Le discours du budget

Le ministre des Finances,
L’honorable James M. Flaherty, C.P., député
 

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Le texte prononcé fait foi.

Le budget de 2009
Le Plan d’action �conomique du Canada

Le budget de 2009 constitue le Plan d’action �conomique du Canada.

Il s’agit du plan dont se dote le Canada pour stimuler son �conomie, prot�ger les Canadiennes et les Canadiens en cette p�riode de r�cession mondiale et investir dans notre croissance � long terme.

Il s’agit de la r�ponse du Canada aux d�fis de l’heure.

La crise � laquelle nous sommes confront�s

Depuis l’automne dernier, la situation �conomique mondiale s’est d�t�rior�e davantage, et plus rapidement, que quiconque l’avait pr�vu.

L’�conomie mondiale s’est affaiblie depuis que les Canadiens sont all�s aux urnes en octobre dernier.

Elle a continu� de se d�t�riorer depuis que le Parlement s’est r�uni le mois dernier.

Lorsque la crise s’est mat�rialis�e, nous sommes intervenus imm�diatement pour veiller � ce que les entreprises canadiennes puissent obtenir le financement dont elles ont besoin pour r�investir, cro�tre et pr�server les emplois.

Mais l’�volution de la situation depuis ce temps exige d’autres mesures.

Les Canadiens ressentent les effets de la r�cession mondiale, et ils sont pr�occup�s.

Ils craignent pour leurs emplois et leurs �conomies.

Ils sont inquiets pour leurs familles, leurs entreprises et leurs collectivit�s.

Le gouvernement a pris bonne note de ces pr�occupations.

Nous avons consult� les Canadiens, et nous avons observ� chez eux un large consensus.

De Corner Brook � Kamloops, d’Iqaluit � Kitchener, les Canadiens sont du m�me avis.

Nous devons prendre les mesures n�cessaires pour stimuler notre �conomie et pour prot�ger les Canadiens en cette p�riode exceptionnelle.

Il est plus difficile d’effectuer d’importants nouveaux investissements en pareille situation, mais cela s’impose plus que jamais.

Le Plan d’action �conomique du Canada

Nous pr�sentons aujourd’hui le Plan d’action �conomique du Canada.

Gr�ce � ce plan, nous prot�gerons les Canadiens en cette p�riode de r�cession mondiale, nous cr�erons de bons emplois pour l’avenir et nous donnerons � notre pays les outils n�cessaires pour assurer sa prosp�rit� future.

• Dans le Plan d’action �conomique du Canada, nous aidons les familles et nous stimulons les d�penses de consommation.

  Nous accordons des all�gements fiscaux suppl�mentaires, en particulier aux Canadiens � revenu faible et moyen.

  Les familles canadiennes disposeront ainsi de plus d’argent, ce qui les aidera � surmonter les difficult�s actuelles, et notre �conomie s’en trouvera stimul�e.

• Dans le Plan d’action �conomique du Canada, nous aidons ceux qui sont le plus durement touch�s par la r�cession mondiale.

  Nous accordons un soutien additionnel aux Canadiens qui perdent leur emploi.

  Nous bonifions les prestations d’assurance-emploi et nous ajoutons aux occasions d’acqu�rir des comp�tences.

• Dans le Plan d’action �conomique du Canada, nous prot�geons les emplois et nous soutenons les entreprises.

  Nous aidons les industries canadiennes en difficult�, de m�me que les familles et les collectivit�s dont les emplois en d�pendent.

  Nous aidons ces industries – notamment la foresterie, la fabrication, le tourisme, l’agriculture, les p�ches et l’automobile – � trouver des solutions � long terme aux d�fis qu’elles doivent relever.

Et nous accordons le soutien additionnel aux entreprises et aux industries dont le r�le au sein des �conomies r�gionales du Canada est d�terminant.

• Dans le Plan d’action �conomique du Canada, nous garantissons l’acc�s des entreprises au financement et la stabilit� de notre syst�me financier.

  Nous mettons en place de nouvelles fa�ons pour les entreprises d’obtenir le financement dont elles ont besoin, d’innover, de se d�velopper et de cr�er des emplois pour les Canadiens.

  Et nous mettons en place les m�canismes n�cessaires pour harmoniser la r�glementation des march�s financiers partout au Canada.

• Dans le Plan d’action �conomique du Canada, nous intervenons sans d�lai pour b�tir notre infrastructure.

  Nous lan�ons l’un des plus ambitieux projets de construction de toute l’histoire du Canada.

  Au cours des prochains mois, nous amorcerons la construction de routes, de ponts, de r�seaux de transport en commun, de structures d’acc�s � Internet � large bande, d’�coles et de logements sociaux dans toutes les r�gions du pays.

  Nous cr�erons d�s maintenant des emplois pour les Canadiens tout en mettant en place l’infrastructure dont le Canada a besoin pour se d�velopper au cours des prochaines ann�es.

R�alisation des objectifs � court terme et vis�es � plus long terme

Face � la r�cession mondiale, les pays industrialis�s du globe prennent des mesures sans pr�c�dent pour injecter des capitaux dans leurs �conomies.

Le gouvernement du Canada d�pensera les sommes n�cessaires pour stimuler notre �conomie, et il investira ce qu’il faut afin de prot�ger notre prosp�rit� future.

Pour financer le Plan d’action �conomique du Canada, le gouvernement fait le choix d�lib�r� de cr�er un d�ficit substantiel � court terme.

Ce d�ficit temporaire est un investissement qui s’impose pour stimuler notre �conomie.

Il nous permet de combler nos besoins � long terme tout en contribuant � nos objectifs � long terme.

Les �tats-Unis et bon nombre de pays d’Europe sont dans une situation beaucoup plus difficile.

Parce qu’ils sont entr�s en r�cession apr�s avoir accumul� de lourds d�ficits pendant des ann�es, les �normes d�ficits qu’ils creusent pour affronter la crise actuelle persisteront pendant des ann�es.

Le Canada a la marge de manœuvre n�cessaire pour r�agir de mani�re efficace � la crise actuelle sans mettre en p�ril notre prosp�rit� � long terme.

En fait, la situation actuelle constitue une occasion d’acc�l�rer les investissements requis pour assurer notre croissance et notre qualit� de vie dans l’avenir.

Les Canadiens peuvent �tre fiers de cela.

Ensemble, nous avons fait les bons choix pendant les ann�es de prosp�rit�.

Aujourd’hui, alors que les temps sont difficiles, nous pouvons continuer d’aller ensemble de l’avant avec confiance.

Projections �conomiques et financi�res

En raison de la r�cession mondiale, nous nous attendons � ce que l’�conomie canadienne se contracte de 0,8 % au cours de la prochaine ann�e.

Cela signifie que les revenus fiscaux diminueront.

Au m�me moment, nous devrons d�penser davantage pour prot�ger notre �conomie et aider ceux et celles qui sont les plus durement touch�s par la r�cession mondiale.

Cela signifie que nous ne pouvons �viter de creuser un d�ficit temporaire.

C’est pourquoi le gouvernement pr�voit un d�ficit budg�taire de 34 milliards de dollars pour le prochain exercice, et de 30 milliards le suivant.

Gr�ce � la participation de nos partenaires des provinces, les mesures de stimulation pr�vues dans le Plan d’action �conomique du Canada repr�sentent 1,9 % de notre �conomie pour le prochain exercice, et 1,4 % pour l’exercice suivant.

Cela ne fait pas que respecter l’engagement que le Canada a pris lors du sommet des dirigeants du G20, en novembre.

En fait, nous allons au-del� de la cible recommand�e par le Fonds mon�taire international.

Les initiatives de stimulation pr�sent�es dans le Plan d’action �conomique du Canada couvrent cette ann�e et l’an prochain.

Il n’y aura pas de d�ficit permanent ou � long terme.

Notre plan comporte des all�gements fiscaux permanents, mais il s’agit de mesures abordables � long terme.

Au moment o� l’�conomie se rel�vera, nous pr�voyons �merger de notre p�riode d�ficitaire et revenir en mode exc�dentaire en cinq ans.

Nous utiliserons d’abord ces exc�dents pour rembourser la dette contract�e pendant la r�cession.

Selon nos projections, le d�ficit redescendra � 13 milliards de dollars d’ici 2011, et � 7,3 milliards d’ici 2012.

Nous pr�voyons recommencer � d�gager des exc�dents en 2013, qui devrait alors �tre de 700 millions de dollars.

Malgr� ces d�ficits temporaires, le ratio de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada � l’�conomie demeurera le plus faible, et de loin, � l’�chelle du G7 une fois que notre plan aura �t� appliqu�.

M�me si nos projections reposent sur la meilleure information disponible, nous ne pouvons en garantir la fiabilit� absolue.

Tous les �conomistes reconnaissent l’existence d’un niveau appr�ciable d’incertitude; il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse.

Si les circonstances l’exigent, le gouvernement envisagera des am�liorations du Plan d’action �conomique du Canada.

Les Canadiens regrettent que l’on doive cr�er un d�ficit pour investir dans notre �conomie.

Le gouvernement le d�plore �galement.

Nous avons choisi d’agir ainsi parce que c’est n�cessaire, et parce que nous savons que la situation sera temporaire.

Mais nous avons aussi opt� pour cette voie parce que nous savons que c’est ce dont les familles et les entreprises du Canada ont besoin.

C’est pourquoi, dans le Plan d’action �conomique du Canada, le gouvernement vient en aide aux Canadiens.

Nous agissons pour prot�ger les Canadiens pendant la r�cession mondiale, stimuler notre �conomie et investir dans notre prosp�rit� � long terme.

1. Aider les familles et stimuler les d�penses de consommation

D�s qu’il est arriv� au pouvoir, le gouvernement a sensiblement all�g� le fardeau fiscal des familles canadiennes.

Ces derni�res ont ainsi pu compter sur une plus grande souplesse pour combler leurs besoins.

Ces mesures continuent d’ailleurs de stimuler notre �conomie � court comme � long terme.

En ces temps difficiles, il importe plus que jamais de r�duire les imp�ts.

C’est n�cessaire pour aider les familles.

Et c’est n�cessaire pour soutenir notre �conomie.

C’est pourquoi le Plan d’action �conomique du Canada pr�voit des all�gements fiscaux additionnels pour les Canadiens.

All�gements d’imp�t sur le revenu des particuliers pour stimuler les d�penses de consommation

Le Plan d’action �conomique du Canada comporte des retomb�es imm�diates, en particulier pour les Canadiens � revenu faible et moyen.

Le montant personnel de base augmentera en date du 1^er janvier 2009.

Cela signifie qu’une plus grande part du revenu des Canadiens sera libre d’imp�t f�d�ral sur le revenu.

En date du 1^er janvier 2009, nous augmenterons �galement le plafond des deux fourchettes d’imposition du revenu des particuliers les plus basses.

Cela signifie qu’une plus grande part du revenu des Canadiens assujetti � l’imp�t f�d�ral sur le revenu sera impos�e � un taux r�duit.

En outre, nous augmenterons le revenu que les familles peuvent gagner tout en continuant de b�n�ficier du suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Gr�ce � ces changements, un chef de famille monoparentale avec deux enfants qui gagne 35 000 $ �conomisera 500 $ par ann�e.

Un couple � deux revenus avec deux enfants gagnant 70 000 $ �pargnera 275 $ par ann�e.

Ces all�gements fiscaux aideront les Canadiens � revenu faible et moyen et stimuleront les d�penses de consommation.

Et l’ensemble de notre �conomie s’en trouvera stimul�e.

Afin d’aider davantage les Canadiens � faible revenu, nous bonifierons aussi la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).

De nombreux Canadiens � faible revenu, surtout s’ils sont prestataires de l’aide sociale, aimeraient obtenir un emploi.

Ils en sont toutefois d�courag�s parce que cela ferait augmenter leurs imp�ts et r�duirait les mesures de soutien dont ils b�n�ficient.

La PFRT s’ajoute aux gains des travailleurs � faible revenu pour faire en sorte qu’ils soient avantag�s du fait d’avoir un emploi.

La bonification de la PFRT doublera en fait l’all�gement fiscal que procure cette mesure.

Nous pr�voyons, pour l’ann�e d’imposition 2009, que plus de 1,5 million de particuliers et de familles – des femmes seules avec des enfants dans nombre de cas – en profiteront.

Dans le Plan d’action �conomique du Canada, nous all�geons aussi encore le fardeau fiscal des a�n�s canadiens.

Nous augmenterons de 1 000 $ de plus le montant du cr�dit en raison de l’�ge.

Chaque a�n� admissible pourra ainsi �conomiser jusqu’� 150 $ de plus par ann�e.

Il faut toutefois en faire davantage pour aider nos a�n�s.

La crise financi�re mondiale s’ajoute � leurs pr�occupations, au moment o� ils constatent ses effets sur leur �pargne-retraite.

Afin d’att�nuer ces pr�occupations, nous abaisserons de 25 %, pour l’ann�e 2008, le montant que les a�n�s du Canada doivent retirer de leur Fonds enregistr� de revenu de retraite (FERR).

Cela repr�sente un all�gement fiscal ponctuel de 200 millions de dollars pour les a�n�s du Canada.

Les r�ductions d’imp�t sur le revenu des particuliers pr�vues dans le Plan d’action �conomique du Canada mettront plus d’argent dans les mains des familles canadiennes.

Par-dessus tout, cette ann�e et au cours des cinq prochaines ann�es, ces mesures injecteront pr�s de 20 milliards de dollars dans l’�conomie canadienne.

Cotisations d’assurance-emploi

Les travailleurs canadiens b�n�ficient de charges sociales relativement faibles.

Cela leur permet de conserver une plus grande part de leurs revenus et encourage les entreprises � cr�er des emplois.

Nous devons veiller � ce que ces charges sociales demeurent faibles, surtout en cette p�riode difficile.

� l’heure actuelle, pour beaucoup de familles, chaque dollar compte.

Bon nombre d’entreprises auraient plus de difficult� � maintenir les emplois existants si les charges sociales devaient augmenter.

Le Plan d’action �conomique du Canada pr�voit donc un gel des cotisations d’assurance-emploi pour les deux prochaines ann�es.

Construction et r�novation domiciliaires

Les industries de la construction et de la r�novation domiciliaires sont d’importantes sources d’emplois et de croissance pour l’�conomie canadienne.

Afin d’encourager l’accession � la propri�t� et la construction domiciliaire, nous ferons passer de 20 000 $ � 25 000 $ le montant que l’acheteur d’une premi�re maison peut retirer de son r�gime enregistr� d’�pargne-retraite (REER) pour acheter ou se faire construire une maison.

Nous mettrons en place un cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation qui fera �conomiser 750 $ aux Canadiens qui ach�tent une nouvelle maison.

De plus, afin de stimuler les d�penses et d’aider les Canadiens � investir dans la valeur � long terme de leurs maisons, nous �tablirons � titre temporaire un cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire.

� compter de demain et jusqu’au 31 janvier 2010, cette mesure procurera un all�gement fiscal au titre des co�ts des r�novations domiciliaires, permettant � des familles canadiennes d’�conomiser jusqu’� 1 350 $ chacune en imp�ts en 2009.

Le cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire pourra s’appliquer � une maison comme � un chalet, qu’il s’agisse d’installer une nouvelle fournaise, des fen�tres �conerg�tiques ou une nouvelle terrasse.

Le cr�dit pourra �tre demand� sans qu’il touche l’aide du programme �co�NERGIE R�novation et du cr�dit d’imp�t pour frais m�dicaux.

Ces mesures de soutien de la construction et de la r�novation domiciliaires aideront � raviver nos industries de la construction et des mat�riaux de construction.

Sans compter que le secteur forestier et d’autres industries canadiennes en b�n�ficieront � leur tour.

Les all�gements fiscaux que pr�voit le Plan d’action �conomique du Canada favoriseront la croissance �conomique � long terme.

Ils aideront les familles qui travaillent � composer avec les effets de la r�cession.

Et ils donneront un coup de pouce imm�diat � notre �conomie en plus d’aider � cr�er des emplois.

2. Venir en aide aux Canadiens les plus durement touch�s par la r�cession mondiale

La r�cession mondiale a commenc� � cr�er des difficult�s pour beaucoup de travailleurs canadiens et leurs familles.

Certains ont perdu leur emploi, et nous craignons que d’autres connaissent le m�me sort.

Le Plan d’action �conomique du Canada pr�voit des mesures pour leur venir en aide.

Prestations d’assurance-emploi

De nombreux Canadiens qui se retrouvent sans emploi se tourneront vers l’assurance-emploi afin de joindre les deux bouts.

Ils auront besoin d’une aide suppl�mentaire pendant cette r�cession.

Au cours des deux prochaines ann�es, nous ajouterons cinq semaines � la p�riode maximale de versements des prestations d’assurance-emploi pour la porter � 50 semaines.

Nous donnerons aux prestataires de l’assurance-emploi plus de temps pour obtenir la formation suppl�mentaire dont ils ont besoin et pour trouver le bon emploi.

Nous prolongerons de 14 semaines les accords de partage du travail pour aider les employeurs � �viter de devoir effectuer des mises � pied et pour aider les Canadiens � rester au travail.

Nous prot�gerons mieux les salari�s dont l’employeur d�clare faillite.

Nous accorderons une aide sp�ciale aux travailleurs de longue date en transition.

Et nous mettrons sur pied un groupe d’experts qui sera charg� de fournir des conseils sur la meilleure fa�on d’accorder des prestations parentales et de maternit� aux travailleurs autonomes dans le cadre du r�gime d’assurance-emploi.

Cette mesure sera particuli�rement avantageuse pour beaucoup de femmes et de familles du Canada qui ont de jeunes enfants.

D�veloppement des comp�tences et
emploi chez les jeunes

Nous devons �galement aider les Canadiens au ch�mage � trouver de bons emplois.

Cela nous oblige � investir davantage dans le d�veloppement des comp�tences.

Le Plan d’action �conomique du Canada offre de nouvelles possibilit�s de mise � niveau des comp�tences � court et � long terme.

Cela comprend notamment des programmes cibl�s � l’intention des apprentis et des travailleurs �g�s;

• une aide suppl�mentaire au titre du d�veloppement des comp�tences et de la formation des Autochtones;
• de nouveaux investissements afin de cr�er des emplois pour les Autochtones du Canada.

Nous allons aussi offrir notre soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi.

Nous annoncerons �galement au cours des prochaines semaines un important nouveau programme d’emplois d’�t� pour les jeunes.

3. Prot�ger les emplois et soutenir les entreprises

La r�cession mondiale a touch� non seulement les familles, mais aussi les entreprises canadiennes.

Bon nombre d’entre elles sont relativement saines comparativement � leurs concurrents �trangers.

Gr�ce aux mesures prises par le gouvernement, le Canada affichera d’ici 2010 le taux d’imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises � l’�chelle du G7.

Mais les Canadiens estiment que nous devons faire davantage.

Nous devons faire plus pour encourager la croissance � long terme.

Nous devons contribuer au maintien de l’emploi au pays et aider les entreprises canadiennes � surmonter la tourmente actuelle.

Soutien des secteurs en difficult�

Certains secteurs de notre �conomie sont confront�s � des difficult�s particuli�res.

La subsistance de centaines de milliers de familles canadiennes ainsi que la vitalit� de nombreuses r�gions et collectivit�s reposent sur ces secteurs.

Afin de relever ce d�fi, nous cr�ons dans le Plan d’action �conomique du Canada un Fonds d’adaptation des collectivit�s de 1 milliard de dollars �tal� sur deux ans.

Ce fonds favorisera la diversification �conomique des collectivit�s en difficult� en raison du d�clin de leurs industries locales.

Il aidera des collectivit�s, partout au Canada, qui sont confront�es � des d�fis uniques, de l’infestation de dendroctone du pin � la chute de la demande mondiale de produits de la mer.

Notre gouvernement adopte �galement des mesures visant � soutenir des secteurs cl�s de l’�conomie canadienne.

Dans le Plan d’action �conomique du Canada, nous pr�voyons l’adoption de mesures additionnelles afin de venir en aide � notre secteur de la foresterie.

Dans les deux prochaines ann�es, nous soutiendrons l’industrie aux fins du d�veloppement de nouveaux produits et proc�d�s, et nous l’aiderons � profiter des nouveaux d�bouch�s offerts par les march�s internationaux.

Nous investirons de l’argent neuf dans les cinq prochaines ann�es afin d’aider des agriculteurs canadiens � innover, � �tre plus concurrentiels, et � att�nuer l’empreinte de leur activit� sur l’environnement.

Nous allons appuyer les chantiers navals canadiens en achetant 98 nouveaux navires pour la Garde c�ti�re canadienne et en r�parant une quarantaine de nos navires vieillissants.

Nous prolongeons d’une ann�e l’application du cr�dit d’imp�t pour exploration mini�re, afin d’aider les soci�t�s mini�res � mobiliser des capitaux en faveur de l’exploration.

Nous allons �tablir une nouvelle structure de soutien de la culture et du patrimoine canadiens, dans le domaine des activit�s et des expositions, des parcs nationaux et des sites patrimoniaux, de la radiot�l�vision et des journaux communautaires, des arts, du tourisme et du sport.

De plus, afin d’aider les industries canadiennes � r�duire l’incidence de leurs activit�s sur l’environnement, nous allons mettre sur pied un Fonds pour l’�nergie propre.

Nous pr�voyons que ces fonds permettront de produire des investissements de plus de 2,5 milliards, notamment au titre du captage et du stockage du carbone, dans les cinq prochaines ann�es.

D�veloppement �conomique r�gional

Notre gouvernement continuera aussi de favoriser le d�veloppement �conomique dans les r�gions du Canada les plus vuln�rables au ralentissement de l’�conomie.

Nous allons accro�tre le financement octroy� aux organes de d�veloppement r�gional du Canada atlantique, du Qu�bec et de l’Ouest canadien.

Pour la premi�re fois, nous soutiendrons le d�veloppement �conomique r�gional dans l’ensemble de la province de l’Ontario.

Tout en maintenant notre appui au Nord et � l’Est de l’Ontario, nous investirons 1 milliard de dollars dans les cinq prochaines ann�es afin de mettre sur pied un nouvel organisme de d�veloppement du Sud de l’Ontario.

Nous investirons en outre 50 millions dans les cinq prochaines ann�es dans la cr�ation d’un nouvel organisme de d�veloppement �conomique r�gional pour le Nord canadien.

All�gements fiscaux pour les entreprises

Afin de poursuivre leur expansion et de continuer � cr�er des emplois, les entreprises canadiennes doivent pouvoir r�investir.

Dans nos deux plus r�cents budgets, notre gouvernement a temporairement acc�l�r� la d�duction pour amortissement offerte au titre des investissements dans les machines et le mat�riel.

Cela a permis aux fabricants de restructurer leurs op�rations et de se r�outiller de mani�re � demeurer concurrentiels sur la sc�ne de l’�conomie mondiale.

Dans le Plan d’action �conomique du Canada, nous prolongeons de deux ans l’application du taux de DPA acc�l�r� de 50 % selon la m�thode lin�aire.

Nous allons aussi offrir temporairement un taux de DPA de 100 % au titre du mat�riel informatique et des logiciels admissibles qui seront achet�s au cours des deux prochaines ann�es.

Notre gouvernement a d�j� institu� un all�gement fiscal permanent pour les petites entreprises canadiennes.

Nous avons hauss� le montant du revenu donnant droit au taux des petites entreprises, en le portant de 300 000 $ � 400 000 $.

Dans le Plan d’action �conomique du Canada, nous augmentons encore ce revenu en le portant de 400 000 $ � 500 000 $.

Il en r�sultera une plus grande libert� d’action pour toutes les entreprises canadiennes, qui pourront ainsi cr�er des emplois et favoriser la croissance dans nombre de collectivit�s, partout au pays.

Elles seront mieux plac�es pour soutenir l’emploi en p�riode de r�cession mondiale, et pour multiplier les d�bouch�s pour les Canadiennes et les Canadiens dans les ann�es � venir.

4. Assurer un acc�s au financement pour nos entreprises et garantir la stabilit� de notre syst�me financier

La crise financi�re mondiale exige que nous adoptions d’autres mesures pour soutenir les entreprises et les familles canadiennes.

La crise qui secoue le syst�me financier aux �tats-Unis a entra�n� des ondes de choc partout dans le monde.

Les institutions financi�res canadiennes h�sitent davantage � pr�ter de l’argent.

M�me pour des familles ayant un solide dossier de cr�dit, il est devenu difficile de contracter un emprunt pour l’achat d’une nouvelle voiture.

Des entreprises pourtant bien administr�es ont davantage de difficult� � financer l’achat de nouvelles machines.

Cette p�nurie de financement peut rapidement envenimer un contexte �conomique d�j� morose.

D�s le d�but de la crise � l’automne, notre gouvernement a adopt� des mesures visant � �largir l’acc�s au financement.

Comme la situation continue de se d�t�riorer, nous annon�ons d’autres mesures.

Acc�s � un financement additionnel
de 200 milliards de dollars

Dans le Plan d’action �conomique du Canada, nous allons nous appuyer sur nos mesures ant�rieures pour am�liorer l’acc�s au financement.

Afin de maintenir la vigueur de notre �conomie, nous allons d�gager pour les entreprises canadiennes des liquidit�s et des capitaux jusqu’� hauteur de 200 milliards de dollars.

Ce nouveau Cadre de financement exceptionnel est en plusieurs volets.

Nous allons prolonger l’application du Programme d’achat de pr�ts hypoth�caires assur�s jusqu’� la fin de la premi�re moiti� du prochain exercice afin d’encourager les institutions financi�res du secteur priv� � pr�ter davantage.

Nous allons aussi mettre sur pied une nouvelle Facilit� canadienne de cr�dit garanti, afin d’aider les consommateurs et les entreprises � financer l’achat de v�hicules et de mat�riel.

Notre gouvernement s’est engag� en novembre � accro�tre les capitaux consentis � nos soci�t�s d’�tat financi�res, � savoir Exportation et D�veloppement Canada (EDC) et la Banque de d�veloppement du Canada (BDC).

EDC et la BDC constituent les principales sources de financement des petites et moyennes entreprises, qui cr�ent un grand nombre des nouveaux emplois au Canada.

Ces soci�t�s peuvent d�sormais profiter de ces capitaux additionnels pour accro�tre leur capacit� de financement de plusieurs milliards de dollars.

Dans le Plan d’action �conomique du Canada, notre gouvernement s’appuiera sur ce succ�s, dans le cadre du Programme de cr�dit aux entreprises.

Ce nouveau programme accro�t les pouvoirs d’emprunt d’EDC et de la BDC.

Il favorisera �galement les partenariats entre des institutions financi�res des secteurs public et priv�, de mani�re � faire en sorte que les emprunteurs solvables puissent avoir acc�s au financement dont ils ont besoin.

Nous allons en outre offrir un soutien additionnel aux petites entreprises canadiennes en �largissant le Programme de financement des petites entreprises du Canada.

Nous donnerons �galement une plus grande marge de manœuvre � la Soci�t� d’assurance-d�p�ts du Canada (SADC) afin de renforcer le r�le qu’elle exerce au chapitre de la protection de la stabilit� du syst�me financier canadien.

Ensemble, ces mesures permettront de r�tablir la confiance et de favoriser l’activit� d’octroi de pr�ts.

Elles inciteront en outre les entreprises canadiennes � continuer d’investir, de prendre de l’expansion et de cr�er des emplois.

Favoriser l’adoption rapide de mesures de protection

Malgr� tout, l’histoire r�cente nous apprend qu’il ne faut rien tenir pour acquis.

Les Canadiens doivent avoir l’assurance que leur gouvernement a la capacit� d’intervenir en cas de crise impr�vue.

C’est la raison pour laquelle notre gouvernement propose d’accorder au ministre des Finances le pouvoir requis pour adopter rapidement des mesures visant � prot�ger le syst�me financier canadien contre d’importantes pressions additionnelles.

Cela inclut le pouvoir d’octroyer des pr�ts et des marges de cr�dit, et de fournir et verser des garanties.

Ces pouvoirs permettront �galement au gouvernement d’injecter des capitaux directement dans les institutions financi�res f�d�rales en cas de besoin.

Nous ne pr�voyons pas utiliser ces pouvoirs.

Nous avons toutefois l’obligation de nous pr�parer, si la situation devait soudainement l’exiger.

Organisme canadien de r�glementation
des valeurs mobili�res

Malgr� sa solidit� dans l’ensemble, le syst�me financier canadien comporte une lacune de taille.

Notre mosa�que de 13 organismes distincts de r�glementation des valeurs mobili�res �tablis dans chacune des provinces et dans chacun des territoires cr�e de l’incertitude et des tracasseries inutiles pour les investisseurs.

Notre gouvernement propose une solution dans le Plan d’action �conomique du Canada.

Afin de donner suite aux recommandations du Groupe d’experts pr�sid� par l’honorable Tom Hockin, nous allons mettre sur pied un bureau charg� d’administrer la transition vers un organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res.

Plus tard dans l’ann�e, nous d�poserons une loi f�d�rale unique sur les valeurs mobili�res � l’�chelle du Canada; et le bureau de transition ex�cutera un plan administratif dans l’ann�e qui suivra.

Nous allons respecter les domaines de comp�tence provinciale; et la participation � l’organisme commun de r�glementation des valeurs mobili�res sera facultative.

Les provinces et les territoires ainsi que les soci�t�s qui y participeront vont nous permettre d’accentuer notre comp�titivit�.

Les Canadiens seront ainsi mieux plac�s pour tirer profit des possibilit�s qui seront offertes dans un contexte de reprise de l’�conomie mondiale.

5. Adopter des mesures imm�diates de renforcement de l’infrastructure

Dans le Plan d’action �conomique du Canada, notre gouvernement adopte des mesures imm�diates afin de b�tir des routes, des ponts et des ports;

• des infrastructures de transport en commun, des chemins de fer et des passages frontaliers;
• des �coles, des universit�s et des logements sociaux;
• des usines de traitement des eaux us�es, des centres de loisirs et un r�seau d’acc�s Internet � large bande.

Ces �l�ments d’infrastructure constituent la pierre d’assise de notre future prosp�rit�.

Depuis que Sir John A. Macdonald a pr�sid� � la cr�ation d’un chemin de fer qui s’�tend � l’ensemble du continent, l’investissement dans l’infrastructure a toujours constitu� l’intervention imm�diate � adopter face � un besoin urgent et l’acte d’espoir d’une nation en devenir.

Des projets d’infrastructure judicieusement choisis peuvent grandement stimuler � court terme une �conomie qui en a bien besoin.

Mais avant tout, les projets d’infrastructure permettent de cr�er de bons emplois dans les domaines de la construction, de l’ing�nierie, des sciences et de la technologie et de la fabrication.

Ils permettent par ricochet de cr�er de nouveaux d�bouch�s dans d’autres secteurs.

Nouveaux investissements dans l’infrastructure

Ainsi, dans le Plan d’action �conomique du Canada, nous lan�ons l’un des projets d’infrastructure les plus importants de l’histoire du pays.

Dans les deux prochaines ann�es, nous allons investir pour 4 milliards de dollars d’argent neuf dans des projets locaux et r�gionaux.

Nous allons consacrer dans les deux prochaines ann�es une somme de 2 milliards � des travaux d’entretien diff�r� dans des universit�s et des installations de coll�ges canadiens qui offrent une formation avanc�e.

Nous allons en outre injecter 1 milliard dans un fonds pour l’infrastructure verte afin d’appuyer des projets, notamment dans le domaine de l’�nergie durable.

Notre gouvernement s’est d�j� engag� � investir 33 milliards dans des projets � plus long terme dans le cadre du plan Chantiers Canada.

Les nouveaux investissements que nous annon�ons aujourd’hui seront ax�s sur les projets qui en sont � l’�tape de la construction.

La majorit� de ces nouveaux fonds ne seront offerts que pour les deux prochaines ann�es, dans la p�riode o� notre �conomie a le plus besoin d’�tre stimul�e.

Afin d’assurer le flux du financement, nous aurons besoin de la collaboration soutenue des provinces et des municipalit�s.

Et afin d’aider ces projets � d�marrer plus rapidement, nous devons agir d�s maintenant dans le but de r�duire les chevauchements et les tracasseries administratives inutiles.

Des projets d’un oc�an � l’autre

Voici quelques exemples de projets men�s d’un oc�an � l’autre.

� Terre-Neuve et au Labrador, nous allons am�liorer le chemin de fer Tshiuetin, qui fournit des services ferroviaires � des collectivit�s qui ne b�n�ficient pas d’un acc�s routier � l’ann�e.

En Nouvelle-�cosse, nous allons refaire des ponts qui font partie du r�seau routier national.

� l’�le-du-Prince-�douard, nous investirons dans le projet de production d’�nergie �olienne de Summerside.

Au Nouveau-Brunswick, nous allons proc�der � l’ach�vement de la route d’acc�s du sentier Fundy.

Au Qu�bec, nous allons am�liorer les routes dans la r�gion m�tropolitaine de Qu�bec, ainsi que les r�seaux d’�gout et d’aqueduc dans l’ensemble de la province.

� Montr�al, nous proc�derons � des travaux de r�fection du pont Champlain, le plus achaland� au Canada.

Les plans de reconstruction du magnifique man�ge militaire de Qu�bec progresseront.

En Ontario, nous allons appuyer les travaux visant � relier des tron�ons cl�s des autoroutes 11 et 17 dans le Nord de la province.

Des travaux de r�fection de ponts menant � des passages frontaliers cruciaux seront men�s � Sarnia et � Fort Erie, de m�me qu’� des ponts situ�s � Burlington et � Kingston, et � des ponts reliant l’Ontario et le Qu�bec dans la r�gion de la capitale nationale.

Des travaux d’am�lioration des stations ferroviaires seront ex�cut�s � Hamilton, Windsor et Belleville.

Le point de jonction crucial de la grande r�gion m�tropolitaine de Toronto, � savoir la c�l�bre gare Union, sera enfin revitalis�.

De plus, en Ontario et au Qu�bec, nous allons progresser � pas de g�ant au chapitre de l’am�lioration du corridor Toronto-Montr�al-Ottawa.

Nous ajouterons une troisi�me voie ferr�e � des endroits n�vralgiques entre Montr�al et Toronto, de mani�re � offrir un plus grand nombre de trains � grande vitesse et � raccourcir de 30 minutes la dur�e du trajet grande vitesse sur ce tron�on.

Au Manitoba, il y aura acc�l�ration des travaux men�s dans le cadre du projet Centreport de Winnipeg, et de nouvelles sommes seront investies dans la soci�t� ferroviaire Keewatin.

En Saskatchewan, nous contribuerons � la construction de la voie de contournement pour camions de l’autoroute 39 � Estevan.

En Alberta, les travaux progresseront au centre des sciences Telus � Calgary, et nous allons aussi soutenir les travaux en vue de porter � quatre voies un tron�on de l’autoroute transcanadienne qui passe dans le Parc national de Banff.

En Colombie-Britannique, des fonds seront consacr�s au r�seau de transport express l�ger Evergreen et � la modernisation de la gare ferroviaire de Vancouver, des projets cl�s � l’approche des Jeux olympiques d’hiver qui se tiendront dans cette ville.

Au Yukon, des sommes seront investies dans des projets d’�puration des eaux.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous contribuerons � la construction de la voie de contournement de la ville de Yellowknife.

Au Nunavut, nous allons acc�l�rer la construction d’un port pour petits bateaux � Pangnirtung.

Nous allons proc�der � la mise � jour des principales installations de recherche dans l’Arctique.

Nous allons en outre mener une �tude de faisabilit� concernant une �ventuelle station de recherche dans l’Extr�me Arctique.

Autres projets imm�diats

La Plan d’action �conomique du Canada soutiendra en outre d’autres projets d’infrastructure qui transcendent les d�limitations g�ographiques des provinces.

Nous parlons ici de projets qui contribuent litt�ralement au fa�onnement d’une nation.

Dans les deux prochaines ann�es, nous ferons des investissements de premier plan dans des collectivit�s autochtones, de mani�re � y b�tir et r�nover des �coles et des installations de soins de sant�, � am�liorer les services de traitement des eaux us�es et � assurer l’approvisionnement en eau potable.

Nous allons financer des travaux de r�paration � effectuer de toute urgence dans des universit�s et coll�ges canadiens.

Nous accorderons la priorit� aux projets qui faciliteront la recherche et le d�veloppement dans nos universit�s et l’acquisition d’une formation avanc�e dans nos coll�ges.

Nous moderniserons les installations scientifiques et les laboratoires f�d�raux.

Nous allons lancer les travaux d’�largissement du r�seau Internet � large bande � l’ensemble des collectivit�s au Canada.

Et nous lancerons un projet national de r�novation de milliers de centres communautaires r�cr�atifs partout au pays.

Infrastructure des loisirs Canada (ILC) investira 500 millions dans les deux prochaines ann�es dans la construction et la r�novation d’ar�nas, de piscines et d’autres installations pour les loisirs.

Le financement octroy� � ILC permettra de mettre � profit les efforts de financement d’organismes communautaires et d’organismes sans but lucratif.

Il incitera tous les Canadiens � participer au renouvellement de l’infrastructure canadienne dans leur propre quartier.

Logement social

Dans le Plan d’action �conomique du Canada, nous pr�voyons aussi investir dans le logement social, un autre secteur cl� de l’infrastructure de notre pays.

Bon nombre de nos logements sociaux ont besoin de travaux de r�novation g�n�rale, d’am�liorations �conerg�tiques et de travaux d’am�lioration sur le plan de l’accessibilit�.

Notre gouvernement investira 2 milliards de dollars dans les deux prochaines ann�es afin de satisfaire � ces besoins.

Nous avons con�u cette mesure de mani�re � assurer une mise en œuvre rapide des travaux au moyen de la collaboration avec les provinces.

Cela inclura dans les deux prochaines ann�es des fonds destin�s � la construction de logements pour les a�n�s � faible revenu et pour les personnes handicap�es, et � la construction et � la r�novation de logements pour les collectivit�s autochtones et du Nord canadien.

Toujours dans les deux prochaines ann�es, nous d�gagerons jusqu’� 2 milliards additionnels pour octroyer des pr�ts � co�t r�duit aux municipalit�s afin de leur permettre d’investir dans les �gouts, les r�seaux d’aqueduc et d’autres projets de r�novation des logements.

Tous ces investissements permettront d’am�liorer la qualit� de vie des Canadiens dans le besoin, et d’am�liorer la sant� et la s�curit� dans des collectivit�s modernis�es.

Tout comme nos investissements dans l’infrastructure, nos investissements dans le logement social stimuleront notre �conomie et ils permettront de cr�er des emplois partout au pays.

Rendre compte des progr�s

Enfin, nous prenons l’engagement de rendre compte aux Canadiens de la progression de tous ces projets.

Au printemps et � l’�t� prochains, notre gouvernement se concentrera sur la mise en œuvre des mesures pr�vues dans le Plan d’action �conomique du Canada.

Les ministres responsables feront un compte rendu des progr�s � l’automne.

Avantage Canada

Le Plan d’action �conomique du Canada s’inscrit dans la lign�e du plan �conomique � long terme de notre gouvernement visant � solidifier l’�conomie canadienne.

Afin de permettre aux entreprises canadiennes de prosp�rer au sein de l’�conomie mondiale, nous accentuons l’avantage concurrentiel canadien de cinq fa�ons :

• un fardeau fiscal all�g�;
• un fardeau d’endettement r�duit;
• une meilleure r�glementation et un climat plus propice � la croissance;
• une main-d’œuvre hautement scolaris�e;
• et une infrastructure moderne.

Nous avons d�j� accompli d’�normes progr�s au chapitre de la mise en œuvre de cette strat�gie � long terme.

Le Plan d’action �conomique du Canada est conforme � ces objectifs, et il en assure la progression � plusieurs �gards.

Nous avan�ons, comme le disent les experts, dans le � renforcement des capacit�s �.

Nous effectuons les investissements n�cessaires pour assurer notre qualit� de vie � long terme; ces investissements seraient n�cessaires m�me en l’absence de la crise mondiale actuelle.

Pour le bien du pays

Avec le Plan d’action �conomique du Canada, nous relevons avec brio le d�fi auquel nous sommes actuellement confront�s.

Nous stimulons notre �conomie, de mani�re � prot�ger les Canadiennes et les Canadiens contre les soubresauts de la r�cession mondiale, et de fa�on � assurer la prosp�rit� � long terme de notre pays.

Nous nous acquittons de nos objectifs � court terme, et nous veillons � la r�alisation de nos vis�es � plus long terme.

Par-dessus tout, le Plan d’action �conomique du Canada correspond aux besoins des Canadiens.

Il vient en aide aux Canadiens qui sont sans emploi.

Il prot�ge les entreprises et les emplois canadiens.

Il renforce nos collectivit�s.

Et il permet aux familles canadiennes de disposer de plus d’argent.

Le Plan d’action �conomique du Canada constitue un v�ritable plan national qui �tablit un solide consensus canadien au sujet des �tapes � venir.

Notre gouvernement montre la voie � suivre.

La r�ussite de notre pays repose toutefois sur nous tous :

• sur tous les ordres d’administration publique,
• sur tous les dirigeants financiers et les chefs d’entreprise,
• sur tous les dirigeants communautaires,
• et sur chacun des Canadiens et des Canadiennes.

Pour cela, nous devons commencer par travailler ensemble en cette chambre.

Les repr�sentants du peuple canadien r�unis ici au Parlement doivent prendre une d�cision.

L’une de nos principales responsabilit�s consiste � d�terminer ce que nous allons faire des ressources qui nous ont �t� confi�es par nos concitoyens canadiens.

En cette p�riode extraordinaire de notre histoire, il s’agit �galement de l’une de nos responsabilit�s les plus urgentes.

Notre gouvernement a pr�sent� le Plan d’action �conomique du Canada.

J’invite mes coll�gues � l’appuyer sans r�serve pour le bien du pays.