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Le gouvernement propose de consacrer jusqu’� 7,8 milliards de dollars en all�gements fiscaux et en financement, afin de stimuler le secteur du logement et d’am�liorer la situation du logement partout au Canada.
Aide � l’acc�s � la propri�t� et au secteur du logement
Le budget de 2009 :
- met en œuvre un cr�dit d’imp�t temporaire pour la r�novation domiciliaire, qui accordera jusqu’� 1 350 $ d’all�gement fiscal, r�duira le co�t des r�novations domiciliaires pour quelque 4,6 millions de m�nages canadiens et stimulera l’activit� �conomique;
- consacre 300 millions de dollars de plus sur deux ans au programme �co�NERGIE R�novation afin d’appuyer la r�novation de quelque 200 000 maisons de plus;
- permet aux acheteurs d’une premi�re habitation de puiser davantage dans leurs r�gime enregistr� d’�pargne-retraite aux fins de l’achat ou de la construction d’une habitation, en faisant passer de 20 000 $ � 25 000 $ la limite maximale de retrait dans le cadre du R�gime d’accession � la propri�t�;
- vient en aide aux acheteurs d’une premi�re habitation en leur accordant jusqu’� 750 $ d’all�gement fiscal lors de leur achat.
Investissement dans le logement pour les Canadiens
Le logement social procure � de nombreux Canadiens un logement de qualit� � un prix abordable. Le budget de 2009 :
- pr�voit un investissement f�d�ral ponctuel de 1 milliard de dollars sur deux ans afin de r�nover jusqu’� 200 000 logements sociaux et d’en accro�tre l’efficacit� �nerg�tique, sur la base du partage �gal des co�ts avec les provinces;
- consacre 400 millions de dollars sur deux ans � la construction de logements sociaux pour les a�n�s � faible revenu;
- investit 75 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements sociaux destin�s aux personnes handicap�es;
- accorde 400 millions de dollars sur deux ans pour de nouveaux projets de logements sociaux et la remise en �tat des logements sociaux existants sur les r�serves des Premi�res nations;
- consacre 200 millions de dollars de plus sur deux ans au logement social dans le Nord.
Aider les municipalit�s � renforcer leurs collectivit�s
Afin d’aider les administrations locales � combler leurs besoins, le budget de 2009 :
- offre aux municipalit�s jusqu’� 2 milliards de dollars sur deux ans en pr�ts directs � faible co�t pour financer des am�liorations de l’infrastructure li�e au logement comme les �gouts, les syst�mes d’aqueduc et les projets de revitalisation des quartiers. De plus, les municipalit�s auront acc�s � une quantit� substantielle de nouveaux fonds dans le cadre de projets d’infrastructure provinciaux territoriaux et municipaux.
Introduction
Parmi les pays industrialis�s, le Canada jouit d’un haut taux d’accession � la propri�t�. Le pays affiche un march� locatif dynamique et dispose d’un vaste r�seau de logements sociaux destin�s aux Canadiens qui ont besoin d’aide.
Au cours des derni�res ann�es, le secteur canadien du logement est devenu un facteur important de la croissance �conomique, alimentant la demande d’emplois dans les m�tiers de la construction et d’autres corps de m�tiers, ainsi que dans le secteur des mat�riaux de construction et d’autres biens et services.
Dans le but de relier les d�sirs des Canadiens de disposer d’un logement de qualit�, de stimuler l’activit� du secteur de la construction et d’accro�tre l’efficacit� �nerg�tique, le budget de 2009 pr�voit un soutien financier pouvant atteindre 7,8 milliards de dollars au moyen de cr�dits d’imp�t, de subventions et de pr�ts, et le versement de fonds aux provinces et aux territoires afin de stimuler le secteur du logement et d’am�liorer la situation du logement partout au pays.
Aide � l’acc�s � la propri�t�
et au secteur du logement
L’accession � la propri�t� est, pour un bon nombre de Canadiens, la r�alisation d’un important objectif personnel et le plus gros investissement qu’ils feront dans leur vie. Par ailleurs, un secteur du logement dynamique contribue � l’activit� �conomique au Canada, puisqu’il favorise la demande de main-d’œuvre, de mat�riaux de construction et d’autres biens. Afin d’apporter � l’�conomie une stimulation n�cessaire en cette p�riode difficile, le budget de 2009 propose quatre mesures pour aider les Canadiens � acheter un logement ou � am�liorer celui‑ci.
Cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire
La r�novation domiciliaire peut s’av�rer un bon investissement dans la valeur � long terme d’un logement tout en favorisant l’activit� �conomique g�n�ralis�e. Elle peut aussi r�duire la consommation d’�nergie et le co�t � long terme associ� au fait d’�tre propri�taire d’un logement. Le budget de 2009 propose une mesure temporaire, le cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire (CIRD), dans le but de favoriser la croissance �conomique en cette p�riode difficile.
Le CIRD est une mesure temporaire qui incitera les Canadiens � entreprendre des projets de r�novation ou � acc�l�rer la r�alisation de projets pr�vus. Cette mesure aura pour effet de dynamiser rapidement l’�conomie canadienne, tout en am�liorant l’efficacit� �nerg�tique et en bonifiant la valeur du stock de logements au Canada.
Aper�u du CIRD
En vertu du CIRD propos�, un cr�dit d’imp�t temporaire de 15 % sera accord� au titre des d�penses de r�novation domiciliaire admissibles pour des travaux effectu�s ou des biens achet�s apr�s le 27 janvier 2009 et avant le 1er f�vrier 2010, conform�ment � des accords conclus apr�s le 27 janvier 2009. La part des d�penses admissibles sup�rieure � 1 000 $, mais n’exc�dant pas 10 000 $, pourra faire l’objet d’une r�clamation pour l’ann�e d’imposition 2009. L’all�gement fiscal maximal sera de 1 350 $.
Admissibilit� au CIRD
Le cr�dit propos� sera destin� aux familles. Aux fins du cr�dit, une famille sera g�n�ralement d�finie comme une personne et, s’il y a lieu, son �poux ou conjoint de fait. Les membres de la famille pourront partager le cr�dit.
Le montant admissible aux fins du cr�dit sera �tabli en fonction de la valeur totale des d�penses admissibles engag�es dans chaque logement admissible. En r�gle g�n�rale, un logement sera consid�r� comme admissible lorsque le propri�taire l’utilise � des fins personnelles. Il pourra s’agir d’une maison, d’un chalet ou d’un condominium.
On estime qu’environ 4,6 millions des familles canadiennes pourront b�n�ficier du cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire.
Avantages du cr�dit d’imp�t temporaire pour la r�novation domiciliaire
Les exemples suivants illustrent certaines des utilisations et des avantages du CIRD.
1. Sandra et �ric forment un couple ayant r�cemment achet� une maison. Afin de pouvoir b�n�ficier du cr�dit d’imp�t temporaire, ils d�cident de remplacer leurs fen�tres et d’am�liorer l’isolation de la maison d�s 2009. Leurs d�penses totales s’�l�vent � 10 000 $. En tenant compte du seuil minimum de 1 000 $, un cr�dit de 15 % leur est accord� sur les d�penses admissibles de 9 000 $, ce qui leur donne un all�gement fiscal de 1 350 $.
2. Robert et Marie forment un couple. Ils songent � acheter un syst�me de chauffage plus �conerg�tique pour leur maison et � construire plus tard une terrasse � leur chalet. Afin de b�n�ficier du plein cr�dit d’imp�t, ils d�cident de r�aliser les deux projets en 2009. Le nouveau syst�me de chauffage co�te 5 000 $ et la terrasse, 3 500 $. Ils d�cident de plus de faire am�nager le terrain autour de la terrasse, � un co�t de 2 500 $. Les d�penses totales s’�tablissent � 11 000 $ (5 000 $ + 3 500 $ + 2 500 $). Marie r�clame un cr�dit de 1 350 $ sur le montant maximum admissible de 9 000 $. Ce cr�dit s’ajoute � la subvention qu’ils recevront du programme �co�NERGIE R�novation pour l’installation du syst�me de chauffage plus �co�nergique.
3. Karine et Julie sont deux amies copropri�taires d’un logement dans une copropri�t� de logements. Elles d�pensent chacune 7 500 $ pour la r�novation de la cuisine de leur logement, notamment pour l’adapter au fauteuil roulant de Julie. Karine et Julie r�clament toutes deux un cr�dit de 975 $ sur des d�penses admissibles de 6 500 $ (7 500 $ – 1 000 $). Ce cr�dit s’ajoute au cr�dit d’imp�t pour frais m�dicaux que Julie peut demander � l’�gard de la part des d�penses qui y sont admissibles.
D�penses admissibles au cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire
Le budget de 2009 propose que le cr�dit d’imp�t puisse �tre r�clam� pour des travaux de r�novation ou de modification durables effectu�s dans un logement ou sur le terrain o� est situ� celui-ci. Les propri�taires pourront r�clamer les d�penses engag�es pour des travaux majeurs de r�novation, comme l’am�nagement du sous-sol, la r�novation de la cuisine ou l’agrandissement du logement. Les co�ts li�s � ces travaux seront admissibles, y compris les permis de construire, les services professionnels, la location d’�quipement et les frais accessoires.
Ne seront admissibles ni les d�penses li�es aux travaux habituels de r�paration ou d’entretien effectu�s chaque ann�e ou plus fr�quemment, comme le nettoyage, la fertilisation de la pelouse ou le d�neigement, ni l’achat de meubles, d’�lectrom�nagers, d’appareils �lectroniques audiovisuels ou de mat�riel de construction.
Les particuliers devront conserver les re�us des d�penses et pourront r�clamer le CIRD lorsqu’ils produiront leur d�claration de revenus de 2009.
Exemples de d�penses admissibles et non admissibles au CIRD
D�penses admissibles
- R�novation d’une cuisine, d’une salle de bains ou d’un sous-sol
- Nouvelle moquette ou nouveau plancher de bois franc
- Construction d’un agrandissement, d’une terrasse, d’une cl�ture ou d’un mur de sout�nement
- Nouvel appareil de chauffage ou nouveau chauffe-eau
- Peinture de l’int�rieur ou de l’ext�rieur d’un logement
- Resurfa�age d’une voie d’acc�s pour autos
- Installation d’une nouvelle pelouse
D�penses inadmissibles
- Achat de meubles et d’�lectrom�nagers (p. ex., r�frig�rateur, cuisini�re, divan)
- Achat d’outils
- Nettoyage de la moquette
- Contrats d’entretien (p. ex., nettoyage du syst�me de chauffage, d�neigement, entretien de la pelouse, nettoyage de la piscine)
Le cr�dit d’imp�t s’ajoute � l’aide offerte aux Canadiens par le gouvernement pour l’am�lioration de l’efficacit� �nerg�tique r�sidentielle. Les subventions f�d�rales vers�es par le biais du programme �co�NERGIE R�novation ne r�duiront pas la valeur des d�penses r�clam�es au titre du CIRD. De plus, les d�penses de r�novation admissibles r�clam�es au titre du cr�dit d’imp�t pour frais m�dicaux pourront �galement �tre r�clam�es au titre du CIRD.
L’efficacit� du CIRD sera accrue dans la mesure o� les d�taillants incitent de leur c�t� les propri�taires � effectuer des r�novations dans leur r�sidence.
Cette mesure devrait co�ter 500 millions de dollars en 2008-2009 et 2,5 milliards en 2009-2010.
Am�lioration de l’efficacit� �nerg�tique de nos maisons
La promotion de l’efficacit� et de la conservation �nerg�tiques constitue un excellent moyen de r�duire la demande d’�nergie. Le programme �co�NERGIE R�novation – maisons accorde aux propri�taires de r�sidences et de propri�t�s des subventions allant jusqu’� 5 000 $ pour aider � couvrir le co�t de mesures d’am�lioration de l’efficacit� �nerg�tique. Les subventions du programme �co�NERGIE R�novation s’appliquent � un �ventail de mesures visant � r�duire la consommation d’�nergie, telles que l’am�lioration de l’isolation ou la modernisation d’un appareil de chauffage.
Compte tenu du succ�s du programme existant, le budget de 2009 pr�voit un montant additionnel de 300 millions de dollars sur deux ans pour le programme �co�NERGIE R�novation – maisons afin de financer la r�novation de quelque 200 000 maisons de plus.
Hausse des limites de retrait aux termes du R�gime d’accession � la propri�t�
Pour de nombreuses personnes d�sirant acc�der � la propri�t�, il peut �tre difficile d’�pargner pour la mise de fonds.
Le R�gime d’accession � la propri�t� (RAP) permet aux acheteurs d’une premi�re habitation de retirer jusqu’� 20 000 $ d’un r�gime enregistr� d’�pargne-retraite (REER) pour acheter ou construire ce logement. Contrairement � un retrait ordinaire du REER, celui effectu� dans le cadre d’un RAP est libre d’imp�t. Les retraits doivent �tre rembours�s dans le REER au cours d’une p�riode de 15 ans, en commen�ant d�s la deuxi�me ann�e suivant le retrait, ou sont inclus dans le revenu du particulier s’ils ne sont pas rembours�s.
Afin de donner aux acc�dants � la propri�t� de meilleures possibilit�s d’acheter ou de construire un logement, le budget de 2009 pr�voit faire passer de 20 000 $ � 25 000 $ la limite des retraits autoris�s d’un RAP, et ce, pour les retraits effectu�s apr�s le 27 janvier 2009. Le gouvernement propose �galement que cette hausse s’applique aux retraits d’un RAP effectu�s pour l’achat d’un logement plus accessible ou fonctionnel par une personne admissible au cr�dit d’imp�t pour personnes handicap�es (CIPH) ou par un parent de cette personne, au b�n�fice de celle-ci. Il s’agit de la premi�re hausse de la limite de retrait du RAP depuis la cr�ation de celui-ci en 1992.
Gr�ce � la hausse de 5 000 $ de la limite de retrait, deux acc�dants � la propri�t� qui forment un couple (p. ex., couple mari� ou en union de fait) qui disposent de fonds suffisants dans leur REER personnel pourront retirer ensemble jusqu’� 50 000 $ pour l’achat d’une r�sidence au Canada.
On pr�voit que cette mesure entra�nera des d�penses de 15 millions de dollars en 2009-2010 ainsi qu’en 2010-2011.
Cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation
Les frais li�s � l’achat d’une r�sidence, comme les honoraires de services juridiques, les d�boursements et les frais de cession immobili�re, peuvent repr�senter un lourd fardeau pour les acc�dants � la propri�t�, qui doivent payer ces d�penses tout en �pargnant pour la mise de fonds.
Afin d’aider les acheteurs d’une premi�re habitation � payer ces frais, le budget de 2009 propose la cr�ation d’un cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation. Il s’agit d’un cr�dit d’imp�t non remboursable de 5 000 $ pour une r�sidence admissible achet�e apr�s le 27 janvier 2009. Un b�n�ficiaire admissible pourrait ainsi recevoir un all�gement fiscal f�d�ral jusqu’� concurrence de 750 $ d�s 2009.
Le budget propose que le cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation soit �galement accord� � un propri�taire actuel � l’�gard de l’achat d’un logement plus accessible ou fonctionnel achet� par un particulier admissible au CIPH ou par un parent de cette personne, au b�n�fice de celle-ci.
Cette mesure devrait entra�ner des d�penses de 30 millions de dollars en 2008-2009, de 175 millions en 2009-2010 et de 180 millions in 2010-2011.
Investissement dans le logement pour les Canadiens
R�novation et am�lioration des logements sociaux
Le logement social permet � de nombreux Canadiens de disposer d’un logement de qualit� � un prix abordable. Il existe au Canada environ 630 000 logements sociaux financ�s principalement aux moyens de subventions vers�es par les administrations f�d�rale, provinciales, territoriales et municipales. La plus grande partie du stock de logements est administr�e par les provinces et les territoires avec un soutien financier du gouvernement f�d�ral. Une forte proportion des unit�s existantes prennent de l’�ge et ont besoin de r�parations et de r�novations importantes afin de satisfaire aux normes modernes d’efficacit� �nerg�tique et d’accessibilit�.
Le budget de 2009 pr�voit un investissement f�d�ral ponctuel de 1 milliard de dollars sur les deux prochaines ann�es afin de rattraper l’arri�r� des demandes au sujet de travaux de r�novation et d’am�lioration de l’efficacit� �nerg�tique. Les activit�s de r�novation comprendront les am�liorations g�n�rales, l’am�lioration de l’efficacit� �nerg�tique ou les conversions �nerg�tiques ainsi que les am�nagements destin�s � des personnes handicap�es. Afin d’acc�l�rer la mise en œuvre du programme, les nouveaux fonds seront vers�s par l’interm�diaire des ententes en vigueur et seront administr�s par la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement, selon un partage des co�ts � parts �gales avec les provinces, lesquelles sont les principales responsables du logement social et des habitations � loyer modique.
Ces investissements majeurs destin�s aux Canadiens � faible revenu permettront aux gouvernements de travailler de concert afin d’am�liorer jusqu’� 200 000 logements sociaux et d’en accro�tre l’efficacit� �nerg�tique au profit des Canadiens qui en ont le plus besoin. Cette injection de 1 milliard de dollars s’ajoute � l’investissement de 1,9 milliard sur cinq ans que le gouvernement a annonc� en septembre 2008, destin� � �largir les programmes ax�s sur le logement et la lutte contre l’itin�rance pour les Canadiens � faible revenu. Ces programmes comprennent notamment la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance, l’Initiative en mati�re de logement abordable et l’ensemble des programmes de r�novation de logements comme le Programme d’aide � la remise en �tat des logements.
Logements pour les a�n�s � faible revenu
Au cours des derni�res ann�es, le gouvernement a investi de fa�on substantielle dans l’am�lioration de la s�curit� financi�re et du bien-�tre des a�n�s. Le gouvernement reconna�t toutefois qu’en ces temps difficiles, les a�n�s ayant un faible revenu peuvent �prouver des difficult�s accrues � trouver un logement abordable.
Le budget de 2009 pr�voit un financement cibl� de 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements destin�s aux a�n�s � faible revenu. Les fonds seront vers�s par l’entremise de l’Initiative en mati�re de logement abordable et les co�ts seront partag�s avec les provinces et les territoires.
Logements pour les personnes handicap�es
Les personnes handicap�es ont souvent de la difficult� � trouver un logement adapt� � leurs besoins particuliers.
Reconnaissant ce fait, le gouvernement pr�voit dans le budget de 2009 un financement de 75 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements. Les fonds seront remis par l’interm�diaire de l’Initiative en mati�re de logement abordable, et les co�ts seront partag�s avec les provinces et les territoires.
Logements des Premi�res nations
Le principal objectif strat�gique du gouvernement du Canada en ce qui concerne le logement dans les r�serves demeure d’aider les Premi�res nations � progresser dans la voie de la privatisation du secteur du logement. Afin de faciliter l’atteinte de cet objectif, le gouvernement a investi, dans le budget de 2007, 300 millions de dollars dans le Fonds pour les logements du march� destin�s aux Premi�res nations, un r�gime de bonification des cr�dits con�u pour encourager le logement ax� sur les m�canismes du march� dans les r�serves. Bien que le gouvernement soit soucieux d’augmenter l’accession � la propri�t� individuelle de logements dans les r�serves, nombre de collectivit�s des Premi�res nations continuent d’�tre aux prises avec des besoins importants de logements abordables, y compris de logements sociaux.
Le budget de 2009 pr�voit 400 millions de dollars sur deux ans pour le logement dans les r�serves, somme consacr�e � de nouveaux projets de logements sociaux, � la remise en �tat des logements sociaux existants et � des activit�s de logement compl�mentaires. Ces fonds seront vers�s par l’entremise de la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement et d’Affaires indiennes et du Nord Canada.
Ces mesures faciliteront la transition vers le logement ax� sur les m�canismes du march� dans les r�serves et r�pondront aux besoins imm�diats en mati�re de logement. Elles serviront aussi de stimulant financier dans nombre de collectivit�s des Premi�res nations et r�gions rurales, puisqu’elles favoriseront la cr�ation d’emplois, la progression des m�tiers sp�cialis�s et la mise sur pied de petites entreprises.
Logement dans le Nord
Reconnaissant que les territoires ont des besoins particuliers, le budget de 2009 leur octroie 200 millions de dollars sur deux ans en financement cibl� � l’appui de la r�novation et de la construction de logements sociaux. Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest recevront chacun 50 millions, tandis que la part restante de 100 millions sera attribu�e au Nunavut, o� les besoins en nouveaux logements sociaux se font le plus sentir. Le financement d�crit ci-dessus sera accord� aux territoires par l’interm�diaire de la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement.
Aider les municipalit�s � renforcer leurs collectivit�s
Les foyers canadiens doivent prendre appui sur un large �ventail d’infrastructures pour assurer l’essor, la force et la prosp�rit� des collectivit�s du pays. Cependant, le gouvernement croit comprendre qu’une part importante de la responsabilit� de l’entretien des infrastructures des collectivit�s canadiennes incombe aux municipalit�s.
Compte tenu de cette importante responsabilit� des administrations municipales et des difficult�s qu’elles �prouvent � r�unir le financement n�cessaire � des projets fin pr�ts � d�marrer en p�riode de ralentissement �conomique, le budget de 2009 pr�voit le versement aux municipalit�s, par l’interm�diaire de la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement, d’un montant pouvant atteindre 2 milliards de dollars �tal�s sur deux ans sous forme de pr�ts directs � faible taux. Ces pr�ts permettront de r�duire de fa�on substentielle les co�ts d’emprunt des municipalit�s. Celles-ci pourront employer les pr�ts au financement de leur contribution � des programmes f�d�raux d’infrastructure � frais partag�s.
Gr�ce � cette nouvelle source de financement, les municipalit�s pourront investir dans des projets d’infrastructure li�s � l’habitation, par exemple �gouts, aqueducs et projets de revitalisation de quartier. Cela favorisera des collectivit�s saines, s�res et modernes au profit des Canadiens et de leur famille.
Outre l’offre de pr�ts � faible taux aux municipalit�s, le budget de 2009 annonce de nombreuses autre mesures d’envergure qui acc�l�reront la r�alisation et augmenteront le nombre de projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux.
