Le budget en bref

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Chapitre 1 : Introduction

Le Plan d’action économique du Canada donne les résultats escomptés. Depuis le début de la reprise, l’économie canadienne a continué de créer des emplois; plus de 1 million de Canadiennes et de Canadiens de plus qu’à la fin de la récession occupent un emploi aujourd’hui, soit la meilleure performance parmi les pays du Groupe des Sept (G-7) au chapitre de la création d’emplois au cours de cette période (graphique 1.1). En dépit de l’importante faiblesse mondiale émanant en particulier des États-Unis, notre principal partenaire commercial, l’économie canadienne a poursuivi une expansion modeste et a été l’une des plus performantes des pays du G-7 pendant la reprise.

Le Canada a devancé tous les autres pays du G-7 au chapitre de la création d’emplois au cours de la reprise

Graphique 1.1 Amélioration de l’emploi pendant la reprise

Toutefois, le Canada n’est pas à l’abri des événements qui se déroulent à l’étranger. La faiblesse des marchés d’exportation et la baisse du prix des produits de base ont freiné l’essor de l’économie canadienne.

De fait, les risques pour la croissance mondiale qui planaient tout au long de la reprise ne se sont pas dissipés. La vulnérabilité des marchés financiers de certaines économies émergentes pourrait se traduire par une croissance plus faible que prévu et, de manière plus générale, par une intensification de la volatilité des marchés financiers. Cette situation pourrait amener des tensions accrues dans la zone euro, où la croissance demeure morose. En outre, la volatilité des prix des produits de base pose encore un risque pour les perspectives.

Compte tenu de l’incertitude de la conjoncture économique mondiale qui perdure, il importe que le gouvernement continue de veiller à mener à bien les objectifs de création d’emplois et de croissance économique qui ont soutenu le Plan d’action économique depuis son lancement en 2009, tout en demeurant sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire.

Dans cette optique, le gouvernement a annoncé et instauré des mesures ciblées et abordables qui visent à :

• Permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail, tout en les jumelant aux emplois disponibles.
• Soutenir la recherche avancée et l’innovation afin de favoriser une culture entrepreneuriale dynamique dans laquelle les nouvelles idées se traduisent en produits et en services sur le marché.
• Réduire les formalités administratives et alléger le fardeau réglementaire pour les entreprises.
• Aider à mettre en valeur les ressources naturelles du pays de façon responsable et sécuritaire.
• Aider les entreprises à prospérer dans l’économie mondiale en encourageant les échanges commerciaux et l’investissement étranger afin d’appuyer notre secteur manufacturier et de diversifier nos exportations.
• Investir dans l’infrastructure publique, notamment en créant un nouveau plan Chantiers Canada, soit le plus important investissement fédéral à long terme dans l’infrastructure de l’histoire du Canada.

En outre, le gouvernement a soutenu l’économie en maintenant des impôts bas, de manière à préserver le meilleur climat économique possible pour la prospérité des Canadiens et des entreprises canadiennes. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a instauré depuis 2006 des réductions d’impôt de portée générale ainsi que des allègements fiscaux ciblés pour les particuliers, les familles et les entreprises.

Le Plan d’action économique porte fruit :

• Le Canada a connu la plus forte croissance de l’emploi de tous les pays du G-7 au cours de la reprise. Plus de 1 million de Canadiens de plus qu’à la fin de la récession occupent un emploi aujourd’hui, la grande majorité des nouveaux emplois étant des postes à temps plein et à rémunération élevée dans le secteur privé.
• Le produit intérieur brut (PIB) réel au Canada a nettement dépassé les niveaux enregistrés avant la récession; il s’agit de l’une des meilleures performances au sein du G-7.
• Les Canadiens ont profité de la plus forte croissance du revenu réel par habitant parmi les pays du G-7 depuis 2006
• Tant le Fonds monétaire international (FMI) que l’Organisation de coopération et de développement économiques prévoient que l’économie canadienne sera l’une de celles qui connaîtront la plus forte croissance cette année et l’an prochain parmi les pays du G-7.
• La performance du Canada au chapitre des investissements des entreprises a dépassé de loin celle des autres pays du G-7 au cours de la récession et de la reprise.
• Pour la sixième année de suite, le Forum économique mondial a indiqué que le système bancaire du Canada est le plus solide au monde.
• Le Canada est le seul pays du G-7 à se voir attribuer une cote de crédit AAA, assortie de perspectives stables, de la part de toutes les principales agences de notation.
• Cette année, le Canada a fait un bond dans le classement publié par Bloomberg des pays les plus attrayants pour la conduite des affaires, passant du sixième au deuxième rang.
• Le Canada a dominé le G-7 pour la croissance de l’investissement direct étranger pendant la reprise.
• Les titres du gouvernement du Canada comptent parmi les investissements les plus prisés au monde. De fait, le dollar canadien représente maintenant une des monnaies de réserve que suit le FMI, au côté du dollar américain, de l’euro et du franc suisse.
• Le ratio de la dette nette au PIB du Canada est de loin le plus faible de tous les pays du G-7.

Les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 ont contribué à faire de l’économie canadienne la plus performante du G-7; ainsi, depuis le début de 2006, il s’est créé près de 1,6 million de nouveaux emplois au pays. De plus, les Canadiens ont profité d’une croissance des revenus nettement plus forte que celle de tout autre pays du G-7 (graphique 1.2) : les familles canadiennes de tous les groupes de revenu ont vu leur revenu réel après impôt et après transfert progresser d’environ 10 % ou plus depuis 2006.

Depuis 2006, l’emploi et le revenu ont affiché une croissance plus rapide au Canada que dans tout autre pays du G-7

Graphique 1.2

Croissance du revenu disponible réel par habitant de 2006 à 2012

Croissance du revenu disponible réel par habitant de 2006 à 2012

Sources : Haver Analytics; FMI; calculs du ministère des Finances

Le Plan d’action économique de 2014 prend appui sur ces forces. Il poursuit la mise en œuvre du plan du gouvernement en matière d’emplois et de croissance en instaurant les mesures suivantes :

• Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles en les aidant à acquérir les compétences qui leur permettront d’être embauchés ou de se trouver un meilleur emploi.
• Favoriser la création d’emplois, l’innovation et le commerce en maintenant des impôts bas, en allégeant le fardeau de conformité aux règles fiscales et en continuant de fournir aux entreprises et aux investisseurs du Canada l’accès aux marchés dont ils ont besoin pour réussir dans l’économie mondiale.
• Mettre en valeur les ressources de manière responsable, conserver le patrimoine naturel du Canada et investir dans l’infrastructure et le transport en soutenant les secteurs minier, forestier et agricole, en investissant dans les parcs nationaux et les initiatives de conservation, en augmentant l’aide fiscale au titre de l’énergie propre et en faisant des investissements stratégiques dans l’infrastructure publique et les services de transport.
• Venir en aide aux familles et aux collectivités en adoptant d’autres mesures pour protéger les consommateurs canadiens, maintenir des impôts bas pour les familles et améliorer la sécurité des Canadiens.

Le plan du gouvernement visant à rétablir l’équilibre budgétaire en 2015 est à la base des efforts qu’il déploie pour soutenir les emplois et la croissance. Cet engagement envers la responsabilité financière aide le Canada à conserver l’avantage économique et budgétaire international qu’il s’est mérité avec beaucoup d’efforts, ce qui favorisera la croissance d’une économie en santé où il se crée des emplois stables et bien rémunérés pour les Canadiens.

En fait, le plan du gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire n’est pas une fin en soi, mais bien un moyen de rehausser le potentiel économique du pays, d’améliorer les débouchés d’emploi pour les Canadiens et de relever notre niveau de vie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a fait du rétablissement de l’équilibre budgétaire la pierre angulaire de son Plan d’action économique.

Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles (chapitre 3.1)

Le Plan d’action économique de 2013 a réformé le système de formation axée sur les compétences afin de mieux aider les Canadiens à acquérir les compétences qui leur vaudront un emploi ou qui leur permettront d’en obtenir un meilleur.

Dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement annonce d’autres mesures pour faire en sorte que les fonds et les programmes fédéraux qui satisfont aux besoins du marché du travail. Le gouvernement prend également des mesures qui faciliteront le jumelage des Canadiens et des emplois disponibles et qui assureront que ces emplois sont d’abord offerts à des Canadiens. Le Plan d’action économique de 2014 vise tout particulièrement à :

• Mieux faire concorder la formation avec les besoins du marché du travail grâce à la Subvention canadienne pour l’emploi.
• Mettre en place une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées. Au cours des quatre prochaines années, le gouvernement accordera 222 millions de dollars par année par l’entremise de ces transferts, auxquels s’ajouteront des contributions de la part des provinces et des territoires, de manière à mieux répondre aux besoins des personnes handicapées et des employeurs.
• Jumeler les personnes atteintes de troubles de développement et les emplois par l’entremise de l’initiative Ready, Willing and Able et soutenir la création de centres de formation professionnelle à l’intention des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.
• Créer le prêt canadien aux apprentis en élargissant le Programme canadien de prêts aux étudiants, de manière à aider les apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à payer leur formation, et lancer le projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis afin d’utiliser davantage les approches novatrices en matière de formation technique des apprentis.
• Faire des investissements ciblés pour promouvoir l’emploi chez les jeunes afin que ces derniers acquièrent une expérience de travail réelle dans des domaines à forte demande.
• Injecter 40 millions de dollars additionnels dans le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs, pour aider les entrepreneurs à lancer de nouvelles entreprises et à exploiter le potentiel de leurs idées au moyen d’un mentorat intensif et d’autres ressources en vue de faire progresser leur entreprise.
• Investir dans la réforme du système d’éducation dans les réserves, en partenariat avec les Premières nations, dans le cadre de la loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations.
• Reconduire l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés pour une période de trois ans et l’élargir, ce qui représente un investissement fédéral de 75 millions de dollars qui viendra en aide aux chômeurs âgés.
• Prévoir 11,8 millions de dollars sur deux ans et 3,3 millions par année, de façon permanente, par la suite afin de lancer un service amélioré de jumelage emploi-travailleur, pour faire en sorte que les emplois disponibles soient tout d’abord offerts aux Canadiens, en fonction des compétences de ces derniers et de leur lieu de résidence.
• Investir 11,0 millions de dollars sur deux ans et 3,5 millions par année, de façon permanente, par la suite en vue de renforcer le processus d’avis relatif au marché du travail pour assurer que les emplois disponibles soient tout d’abord offerts aux Canadiens.
• Affecter 14,0 millions de dollars sur deux ans et 4,7 millions par année, de façon permanente, par la suite en vue de la mise en œuvre d’un système axé sur la déclaration d’intérêt au titre de l’immigration économique à l’appui des besoins du marché du travail canadien.

Favoriser la création d’emplois, l’innovation et les échanges commerciaux (chapitre 3.2)

Pour promouvoir la création d’emplois et améliorer les conditions propices aux investissements des entreprises, le gouvernement a adopté un éventail de mesures afin d’augmenter l’ouverture du Canada au commerce et à l’investissement, d’accorder des allègements fiscaux, d’améliorer le climat de réglementation, de promouvoir la compétitivité des entreprises et de renforcer le secteur financier. Le Plan d’action économique de 2014 prend appui sur cette assise :

• en n’annonçant aucun nouvel impôt pour les entreprises;
• en poussant plus loin les travaux de la Commission sur la réduction de la paperasse en allégeant le fardeau de l’observation des règles fiscales et le fardeau réglementaire pour les petites et moyennes entreprises;
• en aplanissant davantage les obstacles à la circulation intérieure et internationale des biens et des services;
• en faisant progresser les travaux de planification et de construction d’un nouveau passage frontalier international Windsor-Detroit pour améliorer la circulation des personnes et des biens entre le Canada et les États-Unis;
• en créant le nouveau fonds « Apogée Canada » pour l’excellence en recherche, financé à hauteur de 1,5 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie, pour aider les établissements postsecondaires canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui génèrent des avantages économiques à long terme pour le Canada;
• en affectant 500 millions de dollars additionnels sur deux ans au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, afin d’appuyer de nouveaux projets stratégiques importants de recherche et développement et des investissements à long terme dans ce secteur au Canada;
• en modernisant la réglementation et la législation pour mieux protéger les investisseurs et les contribuables, renforcer le secteur des services financiers canadien et appuyer l’efficience des marchés de capitaux.

Assurer le développement responsable des ressources, conserver le patrimoine naturel du Canada et investir dans l’infrastructure et les transports (chapitre 3.3)

Les grands projets touchant les ressources naturelles sont une importante source de développement et de création d’emplois dans toutes les régions du Canada. L’abondance et la diversité des ressources naturelles du pays sont des atouts dont profitent tous les Canadiens. Le Plan d’action économique de 2014 propose d’autres mesures pour assurer le développement sécuritaire et responsable des ressources et conserver le patrimoine naturel canadien, dont celles qui suivent :

• S’engager à donner suite aux recommandations formulées par le Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes et par le représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest.
• Octroyer 28 millions de dollars sur deux ans à l’Office national de l’énergie aux fins de la tenue d’examens approfondis et en temps opportun des demandes de projets, de même que pour le soutien du Programme d’aide financière aux participants.
• Continuer de soutenir les secteurs forestier et agricole et le secteur de l’exploration minière.
• Affirmer la souveraineté du Canada dans le Nord.
• Investir de nouvelles ressources pour protéger le riche patrimoine naturel du Canada.

Le Plan d’action économique de 2014 prévoit également des investissements stratégiques dans l’infrastructure publique et les services de transport partout au Canada, destinés notamment aux principaux ponts, aux ports pour petits bateaux, aux ports et aux services de traversier.

Appuyer les familles et les collectivités (chapitre 3.4)

Le Plan d’action économique de 2014 s’appuie sur les mesures antérieures prises par le gouvernement pour appuyer les familles et les collectivités. Le Plan d’action économique de 2014 vise tout particulièrement à :

• Soutenir les Canadiens en mettant de l’avant le programme du gouvernement Les consommateurs d’abord, et en assurant une meilleure protection des consommateurs de produits et services financiers.
• Investir 305 millions de dollars sur cinq ans afin d’étendre et d’améliorer le service Internet à large bande pour les Canadiens vivant dans des collectivités rurales et dans le Nord.
• Maintenir des impôts bas, rendre l’adoption plus abordable pour les familles canadiennes et veiller à ce que le régime fiscal tienne mieux compte des dépenses des contribuables pour des services de santé.
• Venir en aide aux collectivités et aux milieux de travail en instaurant des mesures additionnelles pour appuyer le secteur des organismes de bienfaisance, améliorer la santé des Canadiens, soutenir les communautés culturelles et artistiques ainsi qu’honorer nos anciens combattants.
• Prendre des mesures à l’égard des Canadiens dans le besoin, par exemple en aidant les Canadiens à être adéquatement préparés et en mesure de se rétablir en cas de catastrophes naturelles, et en créant un crédit d’impôt pour les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage, considérant le rôle important que remplissent ces volontaires.
• Proposer des mesures visant à améliorer la santé et la sécurité des collectivités autochtones, notamment des investissements dans l’infrastructure hydraulique, et le déploiement d’efforts pour réduire la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

Soutenir le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 2015 (chapitre 4)

Le plan du gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015 s’appuie sur une solide gestion financière et sur la limitation de la croissance des dépenses ministérielles. Depuis le budget de 2010, le gouvernement a instauré des mesures ciblées et des examens de vaste portée afin de réduire les charges de fonctionnement et d’administration des ministères fédéraux, sans pour autant nuire à la prestation des services prioritaires aux Canadiens.

À ces mesures s’est greffée l’adoption d’initiatives conçues pour accroître l’intégrité, l’équité et la neutralité du régime fiscal et pour faire en sorte que tous respectent les mêmes règles, ce qui contribue à maintenir des impôts bas pour les Canadiens qui travaillent fort.

Le Plan d’action économique de 2014 s’appuie sur ces initiatives en annonçant que le gouvernement :

• prévoit effectuer la transition vers un partage égal des coûts (il assume actuellement 75 % du coût des prestations) du régime pour les fonctionnaires retraités qui choisissent de participer au Régime de soins de santé de la fonction publique, et augmenter le nombre minimal d’années de service requis pour être admissible à ce régime;
• lancera la ronde de négociations des conventions collectives avec les agents négociateurs en 2014 et aura pour priorité stratégique de mettre en œuvre un système moderne et complet de gestion des congés d’invalidité et de maladie qui pourra répondre aux besoins de tous les employés.

En tenant compte des économies susmentionnées et du report des fonds affectés aux grandes acquisitions d’immobilisations du ministère de la Défense nationale aux années au cours desquelles d’importantes acquisitions seront effectuées, les dépenses de programmes directes du Plan d’action économique de 2014 devraient s’établir à peu près à leur niveau enregistré en 2010-2011 au cours de la période de projection. En revanche, les transferts fédéraux aux particuliers qui apportent un important soutien au revenu, comme la Sécurité de la vieillesse, et les principaux transferts aux autres administrations au titre des programmes sociaux et des soins de santé continueront d’augmenter au cours de la période de projection.

Le Plan d’action économique de 2014 propose également diverses mesures donnant suite à l’engagement soutenu du gouvernement d’améliorer l’équité et l’intégrité du régime fiscal et de faire en sorte que chacun paie sa juste part.

Le gouvernement est sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015. Le déficit a diminué de près des deux tiers par rapport au niveau qu’il atteignait au plus fort de la crise économique et financière mondiale, passant de 55,6 milliards de dollars en 2009-2010 à 18,9 milliards en 2012-2013. En tenant compte des mesures annoncées dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement prévoit enregistrer un excédent de 6,4 milliards de dollars en 2015-2016, après l’application de l’ajustement annuel en fonction du risque de 3,0 milliards (graphique 1.3).

Le gouvernement demeure sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015

Graphique 1.3 Solde budgétaire, compte tenu des mesures

Le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 2015 contribuera à maintenir le ratio de la dette fédérale au PIB sur une trajectoire descendante (graphique 1.4). Un endettement moins élevé se traduit par des frais de la dette moins élevés, ce qui se traduira par des impôts plus bas pour les Canadiens ainsi que par un climat d’investissement vigoureux et stable qui appuie la création d’emplois et la croissance économique.

En septembre dernier, lors du Sommet des dirigeants du Groupe des Vingt (G-20) tenu à Saint-Pétersbourg, en Russie, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le Canada s’engageait à abaisser le ratio de sa dette fédérale au PIB à 25 % d’ici 2021.

Le retour à l’équilibre budgétaire en 2015 contribuera sensiblement à ramener d’ici 2017-2018 le ratio de la dette fédérale au PIB sous son faible niveau d’avant la récession, de telle sorte que le gouvernement sera en bonne voie pour atteindre le taux cible de 25 % du PIB d’ici 2021.

La dette fédérale devrait diminuer en proportion du PIB l’an prochain et être ramenée à 25 % du PIB d’ici 2021

Graphique 1.4 Dette fédérale

Conclusion

La mise en œuvre de politiques visant à accroître le potentiel économique du Canada et à créer des emplois stables et bien rémunérés demeure la grande priorité du gouvernement. Dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement annonce d’autres mesures en vue d’atteindre ces objectifs et en particulier, l’objectif de rétablir l’équilibre budgétaire en 2015. La poursuite des efforts déployés à l’égard de ces priorités constitue la manière optimale de faire en sorte que le Canada soit prêt à traverser une éventuelle tourmente économique qui pourrait prendre naissance à l’étranger. Elle représente en outre le meilleur moyen d’assurer un avenir prospère pour le Canada, qui pourra compter sur une économie en santé et compétitive grâce à l’application d’impôts bas, de même qu’assurer des services publics viables pour les prochaines générations.

Évolution et perspectives économiques

• L’économie canadienne a connu l’une des meilleures performances parmi les pays du Groupe des Sept (G­7) au cours de la reprise, tant au chapitre de la production que de la création d’emplois.
• Plus de 1 million de Canadiennes et de Canadiens de plus qu’à la fin de la récession occupent un emploi aujourd’hui. Le Canada a enregistré le plus fort taux de croissance de l’emploi parmi les pays du G-7 au cours de cette période.
• Les investissements des entreprises ont alimenté la croissance pendant la reprise. Les investissements des entreprises ont affiché, et de loin, la plus forte performance des pays du G­7 pendant la récession et la reprise.
• Toutefois, le Canada n’est pas à l’abri des événements survenant à l’étranger, lesquels se sont traduits depuis le début de 2012 par une faiblesse des marchés d’exportation, des prix moins élevés pour les produits de base et une faible inflation.
• Les économistes du secteur privé auprès desquels le ministère des Finances a mené une enquête au début de décembre 2013 s’attendent au renforcement de la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel et à la reprise de l’inflation des prix à l’échelle de l’économie en 2014 et en 2015, ce qui se soldera par une amélioration de la croissance du PIB nominal par rapport à sa modeste croissance de 3,2 % en 2013.
  
• Les économistes du secteur privé conviennent que les risques de détérioration pour les perspectives restent prépondérants, mais qu’ils se sont amoindris depuis la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de novembre 2013, sous l’effet de l’évolution positive de la situation aux États-Unis.
• Aux fins de sa planification budgétaire, le gouvernement maintient le rajustement à la baisse des prévisions du secteur privé concernant le PIB nominal, compte tenu des risques qui continuent de peser sur les perspectives de l’économie mondiale.

Soutenir l’emploi et la croissance

Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles

Veiller à ce que la formation corresponde aux besoins du marché du travail

• Faire concorder la formation avec les besoins du marché du travail par l’intermédiaire de la Subvention canadienne pour l’emploi.
• Mettre en place une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, de manière à mieux combler les besoins des personnes handicapées et des employeurs.
• Verser 15 millions de dollars sur trois ans pour jumeler les personnes atteintes de troubles du développement et les emplois par l’entremise de l’initiative Ready, Willing & Able de l’Association canadienne pour l’intégration communautaire.
• Verser 11,4 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir l’expansion de programmes de formation professionnelle à l’intention des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.

Former la main-d’œuvre de demain

• Créer le prêt canadien aux apprentis en élargissant le Programme canadien de prêts aux étudiants de manière à aider les apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à payer leur formation.
• Affecter 40 millions de dollars additionnels au Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs pour aider les entrepreneurs à créer de nouvelles sociétés et à exploiter le potentiel de leurs idées au moyen d’un mentorat intensif et d’autres ressources en vue de faire progresser leur entreprise.
• Introduire le projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis afin d’élargir l’utilisation des approches novatrices en matière de formation technique des apprentis.
• Affecter des investissements fédéraux pour promouvoir l’emploi chez les jeunes afin que ces derniers acquièrent une expérience de travail réelle dans des domaines à forte demande.
• Éliminer du processus d’évaluation du Programme canadien de prêts aux étudiants la valeur des véhicules appartenant aux étudiants afin de mieux rendre compte des besoins des étudiants qui doivent utiliser un véhicule pour aller de leur résidence à leur établissement d’enseignement ou qui travaillent pendant leurs études.
• Investir dans la réforme du système d’éducation dans les réserves, en partenariat avec les Premières Nations, dans le cadre de la loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations.
• Renouveler le Programme des ordinateurs pour les écoles de sorte que les étudiants et les stagiaires aient accès à du matériel des technologies de l’information et des communications ainsi qu’à de la formation professionnelle.

Renforcer le marché du travail du Canada

• Investir 75 millions de dollars sur trois ans pour venir en aide aux chômeurs âgés en renouvelant et en élargissant l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.
• Investir 11,8 millions de dollars sur deux ans, et ensuite 3,3 millions par année aux fins du lancement d’un service amélioré de jumelage emploi-travailleur pour aider les Canadiens à se trouver un emploi.
• Investir 11,0 millions de dollars sur deux ans, et ensuite 3,5 millions par année en vue de réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour que les emplois disponibles soient tout d’abord offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.
• Investir 14,0 millions de dollars sur deux ans, et ensuite 4,7 millions par année en vue de la mise en œuvre d’un système de déclaration d’intérêt au titre de l’immigration économique à l’appui des besoins du marché du travail canadien.

Favoriser la création d’emplois, l’innovation et les échanges commerciaux

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d’emplois

• Maintenir un faible fardeau d’imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
• Alléger le fardeau de l’observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
• Maintenir le gel du taux de cotisation d’assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude et une marge de manœuvre accrue aux employeurs, en particulier les petites entreprises.

Favoriser les échanges commerciaux et l’entrepreneuriat canadien

• Continuer d’assurer aux entreprises et aux investisseurs canadiens l’accès aux marchés dont ils ont besoin pour prospérer dans l’économie mondiale.
• Moderniser le cadre de propriété intellectuelle du Canada afin qu’il corresponde davantage aux pratiques internationales et de réduire le fardeau administratif pour les entreprises canadiennes innovatrices.
• Tenir des consultations au sujet d’une campagne de promotion de l’image de marque « Fabriqué au Canada » pour mieux faire connaître la qualité et l’éventail des produits canadiens sur les marchés nationaux et étrangers.
• Prendre des mesures pour faciliter le commerce intérieur, dont l’établissement d’un indice des obstacles au commerce qui servira à repérer les mesures qui entravent ce commerce, et aider toutes les administrations publiques à axer les réformes et les négociations connexes sur les domaines prioritaires.
• Faire progresser les travaux de planification et de construction d’un nouveau passage frontalier international Windsor-Detroit pour améliorer la circulation des personnes et des biens entre le Canada et les États-Unis.

Appuyer la recherche de pointe et l’innovation

• Créer un nouveau fonds « Apogée Canada » pour l’excellence en recherche, financé à hauteur de 1,5 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie, pour aider les établissements postsecondaires canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui génèrent des avantages économiques à long terme pour le Canada.
• Affecter 46 millions de dollars par année de nouveaux fonds aux conseils subventionnaires à l’appui de la recherche de pointe et des découvertes scientifiques, ce qui comprend les coûts indirects de la recherche.
• Affecter 500 millions de dollars additionnels sur deux ans au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, afin d’appuyer de nouveaux projets stratégiques importants de recherche et développement et des investissements à long terme dans ce secteur au Canada.   

Promouvoir l’avantage du secteur financier canadien

• Instaurer des mesures pour renforcer la discipline de marché en matière de crédit hypothécaire résidentiel et réduire l’exposition des contribuables au secteur du logement.
• Prendre des mesures pour favoriser l’offre de services financiers concurrentiels tout en préservant la sécurité et la solidité du secteur financier.
• Moderniser la réglementation pour mieux protéger les investisseurs, renforcer le secteur des services financiers canadien, appuyer l’efficience des marchés de capitaux et gérer le risque systémique.

Assurer le développement responsable des ressources, conserver le patrimoine naturel du Canada et investir dans l’infrastructure et les transports

Développement responsable des ressources

• Le gouvernement préparera et présentera des réponses détaillées aux  recommandations formulées par le Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes et par le représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest.
• 28 millions de dollars sur deux ans à l’Office national de l’énergie pour mener des examens approfondis et en temps opportun des demandes de projets, et pour soutenir le Programme d’aide financière aux participants.
• Élimination des droits de douane sur les unités mobiles de forage au large utilisées dans les activités d’exploration et de mise en valeur pétrolières et gazières au large des côtes.
• 66,1 millions de dollars sur deux ans pour renouveler l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.

Soutenir les secteurs minier, forestier et agricole

• Appuyer l’exploration minière par les petites sociétés en prolongeant d’un an le crédit d’impôt pour l’exploration minière de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives.
• 90,4 millions de dollars sur quatre ans pour continuer de soutenir le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière.
• 18 millions de dollars sur quatre ans pour des mesures d’intervention précoce visant à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans le Canada atlantique et au Québec.
• Élargir la liste des animaux d’élevage donnant droit à un report d’impôt dans le cas de ventes effectuées par des agriculteurs devant composer avec des conditions météorologiques extrêmes.

Investir dans le Nord pour renforcer la souveraineté du Canada

• Assurer la souveraineté du Canada sur le Nord, en obtenant la reconnaissance internationale des limites de la plate-forme continentale prolongée du Canada, y compris le pôle Nord.
• 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2014­2015, pour renouveler le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord administré par l’Agence canadienne de développement économique du Nord.
• Collaborer avec les gouvernements des territoires pour développer l’infrastructure des transports dans le Nord.
• 70 millions de dollars sur trois ans aux fins d’un nouveau fonds ciblé et de durée limitée visant à augmenter les services de soins de santé dans des domaines prioritaires dans les trois territoires et à réduire la dépendance envers les systèmes de soins de santé de l’extérieur et les déplacements pour raison médicale.
• Augmenter le financement consacré au programme Nutrition Nord Canada pour améliorer l’accès à des aliments sains dans les collectivités nordiques.

Conserver le patrimoine naturel du Canada

• 391,5 millions sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à l’Agence Parcs Canada pour apporter des modifications à des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et aux abords des canaux historiques.
• 15 millions de dollars sur deux ans pour prolonger le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives.
• Encourager des dons plus nombreux de terres écosensibles en doublant, aux fins de l’impôt sur le revenu, la période de report de tels dons.
• 10 millions de dollars sur deux ans pour améliorer et développer des sentiers pour motoneiges et des sentiers récréatifs dans l’ensemble du pays.
• 3 millions de dollars sur trois ans à l’appui de la Earth Rangers Foundation pour lui permettre d’étendre ses programmes de conservation et de biodiversité destinés aux familles.
• Élargir la portée des incitatifs fiscaux pour le matériel de production d’énergie propre afin d’inclure un plus large éventail de matériel.

Investir dans l’infrastructure et le transport

• 165 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour la construction d’un nouveau pont pour le Saint-Laurent.
• 378 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour les travaux de réparation et d’entretien visant les ponts fédéraux dans la région métropolitaine de Montréal, ce qui comprend le pont Champlain afin d’en assurer le bon entretien jusqu’à l’ouverture du nouveau pont pour le Saint­Laurent.
• 58 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l’exploitation continue des services de traversier entre Digby, en Nouvelle-Écosse, et Saint John, au Nouveau-Brunswick; entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse; et entre les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard.
• 40 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour accélérer les travaux de réparation et d’entretien de ports pour petits bateaux dans l’ensemble du Canada.
• 33 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la cession de ports régionaux à des intérêts locaux ainsi que le maintien du fonctionnement et les activités d’entretien des ports fédéraux.

Appuyer les familles et les collectivités

Les consommateurs d’abord

• Favoriser la concurrence et réduire les prix en déposant des mesures législatives visant à plafonner les tarifs d’itinérance de gros sur le marché intérieur imposés par les services de communications sans fil, et donner aux organismes de réglementation des télécommunications le pouvoir d’appliquer des sanctions pécuniaires aux sociétés qui enfreignent les exigences réglementaires, comme le Code sur les services sans fil.
• Octroyer 305 millions de dollars sur cinq ans pour étendre et améliorer le service Internet à large bande offert aux Canadiennes et aux Canadiens dans les collectivités rurales et du Nord.
• Déposer des mesures législatives interdisant la discrimination transfrontalière par les prix non justifiée afin de réduire l’écart entre les prix à la consommation pratiqués au Canada et ceux pratiqués aux États­Unis.
• Octroyer 390 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments.
• Élaborer un code exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers.
• Éliminer la pratique consistant à « facturer la facturation ».
• Élargir l’accès aux services bancaires de base.
• Entreprendre un examen du cadre d’assurance-dépôts du Canada afin de s’assurer que les économies des Canadiens restent bien protégées.

Investir dans les familles

• Octroyer 44,9 millions de dollars sur cinq ans pour élargir la portée de la Stratégie nationale antidrogue de sorte qu’elle s’applique non seulement aux drogues illicites mais aussi à l’utilisation abusive de médicaments sur ordonnance au Canada.
• Élargir l’application de l’allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu du régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et du régime d’impôt sur le revenu pour mieux tenir compte des besoins des Canadiens en matière de soins de santé.
• Faciliter l’accès aux prestations de maladie de l’assurance­emploi pour les personnes qui touchent des prestations pour les parents d’enfants gravement malades ou des prestations de compassion.
• Bonifier le montant maximal du crédit d’impôt pour frais d’adoption pour aider à rendre l’adoption d’un enfant plus abordable pour les familles canadiennes.
• Accorder 5 millions de dollars supplémentaires par année au programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer des projets communautaires supplémentaires dont les aînés bénéficieront.
• Rétablir l’efficacité du droit d’accise sur les produits du tabac afin de soutenir l’engagement que le gouvernement a pris de réduire la consommation de tabac.
• Fournir 91,7 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité de la Gendarmerie royale du Canada de lutter contre la contrebande du tabac.

Investir dans le dynamisme des collectivités

• Instaurer des mesures qui réduiront encore plus le fardeau administratif imposé aux organismes de bienfaisance, qui encourageront les dons de bienfaisance et qui permettront aux organismes de bienfaisance d’utiliser des outils électroniques modernes.
• Accorder 105 millions de dollars par année à l’appui de programmes liés aux arts, 9 millions par année au Fonds du livre du Canada et 8,8 millions par année au Fonds de la musique du Canada.
• Octroyer 10,8 millions de dollars sur quatre ans à l’appui des efforts de l’organisme Olympiques spéciaux Canada.
• Proposer des changements à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et au Règlement sur l’emploi dans la fonction publique afin d’améliorer les possibilités d’emploi des anciens combattants au sein de la fonction publique fédérale.
• Appuyer la mise en œuvre de la Déclaration canadienne des droits des victimes.
• Consacrer 8,1 millions de dollars à la création d’un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues afin d’aligner les données génétiques de personnes disparues et de restes non identifiés à la Banque nationale de données génétiques.
• Accorder 25 millions de dollars sur cinq ans pour poursuivre les efforts visant à réduire la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
• Instaurer un crédit d’impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage à l’intention des volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de service au cours de l’année.
• Accorder 200 millions de dollars sur cinq ans pour établir un programme national d’atténuation des catastrophes, 40 millions sur cinq ans au titre de l’atténuation des catastrophes dans les collectivités des Premières Nations, et 11,4 millions sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, pour mettre à niveau le système de surveillance sismique de manière à y intégrer des technologies plus avancées qui fournissent des alertes rapides à la population dans les zones à risque élevé et dans les zones urbaines.
• Accorder 323,4 millions de dollars sur deux ans afin de poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire et perspectives budgétaires

• Le gouvernement est sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015.
• En tenant compte des mesures du Plan d’action économique de 2014, il est prévu que le déficit diminuera à 2,9 milliards de dollars en 2014-2015. Un excédent de 6,4 milliards est prévu en 2015-2016; ce montant prend en compte un ajustement en fonction du risque de 3 milliards.
• Le ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB) devrait être ramené à 27,0 % en 2017-2018, soit un niveau inférieur à celui constaté avant la récession, ce qui placera le gouvernement sur la bonne voie pour atteindre le taux cible de 25 % du PIB d’ici 2021.
• La réduction prévue de la dette fédérale aidera à faire en sorte que la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada demeure nettement la plus faible de tous les pays du Groupe des Sept (G-7) et l’une des plus faibles des économies avancées du Groupe des Vingt (G-20).
• Le Plan d’action économique de 2014 donne suite à l’engagement, pris par le gouvernement, de limiter les dépenses de programmes directes au moyen de propositions visant à rendre la rémunération globale des employés de la fonction publique raisonnable et abordable, notamment :
  • moderniser le système gouvernemental de gestion des congés d’invalidité et de maladie;
  • effectuer la transition vers un partage des coûts à parts égales pour les retraités qui choisissent de participer au Régime de soins de santé de la fonction publique, et faire passer de deux à six le nombre d’années de service requis pour être admissible à ce régime à la retraite.
• Le gouvernement instaure également certaines mesures pour améliorer l’équité et l’intégrité du régime fiscal et veiller à ce que chacun paie sa juste part.
• Les mesures du Plan d’action économique de 2014 visant le rétablissement de l’équilibre budgétaire dégageront des économies additionnelles de 9,1 milliards de dollars sur six ans.
• Ces mesures d’économie s’ajoutent aux mesures antérieures de rétablissement de l’équilibre budgétaire. Au total, depuis le budget de 2010, le gouvernement a annoncé des économies qui réduiront le déficit de plus de 19 milliards de dollars en 2015-2016 et au cours des années suivantes, ce qui portera les économies à plus de 117 milliards pour la période de 2010-2011 à 2018-2019. Ces mesures ont permis d’éviter une accumulation importante de la dette et des coûts futurs pour les contribuables.