Chapitre 5 : 
Un Canada souverain et en sécurité

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans le Chapitre 5 : Un Canada souverain et en sécurité.

À l'automne, le gouvernement a pris les mesures suivantes :

• Il a présenté le projet de loi C-40 intitulé Renforcer le secteur de la défense du Canada pour faire de l'Agence de l'investissement pour la défense une société d'État. Il dotera ainsi l'Agence d'un mandat clair, d'une structure permanente et d'une direction ministérielle consacrée exclusivement à la conduite des activités d'approvisionnement, de production et d'investissement menées pour la défense à l'appui des FAC.
• Il a signé une entente de conditions non contraignantes avec Saab pour négocier l'achat potentiel de GlobalEye, la solution d'alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés pour l'Aviation royale canadienne (ARC). Une fois livrés, ces six aéronefs moderniseront les capacités de surveillance de l'ARC, offriront un appui crucial pour détecter et dissuader les menaces dans l'Arctique et d'autres régions, et renforceront les contributions du Canada à la modernisation du NORAD et à la défense continentale, tout en appuyant quelque 3 000 emplois canadiens.

Faire progresser l'Initiative liée aux drones de la Défense

Depuis le lancement de l'Initiative liée aux drones de la Défense en juillet, nous transformons déjà la façon dont les capacités de défense sont fournies. En un peu moins de deux mois, l'Initiative a commencé à jeter les bases d'un écosystème souverain de drones de défense nationale renforcé en établissant un marché – un nouvel outil novateur pour accélérer le passage des technologies canadiennes prometteuses du stade de la conception à celui des essais opérationnels et, lorsqu'elles répondent aux exigences de la défense, à celui de la production. Puisque la nature de la guerre évolue rapidement, en raison de la prolifération des drones, des systèmes autonomes et des armes en orbite, l'utilisation de drones par le Canada est plus cruciale que jamais.

• Le Budget de 2026 propose de fournir 2,3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2027-2028, selon la comptabilité de caisse, au ministère de la Défense nationale pour l'Initiative liée aux drones de la Défense afin d'accélérer la découverte, l'acquisition et le déploiement de capacités en matière de systèmes sans pilote et de systèmes de défense contre les systèmes sans pilote. Une partie du financement de cette initiative proviendrait du financement déjà prévu dans le cadre financier.

Prolonger l'opération REASSURANCE

En plus d'investir dans de nouvelles capacités, le Canada accroît sa participation à l'opération REASSURANCE, la plus importante mission de déploiement canadien à l'étranger, pour dissuader l'agression russe sur le flanc oriental de l'OTAN et renforcer notre défense collective en Europe. Nous avons prolongé sa participation à l'opération REASSURANCE jusqu'en 2031 et prévoyons augmenter jusqu'à 2 600 le nombre de militaires déployés de manière continue. Le Canada se joindra à la Lettonie et au Danemark en tant que troisième pays-cadre de la Division multinationale Nord, assumant ainsi avec audace davantage de responsabilités dans la protection du flanc oriental de l'OTAN en Europe. Le Budget de 2026 propose ce qui suit :

• Un financement de 7,6 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2026-2027, selon la comptabilité de caisse, au ministère de la Défense nationale et à Affaires mondiales Canada, pour la prolongation et l'intensification de l'opération REASSURANCE. Ce financement proviendrait des ressources existantes du ministère de la Défense nationale.

Soutenir les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles à la suite de la tragédie de Wainwright

Les membres des FAC consacrent leur vie à servir le Canada et à défendre notre pays. Ils sont prêts à intervenir lorsque les Canadiens en ont le plus besoin. Ce service exige un engagement et des sacrifices non seulement de la part de ceux qui portent l'uniforme, mais aussi de la part des familles qui les soutiennent.

L'incident tragique survenu récemment à la base des Forces canadiennes Wainwright, en Alberta, au cours duquel des membres des FAC ont été tués et d'autres grièvement blessés lors d'un exercice d'entraînement, est un rappel brutal des risques auxquels s'exposent les membres des FAC dans l'exercice de leurs fonctions, y compris lorsqu'ils s'entraînent pour maintenir leur état de préparation opérationnelle. Ces membres de nos forces armées ont servi le Canada. Aujourd'hui, c'est au Canada de les servir.

Le Canada a la responsabilité de soutenir les membres des FAC et les familles qui les accompagnent. Nous nous tenons aux côtés des femmes et des hommes de nos FAC et de leurs familles qui traversent cette période de deuil. En reconnaissance de leur service et de leurs sacrifices, le Budget de 2026 propose de fournir :

• une somme de 25 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, au ministère de la Défense nationale pour que les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes puissent soutenir les membres des FAC, leurs familles et les communautés locales touchés par l'incident tragique survenu à la base des Forces canadiennes Wainwright;
• une somme de 3 millions de dollars en 2026-2027 au ministère de la Défense nationale pour soutenir le Centre de ressources pour les familles des militaires de Wainwright.

Ce financement supplémentaire viendrait compléter les services et programmes existants qui offrent un soutien aux membres des FAC et à leurs familles.

Renforcer la base industrielle de défense du Canada

Lancée en février 2026, Sécurité, souveraineté et prospérité : la Stratégie industrielle de défense du Canada du gouvernement établit un programme audacieux pour protéger la souveraineté du Canada et renforcer notre autonomie stratégique tout en favorisant une prospérité économique accrue au pays. La stratégie augmente les investissements en défense, tout en simplifiant nos chaînes d'approvisionnement. Grâce à la politique « Achetez canadien » du gouvernement, nous veillons à ce que les entreprises canadiennes soient des partenaires clés pour répondre aux nouveaux besoins du Canada en matière de défense et de sécurité. Les entreprises canadiennes du secteur de la défense disposent ainsi de la demande nécessaire pour prendre de l'expansion et investir avec confiance. Cela signifie également que la Stratégie industrielle de défense est un autre outil dont nous nous servons pour renforcer notre économie tout en créant des emplois de qualité, en construisant de nouvelles infrastructures et en renforçant l'offre canadienne de la défense sur les marchés mondiaux.

Voici certains des progrès réalisés à ce jour :

• Appuyer les entreprises canadiennes et les PME : l'Initiative régionale d'investissement dans la défense a été lancée pour aider les petites et moyennes entreprises à accéder aux chaînes d'approvisionnement du secteur de la défense et à y prendre de l'expansion.
• Mettre en valeur les technologies canadiennes : trois innovateurs ont été sélectionnés pour développer des fusées légères à lancement réactif de fabrication canadienne.
• Appuyer les PME et les technologies à double usage : lancement d'Assistance à l'industrie de la défense, qui appuie déjà 860 PME, tout en favorisant les projets à double usage dans le cadre du Fonds des sciences de la vie et du Fonds de réponse stratégique.
• Élargir la production de défense canadienne : General Dynamics – Produits de défense et Systèmes tactiques et IMT Precision ont été sélectionnés pour appuyer la nouvelle capacité de fabrication d'artillerie au Québec et en Ontario.

Pour faire fond sur la Stratégie industrielle de défense, le Budget de 2026 propose ce qui suit :

• Affecter jusqu'à 2,7 milliards de dollars sur cinq ans selon la comptabilité de caisse, à compter de 2026-2027, à même le financement annoncé précédemment, notamment aux mesures prioritaires suivantes :
  • Faire progresser la phase 2 du Programme des champions quantiques canadiens pour soutenir les principales entreprises canadiennes du secteur quantique dans l'accélération de la mise au point d'ordinateurs quantiques à l'échelle industrielle, capables de résoudre des problèmes concrets dans divers secteurs, notamment en cryptographie, en matériaux de pointe, en traitement du signal et en reconnaissance de formes. Cela permettra au Canada de conserver ses entreprises du secteur quantique.
  • Élargir l'initiative Lancer le Nord afin d'établir une capacité souveraine de lanceur spatial moyen canadien grâce au développement de lanceurs nationaux, d'un écosystème national de propulsion de fusées et d'une infrastructure de lancement et d'essai consacrée au gouvernement du Canada gérée par le ministère de la Défense nationale. Cela sera réalisé grâce à un soutien concurrentiel, axé sur des étapes clés, accordé à l'industrie canadienne pour faire évoluer les systèmes de propulsion, les architectures de véhicules et les technologies de lancement.
  • Poursuivre l'essor des technologies spatiales canadiennes en aidant les entreprises à élargir leurs capacités et à faire progresser leurs technologies en vue de leur utilisation dans des missions spatiales. Le Programme de développement des technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne offre un soutien direct à l'industrie canadienne et génère un rendement de plus de trois dollars pour chaque dollar investi.
  • Renforcer les mécanismes de financement transversaux et de facilitation du secteur de la défense. Cela comprend la prolongation d'initiatives telles que BOREALIS, le volet Assistance à l'industrie de la défense, la promotion des exportations et l'Initiative régionale d'investissement dans la défense. Il s'agit aussi de mesures qui veilleront à ce que le Canada dispose des installations sécurisées spécialisées permettant à l'industrie de collaborer avec le ministère de la Défense nationale au développement des capacités souveraines.
  • Recapitaliser le Programme de résilience de l'industrie canadienne de la défense pour permettre des investissements stratégiques directs dans des capacités souveraines qui sont essentielles au maintien de l'avantage au combat des FAC et au renforcement de la capacité industrielle dont nous avons besoin.
  • Obtenir les intrants essentiels pour la production de défense canadienne. Il s'agit notamment du financement nécessaire pour achever la construction d'une installation de production de nitrocellulose par General Dynamics – Produits de défense et Systèmes tactiques au Québec, une composante essentielle à la fabrication de munitions, ainsi que pour soutenir l'industrie canadienne dans la production d'acier balistique de haute qualité, un élément indispensable à la fabrication spécialisée de véhicules blindés, réduisant ainsi la dépendance aux fournisseurs étrangers.
  • Rendre pleinement opérationnel les centres d'innovation sur les drones du Conseil national de recherches du Canada et permettre au ministère de la Défense nationale de créer des concours pour l'industrie afin de faire progresser les technologies pour les véhicules sans pilote et les systèmes aériens.

Nous avons créé l'Agence de l'investissement pour la défense, qui joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la Stratégie industrielle de défense du Canada. Pendant bien trop longtemps, le système d'approvisionnement en défense du Canada était trop compliqué, lent et dépendant des fournisseurs étrangers. Il freinait la croissance de notre industrie de la défense, offrait peu de choix à nos travailleurs et nos entreprises, et par-dessus tout, ne fournissait pas aux femmes et aux hommes de nos forces armées l'équipement dont ils avaient grand besoin.

La nouvelle Agence de l'investissement pour la défense du Canada appuie les cinq piliers de la Stratégie, notamment un nouveau processus d'approvisionnement stratégique selon le cadre « Construire-collaborer-acheter » et des investissements qui renforcent l'innovation dans le domaine de la défense. Depuis sa création, l'Agence a facilité le déroulement d'importantes initiatives en matière d'approvisionnement, dont le projet de radar transhorizon dans l'Arctique et le Programme de sous-marins canadiens de patrouille, et elle a codirigé l'Initiative liée aux drones de la Défense.

En octobre, nous avons déposé un projet de loi qui ferait de l'Agence de l'investissement pour la défense une société d'État. Elle sera ainsi dotée d'un mandat clair, d'une structure permanente et centralisée, et d'une direction ministérielle. L'Agence pourra ainsi se concentrer sur sa mission principale d'approvisionnement de défense d'une manière plus rapide, moins fragmentée et avec une plus grande continuité et une meilleure prévisibilité dans le cadre des acquisitions.

Le Canada et ses alliés font d'importants investissements pour améliorer la sécurité, mais l'accès des entreprises de la défense et à double usage aux capitaux à long terme et à faible coût est crucial, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises. La Plateforme de défense de 6 milliards de dollars de la Banque de développement du Canada met en œuvre une mesure clé de la Stratégie industrielle de défense du gouvernement en aidant les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion, à innover et à être compétitives à l'échelle internationale grâce à du financement, des investissements et un soutien consultatif. La Plateforme vise également à renforcer la confiance des investisseurs envers le secteur et à mobiliser davantage de capitaux privés.

Notre approche porte ses fruits. En septembre 2026, la Banque CIBC a annoncé un engagement de 2 milliards de dollars pour soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises liées à la défense et à double usage. Cet engagement aidera les entreprises à augmenter leur production, à créer des emplois de grande qualité et à favoriser une économie canadienne plus forte et plus compétitive. De plus, la Banque Scotia a lancé son cadre de référence des obligations canadiennes de défense, qui vise à mobiliser des capitaux privés pour appuyer l'écosystème de défense et de sécurité du Canada.

Le Canada a également l'intention de participer au prêt de soutien à l'Ukraine de l'Union européenne (UE), d'un montant de 90 milliards d'euros, qui peut ouvrir de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes du secteur de la défense. Cette participation permettrait aux entreprises canadiennes de soumissionner pour des marchés d'une valeur d'environ 60 milliards d'euros en approvisionnement de matériel de défense ukrainien, ce qui appuierait l'industrie canadienne de la défense, tout en contribuant à la sécurité et à la résilience de l'Ukraine. Pour appuyer l'industrie canadienne de la défense tout en continuant de soutenir l'Ukraine :

• Le Budget de 2026 propose de fournir jusqu'à 61,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2027-2028, et 109,2 millions de dollars au cours des exercices ultérieurs à Affaires mondiales Canada pour soutenir la participation prévue du Canada aux possibilités d'approvisionnement liées au prêt de soutien à l'Ukraine de l'UE.

En complément à la Stratégie industrielle de défense du Canada, la Mégadéduction à la productivité

Pour compléter la Stratégie industrielle de défense, la Mégadéduction à la productivité aiderait les entreprises de la chaîne d'approvisionnement en défense partout au Canada à investir dans de nouvelles machines, de nouveaux équipements et de nouvelles technologies en permettant la passation en charges immédiate des investissements admissibles, renforçant ainsi leur compétitivité et la capacité de production nationale.

Créer la Banque de la défense, de la sécurité et de la résilience

Dans un monde de plus en plus incertain et divisé, le Canada s'efforce de réunir des partenaires aux vues similaires pour mobiliser et déployer des capitaux privés à l'appui de la sécurité collective en débloquant du financement à long terme, en augmentant la production industrielle de défense et en établissant des chaînes d'approvisionnement plus résilientes. Ce travail réunit le Canada, l'Albanie, la Belgique, la Grèce, la Lettonie, le Luxembourg, la Roumanie, la Türkiye et l'Ukraine pour créer la Banque de la défense, de la sécurité et de la résilience (Banque DSR), dont l'adhésion est ouverte à d'autres alliés et partenaires proches qui partagent l'objectif de la Banque.

La Banque DSR sera la première institution financière multilatérale au monde qui se consacre spécifiquement à la défense, à la sécurité et à la résilience. Elle mobilisera des capitaux publics et privés pour aider les gouvernements et les industries de défense à répondre aux exigences croissantes relatives à la sécurité, notamment en matière de financement souverain, d'expansion industrielle et d'approvisionnement. Elle s'appuiera sur une gouvernance solide et un soutien financier solide de la part des pays participants pour obtenir une cote de crédit AAA, qu'elle utilisera pour élargir l'accès au financement à long terme, réduire les coûts de financement et aider à mobiliser des investissements commerciaux.

Le Canada et ses partenaires internationaux se réuniront au Luxembourg le 30 novembre 2026 pour signer les articles de l'accord établissant la Banque DSR. Avec son siège social au Canada et un centre européen au Luxembourg, la Banque DSR reflétera le partenariat international et collaboratif au cœur de cette initiative. Cette signature s'appuiera sur la négociation des articles de convention à Montréal au printemps 2026 et sur la déclaration que le Canada a publiée avec ses partenaires en juillet, exprimant l'intention commune de créer la Banque. Il s'agit d'une étape importante vers l'opérationnalisation complète de la Banque DSR en 2027.

L'établissement du siège social de la Banque DSR ici même placera le Canada au cœur d'une nouvelle institution vouée au soutien de la sécurité des pays alliés, permettra de tirer parti de l'expertise financière du Canada et créera des occasions d'attirer des talents internationaux, des investissements et des services financiers spécialisés. Pour les entreprises canadiennes, y compris les petites et moyennes entreprises, la Banque DSR aidera à combler les lacunes en matière de financement et à soutenir leur participation aux chaînes d'approvisionnement en défense des pays alliés, renforçant ainsi notre sécurité collective tout en créant au Canada et à l'étranger des emplois spécialisés et des possibilités économiques.

Investir dans l'état de préparation du Nord et de l'Arctique

La région du Nord et de l'Arctique du Canada connaît une période de profonds changements. Les certitudes qui guidaient notre approche de la défense et de la sécurité depuis des décennies sont aujourd'hui ébranlées. Les changements climatiques réchauffent notre région arctique près de trois fois plus vite que la moyenne mondiale, un changement que les grandes puissances cherchent à exploiter. En réponse à cela, nous effectuons d'importants investissements dans l'infrastructure du Nord, qui permettent de protéger notre souveraineté de l'Arctique et d'améliorer notre capacité à protéger, maintenir et appuyer les opérations dans cette région. Une fois terminée, la route de la vallée du Mackenzie (section 2.1) deviendra une artère vitale pour la région, puisqu'elle fournira un accès essentiel tout au long de l'année aux communautés autochtones et éloignées qui y vivent. Le projet de route et de port de Grays Bay s'étendra de la frontière qui sépare le Nunavut des Territoires du Nord-Ouest jusqu'à un port et un aérodrome sur l'océan Arctique. Il comprendra notamment un terminal d'exportation en eau profonde pour les minéraux et une piste d'atterrissage qui profitera tant aux civils qu'aux militaires.

Ces projets soutiennent à la fois notre présence civile et militaire dans le Nord, laquelle est essentielle au maintien de la souveraineté du Canada dans la région. Ils nous permettent simultanément de consolider notre présence en matière de défense, et d'exploiter l'immense potentiel d'intérêt national que représentent les minéraux critiques et les corridors commerciaux du Nord canadien. Ils offriront également une sécurité accrue, des opportunités et un coût de la vie moins élevé pour les peuples du Nord et les Autochtones.

Des capacités de renseignement souveraines pour protéger le Canada

Les Canadiens devraient être en mesure d'avoir confiance dans la capacité de leur pays à cerner et à contrer les menaces qui pèsent sur leur sécurité, leur souveraineté et leur mode de vie. Dans un monde plus instable et plus dangereux, l'environnement de menaces devient de plus en plus complexe, qu'il s'agisse d'ingérence étrangère, d'espionnage, de terrorisme ou d'autres défis qui transcendent les frontières. La protection du Canada et la promotion de ses intérêts exigent des capacités de renseignement souveraines et solides.

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est au cœur de cet effort. Il s'emploie à cerner et à neutraliser les menaces à la sécurité nationale du Canada, tout en fournissant les renseignements et les analyses nécessaires à une prise de décisions éclairée et à la défense des intérêts du Canada. Pour renforcer la capacité du Canada à protéger sa sécurité nationale et à agir de manière indépendante dans un environnement où évoluent les menaces :

• Le Budget de 2026 propose d'accorder un financement de 6,0 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2027-2028, selon la comptabilité de caisse, et 579,5 millions de dollars par année par la suite, au SCRS pour qu'il augmente sa présence et ses capacités. Ce financement aiderait le SCRS à mobiliser les Canadiens dans leurs communautés, à mieux protéger la population contre le terrorisme, l'ingérence étrangère, l'espionnage et les autres menaces changeantes, tout en réduisant sa dépendance aux partenaires étrangers. Il aiderait également le SCRS à approfondir et à diversifier ses relations en matière de sécurité dans le monde.

Respecter nos engagements envers l'OTAN

En juin 2025, le Canada et ses Alliés de l'OTAN ont convenu d'un nouvel engagement d'investissement en défense qui consacre 5 % du PIB national d'ici 2035 aux besoins en matière de défense proprement dite (3,5 %) et à des investissements liés à la défense et à la sécurité au sens large (1,5 %). En mars 2026, le premier ministre a annoncé que les dépenses du Canada en matière de défense avaient atteint 2 % du PIB. Ces dépenses, qui totalisaient plus de 65 milliards de dollars en 2025-2026, représentaient la plus forte augmentation annuelle des investissements pour la défense depuis des générations.

Seuil du PIB fixé par l'OTAN

Afin d'établir un point de référence à l'égard des dépenses de défense pour tous les pays de l'Alliance, l'OTAN emploie une approche normalisée pour déterminer le PIB en fonction des données de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et du Fonds monétaire international (FMI).

Les estimations du PIB par l'OTAN peuvent se distinguer des données de Statistique Canada et du ministère des Finances Canada en raison des différentes méthodes et sources de données utilisées, et du moment où les mises à jour et les révisions ont lieu.

L'OTAN reconnaît également un plus grand nombre de dépenses générales et d'investissements qui contribuent à nos besoins collectifs en matière de défense et de sécurité. Nous avons élaboré une approche pour comptabiliser ces investissements et informer l'OTAN des dépenses admissibles au renforcement de nos infrastructures essentielles, de la sécurité publique, de l'innovation et de la résilience nationale, ainsi que de la protection civile.

Le Canada a réalisé d'importants progrès vers l'atteinte de son engagement envers l'OTAN en matière d'investissements pour la défense : nous sommes en voie de consacrer 4 % du PIB à la défense au cours de la présente décennie et d'atteindre 5 % du PIB d'ici 2035. Sur une période de cinq ans, à compter de 2026-2027, les investissements générationnels de votre gouvernement dans la défense reviendront à plus de 700 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse.

Ce niveau sans précédent d'investissement pour la défense, conjugué à l'engagement du gouvernement envers une transparence accrue, démontre une fois de plus que le Canada assume ses responsabilités en défendant sa souveraineté, en soutenant ses Alliés et en contribuant à la sécurité collective par l'entremise de l'OTAN. En investissant pour respecter son engagement pris auprès de l'OTAN en matière d'investissements de défense, le Canada veille à ce que ses forces armées demeurent prêtes à faire face aux menaces émergentes, au pays comme à l'étranger. Nous poursuivrons nos investissements dans les Forces armées canadiennes d'une manière ambitieuse, mais financièrement responsable, afin de protéger les Canadiens et de bonifier les forces du pays dans un monde qui évolue rapidement.

Détails sur les dépenses liées à la défense proprement dite

Tableau 5.1
Dépenses liées à la défense proprement dite
(en millions de dollars)

	2026- 2027	2027- 2028	2028- 2029	2029- 2030	2030- 2031	Total sur cinq ans
Comptabilité d'exercice	54 632,2	59 011,4	61 128,0	63 269,0	65 071,9	303 112,4
Comptabilité de caisse	75 102,6	88 970,1	92 211,9	95 822,6	99 229,2	451 336,4
Prévision du PIB (OTAN)	3 360 712,0	3 482 874,0	3 615 748,4	3 751 795,1	3 889 698,1
Pourcentage du PIB atteint (comptabilité de caisse)	2,2 %	2,6 %	2,6 %	2,6 %	2,6 %
Nota – Les projections de dépenses de défense par rapport au PIB du Canada sont sujettes à changement à mesure que les prévisions du PIB sont mises à jour en fonction de l'évolution de la conjoncture économique et que les plans de mise en œuvre sont affinés au fil du temps. Selon la comptabilité d'exercice, cette prévision comprend le total des charges de programmes liés aux dépenses de défense proprement dites, exclusion faite des pertes actuarielles nettes (gains actuariels nets). Ces projections ne tiennent pas compte des engagements futurs du gouvernement du Canada qui auront une incidence sur les dépenses liées à la défense proprement dite.

Comptabilité de caisse et comptabilité d'exercice

• Comptabilité de caisse : les dépenses sont constatées lorsqu'un paiement est effectué. Cette méthode est conforme aux normes de déclaration des dépenses de défense de l'OTAN. Elle permet de connaître clairement le calendrier des paiements et des projets d'approvisionnement en défense.
• Comptabilité d'exercice : les dépenses sont constatées lorsque la valeur économique d'un actif est utilisée, plutôt qu'au moment où les paiements sont effectués. Le coût de l'actif est amorti sur sa durée de vie utile, ce qui permet une planification à long terme et une représentation plus fidèle de la valeur de l'actif. Cette méthode est utilisée dans le cadre de la budgétisation fédérale.

Bien que le traitement comptable de l'acquisition des capacités puisse varier considérablement en fonction de la durée de vie utile de l'actif, il existe généralement peu d'écart entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d'exercice pour les dépenses de fonctionnement (p. ex. salaires des membres des Forces armées canadiennes et capacités opérationnelles). Le Canada déclare ses dépenses à l'OTAN selon la comptabilité de caisse.

Exemple : navire de guerre appartenant au gouvernement

Cycle de vie du navire de guerre	Comptabilité de caisse	Comptabilité d'exercice
Conception et planification pour l'acquisition ou la construction du navire	Les coûts sont constatés à mesure que les paiements nécessaires à ces activités sont effectués.	Les coûts sont répartis sur la durée de vie utile du navire à compter de sa mise en service.
Achat ou construction du navire
Opération du navire (c.-à-d. l'équipage et le personnel d'entretien, le carburant)	Les coûts sont constatés à mesure que les paiements nécessaires à ces activités sont effectués.
Entretien et réparations du navire pendant sa durée de vie utile	Les coûts sont constatés à mesure que les paiements nécessaires à ces activités sont effectués.	Si les activités se prolongent au-delà de la durée de vie utile du navire, les coûts sont répartis sur la durée de vie utile résiduelle du navire.
Mise hors service et aliénation du navire	Les coûts sont constatés à mesure que les paiements nécessaires à ces activités sont effectués.	Les coûts de fin de la durée de vie utile, notamment le démantèlement ou l'assainissement environnemental, peuvent être constatés avant que les paiements à cet effet soient effectués.

5.2 Faire en sorte que les Canadiens soient en sécurité chez eux

Les Canadiens sont en droit de se sentir en sécurité dans leur collectivité, chez eux et en ligne.

Prévenir la violence avant qu'elle ne se produise, protéger les enfants en ligne, soutenir les personnes qui ont subi des préjudices, aider les personnes judiciarisées à se remettre sur pied et veiller à ce que les technologies émergentes comme l'IA soient développées et utilisées de manière sûre et responsable sont autant de mesures qui contribuent à rendre les collectivités plus sûres. Nous veillons à ce que les Canadiens puissent compter sur une approche préventive, empreinte de compassion et efficace en matière de criminalité.

Le Budget de 2026 propose de fournir un soutien supplémentaire pour prévenir la violence, soutenir les victimes et les survivants, renforcer la sécurité en ligne et promouvoir l'utilisation sûre et responsable de l'IA, en s'appuyant sur la Stratégie nationale d'intelligence artificielle du Canada : « L'IA pour tous ».

Rendre les espaces en ligne sûrs pour tous

Les changements technologiques se produisent rapidement, et les risques auxquels les Canadiens sont confrontés en ligne évoluent tout aussi rapidement. Or, les politiques et les approches qui assuraient autrefois la sécurité des Canadiens en ligne ne suffisent plus. Les données sont claires : les préjudices et l'exploitation en ligne s'intensifient. Les enfants et les jeunes sont particulièrement vulnérables et sont exposés à des préjudices liés notamment à l'exploitation sexuelle des enfants, à la cyberintimidation et à l'automutilation, qui peuvent avoir des répercussions durables sur leur santé mentale et leur bien-être. En 2024, les services de police canadiens ont signalé 16 905 incidents d'infractions sexuelles en ligne contre des enfants, soit trois fois plus qu'en 2018 et quatre fois plus qu'en 2014. Les parents canadiens s'inquiètent à juste titre de la sécurité de leurs enfants en ligne, alors qu'ils risquent eux-mêmes d'être victimes de crimes en ligne de plus en plus sophistiqués, qui ciblent souvent leurs finances ou leur identité.

Les Canadiens ne devraient pas avoir à relever seuls ces défis. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour protéger les Canadiens contre les menaces numériques et financières, et pour contribuer à bâtir des collectivités plus sûres. En juin 2026, nous avons présenté le projet de loi C-34, la Loi sur les médias sociaux sécuritaires, afin d'accroître la sécurité en ligne en imposant de nouvelles exigences aux services de médias sociaux et de robots conversationnels dotés d'IA, et en renforçant la protection des enfants et des jeunes. Bien qu'il existe des lois pour intervenir une fois que des préjudices sont survenus, le projet de loi C‑34 vise avant tout à prévenir ces préjudices et à tenir les plateformes responsables de la sécurité de leurs utilisateurs.

La Loi prévoit deux obligations visant expressément à protéger les enfants :

• L'obligation de protéger les enfants s'appliquera à tous les services réglementés par la Loi et exigera qu'ils intègrent des caractéristiques de conception qui protégeront les enfants contre les préjudices.
• L'obligation de rendre certains contenus inaccessibles exigera le retrait rapide du contenu représentant la victimisation sexuelle d'enfants ou perpétuant la victimisation de survivants, ainsi que du contenu intime communiqué de façon non consensuelle, y compris les images sexuelles hypertruquées.

La Loi prévoit également une obligation plus générale d'agir de manière responsable, qui s'appliquerait à la fois aux services de médias sociaux et aux services de robots conversationnels dotés d'IA. Cette obligation exigerait que les services évaluent et atténuent les risques associés à sept catégories de contenu préjudiciable, étiquettent le contenu synthétique et mettent à la disposition des utilisateurs des outils clairs et accessibles leur permettant de signaler les contenus préjudiciables et de bloquer d'autres utilisateurs. Les services de robots conversationnels dotés d'IA seraient assujettis à des exigences particulières au titre de cette obligation afin de réduire les risques liés aux contenus et aux comportements préjudiciables, tout en renforçant la transparence à l'égard des seuils de signalement dans les situations de crise.

Pour faciliter la mise en œuvre de la Loi, le Budget de 2026 propose la mesure suivante :

• Établir la nouvelle Commission canadienne de la sécurité numérique et de la protection des données qui sera chargée d'appliquer la Loi, d'assurer la conformité à celle-ci et de travailler à la création d'un espace en ligne plus sûr pour les Canadiens. Le Budget de 2026 propose de fournir 176,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, et 29,3 millions de dollars par année par la suite, à Patrimoine canadien pour ce travail.

Faire profiter la population canadienne des avantages de l'IA

L'IA transforme notre vie au quotidien et modifie la façon dont les entreprises exercent leurs activités. Elle redéfinit également la compétitivité économique, la productivité et l'innovation dans le monde. Pour veiller à ce que les avantages de l'IA profitent à l'ensemble de la population, son développement et son utilisation doivent se faire de manière sûre, tout en renforçant la souveraineté du Canada et en protégeant notre démocratie. En tant qu'un des seuls quatre pays au monde à se trouver en tête de la révolution de l'IA, le Canada se trouve devant une occasion qui ne se présente qu'une fois par génération et qu'il ne peut laisser passer.

En juin 2026, nous avons lancé la Stratégie nationale en matière d'IA du Canada : L'IA pour tous. Forte d'un investissement initial de 2,7 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse, la stratégie renforce les protections de la vie privée dans l'environnement numérique, protège les Canadiens contre les risques que présente l'IA pour la sécurité, élargit l'accès à la puissance de calcul pour les chercheurs et les entreprises au pays, et aide les entreprises canadiennes d'IA à accéder aux capitaux nécessaires à leur expansion. Nous nous engageons à bâtir un futur où l'IA est adoptée de manière responsable, d'une façon qui sert véritablement tous les Canadiens, en renforçant la confiance, en élargissant les possibilités et en renforçant notre souveraineté.

Au moyen d'investissements, de programmes et de nouvelles mesures déjà bien avancés, L'IA pour tous consolide la position du Canada à titre de chef de file mondial dans ce secteur.

Depuis septembre 2026 :

• Le Canada a lancé l'Initiative nationale de littératie en IA, un nouveau partenariat avec l'Alberta Machine Intelligence Institute (Amii) qui offre un apprentissage gratuit en IA aux Canadiens pour les aider à comprendre les possibilités de l'IA, à l'utiliser de façon responsable et à tirer parti des possibilités qu'elle offre.
• Pour aider les entreprises canadiennes à mieux utiliser l'IA et permettre à davantage d'étudiants et de chercheurs d'acquérir une expérience pratique de ces technologies, le Canada a annoncé l'octroi de 162 millions de dollars sur cinq ans à Mitacs en appui à 10 000 placements professionnels cofinancés pour les étudiants de niveau postsecondaire, les diplômés récents et les chercheurs postdoctoraux. Il s'agit de la première d'un ensemble pouvant compter jusqu'à 90 000 possibilités liées à l'IA d'ici 2031 dans le cadre de la Stratégie L'IA pour tous.
• Le Canada et l'Allemagne ont annoncé un investissement conjoint de 150 millions de dollars et de 100 millions d'euros dans l'entreprise montréalaise LoiZéro, fondée par Yoshua Bengio, un pionnier canadien de l'IA, afin de mettre au point une approche fiable, transparente et sécuritaire de l'IA avancée. Le Canada et l'Allemagne ont déjà entamé le travail au sein de l'Alliance pour la souveraineté technologique afin de renforcer leurs capacités souveraines en IA.
• Le Canada a appuyé la création d'un consortium sur l'IA à code source ouvert réunissant Mila et Mozilla et dirigé par des Canadiens. Il s'agit d'une initiative visant à rendre les outils d'IA avancés plus conviviaux et plus abordables pour les petites et moyennes entreprises tout en donnant aux utilisateurs un plus grand contrôle sur leurs données.
• Le Canada a créé le Conseil national du premier ministre sur l'intelligence artificielle pour conseiller le gouvernement sur la stratégie de l'IA au Canada, appuyer la croissance de ce secteur au pays, et promouvoir l'utilisation sécuritaire de l'IA.
• Le Canada s'est engagé à effectuer un investissement pouvant atteindre 1,6 milliard de dollars sous forme de participation au capital de Cohere, une entreprise prospère canadienne appelée à devenir un chef de file de l'intelligence artificielle souveraine. Cette prise de participation permettra aux Canadiens de choisir, pour les décennies à venir, des solutions d'IA sûres, souveraines et conçues au Canada, en plus de créer au moins 1 000 emplois techniques bien rémunérés au Canada d'ici 2030.

Le Canada œuvre aussi à l'étranger pour aider les entreprises canadiennes d'IA à atteindre de nouveaux marchés, soutenir les partenariats de recherche et promouvoir le développement et l'utilisation sûrs de l'IA. Les ententes conclues récemment avec l'Espagne en mai 2026, ainsi qu'avec la Corée du Sud et l'Arabie saoudite en juillet 2026, s'ajoutent à des partenariats antérieurs, y compris une entente signée avec l'Union européenne en décembre 2025.

Nous nous employons aussi à offrir à tous les étudiants des universités, des collèges et des cégeps canadiens un accès à des agents d'IA fiables, afin de doter la prochaine génération de travailleurs, de chercheurs et d'innovateurs canadiens d'outils d'IA personnels et performants. Cette initiative s'inscrira dans des efforts plus vastes visant à donner aux Canadiens un accès aux outils fondamentaux nécessaires pour faire du Canada une nation compétente en matière d'IA. De plus amples détails seront annoncés d'ici la fin de 2026.

Le Budget de 2026 s'appuie sur ces avancées et propose ce qui suit :

• Appuyer la participation continue du Canada au Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (PMIA) grâce au Centre d'expertise international de Montréal en intelligence artificielle. Le PMIA est une tribune internationale où les pays mettent en commun l'information et élaborent des outils pratiques liés au développement responsable de l'IA. Le Budget de 2026 propose d'octroyer un financement de 6,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2027-2028, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour appuyer ces travaux.

L'adoption rapide de l'IA entraîne une demande sans précédent en matière de puissance de calcul et de puces, qui constituent l'infrastructure essentielle au traitement des données, à l'entraînement des modèles et à l'exploitation des applications d'IA dans des domaines comme la santé, l'agriculture et les ressources naturelles. Grâce à son énergie propre, à ses terrains et à ses talents de calibre mondial, le Canada a tout ce qu'il faut pour devenir un chef de file mondial de l'infrastructure d'IA. Bien que de nouvelles capacités soient en cours de développement, une grande partie de celles-ci est accaparée par de grandes entreprises technologiques qui ont les moyens de conclure des contrats à long terme et d'absorber la hausse des coûts liés à la puissance de calcul. Par conséquent, les entreprises canadiennes n'arrivent souvent toujours pas à obtenir, ici même au pays, l'accès à la capacité de calcul dont elles ont besoin.

Pour relever ces défis, le Budget de 2025 prévoyait une collaboration avec l'industrie afin de faire avancer un petit nombre de projets de centres de données souverains pour l'IA à grande échelle au Canada. Nous donnons suite à cet engagement et avons fait progresser des accords de collaboration avec des promoteurs de premier plan afin de faire avancer ces projets. Ces investissements permettront de répondre aux besoins des secteurs public et privé. En outre, ils renforceront les capacités du gouvernement et rendront les services gouvernementaux plus accessibles, tout en améliorant l'accès des entreprises canadiennes novatrices à la puissance de calcul nécessaire à l'IA, notamment celles qui évoluent dans des secteurs à forte croissance et qui font un usage intensif de l'IA.

En s'appuyant sur ces initiatives :

• Le Budget de 2026 annonce que le nouveau gouvernement permettra aux entreprises canadiennes d'IA d'accéder à une capacité souveraine de calcul pour l'IA de 500 MW au moyen de nouveaux outils financiers, comme des garanties et des accords d'exploitation, afin de mobiliser des capitaux privés et d'accroître la capacité de calcul.

Le nouveau gouvernement s'est également engagé à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux afin d'explorer la création d'un nouvel organisme, tel qu'un conseil de stabilité technologique, qui élaborera des normes communes, qui évaluera si les modèles avancés en IA peuvent être utilisés en toute sécurité et s'ils demeurent sous contrôle humain, et qui réunira les gouvernements lorsque de nouvelles capacités présentent des risques importants ou nouveaux.

Appuyer le Centre canadien de protection de l'enfance

Depuis plus de 20 ans, le Centre canadien de protection de l'enfance (CCPE) est en première ligne pour répondre à l'augmentation rapide et croissante des préjudices en ligne contre les enfants et soutenir les victimes et les survivants d'abus et d'exploitation sexuels d'enfants.

Rien qu'en 2025, cyberaide.ca, le site de signalement des cas d'exploitation sexuelle des enfants en ligne du Canada qui est géré par le CCPE, a reçu plus de 28 000 signalements de matériel d'abus et de violence sexuelle à l'égard d'enfants. Le CCPE a également aidé environ 2 500 enfants touchés par la violence sexuelle en ligne. Afin de poursuivre le travail entrepris dans le cadre du projet de loi C-34 et de garantir que les victimes, les survivants et les familles continuent d'avoir accès à ce soutien essentiel, le Budget de 2026 propose de fournir :

• un financement de 8,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2027-2028, à Sécurité publique Canada pour soutenir le travail continu du Centre canadien de protection de l'enfance dans le domaine de la protection de l'enfance.

Mobilisation des collectivités et prévention de la violence

La prévention de la radicalisation nécessite une intervention précoce, un soutien ciblé pour les personnes à risque et des partenariats solides avec les collectivités. Le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence dirige les efforts du gouvernement fédéral pour contrer la radicalisation menant à la violence en soutenant la recherche, les programmes de prévention communautaires et les interventions qui aident à empêcher les gens de sombrer dans la violence et l'extrémisme. Pour soutenir ce travail, le Budget de 2026 propose de fournir :

• un financement de 64 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2027-2028, et de 9 millions de dollars par année par la suite, à Sécurité publique Canada pour soutenir les activités du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence, dont un financement de 56 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2027-2028, et de 7 millions de dollars par année par la suite, au Fonds pour la résilience communautaire.

Soutenir les victimes d'actes criminels et réduire la récidive

Être maîtres chez nous, c'est s'assurer que les Canadiens vivent, travaillent et s'épanouissent dans des collectivités plus sûres. Toutefois, lorsqu'un crime est commis, il est essentiel d'offrir un soutien solide aux victimes tout en prenant des mesures pour prévenir de futurs préjudices. Veiller à ce que les victimes puissent bénéficier du soutien dont elles ont besoin, aider les enfants et les jeunes à se remettre d'un acte criminel et réduire la récidive sont autant d'éléments importants à l'édification de collectivités plus sûres et d'un Canada plus sécuritaire. Nous nous engageons à soutenir ces efforts, et dans ce sens, le Budget de 2026 propose de fournir :

• une somme de 6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2027-2028, au ministère de la Justice Canada pour renforcer les activités du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels et soutenir son travail d'examen des plaintes, de recensement des problèmes systémiques et de défense des droits des victimes.
• un financement de 30,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2027-2028, au ministère de la Justice Canada pour assurer une disponibilité continue des services de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation, qui offre des traitements et des services de réadaptation aux jeunes délinquants violents admissibles et qui aide à réduire la récidive.
• un financement de 12 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2027-2028, au ministère de la Justice Canada pour accroître le soutien offert aux centres d'appui aux enfants, qui offrent des services coordonnés et adaptés aux besoins des enfants et des jeunes victimes de traumatismes et à leurs familles.

Lutter contre la violence fondée sur le genre

Au Canada, personne ne devrait vivre sous la menace de la violence fondée sur le genre. Pourtant, trop souvent, ce type de violence continue d'avoir des répercussions dévastatrices sur les personnes, les familles et les collectivités partout au Canada. Des progrès tangibles exigent une action soutenue, des partenariats solides et des investissements continus. Nous nous sommes engagés à soutenir les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ au moyen d'initiatives qui font progresser l'égalité, renforcent les activités des organisations communautaires et aident à créer des collectivités plus sûres et plus inclusives partout au Canada.

Depuis le lancement en 2022 du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, d'une durée de 10 ans, des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires ont permis d'élargir les initiatives de prévention et d'améliorer le soutien offert aux survivants. C'est pourquoi en juillet, il a annoncé un financement de 607,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2027-2028, pour renouveler les accords bilatéraux avec les provinces et les territoires afin de soutenir la poursuite des mesures visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre dans l'ensemble du pays.

5.3 Protéger les Canadiens contre les menaces numériques et financières

Les Canadiens se servent quotidiennement de leurs appareils numériques pour effectuer des paiements, gérer leurs opérations bancaires, communiquer et vaquer à leurs activités quotidiennes. Cette évolution a accru l'efficacité et stimulé la productivité, et les nouvelles avancées technologiques profitent aux Canadiens à bien des égards. Mais à mesure que la technologie évolue, les méthodes employées par les criminels et autres acteurs malveillants pour exploiter les Canadiens et détourner les systèmes dont nous dépendons évoluent elles aussi. Vos données ont de la valeur, et nous nous employons à les protéger.

C'est pourquoi, dans le Budget de 2026, nous prenons des mesures fermes et prospectives pour prévenir l'exploitation et la fraude économiques, lutter contre la criminalité financière et protéger l'intégrité du système financier du Canada.

Modernisation de la législation sur la vie privée

En juin 2026, nous avons déposé le projet de loi C-36, Loi édictant la Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs, qui comprenait d'importantes réformes visant à moderniser le cadre de protection de la vie privée des consommateurs canadiens.

La Loi reconnaît la protection de la vie privée comme un droit fondamental pour tous les Canadiens et donne également aux Canadiens un plus grand contrôle sur leurs renseignements personnels. Elle établit d'importantes protections pour les enfants et les jeunes, exige des organisations qu'elles soient plus transparentes envers les Canadiens quant à la manière dont elles recueillent et utilisent leurs données personnelles, et renforce la responsabilisation des entreprises grâce à un régime de sanctions plus rigoureux en cas de non-respect de la loi.

Collectivement, les réformes apportées par le gouvernement donneraient aux Canadiens une plus grande assurance quant à un traitement responsable de leurs renseignements personnels, renforceraient l'application de la loi et la surveillance, et contribueraient à renforcer la souveraineté numérique et en matière de données du Canada.

Protéger la population contre l'exploitation financière

Le Budget de 2025 annonçait le Code de conduite pour la prévention de l'exploitation financière. Depuis, le gouvernement a agi rapidement pour donner suite à cet engagement, en consultant des survivants, des organismes communautaires, des experts et le secteur bancaire afin d'élaborer un code à la fois pratique et ambitieux. Il négocie maintenant les modalités de ce code avec les banques.

L'exploitation financière, comme le fait de restreindre l'accès d'une personne à son argent, de saboter le maintien d'un emploi ou de forcer une personne à contracter des dettes, est une forme courante de violence fondée sur le genre. Elle peut également les personnes âgées, qui sont souvent vulnérables à la manipulation ou à la coercition financières commises par des gens qu'elles connaissent et en qui elles ont confiance. L'exploitation financière prive les Canadiens de leur indépendance et les empêche d'avoir une vie enrichissante et sûre.

Pour soutenir la création et la mise en œuvre du Code de conduite, le ministère des Finances a travaillé avec Femmes et Égalité des genres Canada, Emploi et Développement social Canada et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi qu'avec de nombreux intervenants, dont le Centre canadien pour l'Autonomisation des femmes.

Le code proposé établirait des attentes claires à l'intention des banques afin de prévenir l'exploitation financière, de reconnaître les signes précurseurs, d'intervenir adéquatement lorsque des préoccupations sont soulevées et d'offrir un meilleur soutien aux Canadiens victimes d'exploitation. Il appuierait ces attentes par une formation renforcée du personnel, des mécanismes de contrôle interne et des processus de recours hiérarchique plus rigoureux, la production de rapports publics ainsi qu'une surveillance exercée par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Mise en œuvre de la Stratégie nationale antifraude du Canada

Les Canadiens sont de plus en plus la cible de fraudes élaborées tirant profit de la technologie. Il peut s'agir d'un message texte semblant provenir d'un proche qui demande de l'argent, ou du « nouveau site Web » d'une banque qui sollicite des renseignements de carte de crédit. En quelques instants à peine, des Canadiens peuvent être victimes de fraude sans même comprendre ce qui s'est passé jusqu'à ce qu'il soit trop tard. Les fraudeurs exploitent de plus en plus les plateformes numériques, les services de télécommunications et le système financier. Ces escroqueries ébranlent la confiance des Canadiens dans notre économie et menacent radicalement leur sécurité financière. Le Centre antifraude du Canada a déclaré des pertes totalisant plus de 704 millions de dollars rien qu'en 2025, un montant qui représenterait seulement 5 % à 10 % des pertes réelles.

Le secteur privé prend déjà des mesures pour relever ce défi. Par exemple, les grandes institutions financières et les entreprises de télécommunications du Canada ont lancé conjointement en octobre 2026 le système Échange anti-fraude intersectoriel, une plateforme d'échange intersectoriel de renseignements sur la fraude, qui facilite la collaboration pour repérer et prévenir les fraudes répétées à mesure que de nouvelles techniques de fraude émergent.

Pour s'attaquer à cette menace croissante au bien-être financier des Canadiens, il faut également un solide leadership de la part du gouvernement. Nous mettons au point la première Stratégie nationale antifraude du Canada, laquelle réunit les institutions financières, les plateformes numériques et les entreprises de télécommunications dans une approche intersectorielle visant à protéger les Canadiens contre les stratagèmes frauduleux à mesure qu'ils évoluent. En parallèle au Budget de 2026, le ministère des Finances Canada publie un énoncé de politique qui décrit les prochaines étapes de la stratégie.

Pour lutter contre la fraude et protéger les comptes bancaires des Canadiens, le Budget de 2026 annonce l'intention suivante du gouvernement de :

• proposer un cadre multisectoriel de lutte contre la fraude législatif comme pierre angulaire de la Stratégie nationale antifraude, pour améliorer la protection des Canadiens contre la fraude dans les secteurs financier et des télécommunications, ainsi que sur les plateformes numériques. Pour protéger la population, les organisations seront tenues de prévenir, de détecter et d'empêcher la fraude, ainsi que de collaborer entre elles, tous secteurs confondus, afin de régler les plaintes liées à la fraude.

Le cadre sera complété par d'autres modifications législatives pour assurer la mise en œuvre d'exigences de lutte contre la fraude propres à chaque secteur afin de protéger les utilisateurs de services financiers, de télécommunications et de plateformes numériques, notamment les suivantes :

• Modifier la Loi sur les banques afin de plafonner à 0 $ la somme maximale pour laquelle un client, en l'absence d'une négligence grave de sa part, peut être tenu responsable advenant toute forme d'opération découlant de l'accès non autorisé à son compte bancaire.
• Modifier la Loi sur les télécommunications, notamment afin d'accorder au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) l'autorité d'imposer des exigences aux fournisseurs de services de télécommunications relativement à la prévention de la fraude, puis de recueillir et de publier des informations sur la fréquence des télécommunications frauduleuses.
• Modifier la Loi canadienne anti-pourriel, notamment afin d'accorder l'autorité au CRTC de communiquer des renseignements de manière proactive aux organismes d'application de la loi.

Nous mènerons des consultations sur l'avant-projet de loi et les modifications législatives avant de présenter ces mesures. De plus amples renseignements sur la stratégie seront communiqués en 2027.

Détecter, décourager et prévenir les crimes financiers

Les crimes financiers ont d'importantes répercussions sur la vie des Canadiens et sur leurs communautés. Le recyclage des produits de la criminalité favorise et perpétue des crimes à motivation économique, comme le trafic de stupéfiants, l'extorsion et la fraude, qui menacent la sécurité de nos collectivités et l'intégrité du système financier canadien, reconnu mondialement pour sa solidité.

Nous prenons la criminalité financière au sérieux et avons adopté d'importantes mesures au cours des dernières années nous permettant de lutter contre des stratagèmes de plus en plus sophistiqués, tout en faisant progresser de nouvelles réformes en matière de justice pénale, afin de faciliter les enquêtes et les poursuites liées à ces crimes. Nous avons récemment proposé des mesures :

• dans le cadre du projet de loi C-29 afin de mettre en place l'Agence contre les crimes financiers en tant que principal organisme d'application de la loi sur cet enjeu au Canada;
• dans le cadre du projet de loi C-12 afin de renforcer la surveillance, la conformité et l'application de la loi en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement d'activités terroristes (LRPC/FAT);
• dans le cadre du projet de loi S-8 afin de s'attaquer à certains des types les plus courants de blanchiment d'argent en espèces, d'interdire les guichets automatiques de cryptomonnaie illégaux et de protéger les entreprises de services monétaires, qui fournissent des services financiers tels que les envois de fonds, les opérations de change, les transferts d'argent, les échanges de monnaies virtuelles, contre les activités illicites.

Un récent examen international du cadre canadien de LRPC/FAT réalisé par le Groupe d'action financière (GAFI) a reconnu les progrès du Canada à l'égard de cet enjeu. Le cadre juridique solide du Canada, les améliorations apportées à ses activités et sa poursuite acharnée des acteurs malveillants ont contribué à placer le Canada dans la catégorie des résultats les plus élevés du GAFI, soit parmi les pays dont les régimes de LRPC/FAT sont considérés comme largement efficaces et harmonisés avec les normes internationales.

Afin de renforcer la capacité du Canada à détecter, décourager et prévenir la criminalité financière à mesure que les menaces évoluent, le Budget de 2026 annonce les intentions suivantes du gouvernement :

Renforcer la surveillance et combler les lacunes dont les criminels peuvent tirer parti

• Améliorer l'échange de renseignements entre CANAFE et le BSIF, en garantissant la mise en place de mesures de protection adéquates pour les renseignements sur les consommateurs, et accroître la capacité de CANAFE à obtenir des renseignements de surveillance des entités réglementées.
• Élargir les exigences à l'égard du recyclage des produits de la criminalité aux activités des jeux de hasard à risque élevé, notamment certains paris mutuels sur les courses de chevaux, tout en exonérant les activités à faible risque.
• Étendre le régime d'inscription lié à la LRPC/FAT, y compris aux négociants en métaux précieux et pierres précieuses, à l'issue de consultations avec l'industrie.

Rendre plus difficile la dissimulation derrière des sociétés

• Permettre à un plus grand nombre d'autorités gouvernementales responsables de la réglementation et de l'application de la loi de mieux détecter et combattre l'utilisation illicite de sociétés fictives et d'autres structures de propriété de sociétés complexes, en leur donnant accès aux renseignements non publics du registre de la propriété effective.
• Renforcer la capacité du gouvernement à dissoudre les sociétés utilisées à des fins frauduleuses.

S'attaquer aux crimes financiers complexes

• Présenter un projet de loi pour renforcer les outils d'enquête ciblant le crime organisé, moderniser les infractions du Code criminel pour s'attaquer à l'évolution de la criminalité financière et renforcer les sanctions, et veiller à ce que le crime ne paie pas en facilitant le recouvrement des produits de la criminalité. Ensemble, ces réformes permettraient au Canada d'améliorer sa capacité à détecter et à contrer les crimes financiers sophistiqués, à mener des enquêtes sur ceux-ci et à intenter des poursuites.

Stratégie de lutte contre l'extorsion : suivre la piste de l'argent

Trop de Canadiens sont victimes d'extorsion. Chaque jour, des particuliers et des entreprises sont victimes de réseaux criminels organisés. Ces crimes sont généralement commis par des organisations criminelles transnationales qui utilisent des plateformes numériques pour mener leurs activités. Pour lutter efficacement contre ces crimes, une intervention coordonnée et rapide entre les gouvernements, les organismes d'application de la loi et les institutions financières est essentielle.

En 2026, CANAFE a intensifié sa collaboration avec les organismes d'application de la loi et les institutions financières pour détecter et décourager ces activités criminelles. Voici quelques-uns des résultats produits à ce jour :

• Plus de 250 communications de renseignements financiers liées à l'extorsion, soit davantage qu'au cours des deux années précédentes réunies
• Plus de 800 personnes identifiées
• Plus de 160 000 opérations financières relevées dans le cadre de ces communications
• Plus de 900 agents des forces de l'ordre rejoints grâce à des activités de mobilisation partout au pays

Grâce à son partenariat de lutte contre l'extorsion, CANAFE diffuse aux banques, aux coopératives de crédit, aux gouvernements, aux organismes d'application de la loi et à d'autres partenaires des renseignements sur les nouvelles tendances et les nouveaux indicateurs en matière d'extorsion, ce qui aide les entreprises à détecter les opérations suspectes et les services policiers à faire progresser leurs enquêtes. Les agents de CANAFE ont entrepris des activités de mobilisation auprès des organismes d'application de la loi dans certaines villes du Canada pour lutter contre la criminalité financière, notamment à Surrey (Colombie-Britannique), Brampton (Ontario) et Montréal (Québec).

Atténuer les risques pour la sécurité nationale liés aux investissements des institutions financières

Le gouvernement encourage les institutions financières à investir, car ces investissements contribuent à un Canada fort : ils favorisent la concurrence, l'innovation et la productivité au Canada, et ils fournissent les capitaux nécessaires à la construction des grands projets. Parallèlement, il est important de disposer des outils nécessaires pour protéger l'intégrité du secteur financier à mesure que les capitaux affluent au pays. Les risques liés à un investisseur ou à une entreprise canadienne peuvent survenir après l'examen d'un investissement. Il faut donc s'assurer que le gouvernement conserve la capacité de répondre aux menaces à la sécurité nationale au fil du temps. Or, les banques sont assujetties à des exigences distinctes concernant leurs investissements au Canada. Par conséquent, le Budget de 2026 propose la mesure suivante :

• Modifier la Loi sur les banques afin de conférer au ministre des Finances le pouvoir d'ordonner la cession d'une participation détenue par une banque dans une entreprise canadienne lorsque celle-ci soulève des préoccupations en matière de sécurité nationale.

Sévir contre l'évasion fiscale et la criminalité financière

Les criminels ne devraient pas pouvoir exploiter les systèmes financier et fiscal du Canada pour dissimuler des revenus illicites ou recycler les produits de la criminalité. Nous sommes déterminés à protéger l'équité du régime fiscal et à lutter contre les crimes fiscaux pour veiller à ce que tous les Canadiens paient leur juste part. Afin de rendre l'évasion fiscale plus difficile pour les criminels :

• Le Budget de 2026 propose d'accorder un financement de 182,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2027-2028, à l'Agence du revenu Canada pour renforcer ses capacités d'enquête sur l'évasion fiscale et de collaboration avec ses partenaires chargés de l'application de la loi pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et perturber les flux de revenus illicites. 

Cette mesure devrait permettre de récupérer plus de 60,3 millions de dollars de recettes sur trois ans, à compter de 2028‑2029.

Consultations sur les règles canadiennes relatives à la Norme commune de déclaration

Les Canadiens s'attendent à ce que chacun paie sa juste part d'impôt, y compris les personnes qui détiennent des actifs financiers à l'étranger. L'échange de renseignements fiscaux entre les administrations fiscales nationales contribue à favoriser la conformité et à lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger. Le Canada fait partie de plus de 120 administrations qui participent à la Norme commune de déclaration de l'OCDE, la norme mondiale pour l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers à des fins fiscales. Un examen par les pairs a toutefois relevé certains aspects où la mise en œuvre canadienne de ces règles n'est pas conforme à la norme mondiale.

• Le Budget de 2026 annonce l'intention du gouvernement de mener des consultations sur d'éventuelles mesures qui remédieront à ces lacunes et qui renforceront la mise en œuvre par le Canada de la Norme commune de déclaration.

5.4 Renforcer la préparation aux catastrophes

Les feux de forêt, les tremblements de terre et autres catastrophes naturelles bouleversent la vie des gens, endommagent les maisons et les infrastructures, et laissent les collectivités aux prises avec un long processus de rétablissement bien après que le danger immédiat soit passé. Dans un monde qui subit de plus en plus les effets des changements climatiques, les Canadiens ont besoin de l'aide de gouvernements, d'intervenants d'urgence et d'organismes communautaires prêts à agir rapidement et à soutenir le rétablissement lorsqu'une catastrophe se produit. Lorsque des événements tragiques se produisent, les Canadiens se serrent toujours les coudes. Nous intervenons pour leur offrir un meilleur soutien.

Le Budget de 2026 renforce la capacité du Canada à se préparer aux catastrophes, à y faire face et à s'en remettre. Il le fait grâce à des investissements qui améliorent la gestion des urgences, soutiennent les collectivités touchées et aident à protéger les systèmes essentiels sur lesquels les Canadiens peuvent compter en temps de crise.

Préparation et intervention liées aux feux de forêt

Les récentes saisons de feux de forêt ont été parmi les plus graves de l'histoire du Canada. Cette année, le pays a connu plus de 5 400 feux de forêt qui ont brûlé collectivement environ 4,5 millions d'hectares. Au total, ces feux ont forcé plus de 33 750 personnes à quitter leur domicile, dont plus de 8 800 membres de communautés autochtones. Les feux de forêt sont dévastateurs : ils forcent les gens à quitter leur foyer, détruisent des biens et mettent gravement en danger des vies, des entreprises et des infrastructures essentielles. Pour relever le défi posé par des feux de forêt de plus en plus graves et de moins en moins prévisibles, il faut une meilleure préparation et une collaboration accrue entre tous les ordres de gouvernement.

Au Canada, personne n'est laissé pour compte. Les Canadiens s'entraident, particulièrement en temps de crise. Pour aider le Canada à mieux répondre à la menace sérieuse que posent les feux de forêt, le Budget de 2026 propose :

• de fournir jusqu'à 2,5 milliards de dollars de financement à De Havilland Canada, par l'entremise d'Exportation et développement Canada, pour aider l'entreprise à accroître sa capacité de production d'avions-citernes dans ses installations en Alberta. Cet investissement réduira les délais de livraison pour les clients et aidera ceux-ci à lutter contre les feux de forêt nationaux et mondiaux qui sont de plus en plus fréquents et graves.

Renforcer la préparation aux situations d'urgence dans les communautés des Premières Nations

Les communautés des Premières Nations sont souvent parmi les plus durement touchées par des situations d'urgence comme les feux de forêt. Les évacuations prolongées peuvent éloigner les gens de leur domicile, de leur communauté et de leurs réseaux de soutien pendant de longues périodes, perturbant ainsi la vie quotidienne et rendant le rétablissement plus difficile.

C'est pourquoi le Budget de 2026 comprend des mesures pour aider les communautés à intervenir, à se rétablir et à se préparer en améliorant le soutien à la gestion des urgences, en élargissant la protection contre les incendies de forêt et en investissant dans les priorités des Premières Nations en matière de sécurité incendie. En octobre 2026, nous avons annoncé :

• un financement de 865,6 millions de dollars en 2026-2027 pour le Programme d'aide à la gestion des urgences afin de répondre aux urgences qui surviennent dans les réserves et 446,2 millions de dollars additionnels par année par la suite, pour soutenir de futures interventions et le rétablissement qui suivra;
• un montant de 7,8 millions de dollars en financement permanent pour aider les Premières Nations à se protéger contre les feux de forêt quand les limites de leurs communautés se trouvent à proximité de zones sauvages;
• un montant de 7 millions de dollars en financement permanent pour la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies, qui appuie les priorités en matière de sécurité incendie déterminées par les communautés des Premières Nations.

Protection contre les risques de tremblement de terre catastrophique

De nombreux Canadiens sont exposés à un risque de tremblement de terre catastrophique, en particulier dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique et dans la région située entre Ottawa et la ville de Québec. Bien que le secteur canadien de l'assurance de dommages figure parmi les mieux préparés au monde face aux sinistres liés aux tremblements de terre, des tremblements de terre extrêmement violents peuvent exercer une pression démesurée sur ce secteur, ce qui nuirait à sa capacité de fournir des services essentiels aux Canadiens.

Afin de renforcer la capacité du Canada à faire face à ces rares événements et de permettre aux assureurs de se concentrer sur l'aide aux ménages et aux entreprises pour qu'ils se rétablissent dans les moments où ils en ont le plus besoin, le gouvernement annonce dans le Budget de 2026 son intention de :

• déposer un projet de loi établissant le Mécanisme canadien d'assurance en cas de tremblement de terre. Financé par des prélèvements nominaux auprès des assureurs, ce mécanisme fournirait un financement d'urgence pouvant atteindre 50 milliards de dollars au secteur de l'assurance de dommages à la suite d'un tremblement de terre extrême. Cela renforcerait la capacité des assureurs à verser des indemnités pour soutenir les sinistrés et favoriserait la stabilité financière. Nous collaborerions avec l'industrie pour mettre en œuvre rapidement le Mécanisme pour les sociétés d'assurance fédérales, tout en collaborant avec les provinces et les territoires pour élargir l'accès aux assureurs sous réglementation provinciale. La législation serait révisée cinq ans après sa mise en œuvre afin d'évaluer son incidence sur le marché de l'assurance contre les tremblements de terre.

Améliorer le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants

Les premiers répondants répondent présents lorsque la population canadienne a le plus besoin d'eux : ils protègent des vies, soutiennent les collectivités et aident les gens à traverser des temps de crise. Afin de reconnaître leur dévouement et leurs sacrifices, le gouvernement entend augmenter le montant maximal versé dans le cadre du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants, qui vient en aide aux familles des premiers intervenants qui décèdent dans l'exercice de leurs fonctions. Plus de précisions à ce sujet seront données dans la Mise à jour économique du printemps de 2027.

Genre et diversité – Les retombées en bref

Le Budget de 2026 contribuera à rendre les collectivités plus résilientes grâce aux mesures suivantes :

• Financer la Commission canadienne de la sécurité numérique et de la protection des données pour veiller à ce que les services en ligne réglementés soient tenus responsables de rendre les espaces numériques plus sûrs, particulièrement pour les enfants, en les obligeant à prendre des mesures contre les contenus préjudiciables et à améliorer la protection de la vie privée. Selon une enquête de Statistique Canada menée en 2022, 74 % des jeunes ont déclaré avoir été exposés à plusieurs types de contenus préjudiciables en ligne au moins une fois au cours de l'année précédente, notamment à des contenus susceptibles d'inciter à la haine ou à la violence, comparativement à 51 % dans l'ensemble de la population.
• Accorder un financement accru au Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence, pour appuyer des initiatives de prévention de la radicalisation menant à la violence au Canada. Cette mesure profitera particulièrement aux personnes touchées par les facteurs qui contribuent à la radicalisation menant à la violence ou qui y sont vulnérables, notamment les jeunes, qui risquent d'être exposées à la radicalisation en ligne et à des contenus extrémistes violents. En 2024-2025, 362 clients, dont la plupart avaient moins de 25 ans, ont reçu des services d'organisations soutenues par le Fonds pour la résilience communautaire du Centre canadien.
• Accorder un financement pour soutenir les victimes d'actes criminels et réduire la récidive afin d'améliorer les services offerts aux victimes et aux survivants, notamment en fournissant aux enfants et aux jeunes ayant été victimes d'actes criminels un soutien mieux coordonné et adapté aux traumatismes. Pour les jeunes contrevenants aux prises avec des troubles mentaux, une supervision axée sur la réadaptation aidera à traiter les facteurs qui favorisent les comportements criminels et à réduire le risque de récidive.
• Renouveler les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires pour mettre fin à la violence fondée sur le genre, renforcer les efforts de prévention et améliorer l'accès au soutien pour les victimes et leur famille. Cette mesure profiterait particulièrement aux groupes qui sont touchés de façon disproportionnée par la violence fondée sur le genre, notamment les femmes et les filles, les femmes et filles autochtones, les personnes 2ELGBTQI+, les femmes racisées, les nouveaux arrivants et les personnes en situation de handicap. Par exemple, 61 % des femmes autochtones et 55 % des femmes en situation de handicap indiquent avoir été victimes de violence conjugale au moins une fois dans leur vie.
• Accorder un financement au Programme d'aide à la gestion des urgences pour soutenir les communautés des Premières Nations dans le renforcement de leurs capacités locales de gestion des urgences, la mise en œuvre d'initiatives de préparation et d'atténuation dirigées par les communautés, et l'accès à un soutien fiable avant, pendant et après les urgences. Étant donné que les communautés des Premières Nations sont souvent les plus durement touchées par la fréquence accrue et la gravité des situations d'urgence, cette mesure contribuera à atténuer l'incidence des urgences futures, à accélérer les efforts de rétablissement et à renforcer la résilience des communautés à long terme.

De plus amples renseignements concernant les répercussions prévues des mesures du Budget de 2026 sur le genre et la diversité auprès de divers groupes de la population figurent à l'annexe 4.