Archivé - Budget de 2011

Chapitre 1 : Introduction (le 6 juin 2011)

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Introduction

L’économie mondiale se relève de la crise économique et financière la plus grave et la plus synchronisée depuis la Grande Dépression.

Ayant tiré des leçons des erreurs des années 1930, les gouvernements et les banques centrales ont réagi au ralentissement économique en adoptant des mesures de stimulation budgétaires et monétaires sans précédent. Fort d’une saine situation financière et d’un système bancaire solide, le Canada a pu prendre des mesures audacieuses et efficaces afin de protéger les emplois et de réduire au minimum l’impact de la récession sur les Canadiennes et les Canadiens.

La performance économique du Canada au cours de la reprise s’est démarquée de celle des autres pays avancés. Le Canada affiche la plus robuste croissance de l’emploi parmi les pays du Groupe des Sept (G‑7) depuis le milieu de 2009, et davantage de Canadiens travaillent à l’heure actuelle qu’avant la récession. De plus, la situation financière du Canada demeure l’une des plus solides du monde industrialisé. Alors que l’économie mondiale continue à s’améliorer, le Canada est prêt pour la réussite.

Cependant, comme en témoignent les récents événements survenus dans le monde, des risques et une incertitude considérables pèsent encore sur l’économie mondiale et, au pays, trop de Canadiens sont toujours sans emploi. C’est pourquoi le gouvernement continue à se concentrer sur l’économie.

Le gouvernement se fondera sur les réalisations du Plan d’action économique du Canada en lançant une nouvelle phase qui vise à ancrer la reprise et à améliorer le bien-être des Canadiens à long terme. À cette fin, le budget de 2011 appuie la création d’emplois et continue de jeter les bases d’une croissance économique durable.

Remplir les engagements du Plan d’action économique du Canada

Le Plan d’action économique du Canada a été conçu pour lutter contre les effets de la récession mondiale, au moyen de mesures de stimulation substantielles destinées à protéger les emplois et les familles, et grâce à d’importants investissements productifs ayant pour but de contribuer à la prospérité économique à long terme du pays. En concentrant les dépenses de stimulation sur une période de deux ans, le gouvernement a pu enregistrer des déficits à court terme sans compromettre l’avantage financier à long terme du Canada.

Le Plan d’action économique du Canada porte ses fruits. Dès sa première année de mise en œuvre, les dépenses de stimulation et les allègements d’impôt ont totalisé près de 32 milliards de dollars, et le gouvernement est en bonne voie de dépenser un autre 28 milliards pour soutenir la reprise.

Ces investissements ont bien protégé les Canadiens des pires effets de la récession mondiale. Plus de 28 500 projets sont terminés ou en cours, ce qui a fortement soutenu l’emploi dans les collectivités et permis de créer environ 540 000 emplois à l’échelle du pays depuis juillet 2009.

Même si la grande majorité des initiatives annoncées dans le budget de 2009 sont venues à échéance comme prévu le 31 mars 2011, les Canadiens continueront de bénéficier des projets du Plan d’action économique qui ont été achevés. En appuyant des investissements productifs dans l’infrastructure, une main-d’œuvre plus qualifiée et un contexte commercial concurrentiel, le Plan d’action économique du Canada contribue de manière durable à la croissance économique et à la prospérité.

Bien que le Plan d’action économique ait réussi à remettre les Canadiens au travail, la reprise de l’économie mondiale est encore fragile. C’est pourquoi les mesures visant à favoriser la croissance à long terme et à appuyer la création d’emplois demeurent la grande priorité du gouvernement.

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi 

Le gouvernement s’appuiera sur la réussite de son plan de stimulation. Alors que le secteur privé redevient le moteur de la croissance et de la création d’emplois, le gouvernement pourra à nouveau se concentrer sur des mesures durables qui créent les conditions propices à la prospérité économique à long terme.

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi consistera à investir dans les principaux vecteurs de la croissance économique, c’est-à-dire l’innovation, l’investissement, l’éducation et la formation, et visera à promouvoir un climat où tous les Canadiens contribuent à une économie plus forte et en bénéficient. Ce faisant, le gouvernement renforcera les avantages comparatifs du Canada.

Le gouvernement se fondera sur le contexte durable caractérisé par des impôts peu élevés et sur les politiques propices à la croissance qu’il a mis en place depuis 2006. La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada visera à soutenir de la création d’emplois, à aider les familles et les collectivités, à investir dans l’innovation, l’éducation et la formation, et à préserver l’avantage financier du Canada.

Soutenir la création d’emplois en aidant les entreprises et les entrepreneurs à réussir, en veillant à ce que les impôts demeurent peu élevés, en investissant dans des projets d’importance nationale, et en préservant l’image de marque du Canada comme l’un des meilleurs endroits où investir. Afin de donner suite à ces priorités, le budget de 2011 :

• accorde un crédit temporaire au titre de l’embauche aux petites entreprises, de manière à encourager l’embauche additionnelle par segment névralgique;
• prolonge le Programme de travail partagé et l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin d’aider les Canadiens dans certains des secteurs les plus durement touchés à demeurer sur le marché du travail;
• soutient le secteur de la fabrication et de la transformation en prolongeant pour deux ans l’application de la déduction pour amortissement accéléré à l’égard des investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation;
• renouvelle pour un an le projet pilote des 14 meilleures semaines et le projet pilote de travail pendant une période de prestations du programme d’assurance‑emploi;
• prolonge pour un an (jusqu’au 31 mars 2012) le crédit d’impôt temporaire de 15 % au titre des dépenses d’exploration minière afin de continuer d’aider les entreprises à mobiliser des capitaux pour l’exploration minière;
• accorde un financement renouvelé de près de 100 millions de dollars sur deux ans à des projets de recherche‑développement et de démonstration dans les domaines de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique;
• accorde 150 millions de dollars pour la construction d’une route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk afin d’achever les travaux de la route de Dempster, reliant les Canadiens d’un océan à un autre.

Venir en aide aux familles et aux collectivités, pour que tous les Canadiens profitent d’un niveau de vie élevé et que nos collectivités demeurent dynamiques et sûres. Afin d’atteindre ces objectifs, le budget de 2011 :

• bonifie le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés qui comptent presque exclusivement sur leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse et le SRG, et qui sont donc susceptibles de faire face à des difficultés financières. Cette mesure permettra d’accorder une nouvelle prestation complémentaire pouvant atteindre 600 $ par année pour les aînés vivant seuls et de 840 $ pour les couples. Elle représente un investissement de plus de 300 millions par année et permettra d’améliorer la sécurité financière de plus de 680 000 aînés partout au Canada;
• attire un plus grand nombre de travailleurs de la santé dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies en annulant la composante fédérale du Programme canadien de prêts aux étudiants, à concurrence de 40 000 $ pour les nouveaux médecins de famille et de 20 000 $ pour le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier;
• instaure un crédit d’impôt pour aidants familiaux et un crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants afin de venir en aide aux familles canadiennes;
• instaure un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires qui effectuent au moins 200 heures de service dans leurs collectivités;
• accorde près de 870 millions de dollars sur deux ans pour faire face aux enjeux liés aux changements climatiques et à la qualité de l’air, notamment en prolongeant le programme écoÉNERGIE Rénovation –Maisons, lequel aide les propriétaires à rénover leurs maisons pour les rendre plus éconergétiques et ainsi alléger le fardeau des coûts d’énergie élevés.

Investir dans l’innovation, l’éducation et la formation, afin de promouvoir la recherche sur les technologies de pointe et de donner aux Canadiens les possibilités et les incitatifs d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois sur le marché du travail d’aujourd’hui. Pour faire d’importants progrès à l’égard de ces priorités, le budget de 2011 :

• octroie un nouveau financement de 80 millions sur trois ans au Programme d’aide à la recherche industrielle, pour que celui-ci aide les petites et moyennes entreprises à adopter plus rapidement les principales technologies de l’information et des communications grâce à des projets de collaboration avec les collèges;
• crée 10 nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada, dont certaines feront leurs travaux dans des domaines liés à la Stratégie sur l’économie numérique du Canada;
• accroît le budget des trois conseils subventionnaires fédéraux de 47 millions par année, ce qui inclut l’appui aux coûts indirects;
• améliore la commercialisation et soutient la démonstration de nouvelles technologies sur le marché en favorisant les liens de recherche entre les collèges, les universités et les entreprises;
• rehausse et élargit l’admissibilité des étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants;
• aide les apprentis dans les métiers spécialisés ainsi que les travailleurs assujettis à une réglementation professionnelle en rendant admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité les frais d’examen des gens de métier et des professionnels.

Préserver l’avantage financier du Canada, pour être en mesure d’investir dans les priorités des Canadiens, de permettre à l’économie de poursuivre son expansion dynamique et de maintenir des taux d’intérêt peu élevés. Afin de faire progresser la réalisation de ces objectifs, le budget de 2011 :

• réitère l’engagement du gouvernement de rétablir l’équilibre budgétaire sans hausser les impôts ni réduire les transferts aux particuliers, y compris les prestations pour les aînés, les enfants et les chômeurs ou encore les transferts à d’autres administrations au titre des soins de santé, des services sociaux et de la péréquation et le transfert de la taxe sur l’essence pour les municipalités;
• cerne des économies qui atteignent plus de 500 millions de dollars par année par suite des examens stratégiques effectués en 2010. Ce premier cycle d’examen, combiné aux mesures prises pour freiner la croissance des dépenses de la Défense nationale, se traduit par des économies de 11 milliards de dollars sur sept ans et de plus de 2,8 milliards en économies annuelles permanentes;
• protège l’intégrité et l’équité du régime fiscal canadien en éliminant les échappatoires fiscales.

On prévoit que le déficit de 2012-2013 sera réduit de près des deux tiers par rapport à celui de 2009-2010. Cette baisse devrait se poursuivre jusqu’en 2014-2015, le déficit devant alors s’établir à 0,3 milliard de dollars. Pour 2015-2016, on s’attend à un excédent de 4,2 milliards.

De plus, le gouvernement procède à un examen détaillé des dépenses de programmes directes, qui sera effectué en 2011‑2012. L’Examen stratégique et fonctionnel s’appuiera sur les progrès réalisés lors de la première ronde d’examens stratégiques pour appuyer les efforts de retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2014-2015 et procurera une marge de manœuvre financière permettant de rembourser la dette et d’investir dans les priorités des Canadiens, notamment la réduction des impôts pour les familles. L’Examen visera surtout à améliorer l’efficience et l’efficacité des activités et des programmes du gouvernement dans le but d’optimiser l’argent des contribuables.

Comme le montre le tableau 1.1, le gouvernement s’attend à retrouver l’équilibre budgétaire d’ici 2015­2016, et cela, même si l’on ne tient pas compte des économies découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel. Le gouvernement demeure résolu à équilibrer le budget une année plus tôt, soit d’ici 2014­2015. Pour ce faire, il réduira les charges grâce à l’Examen stratégique et fonctionnel. Les économies budgétaires associées à cet examen seront prises en compte dans les projections financières du gouvernement lorsque les mesures en cause auront été cernées et instaurées dans le budget de 2012.

Tableau 1.1
Solde budgétaire projeté – Le retour à l’équilibre budgétaire
est sur la bonne voie

	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016
	(G$)
Solde avec les mesures du budget de 2011	-40,5	-29,6	-19,4	-9,5	-0,3	4,2
Solde avec les mesures contenues dans cette  mise à jour du budget de 2011	-36,2	-32,3	-19,4	-9,4	-0,3	4,2
Écart	4,3	-2,7	0,0	0,1	0,0	0,0
Référence
Économies visées par l’Examen stratégique  et fonctionnel			1,0	2,0	4,0	4,0
Solde avec les mesures contenues dans cette  mise à jour du budget de 2011 et les économies  attendues de l’Examen stratégique et fonctionnel	-36,2	-32,3	-18,4	-7,4	3,7	8,2
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le gouvernement continuera de mettre l’accent sur les priorités énoncées pour la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada, dont la pierre angulaire demeure le retour à l’équilibre budgétaire.

En privilégiant des investissements viables dans la prospérité à long terme du Canada, le gouvernement cherche à accroître le bien‑être de tous les Canadiens, tout en préservant les services publics et la culture qui nous définissent en tant que nation.

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