Le budget de 2009 – Le Plan d’action �conomique du Canada

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Introduction

Notre monde traverse une p�riode hors de l’ordinaire. Les Canadiennes et les Canadiens partagent l’avis g�n�ral voulant qu’une situation d’exception exige des mesures exceptionnelles.

Le budget de 2009 aidera le Canada � relever les d�fis de l’heure. Il vise � prot�ger notre pays d’une menace �conomique imm�diate tout en pr�voyant les solutions dont nous avons besoin pour garantir notre croissance et notre prosp�rit� � long terme.

Des Canadiens de toutes les r�gions ont commenc� � ressentir les effets de la crise �conomique mondiale qui s’aggrave. Ils craignent pour leurs emplois, leurs �pargnes durement acquises et leurs maisons. Ils s’inqui�tent pour leurs familles, leurs entreprises et leurs collectivit�s.

Remplir l’engagement pris par le Canada au G20

Le Canada n’agit pas seul, mais de mani�re concert�e, en �troite collaboration avec les autres pays industrialis�s. Les �conomies du monde entier sont plus int�gr�es que jamais. Et ce n’est qu’en prenant des mesures concert�es pour dynamiser la croissance �conomique mondiale que chacun des pays pourra tirer le maximum de ses efforts. Les mesures que le gouvernement annonce dans le pr�sent budget remplissent l’engagement pris par le Canada, au r�cent sommet des dirigeants du Groupe des Vingt (G20), de stimuler rapidement la demande int�rieure tout en pr�servant sa viabilit� financi�re � long terme.

Le Fonds mon�taire international a sugg�r� aux pays qui sont en mesure de le faire d’injecter dans leur �conomie une stimulation correspondant � 2 % de leur produit int�rieur brut (PIB) afin de r�duire les effets dommageables de la r�cession mondiale. Le Canada doit faire sa part.

Il est maintenant �vident que le Canada est entr� en r�cession. Il l’a fait apr�s les autres pays du Groupe des Sept (G7), et la r�cession y est moins profonde qu’ailleurs dans le monde. Non seulement le budget de 2009 aidera les Canadiens touch�s par la crise actuelle, mais il permettra au Canada de ressortir encore plus fort de cette r�cession.

Consulter les Canadiens

Le gouvernement a entendu les pr�occupations des Canadiens. Pendant qu’il pr�parait le budget de 2009, il a men� des consultations sans pr�c�dent. Il a consult� les provinces et les territoires. Il a examin� les points de vue d’�conomistes du secteur priv�, d’universitaires, de dirigeants d’entreprises et des milliers de Canadiens qui ont pris part � des consultations en ligne. Le ministre des Finances a �galement demand� l’avis de son Conseil consultatif sur l’�conomie et des d�put�s de tous les partis. Le budget de 2009 est le fruit de ce vaste effort de consultation.

Le budget de 2009 tient compte de l’avis g�n�ral des Canadiens, qui consid�rent que le gouvernement doit fournir une puissante stimulation �conomique pour favoriser la croissance et r�tablir la confiance dans notre �conomie. Le Plan d’action �conomique repose sur trois grands principes : la stimulation doit �tre rapide, cibl�e et temporaire.

Rapide. Le Canada est en r�cession aujourd’hui. Les mesures de soutien de l’�conomie doivent commencer d’ici 120 jours pour �tre vraiment efficaces.

Cibl�e. Les mesures destin�es aux entreprises et aux familles canadiennes qui connaissent les plus grandes difficult�s sont celles qui feront le plus augmenter l’emploi et la production au Canada.

Temporaire. Le Plan d’action �conomique doit cesser progressivement lorsque l’�conomie se r�tablira, afin d’�viter des d�ficits structurels � long terme.

Le Plan d’action �conomique du gouvernement injectera pr�s de 30 milliards de dollars dans l’�conomie canadienne, soit 1,9 % du PIB du pays.

Il cr�era ou maintiendra pr�s de 190 000 emplois au Canada.

Am�liorer l’acc�s au financement et renforcer le syst�me financier canadien

Le budget de 2009 commence l� o� a d�but� la r�cession mondiale, c’est-�-dire avec les march�s financiers. Il fournit jusqu’� 200 milliards de dollars, au moyen du Cadre de financement exceptionnel, afin d’am�liorer l’acc�s des consommateurs au cr�dit et de permettre aux entreprises d’obtenir le financement dont elles ont besoin pour investir, cro�tre et cr�er des emplois.

Le gouvernement prend �galement des mesures, de concert avec les provinces et les territoires int�ress�s, pour mettre sur pied un organisme unique de r�glementation des valeurs mobili�res au Canada afin de simplifier le syst�me r�glementaire, de r�duire les co�ts et d’attirer des investissements dans nos march�s financiers.

Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les d�penses

Le gouvernement pr�voit 8,3 milliards de dollars pour la Strat�gie canadienne de transition et d’acquisition des comp�tences. Il accordera ainsi un appui suppl�mentaire aux Canadiens qui ont perdu leur emploi, notamment en bonifiant l’assurance-emploi et en injectant des fonds additionnels dans la formation et le d�veloppement des comp�tences. Ces mesures aideront les Canadiens � obtenir de meilleurs emplois et contribueront � doter le Canada d’une main-d’œuvre plus souple et comp�tente, qui lui procurera un avantage concurrentiel dans l’�conomie mondiale.

Le budget de 2009 ajoute au bilan �loquent du gouvernement en mati�re d’all�gement fiscal. Afin de stimuler davantage l’�conomie et d’aider les Canadiens � faire face � la r�cession mondiale, il pr�voit des all�gements de l’imp�t sur le revenu des particuliers totalisant 20 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinqs ann�es financi�res suivantes.

Mesures pour stimuler la construction domiciliaire

Le gouvernement pr�voit 7,8 milliards de dollars afin de construire des logements de qualit�, de stimuler le secteur de la construction, d’encourager l’accession � la propri�t� et de rehausser l’efficacit� �nerg�tique. Les mesures comprennent les suivantes : un cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire, qui donnera un all�gement d’imp�t pouvant atteindre 1 350 $ � quelque 4,6 millions de familles canadiennes; jusqu’� 750 $ en all�gement d’imp�t pour les personnes qui ach�tent une premi�re habitation; des fonds pour la r�novation �conerg�tique; des investissements dans les logements sociaux pour aider les Canadiens � faible revenu, les a�n�s, les personnes handicap�es et les Autochtones; et des pr�ts peu co�teux aux municipalit�s.

Mesures imm�diates pour l’infrastructure

Le budget de 2009 pr�voit l’acc�l�ration et l’expansion de r�cents investissements f�d�raux historiques dans l’infrastructure, en injectant pr�s de 12 milliards de dollars sur deux ans en guise de nouveau financement aux fins de stimulation des projets d’infrastructure, afin que le Canada ressorte de la crise �conomique actuelle avec une infrastructure plus moderne et plus �cologique.

Il s’agit notamment de fonds pour des projets pr�ts � r�aliser qui pourront d�marrer d’ici la prochaine saison de construction. Ces projets viseront entre autres des routes, des ponts et des infrastructures li�es � l’�nergie propre, l’acc�s Internet � haute vitesse et les dossiers de sant� �lectroniques, d’un bout � l’autre du pays.

Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivit�s

Le budget de 2009 prot�ge les emplois et appuie l’adaptation sectorielle pendant cette crise exceptionnelle en pr�voyant une aide suppl�mentaire de 7,5 milliards de dollars pour les secteurs, les r�gions et les collectivit�s touch�s. Il pr�voit notamment une aide cibl�e pour les secteurs de l’automobile et de la fabrication et pour le secteur forestier, ainsi que le financement de nouvelles technologies de l’�nergie propre.

Prot�ger notre avantage financier

Un large consensus s’est d�gag� pendant le processus de consultation budg�taire : un d�ficit temporaire est le seul choix qui s’offre au Canada pour prot�ger son �conomie et investir dans sa croissance future.

Une grand nombre des mesures pr�sent�es dans le budget de 2009 sont exceptionnelles, mais elles n’en sont pas moins conformes au plan �conomique � long terme du gouvernement, Avantage Canada.

Le gouvernement a suivi ce plan � long terme en accordant des r�ductions d’imp�t aux familles et aux entreprises, en diminuant la dette et en investissant dans le savoir et l’infrastructure. Il a �galement pris des mesures pour prot�ger les entreprises et l’�conomie du Canada d�s 2007, au d�but de la crise financi�re mondiale.

Gr�ce � ce plan d’action, le Canada est bien mieux plac� que la plupart des autres pays pour traverser la crise. Nous pouvons nous permettre de d�penser les sommes n�cessaires pour garantir notre prosp�rit� future.

Le gouvernement prot�gera l’avantage financier du Canada en concentrant les d�penses sur les deux prochaines ann�es de fa�on � r�tablir rapidement l’�quilibre budg�taire. Le Canada pourra ainsi sortir de la r�cession dans une situation �conomique et financi�re au moins aussi solide que celle dont il jouit aujourd’hui comparativement � d’autres pays.

B�tir un Canada plus fort

Gr�ce au Plan d’action �conomique, le Canada sortira de la r�cession en disposant d’une infrastructure plus moderne et plus �cologique, d’une main-d’œuvre plus qualifi�e, d’imp�ts et de taxes plus faibles et d’une �conomie plus concurrentielle.

Dans le budget de 2009, le gouvernement prot�ge le Canada que nous avons b�ti ainsi que nos valeurs communes, tout en investissant dans les assises d’une croissance �conomique � long terme.

Faits saillants

�volution r�cente et perspectives de l’�conomie

• L’�conomie mondiale traverse la r�cession la plus synchronis�e de l’apr�s-guerre, et la crise qui touche les march�s financiers est la pire du genre depuis les ann�es 1930.
• Le ralentissement �conomique est particuli�rement �vident aux �tats-Unis et dans d’autres �conomies avanc�es o� les perspectives se sont grandement d�t�rior�es au cours des derniers mois, mais il est aussi de plus en plus manifeste dans les �conomies de march� �mergentes.
• Les pr�visions d’un ralentissement de la croissance mondiale ont fait en sorte que les prix de nombreux produits de base provenant du Canada ont continu� de baisser.
• Les march�s mondiaux du cr�dit continuent d’�tre fortement perturb�s, les conditions du cr�dit demeurant resserr�es tant sur le plan du co�t que de la disponibilit�.
• Par cons�quent, les �conomistes du secteur priv� ont revu nettement � la baisse leurs pr�visions pour l’�volution du PIB r�el et du PIB nominal au Canada depuis la publication de l’�nonc� �conomique et financier :
  • � l’heure actuelle, les pr�visionnistes du secteur priv� s’entendent g�n�ralement sur le fait que l’�conomie canadienne est entr�e en r�cession au quatri�me trimestre de 2008 et que cette r�cession s’�tendra sur trois trimestres.
  • On s’attend maintenant � une contraction de 0,8 % du PIB r�el en 2009, comparativement � une croissance de 0,3 % au moment de l’�nonc�.
  • On s’attend � une contraction de 1,2 % du PIB nominal en 2009, comparativement � une croissance de 0,8 % au moment de l’�nonc�.
• Les perspectives pour le PIB r�el et le PIB nominal comportent toujours un important risque � la baisse.
• Compte tenu de ce risque, le gouvernement consid�re qu’il est appropri� de r�viser � la baisse, dans son hypoth�se de planification budg�taire, la pr�vision moyenne du secteur priv� pour le PIB nominal. L’hypoth�se de planification pr�voit ainsi une contraction de 2,7 % du PIB nominal en 2009, plut�t que la pr�vision moyenne d’une contraction de 1,2 % du secteur priv�.
• L’hypoth�se de planification budg�taire pour le niveau du PIB nominal est donc inf�rieure d’environ 30 milliards de dollars aux pr�visions du secteur priv� pour 2009 et 2010.
• Le gouvernement continuera d’�valuer les changements dans la situation �conomique afin de d�terminer s’il convient de maintenir le rajustement pour le risque dans les budgets et mises � jour �conomiques et financi�res � venir.

Le Plan d'action �conomique du Canada

Am�liorer l'acc�s au financement et renforcer le syst�me financier canadien

Am�liorer l’acc�s au financement

Le gouvernement comble les lacunes sur les march�s du cr�dit en accordant jusqu’� 200 milliards de dollars par l’entremise du Cadre de financement exceptionnel afin de faciliter l’acc�s au financement pour les entreprises et les m�nages canadiens. � cette fin, le gouvernement :

• consacre 50 milliards de dollars de plus au Programme d’achat de pr�ts hypoth�caires assur�s, de mani�re � porter le total des cr�dits de ce programme � 125 milliards. Les pr�teurs disposeront ainsi d’un financement stable � long terme qui leur permettra de continuer d’accorder du cr�dit aux entreprises et aux consommateurs canadiens;
• mobilise des fonds suppl�mentaires de 13 milliards de dollars en augmentant la marge de manœuvre et en renfor�ant les capacit�s des soci�t�s d’�tat � vocation financi�re, � savoir la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement, Exportation et d�veloppement Canada et la Banque de d�veloppement du Canada. Cela comprend une somme additionnelle d’au moins 5 milliards dont l’octroi sera facilit� par une meilleure collaboration entre ces soci�t�s d’�tat et les institutions financi�res du secteur priv� dans le cadre du nouveau Programme de cr�dit aux entreprises;
• augmente le montant maximal des pr�ts que peut obtenir une petite entreprise en vertu du Programme de financement des petites entreprises du Canada;
• �tablit la Facilit� canadienne de cr�dit garanti, dot�e d’un montant pouvant atteindre 12 milliards de dollars, pour appuyer le financement des v�hicules et du mat�riel acquis par les consommateurs et les entreprises;
• prolonge le d�lai d’�mission d’instruments garantis par la Facilit� canadienne d’assurance aux pr�teurs, qui aide � faire en sorte que ces derniers ne soient pas d�savantag�s par rapport � leurs concurrents lorsqu’ils tentent d’obtenir des fonds sur les march�s mondiaux;
• �tablit la Facilit� canadienne des assureurs-vie pour garantir les emprunts de gros � terme des assureurs-vie, sur le mod�le de la Facilit� canadienne d’assurance aux pr�teurs;
• facilite, au besoin, l’octroi de liquidit�s exceptionnelles aux institutions financi�res, par l’entremise de la Banque du Canada, en modernisant les pouvoirs de la Banque �tablis dans le budget de 2008;
• ajoute une obligation � �ch�ance de 10 ans au Programme d’obligations hypoth�caires du Canada afin de r�unir des fonds suppl�mentaires qui pourront �tre mis � la disposition des institutions financi�res.

Renforcer le syst�me financier canadien

Pour renforcer davantage notre syst�me financier, le budget de 2009 :

• accro�t les pouvoirs du ministre des Finances pour ce qui est de promouvoir la stabilit� financi�re et de pr�server l’efficience et le bon fonctionnement des march�s;
• procure une plus grande marge de manœuvre � la Soci�t� d’assurance-d�p�ts du Canada pour qu’elle renforce sa capacit� de pr�server la stabilit� financi�re au Canada;
• autorise au besoin le gouvernement � injecter des capitaux dans les institutions financi�res f�d�rales pour appuyer la stabilit� financi�re.

Un nouvel organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res

Les Canadiens requi�rent et m�ritent un syst�me plus efficient et rationalis� de r�glementation des valeurs mobili�res qui renforce la stabilit� financi�re, am�liore l’observation, prot�ge les investisseurs et assure une meilleure reddition de comptes. � cette fin, le gouvernement :

• collabore avec les partenaires int�ress�s pour mettre sur pied un organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res qui respecte les comp�tences constitutionnelles ainsi que l’expertise et les int�r�ts r�gionaux.

Mesures visant � aider les consommateurs de produits financiers

Le gouvernement vient en aide aux consommateurs de produits financiers. � cette fin, il :

• rehausse la divulgation de renseignements et am�liorera les pratiques commerciales � l’�gard des cartes de cr�dit �mises par les institutions financi�res f�d�rales;
• met sur pied un groupe de travail ind�pendant pour formuler des recommandations sur une strat�gie nationale coh�rente en mati�re de connaissances financi�res de base;
• met en œuvre des mesures pour rendre l’assurance hypoth�caire plus transparente, plus facile � comprendre et plus abordable.

R�gimes de retraite priv�s sous r�glementation f�d�rale

Afin de traiter des enjeux qu’�prouvent les r�gimes de retraite priv�s sous r�glementation f�d�rale, le gouvernement :

• appuie le Bureau du surintendant des institutions financi�res pour qu’il prenne des mesures adapt�es qui s’ajouteront aux mesures provisoires d’all�gement de la capitalisation du d�ficit de solvabilit� propos�es dans l’�nonc� �conomique et financier de novembre 2008;
• tient des consultations sur le cadre l�gislatif et r�glementaire des r�gimes de retraite sous r�glementation f�d�rale dans le but d’y apporter des am�liorations permanentes avant la fin de 2009.

Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les d�penses

Am�liorer les prestations pour les travailleurs canadiens

Afin d’aider les travailleurs canadiens touch�s par le ralentissement de l’�conomie mondiale, le budget de 2009 :

• prolonge tous les droits � prestations d’assurance-emploi (AE) r�guli�res de cinq semaines pendant deux ans et fait passer de 45 � 50 semaines la dur�e maximale des prestations;
• pr�voit 500 millions de dollars sur deux ans afin de prolonger les prestations d’assurance-emploi pour les Canadiens qui suivent une formation de longue dur�e, ce dont profiteront jusqu’� 10 000 travailleurs;
• prolonge de 14 semaines la dur�e des accords de travail partag�, jusqu’� un maximum de 52 semaines, afin qu’un plus grand nombre de Canadiens puissent continuer � travailler;
• bonifie le Programme de protection des salari�s pour qu’il couvre les indemnit�s de d�part et de cessation d’emploi qui ne sont pas pay�es aux travailleurs admissibles par un employeur en faillite;
• consulte les Canadiens et formule des options pour faire en sorte que les travailleurs autonomes canadiens aient acc�s aux prestations parentales et de maternit� de l’assurance-emploi.

�largir l’acc�s � la formation

Pour multiplier et am�liorer les possibilit�s qui s’offrent aux travailleurs canadiens gr�ce au d�veloppement des comp�tences, le budget de 2009 :

• augmente de 1 milliard de dollars sur deux ans le financement de la formation dans le cadre de l’assurance-emploi;
• consacre 500 millions de dollars sur deux ans � un fonds de transition et de formation strat�gique pour r�pondre aux besoins particuliers de personnes qui ne sont pas admissibles � la formation dans le cadre de l’assurance-emploi, comme les travailleurs autonomes ou les personnes qui sont absentes depuis longtemps du march� du travail;
• pr�voit 55 millions de dollars sur deux ans pour aider les jeunes Canadiens � obtenir un emploi d’�t�;
• vient en aide aux travailleurs �g�s et � leurs familles en consacrant 60 millions de dollars de plus sur trois ans � l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s, dont la port�e est �largie aux travailleurs des petites villes;
• aide � combler des p�nuries de main-d’œuvre qualifi�e en octroyant 40 millions de dollars par ann�e pour cr�er la subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti de 2 000 $;
• pr�voit 50 millions de dollars sur deux ans pour �laborer un cadre d’action national pour la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers en partenariat avec les provinces et les territoires;
• investit 100 millions de dollars de plus sur trois ans dans le Partenariat pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (PCEA), ce qui devrait aider � cr�er 6 000 emplois pour les Canadiens autochtones;
• investit 75 millions de dollars dans le Fonds d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones, d’une dur�e de deux ans.

Geler les taux de cotisation d’assurance-emploi

• G�le les taux de cotisation d’assurance-emploi � 1,73 $ par tranche de 100 $ pour 2009 et 2010, ce qui est leur plus bas niveau depuis 1982; cette mesure stimulera l’�conomie � hauteur de 4,5 milliards de dollars par rapport � ce qui aurait �t� le cas si les cotisations avaient augment� jusqu’au taux d’�quilibre.

Poursuivre le d�veloppement d’une main-d’œuvre hautement qualifi�e

Afin d’ajouter aux investissements ant�rieurs dans le savoir, le budget de 2009 :

• pr�voit 87,5 millions de dollars de plus sur trois ans pour �largir temporairement le Programme des bourses d’�tudes sup�rieures du Canada;
• consacre 3,5 millions de dollars de plus sur deux ans afin d’offrir 600 stages d’�tudes sup�rieures additionnels dans le cadre du Programme de stages en recherche-d�veloppement industrielle instaur� dans le budget de 2007.

Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones

Poursuivant sur la lanc�e des budgets pr�c�dents afin d’investir dans de nouveaux partenariats pour la prestation de services critiques, le budget de 2009 :

• engage 305 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es pour am�liorer la sant� des membres des Premi�res nations et des Inuits;
• pr�voit 20 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es pour prolonger les partenariats avec les provinces afin d’am�liorer davantage les services destin�s aux enfants et aux familles dans les r�serves.

All�gements fiscaux pour les Canadiens

Le budget de 2009 pr�voit des r�ductions de l’imp�t sur le revenu des particuliers totalisant 20 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants. Ainsi, � compter du 1^er janvier 2009, le budget :

• hausse le montant personnel de base et les limites sup�rieures de deux fourchettes d’imposition du revenu des particuliers, de 7,5 % par rapport � leur niveau de 2008, ce qui permettra aux Canadiens de gagner un revenu plus �lev� avant de payer l’imp�t f�d�ral sur le revenu ou d’�tre assujetti � un taux d’imposition plus �lev�;
• augmente les niveaux � partir desquels le suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants destin� aux familles � faible revenu et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commencent � diminuer, ce qui procure aux familles ayant deux enfants des prestations pouvant atteindre 436 $;
• double l’all�gement fiscal procur� par la Prestation fiscale pour le revenu gagn� afin d’encourager les Canadiens � faible revenu � trouver un emploi et � le conserver;
• procure aux a�n�s � revenu faible ou moyen des �conomies d’imp�t pouvant atteindre 150 $ par ann�e gr�ce � l’augmentation de 1 000 $ du montant du cr�dit en raison de l’�ge.

Le gouvernement propose de consacrer jusqu’� 7,8 milliards de dollars en all�gements fiscaux et en financement, afin de stimuler le secteur du logement et d’am�liorer la situation du logement partout au Canada.

Mesures pour stimuler la construction domiciliaire

Aide � l’acc�s � la propri�t� et au secteur du logement

Le budget de 2009 :

• met en œuvre un cr�dit d’imp�t temporaire pour la r�novation domiciliaire, qui accordera jusqu’� 1 350 $ d’all�gement fiscal, r�duira le co�t des r�novations domiciliaires pour quelque 4,6 millions de m�nages canadiens et stimulera l’activit� �conomique;
• consacre 300 millions de dollars de plus sur deux ans au programme �co�NERGIE R�novation afin d’appuyer la r�novation de quelque 200 000 maisons de plus;
• permet aux acheteurs d’une premi�re habitation de puiser davantage dans leurs r�gime enregistr� d’�pargne-retraite aux fins de l’achat ou de la construction d’une habitation, en faisant passer de 20 000 $ � 25 000 $ la limite maximale de retrait dans le cadre du R�gime d’accession � la propri�t�;
• vient en aide aux acheteurs d’une premi�re habitation en leur accordant jusqu’� 750 $ d’all�gement fiscal lors de leur achat.

Investissement dans le logement pour les Canadiens

Le logement social procure � de nombreux Canadiens un logement de qualit� � un prix abordable. Le budget de 2009 :

• pr�voit un investissement f�d�ral ponctuel de 1 milliard de dollars sur deux ans afin de r�nover jusqu’� 200 000 logements sociaux et d’en accro�tre l’efficacit� �nerg�tique, sur la base du partage �gal des co�ts avec les provinces;
• consacre 400 millions de dollars sur deux ans � la construction de logements sociaux pour les a�n�s � faible revenu;
• investit 75 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements sociaux destin�s aux personnes handicap�es;
• accorde 400 millions de dollars sur deux ans pour de nouveaux projets de logements sociaux et la remise en �tat des logements sociaux existants sur les r�serves des Premi�res nations;
• consacre 200 millions de dollars de plus sur deux ans au logement social dans le Nord.

Aider les municipalit�s � renforcer leurs collectivit�s

Afin d’aider les administrations locales � combler leurs besoins, le budget de 2009 :

• offre aux municipalit�s jusqu’� 2 milliards de dollars sur deux ans en pr�ts directs � faible co�t pour financer des am�liorations de l’infrastructure li�e au logement comme les �gouts, les syst�mes d’aqueduc et les projets de revitalisation des quartiers. De plus, les municipalit�s auront acc�s � une quantit� substantielle de nouveaux fonds dans le cadre de projets d’infrastructure provinciaux territoriaux et municipaux.

Mesures imm�diates pour l’infrastructure

Le budget de 2009 pr�voit l’acc�l�ration et l’expansion de r�cents investissements f�d�raux historiques dans l’infrastructure, en injectant pr�s de 12 milliards de dollars sur deux ans en guise de financement aux fins de stimulation des projets d’infrastructure.

Investir dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Dans le prolongement d’engagements ant�rieurs en mati�re d’infrastructure, le budget de 2009 investit dans une infrastructure plus moderne et plus �cologique. Ainsi, il :

• �tablit un fonds de stimulation de l’infrastructure dot� de 4 milliards de dollars sur deux ans pour financer la remise en �tat d’infrastructures;
• accorde 1 milliard de dollars sur cinq ans � un fonds pour l’infrastructure verte qui appuiera des projets dans des domaines tels que l’�nergie durable;
• accorde 500 millions de dollars sur deux ans au titre de la construction et de la r�novation des installations de loisirs communautaires au Canada;
• acc�l�re, jusqu’� 1 milliard de dollars sur deux ans, les paiements effectu�s dans le cadre de l’initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires, afin de mettre en œuvre plus rapidement des projets d’infrastructure pr�ts � d�marrer;
• fournit jusqu’� 500 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es au titre de projets d’infrastructure dans de petites collectivit�s.

Investir dans les infrastructures des Premi�res nations

Pour soutenir les investissements dans les infrastructures des Premi�res nations, le budget de 2009 :

• pr�voit 515 millions de dollars sur deux ans pour les projets pr�ts � d�marrer des Premi�res nations dans trois secteurs prioritaires : les �coles, l’eau et les services communautaires essentiels.

Investir dans l’infrastructure du savoir

Pour faire progresser l’avantage du savoir du Canada, le gouvernement :

• consacre jusqu’� 2 milliards de dollars en vue de proc�der � des r�parations, des r�novations et des agrandissements dans les instrallations des �tablissements postsecondaires;
• fournit 750 millions de dollars pour une infrastructure de recherche de pointe par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation;
• accorde 50 millions de dollars � l’Institut d’informatique quantique de Waterloo, en Ontario, pour la construction d’une nouvelle installation de recherche de calibre mondial;
• attribue 87 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es pour l’entretien ou la modernisation des installations essentielles de recherche dans l’Arctique;
• pr�voit 250 millions de dollars sur deux ans pour effectuer des travaux d’entretien des laboratoires f�d�raux qui avaient �t� report�s;
• fournit 500 millions de dollars � l’Inforoute Sant� du Canada pour favoriser une plus grande utilisation des dossiers de sant� �lectroniques;
• accorde 225 millions de dollars sur trois ans pour concevoir et mettre en œuvre une strat�gie visant � �largir l’acc�s aux services � large bande dans les collectivit�s non desservies.

Investir dans les projets f�d�raux d’infrastructure

Pour b�tir et renouveler l’infrastructure publique f�d�rale, le budget de 2009 :

• bonifie de 407 millions de dollars les fonds accord�s � Via Rail Canada pour appuyer les am�liorations aux services ferroviaires voyageurs, notamment l’accroissement de la fr�quence ainsi que l’am�lioration de la ponctualit� et de la vitesse, particuli�rement dans le corridor Montr�al-Ottawa-Toronto;
• investit 7,9 millions de dollars dans de nouveaux projets d’immobilisations de deux chemins de fer de Premi�res nations, soit Keewatin Railway Company au Manitoba et Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. au Qu�bec et au Labrador;
• accorde 72 millions de dollars sur cinq ans pour am�liorer la s�curit� ferroviaire;
• fournit 130 millions de dollars � Parcs Canada pour �largir � quatre voies un tron�on de la route Transcanadienne qui traverse le parc national de Banff;
• verse 212 millions de dollars pour la r�fection du pont Champlain � Montr�al, le pont le plus achaland� au Canada;
• accorde jusqu’� 14,5 millions de dollars pour les ponts situ�s � deux des passages frontaliers les plus achaland�s entre le Canada et les �tats Unis, soit le pont Blue Water � Sarnia et le Peace Bridge � Fort Erie;
• r�serve jusqu’� 42 millions de dollars pour d’autres ponts f�d�raux n�cessitant des travaux de r�fection;
• consacre jusqu’� 217 millions de dollars pour acc�l�rer la construction du port de Pangnirtung, au Nunavut, et r�parer les ports pour petits bateaux dans l’ensemble du Canada;
• attribue 323 millions de dollars sur deux ans pour r�nover des immeubles f�d�raux;
• pr�voit un montant de 20 millions de dollars par ann�e pendant deux ans en vue d’am�liorer l’acc�s des personnes handicap�es aux immeubles f�d�raux;
• s’engage � verser 2 millions de dollars pour l’�tablissement d’un plan d’avenir pour le Man�ge militaire de Qu�bec, qui a �t� d�truit par un incendie en 2008;
• accorde 80 millions de dollars de plus au cours des deux prochaines ann�es aux fins de gestion et d’�valuation des sites contamin�s f�d�raux, ce qui facilitera les travaux d’assainissement totalisant 165 millions sur deux ans;
• fournit des fonds qui permettront de moderniser et d’agrandir les installations de services frontaliers de Prescott, en Ontario, et de Huntingdon, de Kingsgate et de l’autoroute du Pacifique en Colombie-Britannique;
• investit dans l’�laboration de plans de s�ret� a�rienne, dans l’am�lioration des activit�s de l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien et dans la mise en place d’un nouveau syst�me d’�valuation des voyageurs et d’un nouveau programme visant la s�ret� du fret a�rien.

Mesures pour soutenir les entreprises
et les collectivit�s

All�gement fiscal et tarifaire pour stimuler les investissements des entreprises

Pour pr�parer la relance � long terme de l’�conomie canadienne, le budget de 2009 pr�voit des mesures importantes. Il :

• propose une d�duction pour amortissement (DPA) temporaire de 100 % pour les ordinateurs acquis apr�s le 27 janvier 2009 et avant le 1^er f�vrier 2011;
• prolonge l’application temporaire de la d�duction pour amortissement acc�l�r� au taux de 50 %, selon la m�thode de l’amortissement lin�aire, pour les investissements en machines et en mat�riel de fabrication ou de transformation effectu�s en 2010 et en 2011;
• abroge les contraintes de d�ductibilit� de l’int�r�t pr�vues au paragraphe 18.2 de la Loi de l’imp�t sur le revenu, compte tenu de la situation financi�re mondiale actuelle;
• procure des �conomies de 440 millions de dollars � l’industrie canadienne au cours des cinq prochaines ann�es en �liminant de fa�on permanente les tarifs sur un �ventail de machines et de mat�riel.

Comp�titivit� sectorielle

Pour offrir un important soutien � court terme � des secteurs cl�s, le budget de 2009 :

• fournit 170 millions de dollars sur deux ans afin d’assurer un secteur forestier plus concurrentiel et durable;
• soutient les agriculteurs en mettant de l’avant un programme de flexibilit� en agriculture de 500 millions de dollars qui permettra au secteur de s’adapter aux pressions et d’accro�tre sa comp�titivit�;
• investit 50 millions de dollars au cours des trois prochaines ann�es pour renforcer la capacit� des abattoirs au pays;
• modifie la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative, pour aider les nouveaux agriculteurs � avoir acc�s au cr�dit, appuyer les transferts interg�n�rationnels d’exploitations agricoles et modifier les crit�res d’admissibilit� des coop�ratives agricoles;
• fournit aux chantiers navals 175 millions de dollars pour l’acquisition de 98 nouveaux navires � l’intention de la Garde c�ti�re ainsi que pour des travaux de modernisation et des travaux destin�s � prolonger la dur�e de vie de 40 navires vieillissants;
• accorde des pr�ts remboursables � court terme au secteur de l’automobile, en collaboration avec les gouvernements de l’Ontario et des �tats-Unis;
• accorde 110 millions de dollars sur trois ans � l’Agence spatiale canadienne � l’appui du d�veloppement d’applications de robotique avanc�e et d’autres technologies spatiales;
• pr�voit un financement cibl� de 60 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir le paiement des co�ts li�s � l’infrastructure d’�tablissements culturels et patrimoniaux dans les collectivit�s, tels que des th��tres, de petits mus�es et des biblioth�ques;
• fournit un montant additionnel de 20 millions de dollars aux cours des deux prochaines ann�es et de 13 millions par ann�e par la suite au Programme national de formation dans le secteur des arts;
• octroie 30 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es afin de maintenir l’acc�s aux magazines canadiens et aux journaux locaux;
• pr�voit un financement de 28,6 millions de dollars, sur les deux prochaines ann�es, destin� au Fonds des nouveaux m�dias du Canada, et de 14,3 millions par ann�e par la suite;
• accorde au Fonds canadien de t�l�vision un financement de 200 millions de dollars sur les deux prochaines ann�es;
• verse 40 millions de dollars sur deux ans � la Commission canadienne du tourisme pour appuyer la tenue d’activit�s de promotion, comme celles visant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver;
• fournit 12 millions de dollars par ann�e en 2011-2012 et en 2012-2013 au titre de l’infrastructure pour appuyer la promotion des croisi�res internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivi�re Saguenay;
• pr�voit 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer des festivals de renom ou d’autres manifestations culturelles qui favorisent le tourisme;
• soutient les parcs du Canada en pr�voyant 75 millions de dollars sur deux ans pour des am�liorations aux installations de Parcs Canada destin�es aux visiteurs, comme les terrains de camping et les centres d’information;
• affecte 75 millions de dollars de plus � Parcs Canada pour des travaux de mise en valeur de lieux historiques nationaux, dont diff�rents sites reli�s au 200^e anniversaire de la Guerre de 1812.

Un environnement plus durable

Pour assurer un environnement plus sain, le budget de 2009 :

• instaure un nouveau fonds pour l’�nergie propre qui appuie les projets de recherche, de d�veloppement et d�monstration sur l’�nergie propre, notamment le captage et le stockage du carbone;
• affecte 10 millions de dollars en 2009-2010 � l’am�lioration des rapports annuels du gouvernement sur des indicateurs environnementaux cl�s, comme la qualit� de l’air, la qualit� de l’eau et les �missions de gaz � effet de serre;
• renforce l’avantage nucl�aire du Canada en accordant 351 millions de dollars � �nergie atomique du Canada limit�e pour ses activit�s, notamment la mise au point du r�acteur CANDU avanc�, et pour assurer la s�curit� et la fiabilit� des activit�s des laboratoires de Chalk River.

Appuyer les petites entreprises

Les petites entreprises sont dynamiques et repr�sentent une source de croissance �conomique et de cr�ation d’emplois. Pour appuyer leur essor, le budget de 2009 :

• fait passer de 400 000 $ � 500 000 $, � compter du 1^er janvier 2009, le montant des revenus admissible au taux d’imposition f�d�ral des petites entreprises r�duit � 11 %;
• assure un meilleur acc�s au cr�dit pour les petites entreprises en proposant des modifications au Programme de financement des petites entreprises du Canada et aux activit�s de la Banque de d�veloppement du Canada;
• fournit 30 millions de dollars sur deux ans au R�seau Entreprises Canada et 10 millions � la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs;
• accorde 200 millions de dollars sur deux ans au Programme d’aide � la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada pour permettre l’expansion temporaire de ses initiatives visant les petites et moyennes entreprises.

Aider toutes les r�gions � prosp�rer

Pour soutenir la diversification �conomique partout au Canada, le budget de 2009 :

• affecte plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans afin de mettre sur pied une agence de d�veloppement du Sud de l’Ontario en vue d’aider les travailleurs, les collectivit�s et les entreprises de cette r�gion;
• accorde 1 milliard de dollars sur deux ans � un fonds d’adaptation des collectivit�s pour att�nuer l’incidence � court terme du processus de restructuration sur les collectivit�s; ce fonds appuiea les collectivit�s de toutes les r�gions et sera accessible par l’entremise des agences de d�veloppement r�gionales;
• renforce le soutien � l’activit� �conomique dans le Nord en affectant 50 millions de dollars sur cinq ans afin de mettre sur pied une nouvelle agence r�gionale de d�veloppement �conomique pour le Nord et en fournissant 90 millions sur cinq ans pour le renouvellement du programme Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord;
• octroie des fonds totalisant 37,6 millions de dollars pour effectuer des �valuations environnementales, coordonner les activit�s de r�glementation, mener des travaux scientifiques et consulter les Autochtones au sujet du Projet gazier Mackenzie;
• prolonge d’une ann�e le cr�dit d’imp�t pour exploration mini�re, un cr�dit temporaire de 15 % qui aide les soci�t�s � mobiliser des capitaux pour des activit�s d’exploration mini�re.

Perspectives financi�res

• La d�t�rioration des perspectives �conomiques a entra�n� une baisse importante des revenus projet�s, surtout en 2009-2010 et en 2010-2011.
• Les projections du budget se fondent sur la moyenne des pr�visions �conomiques du secteur priv�. Toutefois, en raison des incertitudes entourant l’�conomie mondiale, le gouvernement ajoute � ces pr�visions un rajustement explicite en fonction des risques. Ce rajustement �quivaut � une r�duction du solde budg�taire de 0,8 milliard de dollars en 2008-2009, de 4,5 milliards en 2009-2010 et en 2010-2011, de 3 milliards en 2011-2012, de 1,5 milliard en 2012-2013 et de 0,8 milliard en 2013-2014.
• Apr�s ce rajustement pour le risque et avant de prendre en compte l’incidence des mesures propos�es dans le pr�sent budget, le gouvernement pr�voit un l�ger exc�dent en 2008-2009, puis des d�ficits de 15,7 milliards en 2009-2010, de 14,3 milliards en 2010-2011, de 8,3 milliards en 2011-2012 et de 2,3 milliards en 2012-2013, et un exc�dent de 5,5 milliards en 2013-2014.
• Apr�s avoir tenu compte du co�t des mesures propos�es dans le budget de 2009 pour soutenir l’�conomie, le gouvernement pr�voit des d�ficits de 1,1 milliard de dollars en 2008-2009, de 33,7 milliards en 2009-2010, de 29,8 milliards en 2010-2011, de 13,0 milliards en 2011-2012 et de 7,3 milliards en 2012-2013, et un exc�dent de 0,7 milliard en 2013-2014.
• Le gouvernement a con�u son Plan d’action �conomique de sorte que les nouvelles d�penses soient concentr�es en 2009-2010 et en 2010-2011, p�riode o� l’�conomie devrait �tre faible. Selon les projections, la situation financi�re du gouvernement devrait s’am�liorer rapidement � compter de 2011-2012, sous l’effet de l’expiration des mesures temporaires de stimulation et de la reprise �conomique. Le budget devrait afficher un l�ger exc�dent d’ici 2013-2014.
• Les d�penses de programmes devraient progresser jusqu’en 2010-2011, par suite des mesures annonc�es dans le pr�sent budget. � moyen terme, les d�penses en pourcentage du PIB devraient se rapprocher du niveau enregistr� en 2007-2008. Le gouvernement est r�solu � ce que les d�penses demeurent cibl�es et disciplin�es.
• Le ratio de la dette au PIB devrait passer de 28,6 % en 2008-2009 � 32,1 % en 2010-2011, � cause des d�ficits projet�s. Le ratio devrait �tre en de�� du niveau de 2008-2009 d’ici 2013-2014.
• Le ratio de la dette nette au PIB du Canada demeurera inf�rieur � celui des autres pays du G7 au cours le l’horizon de pr�vision.
• La priorit� du gouvernement est de soutenir l’�conomie. Le gouvernement utilisera les surplus futurs d’abord pour rembourser les d�ficits attendus au cours des quatre prochaines ann�es.

Tableau 1
�tat sommaire des op�rations

	R�el	Projection
	2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010	2010- 2011	2011- 2012	2012- 2013	2013- 2014
	(G$)
Revenus budg�taires	242,4	236,4	224,9	239,9	259,4	276,4	294,3
Charges de programmes	199,5	206,8	229,1	236,5	235,1	244,5	254,1
Frais de la dette publique	33,3	30,7	29,5	33,3	37,2	39,2	39,6
Total des charges	232,8	237,4	258,6	269,7	272,3	283,7	293,7
Solde budg�taire	9,6	-1,1	-33,7	-29,8	-13,0	-7,3	0,7
Dette f�d�rale	457,6	458,7	492,4	522,2	535,2	542,4	541,8
% du PIB
Revenus budg�taires	15,8	14,7	14,4	14,7	15,0	15,0	15,2
Charges de     programmes	13,0	12,9	14,7	14,5	13,6	13,3	13,1
Frais de la dette     publique	2,2	1,9	1,9	2,0	2,1	2,1	2,0
Total des charges	15,2	14,8	16,6	16,6	15,7	15,4	15,2
Dette f�d�rale	29,8	28,6	31,6	32,1	30,9	29,5	28,0
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Tableau 2
Sommaire du Plan d’action �conomique

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(M$)
Plan d’action �conomique
Am�liorer l'acc�s au financement et renforcer le   syst�me financier canadien		162	12
Mesures pour aider les Canadiens et stimuler   les d�penses	695	5 880	6 945
Mesures pour stimuler la construction domiciliaire	530	3 865	1 395
Mesures imm�diates pour l'infrastructure		5 727	5 055
Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivit�s	12	2 372	2 121
Co�t financier des diverses mesures1	1 237	18 006	15 528
Plus :
D�penses en capital (rajustements en esp�ces)		697	685
Pr�ts
Pr�ts au secteur de l'automobile       (annonce faite en d�cembre 2008)		2 700
Pr�ts aux municipalit�s pour l'infrastructure domiciliaire		1 000	1 000
Cr�dit d'imp�t temporaire pour la r�novation domiciliaire		500
Total des mesures de stimulation f�d�rales2		22 742	17 200
Total des mesures de stimulation (avec l’effet de levier)		29 298	22 316
En pourcentage du PIB
Total des mesures de stimulations f�d�rales		1,5	1,1
Total des mesures de stimulation (avec l’effet de levier)		1,9	1,4
1 Les co�ts financiers n’incluent pas les autres mesures fiscales. 2 Les mesures touchant les march�s financiers ne sont pas incluses dans les mesures de stimulation.