Archivée - Budget 2021:
Table des matières
- Avant-propos
- Aperçu - Nos fondements économiques et sociaux communs – Défis et perspectives pour l’avenir
- Partie 1 - En finir avec la COVID-19
- Partie 2 - Créer des emplois et de la croissance
- Partie 3 - Une reprise résiliente et inclusive
- Partie 4 - Un gouvernement juste et responsable
- Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des textes connexes
- Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise
- Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise et d'autres textes
- Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en œuvre de la taxe sur certains biens de luxe
- Avant-projet de modifications de divers règlements relatifs à la TPS/TVH
- Avis de motion de voies et moyens visant le dépôt d'une loi mettant en œuvre une taxe sur les services numériques
- Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en œuvre de la taxe sur l'utilisation non-productive d'habitations au Canada par des propriétaires étrangers non-résidents
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