Archivé - Foire aux questions

1. Quelle est l’ampleur des mesures prises par le gouvernement pour stimuler l’économie? Pendant combien de temps encore ces mesures seront-elles maintenues?

   Le Plan d’action économique du Canada est un plan de deux ans visant à fournir un appui important à l’économie, à la suite de la plus grande récession mondiale généralisée depuis la Grande Crise survenue dans les années 1930.

   Pour le présent exercice, le Plan a prévu des mesures de stimulation fédérales d’une valeur de 28 milliards de dollars, auxquelles s’ajoutent des mesures s’élevant à 8 milliards provenant des provinces, des territoires, des municipalités et d’autres partenaires, pour un total de 37 milliards.

   Durant la deuxième année, le Plan d’action prévoit 19 milliards de dollars en dépenses fédérales qui seront consacrés aux mesures de stimulation, auxquels s’ajouteront 6 milliards provenant des provinces, des territoires, des municipalités et d’autres partenaires, pour un total de 25 milliards.

   On a engagé plus de 90 % des fonds prévus pour la deuxième année, et ils sont prêts à être versés, ce qui comprend :

   • des réductions d’impôt sur le revenu des particuliers de l’ordre de 3,2 milliards de dollars;
   • plus de 4 milliards de dollars pour créer et protéger les emplois;
     7,7 milliards de dollars pour moderniser l’infrastructure et améliorer les logements à l’échelle du Canada;
   • 1,9 milliard de dollars pour créer l’économie de demain,
   • 2,2 milliards de dollars pour appuyer les entreprises et les collectivités.

2. Quelle est l’incidence du Plan d’action économique sur les emplois?

   Le Plan d’action économique du Canada, y compris les mesures provinciales et territoriales, devrait créer ou maintenir 220 000 emplois d’ici la fin de 2010.

   Le Plan d’action est sur la bonne voie.

   Les répercussions estimatives sur l’emploi ne tiennent pas compte de l’incidence du programme de partage du travail sur la préservation des emplois. Plus de 160 000 Canadiens profitent de ce programme.

   Au total, le Plan d’action économique a contribué à la création de plus de 135 000 emplois depuis juillet 2009 dans tout le pays.

3. Que fait le gouvernement pour améliorer la productivité du Canada?

   Le plan économique du Canada, Avantage Canada, vise à améliorer la productivité et à assurer une prospérité économique soutenue à long terme.

   On a engagé plus de 90 % des fonds prévus pour la deuxième année, et ils sont prêts à être versés, ce qui comprend met l’accent sur le développement de cinq avantages stratégiques pour le Canada :

   Avantage fiscal – Alléger le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises du Canada.

   Avantage du savoir – Favoriser les compétences, la formation et l’éducation.

   Avantage infrastructurel – Bâtir une infrastructure moderne et de calibre mondial.

   Avantage entrepreneurial – Rendre les marchés financiers et de produits plus efficients.

   Avantage financier – Renforcer la situation financière du Canada pour les générations actuelles et futures.

   Depuis 2006, le gouvernement du Canada a réalisé d’importantes avancées quant à la mise en œuvre des éléments d’Avantage Canada :
   

   • Le gouvernement a réduit toutes les taxes et tous les impôts qu’il perçoit et veille à ce que les Canadiens et les entreprises continuent de garder une plus large part de l’argent qu’ils ont si durement gagné.
   • Le gouvernement a harmonisé les taux de la déduction pour amortissement applicables à certains biens afin de mieux tenir compte de leur durée de vie utile, ce qui comprend les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation. Cela allège le fardeau fiscal sur les investissements et assure la neutralité du traitement fiscal de différentes immobilisations, ce qui favorise les investissements les plus productifs.
   • Pour doter le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple du monde, le gouvernement a effectué de nouveaux investissements importants dans l’éducation et la formation.
   • L’investissement sans précédent dans l’infrastructure fédérale accroît la productivité et la compétitivité, en assainissant l’environnement et en renforçant les collectivités.
   • Afin de créer un climat d’affaires plus concurrentiel, le gouvernement a réformé les régimes de retraite privés sous réglementation fédérale, signé des ententes bilatérales de libre-échange, appliqué des réductions tarifaires unilatérales et renforcé le système financier du Canada.
   • Toutes ces réalisations sont durables. La situation financière du Canada est solide, contrairement ce qu’on observe dans d’autres pays du G7. Lorsque le Canada est entré en récessions, le ratio de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada au PIB était de 23,5 %. Le fardeau de la dette nette du Canada devrait progresser de 5,9 points de pourcentage entre 2007 et 2014, comparativement à des hausses prévues se situant entre 24 et 63 points de pourcentage pour d’autres pays du G7.

4. Le Plan d’action économique fonctionne-t-il?

   Le Plan d’action économique du Canada donne les résultats escomptés.
   Le Canada s’est mieux tiré d’affaire que tous les autres pays du G7 pendant la récession mondiale.
   L’évolution récente de la situation économique donne à penser que le Plan d’action économique a aidé à stabiliser l’économie nationale et a soutenu la reprise de la croissance économique.

   • plus de 135 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009.
   • la confiance des consommateurs et des entreprises s’est grandement améliorée et est revenue à ses niveaux historiques.
   • la demande intérieure a augmenté beaucoup plus que dans tout autre pays du G7.

5. Par quels moyens le gouvernement compte-t-il rétablir l’équilibre budgétaire?

   Le budget de 2010 décrit un plan en trois points afin de retrouver l’équilibre budgétaire lorsque l’économie se sera rétablie.
   

   • Premièrement, le gouvernement exécutera la stratégie de désengagement intégrée au Plan d’action économique. Les mesures provisoires contenues dans le Plan d’action viendront à échéance comme prévu.
   • Deuxièmement, le gouvernement freinera la croissance des dépenses au moyen de compressions ciblées. À cette fin, le budget de 2010 propose des économies de 17,6 milliards de dollars sur cinq ans.
   • Troisièmement, le gouvernement imposera des limites additionnelles grâce à un examen exhaustif des fonctions administratives et des frais généraux de l’État.

   Le gouvernement n’augmentera pas les impôts, et il ne diminuera pas les principaux transferts aux personnes et aux autres ordres de gouvernement.
   En raison de l’échéance du Plan d’action économique et des mesures contenues dans le présent budget visant à limiter la progression des dépenses, le déficit devrait chuter de près de la moitié en 2011-2012 pour s’établir à 27,6 milliards de dollars, et des deux tiers en 2012-2013 pour se fixer à 17,5 milliards.
   Le ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) devrait augmenter pour atteindre 35,4 % en 2010-2011, puis chuter à 35,2 % en 2011-2012, et à 31,9 % en 2014-2015.

   Les dépenses de programmes en proportion du PIB devraient diminuer pour passer de 15,6 % en 2009-2010 à 13,2 % en 2014-2015.

6. De quelle façon les Canadiens à revenu faible et moyen ont-ils bénéficié des allégements fiscaux du gouvernement?

   Les mesures adoptées par le gouvernement depuis 2006 ont considérablement réduit le fardeau fiscal des particuliers de près de 160 milliards de dollars en 2008–2009 et au cours des cinq exercices suivants.

   • Tous les Canadiens – même ceux qui ne gagnent pas assez pour payer un impôt sur le revenu des particuliers – profitent de la réduction de deux points de pourcentage du taux de la taxe sur les produits et services (TPS). Le maintien du niveau du crédit pour la TPS, malgré cette réduction de deux points de pourcentage, procure des avantages dépassant 1,1 milliard de dollars par année au titre de ce crédit aux Canadiens à revenu faible ou modeste.
   • Tous les contribuables profitent de la baisse de 16 % à 15 % du taux d’imposition le moins élevé et de la hausse du montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d’impôt fédéral sur le revenu.
   • La Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), annoncée dans le budget de 2007 et bonifiée dans le Plan d’action économique, procure des prestations de 1,1 milliard de dollars aux travailleurs canadiens à faible revenu, ce qui aide ceux-ci à sortir de l’ornière de l’aide sociale et améliore l’effet d’encouragement à l’emploi et la situation financière de nombreux Canadiens à faible revenu.
   • Le crédit en raison de l’âge a été haussé de 1 000 $ en 2006 et du même montant en 2009 pour fournir un allégement fiscal aux aînés à revenu faible ou moyen. Par conséquent, en 2010 ce crédit donnera droit à un allègement fiscal pouvant aller jusqu’à 967 $ aux aînés admissibles.
   • Le crédit pour revenu de pension a doublé, passant de 1 000 $ à 2 000 $ et profitant à près de 3,3 millions de pensionnés.

   Les Canadiens à revenu faible et moyen bénéficient tout particulièrement des allégements de l’impôt sur le revenu des particuliers.

   Grâce aux mesures prises depuis 2006, plus de un million de Canadiens n’auront plus à payer d’impôt en 2010.

   En 2010, plus de 30 % de l’allégement au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers fourni par le gouvernement seront destinés aux Canadiens dont les revenus sont inférieurs à 40 970 $ et près de 45 % viseront ceux dont les revenus se situent entre 40 970 $ et 81 941 $. Les trois quarts des allégements profiteront donc aux Canadiens dont le revenu est inférieur à 81 941 $, comme l’illustre le graphique ci-dessous.

   

   Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

   (1) Budgets de 2006, 2007, 2008, 2009, le Plan d’équité fiscale de 2006 et les Énoncés économiques de 2007, 2008 et 2009 (la réduction de la TPS n’est pas incluse).

   (2) Revenu imposable des particuliers.

7. De quelle façon les familles ont-elles bénéficié des allégements fiscaux et des autres mécanismes d’aide du gouvernement?

   Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures qui tiennent compte des dépenses quotidiennes engagées par les familles canadiennes. Il s’agit notamment :
   

   • La mise en place de la prestation universelle pour la garde d’enfants qui offre aux familles un plus grand choix en matière de garde d’enfants, avec le versement de 100 $ par mois pour chaque enfant de six ans ou moins.
   • En 2010, le crédit d’impôt pour enfants accordera aux parents un allègement fiscal allant jusqu’à 315 $ par enfant afin de tenir compte de l’ampleur des coûts requis pour élever des enfants.
   • Une augmentation du revenu que les familles peuvent gagner avant que le montant de leur supplément de la Prestation nationale pour enfants ne tombe à zéro ou que celui de leur Prestation fiscale canadienne pour enfants ne commence à diminuer. Cette mesure se traduira par des prestations supplémentaires pouvant atteindre 436 $ pour une famille à faible revenu ayant deux enfants.
   • La mise en œuvre de diverses mesures fiscales afin de mieux tenir compte d’autres dépenses, comme le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d’impôt pour le transport en commun et le crédit d’impôt pour manuels.
   • La création du crédit canadien pour emploi, pour tenir compte des frais d’emploi assumés par les travailleurs canadiens.

   Les familles profitent grandement des réductions générales d’impôt sur le revenu comme la réduction du taux inférieur d’imposition, qui a été réduit de 16 % à 15 %, les augmentations des montants personnels de base et des seuils des taux, ainsi que la baisse de deux points de pourcentage de la TPS.

   L’ensemble des mesures adoptées par le gouvernement depuis 2006 a considérablement réduit le fardeau fiscal des particuliers de près de 160 milliards de dollars en 2008–2009 et au cours des cinq exercices suivants.

8. Que fait le gouvernement pour venir en aide aux provinces et aux territoires?

   Les provinces et les territoires peut continuer de compter sur un soutien croissant et à long terme de la part du gouvernement.

   En 2010-2011, les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires atteindront un sommet historique de presque 53,6 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de plus qu’en 2009-2010.

   La somme prévue pour 2010-2011 comprend les crédits additionnels suivants :

   • 1,4 milliard de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé (TCS), soit un total de 25 milliards. La loi prévoit que cette somme augmentera de 6 % par année jusqu’en 2013-2014;
   • 321 millions pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), soit un total de 11,2 milliards; cette somme augmentera de 3 % par année jusqu’en 2013-2014;
   • 187 millions pour la péréquation, soit un total de 14,4 milliards. Le soutien par le biais du Programme de péréquation a augmenté de 32 % au cours des cinq dernières années et continuera de croître au même rythme que l’économie;
   • 166 millions pour la formule de financement des territoires (FFT), soit un total de 2,7 milliards.

   En outre, ne somme ponctuelle de 525 millions de dollars sera versée pour protéger les provinces contre toute diminution tu total de leurs transferts (TCS, TCPS et péréquation) en 2010-2011 afin de tenir compte des défis à court terme que les provinces doivent relever alors que nous émergeons de la récession mondiale.

   • Le gouvernement veille ainsi à ce que toutes les provinces touchent au moins autant que l’an dernier au titre des principaux transferts.
   • Dans le budget de 2008, en réponse aux demandes de financement stable et à long terme, le gouvernement a annoncé que le Fonds de la taxe sur l’essence sera porté à 2 milliards de dollars par année après 2013-2014 et deviendra permanent. Cela permet à toutes les municipalités de mieux prévoir et financer leurs besoins d’infrastructure à long terme.

9. Que fait le gouvernement pour soutenir les soins de santé?

   En 2010-2011, le soutien accordé aux provinces et aux territoires par le gouvernement pour les soins de santé atteindra un sommet historique, et il continuera d’augmenter.

   L’aide du gouvernement prend la forme de transferts en espèces, de dépenses directes et de mesures fiscales.

   En 2010-2011, les transferts en espèces aux provinces et aux territoires pour la santé comprennent :

   • 25 milliards de dollars par le biais du Transfert canadien en matière de santé (TCS), soit 1,4 milliard de plus qu’en 1009-2010. La loi prévoit que cette somme augmentera de 6 % par année jusqu’en 2013-2014.
   • 250 millions de dollars par le biais du Transfert visant la réduction des temps d’attente.

   En 2010-2011, les dépenses directes et les mesures fiscales pour la santé totaliseront près de 10 milliards de dollars :

   • 6,7 milliards de dollars de dépenses fédérales directes par année pour les soins de santé des Premières nations et des anciens combattants, la protection de la santé, la prévention des maladies et la recherche axée sur la santé,
   • 1,2 milliard en mesures fiscales par le biais du crédit d’impôt pour frais médicaux, du crédit d’impôt pour aidants naturels, du crédit d’impôt pour personne déficiente à charge et du supplément remboursable pour frais médicaux.

   Le Plan d’action économique du Canada consacre 500 millions à l’Inforoute Santé du Canada afin de rehausser la sûreté, la qualité et l’efficience du système de soins de santé, et de créer des milliers d’emplois viables axés sur le savoir partout au Canada.

   De plus, le budget de 2010 prévoit un soutien additionnel au titre de la santé des Autochtones en investissant 285 millions de dollars sur deux ans dans cinq mécanismes afin d’améliorer les résultats des Autochtones en matière de santé  : l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, les programmes de santé maternelle et infantile, l’Initiative sur les ressources humaines en santé d’origine autochtone et le Fonds de transition pour la santé des Autochtones.

10. Que fait le gouvernement pour appuyer la recherche-développement dans les établissements d’enseignement postsecondaire?

    Le gouvernement reconnaît que la recherche-développement est une importante source de croissance économique à long terme, et que les découvertes issues de la recherche contribuent à accroître la qualité de vie des Canadiens. Le Canada vient en tête des pays du G7 pour les dépenses de recherche-développement dans le secteur de l’enseignement supérieur en proportion de l’économie. Dans Avantage Canada, son plan économique à long terme, le gouvernement s’est engagé à maintenir cette position de leader à l’échelle mondiale.

    Par l’entremise des budgets de 2006, de 2007 et de 2008, le gouvernement a consacré 2,2 milliards de dollars de plus à des initiatives scientifiques et technologiques entre 2005-2006 et 2009-2010. Le Plan d’action économique du Canada est allé plus loin en affectant une somme additionnelle sans précédent de 4,9 milliards de dollars à l’infrastructure de recherche, à la recherche, au personnel hautement qualifié et à la commercialisation de la recherche. Le budget de 2010 va plus loin en prévoyant des fonds additionnels pour appuyer la recherche et les chercheurs de calibre mondial :

    • 32 millions de dollars par année aux conseils subventionnaires fédéraux pour accroître leur soutien des nouveaux chercheurs prometteurs et soutenir l’aide globale qu’ils accordent aux chercheurs des universités, des collèges et des hôpitaux de recherche du Canada, y compris :
      • 16 millions par année pour les Instituts de recherche en santé du Canada;
      • 13 millions par année pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, dont 8 millions par année pour accroître son soutien de la recherche de pointe et 5 millions par année pour favoriser une collaboration plus étroite entre les établissements universitaires et le secteur privé dans le cadre de sa Stratégie en matière de partenariats et d’innovation;
      • 3 millions par année au Conseil de recherches en sciences humaines.
    • 8 millions de dollars par année pour le Programme des coûts indirects de la recherche afin d’aider les établissements d’enseignement postsecondaire à appuyer les activités supplémentaires de recherche que financeront les conseils subventionnaires;
    • 45 millions de dollars sur cinq ans aux conseils subventionnaires pour établir et administrer le programme de bourses de recherche postdoctorale du Canada; une fois les fonds entièrement en place, on pourra ainsi offrir chaque année 140 nouvelles bourses de recherche postdoctorales de deux ans d’une valeur de 70 000 $ par année chacune;
    • 15 millions de dollars par année pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté afin de multiplier les partenariats de recherche entre les entreprises et les collèges;
    • 222 millions de dollars sur cinq ans pour des activités de recherche et de commercialisation au TRIUMF, le plus important laboratoire national du Canada en matière de recherche nucléaire et de physique des particules;
    • 75 millions de dollars en 2009-2010 à Génome Canada pour lui permettre de lancer un nouveau concours de recherche ciblé dans un domaine prioritaire et maintenir le financement des centres régionaux d’innovation en génomique;
    • 48 millions de dollars sur deux ans pour la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies pour la production d’isotopes.

    Afin de maximiser les récents investissements du gouvernement dans les sciences et la technologie, le secteur privé doit s’engager fermement à l’égard de la recherche-développement et de l’innovation.

    Le budget de 2010 annonce que le gouvernement passera en revue tous les programmes fédéraux de soutien de la recherche-développement afin d’améliorer sa contribution aux débouchés d’affaires et d’innovation des entreprises. Cet examen encadrera les décisions futures à propos du soutien fédéral pour la recherche-développement.

11. Comment le gouvernement vient-il en aide aux travailleurs canadiens qui subissent le contrecoup de la présente récession?

    Le Plan d’action économique vient en aide aux travailleurs et à leurs familles en bonifiant des prestations et d’autres avantages, et en élargissant l’accès à la formation en cette période où la reprise naissante demeure fragile. Aux termes du Plan d’action, des fonds totalisant 1,5 milliard de dollars pourront servir à bonifier les mesures à l’intention des travailleurs canadiens en 2010-2011, par exemple :

    • La prolongation de cinq semaines de la période de versement des prestations régulières d’assurance-emploi, portant ainsi la durée maximale de cette période à 50 semaines pour tous les prestataires admissibles;
    • Un accès élargi aux prestations régulières d’assurance-emploi pour les travailleurs de longue date,
    • La prolongation des accords de travail partagé, la période maximale de ces accords grimpant à 52 semaines, soit 14 semaines de plus, de pair avec un assouplissement des critères d’admissibilité.

    Le Plan d’action économique prévoit aussi 965 millions de dollars additionnels en 2010-2011 pour offrir de meilleures possibilités de formation à tous les travailleurs canadiens, par exemple :

    • L’octroi de 750 millions de dollars additionnels aux provinces et aux territoires pour élargir l’accès aux activités de formation et de perfectionnement des compétences;
    • L’élargissement de la portée de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.
    • L’aide visant à permettre aux jeunes d’acquérir de l’expérience de travail et des compétences de base dans le cadre du programme Emplois d’été Canada et du programme d’emploi de la fonction publique fédérale, sans oublier la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti,
    • La prise de mesures afin d’élargir l’accès aux activités de formation et de perfectionnement des compétences pour les Canadiens autochtones grâce aux Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones et au Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones.

    Le budget de 2010 comporte l’affectation de près de 180 millions de dollars supplémentaires à des mesures ciblées en 2010-2011 en vue de stimuler encore plus la création d’emploi, tandis que l’économie et le marché du travail se redressent peu à peu, par exemple :

    • Prolonger de 26 semaines additionnelles, soit jusqu’à concurrence de 78 semaines, les accords de travail partagé nouveaux ou ayant récemment pris fin, et maintenir l’assouplissement des critères d’admissibilité;
    • Fournir un soutien aux jeunes qui veulent étudier et acquérir des compétences au moyen d’investissements additionnels dans les programmes Connexion compétences et Objectif carrière, qui s’inscrivent dans la Stratégie emploi jeunesse;
    • Affecter des ressources à l’initiative Passeport pour ma réussite Canada, qui vient en aide à des jeunes défavorisés qui doivent surmonter des obstacles afin de pouvoir faire des études postsecondaires,
    • La prise de mesures pour améliorer les résultats scolaires des étudiants inuits des Premières nations.

12. Quelles mesures le budget de 2010 contient-il relativement à l’environnement?

    Le budget de 2010 comporte de nouvelles mesures totalisant plus de 190 millions de dollars pour soutenir un environnement plus propre et plus durable et pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changement climatique. À titre d’exemple, le budget prévoit :

    • 100 millions de dollars sur quatre ans à l’appui de la production d’énergie propre par le secteur forestier du Canada par l’entremise de la nouvelle initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération. Cette somme contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre en appuyant l’élaboration, la commercialisation et la mise en œuvre de technologies d’énergies propres émergentes dans le secteur forestier, ce qui pourrait comprendre les nouveaux biocarburants, l’électricité renouvelable et les produits chimiques provenant de la biomasse forestière.
    • L’élargissement de la déduction pour amortissement accéléré au titre du matériel de production d’énergie propre afin d’englober d’autres applications de récupération de la chaleur et de réseaux énergétiques de quartier.
    • 16 millions de dollars sur deux ans pour mettre en œuvre du plan d’action du gouvernement visant à protéger les Grands lacs en nettoyant les secteurs ayant subi la dégradation la plus marquée.
    • 38 millions de dollars sur deux ans afin d’appuyer la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, de manière à réduire le risque de voir apparaître des plantes et des animaux envahissants au Canada.
    • Jusqu’à 11,4 millions de dollars sur deux ans pour fournir des services de météorologie et de navigation dans le Nord, de manière à assurer le respect des engagements pris par le Canada auprès de l’Organisation maritime internationale.
    • 8 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les activités communautaires de surveillance environnementale, de rapport et de collecte de données de référence dans le Nord.
    • 18,4 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les rapports annuels du gouvernement sur des indicateurs environnementaux clés, comme la qualité de l’air, la qualité de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre.

    Ces nouvelles ressources poussent plus loin les investissements permanents appréciables faits en vertu du Plan d’action économique du Canada pour rendre notre économie plus viable et pour renforcer la place que le Canada occupe en tant que surpuissance de l’énergie propre. Il s’agit notamment :

    • de 1 milliard de dollars sur cinq ans au Fonds pour l’énergie propre à l’appui de projets de recherche, de développement et de démonstration d’énergie propre, ce qui comprend le captage et le stockage du carbone.
    • de 1 milliard de dollars sur cinq ans au Fonds pour l’infrastructure verte au titre de priorités telles que l’infrastructure de production et de transmission d’énergie verte et l’infrastructure de transport et de stockage du carbone.
    • de 380 millions de dollars en nouvelles ressources consacrées au programme écoéNERGIE Rénovation – Maisons pour venir en aide aux Canadiens qui veulent rendre leurs demeures plus écoénergétiques.

    En 2009, le gouvernement avait également fourni 1 milliard de dollars sur trois ans à l’appui du Programme d’écologisation des pâtes et papiers, qui procure des incitatifs aux usines de pâtes et papiers pour qu’elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et deviennent des chefs de file mondiaux de la production d’énergie renouvelable à partir de la biomasse.

13. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour aider les aînés?

    Le budget de 2010 prévoit 10 millions de dollars sur deux ans pour accroître le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et ainsi soutenir des projets ciblant le bénévolat par les aînés et la sensibilisation au problème d’exploitation financière des aînés.

    Cette somme pousse plus loin les autres investissements faits depuis 2006, notamment :

    • bonification de 10 millions de dollars par année du programme Nouveaux Horizons pour les aînés annoncée dans le budget de 2007;
    • 13 millions de dollars additionnels sur trois ans dans le budget de 2008 afin de prévenir le traitement abusif des personnes âgées;
    • hausse du montant pouvant être tiré d’un emploi avant que la prestation de SRG ne soit réduite, qui passe à 3 500 $, dans le budget de 2008;
    • 400 millions de dollars sur deux ans ciblant le financement pour la construction de nouveaux logements pour les aînés à faible revenu, dans le budget de 2009.

    De plus, par suite des mesures prises par le gouvernement, les aînés et les pensionnés bénéficient d’allégements fiscaux ciblés de plus de 2,3 milliards de dollars pour l’exercice 2010­2011, en particulier :

    • Le gouvernement a majoré le crédit en raison de l’âge de 1 000 $ en 2006, puis de nouveau de 1 000 $ en 2009. En 2010, ce crédit procure aux aînés admissibles un allégement fiscal pouvant atteindre 967 $.
    • Le crédit pour revenu de pension a doublé, passant de 1 000 $ à 2 000 $ et profitant à près de 3,3 millions de pensionnés.
    • Le gouvernement a instauré le fractionnement du revenu de pension, qui permet aux aînés et aux pensionnés de répartir à concurrence de la moitié du revenu de pension admissible à leur époux ou conjoint de fait résident aux fins de l’impôt.
    • L’âge limite pour la conversion des régimes de pension et des régimes enregistrés d’épargne-retraite est passé de 69 ans à 71 ans, de manière à assouplir les modalités des mécanismes de retraite progressive.
    • L’instauration du compte d’épargne libre d’impôt aide les aînés de plus de 71 ans, qui ne peuvent verser de cotisations à un REER, à épargner tout en bénéficiant d’une aide fiscale.

    Compte tenu de la détérioration exceptionnelle des conditions du marché en 2008 et de son incidence sur l’épargne des retraités, le gouvernement a réduit de 25 % le montant minimal à retirer d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en 2008, ce qui a procuré un allégement fiscal de 200 millions de dollars aux aînés.

    Les aînés tirent également parti des réductions générales d’impôt sur le revenu des particuliers, comme la réduction du taux inférieur d’imposition, qui a été porté de 16 % à 15 %, les augmentations du montant personnel de base et des seuils des taux, ainsi que la réduction de deux points de pourcentage de la TPS.

    L’ensemble des mesures adoptées par le gouvernement depuis 2006 a considérablement réduit le fardeau fiscal des particuliers de près de 160 milliards de dollars en 2008–2009 et au cours des cinq exercices suivants.

    Les aînés tirent également parti des réductions générales d’impôt sur le revenu des particuliers, comme la réduction du taux inférieur d’imposition, qui a été porté de 16 % à 15 %, les augmentations du montant personnel de base et des seuils des taux, ainsi que la réduction de deux points de pourcentage de la TPS.

    L’ensemble des mesures adoptées par le gouvernement depuis 2006 a considérablement réduit le fardeau fiscal des particuliers de près de 160 milliards de dollars en 2008–2009 et au cours des cinq exercices suivants.

14. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour aider les personnes handicapées?

    Le gouvernement est résolu à aider les personnes handicapées et leurs familles à soutenir leur pleine participation à la vie économique et sociale au Canada.

    Le budget de 2010 propose de nombreuses mesures :

    • Sachant que les familles ayant des enfants handicapés peuvent ne pas être en mesure de verser des cotisation régulière à leurs régimes enregistrés d’épargne­invalidité (REEI), le budget de 2010 propose d’autoriser un report prospectif sur dix ans des droits à la SCEI et au BCEI.
    • Pour fournir aux parents une plus grande marge de manœuvre afin de veiller à ce que leurs épargnes servent à soutenir un enfant handicapé, lorsqu’ils ne sont plus en mesure de subvenir à ses besoins, le budget de 2010 propose d’autoriser le transfert du produit d’un REER ou d’un FERR d’un contribuable décédé, en franchise d’impôt, au REEI d’un enfant ou d’un petit-enfant ayant une déficience qui est financièrement à charge.
    • Pour accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées, le budget de 2010 prolonge le Fonds pour l’accessibilité et prévoit 45 millions de dollars sur les trois prochaines années. Le Fonds continuera de soutenir de petits projets ciblant l’abolition des obstacles et favorisant l’accessibilité. Le programme appuiera en outre de nombreux projets de taille moyenne, de sorte que les collectivités pourront entreprendre des projets de réaménagement de plus grande envergure ou favoriser les partenariats pour de nouvelles installations.
    • 5 millions de dollars sur deux ans au Comité paralympique canadien afin de poursuivre les succès de nos athlètes paralympiques et de continuer à encourager les personnes handicapées à participer activement à des activités sportives.

    Ces mesures poussent plus loin les investissements appréciables que le gouvernement a faits pour venir en aide aux personnes handicapées.

    Le budget de 2009 prévoyait un investissement fédéral ponctuel de 1 milliard sur deux ans pour rattraper l’arriéré des demandes de rénovation et de rénovations énergétiques des logements sociaux, ce qui comprend les rénovations qui viennent en aide aux personnes handicapées. Ces investissements devraient améliorer l’accès des personnes handicapées au logement social. Le budget de 2009 prévoyait également des investissements additionnels de 75 millions de dollars sur deux ans dans l’Initiative en matière de logement abordable aux fins de la construction de nouveaux logements pour les personnes handicapées.

    Le budget de 2009 a bonifié de 580 millions de dollars l’allégement fiscal fourni par la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) pour les années d’imposition 2009 et suivantes, ce qui comprend une augmentation du supplément de la PFRT pour les personnes ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Le supplément procure actuellement à concurrence de 462,50 $ en paiements additionnels de la PFRT.

    Le budget de 2008 a instauré de nouvelles exonérations de la TPS/TVH au titre de différents appareils médicaux et appareils fonctionnels ainsi que de la formation pour aider les personnes à composer avec des déficiences ou des troubles.

    En outre, l’admissibilité au crédit d’impôt pour frais médicaux a été élargie afin de reconnaître différents frais médicaux et différentes dépenses liées à une invalidité.

    Le budget de 2007 prévoyait de nombreuses initiatives pour venir en aide aux Canadiens handicapés :

    • un nouveau régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pour aider les parents et les grands-parents d’enfants gravement handicapés à mieux garantir leur sécurité financière à long terme.
    • une nouvelle Prestation fiscale pour le revenu de travail dotée d’un supplément pour personnes handicapées;
    • l’injection de 30 millions de dollars dans la Fondation Rick Hansen « Man in Motion »;
    • 45 millions de dollars sur trois ans à un nouveau Fonds pour l’accessibilité;
    • à compter de 2009­2010, 15 millions de dollars par année pour la mise sur pied de la Commission canadienne de la santé mentale.

    Le budget de 2006 a haussé le montant annuel maximal de la Prestation pour enfants handicapés (PEH) et étendu l’admissibilité à la PEH aux familles à revenu moyen en élevé. Il a également augmenté le montant maximal du supplément remboursable pour frais médicaux.

    En outre, le gouvernement a fourni de l’aide aux Canadiens handicapés par l’entremise de la prestation de maladie de l’assurance-emploi, des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et des prestations et indemnités d’invalidité pour les anciens combattants, des programmes qui aident les personnes handicapées à intégrer le marché du travail ainsi que de nombreuses mesures fiscales qui reconnaissent que les personnes handicapées subissent des dépenses liées à une invalidité supplémentaires qui réduisent leur capacité de payer.

15. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour les Canadiens autochtones?

    Le budget de 2010 prévoit 908 millions de dollars sur les deux prochaines années pour venir en aide aux Canadiens autochtones et à leurs collectivités, notamment :

    • 30 millions de dollars pour soutenir une entente sur l’éducation des élèves de la maternelle à la 12e année prête à être mise en œuvre qui veillera à ce que les élèves des Premières nations obtiennent des résultats scolaires comparables, que leurs salles de classe soient situées dans les réserves ou hors des réserves.
    • 10 millions de dollars pour traiter du nombre élevé alarmant de femmes autochtones portées disparues ou assassinées grâce à ces mesures concrètes relative au maintien de l’ordre et au système pénal.
    • 53 millions de dollars pour faire progresser davantage la conclusion de partenariats avec des organisations des Premières nations et des administrations provinciales et territoriales pour la prestation des services à l’enfance et à la famille.
    • Près de 200 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre d’une Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et aider les anciens étudiants, leurs familles et les collectivités autochtones à s’engager sur la voie de la guérison et de la réconciliation afin de mieux comprendre les répercussions liées à l’ère des pensionnats indiens en assurant le versement en temps opportun des paiements et de l’aide en matière de santé.
    • 285 millions de dollars pour améliorer les résultats en matière de santé des Autochtones en renouvelant les investissements dans l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, l’initiative de prévention du suicide chez les jeunes, les programmes de santé des mères et des enfants, l’Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone et le Fonds de transition pour la santé des Autochtones.
    • 330 millions de dollars pour poursuivre le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations afin d’améliorer l’accès à de l’eau potable salubre dans les réserves.

    En 2009, le Plan d’action économique du Canada a prévu 1,4 milliard de dollars sur deux ans au titre d’investissements dans les compétences et la formation, le logement et l’infrastructure des Autochtones.

    Cette somme pousse plus loin les investissements appréciables faits depuis 2006, dont ceux qui suivent :

    • Le budget de 2006 a engagé 450 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les priorités en matière d’éducation, de femmes, d’enfants et de familles, ainsi que d’approvisionnement en eau et de logement. De plus, il a fourni 600 millions de dollars au titre du logement hors réserve des Autochtones et du logement abordable dans les territoires.
    • Le budget de 2007 a prévu 35 millions de dollars sur deux ans pour améliorer l’emploi des Autochtones grâce à l’initiative des Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones. Il a de plus engagé 20 millions de dollars sur deux ans pour garantir la participation des Premières nations aux pêches commerciales intégrées dans le Canada atlantique.
    • Le budget de 2008 a engagé 330 millions de dollars sur deux ans pour améliorer l’accès à de l’eau potable salubre dans les collectivités des Premières nations. Il a également prévu des fonds pour renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones à l’appui des priorités du développement économique, de l’éducation, des services à l’enfance et à la famille, ainsi que de la santé des Premières nations et des Inuits.

16. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour aider les jeunes?

    Le gouvernement est bien conscient de l'importance d'assurer la grande qualité de l'éducation et de la formation sur les compétences pour les jeunes Canadiens. De nombreux programmes ont déjà été instaurés pour aider les jeunes à faire des études, à acquérir des compétences et à trouver un emploi :

    • $342 millions de dollars par année à la Stratégie emploi jeunesse de manière à offrir aux jeunes Canadiens l'aide nécessaire afin de poursuivre leurs études et de faire carrière.
    • 2,2 milliards de dollars par année pour aider les étudiants à acquitter le coût des études grâce à des programmes de subventions, de bourses et de prêts.
    • 100 millions de dollars par année à la subvention incitative aux apprentis et 40 millions de dollars par année à la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti afin d'encourager davantage de jeunes Canadiens à faire des stages d'apprentissage.
    • 80 millions de dollars par année au titre d'un crédit d'impôt d'au plus 2 000 $ par apprenti par année, par l'entremise du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis pour encourager les employeurs à embaucher des apprentis.
    • 20 millions de dollars par année pour deux ans en vertu du Plan d'action économique pour améliorer les possibilités d'emplois pour les étudiants dans le cadre du programme Emplois d'été Canada et du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant.

    Le budget de 2010 prévoit d'autres investissements pour aider les jeunes désireux d'obtenir des compétences et de l'expérience :

    • 30 millions de dollars au volet programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse afin d'offrir de l'expérience de travail liée à la carrière.
    • 10 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin d'appuyer les jeunes entrepreneurs.
    • 30 millions de dollars pour le programme Connexions compétences en vue fournir aux jeunes Canadiens davantage de possibilités d'intégrer le marché du travail.
    • 20 millions de dollars pour le programme Passeport pour ma réussite Canada pour travailler avec des jeunes de milieux défavorisés.
    • 30 millions de dollars pour les programmes d'enseignement élémentaire et secondaire des Premières nations.

Masquer la liste détaillée