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Objet
La Strat�gie de gestion de la dette �nonce les objectifs, la strat�gie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses emprunts sur le march� int�rieur et de ses emprunts libell�s en devises. Les op�rations d’emprunt servent � assurer le refinancement des titres du gouvernement du Canada qui arrivent � �ch�ance ainsi que l’ex�cution du plan budg�taire et d’autres op�rations financi�res du gouvernement, notamment les emprunts pour le compte de certaines soci�t�s d’�tat.
Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, le gouvernement doit d�poser la Strat�gie de gestion de la dette au Parlement avant le d�but de chaque exercice. Des renseignements additionnels sur la gestion des emprunts et des actifs financiers liquides du gouvernement, y compris une description du cadre de gouvernance et des d�tails sur les activit�s et les r�sultats des programmes, sont fournis dans deux autres rapports d�pos�s chaque ann�e au Parlement apr�s le d�p�t des Comptes publics du Canada. Il s’agit du Rapport sur la gestion de la dette et du Rapport sur la gestion des r�serves officielles de liquidit�s internationales du Canada, qu’on peut consulter sur le site Web du minist�re des Finances.
Faits saillants de la Strat�gie de gestion de la dette du gouvernement du Canada pour 2009-2010
- En 2009-2010, le programme de la dette du gouvernement du Canada augmentera afin de financer les besoins financiers pr�vus de 101 milliards de dollars, notamment les initiatives du nouveau Cadre de financement exceptionnel. Un certain degr� de souplesse a �t� int�gr� au programme de la dette pour 2009-2010, �tant donn� que les besoins financiers r�els pourraient changer par rapport aux pr�visions au cours de l’exercice.
- Le programme de la dette permettra de financer le plan de stimulation �conomique pr�vu dans le budget de 2009. Le programme comprend des mesures visant � accro�tre l’acc�s au financement, sans toutefois augmenter la dette f�d�rale ou le d�ficit accumul�, �tant donn� qu’elles sont compens�es par des actifs financiers portant int�r�t.
- Les �missions brutes annuelles d’obligations n�gociables sur le march� int�rieur devraient s’�lever � quelque 82 milliards de dollars en 2009-2010, soit environ 6 milliards de plus que les 76 milliards projet�s pour 2008-2009. L’encours total des obligations devrait progresser de 54 milliards pour s’�tablir � 349 milliards.
- Le programme d’obligations pour 2009-2010 maintiendra ou accro�tra les �missions d’obligations de r�f�rence pour toutes les �ch�ances actuelles et r�tablira l’obligation � 3 ans.
- La valeur du programme de rachats r�guliers d’obligations s’�tablira � 2,4 milliards de dollars en 2009-2010, soit 2,9 milliards de moins qu’en 2007-2008. Ce programme sera ex�cut� par voie de conversion seulement.
- La taille moyenne des adjudications de bons du Tr�sor tenues aux deux semaines augmentera pour les �ch�ances � 3 mois, 6 mois et 1 an. Selon les projections, l’encours des bons du Tr�sor devrait atteindre 223 milliards de dollars d’ici la fin de 2009-2010, soit environ 29 milliards de plus que le niveau projet� pour la fin de 2008-2009.
- Afin de fournir aux participants au march� le niveau le plus �lev� possible de transparence et de pr�visibilit� concernant les op�rations sur les titres du gouvernement du Canada, des mises � jour de la strat�gie de la dette seront publi�es et des consultations seront men�es aupr�s des participants au march�, selon les besoins.
Tirer parti d’une gestion financi�re prudente
Afin de relever les d�fis �conomiques actuels, de nouveaux emprunts substantiels ont �t� contract�s pour financer les mesures propos�es par le gouvernement en vue de stimuler l’�conomie et d’accro�tre l’acc�s au cr�dit. Heureusement, gr�ce � une gestion financi�re prudente et � la r�duction de la dette, le Canada est bien plac� pour faire face � l’actuel fl�chissement de l’�conomie tout en relevant ces d�fis de financement.
Depuis 2005-2006, le gouvernement a r�duit la dette f�d�rale de 37 milliards de dollars. La part des revenus du gouvernement consacr�e aux frais de service de la dette a �galement diminu� de fa�on constante et devrait s’�tablir � 13 % en 2008-2009, soit le niveau le plus bas depuis les ann�es 1970.
Outre la baisse des frais d’int�r�t – qui lib�re des ressources pouvant �tre affect�es � des fins plus productives –, la r�duction de la dette publique a procur� au gouvernement la marge de manœuvre voulue pour qu’il puisse faire face au ralentissement actuel de l’�conomie et � la situation difficile des march�s du cr�dit, tout en restant en mesure d’augmenter ses emprunts pour relever de nouveaux d�fis.
Ces derni�res ann�es, malgr� la baisse rapide de son endettement, le gouvernement s’est attach� � maintenir le bon fonctionnement des march�s de ses titres. Cela lui permet maintenant d’avoir acc�s � une source fiable et viable de financement pendant que ses besoins d’emprunt sont en hausse, sans avoir � apporter de grands changements structurels au programme de la dette.
Cadre de gestion de la dette
Composition de la dette
La strat�gie de gestion de la dette du gouvernement s’applique � la dette contract�e sur les march�s, qui constitue un �l�ment de la dette brute. La dette f�d�rale correspond au total des passifs du gouvernement du Canada (dette brute), moins les actifs financiers et non financiers. La figure A4.1 montre les liens entre les composantes de la dette f�d�rale.
� des fins comptables, la dette brute est r�partie comme suit : la dette contract�e sur les march�s, soit l’ensemble des titres �mis et en circulation sur les march�s financiers; les rajustements de la valeur de la dette contract�e sur les march�s (au titre de la valeur en devises des passifs li�s aux swaps ainsi que de la valeur nette des primes et des escomptes non amortis des nouvelles �missions et des rachats); les contrats de location-acquisition; et les autres passifs. Ces derniers comprennent les passifs d�tenus � l’ext�rieur des march�s de capitaux, notamment les obligations du gouvernement envers les r�gimes de retraite du secteur public, ainsi que les cr�diteurs, les charges � payer et les provisions.
Les actifs financiers comprennent l’encaisse en d�p�t aupr�s de la Banque du Canada, de banques � charte et d’autres institutions financi�res; les d�biteurs (y compris l’imp�t � recevoir); les comptes de change; et les pr�ts (dont les pr�ts aux soci�t�s d’�tat), les placements et les avances.
Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles, les stocks et les charges pay�es d’avance.
Les passifs faisant l’objet d’une gestion active dans le cadre de la strat�gie de gestion de la dette comprennent les titres libell�s en dollars canadiens qui sont destin�s au march� de d�tail ou � des investisseurs institutionnels, de m�me que les passifs libell�s en devises. Ces derniers sont compos�s d’emprunts directs en devises et d’instruments d�riv�s (qui pr�voient la conversion en devises de titres libell�s en dollars canadiens dans le cadre de swaps de devises).
Les op�rations d’emprunt permettent le refinancement continu des titres du gouvernement du Canada qui arrivent � �ch�ance ainsi que l’ex�cution du plan budg�taire et d’autres op�rations financi�res du gouvernement, notamment les emprunts pour le compte de certaines soci�t�s d’�tat.
Pouvoir d’emprunt
Le pouvoir de contracter des emprunts sur les march�s financiers est conf�r� par la partie IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), qui autorise le ministre des Finances, avec l’approbation du gouverneur en conseil, � �mettre des titres et � ex�cuter des op�rations connexes, notamment des contrats financiers et des op�rations sur instruments d�riv�s.
Pour satisfaire aux exigences de la LGFP, la section suivante contient des pr�visions sur les emprunts et l’utilisation des fonds emprunt�s. Le Rapport sur la gestion de la dette de 2009-2010 pr�sentera des donn�es r�elles sur les emprunts et l’utilisation des fonds par rapport aux pr�visions, et des renseignements d�taill�s sur les r�sultats seront fournis dans les Comptes publics du Canada de 2010. Ces deux documents seront d�pos�s au Parlement � l’automne 2010.
Pour d�terminer le montant du pouvoir d’emprunt qui est demand� au gouverneur en conseil, on ajoute une marge de prudence afin de faciliter la gestion de la dette et des r�serves de change pendant l’exercice.
En novembre, la gouverneure en conseil a approuv� un plafond global d’emprunt de 296 milliards de dollars pour 2008-2009, soit 90 milliards de plus que ce qui avait �t� demand� initialement dans la pr�sentation au Conseil pour 2008�-20091. Ce rel�vement du plafond d’emprunt en cours d’exercice �tait n�cessaire pour financer la premi�re tranche de 25 milliards du Programme d’achat de pr�ts hypoth�caires assur�s (PAPHA) et pour appuyer l’accroissement des op�rations de liquidit� de la Banque du Canada. Une deuxi�me augmentation du plafond d’emprunt pourrait s’av�rer n�cessaire avant la fin de mars 2009.
Pour 2009-2010, un plafond global d’emprunt de 370 milliards de dollars sera demand� au gouverneur en conseil afin de combler les besoins financiers du budget de 2009 et de fournir une marge de prudence.
Les sources et les utilisations pr�vues des emprunts sont d�crites dans la section qui suit et r�sum�es au tableau A4.1.
Op�rations d’emprunt pr�vues en 2009-2010
Sources des emprunts
Le total projet� du principal que le gouvernement devra emprunter sur les march�s financiers en 2009-2010 afin de financer les mesures de stimulation contenues dans le budget de 2009 et de combler ses besoins de refinancement et ses autres besoins financiers s’�tablit � 312 milliards de dollars.
Utilisation des fonds emprunt�s
Refinancement
En 2009-2010, les besoins de refinancement devraient atteindre environ 232 milliards de dollars. Leur principale composante sera le roulement de l’encours des bons du Tr�sor, dont le terme � courir est d’un an ou moins. La deuxi�me composante en importance est l’encours de 23 milliards de dollars d’obligations qui viendra � �ch�ance en 2009-2010. Parmi les besoins moins �lev�s, mentionnons les titres au d�tail (Obligations d’�pargne du Canada et Obligations � prime du Canada) et les obligations libell�es en devises qui viendront � �ch�ance en 2009-2010.
Ressources ou besoins financiers
Les ressources ou besoins financiers du gouvernement constituent le second facteur d�terminant des besoins d’emprunt. Si le gouvernement d�gage des ressources financi�res, il peut les utiliser pour r�pondre � certains de ses besoins de refinancement. Au contraire, s’il a des besoins financiers, il doit les combler en plus de refinancer ses titres.
Les ressources ou besoins financiers correspondent � l’�cart entre les encaissements et les d�caissements de l’�tat. Cette mesure est influenc�e non seulement par le solde budg�taire, mais aussi par les op�rations non budg�taires du gouvernement.
Le solde budg�taire est pr�sent� selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice int�grale, les passifs et les actifs du gouvernement �tant comptabilis�s au moment o� ils sont engag�s ou acquis, peu importe le moment o� surviennent les rentr�es et les sorties de fonds correspondantes.
Les op�rations non budg�taires comprennent les changements touchant les comptes de retraite des employ�s f�d�raux; les variations des actifs non financiers; les activit�s d’investissement par voie de pr�ts, de placements et d’avances (y compris les pr�ts accord�s � trois soci�t�s d’�tat – la Banque de d�veloppement du Canada, Financement agricole Canada et la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement); et d’autres op�rations (p. ex. les variations d’autres actifs et passifs financiers et les op�rations de change).
Pour 2009-2010, les projections font �tat d’un d�ficit budg�taire de 34 milliards de dollars et de besoins financiers de 101 milliards. Puisque le montant planifi� des emprunts est inf�rieur � l’utilisation pr�vue des sommes emprunt�es, la position de caisse projet�e pour la fin de l’exercice devrait diminuer de 20 milliards. Toutefois, de nombreux facteurs influenceront la position de tr�sorerie r�elle � la fin de l’exercice, surtout les op�rations de liquidit� de la Banque du Canada.
Les besoins financiers pour 2009-2010 tiennent compte de 65 milliards de dollars au titre des initiatives pr�vues actuellement dans le cadre de la nouvelle Facilit� de financement exceptionnel, dont 50 milliards pour bonifier le PAPHA. Ces mesures n’accroissent pas la dette f�d�rale, soit le d�ficit accumul�, puisqu’elles sont compens�es par des actifs financiers portant int�r�t.
Les emprunts r�els pour l’exercice pourront diff�rer des pr�visions en raison de l’incertitude li�e aux projections �conomiques et financi�res, du moment particulier o� seront effectu�es les op�rations de tr�sorerie ainsi que d’autres facteurs, notamment la variation des besoins au titre des r�serves de change et des emprunts des soci�t�s d’�tat. Un compte rendu complet sur les emprunts r�els par rapport aux projections de la pr�sente strat�gie figurera dans le Rapport sur la gestion de la dette de 2009-2010, qui sera d�pos� au Parlement � l’automne 2010.
| (G$) | |
| Sources d’emprunt | |
| � payer en dollars canadiens | |
| Bons du Tr�sor1 | 223 |
| Obligations | 82 |
| Titres au d�tail | 2 |
|
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|
| Total � payer en dollars canadiens | 307 |
| � payer en devises | 5 |
|
|
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| Total – Encaisse provenant des op�rations d’emprunt | 312 |
| Utilisation des emprunts | |
| Besoins de refinancement | |
| � payer en dollars canadiens | |
| Bons du Tr�sor | 194 |
| Obligations | 29 |
| Dont : | |
| Rachats d’obligations r�guliers | 2 |
| Rachats d’obligations aux fins de gestion de la tr�sorerie | 4 |
| Titres au d�tail | 2 |
| Obligations et billets du R�gime de pensions du Canada | 0 |
|
|
|
| Total � payer en dollars canadiens | 225 |
|
|
|
| � payer en devises | 7 |
|
|
|
| Total – Besoins de refinancement | 232 |
| Ressources ou besoins financiers | |
| Solde budg�taire | 34 |
| Op�rations non budg�taires | |
| R�gimes de retraite et autres comptes | -3 |
| Actifs non financiers | 2 |
| Pr�ts, placements et avances | |
| Soci�t�s d’�tat entreprises | 24 |
| Programme d’achat de pr�ts hypoth�caires assur�s | 45 |
| Autres | 0,5 |
| Total – Pr�ts, placements et avances | 70 |
| Autres op�rations2 | -1 |
| Total – Op�rations non budg�taires | 68 |
|
|
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| Total – Ressources ou besoins financiers | 101 |
| Total – Utilisation des emprunts | 332 |
| Augmentation ou diminution (-) nette de l’encaisse | -20 |
| Nota – Les chiffres ayant �t�
arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqu�. Une valeur n�gative correspond � des ressources
financi�res. 1 Ces valeurs mobili�res sont report�es, ou refinanc�es, un certain nombre de fois par ann�e. Par cons�quent, le nombre d’�missions par ann�e est plus �lev� que l’inventaire en circulation � la fin de l’exercice, qui est pr�sent� dans le tableau. 2 Les autres op�rations comprennent surtout la conversion de rajustements de la comptabilit� d’exercice � la comptabilit� de caisse, notamment au titre des imp�ts � recevoir et autres cr�ances; les accords de perception fiscale conclus avec les provinces et les territoires; et les imp�ts � verser et autres passifs. Ce chiffre inclut aussi une r�serve pour �ventualit�s permettant de r�pondre � des besoins financiers additionnels. |
|
Mise � jour sur les activit�s de gestion de la dette en 2008-2009
Le programme d’emprunt de 2008-2009 a chang� par rapport au plan de la Strat�gie de gestion de la dette publi� dans le budget de 2008. Cet �cart est attribuable � la forte hausse des besoins financiers d�coulant des mesures prises par le gouvernement pour renforcer la position du syst�me financier canadien.
En particulier, le gouvernement appuie la disponibilit� du cr�dit � plus long terme au Canada en achetant, d’ici la fin de l’exercice, � hauteur de 75 milliards de dollars de blocs de pr�ts hypoth�caires assur�s par l’entremise de la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement, dans le cadre du PAPHA. Les institutions financi�res canadiennes obtiennent ainsi un acc�s stable � des fonds consid�rables � long terme qu’elles peuvent ensuite mettre � la disposition des consommateurs, des acheteurs d’habitations et des entreprises au Canada. Le PAPHA procure un rendement modeste au gouvernement sans exposer les contribuables � des risques suppl�mentaires.
Les emprunts contract�s par le gouvernement pour financer les op�rations du PAPHA et pour aider la Banque du Canada � injecter des liquidit�s dans le syst�me financier n’augmentent pas la dette f�d�rale, soit le d�ficit accumul�, puisqu’ils sont compens�s par des actifs financiers portant int�r�t.
Les besoins financiers en 2008-2009 devraient se chiffrer � 104 milliards de dollars, ce qui d�passe la projection initiale de 15,4 milliards (tableau A4.2).
| 2008-2009 | ||
|---|---|---|
| Besoins financiers | Plan1 | Perspectives |
| (G$) | ||
| Solde budg�taire | -2 | 1 |
| Op�rations non budg�taires | 18 | 103 |
| Emprunts consolid�s de la BDC, de la SCHL et de FAC | 15 | 18 |
| Programme d'achat de pr�ts hypoth�caires assur�s | – | 75 |
| Autres op�rations non budg�taires | 3 | 10 |
| Besoins financiers | 15 | 104 |
|
Nota – Une valeur n�gative correspond � des ressources
financi�res. |
||
Compte tenu de l’accroissement des besoins financiers, la valeur brute du programme obligataire devrait atteindre 76 milliards de dollars en 2008-2009, contre 34 milliards d’apr�s le plan initial, tandis que l’encours des bons du Tr�sor devrait se chiffrer � environ 194 milliards � la fin de 2008-2009, comparativement � 140 milliards selon le plan initial.
Jusqu’� pr�sent, la progression de l’�mission de titres du gouvernement du Canada a �t� bien accueillie par le march�, compte tenu de la forte demande de titres du gouvernement. Les adjudications de bons du Tr�sor et d’obligations continuent d’afficher un bon rendement.
Strat�gie de gestion de la dette en 2009-2010
Objectifs
En 2009-2010, les grands objectifs de la strat�gie de gestion de la dette f�d�rale consistent � obtenir des fonds avec efficience, � refinancer la dette arrivant � �ch�ance et � combler les besoins financiers projet�s pour l’exercice. Ces besoins incluent notamment les mesures de stimulation budg�taire de 2009 et les autres mesures que prendra le gouvernement pour injecter des liquidit�s dans le syst�me financier et contribuer � maintenir l’acc�s au cr�dit au Canada.
De plus, gr�ce � sa strat�gie de gestion de la dette, le gouvernement continuera de s’efforcer de maintenir le bon fonctionnement du march� de ses titres, ce qui aide � maintenir les frais de la dette � un bas niveau et contribue � l’efficience des march�s de capitaux en fournissant d’importants instruments d’�tablissement des prix et de couverture.
Structure de la dette
En g�n�ral, un financement stable � faible co�t exige que la structure de la dette concilie le co�t et le risque, ce qui est accompli gr�ce � la s�lection des titres d’emprunt.
La principale mesure op�rationnelle utilis�e pour d�crire la structure de la dette est la part � taux fixe de la dette. Il s’agit du pourcentage de tous les titres portant int�r�t qui ne viennent pas � �ch�ance ou qui ne doivent pas faire l’objet d’un refinancement pendant l’exercice, par rapport � l’encours total de la dette portant int�r�t du gouvernement du Canada. La part � taux fixe est utilis�e, de concert avec d’autres mesures, pour �valuer l’exposition du gouvernement aux variations des taux d’int�r�t au fil du temps2.
Par suite de l’augmentation rapide des �missions de titres afin de financer le PAPHA et d’autres mesures – gr�ce � une hausse de la proportion des titres � court terme –, la part � taux fixe de la dette devrait diminuer pour s’�tablir � 57 % d’ici la fin de 2008-2009 et � 56 % en 2009-2010, alors qu’elle �tait estim�e � 63 % pour 2007-2008.
Maintien du bon fonctionnement du march� des titres du gouvernement
La capacit� d’obtenir avec efficience de grandes quantit�s de fonds pour combler les besoins op�rationnels croissants du gouvernement dans une p�riode de difficult�s �conomiques d�pend de l’acc�s � un march� des titres du gouvernement qui fonctionne bien. Afin de maintenir le bon fonctionnement et la liquidit� du march� de ses titres, le gouvernement s’efforce de recourir � des programmes d’emprunt transparents, ordonn�s et diversifi�s. De plus, la promotion de la concurrence et de la participation aux adjudications de titres du gouvernement et sur le march� secondaire contribue � assurer la modicit� des frais de la dette et sert les int�r�ts d’un large �ventail de participants au march� int�rieur.
En 2009-2010, il pourrait �tre n�cessaire de changer le programme planifi� pour la dette, en fonction de l’�volution des besoins financiers du gouvernement et des march�s financiers. Les modifications apport�es au programme de la dette seraient annonc�es � l’avance, et des consultations seraient men�es aupr�s des participants au march�, selon les besoins.
Consultations aupr�s des participants au march�
Comme dans les ann�es pass�es, les participants au march� ont �t� consult�s aux fins de l’�laboration de la strat�gie de gestion de la dette. Les consultations men�es en d�cembre 2008 visaient � obtenir des commentaires quant � l’incidence sur le march� des mesures que le gouvernement et la Banque du Canada ont prises r�cemment pour appuyer la liquidit� du syst�me financier – en particulier le PAPHA.
Les participants au march� ont indiqu� que la liquidit� du march� canadien des titres � taux fixe avait diminu� par suite de la crise mondiale du cr�dit, mais que la liquidit� des valeurs mobili�res du gouvernement du Canada avait �t� moins touch�e. Ils ont tous convenu que les mesures prises par le gouvernement et la Banque du Canada avaient contribu� � am�liorer la situation. En ce qui concerne les adjudications d’obligations, ils ont signal� que des �missions additionnelles, surtout d’obligations � court terme, pourraient facilement �tre absorb�es. Quant au programme des bons du Tr�sor, tous les op�rateurs ont indiqu� qu’il fonctionnait bien malgr� le niveau plus �lev� des �missions.
Les participants au march� ont �galement fait valoir qu’il �tait important que le gouvernement soit en mesure de communiquer de mani�re pr�visible et opportune les changements apport�s � la gestion de la dette ou � la strat�gie d’�mission de titres.
On trouvera de plus amples renseignements sur les sujets abord�s et les points de vue exprim�s lors des consultations � www.banqueducanada.ca/fr/avis_fmd/index.html.
Emprunts de grandes soci�t�s d’�tat
Comme il l’avait annonc� dans le budget de 2007, le gouvernement a enti�rement consolid�, depuis le d�but de 2008-2009, les emprunts de trois soci�t�s d’�tat financi�res – la Banque de d�veloppement du Canada (BDC), la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement (SCHL) et Financement agricole Canada (FAC) – dans le programme de la dette f�d�rale.
Aux termes de cette mesure, l’encours des titres non �chus de la BDC, de la SCHL et de FAC �mis avant la consolidation demeure en circulation sur le march�. Le ministre des Finances approuve tous les plans d’emprunt des soci�t�s d’�tat dans le cadre de l’approbation de leurs plans d’entreprise annuels. Les soci�t�s d’�tat ont la responsabilit� de la gouvernance et de la gestion de leurs fonctions de tr�sorerie, notamment pour ce qui est de d�cider du montant � emprunter du gouvernement du Canada.
La consolidation des op�rations d’emprunt des soci�t�s d’�tat n’influe pas sur la dette f�d�rale (d�ficit accumul�) ni sur la dette nette de l’ensemble des administrations publiques, car la hausse des emprunts f�d�raux est compens�e par des actifs sous la forme de pr�ts aux soci�t�s d’�tat.
Le 22 d�cembre, le gouvernement et la SCHL ont affich� un calendrier des op�rations � venir pour le dernier trimestre de 2008-2009, afin d’assurer une transparence accrue pour les op�rations du PAPHA. Le march� a fait bon accueil � cette mesure conjointe. Pour ce qui est de l’investissement additionnel de 50 milliards de dollars pr�vu dans le budget, les d�tails et le calendrier des op�rations du PAPHA seront annonc�s de la m�me fa�on.
Programme d’obligations
La taille du programme d’obligations est fonction des ressources ou besoins financiers pr�vus, du montant des obligations venant � �ch�ance, des besoins d’emprunt pr�vus des soci�t�s d’�tat, du plan �tabli pour les rachats r�guliers ainsi que de la n�cessit� d’�mettre des titres d’emprunt � taux fixe � d’autres fins, notamment pour financer les r�serves de change.
En 2009-2010, le niveau des �missions brutes d’obligations atteindra environ 82 milliards de dollars, soit 6 milliards de plus que les 76 milliards projet�s pour 2008-2009 (tableau A4.3).
L’encours total des obligations devrait augmenter de 54 milliards de dollars pour s’�tablir � 349 milliards (tableaux A4.3 et A4.4).
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Donn�es r�elles | Estimations1 | Pr�visions1 | |
| (G$) | |||
| �missions brutes d’obligations | 35 | 76 | 82 |
| Rachats | -7 | -5 | -2 |
| �missions nettes | 27 | 71 | 80 |
| Obligations venant
� �ch�ance
et rajustements2 |
-32 | -29 | -26 |
| Variation de l’encours des obligations | -5 | 42 | 54 |
|
1 Y compris les �missions d’obligations pour financer le
PAPHA et les pr�ts aux soci�t�s d’�tat. |
|||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Donn�es r�elles | Estimations | Pr�visions | |
| (G$) | |||
| Encours des bons du Tr�sor | 117 | 194 | 223 |
| Obligations n�gociables | 254 | 295 | 349 |
| Encours de titres au d�tail | 13 | 12 | 12 |
| Encours de la dette en devises | 10 | 10 | 8 |
| Encours des obligations du RPC | 1 | 1 | 1 |
| Total de la dette
contract�e sur les march�s |
394 | 512 | 592 |
Tailles cibles des �missions d’obligations de r�f�rence
Le programme d’obligations de 2009-2010 appuiera la liquidit� des principales �ch�ances (� 2 ans, 5 ans, 10 ans et 30 ans) et r�tablira l’obligation � rendement nominal � 3 ans.
Le r�tablissement de l’obligation � 3 ans procurera une plus grande marge de manœuvre pour r�pondre aux besoins accrus de fonds, tout en contribuant � lisser le profil des �ch�ances. Un cycle d’adjudications de mars � septembre est envisag� pour cette obligation.
En 2009-2010, les tailles cibles des �missions d’obligations de r�f�rence � 2 ans, 5 ans, 10 ans et 30 ans seront maintenues, et une taille cible se situant entre 7 milliards et 10 milliards de dollars sera �tablie pour la nouvelle obligation de r�f�rence � 3 ans. Une �mission de r�f�rence additionnelle est envisag�e pour les obligations � 2 ans et � 5 ans.
- Obligations � 2 ans : de 7 milliards � 10 milliards de dollars.
- Obligations � 3 ans : de 7 milliards � 10 milliards de dollars.
- Obligations � 5 ans : de 9 milliards � 12 milliards de dollars.
- Obligations � 10 ans : de 10 milliards � 14 milliards de dollars.
- Obligations � 30 ans : de 12 milliards � 15 milliards de dollars.
Pour les �missions d’obligations fongibles avec d’anciennes obligations de r�f�rence (obligations � 2 ans et � 5 ans venant � �ch�ance le 1er juin), les tailles cibles minimales sont consid�r�es comme atteintes lorsque la taille combin�e des nouvelles et des anciennes obligations de r�f�rence a presque totalement atteint les tailles cibles minimales mentionn�es ci-dessus. En 2009-2010, les tailles cibles maximales seront d�pass�es dans la plupart des secteurs.
Calendrier des adjudications d’obligations
En 2009-2010, on continuera de tenir des adjudications trimestrielles d’obligations � 2 ans, 3 ans, 5 ans et 10 ans, ainsi que des adjudications semestrielles d’obligations � 30 ans, qui seront annonc�es dans le Calendrier trimestriel des obligations publi� par la Banque du Canada et affich� sur son site Web avant le d�but de chaque trimestre (tableau A4.5) (www.banqueducanada.ca/cars/bd_auction_schedule.html).
| Exercice 2008-2009 | Exercice 2009-2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| T1 | T2 | T3 | T4 | T1 | T2 | T3 | T4 |
| 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans |
| – | – | – | – | 3 ans | 3 ans | 3 ans | 3 ans |
| 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans | 5 ans |
| 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans |
| 30 ans | – | 30 ans | 30 ans | 30 ans | – | 30 ans | – |
L’ordre des adjudications pourra �tre modifi� pour un trimestre donn� afin de faciliter les op�rations de gestion de la tr�sorerie. Pour certains trimestres, de multiples adjudications pourront avoir lieu pour les m�mes obligations de r�f�rence.
En 2009-2010, le gouvernement et la Banque du Canada continueront de surveiller de pr�s les conditions financi�res et �conomiques et celles des march�s de capitaux. S’il y a lieu, les participants au march� seront inform�s de la mani�re la plus rapide et transparente possible des changements touchant les �missions pr�vues.
Programmes de rachat d’obligations
On continuera de proc�der � deux types d’op�rations de rachat d’obligations : les rachats r�guliers et les rachats aux fins de gestion de la tr�sorerie.
Op�rations de rachat r�gulier d’obligations
La taille des op�rations du programme de rachat r�gulier d’obligations sera ramen�e � 2,4 milliards de dollars, soit 2,9 milliards de moins qu’en 2008-2009. En 2009-2010, les rachats seront effectu�s par voie de conversion seulement. La concentration de l’encours des obligations dans quelques obligations de r�f�rence plus anciennes et les besoins financiers en 2009-2010 justifient la r�duction du volume de ces op�rations.
La date de chaque op�ration sera annonc�e dans le Calendrier trimestriel des obligations.
Op�rations de rachats d’obligations aux fins de gestion de la tr�sorerie
Le programme de rachats d’obligations aux fins de gestion de la tr�sorerie contribue � la gestion des besoins de tr�sorerie du gouvernement en r�duisant les pointes des soldes de tr�sorerie que le gouvernement doit conserver en pr�vision de l’�ch�ance d’�missions obligataires de grande taille. Il faut s’attendre � une moins grande activit� pour ce programme en 2009-2010.
Programme des bons du Tr�sor
Selon les projections, l’encours des bons du Tr�sor devrait atteindre 223 milliards de dollars d’ici la fin de 2009-2010, soit environ 29 milliards de plus que le niveau projet� pour la fin de l’exercice 2008-2009. Le gouvernement entend continuer � �mettre aux deux semaines des bons � 3 mois, 6 mois et 12 mois. On pourra envisager de revenir � des �missions hebdomadaires de bons du Tr�sor si cela est jug� n�cessaire pour assurer le bon fonctionnement des adjudications.
Les bons de gestion de la tr�sorerie, qui sont des bons du Tr�sor � court terme, aident le gouvernement � g�rer ses besoins de tr�sorerie de fa�on efficiente. Le gouvernement pr�voit continuer de recourir activement � ce type de bons en 2009-2010.
Programme de placement de titres sur le march� de d�tail
Le programme de placement de titres sur le march� de d�tail a pour objectif en 2009-2010 de concilier d’�ventuelles possibilit�s de r�duction des co�ts et la n�cessit� de continuer � informer les Canadiens et de leur donner acc�s aux produits d’�pargne de d�tail du gouvernement du Canada (Obligations d’�pargne du Canada et Obligations � prime du Canada).
En 2009-2010, on pr�voit que les rachats seront plus importants que les ventes, dans un contexte de concurrence soutenue avec les autres instruments d’�pargne de d�tail disponibles sur le march�. Par cons�quent, l’encours des titres au d�tail devrait diminuer. Au cours de la prochaine ann�e, le gouvernement continuera de chercher des fa�ons de r�duire les co�ts globaux d’ex�cution de ce programme.
On peut obtenir des pr�cisions sur le programme de placement de titres sur le march� de d�tail en consultant le site www.oec.gc.ca.
Financement en devises
Le financement des r�serves de change du gouvernement est effectu� au moyen d’emprunts libell�s en devises, de fa�on � r�duire le risque de change. L’objet du Compte du fonds des changes (CFC) est d’aider � contr�ler et � pr�server la valeur du dollar canadien sur les march�s internationaux. Les actifs d�tenus dans le CFC sont g�r�s de fa�on � permettre au gouvernement de maintenir des liquidit�s en devises et, s’il y a lieu, de contribuer au maintien de conditions favorables au dollar canadien sur le march� des changes.
Le gouvernement dispose de diverses sources directes pour financer ses actifs en devises, notamment un programme de titres � court terme libell�s en dollars am�ricains, des billets � moyen terme �mis sur divers march�s, des �missions obligataires internationales, la vente et l’achat � court terme de dollars am�ricains sur le march� des changes ainsi que les swaps de devises, qui permettent d’�changer des passifs libell�s en dollars canadiens contre des passifs libell�s en dollars am�ricains et en euros.
En 2009-2010, un certain nombre de facteurs guideront le choix des sources de financement, notamment le co�t relatif, les conditions du march� et l’objectif de conserver une structure prudente des �ch�ances de titres libell�s en devises. La Strat�gie de gestion de la dette part du principe que tous les passifs libell�s en devises qui arrivent � �ch�ance pendant l’ann�e seront refinanc�s. Toutefois, le montant du financement en devises peut diff�rer de ce que pr�voit la strat�gie, selon les conditions du march� et les besoins en devises du gouvernement. Les swaps de devises fond�s sur des titres int�rieurs et les emprunts directs en devises devraient servir au financement des r�serves.
Pour plus de pr�cisions sur la gestion des r�serves de change et les objectifs de financement, on peut consulter le Rapport sur la gestion des r�serves officielles de liquidit�s internationales du Canada, sur le site Web du minist�re des Finances.
1 Les d�crets approuv�s sont affich�s sur le site Web du Bureau du Conseil priv� � www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc.asp?lang=fra&page=secretariats.
2 Plus pr�cis�ment, on calcule la part � taux fixe en chiffres nets, en �liminant les composantes de la dette qui sont appari�es � des actifs financiers de m�me �ch�ance et qui, de ce fait, ne sont pas expos�es au risque de taux d’int�r�t. Les passifs f�d�raux exclus du calcul de la part � taux fixe comprennent les passifs qui financent les actifs du Compte du fonds des changes, les titres d’emprunt jumel�s � des pr�ts correspondants � des soci�t�s d’�tat, les titres d’emprunt du gouvernement du Canada d�tenus par la Banque du Canada, de m�me que les emprunts compens�s par les soldes de tr�sorerie et de d�p�t du receveur g�n�ral.
