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Le budget de 2009 pr�voit l’acc�l�ration et l’expansion de r�cents investissements f�d�raux historiques dans l’infrastructure, en injectant pr�s de 12 milliards de dollars sur deux ans en guise de financement aux fins de stimulation des projets d’infrastructure.

Investir dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Dans le prolongement d’engagements ant�rieurs en mati�re d’infrastructure, le budget de 2009 investit dans une infrastructure plus moderne et plus �cologique. Ainsi, il :

• �tablit un fonds de stimulation de l’infrastructure dot� de 4 milliards de dollars sur deux ans pour financer la remise en �tat d’infrastructures;
• accorde 1 milliard de dollars sur cinq ans � un fonds pour l’infrastructure verte qui appuiera des projets dans des domaines tels que l’�nergie durable;
• accorde 500 millions de dollars sur deux ans au titre de la construction et de la r�novation des installations de loisirs communautaires au Canada;
• acc�l�re, jusqu’� 1 milliard de dollars sur deux ans, les paiements effectu�s dans le cadre de l’initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires, afin de mettre en œuvre plus rapidement des projets d’infrastructure pr�ts � d�marrer;
• fournit jusqu’� 500 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es au titre de projets d’infrastructure dans de petites collectivit�s.

Investir dans les infrastructures des Premi�res nations

Pour soutenir les investissements dans les infrastructures des Premi�res nations, le budget de 2009 :

• pr�voit 515 millions de dollars sur deux ans pour les projets pr�ts � d�marrer des Premi�res nations dans trois secteurs prioritaires : les �coles, l’eau et les services communautaires essentiels.

Investir dans l’infrastructure du savoir

Pour faire progresser l’avantage du savoir du Canada, le gouvernement :

• consacre jusqu’� 2 milliards de dollars en vue de proc�der � des r�parations, des r�novations et des agrandissements dans les instrallations des �tablissements postsecondaires;
• fournit 750 millions de dollars pour une infrastructure de recherche de pointe par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation;
• accorde 50 millions de dollars � l’Institut d’informatique quantique de Waterloo, en Ontario, pour la construction d’une nouvelle installation de recherche de calibre mondial;
• attribue 87 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es pour l’entretien ou la modernisation des installations essentielles de recherche dans l’Arctique;
• pr�voit 250 millions de dollars sur deux ans pour effectuer des travaux d’entretien des laboratoires f�d�raux qui avaient �t� report�s;
• fournit 500 millions de dollars � l’Inforoute Sant� du Canada pour favoriser une plus grande utilisation des dossiers de sant� �lectroniques;
• accorde 225 millions de dollars sur trois ans pour concevoir et mettre en œuvre une strat�gie visant � �largir l’acc�s aux services � large bande dans les collectivit�s non desservies.

Investir dans les projets f�d�raux d’infrastructure

Pour b�tir et renouveler l’infrastructure publique f�d�rale, le budget de 2009 :

• bonifie de 407 millions de dollars les fonds accord�s � Via Rail Canada pour appuyer les am�liorations aux services ferroviaires voyageurs, notamment l’accroissement de la fr�quence ainsi que l’am�lioration de la ponctualit� et de la vitesse, particuli�rement dans le corridor Montr�al-Ottawa-Toronto;
• investit 7,9 millions de dollars dans de nouveaux projets d’immobilisations de deux chemins de fer de Premi�res nations, soit Keewatin Railway Company au Manitoba et Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. au Qu�bec et au Labrador;
• accorde 72 millions de dollars sur cinq ans pour am�liorer la s�curit� ferroviaire;
• fournit 130 millions de dollars � Parcs Canada pour �largir � quatre voies un tron�on de la route Transcanadienne qui traverse le parc national de Banff;
• verse 212 millions de dollars pour la r�fection du pont Champlain � Montr�al, le pont le plus achaland� au Canada;
• accorde jusqu’� 14,5 millions de dollars pour les ponts situ�s � deux des passages frontaliers les plus achaland�s entre le Canada et les �tats Unis, soit le pont Blue Water � Sarnia et le Peace Bridge � Fort Erie;
• r�serve jusqu’� 42 millions de dollars pour d’autres ponts f�d�raux n�cessitant des travaux de r�fection;
• consacre jusqu’� 217 millions de dollars pour acc�l�rer la construction du port de Pangnirtung, au Nunavut, et r�parer les ports pour petits bateaux dans l’ensemble du Canada;
• attribue 323 millions de dollars sur deux ans pour r�nover des immeubles f�d�raux;
• pr�voit un montant de 20 millions de dollars par ann�e pendant deux ans en vue d’am�liorer l’acc�s des personnes handicap�es aux immeubles f�d�raux;
• s’engage � verser 2 millions de dollars pour l’�tablissement d’un plan d’avenir pour le Man�ge militaire de Qu�bec, qui a �t� d�truit par un incendie en 2008;
• accorde 80 millions de dollars de plus au cours des deux prochaines ann�es aux fins de gestion et d’�valuation des sites contamin�s f�d�raux, ce qui facilitera les travaux d’assainissement totalisant 165 millions sur deux ans;
• fournit des fonds qui permettront de moderniser et d’agrandir les installations de services frontaliers de Prescott, en Ontario, et de Huntingdon, de Kingsgate et de l’autoroute du Pacifique en Colombie-Britannique;
• investit dans l’�laboration de plans de s�ret� a�rienne, dans l’am�lioration des activit�s de l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien et dans la mise en place d’un nouveau syst�me d’�valuation des voyageurs et d’un nouveau programme visant la s�ret� du fret a�rien.

Introduction

Le gouvernement accro�t et acc�l�re les r�cents investissements f�d�raux historiques dans l’infrastructure en injectant pr�s de 12 milliards de dollars sur deux ans en guise de financement aux fins de stimulation des projets d’infrastructure.

Le fait d’agir d�s aujourd’hui comporte deux grands avantages.

Tout d’abord, cela permettra de stimuler l’�conomie rapidement et efficacement, en cr�ant des emplois partout au Canada dans les secteurs de la construction, de l’ing�nierie et de la fabrication, ce qui entra�nera d’importantes activit�s �conomiques d�riv�es.

Ensuite, au sortir de cette crise �conomique, le Canada disposera d’une infrastructure plus moderne et plus �cologique, qui est l’assise d’une croissance �conomique durable � long terme.

Les investissements mettront l’accent sur quatre types de projets d’infrastructure :

• Infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Le budget de 2009 appuiera des projets � court terme visant � renouveler l’infrastructure publique. Il s’agira notamment de projets de modernisation des routes et des r�seaux d’�gouts, ainsi que de projets d’infrastructure verte favorisant l’assainissement de l’air, de l’eau et du sol.
• Infrastructures des Premi�res nations. Les investissements appuieront la construction et la r�novation d’�coles, am�lioreront l’acc�s � une eau potable de qualit� et rehausseront l’infrastructure des soins de sant� et des services de police dans les collectivit�s autochtones.
• Infrastructure du savoir. Les investissements permettront de moderniser les universit�s et les coll�ges, d’�tablir une infrastructure de recherche de calibre mondial, d’�largir les syst�mes d’information sur la sant� et d’am�liorer les services de transmission � large bande dans les r�gions rurales du Canada.
• Infrastructures f�d�rales. Les infrastructures f�d�rales seront renouvel�es afin que la population canadienne puisse profiter de meilleurs services ferroviaires voyageurs, de ponts et d’autoroutes plus s�rs, de ports pour petits bateaux r�am�nag�s et de passages frontaliers plus efficaces.

Investissements dans les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux

Les provinces, les territoires et les municipalit�s g�rent la plupart des infrastructures publiques au Canada, y compris les autoroutes et les ponts, les routes locales, les r�seaux de transport en commun et les r�seaux d’alimentation en eau. Ils collaborent avec le gouvernement du Canada afin de participer � un partenariat national visant � reconstruire les infrastructures du pays et � stimuler l’�conomie. Le gouvernement soutient les infrastructures provinciales, terriroriales et municipales en acc�l�rant la mise en œuvre de projets prioritaires dans le cadre du Canada, qui s’�l�ve � 33 milliards de dollars, en r�duisant la paperasserie et en octroyant de nouvelles sommes importantes pour les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux qui seront entrepris au cours des deux prochaines ann�es.

Projets prioritaires

�tant donn� la situation �conomique actuelle, les administrations publiques canadiennes cherchent activement des moyens d’acc�l�rer la mise en œuvre des projets d’infrastructure pr�vus. En travaillant en collaboration, elles sont parvenues � d�terminer un certain nombre de projets importants qui peuvent �tre men�s rapidement au cours des deux prochaines saisons de construction. Les projets seront financ�s dans le cadre du Fonds Chantiers Canada et les co�ts seront partag�s avec les provinces et les territoires. Ils pourraient comprendre les initiatives suivantes :

• Am�liorations � la Transcanadienne, � Terre-Neuve-et-Labrador
• Parc �olien de Summerside, � l’�le-du-Prince-�douard
• Remise en �tat des principaux ponts du r�seau routier national, en Nouvelle-�cosse
• Promenade du sentier Fundy, au Nouveau-Brunswick
• Am�lioration des routes dans la r�gion m�tropolitaine de Qu�bec ainsi que des r�seaux d’aqueducs et d’�gouts dans l’ensemble de la province
• Revitalisation de la gare Union Station � Toronto, en Ontario
• Projet CentrePort (port int�rieur � Winnipeg), au Manitoba
• Contournement pour camions de la route 39, � Estevan, en Saskatchewan
• Telus World of Science, � Calgary, en Alberta
• Projet de liaison rapide Evergreen � Vancouver, en Colombie-Britannique
• Piqqusilirivvik (centre culturel � Clyde River), au Nunavut
• Route de contournement de la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest
• Projets de traitement de l’eau, au Yukon

Acc�l�rer les processus d’approbation

Le gouvernement prend �galement des mesures pour simplifier les processus d’approbation f�d�raux, afin qu’un plus grand nombre de projets provinciaux, territoriaux et municipaux relevant du plan Chantiers Canada puissent �tre entrepris au cours de la prochaine saison de construction. � l’heure actuelle, les processus d’approbation se caract�risent par des chevauchements et un manque d’efficience au niveau administratif, ce qui entra�ne des d�lais inutiles des projets. Le gouvernement apportera des modifications au cadre de r�glementation f�d�ral par l’entremise de mesures l�gislatives, r�glementaires et administratives afin de r�aliser des gains d’efficience dans le cadre de l’�valuation des r�percussions environnementales et autres des projets d’infrastructure, sans pour autant nuire � la protection de l’environnement.

Des gains d’efficience seront apport�s au moyen de modifications l�gislatives � la Loi sur la protection des eaux navigables, qui n’a pas �t� modifi�e de fa�on significative depuis 1886. Ces modifications donnent suite aux recommandations que le Comit� permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivit�s a formul�es en juin 2008 apr�s avoir effectu� un examen minutieux de la Loi. En outre, le gouvernement instaurera des modifications administratives visant � rationaliser l’application de la Loi sur les p�ches, et des gains d’efficience en mati�re de r�glementation seront recherch�s pour les projets assujettis � la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale. Ainsi, les projets n�cessitant une d�cision f�d�rale en mati�re d’�valuation environnementale pourraient n’�tre soumis, aux termes de la r�glementation, qu’� un seul processus d’�valuation environnementale pour satisfaire aux exigences f�d�rales et provinciales, gr�ce � des ententes conclues avec les provinces et les territoires.

Le gouvernement du Canada fera preuve de diligence pour s’assurer qu’il s’acquitte de l’obligation l�gale de la Couronne de consulter les Autochtones et, s’il y a lieu, d’apporter des modifications afin de respecter les droits et les titres de ces derniers. En outre, le gouvernement f�d�ral collaborera davantage avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que les administrations s’acquittent le plus efficacement possible de leurs obligations respectives.

Gr�ce � ces modifications, on retranchera jusqu’� 12 mois au temps requis pour obtenir les approbations f�d�rales relatives aux projets importants, ce qui permettra aux travaux de construction de d�marrer plus rapidement.

Nouveaux investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Le budget de 2009 pr�voit de nouvelles initiatives d’envergure visant � augmenter le nombre de projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux et � en acc�l�rer la mise en œuvre. Gr�ce � ces investissements, le financement f�d�ral accord� aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s au titre des projets d’infrastructure atteindra plus de 18 milliards de dollars au cours des deux prochaines ann�es, soit le triple de la somme qui a �t� d�pens�e dans les deux derni�res ann�es.

Fonds pour l’infrastructure verte

Des investissements cibl�s dans l’infrastructure verte contribuent � am�liorer la qualit� de l’environnement et rendront l’�conomie plus viable � plus long terme. L’infrastructure verte comprend les infrastructures qui mettent l’accent sur la production d’�nergie durable. Les infrastructures li�es � l’�nergie durable, comme les lignes de transport d’�nergie modernes, contribueront � l’am�lioration de la qualit� de l’air et � la r�duction des �missions de dioxyde de carbone.

Le budget de 2009 consacre 1 milliard de dollars sur cinq ans � un fonds pour l’infrastructure verte. Le financement sera attribu� au m�rite pour appuyer des projets d’infrastructure �cologique dont les co�ts seront partag�s.

Avantage suppl�mentaire pour les projets communautaires

L’infrastructure est un �l�ment essentiel du maintien de la qualit� de vie des collectivit�s du pays. Le volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada, dot� de 1,1 milliard de dollars, permet d’offrir un soutien cibl� aux petites collectivit�s ayant des besoins particuliers en mati�re d’infrastructure. Afin d’acc�l�rer la mise en œuvre des projets communautaires, le budget de 2009 fournit au volet Collectivit�s un nouveau financement pouvant atteindre 500 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es, afin de partager les co�ts de projets d’infrastructure cibl�s et opportuns additionnels.

Acc�l�rer les paiements dans le cadre de l’initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires

L’initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires fournit � chaque province et � chaque territoire des fonds pr�visibles annuels de 25 millions de dollars. Ce financement s’av�re particuli�rement important pour les provinces plus petites et les trois territoires, car il les aide � combler des besoins de base en mati�re d’infrastructure.

Pour faire en sorte que les projets d’infrastructure soient mis en œuvre plus rapidement, le budget de 2009 acc�l�re les paiements effectu�s dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires. Ainsi, les paiements pr�vus pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 seront vers�s en 2009-2010 et 2010-2011 aux provinces et aux territoires pouvant faire la preuve qu’ils sont en mesure d’utiliser ces fonds rapidement. Par cons�quent, pour les deux prochaines ann�es, des fonds f�d�raux additionnels � concurrence de 1 milliard de dollars seront disponibles pour des projets d’infrastructure. Le co�t de ce financement est partag� avec les provinces et les territoires afin de maximiser l’investissement par tous les ordres de gouvernement.

Fonds de stimulation de l’infrastructure

Des travaux de remise en �tat sont requis pour assurer la s�curit� et prolonger la dur�e de vie de nombreux ouvrages publics de base dont la construction remonte � plusieurs d�cennies. Plusieurs projets de remise en �tat peuvent �tre rapidement mis en œuvre aux cours des deux prochaines ann�es, mais ne disposent pas du financement n�cessaire.

Le budget de 2009 �tablit un nouveau fonds de stimulation de l’infrastructure dot� de 4 milliards de dollars, qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en �tat de l’infrastructure. Ce financement de deux ans visera des projets qui seront entrepris lors des saisons de construction de 2009 et de 2010. L’initiative sera structur�e de mani�re � ce que les montants soient vers�s sans attendre et � ce que les travaux d�butent rapidement. Le gouvernement f�d�ral approuvera les plans de projet des provinces, des territoires et des municipalit�s, et il paiera jusqu’� 50 % des co�ts de projet admissibles. Le financement pour les projets qui sont pr�ts � d�marrer et r�pondent au crit�re du m�rite sera accord� dans les provinces et les territoires en fonction du nombre d’habitants. S’il n’est pas possible de conclure rapidement les ententes avec une province ou un territoire, les fonds pourront servir � appuyer la remise en �tat d’infrastructures f�d�rales ou autres.

Infrastructure de loisirs du Canada

Il y a des milliers d’installations de loisirs communautaires au Canada, dont des ar�nas, des terrains de soccer, de tennis et de basket-ball, ainsi que des piscines. Bon nombre de ces installations ont �t� construites en 1967 pour marquer le centenaire du Canada et doivent aujourd’hui �tre modernis�es ou remplac�es.

Le budget de 2009 pr�voit 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la construction de nouvelles installations de loisirs communautaires et la modernisation d’installations existantes, � l’�chelle du Canada. Les installations admissibles comprennent les installations de loisirs appartenant � des municipalit�s, des Premi�res nations, des comt�s, des organismes communautaires ou d’autres organismes � but non lucratif. L’initiative d�fraiera jusqu’� 50 % de la totalit� des co�ts de projet admissibles, le reste devant �tre pay� par les administrations provinciales et municipales, les organismes communautaires et le secteur priv�.

On s’attend � ce que cette initiative nationale stimule l’�conomie locale, contribue � la disponibilit� d’installations de loisirs communautaires de meilleure qualit� et favorise la fiert� nationale.

L’initiative sera ex�cut�e � l’�chelle nationale par l’entremise d’organismes de d�veloppement r�gional et comprendra des mesures de transition pour les nouveaux organismes. Le financement sera octroy� en fonction du m�rite aux projets pr�ts � d�marrer.

Sentiers r�cr�atifs nationaux

Les sentiers du Canada offrent � la population l’occasion de conna�tre l’environnement naturel sans �gal de notre pays. La National Trails Coalition est une association � but non lucratif dont les organisations membres g�rent une grande partie de l’infrastructure des sentiers canadiens. Le budget de 2009 accorde 25 millions de dollars � la Coalition en 2009-2010 pour la r�alisation d’une initiative nationale visant � cr�er, � mettre en valeur et � entretenir des sentiers pour motoneiges et v�hicules tout-terrain dans l’ensemble du pays au cours de l’ann�e qui vient. La Coalition et ses partenaires apporteront une contribution financi�re �gale � celle du gouvernement, ce qui g�n�rera de l’activit� �conomique dans les collectivit�s tout en cr�ant un patrimoine durable de sentiers inalt�r�s dont les Canadiens pourront profiter pendant de nombreuses ann�es.

Partenariats public-priv�

Le gouvernement a cr�� une soci�t� d’�tat pour les partenariats public-priv�, PPP Canada Inc., charg�e d’administrer le Fonds pour les partenariats public-priv� et de collaborer avec les secteurs public et priv� en vue de favoriser un d�veloppement accru du march� canadien des PPP. En 2009-2010, PPP Canada pr�voit lancer un premier appel de demandes dans le cadre du Fonds. Le gouvernement travaillera de concert avec la direction de PPP Canada pour veiller � ce que des cadres l�gislatif et strat�gique soient en place, de fa�on � aider l’organisme � promouvoir efficacement le financement public-priv� au Canada.

Investissements dans les infrastructures des Premi�res nations

Le gouvernement du Canada fournit un soutien financier aux Premi�res nations pour le d�veloppement et le maintien des infrastructures communautaires dans les r�serves. Ces infrastructures sont essentielles � la satisfaction des besoins fondamentaux des collectivit�s autochtones et � la prestation des services de base dans ces collectivit�s.

Le budget de 2009 pr�voit un investissement de 515 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es pour la mise en œuvre des projets d’infrastructure communautaire des Premi�res nations qui sont pr�ts � d�marrer. Cet investissement visera prioritairement les �coles, l’eau et les services communautaires essentiels.

Construction d’�coles

La construction et la r�novation d’�coles dans les r�serves cr�ent des emplois et des occasions d’affaires � court terme, et contribuent � ce que les installations scolaires r�pondent aux exigences d’enseignement actuelles et futures. Cela aidera le gouvernement du Canada � respecter son engagement d’am�liorer la pers�v�rance scolaire et le taux d’obtention de dipl�mes dans les r�serves.

Le budget de 2009 pr�voit un financement cibl� de 200 millions de dollars aux cours des deux prochaines ann�es pour la construction de 10 nouvelles �coles dans des r�serves et dans trois projets importants de r�novation d’�coles.

Projets d’alimentation en eau et de traitement des eaux us�es

Le gouvernement du Canada s’est engag� � collaborer avec les Premi�res nations afin que tous leurs membres aient acc�s � de l’eau potable de qualit�. L’investissement de 330 millions de dollars sur deux ans annonc� dans le budget de 2008, aux termes du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations, a permis de r�duire consid�rablement le nombre de Premi�res nations dont le r�seau d’aqueduc communautaire pr�sente un risque �lev�, mais il est possible de faire plus encore.

Le budget de 2009 pr�voit un financement cibl� de 165 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es pour l’ach�vement de projets d’infrastructure li�s � l’eau potable et aux eaux us�es, en vue de r�pondre � des besoins prioritaires en mati�re de sant� et de s�curit� dans 18 communaut�s des Premi�res nations du pays.

Infrastructure des services communautaires essentiels

La prestation efficace et en temps opportun de services communautaires essentiels, comme les services de sant� et les services de police, est fortement tributaire des conditions mat�rielles dans lesquelles les services sont fournis. Cela s’av�re particuli�rement vrai dans les r�gions rurales et �loign�es.

Afin d’aider � moderniser l’infrastructure mat�rielle qui sous-tend la prestation de ces services essentiels, le budget de 2009 pr�voit 150 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es pour la construction et la remise en �tat de l’infrastructure de services communautaires essentiels des Premi�res nations. De ce montant :

• 135 millions de dollars seront affect�s au cours des deux prochaines ann�es � des travaux de construction et de remise en �tat relatifs � l’infrastructure des services de sant� des Premi�res nations, ce qui comprend des cliniques de sant� et des r�sidences d’infirmi�res. Plus de 40 nouveaux projets et environ 230 projets de remise en �tat seront achev�s durant les deux prochaines ann�es;
• 15 millions seront accord�s afin de proc�der � la remise en �tat de l’infrastructure essentielle des services de police dans certaines collectivit�s.

En plus de combler des besoins cruciaux, ces investissements dans l’infrastructure des r�serves entra�neront un avantage �conomique imm�diat en cr�ant des possibilit�s d’emploi, notamment dans les r�gions �loign�es. Conjugu� � des investissements ax�s sur le logement dans les r�serves et dans le Nord, cela contribuera � am�liorer consid�rablement les infrastructures communautaires dont profitent les Canadiens autochtones.

Investissements dans l’infrastructure du savoir

Am�liorer l’infrastructure li�e aux universit�s et aux coll�ges

Les universit�s et les coll�ges font reculer les fronti�res du savoir gr�ce � la recherche et � la formation d’une main-d’œuvre hautement qualifi�e qui contribue � l’�conomie canadienne. Les �tablissements d’enseignement postsecondaire, notamment les universit�s, les coll�ges ainsi que les �coles polytechniques et les instituts de technologie subventionn�s par l’�tat, ont indiqu� qu’une grande partie de l’infrastructure actuelle sur leurs campus arrive � la fin de sa dur�e de vie pr�vue et que, bien souvent, cette infrastructure ne r�pond pas ad�quatement aux besoins associ�s aux activit�s de recherche et d’enseignement d’aujourd’hui.

L’acc�l�ration des travaux de r�paration, d’entretien et de construction dans les universit�s et les coll�ges fera en sorte de stimuler consid�rablement l’�conomie des collectivit�s dans l’ensemble du Canada. Cela contribuera aussi � l’atteinte des objectifs de la strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement en am�liorant la capacit� de recherche des �tablissements, ce qui leur permettra d’attirer des �tudiants et d’offrir aux travailleurs hautement qualifi�s de demain une �ducation de meilleure qualit� encore.

Le budget de 2009 consacre jusqu’� 2 milliards de dollars en vue d’appuyer les projets d’entretien et de r�paration qui avaient �t� report�s dans les �tablissements postsecondaires. La pr�f�rence quant aux projets r�alis�s dans les universit�s ira � ceux qui peuvent am�liorer la qualit� des activit�s de recherche-d�veloppement dans les �tablissements. Les projets r�alis�s dans les coll�ges renforceront la capacit� de ces derniers d’offrir de la formation de pointe ax�e sur les connaissances et les comp�tences. Les fonds pourraient, par exemple, appuyer la participation � des projets de r�paration, de remise en �tat et d’agrandissement au College of New Caledonia (Colombie-Britannique), au Great Plains College (Saskatchewan), au Winnipeg Technical College (Manitoba), au Durham College of Applied Arts and Technology (Ontario), au coll�ge Algonquin (Ontario), et au Coll�ge communautaire du Nouveau-Brunswick. Les fonds r�serv�s � cette initiative seront g�r�s par Industrie Canada; 70 % du financement ira � l’infrastructure des universit�s, et 30 % � l’infrastructure des coll�ges. L’attribution des fonds sera fond�e sur le bien-fond� et la pertinence des projets. Les fonds serviront � payer jusqu’� la moiti� des co�ts des projets, tandis que d’autres partenaires verseront un montant �quivalent.

Fondation canadienne pour l’innovation

La Fondation canadienne pour l’innovation est une soci�t� � but non lucratif qui appuie la modernisation de l’infrastructure de recherche dans les universit�s, les coll�ges, les h�pitaux de recherche et d’autres �tablissements de recherche � but non lucratif partout au Canada. Jusqu’� pr�sent, les contributions du gouvernement, conjugu�es � l’aide fournie par d’autres partenaires, ont soutenu plus de 6 000 projets dans 120 �tablissements de recherche � l’�chelle du pays, ce qui contribue � cr�er une capacit� de recherche de calibre mondial au Canada ainsi qu’� attirer, � former et � garder au pays des chercheurs de premier plan.

Conform�ment � sa strat�gie des sciences et de la technologie, le gouvernement s’engage � continuer de soutenir une infrastructure de recherche de pointe par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation. Celle-ci �laborera, en collaboration avec le ministre de l’Industrie, un plan strat�gique pour guider ses activit�s et les futurs concours au-del� de 2010.

De fa�on � acc�l�rer les investissements dans les installations et le mat�riel de pointe, le budget de 2009 pr�voit 150 millions de dollars afin d’accro�tre le financement destin� aux projets jug�s m�ritoires dans le cadre du Concours 2009 du Fonds de l’avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles.

En outre, le budget de 2009 affecte 600 millions de dollars pour des activit�s futures de la Fondation, notamment la tenue d’un ou de plusieurs nouveaux concours d’ici d�cembre 2010, dans des secteurs d�finis comme prioritaires par le ministre de l’Industrie, en collaboration avec la Fondation et orient�s en fonction du plan strat�gique de celle-ci.

Institut d’informatique quantique

Institut de recherche �tabli sur le campus de l’universit� de Waterloo, en Ontario, l’Institute for Quantum Computing a pour objectif de cr�er un environnement de travail unique en son genre pour les physiciens, les math�maticiens, les ing�nieurs et les informaticiens afin de faire avancer la recherche sur l’information et l’informatique quantique.

Le budget de 2009 accorde � l’Institut 50 millions de dollars � l’appui de la construction et de la mise sur pied d’une nouvelle installation de recherche de calibre mondial, qui contribuera � l’atteinte des objectifs de la strat�gie f�d�rale des sciences et de la technologie.

Appui � la vision du Canada pour le Nord

La Strat�gie pour le Nord du gouvernement a pour objectif de renforcer la souverainet� du Canada, de favoriser le d�veloppement social et �conomique, de promouvoir la durabilit� de l’environnement et d’am�liorer la gouvernance dans le Nord. Le gouvernement s’est ainsi engag� � construire une station de recherche de calibre mondial dans l’Extr�me Arctique pour am�liorer les connaissances sur l’environnement nordique.

Le budget de 2009 accorde � Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 2 millions de dollars pour entreprendre une �tude de faisabilit� relativement � la station propos�e, qui mettra � profit l’infrastructure de recherche existante. Celle-ci deviendra le centre n�vralgique des activit�s scientifiques dans cette vaste r�gion diversifi�e qu’est l’Arctique canadien.

Des fonds pouvant atteindre 85 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es sont �galement pr�vus pour AINC dans le budget de 2009, aux fins de l’entretien ou de la modernisation des installations de recherche essentielles dans l’Arctique. Les fonds seront accord�s selon un processus concurrentiel aux projets qui peuvent �tre termin�s au plus tard le 31 mars 2011. Cette initiative constituera un stimulant �conomique � court terme et jettera les bases d’une solide capacit� en recherche arctique � l’appui des priorit�s gouvernementales.

Modernisation des laboratoires f�d�raux

Le gouvernement f�d�ral compte environ 200 laboratoires et installations scientifiques au Canada. Les activit�s qui y sont men�es vont de la recherche fondamentale aux travaux de recherche appliqu�e qui s’inscrivent dans les responsabilit�s fondamentales du gouvernement en mati�re de protection de la sant� et de la s�curit� des Canadiens.

Le budget de 2009 pr�voit le versement de 250 millions de dollars sur deux ans � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans le cadre d’un processus g�r� par le Conseil du Tr�sor, afin de mettre sur pied un programme d’investissements acc�l�r�s pour effectuer dans les laboratoires f�d�raux des travaux d’entretien qui avaient �t� report�s. Les projets doivent �tre r�alis�s d’ici le 31 mars 2011 et viser les laboratoires qui sont essentiels � l’exercice des responsabilit�s de base du gouvernement f�d�ral en mati�re de r�glementation, notamment la sant� et la salubrit� alimentaire. Des fonds pourraient �galement �tre accord�s pour la modernisation d’autres laboratoires qui soumettent un plan d’entreprise r�aliste visant le transfert des installations � une universit�, une entreprise ou un organisme � but non lucratif.

Voici quelques laboratoires qui pourraient b�n�ficier d’investissements dans le cadre de cette mesure :

• Agence canadienne d’inspection des aliments – laboratoire de Dartmouth (Nouvelle-�cosse)
• Agence canadienne d’inspection des aliments – laboratoire de Saint-Hyacinthe (Qu�bec)
• Ressources naturelles Canada – Centre de foresterie des Grands Lacs, � Sault Ste. Marie (Ontario)
• Sant� Canada – laboratoire r�gional du Manitoba, � Winnipeg
• P�ches et Oc�ans Canada – installations du Programme de mise en valeur des salmonid�s, dans l’ensemble de la Colombie-Britannique

Gr�ce � cette mesure, le gouvernement cr�e un stimulant �conomique � court terme, renforce sa capacit� scientifique et technologique dans des secteurs o� il a des responsabilit�s r�glementaires et contribue au bout du compte � l’obtention de meilleurs r�sultats pour les Canadiens dans les domaines de la sant� et de la s�curit�.

Inforoute Sant� du Canada

Disposer d’un syst�me de soins de sant� efficace et efficient demeure une priorit� pour les Canadiens.

La mise en œuvre de syst�mes d’information sur la sant� au Canada, c’est-�-dire les dossiers de sant� �lectroniques, est un �l�ment essentiel � l’atteinte de cet objectif car cela permet de rehausser la s�ret�, la qualit� et l’efficience du syst�me de soins de sant�. Ces dossiers �lectroniques contribueront non seulement � r�duire les pertes et les chevauchements dans le syst�me de sant�, mais ils aideront � pr�venir les �v�nements iatrog�nes m�dicamenteux, � am�liorer la gestion des maladies chroniques et l’acc�s aux soins ainsi qu’� accro�tre la productivit�.

Au cours des derni�res ann�es, les responsables de l’Inforoute Sant� du Canada ont travaill� � la mise en œuvre de dossiers de sant� �lectroniques partout au Canada. Ces travaux se traduisent d�j� par de r�els avantages pour des patients de toutes les r�gions du pays. Par exemple, le programme partag� d’imagerie diagnostique cr�� en Nouvelle-�cosse produit des images num�riques de rayons X, d’IRM, de tomographie par ordinateur et d’ultrasons que les sp�cialistes de la sant� autoris�s peuvent consulter au moment voulu et � l’endroit requis. Selon les estimations de responsables d’Inforoute, les investissements dans les technologies d’imagerie diagnostique num�rique ont d�j� accru la productivit�, � l’�chelle nationale, � un niveau correspondant � l’ajout de plus 500 radiologues dans le syst�me canadien de soins de sant�. D�sormais, les patients des r�gions �loign�es du Nord peuvent communiquer avec des sp�cialistes des soins de sant� des centres urbains � l’aide du service de t�l�sant�, ce qui contribue � l’am�lioration de leur acc�s aux soins n�cessaires.

Le budget de 2009 pr�voit le versement de 500 millions de dollars � Inforoute Sant� du Canada pour appuyer l’atteinte de l’objectif consistant � cr�er des dossiers de sant� �lectroniques pour la moiti� de la population canadienne d’ici 2010. Ce financement servira �galement � acc�l�rer la mise en œuvre de syst�mes de dossiers de sant� �lectroniques � l’intention des m�decins et des points de service int�gr�s pour les h�pitaux, les pharmacies, les �tablissements communautaires de soins et les patients. Avec un tel syst�me, les m�decins et les autres fournisseurs de soins de sant� peuvent consigner par ordinateur des notes dans le dossier d’un patient, ce qui permet d’�viter les tests en double et d’assurer aux patients des traitements s�rs et efficaces.

Non seulement cet investissement de 500 millions de dollars permettra-t-il de rehausser la s�curit�, la qualit� et l’efficience du syst�me de soins de sant�, mais il constituera aussi une contribution positive � l’�conomie du Canada, notamment par la cr�ation de milliers d’emplois viables ax�s sur le savoir partout au pays.

�largissement de l’acc�s aux services � large bande dans les collectivit�s rurales

Le Canada est l’un des premiers pays � avoir mis sur pied un programme de connectivit� visant � faciliter l’acc�s aux services Internet pour toute la population. Notre pays demeure l’un des plus branch�s au monde, affichant le taux de connexion aux services � large bande le plus �lev� parmi les pays du G7. Cela dit, l’acc�s � ces services pr�sente encore des lacunes, en particulier dans les r�gions rurales et �loign�es.

Le gouvernement s’est engag� � combler ces lacunes, en encourageant le d�veloppement par le secteur priv� d’une infrastructure de transmission � large bande pour les r�gions rurales. Le budget de 2009 accorde 225 millions de dollars sur trois ans � Industrie Canada pour concevoir et mettre en œuvre une strat�gie visant � �largir d�s 2009-2010 l’acc�s aux services � large bande dans toutes les collectivit�s actuellement non desservies.

Investissements dans les projets f�d�raux d’infrastructure

Les infrastructures f�d�rales repr�sentent environ 5 % des infrastructures publiques au Canada. Des travaux de r�paration ou de remise en �tat sont n�cessaires pour certains de ces ouvrages. Il faut �galement faire des investissements pour am�liorer le rendement des biens f�d�raux, comme le r�seau ferroviaire voyageurs de VIA Rail Canada, ainsi que certains ponts et routes f�d�raux, afin d’accro�tre l’efficacit� de la circulation des personnes et des biens. En assurant le financement de travaux de r�paration indispensables et d’am�lioration aux biens f�d�raux r�partis aux quatre coins du pays, le budget de 2009 cr�era des milliers de possibilit�s d’emploi dans les collectivit�s touch�es par le ralentissement �conomique. Ces investissements contribueront en outre � la prosp�rit� �conomique � long terme du Canada.

Am�lioration du syst�me de transport ferroviaire

Le service ferroviaire interurbain voyageurs s’av�re un important mode de transport dans plusieurs march�s au Canada, notamment dans le corridor Qu�bec-Windsor achaland�, ainsi que dans les r�gions �loign�es. VIA Rail Canada assure la majorit� des services ferroviaires interurbains voyageurs. En 2007, le gouvernement a investi 517 millions de dollars dans un plan � moyen terme visant � assurer la fiabilit� et l’int�grit� des activit�s de cette soci�t� d’�tat.

Le budget de 2009 poursuit sur cette lanc�e et pr�voit un montant suppl�mentaire de 407 millions de dollars, selon la comptabilit� de caisse, � verser � VIA Rail Canada pour am�liorer l’infrastructure et d’autres actifs. La priorit� sera donn�e � l’ajout de sections � voie triple � des endroits cl�s entre Montr�al et Toronto afin d’augmenter la fr�quence des trains, d’am�liorer leur ponctualit� et de r�duire la dur�e des trajets. Ces investissements permettront par exemple d’ajouter deux trains express quotidiens entre Montr�al et Toronto et de r�duire de jusqu’� 30 minutes la dur�e des trajets; il sera d�s lors possible de se d�placer entre ces grands centres m�tropolitains en quatre heures environ. Le service entre Ottawa et Toronto sera �galement assur� en moins de temps. Le financement servira �galement � la modernisation de la flotte de locomotives et de voitures voyageurs de VIA Rail, ainsi qu’� l’am�lioration des principales gares de Toronto, Montr�al, Vancouver, Hamilton, Belleville et Windsor.

Le gouvernement du Canada assure �galement un appui � un certain nombre de services ferroviaires voyageurs en r�gion �loign�e offerts par d’autres entreprises que VIA Rail Canada. Le budget de 2009 pr�voit des investissements de 7,9 millions de dollars dans de nouveaux projets d’immobilisations de deux compagnies de chemin de fer appartenant � des Premi�res nations, soit Keewatin Railway Company au Manitoba et Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. au Qu�bec et au Labrador. Ces entreprises assurent des services ferroviaires aux collectivit�s qui ne b�n�ficient pas d’un acc�s routier durant toute l’ann�e. Les projets d�marreront en 2009 et incluront le remplacement et la r�paration de voies, ainsi que l’achat de locomotives et wagons neufs.

Le budget de 2009 accorde 44 millions de dollars sur cinq ans � Transports Canada pour des initiatives li�es � la s�curit� ferroviaire afin que ce minist�re puisse renforcer sa capacit� de surveillance r�glementaire et de mise en application et r�aliser des projets de recherche-d�veloppement visant � mettre au point de nouvelles technologies en mati�re de s�curit�. Le budget de 2009 pr�voit �galement 28 millions sur cinq ans pour bonifier le Programme d’am�lioration des passages � niveau, ce qui contribuera � sauver des vies par la prise de nouvelles mesures de s�curit� aux passages � niveau publics dans l’ensemble du Canada.

Transcanadienne

Traversant les 10 provinces du Canada, la Transcanadienne relie le pays d’un oc�an � l’autre. Afin d’assurer la construction de cette route � deux voies, le gouvernement du Canada a vers� d’important fonds au cours des ann�es 1950 et 1960. Depuis, certaines sections de la route ont �t� �largies � quatre voies afin de r�pondre aux besoins des voyageurs.

Le gouvernement du Canada est charg� des tron�ons de la Transcanadienne situ�s dans les parcs nationaux. Des travaux d’�largissement � quatre voies du tron�on situ� dans le Parc national Banff sont en cours afin d’accro�tre la s�curit� des voyageurs et d’am�liorer la circulation routi�re. Le budget de 2009 pr�voit le versement de 130 millions de dollars, selon la comptabilit� de caisse, � Parcs Canada pour r�aliser la derni�re phase du projet, c’est-�-dire �largir � quatre voies un tron�on de neuf kilom�tres allant de Lake Louise Village � la fronti�re de la Colombie-Britannique.

De concert avec les provinces de l’Ontario, du Qu�bec, de la Nouvelle-�cosse et du Manitoba, le gouvernement du Canada partagera les co�ts des projets suivants, qui s’ajoutent � l’�largissement � quatre voies de la Transcanadienne :

• am�liorations cibl�es d’�largissement � quatre voies de plusieurs tron�ons des autoroutes 11 et 17 du Nord de l’Ontario;
• ach�vement de l’�largissement � quatre voies de l’autoroute 185 au Qu�bec;
• ach�vement de la phase 2 du projet de la route de contournement de l’autoroute 104 � Antigonish, en Nouvelle-�cosse;
• am�lioration d’un tron�on de 6 kilom�tres de la Transcanadienne � Headingley, au Manitoba.

Le financement de ces projets proviendra des affectations aux provinces dans le cadre du plan Chantiers Canada.

Ponts f�d�raux

Les ponts sont essentiels � la circulation efficace des personnes et des biens au Canada. Au cours des deux derni�res ann�es, le gouvernement f�d�ral a investi pr�s de 150 millions de dollars afin d’accro�tre la s�curit� et la dur�e de vie de ces ouvrages. Le budget de 2009 poursuit sur cette lanc�e et pr�voit un financement pour les projets suivants de r�fection de ponts :

• Un montant de 212 millions de dollars sera affect�, selon la comptabilit� de caisse, � la r�fection du pont Champlain, le pont le plus utilis� au Canada. Reliant l’�le de Montr�al � la Rive-Sud, il constitue une voie de circulation cruciale pour les camionneurs qui se rendent aux �tats-Unis ou en reviennent. Les travaux de r�fection feront en sorte que le pont pourra encore supporter une forte circulation et se traduiront par des avantages � long terme en mati�re de s�curit�.
• Une somme pouvant atteindre 15 millions de dollars sera affect�e, selon la comptabilit� de caisse, � des travaux de r�fection n�cessaires des ponts situ�s � des passages frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis parmi les plus utilis�s, soit le pont Blue Water � Sarnia et le Peace Bridge � Fort Erie. Ces projets aideront � all�ger la congestion routi�re et faciliteront le passage � ces deux postes-fronti�res.
• Un financement jusqu’� concurrence de 42 millions de dollars, selon la comptabilit� de caisse, ira � d’autres ponts f�d�raux n�cessitant des travaux de r�fection, notamment plusieurs ponts situ�s dans la r�gion de la capitale nationale, ainsi que le pont levant � Burlington et le pont-jet�e LaSalle � Kingston.

En plus de cr�er des emplois, l’acc�l�ration des travaux de r�paration et d’entretien des ponts f�d�raux permettra de renforcer l’int�grit� de l’infrastructure f�d�rale et de favoriser le commerce et la comp�titivit� du pays.

Ports pour petits bateaux

Le r�seau f�d�ral des ports de p�che commerciale essentiels offre � l’industrie de la p�che une infrastructure portuaire s�re et fonctionnelle. Les ports pour petits bateaux sont cruciaux pour l’industrie de la p�che et les petites collectivit�s c�ti�res o� cette industrie est pr�sente. En effet, 90 % environ des 64 000 p�cheurs commerciaux utilisent ces ports.

Le budget de 2009 affecte jusqu’� 200 millions de dollars, selon la comptabilit� de caisse, � des projets de dragage des chenaux d’acc�s ainsi qu’� l’acc�l�ration des travaux de r�paration et d’entretien des ports de p�che commerciale essentiels au Canada, y compris ceux situ�s dans les Territoires du Nord-Ouest. Un financement pouvant atteindre 17 millions, selon la comptabilit� de caisse, est �galement pr�vu dans le budget de 2009 pour acc�l�rer la construction du port de Pangnirtung, au Nunavut.

 

Immeubles f�d�raux

Le gouvernement poss�de une gamme de biens immobiliers au Canada. Ces biens comprennent des immeubles h�bergeant des minist�res f�d�raux et des structures f�d�rales, dont les �difices du Parlement.

Ces biens immobiliers prennent de l’�ge, et leur remise en �tat n�cessitera des investissements importants au cours des prochaines ann�es. Le budget de 2009 pr�voit 323 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilit� de caisse, pour r�parer et r�nover l’infrastructure appartenant au gouvernement f�d�ral. Le financement servira � acc�l�rer les travaux de r�paration des immeubles f�d�raux dans toutes les r�gions du Canada. Certains de ces travaux de r�paration seront effectu�s rapidement et efficacement gr�ce � des partenariats public-priv�.

Am�liorer l’acc�s aux immeubles f�d�raux

Le gouvernement du Canada s’engage � faire en sorte que l’ensemble des Canadiens aient un acc�s facile aux immeubles gouvernementaux. Le budget de 2009 pr�voit un montant de 20 millions de dollars selon la comptabilit� de caisse, pour chacune des deux prochaines ann�es en vue d’am�liorer l’acc�s des personnes handicap�es aux immeubles f�d�raux. Cet investissement servira � apporter certaines am�liorations en mati�re d’accessibilit�, dont l’installation de panneaux tactiles dans les immeubles appartenant au gouvernement f�d�ral.

Man�ge militaire de Qu�bec

En avril 2008, un incendie a d�truit le Man�ge militaire de Qu�bec. Construite en 1887, la salle d’exercices constitue l’un des principaux lieux historiques nationaux de la ville de Qu�bec. Le gouvernement tiendra des consultations afin d’obtenir des commentaires des parties int�ress�es sur des id�es de projets; il s’assure ainsi de poursuivre sa contribution � ce site national remarquable. Le budget de 2009 accorde 2 millions de dollars � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin que ce minist�re �labore un plan d’avenir pour ce lieu historique.

Acc�l�ration des mesures prises � l’�gard des sites contamin�s f�d�raux

Faisant fond sur les programmes actuels, le budget de 2009 consacre un montant de 81 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es � la gestion des programmes et � la tenue d’�valuations suppl�mentaires des sites contamin�s f�d�raux. Cette mesure contribuera � l’assainissement de l’environnement, � la croissance �conomique et � la cr�ation d’emplois. Le financement devrait permettre d’acc�l�rer � hauteur de 165 millions les travaux d’assainissement environnemental de sites qui font partie du Plan d’action pour les sites f�d�raux contamin�s, et ce, dans toutes les r�gions du Canada. � titre d’exemples possibles, mentionnons le site de Watson Lake au Yukon, l’a�roport Fort Nelson en Colombie-Britannique, l’a�roport international d’Edmonton en Alberta, le port d’Oshawa en Ontario et la base des Forces canadiennes de Goose Bay � Terre-Neuve-et-Labrador.

Installations frontali�res

Chaque jour, plus de 30 000 camions de transport commercial traversent la fronti�re, et 60 % des �changes commerciaux internationaux du Canada s’effectuent par cette fronti�re terrestre, par voie routi�re ou ferroviaire. Le Canada a besoin d’une infrastructure frontali�re moderne pour assurer le d�roulement efficient de ces �changes commerciaux. Le gouvernement consacrera 80 millions de dollars, selon la comptabilit� de caisse, � des projets visant � garder la fronti�re canado-am�ricaine s�re et efficiente. Ce financement permettra de moderniser et d’agrandir les installations de services frontaliers de Prescott, en Ontario et de Huntingdon, de Kingsgate et de l’autoroute du Pacifique en Colombie-Britannique. Il permettra �galement de r�duire le d�lai de traitement pour l’inspection compl�te des envois commerciaux. Ces investissements permettront �galement � l’Agence des services frontaliers du Canada d’am�liorer son infrastructure dans le nord de la Colombie-Britannique et le Yukon. De pair avec les investissements mentionn�s dans les ponts Blue Water et Peace Bridge, ces montants compl�tent les r�cents investissements effectu�s par les �tats-Unis pour leurs installations frontali�res et � ceux pr�vus par ce pays. Le nouveau gouvernement am�ricain pr�pare actuellement un vaste programme d’infrastructure, qui devrait inclure de nouveaux investissements pour les autoroutes, les ponts et les installations frontali�res. Il est essentiel que le Canada et les �tats-Unis travaillent de concert pour soutenir les �conomies int�gr�es des deux pays.

S�ret� a�rienne

Les Canadiens jugent important d’avoir un syst�me de transport a�rien s�r et efficace. L’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien (ACSTA) est l’organisme de premi�re ligne charg� d’assurer la s�curit� du syst�me de transport a�rien du Canada dans plus de 80 a�roports d�sign�s du pays, effectuant une inspection rigoureuse et syst�matique des voyageurs et des bagages. De nouvelles mesures de s�curit� modernis�es sont n�cessaires afin de renforcer la s�curit� des Canadiens et de faire en sorte que les mesures prises par le Canada demeurent �troitement harmonis�es avec celles de ses principaux partenaires �trangers et que les a�roports et transporteurs a�riens canadiens restent concurrentiels sur la sc�ne internationale.

Le budget de 2009 pr�voit un investissement de 282 millions de dollars sur les deux prochaines ann�es pour appuyer l’�laboration de plans de s�ret� a�rienne, l’am�lioration des activit�s de l’ACSTA et la mise en place d’un nouveau syst�me d’�valuation des voyageurs. Parmi ces mesures, mentionnons l’achat de mat�riel d’inspection neuf, perfectionn� et compatible avec celui des partenaires internationaux, ainsi que d’autres technologies et de la formation pour le personnel charg� des inspections. Ces mesures permettront de rehausser les niveaux de s�curit� et d’efficacit�. Le budget de 2009 consacre aussi 14 millions en 2009-2010 pour appuyer la mise en œuvre d’un nouveau programme de s�curit� pour le fret qui quitte les a�roports canadiens.

Le droit pour la s�curit� des passagers du transport a�rien (DSPTA) a �t� instaur� afin d’engendrer des revenus qui, au cours du temps, devraient � peu pr�s �quivaloir aux d�penses li�es � la s�ret� du transport a�rien. On s’attend � ce que les d�penses et les revenus cumulatifs au titre du DSPTA soient pratiquement �quilibr�s au cours de l’exercice 2008-2009. Le gouvernement maintient son engagement � �quilibrer les d�penses et les revenus li�s � la s�ret� du transport a�rien. Cependant, compte tenu de la situation �conomique actuelle, le nouveau financement pour la s�ret� a�rienne propos� pour 2009-2010 ne sera pas obtenu par une hausse du DSPTA.

Tableau 3.7
Mesures imm�diates pour l'infrastructure

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Total
	(M$)
Investir dans les infrastructures provinciales,  territoriales et municipales
Fonds pour l’infrastructure verte		200	200	400
Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada		250	250	500
Acc�l�rer les paiements dans le cadre de l’initiative  de Financement de base pour les provinces et les territoires		495	495	989
Fonds de stimulation de l’infrastructure		2 000	2 000	4 000
Infrastructure de loisirs du Canada		250	250	500
Sentiers r�cr�atifs nationaux		25		25
		3 220	3 195	6 414
Investir dans les infrastructures des Premi�res nations
Investir dans l’infrastructure � l’int�rieur des r�serves
Construction d’�coles		95	105	200
Projets d’aqueduc et de traitement des eaux us�es		83	83	165
Services communautaires essentiels		83	68	150
		260	255	515
Investir dans l’infrastructure du savoir
Am�liorer l’infrastructure li�e aux universit�s  et aux coll�ges		1 000	1 000	2 000
Fondation canadienne pour l’innovation			50	50
Institute for Quantum Computing		50		50
Infrastructure de recherche dans l’Arctique		36	51	87
Modernisation des laboratoires f�d�raux		100	150	250
Inforoute Sant� du Canada		500		500
�largir l’acc�s aux services � large bande  dans les collectivit�s rurales		100	100	200
		1 786	1 351	3 137
Investir dans les projets f�d�raux d’infrastructure
Am�lioration du syst�me de transport ferroviaire		24	33	57
Transcanadienne
Ponts f�d�raux		12	25	37
Ports pour petits bateaux		43	57	100
R�novation et r�paration des immeubles f�d�raux		57	63	120
Am�lioration de l’acc�s aux immeubles f�d�raux		12	12	24
Man�ge militaire de Qu�bec		2		2
Acc�l�ration des mesures � l’�gard des sites contamin�s f�d�raux		32	49	81
Installations frontali�res
S�ret� a�rienne		281	16	296
		462	254	716
Total – Mesures imm�diates pour l’infrastructure		5 727	5 055	10 782
Comptabilit� de caisse		6 224	5 605	11 829
Contributions des provinces		4 532	4 365	8 897
Valeur totale des mesures de stimulation		10 756	9 970	20 726
Nota – Les chiffres de ce tableau sont pr�sent�s selon la comptabilit� d’exercice. Par cons�quent, ils correspondent pas toujours aux chiffres mentionn�s dans le texte lorsque ceux-ci sont pr�sent�s selon la comptabilit� de caisse. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

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