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Chapitre 3.1 : Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles

Table des matières Précédent Suivant

Faits saillants

Veiller à ce que la formation corresponde aux besoins du marché du travail

Former la main-d’œuvre de demain

Renforcer le marché du travail du Canada

Introduction

Le Canada a présenté un bilan remarquable en matière de création d’emplois ces dernières années. La solidité fondamentale du marché du travail canadien a été particulièrement manifeste au lendemain de la récession mondiale. En dépit d’une conjoncture mondiale défavorable, l’économie canadienne a enregistré l’une des meilleures performances des économies du Groupe des Sept (G-7), au chapitre de la croissance de la production et de la création d’emplois, avec plus de 1 million d’emplois nets créés depuis le début de la reprise en juillet 2009. En outre, les emplois bien rémunérés et à temps plein au sein du secteur privé ont constitué la principale source de création d’emplois au cours de la reprise.

Par contre, certains défis subsistent, comme il est souligné dans le document d’accompagnement Rapport sur l’emploi : Le point sur le marché du travail canadien. On compte encore trop de Canadiens et de Canadiennes qui n’ont pas de travail ou qui sont sous-employés, en cette période où des pénuries de compétences et de main-d’œuvre surviennent de nouveau dans certains secteurs et dans certaines régions. En dépit d’une importante mobilité de la main-d’œuvre au pays, des déséquilibres entre le chômage et les postes vacants persistent dans quelques régions et dans quelques groupes professionnels, et les entreprises canadiennes ont plus de difficulté à embaucher des travailleurs que ce qu’entraînerait normalement la situation au chapitre du chômage. Le taux de chômage au Canada se situait à 7 % en janvier 2014, soit environ 1 point de pourcentage de plus qu’avant la récession, tandis que le taux de postes vacants (la proportion d’emplois disponibles qui ne sont pas occupés) atteignait 4,2 % en janvier 2014, soit un niveau similaire à celui d’avant la récession (graphique 3.1.1)

La difficulté à embaucher au cours de la reprise est devenue importante dans certaines professions
Graphique 3.1.1 Taux de postes vacants chart 3.1.1

Nota - Le taux de postes vacants correspond au nombre de postes annoncés en ligne (selon les données de WANTED Analytics), divisé par la demande de main-d’œuvre, c’est-à-dire les postes annoncés et les postes occupés (soit l’emploi total selon Statistique Canada). Données désaisonnalisées. Les estimations relatives au nombre de postes vacants sont publiées par WANTED Analytics, Statistique Canada et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Ces données constituent des indicateurs importants de la situation du marché du travail et chacun de ces paramètres présente des forces et des faiblesses. Le nombre de postes annoncés en ligne d’après WANTED Analytics permet d’établir des taux de postes vacants très précis, car les sites d’emplois pris en compte représentent 85 % de l’ensemble des emplois annoncés en ligne au Canada. Les données de WANTED Analytics sont disponibles sur une base mensuelle pour une période de quatre ans; elles englobent tous les secteurs de l’économie canadienne et sont disponibles au niveau des professions. Les postes dans les métiers spécialisés comprennent des postes de la catégorie « H - Métiers, transport et machinerie » de la Classification nationale des professions, à l’exclusion des sous-catégories « H7 - Conducteurs / conductrices de matériel de transport et personnel assimilé, sauf les manœuvres » et « H8 - Aides de soutien des métiers, manœuvres en construction et de transport et personnel assimilé » puisque ces postes ont habituellement des exigences moins élevées en matière de compétences et d’études. Les postes à vocation scientifique comprennent les postes de la catégorie « C - Sciences naturelles et appliquées et professions apparentées ».

Sources : WANTED Analytics Inc. (nombre d’emplois à pourvoir annoncés en ligne); Statistique Canada (données sur l’emploi); calculs du ministère des Finances

En effet, pour les employeurs, la pénurie de main-d’œuvre spécialisée demeure un obstacle à la croissance.

Les employeurs éprouvent des problèmes de recrutement
  • La Chambre de commerce du Canada est d’avis que la pénurie de compétences est le principal obstacle à la compétitivité du pays.
  • Selon les résultats d’une enquête menée par Workopolis, le tiers des hauts dirigeants canadiens ont placé la pénurie de travailleurs qualifiés au premier rang des défis auxquels les entreprises du pays sont confrontées, à égalité avec les inquiétudes à l’égard de l’état général de l’économie.
  • La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante indique que le tiers environ des entreprises interrogées lors d’une enquête ont déclaré que les pénuries de travailleurs qualifiés limitaient leur expansion. Ce taux est deux fois plus élevé que celui observé au début de 2010.  
  • La Coalition des manufacturiers du Canada déclare que près de la moitié des entreprises consultées lors d’un sondage sont aux prises avec des pénuries immédiates de main-d’œuvre ou de compétences.
  • Selon ManpowerGroup Canada, les pénuries de main-d’œuvre au pays sont à leur plus haut niveau en six ans; les postes dans les métiers spécialisés comptent parmi les plus difficiles à pourvoir.
  • Hays Specialist Recruitment Canada indique que la pénurie de travailleurs qualifiés s’intensifie au Canada.  
  • L’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires affirme que 36 % des restaurants du Canada indiquent qu’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée exerce un effet négatif sur leurs activités.
  • L’Association canadienne des producteurs pétroliers mentionne que ses membres sont confrontés à des défis nouveaux ou émergents qui découlent de la pénurie croissante de travailleurs qualifiés.
  • L’Association canadienne de la technologie de l’information et le Conseil des technologies de l’information et des communications indiquent que la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans leur secteur est réelle et actuelle; ils font aussi remarquer qu’il faudra recruter quelque 106 000 travailleurs dans ce secteur d’ici 2016. 
  • Selon Ingénieurs Canada, le Canada sera confronté à une pénurie d’ingénieurs parce que le remplacement de l’effectif ne s’effectue pas assez rapidement.
  • L’Association des produits forestiers du Canada affirme que le secteur des produits forestiers s’est fixé comme objectif de recruter au moins 60 000 travailleurs d’ici la fin de la décennie, ce qui, à son avis, représentera un défi constant pour le secteur à tous les niveaux de compétences.

De plus, un certain nombre de groupes ne sont pas utilisés à leur plein potentiel sur le marché du travail, ce qui inclut les personnes moins qualifiées, les nouveaux immigrants, les Autochtones, les personnes handicapées et les Canadiens plus âgés.

Compte tenu de cette situation, le gouvernement a mis en œuvre des mesures concrètes pour appuyer directement l’essor d’une main-d’œuvre qualifiée, mobile et productive. Le Plan d’action économique de 2014 propose d’autres mesures en ce sens.

Veiller à ce que la formation corresponde aux besoins du marché du travail

Le gouvernement investit plus de 13,5 milliards de dollars par année dans la formation professionnelle. Malgré cet important investissement, le taux national de postes vacants indique un décalage entre les compétences des chômeurs et celles exigées par les employeurs.

Investir dans la formation professionnelle au profit des Canadiens

En 2013-2014, le gouvernement a transféré 2,7 milliards de dollars pour soutenir les programmes visant le marché du travail, soit :

  • 1,95 milliard de dollars aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail;
  • 500 millions de dollars aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes sur le marché du travail, annoncées dans le budget de 2007;
  • 218 millions de dollars aux provinces par l’entremise des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Le gouvernement investit plus de 10 milliards de dollars par année à l’appui des études postsecondaires, notamment en offrant une aide financière aux étudiants par l’entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de bourses aux étudiants, ainsi que des programmes ciblant les étudiants inuits et ceux des Premières Nations.

Depuis 2006, le gouvernement fournit de l’aide à la formation professionnelle à l’intention :

  • des jeunes, grâce à la Stratégie emploi jeunesse, au moyen d’investissements dépassant 330 millions de dollars par année;
  • des personnes handicapées, par l’entremise du Fonds d’intégration, au moyen d’investissements s’élevant à environ 40 millions de dollars par année;
  • des peuples autochtones, au moyen d’investissements de 438 millions de dollars par année, y compris :
    • 12 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la poursuite d’études postsecondaires par des étudiants autochtones, par l’entremise d’Indspire et la Purdy Crawford Chair in Aboriginal Business Studies;
    • 241 millions de dollars sur cinq ans annoncés dans le Plan d’action économique de 2013, pour veiller à ce que les jeunes des Premières Nations vivant dans les réserves qui touchent de l’aide au revenu et qui sont aptes à travailler reçoivent les mesures incitatives et la formation nécessaires pour obtenir un emploi;
    • 210 millions sur cinq ans par l’entremise du Fonds pour les compétences et les partenariats, annoncés en 2010, pour fournir aux peuples autochtones de la formation portant sur des projets précis, formation qui répond aux exigences du marché du travail canadien;
    • 350 millions par année par l’entremise de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, à l’intention des organisations autochtones pour qu’elles fournissent de la formation et des services pour l’emploi aux peuples autochtones.

Le gouvernement a également pris des mesures pour soutenir la participation au marché du travail des Canadiens plus âgés qui veulent continuer à travailler :

    • Le budget de 2011 a prolongé l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, un programme d’emploi fédéral-provincial-territorial qui fournit de l’aide à l’emploi et qui offre des activités visant à accroître l’employabilité des chômeurs âgés de 55 à 64 ans.
    • Le Plan d’action économique de 2012 a accordé 6 millions de dollars sur trois ans pour prolonger et élargir le projet ThirdQuarter. Il s’agit d’une initiative qui a permis d’aider environ 1 200 travailleurs expérimentés âgés de plus de 50 ans à se trouver un emploi qui correspond à leurs compétences.

Le Plan d’action économique de 2013 a annoncé que le gouvernement transformerait la formation professionnelle au Canada, en veillant à ce que les fonds fédéraux répondent aux besoins des employeurs en matière d’embauche. En particulier, le Plan d’action économique de 2013 a annoncé la création de la Subvention canadienne pour l’emploi, laquelle favorisera une participation significative des employeurs au système de la formation professionnelle en tant que partenaires, qui assumeront une partie des coûts connexes.

Les ententes sur le marché du travail et la Subvention canadienne pour l’emploi

La nouvelle Subvention canadienne pour l’emploi sera lancée pour mieux faire concorder la formation avec les besoins du marché du travail.

La Subvention canadienne pour l’emploi incitera les employeurs à participer davantage aux décisions en matière de formation professionnelle et fera en sorte que la formation corresponde davantage aux possibilités d’emploi, en particulier dans les secteurs aux prises avec une inadéquation des compétences et une pénurie de main-d’œuvre. 

Le gouvernement a mené de vastes consultations auprès des employeurs et des associations d’employeurs, des établissements d’enseignement et des syndicats au sujet de l’élaboration de la Subvention canadienne pour l’emploi. Le gouvernement a appris que les employeurs sont favorables au fait d’assumer un rôle décisionnel plus important concernant la formation, et qu’ils veulent que le soutien du gouvernement à la formation professionnelle soit facile d’accès pour les entreprises et comporte peu de tracasseries administratives. Les employeurs veulent en outre que le soutien à la formation professionnelle soit en mesure de s’adapter aux besoins diversifiés des entreprises et accorde une attention particulière aux besoins des petites entreprises. 

Les caractéristiques de la Subvention canadienne pour l’emploi témoigne des résultats de ces consultations. Les employeurs devront verser une contribution équivalente, mais pour tenir compte des défis particuliers auxquels sont confrontées les petites entreprises, celles-ci bénéficieront d’une plus grande souplesse quant aux mécanismes à cet égard.

La Subvention canadienne pour l’emploi

La Subvention canadienne pour l’emploi sera lancée en 2014.

Qui est admissible?

Les entreprises ayant un plan de formation destiné aux Canadiens au chômage ou aux Canadiens sous-employés pour leur permettre d’occuper un nouvel emploi ou un meilleur emploi pourront faire une demande de subvention. Tous les Canadiens à la recherche de formation peuvent, en partenariat avec un employeur, tirer parti de la Subvention canadienne pour l’emploi.

À combien s’élève le financement disponible?

La Subvention canadienne pour l’emploi pourrait représenter jusqu’à 15 000 $ par personne au titre des coûts de formation, ce qui comprend les droits de scolarité et le coût du matériel de formation, dont un maximum de 10 000 $ au titre de la contribution fédérale. Les employeurs seraient tenus de verser une contribution équivalant en moyenne au tiers du coût total de la formation. Les petites entreprises bénéficieront de modalités souples aux termes de la Subvention canadienne pour l’emploi, telle que la possibilité d’inclure les salaires dans le calcul des contributions de l’employeur.

Où peut être utilisée la Subvention canadienne pour l’emploi?

La Subvention sera offerte au titre de la formation de courte durée assurée par un organisme de formation indépendant, lequel doit être admissible, comme des collèges communautaires, des collèges professionnels, des centres de formation de syndicats et des formateurs privés. La formation peut être assurée en classe, sur place au sein du milieu de travail ou en ligne.

Le gouvernement poursuit son étroite collaboration avec les provinces et les territoires en vue de la mise en œuvre de la Subvention canadienne pour l’emploi et du renouvellement des ententes sur le marché du travail. Pour ce qui est des administrations qui n’auront pas conclu d’ententes, à compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada versera la Subvention canadienne pour l’emploi directement par l’entremise de Service Canada, engageant le dialogue avec les réseaux d’employeurs par le biais des agences de développement régional, de sorte que les employeurs et les Canadiens de partout au pays aient la possibilité de tirer parti de la subvention.

Comme il a été annoncé dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement renégociera aussi les ententes sur le développement du marché du travail d’une valeur annuelle de 1,95 milliard de dollars, afin de réorienter la formation en fonction de la demande sur le marché du travail.

Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Comme il a été annoncé dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement injectera 222 millions de dollars par année au cours des 4 prochaines années, auxquels s’ajouteront une contribution équivalente de la part des provinces et des territoires, via la mise en place d’une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Le Plan d’action économique de 2013 a annoncé que le gouvernement lancerait une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, pour faire en sorte que le financement fédéral appuie les programmes qui permettent de mieux aider les Canadiens handicapés à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois disponibles.

Dans son rapport de janvier 2013, le Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées soulignait qu’il y a environ 800 000 Canadiens handicapés en âge de travailler qui ne travaillent pas, et ce, même si leur handicap ne les empêche pas de le faire.

Principales constatations - Repenser l’inCapacité dans le secteur privé

Publié en janvier 2013, le rapport Repenser l’inCapacité dans le secteur privé est le fruit du travail du Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées. Le rapport contient des constatations importantes pour orienter et appuyer les employeurs qui veulent intégrer des personnes handicapées à leur effectif. Le Groupe de travail a recueilli les points de vue de nombreuses entreprises et a notamment constaté ce qui suit :

  • Un grand nombre d’employeurs ont reconnu que c’est rentable d’embaucher des personnes handicapées et de prendre les mesures d’adaptation nécessaires. Il convient de signaler que, dans 57 % des cas, les personnes handicapées n’ont pas besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail. Dans 37 % des cas, lorsqu’un coût ponctuel au titre de mesures d’adaptation à l’égard d’un employé handicapé est signalé, ce coût s’établit en moyenne à 500 $.
  • Un grand nombre d’employeurs souhaitent réellement embaucher des personnes handicapées, mais il faut davantage d’éducation et de formation pour surmonter les obstacles, réfuter les mythes et passer de la théorie à la pratique.
  • Le leadership et de solides partenariats communautaires avec des organisations qui comprennent bien les besoins en talents des entreprises sont essentiels à la réussite.

Le gouvernement est conscient de la contribution que les personnes handicapées peuvent apporter et apportent à l’économie canadienne, et du fait qu’un emploi procure à chacun un sentiment de dignité et d’indépendance. Il est également convaincu qu’il est rentable d’embaucher des personnes handicapées, comme le souligne le Groupe de travail.

Pour faire en sorte que les perspectives d’emploi des personnes handicapées s’améliorent et que les besoins des entreprises canadiennes en matière d’emploi soient mieux satisfaits, les nouvelles ententes inviteront les employeurs et les organismes représentant les personnes handicapées à participer à l’établissement des priorités des programmes.

Dans l’ensemble, ces nouvelles ententes axées sur la collaboration répondront mieux aux besoins des personnes handicapées, car ces ententes prévoiront des cadres de gouvernance et de responsabilisation renforcés qui ciblent des résultats tangibles en matière d’emploi et des programmes centrés sur la demande. À titre d’exemple, les programmes admissibles pourraient comprendre l’encadrement particulier et l’orientation professionnelle, les mesures d’adaptation en milieu de travail, ainsi que les expériences de travail, comme les stages à l’intention des jeunes. 

Canadian Business SenseAbility

Le gouvernement propose en outre de créer le Forum canadien des employeurs sur l’incapacité, qui a été annoncé dans le Plan d’action économique de 2013. Afin de stimuler l’emploi pour les personnes handicapées, ce forum, mis sur pied par des dirigeants d’entreprise canadiens et appelé Canadian Business SenseAbility, facilitera l’éducation, la formation ainsi que le partage des ressources et des pratiques exemplaires entre les entreprises canadiennes. Dans la dernière année, le forum Canadian Business SenseAbility a constitué son conseil d’administration, présidé par Mme Kathy Martin, elle qui a déjà occupé les fonctions de vice-présidente principale des Ressources humaines au sein des Compagnies Loblaw. En outre, le forum a embauché un directeur général et commencé l’élaboration de son plan stratégique dans le but d’augmenter la participation au marché du travail des Canadiens handicapés.

Le gouvernement propose également d’appuyer deux initiatives complémentaires - Ready, Willing & Able et CommunityWorks - qui s’harmonisent avec les conclusions et les recommandations du Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées.

L’initiative Ready, Willing & Able

Le Plan d’action économique de 2014 propose de jumeler les personnes atteintes d’un trouble de développement et les emplois en accordant 15 millions de dollars sur trois ans à l’initiative Ready, Willing & Able de l’Association canadienne pour l’intégration communautaire.

Le gouvernement encourage l’inclusion dans la population active de tous les Canadiens en âge de travailler. Les personnes atteintes d’une déficience intellectuelle et celles atteintes de troubles du spectre autistique sont aux prises avec des obstacles à l’emploi très spécifiques, même si elles sont prêtes à participer à un marché du travail concurrentiel et qu’elles sont capables de le faire.  

Le Plan d’action économique de 2014 propose d’investir 15 millions de dollars sur trois ans pour élargir l’initiative Ready, Willing & Able, dans le cadre de laquelle l’Association canadienne pour l’intégration communautaire mobilise les employeurs afin qu’ils recrutent, embauchent et soutiennent les jeunes et les adultes en âge de travailler qui sont atteints de troubles de développement - y compris les personnes atteintes d’une déficience intellectuelle et celles atteintes de troubles du spectre autistique. Grâce au soutien gouvernemental proposé, l’Association augmentera la portée de ses activités de manière à les offrir dans 20 endroits communautaires partout au Canada, et elle animera 40 forums d’employeurs, qui soutiendront jusqu’à 1 200 nouveaux emplois destinés à des personnes atteintes de troubles de développement.

Ready, Willing & Able et Costco Wholesale

L’initiative Ready, Willing & Able vise à accroître la participation à la population active de personnes atteintes de troubles de développement en déterminant les pratiques exemplaires et en étendant ces activités aux collectivités partout au Canada. En collaboration avec des employeurs, l’initiative Ready, Willing & Able vise à aider ceux-ci à renforcer leur capacité à embaucher, en tant qu’employés de grande valeur, des personnes atteintes de troubles de développement, ainsi qu’à accroître la confiance des employeurs à cet égard.

L’Association canadienne pour l’intégration communautaire et Community Living Ontario ont dernièrement conclu un partenariat avec Costco Wholesale relativement à l’initiative Ready, Willing & Able. Community Living Ontario et des associations locales pour l’intégration communautaire collaborent avec certains gestionnaires d’entrepôts Costco pour trouver la manière optimale de faire en sorte que l’embauche de personnes atteintes de troubles de développement soit intégrée aux pratiques d’embauche régulières de l’entreprise.

Tout au long du processus d’embauche, des services de soutien à l’emploi sont fournis aux candidats ainsi qu’aux membres de la direction et aux employés de Costco. Ces services portent notamment sur les premiers contacts, les entrevues, les offres d’emploi et la transition vers de nouveaux emplois chez Costco. Le projet pilote connaît du succès, comme en témoigne l’embauche de personnes atteintes de troubles de développement dans 20 magasins Costco participants.

« Je suis très content d’avoir trouvé cet emploi et de recevoir un salaire égal, et je dirais même un bon salaire. Je suis heureux de faire partie de l’équipe et de ne pas être traité différemment. Je peux maintenant dire à mon frère, à mes amis et à ma mère que je travaille chez Costco! »

— Un nouvel employé du magasin Costco à Peterborough

« Il s’agit tout simplement de la bonne chose à faire, ce que nous avons toujours tenté de faire d’ailleurs. Nous sommes donc très heureux de pouvoir officialiser cet engagement envers la diversité et, ce faisant, de réussir encore mieux à nous porter à la rencontre de ce bassin potentiel de main-d’œuvre. »

— David Skinner, vice-président des opérations,
Est du Canada, Costco Wholesale

CommunityWorks - Un programme de formation professionnelle à l’intention des personnes atteintes de troubles du spectre autistique

Le Plan d’action économique de 2014 propose l’octroi de 11,4 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir l’élargissement de programmes de formation professionnelle à l’intention des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.

Le gouvernement reconnaît l’importance de soutenir l’intégration économique et sociale des personnes handicapées. Il est possible d’y parvenir en tirant parti de l’expertise des organisations communautaires et des partenariats de celles-ci afin de fournir un éventail complet de mesures de soutien aux particuliers, à leur famille et aux employeurs.

Le Plan d’action économique de 2014 propose un investissement de 11,4 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir la Sinneave Family Foundation et Autism Speaks Canada, dans le cadre de leurs efforts déployés pour élargir un réseau de programmes de formation professionnelle dans des centres situés partout au Canada. Ces programmes favoriseront la création de possibilités d’emploi à l’intention des personnes atteintes de troubles du spectre autistique. Selon la Sinneave Family Foundation, les programmes, lorsqu’ils auront été intégralement mis en œuvre, profiteront chaque année à environ 1 200 jeunes atteints de troubles du spectre autistique.

Soutenir les Canadiens atteints de troubles du spectre autistique

En plus des mesures proposées dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement agit afin d’améliorer la base de connaissance sur les troubles du spectre autistique, tout en veillant à accroître la sensibilisation à l’égard de ce problème de santé. Par exemple : 

En 2012-2013, l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies, qui fait partie des Instituts de recherche en santé du Canada, a fourni un financement de près de 105 millions de dollars destinés à quelque 1 062 projets de recherche, notamment dans le domaine des troubles du spectre autistique.

En mars 2012, le gouvernement du Canada et ses partenaires ont engagé 1 million de dollars sur cinq ans à l’appui d’un programme de chaire de recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique et les soins aux patients.

Le budget de 2011 a octroyé 100 millions de dollars au Fonds canadien de recherche sur le cerveau, administré par Brain Canada, afin de soutenir la recherche de pointe en neurosciences, encourager les initiatives de recherche axées sur la collaboration et accélérer le rythme des découvertes, dans le but d’améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens atteints de troubles du cerveau, ce qui comprend les troubles du spectre autistique.

L’Agence de la santé publique du Canada continue de mettre au point un système national de surveillance des troubles de développement, qui s’accompagne d’une phase initiale visant les troubles du spectre autistique chez les enfants; ce système permettra la collecte et le suivi au fil du temps des renseignements sur le nombre de personnes atteintes de tels troubles et leurs caractéristiques, les facteurs de risques et de protection, ainsi que les traitements et les services.

Le gouvernement aimerait souligner le travail du député d’Edmonton-Mill Woods-Beaumont, Mike Lake, qui se porte à la défense des personnes atteintes de troubles du spectre autistique et qui fait connaître les défis auxquels font face ces Canadiennes et ces Canadiens, de même que leurs familles qui les soutiennent.

Les collèges et les écoles polytechniques font progresser l’innovation sociale

Le gouvernement propose d’affecter de nouveaux fonds pour soutenir des projets de recherche axés sur l’innovation sociale dans les collèges et les écoles polytechniques (voir le chapitre 3.2). Cette nouvelle initiative servira à appuyer des projets comme celui qui a été réalisé à Ottawa et qui vise à élargir les perspectives d’emploi pour les jeunes atteints du syndrome d’Asperger.

Les personnes atteintes de troubles cognitifs comme le syndrome d’Asperger sont extrêmement intelligentes, mais peuvent afficher des comportements qui nuisent à l’obtention et à la conservation d’un emploi. À Ottawa, un centre coopératif œuvre à atténuer ce problème pour les jeunes et les jeunes adultes atteints de ce syndrome qui commencent des études postsecondaires ou intègrent le marché du travail, notamment en offrant des programmes qui favorisent et accroissent l’employabilité de ces derniers. Avec l’aide de l’école d’études communautaires d’un collège local et de ses étudiants, le centre cherche à rehausser son offre de services aux personnes atteintes du syndrome d’Asperger, notamment en élaborant du matériel de formation à leur intention, ainsi qu’à l’intention d’employeurs potentiels au sein de la collectivité.

Former la main-d’œuvre de demain

Les étudiants qui fréquentent le système d’éducation du Canada représentent la plus importante source de nouvelle main-d’œuvre sur le marché du travail et il est essentiel de fournir à ces derniers les compétences qui s’imposent pour améliorer les perspectives économiques du pays.   

Compte tenu de l’importance des études postsecondaires, le gouvernement investit plus de 10 milliards de dollars par année à l’appui de celles-ci, notamment en offrant une aide financière aux étudiants par l’entreprise du prêt d’études canadien et de la bourse canadienne pour étudiants. En 2011-2012, plus d’un demi-million de Canadiens ont obtenu une aide financière directe du Programme canadien de prêts aux étudiants pour les aider à poursuivre leurs études postsecondaires. Des prêts d’une valeur dépassant 2,4 milliards ont été consentis, et plus de 336 000 étudiants ont obtenu un montant total de 647 millions au titre de la bourse canadienne pour étudiants. Le Canada se place au sommet des classements des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui a trait à la scolarité postsecondaire, grâce en partie à l’aide fédérale accordée aux étudiants.

En outre, le taux d’emploi des jeunes au Canada compte parmi les plus élevés des pays de l’OCDE. Il dépasse celui de l’Allemagne, des États-Unis, de la Suède et de l’Espagne. Toutefois, davantage de mesures peuvent être prises pour veiller à ce que les jeunes Canadiens reçoivent la formation qui leur permettra de réaliser pleinement leur potentiel.  

Le Plan d’action économique de 2014 annonce des mesures de soutien à la formation et à l’emploi à l’intention de la prochaine génération de Canadiens en aidant ces derniers à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour trouver des emplois de qualité. En outre, le Plan d’action économique de 2014 confirme d’importants nouveaux investissements pour faciliter la mise en œuvre d’une loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations. Cette loi viendra réformer le système d’éducation, en partenariat avec les Premières Nations afin d’arriver à de meilleurs résultats pour leurs étudiants.

Soutenir la formation d’apprentis

La formation d’apprentis constitue un élément important du système d’enseignement postsecondaire du Canada et contribue au premier titre à l’acquisition de compétences et de connaissances essentielles, qui sont nécessaires pour dynamiser et faire croître l’économie canadienne. Le fait de soutenir la participation et la réussite à des activités de formation d’apprenti, suivies de l’obtention d’une certification, contribue à l’augmentation de l’offre de travailleurs qualifiés.

Des employeurs et diverses organisations ont constaté l’existence d’un besoin criant concernant des gens de métier qualifiés. Il est ressorti d’un sondage auprès des employeurs que les postes relatifs aux métiers spécialisés figurent parmi les plus difficiles à pourvoir. Les taux de postes vacants dans les métiers spécialisés (p. ex., travailleurs de la construction, mécaniciens, opérateurs de machines) ont augmenté sensiblement depuis 2009, en particulier en Alberta et en Saskatchewan (comme l’indique le document d’accompagnement Rapport sur l’emploi : Le point sur le marché du travail canadien).

Depuis 2006, le gouvernement est conscient de l’importance des apprentis pour l’économie du Canada et c’est pourquoi il s’est engagé à offrir une aide financière considérable aux apprentis ainsi qu’aux employeurs qui les embauchent.

Appuyer les apprentis à chaque étape

David est inscrit à un programme de formation d’apprentis de quatre ans au collège communautaire de sa localité en Ontario pour devenir technicien d’équipement lourd, un métier désigné Sceau rouge. Le programme de formation d’apprentis se compose d’une formation en milieu de travail et d’une formation technique en classe de deux mois par année pendant trois ans. Cette année, David a dépensé 400 $ en droits de scolarité et 2 500 $ en outils. La formation en milieu de travail lui permet de gagner 25 000 $ par année.

Pour tenir compte des coûts qu’il subit en sa qualité d’apprenti, David peut recevoir un allègement fiscal fédéral de 444 $ en 2014, réparti comme suit :

  • 60 $ aux termes du crédit d’impôt pour droits de scolarité pour ses droits de scolarité annuels de 400 $;
  • 120 $ aux termes du crédit d’impôt pour études (selon un montant de 400 $ par mois au titre du volet de formation en classe);
  • 20 $ aux termes du crédit d’impôt pour manuels (selon un montant de 65 $ par mois au titre du volet de formation en classe);
  • 169 $ aux termes du crédit canadien pour emploi, qui prévoit un crédit d’impôt non remboursable fondé sur un montant de 1 127 $;
  • 75 $ aux termes de la déduction pour outillage des gens de métier, grâce à laquelle les gens de métier peuvent déduire de leur revenu, à concurrence de 500 $ du coût total, le coût des outils admissibles acquis au cours d’une année d’imposition qui dépasse le montant du crédit canadien pour emploi.

Outre les allègements en vertu de l’impôt sur le revenu des particuliers que David reçoit, son employeur a droit à une réduction d’impôt de 2 000 $ par année, le montant maximum aux termes du crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, au cours des deux premières années du programme de formation d’apprentis de David.

David peut également demander la subvention incitative aux apprentis de 1 000 $ pour chacune des deux premières années de son programme de formation d’apprentis. Lorsqu’il aura terminé avec succès son programme et qu’il aura obtenu son certificat de compagnon provincial ou territorial, il pourra demander la subvention à l’achèvement de la formation d’apprentis de 2 000 $.

Parce que David a payé les cotisations et qu’il satisfait aux conditions d’admissibilité du programme d’assurance-emploi, il peut recevoir des prestations régulières d’assurance-emploi lorsqu’il commence sa formation technique en classe.Malgré le délai de carence normal de deux semaines, David, en tant qu’apprenti, ne sera pas assujetti au délai de carence relativement à ses prochaines sessions de formation technique en classe.

David pourrait aussi avoir droit à une aide en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi qui est mise en œuvre en partenariat avec la province aux termes de l’entente sur le développement du marché du travail. Cette aide couvre les dépenses liées à la formation, comme les frais de subsistance de base, les frais de réinstallation et de transport travail-domicile, le matériel de formation et les frais de garde d’enfants.

Le document d’accompagnement Rapport sur l’emploi : Le point sur le marché du travail canadien traite de cette question de manière plus approfondie et précise que le nombre d’apprentis qui ont terminé une formation et obtenu une accréditation a doublé entre 2000 et 2011. Cependant, le taux d’achèvement des stages d’apprentis au cours de la même période n’a atteint en moyenne que 50 %, ce qui est faible par rapport à d’autres pays, et nettement inférieur au taux enregistré par les étudiants de collèges communautaires et par les étudiants universitaires.

Le nombre d’apprentis au Canada est relativement bas comparativement à d’autres pays
Graphique 3.1.2 Nombre d’apprentis par tranche de 1 000 personnes occupant un emploi, certains pays de l’OCDE, 2011

Nota - Ce tableau n’est pas exhaustif mais comprend les pays de l’OCDE pour lesquels l’information sur la formation des apprentis est disponible et accessible. Les chiffres se rapportent à 2011 ou à l’année la plus récente pour laquelle on dispose de données. Le régime canadien de formation des apprentis diffère nettement de ce que l’on peut voir dans d’autres pays, de sorte qu’il est difficile de comparer ces régimes.

Sources : London School of Economics and Political Science, Centre for Economic Performance, The State of Apprenticeship, 2010; Organisation internationale du travail (OIT), Overview of apprenticeship systems and issues, présentation de l’OIT au Groupe de travail du G-20 sur l’emploi, septembre 2012

Le prêt canadien aux apprentis

Le Plan d’action économique de 2014 propose de créer le prêt canadien aux apprentis en élargissant le Programme canadien de prêts aux étudiants afin de donner accès aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à une enveloppe de prêts sans intérêt de plus de 100 millions de dollars chaque année.

Les apprentis dans les métiers spécialisés acquièrent la plus grande partie (de 80 % à 85 %) de leur apprentissage dans le cadre d’emplois rémunérés en milieu de travail. Ils doivent également suivre une formation technique pendant de courtes périodes allant de six à huit semaines chaque année. Les apprentis peuvent devoir engager des coûts importants pour mener à terme ces périodes de formation technique exigées par leur programme, ce qui comprend des droits de scolarité, le coût des outils et du matériel, les frais de subsistance et les revenus auxquels ils renoncent. Ces coûts peuvent être particulièrement élevés pour les apprentis qui souhaitent achever leur formation après avoir passé un certain nombre d’années à travailler, tout en faisant vivre leur famille.

Le Plan d’action économique de 2014 prévoit la création du prêt canadien aux apprentis, qui offrira des prêts sans intérêt aux apprentis inscrits pour les aider à payer leur formation. Le prêt canadien aux apprentis permettra à davantage d’apprentis d’achever leur formation et encouragera davantage de Canadiens à envisager une carrière dans un métier spécialisé.

Les apprentis inscrits à leur première formation d’apprentis dans un métier désigné Sceau rouge pourront demander des prêts sans intérêt d’au plus 4 000 $ par période de formation technique. L’intérêt sur les prêts canadiens aux apprentis commencera à courir uniquement lorsque le bénéficiaire aura mené à terme son programme de formation d’apprentis ou qu’il y aura mis fin, et le remboursement de ces prêts ne commencera qu’après ce moment. Au moins 26 000 apprentis par année devraient demander des prêts dont la valeur dépassera 100 millions de dollars. Le coût net estimatif de ces prêts pour le gouvernement s’établirait à 25,2 millions sur deux ans et à 15,2 millions par année par la suite.

Le ministre de l’Emploi et du Développement social fournira de plus amples renseignements à ce sujet au cours des prochains mois.

Appuyer les entrepreneurs au moyen d’un mentorat intensif

Le Plan d’action économique de 2014 propose d’affecter 40 millions de dollars additionnels sur quatre ans au Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs, pour aider les entrepreneurs à créer des sociétés et à exploiter le potentiel de leurs idées au moyen d’un mentorat intensif et d’autres ressources en vue de faire progresser leur entreprise.

Les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises jouent un rôle important dans le développement d’entreprises innovatrices, car ils leur font profiter des conseils pratiques d’entrepreneurs expérimentés et d’autres ressources. C’est pourquoi, en septembre 2013, le gouvernement a lancé le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI) dans le cadre du Plan d’action sur le capital de risque. Le PCAI vise à établir une masse critique d’accélérateurs et d’incubateurs exceptionnels partout au Canada. Les organisations de premier plan pourront ainsi élargir l’éventail de leurs services de mentorat intensif et de développement des entreprises à l’intention des entrepreneurs, y compris les jeunes Canadiens, et des entreprises à fort potentiel, pour qu’ils puissent développer leurs idées dans des entreprises compétitives sur la scène internationale.

Par suite de la demande de propositions lancée en septembre 2013 dans le cadre du PCAI, un nombre appréciable de propositions de grande qualité ont été soumises par des organisations de partout au pays. Afin d’augmenter la contribution du PCAI en vue d’aider les entrepreneurs à exploiter le potentiel commercial de leurs idées, le Plan d’action économique de 2014 propose d’affecter à ce programme 40 millions de dollars additionnels sur quatre ans, à compter de 2015-2016, ce qui portera son financement total à 100 millions. Les bénéficiaires d’une aide dans le cadre de cette initiative seront annoncés dans les mois à venir.

Que sont les accélérateurs et les incubateurs?
  • Les accélérateurs sont habituellement des organismes à but lucratif que possèdent et exploitent des investisseurs de capital de risque. Les accélérateurs fournissent aux entreprises en démarrage une gamme de services, y compris un soutien financier, du mentorat, des conseils de gestion, des locaux pour le travail et le perfectionnement, de même que des services complémentaires offerts par des organisations partenaires.
  • Les incubateurs sont habituellement des organismes à but non lucratif qui offrent des services similaires à ceux des accélérateurs, mais qui tendent à soutenir les entreprises participantes sur une plus longue période et leur fournissent des services plus diversifiés en ce qui a trait à l’espace physique et le mentorat. Les incubateurs sont souvent parrainés par des universités, des collèges ou des sociétés de développement économique. 

Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis

Le Plan d’action économique de 2014 propose d’introduire le projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis afin d’élargir l’utilisation des approches novatrices en matière de formation technique des apprentis.

Le gouvernement reconnaît le caractère essentiel des métiers spécialisés pour la prospérité économique du Canada. Il poursuit sa collaboration avec les provinces et les territoires afin d’harmoniser les régimes de formation d’apprentis et de réduire les obstacles à l’accréditation dans les métiers spécialisés, de sorte que les apprentis puissent plus facilement travailler et recevoir une formation là où les emplois sont offerts.

Pour améliorer le régime de formation d’apprentis, le Plan d’action économique de 2014 propose d’introduire le projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis, afin d’élargir l’utilisation d’approches novatrices pour la formation technique des apprentis afin d’aplanir les obstacles non financiers qui nuisent à la formation et à l’obtention de l’accréditation.

Les simulateurs en classe, les modules d’apprentissage électronique, les sites d’apprentissage à distance et la vidéoconférence, utilisés au lieu ou en complément de la formation en classe conventionnelle, sont autant d’exemples d’approches novatrices. Le projet mettra à l’essai des solutions de rechange à la formation par modules qui a cours presque partout au pays, pour permettre aux apprentis de continuer de travailler et d’être rémunérés tout en s’acquittant des exigences de leurs programmes en matière de formation technique. On s’attend à ce que le projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis appuie jusqu’à 12 projets pluriannuels à l’échelle du pays sous l’effet de la réaffectation de 13 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2014-2015.

Initiative visant à sensibiliser les apprentis à l’assurance-emploi

Le Plan d’action économique de 2014 propose de prendre des mesures pour mieux faire connaître l’aide financière offerte à l’appui de la formation des apprentis.

Le gouvernement prendra également des mesures pour veiller à ce que les apprentis soient au courant de l’aide financière qui est mise à leur disposition pendant qu’ils suivent une formation technique, aide déjà offerte dans le cadre du programme d’assurance-emploi. Il sera avantageux pour les apprentis d’être mieux informés, car ils pourront commencer à recevoir plus rapidement les prestations d’assurance-emploi.

Le gouvernement permet également aux employeurs d’investir davantage dans la formation des apprentis. En effet, les employeurs peuvent verser un complément aux prestations d’assurance-emploi que touche un employé pendant les périodes de formation. À l’heure actuelle, le taux de base des prestations d’assurance-emploi correspond à 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable de l’employé, à concurrence de 485 $ par semaine. Les employeurs peuvent choisir de verser un complément aux prestations d’assurance-emploi d’un apprenti de sorte qu’elles atteignent 95 % de son salaire normal, grâce à un régime de prestations supplémentaires de chômage approuvé et enregistré via Service Canada.

Affecter des investissements fédéraux pour promouvoir l’emploi chez les jeunes

Le Plan d’action économique de 2014 prévoit l’examen de la Stratégie emploi jeunesse de sorte qu’elle concorde mieux avec l’évolution des réalités du marché du travail.

Le gouvernement investit plus de 330 millions de dollars par année dans les programmes destinés aux jeunes par l’entremise de la Stratégie emploi jeunesse, qui permet aux jeunes à risques, aux étudiants en stage d’été et aux récents diplômés de niveau postsecondaire de perfectionner leurs compétences et d’acquérir une expérience de travail.

Le Plan d’action économique de 2014 annonce que le gouvernement améliorera la Stratégie emploi jeunesse pour en assurer la concordance avec l’évolution des réalités du marché du travail, et pour faire en sorte que les investissements fédéraux dans l’emploi des jeunes permettent aux jeunes Canadiens d’acquérir une expérience de travail réelle dans des domaines à forte demande, notamment les sciences, la technologie, le génie, les mathématiques et les métiers spécialisés.

Appuyer les stages dans les domaines à forte demande

Le Plan d’action économique de 2014 prévoit l’octroi de 40 millions de dollars afin de soutenir jusqu’à 3 000 stages dans les domaines où la demande de travailleurs est élevée.

Malgré le taux élevé d’obtention de diplômes d’études postsecondaires au Canada, la transition vers un premier emploi peut être difficile. Les jeunes diplômés manquent souvent d’occasions pour acquérir l’expérience et les compétences en milieu de travail qui leur permettront de trouver et de garder un emploi. De plus, un trop grand nombre de Canadiens se retrouvent chômeurs ou en situation de sous-emploi après avoir obtenu leur diplôme, alors que des employeurs sont à la recherche de travailleurs.

Conscient de ces défis, le gouvernement propose de renforcer les programmes destinés aux jeunes en affectant, pour 2014-2015 et 2015-2016, 40 millions de dollars au soutien d’un maximum de 3 000 stages à temps plein destinés aux diplômés de l’enseignement postsecondaire dans des domaines à forte demande. De ce montant, jusqu’à 30 millions seront accordés au Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, pour appuyer des stages à l’intention des jeunes dans les petites et moyennes entreprises qui entreprennent des projets techniques de recherche-développement. Le reste du montant, soit 10 millions de dollars, sera versé par Emploi et Développement social Canada en vertu de la Stratégie emploi jeunesse.

Soutenir des stages dans les petites et moyennes entreprises

Le Plan d’action économique de 2014 propose de réaffecter 15 millions de dollars par année pour soutenir jusqu’à 1 000 stages dans des petites et moyennes entreprises.

Les petites et moyennes entreprises constituent des éléments névralgiques de la croissance économique du Canada. Bien qu’elles aient besoin de travailleurs qualifiés, leur capacité de recrutement de nouveaux employés n’est souvent pas aussi forte que celle de nombreuses grandes entreprises.

Afin de faciliter le jumelage entre les petites et moyennes entreprises et les jeunes, le Plan d’action économique de 2014 propose également de réaffecter 15 millions de dollars par année dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse pour soutenir jusqu’à 1 000 stages à temps plein, dans de petites et moyennes entreprises, destinés aux récents diplômés de l’enseignement postsecondaire.

Éliminer la valeur des véhicules au titre des prêts canadiens aux étudiants

Le Plan d’action économique de 2014 propose d’éliminer du processus d’évaluation du Programme canadien de prêts aux étudiants la valeur des véhicules appartenant aux étudiants afin de mieux tenir compte des besoins des étudiants qui doivent utiliser un véhicule pour aller de leur résidence à l’école ou qui travaillent pendant leurs études.

Depuis 2006, le gouvernement a investi des montants considérables dans l’éducation postsecondaire afin d’éliminer les obstacles financiers, ainsi que pour rationaliser et moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants et le Programme canadien de bourses aux étudiants.

De nombreux étudiants, surtout ceux qui habitent en milieu rural ou en banlieue, ont souvent besoin d’un véhicule pour aller de leur résidence à leur établissement d’enseignement et à leur travail parce qu’ils ne peuvent compter sur le transport en commun. Voici près de deux décennies que la limite d’exemption de 5 000 $ à l’égard des véhicules, qui a été instaurée en 1995, n’a pas été ajustée ou révisée.

Le Plan d’action économique de 2014 propose de simplifier le Programme canadien de prêts aux étudiants pour que le processus d’évaluation des besoins ne tienne plus compte de la valeur des véhicules appartenant aux étudiants, afin de mieux traduire la réalité actuelle.

Grâce à cette initiative, plus de 19 000 bénéficiaires de prêts aux étudiants qui possèdent un véhicule bénéficieront de versements de prêts plus élevés chaque année, au coût net projeté de 14,8 millions de dollars sur deux ans, et de 7,8 millions par la suite.

Soutien à l’éducation postsecondaire

Le gouvernement investit plus de 10 milliards de dollars par année à l’appui des études postsecondaires, notamment en offrant une aide financière aux étudiants par l’entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de bourses aux étudiants, ainsi que des programmes ciblant les étudiants inuits et les étudiants des Premières Nations.

Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures importantes qui aident les étudiants à obtenir de la formation et acquérir des compétences, notamment :

  • L’ajout, en 2008-2009, de 800 millions de dollars au Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) afin d’améliorer la qualité et la compétitivité du système d’éducation postsecondaire du Canada, ce qui porte à 3,2 milliards l’investissement total dans l’éducation postsecondaire dans le cadre du TCPS. Ce montant est bonifié tous les ans sous l’effet du facteur de progression de 3 % du TCPS, et totalise 3,9 milliards en 2014-2015.
  • L’injection de 1 milliard de dollars dans la Fiducie d'infrastructure pour l'enseignement postsecondaire.
  • Des mesures de stimulation économique de 2 milliards de dollars destinés au Programme d’infrastructure du savoir afin de soutenir l’amélioration de l’infrastructure dans les universités et les collèges.
  • Des nouveaux fonds de plus de 1,8 milliard consacrés à la Fondation canadienne pour l'innovation, afin de soutenir l’infrastructure de recherche dans les universités et les collèges, dans les hôpitaux de recherche et dans les établissements de recherche sans but lucratif partout au Canada.
  • L’octroi de plus de 260 millions de dollars pour de nouvelles bourses d'études supérieures du Canada afin de soutenir les étudiants de deuxième et troisième cycles qui ont fait preuve d’un rendement élevé.
  • 125 millions de dollars destinés aux Bourses d’études supérieures du Canada Vanier afin d’attirer et de retenir les meilleurs étudiants au doctorat.
  • 35 millions de dollars pour les Bourses postdoctorales Banting, afin de soutenir les meilleurs chercheurs de niveau postdoctoral qui contribueront de manière concrète à la croissance du pays.
  • 123 millions de dollars aux fins de la rationalisation et de la modernisation du Programme canadien de prêts aux étudiants.
  • Permettre aux étudiants à temps plein de gagner davantage en doublant le montant du revenu en cours d’études qui sera exonéré dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, qui passera de 50 $ à 100 $ par semaine, ce dont profiteront environ 100 000 étudiants tous les ans.
  • Ramener à zéro le taux d’intérêt appliqué en cours d’études aux prêts des étudiants à temps partiel, qui s’établit actuellement au taux préférentiel majoré de 2,5 %, ce qui harmonisera la situation de ces étudiants à celle des étudiants à temps plein et leur permettra d’économiser environ 5,6 millions de dollars par année.
  • L’exonération du prêt d’études canadien pour les médecins de famille, le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier qui exercent dans des collectivités mal desservies en milieu rural ou éloigné.
  • L’augmentation des plafonds de revenu familial des étudiants à temps partiel pour faire en sorte que davantage de jeunes Canadiens aient accès aux prêts d’études canadiens.
  • Le regroupement et l’intégration de toutes les bourses fédérales au sein d’un même programme - le Programme canadien de bourses aux étudiants. Ce programme fournit des subventions mensuelles définies de 250 $ aux étudiants à faible revenu et de 100 $ aux étudiants à revenu moyen.
  • L’augmentation du plafond de revenu des étudiants à temps partiel aux fins de l’admissibilité aux bourses d’études canadiennes.

Réformer l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année

Le Plan d’action économique de 2014 confirme d’importants nouveaux investissements pour faciliter la mise en œuvre d’une loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations.

L’éducation est essentielle si on veut que tout le monde puisse disposer de chances égales et profiter de la prospérité future du Canada. Le gouvernement collaborera avec ses partenaires de telle sorte que les jeunes des Premières Nations aient accès, dans les réserves, à des systèmes d’éducation comparables aux systèmes scolaires des provinces et des territoires. Cela changera la donne pour cette population jeune et à croissance rapide.

La loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations établira les structures et les normes requises pour assurer des systèmes d’éducation plus solides et plus responsables dans les réserves, qui se traduiront par de meilleurs résultats pour les étudiants des Premières Nations.

Le Plan d’action économique de 2014 confirme l’octroi d’un financement de base de 1,25 milliard de dollars de 2016-2017 à 2018-2019 à l’appui de la loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations. Une fois mise en œuvre, la loi fournira un financement législatif stable et prévisible, qui correspondra aux modèles de financement de l’éducation dans les provinces.

En plus, le Plan d’action économique de 2014 confirme la mise sur pied d’un fonds bonifié pour l’éducation de 160 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2015-2016. Ce fonds aidera à établir les partenariats et les structures institutionnelles nécessaires pour mettre en œuvre la législation proposée, notamment en ce qui concerne l’aide à l’intention des nouvelles autorités scolaires des Premières Nations.

De nouveaux fonds pour la construction et la rénovation d’écoles ont aussi été confirmés. Ainsi, 500 millions de dollars sur sept ans à compter de 2015-2016 seront consacrés à un nouveau fonds pour l’infrastructure éducationnelle. Cet octroi est en continuité avec les investissements dans les infrastructures scolaires annoncée dans le Plan d’action économique de 2012.

Ensemble, ces investissements totalisant plus de 1,9 milliard de dollars sous-tendront la loi visant à réformer le système d’éducation dans les réserves, donnant aux enfants des Premières Nations accès à un système d’éducation moderne et responsable comparable aux systèmes d’éducation des provinces hors réserves.

Appuyer les entrepreneures

Le Plan d’action économique de 2014 propose un montant de 150 000 $ pour intensifier le mentorat parmi les entrepreneures.

Les entrepreneurs qui réussissent créent des emplois bien rémunérés en concevant de nouveaux biens et services et en élaborant des modèles d’affaires innovateurs. Les femmes sont nettement sous-représentées parmi les propriétaires de petites entreprises. Le Plan d’action économique de 2014 propose de verser un montant de 150 000 $ à Condition féminine Canada en 2014-2015 pour intensifier le mentorat parmi les entrepreneures.

Au cours de la prochaine année, la ministre de la Condition féminine tiendra des consultations sur les moyens d’augmenter le nombre de femmes qui partent en affaires et qui réussissent sur cette voie.

Renouveler le Programme des ordinateurs pour les écoles

Le Plan d’action économique de 2014 propose de verser 36 millions de dollars sur quatre ans pour renouveler le Programme des ordinateurs pour les écoles, qui donne aux étudiants et aux stagiaires accès à du matériel des technologies de l’information et des communications et à de la formation professionnelle.

Pour assurer le dynamisme de l’économie, il faut que les étudiants aient accès au matériel dont ils ont besoin pour acquérir les compétences qui les prépareront à participer pleinement à l’économie numérique. Le Programme des ordinateurs pour les écoles du gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan dans cet effort en soutenant la remise à neuf du matériel informatique excédentaire du gouvernement, et en permettant aux écoles et aux autres établissements d’enseignement partout au pays de réutiliser ce matériel. Depuis son lancement en 1993, le programme a mis plus de 1,2 million d’ordinateurs à la disposition d’apprenants canadiens. Le Programme des ordinateurs pour les écoles permet également aux étudiants et aux récents diplômés d’acquérir des compétences et de l’expérience pertinentes au marché du travail dans les domaines des technologies de l’information et des communications. Plus de 250 jeunes Canadiens par année tirent parti des stages offerts dans le cadre du programme.

Conscient de l’importance des avantages que procure ce programme éprouvé sur les plans social et environnemental, le Plan d’action économique de 2014 propose de fournir 17,6 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2014-2015, aux fins du renouvellement du Programme des ordinateurs pour les écoles. Conjuguée au montant additionnel de 18,4 millions provenant des ressources actuelles d’Industrie Canada et de la Stratégie emploi jeunesse, l’aide fédérale accordée à ce programme totalisera 36 millions au cours de cette période de quatre ans.

Renforcer le marché du travail du Canada

La prospérité à long terme du Canada repose sur la participation au marché du travail de l’ensemble des citoyens. Cela dit, même lorsqu’un chercheur d’emploi possède les qualifications pertinentes, il peut lui falloir du temps pour établir des liens avec les employeurs. Voilà pourquoi le gouvernement a pris des mesures importantes pour aider les chômeurs à trouver un emploi qui correspond à leurs compétences et qui est offert dans leur région. Le gouvernement a notamment apporté des changements au Programme d’assurance-emploi pour informer rapidement les chômeurs canadiens à propos des emplois disponibles au moyen d’annonces quotidiennes, réformé le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour faire en sorte que soient embauchés d’abord des Canadiens, et lancé en 2012 le Programme d’appui aux initiatives sectorielles afin de se pencher sur les pénuries de compétences dans des secteurs clés de l’économie canadienne.

Le Plan d’action économique de 2014 propose de nouveaux investissements pour faciliter le jumelage des Canadiens et des emplois disponibles et pour veiller à ce que ces emplois soient tout d’abord offerts aux Canadiens. Le Plan d’action économique de 2014 propose en outre des mesures visant à rendre le système d’immigration plus efficient, plus souple et mieux adapté aux besoins, tout en veillant à ce que celui-ci soutienne les besoins du marché du travail du Canada.

Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Le Plan d’action économique de 2014 propose de renouveler le programme de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés pour une période de trois ans, ce qui représente un investissement fédéral de 75 millions de dollars.

Encourager la participation au marché du travail des groupes sous-représentés demeure une importante priorité du gouvernement. Les changements démographiques et une population vieillissante signifient que les travailleurs âgés commencent à représenter une part plus grande de la population active. Ils constituent également un groupe expérimenté que recherchent les employeurs. Si les travailleurs âgés se tirent relativement bien d’affaire, l’incertitude économique peut entraîner des défis particuliers, surtout au sein de collectivités où les industries traditionnelles ont réduit leur présence et leur effectif.

Créé en 2006, le programme de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés visait à aider les chômeurs âgés de petites collectivités vulnérables aux prises avec un chômage élevé, avec d’importantes réductions d’effectifs ou encore avec des fermetures d’entreprises, en soutenant la réintégration des participants sur le marché du travail. Toutes les provinces et tous les territoires participent à cette initiative à coûts partagés aux côtés du gouvernement fédéral.

Dans le cadre du Plan d’action économique de 2014, le gouvernement propose de renouveler le programme de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés pour une période de trois ans, ce qui représente un investissement fédéral de 75 millions de dollars. L’admissibilité à l’Initiative sera également élargie de sorte qu’elle soit offerte aux collectivités où la demande des employeurs n’est pas satisfaite ainsi qu’à celles qui connaissent des problèmes d’inadéquation en matière de compétences. Ainsi, les collectivités dont le marché du travail est plus tendu, mais qui ne répondent pas nécessairement aux anciens critères de l’Initiative peuvent prendre part à l’Initiative, si des postes vacants qui pourraient être occupés par des chômeurs âgés existent au sein de ces collectivités.

Améliorer le service de jumelage emploi-travailleur et moderniser le Guichet emplois national

Le Plan d’action économique de 2014 propose d’investir 11,8 millions de dollars sur deux ans, et 3,3 millions par année par la suite afin de lancer un service amélioré de jumelage emploi-travailleur, pour faire en sorte que les emplois disponibles soient tout d’abord offerts aux Canadiens en fonction des compétences de ces derniers et de leur région de résidence.

Le gouvernement du Canada est résolu à aider les chômeurs canadiens à retourner au travail et à faire en sorte que ce sont des Canadiens qui ont la première chance d’obtenir les emplois disponibles. Grâce au lancement d’un service amélioré de jumelage emploi-travailleur, les chercheurs d’emploi disposeront d’outils modernes et fiables pour trouver un emploi qui convient à leurs compétences, et les employeurs disposeront de meilleurs outils leur permettant de chercher des Canadiens qualifiés. Un processus sûr et authentifié établira automatiquement le jumelage des chercheurs d’emploi inscrits et des employeurs inscrits en fonction des compétences, des connaissances et de l’expérience.

Le service amélioré de jumelage emploi-travailleur qui est proposé prendra appui sur le lancement d’un Guichet emplois national consolidé, modernisé et facile à utiliser. Celui-ci procurera aux chercheurs d’emploi et aux employeurs un accès rapide aux emplois annoncés et à des renseignements généraux au sujet du marché du travail.

Ces initiatives complètent des investissements récents et continus visant à fournir rapidement de meilleurs renseignements à propos du marché du travail. Elles informent les jeunes au sujet des domaines d’études qui correspondent aux professions spécifiques pour lesquelles il existe une demande actuelle et une demande prévue, dans le but d’aider les étudiants à faire des choix plus éclairés concernant leurs études. Globalement, ces initiatives s’inscrivent dans une stratégie continue de mise à profit de la technologie afin de mieux jumeler les chômeurs canadiens et les emplois disponibles.

Veiller à ce que le processus d’avis relatif au marché du travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires se déroule dans l’intérêt national

Le Plan d’action économique de 2014 propose d’investir 11,0 millions de dollars sur deux ans, et 3,5 millions par année par la suite en vue de renforcer le processus d’avis relatif au marché du travail pour veiller à ce que les emplois disponibles soient tout d’abord offerts aux Canadiens.

Le gouvernement du Canada est déterminé à réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour s’assurer que ce sont des Canadiens qui ont la première chance d’obtenir les emplois disponibles. En 2013, le gouvernement a instauré nombre de réformes importantes, dont celles qui suivent :

Le gouvernement s’est également engagé à ne plus faire prendre en charge par les contribuables les coûts du processus d’avis relatif au marché du travail. Il a imposé des frais d’utilisation de 275 $ par poste de manière à recouvrer intégralement le coût du traitement d’une demande présentée par un travailleur étranger temporaire dans le cadre du processus d’avis relatif au marché du travail.

Le Plan d’action économique de 2014 propose d’investir 11,0 millions de dollars sur deux ans, et 3,5 millions par année par la suite afin de renforcer davantage le processus d’avis relatif au marché du travail en réalignant les volets de demandes afin de mieux identifier les travailleurs étrangers temporaires vulnérables, tout en améliorant le temps de traitement de certaines demandes, en limitant l’utilisation du programme dans des régions à taux de chômage élevé, et en veillant à ce que les employeurs passent à une main-d’œuvre canadienne grâce à des mesures améliorées de prévention, de détection et d’intervention en cas de non-conformité des employeurs. En outre, le gouvernement introduira des réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires relativement aux travailleurs qui sont exemptés du processus d’avis relatif au marché du travail, afin de s’assurer que le programme continue de favoriser les intérêts du Canada sur les plans de l’économie et du marché du travail.

Programme d’immigration des investisseurs

Le Plan d’action économique de 2014 propose de remplacer le Programme d’immigration des investisseurs et le Programme fédéral des entrepreneurs, jugés inefficaces, par un projet pilote relatif à un fonds de capital de risque pour les investisseurs immigrants.

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que l’immigration contribue à la création d’emplois et à la croissance économique. Des progrès importants ont été accomplis ces dernières années afin de mieux harmoniser le système d’immigration avec les besoins économiques du Canada.

Toutefois, il n’en va pas ainsi dans le cas du Programme d’immigration des investisseurs sous sa forme actuelle. Depuis des décennies, ce programme sous-évalue nettement l’importance de la résidence permanente canadienne, offrant un moyen d’obtenir la citoyenneté canadienne en contrepartie d’un prêt garanti qui est nettement inférieur à ce qu’exigent les autres pays. En outre, il y a peu de preuves que les personnes entrant dans la catégorie des investisseurs immigrants maintiennent des liens avec le Canada ou qu’elles apportent une contribution positive à l’économie nationale. Globalement, les investisseurs immigrants font état de revenus d’emploi et de revenus d’investissement inférieurs à la moyenne canadienne, et ils paient beaucoup moins d’impôt au fil de leur vie que les personnes appartenant à d’autres catégories d’immigrants économiques. C’est pourquoi le Programme d’immigration des investisseurs est interrompu depuis juillet 2012 et le Programme fédéral des entrepreneurs, depuis juillet 2011.

Le Plan d’action économique de 2014 propose de mettre fin à ces programmes, dont les résultats sont moins bons que prévu.

Pour éliminer l’arriéré actuel de demandes concernant ces programmes, arriéré qui détourne les ressources de volets de l’immigration produisant de meilleurs résultats, le gouvernement prévoit retourner les demandes et rembourser les frais connexes que certains demandeurs ont payés dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs et du Programme fédéral des entrepreneurs à l’égard de demandes qui ont été présentées au plus tard à la date du dépôt du budget.

En remplacement du Programme d’immigration des investisseurs, le gouvernement va créer un nouveau projet pilote de fonds de capital de risque pour les investisseurs immigrants, qui exigera que les immigrants effectuent des investissements concrets et importants dans l’économie canadienne. Le gouvernement entreprendra en outre des consultations au sujet d’un éventuel projet pilote axé sur les compétences dans le domaine des affaires. Ensemble, ces projets pilotes permettront la mise à l’essai d’approches nouvelles et novatrices relatives à l’immigration des gens d’affaires, approches qui contribueront de façon plus efficace à la croissance soutenue de l’économie canadienne.

Système de déclaration d’intérêt

Le Plan d’action économique de 2014 propose de verser 14,0 millions de dollars sur deux ans, et 4,7 millions par année par la suite à Citoyenneté et Immigration Canada pour soutenir la mise en œuvre d’un système de déclaration d’intérêt.

Le gouvernement transforme le système d’immigration pour que celui-ci devienne rapide, souple et centré sur la satisfaction des besoins économiques du Canada et des besoins de son marché du travail. Dans cette optique, le Plan d’action économique de 2014 propose d’accorder 14,0 millions de dollars sur deux ans, et par la suite 4,7 millions par année aux fins du lancement d’un nouveau modèle de recrutement - le système de déclaration d’intérêt - en janvier 2015.

Le système de déclaration d’intérêt permettrait au gouvernement du Canada, aux provinces et aux territoires, ainsi qu’aux employeurs, de cibler activement des immigrants hautement qualifiés dans le cadre des principaux programmes d’immigration économique, dont le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la Catégorie de l’expérience canadienne. En vertu du système de déclaration d’intérêt, les candidats présenteraient une demande en ligne dans laquelle ils feraient part de leur intérêt à venir au Canada et fourniraient des renseignements sur leurs compétences et leur expérience. Ces renseignements seraient ensuite classés et triés par rapport à ceux des autres candidats, et les provinces et les territoires ainsi que les employeurs pourraient prendre en considération ces candidats en fonction de leurs besoins en matière d’immigration et de ceux du marché du travail. Le gouvernement n’inviterait que les candidats s’étant le mieux classés à présenter une demande de résidence permanente.

Tableau 3.1.1
Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles
M$
  2013-2014  2014-2015  2015-2016  Total
Veiller à ce que la formation corresponde aux besoins du marché du travail        
L’initiative Ready, Willing & Able   5 5 10
CommunityWorks - Un programme de formation professionnelle à l’intention des personnes atteintes de troubles du spectre autistique   3 3 5
 
Total partiel - Veiller à ce que la formation corresponde aux besoins du marché du travail   7 8 15
Former la main-d’œuvre de demain        
Soutenir la formation d’apprentis        
  Le prêt canadien aux apprentis   13 12 25
  Appuyer les entrepreneurs au moyen d’un mentorat intensif     6 6
  Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis   1 4 5
Affecter les investissements fédéraux dans l’emploi des jeunes        
  Appuyer les stages dans les domaines à forte demande   20 20 40
  Soutenir des stages dans les petites et moyennes entreprises   15 15 30
Éliminer la valeur des véhicules au titre des prêts canadiens aux étudiants   7 7 15
Réformer l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année     120 120
Appuyer les entrepreneures   -   -
Renouveler le Programme des ordinateurs pour les écoles   9 9 18
 
Total partiel - Former la main-d’œuvre de demain   66 194 259
Renforcer le marché du travail du Canada        
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés   25 25 50
Améliorer le service de jumelage emploi-travailleur et moderniser le Guichet emplois national   6 6 12
Veiller à ce que le processus d’avis relatif au marché du travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires se déroule dans l’intérêt national   5 6 11
Programme d'immigration des investisseurs 2     2
Système de déclaration d’intérêt   7 7 14
 
Total partiel - Renforcer le marché du travail du Canada 2 43 43 89
Total − Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles 2 116 245 363
Moins : fonds disponibles dans le cadre financier   25 25 50
Moins : fonds provenant de réaffectations internes   41 44 84
Coût budgétaire net 2 51 176 229
Nota - Les tirets représentent des montants de mois de 500 000 dollars. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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