Le discours du budget 2011 (le 22 mars 2011)

Le ministre des Finances,
L'honorable James M. Flaherty, c.p., député

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La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi

Le gouvernement présente aujourd'hui aux Canadiennes et aux Canadiens La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi.

Depuis 2006, le gouvernement a travaillé sans relâche afin de procurer des avantages réels à la population canadienne – un soutien concret pour relever les défis que pose le monde qui nous entoure.

Nous avons abaissé à deux reprises le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) pour le faire passer de 7 % à 6 %, puis à 5 %.

Nous avons mis en place la Prestation universelle pour la garde d'enfants, de 1 200 $ par année.

Nous avons lancé le compte d'épargne libre d'impôt.

Nous avons fait en sorte que plus d'un million de Canadiens à faible revenu ne paient plus d'impôt fédéral.

Et ce ne sont là que quelques exemples.

Nous avons pris ces mesures pour appuyer la sécurité financière des familles canadiennes, tout en protégeant les soins de santé et les pensions.

En période prospère comme dans les temps difficiles, le gouvernement a fait des choix responsables.

Tandis que la situation était favorable, nous avons réduit la dette.

Nous avons renforcé notre secteur financier déjà solide.

Nous avons instauré plus de 120 mesures de réduction d'impôt pour les travailleurs, les familles et les entrepreneurs créateurs d'emplois du Canada.

Nous avons aussi refusé d'imposer une taxe sur le carbone réclamée par l'opposition et qui aurait sabré dans les emplois.

Et, surtout, lorsque la récession mondiale a frappé, le Canada était fin prêt à l'affronter.

Grâce au Plan d'action économique du Canada, nous avons mis en place d'autres réductions d'impôt afin d'aider à stimuler notre économie.

Nous avons bonifié les prestations d'assurance-emploi et les occasions de recyclage pour ceux qui ont le plus souffert de la récession mondiale.

Nous avons également fait des investissements sans précédent dans les routes, les ponts, le transport en commun et l'enseignement supérieur, de manière à créer des emplois partout au pays et à jeter les bases de la croissance à long terme.

C'est ainsi que le Canada émerge de la récession mondiale comme étant l'une des économies avancées les plus performantes au monde.

Tout au long de la récession, la communauté internationale a considéré le Canada comme un modèle et une source d'inspiration.

Il reste pourtant du travail à faire.

L'économie mondiale demeure fragile.

Les États-Unis et nos autres partenaires commerciaux ont des défis à relever.

Comparativement à celle d'autres pays, l'économie canadienne se tire très bien d'affaire, mais notre reprise soutenue est loin d'être assurée.

De nombreuses menaces subsistent.

En cette période d'incertitude mondiale, le gouvernement se concentre sur la grande priorité des Canadiens.

Il s'agit d'assurer la relance de notre économie.

Nous voulons améliorer la sécurité financière des travailleurs, des aînés et des familles du Canada.

Nous avons un plan pour y parvenir – un plan qui fonctionne –, et nous devons garder le cap.

Assurer notre reprise à la suite de la récession mondiale

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada est déterminante.

Pour assurer notre reprise à la suite de la récession mondiale, le Canada a besoin d'un gouvernement stable qui s'appuie sur des principes.

L'heure n'est pas à l'instabilité.

Un climat instable compliquerait les activités de planification et d'expansion des entreprises canadiennes.

Il détournerait l'investissement vers d'autres pays.

Il mettrait en péril les progrès que nous avons accomplis.

Le gouvernement procurera la stabilité nécessaire pour assurer notre reprise, et pour accroître la sécurité financière des Canadiens.

Nous avons un plan équilibré pour réaliser ces objectifs – un plan qui mise sur des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi.

Le Parlement doit maintenant faire un choix.

Il doit choisir entre la stabilité et l'incertitude.

Entre les principes et l'opportunisme.

Le gouvernement est déterminé à assurer notre reprise à la suite de la récession mondiale.

Nous ferons en sorte que les impôts restent bas.

Nous effectuerons d'autres investissements ciblés afin de soutenir la croissance et l'emploi.

Nous allons contrôler les dépenses de l'État et garder le cap en vue d'éliminer le déficit.

Contrairement à l'ancien gouvernement libéral, nous ne réduirons pas les paiements de transfert pour des services essentiels comme les soins de santé et l'éducation.

Nous ne céderons pas aux revendications de l'opposition en vue de hausser massivement les impôts.

Une telle démarche irréfléchie donnerait lieu à des déficits persistants et à des impôts plus élevés pour tous les Canadiens.

Elle freinerait notre reprise, abolirait des milliers d'emplois et aggraverait la situation des familles.

Le secteur privé est le moteur d'une croissance soutenue.

Nous allons aider les entreprises à créer des emplois. Nous n'allons pas taxer davantage au détriment de la croissance.

C'est là un principe clé du passage à la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.

J'invite tous les députés de cette Chambre à étudier de près le plan exhaustif que nous présentons aujourd'hui.

Je n'en mentionnerai ici que certains éléments clés.

Créer des emplois

Commençons par notre plan axé sur des impôts bas pour créer des emplois.

Depuis juillet 2009, l'économie canadienne a créé plus de 480 000 emplois, soit plus qu'il ne s'en est perdu au cours de la récession.

Le nombre de Canadiens à la recherche d'un emploi demeure toutefois préoccupant.

Nous devons continuer de protéger et de créer des emplois dès maintenant.

Nous devons continuer de jeter les bases d'une croissance à long terme.

Maintenir des impôts bas

Pour y parvenir, il faut notamment maintenir des impôts bas.

Le gouvernement a réduit les impôts de tous les Canadiens.

Grâce aux réductions de la TPS et de l'impôt sur le revenu des particuliers, une famille canadienne type de quatre personnes économise plus de 3 000 $ par année.

Nos réductions d'impôt aident aussi les employeurs à investir, à prendre de l'expansion et à créer des emplois.

Notre engagement de maintenir des impôts bas repose sur un solide consensus : il est essentiel de protéger l'avantage fiscal du Canada pour assurer notre reprise.

Cela est déterminant si nous voulons créer des emplois dès maintenant et assurer une croissance à long terme.

Cela se traduit par une plus grande sécurité d'emploi pour les travailleurs, et par une plus grande sécurité financière pour les familles.

Le gouvernement préservera cet avantage pour le Canada.

Nous maintiendrons des impôts bas, afin d'aider à créer des emplois pour les Canadiens.

Venir en aide aux petites entreprises et aux industries canadiennes

Malgré cela, dans le contexte économique mondial actuel, beaucoup d'entreprises hésitent encore à investir et à embaucher.

Le secteur privé peut maintenant recommencer à investir.

Le gouvernement prendra d'autres mesures pour les aider à prendre de l'expansion et à créer des emplois.

Pour inciter les petites entreprises à embaucher, nous leur offrirons une nouvelle mesure d'incitation ciblée.

Le crédit à l'embauche pour les petites entreprises réduira pour un an les cotisations d'assurance-emploi de quelque 525 000 petites entreprises canadiennes.

Cette mesure abaissera les coûts salariaux des nouveaux emplois et favorisera l'embauche.

Nous prendrons aussi d'autres mesures pour soutenir le secteur de la fabrication et de la transformation, dans le but d'encourager l'investissement et la création d'emplois.

Nous allons prolonger de deux ans de plus la déduction pour amortissement accéléré linéaire au taux de 50 % pour les machines et le matériel.

Cela aidera les entreprises et les exportateurs à investir, à être plus productifs et à demeurer concurrentiels.

Cette mesure profitera à de nombreux secteurs comme ceux des pâtes et papiers, de la première transformation, de l'informatique et de l'électronique, ainsi que de l'automobile.

Pour soutenir l'industrie forestière canadienne, nous allons prolonger les programmes existants d'innovation et de développement des marchés du secteur forestier.

De plus, dans le cadre d'un processus de consultations auquel prendront part l'Association des industries aérospatiales du Canada et ses membres, nous entreprendrons un examen exhaustif de l'ensemble des politiques et des programmes pour élaborer un cadre stratégique fédéral pour maximiser la compétitivité de l'industrie canadienne de l'aérospatiale.

Stimuler le commerce international

Nous allons également promouvoir de nouveaux débouchés d'exportation pour toutes les entreprises canadiennes.

Le Canada est l'une des plus grandes nations commerçantes du monde.

Nous devons continuer d'accroître notre accès aux marchés étrangers dans le but de créer des emplois ici, chez nous.

Le gouvernement a signé des accords commerciaux avec huit pays, et nous avons lancé des négociations avec une cinquantaine d'autres, dont l'Inde et l'Union européenne.

Pour appuyer l'expansion de ces liens commerciaux, nous allons moderniser le Tarif des douanes du Canada.

Cela réduira les formalités administratives et aidera les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence internationale.

Nous allons prolonger d'un an de plus les pouvoirs temporaires qui permettent à Exportation et développement Canada d'aider les entreprises canadiennes sur le marché financier intérieur.

Nous allons aussi renforcer l'engagement du Canada auprès de l'Inde en resserrant les liens bilatéraux entre les gens d'affaires, les fonctionnaires, les chercheurs et les établissements d'enseignement.

Venir en aide aux familles et aux collectivités

Dans la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement prendra aussi d'autres mesures pour aider les familles et les collectivités, afin de procurer une meilleure qualité de vie à tous les Canadiens.

Nous rehausserons la sécurité financière des Canadiens et nous les aiderons concrètement à joindre les deux bouts.

Soutenir les aidants familiaux

Les Canadiens travaillent très fort; ils prennent soin de leurs familles et participent à la vie de leurs collectivités.

Bon nombre de particuliers et de familles doivent aussi prendre soin de parents ou de proches ayant une déficience.

Ces aidants familiaux font des sacrifices particuliers; ils doivent souvent quitter provisoirement le marché du travail et renoncer à un revenu d'emploi.

Telle personne peut être appelée à prendre soin de sa mère tout comme cette dernière l'a fait pour elle autrefois.

Tel autre demeure peut-être à la maison à temps plein pour prendre soin de son jeune fils qui est atteint d'une maladie invalidante.

Tel autre encore peut devoir aider sa femme à composer avec la sclérose en plaques.

La situation de chaque aidant familial est différente, mais tous ces Canadiens font preuve de générosité.

Ce sont nos voisins, nos amis, nos proches, et ils méritent que nous les aidions.

Afin de soutenir les Canadiens qui prennent soin d'un proche ayant une déficience, nous mettrons en place un nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux.

Ce nouveau crédit d'impôt s'appliquera à un montant de 2 000 $ et donnera un coup de pouce à plus de 500 000 Canadiens qui prennent soin d'un proche.

Pour la première fois, il sera offert aux personnes qui prennent soin d'un conjoint, d'un conjoint de fait ou d'un enfant mineur ayant une déficience.

Aider les familles à joindre les deux bouts

Nous interviendrons aussi à d'autres égards pour aider les familles à joindre les deux bouts.

Pour beaucoup de jeunes Canadiens, la participation à des activités artistiques joue un rôle clé dans l'apprentissage de la vie.

Que ce soit en suivant des cours de danse ou de musique ou en prenant part à un camp d'apprentissage des arts, c'est une excellente façon pour eux de se faire des amis et de s'épanouir.

Mais, pour certaines familles, les droits d'inscription et les autres coûts de ces activités peuvent être prohibitifs.

Afin d'aider les parents à offrir à leurs enfants l'occasion de participer à ces activités enrichissantes, nous établirons un nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants pouvant atteindre 500 $ des frais admissibles par enfant à l'égard d'activités artistiques ou culturelles approuvées.

Nous aiderons également les familles à hausser l'efficacité énergétique de leurs maisons en prolongeant pour un an le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons.

Cette mesure permettra aux familles de réduire leur facture d'énergie et contribuera à l'emploi dans le secteur des rénovations domiciliaires.

Venir en aide aux aînés à faible revenu

Nous viendrons aussi en aide aux aînés à faible revenu.

Partout au Canada, des aînés ont de la difficulté à payer leurs factures chaque mois.

Ces personnes sont souvent des femmes, et plus particulièrement des veuves.

Elles se sont dépensées sans compter pour leurs familles et leurs collectivités, et elles n'ont aucun revenu de retraite.

Afin de mieux soutenir les aînés les plus démunis, nous leur verserons une prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti.

Cette nouvelle mesure procurera jusqu'à 600 $ de plus par année à un aîné vivant seul et jusqu'à 840 $ de plus par année à un couple d'aînés.

Cette prestation accroîtra la sécurité financière de près de 680 000 aînés canadiens qui ont aidé à bâtir notre pays et les aidera à vivre dans la dignité.

Aider les Canadiens à épargner pour la retraite

Le gouvernement aidera aussi davantage les Canadiens, y compris les travailleurs autonomes, à épargner pour la retraite en leur proposant une nouvelle option de retraite peu coûteuse.

Nous travaillerons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre en place un régime de pension agréé collectif dans les meilleurs délais.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent d'élaborer des options en vue de bonifier modestement le Régime de pensions du Canada (RPC).

Toute modification du RPC devra faire l'objet d'un consensus des gouvernements et respecter le besoin de protéger la reprise de l'économie.

Investir dans les villes et dans l'infrastructure

Comme je l'ai dit, grâce au Plan d'action économique du Canada, nous avons effectué le plus vaste investissement fédéral dans l'infrastructure en plus de 60 ans.

Nous travaillerons avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants afin de mettre au point un nouveau plan à long terme pour l'infrastructure publique.

Nous déposerons aussi des mesures législatives pour confirmer le financement permanent de l'infrastructure municipale par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence.

Cela procurera une source de revenus stable et prévisible pour renouveler l'infrastructure locale dans le but d'améliorer la qualité de vie dans nos villes.

Soutenir les collectivités rurales et éloignées

Le gouvernement prendra aussi des mesures pour renforcer les collectivités rurales et éloignées.

Le nombre de médecins et d'infirmières au Canada a augmenté ces dernières années, mais les Canadiens de certaines régions du pays demeurent aux prises avec une pénurie.

Nous aiderons à corriger ce problème en renonçant à une partie des prêts d'études fédéraux des nouveaux médecins, des infirmiers praticiens et des infirmiers qui acceptent de travailler dans des collectivités mal desservies en milieu rural ou éloigné.

Nous allons injecter 52 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les programmes destinés aux collectivités autochtones dans tout le pays, y compris les Territoires.

Ces investissements comprendront le soutien destiné aux Premières nations pour les aider à mettre à niveau ou à remplacer leurs réservoirs de carburant qui alimentent les services essentiels dans les réserves.

Nous prendrons également des mesures pour appuyer les services de pompiers volontaires dans ces collectivités.

Les pompiers volontaires donnent de leur temps et engagent parfois des dépenses, pour fournir un service essentiel.

Le tragique incendie qui a frappé la ville de Listowel, en Ontario, il y a quelques jours à peine nous rappelle qu'ils sont aussi prêts à sacrifier leur vie pour protéger leur prochain.

Nous allons reconnaître l'importance de cette tâche noble et nécessaire, et nous aiderons à soutenir les services de pompiers bénévoles en créant un nouveau crédit d'impôt pour les pompiers volontaires.

Investir dans l'innovation, l'éducation et la formation axée sur les compétences

En plus de ces mesures concrètes visant à renforcer les collectivités, le gouvernement continuera d'investir dans le savoir et les connaissances dont les Canadiens ont besoin pour prospérer à long terme au sein de l'économie mondiale.

Depuis 2006, nous avons fait d'importants investissements dans la recherche-développement, l'éducation postsecondaire et la formation axée sur les compétences.

Comme l'indique un récent numéro de la revue The Chronicle of Higher Education, le Canada attire de plus en plus de gens de talent du monde entier.

Au Canada, l'exode des cerveaux a fait place à l'afflux des cerveaux – et la communauté internationale l'a remarqué.

Investir dans la recherche de calibre mondial et dans l'enseignement supérieur

En appuyant la recherche-développement, nous voulons promouvoir l'innovation et, au bout du compte, créer de bons emplois pour les Canadiens.

Dans la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, nous pousserons plus loin les investissements productifs que nous avons faits jusqu'ici.

Nous créerons de nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada.

Nous investirons dans la recherche de calibre mondial en appuyant l'Institut Perimeter pour la physique théorique, Brain Canada et l'Institut national d'optique.

Nous accorderons du financement pour la recherche de pointe aux étudiants et aux chercheurs des collèges et des écoles polytechniques du Canada.

Nous établirons 30 chaires de recherche industrielle dans les collèges et les écoles polytechniques partout au Canada. Nous appuierons aussi davantage les projets mixtes de commercialisation réunissant des collèges, des universités et des entreprises.

Soutenir la formation axée sur les compétences et les possibilités d'emploi

En plus de soutenir la recherche-développement et l'enseignement supérieur, le gouvernement a également fait des investissements substantiels dans la formation axée sur les compétences.

Nous voulons aider les travailleurs canadiens à passer à l'étape suivante de leur carrière et à profiter des possibilités que leur réserve l'avenir.

Pour favoriser la compétitivité dans l'économie numérique, nous allons encourager les collèges à travailler avec les petites entreprises en vue d'accélérer l'adoption des technologies de l'information et des communications.

Nous appuierons l'inscription des étudiants à des programmes de niveau postsecondaire en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques.

Nous accorderons aussi un allègement d'impôt aux Canadiens qui doivent faire reconnaître leurs compétences – en menuiserie, en médecine et dans d'autres disciplines – en nous assurant que les droits pour ces examens d'agrément donnent droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité.

Afin de répondre à la demande d'aide croissante au titre de la transition de carrière par l'entremise de l'éducation postsecondaire, nous allons bonifier le Programme canadien de prêts aux étudiants à l'intention des étudiants à temps partiel.

Pour aider les travailleurs âgés ayant des besoins spéciaux à réintégrer le marché du travail, nous allons prolonger l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.

Cette initiative a permis de protéger près de 280 000 emplois au cours des deux dernières années.

Le gouvernement continuera d'aider les entreprises à maintenir leurs employés en poste, et les Canadiens au travail.

Afin de continuer de protéger les emplois des Canadiens, nous allons aussi améliorer et prolonger le Programme de travail partagé.

Nous prendrons aussi d'autres mesures pour soutenir les Canadiennes et les Canadiens exceptionnels qui ont servi notre pays sous les drapeaux.

Nous pousserons plus loin notre appui soutenu et substantiel aux services de transition de carrière par l'entremise d'Anciens Combattants Canada.

Notre appui au programme « Helmets to Hardhats » aidera les anciens militaires à trouver un emploi dans l'industrie de la construction.

Nos braves anciens combattants méritent notre immense gratitude et notre plus grand respect.

Ce n'est là qu'une autre façon concrète de leur fournir le soutien auquel ils ont droit.

Maintenir l'avantage financier du Canada

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada est conçue pour pousser plus loin les mesures prises jusqu'ici.

Nous entendons créer des emplois dès maintenant et soutenir la croissance économique pendant des années.

D'éminents économistes du secteur privé au Canada s'attendent à une croissance soutenue au cours des prochaines années.

Néanmoins, le plan que le gouvernement présente aujourd'hui repose sur une estimation prudente de la croissance économique du Canada à court terme.

Ce plan traduit la démarche cohérente, responsable et équilibrée du gouvernement à l'égard de l'économie.

Assurer l'équité fiscale

L'un des éléments clés de cette approche équilibrée est notre engagement d'appliquer une saine politique budgétaire.

Entre autres choses, cela nous oblige à protéger l'intégrité du régime fiscal.

Comme promis dans le discours du Trône de l'an dernier, nous veillerons à ce que les impôts restent bas tout en éliminant les échappatoires fiscales injustes qui permettent à un certain nombre d'entreprises et de particuliers d'abuser des Canadiens qui paient leur juste part.

Rétablir l'équilibre budgétaire

De plus, et surtout, une saine politique budgétaire exige que l'on rétablisse l'équilibre budgétaire.

Le déficit du Canada est beaucoup plus modeste que celui de la plupart des autres pays avancés.

Alors que nous émergeons de la récession, nous affichons, et de loin, le ratio de la dette nette au PIB le plus faible de tous les pays du Groupe des Sept.

Néanmoins, nous devons éviter d'être complaisants.

Nous devons veiller à ce que le Canada demeure en bonne santé financière, et que nous puissions continuer de bâtir un avenir riche d'espoir et de possibilités pour tous les Canadiens.

La récession mondiale a nécessité des investissements exceptionnels pour protéger les Canadiens, stimuler notre économie et créer des emplois.

Les Canadiens comprennent qu'il était nécessaire de creuser un déficit provisoire pour limiter l'impact de la récession mondiale au Canada, et tous les partis représentés au Parlement étaient d'accord.

Afin d'assurer notre reprise, nous devons maintenant cibler de plus en plus le contrôle des dépenses publiques.

Nous devons terminer la transition des mesures de stimulation temporaires à l'assurance d'une croissance économique à long terme.

C'est pourquoi nous poursuivrons la mise en oeuvre de notre plan en vue d'éliminer le déficit et de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015-2016.

• Premièrement, nous mettrons fin à nos mesures de stimulation, comme promis.
• Deuxièmement, nous maintiendrons en place certaines mesures pour freiner la hausse des charges de programmes du gouvernement.
• Troisièmement, au cours de la prochaine année, nous terminerons un examen exhaustif des dépenses de l'État.

Cet Examen stratégique et fonctionnel est conçu pour dégager d'importantes économies additionnelles par des gains d'efficience et d'efficacité.

Nous serons alors en position de force pour continuer de réduire la dette publique, d'investir dans les priorités et d'épauler les familles canadiennes.

Le meilleur intérêt de la nation

Le gouvernement a présenté La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi.

La prochaine phase repose sur des consultations menées auprès des Canadiens d'un océan à l'autre.

Elle reflète leurs valeurs et répond à leurs priorités.

Notre plan ne dit pas « oui » à toutes les demandes; il ne comporte pas de nouvelles dépenses astronomiques parce que ce n'est pas cela, le leadership.

Faire preuve de leadership, c'est trouver une façon de concilier les besoins.

C'est continuer de cibler notre grande priorité : assurer la reprise de notre économie et créer des emplois et la croissance, dès maintenant et au cours des prochaines années.

À notre avis, les membres de l'opposition conviendront que notre plan propose des solutions responsables à des préoccupations concrètes.

Comme je l'ai dit, le Parlement doit maintenant faire un choix :

• entre l'opportunisme,
• et le fait de travailler ensemble pour assurer la reprise de notre économie et accroître la sécurité financière de tous les Canadiens.

Nous sommes déterminés à gouverner de façon stable et suivant des principes établis, ce dont notre pays abesoin en cette période riche en défis mais prometteuse de notre histoire.

Nous ferons en sorte que les impôts restent bas et nous préserverons l'avantage du Canada au sein de l'économie mondiale afin de continuer de créer des emplois pour les Canadiens.

Nous renforcerons la sécurité financière des travailleurs, des aînés et des familles du Canada.

En exécutant la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, nous pouvons continuer de bâtir une meilleure qualité de vie pour nos familles et nos collectivités.

En choisissant d'agir dans le meilleur intérêt de la nation, nous pouvons assurer un brillant avenir à nos enfants et à nos petits-enfants.

Nous invitons tous les députés à souscrire à notre plan qui mise sur des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi.