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archivÉe - Annexe 2 : Gestion responsable des dépenses
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Le gouvernement est résolu à assurer la prestation de programmes et de services qui soient efficients et efficaces, qui correspondent aux priorités des Canadiennes et des Canadiens et qui soient financièrement viables à long terme.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a adopté en 2007 une nouvelle démarche relativement à la gestion des dépenses, dont l'un des éléments centraux consiste en l'examen stratégique permanent des dépenses courantes.
Les examens stratégiques servent à déterminer si les programmes produisent les résultats attendus, s'ils sont gérés avec efficacité et s'ils sont bien harmonisés avec les priorités des Canadiens et les responsabilités fédérales.
Au cours des deux premières années de l'exercice d'examens stratégiques, des économies annuelles permanentes de près de 1 milliard de dollars ont été cernées. Cette somme a été réinvestie à l'appui d'autres initiatives budgétaires.
Le budget de 2010 tient compte d'économies atteignant 287 millions de dollars en 2012-2013, qui découlent des possibilités suivantes :
- Accroître l'efficience et l'efficacité : Modifier les méthodes d'exécution des programmes et de prestation des services du gouvernement afin d'accroître l'efficience et l'efficacité.
- Cibler les missions fondamentales : Centrer les efforts sur l'offre de programmes conformes aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral et veiller à ce que les services soient fournis par ceux qui sont le mieux en mesure de le faire.
- Réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens : Harmoniser les activités fédérales avec les besoins et les priorités des Canadiens et éliminer les programmes qui ne sont plus nécessaires.
Les économies réalisées ont servi à financer des initiatives du budget de 2010, parfois dans les ministères et organismes qui avaient entrepris un examen stratégique.
Les ministères et organismes simplifient leurs opérations, réorientent leurs activités et transforment leur organisation afin d'offrir de meilleurs programmes et d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.
Les examens stratégiques se révèlent un moyen efficace de contrôler la croissance des dépenses, car ils constituent un mécanisme d'examen du rendement et de la pertinence des programmes en vigueur et de leur conformité aux priorités gouvernementales.
Cet exercice vise fondamentalement à garantir une saine gestion et des dépenses judicieuses en tout temps.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| (M$) | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | 6,5 | 54,1 | 58,4 |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | 97,0 | 99,9 | 102,2 |
| Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | 12,0 | 15,2 | |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | 0,8 | 1,5 | 2,3 |
| Service canadien du renseignement de sécurité | 15,0 | ||
| Commission canadienne du tourisme | 0,9 | 4,2 | 4,2 |
| Environnement Canada | 13,7 | 19,7 | 19,7 |
| Programme du travail | 2,1 | 2,5 | 7,3 |
| Commission de la capitale nationale | 0,7 | 3,0 | 4,2 |
| Office national de l'énergie | 0,1 | 0,2 | 0,3 |
| Ressources naturelles Canada | 22,6 | 37,0 | 43,3 |
| Sécurité publique Canada | 7,5 | 13,4 | 14,9 |
| 151,7 | 247,5 | 286,9 | |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Agence des services frontaliers du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada, puisqu'elle offre des services intégrés aux frontières qui assurent la protection des Canadiens tout en facilitant le passage des gens et des marchandises.
Grâce à son examen stratégique, l'Agence a rationalisé ses activités et ses processus opérationnels en automatisant et en consolidant la prestation des services afin d'optimiser les ressources.
L'Agence a ainsi pu renforcer sa démarche en matière de gestion de la frontière ce qui lui permet de centrer ses ressources sur les passagers et le fret présentant de hauts risques, de protéger les Canadiens et de favoriser la circulation efficace des marchandises.
Comme il est mentionné au chapitre 3, le présent budget prévoit une réaffectation de fonds à l'Agence des services frontaliers du Canada afin de s'assurer qu'elle continue d'assurer l'efficience et la sécurité de nos frontières.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| (M$) | |||
| Accroître l'efficience et l'efficacité | |||
| Alléger
le fardeau des clients en rationalisant les opérations et en recourant aux technologies novatrices |
5,5 | 26,1 | 29,1 |
| Éliminer
les subventions à d'autres organisations fédérales ou modifier les accords de partenariat |
22,8 | 22,8 | |
| Réduire
les programmes lorsque les fonds dépassent les besoins |
1,0 | 1,2 | 1,1 |
| Cibler la mission fondamentale | |||
| Réduire
ou éliminer les activités ne s'inscrivant
pas dans la mission fondamentale de l'organisme |
4,0 | 5,3 | |
| 6,5 | 54,1 | 58,4 | |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Société canadienne d'hypothèques et de logement
La Société canadienne d'hypothèques et de logement, à titre d'organisme national de l'habitation du gouvernement, facilite l'accès des Canadiens à des logements de qualité à prix abordable et contribue au développement d'un système solide de logement au Canada.
Grâce à son examen stratégique, la Société a cerné des moyens d'accroître l'efficience de la gestion de ses programmes du marché du logement ainsi que de l'administration de son portefeuille de logement social, sans nuire aux Canadiens à faible revenu bénéficiaires d'aide au logement.
Ces changements assureront l'optimisation continue des ressources tout en aidant les familles à faible revenu, les Canadiens autochtones, les aînés, les personnes handicapées et ceux qui tentent de se libérer des cycles de l'itinérance et de la pauvreté.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| (M$) | |||
| Accroître l'efficience et l'efficacité | |||
| Gains
d'efficience découlant de taux d'intérêt
et d'inflation inférieurs aux prévisions et de la diminution des taux de défaut de remboursement des prêts |
95,4 | 95,4 | 95,4 |
| Cibler la mission fondamentale | |||
| Rajuster
la démarche en matière de recherche et de prestation des services pour mieux la concilier au mandat fondamental |
1,6 | 4,5 | 6,8 |
| 97,0 | 99,9 | 102,2 | |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien assure la prestation de services de contrôle aéroportuaire efficaces, efficients et uniformes dans l'intérêt public.
Par suite de son examen stratégique, l'Administration a cerné des gains d'efficience et des améliorations de son modèle de prestation des services, de ses opérations et de la formation.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| (M$) | |||
| Accroître l'efficience et l'efficacité | |||
| Gains
d'efficience et améliorations de son modèle
de prestation des services, de ses opérations et de la formation |
12,0 | 15,2 | |
| 12,0 | 15,2 | ||
Commission canadienne de sûreté nucléaire
En sa qualité d'organisme de réglementation du Canada dans le secteur nucléaire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire se consacre à assurer la sûreté des installations et des processus nucléaires.
L'examen a permis de déceler des possibilités d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des activités internationales et de sensibilisation communautaire.
Les améliorations découlant de l'examen permettront à la Commission de se concentrer sur les secteurs prioritaires, ce qui comprend la protection de l'environnement et de la santé et la sécurité des Canadiens, la facilitation de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et la mise en place d'un régime efficace de réglementation dans le domaine nucléaire.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| (M$) | |||
| Cibler la mission fondamentale | |||
| Recentrer
la participation aux activités internationales afin de la rendre davantage conforme au mandat fondamental |
0,7 | 1,3 | 1,8 |
| Réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens | |||
| Rajuster
les activités de sensibilisation en fonction
des priorités des collectivités |
0,1 | 0,3 | 0,4 |
| 0,8 | 1,5 | 2,3 | |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Service canadien du renseignement de sécurité
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) assume un rôle primordial pour la protection des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale en menant des enquêtes sur les menaces à la sécurité du Canada et en présentant des rapports sur le sujet.
Par suite de son examen stratégique, le SCRS est bien placé pour se concentrer sur les activités très prioritaires.
Comme il est mentionné au chapitre 3, le présent budget prévoit une réaffectation de fonds au Service canadien du renseignement de sécurité afin de lui permettre d'assurer la protection des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale ainsi que la sécurité des Canadiens.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| (M$) | |||
| Accroître l'efficience et l'efficacité | |||
| Rationaliser les opérations afin de les harmoniser avec les besoins et les risques | 15,0 | ||
| 15,0 | |||
Commission canadienne du tourisme
La Commission canadienne du tourisme est résolue à faire valoir au monde entier l'attrait du Canada en tant que destination touristique.
L'examen a confirmé que le Canada est une destination touristique qui arrive à maturité dans ses principaux marchés. C'est pourquoi la Commission rajuste considérablement ses activités afin de centrer les efforts sur les marchés plus productifs.
En instaurant ces changements, la Commission sera en mesure de travailler efficacement avec les parties prenantes du secteur touristique à l'échelle du pays afin de mieux promouvoir la destination touristique de choix que constitue le Canada.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| (M$) | |||
| Accroître l'efficience et l'efficacité | |||
| Rajuster
les activités de commercialisation afin de cibler les marchés prioritaires |
0,9 | 4,2 | 4,2 |
| 0,9 | 4,2 | 4,2 | |
Environnement Canada
Environnement Canada est chargé de préserver et d'améliorer la qualité de l'environnement naturel, de fournir des prévisions et des avertissements météorologiques et de protéger les Canadiens contre les menaces environnementales grâce à son expertise scientifique, aux lois et aux mécanismes de réglementation.
Grâce à l'examen stratégique, le Ministère a cerné des possibilités de concentrer ses efforts sur les priorités, d'exécuter ses programmes et d'assurer la prestation de ses services de façon plus efficiente, tout en assurant un juste équilibre entre la gérance environnementale et les intérêts économiques.
Environnement Canada renforce ainsi sa capacité de préserver et d'améliorer l'environnement grâce à sa capacité scientifique accrue et à une démarche efficiente en matière de réglementation.
Comme il est mentionné au chapitre 3, le présent budget prévoit une réaffectation de fonds à Environnement Canada afin d'assurer une reddition de comptes annuelle du gouvernement sur les indicateurs environnementaux ainsi que la prestation de services météorologiques dans l'Artique, et pour l'assainissement des Grands Lacs.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| (M$) | |||
| Accroître l'efficience et l'efficacité | |||
| Cerner
des gains d'efficience pour l'exécution
des programmes, des services et de la recherche |
6,5 | 10,0 | 10,0 |
| Consolider
les activités et éliminer les rapports qui
ne sont pas exigés par des lois |
1,9 | 1,9 | 1,9 |
| Cibler la mission fondamentale | |||
| Réduire
ou éliminer les activités ne s'inscrivant
pas dans le rôle fondamental du ministère ou ne ressortissant pas au mandat fondamental d'autres organisations |
5,2 | 7,7 | 7,7 |
| 13,7 | 19,7 | 19,7 | |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Programme du travail
Le Programme du travail contribue à l'établissement de milieux de travail sûrs, équitables et productifs et facilite la coopération dans les relations entre les employeurs et les employés.
L'examen stratégique a permis au Programme du travail de trouver des moyens de mieux faire correspondre les services et les ressources aux besoins réels et de réduire les tracasseries administratives.
Ces changements optimiseront davantage les ressources tout en faisant en sorte que le Programme du travail continuera de contribuer à des milieux de travail sûrs, équitables et productifs et de faciliter la coopération dans les relations entre les employeurs et les employés au Canada.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| (M$) | |||
| Accroître l'efficience et l'efficacité | |||
| Éliminer
les tracasseries administratives et rationaliser la prestation de services |
0,6 | 0,9 | 2,2 |
| Mieux
faire correspondre le financement des programmes et les besoins réels |
0,1 | 3,2 | |
| Recentrer
les programmes sur le mandat fondamental et les secteurs très prioritaires |
1,5 | 1,5 | 1,9 |
| 2,1 | 2,5 | 7,3 | |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Commission de la capitale nationale
La Commission de la capitale nationale crée une capitale nationale meilleure qui est d'envergure nationale ainsi qu'une source de fierté pour l'ensemble des Canadiens.
En assurant une saine gérance environnementale de ses terres et en centrant davantage ses programmes sur son mandat fondamental, la Commission fera en sorte que ses activités procureront encore plus de bienfaits à l'ensemble du pays et optimiseront davantage les ressources.
La Commission de la capitale nationale est déterminée à rendre les Canadiens plus fiers de leur capitale nationale tout en respectant les priorités du gouvernement et des Canadiens.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| (M$) | |||
| Accroître l'efficience et l'efficacité | |||
| Harmoniser les opérations au mandat fondamental | 0,2 | 1,4 | 2,5 |
| Réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens | |||
| Recentrer
les programmes pour le bénéfice de
tous les Canadiens |
0,4 | 1,7 | 1,7 |
| 0,7 | 3,0 | 4,2 | |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Office national de l'énergie
L'Office national de l'énergie est un acteur clé du développement responsable du secteur énergétique au Canada.
Grâce à son examen stratégique, l'Office national de l'énergie a pu cerner des moyens d'améliorer et de rationaliser des programmes et des processus en éliminant les éléments non efficients et en réduisant les coûts, en suivant une démarche équilibrée sur les plans environnemental, social et économique.
L'Office national de l'énergie est ainsi mieux placé pour soutenir et promouvoir le développement économique et social ainsi que des résultats positifs sur le plan environnemental pour le bénéfice de tous les Canadiens.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| (M$) | |||
| Accroître l'efficience et l'efficacité | |||
| Rationaliser
les processus de traitement des demandes d'évaluations environnementales soumises aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada |
0,1 | 0,2 | 0,3 |
| 0,1 | 0,2 | 0,3 | |
Ressources naturelles Canada
Ressources naturelles Canada a pour objectif d'améliorer le développement et l'utilisation responsables des ressources naturelles du Canada ainsi que la compétitivité du secteur des ressources naturelles.
Le Ministère a cerné des gains d'efficience, harmonisé ses activités à son mandat fondamental et réduit ses activités là où des partenaires ont acquis une capacité dans le domaine ou lorsque les programmes ont réussi à mener une transition réussie à une nouvelle réglementation.
Ressources naturelles Canada est donc mieux placé pour assurer le leadership dans la détermination de l'avenir des ressources naturelles du Canada, pour se concentrer sur les priorités émergentes comme la compétitivité à long terme du secteur forestier, et pour promouvoir une économie d'énergie propre et à faible intensité de carbone.
Comme il est mentionné au chapitre 3, le présent budget réaffecte ces fonds pour appuyer la géoscience, la géocartographie et la recherche relative aux isotopes médicaux de rechange.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| (M$) | |||
| Accroître l'efficience et l'efficacité | |||
| Faire
concorder le financement et la demande de programmes et éliminer le double emploi |
0,8 | 6,8 | 7,2 |
| Cerner
des gains d'efficience en améliorant la gestion des programmes et en recourant à la technologie |
3,5 | 7,8 | 7,9 |
| Recentrer
les activités en fonction de l'évolution
du contexte réglementaire ou de la stratégie de partenariats du ministère |
4,7 | 4,9 | 4,9 |
| Cibler la mission fondamentale | |||
| Réduire
ou éliminer les activités ne s'inscrivant
pas dans la mission fondamentale du ministère ou menées par d'autres organisations |
13,6 | 17,5 | 23,3 |
| 22,6 | 37,0 | 43,3 | |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Sécurité publique Canada
Sécurité publique Canada occupe le rôle de chef de file au sein du gouvernement pour toutes les questions liées à la sécurité publique et à la gestion des mesures d'urgence. Cela comprend la gamme complète des activités de gestion des mesures d'urgence visant la prévention, l'atténuation, la protection civile, l'intervention et la reprise des activités, de même que l'analyse des questions émergentes du domaine de la sécurité publique et la prestation de conseils à cet égard.
Sécurité publique Canada coordonne également les activités de son portefeuille pour en assurer la cohérence dans de nombreux dossiers complexes mais étroitement liés.
Le Ministère rajuste l'exécution de ses programmes et la prestation de ses services pour faire en sorte que ses ressources traitent dûment des priorités actuelles des Canadiens en matière de sécurité nationale.
Par suite de son examen stratégique, Sécurité publique Canada est mieux placé pour se concentrer sur son rôle de leadership national afin d'assurer la sécurité de l'ensemble de la population canadienne.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| (M$) | |||
| Accroître l'efficience et l'efficacité | |||
| Changer
le modèle de fonctionnement du Collège canadien de gestion des urgences de manière à prévoir le partage des coûts avec les organismes partenaires |
1,0 | 1,0 | |
| Consolider la présence dans les régions | 0,8 | 1,5 | 1,5 |
| Cibler la mission fondamentale | |||
| Éliminer
les programmes de recherche lorsque d'autres organismes, comme les universités, possèdent déjà la même capacité |
0,2 | 0,2 | |
| Réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens | |||
| Assurer
des programmes efficients qui ciblent les priorités actuelles en matière de sécurité publique |
6,8 | 10,7 | 12,3 |
| 7,5 | 13,4 | 14,9 | |
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Sociétés d'État à vocation culturelle
Le Conseil des Arts du Canada, la Société Radio-Canada, l'Office national du film du Canada et Téléfilm Canada ont mené des examens stratégiques de leurs dépenses de programmes directes. Ils n'ont cependant pas dû réaffecter des fonds puisque leurs programmes sont conformes aux priorités des Canadiens.
