Archivée - Nouveau soutien pour les secteurs du tourisme et de l’accueil
Offrir de nouvelles mesures de soutien aux secteurs canadiens les plus durement touchés.
Environ 750 000 travailleurs dépendent du tourisme, lequel représente 2 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada. Ce secteur compte surtout des petites et moyennes entreprises et emploie une proportion de jeunes, de femmes et d’Autochtones plus élevée que sa part du marché du travail.
Les restrictions liées à la pandémie ont eu de fortes répercussions sur l’industrie touristique du Canada – sur l’emploi, les entreprises et les communautés – et on s’attend à ce que l’incertitude persiste en 2021. Jusqu’à présent, un montant estimatif d’environ 9,7 milliards de dollars a été versé à des entreprises de ces secteurs par l’intermédiaire de la Subvention salariale d’urgence du Canada, du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et du programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
Nouveau soutien pour les secteurs durement touchés
Comme il est mentionné dans le discours du Trône, certaines entreprises, en particulier celles qui évoluent dans des secteurs durement touchés comme le tourisme et l’accueil, ont eu de la difficulté à obtenir un financement suffisant. Le gouvernement propose de collaborer avec les institutions financières à court terme afin d’offrir des prêts comportant des modalités plus généreuses aux entreprises les plus durement touchées, ce qui leur permettrait de demeurer viables et en activité pour alimenter la croissance économique à venir.
Investissement proposé
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Le gouvernement collaborera avec les institutions financières à court terme en vue de créer le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés, un nouveau programme pour les entreprises les plus durement touchées, notamment celles œuvrant dans des secteurs comme le tourisme et l’accueil, l’hébergement, les arts et le divertissement. Ce volet offrirait un financement garanti à 100 % par l’État ainsi que des prêts à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 1 million de dollars assortis de périodes prolongées de remboursement pouvant atteindre 10 ans. Les taux seront plus faibles que ceux offerts dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises et inférieurs aux taux habituels du marché pour les secteurs durement touchés.
Fonds d’aide et de relance régionale
Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), administré par les agences de développement régional, a été d’un soutien essentiel aux entreprises du secteur du tourisme. L’injection supplémentaire de 500 millions de dollars proposée dans l’Énoncé économique de l’automne porterait le financement total du FARR à plus de 2,0 milliards de dollars. À ce jour, le FARR a fourni 202 millions de dollars à 2 830 entreprises touristiques.
Investissement proposé
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Reconnaissant l’importance du Fonds d’aide et de relance régionale pour soutenir les entreprises touristiques locales, le gouvernement propose de verser un supplément pouvant atteindre 500 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, aux agences de développement régional et au Réseau de développement des collectivités du Canada, ce qui porterait le financement total du fonds à plus de 2,0 milliards de dollars. Le gouvernement affectera au moins 25 % des ressources du Fonds au soutien des entreprises touristiques locales, ce qui représente plus de 500 millions de dollars en soutien jusqu’en juin 2021. Cela s’ajoute au nouveau Programme de crédit pour les secteurs durement touchés.
Soutien pour les travailleurs des secteurs des événements en direct et des arts
La pandémie a touché particulièrement durement les industries culturelles et des loisirs, qui emploient des centaines de milliers de Canadiens. Elles ont été parmi les premières à fermer leurs portes et seront probablement parmi les dernières à reprendre leurs activités normales.
Investissements proposé
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Financement de 181,5 millions de dollars en 2021 2022 au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des arts du Canada pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles sécurisés contre la COVID 19 – en direct et numériques – et donner des possibilités de travail dans ces secteurs. Cette mesure inclut le renouvellement pour un an du financement prévu au budget de 2019 pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds de la musique du Canada.
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Un allègement supplémentaire lié à la COVID 19 pour les stations de télévision et de radio locales en appuyant la renonciation aux droits de licence de radiodiffusion de la partie II en 2020 2021, lesquels sont perçus chaque année par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). La renonciation à ces droits se traduira par un allègement des droits allant jusqu’à 50 millions de dollars pour ces entreprises, ce qui les aidera à demeurer solvables et à maintenir leurs offres de radiodiffusion aux Canadiens.
Le gouvernement comprend que certains festivals et événements en direct importants auront besoin d’un soutien spécifique. Il collaborera avec l’industrie pour prévenir la disparition d’événements et de festivals phares uniques et irremplaçables d’un bout à l’autre du Canada, et pour assurer la survie d’atouts clés reconnus mondialement dans ce secteur.
Pour répondre aux répercussions de la COVID 19 sur les productions cinématographiques et télévisuelles de l’ensemble du pays, le gouvernement a annoncé en septembre 2020 la création du Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes de 50 millions de dollars. Cette initiative vise à compenser l’absence d’assurance couvrant les interruptions de tournage et les abandons de production liés à la COVID 19.
Soutien continu aux entreprises
Pour aider les gens à traverser cette crise, le gouvernement a instauré une vaste gamme de mesures fédérales visant les entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs. Des programmes comme la Subvention salariale d’urgence du Canada ont aidé à protéger plus de 3,9 millions d’emplois, tandis que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes a aidé plus de 790 000 petites entreprises et organismes à but non lucratif à affronter cette tempête. La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer aidera les entreprises touchées à payer leur loyer et leurs intérêts hypothécaires, et la mesure de soutien en cas de confinement permettra aux entreprises admissibles qui doivent restreindre considérablement leurs activités en raison d’une ordonnance de santé publique d’obtenir une aide supplémentaire pour couvrir leurs dépenses admissibles.
Investissements proposé
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Le gouvernement propose d’accroître le taux maximal de subvention salariale, le faisant passer à 75 % pour la période qui commence le 20 décembre 2020, et de prolonger l’application de ce taux jusqu’au 13 mars 2021.
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Afin d’offrir une plus grande certitude aux entreprises et aux autres organisations, le gouvernement propose de prolonger les taux de subvention actuels de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer pour trois autres périodes. Cela signifie qu’un taux de subvention de base pouvant atteindre 65 % s’appliquera aux dépenses admissibles jusqu’au 13 mars 2021. Lorsqu’on y ajoute la nouvelle mesure de soutien en cas de confinement au taux de 25 %, qui est également prolongée, les entreprises peuvent être admissibles à une subvention couvrant jusqu’à 90 % de leurs dépenses admissibles.
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Le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sera bientôt élargi, permettant aux entreprises admissibles d’obtenir un prêt supplémentaire de 20 000 $ sans intérêt dans les situations où le besoin s’en fait sentir. La moitié du montant supplémentaire, soit 10 000 $ au maximum, serait radié si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022.
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La date limite pour présenter une demande de prêt au titre du CUEC a été prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
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