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Archivé - Budget de 2011

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Chapitre 4 : La prochaine phase du Plan d'action Économique du Canada – Des impÔts bas pour stimuler la croissance et l'emploi (le 6 juin 2011)

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Mises à jour du budget de 2011
  • Aucune modification n’a été apportée aux mesures contenues dans le présent chapitre par rapport à celles du budget de 2011.
  • Le chapitre 4.2 mentionne que le gouvernement demandera au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances d’entreprendre, au cours de la première session de la présente législature, une étude des incitatifs fiscaux accordés au titre des dons de bienfaisance, conformément à la motion no 559 que la Chambre des communes a adoptée le 2 mars 2011 au cours de la législature précédente.
  • Dans le chapitre 4.3, la description des améliorations apportées aux programmes canadiens de prêts et bourses a été mise à jour afin de prendre en compte la mise en œuvre prévue par les provinces et les territoires.
  • D’autres modifications apportées au texte sont de pure forme.

Introduction

Le Plan d’action économique du Canada a réussi à créer et à conserver des emplois et à préserver le bien-être des Canadiennes et des Canadiens. Le Canada a maintenant plus que recouvré tous les emplois et toute la production perdus en raison de la récession. En outre, le secteur privé est redevenu le moteur de la croissance et de la création d’emplois, ce qui permet au gouvernement de mettre fin à ses mesures de stimulation et de cibler les priorités à long terme.

Le gouvernement prendra appui sur le succès du Plan d’action économique. La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi contribue à jeter les bases de la prospérité à long terme en soutenant les facteurs clés de la croissance économique, c’est-à-dire, l’innovation, l’investissement des entreprises, les familles, les collectivités, l’éducation et la formation, d’une manière adaptée aux circonstances et qui conservera l’avantage financier du Canada.

Pour ce faire, le gouvernement s’appuie sur un solide bilan en matière de politique économique. Depuis 2006, il a réduit les impôts et les taxes, les droits de douane et les tracasseries administratives afin d’accroître les incitatifs aux investissements et à l’innovation. Il a stimulé l’innovation en investissant de façon substantielle dans la recherche-développement, et il a pris des mesures afin d’encourager la poursuite des études et l’acquisition de compétences. Le gouvernement a notamment réduit de façon marquée les impôts et les taxes, effectué des investissements sans précédent dans l’infrastructure, simplifié la réglementation et pris des mesures ciblées pour protéger la stabilité financière. Il a désactivé en partie le piège de l’aide sociale et a créé des occasions pour permettre à davantage de Canadiens de participer au marché du travail, tout en maintenant un bilan solide au chapitre de la gestion financière.

Ces mesures stratégiques ont suscité de nombreux commentaires favorables de la communauté internationale. Par exemple, le service Economist Intelligence Unit du magazine The Economist a récemment indiqué que le Canada sera le meilleur endroit parmi les pays du Groupe des Sept (G-7) pour faire des affaires au cours des cinq prochaines années.

En ce qui concerne la stabilisation des finances publiques, le gouvernement a établi à ce propos un plan d’action qui conduira à l’équilibre budgétaire à moyen terme. Ce plan d’action placerait le ratio dette nette/PIB, déjà faible, sur une trajectoire à la baisse, et le Canada conserverait ainsi la position budgétaire la plus solide parmi les pays du G-7.

— Fonds monétaire international,
Canada: 2010 Article IV Consultation,
 décembre 2010

Dans un contexte mondial de plus en plus concurrentiel, pour demeurer un chef de file, le Canada doit conserver ses faibles niveaux d’imposition qui laissent plus d’argent entre les mains des familles, qui stimulent l’investissement, l’innovation et la croissance économique, et qui créent, en fin de compte, davantage d’emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Le Canada doit encourager la croissance et l’innovation en investissant dans la recherche et l’éducation, en simplifiant la réglementation et en signant des ententes de libre-échange avec des économies avancées et émergentes. Il doit soutenir les familles et les collectivités afin que tous les Canadiens bénéficient des possibilités et de la richesse générées par la croissance à long terme. Le Canada doit aussi continuer d’exercer une saine gestion financière et préserver son solide système financier pour favoriser la croissance économique à long terme qui donnera à tous les Canadiens l’occasion de contribuer à notre prospérité soutenue.

C’est ainsi que la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada  comporte des mesures visant à concrétiser l’objectif à long terme du gouvernement de bâtir une économie plus forte qui crée des emplois bien rémunérés.

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi cible quatre volets stratégiques :

  • Soutenir la création d’emplois : Créer le contexte propice afin que les entreprises et les entrepreneurs investissent au Canada et réussissent au sein de l’économie mondiale, ce qui contribue à obtenir un taux plus élevé au chapitre de la croissance de la productivité, à créer davantage d’emplois mieux rémunérés pour les Canadiens et à obtenir un meilleur niveau de vie.
  • Venir en aide aux familles et aux collectivités : Faire en sorte que tous les Canadiens puissent bénéficier d’une grande qualité de vie et des possibilités d’emploi issues de la croissance à long terme.
  • Investir dans l’innovation, l’éducation et la formation : Promouvoir les activités de recherche-développement qui procureront aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux, et donner aux Canadiens les possibilités et les incitatifs qui les mèneront à suivre les études et à acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois de plus en plus complexes et bien rémunérés.
  • Préserver l’avantage financier du Canada : Conserver un solide contexte qui est propice à la croissance en veillant à ce que le gouvernement rétablisse l’équilibre budgétaire à moyen terme, ce qui inspirera confiance et certitude aux Canadiens et aux entreprises canadiennes.

En ciblant les facteurs de croissance, la prochaine phase du Plan d’action économique aidera les particuliers, les entrepreneurs et les entreprises à créer la richesse dont le Canada a besoin pour investir dans les soins de santé, l’infrastructure et d’autres services qui contribuent au dynamisme des collectivités et maintiennent notre excellente qualité de vie. Le budget de 2011 met en place de nombreuses mesures ciblées à l’appui de ces objectifs.

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