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Annexe 3

Aper�u

Le gouvernement est r�solu � offrir des programmes et des services efficients et efficaces, harmonis�s avec les priorit�s des Canadiennes et des Canadiens et viables � long terme.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a instaur� une nouvelle d�marche en mati�re de gestion des d�penses; l’examen permanent des d�penses courantes est un �l�ment central de cette d�marche. Ces examens aident � d�terminer si les programmes produisent ou non les r�sultats escompt�s, s’ils sont g�r�s avec efficacit� et s’ils sont bien harmonis�s avec les priorit�s des Canadiens et les responsabilit�s du gouvernement f�d�ral. Cet exercice vise fondamentalement une saine gestion et des d�penses judicieuses.

Examens strat�giques

En 2008, 21 minist�res et organismes ont entrepris l’examen strat�gique de leurs programmes et de leurs d�penses. Dans l’ensemble, les ministres ont examin� des d�penses minist�rielles totalisant 25 milliards de dollars, soit environ 27 % du total des d�penses de programmes directes.

Par suite de ces examens, les minist�res simplifient leurs op�rations, r�orientent leurs activit�s et transforment leur organisation afin d’offrir de meilleurs programmes et obtenir de meilleurs r�sultats pour les Canadiens. Conform�ment aux estimations figurant dans l’�nonc� �conomique et financier, ils ont rep�r� des �conomies permanentes totalisant 586 millions de dollars par ann�e, qui d�coulent de possibilit�s suivantes :

• accro�tre l’efficience et l’efficacit�, en modifiant les m�thodes gouvernementales d’ex�cution des programmes et de prestation des services;
• cibler les missions fondamentales, en axant les efforts sur l’offre de programmes conformes aux r�les et aux responsabilit�s du gouvernement f�d�ral et en veillant � ce que les services soient fournis par ceux qui sont le mieux en mesure de le faire;
• r�aliser les objectifs prioritaires des Canadiens, en harmonisant les activit�s f�d�rales avec les besoins et les priorit�s des Canadiens et en �liminant les programmes qui ne sont plus n�cessaires.

Les �conomies d�coulant de cet exercice sont r�affect�es � de nouvelles initiatives du Plan d’action �conomique du Canada, soit � l’int�rieur des minist�res vis�s ou au titre de d�penses plus g�n�rales du budget de 2009.

Tableau A3.1
�conomies d�coulant des examens strat�giques

	2009-2010	2010-2011	2011-2012
	(M$)
�conomies	349,1	448,9	586,1
R�investissements
R�investissements d�coulant  des examens strat�giques	34,3	50,8	81,6
R�investissements pr�vus dans  le budget de 2009 dans les minist�res  ayant fait l’objet d’un examen	2 141,5	2 040,6	400,0
Autres investissements dans des  priorit�s du budget de 2009			104,5
Total	2 175,8	2 091,4	586,1
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Sant�

Sant� Canada et l’Agence de la sant� publique du Canada ont entrepris des examens complets afin de mieux harmoniser les programmes, les activit�s scientifiques et la recherche avec les priorit�s des Canadiens dans le domaine de la sant� et de renforcer le syst�me des soins de sant� au Canada. Par suite de ces examens, le gouvernement recentre ses programmes de mani�re � mieux s’acquitter de son r�le fondamental dans le domaine de la sant�, r�harmonise les ressources et les programmes existants afin d’am�liorer la gestion des risques pour la sant� humaine et instaure des partenariats novateurs au pays et � l’�tranger.

Les �conomies d�coulant de ces examens permettront de renforcer les soins de sant� des Premi�res nations et des Inuits et de faire des investissements strat�giques dans l’infrastructure des soins de sant� gr�ce � l’Inforoute Sant� du Canada, une soci�t� sans but lucratif qui vise � acc�l�rer l’utilisation des dossiers de sant� �lectroniques au Canada.

Tableau A3.2
�conomies d�coulant des examens strat�giques

	2009-2010	2010-2011	2011-2012
	(M$)
Accro�tre l’efficience et l’efficacit�
R�harmoniser les programmes et les  ressources internes afin d’obtenir des  gains d’efficience et d’am�liorer les r�sultats	17,0	25,0	32,0
R�affecter les ressources lorsque  les objectifs ont �t� atteints	8,5	7,5	9,4
Mettre � profit la capacit� interne et  la capacit� f�d�rale plus vaste afin  d’am�liorer la prestation de services	1,1	1,1	1,1
Cibler la mission fondamentale
Harmoniser les activit�s de programmes  avec le mandat de base	13,3	14,5	14,8
R�aliser les objectifs prioritaires  des Canadiens
Repenser les partenariats afin de r�aliser  les objectifs prioritaires des Canadiens	2,3	2,3	11,5
Recentrer la recherche afin de profiter  de l’avancement de la science	0,5	2,4	3,4
	42,7	52,9	72,2
R�investissements pr�vus dans  le budget de 2009
Sant� des Premi�res nations et des Inuits	202,3	237,5
Inforoute Sant� du Canada1	200,0	200,0	100,0
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�. 1 R�partition en esp�ces th�orique.

Conseils subventionnaires

Les Instituts de recherche en sant� du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada simplifient leurs activit�s et harmonisent leurs programmes avec les objectifs de la strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement, de m�me qu’avec les priorit�s nationales de recherche. Gr�ce � une coordination plus �troite, ces organismes accroissent l’efficacit� des programmes existants, harmonisent leurs programmes avec leurs r�les n�vralgiques et favorisent le d�veloppement de nouveaux programmes innovateurs.

Le budget utilisera ces �conomies pour r�nover les �tablissements d’enseignement postsecondaires, mettre � niveau les principales installations de recherche dans l’Arctique, �largir le programme des Bourses d’�tudes sup�rieures du Canada et les stages pour les dipl�m�s, et financer les nouvelles installations de recherche de classe mondiale. Le budget pr�voit �galement 750 millions de dollars pour les activit�s actuelles et futures de la Fondation canadienne pour l’innovation.

Tableau A3.3
�conomies d�coulant des examens strat�giques

	2009-2010	2010-2011	2011-2012
	(M$)
Accro�tre l’efficience et l’efficacit�
Simplifier les activit�s de soutien de  la recherche afin de r�duire le chevauchement  des programmes de subvention	1,9	8,8	36,3
Faire en sorte que le financement corresponde  aux besoins et mieux utiliser d’autres programmes  dont les objectifs sont semblables	10,2	22,5	34,2
Cibler la mission fondamentale
R�duire la port�e des programmes  qui font double emploi avec le mandat  d’autres organismes f�d�raux, pour mettre  l’accent sur les priorit�s	5,6	11,6	16,8
	17,7	43,0	87,2
R�investissements pr�vus dans  le budget de 2009
Am�liorer l’infrastructure des universit�s  et des coll�ges	1 000,0	1 000,0
Fondation canadienne pour l’innovation		50,0	75,0
Bourses d’�tudes sup�rieures du Canada	35.0	35.0	17.5
Stages en R-D industrielle	2,5	1,0
Infrastructure de recherche dans l’Arctique	35,8	51,2
Institute for Quantum Computing	50,0
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Conseil national de recherches du Canada

� la suite de son examen, le Conseil national de recherches du Canada a harmonis� davantage ses programmes avec les objectifs de la strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement et les priorit�s nationales en mati�re de recherche, en plus d’envisager d’autres mod�les de prestation des services pour certaines activit�s qui ne correspondent pas � sa mission fondamentale. Le Conseil est maintenant mieux plac� pour jouer son r�le qui consiste � appuyer l’innovation au Canada et pour s’adapter � l’�volution rapide du contexte de l’information en sciences et en technologie.

Le budget utilisera les �conomies ainsi r�alis�es pour aider davantage les petites et moyennes entreprises � innover.

Tableau A3.4
�conomies d�coulant des examens strat�giques

	2009-2010	2010-2011	2011-2012
	(M$)
Accro�tre l’efficience et l’efficacit�
Accro�tre l’efficience du Conseil national  de recherches du Canada	5,8	5,8	5,8
Cibler la mission fondamentale
Examiner d’autres mod�les de prestation  des services qui ne correspondent pas  � la mission fondamentale du Conseil  national de recherches du Canada			10,3
	5,8	5,8	16,1
R�investissements pr�vus dans  le budget de 2009
Programme d’aide � la recherche industrielle	100,0	100,0
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Agence spatiale canadienne

Gr�ce � son examen, l’Agence spatiale canadienne a �valu� ses programmes pour veiller � ce qu’ils demeurent conformes aux priorit�s du gouvernement, qu’ils soient en harmonie avec la strat�gie scientifique et technologique du gouvernement et qu’ils procurent des retomb�es �conomiques � tous les Canadiens. L’Agence se concentrera sur le d�veloppement de programmes et de technologies qu’exigeront les missions spatiales futures en resserrant ses liens avec l’industrie spatiale et les universit�s pour d�velopper des comp�tences sp�cialis�es et des technologies de pointe.

Les �conomies d�gag�es par l’Agence spatiale canadienne serviront � mettre au point des prototypes terrestres de v�hicules spatiaux robotis�s, comme le Mars Lander et le Lunar Rover, ainsi qu’� poursuivre le d�veloppement d’autres technologies et de la robotique spatiale.

Tableau A3.5
�conomies d�coulant des examens strat�giques

	2009-2010	2010-2011	2011-2012
	(M$)
Accro�tre l’efficience et l’efficacit�
Adopter une d�marche davantage  ax�e sur la collaboration avec l’industrie  et le milieu de la recherche afin de renforcer  la capacit� technologique spatiale	1,4	2,5	6,0
	1,4	2,5	6,0
R�investissements pr�vus dans  le budget de 2009
Recherche et d�veloppement  en robotique spatiale	20,0	60,0	30,0
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

S�curit� publique

Dans le cadre du processus des examens strat�giques, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des lib�rations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada ont �valu� leurs programmes et leurs services afin de trouver de meilleures fa�ons d’en assurer l’ex�cution et la prestation, tout en veillant � ce que la s�curit� publique soit pr�serv�e et que les Canadiens continuent de faire confiance au syst�me de justice. Par suite de ces examens, le gouvernement r�alise des gains d’efficience en rationalisant les programmes et en centralisant les services internes au sein de ces organisations, et en veillant � ce que les programmes et le financement ciblent les secteurs o� les besoins sont les plus pressants.

Les �conomies ainsi r�alis�es seront r�investies dans le cadre du pr�sent budget afin de renforcer la capacit� et d’am�liorer les r�sultats dans les domaines de la surveillance communautaire, des interventions correctionnelles et de l’incarc�ration.

Tableau A3.6
�conomies d�coulant des examens strat�giques

	2009-2010	2010-2011	2011-2012
	(M$)
Accro�tre l’efficience et l’efficacit�
Rationaliser les programmes et centraliser  les services internes afin de r�aliser des  gains d’efficience et des �conomies d’�chelle	9,5	24,0	60,5
Harmoniser les d�penses en capital et le soutien	38,5	38,7	18,3
R�aliser les objectifs prioritaires  des Canadiens
Recentrer les programmes pour aider les  d�tenus � se r�int�grer dans la collectivit�	0,5	1,6	9,3
	48,5	64,3	88,0
R�investissements pr�vus dans  le budget de 2009
Renforcer la s�curit� publique	16,4	28,7	48,8
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Gestion du secteur public

Six organismes centraux de gestion des ressources humaines ont men� un examen horizontal des fonctions strat�giques et de gestion des ressources humaines qu’ils exercent, de mani�re � assurer leur efficience et leur efficacit�. Ces six organismes sont les suivants : l’Agence de la fonction publique du Canada, l’�cole de la fonction publique du Canada, la Commission de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le Tribunal de la dotation de la fonction publique et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. En outre, ce dernier a r�vis� son approche en mati�re de gestion des avantages sociaux des employ�s et des pensionn�s en vue d’am�liorer le rapport co�t-efficacit� et la reddition de comptes.

Par suite de ces examens, les r�les et les responsabilit�s dans l’ensemble des organisations de gestion des ressources humaines ont �t� harmonis�s afin de r�duire les chevauchements et le double emploi. Des changements ont �galement �t� apport�s afin de r�duire les co�ts de gestion et d’administration des programmes d’avantages sociaux, et de mieux harmoniser ces programmes avec les besoins des employ�s et des pensionn�s.

Le gouvernement affectera les �conomies d�coulant de ces examens � la cr�ation et au maintien d’une fonction publique moderne dot�e d’une main-d’œuvre ax�e sur le savoir et d’un milieu de travail tourn� vers l’avenir et productif, afin de mieux r�aliser les objectifs prioritaires des Canadiens.

Tableau A3.7
�conomies d�coulant des examens strat�giques

	2009-2010	2010-2011	2011-2012
	(M$)
Accro�tre l’efficience et l’efficacit�
Harmoniser les programmes afin de r�aliser des  gains d’efficience et d’am�liorer les r�sultats	63,4	65,6	77,8
Utiliser plus judicieusement les ressources  internes et r�aliser des gains d’efficience  sur le plan administratif	7,9	10,2	11,0
Cibler la mission fondamentale
Harmoniser les programmes avec  le mandat fondamental	18,9	31,6	24,4
	90,3	107,4	113,2
R�investissements pr�vus dans  le budget de 2009
Nouvelle strat�gie de gouvernance  des ressources humaines	17,8	22,1	32,8
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Dans le cadre de son examen strat�gique, Agriculture et Agroalimentaire Canada remplace les programmes qui ne r�pondent plus aux besoins des clients, ou en r�duit le nombre, et il harmonise davantage ses programmes avec son mandat et avec le cadre strat�gique Cultivons l’avenir. Gr�ce � ces changements, Agriculture et Agroalimentaire Canada est mieux plac� pour b�tir un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire plus rentable et plus concurrentiel � l’�chelle internationale, et peut mieux g�rer les risques.

Le gouvernement r�affectera les �conomies r�alis�es � la trousse de programmes de gestion des risques non commerciaux dans le cadre de Cultivons l’avenir, ainsi qu’au nouveau programme Agri-flexibilit�, destin� � accro�tre la comp�titivit� du secteur agricole. Les �conomies vont aussi servir � renforcer la capacit� des abattoirs partout au pays, afin d’appuyer l’industrie du bœuf et l’industrie laiti�re, ainsi que d’autres producteurs de b�tail.

Tableau A3.8
�conomies d�coulant des examens strat�giques

	2009-2010	2010-2011	2011-2012
	(M$)
Accro�tre l’efficience et l’efficacit�
Abolir les programmes dont les objectifs ont  �t� atteints ou qui peuvent �tre offerts avec  moins de ressources, ou en r�duire le nombre	3,0	15,6	15,3
R�aliser les objectifs prioritaires  des Canadiens
Remplacer des programmes par de  nouveaux programmes qui r�pondent  davantage aux besoins des clients	127,3	127,5	128,3
	130,2	143,2	143,6
R�investissements pr�vus dans  le budget de 2009
Programmes Cultivons l’avenir	70,0	70,0	70,0
Programme Agri-flexibilit�	65,0	125,0
Capacit� des abattoirs	20,0	15,0	15,0
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Minist�re de la Justice Canada

Dans le cadre de son examen strat�gique, le minist�re de la Justice Canada a �valu� tous les aspects de ses activit�s afin de trouver des fa�ons d’am�liorer la prestation de services et de rationaliser les processus d’�laboration des politiques, des lois et des programmes, pour faire en sorte que les Canadiens continuent de faire confiance au syst�me de justice. Le minist�re de la Justice Canada modifie la fa�on dont les services juridiques sont fournis dans l’ensemble du gouvernement en mettant en œuvre une approche davantage ax�e sur le risque au titre de l’utilisation des ressources juridiques.

Les �conomies r�alis�es par le minist�re de la Justice Canada serviront � renforcer et � am�liorer l’acc�s au syst�me de justice familiale en aidant les familles � se renseigner au sujet de leurs droits et obligations en vertu de la loi.

Tableau A3.9
�conomies d�coulant des examens strat�giques

	2009-2010	2010-2011	2011-2012
	(M$)
Accro�tre l’efficience et l’efficacit�
Veiller � ce que les bonnes comp�tences  soient appliqu�es aux bons endroits afin  d’assurer la qualit� des services juridiques  au sein du gouvernement	2,0	5,0	12,5
	2,0	5,0	12,5
R�investissements
Justice familiale (annonc�e  le 6 septembre 2008)	24,4	24,4	24,4
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Transports Canada

Transports Canada adopte une d�marche r�glementaire plus efficace � l’�gard de la s�curit� et de la s�ret�; il renforce son leadership afin de relever les d�fis mondiaux � l’appui des priorit�s en mati�re de commerce et de s�ret�, et il recentre ses activit�s en fonction des services nationaux et essentiels. Transports Canada renforce donc sa capacit� de faire progresser la s�ret� des transports au Canada et de favoriser l’instauration d’un r�seau de transports plus efficient, efficace et propre sur le plan environnemental.

Les �conomies r�alis�es par Transports Canada seront utilis�es dans le pr�sent budget pour appuyer les projets d’immobilisations ferroviaires et ceux relatifs aux ponts f�d�raux, pour am�liorer la s�ret� ferroviaire partout au pays et pour apporter des am�liorations importantes � la s�curit� a�rienne au Canada.

Tableau A3.10
�conomies d�coulant des examens strat�giques

	2009-2010	2010-2011	2011-2012
	(M$)
Accro�tre l’efficience et l’efficacit�
Proc�der � une restructuration interne afin  de mieux g�rer les syst�mes de s�curit�  et de s�ret�	1,6	2,6	7,3
Adopter de nouvelles approches en mati�re  de gestion des baux et de d�penses en  immobilisations afin d’accro�tre l’efficience  et l’efficacit�	0,3	0,9	1,8
Cibler la mission fondamentale
�liminer progressivement les subventions  � certains grands a�roports canadiens	4,6	14,3	14,3
	6,5	17,7	23,3
R�investissements pr�vus dans  le budget de 2009
S�ret� ferroviaire	9,7	13,4	16,1
Projets d’immobilisations ferroviaires	14,5	19,3	15,0
Infrastructure des ponts	11,8	23,0	21,2
S�curit� a�rienne	280,5	15,8	15,8
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Anciens Combattants Canada

Anciens Combattants Canada a examin� ses programmes afin de d�celer les secteurs o� il y aurait lieu d’y apporter des am�liorations et de r�aliser des gains d’efficience tout en maintenant au niveau actuel les services et les prestations fournis aux anciens combattants et � leurs familles. Les gains d’efficience ainsi r�alis�s aideront le gouvernement � continuer de dispenser les soins, les traitements et l’aide n�cessaires aux anciens combattants et � comm�morer leurs r�alisations et leurs sacrifices. Les activit�s d’Anciens Combattants Canada repr�sentent une d�pense annuelle de pr�s de 3,4 milliards de dollars.

Dans le budget de 2008, le gouvernement avait investi 302 millions de dollars sur cinq ans dans Anciens Combattants Canada afin d’accro�tre le soutien offert aux survivants d’anciens combattants du temps de guerre, en s’appuyant sur les 30 millions par ann�e pr�vus dans le budget de 2007 pour la mise sur pied de cliniques pour traumatismes li�s au stress op�rationnel, la nomination du nouvel ombudsman pour les anciens combattants et l’am�lioration des services fournis aux anciens combattants.

Tableau A3.11
�conomies d�coulant des examens strat�giques

			2009-2010	2010-2011	2011-2012
			(M$)
Accro�tre l’efficience et l’efficacit�
Mieux utiliser les ressources internes et  r�aliser des gains d’efficience sur  le plan administratif			3,9	4,5	6,5
Mieux harmoniser les programmes et  les services avec les besoins actuels				2,8	17,5
			3,9	7,3	24,0
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
	(M$)
Investissements r�cents
Budget de 2008	259,0	12,0	11,2	10,4	9,5
Budget de 2007	29,0	30,0	30,0	30,0	30,0
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

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