Mesures fiscales : Table des matières
Renseignements supplémentaires
Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers
Allocation canadienne pour enfants
Crédit de fractionnement du revenu
Déductions pour les habitants de régions éloignées
Crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs
Crédit d’impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance
Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité
Crédit d’impôt pour exploration minière pour les détenteurs d’actions accréditives
Crédits d’impôt pour études et pour manuels
Crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants
Taux marginal d’imposition du revenu le plus élevé – modifications corrélatives
Imposition des actions de fonds de substitution
Ventes de billets liés
Mesures visant l’impôt sur le revenu des sociétés
Accroître l’aide fiscale pour l’énergie propre
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Stockage d’énergie électrique
Régimes d’échange de droits d’émission.
Imposition des petites entreprises
Taux d’imposition des petites entreprises
Multiplication de la déduction accordée aux petites entreprises
Évitement du plafond des affaires et du plafond du capital imposable
Consultation sur la distinction entre les entreprises exploitées activement et les entreprises de placement
Polices d’assurance-vie
Remisage de dettes pour éviter les gains de change
Évaluation des produits dérivés
Immobilisations admissibles
Règles relatives aux mécanismes de prêts adossés aux actionnaires
Mesures visant la fiscalité internationale
Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices
Dépouillement de surplus transfrontalier
Élargissement des règles relatives aux mécanismes d’adossement
Mesures visant les taxes de vente et d’accise
Mesures relatives à la santé
Services de centres d’appels exportés
Déclaration des ventes d’habitations faisant l’objet d’un allègement transitoire
TPS/TVH sur les dons aux organismes de bienfaisance
Institutions financières de minimis
Application de la TPS/TVH à la réassurance transfrontalière
Notion de personnes étroitement liées
Restreindre l’allègement de la taxe d’accise sur le combustible diesel et le carburant aviation
Renforcer certaines dispositions de la Loi de 2001 sur l’accise portant sur les cautions et le recouvrement
État des mesures fiscales en suspens
Avis de motion de voies et moyens
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier
la Loi de l’impôt sur le revenu et d’autres textes fiscaux
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise et d’autres textes fiscaux
Avant-projet de modification de divers règlements relatifs à la TPS/TVH