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Archivée - Chapitre 2
Soutenir les Canadiens au cours de la pandémie

2.1 Un plan pour les prochains mois

Depuis le début de la crise, le gouvernement a investi 407 milliards de dollars, soit près de 19 % du produit intérieure brut (PIB) du Canada, pour appuyer les systèmes de soins de santé publics, offrir des prestations de revenu directes aux Canadiens et aider les entreprises à traverser la crise jusqu’en 2021. Cela crée une certitude pour les personnes et les entreprises lorsqu’elles en ont le plus besoin.

Le gouvernement fournit un soutien évolutif et ciblé afin de garder les Canadiens et les Canadiennes en santé, en sécurité et solvables. À ce jour, le gouvernement a pris les engagements suivants :

• un soutien direct de plus de 270 milliards de dollars aux Canadiens et aux entreprises;
• un montant de 85 milliards de dollars sous forme de reports du paiement d’impôts, de taxes et de droits de douane pour répondre aux besoins de liquidité des entreprises et des ménages canadiens;
• Plus de 52 milliards de dollars pour soutenir des mesures coordonnées aux échelons fédéral, provincial et territorial afin de renforcer les systèmes de soins de santé essentiels, d’acheter de l’équipement de protection individuelle et des fournitures ainsi que d’appuyer la recherche médicale essentielle et le développement de vaccins.
• Le gouvernement fédéral a fourni plus de 8 $ sur chaque tranche de 10 $ investis par les gouvernements au Canada pour lutter contre la COVID-19 et soutenir les Canadiens.

Des programmes comme la Subvention salariale d’urgence du Canada ont aidé à protéger plus de 3,9 millions d’emplois, et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes a aidé plus de 790 000 petites entreprises et organismes à but non lucratif à demeurer ouverts. En date d’octobre, près de 80 % des 3 millions d’emplois et plus perdus au début de la pandémie ont été récupérés.

Les mesures extraordinaires que le gouvernement du Canada a prises ont stabilisé l’économie, aidé les Canadiens et les entreprises canadiennes à rester forts tout au long de la crise, et ont empêché les blessures économiques. En vertu de son plan, le gouvernement continuera de le faire pendant la deuxième vague.

Partout au Canada, les cas de COVID-19 continuent d’augmenter. À mesure que la crise évolue, les mesures de soutien du gouvernement changent elles aussi. Les Canadiens et les entreprises canadiennes peuvent avoir la certitude que tant que la pandémie sévit, le gouvernement fédéral fournira le soutien dont ils ont besoin. Ces mesures de soutien fédérales permettront aux communautés de prendre des décisions difficiles visant à protéger la santé des personnes, sans être obligées de porter tout le fardeau du coût économique des fermetures.

Le gouvernement est également déterminé à aider plus de femmes à retourner sur le marché du travail et à veiller à ce que le plan du Canada continue de répondre aux répercussions de la COVID-19 sur de divers groupes de Canadiens.

Le gouvernement sait qu’une forte politique de santé publique constitue la meilleure politique économique.

2.1.1 Subvention salariale d’urgence du Canada

Le gouvernement du Canada est résolu à faire tout ce qu’il faut pour protéger les emplois des Canadiens. La Subvention salariale d’urgence du Canada a joué un rôle déterminant dans l’intervention du gouvernement, aidant à protéger plus de 3,9 millions d’emplois. La subvention salariale appuie les travailleurs pour qu’ils gardent un lien avec leur emploi et aide les entreprises à demeurer ouvertes ou à rouvrir leurs portes. Ceci aidera les employés, les employeurs et le pays entier à se remettre plus rapidement de cette crise.

Le gouvernement a prolongé la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’en juin 2021, comme il s’y était engagé dans le discours du Trône. Étant donné que les Canadiens et les entreprises canadiennes sont confrontés à une résurgence du virus, cette prolongation accordera une certitude et une stabilité aux travailleurs et aux employeurs au cours des prochains mois.

En octobre, le gouvernement a annoncé des améliorations au programme, par exemple en permettant aux taux de subvention de demeurer à leur niveau actuel, soit à un taux de subvention maximal de 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020. De plus, la subvention salariale est maintenant plus souple et sensible aux besoins, ce qui permet aux employeurs d’avoir accès au taux de subvention maximal sur la base d’une baisse de revenu d’un seul mois plutôt que d’avoir à prouver une baisse au cours de trois mois et leur offre ainsi un soutien qui tient mieux compte de leurs besoins changeants.

Sachant que notre pays connaîtra un hiver difficile, compte tenu de la deuxième vague, et que les restrictions de santé publique continuent de présenter des défis pour les employeurs, le gouvernement veut s’assurer que les entreprises et les travailleurs auront le soutien nécessaire au cours des prochains mois.

• Compte tenu de la deuxième vague agressive et de ses répercussions économiques prévues, le gouvernement propose d’accroître le taux de subvention maximal, le faisant passer à 75 % pour la période qui commence le 20 décembre 2020, et de prolonger ce taux jusqu’au 13 mars 2021, afin de fournir une plus grande certitude aux employeurs.

Le gouvernement continuera de surveiller la situation sanitaire et économique afin de déterminer ce qu’il fera au cours des périodes subséquentes.

2.1.2 Améliorations apportées à l’assurance-emploi

Même si plusieurs Canadiens sont retournés au travail depuis le printemps, l’environnement de santé publique inégal et changeant fait qu’un grand nombre continue de faire face aux défis de se trouver un emploi ou de le garder. Afin de s’assurer que les Canadiens disposent du soutien dont ils ont besoin, le gouvernement a annoncé des changements temporaires d’une durée d’un an qui rendent le programme d’assurance-emploi plus simple, souple et généreux. Cela permettra non seulement de fournir aux gens le soutien du revenu nécessaire pour se permettre les nécessités de base de la vie, mais aussi de les préparer à réintégrer le marché du travail en leur donnant accès à la formation et au soutien à l’emploi financés par l’assurance-emploi.

• Les Canadiens qui ont accumulé au moins 120 heures de travail assurable peuvent maintenant avoir droit aux prestations régulières et spéciales, peu importe où ils habitent au Canada.
• Les Canadiens recevant l’assurance-emploi sont maintenant admissibles à un taux de prestation d’au moins 500 $ par semaine, ou de 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées.
• Les Canadiens qui demandent les prestations d’assurance-emploi en raison d’une perte d’emploi ont maintenant droit à au moins 26 semaines de prestations.
• Dans le cas des pêcheurs autonomes qui dépendent de l’assurance-emploi hors saison, les prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs sont calculées en fonction de leurs gains pour la demande en cours ou des gains de leur demande de pêcheurs pour la même saison d’une des deux années antérieures, selon le montant le plus élevé.
• La période d’attente habituelle d’une semaine et l’exigence de fournir un certificat médical sont annulées pour les demandeurs de prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Un plus grand nombre de Canadiens vulnérables seront maintenant admissibles aux prestations de l’assurance-emploi, y compris de nombreuses femmes qui n’auraient pas accumulé suffisamment d’heures de travail assurables pour y être admissibles dans le passé, appuyant ainsi 400 000 personnes de plus dans le cadre du programme.

2.1.3 Prestations canadiennes de la relance économique

La Prestation canadienne d’urgence a procuré un soutien au revenu d’urgence à des millions de Canadiens. Depuis la fin du programme, 2 millions de demandeurs ont présenté leur demande au moyen du système d’assurance-emploi simplifié, mais un grand nombre de Canadiens n’étaient toujours pas admissibles à l’assurance-emploi. Le gouvernement a lancé trois nouvelles prestations de soutien au revenu pour ces travailleurs qui continuent de ne pas pouvoir travailler pour des raisons liées à la COVID-19, par exemple pour apporter des soins à un membre de la famille. Les prestations canadiennes de la relance économique sont accessibles aux travailleurs autonomes, aux travailleurs à la demande et aux travailleurs qui n’ont pas perdu leur emploi, mais qui ont enregistré une perte de revenu considérable en raison de la COVID-19. Jusqu’à présent, 1,5 million de Canadiens ont demandé à recevoir une de ces prestations. Les prestations sont offertes jusqu’au 25 septembre 2021.

• Une Prestation canadienne de la relance économique de 500 $ par semaine jusqu’à concurrence de 26 semaines appuie les Canadiens qui ne sont pas retournés au travail en raison de la COVID-19 et ceux dont le revenu a chuté d’au moins 50 %. Ces travailleurs doivent être prêts à travailler, à la recherche d’un emploi, et prêt à accepter de travailler lorsqu’il est raisonnable de le faire. En plus de fournir un soutien du revenu pour aider à couvrir les dépenses de base, il aidera également les gens à garder un lien avec le marché du travail en leur permettant de gagner un certain niveau de revenu tout en recevant la prestation.
• Une Prestation canadienne de maladie pour la relance économique de 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines est offerte aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler pendant au moins la moitié de la semaine parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19. Cela comprendceux qui ont un état de santé sous-jacent, qui suivent un traitement ou qui ont contracté d’autres maladies les rendant plus vulnérables à la COVID-19.
• Une Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants de 500 $ par semaine pour un maximum de 26 semaines par ménage est offerte aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler pendant au moins la moitié de la semaine parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant âgé de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille exigeant des soins supervisés car les écoles, les garderies ou les établissements de soins sont fermés en raison de la COVID-19, ou parce que l’enfant ou le membre de la famille est malade, doit se mettre en quarantaine ou présente un risque élevé de graves conséquences pour la santé en raison de la COVID-19. Cette prestation profitera particulièrement aux femmes, qui ont tendance à assumer la majorité des responsabilités en matière de soins au Canada.

2.1.4 Subvention d’urgence du Canada pour le loyer

Les propriétaires d’entreprise ont travaillé fort pour s’adapter à la pandémie. Ils ont trouvé des moyens d’offrir des services en ligne, ils ont fourni des options de livraison, ils ont réduit leurs heures d’ouverture, ils ont rénové leurs usines afin de les rendre plus sécuritaires pour les travailleurs, ou ils ont investi dans de l’équipement de protection individuelle (EPI). Malgré tout, pour un grand nombre d’entre eux, les revenus restent moins élevés alors que les coûts comme le loyer et les hypothèques demeurent les mêmes. La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) lancée récemment offre un soutien au loyer et à l’hypothèque qui est direct et facile d’accès pour les organismes admissibles touchés par la COVID-19, et ce, pour la période allant du 27 septembre 2020 à juin 2021.

Ce programme permet aux propriétaires d’entreprise de présenter directement une demande, sans avoir à passer par les propriétaires de leurs locaux. La subvention au loyer est versée aux locataires et propriétaires admissibles, appuyant des entreprises, des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse soudaine de revenus, en subventionnant leurs dépenses admissibles. Le taux actuel offre une subvention, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % jusqu’au 19 décembre 2020.

• Afin d’offrir une plus grande certitude aux entreprises et aux autres organismes, le gouvernement propose de prolonger les taux de subvention actuels de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer pour trois autres périodes. Cela signifie qu’un taux de subvention de base pouvant atteindre 65 % sera offert pour les dépenses admissibles jusqu’au 13 mars 2021. Les entreprises et les autres organismes continueront ainsi d’avoir le soutien nécessaire durant la deuxième vague de la pandémie et au cours de l’hiver.

Depuis le lancement le 23 novembre dernier, les demandeurs ont pu utiliser la SUCL pour rembourser leur loyer payable. Le gouvernement présentera sous peu des mesures législatives pour reconnaître le loyer payable comme une dépense admissible.

2.1.5 Mesure de soutien en cas de confinement

En vertu de la nouvelle mesure de soutien en cas de confinement, les organismes qui sont assujetties à un confinement et qui doivent fermer leurs portes ou gravement restreindre leurs activités en raison d’une ordonnance de santé publique sont admissibles à un complément de 25 % jusqu’au 19 décembre 2020. Celui-ci s’ajoute à la subvention de base de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui peut atteindre jusqu’à 65 %,.

Cela signifie que les entreprises durement touchées peuvent recevoir un soutien pour le loyer allant jusqu’à 90 %.

• Le gouvernement propose de prolonger le taux de 25 % pour la mesure de soutien en cas de confinement durant trois périodes de plus, jusqu’au 13 mars 2021.

2.1.6 Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Jusqu’à présent, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a offert à plus de 790 000 petites entreprises et organismes à but non lucratif des prêts sans intérêt, assortis d’une radiation partielle s’ils sont remboursés d’ici le 31 décembre 2022.

Offrant au départ des prêts maximums de 40 000 $ dont 10 000 $ au maximum peuvent être non remboursable, le programme du CUEC sera bientôt élargi, permettant aux entreprises admissibles d’avoir accès à un prêt supplémentaire de 20 000 $ sans intérêt dans les situations où le besoin s’en fait sentir.

La moitié de ce montant supplémentaire, soit 10 000 $ au maximum, serait non remboursable si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022.

Le gouvernement a récemment élargi l’admissibilité au programme du CUEC afin d’inclure les petites entreprises qui n’exercent pas leurs activités à l’aide d’un compte bancaire commercial. Ces petites entreprises peuvent maintenant faire une demande au CUEC, à condition qu’elles aient pu ouvrir un nouveau compte commercial et qu’elles respectent toutes les exigences d’admissibilité du programme.

Les prêts sont offerts par l’entremise d’institutions financières comme les banques et les coopératives de crédit, en collaboration avec Exportation et développement Canada. La date limite pour présenter une demande de prêt au titre du CUEC a été prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

Ces améliorations démontrent l’engagement du gouvernement à l’égard du soutien aux petites entreprises pour veiller à ce qu’elles puissent continuer d’appuyer les familles et les communautés d’à travers le pays.

2.1.7 Soutien pour les secteurs durement touchés

Comme mentionné dans le discours du Trône, certaines entreprises, surtout celles qui évoluent dans les secteurs durement touchés comme le tourisme et l’accueil, ont eu de la difficulté à obtenir un financement suffisant. Pour contribuer à relever ce défi et aider les entreprises à traverser la crise, le gouvernement propose de collaborer avec les institutions financières à court terme afin d’offrir des prêts comportant des modalités plus généreuses aux entreprises les plus durement touchées, afin qu’elles demeurent viables et en activité pour favoriser la croissance économique à venir.

• Le gouvernement collaborera avec les institutions financières à court terme en vue de créer le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSDT), un nouveau programme pour les entreprises le plus durement touchées, notamment celles œuvrant dans des secteurs comme le tourisme et l’accueil, l’hébergement, les arts et le divertissement. Ce volet offrira un financement garanti à 100 % par l’État aux entreprises durement touchées, ainsi que des prêts à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 1 million de dollars assortis de périodes prolongées de remboursement pouvant atteindre 10 ans. Les taux seront moins élevés que ceux offerts dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises et inférieurs aux taux typiques du marché pour les secteurs durement touchés.

Le gouvernement fournira sous peu des détails sur le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés.

2.1.8 Fonds d’aide et de relance régionale

La COVID-19 a touché les entreprises, les travailleurs et les communautés partout au Canada. Pour aider à soutenir les entreprises qui ne sont pas en mesure d’accéder à d’autres programmes fédéraux de soutien liés à la pandémie, le gouvernement a annoncé le 17 avril le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), doté d’un budget de 962 millions de dollars. Ce fonds offre un financement important par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada. Le gouvernement a augmenté le financement le 2 octobre, portant le soutien total à plus de 1,5 milliard de dollars :

• 568 millions de dollars pour Diversification de l’économie de l’Ouest Canada;
• 34 millions de dollars pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord;
• 72 millions de dollars pour l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario;
• 436 millions de dollars pour l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario;
• 281 millions de dollars pour Développement économique Canada pour les régions du Québec;
• 170 millions de dollars pour l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

À ce jour, ce programme a protégé plus de 102 000 emplois et soutenu plus de 14 700 entreprises, y compris plus de 8 500 clients dans des régions rurales et 5 100 entreprises détenues par des femmes.

• Afin de mieux garantir que le Fonds d’aide et de relance régionale puisse continuer de soutenir les petites entreprises qui sont incapables d’avoir accès à d’autres programmes de soutien liés à la pandémie, notamment en reproduisant les hausses nouvellement annoncées des plafonds de prêts accordés au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le gouvernement propose un complément pouvant atteindre 500 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, aux agences de développement régional et au Réseau de développement des collectivités du Canada. Cela porte le total du financement du Fonds à plus de 2 milliards de dollars.
• Le gouvernement propose également de fournir jusqu’à 3 millions de dollars à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour des projets de développement économique structurants qui soutiendront les petites entreprises dans les territoires du Canada.
• Afin de mieux adapter le soutien aux entreprises de l’Ouest canadien, compte tenu de ses économies régionales diversifiées, le gouvernement propose d’instaurer une nouvelle approche au développement régional dans l’Ouest en établissant des agences de développement régional distinctes pour la Colombie-Britannique et pour les Prairies. Il propose donc de créer une septième agence de développement régional, qui sera établie en Colombie-Britannique. Des renseignements et des investissements additionnels suivront.

2.1.9 Soutien pour le tourisme et l’accueil

Les communautés partout au pays ont été durement touchées par la baisse du tourisme. Le tourisme représente environ 750 000 travailleurs et 2 % du PIB du Canada. Ce secteur compte surtout des petites et moyennes entreprises, qui emploient une proportion plus élevée de jeunes, de femmes et d’Autochtones comparativement à leur part de la population active. Le tourisme national et international constitue aussi un moteur économique clé et une source importante d’emplois dans de nombreuses régions rurales et nordiques du pays.

Les restrictions liées à la pandémie ont fortement nui au secteur du tourisme du Canada – aux emplois, aux entreprises et aux collectivités – et l’on s’attend à ce que l’incertitude persiste jusqu’en 2021. La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement, lancées récemment, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes bonifié et la Subvention salariale d’urgence du Canada dont le nouveau taux maximal de subvention proposé s’établit à 75 %, auxquels s’ajoute le nouveau programme de crédit pour les secteurs durement touchés continueront d’offrir aux secteurs du tourisme et de l’accueil un filet de sécurité solide au cours des mois à venir. Ces programmes ont en effet été conçus en tenant compte de la diversité des secteurs les plus durement touchés comme le tourisme et l’accueil. Jusqu’à présent, un montant estimatif d’environ 9,7 milliards de dollars a été versé à des entreprises de ces secteurs par l’entremise de la Subvention salariale d’urgence du Canada, du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer.

Le Fonds d’aide et de relance régionale a fourni 202 millions de dollars pour soutenir 2 830 entreprises liées au tourisme.

• Reconnaissant l’importance du Fonds d’aide et de relance régionale pour le soutien des entreprises touristiques locales, le gouvernement consacrera au moins 25 % de toutes les ressources du Fonds à ces entreprises, offrant un soutien de plus de 500 millions de dollars par l’entremise de programmes jusqu’en juin 2021.

Le gouvernement continuera de collaborer avec les partenaires et intervenants afin de cibler les meilleures façons de soutenir la relance et la reprise à plus long terme de ces importants secteurs.

2.1.10 Soutien pour les travailleurs des secteurs des événements en direct et des arts

La pandémie a particulièrement affecté les industries culturelles et des loisirs, qui emploient des centaines de milliers de Canadiens. Elles ont été parmi les premières à fermer leurs portes et seront probablement parmi les dernières à reprendre leurs activités normales. La pandémie de la COVID-19 a entraîné la suspension quasi complète des événements en direct et des spectacles, touchant des milliers d’artistes et de travailleurs indépendants et à la pige du secteur des événements partout au pays. La pandémie a également entraîné une réduction dramatique des revenus de publicité pour les entreprises de diffusion canadiennes, notamment les stations de radiodiffusion et de télévision locales, dont les Canadiens dépendent pour écouter les nouvelles et se divertir.

• Pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles en sécurité de la COVID-19 – en direct et numériques – et donner des possibilités de travail dans ces secteurs, le gouvernement fournira 181,5 millions de dollars en 2021-2022 au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des arts du Canada afin d’élargir leurs programmes de financement. Cette mesure inclut le renouvellement d’un an du financement prévu au budget de 2019 pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds de la musique du Canada.
• Le gouvernement fournira également un allègement lié à la COVID-19 supplémentaire pour les stations de télévision et de radiodiffusion locales en soutenant la renonciation aux droits de licence de radiodiffusion de la partie II en 2020-2021, qui sont perçus chaque année par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. La renonciation à ces droits fournira un allègement allant jusqu’à 50 millions de dollars à ces compagnies, ce qui les aidera à demeurer solvables et à maintenir leurs offres de radiodiffusion aux Canadiens.

Le gouvernement comprend que certains festivals et événements en direct importants auront besoin d’un soutien spécifique. Le gouvernement collaborera avec l’industrie pour prévenir la fermeture d’événements et de festivals phares uniques et irremplaçables d’un bout à l’autre du Canada et assurera ainsi la survie d’atouts clés reconnus mondialement dans ce secteur.

Pour répondre aux répercussions de la COVID-19 sur les productions cinématographiques et télévisuelles partout au pays, le gouvernement a annoncé la création du Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes de 50 millions de dollars en septembre 2020. Cette initiative vise à compenser l’absence d’assurance couvrant les interruptions de tournage et les abandons de production liés à la COVID-19, permettant ainsi à l’industrie de poursuivre ses activités.

2.1.11 Soutien pour le secteur aérien

Le Canada est un pays très vaste, et nous dépendons plus du transport aérien que d’autres pays. Les transporteurs ont annulé des liaisons aériennes durant la pandémie, réduisant ainsi la mobilité et l’accès aux biens et services essentiels dans certaines communautés. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a annoncé le versement de 192 millions de dollars pour appuyer les services aériens essentiels vers les communautés éloignées et du Nord. Le financement aide à faire en sorte que ces communautés continuent d’avoir accès aux produits alimentaires, aux fournitures médicales et à d’autres biens et services essentiels.

Le système de transport aérien national emploie directement plus de 100 000 Canadiens. Toutefois, la COVID-19 et les restrictions sanitaires qui en découlent ont fait en sorte que le secteur aérien du Canada connaît un effondrement presque total trafic passager. Cela menace la viabilité des transporteurs aériens et des aéroports du pays et, plus important encore, pose un risque grave pour les personnes qui travaillent dans ce secteur et les communautés qui en dépendent. Depuis le début de la pandémie, les travailleurs du secteur aérien ont reçu plus de 1,4 milliard de dollars de soutien par l’entremise de la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Le gouvernement est résolu à veiller à ce que le secteur aérien du Canada continue de relier les Canadiens et les marchés canadiens, et demeure une composante d’une industrie aérospatiale nationale dynamique. Toutefois, depuis le début de la pandémie, nous avons pris connaissance de nombreux Canadiens qui avaient réservé des voyages et qui sont restés pris avec des bons de voyage qu’ils ne pouvaient pas utiliser au lieu d’obtenir des remboursements. Le gouvernement est en train d’établir un processus d’aide financière avec les principales compagnies aériennes. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement veillera à ce que les Canadiens soient remboursés pour les vols annulés.

• Pour appuyer le transport aérien régional, y compris les transporteurs aériens régionaux, le gouvernement propose de fournir jusqu’à 206 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020 2021, aux agences de développement régional pour créer une nouvelle Initiative du transport aérien régional.
• Pour aider les petits aéroports et les aéroports régionaux à faire des investissements essentiels dans l’infrastructure de santé et de sécurité, le gouvernement propose de fournir un financement supplémentaire de 186 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour le Programme aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA). Les petits aéroports appartenant au gouvernement fédéral, qui ne sont actuellement pas admissibles au PAIA, pourraient y avoir accès durant les exercices 2021-2022 et 2022-2023.
• Pour aider les grands aéroports à faire des investissements essentiels dans l’infrastructure de santé, de sécurité et de transport en commun, le gouvernement propose de fournir 500 millions de dollars sur six ans, à compter de 2020-2021, afin d’établir un nouveau programme de paiement de transfert. Les projets de transport en commun dans les grands aéroports, comme la nouvelle gare du Réseau express métropolitain à l’aéroport de Montréal, seront admissibles au financement. Le gouvernement envisagera d’appuyer d’autres investissements effectués par les aéroports afin d’aider à lutter contre les répercussions de la COVID-19 sur la santé, la sécurité et l’économie.
• Pour continuer d’appuyer les activités des grands aéroports du Canada, le gouvernement propose d’accorder 229 millions de dollars supplémentaires pour alléger le loyer des 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral, avec un traitement comparable pour Ports Toronto, qui exploite l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto. Ce soutien aux aéroports prendrait la forme d’allègements de loyer remboursables et non remboursables, avec un soutien non remboursable s’élevant à 29 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2020-2021. L’allègement de loyer serait fourni comme suit :
  • non-perception des paiements de loyer pour les petits aéroports (c.-à-d. ceux dont le volume de passagers était inférieur à un million de passagers en 2019) pour 2021, 2022 et 2023;
  • non-perception des paiements de loyer pour les aéroports de taille moyenne (c.-à-d. ceux dont le volume de passagers se situait entre 1 million et 10 millions de passagers en 2019) pour 2021;
  • report des paiements de loyer pour les grands aéroports pour 2021, le remboursement devant se faire sur 10 ans à compter de 2024.
• Pour aider davantage les aéroports à gérer les conséquences financières de la réduction des voyages aériens, le gouvernement propose de fournir un soutien financier supplémentaire de 65 millions de dollars aux administrations aéroportuaires en 2021-2022.

2.1.12 Soutien aux entreprises innovantes

• Pour s’assurer que les entreprises innovatrices disposant d’une immense propriété intellectuelle bénéficient du soutien dont elles ont besoin pour relever les défis présentés par la COVID-19, il est proposé de verser 250 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, au Fonds stratégique pour l’innovation. Grâce à son soutien continu des projets de transformation à grande échelle, le Fonds stratégique pour l’innovation aidera les entreprises et les industries les plus innovatrices du Canada à surmonter la pandémie et à devenir des chefs de file mondiaux qui contribueront à stimuler la croissance et à créer des emplois dans l’économie canadienne.

2.1.13 Crédit d’urgence pour les grands employeurs

En mai 2020, le gouvernement a lancé le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) afin d’offrir un financement par crédit provisoire aux grandes entreprises canadiennes dont les besoins durant la pandémie ne sont pas satisfaits par les mécanismes de financement traditionnels. Ce soutien vise à protéger les emplois au pays, à aider les entreprises canadiennes à surmonter les difficultés économiques actuelles, ainsi qu’à éviter dans la mesure du possible les faillites d’entreprises qui sont viables par ailleurs.

Le gouvernement examine des options visant à renforcer le programme du CUGE afin de répondre aux besoins de liquidité particuliers d’un plus grand nombre de grandes entreprises canadiennes.

2.2 Un choc économique sans précédent

La pandémie de la COVID-19 a entraîné, partout dans le monde, la récession la plus profonde et la plus rapide depuis la Grande Dépression (graphique 2.1). Les mesures de santé publique nécessaires pour maîtriser la croissance rapide du nombre de cas et sauver des vies ont eu des répercussions soudaines et sans précédent sur l’économie mondiale au cours de la première moitié de 2020. C’est dans les pays avancés des économies du G7 que l’effondrement de l’activité économique a été le plus grave, soit une chute allant de 8,7 % au Japon à 21,8 % au Royaume-Uni. La chute du PIB réel du Canada durant la première moitié de 2020, soit 13,4 %, était la quatrième plus forte du G7. Même après avoir tenu compte de la relance prévue de l’activité au troisième trimestre de l’année, le Fonds monétaire international (FMI) prévoit que la croissance mondiale se rétrécira de 4,4 % en 2020.

Ici au Canada, le choc sur l’économie canadienne découlant de la propagation de la COVID-19 a été soudain et profond à une échelle historique. La chute du PIB réel au deuxième trimestre était de loin la plus importante jamais enregistrée, une bonne partie des dommages survenant au cours d’une période extrêmement brève, de la mi-mars à la fin avril. Au cours de cette période, plus de 3 millions de Canadiens ont perdu leur emploi, et le taux d’emploi des Canadiens âgés de 15 à 64 ans a chuté, passant de sommets records à des planchers records (graphique 2.2).

Cet effondrement historique de l’activité économique s’est fait sentir dans l’ensemble de l’économie. Au printemps, l’activité du marché de l’habitation a été interrompue. Les confinements et les défis liés aux chaînes d’approvisionnement ont obligé beaucoup de détaillants, de fabricants et de fournisseurs de services à fermer leurs portes. Les consommateurs ont radicalement réduit leurs dépenses, car ils ont suivi les conseils des autorités de santé publique et sont restés chez eux. Pour de nombreuses entreprises, les mesures de santé publique et la demande réduite ont, ensemble, mené à des revenus considérablement réduits. Les travailleurs essentiels ont continué de s’acquitter de leurs tâches, dont les Canadiens dépendent, affrontant tous les jours les dangers de la pandémie. Les entreprises à contact étroit des secteurs de l’accueil, de vente au détail, du divertissement et des loisirs, comme les restaurants, les hôtels, les gymnases, les salles de spectacle et les événements sportifs, ont été particulièrement fort touchées, tout comme le grand nombre de femmes, de jeunes, de Canadiens racisés et de travailleurs à faible revenu qui dépendent de ces entreprises pour leur subsistance. Le grand nombre de petites entreprises œuvrant dans ces secteurs continuent d’être confrontées à de graves difficultés (graphiques 2.3 et 2.4).

2.2.1 Des millions d’emplois ont été perdus

Au pic du confinement ce printemps, plus de 5,5 millions de Canadiens avaient été mis à pied ou travaillaient considérablement moins d’heures (graphique 2.5). La forte hausse du nombre de travailleurs ayant toujours un emploi mais ne travaillant aucune heure était une caractéristique anormale de cette crise, créant un besoin de nouvelles mesures pour aider les entreprises à conserver leurs employés. Les pertes d’emploi les plus fortes ont été enregistrées dans les services d’hébergement et de restauration (graphique 2.6). Ce sont des secteurs qui emploient de façon disproportionnée des femmes, des jeunes et des immigrants.

2.2.2 Mise en évidence des inégalités

La pandémie a mis en lumièreles inégalités dans la société canadienne et, dans bien des cas, les a aggravées. Le virus s’est propagé de façon disproportionnée dans les communautés à faible revenu et racisées. Ce sont les jeunes, les travailleurs à faible revenu, les personnes handicapées et les femmes qui ont subi les pertes d’emploi et de salaire les plus importantes. Les mères avec de jeunes enfants, les femmes racisées et les immigrantes, ainsi que les femmes qui assument souvent le fardeau supplémentaire du travail non rémunéré à la maison ont en outre un accès réduit aux services et soutiens communautaires. Les travailleurs à bas salaire, qui étaient déjà vulnérables aux chocs sur les revenus en raison de leur épargne plus faible et de leur accès limité au crédit, ont aussi été touchés de façon disproportionnée par les pertes d’emploi (graphiques 2.7 et 2.8).

Au creux de la récession en avril, l’emploi chez les jeunes avait diminué de plus d’un tiers par rapport au mois de février. Environ 1,5 million de femmes en moins étaient employées en avril par rapport à février. L’emploi chez les immigrants récents a chuté plus soudainement que pour les personnes nées au Canada. Les Canadiens racisés ont aussi signalé des répercussions plus importantes sur le marché du travail. Dans une enquête participative menée par Statistique Canada à la fin du mois de mai et au début du mois de juin, 47 % des personnes s’identifiant comme des Asiatiques de l’Ouest, 42 % de celles s’identifiant comme des Philippins, 40 % de celles s’identifiant comme des Coréens et 40 % de celles s’identifiant comme Asiatiques du Sud-Est ont déclaré avoir subi une perte d’emploi ou une réduction des heures de travail, par rapport à 34 % des personnes s’identifiant comme des Blancs.

De nombreuses familles canadiennes se sont retrouvées avec des choix limités pour s’occuper des enfants. Par conséquent, les parents devaient soit jongler le travail à temps plein tout en demeurant à la maison, soit choisir de se retirer de la population active pour s’occuper de leurs enfants. Cette situation représente une autre lacune de notre filet de sécurité sociale : avant la pandémie, l’accès à des services de garde d’enfants abordables était difficile, et durant la pandémie, cet accès est devenu presque impossible. Il y a eu des répercussions nettes sur l’emploi des femmes qui sont mères ainsi que sur les Canadiens racisés et qui sont principalement des femmes travaillant dans le secteur des services de garde d’enfants. Le taux de participation des femmes à la population active a diminué pour atteindre son niveau le plus bas des trois dernières décennies.

Cette année, des millions de Canadiens ont soudainement subi une perte de revenus. Au cours de la première moitié de 2020, le revenu d’emploi a baissé d’un montant sans précédent de 32 milliards de dollars, soit une baisse de 10 % (graphique 2.9). Le régime d’assurance-emploi a été inondé de millions de demandes présentées par des travailleurs canadiens, dont bon nombre n’y étaient pas admissibles. (graphique 2.10) Cette situation a exposé l’ampleur des lacunes du filet de sécurité sociale du Canada. Les mesures de soutien du gouvernement fédéral, comme la Prestation canadienne d’urgence ainsi que les suppléments au crédit pour la TPS et à l’Allocation canadienne pour enfants, ont aidé à combler ces écarts de revenu.

2.3 Une relance partielle et inégale

2.3.1 Le soutien du gouvernement a stabilisé l’économie

Les mesures de soutien financier du gouvernement ont procuré un soutien considérable à l’économie canadienne, et elles continueront à le faire. Dans l’ensemble, l’analyse du ministère des Finances du Canada indique que les mesures de soutien direct devraient entraîner une augmentation de l’activité économique de 4,6 % en 2020 et de 4,4 % en 2021 comparativement à un scénario sans mesures de soutien^{Note de bas de page 1}. Cela correspond à environ 1,2 million d’emplois (équivalents temps plein) protégés en 2020. Sans les mesures de soutien direct, le taux de chômage aurait augmenté de 6 points de pourcentage de plus en 2020, et serait encore au-dessus de 12 % à la fin de 2021 (graphiques 2.11 et 2.12)^{Note de bas de page 2}. De façon générale, nous estimons que ces mesures ont compensé environ la moitié des effets économiques de la pandémie sur le taux de chômage à la fin du deuxième trimestre et environ le quart des effets négatifs sur le PIB réel. Le soutien rapide, décisif et considérable fourni par le gouvernement fédéral a permis de protéger la santé des Canadiens, les emplois des Canadiens et les entreprises canadiennes, mettant ainsi l’économie canadienne en bonne position pour assurer une relance vigoureuse et durable une fois le virus maîtrisé. Le soutien du gouvernement aidera à jeter les bases de la reprise économique.

2.3.2 La relance au Canada au troisième trimestre a dépassé les attentes

Grâce au soutien rapide et considérable fourni par le gouvernement fédéral, l’économie du Canada a subi une contraction moins profonde que ce qui aurait été le cas autrement. Après avoir affiché au cours du printemps dernier son plus profond déclin jamais enregistré, l’économie du Canada a repris vigoureusement au troisième trimestre, l’augmentation annualisée du PIB réel étant probablement de plus de 45 %, et près de 80 % des plus de trois millions d’emplois perdus au début de la pandémie ont été récupérés (graphiques 2.13 et 2.14). Cette reprise a été encore plus forte que ce qui avait été prévu dans le Portrait économique et budgétaire de juillet (Portrait de 2020). Toutefois, la relance a été inégale et partielle. Les travailleurs à rémunération élevée dans des secteurs comme les services professionnels et techniques, les services financiers et la fonction publique, ainsi que les travailleurs qui ont tendance à pouvoir travailler à domicile ont connu une perte d’emplois moindre, ou ont même connu une reprise pour atteindre des niveaux d’emploi supérieurs à ceux d’avant la pandémie. Entre-temps, les travailleurs à salaire plus faible dans les industries qui demeurent touchées par les restrictions de santé publique et par une demande plus faible en raison de la COVID-19 – notamment les hôtels, les voyages, le divertissement et les restaurants – sont confrontés à des heures réduites ou au chômage.

Grâce à ce soutien, l’économie canadienne a fait preuve d’une résilience considérable, affichant une forte relance de l’activité économique et des emplois tout au long de l’été et au début de l’automne. Même si la deuxième vague du virus réduira la croissance à court terme et prolongera probablement la période de relance, l’économie canadienne est en bonne position pour revenir sur une voie de croissance plus durable l’an prochain, renforcée par de solides facteurs économiques fondamentaux.

Des programmes comme la Subvention salariale d’urgence du Canada ont donné aux employés une aide financière pour leur permettre de maintenir ou de réembaucher leurs travailleurs. Les données sur les annonces d’emploi indiquent que la demande de main-d’œuvre a augmenté depuis le mois d’avril (graphique 2.15), dépassant celle des États-Unis malgré une approche plus restrictive quant à la réouverture dans plusieurs provinces. En septembre, l’Accord sur la relance sécuritaire et les programmes de soutien pour une rentrée scolaire sécuritaire ont aidé les écoles et les garderies à rouvrir leurs portes, permettant ainsi à beaucoup de parents de retourner au travail. Ce soutien, accompagné d’un taux d’infection national plus faible jusqu’ici, a fait en sorte que la relance de l’emploi canadien a dépassé celle des États-Unis. Le Canada a récupéré près de huit emplois perdus sur dix, comparativement à un peu plus de la moitié aux États-Unis, et certains secteurs comme l’éducation, l’immobilier, les services professionnels, les finances et l’assurance ont amplement récupéré leurs pertes. Il est important de noter que le soutien fédéral accordé au marché du travail du Canada a aidé les Canadiens à retourner plus rapidement au travail et à avoir une plus grande certitude à l’égard de leurs perspectives d’emploi futures que leurs homologues aux États-Unis (graphique 2.16). Les emplois ne sont toutefois pas encore retournés à leurs niveaux d’avant la pandémie, et la virulence de la deuxième vague ainsi que les mesures de santé publique mises en place pour la contrer auront inévitablement des répercussions sur la croissance et les emplois.

2.3.3 Le soutien du gouvernement a aidé à accroître le revenu disponible et l’épargne des ménages

Même si un grand nombre de Canadiens continuent d’être confrontés à des difficultés en raison du chômage ou d’une baisse de revenu, des éléments indiquent que dans l’ensemble, les transferts du gouvernement ont permis à un grand nombre de ménages canadiens d’éviter de s’endetter durant la première moitié de 2020. Ce facteur, auquel s’ajoutent des possibilités moindres de dépenses, a fait en sorte que de nombreuses personnes ont augmenté leurs épargnes, une caractéristique de cette récession qui est fort différente des autres (graphique 2.17). Ces épargnes ont contribué à alimenter une reprise rapide de la vente au détail et des dépenses de consommation. Appuyé par le fort niveau du soutien accordé, le bilan des ménages est maintenant en meilleur état qu’il ne l’aurait été normalement. Cela ne fait pas que soutenir la reprise des dépenses de consommation, mais les ménages sont ainsi en bonne position pour constituer l’un des principaux moteurs de la relance économique. Ces économies représentent une mesure de stimulus économique en réserve que les Canadiens seront en mesure de déployer lorsque le virus sera vaincu et que l’économie sera complètement rouverte. En outre, grâce au soutien important fourni par le gouvernement, les travailleurs canadiens vulnérables – un groupe dont l’épargne est habituellement limitée – qui se sont retrouvés au chômage en raison de la pandémie n’ont pas, dans l’ensemble, eu à s’endetter davantage pour se procurer les nécessités de la vie.

En général, l’épargne des ménages du Canada est celle qui a affiché la plus forte augmentation parmi les principales économies avancées au cours de la première moitié de 2020, ce qui témoigne d’un soutien au revenu direct important et ciblé (graphique 2.18). La libération de ces économies sera un élément clé du plan de relance du gouvernement.

2.3.4 Les différents secteurs ont ressenti des répercussions différentes

L’activité économique a été inégale. Certains secteurs et certaines industries, comme le commerce de détail et de gros et les secteurs liés au logement, se retrouvent près des niveaux d’avant la pandémie ou les dépassent (figure 2.4), profitant du surplus de la demande dans les ménages ayant de bons revenus. D’autres secteurs de l’économie, comme la fabrication et les exportations, ont récupéré la majorité des pertes, mais ont atteint un plateau un peu inférieur aux niveaux d’avant la pandémie, ce qui découle en partie d’une faible demande mondiale. Les industries qui continuent de tirer de l’arrière sont celles qui demeurent durement touchées par les restrictions de santé publique et par une demande plus faible en raison des préoccupations liées à la COVID-19 et des changements de comportement connexes. Les services d’hébergement et de restauration, les arts et le divertissement, le tourisme et le transport en commun demeurent tous à des niveaux très inférieurs comparativement à ceux affichés avant la pandémie. Le gouvernement a mis en place des mesures pour aider à éviter les « cicatrices » dans ces secteurs.

2.4 Un soutien déterminant et dynamique pour les Canadiens

Les Canadiens et les entreprises canadiennes ont accès à une large gamme de mesures économiques pour les appuyer alors que nous respectons les directives des représentants de la santé publique.

Les mesures extraordinaires que le gouvernement du Canada a prises ont appuyé les salaires, protégé les emplois et maintenu les entreprises en activité. Le chemin menant à la relance demeure long et inégal. Les travailleurs de certains secteurs, particulièrement les secteurs qui emploient en majorité des femmes, des jeunes, des immigrants, des Canadiens racisés et des travailleurs à faible revenu, ont été le plus durement touchés.

2.4.1 Protéger les emplois

2.4.1.1 La Subvention salariale d’urgence du Canada

La Subvention salariale d’urgence du Canada s’est avérée essentielle pour certains des secteurs les plus durement touchés, en aidant à accélérer la reprise du marché du travail et à éviter les « cicatrices » économiques. En août, le quart des employeurs du secteur privé environ étaient couverts par le programme. Plus de 70 % des demandes au programme de la subvention salariale qui ont été approuvées ont été présentées par des employeurs qui ont 25 employés ou moins. Dans le secteur des services d’hébergement et de restauration, celui qui a subi la baisse d’emploi la plus marquée plus tôt cette année, plus de la moitié des travailleurs étaient couverts par la Subvention salariale d’urgence du Canada en août (graphique 2.19). Ce secteur a par ailleurs utilisé davantage le programme à mesure que l’économie a rouvert. Au mois d’août, l’emploi s’était rétabli dans de nombreux secteurs qui avaient été durement touchés lors de la première vague (graphique 2.20).

2.4.2 Un soutien immédiat au revenu

2.4.2.1 La Prestation canadienne d’urgence

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) a fait en sorte que les travailleurs mis à pied à cause de la COVID-19, y compris les nombreux travailleurs qui n’étaient pas admissibles à l’assurance-emploi, n’aient pas eu à choisir entre prendre les mesures adéquates pour freiner la propagation du virus et joindre les deux bouts. Ce soutien important a joué un rôle crucial pour aider le Canada à aplatir la courbe, car il a donné aux Canadiens les moyens de rester à la maison durant la première vague de la pandémie.

D’avril à septembre, la PCU a été une bouée de sauvetage cruciale pour près de neuf millions de Canadiens. Elle a accordé des versements de 500 $ par semaine, pendant une période maximale de 28 semaines, aux Canadiens admissibles afin qu’ils puissent payer leur épicerie, leur loyer et d’autres dépenses.

2.4.2.2 Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

Afin d’aider les étudiants de niveau postsecondaire de partout au Canada à mieux surmonter les répercussions économiques de la pandémie mondiale, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants a fourni un soutien au revenu de 2,94 milliards de dollars à plus de 708 000 étudiants qui n’ont pas réussi à se trouver un emploi cet été. Ce soutien a permis aux étudiants qui n’avaient pas droit à la PCU d’avoir l’argent nécessaire pour payer le loyer, la nourriture et les produits de première nécessité, pendant un été où les emplois saisonniers se faisaient rares. Et surtout, il a permis de s’assurer qu’ils étaient bien placés pour payer leurs frais de scolarité et retourner aux études à l’automne.

Ce soutien a été annoncé dans le cadre d’une série de mesures d’aide aux étudiants. Un montant supplémentaire de 228 millions de dollars a permis d’aider 2 889 étudiants et boursiers postdoctoraux en prolongeant leurs bourses de recherche et a fourni un soutien du revenu à 15 901 chercheurs étudiants et employés de soutien à la recherche supplémentaires.

2.4.3 Soutien aux entreprises du Canada

Les mesures prises par le gouvernement du Canada ont aidé les entreprises à assumer leurs coûts fixes et à s’adapter aux conditions de la pandémie. Dans l’ensemble, le nombre d’entreprises poussées à la faillite demeure bien en deçà des niveaux vus avant la pandémie, ce qui limite les fermetures d’entreprise et indique que les mesures financières audacieuses aident à prévenir les dommages à long terme et les « cicatrices » économiques (graphiques 2.21 et 2.22).

Le gouvernement sait que la vitesse et l’amplitude de notre relance éventuelle seront directement liées à notre capacité de limiter les « cicatrices » économiques causées par la récession liée à la COVID-19. Pour que le petit restaurant familial ou le fabricant de taille moyenne reviennent en étant plus forts, ils doivent d’abord survivre à la pandémie. Les propriétaires doivent être capables de payer leur loyer. Ils doivent aussi garder en poste leur personnel expérimenté et compétent.

Pour que notre économie revienne en pleine force après que nous aurons maîtrisé le virus, nous devons être certains que nos entreprises ne ferment pas définitivement leurs portes.

Les petites entreprises ont été durement touchées et ont travaillé fort pour rester solvables au cours de la première vague et maintenant, durant la deuxième vague. Elles ont accès à un large éventail de programmes comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, mais elles ont également bénéficié de programmes ciblés, comme le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, par l’entremise desquels plus de 2,0 milliards de dollars ont été versés à 140 000 petites entreprises et 1,2 million de travailleurs ont reçu un appui.

2.4.3.1 Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones

Les entreprises détenues et exploitées par des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, à l’instar de tant d’autres entreprises au Canada, ont vu leurs revenus subir les répercussions de la COVID-19. Certaines de leurs entreprises ne sont toutefois pas admissibles aux programmes d’allègements existants mis en place pour répondre à la COVID-19. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a lancé le Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones, qui fournira 117 millions de dollars en contributions financières non remboursables pour aider à soutenir les coûts d’exploitation des entreprises de propriété communautaire ou collective des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les microentreprises, dont les revenus ont été touchés par la pandémie de COVID-19. Un montant supplémentaire de 16 millions de dollars a été accordé pour appuyer l’industrie touristique autochtone par l’intermédiaire du Fonds de relance COVID-19 visant les entreprises touristiques autochtones.

En avril, le gouvernement a annoncé un financement de 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et pour soutenir les institutions financières autochtones qui offrent du financement à ces entreprises. Ce financement permettra de consentir des prêts à court terme sans intérêt et de verser des contributions non remboursables par l’entremise d’institutions financières autochtones, qui offrent des services de financement et de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le soutien financier pour les entreprises autochtones est offert par l’intermédiaire des institutions financières autochtones, et administré par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.

Ensemble, ces programmes ont permis de soutenir des milliers d’entreprises autochtones.

2.4.3.2 Soutien aux entreprises des rues commerçantes

Afin de relever les défis causés par la pandémie, la Banque Royale du Canada, en partenariat avec des chambres de commerce et des partenaires du secteur privé, a lancé le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local. Le Fonds Soutenons l’achat local fournit des subventions maximales de 5 000 $ afin d’acheter de l’équipement de protection individuelle, de rénover des locaux physiques et de renforcer les capacités de commerce électronique, ce qui aide les petites entreprises à demeurer ouvertes tout en gardant les Canadiens en sécurité.

En octobre, le gouvernement a annoncé la somme de 12 millions de dollars pour le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local. Cette contribution s’inscrit dans un engagement de 46,5 millions de dollars qui vise à soutenir les entreprises des rues commerçantes par l’entremise d’initiatives d’achat local à l’échelle du pays. Le reste des fonds devrait appuyer les chambres de commerce provinciales et territoriales afin de leur permettre de collaborer avec les principaux intervenants de leurs communautés pour élaborer ou renforcer les campagnes de sensibilisation qui font la promotion des entreprises des rues commerçantes dans leurs communautés.

2.4.4 Aider les Canadiens vulnérables

Le gouvernement a agi rapidement afin de verser des paiements ponctuels spéciaux par l’intermédiaire de programmes en place.

• Plus de 15 millions de Canadiens à revenu faible ou moyen ont reçu un paiement complémentaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), ce qui a donné, en moyenne, des prestations supplémentaires de près de 400 $ aux adultes vivant seuls et de près de 600 $ aux couples.
• Les familles qui étaient admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants ont reçu un paiement complémentaire de 300 $ par enfant.
• Les aînés ont reçu un paiement complémentaire spécial de 300 $ de la Sécurité de la vieillesse et, pour ceux qui y étaient admissibles, un paiement complémentaire de 200 $ du Supplément de revenu garanti afin de les aider à couvrir les coûts additionnels liés au fait de rester à la maison et de demeurer en sécurité.
• Les Canadiens handicapés qui sont titulaires d’un certificat valide au titre du crédit d’impôt pour personnes handicapées ou qui sont bénéficiaires de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, de prestations d’invalidité du Régime des rentes du Québec ou de l’un des services de soutien aux personnes handicapées offerts par Anciens Combattants Canada ont également reçu un soutien supplémentaire pouvant atteindre 600 $.

• Le gouvernement propose également de fournir un montant complémentaire additionnel de 600 000 $ au Fonds d’urgence pour les vétérans afin de fournir une aide financière aux vétérans dont le bien-être est à risque en raison d’une situation urgente et imprévue.

2.4.5 Appuyer les organismes communautaires axées sur les services

Alors que nous sommes dans une période où les dons sont en baisse, le besoin en soutien des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif a quant à lui augmenté. C’est pourquoi le gouvernement a investi massivement dans les refuges, les banques alimentaires et les organismes communautaires, afin de s’assurer que les Canadiens obtiennent l’aide dont ils ont besoin.

Cela comprend ce qui suit :

• 20 millions de dollars pour les organismes qui offrent un soutien aux vétérans et prises avec d’importantes difficultés financières en raison de la pandémie de COVID-19;
• 214 millions de dollars distribués en date du 5 octobre pour aider les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes à but non lucratif qui offrent des services essentiels partout au Canada;
• 200 millions de dollars en soutien total pour près de 3 000 banques alimentaires et organismes alimentaires et de services locales afin de lutter contre la faim partout au Canada;
• 100 millions de dollars pour les refuges pour femmes, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et les organismes qui offrent un appui et des services aux personnes qui font l’objet de violence fondée sur le sexe, y compris des soutiens précis pour les Autochtones faisant l’objet de violence fondée sur le sexe et vivant hors réserve.

Voir le tableau sommaire du chapitre 2 pour la liste exhaustive de toutes les nouvelles mesures instaurées dans le cadre du plan d’intervention économique du gouvernement depuis le Portrait économique et budgétaire (juillet 2020).

Voir le tableau sommaire du chapitre 2 pour la liste exhaustive de toutes les nouvelles mesures instaurées dans le cadre du plan d’intervention économique du gouvernement depuis le Portrait économique et budgétaire (juillet 2020).

2.5 Perturbations économiques continues

En pleine résurgence du virus, l’élan économique s’est ralenti considérablement. Compte tenu du renouvellement des restrictions partout au pays, les points de vue des consommateurs sur la conjoncture économique future restent sombres comparativement aux niveaux affichés avant la crise (graphiques 2.23 et 2.24).

À l’extérieur du Canada, une résurgence soudaine des cas de COVID-19 se produit également dans plusieurs grandes économies internationales, particulièrement plusieurs pays européens où il y a maintenant divers niveaux de restrictions liées au confinement. Le nombre de cas explose également partout aux États-Unis. L’incertitude relativement à la gravité et à la durée de ces résurgences, et leurs effets économiques, pèse sur la confiance des entreprises, imposant une pression à la baisse sur les investissements des entreprises (graphique 2.25).

2.5.1 L’évolution du comportement des consommateurs porte les entreprises en ligne

La pandémie a entraîné des changements importants dans ce que les Canadiens achètent, en raison des fermetures et de la capacité réduite dans certains secteurs, ainsi qu’une augmentation accrue générale de l’éloignement physique par les Canadiens. Les données sur les paiements par carte de débit en témoignent : les Canadiens continuent de dépenser moins d’argent pour se procurer des biens et des services là où l’éloignement physique est difficile, comme les spectacles en direct et les voyages, tandis qu’ils dépensent plus pour se procurer d’autres produits au détail, comme l’épicerie et le mobilier (graphique 2.26). Les dépenses liées au travail ont également chuté, notamment les dépenses liées au transport et au carburant, étant donné que plus de personnes travaillent à domicile.

Les Canadiens magasinent de plus en plus en ligne : les ventes en ligne avaient plus que doublé au sommet de la pandémie le printemps dernier (graphique 2.27). Une partie de cette augmentation du commerce électronique sera probablement maintenue après la crise, car les Canadiens ont pris l’habitude du commerce électronique et les entreprises ont investi dans leurs capacités en ligne.

Cadre des résultats relatifs aux sexes

L’égalité des genres et la diversité au Canada

• 

  Leadership et participation à la démocratie

Selon l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises, les entreprises appartenant majoritairement à des femmes (14 %), à des Autochtones (14 %), à des immigrants (17 %) et à des minorités visibles (15 %) étaient plus susceptibles que l’ensemble des entreprises (12 %) de déclarer qu’elles adopteraient probablement en permanence une capacité de vente en ligne accrue, alors que les entreprises appartenant majoritairement à des personnes handicapées (7 %) ou à des membres de la communauté LGBTQ2 (10 %) étaient moins susceptibles de déclarer une forte probabilité d’adoption permanente.

2.5.2 Les travailleurs subissent des répercussions inégales

Même si le taux de participation à la population active du Canada fait état d’une reprise solide, les gains en matière d’emploi demeurent inégaux : des secteurs comme l’hébergement, la restauration, le transport et la vente au détail sont confrontés aux répercussions de la deuxième vague et demeurent à des niveaux inférieurs à ceux affichés avant la pandémie.Les femmes, les Canadiens racisés, les travailleurs à faible revenu et les jeunes continuent de subir les répercussions de façon disproportionnée.

Le rythme des gains a ralenti. Le rythme mensuel de la croissance du PIB a ralenti en septembre, et le nombre de Canadiens ayant définitivement perdu leur emploi augmente (graphique 2.28). L’activité économique et l’emploi au Canada demeurent bien en deçà des niveaux enregistrés avant la pandémie. En particulier, la proportion de Canadiens sur le marché du travail demeure inférieure d’environ 2,5 points de pourcentage à celle enregistrée en février. En date du mois d’octobre, on enregistre encore 636 000 pertes d’emploi nettes. Qui plus est, environ 433 000 autres Canadiens ont travaillé moins de la moitié de leurs heures habituelles en octobre par rapport au mois de février, et 90 % d’entre eux n’ont travaillé aucune heure pendant la semaine de référence de l’enquête, et ce, même s’ils étaient techniquement employés. L’emploi chez les Canadiens à faible revenu a diminué de façon plus marquée par rapport à celui des particuliers à revenu moyen ou élevé.

2.5.3 Les données démographiques sur le chômage sont différentes de celles des récessions antérieures

Lorsque l’on compare la situation actuelle aux récessions précédentes, le Canada compte davantage de femmes, de jeunes Canadiens et d’immigrants récents qui sont sans emploi. Cela s’explique en partie par le fait que les secteurs les plus touchés sont plus susceptibles d’embaucher des Canadiens qui appartiennent à ces groupes. Plus la période de ralentissement causé par la COVID-19 est longue dans ces secteurs, plus l’attache de leurs travailleurs à la population active est ténue, ce qui fait que ces personnes ont plus du mal à se trouver un nouvel emploi.

Les femmes en particulier ont été touchées plus durement et leur situation s’est redressée plus tard. Certaines femmes, dont celles à faible revenu, les femmes racisées et les femmes autochtones, ont encore davantage ressenti ces effets.

En mars, l’emploi des femmes était en baisse de 7 % et celui des hommes, de 4 %. En avril, quand la pandémie s’est aggravée, les pertes d’emploi se sont amplifiées et ont atteint 17 % pour les femmes et 15 % pour les hommes. Au début de la réouverture au printemps, les hommes et les femmes ont tous les deux réalisé des gains au chapitre de l’emploi, mais les hommes sont rapprochés davantage de leur niveau d’avant la pandémie, avec des pertes de 8 %, par rapport à la perte de 11 % chez les femmes. Ce n’est qu’en septembre que l’écart s’est notablement réduit : les pertes d’emploi s’établissaient à environ 4 % par rapport aux niveaux antérieurs à la pandémie pour les hommes et les femmes. Les répercussions accrues sur les femmes se sont aussi étendues aux pertes de gains et à la diminution du nombre d’heures travaillées.

Les jeunes ont subi certaines des pertes d’emploi et des réductions d’heures de travail parmi les plus importantes, ce qui pourrait avoir une incidence à long terme sur leur potentiel de rémunération. Au creux de la récession en avril, l’emploi des jeunes a diminué de plus du tiers par rapport à février. De plus, un jeune sur quatre a perdu la totalité ou la majorité des heures qu’il travaillait habituellement. En outre, le taux de chômage pour les jeunes âgés de 15 à 24 ans qui sont des membres de minorités visibles (26 % en octobre 2020) demeure plus élevé que celui de leurs homologues (15 %).

Même si les répercussions sur la population active chez les Autochtones et les Canadiens non autochtones étaient semblables au début de la pandémie, la reprise a été plus lente chez les Autochtones, le taux d’emploi en octobre demeurant inférieur de plus de 4 % au niveau de février, comparativement à seulement 1,5 % pour les Canadiens non autochtones.

Les femmes dont le salaire est bas ont connu des pertes d’emplois plus importantes entre le mois de février et le mois d’avril que les hommes dont le salaire est bas (41 % par rapport à 34 %). Pour les jeunes femmes, l’emploi en octobre avait diminué de 11 % par rapport aux niveaux de février 2020, comparativement à 9 % pour les jeunes hommes, à 4 % pour l’ensemble des femmes et à 3 % pour l’ensemble des hommes.

Cadre des résultats relatifs aux sexes

L’égalité des genres et la diversité au Canada

• 

  Participation à l’économie et la prospérité

Les répercussions plus importantes de la COVID-19 sur les femmes dans le marché du travail sont attribuables à bon nombre de facteurs. Toutefois, la fermeture des garderies et des écoles au début de la pandémie a représenté un obstacle important à la participation économique des femmes, étant donné que cela a augmenté la quantité de travail non rémunéré à la maison, qui est effectué de manière disproportionnée par les femmes. Cette situation a probablement eu une incidence importante sur le rendement des travailleuses qui font du télétravail ainsi que sur la capacité des femmes au chômage de retourner au travail ou de trouver du travail. La reprise plus lente des heures travaillées chez les mères est un élément de preuve de l’incidence de la fermeture des garderies. À titre d’exemple, en octobre, les heures travaillées des pères ayant des enfants âgés de moins de 6 ans étaient presque revenues à leurs niveaux d’avant la pandémie, tandis que les heures travaillées des femmes ayant des enfants du même groupe d’âge accusaient encore un retard de six points de pourcentage.

Alors que nous faisons face à cette crise, alors que nous nous apprêtons à rebâtir, nous continuerons à être là pour vous.

Chapitre 2
Soutenir les Canadiens au cours de la pandémie
M$

		Incidence budgétaire nette (comptabilité d’exercice)
Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Mesures de soutien direct	Valeur de l’incidence1	2019- 2020	2020- 2021	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	Comprise ou annoncée :
2.1.1 Subvention salariale d’urgence du Canada	83 540	-	83 540	16 185	-	-	-	-
Subvention salariale d’urgence du Canada – Estimation du 15 mars au 19 décembre
Coût estimé dans le Portrait de 2020	82 300	-	82 300	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Estimation révisée en octobre	68 750	-	68 750	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Écart	-13 550	-	-13 550	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada	14 790	-	14 790	-	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Estimation provisoire pour la Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer d’urgence d’avril à juin 2021	16 225	-	-	16 225	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
2.1.2 Améliorations apportées à l’assurance-emploi	9 506	-	3 129	6 376	709	-1	-1	-1
Changements temporaires à l’assurance-emploi pour en améliorer l’accès	9 501	-	3 124	6 377	710	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Montant compris dans le Portrait de 2020	5	-	5	-1	-1	-1	-1	-1	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
2.1.3 Prestations canadiennes de la relance économique	23 007	-	12 672	10 335	-	-	-	-
Prestation canadienne de la relance économique	9 725	-	6 295	3 430	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique	4 960	-	2 580	2 380	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Moins : Montant prévu pour les congés de maladie dans l’Accord sur la relance sécuritaire	-1 100	-	-1 100	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants	9 422	-	4 897	4 525	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
2.1.4 et 2.1.5 Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et mesure de soutien en cas de confinement	4 360	-	4 360	-	-	-	-	-
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer	2 180	-	2 180	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Prolongation de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement	2 180	-	2 180	-	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
2.1.6 Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes	13 750	-	14 558	-	-	-	-	-
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – incitatif (Portrait de 2020)
Coût estimé dans le Portrait de 2020	13 750	-	13 455	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Coût réestimé dans le présent Énoncé	7 279	-	7 279	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Écart	-6 471	-	-6 176	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Investissements supplémentaires depuis le Portrait de 2020	7 279	-	7 279	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
2.1.8 Fonds d’aide et de relance régionale	2 065	0	1 374	88	0	0	0	0
Investissements compris dans le Portrait de 2020	962	0	747	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Investissements supplémentaires depuis le Portrait de 2020	600	-	459	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Investissements supplémentaires dans le présent Énoncé	500	-	165	88	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Soutien au développement économique dans le Nord	3	-	3	-	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
2.1.10 Soutien aux travailleurs des secteurs des événements en direct et des arts	322	0	140	186	4	0	0	0
Soutien auxtravailleurs des secteurs des événements en direct et des arts	182		-	182	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Appuyer le système de radiodiffusion du Canada
Investissements compris dans le Portrait de 2020	30	-	30	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Investissements supplémentaires depuis le Portrait de 2020	5	-	5	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Investissements dans le présent Énoncé	50		50	-	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Soutien à l’Office national du film	5	-	5	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Soutien pour l’industrie audiovisuelle	50	-	50	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
2.1.11 Secteur aérien	1 028	-	388	540	227	96	64	1
Initiative du transport aérien régional	206		50	156	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Programme aide aux immobilisations aéroportuaires	93	-	-	93	93	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Soutien pour les infrastructures essentielles des grands aéroports	205	-	0	205	133	95	64	1	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Allègement du loyer des aéroports	227	-	7	21	1	1	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Soutien pour le secteur du transport aérien	65	-	-	65	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Soutien pour le secteur du transport aérien (Portrait de 2020)	331	-	331	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
2.1.12 Soutien aux entreprises innovatrices	535	-3	413	97	97	10	10	10
Fonds stratégique pour l’innovation	110	-	-	97	97	10	10	10	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Extension ciblée du Programme d’aide à l’innovation	155	-	155	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Soutien aux entreprises en démarrage (Portrait de 2020)	250	-	250	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien aux jeunes entrepreneurs (Portrait de 2020)	20	-3	8	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
2.4.1 Protéger les emplois	5 505	-	5 505	-	-	-	-	-
Subvention salariale temporaire de 10 %
Coût estimé dans le Portrait de 2020	2 080	-	2 080	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Coût réestimé dans le présent Énoncé	2 505	-	2 505	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Écart	425	-	425	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Complément salarial pour les travailleurs essentiels
Coût estimé dans le Portrait de 2020	3 000	-	3 000	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
2.4.2.1 Prestation canadienne d’urgence	83,033	6,505	76,528	-	-	-	-	-
Coût estimé dans le Portrait de 2020	80,000	7,375	72,625	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Coût réestimé dans le présent Énoncé	74,560	6,505	68,055	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Écart	-5,440	-870	-4,570	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Financement supplémentaire depuis le Portrait de 2020	8,000	-	8,000	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Frais d’administration	473	-	473	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
2.4.2.1 Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants	3,010	-	3,010	-	-	-	-	-
Coût estimé compris dans le Portrait de 2020	5 250	-	5 250	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Coût réestimé dans le présent Énoncé	3 010	-	3 010	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Écart	-2 240	-	-2 240	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Frais d’administration (inclus dans l’estimation initiale)	40	-	20	20	7	5	4	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
2.4.3 Soutien aux entreprises canadiennes	7 271	-	6 212	600	279	109	91	53
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises	1 654	-	1 654	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Coût estimé dans le Portrait de 2020	2 974	-	2 974	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Moins : Contribution provinciale estimative dans le Portrait de 2020	-569	-	-569	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Coût réestimé dans le présent Énoncé	2 161	-	2161	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Moins : Nouvelle estimation de la contribution provinciale dans le présent Énoncé	-507	-	-507	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Écart	-751	-	-751	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Soutien aux entreprises et aux économies autochtones locales (Portrait de 2020)	133	-	133	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Allègement financier pour les Premières Nations par l’intermédiaire de l’Autorité financière des Premières Nations (Portrait de 2020)	17	-	17	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien aux entreprises autochtones et aux institutions financières autochtones (Portrait de 2020)	307	-	217	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien aux entreprises des rues commerçantes	47	-	46	1	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Autres mesures du Portrait de 2020
Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat – supplément pour l’écosystème	16	-	16	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Fonds de soutien d’urgence pour Granville Island	17	-	17	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Campagne publicitaire : Plan d’intervention du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19	10	-	10	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Communications et marketing liés à la COVID-19	50	-	50	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien à la rémunération pour le personnel des fonds non publics, Forces canadiennes	6	-	6	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien pour les services d’inspection des aliments	20	-	20	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien aux organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport	500	-	500	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien aux musées nationaux du Canada	26	-	26	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien au Centre national des Arts du Canada	18	-	18	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Nettoyage des anciens puits pétroliers et gaziers	1 720	-	1 520	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Fonds de réduction des émissions pour le secteur pétrolier et gazier	750	-	182	182	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien pour les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires et la chaîne d’alimentation	453	-	253	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien aux transformateurs de poisson et de fruits de mer	63	-	63	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien aux pêcheurs du Canada	469	-	469	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien pour milieu de la recherche universitaire du Canada	450	-	450	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien à la Société des ponts fédéraux Limitée	3	-	3	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Autre soutien aux entreprises depuis le Portrait de 2020
Soutien aux travailleurs du secteur de l’énergie extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador	320	-	320	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada	99	-	99	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Financement de l’Agence du revenu du Canada pour les mesures économiques liées à la COVID-19	124	-	124	417	279	109	91	53	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
2.4.4 Aider les Canadiens vulnérables	15 665	108	14,894	631	-30	-30	-30	-30
Crédit pour la TPS bonifié (Portrait de 2020)	5 515	-	5515	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Allocation canadienne pour enfants bonifiée (Portrait de 2020)	1 997	-	1 997	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Paiement unique versé aux aînés admissibles aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti
Coût estimé dans le Portrait de 2020	2 509	-	2 509	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Coût réestimé dans le présent Énoncé	2 456	-	2 456	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Écart	-54	-	-54	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Soutien aux personnes handicapées
Coût estimé dans le Portrait de 2020	573	-	572	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Financement supplémentaire depuis le Portrait de 2020	303	-	291	11	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Fonds d’urgence pour les vétérans	0,6	-	0,6	-	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Autres mesures du Portrait de 2020 pour appuyer les Canadiens vulnérables
Soutien aux sans-abri (par l’entremise de Vers un chez-soi)	158	-	158	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Élargir le programme fédéral actuel visant l’emploi, le développement et la jeunesse	1 008	-17	1 024	6	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Moratoire sur les prêts d’études canadiens	190	-	180	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Bonification de l’aide financière aux étudiants pour l’automne 2020	1 930	-	1 287	644	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (à remplacer par un programme futur)	900	-	900	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien pour le Programme d’aide au revenu dans les réserves	270	-	270	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien aux enfants et aux jeunes	8	-	8	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Élargissement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés	20	-	20	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Réduction du montant minimal des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)	495	125	365	-30	-30	-30	-30	-30	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
2.4.5 Appuyer les organisations communautaires axées sur les services	699	1	650	25	19	24	18	0
Soutien aux organismes de vétérans	20	-	20	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Fonds d’urgence pour l’appui communautaire (Portrait de 2020)	350	-	350	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien aux banques alimentaires et aux organisations alimentaires locales (25 millions de dollars de financement existant en 2019-2020) (Portrait de 2020)	100	-	75	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Soutien aux banques alimentaires et aux organisations alimentaires locales	100	-	100	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Lutter contre la violence fondée sur le sexe pendant la COVID-19	50	-	50	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Soutien aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris les installations dans les collectivités autochtones (Portrait de 2020)	50	-	50	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Protéger et soutenir les femmes et les filles autochtones fuyant la violence (Portrait de 2020)2	29	1	5	25	19	24	18	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Autres mesures de soutien direct	3,363	-	2,930	424	121	87	57	16
Soutien aux efforts de formation à l’emploi des provinces et des territoires dans le cadre de la reprise économique liée à la COVID-19 (chapitre 3)	1 500	-	1 500	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Remboursement selon l’étude d’impact sur le marché du travail (Portrait de 2020)	4	-	4	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Initiative pour la création rapide de logements (voir le chapitre 3)	1 016		758	258	0	0	0	0	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Soutien à la sécurité des opérations dans le secteur forestier (chapitre 3)	31	-	31	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Soutien aux entrepreneurs et aux propriétaires d’entreprises noirs (chapitre 3)	40	0	10	30	34	19	0	34	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Appuyer les mesures de santé publique dans les établissements correctionnels	172	-	148	15	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Financement pour répondre aux pressions opérationnelles immédiates du Service correctionnel du Canada en raison de la pandémie de COVID-19.
Remplacement du revenu et allègement des loyers de Parcs Canada (Portrait de 2020)	74	-	74	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Remplacement des revenus de Parcs Canada	54	-	54	-	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Financement pour remplacer le revenu de l’Agence Parcs Canada qui devrait être perdu en raison de la baisse des visites aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation et aux lieux historiques nationaux en raison des restrictions liées à la COVID-19.
Soutien pour la Commission de la capitale nationale	5	-	5	-	-				Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Financement pour la Commission de la capitale nationale (CCN) afin de compenser les baisses de revenus causées par la prolongation de l’allègement pour le loyer aux entreprises locales en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19.
Intégrité des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada	25	-	25	-	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Financement visant à permettre à Services publics et Approvisionnement Canada de continuer la prestation de services aux ministères et organismes fédéraux malgré la baisse de revenu liée à la COVID-19 et d’appuyer la sécurité des employés durant la pandémie.
Appuyer la prestation continue des principales prestations	31	-	26	4	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Financement à Emploi et Développement social Canada pour appuyer la prestation de services de première ligne, notamment par la réouverture sécuritaire des centres de Service Canada en personne. Le financement appuiera les prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, y compris les prestations de travail partagé.
Améliorer notre capacité d’atteindre tous les Canadiens	32	-	16	16	16	16	16	16	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Financement accordé à Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour aider à faire face aux pressions liées à la charge de travail en raison de la COVID-19 et fournir un financement durable pour 1-800 O-Canada et Canada.ca, et aider à réduire les obstacles à l’accès aux services et aux avantages gouvernementaux dans les collectivités isolées et du Nord
Maintenir la capacité des services juridiques du gouvernement fédéral	46	-	46	-	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Financement accordé à Justice Canada pour compenser une perte de revenus liée au manque de frais de services juridiques imposés à d’autres ministères, en raison de la réduction des opérations judiciaires en 2020-2021.
Soutien aux opérations judiciaires et accès à la justice	48	-	46	1	1	1	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Financement accordé pour appuyer les activités des tribunaux fédéraux afin d’améliorer leur capacité technologique et leur permettre de s’adapter aux besoins de distanciation physique. Le financement augmentera également l’aide juridique du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires.
Soutien à l’intégrité des paiements de la Prestation canadienne d’urgence liés à la COVID-19.	98	-	-	98	70	51	41	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Financement accordé à Emploi et Développement social Canada et à l’Agence du revenu du Canada afin d’accroître la capacité de détecter, d’enquêter et de traiter les cas de fraude ou de fausse déclaration liés à la Prestation canadienne d’urgence.
Financement pour VIA Rail Canada Inc.	188	-	188	-	-	-	-	-	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Financement pour VIA Rail Canada Inc. afin de compenser les déficits d’exploitation en 2020-2021 découlant de la pandémie de COVID-19.
Total –
Mesures stratégiques figurant dans le Portrait économique et budgétaire 2020	211,431	7,481	201,671	826	-11	-7	-13	-31	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Incidence des coûts réestimés	-28,081	-870	-26,916	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Mesures stratégiques prises depuis le Portrait économique et budgétaire 2020	54,905	-	37,751	17,429	1,023	128	91	53	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Moins : Montants prévus dans le Portrait de 2020 pour les décisions anticipées	-3,994	-	-3,432	-562	-301	-53	-56	-52	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Nouveaux investissements au chapitre 2 – Soutenir les Canadiens au cours de la pandémie	35,536	-	17,799	17,267	411	174	132	27	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Total – Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Mesures de soutien direct	269,797	6,611	226,873	34,960	1,121	242	154	-2

Chapitre 2
Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 – Soutien fiscal et à la liquidité
M$ 

		Incidence budgétaire nette (comptabilité d’exercice)
Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 – Soutien fiscal et à la liquidité	Valeur de l’incidence1	2019- 2020	2020- 2021	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	Comprise ou annoncée :
Paiement d’impôts, de taxes et de droits de douane – Soutien à la liquidité	85 050	56	2 938	15	-3	-2	-	-
Report de paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe de vente et des droits de douane	85 000	-	2 958	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Report d’impôt au titre des déclarations de revenus des particuliers	25 000								Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Report d’impôt au titre des déclarations de revenus des entreprises	30 000								Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane	30 000								Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Appui pour les emplois et des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés minières	50	56	-20	15	-3	-2	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Programme de crédit aux entreprises et autres mesures de soutien au crédit et à la liquidité	83 400	-	6 355	4 689	1 951	555	-273	191
Programme de crédit aux entreprises
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) (excluant l’incitatif de 25 %)
Coût estimé dans le Portrait de 2020	41 250	-	-	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Coût réestimé dans le présent Énoncé	27 893	-	-	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Écart	-13 357	-	-	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Investissements supplémentaires depuis le Portrait de 2020	10 307	-	-	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Programme de garantie des prêts pour les petites et moyennes entreprises	40 000	-	-	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties	À déterminer3	-	-	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Programme de crédit pour les secteurs durement touchés	À déterminer3								Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Crédit d’urgence pour les grands employeurs	À déterminer3	-	-	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Soutien au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire (Portrait de 2020)	5 200	-	-	-	-	-	-	-	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Total -
Report des taxes, du paiement des droits de douane et des frais	85 050	56	2 938	15	-3	-2	0	0	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
PCE et autre soutien au crédit et à la liquidité	83 400	0	6 355	4 689	1 951	555	-273	191	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Total - Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 – Soutien fiscal et à la liquidité	168 400	56	9 273	4 704	1 948	553	-273	191
Autre soutien à la liquidité et allègement du capital
Soutien au crédit et à la liquidité par l’entremise de la Banque du Canada, de la SCHL et de prêteurs commerciaux4	300 000	-	-	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Allègement du capital (réserve pour stabilité intérieure du BSIF)	300 000	-	-	-	-	-	-	-	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 La valeur de l’incidence tient compte des dépenses en espèces projetées et du soutien à la liquidité en 2021-2022 (certaines mesures incluent également les dépenses projetées en 2019-2020 et en 2021-2022). L’incidence fiscale (budgétaire) sur la base de la comptabilité d’exercice est plus faible, en raison des différences entre la comptabilité d’exercice et la comptabilité de caisse, du fait que certaines de ces mesures se rapportent aux prêts, pour lesquels seules les provisions pour pertes potentielles auraient une incidence sur le solde, et les reports d’impôt, pour lesquels seuls les intérêts et les pénalités oubliés affecteraient le solde. 2 Le profil de financement a depuis été révisé à 2 M$ en 2020-2021, 27 M$ en 2021-2022, 19 M$ en 2022-2023, 24 M$ en 2023-2024, 18 M$ en 2024-2025 et 11 M$ en 2025-2026. 3 Selon le montant des prêts approuvés. 4 Les chiffres représentent les estimations inférieures en fonction du soutien au crédit et à la liquidité annoncé jusqu’ici. L’incidence sur la comptabilité d’exercice de ces activités entreprises par la Banque du Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour fournir un soutien au crédit et à la liquidité se traduit par des recettes du gouvernement provenant des sociétés d’État d’entreprise.

Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 – Total (chapitres 1 et 2)
M$ 

		Incidence budgétaire nette (comptabilité d’exercice)
Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 – Total	Valeur de l’incidence1	2019- 2020	2020- 2021	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	Comprise ou annoncée :
Total –
Mesures stratégiques depuis le Portrait économique et budgétaire de 2020	403,334	8,063	227,882	5,371	1,538	565	-335	17	Mesure incluse dans le Portrait de juillet 2020
Incidence des coûts réestimés	-41,201	-870	-27,017	42	-14	-182	-58	39	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Mesures stratégiques depuis le Portrait économique et budgétaire de 2020	79,196	56	56,663	23,901	1,353	355	216	165	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Moins : Montants prévus dans le Portrait de 2020 pour les décisions anticipées	-3,994	-	-4,785	-562	-301	-53	-56	-52	Mesure annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Nouveaux investissements dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020	53,380	-	22,514	21,804	1,176	506	295	187	Nouvel investissement dans le présent Énoncé économique de l’automne
Total – Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19	490,716	7,249	275,227	50,566	3,751	1,189	62	356

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Date de modification :

2020-11-30