Archivé - Budget de 2011

Chapitre 4.3 : Investir dans l’innovation, l’éducation et la formation

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Faits saillants

Stimuler l’innovation – La Stratégie sur l’économie numérique du Canada

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada met de l’avant la Stratégie sur l’économie numérique, qui fera du Canada un chef de file de la création, de l’adoption et de l’utilisation des technologies et du contenu numériques. Le budget de 2011 prévoit notamment les mesures suivantes :

• 80 millions de dollars de nouveaux fonds sur trois ans, dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle, pour aider les petites et moyennes entreprises à adopter plus rapidement les technologies de l’information et des communications grâce à des projets de collaboration avec les collèges;
• 60 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour promouvoir l’inscription des étudiants dans des domaines clés liés à l’économie numérique;
• un financement permanent de 100 millions de dollars par année au Fonds des médias du Canada pour investir dans la création de contenu numérique multiplateforme.

Renforcer l’avantage du Canada sur le plan de la recherche

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada annonce de nouvelles ressources à l’appui de la recherche de pointe, de la collaboration internationale, de la recherche en santé d’importance nationale ainsi que de la création de centres canadiens de recherche de calibre mondial. Le budget de 2011 prévoit notamment les mesures suivantes :

• 37 millions de dollars de plus par année pour appuyer les trois conseils subventionnaires fédéraux;
• 10 millions de dollars de plus par année, dans le cadre du Programme des coûts indirects, pour couvrir des dépenses comme celles liées au fonctionnement et à l’entretien des installations;
• 53,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la création de 10 nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada;
• jusqu’à 100 millions de dollars à l’appui de l’établissement d’un fonds canadien de recherche sur le cerveau, qui soutiendra les travaux de la plus haute qualité en science neurologique, favorisera la recherche concertée et accélérera le rythme des découvertes, afin d’améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens atteints de troubles du cerveau;
• 65 millions de dollars de plus à Génome Canada pour lui permettre de réaliser d’autres percées;
• 4 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la construction d’un cyclotron qui produira des isotopes médicaux au Thunder Bay Regional Research Institute;
• 35 millions de dollars sur cinq ans au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour appuyer l’excellence des recherches sur le climat et l’atmosphère menées dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada;
• 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2012-2013, à l’Institut Perimeter pour la physique théorique afin d’appuyer ses activités de recherche de pointe, d’éducation et de sensibilisation du public.

Favoriser la commercialisation et l’innovation en entreprise

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada appuie la création d’emplois à valeur ajoutée à l’aide de ressources ciblées pour améliorer la commercialisation et appuyer la démonstration de nouvelles technologies sur le marché. Le budget de 2011 prévoit notamment les mesures suivantes :

• 3 millions de dollars en 2011-2012 et un financement permanent de 5 millions par année à compter de 2012-2013 pour appuyer la création de 30 nouvelles chaires de recherche industrielle dans les collèges;
• 12 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2011-2012, dans le cadre du programme De l’idée à l’innovation afin d’appuyer la commercialisation des projets de recherche des collèges et des universités;
• 40 millions de dollars sur deux ans à Technologies du développement durable Canada afin que cette fondation continue de soutenir la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies propres;
• 45 millions de dollars sur cinq ans à l’Institut national d’optique pour en appuyer le fonctionnement.

Promouvoir l’éducation et la formation

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada aide les Canadiens à poursuivre les études et à acquérir les compétences nécessaires à leur réussite. Le budget de 2011 prévoit notamment les mesures suivantes :

• accroître le nombre d’étudiants et élargir l’admissibilité des étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel au Programme canadien de prêts et bourses à l’aide d’un investissement qui atteindra plus de 34 millions de dollars par année une fois que la mesure sera pleinement mise en œuvre;
• 9 millions de dollars sur deux ans pour élargir l’offre de programmes d’éducation de base pour adultes dans les territoires afin d’accroître les perspectives d’emploi pour les résidents du Nord;
• jusqu’à 10 millions de dollars par année au titre d’allègements d’impôt et de mesures de soutien des régimes enregistrés d’épargne-études pour les Canadiens qui sont de plus en plus nombreux à poursuivre leurs études postsecondaires à l’étranger;
• 10 millions de dollars sur deux ans pour élaborer et mettre une œuvre une stratégie internationale en matière d’éducation qui rehaussera l’attrait du Canada comme pays de choix où poursuivre des études et effectuer des recherches de renommée mondiale;
• encourager l’accréditation des compétences en faisant en sorte que tous les frais d’examen professionnel donnent droit à des allègements d’impôt.

Le savoir et l’innovation sont les vecteurs de la réussite dans l’économie mondiale du XXI^e siècle. Afin d’être un chef de file mondial du savoir et de l’innovation, le Canada doit attirer et former des gens de talent, renforcer sa capacité d’effectuer de la recherche-développement de très haut niveau, améliorer la commercialisation des fruits de la recherche et promouvoir l’éducation ainsi que le perfectionnement des compétences. Jusqu’ici, le gouvernement a effectué bon nombre d’investissements de taille pour aider les Canadiens à prospérer. Il a notamment :

• élaboré une nouvelle stratégie des sciences et de la technologie pour stimuler l’investissement dans l’innovation, les sciences et la technologie, qui comprend d’importants nouveaux crédits pour les conseils subventionnaires fédéraux, Génome Canada, les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’industrie et le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, ainsi que de multiples investissements dans l’infrastructure de recherche;
• accordé 750 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l’innovation dans le budget de 2009 afin d’appuyer l’infrastructure de recherche de pointe;
• affecté jusqu’à 2 milliards de dollars, dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir, à la réparation, à la mise à niveau et à l’agrandissement des installations d’établissements d’enseignement postsecondaire;
• créé les chaires d’excellence en recherche du Canada, ainsi que les Bourses d’études supérieures du Canada Vanier et les Bourses postdoctorales Banting;
• modernisé le Programme canadien de prêts aux étudiants, lancé le Programme canadien de bourses aux étudiants, renforcé le régime enregistré d’épargne-études, exonéré au titre de l’impôt les bourses d’études et de perfectionnement et créé un crédit d’impôt pour manuels;
• affecté 8,3 milliards de dollars, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, afin d’aider les travailleurs canadiens et leurs familles à surmonter la récession et de leur fournir la formation et les outils nécessaires pour faire la transition vers de nouveaux emplois le plus rapidement possible;
• investi 3 milliards de dollars sur six ans dans de nouvelles ententes sur le marché du travail afin de combler les lacunes dans les programmes de formation axée sur le marché du travail des personnes qui ne sont actuellement pas admissibles à la formation offerte en vertu du programme d’assurance-emploi, et afin d’améliorer les résultats des groupes sous-représentés sur le marché du travail comme les travailleurs âgés, les Autochtones, les nouveaux immigrants et les personnes handicapées;
• investi 205 millions de dollars, par l’entremise du Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones, pour appuyer des partenariats entre les gouvernements, le secteur privé et les organisations autochtones afin d’aider les Autochtones à profiter des possibilités d’emploi et d’acquisition de compétences précieuses;
• rationalisé le système d’immigration afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail et élaboré, avec les provinces et les territoires, une approche commune pour faciliter la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger.

Le Canada devra être un chef de file de la recherche, de l’innovation et de l’adoption de la technologie pour prospérer dans l’économie mondiale du savoir. La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada continuera de promouvoir l’innovation, puisqu’il s’agit d’un facteur clé d’emploi et de croissance économique à long terme, et d’aider les Canadiennes et les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour prospérer sur le marché du travail d’aujourd’hui.

Le gouvernement continuera de soutenir la recherche et l’infrastructure publique de recherche du Canada, tout en cherchant à accroître les retombées de ses investissements par l’apport de capitaux du secteur privé et d’autres administrations dans des projets nationaux et des partenariats de commercialisation. Il continuera d’aider les Canadiens à poursuivre des études et à acquérir les compétences nécessaires pour réussir, au moyen d’un soutien financier direct et de mesures incitatives pour les étudiants ainsi que de mesures ciblées pour appuyer la formation axée sur les nouvelles compétences, les stages et l’apprentissage permanent. Le gouvernement poursuivra ses efforts en vue d’attirer au Canada les meilleurs étudiants étrangers et les immigrants les plus recherchés, tout en facilitant leur intégration sur le marché canadien du travail.

Le budget de 2011 donne suite à ces priorités à l’aide de mesures appuyant la nouvelle Stratégie sur l’économie numérique du Canada, d’un soutien accru pour la recherche de pointe, d’une aide à la commercialisation des résultats de la recherche, et d’investissements dans l’éducation et la formation axée sur les compétences.

Stimuler l’innovation – La Stratégie sur l’économie numérique du Canada

L’économie numérique fait partie intégrante de l’économie moderne. Les technologies numériques sont présentes dans tous les secteurs de l’économie, qu’il s’agisse de la fabrication, des transports, des télécommunications de pointe ou des services sur Internet, et elles permettent à tous les secteurs d’être plus innovateurs et productifs. L’exercice du leadership dans la création, l’adoption et l’utilisation des technologies numériques aidera à relever le niveau de vie au Canada, qui est déjà de renommée mondiale.

Au cours de l’été 2010, le gouvernement a tenu des consultations nationales pour recueillir le point de vue de l’industrie, des créateurs et des consommateurs canadiens sur la façon dont le Canada peut bâtir une économie numérique concurrentielle à l’échelle mondiale d’ici 2020. Le budget de 2011 jette les bases de la publication de la Stratégie sur l’économie numérique du Canada plus tard ce printemps en instaurant de nouvelles mesures conçues pour accélérer l’adoption des technologies de l’information et des communications par les petites et moyennes entreprises, préparer les étudiants à faire carrière dans l’économie numérique et accroître le contenu numérique produit au Canada grâce au Fonds des médias du Canada.

Accélérer l’adoption des technologies de l’information et des communications

Alors que le Canada entre dans l’ère numérique, les petites et moyennes entreprises qui font tourner notre économie ont l’occasion de maximiser leur potentiel de croissance en adoptant des technologies de l’information et des communications. Grâce à leurs liens avec l’industrie locale et à l’accès aux technologies et aux compétences de pointe, les collèges sont très bien placés pour mettre au point des solutions technologiques répondant aux défis que doivent relever les petites et moyennes entreprises. Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada travaille depuis longtemps avec les collèges et les petites et moyennes entreprises innovatrices.

Pour appuyer l’expansion de l’économie numérique du Canada, le budget de 2011 annonce un nouveau financement de 80 millions de dollars sur trois ans à une initiative pilote qui sera mise en œuvre par l’entremise du Programme d’aide à la recherche industrielle. Cette initiative vise à appuyer les projets de collaboration entre les collèges et les petites et moyennes entreprises afin que celles-ci adoptent plus rapidement les technologies de l’information et des communications.

En outre, dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour renforcer l’avantage du Canada en recherche, le budget de 2011 annonce 53,5 millions de dollars sur cinq ans à l’appui de la création de 10 nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada. Certaines de ces chaires correspondront à des domaines liés à la Stratégie sur l’économie numérique.

Par ailleurs, le gouvernement renouvelle le financement du Programme d’accès communautaire pour une année de plus.

Acquérir des compétences dans les domaines de l’économie numérique

La capacité des Canadiens d’utiliser efficacement les nouvelles technologies numériques sera déterminante pour la prospérité du Canada au sein de l’économie numérique mondiale. Le budget de 2011 prévoit que Ressources humaines et Développement des compétences Canada réaffectera 60 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour promouvoir l’inscription des étudiants dans des domaines clés liés à l’économie numérique, comme les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques.

Mettre en valeur le contenu numérique canadien

La multiplication des nouvelles plateformes et technologies médiatiques fournit une occasion sans précédent de promouvoir la créativité, la capacité d’innovation et le talent des Canadiens. C’est pourquoi le budget de 2011 consacre 100 millions de dollars par année au Fonds des médias du Canada, qui investit dans la création de contenu numérique convergent accessible sur de multiples plateformes, comme la télévision et les applications de pointe pour l’Internet, les communications sans fil et d’autres nouvelles plateformes.

Les mesures annoncées dans le budget de 2011 renforcent les initiatives fédérales récentes de soutien à la Stratégie sur l’économie numérique du Canada.

Renforcer l’avantage du Canada sur le plan de la recherche

Le gouvernement a fourni d’importantes ressources additionnelles pour soutenir les sciences et la technologie depuis 2006, de sorte que le Canada se classe en tête des pays du Groupe des Sept (G-7) pour les dépenses de recherche-développement (R-D) dans le secteur de l’enseignement supérieur en proportion de l’économie.

Investissements en R-D dans le secteur de 
l’enseignement supérieur

Le Canada est un chef de file mondial de l’excellence en recherche; il encourage les découvertes et les innovations qui créent des emplois, ouvrent des marchés et offrent des occasions d’affaires dans l’économie du savoir. Le budget de 2011 donne une autre preuve de ce leadership en proposant de nouvelles ressources à l’appui de la recherche de pointe, de la collaboration internationale, de la recherche en santé d’importance nationale, et de centres canadiens de recherche de calibre mondial.

Soutenir la recherche de pointe

Les trois conseils subventionnaires fédéraux, c’est-à-dire le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), sont les principaux organismes par l’intermédiaire desquels le gouvernement fédéral appuie la recherche de pointe effectuée dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche du Canada. Ensemble, les trois conseils versent 2,7 milliards de dollars chaque année pour financer des projets de recherche d’avant-garde, venir en aide aux étudiants des cycles supérieurs et aider à accélérer la concrétisation des découvertes en avantages commerciaux et sociaux pour les Canadiens.

Le gouvernement reconnaît l’importance de soutenir un environnement dynamique pour la recherche fondamentale au Canada. Le budget de 2011 accorde 37 millions de dollars de plus par année aux conseils subventionnaires à compter de 2011-2012. Les nouvelles ressources seront réparties comme suit :

• 15 millions de dollars par année au CRSNG pour appuyer la recherche exceptionnelle dans les domaines des sciences naturelles et du génie, par exemple dans le cadre de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation;
• 15 millions de dollars par année aux IRSC pour soutenir la recherche de pointe en santé, exemple dans le cadre de la Stratégie de recherche axée sur le patient;
• 7 millions de dollars par année au CRSH pour appuyer la recherche de calibre mondial en sciences humaines, comme les activités de partenariat dans des domaines prioritaires, dont l’économie numérique.

L’affectation de nouveaux fonds aux divers conseils subventionnaires représente une proportion plus élevée consacrée à la recherche en sciences humaines comparativement aux précédents budgets.

Coûts indirects de la recherche

Les coûts indirects de la recherche comprennent ceux liés à l’exploitation et à l’entretien des installations, à la gestion de l’information, au respect des exigences réglementaires et au soutien du transfert du savoir. Ces activités sont nécessaires pour maximiser les retombées du soutien direct de la recherche assuré par les conseils subventionnaires. Afin de maximiser les retombées de ses investissements dans la recherche, le gouvernement aide à financer les coûts indirects associés à son soutien direct de la recherche effectuée dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Le budget de 2011 injecte 10 millions de dollars de plus par année dans le Programme des coûts indirects à compter de 2011-2012.

Attirer des talents d’envergure mondiale

Instauré dans le budget de 2008, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada aide les universités du pays à attirer et à appuyer des chercheurs d’envergure mondiale dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada. Chacun des 19 premiers titulaires de chaires, dont la nomination a été annoncée en mai 2010, reçoit jusqu’à 10 millions de dollars sur sept ans pour lancer d’ambitieux programmes de recherche au Canada. Les 19 titulaires sont d’éminents chercheurs qui œuvrent dans divers domaines comme les technologies de l’information et des communications; ils viennent d’institutions réputées du monde entier.

Le budget de 2011 investit 53,5 millions de dollars de plus sur cinq ans dans la création de 10 autres chaires d’excellence en recherche du Canada, dont certaines dans des domaines liés à la Stratégie sur l’économie numérique. Les titulaires de ces nouvelles chaires seront choisis par voie de concours.

Comme indiqué au chapitre 4.1, le budget de 2011 consacre, dans le cadre de la stratégie gouvernementale générale de collaboration avec l’Inde, 12 millions de dollars sur cinq ans à la tenue d’un concours afin d’établir un centre d’excellence en recherche Canada-Inde. Ce centre cherchera à établir des partenariats réunissant des particuliers et des organisations de premier plan du Canada et de l’Inde, à accélérer la mise en commun des résultats de la recherche et à rehausser la visibilité et la réputation du Canada comme chef de file de la recherche sur la scène internationale.

Mieux comprendre et traiter les troubles du cerveau

Les troubles du cerveau constituent l’un des principaux défis du XXI^e siècle dans le domaine de la santé. Selon les estimations, un Canadien sur trois sera atteint d’une maladie mentale ou d’un trouble ou d’une lésion neurologique à un moment donné de sa vie. Brain Canada est une fondation nationale à but non lucratif vouée au soutien de la recherche visant à mettre au point des méthodes diagnostiques, des traitements et, au bout du compte, des moyens de guérir les troubles du cerveau.

Pour appuyer les efforts de Brain Canada, le budget de 2011 propose de consacrer jusqu’à 100 millions de dollars à l’appui de l’établissement d’un fonds canadien de recherche sur le cerveau, qui soutiendra les travaux de la plus haute qualité en science neurologique, favorisera la recherche concertée et accélérera le rythme des découvertes, afin d’améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens atteints de troubles du cerveau. Les autres partenaires de Brain Canada affecteront à cette initiative une somme équivalente à celle de la contribution fédérale.

Maintenir le leadership du Canada dans la recherche en génomique

Génome Canada est une société à but non lucratif vouée au maintien du leadership du Canada dans la génomique, un secteur en forte expansion dont les retombées sociales et économiques potentielles sont importantes. La recherche en génomique aide les Canadiens à relever des défis de taille dans des domaines clés tels la santé, les pêches, les forêts, l’agriculture et l’environnement.

Grâce au soutien de 915 millions de dollars que le gouvernement a accordé jusqu’à présent à Génome Canada et au financement des autres partenaires, la recherche en génomique au Canada disposera de plus de 1,9 milliard. Ces ressources ont aidé à faire du Canada un chef de file mondial de la recherche en génomique, y compris dans les domaines du cancer, des maladies infectieuses et des maladies héréditaires rares, des effets indésirables des médicaments et de la phytotechnie. Les travaux de recherche financés par Génome Canada ont contribué au perfectionnement et à la formation de plusieurs milliers de travailleurs très qualifiés, de même qu’à la mise sur pied de plus de 20 nouvelles entreprises.

Le budget de 2011 accorde 65 millions de dollars de plus à Génome Canada afin de lui permettre de lancer un nouveau concours dans le domaine de la santé humaine, et afin de financer les coûts d’exploitation de cet organisme et des centres de génomique jusqu’en 2013-2014.

Augmenter la production d’isotopes médicaux

Les grappes de recherche génèrent d’importantes retombées économiques en permettant aux entreprises de profiter de l’expertise existante en recherche et de créer des produits et des services innovateurs. Le Thunder Bay Regional Research Institute mise sur la recherche concertée et travaille avec des partenaires universitaires. Le budget de 2011 octroie 4 millions de dollars sur trois ans à l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario d’Industrie Canada pour appuyer la construction d’un cyclotron qui produira des isotopes médicaux à cet institut.

Appuyer la recherche sur le climat et l’atmosphère

Le budget de 2011 accorde 35 millions de dollars sur cinq ans au Conseil de recherches en sciences naturelles en en génie du Canada pour appuyer les recherches sur les changements climatiques et l’atmosphère menées dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada.

Soutenir l’Institut Perimeter pour la physique théorique

L’Institut Perimeter pour la physique théorique, situé à Waterloo (Ontario), est un centre indépendant où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique. Depuis sa création en 1999, l’Institut a acquis une réputation internationale à titre de milieu de recherche exceptionnel dont les travaux revêtent une grande valeur scientifique, ce qui a aidé à attirer des chercheurs de haut calibre au Canada. En outre, l’Institut accueille des centaines de chercheurs étrangers chaque année, forme de nouveaux chercheurs prometteurs, et mène des activités de sensibilisation auprès des étudiants, des enseignants et du grand public.

L’Institut compte consolider sa position au rang des centres de réputation internationale de la recherche en physique théorique. Il a entrepris la construction du Centre Stephen Hawking, d’une superficie de 55 000 pieds carrés, sur le campus, afin de poursuivre les efforts en vue d’attirer des enseignants et des chercheurs de calibre mondial au Canada et de renforcer les partenariats de l’Institut avec d’autres groupes de recherche de calibre exceptionnel.

Le budget de 2011 propose de verser à l’Institut 50 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2012-2013 pour appuyer ses activités de recherche, d’éducation et de sensibilisation. Les autres partenaires de l’Institut affecteront à cette initiative une somme équivalente à celle de la contribution fédérale.

Favoriser la commercialisation et l’innovation en entreprise

Le Canada profite de l’excellence de la recherche avancée menée au pays pour améliorer le rendement du secteur privé en matière d’innovation et de commercialisation. Afin de créer des emplois de grande valeur, les entreprises canadiennes doivent investir dans des idées et des innovations prometteuses qui permettent d’amener de nouveaux produits et services sur le marché.

En octobre 2010, un groupe d’experts indépendant formé d’éminents Canadiens provenant des secteurs public et privé a été mis sur pied afin d’examiner en profondeur le soutien fédéral pour la R-D en entreprise. Le groupe a reçu plus de 220 mémoires de la part de Canadiens intéressés, et il mène actuellement des consultations. Le gouvernement compte recevoir d’ici octobre 2011 les recommandations du groupe sur la façon d’accroître les retombées des investissements fédéraux pour soutenir une économie plus innovatrice.

Entretemps, le budget de 2011 annonce des ressources ciblées pour améliorer la commercialisation et appuyer la démonstration de nouvelles technologies sur le marché.

Accroître la commercialisation grâce à la recherche dans les collèges

Les collèges jouent un rôle important en ce qui a trait à la capacité d’innovation du Canada. Ils peuvent aider à accélérer le transfert des nouvelles connaissances acquises dans les établissements d’enseignement postsecondaire en les appliquant aux besoins des entreprises. La collaboration axée sur le savoir entre les collèges et les entreprises – et entre les collèges et les universités – peut aider le secteur privé canadien à innover davantage et à fournir des occasions d’apprentissage enrichissantes pour les étudiants.

Le budget de 2011 accorde 3 millions de dollars en 2011-2012 et un financement permanent de 5 millions par année à compter de 2012-2013 au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour appuyer la création de 30 nouvelles chaires de recherche industrielle dans des collèges. Grâce à ces ressources, les collèges pourront accélérer la recherche appliquée dans des domaines où les besoins de l’industrie sont importants.

Le budget de 2011 consacre 12 millions de dollars de plus sur cinq ans, à compter de 2011-2012, au programme De l’idée à l’innovation du CRSNG, pour appuyer les projets de R-D à potentiel commercial intéressant réalisés conjointement dans les universités et les collèges.

Appuyer les projets axés sur les technologies propres

L’innovation dans le secteur des technologies propres est un moteur de l’économie canadienne. Elle ouvre de nouvelles possibilités, crée des emplois et a des retombées environnementales positives. Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation à but non lucratif et sans lien de dépendance, créée par le gouvernement du Canada pour soutenir la mise au point et la démonstration de technologies propres. Le budget de 2011 octroie 40 millions de dollars en subventions sur deux ans à TDDC afin que celle-ci continue de soutenir la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies propres, sous le volet qualité de l’air et changements climatiques du fonds Technologies du DD.

Appuyer le Centre d’excellence de l’Institut national d’optique

L’Institut national d’optique est un organisme privé à but non lucratif qui propose des solutions innovatrices en matière d’applications commerciales à l’intention des entreprises dans les domaines de l’optique et de la photonique. Par ses travaux de recherche, l’Institut contribue à la croissance des entreprises canadiennes en les aidant à créer ou à améliorer des produits et des procédés. L’Institut a son siège social à Québec; il a aussi des bureaux à Hamilton, Calgary et Montréal pour appuyer l’expansion de ses activités à l’échelle nationale.

Afin d’appuyer ces activités importantes, Développement économique Canada pour les régions du Québec versera 45 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les activités de l’Institut national d’optique à Québec.

Promouvoir l’éducation et la formation

Afin d’assurer sa prospérité à long terme, le Canada a besoin d’une main-d’œuvre scolarisée et qualifiée, qui peut appliquer ses connaissances pour être à la fine pointe de l’innovation. La population canadienne est déjà l’une des plus scolarisées au monde, et le budget de 2011 propose d’autres mesures en vue de préserver et d’accroître cet avantage. Le budget de 2011 aide les Canadiens à poursuivre des études et à acquérir les compétences nécessaires en assouplissant l’admissibilité au Programme canadien de prêts et bourses et en améliorant la reconnaissance fiscale du coût des études, en investissant dans l’éducation des adultes habitant dans le Nord, et en facilitant la reconnaissance des compétences des nouveaux Canadiens. Ces initiatives s’ajoutent aux autres nouvelles mesures annoncées dans le présent budget pour promouvoir l’éducation et la formation axée sur les compétences, comme l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et l’initiative Acquisition des compétences numériques.

Accroître l’aide financière fédérale accordée aux étudiants

Le gouvernement accorde aux étudiants à temps plein et à temps partiel de niveau postsecondaire un soutien financier direct par l’entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants, qui englobe les prêts et les bourses. Au cours de l’année scolaire 2009-2010, au-delà de 400 000 étudiants ont reçu au total plus de 2,5 milliards de dollars du gouvernement fédéral sous forme de prêts et de bourses.

Le budget de 2011 assouplira l’admissibilité des étudiants à temps partiel et à temps plein qui poursuivent des études postsecondaires au Programme canadien de prêts et bourses. Le gouvernement :

• aidera les étudiants à temps plein à gagner davantage en doublant le montant du revenu en cours d’études qui sera exonéré, qui passera de 50 $ à 100 $ par semaine. Environ 100 000 étudiants en profiteront chaque année parce qu’ils pourront travailler davantage sans que leurs prêts soient touchés. Cette mesure représente un investissement permanent de l’ordre de 30 millions de dollars par année;
• augmentera le plafond de revenu familial des étudiants à temps partiel aux fins de l’admissibilité aux prêts d’études canadiens. Ce plafond de revenu sera haussé et harmonisé avec celui utilisé dans le calcul des besoins des étudiants à temps plein. À titre d’exemple, pour un étudiant à temps partiel célibataire de l’Ontario, la limite de revenu annuel passera de 26 100 $ à 40 235 $. Cela représente un investissement permanent de 2 millions de dollars par année, qui permettra à un plus grand nombre d’étudiants à temps partiel d’obtenir des prêts d’études canadiens;
• augmentera le plafond de revenu des étudiants à temps partiel aux fins de l’admissibilité aux bourses d’études canadiennes, de manière à le faire correspondre à celui qui s’applique aux étudiants à temps plein de familles à faible revenu. Les bourses d’études canadiennes pour étudiants à temps partiel offrent un soutien non remboursable pouvant atteindre 1 200 $ par année scolaire aux étudiants admissibles. Ces changements se traduiront par un investissement permanent de 2,2 millions de dollars par année.

Les étudiants à temps partiel mettent plus de temps à terminer leurs programmes postsecondaires, souvent parce qu’ils travaillent tandis qu’ils sont aux études. Pendant leurs études à temps partiel, des frais d’intérêt s’ajoutent au principal de leur prêt d’études canadien, ce qui n’est pas le cas pour les étudiants à temps plein. Pour harmoniser les conditions s’appliquant aux deux catégories d’étudiants, le budget de 2011 propose de ramener à zéro le taux d’intérêt appliqué en cours d’études aux prêts des étudiants à temps partiel, qui s’établit actuellement au taux préférentiel majoré de 2,5 %. Cette mesure représente une économie d’environ 5,6 millions de dollars par année pour les étudiants à temps partiel. Ainsi, les études à temps partiel seront à la portée d’un plus grand nombre de Canadiens.

Grâce à ces investissements, les étudiants à temps partiel à revenu faible ou moyen seront davantage en mesure de parfaire leurs compétences et de rehausser leur niveau de scolarité, de manière à exploiter pleinement leurs habiletés et à prospérer dans le contexte d’une économie changeante. Le gouvernement collaborera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de mettre en œuvre ces améliorations dans les plus brefs délais. Certains gouvernements pourraient offrir ces améliorations dès l’année scolaire 2011-2012 et l’on s’attend à ce que les autres gouvernements fassent tous de même au cours de l’année scolaire 2012-2013. Le gouvernement veillera aussi à ce que la croissance globale des prêts tienne compte des besoins des étudiants.

De plus, à compter de 2012-2013, le gouvernement renoncera en partie à la composante fédérale des prêts d’études canadiens que doivent rembourser les nouveaux médecins de famille, infirmiers et infirmiers praticiens diplômés qui acceptent de travailler dans des collectivités rurales ou éloignées qui sont mal desservies (voir le chapitre 4.2).

Investir dans l’éducation de base des adultes habitant dans le Nord

Le gouvernement maintient son engagement à l’égard d’un programme à long terme qui améliorera concrètement la qualité de vie des résidents du Nord. Afin qu’un plus grand nombre de ces derniers puissent bénéficier des possibilités d’emploi sur place, le budget de 2011 consacre 9 millions de dollars sur deux ans à l’élargissement des programmes d’éducation de base des adultes dans les territoires. Cette initiative permettra d’étendre les programmes de littératie et de numératie des collèges territoriaux, surtout dans les collectivités éloignées, aux résidents du Nord en âge de travailler et de les aider à acquérir les compétences de base dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail et profiter des nouvelles possibilités qu’offre l’économie.

Aider les Canadiens qui étudient à l’étranger

Alors que les étudiants canadiens cherchent à acquérir les compétences et les connaissances requises pour entrer sur un marché du travail mondial, le gouvernement reconnaît l’importance pour les étudiants de bénéficier des meilleures occasions d’études, que ce soit au pays ou à l’étranger. À l’heure actuelle, les étudiants canadiens qui fréquentent une université à l’étranger doivent être inscrits à un programme d’au moins 13 semaines consécutives pour être admissibles aux crédits d’impôt pour frais de scolarité, pour études et pour manuels, ou pour toucher des paiements d’aide aux études d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Le budget de 2011 propose de modifier le critère de durée minimale des études universitaires poursuivies par les Canadiens à l’étranger pour qu’il corresponde à celui qui s’applique aux études poursuivies au Canada, en le ramenant de 13 à 3 semaines consécutives dans le cas des crédits d’impôt pour études et pour manuels. Le critère de durée minimale applicable au crédit d’impôt pour frais de scolarité et aux paiements d’aide aux études sera également ramené à 3 semaines dans le cas de Canadiens qui fréquentent à temps plein une université à l’étranger. Ces changements procureront un allègement d’impôt et un soutien au titre des REEE au nombre croissant de Canadiens qui poursuivent des études postsecondaires à l’étranger.

Cette mesure s’appliquera à compter de l’année d’imposition 2011. On estime qu’elle réduira les revenus fédéraux de 3 millions de dollars en 2010-2011 et de 10 millions en 2011-2012 et en 2012-2013.

Accorder un allègement d’impôt au titre des examens d’accréditation

Les apprentis dans des métiers spécialisés doivent réussir un examen d’accréditation à la fin de leur formation d’apprentissage pour pouvoir exercer leur métier. Les personnes qui exercent une profession réglementée comme les soins infirmiers, la médecine, le droit et la comptabilité doivent également réussir des examens pour pouvoir exercer leur profession. Cela vaut aussi pour les travailleurs formés à l’étranger, qui doivent souvent réussir des examens supplémentaires pour obtenir leur désignation professionnelle au Canada. Les frais déboursés pour subir ces examens ne donnent habituellement pas droit à un allègement d’impôt, à moins que l’examen d’accréditation fasse partie d’un programme d’études et que les frais d’examen soient inclus dans les frais de scolarité, auquel cas ils donnent droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Le budget de 2011 propose de faire en sorte que tous les frais d’examen professionnel donnent droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité, si la réussite de l’examen est requise pour obtenir une désignation professionnelle, une accréditation ou un permis d’exercice d’un métier que reconnaît une loi fédérale ou provinciale, et qui permet à la personne concernée d’exercer cette profession ou ce métier au Canada. Cet allègement d’impôt s’ajoute au soutien accordé aux apprentis grâce à la subvention incitative aux apprentis qui a été mise en place dans le budget de 2006 et la subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, qui a été instaurée dans le budget de 2009.

Plus de 30 000 particuliers devraient bénéficier annuellement de cet allègement. Cette mesure s’appliquera aux frais déboursés au titre des examens passés durant les années d’imposition 2011 et suivantes. On estime que cette mesure réduira les revenus fédéraux de 1 million de dollars en 2010-2011 et de 5 millions en 2011-2012 et en 2012-2013.

Nouvelle stratégie internationale en matière d’éducation

Les universités et les collèges innovateurs et soucieux de leur rayonnement sont des intervenants de premier plan dans la formation d’une main-d’œuvre diversifiée, qualifiée et axée sur le plan international. Le budget de 2011 consacre 10 millions de dollars sur deux ans à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie internationale en matière d’éducation visant à rehausser l’attrait du Canada comme pays de choix où poursuivre des études et effectuer des recherches de portée mondiale. La stratégie prévoira notamment la réalisation d’initiatives promotionnelles et publicitaires, le renforcement des activités de représentation dans des marchés étrangers clés, ainsi que la préparation et la diffusion d’information commerciale à l’intention des établissements postsecondaires. La stratégie renforcera l’engagement du Canada auprès des économies émergentes et accroîtra la collaboration entre les établissements canadiens et étrangers. Un groupe consultatif sera mis sur pied et chargé de présenter des recommandations au ministre des Finances et au ministre du Commerce international au sujet de cette stratégie et de définir la contribution de chacun des partenaires.

Reconnaissance des titres de compétence des immigrants

Les travailleurs formés à l’étranger, y compris les travailleurs immigrants qualifiés et les Canadiens ayant suivi une formation ou des études à l’étranger, contribuent de façon importante au marché du travail et à l’économie du Canada. De nombreux travailleurs formés à l’étranger ont peine à acquitter les frais de scolarité et les autres dépenses de formation associés à la reconnaissance des titres de compétence. Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Citoyenneté et Immigration Canada examineront des façons d’aider les travailleurs formés à l’étranger à acquitter ces coûts; les détails à cet égard seront annoncés sous peu. Cette initiative s’ajoutera aux investissements de taille que le gouvernement du Canada a déjà faits ces dernières années pour faciliter l’intégration des nouveaux Canadiens au marché du travail.

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