Archivé - Chapitre 4.2 : Venir en aide aux familles et aux collectivités (le 22 mars 2011)

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Faits saillants

Aider les aînés du Canada

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada prévoit de nouvelles mesures budgétaires pour améliorer la qualité de vie des aînés du Canada et leur offrir de meilleures possibilités, notamment grâce aux mesures suivantes :

• La bonification du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés qui comptent presque exclusivement sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du SRG et qui pourraient par conséquent connaître des difficultés financières. Cette mesure prévoit une nouvelle prestation complémentaire pouvant atteindre 600 $ pour les aînés vivant seuls et 840 $ pour les couples. Cette mesure, qui représente un investissement de plus de 300 millions de dollars par année, permettra d’améliorer la sécurité financière de plus de 680 000 aînés au Canada.
• L’amélioration du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, grâce à des fonds additionnels de 10 millions de dollars sur deux ans pour appuyer des projets permettant aux aînés de contribuer aux activités de leur collectivité et d’en profiter.
• Une modification des règles fédérales afin d’abolir l’âge de retraite obligatoire pour les personnes travaillant pour un employeur assujetti à la réglementation fédérale, afin d’offrir aux travailleurs plus âgés la possibilité de demeurer sur le marché du travail.

Aider les familles

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada vient en aide aux Canadiennes et aux Canadiens et aux familles du pays grâce à de nouvelles mesures budgétaires, notamment :

• L’instauration du nouveau crédit d’impôt pour aidants familiaux. Ce crédit non remboursable de 15 %, applicable à un montant de 2 000 $, offrira un allègement fiscal aux aidants naturels qui prennent soin de personnes à charge ayant une déficience, incluant, pour la première fois, l’époux ou le conjoint de fait et les enfants mineurs.
• L’élimination du plafond des frais admissibles pouvant être déclarés par un contribuable au titre du crédit pour frais médicaux à l’égard d’une personne financièrement à sa charge.
• L’assouplissement des règles concernant l’accès aux actifs des régimes enregistrés d’épargne‑invalidité (REEI) pour les personnes dont l’espérance de vie est abrégée, et la tenue en 2011 de l’examen du programme des REEI conformément aux engagements antérieurs.
• L’instauration d’un nouveau crédit d’impôt de 15 % pour les activités artistiques des enfants, qui s’applique à un montant maximal de 500 $ de dépenses admissibles au titre de programmes d’activités artistiques, culturelles, récréatives et d’activités d’épanouissement.

Soutenir le dynamisme des collectivités

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada prévoit un soutien additionnel pour la culture et les collectivités, y compris les collectivités autochtones, notamment grâce aux mesures budgétaires suivantes :

• L’instauration d’un nouveau crédit d’impôt pour les pompiers volontaires lorsque ceux-ci effectuent au moins 200 heures de service dans leur collectivité.
• Des mesures pour attirer un plus grand nombre de travailleurs de la santé dans les collectivités rurales éloignées et mal desservies en annulant une partie de la composante fédérale du Programme canadien de prêts aux étudiants pour les nouveaux médecins, le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier qui exercent leur profession dans ces endroits.
• L’amélioration du cadre réglementaire s’appliquant au secteur des organismes de bienfaisance afin que les Canadiens puissent faire un don en toute confiance.
• L’octroi de 20 millions de dollars sur deux ans afin de renouveler le Programme de développement de l’Est de l’Ontario.
• L’octroi de 25 millions de dollars sur cinq ans afin de renouveler le financement du Harbourfront Centre.
• L’octroi de 5 millions de dollars à l’appui des célébrations du 100^e anniversaire de la Coupe Grey et d’un montant égal pour l’édition du centenaire du Stampede de Calgary.
• L’octroi de 60 millions de dollars à Radio-Canada/CBC en 2011‑2012 pour la production d’émissions canadiennes de qualité.
• L’octroi de 15 millions de dollars par année au Fonds du Canada pour les périodiques afin d’appuyer un large éventail de publications et d’assurer la diversité du contenu offert aux Canadiens.
• Un investissement de 22 millions de dollars sur deux ans pour aider les Premières nations à veiller à ce que leurs réservoirs de carburant alimentant des services communautaires essentiels respectent les normes de sécurité environnementale.

Protéger l’environnement naturel du Canada

La prochaine phase du Plan d’action économique prévoit des fonds pour continuer à protéger l’environnement naturel du Canada, s’attaquer aux risques environnementaux et améliorer les services météorologiques du Canada, notamment grâce aux nouvelles mesures budgétaires suivantes :

• Un investissement de près de 870 millions de dollars sur deux ans consacré au Programme de la qualité de l’air, ce qui comprend :
  • 252 millions de dollars à l’appui des activités réglementaires visant à lutter contre les changements climatiques et à améliorer la qualité de l’air;
  • 86 millions de dollars à l’appui de mesures réglementaires favorisant l’énergie propre, en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique;
  • 48 millions de dollars pour élaborer des règlements dans le secteur des transports ainsi que des initiatives pour des moyens de transport de prochaine génération;
  • 58 millions de dollars pour soutenir des projets visant à améliorer notre compréhension de l’incidence des changements climatiques;
  • 25 millions de dollars consacrés aux activités que mène le Canada dans le cadre des négociations internationales et du soutien au Dialogue entre le Canada et les États‑Unis sur l’énergie propre;
  • 400 millions de dollars en 2011-2012 au titre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons pour aider les propriétaires à rénover leurs maisons pour en accroître le rendement éconergétique et réduire les coûts énergétiques. On annoncera prochainement des détails au sujet de ce programme.
• L’octroi de 5,5 millions de dollars sur cinq ans à Parcs Canada pour l’établissement du parc national des monts Mealy, au Labrador.
• La poursuite des mesures systématiques d’évaluation, d’assainissement et de surveillance des sites contaminés fédéraux.
• Le renouvellement du Plan de gestion des produits chimiques, grâce à un financement de près de 200 millions de dollars sur deux ans, afin d’évaluer et de gérer les risques associés aux produits chimiques nocifs.
• L’octroi à Environnement Canada de 27 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les services météorologiques du Canada.

Sécurité publique et justice

La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada tient compte de l’importance de maintenir la sécurité de nos collectivités en investissant dans la prévention de la criminalité et le système de justice, notamment grâce aux nouvelles mesures budgétaires suivantes :

• L’octroi de 21 millions de dollars sur cinq ans pour mettre à niveau le matériel d’inspection des bagages dans les aéroports canadiens.
• Un investissement de 20 millions de dollars sur deux ans dans des programmes de prévention de la criminalité chez les jeunes.
• Un investissement de 30 millions de dollars additionnels sur deux ans dans le Programme des services de police des Premières nations, qui vient appuyer les corps policiers en place.
• L’affectation de 4,2 millions de dollars additionnels sur deux ans pour appuyer l’embauche de procureurs et de juges supplémentaires au Nunavut.
• La confirmation de l’engagement du gouvernement envers la Politique sur le refus de refuge au Canada, dans le cas des personnes responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de génocide, grâce à un financement de 8,4 millions par année par la suite.
• L’octroi de 26 millions de dollars sur deux ans à l’appui de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, afin de favoriser l’accès et la participation des victimes au système de justice.
• Une contribution annuelle de 1,6 million de dollars au Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque, afin d’améliorer la sécurité dans les collectivités aux prises avec des crimes motivés par la haine.

La santé des familles ainsi que le dynamisme et la sûreté de nos collectivités sont d’importants éléments du potentiel économique du Canada et de la qualité de vie des Canadiens. Le soutien aux familles et aux collectivités contribue à permettre à tous les Canadiens de profiter des possibilités et de la prospérité générées par la croissance à long terme.

Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures visant à soutenir les familles et à répondre aux besoins de tous les Canadiens, dont les suivantes :

• Des allègements fiscaux ciblés pour les familles, les étudiants, les aînés et les pensionnés, les travailleurs, les personnes handicapées, les acheteurs d’une première habitation et les collectivités. Conjuguées aux réductions de portée générale de l’impôt sur le revenu des particuliers et à la diminution de 2 points de pourcentage du taux de la taxe sur les produits et services, ces mesures procureront un allègement fiscal d’environ 160 milliards de dollars aux particuliers et aux familles en 2008‑2009 et au cours des cinq exercices suivants.
• Le compte d’épargne libre d’impôt, un nouveau mécanisme d’épargne flexible qui aide les Canadiens à économiser en prévision de l’avenir.
• Le renforcement de l’incitation au travail pour les Canadiens à faible revenu, grâce à l’instauration puis à la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail et à l’augmentation du montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d’impôt fédéral sur le revenu.
• L’augmentation à 3 500 $ du revenu pouvant être gagné avant que le Supplément de revenu garanti soit réduit, permettant aux prestataires de conserver une plus grande part de leur revenu durement gagné sans qu’il y ait diminution du Supplément.
• Des investissements sans précédent consacrés au logement social, notamment un investissement de 4 milliards de dollars dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.
• Des investissements à l’appui des priorités relatives à l’éducation, aux services destinés aux enfants et aux familles, à l’approvisionnement en eau et à l’hébergement des Premières nations, à la santé des Premières nations et des Inuits, ainsi qu’à l’acquisition de compétences et à la formation des Autochtones.
• Un investissement de 515 millions de dollars, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, destiné aux nouvelles infrastructures prioritaires des Premières nations dans les réserves, ce qui comprend du financement pour les écoles, les systèmes d’assainissement de l’eau et les services communautaires essentiels.
• Un soutien pour l’économie de création, dont un investissement de 335 millions de dollars dans la culture et les arts en vertu du Plan d’action économique.
• Des investissements de plus de 2 milliards de dollars se terminant en 2015 afin d’améliorer le système de sécurité du transport aérien du Canada.
• Une aide accrue aux anciens combattants et à leurs familles, dont
  2 milliards de dollars pour s’assurer que les anciens combattants qui ont été gravement blessés au service du Canada pourront bénéficier de tous les services requis, 282 millions en vue d’élargir le Programme pour l’autonomie des anciens combattants aux proches survivants d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la Guerre de Corée et 10 millions par année en vue de mettre sur pied cinq nouvelles cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel.
• Une série de mesures pour appuyer le secteur des organismes de bienfaisance qui ont été instaurées dans le cadre de quatre budgets, commençant avec celui de 2006, afin d’améliorer les incitatifs fiscaux relativement aux dons de bienfaisance, en exonérant de l’impôt sur les gains en capital les dons de titres cotés en bourse et d’actions échangeables versés à des organismes de bienfaisance ainsi que les dons de terres écosensibles à des organismes publics de bienfaisance voués à la conservation, et afin de réduire le fardeau administratif pour les organismes de bienfaisance en procédant à une réforme du contingent des versements.

La prochaine phase du Plan d’action économique continue de mettre l’accent sur l’aide aux familles, aux aînés et aux collectivités. Le gouvernement prendra des mesures additionnelles pour s’attaquer aux obstacles auxquels les Autochtones et d’autres groupes sont confrontés en matière d’intégration au marché du travail, et il s’emploiera à remédier à d’autres difficultés qui leur sont propres. Il appuiera nos collectivités, notre patrimoine et notre culture.

Le gouvernement continuera d’améliorer la sécurité publique et de protéger les droits des victimes au moyen d’investissements dans la sécurité et le système de justice. Aider ceux dont les besoins sont les plus grands et veiller à la sécurité des collectivités constituent des éléments centraux du rôle que le gouvernement assume pour promouvoir une participation élargie à l’activité économique et renforcer la société au profit de tous les Canadiens.

Le budget de 2011 ajoute aux réalisations du gouvernement grâce à de nouvelles mesures destinées aux aînés, aux familles et aux collectivités. En collaborant étroitement avec les provinces, le gouvernement apportera les changements législatifs et réglementaires requis pour élargir l’éventail d’options d’épargne‑retraite dont disposent les Canadiens, et il investira dans l’amélioration de la sécurité des Canadiens au moyen d’initiatives de prévention de la criminalité.

Aider les aînés du Canada

Les aînés du Canada n’ont pas ménagé leurs efforts afin de bâtir un meilleur pays pour les générations futures. Nos aînés méritent de pouvoir prendre une retraite sûre, dans la dignité, qui soit le reflet de leurs contributions. Pour cette raison, le budget de 2011 accroît les mesures de soutien déjà en place pour les aînés en proposant de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de vie des Canadiens plus âgés et à élargir les possibilités qui s’offrent à eux.

Bonifier le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu

Même si le système de revenu de retraite du Canada a permis de réduire l’incidence de la pauvreté chez les aînés canadiens, certains d’entre eux peuvent néanmoins être aux prises avec la pauvreté. Par exemple, les aînés qui dépendent presque exclusivement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti peuvent éprouver des difficultés financières si les coûts de chauffage augmentent. De plus, les femmes qui ont contribué de façon importante au soutien de leur famille, de leur collectivité et de l’ensemble de la société en travaillant fort à la maison peuvent se retrouver dans des situations à risque et ne pas avoir accès à d’autres sources de revenus. Le gouvernement reconnaît les contributions des aînés et est déterminé à faire en sorte qu’ils maintiennent une bonne qualité de vie.

Le budget de 2011 prévoit une nouvelle prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti, destinée aux aînés les plus vulnérables. À compter du 1^er juillet 2011, les aînés qui ont peu ou n’ont pas de revenus provenant d’autres sources que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti recevront des prestations annuelles additionnelles, à concurrence de 600 $ pour les personnes seules et de 840 $ pour les couples. Les bénéficiaires vivant seuls et dont le revenu annuel (autre que ceux de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti) est d’au plus 2 000 $, et les couples dont le revenu annuel est d’au plus 4 000 $, recevront le montant intégral. À partir de ces seuils de revenu, le montant de la prestation complémentaire diminuera graduellement à mesure que le revenu annuel augmente, et il sera réduit à zéro lorsque le revenu atteindra 4 400 $ pour les personnes vivant seules ou 7 360 $ pour les couples.

Cette mesure représente un investissement de plus de 300 millions de dollars par année. Elle permettra d’améliorer davantage la sécurité financière et le bien‑être de plus de 680 000 aînés au Canada. Au cours des prochains mois, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin que la nouvelle prestation complémentaire n’ait pas de répercussions négatives sur les services et les prestations que ceux‑ci fournissent.

Améliorer le programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés accorde des fonds à des organisations qui aident les aînés à profiter de la qualité de vie de leur collectivité, et à y contribuer, en menant une vie active et en participant à des activités sociales.

Le programme appuie des projets dirigés ou inspirés par des aînés, qui favorisent le bénévolat, le mentorat et la participation des aînés à la vie sociale. À titre d’exemple, mentionnons le Programme d’alphabétisation pour les aînés de Yellowknife, axé sur la préservation de la langue française, qui offre des activités de lecture et d’écriture en français, afin de préserver la langue, la culture et le patrimoine culturel. Pour sa part, le Programme des ambassadeurs du Kiwanis Club of Cape Breton Golden K permet aux aînés de demeurer actifs et productifs dans leur collectivité : ils accueillent les passagers des navires de croisière, visitent des salons commerciaux et fournissent des services d’information touristique à plusieurs organisations.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés finance également des programmes de sensibilisation aux mauvais traitements dont les aînés sont parfois victimes. Mentionnons à ce titre le financement accordé à la Saskatchewan Seniors Mechanism Incorporated afin d’accroître la capacité des organismes communautaires à mieux conscientiser les aînés à la fraude. On a ainsi mis au point une trousse de documents bilingues qui permettra de former les membres des organismes communautaires dans l’ensemble de la province au sujet des moyens d’élaborer et d’offrir leur propre programme bénévole de sensibilisation à la fraude.

Le budget de 2011 propose d’accorder 10 millions de dollars sur deux ans qui s’ajouteront au financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce soutien accru permettra de mieux réaliser les objectifs du programme grâce au financement d’un plus grand nombre de projets.

Assurer le maintien de la solidité du système canadien de revenu de retraite

Le gouvernement est conscient de l’importance d’assurer une retraite sûre et dans la dignité aux personnes qui ont contribué à l’édification du Canada en travaillant fort toute leur vie. Il a collaboré avec ses partenaires des provinces et des territoires et il a tenu des consultations exhaustives auprès des Canadiens au sujet de la sûreté et du niveau adéquat du revenu de retraite. En juin 2010, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances se sont mis d’accord pour examiner trois aspects de cette question : la réglementation des régimes de retraite et les modifications du régime fiscal visant à favoriser une épargne‑retraite accrue, une promotion accrue de la littératie financière, et une modeste amélioration du Régime de pensions du Canada.

En décembre 2010, les ministres des Finances se sont entendus sur un cadre des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) à cotisations déterminées, qui permettrait aux Canadiens de disposer d’un nouveau mécanisme à faible coût et accessible en vue de réaliser leurs objectifs de retraite. Les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent afin de mettre en œuvre les RPAC dès que possible.

Le gouvernement maintient son engagement d’accroître la littératie financière des Canadiens, et en particulier d’aider ceux et celles qui épargnent en prévision de leur retraite à prendre des décisions éclairées. Il a reçu les recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière, et un chef de la littératie financière sera bientôt nommé et chargé de promouvoir les efforts déployés à l’échelle nationale à ce chapitre. Le budget de 2011 propose d’affecter 3 millions de dollars par année à des initiatives portant sur la littératie financière.

Les administrations fédérale, provinciales et territoriales continuent d’élaborer des options en vue d’apporter une modeste amélioration au Régime de pensions du Canada. Les modifications apportées devront faire l’objet d’un consensus entre les gouvernements et répondre au besoin de protéger la reprise de l’économie. Les ministres des Finances traiteront des options et des préoccupations à leur prochaine réunion.

Abolir l’âge de retraite obligatoire

Les Canadiens vivent plus longtemps et sont plus actifs que jamais. Ceux qui souhaitent demeurer sur le marché du travail doivent pouvoir le faire aussi longtemps qu’ils le veulent, et ainsi permettre à leur milieu de travail de profiter de leur bagage de connaissances et d’expériences.

Le gouvernement propose de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail visant à interdire aux employeurs sous réglementation fédérale d’établir un âge de retraite obligatoire, sauf si leur travail l’exige réellement. Les Canadiens auraient ainsi le choix de déterminer eux-mêmes le nombre d’années où ils demeureront actifs. Le gouvernement examinera également d’autres lois afin d’atteindre cet objectif.

Aider les familles

Les familles constituent le fondement même de notre grand pays. En aidant les familles à prendre soin de leurs proches et à épargner en prévision de l’avenir, on resserre les liens sociaux et on aide la génération suivante à prospérer. Le budget de 2011 poursuit les réalisations du gouvernement en proposant de nouvelles mesures pour les familles, notamment un soutien fiscal pour les aidants naturels et un crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants.

Améliorer le soutien fiscal pour les aidants naturels

Le gouvernement reconnaît les sacrifices que font de nombreux Canadiens pour prendre soin de leurs enfants, de leur époux, de leurs parents ou d’autres proches ayant une déficience – souvent alors même qu’ils prennent soin d’autres membres de la famille et qu’ils occupent un emploi.

Le budget de 2011 instaure un nouveau soutien fiscal pour les aidants naturels qui subviennent aux besoins d’un membre à charge de leur famille ayant une déficience, le nouveau crédit d’impôt pour aidants familiaux. Ce crédit non remboursable de 15 %, applicable à un montant de 2 000 $, offrira un allègement fiscal aux aidants naturels qui prennent soin de diverses personnes à charge ayant une déficience, dont, pour la première fois, leur époux ou conjoint de fait et leurs enfants mineurs.

Les aidants naturels pourront se prévaloir du crédit d’impôt pour aidants familiaux en demandant un montant accru au titre d’une personne à charge ayant une déficience, en vertu de l’un des crédits d’impôts existants suivants : le crédit pour époux ou conjoint de fait, le crédit pour enfants, le crédit pour une personne à charge admissible, le crédit pour aidants naturels ou le crédit pour personnes à charge ayant une déficience. On estime à plus de 500 000 le nombre de Canadiens qui profiteront du crédit d’impôt pour aidants familiaux.

Cette mesure s’appliquera à compter de l’année d’imposition 2012. On estime qu’elle réduira les revenus fédéraux de 40 millions de dollars en 2011‑2012 et de 160 millions en 2012‑2013.

 

Tenir compte davantage des frais médicaux des aidants naturels au titre de personnes à charge

Le budget de 2011 prévoit l’offre d’une aide additionnelle aux aidants naturels en s’assurant que le régime fiscal prend en compte l’ensemble des frais médicaux exceptionnels et des autres frais liés à un handicap que ces aidants engagent pour soutenir une personne à charge.

Le crédit d’impôt pour frais médicaux tient compte de l’incidence des frais médicaux ou des frais liés à une invalidité sur la capacité d’un particulier de payer l’impôt lorsque ces frais sont supérieurs à la moyenne. Un contribuable peut demander le crédit pour frais médicaux à l’égard de tous les frais admissibles qui dépassent le moindre de 3 % de son revenu net pour l’année ou de 2 052 $ (en 2011). Il n’existe aucun plafond des frais admissibles qu’un contribuable peut déclarer pour lui‑même, un époux, un conjoint de fait ou un enfant à charge de moins de 18 ans.

Les aidants naturels qui engagent des frais médicaux ou des frais liés à un handicap pour un parent âgé, un frère ou une sœur ou une autre personne financièrement à leur charge peuvent généralement demander un certain remboursement de ces frais en vertu du crédit d’impôt de 15 % pour frais médicaux. Par contre, le montant maximal pouvant être déclaré pour un proche admissible est actuellement de 10 000 $. Par conséquent, les frais médicaux exceptionnels ou les frais liés à un handicap qu’engagent certains aidants naturels ne sont pas pleinement pris en compte par le régime fiscal.

Le budget de 2011 propose une prise en compte accrue des coûts engagés par les aidants naturels en éliminant le plafond de 10 000 $ des dépenses admissibles pouvant être déclarées aux fins du crédit d’impôt pour frais médicaux à l’égard d’une personne financièrement à charge.

Cette mesure s’applique à compter de l’année d’imposition 2011. On estime qu’elle réduira les revenus fédéraux de 1 million de dollars en 2010‑2011 et de 3 millions en 2011‑2012 ainsi qu’en 2012‑2013.

Accroître la souplesse de l’accès aux REEI pour les personnes dont l’espérance de vie est abrégée

Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) sont généralement perçus comme une importante innovation en matière de politique publique et une initiative qui aide à garantir la sécurité financière à long terme des enfants ayant un handicap grave. Annoncés dans le budget de 2007, les REEI sont accessibles depuis 2008. Le gouvernement contribue à ces régimes au moyen de la Subvention canadienne pour l’épargne‑invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l’épargne‑invalidité (BCEI), qui accordent une aide additionnelle à concurrence de 90 000 $.

Les règles des REEI sont conçues de manière à encourager l’épargne à long terme, afin de permettre aux actifs des régimes de croître suffisamment pour constituer une source de revenus pour les enfants ayant un handicap grave lorsque les parents ne sont plus en mesure de leur assurer un soutien.

Lorsqu’un montant est retiré d’un régime, toutes les SCEI et tous les BCEI versés à un REEI dans les 10 années précédentes doivent être remboursés au gouvernement. Bien qu’elle favorise l’épargne à long terme, la règle de 10 ans pourrait empêcher certains bénéficiaires ayant une espérance de vie abrégée d’obtenir un soutien au revenu en retirant des fonds du REEI au moment où ils en ont besoin.

Le budget de 2011 prévoit autoriser des retraits annuels du REEI à concurrence de 10 000 $ en épargne imposable, ainsi qu’un montant calculé au prorata des cotisations au régime, pour un bénéficiaire ayant une espérance de vie de cinq ans ou moins. Dans un tel cas, l’exigence de rembourser les SCEI et les BCEI versés au régime dans les 10 années précédentes ne s’appliquerait pas.

Cette mesure entrera en vigueur en 2011, et des règles de transition s’appliqueront pour les deux premières années. On estime que cette mesure coûtera 3 millions de dollars en 2011‑2012 et 1 million en 2012‑2013.

Annoncer un examen triennal des REEI

Dans le budget de 2008, le gouvernement s’est engagé à effectuer un examen de programme après trois ans afin de s’assurer que les REEI répondent aux besoins des Canadiens ayant un handicap grave et de leur famille. Cet examen aura lieu en 2011, soit l’année du troisième anniversaire de l’instauration des REEI.

Bien que la structure globale et les conditions d’admissibilité des REEI fassent l’objet d’un large consensus, l’examen de programme permettra de recueillir les commentaires des particuliers, des familles, des groupes représentant les personnes handicapées et des institutions financières sur des caractéristiques précises, notamment l’exigence générale de rembourser les subventions et les bons versés dans un REEI au cours des 10 années précédentes si un retrait est effectué; l’exigence de fermer un REEI lorsque le bénéficiaire n’est plus admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, ce qui constitue une source de préoccupation particulière pour les personnes ayant une invalidité récurrente; la difficulté d’établir un régime lorsque la nature du handicap d’une personne l’empêche de conclure un contrat. De plus amples renseignements concernant l’examen et les consultations seront communiqués à une date ultérieure.

Soins palliatifs et soins de fin de vie

Il est important que des soins palliatifs et des soins de fin de vie adéquats soient assurés aux personnes qui souffrent d’une maladie potentiellement mortelle, peu importe leur âge. De tels soins permettent de respecter les personnes qui sont à l’article de la mort et d’améliorer le plus possible la qualité de vie des patients, des membres de leur famille et de leurs proches.

Le gouvernement appuie divers programmes et initiatives liés aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie. Le budget de 2011 prévoit un financement ponctuel de 3 millions de dollars pour aider à mettre en place de nouveaux modèles de soins palliatifs intégrés communautaires.

Instaurer un nouveau crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants

Afin de promouvoir la condition physique chez les enfants, le budget de 2006 annonçait l’instauration, le 1^er janvier 2007, du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants. Tout comme l’activité physique, les activités artistiques, culturelles, récréatives et les activités d’épanouissement peuvent influencer positivement le développement de l’enfant. Cependant, les coûts de ces activités peuvent être peu abordables pour bon nombre de parents.

Afin de mieux tenir compte des coûts relatifs aux activités artistiques, culturelles, récréatives et aux activités d’épanouissement des enfants, le budget de 2011 ajoute aux réalisations du gouvernement en matière d’aide aux familles, en proposant un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les activités artistiques des enfants.

Le crédit sera offert relativement à un vaste éventail d’activités qui contribuent au développement des enfants mais ne sont pas admissibles au crédit pour la condition physique des enfants. Le nouveau crédit s’appliquera à un montant maximal de 500 $ de frais admissibles par enfant au titre de programmes admissibles destinés aux enfants, et les autres conditions exigées seront les mêmes que celles du crédit pour la condition physique des enfants. Le crédit visera donc les frais d’inscription d’un enfant de moins de 16 ans à des activités supervisées admissibles. En ce qui concerne les enfants admissibles au crédit pour personnes handicapées, l’âge limite sera majoré de 2 ans et un montant non remboursable additionnel de 500 $ s’appliquera.

Cette mesure s’appliquera aux dépenses admissibles qui sont engagées à compter de l’année d’imposition 2011. On estime qu’elle réduira les revenus fédéraux de 25 millions de dollars en 2010‑2011 et de 100 millions en 2011‑2012 ainsi qu’en 2012‑2013.

Soutenir le dynamisme des collectivités

La vigueur du Canada est étroitement liée à la santé, au dynamisme et à la diversité des collectivités du pays. En soutenant les collectivités urbaines et rurales et en mettant notre culture en valeur, on contribue à ce que le Canada demeure l’un des meilleurs endroits où vivre au monde. Le budget de 2011 prévoit un soutien additionnel aux collectivités, y compris celles des peuples autochtones.

Instaurer un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires

Les pompiers volontaires occupent une fonction cruciale au sein de leur collectivité. Ils prennent souvent des risques pour assurer la sécurité et protéger les biens de leurs voisins. Selon l’Association canadienne des chefs de pompiers, près de 85 000 pompiers volontaires offrent leurs services afin d’assurer la sécurité et de protéger les biens des Canadiens qui habitent dans les collectivités urbaines et rurales du pays.

Le budget de 2011 prévoit la création d’un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires admissibles non remboursable de 15 % sur un montant de 3 000 $. Ce crédit sera accordé aux pompiers volontaires qui effectuent au moins 200 heures de service dans leur collectivité au cours de l’année. Les pompiers volontaires admissibles qui reçoivent actuellement des honoraires dans l’exercice de leurs fonctions auront le choix de profiter du nouveau crédit d’impôt ou de continuer de bénéficier de l’exonération d’impôt actuelle qui s’applique à leurs honoraires à concurrence de 1 000 $.

Cette mesure s’appliquera à compter de l’année d’imposition 2011. On estime qu’elle réduira les revenus fédéraux de 5 millions de dollars en 2010‑2011, et de 15 millions en 2011‑2012 ainsi qu’en 2012‑2013.

Renoncer au remboursement de prêts des nouveaux médecins et du personnel infirmier œuvrant dans les régions mal desservies et éloignées

Le renforcement du système de soins de santé dans les collectivités rurales et éloignées du pays constitue l’une des priorités du gouvernement du Canada. La ministre de la Santé a récemment annoncé l’octroi de fonds permettant à plus de 100 résidents en médecine familiale de recevoir une formation alors qu’ils dispensent des soins médicaux dans des collectivités rurales ou éloignées du Canada.

Afin de remédier à la pénurie de professionnels de soins de la santé dans ces collectivités, le gouvernement propose dans le budget de 2011 de s’appuyer sur cet investissement en renonçant à des montants à recevoir aux termes de prêts d’études canadiens que doivent rembourser les nouveaux médecins de famille, le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier qui exercent dans des collectivités mal desservies en milieu rural ou éloigné, dont celles où des services de santé sont offerts aux Premières nations et aux Inuits. À compter de 2012-2013, les professionnels qui y pratiquent la médecine familiale seront admissibles à l’annulation de leurs prêts d’études canadiens à hauteur de 8 000 $ par année, à concurrence de 40 000 $. Le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier auront droit à l’annulation de la composante fédérale de leurs prêts d’études canadiens à hauteur de 4 000 $ par année, à concurrence de 20 000 $. Cette mesure s’ajoute aux initiatives provinciales et territoriales en cours afin d’élargir l’offre de soins de santé primaires aux Canadiens qui vivent dans les collectivités mal desservies en milieu rural ou éloigné.

Investir dans le Programme « Helmets to Hardhats »

En septembre 2010, le gouvernement a annoncé l’affectation de 2 milliards de dollars additionnels à l’appui des anciens combattants gravement blessés. Outre le vaste éventail de programmes et de services destinés aux anciens combattants invalides à la suite d’un service commandé, le gouvernement est déterminé à soutenir tous les membres des Forces canadiennes dans leur transition de la vie militaire à la vie civile, grâce à la présentation d’ateliers, de services individuels d’orientation professionnelle et d’aide à la recherche d’emploi.

Afin d’accentuer cette transition, le gouvernement collaborera avec le Département de la construction et des métiers, la Fédération américaine du travail et le Congrès des organisations industrielles afin d’appuyer le Programme « Helmets to Hardhats » au Canada. Ce projet permettra de maximiser les débouchés dans le secteur de la construction pour les anciens combattants et les membres qui quittent les Forces canadiennes. Cette collaboration aidera à procurer de nombreux avantages aux membres de nos forces armées ainsi qu’à l’économie canadienne. Les détails à ce sujet seront annoncés au cours des prochains mois.

Assurer la solidité et l’efficacité du secteur
des organismes de bienfaisance

Le secteur des organismes de bienfaisance occupe une fonction essentielle dans la société et l’économie canadiennes en fournissant de précieux services aux Canadiens, y compris les plus vulnérables de la société. Le gouvernement reconnaît que ces organismes dépendent de la générosité des Canadiens, et il a adopté des mesures pour appuyer le secteur. On estime que l’aide fiscale accordée aux organismes de bienfaisance enregistrés du Canada, qui s’élevait à près de 2,7 milliards de dollars en 2010, est parmi les plus généreuses au monde. Le gouvernement a aussi appuyé la motion n^o 559, proposée par le député de Kitchener-Waterloo et que la Chambre des communes a adoptée le 2 mars 2011, qui demandait au Comité permanent des Finances d’entreprendre une étude des incitatifs fiscaux accordés au titre des dons de bienfaisance. Le gouvernement attend avec impatience les résultats de cette étude.

Les Canadiens ont prouvé qu’ils étaient prêts à donner généreusement aux organismes de bienfaisance, mais ils veulent avoir l’assurance que le don de leur argent durement gagné appuiera des organismes légitimes et des œuvres de bienfaisance véritables. Même si la grande majorité des organismes de bienfaisance et des donataires reconnus utilisent judicieusement les dons appuyés par le régime fiscal, la générosité du régime actuel en fait une cible de choix pour les particuliers qui veulent en abuser. En tant qu’administrateur du régime fiscal, l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit disposer d’outils de contrôle efficaces afin de protéger les dons des contribuables canadiens et prendre les mesures voulues à l’égard des organismes qui n’observent pas les règles.

En conséquence, pour que l’aide fiscale accordée à ce secteur soit la plus efficace possible et que l’ARC ait les moyens d’assurer la conformité aux règles, le budget de 2011 prévoira ce qui suit :

• Accroître la transparence et raffermir les exigences d’observation à l’égard de certains organismes autorisés à délivrer des reçus officiels pour don, et étendre l’application de la réglementation touchant les organismes de bienfaisance enregistrés afin qu’elle vise également les associations canadiennes enregistrées de sport amateur.
• Accorder à l’ARC le pouvoir de refuser d’enregistrer un organisme de bienfaisance ou une association canadienne enregistrée de sport amateur, ou de prendre des mesures à l’égard d’un organisme déjà enregistré, lorsqu’il y a un risque élevé d’utilisation abusive du fait que des personnes participant à la gestion de l’organisme possèdent des antécédents de fraude, d’utilisation illégitime des ressources d’organismes de bienfaisance ou d’autres infractions connexes.

Le budget de 2011 propose aussi de préciser les lois existantes et de restreindre les avantages non voulus ou excessifs. Des détails additionnels à ce sujet sont présentés à l’annexe 3.

Appuyer les partenariats pour le développement social

Certains groupes de personnes, comme les sans-abri, les chômeurs chroniques et les jeunes à risque, sont continuellement aux prises avec des problèmes sociaux complexes. Souvent, ce sont les membres de leur collectivité qui sont les mieux placés pour régler ces problèmes. Partout au Canada, des citoyens, des entreprises, des organismes de bienfaisance et d’autres groupes, tels que le Canadian Task Force on Social Finance, collaborent à concevoir des moyens novateurs pour régler ces problèmes au niveau local.

Le gouvernement prendra des mesures dans ce domaine en complément des efforts déployés dans les collectivités, en favorisant l’établissement de partenariats gouvernementaux-communautaires, en donnant aux collectivités des moyens de s’attaquer aux problèmes locaux et en mettant à l’essai de nouvelles approches qui permettraient d’améliorer le rendement des activités. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences donnera des précisions à ce sujet au cours des prochains mois.

Renouveler le Programme de développement de l’Est de l’Ontario

Le Programme de développement de l’Est de l’Ontario, administré par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, appuie le développement socioéconomique des régions rurales de l’Est de l’Ontario. Ce Programme favorise le développement d’entreprises, la création d’emplois ainsi que l’autosuffisance et la viabilité des collectivités. Le budget de 2011 prévoit l’octroi de 20 millions de dollars sur deux ans afin de renouveler le Programme de développement de l’Est de l’Ontario. Les fonds seront versés par l’entremise de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.

Renouveler le Programme de financement du Harbourfront Centre

Le Harbourfront Centre est un organisme sans but lucratif qui offre des programmes d’activités culturelles et récréatives et joue un important rôle à l’appui de l’engagement du gouvernement à la revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Le budget de 2011 prévoit l’octroi de 25 millions de dollars sur cinq ans à cet organisme, dans le cadre du renouvellement du Programme de financement du Harbourfront Centre.

Appuyer les célébrations

L’année 2012 marquera le 100^e anniversaire du Stampede de Calgary. Compte tenu de l’importance de cet anniversaire, le budget de 2011 prévoit l’octroi de 5 millions de dollars à la Commission canadienne du tourisme pour lui permettre de promouvoir dans les principaux marchés touristiques les activités entourant l’anniversaire du Stampede.

L’année 2012 marquera également le 100^e anniversaire de la Coupe Grey. Le budget de 2011 prévoit l’octroi de 5 millions de dollars à l’appui de festivals et d’activités commémoratives qui précéderont cet anniversaire dans des collectivités de toutes les régions du Canada, leur permettant ainsi de célébrer le football canadien et de souligner l’importance de ce loisir national pour notre identité collective.

Appuyer Olympiques spéciaux Canada

Le gouvernement continue d’appuyer le système sportif et les athlètes du Canada. Olympiques spéciaux Canada  permet à quelque 34 000 athlètes de tous âges ayant une déficience intellectuelle de s’entraîner et de participer à des compétitions sportives. Le gouvernement est heureux d’annoncer que le financement accordé à Olympiques spéciaux Canada sera haussé de 800 000 $ par année afin d’aider les participants aux Olympiques spéciaux à payer leurs frais de déplacement. Ces fonds supplémentaires seront versés à l’interne par Sports Canada.

Appuyer le secteur culturel au Canada

Le Fonds du Canada pour les périodiques

Le Fonds du Canada pour les périodiques accorde une aide financière aux magazines imprimés, aux journaux non quotidiens tels les journaux communautaires ethniques, ainsi qu’aux périodiques numériques, afin d’assurer la diversité du contenu offert aux Canadiens. Le budget de 2011 propose d’affecter 15 millions de dollars en financement permanent au Fonds pour qu’il continue d’appuyer la distribution de publications aux Canadiens, et pour assurer un financement de programme stable et à long terme.

Le Royal Conservatory of Music

Le Royal Conservatory of Music est un organisme sans but lucratif qui offre une formation en musique et en arts depuis bientôt 125 ans, ayant profité à des millions de Canadiens. Pour souligner son rôle en matière d’enseignement de la musique, le budget de 2011 octroie au conservatoire un investissement ponctuel de 7,5 millions de dollars afin de mettre sur pied un système d’examen national en partenariat avec Carnegie Hall.

L’industrie audiovisuelle du Canada

De plus, le gouvernement continue d’accorder une aide à l’industrie audiovisuelle du Canada afin d’accroître sa compétitivité à l’échelle mondiale. C’est ainsi que le budget de 2011 accorde 100 millions de dollars par année au Fonds des médias du Canada, créé par le gouvernement, les câblodistributeurs et les distributeurs par satellite afin de soutenir la production et la création de contenus numériques canadiens. Cet investissement est également annoncé dans le cadre de la Stratégie sur l’économie numérique (voir le tableau 4.3). De plus, le budget de 2011 prévoit l’octroi de 60 millions de dollars à la Société Radio-Canada/CBC en 2011‑2012.

De manière à appuyer davantage l’industrie audiovisuelle, le gouvernement a levé le moratoire sur la signature de nouveaux accords de coproduction audiovisuelle, et des négociations se poursuivent dans ce domaine.

Aider les peuples autochtones

Le gouvernement a manifesté son appui soutenu aux peuples autochtones du Canada grâce à des investissements de taille et à des mesures concrètes pour permettre aux femmes, aux hommes et aux enfants autochtones de contribuer à la prospérité du pays et d’en bénéficier. Cet appui comprend des investissements importants dans l’amélioration des résultats en matière de santé chez les Premières nations et les Inuits, ainsi que dans l’amélioration des services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations de concert avec les provinces et les Premières nations intéressées.

Le gouvernement considère qu’il est prioritaire de renforcer et d’améliorer l’éducation chez les membres des Premières nations. Faisant suite à un engagement pris dans le budget de 2010, le gouvernement, en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, a annoncé qu’un groupe d’experts dirigerait un processus participatif en vue d’élaborer des options de changements concrets et positifs dans l’éducation des Premières nations. On vise ainsi à ce que les étudiants des Premières nations réussissent mieux leurs études et profitent de meilleures possibilités. 

Investir dans l’infrastructure dans les réserves

Le budget de 2011 prévoit investir 22 millions de dollars sur deux ans pour aider les Premières nations à faire en sorte que leurs réservoirs de carburant qui alimentent les services essentiels de leurs collectivités, comme les réseaux d’aqueduc et de traitement des eaux usées ainsi que les édifices scolaires et communautaires, répondent aux nouvelles normes de sécurité environnementale. Bon nombre de collectivités rurales ou éloignées des Premières nations qui ne sont pas reliées au réseau de distribution d’électricité dépendent dans une certaine mesure des réservoirs de carburant pour alimenter l’infrastructure des services essentiels. Cet investissement aidera les Premières nations à mettre à niveau ou à remplacer leurs réservoirs de carburant, contribuant ainsi à un environnement plus propre dans les réserves et à l’amélioration de la santé et de la sécurité pour les résidents des réserves.

Le budget de 2011 propose aussi d’affecter 8 millions sur deux ans pour favoriser le déploiement de technologies d’énergie propre dans les collectivités autochtones et celles du Nord, afin de réduire au fil du temps leur dépendance à l’égard des sources d’énergie non renouvelables.

Soutenir le développement économique dans les réserves

Le Régime de gestion des terres des Premières nations permet aux Premières nations participantes d’adopter des lois au sujet de leurs terres et de leurs ressources. Il permet aux Premières nations de promulguer leurs propres lois sur l’aménagement, la préservation, l’utilisation et la possession des terres des réserves. Cela permet à ces collectivités de profiter davantage des débouchés économiques qui se présentent, en les autorisant à prendre des décisions aussi rapidement que les entreprises. Cette gestion directe des terres procure des bienfaits économiques tangibles, y compris des investissements accrus dans les réserves ainsi que des perspectives d’emploi pour les Autochtones et les non‑Autochtones. Le gouvernement propose de réaffecter jusqu’à 20 millions de dollars additionnels sur deux ans dans le cadre de son soutien continu du Régime.

Protéger l’environnement naturel du Canada

La protection de la santé et de l’environnement des Canadiens constitue l’une des principales priorités du gouvernement. Le budget de 2011 prévoit l’octroi de fonds pour continuer à protéger l’environnement, à s’attaquer aux risques environnementaux pour la santé des Canadiens et à soutenir les services météorologiques critiques sur lesquels comptent les particuliers et les entreprises du pays. Grâce à ces investissements, le gouvernement affecte en 2011-2012 plus de ressources à la réalisation de ses objectifs environnementaux qu’au cours de l’exercice précédent.

Renouveler le Programme de la qualité de l’air

Les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques nuisent à la santé des Canadiens, détériorent l’environnement et contribuent aux changements climatiques. Le gouvernement renouvelle le financement du Programme de la qualité de l’air et mettra davantage l’accent sur l’utilisation des mesures réglementaires à titre d’axe principal de la démarche canadienne en matière de changements climatiques et de qualité de l’air. Cette démarche permettra de réduire les émissions de façon tangible tout en maintenant l’avantage économique du Canada et en créant des emplois pour les Canadiens.

S’appuyant sur les efforts déployés jusqu’à maintenant, le budget de 2011 renouvelle le Programme de la qualité de l’air en octroyant près de
870 millions de dollars sur deux ans au titre des activités suivantes :

• 252 millions de dollars sur deux ans à l’appui des activités réglementaires visant à lutter contre les changements climatiques et à améliorer la qualité de l’air;
• 86 millions de dollars sur deux ans à l’appui de mesures réglementaires favorisant l’énergie propre, en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique;
• 48 millions de dollars sur deux ans pour définir des règlements visant le secteur des transports et élaborer des initiatives concernant les moyens de transport propres de prochaine génération;
• 58 millions de dollars sur deux ans pour soutenir une série de programmes visant à aider les Canadiens à s’adapter aux changements climatiques;
• 25 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les activités internationales du Canada en matière de changements climatiques, notamment dans le cadre du Dialogue entre le Canada et les États‑Unis sur l’énergie propre;
• 400 millions de dollars en 2011-2012 au titre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons pour aider les propriétaires à rénover leurs logements afin d’en assurer un rendement plus écoénergétique. On annoncera prochainement des précisions au sujet de ce programme.

Améliorer la protection de l’environnement des Grands Lacs

Les Grands Lacs sont essentiels au bien‑être de millions de Canadiens et d’Américains qui habitent et travaillent le long de leurs rives. La protection de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes des Grands Lacs est essentielle pour que les Canadiens puissent continuer à compter sur ce riche écosystème pour leur eau potable, leurs loisirs et leurs emplois. S’appuyant sur le Plan d’action des Grands Lacs et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, le budget de 2011 prévoit affecter 5 millions de dollars additionnels sur deux ans à l’amélioration des eaux et de la santé des écosystèmes près des rives et à de meilleures solutions au problème du phosphore dans les Grands Lacs.

Élargir le réseau des parcs nationaux du Canada

Les parcs nationaux du Canada constituent des exemples remarquables des paysages naturels de notre pays; ils génèrent une importante activité économique en attirant des visiteurs du pays et de l’étranger et permettent aux Canadiens d’avoir accès à leur patrimoine naturel. Le budget de 2011 prévoit accorder 5,5 millions de dollars sur cinq ans à Parcs Canada pour l’établissement du parc national des monts Mealy, au Labrador. La création de ce parc ajoutera au réseau des parcs nationaux un milieu représentant la région naturelle boréale de la côte Est et permettra de protéger un habitat important qui héberge un troupeau de caribous menacé.

Lutter contre les produits chimiques toxiques

L’exposition aigüe ou chronique à certains produits chimiques peut nuire à la santé humaine et à l’environnement. Le budget de 2011 prévoit consacrer près de 200 millions de dollars sur deux ans au renouvellement du Plan de gestion des produits chimiques. Cette initiative pangouvernementale permet d’évaluer et de gérer les risques que présentent des substances chimiques nouvelles et existantes, d’assurer une prévisibilité pour les entreprises à ce chapitre et de renforcer la confiance du public.

Nettoyer les sites contaminés fédéraux

Les sites contaminés fédéraux témoignent de pratiques du passé susceptibles de polluer les sols, l’air et l’eau, de menacer la santé humaine et l’environnement, et de faire obstacle au développement économique. Le gouvernement a mis au point le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, un plan à long terme visant à systématiquement évaluer, assainir et surveiller les sites dont il a la responsabilité. À l’étape des mesures de stimulation du Plan d’action économique du Canada, des milliers de sites ont été évalués partout au Canada, et des mesures d’assainissement sont en cours ou terminées dans plus de 200 sites. S’appuyant sur les travaux effectués jusqu’ici, le budget de 2011 prévoit consacrer 68 millions de dollars sur les deux prochaines années au renouvellement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, ce qui contribuera à l’amélioration de l’environnement, au développement économique et à l’emploi. Les ministères procéderont à des travaux d’assainissement qui devraient réduire de près de 550 millions de dollars les obligations fédérales, en mettant l’accent sur les sites prioritaires comme les mines Giant et Faro dans le Nord canadien.

Améliorer les services météorologiques du Canada

Le Service météorologique du Canada fournit aux Canadiens l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé et leur sécurité, étant donné les conditions météorologiques et environnementales variables au pays. Des avertissements et des prévisions exacts et émis en temps opportun sont essentiels au bon fonctionnement de l’économie canadienne, puisque les conditions météorologiques touchent directement les entreprises de bon nombre de secteurs, dont l’agriculture, le tourisme, les transports et l’exploitation forestière. Le budget de 2011 prévoit octroyer 27 millions de dollars sur deux ans afin d’améliorer les services météorologiques du Canada.

Sécurité publique et justice

Le budget de 2011 prévoit l’adoption d’importantes mesures visant à maintenir la sécurité de nos collectivités en investissant dans la prévention de la criminalité et dans le système de justice.

Améliorer la sécurité et l’efficacité du système de transport aérien

Dans sa réponse à la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India, le gouvernement s’est engagé à assurer l’efficacité et la sécurité continues du système de transport aérien au Canada. Le gouvernement a récemment procédé à un examen de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Des améliorations opérationnelles découlant de cet examen sont en cours afin de moderniser le contrôle des bagages et des passagers et de permettre aux voyageurs de passer les divers points de contrôle le plus efficacement et avec le moins d’inconvénients possible. L’examen a aussi permis de cerner des économies qui serviront à améliorer le système de sécurité du transport aérien. En 2010, l’ACSTA a inspecté plus de 62 millions d’articles de bagage dans plus de 80 aéroports au Canada. Le budget de 2011 affecte 21 millions de dollars sur cinq ans pour mettre à niveau le matériel de contrôle des bagages enregistrés de l’ACSTA.

Prévenir la criminalité chez les jeunes

Le gouvernement a fait preuve de leadership dans la prévention de la criminalité chez les jeunes, en intervenant dans le cas des facteurs de risque préalables aux activités criminelles et en ciblant des enjeux prioritaires précis, comme les crimes liés à la drogue, les gangs juvéniles et les actes violents comportant l’utilisation d’armes à feu. Le gouvernement s’engage à continuer de soutenir les pratiques et les programmes efficaces de prévention de la criminalité chez les jeunes en consacrant, dans le budget de 2011, 20 millions de dollars sur deux ans aux programmes de prévention de la criminalité juvénile. Ces programmes contribuent à offrir aux jeunes des possibilités dans les domaines de l’éducation, de la culture, du sport et de l’emploi à l’échelle communautaire pour qu’ils puissent faire des choix intelligents et éviter d’intégrer les gangs de rue ou les quitter.

Accroître la sécurité dans les collectivités autochtones

La promotion de la sécurité de tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, est l’une des principales priorités du gouvernement. Les services de police desservant les collectivités des Premières nations doivent composer avec un certain nombre de difficultés qui sont propres à ces collectivités, en raison de leur éloignement, de leur grande superficie et de leur faible densité, ou encore de la culture et des traditions uniques de la population. Le budget de 2011 prévoit investir 30 millions de dollars additionnels sur deux ans dans le Programme des services de police des Premières nations. Ce programme s’ajoute aux services de police existants afin d’assurer une présence policière dans les collectivités des Premières nations qui est à la fois culturellement adaptée et responsable devant les résidents. Ces fonds contribueront au soutien continu des quelque 1 000 agents qui fournissent leurs services partout au Canada dans le cadre de ce programme, aux termes d’ententes négociées avec les provinces, les territoires et les Premières nations, et ils s’ajoutent aux autres fonds proposés dans le présent budget à l’intention des Canadiens autochtones.

Système judiciaire du Nunavut

Le présent budget prévoit l’octroi de ressources additionnelles de 4,2 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l’embauche de procureurs et de juges supplémentaires afin que les résidents du Nunavut puissent avoir accès à la justice en temps opportun. Cet investissement permettra de renforcer le système judiciaire au Nunavut et il appuie l’objectif de veiller à la sécurité dans les collectivités du Nord.

Programme des crimes de guerre et des crimes
contre l’humanité

La persistance du phénomène des conflits modernes exige des efforts soutenus afin d’éviter que le Canada serve de refuge aux personnes responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de génocide. À cette fin, le budget de 2011 prévoit accorder un financement permanent de 8,4 millions de dollars par année au Programme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité du Canada.

Stratégie fédérale pour les victimes

Le gouvernement estime depuis longtemps que les victimes d’actes criminels méritent d’être solidement et efficacement représentées au sein des systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux. Le budget de 2011 prévoit octroyer 26 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et favoriser l’accès et la participation des victimes au système de justice.

Renonciation aux frais de renouvellement
des permis d’armes à feu

Le budget de 2011 prévoit un financement de 20,9 millions pour maintenir la renonciation aux frais de renouvellement des permis de toutes les catégories d’armes à feu. De mai 2011 à mai 2012, aucun propriétaire d’arme à feu n’aura à payer de frais de renouvellement de permis.

Collectivités à risque

Le gouvernement reconnaît l’importance d’améliorer la sécurité des centres communautaires à but non lucratif, des institutions d’enseignement reconnues au niveau provincial et des lieux de culte, dans le cas de collectivités ayant été fréquemment victimes de crimes motivés par la haine. Le gouvernement contribuera par conséquent 1,6 million de dollars par année au Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque, afin d’améliorer la sécurité, et ce, par l’entremise de Sécurité publique Canada.

Tableau 4.2.1
Venir en aide aux familles et aux collectivités

	2010-2011	2011-2012	2012-2013	Total
	(M$)
Aider les aînés du Canada
Bonifier le SRG pour les aînés à faible revenu		223	307	530
Améliorer le programme Nouveaux Horizons pour les aînés		5	5	10
Total partiel – Aider les aînés du Canada		228	312	540
Aider les familles
Améliorer le soutien fiscal pour les aidants naturels		40	160	200
Tenir compte davantage des frais médicaux des aidants naturels au titre de  personnes à charge	1	3	3	7
Améliorer la souplesse de l’accès aux REEI pour les personnes dont l’espérance  de vie est abrégée		3	1	4
Soins palliatifs et soins de fin de vie		3		3
Instaurer un nouveau crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants	25	100	100	225
Total partiel – Aider les familles	26	149	264	439
Soutenir le dynamisme des collectivités
Instaurer un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires	5	15	15	35
Renoncer au remboursement de prêts des nouveaux médecins et du  personnel infirmier œuvrant dans les régions mal desservies et éloignées			9	9
Renouveler le Programme de développement de l’Est de l’Ontario
Renouveler le Programme de financement du Harbourfront Centre		5	5	10
Appuyer les célébrations
100e anniversaire du Stampede de Calgary		5		5
100e anniversaire de la Coupe Grey		5		5
Appuyer Olympiques spéciaux Canada
Appuyer le secteur culturel au Canada
Le Fonds du Canada pour les périodiques		15	15	30
Le Royal Conservatory of Music		8		8
Radio‑Canada/CBC		60		60
Aider les peuples autochtones Investir dans l’infrastructure dans les réserves
Investir dans l’infrastructure dans les réserves		10	12	22
Soutenir le développement économique dans les réserves
Total partiel – Soutenir le dynamisme des collectivités	5	123	56	183

 

Tableau 4.2.1 (suite)
Venir en aide aux familles et aux collectivités

	2010- 2011	2011- 2012	2012- 2013	Total
	(M$)
Protéger l’environnement naturel du Canada
Renouveler le Programme de la qualité de l’air
Programme de réglementation de la qualité de l’air		122	131	252
Mesures réglementaires favorisant l’énergie propre		43	43	86
Initiatives concernant les moyens de transport propres de prochaine    génération		22	26	48
Adaptation aux changements climatiques		25	33	58
Stratégie internationale sur les changements climatiques		13	13	25
Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons		400		400
Améliorer la protection de l’environnement des Grands Lacs		2	3	5
Élargir le réseau des parcs nationaux du Canada		0,3	1	2
Lutter contre les produits chimiques toxiques		100	100	199
Nettoyer les sites contaminés fédéraux		34	34	68
Améliorer les services météorologiques du Canada		10	16	27
Total partiel – Protéger l’environnement naturel du Canada		771	399	1 170
Sécurité publique et justice
Améliorer la sécurité et l’efficacité du système de transport aérien		0,2	0,1	0,3
Prévention de la criminalité chez les jeunes		10	10	20
Accroître la sécurité dans les collectivités autochtones		15	15	30
Système judiciaire du Nunavut		2	2	4
Programme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité		8	8	17
Stratégie fédérale pour les victimes		13	13	26
Renonciation aux frais de renouvellement des permis d’armes à feu		17	4	21
Collectivités à risque
Total partiel – Sécurité publique et justice		65	53	118
Total – Venir en aide aux familles et aux collectivités	31	1 336	1 084	2 450
Moins les fonds prévus dans le cadre financier		356	316	671
Coût budgétaire net	31	980	768	1 779
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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