Archivé - Budget de 2011

Budget en bref (le 6 juin 2011)

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La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada—
Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi

Avant-propos
Mises à jour du budget de 2011

Le 22 mars 2011, le gouvernement a déposé à la Chambre des communes le budget de 2011, intitulé La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi. Toutefois, ce budget n'a pas été adopté avant la dissolution du Parlement le 26 mars 2011.

Le 2 mai 2011, les Canadiennes et les Canadiens ont indiqué qu'ils appuyaient le plan prudent axé sur des impôts peu élevés du gouvernement afin de protéger et de créer des emplois, d'assurer la reprise au Canada après la récession économique mondiale et d'améliorer le bien être des Canadiens à long terme. C'est pourquoi cette mise à jour du budget de 2011 reprend toutes les mesures déjà annoncées le 22 mars. En outre :

• Une provision de 2,2 milliards de dollars a été inscrite en 2011-2012 à l'appui de la conclusion d'une entente satisfaisante d'harmonisation de la taxe de vente entre le Canada et le Québec, conformément à l'engagement du gouvernement à cet égard.
• Le gouvernement annonce l'élimination graduelle des allocations trimestrielles aux partis politiques.

Cette mise à jour du budget de 2011 tient aussi compte des dernières données disponibles sur l'économie et la situation financière du gouvernement :

• À la suite d'une rencontre, le 31 mai, entre le ministre des Finances et d'éminents économistes du secteur privé, il a été convenu que les perspectives économiques ayant servi en mars continuent de représenter un fondement raisonnable aux fins de la planification de cette mise à jour.
• Les perspectives financières ont été mises à jour et tiennent compte de l'évolution du contexte financier depuis mars. Les projections du déficit budgétaire ont été révisées à la baisse; elles représentent maintenant 4,3 milliards de dollars de moins en 2010-2011 par suite de la révision à la baisse des charges en 2010-2011, ce qui comprend le report additionnel de fonds du Plan d'action économique découlant essentiellement de la prolongation de la date d'échéance de quatre programmes d'infrastructure. Ce report des fonds contribue également à la légère hausse de 0,5 milliard de dollars de la projection du déficit en 2011-2012.

En tenant compte des nouvelles mesures et des rajustements, le déficit budgétaire projeté passe de 40,5 milliards à 36,2 milliards de dollars en 2010-2011 et est porté de 29,6 milliards à 32,3 milliards en 2011-2012, ce qui représente une réduction cumulative de 1,6 milliard du déficit projeté pour ces deux exercices. Le solde budgétaire des autres années de la période de projection demeure essentiellement le même.

Cette mise à jour du budget de 2011 montre donc que le gouvernement est sur la bonne voie pour éliminer le déficit fédéral. Selon les prévisions financières mises à jour, le gouvernement fédéral devrait afficher un excédent d'ici 2015-2016.

Le gouvernement demeure résolu à équilibrer le budget une année plus tôt, soit d'ici 2014-2015. Pour ce faire, il réduira les charges grâce à l'Examen stratégique et fonctionnel (tableau 1). Les économies budgétaires associées à cet examen seront prises en compte dans les projections financières du gouvernement lorsque les mesures en cause auront été cernées et instaurées dans le budget de 2012.

Note au lecteur :

Toutes les modifications apportées au budget de 2011 apparaissent en bleu. Dans le cas des tableaux et des graphiques, celles-ci sont indiquées dans les notes qui les accompagnent. Enfin, les principales modifications apportées à un chapitre sont mentionnées dans un encadré au début du chapitre.

Introduction

L'économie mondiale se relève de la crise économique et financière la plus grave et la plus synchronisée depuis la Grande Dépression.

Ayant tiré des leçons des erreurs des années 1930, les gouvernements et les banques centrales ont réagi au ralentissement économique en adoptant des mesures de stimulation budgétaires et monétaires sans précédent. Fort d'une saine situation financière et d'un système bancaire solide, le Canada a pu prendre des mesures audacieuses et efficaces afin de protéger les emplois et de réduire au minimum l'impact de la récession sur les Canadiennes et les Canadiens.

La performance économique du Canada au cours de la reprise s'est démarquée de celle des autres pays avancés. Le Canada affiche la plus robuste croissance de l'emploi parmi les pays du Groupe des Sept (G-7) depuis le milieu de 2009, et davantage de Canadiens travaillent à l'heure actuelle qu'avant la récession. De plus, la situation financière du Canada demeure l'une des plus solides du monde industrialisé. Alors que l'économie mondiale continue à s'améliorer, le Canada est prêt pour la réussite.

Cependant, comme en témoignent les récents événements survenus dans le monde, des risques et une incertitude considérables pèsent encore sur l'économie mondiale et, au pays, trop de Canadiens sont toujours sans emploi. C'est pourquoi le gouvernement continue à se concentrer sur l'économie.

Le gouvernement se fondera sur les réalisations du Plan d'action économique du Canada en lançant une nouvelle phase qui vise à ancrer la reprise et à améliorer le bien-être des Canadiens à long terme. À cette fin, le budget de 2011 appuie la création d'emplois et continue de jeter les bases d'une croissance économique durable.

Remplir les engagements du Plan d'action économique du Canada

Le Plan d'action économique du Canada a été conçu pour lutter contre les effets de la récession mondiale, au moyen de mesures de stimulation substantielles destinées à protéger les emplois et les familles, et grâce à d'importants investissements productifs ayant pour but de contribuer à la prospérité économique à long terme du pays. En concentrant les dépenses de stimulation sur une période de deux ans, le gouvernement a pu enregistrer des déficits à court terme sans compromettre l'avantage financier à long terme du Canada.

Le Plan d'action économique du Canada porte ses fruits. Dès sa première année de mise en œuvre, les dépenses de stimulation et les allègements d'impôt ont totalisé près de 32 milliards de dollars, et le gouvernement est en bonne voie de dépenser un autre 28 milliards pour soutenir la reprise.

Ces investissements ont bien protégé les Canadiens des pires effets de la récession mondiale. Plus de 28 500 projets sont terminés ou en cours, ce qui a fortement soutenu l'emploi dans les collectivités et permis de créer environ 540 000 emplois à l'échelle du pays depuis juillet 2009.

Même si la grande majorité des initiatives annoncées dans le budget de 2009 sont venues à échéance comme prévu le 31 mars 2011, les Canadiens continueront de bénéficier des projets du Plan d'action économique qui ont été achevés. En appuyant des investissements productifs dans l'infrastructure, une main-d'œuvre plus qualifiée et un contexte commercial concurrentiel, le Plan d'action économique du Canada contribue de manière durable à la croissance économique et à la prospérité.

Bien que le Plan d'action économique ait réussi à remettre les Canadiens au travail, la reprise de l'économie mondiale est encore fragile. C'est pourquoi les mesures visant à favoriser la croissance à long terme et à appuyer la création d'emplois demeurent la grande priorité du gouvernement.

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi 

Le gouvernement s'appuiera sur la réussite de son plan de stimulation. Alors que le secteur privé redevient le moteur de la croissance et de la création d'emplois, le gouvernement pourra à nouveau se concentrer sur des mesures durables qui créent les conditions propices à la prospérité économique à long terme.

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi consistera à investir dans les principaux vecteurs de la croissance économique, c'est-à-dire l'innovation, l'investissement, l'éducation et la formation, et visera à promouvoir un climat où tous les Canadiens contribuent à une économie plus forte et en bénéficient. Ce faisant, le gouvernement renforcera les avantages comparatifs du Canada.

Le gouvernement se fondera sur le contexte durable caractérisé par des impôts peu élevés et sur les politiques propices à la croissance qu'il a mis en place depuis 2006. La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada visera à soutenir de la création d'emplois, à aider les familles et les collectivités, à investir dans l'innovation, l'éducation et la formation, et à préserver l'avantage financier du Canada.

Soutenir la création d'emplois en aidant les entreprises et les entrepreneurs à réussir, en veillant à ce que les impôts demeurent peu élevés, en investissant dans des projets d'importance nationale, et en préservant l'image de marque du Canada comme l'un des meilleurs endroits où investir. Afin de donner suite à ces priorités, le budget de 2011 :

• accorde un crédit temporaire au titre de l'embauche aux petites entreprises, de manière à encourager l'embauche additionnelle par segment névralgique;
• prolonge le Programme de travail partagé et l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin d'aider les Canadiens dans certains des secteurs les plus durement touchés à demeurer sur le marché du travail;
• soutient le secteur de la fabrication et de la transformation en prolongeant pour deux ans l'application de la déduction pour amortissement accéléré à l'égard des investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation;
• renouvelle pour un an le projet pilote des 14 meilleures semaines et le projet pilote de travail pendant une période de prestations du programme d'assurance-emploi;
• prolonge pour un an (jusqu'au 31 mars 2012) le crédit d'impôt temporaire de 15 % au titre des dépenses d'exploration minière afin de continuer d'aider les entreprises à mobiliser des capitaux pour l'exploration minière;
• accorde un financement renouvelé de près de 100 millions de dollars sur deux ans à des projets de recherche-développement et de démonstration dans les domaines de l'énergie propre et de l'efficacité énergétique;
• accorde 150 millions de dollars pour la construction d'une route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk afin d'achever les travaux de la route de Dempster, reliant les Canadiens d'un océan à un autre.

Venir en aide aux familles et aux collectivités, pour que tous les Canadiens profitent d'un niveau de vie élevé et que nos collectivités demeurent dynamiques et sûres. Afin d'atteindre ces objectifs, le budget de 2011 :

• bonifie le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés qui comptent presque exclusivement sur leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse et le SRG, et qui sont donc susceptibles de faire face à des difficultés financières. Cette mesure permettra d'accorder une nouvelle prestation complémentaire pouvant atteindre 600 $ par année pour les aînés vivant seuls et de 840 $ pour les couples. Elle représente un investissement de plus de 300 millions par année et permettra d'améliorer la sécurité financière de plus de 680 000 aînés partout au Canada;
• attire un plus grand nombre de travailleurs de la santé dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies en annulant la composante fédérale du Programme canadien de prêts aux étudiants, à concurrence de 40 000 $ pour les nouveaux médecins de famille et de 20 000 $ pour le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier;
• instaure un crédit d'impôt pour aidants familiaux et un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants afin de venir en aide aux familles canadiennes;
• instaure un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires qui effectuent au moins 200 heures de service dans leurs collectivités;
• accorde près de 870 millions de dollars sur deux ans pour faire face aux enjeux liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air, notamment en prolongeant le programme écoÉNERGIE Rénovation –Maisons, lequel aide les propriétaires à rénover leurs maisons pour les rendre plus éconergétiques et ainsi alléger le fardeau des coûts d'énergie élevés.

Investir dans l'innovation, l'éducation et la formation, afin de promouvoir la recherche sur les technologies de pointe et de donner aux Canadiens les possibilités et les incitatifs d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois sur le marché du travail d'aujourd'hui. Pour faire d'importants progrès à l'égard de ces priorités, le budget de 2011 :

• octroie un nouveau financement de 80 millions sur trois ans au Programme d'aide à la recherche industrielle, pour que celui-ci aide les petites et moyennes entreprises à adopter plus rapidement les principales technologies de l'information et des communications grâce à des projets de collaboration avec les collèges;
• crée 10 nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada, dont certaines feront leurs travaux dans des domaines liés à la Stratégie sur l'économie numérique du Canada;
• accroît le budget des trois conseils subventionnaires fédéraux de 47 millions par année, ce qui inclut l'appui aux coûts indirects;
• améliore la commercialisation et soutient la démonstration de nouvelles technologies sur le marché en favorisant les liens de recherche entre les collèges, les universités et les entreprises;
• rehausse et élargit l'admissibilité des étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants;
• aide les apprentis dans les métiers spécialisés ainsi que les travailleurs assujettis à une réglementation professionnelle en rendant admissibles au crédit d'impôt pour frais de scolarité les frais d'examen des gens de métier et des professionnels.

Préserver l'avantage financier du Canada, pour être en mesure d'investir dans les priorités des Canadiens, de permettre à l'économie de poursuivre son expansion dynamique et de maintenir des taux d'intérêt peu élevés. Afin de faire progresser la réalisation de ces objectifs, le budget de 2011 :

• réitère l'engagement du gouvernement de rétablir l'équilibre budgétaire sans hausser les impôts ni réduire les transferts aux particuliers, y compris les prestations pour les aînés, les enfants et les chômeurs ou encore les transferts à d'autres administrations au titre des soins de santé, des services sociaux et de la péréquation et le transfert de la taxe sur l'essence pour les municipalités;
• cerne des économies qui atteignent plus de 500 millions de dollars par année par suite des examens stratégiques effectués en 2010. Ce premier cycle d'examen, combiné aux mesures prises pour freiner la croissance des dépenses de la Défense nationale, se traduit par des économies de 11 milliards de dollars sur sept ans et de plus de 2,8 milliards en économies annuelles permanentes;
• protège l'intégrité et l'équité du régime fiscal canadien en éliminant les échappatoires fiscales.

On prévoit que le déficit de 2012-2013 sera réduit de près des deux tiers par rapport à celui de 2009-2010. Cette baisse devrait se poursuivre jusqu'en 2014-2015, le déficit devant alors s'établir à 0,3 milliard de dollars. Pour 2015-2016, on s'attend à un excédent de 4,2 milliards.

Diminution rapide des déficits

Ce graphique tiré du budget de 2011 a été mis à jour et tient compte du solde budgétaire révisé une fois pris en compte les rajustements et les nouvelles mesures contenus dans le présent budget. L'Examen stratégique et fonctionnel contribuera au retour à l'équilibre budgétaire d'ici 2014-2015.

De plus, le gouvernement procède à un examen détaillé des dépenses de programmes directes, qui sera effectué en 2011-2012. L'Examen stratégique et fonctionnel s'appuiera sur les progrès réalisés lors de la première ronde d'examens stratégiques pour appuyer les efforts de retour à l'équilibre budgétaire d'ici 2014-2015 et procurera une marge de manœuvre financière permettant de rembourser la dette et d'investir dans les priorités des Canadiens, notamment la réduction des impôts pour les familles. L'Examen visera surtout à améliorer l'efficience et l'efficacité des activités et des programmes du gouvernement dans le but d'optimiser l'argent des contribuables.

Comme le montre le tableau 2, le gouvernement s'attend à retrouver l'équilibre budgétaire d'ici 2015-2016, et cela, même si l'on ne tient pas compte des économies découlant de l'Examen stratégique et fonctionnel. Le gouvernement demeure résolu à équilibrer le budget une année plus tôt, soit d'ici 2014-2015. Pour ce faire, il réduira les charges grâce à l'Examen stratégique et fonctionnel. Les économies budgétaires associées à cet examen seront prises en compte dans les projections financières du gouvernement lorsque les mesures en cause auront été cernées et instaurées dans le budget de 2012.

Le gouvernement continuera de mettre l'accent sur les priorités énoncées pour la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, dont la pierre angulaire demeure le retour à l'équilibre budgétaire.

En privilégiant des investissements viables dans la prospérité à long terme du Canada, le gouvernement cherche à accroître le bien-être de tous les Canadiens, tout en préservant les services publics et la culture qui nous définissent en tant que nation.

Évolution et perspectives économiques

Faits saillants

• L'économie mondiale se remet de la récession la plus profonde et la plus synchronisée depuis les années 1930.
• La reprise au Canada est en cours, sous l'effet des mesures exceptionnelles du Plan d'action économique du Canada et de la solidité des facteurs économiques fondamentaux du pays.
• Parmi les pays du Groupe des Sept (G-7), le Canada affiche la plus forte croissance de l'emploi depuis le milieu de 2009, et il a plus que recouvré les emplois perdus durant la récession.
• Le ministère des Finances a mené une enquête auprès d'économistes du secteur privé au début de mars 2011. Le 11 mars, les économistes ont rencontré le ministre des Finances pour discuter des prévisions économiques découlant de l'enquête ainsi que des risques associés à ces prévisions.
• Au moment du dépôt du budget de 2011, les économistes du secteur privé s'attendaient à ce que le produit intérieur brut (PIB) réel progresse de 2,9 % en 2011. Il s'agissait d'une hausse par rapport au taux de 2,5 % qui était prévu au moment de la Mise à jour des projections économiques et financières d'octobre 2010.
• Les économistes s'attendaient à ce que le niveau du PIB nominal, soit la mesure la plus large de l'assiette fiscale, dépasse de plus de 20 milliards de dollars en moyenne, au cours de la période de prévision, la projection formulée au moment de la Mise à jour d'octobre 2010.
• Les économistes du secteur privé estimaient que les risques liés aux perspectives économiques étaient grosso modo équilibrés.
• Les économistes envisageaient les perspectives d'une croissance mondiale plus forte, particulièrement aux États-Unis, et que les avantages nets pour l'économie canadienne de prix plus élevés des produits de base constitueraient des facteurs clés qui pourraient contribuer à améliorer les perspectives, en particulier celles du PIB nominal.
• Toutefois, les économistes considéraient que les problèmes de dette souveraine en Europe et la possibilité de prix du pétrole supérieurs et volatils – et leurs répercussions sur la croissance mondiale et l'inflation – constituaient des risques assombrissant les perspectives économiques. De plus, le grave tremblement de terre et le tsunami qui ont frappé le Japon le 11 mars pouvaient, à leur avis, avoir une incidence sur la reprise mondiale.
• Le 31 mai, les économistes ont rencontré le ministre des Finances pour discuter de l'évolution de l'économie depuis l'enquête de mars ainsi que des risques actuels entourant les perspectives.
• Les économistes du secteur privé continuent de croire que les prévisions moyennes de l'enquête de mars 2011 représentent un fondement raisonnable de la planification budgétaire.
• Même si les économistes continuent d'estimer que les risques entourant les perspectives canadiennes demeurent équilibrés, leur perception a quelque peu changé depuis la parution du budget de 2011. Ils sont maintenant d'avis que les préoccupations entourant la dette souveraine en Europe sont plus prépondérantes, alors que la volatilité des prix du pétrole et l'incidence du séisme et du tsunami japonais sont moins prépondérants. Ils ont également exprimé leur préoccupation à l'égard de la dynamique de la croissance économique aux États-Unis, qui pourrait s'avérer moins forte que prévu, en raison d'une croissance inférieure aux prévisions au premier trimestre de 2011 et de l'incertitude persistante entourant la situation financière du pays.
• Le gouvernement a rajusté à la baisse, de 10 milliards de dollars, les prévisions du secteur privé à l'égard du PIB nominal pour chaque année de la planification budgétaire. Cet ajustement pour le risque tient compte de l'incertitude qui continue d'entourer les perspectives économiques mondiales.

Le Plan d'action économique du Canada

Faits saillants

• Le Plan d'action économique du Canada est en voie d'injecter 60 milliards de dollars en mesures de stimulation exceptionnelles afin d'accorder un soutien à l'emploi et à la croissance au cours du pire de la récession mondiale. La plupart de ces mesures de soutien ont pris fin le 31 mars 2011 comme prévu.
• En mars, plus de 28 500 projets du Plan d'action économique étaient terminés ou en cours dans l'ensemble du Canada. Ces projets ont permis de créer d'importantes possibilités d'emploi pour les industries locales.
• À la suite de la prolongation de quatre programmes d'infrastructure importants, les provinces et les territoires ont indiqué qu'elles prévoyaient demander environ 1 milliard de dollars en fonds fédéraux en 2011-2012 sur les 7 milliards qui avaient été affectés à ces programmes dans le budget de 2009.
• Compte tenu des renseignements fournis par les partenaires à la fin du mois d'avril, on s'attend maintenant à ce que les demandes de financement fédéral dans le cadre des programmes d'infrastructure prolongés totalisent environ 1,3 milliard de dollars en 2011-2012.
• En outre, environ 160 millions de dollars ont été reportés de 2010-2011 aux années suivantes dans le cas d'autres programmes du Plan d'action.
• Comme l'économie mondiale est encore fragile, le budget de 2011 prévoit la mise en place de nouvelles mesures ciblées visant à soutenir l'emploi et la croissance, dont les suivantes :
  • Aider le secteur canadien de la fabrication et de la transformation en prolongeant de deux ans l'application de la déduction temporaire pour amortissement accéléré à l'égard des investissements dans les machines et le matériel.
  • Accorder un crédit temporaire au titre de l'embauche aux petites entreprises pouvant atteindre 1 000 $ dans le cadre de la hausse des cotisations d'assurance-emploi de l'employeur en 2011 par rapport à celles versées en 2010 afin de favoriser l'embauche de nouveaux employés.
  • Prolonger d'au plus 16 semaines les accords de travail partagé afin d'éviter les mises à pied en offrant des prestations aux travailleurs qui acceptent un horaire de travail réduit, le temps que leur employeur redresse sa situation.
  • Renouveler le projet pilote des 14 meilleures semaines et le projet pilote de travail pendant une période de prestations, dans le cadre du programme d'assurance-emploi, et ce, durant un an.
  • Prolonger l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin de soutenir les programmes de formation et d'emploi qui leur sont destinés.
  • Améliorer le Programme de protection des salariés afin de protéger un plus grand nombre de travailleurs qui sont touchés par la faillite ou la mise en séquestre de leur employeur.
  • Prolonger d'un an le crédit d'impôt pour l'exploration minière qui est offert aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives.
• Les investissements qui ont été effectués dans le cadre du Plan d'action économique du Canada continueront de porter leurs fruits puisque les Canadiennes et les Canadiens pourront profiter d'infrastructures modernisées, se prévaloir de meilleurs programmes de formation axée sur les compétences et bénéficier de réductions d'impôt.

Soutenir la création d'emplois

Faits saillants

Cultiver l'avantage commercial du Canada

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi prévoit d'importantes mesures pour accroître la capacité des entreprises et des entrepreneurs à tirer parti des nouvelles possibilités de croissance et de créer des emplois. Le budget de 2011 prévoit notamment les mesures suivantes :

• Accorder un crédit ponctuel à l'embauche pour les petites entreprises pouvant atteindre 1 000 $ au titre de la hausse des cotisations d'assurance-emploi versées par une entreprise en 2011 par rapport à celles versées en 2010 pour favoriser l'embauche.
• Venir en aide au secteur canadien de la fabrication et de la transformation en prolongeant de deux ans l'application de la déduction pour amortissement accéléré visant les investissements dans les machines et le matériel.
• Renouveler pour un an le projet pilote des 14 meilleures semaines et le projet pilote de travail pendant une période de prestations du programme d'assurance-emploi.
• Octroyer 20 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.
• Réduire les formalités administratives pour alléger le fardeau de conformité des petites entreprises grâce à la Commission sur la réduction de la paperasse et à la modernisation du service PerLE.

Investir dans l'économie de l'énergie plus propre

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada accroît le leadership du pays en matière de développement et de promotion des technologies d'énergie propre grâce à de nouvelles mesures budgétaires, dont celles qui suivent :

• Renouveler, à hauteur de près de 100 millions de dollars sur deux ans, le financement destiné à la recherche, au développement et à la démonstration de technologies d'énergie propre et d'efficacité énergétique.
• Élargir l'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré visant le matériel de production d'énergie propre.
• Verser 8 millions de dollars sur deux ans pour promouvoir la mise en place de technologies d'énergie propre dans les collectivités autochtones et du Nord.
• Rajuster les taux de déduction des coûts en capital incorporel relatifs aux projets de sables bitumineux de manière à ce qu'ils correspondent aux taux s'appliquant au secteur pétrolier et gazier traditionnel.

Renforcer l'engagement international du Canada

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada prévoit des mesures qui renforceront l'ensemble des accords commerciaux du Canada et accroîtront sa participation dans l'économie mondiale grâce à de nouvelles mesures budgétaires comme celles qui suivent :

• Rationaliser les instruments commerciaux du Canada, ce qui comprend la révision en profondeur du Tarif des douanes, afin d'alléger le fardeau du traitement administratif pour les entreprises canadiennes.
• Prolonger les pouvoirs provisoires d'Exportation et développement Canada qui lui permettent d'offrir du financement aux exportateurs canadiens sur le marché intérieur.

Maintenir l'avantage du secteur financier canadien

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada solidifie davantage le système financier canadien. Le budget de 2011 prévoit notamment les mesures suivantes :

• Présenter des mesures législatives qui accroîtront la stabilité du marché canadien du financement du logement et renforceront le régime d'assurance hypothécaire.
• Donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière et annoncer l'intention du gouvernement de nommer un dirigeant de la littératie financière chargé de promouvoir les efforts nationaux dans ce domaine.
• Mieux protéger les consommateurs en interdisant les chèques non sollicités sur carte de crédit et en élaborant des mesures au sujet des cartes prépayées portant l'identification d'un réseau. 

Renforcer l'infrastructure publique du Canada

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada pousse plus loin les investissements substantiels dans l'infrastructure publique qui ont été annoncés dans le plan Chantiers Canada et le budget de 2009, grâce à de nouvelles mesures budgétaires comme celles qui suivent :

• Rendre permanent l'investissement annuel de 2 milliards de dollars destiné au Fonds de la taxe sur l'essence en l'inscrivant dans la loi, afin d'assurer aux municipalités des fonds prévisibles à long terme pour l'infrastructure.
• Accorder 228 millions de dollars sur trois ans pour financer des travaux de réparation et d'entretien de grande envergure des ponts fédéraux du grand Montréal.
• Investir 148 millions de dollars sur cinq ans pour entretenir les ponts, les barrages et d'autres ouvrages fédéraux spécialisés que gère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au pays.
• Fournir à hauteur de 72 millions de dollars sur trois ans pour réparer les ports pour petits bateaux endommagés par des tempêtes.
• Verser une contribution de 150 millions de dollars à la construction de la route toutes saisons de Dempster, entre Inuvik et Tuktoyaktuk, qui permettra au réseau routier du Canada de relier les trois océans qui bordent le pays.

Venir en aide au secteur agricole canadien

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada favorise la rentabilité à long terme et la compétitivité à l'échelle internationale du secteur agricole grâce aux mesures suivantes :

• Annoncer une initiative d'innovation agricole de deux ans dotée d'un budget de 50 millions de dollars pour soutenir l'acquisition et le transfert de connaissances et augmenter la commercialisation des innovations agricoles.
• Fournir 17 millions de dollars sur cinq ans au titre d'une stratégie de gestion et de surveillance afin de circonscrire et de prévenir la propagation du virus de la sharka du prunier.
• Accorder 24 millions de dollars sur deux ans afin de prolonger l'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine.
• Faire en sorte que la participation au programme Agri-Québec donne droit au même traitement fiscal que celui réservé à l'heure actuelle à Agri-investissement.
• Verser 100 millions de dollars additionnels sur cinq ans à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour renforcer sa capacité d'inspecter les aliments.

Venir en aide au secteur forestier

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada investit dans le secteur forestier canadien afin de :

• Soutenir la transformation du secteur forestier en proposant de verser 60 millions de dollars en 2011-2012 pour aider les entreprises forestières à innover et à tirer parti de nouveaux débouchés à l'étranger.

Venir en aide aux familles et aux collectivités

Faits saillants

Aider les aînés du Canada

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada prévoit de nouvelles mesures budgétaires pour améliorer la qualité de vie des aînés du Canada et leur offrir de meilleures possibilités, notamment grâce aux mesures suivantes :

• La bonification du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés qui comptent presque exclusivement sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du SRG et qui pourraient par conséquent connaître des difficultés financières. Cette mesure prévoit une nouvelle prestation complémentaire pouvant atteindre 600 $ pour les aînés vivant seuls et 840 $ pour les couples. Cette mesure, qui représente un investissement de plus de 300 millions de dollars par année, permettra d'améliorer la sécurité financière de plus de 680 000 aînés au Canada.
• L'amélioration du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, grâce à des fonds additionnels de 10 millions de dollars sur deux ans pour appuyer des projets permettant aux aînés de contribuer aux activités de leur collectivité et d'en profiter.
• Une modification des règles fédérales afin d'abolir l'âge de retraite obligatoire pour les personnes travaillant pour un employeur assujetti à la réglementation fédérale, afin d'offrir aux travailleurs plus âgés la possibilité de demeurer sur le marché du travail.

Aider les familles

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada vient en aide aux Canadiennes et aux Canadiens et aux familles du pays grâce à de nouvelles mesures budgétaires, notamment :

• L'instauration du nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux. Ce crédit non remboursable de 15 %, applicable à un montant de 2 000 $, offrira un allègement fiscal aux aidants naturels qui prennent soin de personnes à charge ayant une déficience, incluant, pour la première fois, l'époux ou le conjoint de fait et les enfants mineurs.
• L'élimination du plafond des frais admissibles pouvant être déclarés par un contribuable au titre du crédit pour frais médicaux à l'égard d'une personne financièrement à sa charge.
• L'assouplissement des règles concernant l'accès aux actifs des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) pour les personnes dont l'espérance de vie est abrégée, et la tenue en 2011 de l'examen du programme des REEI conformément aux engagements antérieurs.
• L'instauration d'un nouveau crédit d'impôt de 15 % pour les activités artistiques des enfants, qui s'applique à un montant maximal de 500 $ de dépenses admissibles au titre de programmes d'activités artistiques, culturelles, récréatives et d'activités d'épanouissement.

Soutenir le dynamisme des collectivités

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada prévoit un soutien additionnel pour la culture et les collectivités, y compris les collectivités autochtones, notamment grâce aux mesures budgétaires suivantes :

• L'instauration d'un nouveau crédit d'impôt pour les pompiers volontaires lorsque ceux-ci effectuent au moins 200 heures de service dans leur collectivité.
• Des mesures pour attirer un plus grand nombre de travailleurs de la santé dans les collectivités rurales éloignées et mal desservies en annulant une partie de la composante fédérale du Programme canadien de prêts aux étudiants pour les nouveaux médecins, le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier qui exercent leur profession dans ces endroits.
• L'amélioration du cadre réglementaire s'appliquant au secteur des organismes de bienfaisance afin que les Canadiens puissent faire un don en toute confiance.
• L'octroi de 20 millions de dollars sur deux ans afin de renouveler le Programme de développement de l'Est de l'Ontario.
• L'octroi de 25 millions de dollars sur cinq ans afin de renouveler le financement du Harbourfront Centre.
• L'octroi de 5 millions de dollars à l'appui des célébrations du 100^e anniversaire de la Coupe Grey et d'un montant égal pour l'édition du centenaire du Stampede de Calgary.
• L'octroi de 60 millions de dollars à Radio-Canada/CBC en 2011-2012 pour la production d'émissions canadiennes de qualité.
• L'octroi de 15 millions de dollars par année au Fonds du Canada pour les périodiques afin d'appuyer un large éventail de publications et d'assurer la diversité du contenu offert aux Canadiens.
• Un investissement de 22 millions de dollars sur deux ans pour aider les Premières nations à veiller à ce que leurs réservoirs de carburant alimentant des services communautaires essentiels respectent les normes de sécurité environnementale.

Protéger l'environnement naturel du Canada

La prochaine phase du Plan d'action économique prévoit des fonds pour continuer à protéger l'environnement naturel du Canada, s'attaquer aux risques environnementaux et améliorer les services météorologiques du Canada, notamment grâce aux nouvelles mesures budgétaires suivantes :

• Un investissement de près de 870 millions de dollars sur deux ans consacré au Programme de la qualité de l'air, ce qui comprend :
  • 252 millions de dollars à l'appui des activités réglementaires visant à lutter contre les changements climatiques et à améliorer la qualité de l'air;
  • 86 millions de dollars à l'appui de mesures réglementaires favorisant l'énergie propre, en mettant l'accent sur l'efficacité énergétique;
  • 48 millions de dollars pour élaborer des règlements dans le secteur des transports ainsi que des initiatives pour des moyens de transport de prochaine génération;
  • 58 millions de dollars pour soutenir des projets visant à améliorer notre compréhension de l'incidence des changements climatiques;
  • 25 millions de dollars consacrés aux activités que mène le Canada dans le cadre des négociations internationales et du soutien au Dialogue entre le Canada et les États-Unis sur l'énergie propre;
  • 400 millions de dollars en 2011-2012 au titre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons pour aider les propriétaires à rénover leurs maisons pour en accroître le rendement éconergétique et réduire les coûts énergétiques. On annoncera prochainement des détails au sujet de ce programme.
• L'octroi de 5,5 millions de dollars sur cinq ans à Parcs Canada pour l'établissement du parc national des monts Mealy, au Labrador.
• La poursuite des mesures systématiques d'évaluation, d'assainissement et de surveillance des sites contaminés fédéraux.
• Le renouvellement du Plan de gestion des produits chimiques, grâce à un financement de près de 200 millions de dollars sur deux ans, afin d'évaluer et de gérer les risques associés aux produits chimiques nocifs.
• L'octroi à Environnement Canada de 27 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les services météorologiques du Canada.

Sécurité publique et justice

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada tient compte de l'importance de maintenir la sécurité de nos collectivités en investissant dans la prévention de la criminalité et le système de justice, notamment grâce aux nouvelles mesures budgétaires suivantes :

• L'octroi de 21 millions de dollars sur cinq ans pour mettre à niveau le matériel d'inspection des bagages dans les aéroports canadiens.
• Un investissement de 20 millions de dollars sur deux ans dans des programmes de prévention de la criminalité chez les jeunes.
• Un investissement de 30 millions de dollars additionnels sur deux ans dans le Programme des services de police des Premières nations, qui vient appuyer les corps policiers en place.
• L'affectation de 4,2 millions de dollars additionnels sur deux ans pour appuyer l'embauche de procureurs et de juges supplémentaires au Nunavut.
• La confirmation de l'engagement du gouvernement envers la Politique sur le refus de refuge au Canada, dans le cas des personnes responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'actes de génocide, grâce à un financement de 8,4 millions par année par la suite.
• L'octroi de 26 millions de dollars sur deux ans à l'appui de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, afin de favoriser l'accès et la participation des victimes au système de justice.
• Une contribution annuelle de 1,6 million de dollars au Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque, afin d'améliorer la sécurité dans les collectivités aux prises avec des crimes motivés par la haine.

Investir dans l'innovation, l'éducation
et la formation

 Faits saillants

Stimuler l'innovation – La Stratégie sur l'économie numérique du Canada

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada met de l'avant la Stratégie sur l'économie numérique, qui fera du Canada un chef de file de la création, de l'adoption et de l'utilisation des technologies et du contenu numériques. Le budget de 2011 prévoit notamment les mesures suivantes :

• 80 millions de dollars de nouveaux fonds sur trois ans, dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle, pour aider les petites et moyennes entreprises à adopter plus rapidement les technologies de l'information et des communications grâce à des projets de collaboration avec les collèges;
• 60 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour promouvoir l'inscription des étudiants dans des domaines clés liés à l'économie numérique;
• un financement permanent de 100 millions de dollars par année au Fonds des médias du Canada pour investir dans la création de contenu numérique multiplateforme.

Renforcer l'avantage du Canada sur le plan de la recherche

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada annonce de nouvelles ressources à l'appui de la recherche de pointe, de la collaboration internationale, de la recherche en santé d'importance nationale ainsi que de la création de centres canadiens de recherche de calibre mondial. Le budget de 2011 prévoit notamment les mesures suivantes :

• 37 millions de dollars de plus par année pour appuyer les trois conseils subventionnaires fédéraux;
• 10 millions de dollars de plus par année, dans le cadre du Programme des coûts indirects, pour couvrir des dépenses comme celles liées au fonctionnement et à l'entretien des installations;
• 53,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la création de 10 nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada;
• jusqu'à 100 millions de dollars à l'appui de l'établissement d'un fonds canadien de recherche sur le cerveau, qui soutiendra les travaux de la plus haute qualité en science neurologique, favorisera la recherche concertée et accélérera le rythme des découvertes, afin d'améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens atteints de troubles du cerveau;
• 65 millions de dollars de plus à Génome Canada pour lui permettre de réaliser d'autres percées;
• 4 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la construction d'un cyclotron qui produira des isotopes médicaux au Thunder Bay Regional Research Institute;
• 35 millions de dollars sur cinq ans au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour appuyer l'excellence des recherches sur le climat et l'atmosphère menées dans les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada;
• 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2012-2013, à l'Institut Perimeter pour la physique théorique afin d'appuyer ses activités de recherche de pointe, d'éducation et de sensibilisation du public.

Favoriser la commercialisation et l'innovation en entreprise

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada appuie la création d'emplois à valeur ajoutée à l'aide de ressources ciblées pour améliorer la commercialisation et appuyer la démonstration de nouvelles technologies sur le marché. Le budget de 2011 prévoit notamment les mesures suivantes :

• 3 millions de dollars en 2011-2012 et un financement permanent de 5 millions par année à compter de 2012-2013 pour appuyer la création de 30 nouvelles chaires de recherche industrielle dans les collèges;
• 12 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2011-2012, dans le cadre du programme De l'idée à l'innovation afin d'appuyer la commercialisation des projets de recherche des collèges et des universités;
• 40 millions de dollars sur deux ans à Technologies du développement durable Canada afin que cette fondation continue de soutenir la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies propres;
• 45 millions de dollars sur cinq ans à l'Institut national d'optique pour en appuyer le fonctionnement.

Promouvoir l'éducation et la formation

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada aide les Canadiens à poursuivre les études et à acquérir les compétences nécessaires à leur réussite. Le budget de 2011 prévoit notamment les mesures suivantes :

• accroître le nombre d'étudiants et élargir l'admissibilité des étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel au Programme canadien de prêts et bourses à l'aide d'un investissement qui atteindra plus de 34 millions de dollars par année une fois que la mesure sera pleinement mise en œuvre;
• 9 millions de dollars sur deux ans pour élargir l'offre de programmes d'éducation de base pour adultes dans les territoires afin d'accroître les perspectives d'emploi pour les résidents du Nord;
• jusqu'à 10 millions de dollars par année au titre d'allègements d'impôt et de mesures de soutien des régimes enregistrés d'épargne-études pour les Canadiens qui sont de plus en plus nombreux à poursuivre leurs études postsecondaires à l'étranger;
• 10 millions de dollars sur deux ans pour élaborer et mettre une œuvre une stratégie internationale en matière d'éducation qui rehaussera l'attrait du Canada comme pays de choix où poursuivre des études et effectuer des recherches de renommée mondiale;
• encourager l'accréditation des compétences en faisant en sorte que tous les frais d'examen professionnel donnent droit à des allègements d'impôt.

Préserver l'avantage financier du Canada

Faits saillants

• Une solide gestion financière continuera d'être la pierre angulaire de la politique économique du gouvernement.
• Le Fonds monétaire international (FMI) s'attend à ce que le Canada soit l'un des deux seuls pays du Groupe des Sept (G-7) à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2016 et considère que ses perspectives financières comptent parmi les meilleures des pays du G-20.
• L'accent maintenu sur l'équilibre budgétaire et sur la réduction de la dette permettront au gouvernement de maintenir les impôts peu élevés et de prendre des mesures afin de favoriser la croissance à long terme et la création d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

Plan de rétablissement de l'équilibre budgétaire

Faits saillants

• Le budget de 2011 table sur les mesures prises dans le budget de 2010 pour rétablir l'équilibre budgétaire en :
  • menant à bien la ronde d'examens stratégiques de 2010;
  • éliminant les échappatoires fiscales;
  • effectuant un Examen stratégique et fonctionnel exhaustif d'un an afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience des activités et des programmes du gouvernement et d'assurer une utilisation optimale de l'argent des contribuables.
• Le gouvernement a clairement affirmé à maintes reprises qu'il n'augmentera pas les impôts et qu'il ne réduira pas non plus les transferts aux particuliers, y compris ceux pour les aînés, les enfants et les personnes sans emploi, ni les transferts aux autres administrations au titre des soins de santé, des services sociaux et de la péréquation, ou le transfert de la taxe sur l'essence pour les municipalités.
• Le plan du gouvernement pour rétablir l'équilibre budgétaire est sur la bonne voie. Sans même tenir compte des économies visées par l'Examen stratégique et fonctionnel, le gouvernement s'attend à retrouver l'équilibre budgétaire au plus tard en 2015-2016.
• Selon les projections, le déficit en 2012-2013 sera réduit de près des deux tiers par rapport à celui de 2009-2010. Il devrait continuer de diminuer pour s'établir à 0,3 milliard de dollars en 2014-2015. On s'attend à dégager un excédent de 4,2 milliards en 2015-2016.
• L'Examen stratégique et fonctionnel contribuera au rétablissement de l'équilibre budgétaire d'ici 2014-2015, et fournira la marge de manœuvre financière requise pour continuer de rembourser la dette et d'investir dans les priorités des Canadiens, notamment en abaissant les impôts pour les familles.
• L'arrivée à échéance des mesures de stimulation et les économies annoncées dans le présent budget devraient faire diminuer les dépenses de programmes, qui passeront de 16,0 % du produit intérieur brut (PIB) en 2009-2010 à 12,9 % en
  2015-2016, un taux comparable à celui enregistré avant la récession.
• La dette fédérale devrait diminuer pour s'établir à 29,7 % du PIB en 2015-2016, soit à peu près au niveau enregistré avant la récession.