Archivée - Partie 2 :
Créer des emplois et de la croissance

Chapitre 3 :
De nouvelles possibilités pour les Canadiens

En prévision de la reprise économique du Canada, le premier ordre du jour du gouvernement est de panser les plaies causées par la récession liée à la COVID-19.

Les répercussions ont été encore plus inégales que celles des précédentes récessions. En fait, certains secteurs, de nombreuses grandes entreprises et de nombreux Canadiens bien nantis se sont fort bien tirés d’affaire. Ils sont parvenus à continuer de travailler pendant la pandémie, ont absorbé les clients de leurs petits concurrents en confinement et ont vu la valeur de leur résidence et de leurs actifs augmenter.

La récession liée à la COVID-19 a eu ses pires répercussions sur bon nombre des personnes les plus vulnérables du Canada, principalement les travailleurs à faible salaire, les jeunes, les travailleurs racisés et les femmes. Elle a également touché de façon disproportionnée les entreprises qui emploient ces personnes.

À l’heure actuelle, 296 000 personnes sont toujours sans emploi et 247 000 font face à un nombre d’heures de travail considérablement réduit, qui s’accompagne d’une réduction des salaires et des possibilités.

Les leçons tirées des récessions du passé montrent sans équivoque qu’une reprise qui se concentre uniquement sur le produit intérieur brut (PIB) est une reprise qui risque de laisser les gens pour compte.

Le plan de reprise du gouvernement à la suite de la COVID-19 fait passer les gens en premier. Il s’adresse aux groupes qui ont été les plus touchés afin de s’assurer qu’ils ne seront pas oubliés lors de la reprise. Pour ce faire, il rend l’enseignement supérieur plus abordable et il réduit le fardeau de la dette étudiante pour un plus grand nombre de Canadiens dans le besoin. Et pour ce faire, il améliore les conditions de travail des travailleurs qui luttent pour joindre les deux bouts ou qui essaient de réintégrer la population active après une période difficile. Le but est d’appuyer la classe moyenne et d’aider plus de gens à en faire partie.

Dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement du Canada a lancé une campagne visant à créer plus d’un million d’emplois, ce qui a rétabli les taux d’emploi d’avant la pandémie, notamment au moyen d’investissements sans précédent dans la formation d’appoint pour les travailleurs.

Le budget de 2021 créera près de 500 000 nouvelles possibilités d’emploi et de formation pour les travailleurs au cours des prochaines années, dont 215 000 nouvelles possibilités pour les jeunes.

Plus important encore, dans le budget de 2021, le gouvernement réalise des investissements de longue durée dans un système pancanadien de garde d’enfants abordable.

3.1 Les femmes dans l’économie

La COVID-19 a touché tous les Canadiens, mais les femmes l’ont été de manière disproportionnée.

Sur le marché du travail, les femmes ont été frappées plus tôt et plus fort, et la reprise des emplois qu’elles occupent est toujours plus lente.

La fermeture des écoles et des garderies a rendu encore plus difficile la conciliation travail-vie personnelle pour les femmes, qui dans une écrasante majorité des cas ont dû porter le fardeau des soins non rémunérés. Cette situation a fait en sorte de compliquer le travail à temps pour certaines femmes, voire de le rendre impossible pour d’autres, en plus de nuire à la santé mentale d’un grand nombre de femmes.

Depuis bien trop longtemps, le travail des femmes, rémunéré ou non, a été systématiquement dévalué par l’économie et la société. Les inégalités entre les sexes de longue date n’ont été amplifiées qu’au cours de la pandémie, et elles ont mis en péril des décennies de gains durement acquis pour les femmes dans le milieu de travail. Aujourd’hui, plus de 16 000 femmes ont quitté complètement la population active, tandis que l’on dénombre 91 000 hommes de plus dans la population active. Il s’agit d’une « récession au féminin ».

Le budget de 2021 présente un plan de croissance et d’emploi qui est fondamentalement féministe. Il cherche à mettre en place une reprise qui donne à toutes les Canadiennes la possibilité de participer pleinement à l’économie du pays.

Le gouvernement reconnaît les nombreuses expériences des femmes, expériences toutes différentes les unes des autres qui sont façonnées par l’identité raciale, le niveau de revenu, les handicaps, la géographie, etc. Il vise donc à mettre en place, dans le budget de 2021, une reprise qui reconnaît que plusieurs femmes sont désavantagées lorsqu’elles entrent sur le marché du travail ainsi que par rapport aux exigences qui leur sont imposées dans l’économie des soins, à leur accès aux ressources et au capital en tant qu’entrepreneures, à leur accès aux soins de santé et à la menace de violence à laquelle elles font face de façon disproportionnée.

Au mois de mars dernier, le gouvernement du Canada a créé un Groupe de travail sur les femmes dans l’économie afin de guider l’orientation d’une reprise robuste, inclusive et féministe et de s’attaquer aux obstacles systémiques de longue date. Composé d’un groupe diversifié d’experts et de personnalités importantes, le groupe de travail a commencé à conseiller le gouvernement sur des politiques et des mesures visant à soutenir l’emploi des femmes et à traiter les questions de l’égalité entre les sexes dans la foulée de la pandémie. En particulier, le groupe de travail a fourni des conseils sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, le soutien aux jeunes et les femmes qui occupent des emplois à faible revenu. Les membres du Groupe du travail donnent leur rétroaction selon une perspective intersectorielle qui joue un rôle déterminant dans le présent budget et qui continuera à prodiguer des conseils sur les prochaines étapes.

Il faudra du temps pour créer une économie plus inclusive, plus durable, plus féministe et plus résiliente qui attache de l’importance au travail des femmes. Le gouvernement poursuivra ses progrès dans l’élaboration d’un plan d’action intersectionnel féministe pour les femmes dans l’économie, qui cherchera à éliminer les obstacles systémiques et les inégalités une fois pour toutes. Cela permettra de créer une économie qui profite à tout le monde et bâtira une classe moyenne plus forte.

Un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien

Il y a plus de 50 ans, la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada demandait au gouvernement fédéral de commencer immédiatement à travailler avec les provinces et les territoires à l’établissement d’un plan national pour les garderies. Les Canadiens attendent depuis des générations que leur gouvernement réponde à l’appel.

La pandémie a fait de l’accès à l’apprentissage et aux services de garde des jeunes enfants une question universelle qui touche tous les secteurs, toutes les régions et toutes les tranches de revenus. La fermeture des écoles et des garderies s’est avérée difficile pour les parents. Certains ont dû quitter leur emploi ou réduire considérablement leurs heures de travail. Sans accès aux services de garde d’enfants, les parents ne peuvent pas participer pleinement à l’économie du pays. 

L’enjeu est autant économique que social. Les services de garde d’enfants sont une infrastructure sociale essentielle. Ils représentent une pierre angulaire de l’économie canadienne. Tout comme les routes et le transport en commun favorisent la croissance économique du pays, il en va de même pour les services de garde d’enfants.

Investir dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants représente un tour du chapeau pour l’emploi et la croissance : une telle mesure permet de fournir des emplois aux travailleurs, dont la majorité sont des femmes, elle permet aux parents, notamment les mères, d’atteindre leur plein potentiel économique, et cela crée une génération de jeunes apprenants motivés et bien préparés.

Des études réalisées par les Canadiens, le D^r Fraser Mustard et l’honorable Margaret McCain, ont démontré que l’apprentissage des jeunes enfants est au moins aussi important pour le développement tout au long de la vie que l’éducation primaire, secondaire et postsecondaire : il améliore les taux d’obtention du diplôme, favorise le bien-être tout au long de la vie, stimule les gains à vie et augmente l’équité sociale.

Pourtant, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants peuvent être plus coûteux que les frais de scolarité universitaires dans certaines villes – pour lesquels les familles peuvent épargner pendant des décennies de plus. La pandémie a transformé la compréhension du public relativement à la façon dont l’accès aux services de garde d’enfants appuie les enfants, leur famille et notre économie. Les avantages manifestes de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ne devraient pas être un luxe pour les familles canadiennes qui en ont les moyens. Le manque d’accès n’est pas un choix, pas plus que les frais inabordables. Le système actuel laisse trop d’enfants et de familles pour compte, en particulier les familles à faible revenu et les familles racisées. Chaque enfant mérite un bon départ.

Le coût élevé des services de garde d’enfants – dans certains centres urbains les frais pour un enfant peuvent s’avérer aussi élevés que le paiement d’une hypothèque – représente une taxe sur un segment de la population dont le Canada a besoin pour stimuler la croissance économique. Les jeunes familles doivent jongler avec des coûts d’habitation exorbitants, le coût de la vie croissant, la gestion des frais de garde d’enfants et l’idée de toujours continuer à épargner pour leur retraite.

Le Québec est le meilleur exemple du pouvoir économique d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordable et bien géré. Au moment où la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance a été instaurée en 1997, le taux de participation des femmes à la population active était au Québec de quatre points de pourcentage inférieur à celui du reste du Canada. Aujourd’hui, il est de quatre points plus élevé. Et les femmes québécoises ayant des enfants de moins de trois ans affichent certains des taux d’emploi les plus élevés au monde. De plus, des études montrent que les services de garde d’enfants à eux seuls ont fait augmenter le PIB du Québec de 1,7 %.

En outre, les Services économiques TD ont attiré l’attention sur une série d’études qui montrent que pour chaque dollar dépensé dans l’éducation de la petite enfance, l’économie dans son ensemble reçoit entre 1,50 $ et 2,80 $ en retour.

Au-delà des simples faits économiques, ce budget soulève également la question du type de Canada dans lequel nous voulons vivre. L’apprentissage et la garde des jeunes enfants représentent une occasion d’offrir à chaque enfant le meilleur départ qui soit dans la vie. C’est une façon d’atteindre l’équilibre, une façon de bâtir les communautés, une politique féministe ambitieuse et la mesure la plus efficace que nous puissions prendre pour appuyer notre économie à court, à moyen et à long terme. L’objectif consiste à s’assurer que tous ont les mêmes chances de réussite, dès le plus jeune âge.

Le temps est venu pour le reste du Canada de s’inspirer de l’exemple du Québec. Un plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants est un plan qui vise à stimuler la croissance économique, à assurer la place des femmes dans la population active et à donner le même départ à chaque enfant canadien. Il s’agit d’un plan destiné à bâtir une économie plus productive, plus compétitive et plus dynamique. Il s’agit d’un plan pour renforcer la classe moyenne et aider les gens qui travaillent fort pour en faire partie.

Établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Le gouvernement fédéral collaborera avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones en vue d’établir un système pancanadien et communautaire de services de garde d’enfants de grande qualité. Il s’agira d’un projet transformateur de la même envergure que les efforts de générations précédentes de Canadiens qui ont bâti les systèmes d’écoles publiques et de santé publique. Il s’agit d’un investissement historique pour les enfants d’aujourd’hui qui non seulement en bénéficieront, mais qui hériteront également de ce système.

Tout comme l’école publique offre aux enfants une éducation de qualité dans leur quartier, le gouvernement a pour objectif de veiller à ce que toutes les familles aient accès à un apprentissage et à des services de garde des jeunes enfants qui soient souples, abordables et de haute qualité, peu importe où elles vivent. Le gouvernement veillera également à ce que les familles canadiennes ne soient plus accablées par les coûts élevés des services de garde d’enfants. L’objectif est de ramener les frais de places réglementées de garde d’enfants à 10 $ par jour en moyenne au cours des cinq prochaines années. D’ici la fin de 2022, le gouvernement vise à réduire de 50 % les frais moyens des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés afin de les rendre plus abordables pour les familles. Ces cibles s’appliqueraient partout à l’extérieur du Québec, où les prix sont déjà abordables grâce au système provincial bien établi.

Pour soutenir cette vision, le budget de 2021 propose de nouveaux investissements totalisant 30 milliards de dollars sur les cinq prochaines années et de 8,3 milliards par la suite pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, selon les détails figurant ci-dessous.

Le plan du gouvernement garantit que les générations à venir pourront réaliser des gains en faisant de cet engagement historique un engagement durable – tout en reconnaissant que la mise sur pied du système de qualité conforme à ce que nous voulons prendra du temps.

En combinaison avec les investissements précédents annoncés depuis 2015, au moins 9,2 milliards de dollars par année en permanence seront investis dans la garde des enfants, y compris l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.

Cette transformation, qui ne se présente qu’une fois par génération, nécessitera du temps et du travail acharné de la part de tous les ordres de gouvernement, et c’est pourquoi les cinq prochaines années seront axées sur des objectifs importants pour les familles et sur la mise en place des bases adéquates pour le succès.

• Un financement allant jusqu’à 27,2 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, amènera le gouvernement à partager à part égale les coûts de la garde d’enfants avec les gouvernements des provinces et des territoires, dans le cadre d’ententes initiales de cinq ans. Les objectifs futurs et la répartition des fonds, à compter de la sixième année du plan, seraient déterminés en fonction de la compréhension des besoins et des progrès réalisés dans le cadre de ce plan initial. Analyse comparative entre les sexes+

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour faire des progrès considérables vers un système qui fonctionne pour les familles. Le financement fédéral ci-haut mentionné permettrait :

• la réduction de 50 % des frais moyens des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés dans toutes les provinces à l’extérieur du Québec d’ici la fin de 2022;
• une moyenne de 10 $ par jour d’ici 2025-2026 pour toutes les places autorisées en garderie au Canada;
• la croissance annuelle permanente des places en garderie abordables de qualité partout au pays, à partir des quelque 40 000 nouvelles places déjà créées au moyen d’investissements fédéraux précédents;
• des progrès importants en vue d’améliorer et d’élargir les services de garde avant et après l’école afin d’offrir une plus grande souplesse aux parents qui travaillent.

Au cours des cinq prochaines années, le plan visera également à jeter les bases d’un système de garde d’enfants communautaire et véritablement pancanadien, qui comprendra les éléments suivants :

• la collaboration avec les provinces et les territoires pour soutenir principalement les fournisseurs de services de garde d’enfants du secteur sans but lucratif en vue d’accroître le nombre de places de qualité partout au pays tout en veillant à ce que les familles de toutes les places autorisées bénéficient de services de garde d’enfants plus abordables;
• une main-d’œuvre de plus en plus qualifiée – avec des partenaires provinciaux et territoriaux, le gouvernement s’efforcera de faire en sorte que les éducateurs de la petite enfance soient au cœur du système en valorisant leur travail et en leur offrant les possibilités de formation et de perfectionnement nécessaires pour soutenir leur croissance et la croissance d’un système de garde d’enfants de qualité. Plus de 95 % des travailleurs des services de garde d’enfants sont des femmes, dont bon nombre reçoivent de faibles salaires, le salaire médian étant de 19,20 $ par heure;
• un fondement solide de reddition de comptes aux Canadiens – le gouvernement travaillera avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour établir une base de référence solide de données communes accessibles au public par rapport auxquelles il sera possible de mesurer les progrès, de rendre des comptes aux Canadiens et de contribuer à l’amélioration continue du système. 

Le Québec fait figure de pionnier en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants au Canada, si bien que les retombées pour les enfants et les familles ont fait l’objet d’études partout dans le monde. Cependant, l’expérience du Québec a également mis en lumière la complexité de la mise sur pied d’un tel système et la nécessité d’investissements progressifs et maintenus pour s’assurer que tout le monde a accès à la même qualité de services à des prix abordables. Il s’agit de leçons utiles pour un système pancanadien. En prenant pour base les accords bilatéraux actuels :

• Le budget de 2021 propose de mettre en place un accord asymétrique avec le Québec qui permettra d’apporter d’autres améliorations à son système, système dont les Québécois sont très fiers, avec raison. Analyse comparative entre les sexes+

De plus, le gouvernement fédéral autorisera le transfert du financement de 2021-2022 dès que des ententes bilatérales auront été conclues avec les provinces et les territoires, ententes habilitées par une proposition de crédit législatif.

Favoriser l’accessibilité des places en garderie

Pour les familles ayant des enfants handicapés, il est souvent difficile de trouver des places en garderie accessibles qui répondent à leurs besoins.  

• Afin de réaliser des progrès immédiats pour les enfants handicapés, le budget de 2021 propose de verser 29,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada par l’intermédiaire du Fonds pour l’accessibilité dans le but de soutenir les garderies à mesure qu’elles améliorent leur accessibilité physique. Ce financement, qui pourrait profiter à plus de 400 garderies, appuierait des améliorations comme la construction de rampes et de portes accessibles, de toilettes et de structures de jeux. Analyse comparative entre les sexes+

Répondre aux besoins des familles et des communautés autochtones

Les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants conçus par et en collaboration avec les familles et les communautés autochtones donnent aux enfants autochtones le meilleur départ possible dans la vie. Il s’agit d’une partie essentielle de la réconciliation.

Le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement avec des partenaires autochtones en 2018, adopte une approche fondée sur les distinctions pour renforcer des services de garde d’enfants autochtones de qualité et adaptés à la culture, guidés par les priorités autochtones.

• Le budget de 2021 s’appuie sur ce cadre et sur les investissements récents figurant dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 afin de poursuivre les progrès vers un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles autochtones, peu importe où elles vivent. Un investissement proposé de 2,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones comprendra :
• un financement de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 385 millions par la suite, pour garantir qu’un plus grand nombre de familles autochtones ont accès à des programmes de haute qualité. Guidé par les priorités autochtones et les enveloppes fondées sur les distinctions, cet investissement fera en sorte de renforcer la capacité de gouvernance autochtone, permettra aux fournisseurs d’offrir des horaires de garde plus flexibles et à temps plein, de constituer, de former et de conserver une main-d’œuvre qualifiée, et créera jusqu’à 3 300 nouvelles places en garderie. Cette mesure comprendra de nouveaux investissements dans le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques;
• un financement de 515 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 112 millions par la suite, pour appuyer les soins avant et après l’école pour les enfants des Premières nations vivant dans les réserves;
• un financement de 264 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, et de 24 millions par la suite, pour réparer et rénover les centres autochtones d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le but d’assurer un environnement sécuritaire et sain pour les enfants et le personnel;
• un financement de 420 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, et 21 millions par la suite, pour construire et entretenir de nouveaux centres dans d’autres communautés. Le gouvernement collaborera avec les partenaires autochtones pour déterminer les nouvelles priorités en matière d’infrastructure.
• Analyse comparative entre les sexes+

Afin de s’assurer que ces programmes indispensables continuent de croître avec les communautés qu’ils servent, le financement des programmes augmentera de 3 % par année à compter de 2027-2028.

Rassembler les partenaires pour bâtir et maintenir un système pancanadien de garde d’enfants

Ce plan ambitieux exige un solide leadership de la part du gouvernement fédéral. Il exige aussi de prendre appui sur une relation d’ouverture et de collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de répondre aux besoins des familles. Les investissements faits dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans le budget de 2017 ont amené toutes les provinces et tous les territoires à conclure des ententes bilatérales qui ont donné lieu à des résultats axés sur la qualité, l’accessibilité et le caractère abordable. Ces priorités communes constitueront le point de départ de l’établissement d’un système pancanadien de qualité.

• Dans la foulée des investissements récents prévus dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, un montant supplémentaire de 34,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 3,5 millions par la suite, serait versé à Emploi et Développement social Canada pour renforcer la capacité du nouveau secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Analyse comparative entre les sexes+

Cette mesure comprendra, dans les mois à venir, la mise sur pied d’un nouveau conseil consultatif national qui fournira des conseils d’experts et un forum de consultation sur les enjeux et les défis auxquels fait face le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Ce conseil refléterait la diversité géographique, culturelle, linguistique et socioéconomique du Canada et comprendrait des experts de l’ensemble du secteur.

Afin d’appuyer davantage un engagement fédéral durable dans le temps, le gouvernement s’est engagé à déposer à l’automne 2021 une loi fédérale sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, à la suite de consultations avec les intervenants et les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, en vue d’inscrire dans la loi les principes d’un système pancanadien de garde d’enfants.

Renforcer la diversité dans la gouvernance des entreprises

Pour favoriser l’inclusion dans le secteur financier et veiller à ce que les institutions financières du Canada s’adaptent à l’évolution des conditions sociales et économiques :

• Le budget de 2021 propose une consultation publique sur les mesures qui permettraient d’adapter et d’appliquer les exigences de diversité de la Loi canadienne sur les sociétés par actions aux institutions financières fédérales. Cet objectif vise à promouvoir une plus grande diversité autochtone et une meilleure diversité des sexes, de race et d’ethnie parmi les cadres supérieurs du secteur financier ainsi qu’à veiller à ce qu’un plus grand nombre de Canadiens aient accès à ces possibilités. Les détails de la consultation seront annoncés sous peu. Analyse comparative entre les sexes+

De plus, il est proposé dans le budget de 2021 que les sociétés d’État aient l’obligation de mettre en œuvre des rapports sur les sexes et la diversité à compter de 2022.

3.2 Possibilités pour les jeunes du Canada

À bien des égards, la récession liée à la COVID-19 a exigé le sacrifice des jeunes générations pour protéger les aînés. Les jeunes ont été isolés à un moment de la vie normalement marqué par les études, la vie sociale dynamique et grandissante, les déplacements et diverses expériences de travail cruciales qui les aident à se frayer un chemin.

Au lieu de cela, les jeunes sont restés chez eux, et beaucoup ont perdu leur emploi.

Les jeunes ont été parmi les plus durement et les plus rapidement touchés par la pandémie, et ils ont subi plus de pertes d’emploi que n’importe quel autre segment démographique. Ils ont également connu le pire déclin au chapitre de la santé mentale de tous les groupes d’âge. Et, malgré ces défis, les jeunes ont mis la main à la pâte pour faire campagne, faire du bénévolat et offrir certains services dans leurs communautés, ce qui les a aidés à surmonter la pandémie.

Il ne faut pas les laisser devenir une génération perdue. Les jeunes Canadiens doivent être au cœur de notre relance, non seulement pour les aider à reprendre pied aujourd’hui, mais également pour investir dans leur réussite future, et celle de notre économie.

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement soutient les jeunes Canadiens, leur octroyant plus de 7,4 milliards de dollars pour les aider à traverser cette période difficile. Parmi les mesures prises, le gouvernement a imposé un moratoire de six mois sur les paiements de prêts étudiants au début de la pandémie, a doublé les subventions canadiennes aux étudiants pour l’année scolaire 2020-2021, a appuyé presque 200 000 nouvelles possibilités d’emploi et expériences pour les jeunes et a offert un soutien au revenu à plus de 700 000 étudiants par l’intermédiaire de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants.

Dans le budget de 2021, le gouvernement mise sur des investissements dans les jeunes de plus de 5,7 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, dans le but d’aider les jeunes Canadiens, y compris ceux des ménages à faible revenu, à poursuivre et à terminer leurs études, d’accorder un allégement supplémentaire de la dette d’études aux jeunes diplômés et de créer 215 000 nouvelles possibilités d’emploi et d’acquisition de compétences liées à l’emploi. 

Dans l’ensemble, la réponse à la crise actuelle représente le plus grand investissement dans les jeunes Canadiens jamais effectué par le gouvernement du Canada, totalisant 13,1 milliards de dollars sur six ans. Cet investissement représente l’une des plus importantes mesures de soutien destinées aux jeunes à l’échelle internationale. Pendant encore un bon nombre d’années, la croissance et la prospérité du Canada dépendront des nouvelles possibilités qui s’offrent aux jeunes aujourd’hui.

Alléger la dette étudiante

L’éducation est l’investissement le plus judicieux qu’une personne puisse faire. Pour faciliter l’entrée de nouveaux diplômés sur le marché du travail et s’assurer qu’ils ne sont pas surchargés prématurément par les remboursements de prêts, le budget de 2019 avait exempté d’intérêts le délai de grâce de six mois suivant la fin des études. Et pendant la pandémie, le gouvernement a imposé un moratoire de six mois sur tous les remboursements de prêts étudiants, en plus de s’engager à suspendre d’un an l’accumulation d’intérêts sur les prêts étudiants en 2021-2022.

Afin d’offrir un soutien encore plus important aux étudiants et aux nouveaux diplômés, le budget de 2021 propose de réformer le Programme canadien de prêts aux étudiants. Le nouveau Programme canadien d’aide financière aux étudiants facilitera le remboursement de la dette des étudiants et aidera directement les étudiants qui en ont le plus besoin.

Les provinces et les territoires qui ne participent pas actuellement au Programme canadien de prêts aux étudiants continueront de recevoir une compensation équivalente du gouvernement du Canada pour leur propre programme d’aide financière aux étudiants qui offre des avantages comparables au Programme canadien d’aide financière aux étudiants.

Renoncer aux intérêts sur les prêts d’études pour une autre année

Pour veiller à ce que le coût des études postsecondaires au Canada demeure prévisible et abordable pour tous durant la relance économique :

• Le gouvernement propose de présenter un projet de loi qui prolongerait la renonciation à l’accumulation d’intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis jusqu’au 31 mars 2023. Le coût estimatif de ce changement s’établit à 392,7 millions de dollars en 2022-2023. Analyse comparative entre les sexes+

Cette mesure représenterait des économies pour environ 1,5 million de Canadiens qui remboursent leurs prêts étudiants, dont la majorité sont des femmes.

Bonifier l’aide au remboursement

Chaque année, le gouvernement du Canada verse une aide au remboursement à environ 350 000 emprunteurs à faible revenu. À l’heure actuelle, le seuil de cette aide est de 25 000 $ par année ou moins pour un emprunteur individuel. Pour s’assurer qu’aucun emprunteur de prêts d’études fédéraux n’ait à faire de paiements qu’il ne peut pas se permettre :

• Le budget de 2021 propose d’augmenter le seuil de l’aide au remboursement à 40 000 $ pour les emprunteurs vivant seuls, de sorte qu’aucune personne gagnant 40 000 $ par année ou moins n’ait à effectuer de paiements pour ses prêts étudiants.
• Cette mesure permettra d’aider chaque année environ 121 000 Canadiens de plus avec leur dette de prêt étudiant.
• Pour les étudiants provenant de ménages composés de plusieurs personnes, le seuil sera modifié de façon à ce qu’il soit harmonisé avec la bourse d’études canadiennes. Par exemple, pour un ménage de quatre personnes, la limite pour la bourse d’études canadiennes de 2020-2021 est de 63 735 $, ce qui augmentera avec l’inflation, tandis que le seuil actuel de l’aide au remboursement est de 59 508 $.
• En outre, le plafond des paiements mensuels de prêts étudiants passera de 20 % à 10 % du revenu du ménage.
• Afin de s’assurer que l’admissibilité à l’aide au remboursement se conforme au coût de la vie, les nouveaux seuils de revenu seront indexés en fonction de l’inflation.
• À compter de 2022-2023, ces changements coûteront environ 203,5 millions de dollars sur quatre ans et 64,2 millions par année par la suite.
• Analyse comparative entre les sexes+

Doubler les bourses d’études canadiennes pendant deux ans de plus

Chaque année, plus de 580 000 étudiants comptent sur les bourses et les prêts fédéraux pour les aider à couvrir le coût de leurs frais de scolarité, leurs fournitures scolaires et leurs frais de subsistance. Lorsque la pandémie a entraîné la disparition d’autres sources de revenus pour les étudiants, comme les emplois à temps partiel, le gouvernement du Canada est intervenu en doublant les bourses d’études canadiennes pour l’année scolaire 2020-2021, en fournissant une aide supplémentaire non remboursable de 2 600 $ en moyenne aux étudiants dans le besoin. Dans les faits, cette aide a couvert 90 % des frais de scolarité de premier cycle moyens au Canada pour les étudiants à faible revenu au cours de la pandémie.

Pour veiller à ce que les étudiants des ménages à faible revenu continuent d’être soutenus pendant la pandémie de COVID-19 et d’avoir accès à cette option à mesure que l’économie se rétablit :

• Le gouvernement annonce son intention de prolonger le doublement des bourses d’études canadiennes, soit jusqu’à la fin du mois de juillet 2023. Analyse comparative entre les sexes+

Le coût de cette mesure est estimé à 3,1 milliards de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022.

Les provinces et les territoires qui ne participent pas actuellement au Programme canadien de prêts aux étudiants continueront de recevoir une compensation équivalente du gouvernement du Canada pour leur propre programme d’aide financière aux étudiants qui offre des avantages comparables au Programme canadien d’aide financière aux étudiants.

Élargir l’accès aux mesures de soutien pour les étudiants et les emprunteurs handicapés

Les étudiants handicapés sont aux prises avec certains des coûts les plus élevés et certains des obstacles les plus importants à la réussite à long terme. Chaque année, le Programme canadien de prêts aux étudiants soutient plus de 75 000 étudiants et emprunteurs ayant une incapacité permanente grâce à des bourses et à une aide au remboursement bonifiées. Mais ces mesures ne sont pas offertes aux étudiants dont l’incapacité n’est pas permanente.

• Le gouvernement annonce son intention d’étendre le soutien aux personnes handicapées, dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, aux bénéficiaires dont l’incapacité est persistante ou prolongée, mais pas nécessairement permanente. Analyse comparative entre les sexes+

Ce changement profitera chaque année à environ 40 000 bénéficiaires ayant une incapacité non permanente, qui pourront accéder jusqu’à 22 000 $ en bourses, en soutien pendant les études et en aide au remboursement spécialisée pour leurs prêts. À compter de 2022-2023, le coût estimatif de cette mesure sera de 428,9 millions de dollars sur quatre ans, puis de 118,6 millions par année par la suite.

Soutenir les enfants et les jeunes vulnérables pendant la reprise

La COVID-19 a rendu la vie particulièrement difficile pour les élèves présentant un risque de décrochage. Ces élèves comptent sur des programmes locaux d’instruction parascolaire pour obtenir des services de tutorat, de counseling et d’autres types de mesures de soutien social qui les aident à rester à l’école, à obtenir leur diplôme à temps et à poursuivre leurs études postsecondaires. Alors que la pandémie entraîne une hausse de l’éducation en ligne et assèche les dons privés, ces organismes continuent de compter sur leur gouvernement pour combler l’écart et soutenir leurs missions essentielles.

• Le budget de 2021 propose d’accorder 118,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada afin qu’il procède à une expansion pilote de deux ans des investissements fédéraux dans les programmes parascolaires dans le cadre du Programme d’apprentissage des étudiants. Ces fonds soutiendraient les organismes nationaux et locaux d’enseignement parascolaire qui s’efforcent de faire en sorte que les enfants et les jeunes vulnérables puissent terminer leurs études secondaires et ne deviennent pas davantage marginalisés à cause de la pandémie. De ce montant, 20 millions de dollars seront réaffectés à même les ressources internes du ministère. Analyse comparative entre les sexes+

Aider les jeunes et les étudiants à acquérir des compétences professionnelles et à établir des liens avec les employeurs

Les jeunes Canadiens ont connu plus de pertes d’emploi attribuables à la COVID-19 que n’importe quel autre segment démographique. Non seulement cette situation les prive de revenus qui pourraient être utilisés pour payer leurs frais de scolarité, réaliser leur épargne ou couvrir leurs frais de subsistance de base, mais elle peut aussi avoir des conséquences à long terme en perturbant les expériences importantes au cours des premières années cruciales de leur vie professionnelle. Ces répercussions sont souvent plus graves pour les jeunes qui font face à de multiples obstacles à l’emploi, comme les jeunes autochtones, les jeunes racisés et les jeunes Noirs ainsi que les nouveaux arrivants au Canada.

Afin d’assurer aux jeunes et aux étudiants l’accès à des compétences et à une expérience professionnelles utiles, le budget de 2021 propose d’investir 721 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour les aider à établir des liens avec les employeurs et à accéder à des possibilités d’emploi de qualité.

Programme de stages pratiques pour étudiants

• Le budget de 2021 propose d’investir 239,8 millions de dollars dans le Programme de stages pratiques pour étudiants en 2021-2022 afin d’appuyer les possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants qui poursuivent des études postsecondaires. Ce financement porterait à 75 % la subvention salariale offerte aux employeurs, jusqu’à concurrence de 7 500 $ par étudiant, tout en augmentant la capacité des employeurs de se prévaloir du programme. On s’attend à ce que 50 000 jeunes (soit une augmentation de 20 000) aient accès en 2021-2022 à de précieuses possibilités pour enrichir leur expérience.  Analyse comparative entre les sexes+

Stratégie emploi et compétences jeunesse

• Le budget de 2021 propose d’investir 109,3 millions de dollars en 2022-2023 dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de mieux répondre aux besoins des jeunes vulnérables qui font face à de multiples obstacles à l’emploi, tout en soutenant plus de 7 000 stages supplémentaires pour les jeunes. Ce financement s’appuie sur celui annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, qui devrait donner lieu à plus de 30 600 nouveaux stages en 2021-2022. Cela aidera les jeunes à se trouver un bon emploi. Analyse comparative entre les sexes+

Emplois d’été Canada

• Le budget de 2021 propose d’investir 371,8 millions de dollars dans un nouveau financement destiné à Emplois d’été Canada en 2022-2023 afin de soutenir environ 75 000 nouveaux stages durant l’été 2022, dans la foulée du financement prévu dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, destiné à soutenir environ 94 000 stages supplémentaires en 2021-2022. Au total, le programme Emplois d’été Canada financera environ 220 000 emplois d’été au cours des deux prochaines années. Analyse comparative entre les sexes+

3.3 Investir dans les compétences, la formation et les métiers

La COVID-19 a mis en lumière les inégalités présentes dans la main-d’œuvre canadienne. Qu’il s’agisse des mères seules, des nouveaux arrivants ou des jeunes Canadiens qui acquièrent leur première expérience professionnelle, parmi ceux qui ne pouvaient pas travailler à domicile, nombreux étaient ceux qui connaissaient déjà des obstacles au travail.

À mesure que l’économie se remet en marche, ces possibilités reviendront, mais il sera nécessaire de s’adapter à la nature changeante du travail – y compris les nouvelles technologies, industries et méthodes de travail – qui ne fera qu’augmenter.

Permettre aux Canadiens de retourner au travail signifie investir dans les travailleurs de tous les secteurs, de l’énergie à la fabrication, de la construction et du service à la clientèle, afin de s’assurer qu’ils disposent des compétences nécessaires pour obtenir de bons emplois. La COVID-19 a changé la façon de fonctionner de nombreux employeurs, qui ont dû éliminer certains emplois et faire face à leurs besoins grandissants de nouvelles compétences. Les investissements dans de nouvelles compétences donnent aux Canadiens des possibilités de trouver de bons emplois dans des domaines en croissance et permettent de renforcer la classe moyenne.

Chaque année le gouvernement fédéral transfert environ 3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires afin qu’ils puissent appuyer les travailleurs et les aider à acquérir des compétences en demande dans leur économie.

Dans le budget de 2021, le gouvernement s’oriente vers l’avenir en établissant un meilleur lien entre les travailleurs et les emplois de qualité dans les secteurs en croissance, en créant de nouvelles possibilités et en augmentant la diversité dans les métiers ainsi qu’en aidant les Canadiens à acquérir les compétences fondamentales nécessaires pour réussir dans l’économie d’aujourd’hui.

Aider les employeurs à former et à recruter des travailleurs

Pendant la pandémie, certains secteurs comme la santé, les technologies propres et la construction se sont développés et peinent à trouver des travailleurs ayant les compétences nécessaires pour occuper des emplois. Le gouvernement souhaite que ces secteurs continuent de croître pour permettre au Canada de bâtir une économie saine et propre. C’est pourquoi il intervient pour aider les employeurs à former et à recycler les gens, en plus d’aider la main-d’œuvre à croître et à répondre à la demande. Pour aider les Canadiens à acquérir des compétences qui conduiront à de bons emplois dans des secteurs en croissance :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 960 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada pour un nouveau programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle. Dans le cadre d’une collaboration effectuée principalement avec les associations sectorielles et les employeurs, le financement contribuerait à concevoir et à offrir une formation adaptée aux besoins des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises et leurs employés. Ce financement aiderait également les entreprises à recruter et à conserver une main-d’œuvre diversifiée et inclusive. Analyse comparative entre les sexes+

Cet investissement permettra de jumeler jusqu’à 90 000 Canadiens à la formation dont ils ont besoin pour accéder à de bons emplois dans les secteurs où les employeurs recherchent des travailleurs qualifiés. Il s’agit entre autres de secteurs comme la santé, y compris la nécessité d’un plus grand nombre de préposés aux services de soutien à la personne détenteurs d’une accréditation, l’économie verte et l’énergie propre, ainsi que la construction. Cette mesure permettra aussi de diversifier les secteurs en veillant à ce que 40 % des travailleurs soutenus proviennent de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les personnes handicapées et les populations autochtones. 

Créer de nouvelles possibilités pour les gens de métier qualifiés

Les métiers spécialisés sont indispensables à l’économie, et l’apprentissage permet de faire le pont entre les travailleurs qualifiés, en particulier les jeunes qui commencent leur carrière, et les entreprises, ainsi que d’obtenir des emplois bien rémunérés. Depuis 2014, on constate au Canada une réduction du nombre de nouveaux apprentis pour des emplois de la classe moyenne bien rémunérés. En 2019, il a été estimé que le Canada devait attirer 167 000 nouveaux apprentis au cours des cinq années suivantes simplement pour concorder avec les niveaux de demande existants.

Chaque année, le gouvernement du Canada verse environ 90 millions de dollars sous forme de 60 000 bourses aux apprentis, mais il faut en faire plus pour s’assurer que ces apprentis peuvent trouver une expérience de travail précieuse et que les employeurs peuvent profiter de ce bassin de travailleurs qualifiés.

• Le budget de 2021 propose d’accorder 470 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada afin d’établir un nouveau service aux apprentis. Le Service aux apprentis aiderait 55 000 apprentis de première année dans les métiers de la construction et de la fabrication du Sceau rouge à accéder aux possibilités offertes aux petits et moyens employeurs. Analyse comparative entre les sexes+

Les employeurs pourraient recevoir jusqu’à 5 000 $ pour toutes les possibilités d’apprentissage de première année afin de payer les coûts initiaux, tels que les salaires et la formation.

De plus, pour accroître la diversité dans les métiers de la construction et de la fabrication du Sceau rouge, cet incitatif sera doublé et porté à 10 000 $ dans le cas des employeurs qui embauchent des personnes sous-représentées, y compris des femmes, des Canadiens racisés et des personnes handicapées. 

Soutenir les compétences nécessaires au succès

Les besoins en compétences des entreprises évoluent à mesure qu’elles adoptent de nouvelles technologies et de nouvelles façons de faire. Pourtant, aujourd’hui, 45 % des Canadiens n’ont pas les compétences numériques ni les compétences en littératie et en numératie qui sont de plus en plus nécessaires pour réussir dans l’économie du savoir.

• Le budget de 2021 propose d’investir 298 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, par l’entremise d’Emploi et Développement social Canada dans un nouveau programme Compétences pour réussir qui aiderait les Canadiens de tous les niveaux de compétences à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables. Analyse comparative entre les sexes+

Le programme financera des organismes qui conçoivent et dispensent de la formation pour améliorer les compétences fondamentales comme la littératie et la numératie, ainsi que les compétences transférables et générales. Il pourrait notamment aider les employeurs à offrir une formation pour accroître les compétences en communication et en travail d’équipe de leurs employés, ou de venir en aide aux organismes communautaires qui cherchent à renforcer les niveaux de base en littératie et en numératie parmi les groupes marginalisés. De plus, le financement appuiera la création d’évaluations et de ressources de formation qui seront offertes gratuitement en ligne à tous les Canadiens.

Environ 90 000 Canadiens pourront améliorer leurs compétences en littératie et d’autres compétences essentielles afin de mieux se préparer pour l’emploi, obtenir un emploi et le conserver, ainsi que s’adapter et réussir au travail.

Garantir la reprise dans les communautés grâce à la formation professionnelle et à la planification de la main-d’œuvre

Pour assurer la réussite de la reprise, les communautés doivent être au cœur de la détermination de leur avenir économique en diversifiant leurs économies et en améliorant leur résilience.  

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 55 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada pour un nouveau programme de développement de la main-d’œuvre des communautés. Le programme aidera les communautés à élaborer des plans locaux qui déterminent les organismes à fort potentiel de croissance et jumellent ces employeurs à des fournisseurs de formation afin de développer et d’offrir une formation et des stages d’appoint pour les chercheurs d’appoint et de pourvoir les postes hautement sollicités. Analyse comparative entre les sexes+

Le financement serait versé à l’aide d’appels de propositions dans deux volets : un volet national axé sur les secteurs prioritaires, comme la décarbonisation et l’appui à une transition équitable pour les travailleurs des secteurs transformateurs, comme celui de l’énergie, qui consacrerait 75 % de son financement à des projets qui viennent en aide à des groupes sous-représentés; et un volet régional mis en œuvre par les bureaux régionaux de Service Canada, en partenariat avec les agences de développement régional, et axé sur les priorités régionales.

Cette initiative bénéficiera à environ 25 000 travailleurs, 250 entreprises et 25 communautés en accélérant la création d’emplois ainsi que le réemploi et le déploiement de travailleurs dans les domaines de croissance afin de répondre aux besoins des employeurs.

Aider les travailleurs à faire la transition vers de nouveaux emplois

À mesure que l’économie se remet en marche, beaucoup de gens reprendront le poste qu’ils occupaient. Mais pour certains, l’évolution de l’économie leur forcera à se trouver un nouvel emploi. Pour répondre à ce besoin et pour aider les Canadiens à trouver de nouveaux emplois aussi rapidement et aussi facilement que possible, les travailleurs doivent être en mesure de s’adapter rapidement et d’améliorer leurs compétences transférables pour de nouvelles industries.

• Le budget de 2021 propose d’accorder 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre d’une initiative visant à élargir les approches de perfectionnement et de redéploiement des travailleurs qui ont fait leurs preuves et qui sont menées par des tiers dans le but de répondre aux besoins des industries en croissance. Analyse comparative entre les sexes+

Cette initiative contribuera à jumeler environ 15 500 Canadiens à de nouvelles possibilités d’emploi.

Élargir le soutien fédéral aux adultes qui retournent à l’école à temps plein

En 2018, le gouvernement a lancé Action Compétences, un programme pilote de trois ans destiné à aider les adultes qui travaillent à payer les frais du retour à l’école à temps plein dans le but de perfectionner leurs compétences.

• Le gouvernement a l’intention de prolonger de deux années scolaires, soit jusqu’en juillet 2023, le complément de 1 600 $ des bourses d’études canadiennes à temps plein pour les apprenants adultes. Cette mesure garantira que les prestations des étudiants adultes ne seront pas interrompues. Analyse comparative entre les sexes+

• De plus, le gouvernement a l’intention de rendre permanente l’option d’utiliser le revenu de l’année courante plutôt que celui de l’année précédente afin de déterminer l’admissibilité aux bourses d’études canadiennes. Ainsi, les étudiants ayant des besoins financiers ne subiront pas d’effets négatifs s’ils ont participé à la population active l’année précédente. Analyse comparative entre les sexes+

Ensemble, ces mesures devraient coûter 365,8 millions de dollars au cours des cinq prochaines années et 26,7 millions par année par la suite.

Enseigner aux enfants à coder

Le programme CodeCan aide les jeunes à acquérir les compétences numériques et les compétences en codage dont ils ont besoin pour réussir dans l'économie du 21^e siècle. Il offre notamment un soutien à la formation aux enseignants et accorde une attention particulière aux jeunes qui sont traditionnellement sous-représentés en sciences, en technologies, en ingénierie et en mathématiques, comme les filles et les jeunes autochtones.

• Le budget de 2021 propose d’accorder 80 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin d’aider le programme CodeCan à rejoindre 3 millions d’élèves de plus, en mettant davantage l’accent sur les groupes sous-représentés, de même que 120 000 enseignants de plus. Analyse comparative entre les sexes+

En disposant de plus d’occasions d’acquérir et de perfectionner des compétences numériques, les jeunes Canadiens – de la maternelle à la 12^e année – auront une longueur d’avance pour acquérir les compétences nécessaires pour obtenir les bons emplois de l’avenir.

3.4 Valoriser les travailleurs canadiens

La pandémie a révélé ce que nous savions déjà : trop de Canadiens travaillent dans des emplois précaires et peuvent à peine joindre les deux bouts.

Plusieurs de ces travailleurs sont des jeunes, de nouveaux Canadiens, des Canadiens racisés, des Canadiens noirs et des femmes.

La reprise doit commencer en améliorant les salaires des travailleurs et en s’attaquant à l’inégalité des revenus au Canada. Des mesures comme la bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, un nouveau salaire minimum fédéral de 15 $ et de meilleurs mécanismes de protection pour les travailleurs vulnérables permettront de sortir un plus grand nombre de Canadiens de la pauvreté, d’améliorer les conditions de vie des travailleurs et de protéger la résilience de notre main-d’œuvre à l’avenir. 

Établir un salaire minimum fédéral de 15 $ de l’heure

La prospérité et la stabilité du Canada nécessitent que chaque Canadien ait une chance équitable de faire partie de la classe moyenne. Pourtant, certains Canadiens ont du mal à le faire tout en soutenant leur famille en occupant des emplois à temps partiel, temporaires et à bas salaires, en épargnant pour les études et, souvent, en occupant plusieurs emplois pour joindre les deux bouts. La pandémie de COVID-19 a également mis davantage l’accent sur le travail essentiel accompli par une grande proportion de travailleurs qui gagnent le salaire minimum. Pour soutenir les travailleurs à faible salaire dans le secteur privé sous réglementation fédérale :

• Le gouvernement du Canada annonce son intention de présenter un projet de loi qui établira un salaire minimum fédéral de 15 $ de l’heure, qui augmentera selon l’inflation, avec des dispositions destinées à garantir que lorsque le salaire minimum provincial ou territorial sera plus élevé, ce salaire prévaudra. Cette mesure bénéficiera directement à plus de 26 000 travailleurs qui gagnent actuellement moins de 15 $ de l’heure dans le secteur privé sous réglementation fédérale. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir les travailleurs à faible salaire du Canada

Les pires répercussions économiques de la pandémie ont été subies par ceux qui pouvaient le moins se le permettre. Les travailleurs à faible salaire ont été jusqu’à six fois plus susceptibles de subir une mise à pied que les Canadiens riches. De plus, les estimations suggèrent qu’il y a eu environ 268 000 pertes d’emplois nettes parmi les travailleurs à bas salaires depuis février 2020, comparativement à environ 40 000 pendant la même période lors de la Grande Récession, en ajustant les données en fonction de la croissance démographique.

Le plan de relance économique du gouvernement doit relever les défis uniques de la récession causée par la pandémie et englober tous les Canadiens. Les Canadiens racisés sont beaucoup plus représentés dans les emplois à faible salaire. La pandémie a montré à tous à quel point un grand nombre des emplois les moins bien rémunérés au Canada sont essentiels à notre économie et à notre santé : les commis d’épicerie, les nettoyeurs, les soignants, les préposés au chargement des camions et bien d’autres encore.

Pour assurer une reprise complète et équitable, le Canada a besoin que tous ces travailleurs réintègrent la population active et qu’ils gagnent décemment leur vie. La pleine participation de tous les Canadiens au marché du travail stimule la croissance économique et rehausse le niveau de vie et la qualité de vie de tous.

Bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs

L’Allocation canadienne pour les travailleurs a été conçue pour réduire les obstacles à l’emploi pour les travailleurs à faible revenu en leur fournissant un remboursement fiscal important, soit jusqu’à près de 1 400 $ pour les personnes célibataires sans enfant et de 2 400 $ pour les familles, offert par l’intermédiaire du régime fiscal.

Toutefois, à l’heure actuelle, le seuil d’admissibilité fait en sorte qu’un grand nombre de travailleurs à faible salaire du Canada soient exclus du programme; une personne qui gagne le salaire minimum et qui travaille à temps plein peut tout de même vivre dans la pauvreté, mais ne touche aucun montant de cette prestation.

Au Canada, les gens qui travaillent fort, qui occupent des emplois à faible salaire à temps plein, devraient être en mesure de joindre les deux bouts pour eux-mêmes et pour leur famille. Pour soutenir les travailleurs à faible salaire qui ont été les plus touchés par la pandémie et renforcer la main-d’œuvre du pays :

• Le budget de 2021 propose de bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs afin d’appuyer environ 1 million de Canadiens supplémentaires qui occupent un emploi à faible salaire, ce qui les aidera à retourner au travail tout en augmentant les prestations pour les personnes les plus vulnérables au Canada. Analyse comparative entre les sexes+

Le gouvernement ferait passer à 22 944 $ le niveau de revenu à partir duquel la prestation commence à être réduite, dans le cas des personnes seules sans enfant, et à 26 177 $, dans le cas des familles. Cela signifie que pour la première fois, les personnes travaillant à temps plein au salaire minimum bénéficieront d’un soutien considérable grâce à cette importante allocation.

Le gouvernement reconnaît également que les prestations ciblées qui sont fondées sur le revenu familial peuvent dissuader les soutiens secondaires d’un couple de retourner au travail. Le plus souvent, cette situation a des répercussions sur les femmes. Une reprise inclusive est une reprise féministe, et l’économie canadienne ne peut être compétitive si tout le monde n’a pas des chances de réussir. Pour stimuler la participation à la population active par la réduction de ces obstacles :

• Le budget de 2021 propose de permettre aux soutiens secondaires d’exclure jusqu’à 14 000 $ de leur revenu de travail du calcul fondé sur le revenu aux fins de l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Analyse comparative entre les sexes+

La bonification du soutien offert aux travailleurs par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour les travailleurs fournira des incitatifs pour amener plus de travailleurs à retourner dans la population active et permettra de nous assurer qu’ils ont plus de revenus disponibles pour dépenser, ce qui stimulera l’économie dans son ensemble. Le fait de bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs améliore la qualité de vie des travailleurs à faible salaire et apporte une prospérité dont tout le monde peut profiter.

Ces changements permettront de soutenir environ un million de Canadiens de plus et d’aider ces personnes à retourner au travail, en plus d’accroître les prestations que touchent les Canadiens les plus vulnérables. Mises ensemble, ces mesures fourniraient un soutien de 8,9 milliards de dollars aux travailleurs à faible revenu sur six ans, puis 1,7 milliard par année par la suite.

Près de 100 000 personnes sortiront de la pauvreté grâce à cet investissement. Étant donné que les jeunes canadiens gagnent souvent un faible salaire, environ 45 % des adultes qui seront sortis de la pauvreté grâce à cette mesure seraient des personnes de moins de 35 ans.

Il s’agit d’un élément clé du plan du gouvernement visant à s’assurer que la reprise du Canada tient compte des personnes les plus touchées par la pandémie de COVID-19 et de son plan de reprise qui englobe toute la population. Il s’agit d’une bonne politique économique. De plus, c’est la bonne chose à faire. Aucun Canadien qui travaille à temps plein ne devrait vivre dans la pauvreté.

Mieux protéger le travail des travailleurs à la demande

À mesure que le recours au travail à la demande (contrats à court terme avec des entreprises ou des particuliers pour achever des tâches particulières et souvent ponctuelles) augmente, en raison de l’avancée des nouvelles plateformes numériques, de plus en plus de Canadiens misent sur des emplois qui n’offrent pas le même niveau de protection que celui dont profitent d’autres employés dans l’économie. La pandémie de COVID-19 a aussi exposé la vulnérabilité de ces travailleurs aux chocs de revenu lorsque la demande de services chutait soudainement. Pour cette raison :

• Le budget de 2021 réaffirme l’engagement pris par le gouvernement d’apporter des modifications législatives afin de mieux protéger le travail des travailleurs à la demande dans les secteurs sous réglementation fédérale, y compris ceux qui travaillent par l’intermédiaire de plateformes numériques. Au terme des consultations récemment lancées à ce sujet par la ministre du Travail, le gouvernement apportera des modifications au Code canadien du travail pour faire de ces nouvelles mesures de protection modernisées une réalité. Analyse comparative entre les sexes+

Améliorer la protection des travailleurs contractuels dans le secteur du transport aérien

La pandémie a mis en lumière l’importance de protéger les employés, en particulier ceux qui fournissent des services essentiels aux Canadiens. De nombreux employés du secteur du transport aérien ont continué de travailler pendant la pandémie, en faisant le nettoyage en profondeur des aéronefs, en assurant la manutention sécuritaire des bagages et en rendant d’autres services essentiels qui ont permis de maintenir les voyages aériens nécessaires en toute sécurité.

Bon nombre des services fournis par ces employés sont donnés en sous-traitance par les aéroports et les transporteurs aériens. Lorsque ces contrats changent de mains, les travailleurs risquent de gagner moins d’argent pour le même emploi.

• Pour mieux protéger ces employés, le gouvernement annonce son intention de présenter un projet de loi qui prolongerait la protection de la rémunération égale à un plus grand nombre d’employés du secteur du transport aérien. Ainsi, lorsqu’un contrat de service change de mains, les employés touchés ne seront pas moins rémunérés s’ils sont mis à pied puis réembauchés pour effectuer le même travail qu’ils faisaient auparavant. Analyse comparative entre les sexes+

Simplifier les paiements du Programme de protection des salariés

Le Programme de protection des salariés offre un soutien financier aux travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi et à qui leur employeur insolvable doit des salaires. Depuis 2008, dans le cadre du Programme, plus de 337 millions de dollars en salaires ont été versés à près de 129 000 travailleurs canadiens. À l’heure actuelle, tous les paiements effectués dans le cadre du Programme sont assujettis à une retenue de 6,82 % qui représente les retenues à la source qu’un travailleur observerait normalement sur sa paye. Toutefois, étant donné qu’un plafond s’applique aux paiements globaux, le montant reçu par rapport aux salaires dus varie d’un travailleur à l’autre. 

• Afin de simplifier les paiements et de s’assurer que les travailleurs canadiens reçoivent une plus grande part de ce qui leur est dû lorsqu’ils en ont le plus besoin, le budget de 2021 propose d’éliminer la retenue de 6,82 % appliquée à tous les paiements du Programme de protection des salariés. Ce changement devrait coûter 16,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 3,3 millions par la suite. Analyse comparative entre les sexes+

Le retrait de cette compensation ferait en sorte que les Canadiens qui ont perdu leur emploi et à qui leur employeur doit un salaire conserveraient en moyenne 300 $ de plus.

Soutien ciblé aux préposés aux services de soutien à la personne

Au Canada, l’économie des soins est un moteur économique. Étant donné le vieillissement de notre population, elle est appelée à devenir encore plus importante. Tout au long de la pandémie, cette main-d’œuvre constituée en grande partie de femmes et personnes racisées de manière disproportionnée a accompli un travail essentiel et héroïque, souvent à un coût personnel élevé.

Les préposés aux services de soutien à la personne ont été forcés de jouer le rôle de membre de famille, nos parents et nos grands-parents ayant été mis en isolement, seuls et effrayés. Ces préposés occupent des emplois qui sont épuisants sur le plan mental et physique, et ils n’ont pas droit aux mêmes mesures de protection d’emploi, ni à la rémunération, ni aux avantages sociaux que leurs pairs du secteur de la santé. Ils sont la pierre angulaire des soins à long terme pour les aînés et les adultes handicapés qui ne peuvent pas vivre de façon autonome.

Parallèlement à la progression des travaux sur les normes nationales pour les soins de longue durée, le gouvernement propose, dans le budget de 2021, d’aborder un enjeu clé pour ces travailleurs envers qui nous avons contracté une « dette de gratitude ». Le personnel soignant mérite une plus grande sécurité financière et de meilleures options relativement à leurs épargnes pour la retraite, dans le but de leur accorder un sentiment de certitude que, après une vie de travail acharné à s’occuper des autres, on s’occupera d’eux également.

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a annoncé que pour appuyer les préposés aux services de soutien à la personne, les travailleurs des foyers de soins personnels et les travailleurs essentiels œuvrant dans le domaine des soins aux personnes âgées, il collaborerait avec notamment les organisations syndicales et de soins de santé en vue de trouver des solutions qui favoriseront le maintien en poste des employés, le recrutement et un mécanisme d’épargne-retraite pour les travailleurs touchant un salaire faible ou modeste, en particulier ceux qui n’ont pas de couverture de retraite au travail.

Pour respecter cet engagement :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 27,6 millions de dollars sur trois ans pour Mon65+, un compte d’épargne libre d’impôt collectif offert par le Service Employees International Union Healthcare. Analyse comparative entre les sexes+

Le financement appuiera des incitatifs à la participation des travailleurs. Le Service Employees International Union Healthcare collaborera avec d’autres syndicats et des employeurs de partout au pays pour offrir cet outil d’épargnes transférable aux autres travailleurs du secteur des soins aux aînés. Le gouvernement demeure également ouvert à la discussion avec d’autres syndicats et employeurs répondants intéressés qui veulent aller de l’avant avec d’autres options de relance ciblées visant à renforcer la sécurité de retraite des travailleurs et travailleuses du domaine des soins aux aînés dont l’employeur n’offre actuellement aucune couverture de sécurité de retraite.

Fiducies collectives des employés

Les fiducies collectives des employés sont une forme de propriété collective en vertu de laquelle les actions d’une entreprise sont détenues collectivement par une fiducie au nom de ses employés. Elles encouragent la propriété collective des entreprises par les employés et facilitent la transition des entreprises privées vers les employés. Les États-Unis et le Royaume-Uni appuient et encouragent la propriété collective par les employés à l’aide de ce genre d’ententes.

• Dans le budget de 2021, le gouvernement annonce son intention de collaborer avec les intervenants afin d’examiner les obstacles à la création de fiducies collectives des employés au Canada et la façon dont les travailleurs et les propriétaires d’entreprises privées au Canada pourraient tirer profit des fiducies collectives des employés. Analyse comparative entre les sexes+

Intervenir contre les prêts à conditions abusives

De nombreux Canadiens à revenu faible ou modeste comptent sur des prêts à court terme à taux d’intérêt élevé pour joindre les deux bouts, comme payer leurs frais de subsistance quotidiens ou les frais en cas d’urgences imprévues. Certains Canadiens se retrouvent donc dans un cycle d’endettement.

• Afin de lutter contre les prêts à conditions abusives, le gouvernement du Canada lancera une consultation sur la diminution du taux criminel prévu dans le Code criminel du Canada, qui s’applique, entre autres, aux prêts échelonnés offerts par les sociétés de prêt sur salaire. Analyse comparative entre les sexes+

Chapitre 4 :
Aider les entreprises canadiennes à croître et à réussir

Les entreprises canadiennes se sont montrées résilientes pendant la pandémie; elles se sont adaptées et réinventées durant cette période difficile. Le gouvernement a fourni un ensemble de mesures qui ont contribué et contribuent encore à appuyer les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens à traverser la crise. Le temps est maintenant venu de tourner la page sur la crise et de penser à la relance, et le gouvernement a un plan qui rétablira la confiance des entreprises, qui créera des emplois et qui garantira que cette croissance soit maintenue à long terme grâce à l’innovation et à une productivité accrue.

Pour ce faire, il faut adopter une approche qui cible particulièrement les entreprises les plus durement touchées par la pandémie.

La récession que nous avons affrontée en aura été une à deux vitesses, et ce, à bien des égards. Certaines entreprises sont parvenues à s’adapter à la pandémie et à prospérer. Mais d’autres ont dû purement et simplement fermer leurs portes en raison des restrictions de santé publique nécessaires ou ont vu leurs activités sévèrement réduites, et nombre d’entreprises étaient des petites entreprises. Il faut les remettre rapidement sur pied. Notre économie, nos rues commerçantes et nos communautés reposent sur elles.

Afin de rétablir une croissance économique permanente et durable, il faut aider les entreprises à se rétablir en étant plus solides que jamais auparavant. Nous devons « anticiper les déplacements de la rondelle », c’est-à-dire investir stratégiquement dans les technologies émergentes, qu’il s’agisse de technologies propres, de technologies à zéro émission nette de carbone, de technologies quantiques ou autres. C’est là où bon nombre des emplois de l’avenir se trouvent, et nous y amènerons des gens de partout à travers le pays. Et nous devons mieux faire les choses. Nous devons soutenir la croissance des entreprises en démarrage et en expansion. Nous devons nous assurer que les entrepreneurs de communautés désavantagées sont en mesure d’accéder au même financement et aux mêmes possibilités de croissances que ce qui est offert à tous les autres entrepreneurs et propriétaires d’entreprise du Canada.

Le budget de 2021 est un plan visant à faire des investissements ciblés dans les entreprises canadiennes afin qu’elles puissent embaucher et former des travailleurs canadiens, qui auront alors plus d’argent à dépenser, ce qui stimulera la relance de notre économie et sa croissance en offrant plus de possibilités à tous. C’est un plan qui vise à aider les entreprises, particulièrement les petites entreprises, à adopter de nouvelles technologies. C’est aussi un plan permettant d’investir dans l’innovation canadienne, pour assurer une croissance durable.

4.1 Aider les Canadiens à retourner au travail

La pandémie de COVID-19 a ébranlé les fondements de l’économie canadienne et coûté leur emploi à des millions de Canadiennes et Canadiens. La majorité des emplois perdus dans la plupart des secteurs ont été récupérés, certes, mais de nombreux Canadiens ont encore du mal à se trouver un emploi stable.

Il est crucial de rétablir rapidement l’économie canadienne à son plein potentiel et de stimuler une croissance vigoureuse afin de prévenir les dommages à long terme et de garantir que les travailleurs et les communautés ne sont pas laissés pour compte, comme cela a été le cas lors des récessions passées. Le budget de 2021 prend des mesures opportunes pour aider les entreprises et les autres employeurs à stimuler la croissance en embauchant plus de travailleurs et en développant leur talent au maximum de leur potentiel.

Aider les entreprises durement touchées à embaucher plus de travailleurs

Pour les entreprises les plus durement touchées par la pandémie, l’embauche des travailleurs dont elles ont besoin pour croître représente à la fois un coût et un risque qu’elles hésitent peut-être à prendre. Le gouvernement veut que ces entreprises puissent se rétablir et se développer en embauchant plus de gens pour que les travailleurs soient à l’avant-garde de notre reprise :

• Le budget de 2021 propose d’introduire le nouveau programme d’embauche pour la relance économique du Canada pour les employeurs admissibles qui continuent de subir des baisses de revenus admissibles par rapport au début de la pandémie. La subvention proposée compenserait une partie des coûts supplémentaires que les employeurs engagent dans le cadre de leur réouverture, que ce soit par l’augmentation des salaires ou des heures travaillées, ou par l’embauche d’un plus grand nombre d’employés. Ce soutien serait seulement offert aux employés actifs du 6 juin au 20 novembre 2021. Les employeurs admissibles demanderaient la Subvention salariale d’urgence du Canada ou la nouvelle subvention proposée, selon la plus élevée des deux. L’objectif est de faciliter autant que possible l’embauche de nouveaux travailleurs par les entreprises au moment de la réouverture de l’économie.

Étant donné que les taux de la subvention salariale et du programme d’embauche diminueront progressivement au fil du temps, les employeurs sont fortement incités à commencer à embaucher le plus tôt possible et à maximiser leur prestation. D’autres renseignements à ce sujet figurent à l’annexe 6.

Le programme d’embauche pour la relance du Canada aidera les sociétés privées sous contrôle canadien, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif à embaucher les travailleurs dont ils ont besoin afin de permettre à l’économie de se rétablir entièrement, plus rapidement et sans laisser personne pour compte. On estime que ce programme coûtera 595 millions de dollars en 2021-2022.

Possibilités pour les entreprises et les jeunes travailleurs offertes par Mitacs

Mitacs est un organisme à but non lucratif qui met en relation de jeunes travailleurs et des entreprises innovatrices pour des possibilités de recherche et de formation. Mitacs appuie principalement l’innovation axée sur la recherche dans l’industrie et vise à établir un bassin d’étudiants et de diplômés très instruits dans le cadre de ses programmes de stages. Ces étudiants apportent des connaissances scientifiques et techniques de pointe acquises dans des universités et des collèges qui renforceront les capacités d’innovation de l’industrie. Cette combinaison d’innovation et de perfectionnement des compétences pour la prochaine génération de dirigeants contribuera à stimuler la croissance dès maintenant et à assurer la compétitivité et la prospérité à long terme.

• Le budget de 2021 propose d’accorderun financement de 708 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à Mitacs pour créer au moins 85 000 stages d’apprentissage intégré au travail qui offrent de l’apprentissage en cours d’emploi et fournissent aux entreprises du soutien pour développer des talents et prendre de l’expansion.

4.2 Aider les petites et moyennes entreprises à se rétablir et à croître

Les petites et moyennes entreprises ont été durement touchées par la pandémie. Les petites entreprises prospères, novatrices et compétitives sont le moteur d’une classe moyenne forte et en pleine croissance. Le Canada a besoin qu’elles se rétablissent et prennent de l’expansion. Pour y arriver, elles ont besoin de travailleurs bien formés, d’un financement stable et accessible, et de soutien pour les aider à suivre le rythme de la numérisation de notre économie.

Le gouvernement a un plan pour aider les petites entreprises à croître et à joindre de nouveaux marchés locaux, régionaux et plus vastes. Les investissements visés encourageront les petites entreprises à prendre de l’expansion, à embaucher plus de travailleurs et à adopter les nouvelles technologies qui les rendront plus productives et plus compétitives.

Aider les petites et moyennes entreprises à entrer dans l’ère numérique

En raison de la pandémie, les entreprises, les travailleurs et les consommateurs mènent de plus en plus leurs affaires en ligne, ce qui a précipité la transformation numérique de l’économie. De 2002 à 2019, la productivité du travail dans les industries hautement numériques a augmenté 3,5 fois plus vite que dans les industries moins axées sur le numérique. En outre, pendant la pandémie, les entreprises hautement numériques ont en fait connu une croissance, et ce, même si le nombre d’heures travaillées était en baisse. Il est essentiel de rendre l’économie numérique pour qu’elle soit plus prospère.

Les entreprises canadiennes doivent adopter de nouvelles technologies et passer au numérique pour répondre aux besoins de leur clientèle et pour demeurer compétitives. En adoptant ces changements, nos entreprises deviennent plus efficaces et plus productives, et ainsi plus prospères, ce qui leur permet de créer davantage de bons emplois canadiens pour la classe moyenne.

Afin de stimuler la relance, les emplois et la croissance, le gouvernement lance le Programme canadien d’adoption du numérique, qui créera des milliers d’emplois pour les jeunes Canadiens, en plus d’aider jusqu’à 160 000 petites et moyennes entreprises à adopter les nouvelles technologies numériques.

Ce programme offrira deux volets de financement aux entreprises.

• En vue d’élargir leur clientèle en ligne, les entreprises des rues commerçantes peuvent avoir accès à du soutien pour passer au numérique et tirer parti des possibilités de commerce électronique. Les entreprises admissibles recevront des microsubventions pour aider à compenser les coûts du passage au numérique et du soutien aux formateurs numériques d’un réseau d’environ 28 000 jeunes Canadiens bien formés.
• Certaines entreprises auront besoin d’un soutien plus complet pour adopter de nouvelles technologies; c’est pourquoi un deuxième volet sera offert aux entreprises situées « à l’extérieur de rues commerçantes », comme les petites entreprises de fabrication et de transformation des aliments. Le soutien fourni à ces entreprises mettra l’accent sur des experts-conseils en planification technologique et sur l’accès à des options de financement nécessaires pour mettre en œuvre ces technologies.

• Le budget de 2021 propose d’affecter 1,4 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de faire ce qui suit :

  • Travailler avec des organismes d’un bout à l’autre du Canada pour permettre à toutes les entreprises qui recourent à ce programme d’accéder à des compétences, à de la formation et à des services consultatifs.
  • Fournir des microsubventions aux plus petites entreprises des rues commerçantes afin de les aider à engager les coûts liés à l’adoption de la technologie.
  • Créer des possibilités de formation et de travail pour 28 000 jeunes afin d’aider des petites et moyennes entreprises de partout au Canada à adopter la technologie.

  
• Le budget de 2021 propose de fournir 2,6 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse, pendant une période de quatre ans à compter de 2021-2022, à la Banque de développement du Canada afin d’aider les petites et moyennes entreprises à financer l’adoption de la technologie.

Aider les entreprises à tirer parti des nouvelles possibilités technologiques

Les petites et moyennes entreprises ont parfois besoin de solutions technologiques ou de processus propres à leurs activités, qu’elles ne peuvent pas obtenir en achetant et en installant les solutions offertes en vente libre. Ces entreprises peuvent saisir de nouvelles possibilités par la mise en application des nouvelles recherches ou technologies, ou par le développement de celles-ci en nouveaux produits et services utiles. Cette innovation et ce développement technique dans le monde réel aident les entreprises à croître et à devenir plus compétitives.

Cette recherche appliquée est menée en grande partie dans les collèges, les cégeps et les écoles polytechniques du Canada, des établissements très présents dans les petites collectivités rurales du pays.

Afin de soutenir les projets de recherche appliquée et de développement dirigés par des entreprises canadiennes en collaboration avec des collèges, des cégeps et des écoles polytechniques :

• Le budget de 2021 propose de fournir 46,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir des partenariats de recherche supplémentaires entre les collèges, les cégeps, les écoles polytechniques et les entreprises par l’intermédiaire du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.
• Le budget de 2021 propose d’investir 5,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin de permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’accéder au programme de visites interactives du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, et d’avoir accès à de l’équipement, à des installations et à une expertise à des centres d’accès à la technologie affiliés à des collèges.

La conception du programme garantira que les entreprises détenues par des groupes sous-représentés ou dont l’entrée dans le circuit d’innovation du Canada est semée d’obstacles ont un meilleur accès à ce soutien.

Aider les entreprises à investir

Pour que la relance économique du Canada s’installe, les entreprises devront investir dans de nouvelles technologies et aller de l’avant avec des projets d’immobilisation. Faisant fond sur les incitatifs fiscaux considérables présentés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2018, il faut fournir un soutien supplémentaire afin de stimuler encore plus les investissements des entreprises qui créeront des emplois aujourd’hui et à l’avenir.

• Le budget de 2021 propose de permettre la passation en charges immédiate d’un montant maximal de 1,5 million de dollars en investissements admissibles effectués par des sociétés privées sous contrôle canadien à compter du jour du dépôt du budget et avant 2024. Les investissements admissibles couvriront plus de 60 % des investissements en capital effectués habituellement par les sociétés privées sous contrôle canadien.

Cette mesure incitative cible les investissements en capital à court et à moyen terme qui pourront accélérer notre relance. Cela comprend des investissements dans un vaste éventail d’actifs, dont notamment un incitatif supplémentaire au profit des entreprises pour assurer la transition vers une économie plus productive et axée sur le savoir, auquel s’ajouteront des actifs numériques et la propriété intellectuelle.

Ces importantes déductions aideront les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, en augmentant l’attrait des investissements dans des actifs qui stimuleront la croissance. Elles permettront également de dégager des capitaux que les entreprises peuvent utiliser pour créer davantage de bons emplois pour la classe moyenne.

On estime que cette mesure réduira les recettes fédérales de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022.

Améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada

Les petites entreprises ont besoin d’accéder à un financement afin d’investir dans les gens et dans l’innovation, et d’avoir l’espace requis pour mener leurs activités et pour croître. Bon nombre d’entre elles se heurtent toutefois à des problèmes financiers, particulièrement les sociétés canadiennes novatrices et entrepreneuriales en démarrage, qui reposent sur la propriété intellectuelle et sur d’autres actifs incorporels qui pourraient devenir les prochaines idées révolutionnaires.

Afin de garantir que les petites entreprises et les entrepreneurs indépendants peuvent accéder au capital dont ils ont besoin pour se relancer, pour innover et pour assurer leur croissance durable :

• Le budget de 2021 propose d’améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada en apportant des améliorations à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et aux règlements connexes. Ces modifications proposées devraient accroître le financement annuel de 560 millions de dollars, ce qui soutiendrait environ 2 900 petites entreprises supplémentaires. Ces modifications comprennent les suivantes :

  • Élargir l’admissibilité aux catégories de prêts afin d’inclure les prêts liés à la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux actifs et aux dépenses des entreprises en démarrage;
  • Faire passer le montant maximal des prêts de 350 000 $ à 500 000 $ et prolonger la période de couverture des prêts de 10 ans à 15 ans pour l’équipement et les améliorations locatives;
  • Élargir l’admissibilité des emprunteurs afin d’inclure les entreprises à but non lucratif et les entreprises sociales de bienfaisance;
  • Lancer une nouvelle gamme de produits de crédit afin de fournir des liquidités et de répondre aux besoins à court terme en fonds de roulement.

  

Préparer le secteur de l’aérospatiale du Canada pour la relance

En 2019, l’aérospatiale a contribué pour plus de 28 milliards de dollars au PIB du Canada, appuyant directement et indirectement 234 500 emplois. L’aérospatiale, l’une des industries manufacturières les plus axées sur la recherche, est un moteur important de l’économie de l’innovation du Canada. Fortement dépendante des achats des compagnies aériennes durement touchées par la pandémie, le secteur est confronté à une demande réduite et a un plus long chemin à faire pour se rendre à la reprise que d’autres secteurs de l’économie. Afin de placer le secteur canadien de l’aérospatiale dans une position favorable une fois que les restrictions sur les déplacements seront levées et que l’industrie commencera à se rétablir :

• Le budget de 2021 propose d’accorder 250 millions de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2021-2022, aux organismes de développement régional pour qu’ils mettent en œuvre une initiative de relance régionale de l’aérospatiale, qui aiderait les petites et moyennes entreprises à améliorer la productivité, à renforcer les capacités de commercialisation et à écologiser leurs activités et leurs produits.

Cela s’ajoute au montant de 1,75 milliard de dollars pour le Fonds stratégique pour l’innovation, présenté à la section 4.6, ce qui donne un soutien combiné de 2 milliards pour aider ce secteur innovateur à se rétablir et à prendre de l’expansion à la sortie de la crise.

4.3 Investir dans les entrepreneurs du Canada

Il est crucial de redynamiser notre esprit entrepreneurial afin de raviver notre économie. Les femmes et les hommes qui lancent et font croître des entreprises, qui créent des emplois et qui saisissent de nouvelles possibilités s’exposent à d’énormes risques. Il existe un immense potentiel de croissance et de création d’emplois pour leurs entreprises dans le cadre de la relance, mais ils doivent accéder au bon type de soutien, au bon moment. Dans l’optique de la relance à venir, il est important que celle-ci soit inclusive et que tous les Canadiens aient une chance égale de réussir.

Ces mesures sont complétées par des investissements visant à soutenir les entrepreneurs autochtones, comme on l’indique dans le chapitre 8.

Soutenir les entrepreneurs, y compris les entrepreneurs en quête d’équité

Les entrepreneurs, particulièrement ceux qui proviennent de groupes en quête d’équité, comme les Canadiens racisés, les jeunes, les membres de la communauté LGBTQ2 et d’autres personnes, se heurtent à des obstacles quand ils veulent démarrer et faire croître une entreprise. Cette situation représente un frein pour notre économie. Afin de contribuer à simplifier et à rationaliser les programmes de soutien du gouvernement, et d’aider les entrepreneurs en quête d’équité à accéder à du financement et à du capital, à des possibilités de mentorat, à des services de planification financière et à de la formation pour les entreprises, le gouvernement lancera le programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat. On aidera ainsi tous les Canadiens à avoir une chance égale de réussir et de contribuer à la relance économique et à la croissance :

• Le budget de 2021 propose d’affecter jusqu’à concurrence de 101,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour le programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat.

Appuyer les entrepreneures

Les entrepreneures canadiennes sont importantes pour la réussite économique du pays, mais elles demeurent aux prises avec des obstacles uniques et systémiques au moment de démarrer et de faire croître une entreprise, sans compter qu’elles demeurent sous-représentées dans l’économie. La pandémie a eu des répercussions disproportionnées sur les femmes, et le gouvernement est déterminé à soutenir les entrepreneures canadiennes.

• Afin de fournir un financement abordable, d’augmenter les données et de renforcer les capacités dans l’écosystème entrepreneurial, le budget de 2021 propose de fournir jusqu’à concurrence de 146,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, afin de renforcer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Les femmes entrepreneures auraient un meilleur accès au financement, au mentorat et à la formation. Le financement soutiendrait aussi le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat.
• Le gouvernement travaillera avec les institutions financières afin d’élaborer un code volontaire, qui contribuera à soutenir l’inclusion des femmes et d’autres entrepreneurs sous-représentés en tant que clients dans le secteur financier.

Depuis 2018, le gouvernement a accordé un soutien de près de 5 milliards de dollars à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, ce qui comprend 1,4 milliard en prêts par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et de 2 milliards en facilitation des échanges par l’intermédiaire d’Exportation et développement Canada. Pour ce qui est de l’avenir, la Banque de développement du Canada tentera de venir en aide à 19 000 entreprises détenues directement par des femmes pendant l’exercice 2024, soit une augmentation de près de 7 000 entreprises.

Appuyer les entrepreneurs noirs

La pandémie a souligné et exacerbé les obstacles systémiques avec lesquels sont aux prises les entrepreneurs noirs et les propriétaires noirs de petites et moyennes entreprises au Canada. Les propriétaires d’entreprise noirs font des apports inestimables aux communautés d’un bout à l’autre du pays, et leur réussite contribuera à la relance économique du Canada. En septembre 2020, le gouvernement du Canada, en partenariat avec les institutions financières, a annoncé un investissement maximal de 221 millions de dollars, dont un investissement par le gouvernement pouvant atteindre 93 millions pour lancer le tout premier Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.

• Le budget de 2021 propose d’affecter 51,7 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, à compter de 2021-2022, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada ainsi qu’aux agences de développement régional pour le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.

Tirer parti des possibilités d’approvisionnement

Étant donné que le gouvernement du Canada est l’un des plus importants acheteurs publics de biens et services au pays, la politique d’approvisionnement est un levier fondamental pour atteindre des objectifs sociaux et économiques. L’achat de biens acquis ou fabriqués au pays contribue à renforcer nos chaînes d’approvisionnement et à sécuriser l’approvisionnement national en produits. À titre d’exemple, les investissements dans l’approvisionnement du gouvernement au début de la pandémie ont favorisé l’établissement d’un inventaire d’équipement de protection individuelle fabriqué au Canada.

La COVID-19 a eu de profondes répercussions sur les entreprises détenues par des Canadiens racisés. En date de novembre 2020, les entreprises détenues en majorité par des Canadiens racisés étaient plus susceptibles que les autres entreprises à avoir vu leurs revenus baisser par rapport à ceux en date du mois d’août 2019. Près du quart des entreprises détenues en majorité par des Canadiens racisés ont fait état d’une baisse d’au moins 40 % de leurs revenus, par rapport à un cinquième de l’ensemble des entreprises du Canada.

Afin d’accroître la diversité dans l’approvisionnement, de donner les moyens sur le plan économique à des entreprises qui ont toujours été désavantagées, de soutenir les petites entreprises et les chaînes d’approvisionnement, d’accroître l’équité des possibilités d’approvisionnement pour les fournisseurs canadiens, de créer des emplois et de contribuer à une économie plus inclusive :

• Le budget de 2021 propose d’affecter 87,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 18,6 millions par la suite, à Services publics et Approvisionnement Canada. Ce financement servira à moderniser l’approvisionnement fédéral et à créer des possibilités pour des communautés précises, par la diversification de la base de fournisseurs du gouvernement fédéral. En particulier, Services publics et Approvisionnement Canada ferait ce qui suit :

  • Mettre en œuvre un programme axé sur l’approvisionnement auprès d’entreprises détenues par des Noirs.
  • Continuer de s’employer à atteindre la cible de 5 % des contrats du gouvernement fédéral attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.
  • Améliorer la saisie et l’analyse de données, ainsi que la présentation de rapports connexes.
  • Intégrer des considérations en matière d’accessibilité aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral, ce qui garantira que les biens et services sont accessibles dès leur conception. Services publics et Approvisionnement Canada élaborera de nouveaux outils et de nouvelles directives ainsi que des séances de sensibilisation et de formation à l’intention des ministères du gouvernement fédéral.

  
• Le budget de 2021 propose aussi de tirer parti des possibilités de diversification des fournisseurs par l’approvisionnement national, comme la tenue de concours ouverts aux entreprises exploitées par des Canadiens qui appartiennent à des groupes en quête d’équité. On contribuerait ainsi à bâtir une économie plus inclusive et on renforcerait la compétitivité de ces entreprises, et de l’ensemble des entreprises canadiennes.
• En outre, afin de montrer aux partenaires commerciaux du Canada l’importance d’offrir des possibilités d’approvisionnement équilibrées, le gouvernement poursuivra des politiques d’approvisionnement réciproques afin de garantir que les biens et services sont uniquement obtenus auprès de pays qui accordent aux entreprises canadiennes un niveau similaire d’accès au marché. Cette initiative protégera les chaînes d’approvisionnement canadiennes et garantirait que les relations commerciales du Canada sont des relations économiques mutuellement avantageuses.

Élargir le Programme d’aide à la recherche industrielle

Les petites et moyennes entreprises les plus novatrices au Canada ont une incidence énorme sur la création d’emplois et sur la croissance économique, mais elles doivent avoir accès à de l’expertise et du capital pour croître. Depuis plusieurs décennies, le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada offre de l’expertise et du capital, et aide les entreprises à prendre de l’expansion.

• Le budget de 2021 propose de fournir 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 100 millions annuellement par la suite, afin d’élargir le Programme d’aide à la recherche industrielle pour soutenir jusqu’à 2 500 petites et moyennes entreprises novatrices supplémentaires.

Investir dans les innovateurs canadiens en renouvelant l’Initiative de catalyse du capital de risque

Les entreprises canadiennes, qu’elles soient en démarrage ou établies, ont besoin d’accéder à un financement afin de croître et de créer des emplois de haute qualité. Le financement par capital de risque comporte la prise de risques éclairés pour appuyer d’excellentes idées et des personnes intelligentes, permettant ainsi aux jeunes entreprises de commercialiser leurs idées et de prendre de l’expansion. Un réseau solide en capital de risque permet aux entreprises et aux entrepreneurs de prendre de l’expansion, de créer des emplois canadiens bien rémunérés, d’investir dans l’innovation et de concurrencer à l’échelle mondiale. Le gouvernement a mis à la disposition des entreprises un financement de 390 millions de dollars par le truchement du Plan d’action sur le capital de risque et de 450 millions par l’intermédiaire de l’Initiative de catalyse du capital de risque. Cet investissement du gouvernement du Canada a aidé à fournir une somme totale de plus de 3 milliards de dollars, ce qui permet d’assurer la croissance des entreprises canadiennes et de soutenir des milliers d’emplois de la classe moyenne.

Afin d’augmenter le financement par capital de risque et d’appuyer la croissance continue des entreprises innovatrices du Canada :

• Le budget de 2021 propose de mettre à la disposition des entreprises un financement pouvant atteindre 450 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, pendant une période de cinq ans à compter de 2021-2022, pour le renouvellement de l’Initiative de catalyse du capital de risque, qui augmentera le capital de risque offert aux entrepreneurs.

  • De ce montant, 50 millions de dollars seront consacrés au soutien des investissements de capital de risque dans les technologies des sciences de la vie.
  • De ce montant, une tranche de 50 millions de dollars appuierait un nouveau volet de croissance inclusive pour accroître l’accès au capital de risque des groupes sous-représentés, comme les femmes et les communautés racisées.

  

Stimuler les exportations canadiennes de technologies propres

Les entreprises canadiennes font figure de chef de file dans le développement des technologies propres et des solutions climatiques que le monde recherche. Le fait d’aller au-delà du marché canadien et de prendre de l’expansion à l’échelle internationale peut aider ces entreprises à croître et à réaliser tout leur potentiel, en plus de contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Une phase pilote de la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres s’est avérée fructueuse pour ce qui est d’aider les entreprises canadiennes à saisir des possibilités d’exportation et à profiter du nombre grandissant de groupes de financement de la lutte contre les changements climatiques.

• Le budget de 2021 propose d’affecter un montant de 21,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 4,3 millions annuellement par la suite, à Affaires mondiales Canada pour la poursuite de la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres.

Le chapitre 5 contient de plus amples renseignements sur le plan du budget de 2021 visant à investir dans une relance verte et dans des technologies propres.

4.4 Faciliter les affaires au Canada

Le gouvernement investit afin de garantir que le marché canadien est efficace et équitable. Les efforts renouvelés en vue d’éliminer les obstacles au commerce intérieur contribueront à soutenir la relance économique et jetteront les bases d’une croissance durable. L’économie se numérise de plus en plus, et les nouvelles mesures instaurées pour améliorer la concurrence protégeront les consommateurs, feront baisser les prix et stimuleront l’innovation. Ensemble, ces mesures garantiront que le Canada devient un endroit encore meilleur où faire des affaires.

Éliminer les obstacles au commerce intérieur

Pendant trop longtemps, les barrières commerciales au Canada ont empêché les entreprises canadiennes d’atteindre la pleine force du marché canadien. La réduction des obstacles au commerce entre les provinces et les territoires contribuera à bâtir une économie plus prospère, en plus de créer des emplois, de stimuler l’expansion des entreprises, de donner aux consommateurs un choix accru de biens et de services canadiens et d’aider les économies régionales à croître.

Dans le budget de 2019, le gouvernement fédéral a supprimé toutes les restrictions fédérales sur le commerce interprovincial des boissons alcoolisées. Le gouvernement du Canada demeure inébranlable dans les efforts qu’il déploie pour éliminer les obstacles au commerce intérieur et continue de travailler de près avec ses partenaires des provinces, des territoires et de l’industrie pour agir plus rapidement dans ce domaine.

• Le budget de 2021 propose d’attribuer 21 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de faire ce qui suit :

  • Travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour renforcer les capacités du Secrétariat du commerce intérieur qui soutient l’Accord de libre-échange canadien afin de réduire plus rapidement les obstacles au commerce au Canada.
  • Faire progresser les travaux, avec les partenaires qui le souhaitent, menant à la création d’un répertoire de données pancanadiennes ouvertes et accessibles sur le commerce intérieur, afin de cerner les obstacles, notamment les exigences en matière de licence et d’accréditation professionnelle, et de travailler ensemble à les réduire.
  • Poursuivre des objectifs de commerce intérieur par le biais de transferts discrétionnaires nouveaux ou renouvelés du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires.

  

Réduire les coûts d’exploitation en réduisant les frais de transactions liés aux cartes de crédit

La pandémie a donné lieu à une augmentation rapide et considérable des paiements électroniques et des opérations en ligne. Les petites et moyennes entreprises, qui ont été durement touchées par la pandémie de COVID-19, doivent payer des frais pour ces opérations, également connus sous le nom de « frais d’interchange », qui sont parmi les plus élevés au monde.

Le gouvernement collaborera avec les principaux intervenants pour atteindre trois objectifs :

• Réduire le coût général des frais d’interchange des commerçants.
• Garantir que les petites entreprises profitent de prix similaires à ceux des grandes entreprises.
• Protéger les points de récompense existants des consommateurs.

À l’issue de consultations auprès des intervenants, les prochaines étapes détaillées seront présentées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2021, dont des modifications législatives à la Loi sur les réseaux de cartes de paiement qui donneraient le pouvoir de réglementer les frais d’interchange, si nécessaire.

Un marché équitable et concurrentiel

En donnant les moyens au Bureau de la concurrence, par le renforcement de ses capacités et en lui permettant d’accéder à de nouveaux outils numériques, on garantira un marché compétitif en lequel les Canadiens peuvent avoir confiance.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 96 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 27,5 millions de dollars par la suite, afin de renforcer les capacités du Bureau de la concurrence en matière d’application de la loi et de garantir qu’il est doté des outils numériques requis pour l’économie actuelle.

Poursuivre la modernisation de la réglementation

Au fur et à mesure que le Canada se rétablit de la pandémie, la modernisation de la réglementation réduira les fardeaux inutiles imposés aux entreprises afin de laisser libre cours à l’innovation et d’accélérer la croissance économique.

Examens réglementaires ciblés

Depuis 2018, le gouvernement mène des examens réglementaires ciblés afin de cerner et d’éliminer les goulots d’étranglement qui nuisent à la croissance économique. La première série d’examens a mené à la publication des feuilles de route réglementaires pour les secteurs à forte croissance de l’agroalimentaire et de l’aquaculture, de la santé et des sciences biologiques, du transport et de l’infrastructure.

La deuxième ronde de feuilles de route réglementaires sur la numérisation et la neutralité technologique, les normes internationales et les technologies propres sera présentée au cours des prochaines semaines.

Plus tard cette année, le gouvernement lancera une troisième ronde d’examens réglementaires ciblés, axés sur la façon dont la réglementation peut accélérer la relance du Canada à la suite de la pandémie.

Compétitivité réglementaire

Le projet de loi annuel de modernisation de la réglementation contribue à mettre en œuvre des améliorations et à éliminer les exigences désuètes et redondantes que l’on trouve dans de multiples règlements. Le gouvernement, éclairé par les consultations qu’il a menées auprès des Canadiens, entend bientôt déposer devant le Parlement le deuxième projet de loi annuel de modernisation de la réglementation.

Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire fournit des conseils d’expert sur un vaste éventail d’initiatives, ce qui garantit que la modernisation de la réglementation est éclairée par les entreprises et les Canadiens touchés, notamment les examens réglementaires ciblés et le projet de loi annuel de modernisation de la réglementation.

• Pour poursuivre sur la lancée du renforcement des systèmes réglementaires du Canada, le budget de 2021 propose de fournir jusqu’à concurrence de 6,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin de renouveler le mandat du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire et de continuer la réalisation d’examens réglementaires ciblés.

4.5 Bâtir l’infrastructure pour stimuler le commerce

Le Canada est une nation commerçante. La circulation libre et efficace des biens, des services et des personnes à l’échelle internationale et entre les provinces et les territoires est essentielle à notre prospérité. Afin que les entreprises canadiennes puissent prendre de l’expansion et que l’économie canadienne fasse partie de la relance mondiale à la suite de la récession causée par la COVID-19, les échanges avec les partenaires internationaux doivent être ouverts, efficaces et équitables.

Le budget de 2021 propose de réaliser des investissements dans l’infrastructure physique et numérique et d’instaurer d’autres mesures afin de transformer nos frontières et de garantir que le commerce et les voyages demeurent les moteurs de l’économie du Canada.

Renouveler nos corridors de commerce nationaux

Afin de soutenir une relance robuste et rapide, le Canada doit gérer les contraintes liées à la capacité, les goulots d’étranglement et les inefficacités dans son infrastructure de transport. Cette mesure appuiera les entreprises dans toutes nos chaînes d’approvisionnement et stimulera le potentiel des petites et moyennes entreprises dans toutes les régions, y compris les communautés rurales et éloignées.

Le Fonds national des corridors commerciaux est bien placé pour stimuler l’investissement du secteur privé dans le système de transport du Canada. Afin de réduire les obstacles au commerce, d’aider nos entreprises à croître, de créer des emplois et de garantir que nos entreprises sont compétitives dans le cadre de la relance :

• Le budget de 2021 prévoit un investissement de 1,9 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, afin de reconstituer le Fonds national des corridors commerciaux. Ce financement pourrait attirer un investissement d’environ 2,7 milliards de dollars de partenaires des secteurs public et privé, portant ainsi le total des investissements à 4,6 milliards. On stimulerait ainsi les investissements dans des améliorations plus que nécessaires à nos routes, à nos chemins de fer et à nos voies de navigation, en plus de renforcer la résilience durable de l’économie canadienne et de soutenir le commerce intérieur. Ces investissements rendraient le système de transport du Canada plus fluide, ce qui appuierait la relance économique, en plus d’accroître la prospérité à l’échelle du pays. L’atténuation des goulots d’étranglement et de la congestion permettra aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada.

  • On consacrera 15 % de ce financement total à la construction et à l’amélioration de réseaux de transport dans le Nord du Canada. Les investissements assureront la croissance et la création d’emplois dans les communautés du Nord, et permettront à davantage de nos ressources et de nos produits d’être acheminés sur les marchés plus rapidement, et de façon plus propre et plus rentable.

  

Moderniser les déplacements et les échanges aux frontières

Le passage sécuritaire et en temps voulu des personnes et des biens à la frontière est crucial à la relance économique du Canada. Au cours des prochaines années, une frontière moderne devrait faciliter des déplacements et des échanges sécuritaires et sans heurts, tout en protégeant le Canada contre les menaces pour la santé et la sécurité publiques.

• Le budget de 2021 propose d’accorder un financement de 656,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 123,8 millions de dollars par la suite, à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour moderniser nos frontières. Le financement servira à transformer l’expérience frontalière des voyageurs au moyen d’interactions sans contact et automatisées, à améliorer la capacité de l’ASFC à détecter les objets interdits et à protéger l’intégrité de notre infrastructure frontalière. Le financement appuiera également trois projets pilotes canadiens de précontrôle aux États-Unis qui permettraient d’effectuer les inspections des douanes et de l’immigration avant que les marchandises et les voyageurs n’entrent au Canada.

Ces initiatives contribueront à préserver la sécurité et l’intégrité des frontières du Canada tout en accélérant les déplacements et le commerce légitimes.

Renforcer le système de recours commerciaux du Canada

Le fait de maintenir un système de recours commerciaux solide garantira que les entreprises canadiennes peuvent participer pleinement à la relance économique et atténuera les répercussions des importations faisant l’objet de commerce déloyal.

• Le budget de 2021 annonce que le gouvernement entend lancer des consultations publiques sur des mesures visant à renforcer le système de recours commerciaux du Canada et à en améliorer l’accès pour les travailleurs et les petites et moyennes entreprises (PME). Ces consultations pourraient donner lieu à des propositions de modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Administration des contrôles commerciaux

Le gouvernement a pris des mesures afin de renforcer son système de réglementation commerciale de sorte que le Canada puisse gérer efficacement la circulation transfrontalière de biens de nature délicate. Cela comprend le renforcement de la surveillance que le Canada exerce à l’égard de la circulation des armes à feu interdites et des exportations d’armes. Cela comprend aussi une surveillance et des contrôles additionnels en ce qui concerne les importations de certains produits de l’acier et de l’aluminium et de marchandises soumises à la gestion de l’offre, ce qui permet de mieux encadrer les flux commerciaux.

• Le budget de 2021 propose d’affecter un montant de 38,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 7,9 millions annuellement par la suite, à Affaires mondiales Canada à titre de ressources supplémentaires à l’appui du régime de réglementation commerciale du Canada.

Des mesures de soutien améliorées pour les exportateurs

Exportation et développement Canada (EDC) aide des entreprises canadiennes de toutes tailles à être compétitives et à réussir sur le marché mondial. EDC reconnaît qu’il est responsable de maintenir les valeurs canadiennes et les droits de la personne dans le cadre de ses activités.

• Le budget de 2021 annonce que le gouvernement entend travailler avec EDC afin d’améliorer le soutien offert aux petits et moyens exportateurs et de renforcer les considérations relatives aux droits de la personne dans les mesures de soutien aux exportations. Le gouvernement pourrait proposer des modifications à la Loi sur le développement des exportations.

4.6 Investir dans la recherche et l’innovation de calibre mondial

Un plan de relance durable doit se pencher sur les défis et sur les possibilités à venir aux cours des années et des décennies à venir. Il doit être dirigé par une stratégie de croissance qui fait fond sur les avantages concurrentiels uniques de l’économie canadienne et assurer que le Canada est bien placé pour répondre aux demandes du prochain siècle. Ce travail commence par l’innovation.

Afin de stimuler la croissance et de créer de bons emplois bien rémunérés, les entrepreneurs et les entreprises doivent être en mesure de traduire le leadership de calibre mondial du Canada en matière de recherche en produits et services novateurs pour les Canadiens et pour le monde entier.

Ces investissements contribueront à asseoir la réputation du Canada en tant que chef de file mondial en matière de recherche et d’innovation, ce qui créera une marque mondiale qui attirera des talents et des capitaux pour des années à venir.

Appuyer l’innovation et la transformation industrielle

Depuis son lancement en 2017, le Fonds stratégique pour l’innovation aide des entreprises à investir, à prendre de l’expansion et à innover au Canada. Grâce aux efforts déployés afin d’aider les entreprises à faire les investissements requis pour réussir, le Fonds est bien placé pour soutenir la croissance et la création de bons emplois dans tous les secteurs de l’économie canadienne, maintenant et à l’avenir.

• Le budget de 2021 propose de fournir des fonds supplémentaires de 7,2 milliards de dollars sur sept ans (selon la comptabilité de caisse), à compter de 2021-2022, et de 511,4 millions par la suite au Fonds stratégique pour l’innovation. Ce financement sera réparti de la manière suivante :

  • Un financement de 2,2 milliards de dollars sur sept ans et de 511,4 millions de dollars par la suite pour appuyer des projets novateurs dans l’ensemble de l’économie, y compris dans les secteurs des sciences de la vie, de l’automobile, de l’aérospatiale et de l’agriculture.
  • Un financement supplémentaire de 5 milliards de dollars sur sept ans accordé à l’accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation, comme il est indiqué de façon détaillée au chapitre 5. Grâce à l’accélérateur net zéro, le fonds augmenterait son soutien aux projets qui aideront à décarboniser l’industrie lourde, à appuyer les technologies propres et à accélérer nettement la réduction des émissions de gaz à effet de serre au pays d’ici 2030.

  

Le financement proposé dans le budget de 2021 s’appuiera sur les ressources existantes du Fonds stratégique pour l’innovation, y compris les 3 milliards de dollars sur cinq ans annoncés en décembre 2020 pour l’accélérateur net zéro. Avec ce soutien supplémentaire, le Fonds stratégique pour l’innovation ciblera les investissements dans d’importants secteurs de croissance future au cours des prochaines années afin de faire progresser plusieurs objectifs stratégiques pour l’économie canadienne :

• Un soutien de 1,75 milliard de dollars sur sept ans serait destiné à l’aérospatiale en reconnaissance des répercussions durables de la COVID-19 sur ce secteur. Ce montant s’ajoute à l’Initiative de relance régionale pour l’aérospatiale de 250 millions de dollars, décrite à la section 4.2, qui offre un soutien combiné de 2 milliards de dollars pour aider ce secteur novateur à se rétablir et à sortir de la crise.
• Un soutien de 1 milliard de dollars sur sept ans serait destiné à la croissance du secteur des sciences de la vie et de la biofabrication au Canada, au rétablissement des capacités qui ont été perdues et au soutien des entreprises et des emplois canadiens novateurs dans ce secteur. Il s’agit d’une composante importante du plan du Canada visant à renforcer la résilience nationale et à améliorer la préparation à long terme en cas de pandémie proposée au chapitre 1, qui représente un montant combiné de 2,2 milliards de dollars sur sept ans.
• Un financement de 8 milliards de dollars sur sept ans est accordé à l’accélérateur net zéro pour appuyer des projets qui aideront à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada en accélérant les projets de décarbonisation, en élargissant les technologies propres et en activant la transformation industrielle du Canada. D’autres renseignements figurent au chapitre 5.

Il est important que le Fonds stratégique pour l’innovation dispose des bons outils pour appuyer les entreprises partout au Canada. À cette fin, le gouvernement étudiera les possibilités d’ajouter de nouvelles structures d’investissement à la boîte à outils du Fonds stratégique pour l’innovation.

Renouveler la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle est l’une des plus importantes transformations technologiques de notre époque. Le Canada a des communautés de recherche, ses propres talents locaux et un écosystème diversifié d’entreprises en démarrage et d’entreprises en expansion. Ces innovateurs canadiens ont cependant besoin d’investissement du Canada afin de garantir que notre économie profite des possibilités de croissance immense à venir dans ce secteur. En tirant parti de notre position de force, nous pourrons aussi garantir l’intégration des valeurs canadiennes à des plateformes mondiales utilisées à grande échelle.

• Le budget de 2021 propose d’affecter 443,8 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2021-2022, à l’appui de la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle. Cette affectation comprend ce qui suit :

  • Un financement de 185 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir la commercialisation d’innovations et de recherches en matière d’intelligence artificielle au Canada.
  • Un financement de 162,2 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2021-2022, afin à attirer et à maintenir en poste la crème du talent universitaire partout au Canada, notamment en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Ces programmes seront offerts par l’Institut canadien de recherches avancées.
  • Un financement de 48 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à l’Institut canadien de recherches avancées afin de renouveler et d’améliorer ses programmes de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances.
  • Un financement de 40 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin de fournir une capacité informatique exclusive aux instituts nationaux d’intelligence artificielle situés à Edmonton, à Toronto et à Montréal.
  • Un financement de 8,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin de faire progresser l’élaboration et l’adoption de normes en matière d’intelligence artificielle.

  

Lancer une stratégie quantique nationale

La technologie quantique est à la fine pointe de la science et de l’innovation à l’heure actuelle, et affiche un immense potentiel de commercialisation. Ce domaine émergent transformera la façon dont nous développons et dont nous concevons tout, qu’il s’agisse de médicaments qui sauvent des vies aux batteries de prochaine génération, et les scientifiques et entrepreneurs canadiens sont bien placés pour saisir ces possibilités. Ils ont toutefois besoin d’investissements afin d’être compétitifs dans ce marché mondial à croissance rapide.

• Le budget de 2021 propose de fournir 360 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, afin de lancer une stratégie quantique nationale. La stratégie amplifiera les forces importantes du Canada dans la recherche quantique et élargira nos technologies, nos entreprises et nos talents prêts à évoluer dans l’univers quantique, en plus de renforcer le leadership mondial du Canada dans ce domaine. Ce financement permettra aussi la création d’un secrétariat au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique afin de coordonner ce travail.

Le gouvernement donnera de plus amples précisions sur le déploiement de la stratégie au cours des prochains mois.

Redynamiser le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques

Le Canada est un chef de file à l’échelle mondiale dans le domaine de la photonique, la technologie qui permet de générer de la puissance à partir de la lumière et de l’exploiter. Il s’agit de la science que l’on trouve derrière les fibres optiques, les semiconducteurs avancés et d’autres technologies de pointe; les entreprises canadiennes offrent depuis fort longtemps déjà cette expertise au monde entier. Le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques du Conseil national de recherches du Canada fournit des services de recherche, de mise à l’essai, de prototypage et de fabrication pilote à petite échelle en matière de photonique aux universitaires et aux petites, moyennes et grandes entreprises de photonique du Canada. Son installation vieillissante met toutefois ces activités de recherche et de développement en péril.

• Le budget de 2021 propose un financement de 90 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2021-2022, au Conseil national de recherches du Canada afin de réoutiller et de moderniser le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques. On permettrait ainsi au centre de continuer d’aider les chercheurs canadiens et de permettre aux entreprises du pays de croître et de soutenir des emplois très qualifiés.

Lancer une stratégie pancanadienne en matière de génomique

La recherche en génomique conçoit des thérapies de pointe et aide le Canada à suivre et à combattre la COVID-19. Le Canada, qui a été l’un des premiers pays à faire progresser la science de la génomique, est désormais un chef de file mondial dans le domaine. Une approche nationale pour appuyer la recherche en génomique peut mener à des percées ayant des applications dans le monde réel. Il y a là une possibilité d’améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, tout en créant de bons emplois et en stimulant la croissance économique. L’exploitation et la commercialisation de cet avantage procureront aux entreprises, aux chercheurs et aux travailleurs canadiens un avantage concurrentiel dans ce domaine en pleine croissance.

• Le budget de 2021 propose d’affecter 400 millions de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, à l’appui d’une stratégie pancanadienne en matière de génomique. Ce financement fournirait 136,7 millions sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin de permettre à Génome Canada d’exécuter des programmes propres à sa mission pour lancer la nouvelle stratégie et pour compléter les programmes existants du gouvernement en matière de recherche et d’innovation en génomique.

D’autres investissements visant à accroître les forces du Canada en génomique dans le cadre de la stratégie seront annoncés ultérieurement.

Mener des essais cliniques

Les scientifiques canadiens sont parmi les meilleurs au monde en ce qui concerne la tenue d’essais cliniques de haute qualité. Les essais cliniques mènent à la mise au point de nouveaux traitements et remèdes scientifiquement prouvés, ainsi qu’à l’amélioration des résultats en matière de santé des Canadiens. Ils créent aussi de bons emplois dans le secteur de la recherche en santé, y compris le secteur pharmaceutique, et soutiennent la création de nouvelles entreprises, ainsi que de nouveaux médicaments, instruments et autres produits de santé.

• Le budget de 2021 propose de fournir 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, aux Instituts de recherche en santé du Canada afin de mettre en œuvre un nouveau fonds pour les essais cliniques.

Appuyer l’Initiative des supergrappes d’innovation

Depuis son lancement en 2017, l’Initiative des supergrappes d’innovation a aidé le Canada à bâtir des écosystèmes d’innovation fructueux dans des secteurs importants de l’économie. Faisant fond sur la force et sur l’étendue de leurs réseaux, les supergrappes ont été en mesure de réorienter rapidement leurs activités et ont joué un rôle important dans la réponse du Canada à la COVID-19. Par exemple, la Supergrappe des technologies numériques a affecté des ressources à des projets qui ont utilisé les technologies numériques et l’intelligence artificielle pour faciliter le diagnostic, le traitement et des soins plus rapides et plus précis des patients atteints de la COVID-19.
Afin d’assurer que ces supergrappes, qui ont réalisé des investissements d’urgence à l’appui de la réponse du Canada à la COVID-19 ainsi que d’autres investissements, peuvent continuer de soutenir des projets innovateurs canadiens :

• Le budget de 2021 propose un financement de 60 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour l’Initiative des supergrappes d’innovation.

Promouvoir la propriété intellectuelle canadienne

À titre de pays le plus instruit de l’OCDE, le Canada est rempli de gens novateurs et entreprenants qui ont de bonnes idées. Ces idées constituent une propriété intellectuelle précieuse, dont germent d’immenses possibilités de croissance. Faisant fond sur la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada annoncée dans le budget de 2018, le gouvernement propose de soutenir davantage les innovateurs, les entreprises en démarrage et les entreprises axées sur la technologie du Canada. Le budget de 2021 propose :

• Un financement de 90 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, afin de créer un programme de rehaussement de la propriété intellectuelle, qui aide les accélérateurs et les incubateurs à permettre aux entreprises en démarrage d’accéder aux services d’experts en propriété intellectuelle.
• Un financement de 75 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, au Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, afin que celui-ci permette à ses entreprises clientes à forte croissance d’accéder aux services d’experts en propriété intellectuelle.

Ces investissements directs seraient complétés par un examen stratégique des programmes de propriété intellectuelle, qui sera mis en œuvre. Il devrait consister en une évaluation générale des dispositions relatives à la propriété intellectuelle contenues dans les programmes d’innovation et de science du Canada, de la recherche de base aux projets liés à des produits en voie de commercialisation. Ces travaux garantiront que le Canada et les Canadiens profitent pleinement de l’innovation et de la propriété intellectuelle.

Exploiter l’observation de la Terre depuis l’espace

Les satellites d’observation de la Terre fournissent des services cruciaux dont les Canadiens dépendent. Ils fournissent des prévisions météorologiques fiables, soutiennent la logistique militaire et de transport, nous aident à surveiller les changements climatiques afin de lutter contre ceux-ci et soutiennent l’innovation dans tous les secteurs, dont ceux de l’énergie et de l’agriculture. Ils créent également des emplois de haute qualité au Canada, et le gouvernement continuera d’étudier les possibilités d’appuyer la capacité, l’innovation et les emplois canadiens dans ce secteur. Afin de maintenir la capacité du Canada de collecter et d’utiliser des données importantes de ces satellites, le budget de 2021 propose de fournir ce qui suit :

• Un financement de 80,2 millions de dollars sur 11 ans, à compter de 2021-2022, avec 14,9 millions en amortissement restant, et de 6,2 millions annuellement par la suite, à Ressources naturelles Canada et à Environnement et Changement climatique Canada afin de remplacer et d’élargir une infrastructure terrestre cruciale, mais vieillissante, pour qu’on puisse recevoir des données des satellites;
• Un financement de 9,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à l’Agence spatiale canadienne afin de planifier la prochaine génération de satellites d’observation de la Terre.

Une collaboration en science et en technologie avec des entreprises israéliennes

La collaboration avec des chefs de file mondiaux en matière d’innovation permet aux entreprises canadiennes de tirer parti d’une expertise afin de créer de nouveaux produits et services, de soutenir de bons emplois et de joindre de nouveaux marchés d’exportation.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement supplémentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 2 millions annuellement par la suite, afin d’élargir les possibilités des PME canadiennes d’établir des partenariats de recherche et de développement avec des PME israéliennes, dans le cadre du Programme canadien d’innovation à l’international. Ce financement proviendra des ressources existantes d’Affaires mondiales Canada. Le gouvernement entend aussi mettre en œuvre un modèle d’exécution amélioré pour ce programme, y compris la prise d’une éventuelle mesure législative.

4.7 Appuyer l’économie numérique

Nous passons de plus en plus notre vie en ligne, qu’il s’agisse de nos activités sociales à nos emplois, en passant par le commerce. Conscients des changements fondamentaux en cours dans notre société, le gouvernement a instauré une nouvelle charte du numérique en 2020, qui vise à mieux protéger les données et renseignements personnels des Canadiens ainsi que leur sécurité, en vue de renforcer la confiance à l’égard de l’économie numérique.

Afin de s’assurer que les entreprises canadiennes peuvent suivre le rythme de cette transformation numérique et qu’elles participent à cette croissance, le budget de 2021 comprend des mesures qui visent à garantir que les entreprises et les travailleurs de toutes les régions du pays ont accès à un service Internet rapide et fiable. Il comprend aussi des mesures qui garantissent que l’économie numérique est équitable et que l’on en rend bien compte.

Il est crucial, pour assurer la croissance durable, de compter sur une économie numérique qui sert et qui protège la population et les entreprises du Canada.

Accélérer le déploiement de la large bande pour tous

La pandémie de COVID-19 a déplacé en ligne une grande partie de nos vies et a transformé notre façon de vivre, de travailler, d’apprendre et de faire des affaires. En raison de ce changement, il est encore plus important que jamais que les Canadiens, y compris les petites entreprises de partout au pays, aient accès à un service Internet rapide et fiable. Les Canadiens et les entreprises canadiennes dans de nombreuses communautés rurales et éloignées qui n’ont toujours pas accès à Internet à haute vitesse se heurtent à des obstacles qui entravent leur participation égale à l’économie. En s’appuyant sur les 6,2 milliards de dollars que le gouvernement fédéral et les organismes fédéraux ont accordés pour la large bande universelle depuis 2015 :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement supplémentaire de 1 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, au Fonds pour la large bande universelle afin de soutenir l’accélération du déploiement de projets de large bande, en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires. Cela signifierait que des milliers de Canadiens et de petites entreprises supplémentaires auront des connexions plus rapides et plus fiables à Internet.

En tout, y compris le financement proposé dans le budget de 2021, un financement de 2,75 milliards de dollars sera offert par le Fonds pour la large bande universelle en vue de soutenir les Canadiens qui habitent dans des communautés rurales et éloignées. Récemment, le Fonds pour la large bande universelle a fourni du financement pour s’assurer que le Québec pouvait lancer l’Opération haute vitesse, reliant près de 150 000 Québécois à Internet haute vitesse. Ces investissements continus aideront le Canada à accélérer le travail à faire pour atteindre sa cible selon laquelle 98 % des habitants du pays auraient accès à des services haute vitesse à large bande d’ici 2026 et 100 %, d’ici 2030.

Établir un nouveau rôle de commissaire aux données

Les technologies numériques et axées sur les données ouvrent de nouveaux marchés pour les produits et services qui permettent aux Canadiens novateurs de créer de nouvelles occasions d’affaires et des emplois de grande valeur. Toutefois, au fur et à mesure que l’économie numérique et des données croît, les Canadiens doivent être convaincus que leurs données sont protégées et utilisées de manière responsable.

• Le budget de 2021 propose d’investir 17,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 3,4 millions par année par la suite, afin de créer un poste de commissaire aux données. Le commissaire aux données aidera à guider les approches adoptées par le gouvernement et les entreprises à l’égard des problèmes liés aux données afin de contribuer à protéger les données personnelles et d’encourager l’innovation dans le marché numérique.
• Le budget de 2021 propose aussi d’affecter 8,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 2,3 millions par la suite, au Conseil canadien des normes afin qu’il poursuive ses travaux pour approfondir les normes en matière de gouvernance des données à l’échelle de l’industrie.

Améliorer les données sur la situation des entreprises

En avril 2020, le gouvernement a lancé l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises afin de présenter une mesure à jour des indicateurs des entreprises et de l’économie et de mieux comprendre l’évolution de la situation des entreprises. Afin d’approfondir ce travail avec les partenaires et d’améliorer l’accessibilité des données sur les indicateurs d’entreprise en temps réel :

• Le budget de 2021 propose de fournir jusqu’à 5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Statistique Canada afin que celui-ci travaille avec ses partenaires à améliorer l’accessibilité des données sur la situation des entreprises, ce qui garantira que les mesures de soutien du gouvernement sont plus réceptives aux besoins des entreprises et des entrepreneurs canadiens.

Chapitre 5 :
Un environnement sain pour une économie saine

Les changements climatiques existent bel et bien.

Les incendies de forêt, les inondations, les sécheresses et les fortes tempêtes sont plus fréquents, plus dispendieux et plus dangereux.

La pandémie de COVID-19 nous a montré à quel point les Canadiennes et Canadiens ont ce qu’il faut pour se rassembler, se mobiliser et agir quand ils font face à une crise. La crise des changements climatiques est un défi de la même immensité.

L’incidence de nos activités humaines sur l’environnement se fera sentir bien longtemps si nous ne nous mobilisons pas afin d’agir de façon audacieuse et ambitieuse pour le climat. Nous devons passer aux actes à la maison et lors de nos déplacements pour nous rendre au travail; l’industrie et le secteur financier doivent passer aux actes eux aussi.

Partout dans le monde, les pays et les investisseurs se rendent compte que l’action pour le climat est essentielle à bâtir des économies fortes et résilientes. La lutte contre les changements climatiques, notamment en atteignant l’objectif de zéro émission nette, constituera la pierre angulaire du plan du gouvernement visant à rebâtir l’économie, à créer des emplois pour la classe moyenne et à assurer la compétitivité de l’industrie canadienne à l’échelle mondiale.

Les changements climatiques sont le défi de notre génération. Ils représentent aussi l’une de nos plus grandes possibilités. L’effectif bien éduqué du Canada, le savoir-faire du secteur énergétique et les relations commerciales du pays nous placent dans une bonne position pour être un chef de file dans l’économie propre de l’avenir. La relance mondiale à la suite de la récession causée par la COVID-19 comprendra des investissements colossaux dans une relance verte. De fait, le plan du Canada pour des investissements stratégiques ciblés tirera parti de cette réorientation et créera des possibilités pour les Canadiens de toutes les régions du pays.

Si nous voulons que la relance soit durable et soutenue, nous devons regarder bien au-delà de l’horizon et songer à l’héritage que nous laissons. Le fait d’investir dès maintenant dans l’action pour le climat nous permet de créer de bons emplois pour la classe moyenne aujourd’hui et de préparer un avenir plus propre et plus sécuritaire pour nos enfants et nos petits-enfants.

Depuis 2015, nous avons investi environ 60 milliards de dollars dans l’action pour le climat et la croissance propre. En 2020, nous avons annoncé un investissement supplémentaire de 15 milliards de dollars pour le plan climatique renforcé du Canada, ainsi que près de 15 milliards pour le transport en commun en février 2021. Le Canada a également un prix de la pollution par le carbone fort et croissant, accélérant la prise de nouvelles mesures pour lutter contre les changements climatiques et transformant notre économie.

Faisant fond sur les investissements récents, le budget de 2021 propose d’investir 17,6 milliards de dollars pour une relance verte afin de créer des emplois, de bâtir une économie propre et de lutter et de protéger contre les changements climatiques.

5.1 Assurer la croissance de notre économie à zéro émission nette

Aux quatre coins du monde, les économies avancées investissent dans une relance verte. Les gouvernements et les entreprises réalisent des investissements audacieux dans la croissance propre.

La population et les entreprises canadiennes sont prêtes à saisir les nouvelles possibilités de croissance et les emplois qui naîtront au fur et à mesure que le monde bâtit une économie mondiale plus verte. S’assurer que le Canada participe à ce changement est essentiel pour assurer de bons emplois pour des générations de Canadiens.

Dans la course mondiale aux solutions propres, le Canada réalisera de nouveaux investissements audacieux, qui permettront aux entreprises et aux travailleurs d’être compétitifs et de gagner.

Accélérer la transformation zéro émission nette du Canada par l’innovation

L’accélérateur net zéro, lancé dans le plan climatique renforcé du gouvernement en décembre dernier, contribuera à renforcer à sécuriser l’avantage industriel propre du Canada. En investissant dans la décarbonisation des grandes émettrices, en transformant des secteurs clés – de l’acier et de l’aluminium au ciment – et en accélérant l’adoption de la technologie propre dans l’ensemble de l’économie – par exemple, les secteurs de l’automobile et de l’aérospatiale – l’accélérateur net zéro stimulera le Canada vers les technologies novatrices à zéro émission nette et attirera les investissements à grande échelle nécessaires pour réaliser notre objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Il aidera également les entreprises canadiennes à croître et à créer les emplois de notre avenir à faibles émissions de carbone.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 5 milliards de dollars sur sept ans (selon la comptabilité de caisse), à compter de 2021-2022, à l’accélérateur net zéro. En s’appuyant sur le soutien de l’accélérateur zéro net annoncé dans le plan climatique renforcé, ce financement permettrait au gouvernement de fournir jusqu’à 8 milliards en soutien aux projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie canadienne. Analyse comparative entre les sexes+

L’accélérateur net zéro travaille à réduire la pollution, à stimuler la technologie propre et l’innovation, à attirer des investissements importants, à créer de bons emplois pour la classe moyenne et à favoriser le développement de chaînes d’approvisionnement pour s’assurer que les industries et les travailleurs canadiens peuvent utiliser leur avantage à faible émission de carbone pour être compétitifs et pour réussir. Il s’agit d’une composante importante de l’investissement total dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation proposé au chapitre 4.

Propulser les projets de technologies propres

Même si le secteur canadien des technologies propres est un chef de file mondial en innovation (11 entreprises ont été nommées au palmarès Global Cleantech 100 de 2021 du groupe Cleantech, plus que tout autre pays après les États Unis), il y a un décalage en matière d’expansion commerciale, d’exportation et d’adoption par l’industrie. Les entreprises canadiennes font souvent état de difficultés à prendre de l’expansion sur le petit marché intérieur canadien et à accéder à un capital patient de croissance suffisant. Les projets transformateurs de technologies propres, particulièrement les grands projets, nécessitent souvent des investissements dont l’étendue et le calendrier dépassent la portée du financement des projets traditionnels. Afin d’appuyer des projets de technologies propres de grande envergure :

• Le budget de 2021 propose de rendre disponibles jusqu’à 1 milliard de dollars selon la comptabilité de caisse, sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour des mesures visant à attirer des investissements du secteur privé dans ces projets. Analyse comparative entre les sexes+

Ces ressources alimenteraient la croissance d’entreprises canadiennes novatrices, créeront des emplois pour les travailleurs hautement qualifiés et présenteront d’importantes solutions environnementales et climatiques au monde.

Accroître la fabrication de technologies à zéro émission

Comme un nombre croissant de pays s’engage à atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, la demande de technologies à zéro émission ne fera que croître. Fort d’un effectif hautement éduqué et motivé, le Canada est en bonne position pour tirer profit de cette occasion. Le renforcement de notre secteur manufacturier et la création d’emplois bien rémunérés sont essentiels à la croissance d’une classe moyenne résiliente et compétitive.

Afin de créer des emplois et appuyer la croissance dans le secteur de la fabrication de technologies propres au Canada :

• Le budget de 2021 propose de réduire de 50 % les taux d’imposition générale des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission. Les réductions entreraient en vigueur le 1er janvier 2022 et seraient progressivement éliminées à compter du 1^er janvier 2029 pour l’être complètement le 1^er janvier 2032. Le ministère des Finances du Canada examinera régulièrement les nouvelles technologies qui pourraient être admissibles, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Technologies du développement durable Canada et d’autres intervenants clés à l’échelle du gouvernement et de l’industrie. Analyse comparative entre les sexes+

Les réductions proposées du taux d’imposition augmenteront la compétitivité du Canada pour attirer des investissements dans la fabrication de technologies à zéro émission tout en appuyant également les entreprises existantes dans le secteur. Cela contribuera à la relance de l’économie canadienne et à la création d’emplois bien rémunérés pour les Canadiens. On estime que cette mesure réduira les recettes du gouvernement fédéral de 45 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022.

De plus, le gouvernement entreprendra une analyse afin de s’assurer que le Canada suit le rythme des États Unis et d’autres pays en fournissant les structures et les incitatifs fiscaux appropriés pour encourager les entreprises de l’économie propre à investir, à croître et à déployer des solutions ici au Canada.

Accélérer l’investissement dans les technologies énergétiques propres

En 2018, le Canada a mis en place des incitatifs fiscaux pour encourager les entreprises à investir dans la production d’énergie propre et l’équipement d’efficience énergétique. En particulier, cela comprenait une mesure temporaire permettant aux entreprises d’immédiatement déduire le coût complet des investissements faits dans certaines technologies énergétiques propres. Afin d’appuyer les emplois associés aux technologies propres, d’aider les entreprises canadiennes à adopter plus de technologies propres et de lutter contre les changements climatiques :

• Le budget de 2021 propose d’étendre la liste d’équipement admissible à un incitatif fiscal pour inclure l’équipement utilisé dans le stockage de l’énergie hydroélectrique pompée, la production de combustibles renouvelables, la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau et le ravitaillement de l’hydrogène. Certaines restrictions existantes concernant les investissements dans les technologies d’hydroliennes, d’énergie des vagues et marémotrice, de chauffage solaire actif et d’énergie géothermique seraient également éliminées. Analyse comparative entre les sexes+

Afin de s’assurer que cet incitatif fiscal demeure conforme aux objectifs environnementaux du gouvernement :

• Le budget de 2021 propose de mettre à jour les critères d’admissibilité de manière à ce que certains équipements de production d’électricité alimentés aux combustibles fossiles et aux déchets à faible rendement ne soient plus admissibles après 2024. Analyse comparative entre les sexes+

Renouveler l’admissibilité à cet incitatif fiscal aidera à réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre au Canada. On estime que ces mesures réduiront les recettes du gouvernement fédéral de 142 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022.

Accroître l’approvisionnement du Canada en minéraux critiques

L’électrification des véhicules et l’utilisation de panneaux solaires devraient augmenter considérablement au cours de la prochaine décennie. Le Canada possède de riches réserves des minéraux cruciaux nécessaires à la fabrication de batteries pour véhicule électrique et de panneaux solaires, ainsi que d’autres technologies à faible émission de carbone requises pour atteindre l’objectif de zéro émission nette. Les ressources nécessaires à ces technologies créent de bons emplois dans les régions du pays.

Le Canada et les États Unis ont récemment convenu de renforcer le Plan d’action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques entre le Canada et les États-Unis en vue de cibler une transformation industrielle à zéro émission nette, des batteries pour les véhicules zéro émission et le stockage d’énergie renouvelable. Il est essentiel d’investir dans ces ressources pour assurer notre sécurité énergétique. On garantira ainsi que le Canada est un producteur crucial dans les chaînes d’approvisionnement de l’avenir.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 9,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour créer un centre d’excellence sur les minéraux de batterie critiques au sein de Ressources naturelles Canada. Le centre coordonnerait les politiques et les programmes fédéraux en matière de minéraux critiques et collaborerait avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autres. Le centre participerait aussi à la mise en œuvre du Plan d’action conjoint entre le Canada et les États Unis. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 36,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, avec 10,9 millions en amortissement restant, à Ressources naturelles Canada pour la recherche et le développement fédéraux en vue de faire progresser l’expertise en matière de traitement et de raffinement des minéraux de batterie critiques. Analyse comparative entre les sexes+

Recharger et ravitailler les véhicules zéro émission

Depuis 2015, il y a une augmentation rapide du nombre de Canadiens qui possèdent des véhicules zéro émission. Depuis 2016, le gouvernement a investi 376,4 millions de dollars et a entamé le travail visant à construire près de 6 000 bornes de recharge et stations de ravitaillement avec des partenaires partout au pays. Les bornes de recharge sont maintenant disponibles dans de plus en plus d’endroits, qu’il s’agisse de centres commerciaux, d’immeubles de bureaux ou de stationnement en bordure de rue. Or la mesure et le prix de l’énergie vendue ne sont pas toujours clairs pour les conducteurs. Tout comme nous savons que c’est un litre d’essence qui sort de la pompe, les conducteurs de véhicules zéro émission doivent avoir le même niveau de confiance et de certitude quand ils rechargent un véhicule électrique ou quand ils font le plein d’un carburant propre de prochaine génération, comme l’hydrogène. Afin d’accroître l’uniformité et la transparence pour les conducteurs et aider les Canadiens à réduire les émissions de carbone :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 56,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 16,3 millions en amortissement restant, et de 13 millions par année par la suite, à Mesures Canada pour élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec des partenaires mondiaux comme les États-Unis, un ensemble de codes et de normes pour les bornes de recharge et les stations de ravitaillement de véhicules zéro émission de détail. Cela comprendrait les cadres d’accréditation et d’inspection nécessaires pour veiller au respect des normes dans le vaste réseau de bornes de recharge et de stations de ravitaillement du Canada. Analyse comparative entre les sexes+

Cette mesure accorderait une certitude réglementaire aux fournisseurs de services de recharge et faciliterait le développement du réseau de bornes de recharge. Cela aiderait un plus grand nombre de Canadiens à avoir la confiance nécessaire pour acheter et conduire un véhicule zéro émission.

Fonds fédéral pour l’électricité propre

Investir dans l’électricité produite à partir de sources renouvelables peut contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à stimuler la croissance des infrastructures d’énergie propre. Le gouvernement du Canada s’est fixé un objectif de s’assurer que la totalité de la production d’électricité pour tous les bâtiments fédéraux provienne de sources propres d’ici 2022, le cas échéant. L’achat d’électricité renouvelable stimulera les investissements dans les nouvelles technologies propres et favorisera la création d’emplois et la participation des Autochtones.

• Afin d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada d’alimenter les bâtiments fédéraux entièrement en électricité propre d’ici 2022, le budget de 2021 propose de fournir un financement de 14,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022 2023, et de 77,9 millions par la suite, à Services publics et Approvisionnement Canada pour un fonds fédéral pour l’électricité propre afin d’acheter des certificats d’énergie renouvelable pour tous les bâtiments du gouvernement fédéral. Analyse comparative entre les sexes+

Réduire les émissions liées aux transports et aux sites d’enfouissement

Regroupés, les secteurs des transports et des déchets comptent pour près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Les véhicules légers et lourds contribuent à la plus grande part des émissions liées aux transports, et les émissions de l’équipement ménager alimenté au gaz augmentent. En outre, les sites d’enfouissement canadiens rejettent de grandes quantités de méthane, un gaz à effet de serre puissant.

Pour créer un environnement plus sain et appuyer la transition à des transports et à une gestion des déchets plus propres :

• Le budget de 2021 propose d’accorder un financement de 104,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 2,8 millions de dollars en amortissement restant, à Environnement et Changement climatique Canada pour renforcer la réglementation concernant les émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers et lourds et pour l’équipement résidentiel hors route, établir des règlements sur le méthane nationaux s’appliquant aux grands sites d’enfouissement et entreprendre des mesures supplémentaires en vue de réduire et mieux utiliser les déchets dans ces sites. Analyse comparative entre les sexes+

Investir dans la bioéconomie forestière

L’industrie forestière joue un rôle essentiel dans bon nombre de collectivités rurales canadiennes et elle jouera un rôle important dans l’écologisation de notre économie. Les innovations dans le secteur du bois sont un vecteur de développement de l’économie canadienne à faible émission de carbone. Elles peuvent être utilisées dans les biocarburants, les bioplastiques, les matériaux de construction et d’autres produits dont notre économie a besoin, et remplacer des produits moins durables. La conception et la commercialisation de ces nouveaux biomatériaux contribueront à protéger de bons emplois dans des centaines de communautés canadiennes. Afin d’appuyer la croissance de la bioéconomie forestière :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 54,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Ressources naturelles Canada, en vue d’accroître la capacité du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, ce qui comprend la collaboration avec les municipalités et les organismes communautaires prêts à saisir de nouvelles occasions économiques dans le secteur forestier. Analyse comparative entre les sexes+

Premières obligations vertes fédérales

Les investisseurs sont de plus en plus à la recherche de projets écologiques qui appuient les entreprises novatrices et les bons emplois. Il s’agit d’un nouveau marché en pleine croissance et la présence d’emprunteurs AAA créera un marché plus mature pour les investisseurs qui veulent un portefeuille vert, mais qui doivent aussi gérer leur risque en matière d’investissement. Afin de s’assurer que le Canada fait concurrence dans ces secteurs émergents, maintenant et à l’avenir :

• Le gouvernement publiera un cadre d’obligations vertes au cours des prochains mois en prévision de l’émission des obligations vertes fédérales en 2021-2022 et établira une cible d’émission de 5 milliards de dollars, assujettie aux conditions du marché. Il s’agit de la première émission d’obligations vertes parmi de nombreuses autres. Le cadre fournira les détails concernant la façon dont, au moyen des obligations vertes, les investisseurs auront la possibilité de financer les efforts du Canada dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement. Les projets potentiels que ces obligations vertes pourraient financer comprennent l’infrastructure écologique, les innovations technologiques propres, les projets d’adaptation des communautés, la conservation de la nature et d’autres efforts pour lutter contre les changements climatiques et protéger notre environnement. Analyse comparative entre les sexes+

Le ministère des Finances du Canada codirigera l’élaboration du cadre des obligations vertes du Canada avec Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec d’autres ministères, notamment Ressources naturelles Canada, Infrastructure Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Transports Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et Sécurité publique Canada, ainsi que les sociétés d’État connexes.

5.2 Investir dans l’avenir de notre industrie d’énergie propre

Des générations de Canadiens ont travaillé avec acharnement afin de bâtir un secteur énergétique solide, qui soutient des centaines de milliers de travailleurs et de familles à l’échelle du pays, et qui alimente le monde entier en énergie. Il s’agit d’un héritage de fierté et de réalisations. Le développement du secteur énergétique du Canada a fait des contributions importantes aux technologies et aux matériaux propres dans l’ensemble de l’industrie et à la prospérité du pays et à sa qualité de vie enviable. Ces technologies et matériaux pourraient transformer l’industrie, dans l’ensemble des secteurs.

Près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada proviennent d’un nombre relativement restreint d’installations industrielles importantes de partout au Canada. La décarbonisation de ces installations constitue une occasion économique et environnementale qui, si elle est réalisée, fera en sorte que le Canada deviendra un chef de file dans l’offre d’une énergie plus propre et de solutions technologiques propres, partout dans le monde.

Le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) et les carburants à faibles émissions de carbone représentent deux voies qui mènent à la réduction de ces émissions industrielles. Investir dans ces technologies aujourd’hui constitue un pas important vers la réalisation des objectifs climatiques du Canada – à un avenir plus écologique et plus résilient pour tous les Canadiens.

Captage, utilisation et stockage du carbone

La lutte contre les changements climatiques et l’atteinte de zéro émission nette exigent que les Canadiens et l’industrie canadienne réduisent dans l’atmosphère, de toutes les façons possibles, les gaz à effet de serre nocifs. La technologie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) est un outil important pour réduire les émissions dans les secteurs aux émissions les plus importantes. Elle recourt à des technologies de pointe pour capter les émissions de dioxyde de carbone issues de la combustion de carburant et de procédés industriels, ou directement dans l’air. Le carbone capté peut alors être stocké profondément sous terrain ou utilisé pour créer de nouveaux produits novateurs. Le CUSC est la seule technologie actuellement disponible qui pourrait produire des émissions négatives.

Le Canada capte actuellement 4 mégatonnes de carbone chaque année, mais nous avons la capacité technique et géologique d’en capter et d’en stocker beaucoup plus. Nous avons les éléments de base nécessaires en place, y compris l’infrastructure comme l’Alberta Carbon Trunk Line et des entreprises novatrices comme CarbonCure en Nouvelle-Écosse, qui ont mis au point une technologie pour injecter du carbone capté dans le béton, le rendant plus fort et moins polluant. L’Alberta et la Saskatchewan ont le plus fort potentiel à court terme pour devenir des chefs de file mondiaux en matière de CUSC en créant de nouveaux « carrefours » où le carbone provenant d’installations à forte émission peut être capté, transporté, stocké ou utilisé de manière efficace.

Incitatif fiscal pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone

Des innovateurs et ingénieurs canadiens ont mis au point certaines des technologies de CUSC de premier plan à l’échelle mondiale, et ces technologies deviennent de plus en plus recherchées, étant donné qu’un nombre grandissant de pays agissent pour lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement entend prendre des mesures importantes pour appuyer et accélérer l’adoption de ces technologies. En offrant des incitatifs à adopter les technologies en matière de CUSC, la mesure proposée constituera un élément important du plan du Canada visant à atteindre zéro émission nette d’ici 2050. Cette importante nouveauté dans le système fiscal canadien permettra d’accélérer la croissance de nouvelles entreprises et la création d’emplois dans le secteur du captage du carbone.

• Le budget de 2021 propose d’instaurer un crédit d’impôt à l’investissement pour le capital investi dans les projets de CUSC, dans le but de réduire annuellement les émissions de CO2 d’au moins 15 mégatonnes. Cette mesure entrera en vigueur en 2022. Analyse comparative entre les sexes+

Le gouvernement agira rapidement en lançant une période de consultation de 90 jours avec des intervenants sur la conception du crédit d’impôt à l’investissement. Après quoi, il annoncera plus de détails, y compris le taux de l’incitatif. Il n’est pas prévu que le crédit d’impôt à l’investissement soit offert aux fins des projets de récupération assistée du pétrole. Le gouvernement compte offrir le crédit pour les projets d’extraction directe dans l’air. Il demandera à tous les sous-secteurs industriels (par exemple, les sables bitumineux, le raffinage, le ciment, les engrais, la production d’énergie électrique et l’extraction directe dans l’air, entre autres) de faire part de leurs commentaires, conscient qu’ils font face à des défis différents liés à l’adoption de la technologie de CUSC. Le crédit d’impôt appuiera également la production d’hydrogène. Pendant la consultation, le gouvernement examinera comment il pourrait apporter un soutien fiscal équivalent aux producteurs d’hydrogène vert. Des gouvernements provinciaux concernés participeront également à la consultation, et seront encouragés à créer des mesures comparables et complémentaires pour les projets de CUSC menés dans leur administration.

À la suite des consultations, le gouvernement compte présenter un projet de loi afin de mettre en œuvre le plus rapidement possible le crédit d’impôt à l’investissement.

Le gouvernement analysera également comment le régime fiscal peut être utilisé pour appuyer davantage la commercialisation et le déploiement de technologies de pointe qui peuvent être essentielles à la création de notre avenir zéro émission nette.

Faire progresser les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone

Le Canada est un chef de file dans le CUSC, grâce à des projets nationaux qui ont déjà capté et stocké des millions de tonnes de CO2. Approfondir cet avantage canadien est essentiel pour atteindre les objectifs de zéro émission nette. Toutefois, des investissements sont nécessaires pour soutenir les activités de recherche et le développement qui mèneront à des percées technologiques, permettront d’en réduire les coûts et feront en sorte que le Canada demeure à l’avant garde sur le marché mondial du CUSC.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 319 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, avec 1,5 million en amortissement restant, à Ressources naturelles Canada afin d’appuyer les activités de recherche, de développement et de démonstration des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone et d’améliorer leur viabilité commerciale. Analyse comparative entre les sexes+

Ensemble, ces mesures proposées relativement au CUSC aideront le Canada à réaliser l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 et à positionner le Canada comme chef de file dans l’approvisionnement en énergie plus propre et en nouvelles technologies novatrices partout dans le monde.

Combustibles plus propres pour un environnement plus propre

Les Canadiens et les entreprises canadiennes consomment des combustibles chaque jour : pour se rendre d’un endroit à un autre, pour créer des produits et pour transporter ces produits aux marchés. Les novateurs trouvent des façons de rendre les combustibles que nous utilisons plus propres et la Norme sur les combustibles propres du Canada devrait réduire nos émissions de gaz à effet serre de plus de 20 mégatonnes en 2030. Nous serons ainsi en bonne voie d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050.

• Afin de mettre en œuvre et gérer la Norme sur les combustibles propres, le budget de 2021 propose d’accorder un financement de 67,2 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, avec 0,05 million de dollars en amortissement restant, à Environnement et Changement climatique Canada. Cette norme crée de nouvelles possibilités économiques pour les producteurs de biocombustibles du Canada, y compris les agriculteurs et les forestiers, lesquels font partie de la chaîne d’approvisionnement des combustibles à faible teneur en carbone. Faire cet investissement maintenant assurera la compétitivité future du Canada dans la transition mondiale à une économie à faibles émissions de carbone. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir la production et l’utilisation de combustibles propres

Les combustibles propres, y compris l’hydrogène et les biocombustibles, peuvent aider à réduire les émissions produites par les activités quotidiennes, du chauffage de nos maisons au navettage. La production de ces combustibles offre de nouvelles possibilités au secteur énergétique du Canada, et garantit que son travail acharné et son ingéniosité font partie de la relance économique du pays.

Comme il a été annoncé le 11 décembre 2020, le budget de 2021 propose de fournir un financement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 0,9 million en amortissement restant, à Ressources naturelles Canada pour mettre sur pied un fonds pour les combustibles propres qui appuiera la production et la distribution de combustibles à faible teneur en carbone et à zéro émission, y compris l’hydrogène et la biomasse, partout au Canada et dans le monde entier, tel qu’annoncé dans le plan climatique renforcé du gouvernement. Le fonds positionnera le Canada comme chef de file mondial dans le secteur de l’hydrogène, en plus d’exécuter la Stratégie canadienne pour l’hydrogène.

• Le budget de 2021 propose également de fournir un financement de 67,4 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, avec 5,6 millions en amortissement restant, et de 10,7 millions par la suite, pour permettre à Mesures Canada de s’assurer que les transactions commerciales de combustibles à faible teneur en carbone sont mesurées avec exactitude, comme c’est le cas pour les combustibles conventionnels. Analyse comparative entre les sexes+

Ces investissements feront en sorte que le secteur énergétique du Canada sera un acteur clé dans les travaux menés en vue de bâtir un avenir énergétique propre.

Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone

Les combustibles à faible teneur en carbone seront nécessaires pendant que le Canada déploie des efforts pour atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Le gouvernement du Canada adopte un rôle de leadership pour se placer sur la voie d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 en s’engageant à acheter des combustibles à faible teneur en carbone pour ses flottes nationales aériennes et maritimes fédérales. En prenant cet engagement maintenant, le gouvernement encouragera l’industrie à produire ces combustibles, créant des emplois pour les Canadiens et investissant dans l’économie des technologies propres.

• Afin d’appuyer le développement à long terme des combustibles à faibles émissions pour le transport maritime et l’aviation, le budget de 2021 propose de fournir un financement de 227,9 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2023 2024, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour mettre en œuvre un programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert. Analyse comparative entre les sexes+
• Le gouvernement continuera aussi d’utiliser et d’élargir l’approvisionnement fédéral pour appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert pour que les fonds publics priorisent l’utilisation de matériel, de carburants et de processus à faible teneur en carbone. Analyse comparative entre les sexes+

Appuyer le Centre for Innovation and Clean Energy en Colombie-Britannique

Les Britanno-Colombiens sont depuis longtemps des leaders dans l’innovation en matière d’énergie propre et dans l’établissement d’un avenir plus durable. En 2018, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié CleanBC, un plan visant à réaliser l’objectif de la province de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, selon les niveaux de 2007. Dans le cadre du plan CleanBC, la Colombie-Britannique a récemment annoncé qu’elle aiderait à créer un nouveau centre pour l’innovation et l’énergie propre afin de coordonner la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres, y compris le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et les carburants propres.

• En partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral fournira un financement jusqu’à concurrence de 35 millions de dollars pour contribuer à mettre sur pied le Centre for Innovation and Clean Energy afin de faire progresser l’expansion et la commercialisation de technologies propres en Colombie-Britannique et dans l’ensemble du Canada. Analyse comparative entre les sexes+

Investir dans l’énergie propre dans les communautés autochtones et du Nord

Le Nord du Canada se réchauffe à un rythme trois fois supérieur à celui de la planète. Les peuples autochtones en subissent les répercussions dans leur mode de vie, qui est étroitement lié à la terre et à l’eau. Bon nombre des communautés dans le Nord dépendent du diesel ou d’autres sources d’énergie à volume d’émissions élevé, qui, en plus de contribuer aux changements climatiques, polluent l’air. Afin d’aider ces communautés à adopter des sources d’énergie propre et de rendre l’air plus pur et plus sain :

• Le budget de 2021 propose d’investir 40,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir l’évaluation de la faisabilité et la planification de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion des réseaux électriques dans le Nord. Ce financement pourrait progresser des projets, comme le projet d’agrandissement d’Atlin Hydro au Yukon et le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq (Nunavut). Les projets fourniront une énergie propre aux communautés du Nord et permettront de réduire les émissions produites par les projets miniers. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget de 2021 propose aussi d’investir 36 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, par l’intermédiaire de l’Initiative sur les partenariats stratégiques afin de renforcer la capacité à exécuter des projets d’énergie propre locaux et durables sur le plan économique dans les communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse, et pour soutenir les possibilités de développement économique. Analyse comparative entre les sexes+

D’autres travaux sont en cours dans tout le pays pour renforcer nos engagements en matière d’énergie propre, notamment la boucle de l’Atlantique.

5.3 Faire progresser le plan climatique du Canada

En décembre 2020, le gouvernement a publié son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine. Ce plan, qui fait fond sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, présentait de nouveaux investissements de 15 milliards de dollars afin de garantir que le Canada dépasse son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030.

En février, le gouvernement a annoncé un investissement de près de 15 milliards de dollars dans des projets de transport en commun pour appuyer de nouvelles lignes de métro et électrifier les flottes par l’ajout de véhicules à émission zéro.

Le Canada dispose d’un plan climatique clair, qui comprend l’une des approches de tarification de la pollution par le carbone les plus strictes au monde, et nous devons en faire plus. Dans les prochains jours, le gouvernement compte annoncer de nouvelles cibles plus ambitieuses en matière de changements climatiques de 2030 et propose, dans le cadre du budget de 2021, d’investir 17,6 milliards de dollars d’investissements supplémentaires pour une reprise verte afin de créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, de bâtir une économie propre et de lutter et de protéger contre les changements climatiques.

Les investissements prévus dans le budget de 2021, ainsi que d’autres mesures comme un meilleur alignement avec les États-Unis pour réduire davantage la pollution provenant des transports et les émissions de méthane, signifient que le Canada est maintenant en mesure de réduire ses émissions d’environ 36 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Le gouvernement continuera de collaborer avec les partenaires et les intervenants nationaux et internationaux pour prendre des mesures en faveur du climat, en s’appuyant sur la prospérité du Canada sur la voie de l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050.

Piloter le plan climatique renforcé du Canada

Depuis 2015, le gouvernement a fixé un programme climatique ambitieux. En 2020, il a renforcé son plan climatique et introduit la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité pour inscrire dans la loi l’objectif du Canada d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Afin d’appuyer le travail du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et d’établir la voie pour un avenir prospère avec une croissance propre :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 94,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à Environnement et Changement climatique Canada pour accroître la capacité et les mesures nationales et internationales pour lutter contre les changements climatiques, renforcer la capacité stratégique en matière de technologies propres, y compris le soutien au Carrefour de la croissance propre, et pour financer la production de rapports conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Analyse comparative entre les sexes+

Reverser les produits de la tarification de la pollution aux contribuables

La pollution n’est plus gratuite au Canada. C’est le cas depuis 2019 et la Cour suprême du Canada l’a réaffirmé récemment.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont l’option de mettre en œuvre leur propre système de tarification de la pollution, qui doit respecter les normes fédérales. Pour les administrations qui choisissent de ne pas le faire, un système de filet de sécurité fédéral s’applique, comme c’est le cas à l’heure actuelle en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.

Tous les produits directs sont remis aux Canadiens et à leurs communautés. Ainsi, 90 % des produits profitent directement à la population au moyen du paiement de l’incitatif à agir pour le climat afin que plus d’argent retourne dans les poches des familles, tout en contribuant à réduire la pollution et à protéger l’environnement. En fait, la majorité des familles reçoivent plus d’argent par l’intermédiaire de l’incitatif à agir pour le climat qu’elles n’en déboursent dans le système fédéral.

• Le budget de 2021 propose de changer les paiements de l’incitatif à agir pour le climat, qui passe d’un crédit remboursable demandé chaque année dans la déclaration de revenus des particuliers à des paiements trimestriels versés au moyen du système de prestations à compter de 2022. Cette mesure permettra de verser les paiements de l’incitatif à agir pour le climat de manière plus régulière. D’autres détails seront annoncés plus tard en 2021. Analyse comparative entre les sexes+

La proportion restante, soit environ 10 %, a été retournée dans les collectivités, notamment par l’entremise des petites entreprises, des écoles et des communautés autochtones dans ces provinces. Le gouvernement continuera de verser tous les produits fédéraux de la tarification de la pollution aux familles canadiennes et à leurs communautés pour les aider à faire des choix plus propres et à protéger l’environnement pour les générations futures.

Apporter un soutien aux agriculteurs

Conscient que de nombreux agriculteurs utilisent le gaz naturel et le propane dans le cadre de leurs activités :

• Le budget de 2021 annonce l’intention du gouvernement de retourner une partie des produits de la tarification de la pollution directement aux agriculteurs des administrations assujetties à un filet de sécurité (actuellement l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario), à compter de 2021-2022. Il est estimé que les agriculteurs recevraient 100 millions de dollars la première année. Les remises des années ultérieures seront fondées sur les produits de la tarification de la pollution perçus au cours de l’exercice précédent. Ces paiements devraient augmenter à mesure que la tarification de la pollution augmente. D’autres détails seront annoncés plus tard en 2021 par la ministre des Finances. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget de 2021 propose de garantir que le Programme des technologies propres en agriculture de 165,5 millions de dollars, élargi récemment, versera en priorité une somme minimale de 50 millions aux agriculteurs de partout au Canada pour financer des séchoirs à grains à plus grande efficacité énergétique. Analyse comparative entre les sexes+

Ces initiatives aideront les agriculteurs à adopter progressivement des méthodes d’agriculture écoénergétiques et à faibles émissions de carbone.

Solutions agricoles pour le climat

Les agriculteurs jouent un rôle essentiel dans la lutte menée par le Canada contre le changement climatique. Dans le secteur agricole, on pourrait élargir l’adoption à grande échelle de solutions pour le climat, dont un grand nombre sont déjà adoptées un peu partout au pays. Pour rehausser les programmes d’action pour le climat destinés aux agriculteurs, y compris le Programme Solutions agricoles pour le climat de 185 millions de dollars et le Programme des technologies propres en agriculture de 165 millions de dollars, le budget propose :

• un financement additionnel de 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour lancer immédiatement des actions pour le climat en milieu agricole dans le cadre du Programme Solutions agricoles. Ce financement ciblera des projets qui accélèrent la réduction des émissions par la meilleure gestion de l’azote, l’adoption des cultures de couverture, et la normalisation du pâturage en rotation; Analyse comparative entre les sexes+
• un financement de 60 millions de dollars sur les deux prochaines années, à partir du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, pour protéger les zones humides et les arbres dans les exploitations agricoles, notamment avec un programme pilote d’enchères inversées; Analyse comparative entre les sexes+
• un financement de 10 millions de dollars sur les deux prochaines années, à partir du Programme des technologies propres en agriculture, pour alimenter les exploitations agricoles avec de l’énergie propre et diminuer leur consommation de diesel. Analyse comparative entre les sexes+

Intégrer le climat aux décisions du gouvernement fédéral

Le gouvernement est un acteur important dans les activités que mène le Canada pour atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Les décisions du gouvernement doivent tenir compte des mesures d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci d’une manière rigoureuse, uniforme et mesurable.

• Le budget de 2021 propose d’accorder un financement de 36,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à Environnement et Changement climatique Canada pour l’élaboration et la mise en application d’une optique des changements climatiques, qui garantit l’intégration des considérations climatiques tout au long du processus décisionnel du gouvernement fédéral. Cela comprend des ressources pour renforcer la capacité de modélisation de l’économie et des émissions. Analyse comparative entre les sexes+

Améliorer la divulgation publique d’informations relatives aux changements climatiques

Afin d’assurer une transition stable et prévisible vers une économie à faibles émissions de carbone, les marchés, les assureurs, les décideurs et le public ont besoin d’une information normalisée sur les risques et les possibilités climatiques auxquels les organismes font face.

Le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques a aidé les gouvernements, les banques centrales, les entreprises publiques, les institutions financières et d’autres organismes à se doter de normes internationales uniformes et comparables en matière d’informations à fournir à titre volontaire. Ce qui suit permettra d’offrir de la clarté aux marchés alors que la technologie progresse, la réglementation évolue et les comportements des consommateurs changent face aux changements climatiques :

• Le gouvernement consultera les provinces et les territoires en vue d'intégrer les divulgations sur le climat aux autres divulgations courantes dans un grand nombre de secteurs de l'économie canadienne, comme le préconise le Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques. Analyse comparative entre les sexes+
• Les sociétés d’État du Canada feront preuve de leadership en matière de changements climatiques en adoptant les normes du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques ou des normes acceptables plus rigoureuses, applicables au secteur public au moment de la publication, comme élément de leurs rapports organisationnels.
  • Les grandes sociétés d’État du Canada (les entités qui ont plus de 1 milliard de dollars en actifs) présenteront des informations sur leurs risques financiers relatifs aux changements climatiques pour les exercices ouverts à compter de l’année civile 2022, au plus tard.
  • Les sociétés d’État ayant moins de 1 milliard de dollars en actifs devront commencer à présenter des informations sur leurs risques financiers relatifs aux changements climatiques ou une justification à l’égard de l’absence d’incidence importante des risques relatifs aux changements climatiques sur leurs activités pour les exercices ouverts à compter de l’année civile 2024, au plus tard.
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De plus, reconnaissant l’importance de la nature, le gouvernement du Canada se joint au groupe de travail sur l’information financière relative à la nature. Le groupe de travail élabore un cadre pour permettre aux sociétés et aux institutions financières d’évaluer et de gérer les dépendances et des répercussions sur la nature et d’en rendre compte.

Qui plus est, afin de garantir la transparence des sociétés d’État en ce qui concerne les questions importantes aux yeux des Canadiens, le budget de 2021 annonce que les sociétés d’État seront tenues de présenter des informations sur le genre et la diversité, à compter de 2022.

Ajustements à la frontière pour le carbone

Les ajustements à la frontière pour le carbone garantissent l’application équitable de la réglementation liée à la tarification de la pollution par le carbone entre partenaires commerciaux. Si une tarification différente de la pollution est prélevée à la source, la différence est donc appliquée aux importations et aux exportations entre pays. Cela met les partenaires sur un pied d’égalité, garantit la compétitivité et protège notre environnement commun. L’un des aspects importants de l’avancement de ces travaux est de garantir la compréhension commune des ajustements à la frontière pour le carbone, d’écouter les opinions des Canadiens intéressés, et de travailler avec les partenaires internationaux du Canada.

• Le gouvernement entend lancer un processus de consultation sur les ajustements à la frontière pour le carbone au cours des prochaines semaines. Ce processus de consultation s’amorcera à l’été avec des discussions ciblées, y compris avec les provinces et les territoires, et avec des importateurs et des exportateurs, particulièrement ceux qui font le commerce de biens à forte intensité d’émissions. Le public en général sera consulté cet automne. Tout au long de ce processus, le gouvernement entend poursuivre sa coopération à l’échelle internationale avec des partenaires aux vues similaires. Analyse comparative entre les sexes+

5.4 Bâtir des maisons et des communautés vertes

L’énergie utilisée pour chauffer et refroidir les bâtiments représente 13 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada. En contribuant à rendre les maisons et les autres immeubles de nos communautés plus écoénergétiques, nous réduisons nos émissions et, du même coup, nos factures d’énergie.

Il est important de renforcer l’offre et la production par le Canada des matériaux dont nous avons besoin pour bâtir et alimenter en énergie des maisons et des communautés à haut rendement écoénergétique et à faibles émissions.

Les investissements dans la rénovation de nos bâtiments créeront aussi de bons emplois à l’échelle locale, y compris pour les gens de métier et pour les travailleurs qualifiés.

C’est en bâtissant des communautés plus vertes que nous pouvons soutenir une économie propre et créer de nouvelles occasions économiques et de bons emplois pour la classe moyenne partout au pays.

Réduire les factures d’énergie à usage résidentiel au moyen de prêts sans intérêt pour rénovations

L’action climatique commence à la maison et des rénovations énergétiques résidentielles profondes peuvent avoir un effet important sur la réduction des émissions. Que les ménages remplacent des fenêtres non étanches, améliorent l’isolation pour garder les maisons au chaud en hiver et au frais en été, ou installent des thermopompes, les rénovations profondes aideront les Canadiens à augmenter l’efficacité énergétique de leur maison et peuvent aussi aider à mieux protéger leur maison contre les risques climatiques.

Ces rénovations rendent également les résidences plus confortables, réduisent les factures d’énergie et créent de bons emplois pour la classe moyenne, en particulier pour les travailleurs qualifiés et les gens de métier. De plus, elles peuvent également stimuler la croissance propre en créant une industrie pour les rénovations écoénergétiques, y compris le développement d’une chaîne d’approvisionnement canadienne pour les produits de rénovation domiciliaire à haut rendement énergétique.

L’Énoncé économique de l’automne de 2020 a présenté un programme visant à fournir aux Canadiens un million d’évaluations de l’efficacité énergétique gratuites et jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ afin d’effectuer des améliorations écoénergétiques résidentielles. Pour aider les propriétaires et tirer parti de ces mesures :

• Le budget de 2021 propose d’accorder des prêts de 4,4 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse (778,7 millions selon la comptabilité d’exercice sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 414,1 millions dans les années à venir) destinés à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations résidentielles profondes au moyen de prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $. Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs pourraient obtenir des prêts pour entreprendre les rénovations recommandées dans une évaluation ÉnerGuide de l’efficacité énergétique autorisée. En combinaison avec les subventions offertes annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne, cela aiderait les participants admissibles à effectuer de profondes rénovations plus coûteuses, qui contribuent le plus à réduire l’empreinte environnementale et les factures d’énergie d’une résidence. Ce programme comprendra également un volet de financement consacré à un soutien aux propriétaires à faible revenu et aux propriétés locatives desservant les locataires à faible revenu, y compris les coopératives et les logements sans but lucratif. Analyse comparative entre les sexes+

Le programme serait en place d’ici l’été 2021. Il serait facilement accessible par l’intermédiaire d’outils en ligne simples et devrait contribuer à établir les chaînes d’approvisionnement canadiennes pour les produits écoénergétiques. On estime que plus de 200 000 ménages profiteraient de cette mesure.

5.5 S’adapter aux changements climatiques pour assurer un avenir plus résilient

Les catastrophes climatiques, comme les inondations, les incendies de forêt, l’élévation du niveau de la mer, l’érosion côtière et la dégradation du pergélisol, sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves. Ces catastrophes ont de graves répercussions négatives sur la sécurité publique, la vie humaine et l’économie. Elles peuvent aussi causer des dommages coûteux dans nos communautés.

Le budget de 2021 propose un certain nombre de mesures afin de mieux comprendre les catastrophes climatiques et de mieux s’y préparer, ainsi que d’atténuer leur incidence. Ces mesures aideraient nos communautés à devenir plus sécuritaires et plus résilientes aux changements climatiques.

Renforcer la résilience climatique

Les répercussions des changements climatiques, notamment les inondations, l’érosion côtière et le dégel du pergélisol, mettent grandement en péril l’infrastructure du Canada. Cela constitue une menace pour la santé, la richesse et la sécurité des Canadiens. Les catastrophes climatiques peuvent entraîner des dépenses de milliards de dollars en perturbations, en dommages et en coûts de rétablissement. Pour assurer la résilience du Canada face aux changements climatiques :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 1,4 milliard de dollars sur 12 ans, à compter de 2021-2022, à Infrastructure Canada pour bonifier le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes afin d’appuyer des projets comme des activités d’atténuation des feux de forêt, la réparation des systèmes d’eaux pluviales et la restauration des milieux humides et littoraux.
  • De ce montant, 670 millions de dollars seraient consacrés à de nouveaux projets à petite échelle, dont les coûts admissibles se situeraient entre 1 million et 20 millions de dollars. De plus, 10 % de l’enveloppe budgétaire totale seraient consacrés aux bénéficiaires autochtones afin que chaque groupe distinct puisse en profiter. Ensemble, ces sommes appuieraient des projets qui aident les petites communautés rurales, éloignées, autochtones et du Nord à s’adapter aux répercussions des changements climatiques.
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• Le budget de 2021 propose également d’investir 11,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, par l’entremise d’Infrastructure Canada pour renouveler le Programme de normes pour des infrastructures résilientes afin que le Conseil canadien des normes puisse continuer de mettre à jour les normes et les directives dans des domaines prioritaires comme la cartographie des zones inondables et les normes de construction dans le Nord. Cela aiderait les communautés à planifier et à bâtir des routes, des bâtiments et d’autres infrastructures qui sont plus durables et plus résilients au climat changeant. Analyse comparative entre les sexes+

Protéger les Canadiens contre les inondations

Les communautés du Canada font maintenant face à des inondations, qui ne se produisaient habituellement qu’une fois par siècle, toutes les quelques années en raison des changements climatiques. Ces déluges dévastateurs endommagent les résidences, les entreprises et les infrastructures. En fait, les inondations sont la catastrophe naturelle la plus coûteuse du Canada, causant plus de 1 milliard de dollars en dommages directs par année. Pour rendre nos communautés plus sûres et plus résilientes :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 63,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Ressources naturelles Canada, à Environnement et Changement climatique Canada et à Sécurité publique Canada pour collaborer avec les provinces et les territoires afin de dresser des cartes des zones inondables dans les zones à risque élevé. Analyse comparative entre les sexes+

Améliorer la résilience et la préparation aux feux de forêt

Les changements climatiques causent des feux de forêt qui deviennent plus fréquents et plus graves partout au Canada, ce qui menace la santé de la population, l’économie et la faune. Pour améliorer la résilience aux feux de forêt, protéger la sécurité des communautés et s’adapter aux changements climatiques :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 100,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 4,7 millions en amortissement restant, à l’Agence Parcs Canada pour améliorer la préparation aux feux de forêt dans les parcs nationaux du Canada. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 28,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 0,6 million en amortissement restant, à Ressources naturelles Canada pour appuyer la cartographie accrue des régions du Nord canadien qui sont à risque d’être touchées par des feux de forêt. Ce financement permettrait également d’améliorer la capacité du Centre interservices des feux de forêt du Canada, qui est financé conjointement en partenariat avec les provinces et les territoires. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir l’intervention en cas de catastrophes et le rétablissement dans les provinces et les territoires

Les changements climatiques causent de plus en plus d’inondations, de sécheresse d’incendies de forêt terribles, ainsi que d’autres catastrophes naturelles, ce qui exerce toujours plus de pressions sur les finances publiques fédérales et territoriales. En cas de catastrophe naturelle importante, les Accords d’aide financière en cas de catastrophe du gouvernement fédéral fournissent aux provinces et aux territoires l’aide financière dont ils ont besoin pour fournir des services d’intervention en cas de sinistre et de rétablissement. Afin de garantir que les provinces et les territoires ont la capacité requise pour garder les gens à l’abri des menaces que posent les changements climatiques :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2021-2022, à Sécurité publique Canada dans le but de soutenir les efforts provinciaux et territoriaux d’intervention en cas de sinistre et de rétablissement. Analyse comparative entre les sexes+

Relever les défis liés aux changements climatiques au Yukon

Les changements climatiques menacent la sécurité et la résilience des infrastructures, des écosystèmes et des modes de vie traditionnels du Nord. Pour aider le Yukon à s’adapter aux répercussions des changements climatiques :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 25 millions de dollars en 2021-2022 au gouvernement du Yukon pour appuyer ses priorités en matière de changements climatiques, en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Analyse comparative entre les sexes+

Préserver le HMS Erebus et le HMS Terror

Les épaves du HMS Erebus et du HMS Terror, de la légendaire et malheureuse expédition Franklin de 1845, ont été découvertes près de Gjoa Haven, au Nunavut, en 2014 et en 2016, respectivement. Les Inuits gèrent conjointement les épaves avec l’Agence Parcs Canada. Elles sont parmi les épaves en bois les mieux conservées au monde. Elles contiennent des indices qui peuvent nous aider à résoudre l’un des plus grands mystères maritimes du monde. Cependant, la réduction de la couverture de glace et l’augmentation des houles causées par les changements climatiques accélèrent la détérioration du HMS Erebus. Pour conserver et protéger ces trésors historiques :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 15 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour accélérer les travaux d’archéologie et de conservation de ces artéfacts d’importance internationale. Analyse comparative entre les sexes+

5.6 Protéger la nature

Le Canada abrite un quart des milieux humides et des forêts boréales de la Terre, 20 % de ses eaux douces, le littoral le plus long du monde et un cinquième du reste des régions sauvages du monde. Nous gérons des habitats précieux pour les oiseaux, les poissons et les animaux. Cependant, beaucoup des espaces naturels et des espèces que nous aimons sont menacés par l’activité humaine et les changements climatiques.

Il faut agir afin de conserver la nature, de gérer la perte de biodiversité et de protéger les espèces en péril. La protection de la nature est aussi l’un des aspects fondamentaux du plan de lutte contre les changements climatiques du Canada. Des forêts et des océans sains peuvent absorber et stocker du carbone. Nous devons aussi prendre des mesures pour lutter contre la pollution par les matières plastiques dans nos eaux.

Le budget de 2021 garantira que le Canada atteint son objectif de conserver 25 % de ses terres et de ses océans d’ici 2025, et qu’il crée de bons emplois dans l’économie verte chemin faisant.

Investissements historiques dans le patrimoine naturel du Canada

L’agriculture, la pêche, la foresterie, le tourisme et des millions d’emplois dépendent des milieux naturels. L’investissement dans la conservation est également une occasion économique.

Pour résoudre la crise de la biodiversité, lutter contre les changements climatiques, et protéger et créer des emplois :

• Le budget de 2021 propose de fournir 2,3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 100,5 millions en amortissement restant, à Environnement et Changement climatique Canada, à l’Agence Parcs Canada et au ministère des Pêches et des Océans pour :
  • conserver jusqu’à 1 million de kilomètres carrés supplémentaires de terres et d’eaux intérieures afin d’atteindre l’objectif du Canada visant à protéger 25 % de son territoire d’ici 2025, y compris par l’intermédiaire de réserves nationales de faune et d’aires protégées et de conservation autochtones;
  • créer des milliers d’emplois dans la conservation et la gestion de la nature;
  • accélérer la création de nouvelles aires protégées provinciales et territoriales;
  • soutenir les gardiens autochtones;
  • agir afin de prévenir la disparition d’espèces à risque imminent d’extinction, y compris dans le cadre de partenariats avec les peuples autochtones.
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Ces sommes combinées au financement destiné à l’initiative sur le patrimoine naturel annoncé dans le budget de 2018 constituent le plus important investissement dans la conservation de la nature dans l’histoire du Canada.

Fonds pour l’infrastructure naturelle

Lorsqu’on pense aux infrastructures, on pense souvent aux infrastructures construites, c’est-à-dire les ponts, les routes ou les bâtiments. Cependant, l’infrastructure naturelle est un élément essentiel pour rendre nos communautés habitables. Les parcs locaux, les espaces verts et les secteurs riverains sont nos infrastructures naturelles. Celles-ci offrent les espaces naturels et les passages pour animaux qui appuient la conservation et la biodiversité, et fournissent les milieux humides et les marais qui aident à prévenir les crues soudaines.

• Le budget de 2021 propose de verser 200 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Infrastructure Canada afin d’établir un fonds pour l’infrastructure naturelle en faveur de projets d’infrastructure naturelle et hybride. Cela contribuerait à améliorer le bien être, à atténuer les répercussions des changements climatiques et à prévenir les événements naturels coûteux. Analyse comparative entre les sexes+

Conserver les océans du Canada

Le littoral du Canada est le plus long de tous les pays du monde et le gouvernement s’est engagé à protéger 25 % de ses zones marines et côtières d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030. En plus d’être l’habitat de baleines, de poissons et d’autres formes de vie marine, les océans jouent un rôle essentiel dans la capture du carbone dans l’atmosphère.

Les zones marines et côtières du Canada appuient également de nombreux emplois, moyens de subsistance et communautés. L’économie bleue au Canada a apporté une somme de 36,1 milliards de dollars au produit intérieur brut en 2018 et représente près de 300 000 emplois.

Pour contribuer à atteindre les objectifs de conservation, se protéger contre la perte de l’habitat marin et relever les défis liés à la perte de biodiversité et aux changements climatiques :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 976,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 80,0 millions en amortissement restant, pour aider le Canada à atteindre son objectif de 25 % d’ici 2025, afin de protéger la santé de nos océans, les stocks de pêche commerciale et la qualité de vie des Canadiens, en particulier dans les communautés côtières. Analyse comparative entre les sexes+

Réduire les plastiques dans les océans qui menacent la vie marine

Le terme « engins fantômes » désigne un engin de pêche commerciale qui a été abandonné, perdu ou jeté et qui, selon les estimations, représente jusqu’à 70 % des déchets plastiques, en poids, dans nos océans. Il s’agit de l’une des formes les plus mortelles de déchets marins dans le monde, qui polluent nos eaux et nos côtes, qui mettent en danger les stocks de pêche mondiaux et qui présentent des dangers pour la navigation. Depuis 2019, le Canada a fait preuve de leadership à l’échelle internationale en ce qui concerne les efforts pour nettoyer les engins fantômes. Pour continuer de travailler à réduire des déchets plastiques dans nos océans :

• Le budget de 2021 propose une augmentation de 10 millions de dollars, en 2021-2022, au Programme de contributions pour appuyer des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche (le « Fonds pour les engins fantômes ») de Pêches et Océans Canada pour aider les projets qui récupèrent les engins fantômes, éliminent les déchets plastiques liés à la pêche, mettent à l’essai de nouvelles technologies de pêche et appuient les efforts internationaux visant à réduire les engins fantômes. Le programme contribue également à la création d’emplois. Analyse comparative entre les sexes+

Préserver le saumon sauvage du Pacifique

Depuis le début des années 1990, les stocks de saumon du Pacifique ont décliné jusqu’à 93 %. Le saumon sauvage du Pacifique fait face à des menaces liées aux changements climatiques, aux contaminants et aux changements dans l’utilisation des terres et des eaux. La protection et le rétablissement des stocks de saumon sauvage du Pacifique sont une priorité du gouvernement fédéral. Des mesures sont nécessaires pour protéger et rétablir cette espèce emblématique pour des milliers de travailleurs de communautés rurales et côtières, et des centaines de communautés des Premières Nations en Colombie Britannique et au Yukon qui pêchent le saumon pour des raisons alimentaires, sociales et rituelles. Faisant fond sur des investissements antérieurs de 246,3 millions de dollars pour permettre le passage du saumon dans le fleuve Fraser après le glissement de terrain de Big Bar :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 647,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 98,9 millions en amortissement restant, à Pêches et Océans Canada pour :
  • stabiliser et conserver les populations de saumon sauvage du Pacifique, y compris par des investissements dans la recherche, de nouvelles écloseries et la restauration de l’habitat;
  • créer un secrétariat pour le saumon du Pacifique et un centre d’expertise en matière de rétablissement;
  • améliorer la gestion des pêches commerciales et récréatives;
  • doubler le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique en y injectant 100 millions supplémentaires;
  • consulter davantage les Premières Nations et les pêcheurs.
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Renforcer la gestion durable de l’aquaculture

Une approche actualisée en matière d’aquaculture est fondamentale pour garantir la durabilité des activités et protéger les écosystèmes marins et les populations de poissons sauvages, surtout le saumon sauvage et d’autres espèces qui font face à des risques en matière de rétablissement.

Afin d’aider à positionner le Canada en tant que chef de file en matière d’aquaculture novatrice et durable, tout en protégeant et en reconstituant les stocks de poisson sauvage, et en s’appuyant sur le financement de 55,5 millions de dollars fourni récemment au Programme d’aquaculture durable :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 20 millions de dollars sur deux ans à Pêches et Océans Canada afin d’étendre les consultations auprès de la province de la Colombie-Britannique, des communautés autochtones, de l’industrie, des scientifiques et d’autres intervenants. Cette consultation éclairera l’élaboration d’un plan responsable afin de délaisser l’élevage du saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici 2025. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget de 2021 propose également d’investir 3 millions de dollars sur deux ans, afin de mettre à l’essai des approches de gestion fondée sur la région à l’égard de la planification, de la gestion et de la surveillance des activités d’aquaculture dans des régions prioritaires sur la côte de la Colombie Britannique, ce qui tracera la voie vers la mise au point de pratiques d’aquaculture durables sur les plans économique, environnemental et social. Analyse comparative entre les sexes+

Développer l’agence canadienne de l’eau

L’Administration du rétablissement agricole des Prairies a été créée en 1935, lorsque des agriculteurs ont été aux prises avec une longue et grave période de sécheresse. Pendant près de 75 ans, elle a aidé les agriculteurs de l’Ouest canadien en appuyant des projets de conservation de l’eau et d’irrigation. Son abolition en 2009 a créé une lacune, car le Canada a perdu un outil important pour gérer son eau. Depuis lors, la gestion de l’eau est devenue une question plus vaste liée aux changements climatiques, à la conservation et à la santé des Canadiens. Pour combler cette lacune et entamer des travaux en vue du lancement d’une nouvelle agence canadienne de l’eau, qui assurera la salubrité, la propreté et la bonne gestion de notre eau :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 17,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Environnement et Changement climatique Canada afin d’appuyer les travaux avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et des intervenants clés sur la portée du mandat de l’organisme, ce qui comprend de cerner les possibilités de bâtir et de soutenir une infrastructure hydraulique et d’irrigation plus résiliente. Le siège social de l’agence serait établi à l’extérieur de la région de la capitale nationale. Analyse comparative entre les sexes+

Mieux comprendre notre environnement

Le gouvernement est déterminé à bâtir un fondement de données solides afin de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et protéger les écosystèmes diversifiés du pays. Pour accroître les connaissances au sujet de l’environnement, des écosystèmes et des espèces du Canada et de leur relation avec les communautés locales, le gouvernement envisage d’entreprendre le tout premier recensement de l’environnement du Canada.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 25,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 5,8 millions annuellement par la suite, à Statistique Canada, et de 1,9 million sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 0,3 million annuellement par la suite, à Environnement et Changement climatique Canada pour créer un recensement de l’environnement afin d’aider à suivre les tendances environnementales et d’éclairer la prise de décisions. Analyse comparative entre les sexes+

Appui au Programme du plateau continental polaire

Depuis plus de 50 ans, le Programme du plateau continental polaire permet la réalisation de recherches dans l’ensemble de l’Arctique canadien. L’intérêt scientifique pour cet important écosystème a augmenté ces dernières années, tout comme le coût des fournitures de base et de l’infrastructure logistique.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 25,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, avec 5,7 millions en amortissement restant, à Ressources naturelles Canada afin d’appuyer la recherche scientifique dans l’Arctique dans le cadre du Programme du plateau continental polaire. Ces activités amélioreraient également les perspectives d’emploi et l’offre de formation pour les Autochtones et les résidents du Nord. Analyse comparative entre les sexes+

Maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques

Le Plan de gestion des produits chimiques a été créé en 2006 pour évaluer les produits chimiques utilisés au Canada et prendre des mesures contre ceux qui sont considérés comme étant nocifs. Pour renouveler le Plan de gestion des produits chimiques et continuer de protéger les Canadiens et l’environnement contre l’exposition à des produits chimiques qui peuvent avoir des effets néfastes :

• Le budget de 2021 propose d’accorder un financement de 476,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 0,9 million en amortissement restant, à Environnement et Changement climatique Canada, à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada. Analyse comparative entre les sexes+

Chapitre 6 :
Renforcer les villes et les communautés où nous vivons

Des villes et des communautés fortes et résilientes sont le moteur d’une économie forte et d’une classe moyenne en croissance.

Les villes et les communautés ont été durement touchées par la COVID-19. Les taux élevés d’infection ont assujetti un grand nombre d’entre elles à des restrictions de santé publique depuis plus d’un an.

À mesure que les Canadiens et les Canadiennes commencent à travailler à rebâtir en mieux ensemble, le gouvernement a un plan pour mettre sur pied des communautés plus prospères, plus inclusives, plus saines et plus dynamiques partout au Canada. Ce plan comprend les mesures suivantes : investir dans le développement économique dans tous les coins du pays, appuyer les secteurs qui ont été touchés de manière disproportionnée par les confinements et les restrictions de voyage, comme le tourisme, les arts et la culture, et collaborer avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux pour relever les défis de longue date qui existaient avant la pandémie, comme le logement abordable et les infrastructures vieillissantes.

6.1 Un chez-soi où il fait bon vivre

Les coûts élevés du logement, surtout dans les centres urbains, continuent d’imposer une pression financière énorme sur les Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu. Pour certains, les coûts élevés du logement sont devenus un obstacle à la poursuite de possibilités prometteuses dans une nouvelle communauté. Les logements inabordables peuvent même entraîner l’itinérance. Depuis 2018, plus de 1,6 million de ménages canadiens ont des besoins impérieux en matière de logement.

Conjuguée à certaines contraintes imposées sur l’inventaire de logements découlant de la COVID-19, la faiblesse des taux d’intérêt a contribué à la flambée des prix des logements dans un certain nombre de communautés. Il est plus urgent que jamais que le gouvernement prenne des mesures pour rendre les logements plus abordables.

Le gouvernement prend des mesures sur plusieurs fronts pour alléger cette pression, notamment en proposant une taxe sur le logement sous-utilisé pour soutenir les investissements dans l'accessibilité au logement (voir le chapitre 10), des investissements dans le transport en commun qui aideront les gouvernements locaux à offrir plus de logements (voir la section 6.4) et des investissements historiques dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour rendre la vie plus abordable pour les jeunes familles (voir le chapitre 3). Il investit également dans la construction de maisons plus vertes et dans le renforcement des chaînes d’approvisionnement canadiennes (voir le chapitre 5).

En outre, plus tôt ce mois-ci, le Bureau du surintendant des institutions financières a repris des consultations sur le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés. Cela permettrait de s’assurer que les emprunteurs sont en mesure d’effectuer leurs paiements hypothécaires. Le maintien de la santé et de la stabilité du marché du logement au Canada est essentiel à la protection des familles de la classe moyenne et à la relance globale de l'économie du Canada. Un marché du logement stable est essentiel aux communautés et à une classe moyenne forte.

C’est pourquoi le gouvernement a l’intention d’investir 2,5 milliards de dollars et de réaffecter 1,3 milliard de dollars en fonds existants pour accélérer la construction, la réparation ou le soutien de 35 000 logements abordables. Cet investissement aidera les familles, les jeunes, les Canadiens à faible revenu, les sans-abri ainsi que les femmes et leurs enfants à trouver un chez-soi sûr et abordable. Et le gouvernement veillera à ce que ces projets répondent aux exigences d’efficacité énergétique énoncées dans la Stratégie nationale sur le logement, qui réduira leur empreinte carbone et réduira les factures d’énergie des familles.

Plus de logements abordables

En raison de la récession causée par la COVID-19, les écarts dans l’accès des Canadiens au logement se sont aggravés. Ces écarts, s’ils ne sont pas comblés, pourraient élargir les clivages dans nos communautés et exacerber les inégalités sociales. En revanche, les investissements dans le logement abordable peuvent contribuer de façon rapide à la création d’emplois et à la prospérité.

En outre, les investissements visant à rendre le logement plus abordable pour les personnes les plus vulnérables, en plus des mesures visant à limiter la spéculation étrangère dans le marché du logement, permettront d’assurer que la relance économique est inclusive et aide un plus grand nombre de personnes à faire partie de la classe moyenne. L’accès à des logements abordables donnera à plus de Canadiens l’occasion de trouver de meilleurs emplois et d’avoir un meilleur avenir.

Après des années d’inaction, le gouvernement a rétabli le soutien à la construction de logements abordables en 2017, en reconnaissant qu’il s’agit d’investissements essentiels.

Afin d’aider les Canadiens à trouver un logement abordable, de stimuler la création d’emplois et la relance économique locale, d’alléger la pression associée aux coûts du marché du logement en général :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 2,5 milliards de dollars supplémentaires sur sept ans, à compter de 2021-2022, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement, comprenant ce qui suit :
  • Un financement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars pour l’Initiative pour la création rapide de logements en 2021-2022 afin de répondre aux besoins urgents des Canadiens vulnérables en leur fournissant un logement abordable adéquat sans tarder. Au moins 25 % de ces fonds seront consacrés à des projets de logement pour les femmes, et les unités seraient construites dans les 12 mois suivant la date à laquelle le financement est accordé aux demandeurs du programme. Dans l’ensemble, ce nouveau financement permettra d’ajouter un minimum de 4 500 nouvelles unités abordables à l’offre de logements du Canada, en plus des 4 700 unités déjà financées dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne de 2020 dans le cadre d’un investissement de 1 milliard de dollars.
  • Un financement de 600 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, pour renouveler et élargir le Fonds d’innovation pour le logement abordable, ce qui favorise de nouveaux modèles de financement et des techniques de construction novatrices dans le secteur du logement abordable. À ce jour, ce programme a permis d’engager des fonds pour appuyer la création de plus de 17 600 unités, dont plus de 16 300 unités d’habitation abordables et unités pour les personnes ayant des difficultés d’accessibilité. Ce nouveau financement appuiera la création de jusqu’à 12 700 unités supplémentaires, ce qui porterait le total à plus de 30 000 unités.
  • Un financement de 315,4 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour le logement, pour accroître le soutien financier offert directement aux femmes à faible revenu et aux enfants fuyant la violence afin de les aider à payer leur loyer.
  • Un financement de 118,2 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, dans le cadre de l’Initiative fédérale de logement communautaire, pour appuyer les fournisseurs de logements communautaires qui offrent des logements à long terme à un grand nombre de nos plus vulnérables.
  Gender-Based Analysis+

• En plus de ces nouveaux investissements, le budget de 2021 propose de réaffecter un financement de 1,3 milliard de dollars, selon la comptabilité de caisse, annoncé antérieurement, comprenant ce qui suit:
  • Un financement de 750 millions de dollars dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, que nous proposons d’affecter en 2021-2022 et en 2022-2023. Ces fonds permettront d’accélérer la création de 3 400 nouvelles unités et de réparer 13 700 unités.
  • Un financement de 250 millions de dollars dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, qui sera affecté à l’appui des coûts de construction, de réparation et d’exploitation d’environ 560 logements de transition et places en refuge pour les femmes et les enfants fuyant la violence. Ce financement ciblé est réaffecté, y compris l’avance de 200 millions de dollars de 2021-2022 à 2022-2023, pour s’assurer que le gouvernement respecte ses engagements, et qu’il renforce ses efforts visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe, y compris les mesures décrites dans le plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe qui sera présenté prochainement (plus de détails au chapitre 9).
  • Un financement de 300 millions de dollars en 2021-2022 et 2022-2023 dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, qui sera accordé pour appuyer la conversion de biens commerciaux vacants en logements. Comme la demande de locaux pour commerce de détail et pour bureaux a changé en raison de la COVID 19, certains propriétaires, en particulier dans les grands centres urbains, se retrouvent avec un nombre élevé de locaux vacants. Les propriétaires et les communautés peuvent saisir cette occasion pour étudier la possibilité de convertir les locaux excédentaires en logements locatifs, ce qui augmenterait l’habitabilité et le caractère abordable des communautés urbaines. Ce financement examinera cette nouvelle approche au développement et compte convertir des locaux commerciaux excédentaires en 800 unités de logements locatifs sur le marché.
  Analyse comparative entre les sexes+

Le gouvernement reconnaît également que l’accès à des logements sûrs et durables peut être particulièrement difficile dans le Nord.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 25 millions de dollars, en 2021-2022, au gouvernement des Territoires du Nord Ouest pour répondre aux priorités en matière de logement. Le financement appuiera la construction de 30 nouvelles unités d’habitation publiques dans l’ensemble du territoire. Analyse comparative entre les sexes+

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 25 millions de dollars, en 2021-2022, au gouvernement du Nunavut pour répondre aux besoins à court terme du territoire en matière de logement et d’infrastructure, y compris des projets prioritaires de réaménagement et de rénovation donnant lieu à environ 100 nouvelles unités d’habitation. Analyse comparative entre les sexes+

Mettre fin à l’itinérance

La COVID 19 a exacerbé un grand nombre des difficultés avec lesquelles les Canadiens qui vivent dans l’itinérance et l’insécurité du logement sont aux prises. Bon nombre ont dû choisir entre le froid sévère des rues ou le risque d’une éclosion dans les refuges.

Depuis 2019, le gouvernement a lancé plus de 1 200 projets pour appuyer les Canadiens sans abri. Durant la pandémie, le gouvernement a plus que doublé le financement de Vers un chez soi, la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. Toutefois, il reste encore du travail à faire si nous voulons nous assurer que personne au Canada ne se retrouve à la rue. Compte tenu des progrès réalisés et de son engagement d’en faire plus, le gouvernement compte maintenant éliminer entièrement l’itinérance chronique au Canada.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement supplémentaire de 567 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Emploi et Développement social Canada pour le programme Vers un chez-soi. Ce financement permettrait de maintenir les niveaux de financement de 2021-2022 annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne en réponse aux pressions causées par la COVID 19. Analyse comparative entre les sexes+

Chaque année, des milliers de vétérans ont accès à des refuges d’urgence. Après leur service, chaque vétéran mérite un chez-soi.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 45 millions de dollars sur deux ans, à Emploi et Développement social Canada, à compter de 2022 2023, pour mettre à l’essai un programme visant à réduire le nombre de vétérans en situation d’itinérance à l’aide du versement de suppléments de loyer et de la prestation de services complets pour les vétérans sans abri comme le counseling, le traitement de la toxicomanie et l’aide à trouver un emploi. Analyse comparative entre les sexes+

6.2 Rétablissement du tourisme, des arts, de la culture et des sports

Du Stampede de Calgary au Festival de Stratford, sans oublier le Carnaval des Caraïbes de Toronto, le festival de la Fierté à Halifax ou Juste pour rire à Montréal, les festivals, les célébrations culturelles locales, les concerts, les expositions et les spectacles qui nous rassemblent tous, qui racontent nos histoires et qui renforcent notre diversité culturelle ont été gravement touchés par la pandémie.

Les restrictions imposées sur les rassemblements signifient également que nous n’avons pas été en mesure de pratiquer nombre des sports que nous aimons, de regarder le talent de nos athlètes de compétition pendant des événements en direct ou de participer à des tournois amateurs pour lesquels de nombreux Canadiens et leurs familles travaillent si fort.

Les expériences culturelles et le sport sont essentiels à notre bien être, les Canadiens y ont renoncé par souci de sécurité; cependant, de nombreux travailleurs et organismes du secteur ont éprouvé d’importantes difficultés.

L’industrie du tourisme a été particulièrement touchée par la récession causée par la pandémie et, pour certaines régions du pays, en particulier le Canada atlantique, les répercussions ont été importantes. La réduction des vols a aggravé les répercussions.

Dans le cadre de son plan d’appui au secteur aérien, le gouvernement s’est engagé à appuyer le retour des routes régionales dans l’ensemble du pays, d’une manière qui continue de prioriser la santé, la sécurité et la sûreté de tous les Canadiens.

À mesure que l’état de la santé publique s’améliore, le gouvernement s’attend à ce que ces lignes reviennent aux provinces de l’Atlantique, qui ont travaillé dur pour protéger les Canadiens de cette région. Lorsqu’il sera sécuritaire de reprendre les déplacements, le tourisme au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sera particulièrement important pour ces économies.

Les programmes fédéraux de soutien d’urgence ont fourni un soutien aux entreprises et aux travailleurs des secteurs du tourisme, des arts et de la culture. À ce jour, les entreprises et les organismes sans but lucratif de ces secteurs ont reçu un montant estimé à 15,4 milliards de dollars en soutien pour payer les travailleurs par l’intermédiaire de la Subvention salariale d’urgence du Canada, en soutien au loyer et à l’hypothèque par l’intermédiaire de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de l’indemnité de confinement, ainsi qu’en soutien aux petites entreprises par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Le plan du gouvernement permettra d’appuyer notre relance économique, ainsi que le rétablissement et la création d’emplois dans ces secteurs, d’attirer les visiteurs dans les villes partout au pays et d’engager les dépenses qui stimulent les économies locales.

Revitaliser le tourisme

L’effet de la COVID-19 sur les industries du tourisme et de la culture est grave.

Alors que le déploiement des vaccins suit son cours, les secteurs du tourisme, des arts et de la culture se préparent à accueillir de nouveau les Canadiens pour leur permettre de découvrir les lieux et les activités formidables que le pays a à offrir, lorsqu’ils pourront le faire en toute sécurité. Les Canadiens ont également hâte de retourner aux festivals locaux et aux endroits qu’ils connaissent et adorent.

Afin d’aider ces secteurs à se rétablir, le gouvernement propose de mettre à sa disposition un autre ensemble de mesures de soutien totalisant 1 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022.

Grands festivals

Les grands festivals canadiens ne font pas que présenter les trésors de culture et de talent du Canada : ils créent aussi des milliers d’emplois pour les vendeurs, les techniciens, les équipes de production, et plus encore. Pour appuyer les festivals artistiques et culturels de calibre mondial du Canada qui attirent des millions de visiteurs du monde entier au pays :

• Le budget de 2021 propose d’investir 200 millions de dollars par l’entremise des agences de développement régional à l’appui des grands festivals. Grâce à cet investissement, ces festivals pourraient continuer de célébrer notre excellence artistique et notre caractère unique. Analyse comparative entre les sexes+

Festivals et événements communautaires

Pour appuyer le grand nombre de festivals, de célébrations et d’événements sportifs amateurs locaux du Canada qui attirent des visiteurs dans nos communautés :

• Le budget de 2021 propose d’investir 200 millions de dollars par l’entremise de Patrimoine canadien pour appuyer les festivals locaux, les événements et les organismes culturels communautaires tels que les pièces de théâtre extérieures, les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les événements sportifs amateurs, et bien plus encore. Analyse comparative entre les sexes+

Aider les visiteurs à découvrir le Canada

Pour veiller à ce que le Canada soit une destination de choix lorsque les voyages nationaux et internationaux redeviendront sécuritaires :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 100 millions de dollars à Destination Canada pour des campagnes de marketing destinées à aider les Canadiens et les autres visiteurs à découvrir et à explorer le pays. Analyse comparative entre les sexes+

Soutien aux entreprises touristiques locales

Reconnaître l’incidence de la COVID-19 sur les entreprises touristiques et que même si les économies sont ouvertes, il faudra du temps pour que les voyages d’affaires et les voyages internationaux se rétablissent :

• Le budget de 2021 propose d’établir un fonds d’aide au tourisme de 500 millions de dollars, administré par les agences de développement régional. Le fonds appuiera les investissements des entreprises touristiques locales dans l’adaptation de leurs produits et services aux mesures de santé publique et à d’autres investissements qui les aideront à se remettre de la pandémie et à se positionner pour une croissance future. Analyse comparative entre les sexes+

Ces mesures seraient complétées par d’autres annonces faites dans le budget de 2021, comme des mesures favorisant la sécurité du transport aérien (voir la section 1.6 du chapitre 1), et l’élargissement du Programme de financement des petites entreprises du Canada (voir la section 4.2 du chapitre 4).

Appuyer la relance active du Canada

Les Canadiens de tous âges ont renoncé à du temps sur le terrain, au parc, et sur la glace pour se protéger les uns les autres. Les jeunes Canadiens, en particulier, ont manqué l’occasion d’acquérir de nouvelles compétences et de créer des souvenirs avec leurs coéquipiers. Les sports, les équipes et l’activité physique jouent un rôle crucial dans notre santé mentale et dans la revitalisation sociale et économique de nos communautés. Pour faire en sorte que les Canadiens soient à nouveau actifs lorsqu’il sera sécuritaire de le faire :

Appuyer les travailleurs et les organismes des arts, de la culture, du patrimoine et des sports du Canada

Partout au Canada, les organismes qui accueillent des événements et des expositions liés aux arts, au patrimoine et aux sports ont été parmi les plus durement touchés par la pandémie, et de nombreux artistes et travailleurs culturels canadiens ont eu du mal à trouver du travail.

On estime qu’avant le début de la pandémie, 410 000 Canadiens travaillaient dans les industries des arts, du divertissement et des loisirs en février 2020, mais ce nombre a chuté de façon drastique tout au long de l’année suivante (voir le graphique 6.1).

En raison de revenus réduits, de nombreux organismes voués aux arts, au patrimoine ou aux sports courent le risque de ne pas survivre à la pandémie sans soutien supplémentaire. Dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement s’est engagé à verser plus de 180 millions de dollars en 2021-2022 pour appuyer les artistes et les événements en direct. Ce financement s’appuie sur le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport annoncé en mai 2020, dont environ 225 millions ont été utilisés pour appuyer plus de 6 000 organismes culturels, institutions artistiques et patrimoniales, producteurs de musique, organismes de sports et artistes partout au Canada en 2020-2021.

Appuyer le rétablissement des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports

Pour promouvoir le rétablissement, après la pandémie, des secteurs des arts, du patrimoine et des sports qui apportent une contribution si importante à la vie culturelle du Canada :

• Le budget de 2021 propose de fournir 300 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-22, à Patrimoine canadien pour mettre sur pied un fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports. Analyse comparative entre les sexes+

Appuyer les arts de la scène et les événements communautaires

Pour appuyer les festivals des arts de la scène, les événements culturels communautaires, les célébrations et les commémorations qui renforcent nos communautés :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 49,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (14 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023), le Fonds du Canada pour la présentation des arts (16 millions sur deux ans, à compter de 2022-2023) et le Programme des célébrations et commémorations (19,6 millions sur trois ans, à compter de 2021-2022). Analyse comparative entre les sexes+

Appui aux musiciens et aux salles de concert

Pour aider les musiciens, les salles de concert, les producteurs et les distributeurs canadiens :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 70 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien pour le Fonds de la musique du Canada. Ce montant comprend jusqu’à 50 millions en 2021-2022 pour aider le secteur de la musique en direct, notamment les salles de concert, à surmonter la pandémie. Analyse comparative entre les sexes+

Rendre les espaces culturels sécuritaires pendant la pandémie de COVID-19

Pour aider les institutions artistiques et patrimoniales à moderniser leurs installations afin de respecter les lignes directrices en matière de santé publique :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 15 millions de dollars en 2021-2022 à Patrimoine canadien pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Analyse comparative entre les sexes+

Appui au Centre national des Arts

Le Centre national des Arts (CNA) est le foyer des arts de la scène au Canada. Il s’agit du plus grand centre bilingue des arts de la scène du pays qui encourage la nouvelle génération d’artistes et de publics. En raison de la COVID 19, l’annulation des spectacles et des événements a eu de grandes répercussions sur le CNA, ce qui a entraîné une perte de revenus considérable. Le CNA joue un rôle indispensable dans la carrière de nombreux artistes, chanteurs compositeurs, danseurs, dramaturges, chorégraphes, acteurs et metteurs en scène de partout au pays.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 17,2 millions de dollars en 2021-2022 au Centre national des Arts pour faire face aux pressions financières causées par la COVID-19 et pour s’assurer que le CNA continuera d’appuyer les artistes et de célébrer la culture canadienne. Analyse comparative entre les sexes+

• Le budget de 2021 propose également de fournir un financement de 6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, au Centre national des Arts pour appuyer les collaborations avec les groupes dignes d’équité afin d’aider à relancer le secteur des arts de la scène. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir les producteurs télévisuels et cinématographiques canadiens pendant la pandémie de COVID 19

En septembre 2020, afin d’appuyer les productions télévisuelles et cinématographiques canadiennes interrompues par la pandémie, le gouvernement a annoncé la création du Fonds d’indemnisation à court terme de 50 millions de dollars.

En février 2021, le gouvernement a prolongé le Fonds jusqu’en 2021-2022 et doublé le financement jusqu’à 100 millions de dollars, de sorte que, pendant la période de pointe de production du printemps et de l’été de cette année, les cinéastes et les producteurs aient accès à ce filet de sécurité essentiel, ce qui réduit les risques financiers auxquels les productions sont exposées au milieu des fermetures causées par la COVID-19.

Le fonds est administré par Téléfilm Canada et soutiendra la résilience de cette industrie importante de 9,3 milliards de dollars. De plus, il contribuera à maintenir plus de 150 000 emplois d’artistes et de travailleurs de l’industrie.

Investir dans Téléfilm Canada

Le passage aux médias numériques modifie le paysage de la production cinématographique et télévisuelle canadienne et accroît la concurrence mondiale pour le contenu diffusé en continu en ligne. Afin de veiller à ce que les films canadiens racontent l’histoire de tous les peuples diversifiés du Canada et atteignent les publics de partout dans le monde :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 105 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Téléfilm Canada pour moderniser son ensemble actuel de programmes afin d’offrir un meilleur accès à une gamme diversifiée de créateurs et de producteurs, d’appuyer les pratiques écologiques et de réagir à l’augmentation de la numérisation dans l’industrie audiovisuelle. Analyse comparative entre les sexes+

Encourager la diversité des voix dans les émissions de télévision et les films canadiens

Pour offrir aux créateurs dignes d’équité la possibilité d’acquérir des compétences et de l’expérience, et pour appuyer une diversité accrue dans des productions de haut niveau :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 60 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, au Fonds des médias du Canada afin d’accroître l’appui aux productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité qui travaillent dans l’industrie audiovisuelle canadienne. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir Radio Canada / Canadian Broadcasting Corporation

À l’instar de bien d’autres médias, CBC/Radio Canada a connu une baisse des revenus publicitaires qui menace sa capacité de continuer à diffuser des programmes publics de télévision et de radio. Pour appuyer CBC/Radio Canada, le radiodiffuseur public du Canada, et veiller à ce qu’il puisse continuer de diffuser des nouvelles locales et nationales dans les deux langues officielles :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 21 millions de dollars en 2021-2022 à titre de soutien opérationnel immédiat à CBC/Radio Canada. Ce financement assurera sa stabilité pendant la pandémie et lui permettra de continuer à offrir des émissions de nouvelles et de divertissement dans les deux langues officielles qui tiennent les Canadiens informés. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir l’industrie canadienne du livre

Le Canada a donné au monde certaines des meilleures histoires, racontées par certains des meilleurs auteurs. Des romans racontant, par exemple, l’histoire d’une orpheline à l’Île du Prince Édouard, de villes mennonites au Manitoba ou de jeunes immigrants noirs dans l’Arctique, ou la vie dans une réserve dans le nord de la Colombie Britannique, ont permis de faire connaître au reste du monde les paysages uniques du Canada et d’exporter nos diverses perspectives. Les biographies, les histoires et les œuvres non romanesques qui critiquent la société canadienne font en sorte que l’on conserve un fidèle compte rendu de l’expérience canadienne.

Les éditeurs et les libraires canadiens veillent à ce que les histoires canadiennes soient racontées et communiquées au monde entier. En raison de la montée des géants du commerce électronique, il faut investir pour aider les livres canadiens à se frayer un chemin jusqu’aux lecteurs.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement total de 39,3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien afin d’appuyer l’industrie canadienne du livre. Ce montant comprend des fonds de 32,1 millions sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour aider les librairies à accroître leurs ventes en ligne ainsi que des fonds de 7,2 millions en 2021-2022 pour promouvoir l’industrie canadienne du livre à la Foire du livre de Francfort, la plus grande foire du livre du monde. Analyse comparative entre les sexes+

Protéger les lieux patrimoniaux du Canada

D’un océan à l’autre, le Canada abrite un riche portefeuille de lieux patrimoniaux partout au pays. Les Canadiens s’attendent à ce que leurs gouvernements protègent les lieux patrimoniaux du Canada afin de préserver ceux-ci au profit des générations futures. Toutefois, à l’heure actuelle, il n’y a aucune obligation juridique de protéger la valeur patrimoniale d’un bon nombre des plus de 300 lieux patrimoniaux fédéraux au Canada.

• Le budget de 2021 propose de fournir 28,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 5,8 millions par la suite, à l’Agence Parcs Canada pour qu’elle élabore de nouvelles mesures législatives qui, si elles sont adoptées, fourniraient un cadre de désignation transparent ainsi que la protection durable des plus de 300 lieux patrimoniaux fédéraux. Analyse comparative entre les sexes+

Monument aux victimes du communisme

Les monuments commémoratifs sont construits pour représenter les valeurs, l’identité, l’histoire et le caractère du Canada. Le monument aux victimes du communisme reconnaîtra le Canada comme un lieu de refuge pour les personnes qui fuient l’injustice et la persécution et honorera les millions de personnes qui ont souffert sous les régimes communistes. Le monument est en chantier dans la région de la capitale nationale du Canada, et il faut plus de fonds pour achever sa construction.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 4 millions de dollars en 2021-2022 à Patrimoine canadien pour appuyer l’achèvement du monument aux victimes du communisme. Analyse comparative entre les sexes+

6.3 Bâtir des communautés plus vigoureuses

Les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif, les entreprises sociales et d’autres organismes du Canada fournissent des services essentiels à nos communautés, y compris aux membres les plus vulnérables de la société canadienne. Ils travaillent constamment à lutter contre la faim, à améliorer les résultats socioéconomiques pour les Canadiens diversifiés et à garder les communautés en contact et informées.

Ces organismes ont fourni des services essentiels pendant la pandémie de COVID 19, mais ils ont eux mêmes fait face à des difficultés. Le gouvernement du Canada s’est engagé à leur fournir un soutien temporaire. Alors que nous nous dirigeons vers notre relance, nous devons également aider le secteur social florissant du Canada à bâtir des communautés saines, résilientes et inclusives dans tout le pays.

Favoriser la croissance des organismes de bienfaisance, des organismes sans but lucratif et des organismes à vocation sociale

Les communautés du Canada font face à des défis sociaux, économiques et environnementaux complexes, dont beaucoup ont été aggravés par la crise de la COVID 19. Des milliers d’organismes de bienfaisance, d’organismes sans but lucratif, de coopératives et d’autres organismes à vocation sociale se sont engagés à relever ces défis directement au niveau communautaire. Pendant la pandémie, beaucoup ont vu la demande de leurs services augmenter en même temps que leurs revenus s’effondraient.

Le secteur emploie plus de 611 000 personnes, dont beaucoup sont des femmes, des Canadiens noirs et des Canadiens racisés, des jeunes, de nouveaux arrivants et d’autres personnes qui ont été touchées de façon disproportionnée par la pandémie. Ces organismes ont une connaissance inestimable, sur le terrain, des besoins de leurs communautés. Ils fournissent un soutien communautaire et social grandement nécessaire. Ils sont des partenaires clés dans notre travail visant à rouvrir et à rebâtir nos communautés.

La finance sociale consiste à mobiliser des capitaux privés pour offrir un bien public. Afin de soutenir la croissance de la finance sociale au Canada, de renforcer notre secteur social, de faire en sorte que les membres les plus vulnérables de la société puissent avoir accès à des services grandement nécessaires et d’aider nos communautés à se rétablir plus rapidement :

• Le gouvernement propose d’entreprendre les décaissements prévus du Fonds de finance sociale de 755 millions de dollars et de déployer jusqu’à 220 millions au cours de ses deux premières années. Il est estimé que le Fonds de finance sociale pourrait attirer jusqu’à 1,5 milliard en capitaux du secteur privé afin d’appuyer le développement du marché de la finance sociale, de créer des milliers d’emplois et de susciter des changements sociaux positifs. Analyse comparative entre les sexes+

Pour veiller à ce que les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les organismes à vocation sociale possèdent les compétences et les capacités nécessaires pour accéder aux possibilités de finance sociale :

• Le budget de 2021 propose de renouveler le Programme de préparation à l’investissement en y injectant 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022. Ce programme appuie les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les organismes à vocation sociale dans des activités de renforcement des capacités comme l’élaboration de plans d’entreprise, l’expansion des produits et services, le perfectionnement des compétences et l’embauche. Analyse comparative entre les sexes+

Appuyer les organismes de services communautaires

La majorité des travailleurs dans le secteur des organismes de bienfaisance et à but non lucratif sont des femmes. Ce secteur a été fortement touché par la pandémie, ce qui a eu d’autres répercussions sur la récession au féminin. Les effets ont été particulièrement importants pour les organismes de bienfaisance ruraux et de petite taille, dont la capacité d’amasser des fonds a été gravement touchée même lorsque les pressions pour leurs services se sont accrues.

Des recherches récentes d’Imagine Canada indiquent qu’à la fin de 2020, l’organisme de bienfaisance moyen avait enregistré une baisse de revenus de 16 %. Depuis le début de la pandémie, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance axés sur les services communautaires ont eu du mal à offrir les programmes de conditionnement physique, les programmes destinés aux enfants ainsi que les programmes de soins aux personnes âgées et de construction communautaire sur lesquels les Canadiens comptent. Ces organismes n’ont pas pu s’adapter et passer facilement au travail à distance et aux programmes en ligne, ce qui a compliqué la tâche aux travailleurs et laissé un vide dans nos communautés, à un moment où la demande est encore plus forte.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 400 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada en 2021-2022 pour créer un fonds temporaire de relance des services communautaires afin d’aider les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à s’adapter et à se moderniser afin qu’ils puissent mieux appuyer la relance économique dans nos communautés. Analyse comparative entre les sexes+

Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés

Chaque année, les organismes de bienfaisance sont tenus d’affecter un montant minimum à leurs programmes de bienfaisance ou à des dons versés à des donataires reconnus. C’est ce que l’on appelle le « contingent des versements », qui garantit que les dons de bienfaisance sont investis dans nos communautés.

La plupart des organismes de bienfaisance respectent ou dépassent leurs contingents des versements, mais il y a un écart d’au moins 1 milliard de dollars en dépenses de bienfaisance dans nos communautés. En outre, la croissance des actifs d’investissement des fondations a augmenté de façon considérable au cours des dernières années. En 2019, les fondations de bienfaisance détenaient plus de 85 milliards de dollars en investissements à long terme. Mais les subventions et autres activités de bienfaisance n’ont pas suivi le rythme.

• Le budget de 2021 propose d’entreprendre des consultations publiques avec les organismes de bienfaisance au cours des prochains mois sur la possibilité d’augmenter le contingent des versements et de mettre à jour les outils à l’intention de l’Agence du revenu du Canada, et ce, à compter de 2022. Une telle mesure pourrait accroître l’appui au secteur des organismes de bienfaisance et aux utilisateurs de leurs services de l’ordre de 1 milliard à 2 milliards de dollars par année. Analyse comparative entre les sexes+

Consultation sur une nouvelle obligation sociale canadienne

Les obligations sociales sont l’occasion d’établir des liens entre les investisseurs socialement conscients et les obligations du gouvernement du Canada qui appuient des objectifs sociaux comme la réduction de l’itinérance et l’amélioration de l’accès à un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité.

• Le budget de 2021 propose d’examiner la possibilité d’obligations sociales pour compléter le programme actuel de la dette du gouvernement. Le gouvernement a l’intention d’inclure ce sujet dans les consultations sur la Stratégie de gestion de la dette à l’automne. Analyse comparative entre les sexes+

Améliorer la sécurité alimentaire

Au plus fort des fermetures au printemps dernier, un Canadien sur sept a connu l’insécurité alimentaire. Banques alimentaires Canada a signalé une forte augmentation du recours aux banques alimentaires, particulièrement par des personnes qui n’y avaient jamais eu recours auparavant. Le gouvernement fédéral est intervenu sans tarder en investissant près de 250 millions de dollars à l’appui d’initiatives locales de lutte contre la faim.

Bien que les choses se soient améliorées, les files d’attente des banques alimentaires sont encore longues, les organismes communautaires travaillent d’arrache-pied et plus d’un tiers des personnes qui comptent sur les banques alimentaires sont des enfants. Au Canada, personne ne devrait avoir faim. Pour offrir un appui continu aux organismes de lutte contre la faim :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 140 millions de dollars en 2021-2022 afin de bonifier le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire et le Fonds des infrastructures alimentaires locales, ce qui permettrait de prévenir la faim, de renforcer la sécurité alimentaire dans nos communautés et de fournir des aliments nutritifs à un plus grand nombre de Canadiens. Analyse comparative entre les sexes+

6.4 Créer des emplois et stimuler la croissance grâce aux investissements dans l’infrastructure

Les transports en commun, les ponts, les routes, les réseaux à large bande, les réseaux électriques, les centres récréatifs, les pistes cyclables et bien d’autres éléments encore sont au cœur de la vie quotidienne de chaque Canadien. L’infrastructure garde les gens en mouvement et stimule la croissance de notre économie.

Depuis 2016, le gouvernement a accompli beaucoup de choses pour bâtir et renouveler les grandes infrastructures du Canada. Mais il reste encore beaucoup à faire pour renforcer nos communautés et s’assurer que notre économie dispose de l’infrastructure du XXIe siècle dont elle a besoin pour être compétitive.

Le budget de 2021 énonce le plan du gouvernement visant à revitaliser l’infrastructure du Canada, à investir dans les priorités communautaires et à réaliser des projets qui contribuent à un environnement propre et créent de bons emplois pour la classe moyenne.

Fonds permanent pour le transport en commun

Le transport en commun fiable et accessible offre aux gens des moyens plus rapides, moins coûteux et plus propres de se déplacer. Investir dans ce secteur dès maintenant permettra de créer de bons emplois dans la classe moyenne, de réduire la pollution de l’air, de développer les économies locales et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Le 10 février 2021, le gouvernement a annoncé un montant de 14,9 milliards de dollars sur huit ans, à compter de 2021-2022, pour des projets de transport en commun à l’échelle du Canada. Cette mesure comprendrait un nouveau financement permanent de 3 milliards par année pour les communautés de partout au Canada, à compter de 2026-2027.

Ce financement appuiera l’ajout de nouvelles lignes de métro, le transport ferroviaire léger et les tramways, les autobus électriques, l’infrastructure de transport actif et l’amélioration du transport en commun en milieu rural, ce qui créera des options de transport abordables dans les communautés et réduira les émissions du Canada. Il fournira également aux gouvernements locaux le financement prévisible dont ils ont besoin en matière de transport en commun pour planifier la suite des choses afin que le Canada puisse continuer à bâtir des communautés plus durables et plus habitables.

Le transport en commun favorise la productivité, en réduisant la congestion automobile, ce qui fait gagner du temps aux usagers, et améliore la circulation de biens et de services dans nos communautés.

Fonds pour le développement des collectivités du Canada

L’infrastructure de base, comme les routes, les ponts, les centres communautaires et les usines d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, constitue le pilier des communautés. Il y a un risque que des projets soient retardés ou même annulés, les gouvernements locaux du Canada faisant face à la réalité des baisses de revenus causées par la COVID-19.

Pour aider les communautés à maintenir les projets d’infrastructure sur la bonne voie, le gouvernement a déposé le 25 mars 2021 un projet de loi qui propose un investissement ponctuel de 2,2 milliards de dollars afin de répondre aux priorités en matière d’infrastructure dans les municipalités et les communautés des Premières Nations. Ce financement serait accordé par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence et doublerait le financement régulier accordé par le gouvernement fédéral aux municipalités et aux communautés des Premières Nations en 2020-2021. Le projet de loi propose également de changer le nom du Fonds de la taxe sur l’essence pour le Fonds pour le développement des collectivités du Canada.

Ce soutien permettrait de créer de bons emplois locaux, de soutenir les municipalités et de développer l’infrastructure dont nos communautés ont besoin pour prospérer et assurer leur relance.

Évaluation nationale de l’infrastructure

Les bâtiments publics, les réseaux à large bande, les routes, le transport en commun, les espaces naturels et les réseaux énergétiques du XXIe siècle contribuent tous à notre productivité et à notre prospérité économiques à long terme. Toutefois, les projets d’infrastructure publique intelligente et résiliente nécessitent également une planification minutieuse. Pour appuyer la planification de l’infrastructure à long terme du Canada :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 22,6 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, à Infrastructure Canada pour la réalisation de la toute première évaluation nationale de l’infrastructure du Canada. L’évaluation aiderait à déterminer les besoins et les priorités en matière d’environnement bâti du Canada. Analyse comparative entre les sexes+

Cette mesure améliorerait la planification de l’infrastructure et aiderait tous les ordres de gouvernement à prendre des décisions éclairées au sujet des projets d’infrastructure, ce qui nous permettrait d’avoir des communautés plus fortes, plus propres et plus résilientes.

Prochaine étape du projet de train à grande fréquence dans le corridor Toronto-Québec

Le train à grande fréquence peut transformer les services ferroviaires voyageurs dans le corridor Toronto-Montréal-Québec, offrir un service plus rapide et plus fiable, et encourager l’adoption du transport ferroviaire plutôt que les modes de transport plus polluants.

En 2019, le gouvernement a établi un bureau de projet conjoint afin d’examiner le projet de train à grande fréquence de VIA Rail Canada. Cet effort est essentiel pour faire de ce projet une réalité pour les Canadiens.

• Pour poursuivre ces travaux, le budget de 2021 propose de fournir un financement de 4,4 millions de dollars en 2021-2022 à Transports Canada et à VIA Rail Canada pour collaborer avec le bureau de projet conjoint afin de faire avancer la diligence raisonnable et de réduire les risques du projet. Analyse comparative entre les sexes+

• En outre, le budget de 2021 propose de fournir un financement de 491,2 millions de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, à VIA Rail Canada pour des investissements en matière d’infrastructure qui soutiendraient la réussite globale du projet de train à grande fréquence. Ces investissements contribueraient à réduire les goulets d’étranglement, à améliorer la fluidité et la connectivité, et permettraient à VIA Rail Canada d’amorcer une étape importante du projet de train à grande fréquence dans le corridor. Analyse comparative entre les sexes+

Assistance pour les propriétaires touchés par la pyrrhotite

Des habitations dans certaines régions du Québec ont connu de graves problèmes structurels coûteux en raison de la présence d’un minéral appelé pyrrhotite dans leurs fondations. En réponse à cette situation, le gouvernement du Québec a fourni un soutien financier important aux propriétaires touchés afin qu’ils puissent remplacer les fondations et entreprendre d’autres réparations nécessaires.

Pour aider un plus grand nombre de propriétaires à composer avec les conséquences de la pyrrhotite, le gouvernement du Canada a fourni 30 millions de dollars sur trois ans dans le budget de 2016. Le Québec a récemment annoncé un montant additionnel de 25,7 millions de dollars dans son budget de 2021. Le gouvernement du Canada reconnaît qu’une contribution fédérale supplémentaire pourrait être nécessaire. Le gouvernement du Canada travaillera en collaboration avec le Québec pour déterminer le montant approprié. Des détails seront fournis dans l’Énoncé économique de l’automne

Autoroute Bonaventure

Depuis près de 20 ans, la Ville de Montréal envisage de transformer l’autoroute Bonaventure en boulevard urbain et de rétablir l’accès public au fleuve Saint Laurent. Une partie de l’autoroute appartient à la Ville et l’autre, à Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, une société d’État fédérale. Montréal a déjà modernisé sa partie de l’autoroute Bonaventure afin d’accroître les espaces verts locaux pour les piétons et les cyclistes.

• Dans le budget de 2021, le gouvernement annonce son intention de collaborer avec la Ville de Montréal pour réaménager l’autoroute Bonaventure, notamment en explorant les mérites de céder la partie fédérale de l’autoroute Bonaventure. Analyse comparative entre les sexes+

L’appropriation locale pourrait conférer plus de souplesse à la Ville pour achever le réaménagement et la revitalisation du secteur.

Région de la capitale nationale du Canada

La région de la capitale nationale (RCN) abrite certains des biens culturels et patrimoniaux les plus importants du Canada. Afin de veiller à ce que les biens fédéraux et les programmes connexes de la RCN demeurent sécuritaires et accessibles à tous les Canadiens :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à la Commission de la capitale nationale en vue de soutenir l’acquisition et l’entretien des actifs fédéraux, de l’infrastructure verte et des espaces dans la région de la capitale nationale. Analyse comparative entre les sexes+

Les ponts interprovinciaux servent de liens importants dans la capitale nationale. En se fondant sur le travail du plan provincial intégré de longue durée sur les points de passage interprovinciaux dirigé par la Commission de la capitale nationale, un bureau de projet dédié responsable d’aborder le besoin d’un point de passage supplémentaire dans la région de la capitale nationale sera établi à Services publics et Approvisionnement Canada, conjointement avec la Commission de la capitale nationale.

Reconnaître davantage l’importance du transport en commun interprovincial, et en se fondant sur l’étude de faisabilité récente de la Commission de la capitale nationale :

• Le budget de 2021 propose de créer un bureau de projet interprovincial de transport en commun au sein de la Commission de la capitale nationale. Le bureau de projet travaillera à l’étude et à la planification des liaisons interprovinciales possibles de tramway entre Ottawa et Gatineau, en plus de la consultation et de la collaboration avec les partenaires municipaux, provinciaux et de transport. Analyse comparative entre les sexes+

6.5 Développement local et régional

Pour soutenir la relance et la croissance durable, le gouvernement s’est engagé à soutenir le développement économique dans les communautés de toutes tailles, à aider les petites et moyennes entreprises à accéder au financement et à investir dans l’infrastructure locale qui aide les communautés à se développer.

Favoriser l’emploi et la croissance dans toutes les communautés

À mesure que le Canada se rebâtira en mieux, aucune communauté ne sera laissée pour compte. Depuis le début de la pandémie, des agences de développement régional sont sur le terrain partout au Canada, aidant les entreprises à atténuer les effets de la pandémie. Grâce au Fonds d’aide et de relance régionale de 2 milliards de dollars, elles ont fourni des liquidités aux entreprises, les aidant à assurer la transition vers la relance et préservant plus de 125 000 emplois. Afin de s’assurer que les entreprises de tous les coins du Canada reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour traverser la pandémie et qu’elles participent à notre relance économique :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 700 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, aux agences de développement régional pour appuyer le financement des entreprises. Les économies locales seraient ainsi positionnées de sorte qu’elles connaissent une croissance durable en passant à une économie verte, ce qui favoriserait une relance inclusive, améliorerait la compétitivité et créerait des emplois partout au pays. Analyse comparative entre les sexes+

• De plus, le gouvernement fédéral s’efforcera de faire de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) une agence de développement régional autonome et de renforcer le développement économique du Nord de l’Ontario. Analyse comparative entre les sexes+

Créer une nouvelle agence de développement régional pour la Colombie Britannique

Compte tenu des réalités économiques particulières de la Colombie Britannique et de l’Ouest canadien, le gouvernement s’est engagé, dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, à créer une nouvelle agence régionale de développement économique pour la Colombie Britannique grâce à un nouveau financement réservé. Cette initiative aidera les entreprises et les communautés de la Colombie Britannique à poursuivre leur croissance et à créer de bons emplois dans l’ensemble de la province. Le gouvernement veillera également à ce que l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba disposent d’une agence de développement régional dévouée ayant le même niveau de financement pour répondre à leurs besoins régionaux distincts, avec des ressources consacrées aux populations et aux entreprises locales.

Pour accroître l’incidence des agences de développement régional de l’Ouest canadien :

• Le budget de 2021 propose de créer une nouvelle agence pour la Colombie Britannique et de fournir un financement de 553,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 110,6 millions par la suite, pour appuyer la nouvelle agence et veiller à ce que les entreprises de la Colombie Britannique puissent croître et créer de bons emplois pour les Britanno Colombiens. Le financement du programme de base de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada continuera de soutenir les Prairies, ce qui permettra aux entreprises de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba de bénéficier d’un soutien supplémentaire. Analyse comparative entre les sexes+

Fonds canadien de revitalisation des communautés

Les rues principales, les marchés agricoles et d’autres lieux de rassemblement soutiennent les économies locales. Dans de nombreuses communautés, les espaces les plus animés de nos communautés sont restés dormants puisque les Canadiens ont pris des précautions pour rester en sécurité. Reconnaissant que la relance économique est étroitement liée à la vitalité de nos communautés :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 500 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, aux agences de développement régional pour l’infrastructure communautaire. Ces projets stimuleront les économies locales, créeront des emplois, et amélioreront la qualité de vie des Canadiens d’un océan à l’autre. Analyse comparative entre les sexes+

Investir dans les ports pour petits bateaux

D’un océan à l’autre, Pêches et Océans Canada possède, exploite et maintient un réseau national de ports qui offre aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs de petits bateaux des installations sécuritaires et accessibles. En tout, 90 % des fruits de mer canadiens passent par des ports pour petits bateaux, et les pêcheurs canadiens dépendent de ces installations pour assurer leur subsistance.

De nombreux ports ont besoin d’être réparés ou remplacés, et ces travaux peuvent soutenir de bons emplois de la classe moyenne dans les communautés rurales et côtières.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 300 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, au cours des deux prochaines années, à Pêches et Océans Canada pour réparer, renouveler et remplacer les ports pour petits bateaux. Cette mesure aiderait les Canadiens des secteurs de la pêche, de l’aquaculture, du tourisme, de l’environnement, des loisirs, du génie maritime et de la construction, et renforcerait la résilience des communautés rurales et côtières. Analyse comparative entre les sexes+

6.6 Collectivités rurales et du Nord

Les communautés rurales et du Nord dynamiques du Canada sont aux prises avec des défis uniques en ce qui a trait à leur croissance économique et à leur résilience. Afin d’appuyer ces communautés rurales, le budget de 2021 propose d’accroître le soutien aux agriculteurs et aux producteurs agricoles. Un soutien supplémentaire est proposé pour le Nord, qui fait face à des défis uniques liés à la sécurité alimentaire, aux changements climatiques et à l’accès aux études postsecondaires. Il propose également de faire des investissements pour continuer d’accroître la connectivité à Internet à large bande, tel qu’expliqué au chapitre 4. Ces efforts renforceraient les fondements économiques et favoriseraient les possibilités offertes aux Canadiens des communautés rurales et du Nord d’un océan à l’autre.

Étendre la portée de la déduction pour les habitants de régions éloignées

En raison de l’éloignement de nombreuses communautés du Nord, les déplacements, même essentiels pour l’école et les soins médicaux, sont trop dispendieux pour beaucoup de personnes. La déduction pour les habitants de régions éloignées n’accorde un allègement fiscal qu’aux personnes qui reçoivent déjà des avantages relatifs aux voyages dans le cadre de leur emploi. Pour réduire les frais de déplacement des habitants du Nord :

• Le budget de 2021 propose d’élargir l’accès aux avantages relatifs aux voyages de la déduction pour les habitants de régions éloignées. ­
  • Les résidants du Nord qui ne reçoivent pas d’avantages relatifs aux voyages fournis par l’employeur pourraient demander jusqu’à 1 200 $ en frais de déplacement admissibles. Cette mesure entrerait en vigueur à compter de l’année d’imposition 2021.
  • ­ Le ministre des Affaires du Nord collaborera avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, qui est le ministre responsable du Bureau de la concurrence, pour s’assurer que ces économies sont au profit des citoyens du Nord plutôt que des fournisseurs de services de transport.
  Analyse comparative entre les sexes+

Cette mesure devrait entraîner une réduction des recettes fédérales de 125 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022.

Soutenir les études postsecondaires dans le Nord

Les habitants du Nord canadien sont aux prises avec des inégalités de longue date en matière d’éducation, ce qui désavantage les résidants du Nord, en particulier les peuples autochtones. La réduction des écarts dans l’éducation améliore la santé et le bien être et favorise la croissance économique et l’innovation. S’appuyant sur les investissements prévus dans le budget de 2019 pour le Collège du Yukon et pour accroître davantage l’accès aux études postsecondaires de qualité dans le Nord du Canada :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, au gouvernement des Territoires du Nord Ouest pour appuyer la transformation du Collège Aurora en une université polytechnique. Cet investissement contribuerait à créer de nouvelles possibilités dans les Territoires du Nord Ouest et à préparer les habitants du Nord à de bons emplois. Analyse comparative entre les sexes+

Assurer la sécurité alimentaire dans le Nord

Dans le Nord canadien, les prix des aliments peuvent être considérablement plus élevés ceux que l’on trouve ailleurs au pays. D’autres facteurs, comme l’isolement et les défis socioéconomiques, rendent les habitants du Nord particulièrement vulnérables à l’insécurité alimentaire, des vulnérabilités qui ont été exacerbées par la pandémie de COVID 19.

• Le budget de 2021 propose d’accorder 163,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour élargir le programme Nutrition Nord Canada et permettre au ministre des Affaires du Nord de travailler directement avec les partenaires autochtones, notamment l’Inuit Nunangat, pour lutter contre l’insécurité alimentaire. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir le secteur viticole canadien

La croissance du secteur viticole canadien au cours des 15 dernières années s’est avérée un succès pour le secteur agroalimentaire canadien. Elle a également entraîné des possibilités de croissance pour les producteurs de raisins et les entreprises touristiques.

• Le budget de 2021 propose de verser 101 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour mettre en œuvre un programme pour le secteur vitivinicole qui aidera les établissements vinicoles à s’adapter aux défis actuels et émergents, conformément aux obligations commerciales du Canada. Le gouvernement continuera d’être là pour l’industrie vinicole nationale du Canada et les emplois qu’il soutient. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir les transformateurs de produits alimentaires après la ratification de nouveaux accords commerciaux

Le Canada dispose actuellement d’accords commerciaux avec les deux tiers de l’économie mondiale. Le Canada est aussi le seul pays du G7 à avoir conclu des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7. Ainsi, les entreprises canadiennes sont bien placées pour tirer pleinement parti de la relance mondiale.

Depuis 2016, 2,7 milliards de dollars ont été mis à la disposition des producteurs laitiers, de volailles et d’œufs qui sont admissibles aux fins d’indemnisation à la suite de la conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Un autre montant de 100 millions a été accordé aux transformateurs de produits laitiers pour qu’ils s’adaptent à l’AECG. À ce jour, tous les droits d’importation créés dans le cadre des récents accords commerciaux ont été attribués provisoirement à l’industrie, et ce, gratuitement.

• Afin d’aider les transformateurs de tous les produits agricoles soumis à la gestion de l’offre à s’adapter à l’AECG et au PTPGP, le budget de 2021 propose un montant supplémentaire de 292,5 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, pour un fonds d’investissement dans la transformation destiné à l’investissement privé dans les usines de transformation. Analyse comparative entre les sexes+

Ces investissements s’ajoutent à la compensation accélérée annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne pour les producteurs de produits gérés par l’offre. Le gouvernement du Canada s’est engagé à accorder une indemnisation entière et équitable relativement au nouvel ALENA et collaborera avec les représentants des secteurs soumis à la gestion de l’offre pour déterminer cette indemnisation.

6.7 Renforcer le système d’immigration du Canada

La diversité est notre force et l’une des sources de notre dynamisme économique. L’immigration nette a contribué à la moitié de la croissance moyenne du produit intérieur brut du Canada de 2016 à 2019 et à près des trois quarts de sa croissance en 2019.

À mesure que notre main d’œuvre vieillit, l’immigration permet de s’assurer que l’économie canadienne continue de croître, que nous attirons les meilleurs talents et davantage de capitaux d’investissement et que nous continuons de créer de bons emplois. L’accueil de nouveaux immigrants est un élément essentiel de la relance économique du Canada.

Un plan d’immigration qui fonctionne bien enrichit également nos communautés, réunit des familles et assure la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Le budget de 2021 présente des propositions qui assureraient que le Canada demeure compétitif par rapport à ses partenaires internationaux et qu’il est prêt à tirer parti de la reprise et de la croissance des voyages internationaux après la pandémie. Le gouvernement fédéral reconnaît aussi que l’immigration est une responsabilité partagée avec le Québec et que certaines initiatives ne s’appliqueront pas aux demandeurs souhaitant résider au Québec.

Offrir une plateforme moderne d’immigration

L’infrastructure numérique qui appuie le système d’immigration du Canada doit être souple et durable afin d’assurer la confiance du public et d’appuyer les niveaux croissants de visiteurs, d’immigrants et de réfugiés. Une plateforme numérique sécuritaire, stable et flexible à l’échelle du gouvernement qui protège les renseignements personnels des gens améliorera le processus de demande et tire parti d’un avantage numérique pour son système d’immigration et aidera le Canada à demeurer une destination de choix.

• Le budget de 2021 propose d’investir 428,9 millions de dollars sur cinq ans, avec 398,5 millions en amortissement restant, à compter de 2021-2022, afin d’élaborer et d’offrir une plateforme numérique pangouvernementale qui remplacerait progressivement l’ancien Système mondial de gestion des cas. Cet investissement permettra d’améliorer le traitement des demandes et d’offrir un soutien aux demandeurs, à compter de 2023. Analyse comparative entre les sexes+

Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Depuis plus de 50 ans, des travailleurs étrangers temporaires viennent au Canada pour aider à répondre aux besoins des entreprises. Récemment, la pandémie a mis en lumière le rôle crucial que jouent ces travailleurs – dont la grande majorité sont des travailleurs racisés ou des travailleurs qui occupent un emploi précaire – dans l’économie du Canada, particulièrement dans les exploitations agricoles qui nourrissent le Canada et le monde.

Afin de s’appuyer sur les mesures prises récemment en 2020 pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires touchés par la COVID 19, le gouvernement du Canada continuera de protéger nos travailleurs les plus vulnérables et les plus isolés, en assurant la protection de leur santé et en assurant leur sécurité et leur qualité de vie pendant qu’ils travaillent au Canada. À cette fin, le budget de 2021 propose de fournir :

• Un financement de 49,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada, pour appuyer les organismes communautaires à offrir des programmes et des services axés sur les travailleurs migrants, comme les services d’orientation à l’arrivée et l’aide en cas d’urgence et de situations à risque, dans le cadre du nouveau programme de soutien aux travailleurs migrants. Analyse comparative entre les sexes+

• Un financement de 54,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour augmenter les inspections des employeurs et s’assurer que les travailleurs étrangers temporaires ont des conditions de travail et des salaires adéquats. Analyse comparative entre les sexes+

• Un financement de 6,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, afin d’appuyer l’accélération du traitement et l’amélioration de la prestation des services relativement aux permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, qui aident les travailleurs migrants victimes de violence à trouver un nouvel emploi. Le gouvernement ne tolère aucune forme d’abus des travailleurs. Analyse comparative entre les sexes+

Appuyer les nouvelles arrivantes racisées

De nombreuses nouvelles arrivantes se heurtent à de multiples obstacles à l’emploi, notamment la langue, le manque d’expérience canadienne et, dans certains cas, la discrimination fondée sur le sexe et la race. Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a lancé un projet pilote de trois ans visant à appuyer les services liés à l’emploi offerts aux nouvelles arrivantes racisées, comme les possibilités de réseautage, le counseling d’emploi et les placements rémunérés.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 15,0 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour prolonger l’initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées, qui continuera d’améliorer leurs perspectives d’emplois et leur avancement professionnel. Analyse comparative entre les sexes+

Processus accélérés vers la résidence permanente

Le système d’immigration du Canada est essentiel pour soutenir la relance économique. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a annoncé récemment l’instauration de processus vers la résidence permanente, limités dans le temps, pour les ressortissants étrangers déjà au Canada. Il s’agit, entre autres, de diplômés étrangers récents et de travailleurs occupant des postes essentiels, comme les soins de santé ou d’autres secteurs essentiels. Ces processus permettraient non seulement de retenir les talents qui se trouvent déjà au Canada, mais aussi de reconnaître l’importante contribution que ces travailleurs ont apportée au Canada, ainsi que les sacrifices personnels qu’ils ont faits pendant la pandémie. Cette initiative ne s’appliquera pas au Québec, qui partage la responsabilité de l’immigration.

Rationalisation d’Entrée express

Le système Entrée express du Canada est en place depuis 2015. Il a démontré que grâce à lui, on a réussi à attirer des immigrants hautement qualifiés qui réussissent dans l’économie et la société canadiennes. Ces nouveaux arrivants comblent les besoins de notre économie qui sont essentiels à notre croissance et créent une prospérité commune pour tous. La rationalisation du système Entrée express du Canada permettra au gouvernement de s’assurer que notre système d’immigration répond aux besoins croissants du Canada en matière d’économie et de main d’œuvre et aidera le Canada à atteindre son Plan des niveaux d’immigration 2021 2023.

• Le gouvernement du Canada à l’intention de proposer des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’accorder au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le pouvoir d’utiliser les instructions ministérielles pour aider à sélectionner les candidats qui répondent le mieux aux besoins du marché du travail canadien parmi le bassin croissant de candidats qui souhaitent devenir résidents permanents dans le cadre du système Entrée express. Analyse comparative entre les sexes+