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archivÉe - Chapitre 3.1 : Mettre en œuvre les mesures de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada
19 milliards de dollars pour de nouvelles mesures de stimulation en 2010-2011
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Faits saillants
Le budget de 2010 met en œuvre les mesures de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada et prévoit de nouvelles mesures de stimulation se chiffrant à 19 milliards dollars en 2010-2011. Ces mesures consistent à :
- Accorder 3,2 milliards de dollars en allégements de l'impôt sur le revenu des particuliers pour favoriser la création d'emplois et la croissance économique.
- Fournir 1,6 milliard de dollars pour renforcer les prestations aux chômeurs.
- Accorder 1 milliard de dollars pour améliorer les possibilités de formation offertes à tous les travailleurs canadiens.
- Geler le taux de cotisation d'assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable jusqu'à la fin de 2010 – le taux le plus faible depuis 1982 –, ce qui se traduira par une économie d'argent pour les employeurs et les employés.
- Fournir 7,7 milliards de dollars pour de nouvelles mesures de stimulation afin de moderniser l'infrastructure, de soutenir l'accession à la propriété et d'améliorer le logement social à l'échelle du pays.
- Investir près de 1,9 milliard de dollars dans l'infrastructure de l'éducation postsecondaire ainsi que dans la recherche, l'innovation technologique et la protection de l'environnement.
- Consacrer 2,2 milliards de dollars à des mesures de stimulation servant à appuyer le processus d'adaptation et à créer des possibilités d'emploi dans les régions, les collectivités et les industries le plus durement éprouvées par le ralentissement de l'économie.
- Instaurer de nouvelles mesures pour renforcer le secteur financier canadien, permettant ainsi aux entreprises de continuer à croître et à créer des emplois.
Le Plan d'action économique du Canada est une initiative d'une durée de deux ans assortie d'un budget de 62 milliards de dollars. Il vise à protéger et à créer des emplois dans un contexte marqué par la plus grave récession planétaire depuis la Deuxième Guerre mondiale. Le chapitre 5 offre une description complète du Plan d'action et fait état des progrès accomplis par le gouvernement dans sa mise en œuvre. La présente section donne un bref aperçu des principaux volets du Plan d'action qui seront en vigueur en 2010-2011.
Au cours de la première année du Plan d'action (2009-2010), une quantité importante de fonds a été consacrée aux mesures de stimulation pour soutenir l'économie ainsi que les Canadiens. Le gouvernement est prêt à mettre en œuvre les mesures de la deuxième année. Les mesures du Plan d'action continueront alors de protéger et de créer des emplois pour aider les travailleurs et les familles du Canada à faire face aux conditions économiques difficiles qui persistent. Durant la deuxième année du Plan d'action, les nouvelles dépenses fédérales aux fins de stimulation économique totaliseront 19 milliards de dollars, auxquelles s'ajouteront les 6 milliards que les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires investiront de leur côté. Avant même le début de l'exercice 2010-2011, 92 % des fonds prévus pour la deuxième année sont engagés et prêts à être versés. Ces fonds comprennent les sommes suivantes :
- 3,2 milliards de dollars pour des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers;
- plus de 4 milliards de dollars pour des mesures visant à créer et à protéger des emplois et à venir en aide aux chômeurs;
- 7,7 milliards de dollars pour moderniser l'infrastructure et améliorer les logements partout au Canada;
- 1,9 milliard de dollars pour créer l'économie de demain;
- 2,2 milliards de dollars pour appuyer les industries et les collectivités.
Les mesures du Plan d'action économique qui entrent en vigueur en 2010-2011 sont décrites ci-après.
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens
Les allégements fiscaux du Plan d'action économique représentent un volet essentiel des efforts déployés par le gouvernement pour stimuler l'économie et pour créer et protéger des emplois. Le Plan prévoit des réductions d'impôt sur le revenu des particuliers de l'ordre de 3,2 milliards de dollars en 2010-2011. Grâce à ces réductions, les Canadiens pourront gagner un revenu plus élevé avant de payer l'impôt fédéral sur le revenu ou d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé. Mentionnons également la Prestation fiscale pour le revenu de travail bonifiée qui aide de nombreux Canadiens à faible revenu à sortir du piège de l'aide sociale grâce à un travail mieux rémunéré. Les bénéficiaires admissibles recevront des prestations majorées lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus de 2009. Les mesures fiscales prévues pour 2010-2011 entraîneront aussi une hausse des prestations pour enfants destinées aux parents et des réductions d'impôt pour les aînés à revenu faible et moyen.
En 2010-2011, des mesures fiscales continueront d'appuyer le marché du logement. Les accédants à la propriété profiteront du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation ainsi qu'un plus grand accès aux économies détenues dans leur régime enregistré d'épargne-retraite pour acheter ou construire une habitation.
Des millions de familles canadiennes se sont prévalues du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire avant qu'il ne vienne à échéance le 31 janvier 2010, et elles pourront demander le crédit lorsqu'elles produiront leur déclaration de revenus de 2009.
Les entreprises canadiennes continueront aussi de profiter d'allégements fiscaux durant l'année à venir. Grâce aux mesures contenues dans le Plan d'action économique du Canada et à d'autres mesures prises par le gouvernement depuis 2006, les entreprises canadiennes sont maintenant plus solides et mieux outillées pour faire face à la concurrence sur les marchés mondiaux durant la reprise économique.
Le gouvernement réduit le taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, qui se situait à 22,12 % (surtaxe des sociétés incluse) en 2007, pour le faire passer à 15 % en 2012. L'avantage canadien au chapitre de la fiscalité des sociétés s'accroît à mesure que les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires se rapprochent de l'objectif d'un taux d'impôt combiné fédéral-provincial-territorial de 25 %. Ces réductions d'application générale de l'impôt sur le revenu des sociétés encourageront les investissements et contribueront à établir de solides assises pour la création d'emplois et la croissance de la productivité. Grâce à ces mesures, le Canada bénéficiera en 2012 du plus faible taux d'imposition du revenu des sociétés parmi les pays du G7.
Ces taux d'imposition plus faibles permettent à des entreprises comme la nôtre d'utiliser une plus grande part de leurs capitaux. Ainsi, nous sommes en mesure de donner suite à notre priorité de réinvestir dans notre entreprise, de telle manière qu'elle puisse prendre de l'expansion à l'avenir.
— Cynthia Devine, directrice financière, Tim Hortons Edmonton Journal, le 23 septembre 2009
Le gouvernement a réduit le fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises d'un montant estimatif de 220 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. Ses efforts à ce chapitre ont commencé en 2006, soit bien avant la publication du Plan d'action économique du Canada.
Quel que soit leur niveau de revenu, les particuliers et les familles profitent d'allégements fiscaux, ceux dont le revenu est moins élevé bénéficiant d'économies proportionnellement plus importantes. Voici quelques exemples :
- Tous les Canadiens – même ceux qui ne gagnent pas assez pour payer l'impôt sur le revenu des particuliers – profitent de la réduction de 2 points de pourcentage du taux de la taxe sur les produits et services (TPS). Le maintien du niveau du crédit pour la TPS, malgré cette réduction du taux de la taxe, procure des avantages dépassant 1,1 milliard de dollars par année au titre de ce crédit aux Canadiens à revenu faible ou modeste.
- Tous les contribuables profitent d'allégements de l'impôt sur le revenu des particuliers, comme la baisse de 16 % à 15 % du taux d'imposition le moins élevé et la hausse du montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d'impôt fédéral sur le revenu.
- La Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), établie dans le cadre du budget de 2007 et bonifiée dans le Plan d'action économique, procurera des prestations de 1,1 milliard de dollars par année aux travailleurs canadiens à faible revenu. Combinée aux autres allégements fiscaux instaurés par le gouvernement, la PFRT a grandement amélioré l'effet d'encouragement à l'emploi et la situation financière de nombreux Canadiens à faible revenu.
- Le compte d'épargne libre d'impôt augmente l'attrait de l'épargne pour les Canadiens. Il s'agit d'un compte enregistré souple et d'usage général qui permet de gagner un revenu de placement libre d'impôt et ainsi d'épargner en vue de combler des besoins personnels, comme l'achat d'une voiture ou d'une habitation ou la retraite. C'est le mécanisme d'épargne des particuliers le plus important depuis l'instauration du régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
Le gouvernement a également adopté des mesures ciblées destinées à aider les familles, les étudiants, les aînés et les pensionnés, les travailleurs, les personnes handicapées et les collectivités. En voici quelques exemples :
- Un crédit d'impôt pour enfants tenant compte des dépenses qu'il faut engager pour élever des enfants.
- L'exonération d'impôt du revenu provenant de bourses d'études et de perfectionnement de niveau primaire, secondaire ou postsecondaire, afin de soutenir les études.
- L'instauration du fractionnement du revenu de pension, le doublement du montant du crédit pour revenu de pension, ainsi que deux augmentations de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l'âge, en vue d'accorder des économies d'impôt importantes aux aînés et aux pensionnés.
- Le crédit canadien pour emploi, qui tient compte de dépenses liées à l'emploi, comme l'achat d'ordinateurs, d'uniformes ou de fournitures.
- Le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), qui contribue à la sécurité financière et au bien-être des enfants gravement handicapés.
- Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui encourage l'activité menant à la bonne condition physique des enfants.
- Un crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun.
Parmi les réalisations antérieures du gouvernement au plan fiscal, on compte aussi des mesures améliorant la compétitivité du régime canadien d'imposition des sociétés, ce qui est essentiel pour favoriser les nouveaux investissements, la croissance et la création d'emplois au Canada. En voici quelques exemples :
- Des baisses d'impôt importantes et de portée générale qui ramèneront le taux général fédéral d'imposition sur le revenu des sociétés de 22,12 % (surtaxe des sociétés incluse) en 2007 à 15 % en 2012.
- Une hausse du montant de revenu donnant droit au taux réduit de l'impôt fédéral des sociétés s'appliquant aux petites entreprises, qui est passé à 500 000 $ en janvier 2009. En janvier 2008, ce montant était passé de 300 000 $ à 400 000 $, et le taux fédéral d'imposition applicable au revenu de petites entreprises admissibles était ramené à 11 %.
- Les taux de la déduction pour amortissement (DPA) applicable à certains biens – notamment les immeubles non résidentiels, les ordinateurs, les locomotives de chemin de fer, les pipelines de dioxyde de carbone, les pipelines de distribution de gaz naturel et les installations de gaz naturel liquéfié – ont été rajustés afin de mieux correspondre à la vie utile de ces biens. Cette mesure allège le fardeau fiscal sur l'investissement et assure la neutralité du traitement fiscal de différentes immobilisations, de manière à favoriser les investissements les plus productifs.
- L'élimination en 2006 de l'impôt fédéral sur le capital, qui nuisait particulièrement aux investissements des entreprises. En 2007, des mesures incitatives financières temporaires ont été adoptées pour encourager les provinces à éliminer leurs taxes générales sur le capital et éliminer ou bien remplacer leurs taxes sur le capital imposées aux institutions financières par une taxe minimale. Toutes les taxes générales sur le capital des provinces seront éliminées d'ici 2012.
- Une bonification de l'aide financière accordée aux petits et moyens exécutants de recherche et de développement a été annoncée en 2008. La limite des dépenses admissibles au crédit d'impôt remboursable bonifié à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental a été portée à 3 millions de dollars, puis accordée aux entreprises de taille moyenne en augmentant les limites de capital et de revenu imposable à l'intérieur desquelles le crédit est graduellement éliminé.
Mesures pour créer et protéger des emplois et aider les chômeurs
Bien que le taux de chômage se soit stabilisé et que l'économie présente des signes d'amélioration, trop de Canadiens se trouvent toujours sans emploi. Relativement au programme d'assurance-emploi, le Plan d'action économique du Canada fournira en 2010-2011 plus de 4 milliards de dollars pour améliorer les prestations, élargir l'accès à la formation et maintenir les taux de cotisation, afin d'aider les chômeurs canadiens en cette période difficile et de leur donner les outils dont ils ont besoin pour réintégrer le marché du travail et prospérer à l'avenir.
Le gouvernement consacre 1,6 milliard de dollars en 2010-2011 aux prestations bonifiées d'assurance-emploi. Ce soutien comprend jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières pour tous les demandeurs admissibles, un meilleur accès aux prestations régulières pour les travailleurs de longue date ainsi que la prolongation de la durée et l'élargissement de la portée du Programme de travail partagé.
Le gouvernement prévoit près de 1,0 milliard de dollars en 2010-2011 afin d'améliorer les possibilités de formation des travailleurs canadiens. Cette somme comprend un appui additionnel aux provinces et aux territoires pour accroître la formation et le perfectionnement professionnel, une aide pour permettre aux jeunes d'acquérir de l'expérience de travail et des compétences, ainsi qu'un soutien pour augmenter les possibilités offertes aux Autochtones.
Le gouvernement maintient le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable jusqu'à la fin de 2010, soit le taux le plus bas depuis 1982 (graphique 3.1.2). Dans le budget de 2009, on estimait que cette mesure permettrait aux employeurs et aux employés d'économiser plus de 1,6 milliard de dollars en 2010-2011.
Lorsque le gel temporaire des taux de cotisation sera levé en 2011, les taux de cotisation seront fixés par l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, une société d'État sans lien de dépendance. Conformément au régime de financement de l'assurance-emploi annoncé dans le budget de 2008, l'Office de financement fixera les taux de cotisation de façon que les revenus et les dépenses du programme d'assurance-emploi atteignent l'équilibre au fil du temps, tout en limitant la variation des taux annuels à 15 cents. De plus, suivant l'engagement que le gouvernement a pris dans le budget de 2009, l'Office de financement n'aura pas le mandat de recouvrer tout déficit de l'assurance-emploi résultant des coûts de la bonification des prestations et de l'amélioration de la formation annoncées dans le budget de 2009.
Le Plan d'action économique du Canada est un plan de stimulation économique de 62 milliards de dollars qui vise à créer et à protéger 220 000 emplois d'ici la fin de 2010. Cet objectif est en voie d'être atteint puisque 130 000 emplois ont été créés ou maintenus jusqu'ici.
Le Plan d'action économique consacre aussi 7 milliards de dollars sur deux ans au soutien direct des travailleurs les plus touchés par la récession en leur offrant des prestations additionnelles et un meilleur accès à la formation et au développement des compétences.
Prestations bonifiées – 2,7 milliards de dollars
- Jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi – 1,15 milliard de dollars
- Partage bonifié du travail – 200 millions de dollars
- Prolongation de la période de prestations pour les travailleurs de longue date – 1,3 milliard de dollars
- Protection des salariés – 50 millions de dollars
Meilleur accès à la formation – 1,9 milliard de dollars
- Bonification des programmes de formation liés à l'assurance-emploi – 1 milliard de dollars
- Fonds de transition et de formation stratégique – 500 millions de dollars
- Emploi chez les jeunes – 55 millions de dollars
- Initiative ciblée pour les travailleurs âgés – 40 millions de dollars
- Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti – 80 millions de dollars
- Reconnaissance des titres de compétences étrangers – 50 millions de dollars
- Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones – 80 millions de dollars
- Fonds d'investissement stratégique pour l'acquisition de compétences et la formation des Autochtones – 75 millions de dollars
- Stratégie de développement des ressources humaines autochtones – 25 millions de dollars
Taux de cotisation d'assurance-emploi – 2,4 milliards de dollars
- Gel du taux de cotisation d'assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour 2010
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois
En 2010-2011, les collectivités, les entreprises et les particuliers canadiens continueront de voir les avantages des investissements d'infrastructure effectués dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Le Plan d'action économique prévoit 7,7 milliards de dollars en 2010-2011 pour des mesures de stimulation économique qui moderniseront les infrastructures, soutiendront l'accession à la propriété, stimuleront le secteur du logement et amélioreront le logement social dans l'ensemble du Canada. Ce montant s'ajoute aux 8,3 milliards accordés en 2009-2010 pour les mesures de stimulation liées à l'infrastructure et au logement.
Le Plan d'action économique prévoit des investissements de plus de 4 milliards de dollars en 2010-2011 dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales, de plus de 285 millions dans les infrastructures des collectivités des Premières nations et de 780 millions dans les projets fédéraux prioritaires. Ces investissements créeront des emplois et permettront au Canada de sortir de la crise économique avec une infrastructure plus moderne et plus écologique.
Par ailleurs, le Plan d'action économique prévoit plus de 2 milliards de dollars en 2010-2011 pour la rénovation des logements sociaux au Canada. Ces fonds aideront grandement les provinces, les territoires et les municipalités à rénover leurs logements sociaux, y compris ceux destinés aux aînés et aux personnes handicapées à faible revenu. Le Plan d'action économique consacre également des fonds au logement dans les collectivités des Premières nations et du Nord.
En 2009-2010 et en 2010-2011, le gouvernement exécute les programmes d'infrastructure suivants dans le cadre du Plan d'action économique :
Mesures immédiates pour l'infrastructure – 8,2 milliards de dollars
- Fonds de stimulation de l'infrastructure – 4,0 milliards de dollars
- Accélération des paiements aux termes de l'Initiative de financement de base des provinces et des territoires – 441 millions de dollars
- Avantage supplémentaire pour les projets communautaires financés par le Fonds Chantiers Canada – 500 millions de dollars
- Fonds pour l'infrastructure verte – 400 millions de dollars
- Infrastructure des loisirs Canada – 500 millions de dollars
- Infrastructures des Premières nations – 515 millions de dollars
- Projets d'infrastructure fédéraux – 1,8 milliard de dollars
Stimuler la construction domiciliaire – 7,8 milliards de dollars
- Aide à l'accession à la propriété et au secteur du logement – 3,8 milliards
- Investissements dans le logement social pour les Canadiens – 4,1 milliards de dollars
Ces initiatives du Plan d'action économique et leur évolution sont décrites au chapitre 5.
Créer l'économie de demain
Lorsqu'il a élaboré le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement y a intégré des mesures qui aident à créer l'économie de demain. En 2010-2011, le Plan d'action économique prévoit l'octroi de près de 1,9 milliard de dollars pour l'enseignement, l'infrastructure et la recherche dans les établissements de niveau postsecondaire, l'innovation en matière de technologie de même que la protection de l'environnement. Ce montant s'ajoute à une somme de plus de 2,1 milliards consentie en 2009-2010 pour appuyer ces investissements stratégiques.
En 2010-2011, le gouvernement accordera 1 milliard de dollars pour financer des projets d'entretien, de réparation et de construction qui ont été reportés aux collèges et aux universités du pays. Cet investissement permettra aux établissements canadiens de recherche et d'enseignement de rester à l'avant-garde des progrès scientifiques et d'assurer le maintien et la création d'emplois bien payés au Canada.
Les fonds destinés à créer l'économie de demain serviront également à offrir aux Canadiens des collectivités éloignées un meilleur accès aux services Internet à large bande, à mettre au point des technologies de captage et de stockage du carbone et à financer d'autres investissements stratégiques en sciences, en technologie et en recherche.
Appuyer les industries et les collectivités
Aux termes du Plan d'action économique du Canada, 2,2 milliards de dollars sont consacrés aux mesures de stimulation servant à appuyer le processus d'adaptation et à créer des possibilités d'emploi dans les régions, les collectivités et les industries durement éprouvées par le ralentissement de l'économie.
En 2010-2011, le gouvernement accordera 1,3 milliard de dollars pour aider les secteurs économiques touchés, notamment l'exploitation forestière, l'agriculture, les petites entreprises, le tourisme, la construction navale et la culture. Ces investissements permettront d'assurer le maintien et la création d'emplois à l'échelle du pays.
Poursuivant les mesures d'allégement tarifaire mises en œuvre jusqu'ici dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement propose dans le présent budget d'éliminer tous les tarifs qui restent sur les intrants et sur les machines et le matériel pour le secteur de la fabrication. À la suite de ces mesures sans précédent, le Canada sera le premier des pays du G20 à établir une zone libre de douane à l'intention des fabricants. Des précisions sur cet allégement tarifaire figurent au chapitre 3.3.
En outre, plus de 900 millions de dollars seront investis dans les collectivités les plus durement frappées par le ralentissement économique, dont 500 millions par l'entremise du Fonds d'adaptation des collectivités. Le Fonds vise à procurer de nouveaux débouchés économiques aux collectivités de moins de 250 000 habitants qui sont aux prises avec une restructuration de leurs industries.
Renforcer le secteur financier canadien
Le Cadre de financement exceptionnel (CFE) instauré par le Plan d'action économique a favorisé le maintien de l'accès au crédit au Canada tout au long de la crise financière, permettant aux entreprises de continuer à croître et à créer des emplois. Les conditions de financement se sont améliorées de façon marquée au pays depuis l'adoption du CFE; par conséquent, certaines de ses initiatives, dont le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés et la Facilité canadienne de crédit garanti, prendront fin comme prévu le 31 mars 2010. D'autres initiatives, notamment le Programme de crédit aux entreprises, demeureront en vigueur pour appuyer la croissance nécessaire du crédit aux entreprises durant la reprise économique.
Le budget de 2010 prend appui sur les forces du secteur financier canadien afin de consolider l'avantage du Canada sur les marchés de capitaux mondiaux. Ses nouvelles mesures appuieront un secteur financier canadien déjà compétitif et vigoureux, aideront les entreprises à obtenir le financement dont elles ont besoin pour soutenir la reprise économique et protégeront les consommateurs canadiens.
| Année 1 | Année 2 | ||
|---|---|---|---|
| Mesures de stimulation 2009-2010 |
Mesures de stimulation 2010-2011 |
Total – Plan d'action |
|
| (M$, comptabilité de caisse) | |||
| Réduire le fardeau fiscal des Canadiens | |||
| Alléger l'impôt sur le revenu des particuliers pour tous les contribuables |
1 885 | 1 950 | 3 835 |
| Hausser le supplément de la Prestation nationale pour enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants |
230 | 310 | 540 |
| Bonifier la Prestation fiscale pour le revenu de travail |
580 | 580 | 1 160 |
| Instaurer des allégements ciblés pour les aînés |
325 | 340 | 665 |
| Total – Réduire le fardeau fiscal des Canadiens |
3 020 | 3 180 | 6 200 |
Mesures pour créer |
|||
| Améliorer les prestations pour les travailleurs canadiens |
1 115 | 1 550 | 2 665 |
| Élargir l'accès à la formation | 919 | 986 | 1 905 |
| Maintenir de faibles taux de cotisation d'assurance-emploi |
818 | 1 631 | 2 449 |
| Total – Mesures pour créer et protéger des emplois et aider les chômeurs |
2 852 | 4 167 | 7 019 |
| Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois | |||
| Investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales |
1 710 | 4 156 | 5 866 |
| Investissements dans les infrastructures des Premières nations |
230 | 285 | 515 |
| Investissements dans les projets fédéraux d'infrastructure |
1 007 | 780 | 1 786 |
| Aide à l'accession à la propriété et au secteur du logement |
3 340 | 425 | 3 765 |
| Investissements dans le logement social pour les Canadiens |
2 025 | 2 050 | 4 075 |
| Total – Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois |
8 312 | 7 696 | 16 007 |
| Créer l'économie de demain | |||
| Investir dans l'enseignement postsecondaire et la recherche |
1 089 | 1 155 | 2 244 |
| Investir dans les sciences et la technologie | 1 049 | 725 | 1 774 |
| Total – Créer l'économie de demain | 2 139 | 1 880 | 4 018 |
| Appuyer les industries et les collectivités | |||
| Aide aux industries | 1 171 | 1 296 | 2 467 |
| Aide aux collectivités | 879 | 935 | 1 813 |
| Partenariats internationaux à l'appuin du secteur de l'automobile |
9 718 | 0 | 9 718 |
| Total – Appuyer les industries et les collectivités |
11 768 | 2 231 | 13 998 |
| Mesures de stimulation du Plan d'action économique |
28 090 | 19 152 | 47 242 |
| Mesures attendues des provinces et des territoires |
8 441 | 5 978 | 14 419 |
| Total – Mesures de stimulation du Plan d'action économique (avec l'effet de levier) |
36 531 | 25 131 | 61 661 |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
