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Archivé - Budget de 2011
Annexe 2 : Stratégie de gestion de la dette 2011-2012 (Le 6 Juin 2011)
Tables des matières - Précédent - Suivant
- Cette annexe comporte de légères modifications prenant en compte les changements dans les besoins financiers et dans l’encours des bons du Trésor en 2010-2011 et 2011-2012 qui découlent de l’évolution des prévisions financières.
Objet
La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses emprunts sur les marchés intérieur et extérieur, autres que passifs financiers et actifs connexes. Les opérations d’emprunt servent à assurer le refinancement des titres du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance ainsi que l’exécution du plan budgétaire et d’autres opérations financières du gouvernement, notamment les placements dans les actifs financiers requis pour établir une position de liquidité prudente et les emprunts pour le compte de certaines sociétés d’État.
Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, le gouvernement doit déposer au Parlement, avant le début de l’exercice, un rapport faisant état des emprunts qu’il prévoit contracter au cours du prochain exercice et de l’utilisation qu’il compte faire des fonds empruntés. Le gouvernement a rempli cette exigence en déposant, le 22 mars 2011, la Stratégie de gestion de la dette 2011-2012.
Faits saillants de la Stratégie de gestion
de la dette fédérale
- Les besoins financiers mis à jour du budget de 2011 pour 2011-2012 devraient être inférieurs à ceux de 2010-2011, soit 36 milliards de dollars par rapport à 47 milliards.
- Le programme de la dette pour 2011-2012 a été établi dans le contexte d’une nouvelle stratégie de gestion de la dette à moyen terme qui est centrée sur la stabilité et la réduction des risques de financement.
- Les émissions brutes d’obligations négociables sur le marché intérieur devraient s’élever à environ 102 milliards de dollars en 2011-2012. À la fin de cet exercice, l’encours des obligations négociables devrait s’établir à 461 milliards de dollars.
- Quatre nouvelles dates d’échéance ont été instaurées pour réduire le risque de report. Ces nouvelles dates devraient réduire considérablement le report à jour unique de dette arrivant à échéance, des améliorations appréciables commençant à être constatées dès 2013-2014.
- Les fourchettes cibles des obligations de référence à 2 ans, 3 ans et 5 ans ont été augmentées pour faciliter la transition vers les dates d’échéance rajustées de ces obligations.
- Les opérations du programme de rachat régulier d’obligations devraient atteindre 8 milliards de dollars en 2011-2012, soit environ 3 milliards de plus qu’en 2010-2011. Les opérations de rachat au comptant seront rétablies en 2011-2012 à l’égard des obligations à échéances plus longues.
- D’ici la fin de 2011-2012, l’encours des bons du Trésor devrait être 150 milliards de dollars, soit environ 13 milliards de moins que le montant à la fin de
2010-2011. - Pour améliorer la gestion de la liquidité prudente, le gouvernement empruntera au cours des trois prochaines années la somme additionnelle de 35 milliards de dollars pour demeurer en mesure de respecter ses obligations de paiements dans l’éventualité où l’accès normal aux marchés financiers serait perturbé ou retardé. Cette opération de financement n’aura aucune incidence importante sur le solde budgétaire ni sur la dette fédérale, puisque le coût des emprunts additionnels sera compensé par une hausse correspondante du rendement des actifs portant intérêt.
Stratégie de la dette à moyen terme
Les titres d’emprunt du gouvernement ont un bassin diversifié d’investisseurs bien disposés, grâce à la situation financière solide du Canada et à la politique canadienne de longue date de maintien du bon fonctionnement d’un marché de titres liquide.
La crise financière a mis en évidence l’importance d’une gestion prudente de la dette pour les particuliers, les sociétés et les administrations. Le gouvernement a donc actualisé sa stratégie de la dette en ajoutant de nouvelles dates d’échéance pour les obligations afin d’assurer la mise en place de flux de trésorerie plus lisses et en augmentant les réserves de trésorerie. Ces mesures aideront à protéger la situation financière du gouvernement contre tout futur choc financier.
À partir d’une vaste gamme de scénarios économiques et de taux d’intérêt, l’analyse de modélisation de la stratégie de la dette a démontré que les portefeuilles favorisant davantage les obligations à courtes et moyennes échéances présenteraient des caractéristiques plus souhaitables au chapitre des coûts et des risques de la structure de la dette. La nouvelle stratégie de la dette à moyen terme, même si elle maintient tous les instruments de financement actuels, cible davantage l’émission d’obligations à courtes et à moyennes échéances (obligations à 2 ans, 3 ans et 5 ans). Elle contient des mesures particulières de limitation des niveaux de report de dette, comme la réduction de l’encours des bons du Trésor et la modification des dates d’échéance de certaines obligations.
Au fil du temps, la mise en œuvre de la stratégie devrait se solder par un profil plus équilibré de la structure de la dette (graphique A2.1) et une exposition réduite aux risques liés au report de dette, auxquels se greffera le maintien soutenu de la liquidité pour la gamme des échéances.
La stratégie de la dette à moyen terme réduit le niveau d’émissions brutes d’obligations à rendement nominal à longue échéance et, en général, maintient le même niveau d’émissions d’obligations à rendement réel qu’au cours des récentes années. Toutefois, la part des obligations à échéances originales de 30 ans devrait augmenter de 21 % à 27 % de l’encours de la dette contractée sur les marchés au cours des dix prochaines années. À ce moment-là, la part de la dette à plus long terme devrait se stabiliser à mesure que les obligations à longues échéances émises au cours des années 1990 commenceront à arriver à échéance. Au cours de la prochaine décennie, la part des obligations à échéances originales de 10 ans ou plus devrait rester inchangée et être d’environ 40 %.
Dans le cadre de la stratégie de gestion de la dette à moyen terme, on s’attend à ce que la part annuelle de la dette à refinancer, qui mesure la proportion de l’ensemble de la dette portant intérêt moins les actifs financiers arrivant à échéance ou qui doit faire l’objet d’un refinancement pendant l’exercice, variera entre 31 % et 37 % (graphique A2.2) [1].
Il est également projeté que le terme moyen à courir de la dette contractée sur les marchés moins les actifs financiers se situera entre 7 ans et 8 ans (graphique A2.3).
La transition vers la nouvelle structure de la dette devrait prendre de nombreuses années. Au cours de cette période, la stratégie sera surveillée et, au besoin, rajustée afin de donner suite aux changements imprévus des besoins financiers.
Gestion de la liquidité prudente
Le gouvernement détient des actifs financiers liquides prenant la forme de dépôts en dollars canadiens et de réserves de change pour demeurer en mesure de respecter ses obligations de paiements lorsque l’accès normal aux marchés financiers est perturbé ou retardé. Ces actifs financiers liquides donnent également confiance aux investisseurs dans la dette du gouvernement canadien. Le niveau de liquidité prudente est demeuré relativement stable ces dernières années, même si la dette globale et les besoins de refinancement ont augmenté. Le gouvernement prévoit donc augmenter sa position de liquidité à moyen terme.
Lorsque le nouveau plan de liquidité aura été intégralement mis en œuvre, les niveaux globaux de liquidité du gouvernement couvriront au moins un mois des flux de trésorerie nets projetés, y compris les versements de coupons et les besoins de refinancement de la dette. Cette exigence de couverture pour un mois est conforme à la règle proposée de couverture de la liquidité des banques en vertu de Bâle III. Pour y parvenir, les dépôts du gouvernement auprès d’institutions financières et de la Banque du Canada augmenteront d’environ 25 milliards de dollars au cours des trois prochains exercices. Pour leur part, les réserves de change liquides augmenteront de 10 milliards de dollars américains au cours du prochain exercice et, par la suite, ils subiront une hausse qui suffira à maintenir leur niveau à 3 % ou plus du produit intérieur brut nominal. En tout, la liquidité prudente augmentera d’environ 35 milliards de dollars d’ici la fin de 2013-2014.
L’opération de financement qui sera requise pour accroître la liquidité prudente n’aura aucune incidence importante sur le solde budgétaire ni sur la dette fédérale, puisque le coût des emprunts additionnels sera compensé par une hausse correspondante du rendement des actifs portant intérêt.
La revue financière contient de l’information sur les soldes de trésorerie et les avoirs libellés en devises. On trouvera des renseignements sur la gestion des réserves du Canada détenues dans le Compte du fonds des changes dans le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada.
OpÉrations d’emprunt prÉvues en 2011-2012
Pouvoir d’emprunt
Pour 2011-2012, le gouverneur en conseil a approuvé un plafond global d’emprunt de 300 milliards de dollars afin de combler les besoins financiers mis à jour du budget de 2011 et de fournir une marge de prudence. Cette somme est identique à celle qui a été demandée et approuvée pour 2010-2011.
Le Rapport sur la gestion de la dette de 2011-2012 présentera des données réelles sur les emprunts et l’utilisation des fonds par rapport aux prévisions, tandis que des renseignements détaillés sur les résultats seront fournis dans les Comptes publics du Canada de 2012. Ces deux documents seront déposés au Parlement à l’automne 2012.
Sources des emprunts
Le total projeté du principal que le gouvernement devra emprunter sur les marchés financiers en 2011-2012 afin de combler les besoins de refinancement mis à jour du budget de 2011 et ses autres besoins financiers s’établit à 263 milliards de dollars.
Utilisation des fonds empruntÉs
Refinancement
En 2011-2012, les besoins de refinancement devraient atteindre environ 224 milliards de dollars. Leur principale composante sera le roulement de l’encours des bons du Trésor, qui ont une échéance d’un an ou moins, et les obligations qui arriveront à échéance en 2011-2012. Parmi les composantes de moindre importance, mentionnons les titres sur le marché de détail (Obligations d’épargne du Canada et Obligations à prime du Canada) et les obligations libellées en devises qui viendront à échéance en 2011-2012.
Ressources ou besoins financiers
Les ressources ou besoins financiers du gouvernement constituent le second facteur déterminant des besoins d’emprunt. Si le gouvernement dégage des ressources financières, il peut les utiliser pour répondre à certains de ses besoins de refinancement. Au contraire, s’il a des besoins financiers, il doit les combler en plus de refinancer ses titres.
Les ressources ou besoins financiers correspondent à l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement du solde budgétaire, mais aussi des opérations non budgétaires du gouvernement.
Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant comptabilisés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes.
Les opérations non budgétaires comprennent les modifications touchant les comptes de retraite des employés fédéraux; les variations des actifs non financiers; les activités d’investissement par voie de prêts, de placements et d’avances (y compris les prêts accordés à trois sociétés d’État – la Banque de développement du Canada, Financement agricole Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement); et d’autres opérations (p. ex., les variations d’autres actifs et passifs financiers et les opérations de change).
Pour 2011-2012, les projections font état d’un déficit budgétaire de 32 milliards de dollars et de besoins financiers de 36 milliards. Le nouveau plan de liquidité fera augmenter les emprunts d’environ 12 milliards en 2011-2012.
Puisque le montant prévu des emprunts est supérieur à leur utilisation prévue, le solde de trésorerie de fin d’exercice devrait augmenter de 4 milliards de dollars.
Les emprunts réels pour l’exercice pourront différer des prévisions en raison de l’incertitude liée aux projections économiques et financières, du moment particulier où seront effectuées les opérations de trésorerie ainsi que d’autres facteurs, notamment la variation des besoins au titre des réserves de change et des emprunts des sociétés d’État.
| (G$) | |
|---|---|
| Sources des emprunts | |
| À payer en dollars canadiens | |
| Bons du Trésor1 | 150 |
| Obligations | 102 |
| Titres sur le marché de détail | 2 |
| Total à payer en dollars canadiens | 254 |
| À payer en devises | 8 |
| Total – Encaisse provenant des opérations d’emprunt | 263 |
| Utilisations des emprunts | |
| Besoins de refinancement | |
| À payer en dollars canadiens | |
| Bons du Trésor | 163 |
| Obligations | 57 |
| Dont : | |
| Rachats réguliers d’obligations | 8 |
| Titres sur le marché de détail | 2 |
| Obligations et billets en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) |
0 |
| Total à payer en dollars canadiens | 222 |
| À payer en devises | 2 |
| Total – Besoins de refinancement | 224 |
| Ressources ou besoins financiers | |
| Solde budgétaire | 32 |
| Opérations non budgétaires | |
| Régimes de retraite et autres comptes | -6 |
| Actifs non financiers | 3 |
| Prêts, placements et avances | |
| Sociétés d’État entreprises | 3 |
| Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (moins les remboursements) |
-3 |
| Autre | 1 |
| Total – Prêts, placements et avances | 1 |
| Autres opérations2 | 6 |
| Total – Opérations non budgétaires | 4 |
| Total – Ressources ou besoins financiers | 36 |
| Total – Utilisations des emprunts | 259 |
| Autres opérations de la dette non échue3 | |
| Augmentation ou diminution (-) nette de l’encaisse | 4 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Une valeur négative correspond à des ressources financières. 1 Ces titres sont reconduits ou refinancés un certain nombre de fois durant l’exercice. Le montant des nouvelles émissions au cours d’un exercice est donc supérieur à l’encours à la fin de l’exercice, tel que présenté dans le tableau. 2 Les autres opérations comprennent principalement la conversion de rajustements de la comptabilité d’exercice à la comptabilité de caisse, notamment au titre des impôts et taxes à recevoir et autres comptes débiteurs, des accords de perception fiscale conclus avec les provinces et les territoires, des impôts à verser et des autres passifs, ainsi que des variations du compte en devises étrangères. 3 Ces opérations comprennent la réévaluation des swaps de devises, les escomptes non amortis sur les émissions de titres et les obligations découlant de contrats de location-acquisition. Ce tableau a été mis à jour depuis le budget de 2011. L’appendice à la fin de cette annexe présente les détails des modifications apportées. |
|
StratÉgie de gestion de la dette 2011-2012
Objectifs
L’objectif fondamental de la gestion de la dette consiste à obtenir un financement stable à faible coût permettant de combler les besoins financiers du gouvernement du Canada. Un objectif connexe consiste à assurer le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada, ce qui contribue à assurer la stabilité et la modicité des frais de la dette.
Obtention d’un financement stable à faible coût
L’obtention d’un financement stable à faible coût exige un équilibre entre le coût et les risques liés à la structure de la dette.
L’exercice 2011-2012 marquera le début d’une transition vers une structure de la dette plus efficiente ayant un profil des échéances plus lisse. Cette période de transition devrait être caractérisée par un plus petit encours des bons du Trésor par rapport à celui du plus récent exercice et par un programme obligataire relativement grand. Les changements prévus de la répartition des émissions entre la gamme des échéances sont modestes, mais ils sont quand même assez importants pour accroître la souplesse du financement et améliorer à long terme les caractéristiques des risques et des coûts liés à la structure de la dette.
Maintien du bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement
La capacité d’obtenir de façon efficiente des fonds pour combler les besoins du gouvernement dans une période de difficultés économiques dépend de l’accès à un marché des titres du gouvernement qui fonctionne bien. Le gouvernement du Canada s’efforce de recourir à des programmes d’emprunts transparents, ordonnés et diversifiés afin de maintenir la liquidité et le bon fonctionnement du marché de ses titres.
Consultations auprès des participants au marché
Comme par les années passées, les participants au marché ont été consultés périodiquement en 2010-2011. Les consultations, qui se sont déroulées à la fin novembre et au début décembre, ont cherché principalement à obtenir des observations sur la modification de la date d’échéance de certains secteurs ainsi que sur le nombre et la taille des obligations de référence qui assureraient une profondeur et une liquidité suffisantes pour chaque secteur. En outre, on a demandé aux participants au marché de faire part de leurs opinions sur les opérations de rachat d’obligations assorties d’une conversion de titres et sur l’augmentation de la fréquence des rachats d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie.
On trouvera des renseignements sur les sujets abordés et les points de vue exprimés lors des consultations sur le site Web de la Banque du Canada.
Composition de la dette contractée sur les marchés
L’encours de la dette contractée sur les marchés a augmenté de 89 milliards de dollars entre 2008-2009 et 2010-2011 (tableau A2.2). Toutefois, puisqu’une proportion importante de la dette contractée sur les marchés depuis 2008-2009 a servi à acquérir des placements portant intérêt, l’augmentation de la dette fédérale (déficit accumulé) est de beaucoup inférieure à ce montant.
| 2007-2008 Données réelles |
2008-2009 Données réelles |
2009-2010 Données réelles |
2010-2011 Données réelles |
2011-2012 Prévisions |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (G$) | ||||||
| Bons du Trésor | 117 | 192 | 176 | 163 | 150 | |
| Obligations négociables | 254 | 295 | 368 | 416 | 461 | |
| Titres sur le marché de détail | 13 | 13 | 12 | 10 | 10 | |
| Dette extérieure | 9 | 7 | 8 | 8 | 15 | |
| Obligations du RPC | 1 | 0,5 | 0,5 | 0 | 0 | |
| Total de la dette contractée sur les marchés |
394 | 508 | 565 | 597 | 636 | |
| Ce tableau a été mis à jour depuis le budget de 2011. L’appendice à la fin de cette annexe présente les détails des modifications apportées. | ||||||
Programme d’obligations
En 2011-2012, le niveau des émissions brutes d’obligations devrait atteindre environ 102 milliards de dollars, soit 6 milliards de plus que les 96 milliards émis en 2010-2011 (tableau A2.3).
| 2007-2008 Données réelles |
2008-2009 Données réelles |
2009-2010 Données réelles |
2010-2011 Données réelles |
2011-2012 Prévisions |
|
|---|---|---|---|---|---|
| (G$) | |||||
| Émissions brutes d’obligations | 34 | 75 | 102 | 96 | 102 |
| Rachats | -7 | -6 | -2 | -4 | -8 |
| Émissions nettes | 27 | 69 | 100 | 92 | 94 |
| Obligations venant à échéance et rajustements1 |
-32 | -27 | -27 | -44 | -49 |
| Variation de l’encours des obligations |
-5 | 42 | 73 | 48 | 45 |
| 1 Comprend les rachats aux fins de gestion de la trésorerie et le rajustement des obligations à rendement réel au titre de l’inflation. Ce tableau a été mis à jour depuis le budget de 2011. L’appendice à la fin de cette annexe présente les détails des modifications apportées. |
|||||
Dates d’échéance et fourchettes cibles des obligations de référence
Selon le régime actuel d’émission des obligations, de nombreuses pointes d’échéances à jour unique de flux de trésorerie sont prévues à moyen terme en raison d’une combinaison d’émissions supérieures de titres d’emprunt depuis la crise financière et de l’émission d’obligations ayant les mêmes dates d’échéance. Cette concentration d’échéances suppose que le montant des versements de coupons exigibles à ces dates sera considérable.
Pour aider à lisser à moyen terme le profil des flux de trésorerie liés aux prochaines échéances, les dates d’échéance des obligations nominales à 2 ans, 3 ans, 5 ans et 30 ans ont été modifiées :
- Obligations à 2 ans : passages à des dates en février, en mai, en août et en novembre.
- Obligations à 3 ans : passages à des dates en février et en août.
- Obligations à 5 ans : retour aux dates traditionnelles en mars et en septembre.
- Obligations à 30 ans : passage à une date en décembre, les années alternant avec les échéances des obligations à rendement réel (ORR).
L’ajout de quatre nouvelles dates d’échéance – les 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre – aura un effet notable sur la taille des échéances du 1er juin et du 1er décembre ainsi que sur les versements de coupons, dès 2013-2014, tout en procurant au programme de la dette une plus grande capacité d’absorber les éventuelles augmentations des besoins financiers.
Les obligations à 2 ans et à 3 ans continuent de partager deux dates d’échéance (le 1er février et le 1er août). En règle générale, cependant, les participants au marché ont fait savoir à de nombreuses reprises que les obligations de référence plus grandes réussiraient mieux que la fongibilité (c.-à-d., l’émission de nouvelles obligations ayant la même date d’échéance que les anciennes obligations) à accroître la liquidité des obligations de référence. Dans cette optique, la taille cible des obligations de référence à 2 ans, 3 ans et 5 ans a été augmentée.
En 2011-2012, les fourchettes cibles des obligations de référence sont les suivantes :
- Obligations à 2 ans : de 8 milliards à 12 milliards de dollars.
- Obligations à 3 ans : de 8 milliards à 12 milliards de dollars.
- Obligations à 5 ans : de 10 milliards à 13 milliards de dollars.
- Obligations à 10 ans : de 10 milliards à 14 milliards de dollars.
- Obligations à 30 ans : de 12 milliards à 15 milliards de dollars.
Les tableaux A2.4 et A2.5 montrent la tendance prévue des échéances des obligations et les fourchettes des obligations de référence avant et après la mise en œuvre de la stratégie révisée de la dette à moyen terme. Ces montants ne comprennent pas les versements de coupons.
| Mars | Juin | Septembre | Décembre | |
|---|---|---|---|---|
| (G$) | ||||
| 2 ans | 7-10 | 7-10 | 7-10 | 7-10 |
| 3 ans | 7-10 | 7-10 | ||
| 5 ans | 9-12 | 9-12 | ||
| 10 ans | 10-14 | |||
| 30 ans | 12-15 | |||
| ORR1 | 10-16 | |||
| Total | 14-20 | 38-51 | 14-20 | 26-38 |
| 1 Comprend une estimation de l’ajustement au titre de l’inflation. | ||||
L’ajout des quatre nouvelles dates permettra de réduire efficacement les échéances à jour unique de flux de trésorerie, les faisant passer d’une fourchette potentielle de 14 milliards de dollars à 50 milliards aux termes de l’ancien régime à une fourchette d’environ 8 milliards à 24 milliards. Les principales dates d’échéance seront le 1er février et le 1er août.
| Févr. | Mars | Mai | Juin | Août | Sept. | Nov. | Déc. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (G$) | ||||||||
| 2 ans | 8-12 | 8-12 | 8-12 | 8-12 | ||||
| 3 ans | 8-12 | 8-12 | ||||||
| 5 ans | 10-13 | 10-13 | ||||||
| 10 ans | 10-14 | |||||||
| 30 ans | 12-15 | |||||||
| ORR1 | 10-16 | |||||||
| Total | 16-24 | 10-13 | 8-12 | 10-14 | 16-24 | 10-13 | 8-12 | 10-16 |
| 1 Comprend une estimation de l’ajustement au titre de l’inflation. | ||||||||
Calendrier des adjudications d’obligations
En 2011-2012, on tiendra des adjudications trimestrielles d’obligations à 2 ans, 3 ans, 5 ans et 10 ans et d’ORR, ainsi que trois adjudications d’obligations à 30 ans, annoncées dans le Calendrier trimestriel des obligations que la Banque du Canada affiche sur son site Web avant le début de chaque trimestre (tableau A2.6).
| Exercice 2010-2011 | Exercice 2011-2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| T1 | T2 | T3 | T4 | T1 | T2 | T3 | T4 |
| 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans |
| 3 ans | 3 ans | 3 ans | 3 ans | 3 ans | 3 ans | 3 ans | 3 ans |
| 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans |
| 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans |
| 30 ans | 30 ans | 30 ans | – | 30 ans | – | 30 ans | 30 ans |
| ORR | ORR | ORR | ORR | ORR | ORR | ORR | ORR |
L’ordre des adjudications pourrait être modifié lors de certains trimestres afin d’appuyer le programme d’emprunts. De multiples adjudications d’obligations de référence données pourraient également avoir lieu à certains trimestres.
Programmes de rachat d’obligations
Pour diminuer les grandes échéances à certaines dates et soutenir les émissions brutes du programme d’émission d’obligations à longues échéances, deux types d’opérations de rachat d’obligations continueront d’être exécutées : le rachat régulier d’obligations (au comptant et par conversion) et le rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie.
Opérations de rachat régulier d’obligations
Le programme de rachat régulier d’obligations en 2011-2012 servira à faciliter la gestion du profil des échéances de la dette et la transition vers les nouvelles dates de référence des obligations nominales à 2 ans, 3 ans et 5 ans. Des rachats seront également exécutés à l’égard d’obligations à 10 ans et à 30 ans pour soutenir les émissions brutes à longues échéances.
Les rachats d’obligations devraient atteindre un peu moins de 8 milliards de dollars pour l’année, soit environ 3 milliards de plus qu’en 2010-2011, et les opérations seront effectuées au comptant ou assorties d’une conversion de titres.
La date de chaque opération continuera d’être annoncée dans le Calendrier trimestriel des obligations.
Opérations de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie
Le programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie contribue à la gestion des besoins de trésorerie du gouvernement en réduisant les pointes des soldes de trésorerie que le gouvernement doit conserver en prévision de l’échéance d’émissions obligataires de grande taille. Compte tenu de ce qui précède et des commentaires reçus dans le cadre des consultations auprès des participants au marché, les opérations hebdomadaires de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie seront reconduites en 2011-2012.
Programme des bons du Trésor
Selon les projections, l’encours des bons du Trésor devrait atteindre 150 milliards de dollars d’ici la fin de 2011-2012, soit environ 13 milliards de moins que le niveau de 2010-2011. L’émission aux deux semaines des bons à 3 mois, 6 mois et 12 mois sera reconduite.
Les bons de gestion de la trésorerie, qui sont des bons du Trésor à court terme, aident à gérer de manière efficiente les besoins de trésorerie du gouvernement. Ces instruments continueront d’être utilisés en 2011-2012.
Programme de placement de titres sur le marché de détail
En 2011-2012, on prévoit une diminution de l’encours des titres au détail, les rachats demeurant plus importants que les ventes dans un contexte de taux d’intérêt qui n’ont jamais été aussi bas et de concurrence soutenue avec les autres instruments d’épargne de détail disponibles sur le marché. Au cours de la prochaine année, on tentera de trouver des façons de réduire les coûts globaux d’exécution de ce programme.
On peut obtenir des précisions sur le programme de placement de titres sur le marché de détail en consultant le site de l'Obligations d’épargne du Canada.
Financement en devises
L’objet du Compte du fonds des changes (CFC) est d’aider à contrôler et à préserver la valeur du dollar canadien sur les marchés internationaux. Les actifs détenus dans le CFC sont gérés de façon à permettre au gouvernement de maintenir des liquidités en devises, à soutenir la confiance du marché et, s’il y a lieu, à contribuer au maintien de conditions favorables au dollar canadien sur le marché des changes.
Le gouvernement dispose de diverses sources directes pour financer ses actifs en devises, notamment un programme de titres à court terme libellés en dollars américains, des billets à moyen terme émis sur divers marchés, des émissions obligataires internationales, la vente et l’achat à court terme de dollars canadiens sur le marché des changes ainsi que les swaps de devises, qui permettent d’échanger des passifs libellés en dollars canadiens contre des passifs libellés en devises.
S’inscrivant dans l’accroissement prévu de la liquidité prudente et dans les engagements permanents envers le Fonds monétaire international, le niveau des réserves de change sera majoré d’environ 10 milliards de dollars d’ici la fin de 2011-2012. Un certain nombre de facteurs guideront le choix des sources de financement de cette hausse, notamment le coût relatif, les conditions du marché, sans oublier l’objectif consistant à conserver une structure prudente des échéances de titres d’emprunt libellés en devises. La stratégie de la dette à moyen terme part du principe que tous les passifs libellés en devises qui arrivent à échéance pendant l’année seront refinancés. Cependant, le montant du financement en devises peut varier par rapport au plan, selon les conditions du marché et les besoins en devises de l’État.
Pour plus de précisions sur la gestion des réserves de change et les objectifs de financement, on peut consulter le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada, sur le site Web du ministère des Finances.
Appendice — Mises à jour apportées
aux tableaux
| (G$) | |
|---|---|
| Sources des emprunts | |
| À payer en dollars canadiens | |
| Bons du Trésor1 | 5 |
| Obligations | 0 |
| Titres sur le marché de détail | 0 |
| Total à payer en dollars canadiens | 5 |
| À payer en devises | 0 |
| Total – Encaisse provenant des opérations d’emprunt | 5 |
| Utilisations des emprunts | |
| Besoins de refinancement | |
| À payer en dollars canadiens | |
| Bons du Trésor | 3 |
| Obligations | 0 |
| Dont : | |
| Rachats réguliers d’obligations | 0 |
| Titres sur le marché de détail | 0 |
| Obligations et billets en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) | 0 |
| Total à payer en dollars canadiens | 3 |
| À payer en devises | 0 |
| Total – Besoins de refinancement | 3 |
| Ressources ou besoins financiers | |
| Solde budgétaire | 2 |
| Opérations non budgétaires | |
| Régimes de retraite et autres comptes | 0 |
| Actifs non financiers | 0 |
| Prêts, placements et avances | |
| Sociétés d’État entreprises | 0 |
| Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (moins les remboursements) |
0 |
| Autres | 0 |
| Total – Prêts, placements et avances | 0 |
| Autres opérations | 0 |
| Total – Opérations non budgétaires | 0 |
| Total – Ressources ou besoins financiers | 2 |
| Total – Utilisations des emprunts | 5 |
| Autres opérations de la dette non échue3 | |
| Augmentation ou diminution (-) nette de l’encaisse | 0 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Une valeur négative correspond à des ressources financières. 1 Ces titres sont reconduits ou refinancés un certain nombre de fois durant l’exercice. Le montant des nouvelles émissions au cours d’un exercice est donc supérieur à l’encours à la fin de l’exercice, tel que présenté dans le tableau. 2 Les autres opérations comprennent principalement la conversion de rajustements de la comptabilité d’exercice à la comptabilité de caisse, notamment au titre des impôts et taxes à recevoir et autres comptes débiteurs, des accords de perception fiscale conclus avec les provinces et les territoires, des impôts à verser et des autres passifs, ainsi que des variations du compte en devises étrangères. 3 Ces opérations comprennent la réévaluation des swaps de devises, les escomptes non amortis sur les émissions de titres et les obligations découlant de contrats de location-acquisition. |
|
| 2007-2008 Données réelles |
2008-2009 Données réelles |
2009-2010 Données réelles |
2010-2011 Données réelles |
2011-2012 Prévisions |
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|---|---|---|---|---|---|
| (G$) | |||||
| Bons du Trésor | 0 | 0 | 0 | 3 | 5 |
| Obligations négociables | 0 | 0 | 0 | -1 | -1 |
| Titres sur le marché de détail | 0 | 0 | 0 | -1 | -1 |
| Dette extérieure | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations du RPC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total de la dette contractée sur les marchés |
0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
| 2007-2008 Données réelles |
2008-2009 Données réelles |
2009-2010 Données réelles |
2010-2011 Données réelles |
2011-2012 Prévisions |
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|---|---|---|---|---|---|
| (G$) | |||||
| Émissions brutes d’obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Rachats | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Émissions nettes | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Obligations venant à échéance et rajustements1 | 0 | 0 | 0 | -2 | 1 |
| Variation de l’encours des obligations | 0 | 0 | 0 | -1 | 1 |
| 1 Comprend les rachats aux fins de gestion de la trésorerie et le rajustement des obligations à rendement réel au titre de l’inflation. | |||||
1 La part à refinancer désigne simplement une nouvelle façon de présenter la part à taux fixe qui a été signalée par le passé. Elle a remplacé la part à taux fixe pour faciliter les comparaisons et elle est conforme aux mesures utilisées par d’autres pays souverains.
