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Archivée - Chapitre 3
Mise à jour budgétaire : Un plan budgétaire responsable

3.1 Perspectives budgétaires

En finir avec la lutte contre la COVID-19 reste le meilleur moyen d’assurer une relance économique forte, pour tous. Le gouvernement gère prudemment les finances fédérales pour préserver la capacité financière nécessaire pour affronter les défis et les crises à venir et s’assurer que les générations futures ne sont pas accablées par la dette liée à la COVID-19.

Au début de la crise, le Canada se trouvait dans une situation financière solide, ce qui a permis au gouvernement de mettre en place rapidement l’un des plans d’intervention les plus efficaces au monde. Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 a aidé la population et les entreprises canadiennes à traverser la crise, en plus de jeter les bases d’une croissance économique et d’une création d’emplois solides. Les réponses provinciales et territoriales à la pandémie ont fait appel à un appui solide et constant du gouvernement fédéral.

Pendant plus de 21 mois de bouleversements économiques sans précédent, le gouvernement fédéral a fourni 8 dollars par tranche de 10 dollars dépensés au Canada pour combattre la COVID-19 et soutenir les Canadiens. Cette aide sans précédent, y compris des programmes de soutien au revenu et aux entreprises, a eu des répercussions importantes et positives sur les recettes provinciales et territoriales et leurs bilans globaux.

Réduire les déficits liés à la COVID-19, créer des emplois et stimuler la croissance

Maintenant que la relance économique du Canada progresse, que plus de 106 % des emplois perdus ont été récupérés et que de nombreuses entreprises rouvrent leurs portes, la phase actuelle de la pandémie fait en sorte que le gouvernement fédéral doit offrir des mesures de soutien plus ciblées à ceux qui sont particulièrement touchés par la pandémie. Le tableau 3.1 ci-dessous décrit l’incidence de l’évolution récente de la situation économique et budgétaire sur les perspectives budgétaires, y compris l’incidence des mesures stratégiques adoptées depuis le budget de 2021.

Les perspectives budgétaires comprennent notamment deux dispositions pour 2021-2022 visant à atténuer les pressions financières à court terme attendues découlant de la situation actuelle :

• le coût estimé lié aux mesures à prendre pour lutter contre le variant Omicron, dont l’augmentation possible du recours aux programmes d’aide du gouvernement, plus particulièrement aux mesure de soutien en cas de confinement, ainsi que des tests de dépistages et des mesures sanitaires supplémentaires aux frontières;
• une estimation anticipée des frais de recouvrement payés par le gouvernement fédéral conformément aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe ainsi que d’autres coûts associés aux récentes catastrophes naturelles en Colombie-Britannique.

Le gouvernement s’est engagé à verser une indemnisation complète et équitable aux enfants des Premières Nations et à leurs familles qui ont subi des préjudices, notamment les enfants qui ont été retirés de leur foyer depuis 1991; cette indemnisation servira également à s’attaquer à la discrimination en ce qui a trait à la protection de l’enfance chez les Premières Nations. Alors que les négociations se poursuivent, le gouvernement a mis de côté 40 milliards de dollars pour répondre à l’ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne et pour compenser les dommages causés dans le cadre des programmes des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et aux personnes touchées par des retards ou des refus de services nécessaires pour les enfants. Cette somme contribuera aussi à soutenir la réforme de programmes à long terme permettant de garantir que les communautés ont le soutien nécessaire pour maintenir les familles réunies.

Les changements survenus dans les perspectives budgétaires depuis le budget de 2021 s’expliquent avant tout par l’amélioration du produit intérieur brut (PIB) nominal décrite au chapitre 2 et par des dépenses quelque peu inférieures aux prévisions pour les programmes liés à la pandémie. L’annexe 1 présente des renseignements sur l’évolution des perspectives budgétaires.

Les perspectives budgétaires fournies dans la présente Mise à jour économique et budgétaire mettent en évidence un certain nombre d’importants indicateurs de la viabilité financière, y compris les suivants :

• Le ratio du déficit au PIB, qui mesure l’ampleur du déficit par rapport à l’économie, est sur le point de tomber à moins de 1 % sur l’horizon de planification (graphique 3.1). Il s’agit d’une condition nécessaire au maintien de la viabilité financière.
• Le ratio de la dette fédérale au PIB devrait reprendre une trajectoire descendante à compter de l’année prochaine (graphique 3.2).

Ces indicateurs témoignent de l’engagement du gouvernement à respecter ses cibles budgétaires, énoncées dans le budget de 2021, en vue de réduire la dette fédérale en proportion de l’économie à moyen terme et de combler les déficits liés à la COVID-19.

Comme l’indique le chapitre 2, compte tenu de l’incertitude qui entoure les perspectives économiques, notamment le variant Omicron, et les pénuries d’approvisionnement actuelles, le ministère des Finances a examiné deux scénarios de rechange aux projections des économistes du secteur privé, qui représentent une relance plus lente et des perspectives d’une relance rapide.

Le scénario de relance lente devrait ajouter environ 6 milliards de dollars au déficit sur l’horizon prévisionnel, et augmenter le ratio de la dette fédérale au PIB de 1,8 point de pourcentage d’ici 2026-2027. Dans le scénario de relance rapide, le déficit serait réduit d’environ 6 milliards de dollars, en moyenne, sur la période de projection, et le ratio de la dette fédérale au PIB serait réduit de 1,9 point de pourcentage d’ici 2026-2027. Les perspectives budgétaires pour ces scénarios sont présentées au tableau 3.1 et au graphique 3.2, et ces scénarios sont présentés en détail à l’annexe 1.

Protéger l’avantage de la faible dette du Canada

Grâce à ses antécédents de gestion budgétaire prudente, le Canada continue d’afficher le ratio de la dette nette au PIB le plus faible parmi ses pairs internationaux, et ce, même avec les investissements sans précédent réalisés pour lutter contre le virus. En fait, tout au long de la pandémie, l’avantage de la faible dette du Canada a même augmenté (graphique 3.3).

La vigueur de la relance du Canada a contribué au maintien d’excellentes cotes de crédit : Moody’s (Aaa), S&P (AAA), DBRS (AAA) et Fitch (AA+). Les quatre agences de notation ont réaffirmé la forte cote de crédit du Canada cette année, et Moody’s vient tout juste de reconfirmer sa cote, à la mi-novembre. Ces cotes traduisent la position solide du Canada : résilience et diversité économiques, élaboration de politiques et institutions politiques efficaces, marchés financiers bien réglementés et marge de manœuvre monétaire et budgétaire.

Si l’on veut faire preuve de prudence budgétaire, il faut reconnaître que l’incertitude persistera, en raison de facteurs comme les variants préoccupants et la persistance des perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale, qui restent imprévisibles. Comme l’indique le tableau 3.1 ci-dessus, même dans le cas d’une relance plus lente, le ratio dette-PIB du gouvernement devrait poursuivre sa tendance à la baisse.

Le gouvernement est déterminé à protéger ces avantages afin de s’assurer que les coûts d’emprunt demeurent faibles et que le Canada conserve la puissance financière nécessaire pour gérer les crises futures.

Frais de la dette publique prévus

Les frais de la dette publique demeurent à des niveaux historiquement bas. D’ici 2026-2027, les frais de la dette publique du Canada devraient atteindre 40,9 milliards de dollars, soit environ 1,3 % du PIB. Cette proportion est bien inférieure au niveau de 2,1 % en 2007-2008, avant la crise financière, et ce malgré les dépenses exceptionnelles entraînées par la pandémie. Cette prévision est fondée sur la hausse des taux d’intérêt attendue par les prévisionnistes du secteur privé de 190 points de base pour le taux des bons du Trésor à 3 mois et de 150 points de base pour le taux des obligations du gouvernement à 10 ans pour la durée de la période de projection, comme il est indiqué à l’annexe 1.

Le graphique 3.4 ci-dessous présente les frais de la dette publique historiques et les prévisions de la Mise à jour économique et budgétaire, en pourcentage du PIB. De plus, il comprend une estimation de la sensibilité des frais de la dette publique fédérale à une hausse supplémentaire de 1 % (100 points de base) de l’ensemble des taux d’intérêt, en plus de l’augmentation déjà prévue décrite ci-dessus, qui est intégrée aux prévisions de référence (c.-à-d. augmentation de 100 points de base maintenant, puis une hausse jusqu’à 250 points de base pour le taux des obligations du gouvernement à 10 ans d’ici 2026-2027). Compte tenu de la trajectoire actuelle prévue pour une augmentation des taux d’intérêt, il s’agit d’un scénario très improbable, mais qui illustre bien la résilience des finances fédérales dans de telles conditions.

Par rapport aux prévisions actuelles, les frais de la dette publique augmenteraient de 4,4 milliards de dollars la première année, de 6,7 milliards de dollars la deuxième année et de 10,0 milliards de dollars la cinquième année, au cours de laquelle les frais de la dette représenteraient encore moins de 1,7 % du PIB.

Des taux d’intérêt plus élevés procureraient au gouvernement certains avantages compensateurs, notamment :

• une hausse des revenus tirés des actifs portant intérêt du gouvernement;
• les rajustements à la baisse correspondants faisant réduire les obligations au titre des régimes de retraite et des avantages des employés;
• une augmentation des revenus fiscaux du gouvernement si les hausses des taux d’intérêt étaient attribuables à une croissance économique plus vigoureuse.

Les initiatives fédérales ont appuyé l’économie et les finances provinciales et territoriales

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral a investi 511,6 milliards de dollars, soit près d’un quart du PIB du Canada, afin de soutenir les Canadiens. Le gouvernement fédéral a assumé cette responsabilité parce qu’au début de la pandémie, la question de savoir si les provinces avaient l’espace budgétaire nécessaire pour aider les Canadiens à traverser la crise était préoccupante. Dans sa réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral a investi près de 20 milliards de dollars dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire et 2 milliards dans le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, en plus de fournir 4,5 milliards de dollars par l’intermédiaire de versements complémentaires au titre du Transfert canadien en matière de santé pour appuyer les systèmes de soins de santé et 1 milliard de dollars pour le déploiement de vaccins. Le gouvernement a également investi 2,2 milliards de dollars afin de bonifier le Fonds pour le développement des collectivités du Canada en 2020-2021, en plus d’effectuer d’autres transferts directs aux provinces et aux territoires.

En outre, les mesures fédérales de soutien au revenu et aux entreprises ont protégé les recettes. Les recettes provinciales ont donc été plus élevées en raison des investissements fédéraux visant à stabiliser les revenus, à protéger les emplois et à empêcher la fermeture d’entreprises, ce qui a protégé l’assiette fiscale.

Ces contributions financières importantes, combinées à d’autres mesures d’intervention fédérale, ont permis de renforcer l’économie canadienne et d’augmenter directement les recettes provinciales et territoriales, qui, contrairement aux recettes fédérales, n’ont pas diminué et ont même légèrement augmenté au cours de cette perturbation mondiale sans précédent.

Les résultats budgétaires de 2020-2021 ont mis en évidence la résilience des recettes des gouvernements provinciaux et territoriaux, qui ont augmenté, contrairement à la baisse que l’on a pu constater dans les recettes fédérales (tableau 3.3). Cette dynamique était représentative du soutien et des transferts fédéraux substantiels, en grande partie dans le cadre de l’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, qui ont permis de fixer un plancher aux recettes des gouvernements provinciaux et territoriaux et de limiter ainsi leurs déficits et leur dette (graphique 3.5).

Tableau 3.3
Variation des recettes totales par administration, 2020-2021
%

Canada	-5,3 %
Terre-Neuve-et-Labrador	2,0 %
Île-du-Prince-Édouard	8,1 %
Nouvelle-Écosse	0,4 %
Nouveau-Brunswick	4,3 %
Québec	4,8 %
Ontario	5,6 %
Manitoba	1,0 %
Saskatchewan	-2,4 %
Alberta	-6,7 %
Colombie-Britannique	6,0 %
Yukon	11,3 %
Territoires du Nord-Ouest	17,7 %
Nunavut	10,6 %
Total provincial-territorial	3,1 %

Les gouvernements ont obtenu des résultats considérablement meilleurs que ce qui figure dans les projections financières pour 2020-2021. Les résultats financiers finaux indiquent que le déficit global des provinces et des territoires était de 44 % inférieur aux prévisions au moment des budgets de 2021, ce qui représente une surprise à la hausse plus importante que celle au niveau des résultats du gouvernement fédéral (graphique 3.6).

Le soutien fédéral accordé aux travailleurs, aux entreprises et aux autres ordres de gouvernement a été particulièrement important comparativement à la récession de 2008-2009. D’abord et avant tout, la baisse du PIB nominal a été plus marquée au début de la pandémie que durant la récession de 2008-2009. La portée du soutien du gouvernement fédéral offert aux Canadiens a permis de préserver le revenu disponible des ménages, ce qui a favorisé une relance économique beaucoup plus rapide de l’économie que celle qui a suivi la récession de 2008-2009. Cette situation ainsi que les transferts directs importants aux autres ordres de gouvernement ont contribué à renforcer les bilans des gouvernements provinciaux et territoriaux (graphique 3.7).

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