Énoncé et rapport sur les répercussions sur le genre, la diversité et la qualité de vie

Énoncé sur l’égalité des genres et la diversité au Canada

Les efforts du Canada visant à instaurer l’égalité des genres s’étendent sur une longue période de l’histoire du pays, ponctués de moments clés qui font état de progrès importants. Des investissements stratégiques tels que le tout premier Plan d’action 2ELGBTQI+ et les efforts continus visant à renforcer la collecte, l’analyse et la recherche de données désagrégées permettront au gouvernement de mieux comprendre les besoins des diverses communautés de femmes, de peuples autochtones, de personnes noires et racisées, de personnes en situation de handicap et de personnes 2ELGBTQI+. Des générations de femmes canadiennes se sont battues pour l’égalité des droits sur lesquels repose une grande partie de nos progrès aujourd’hui. L’établissement d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des enfants, signé par l’ensemble des 13 provinces et territoires et appuyé par un investissement historique de 30 milliards de dollars dans le budget de 2021, constitue un de ces moments clés.

Des services de garde d’enfants abordables et de qualité, d’un océan à l’autre, permettront à un plus grand nombre de femmes d’entrer sur le marché du travail ou de reprendre la carrière qu’elles aiment. Cela signifie que les investissements records annoncés dans le budget de 2023 pour bâtir l’économie propre du Canada créeront des possibilités pour les femmes comme jamais auparavant dans l’histoire du pays.

Dans une perspective d’avenir, le gouvernement se fait un devoir de s’assurer que les considérations en matière d’égalité des genres, d’équité et d’inclusion demeurent au cœur du budget fédéral annuel, appuyé par la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Le gouvernement a mis en œuvre la Loi en 2018 afin de veiller à prendre en compte le genre et la diversité dans toutes les décisions d’imposition et d’affectation des ressources.

La budgétisation sensible au genre est une approche visant à éclairer les mesures stratégiques qui répondent aux besoins des Canadiennes et des Canadiens à différents stades et circonstances de leur vie. Pour ce faire, la budgétisation sensible au genre est appuyée par ses outils sous-jacents, à savoir l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et le Cadre des résultats relatifs aux genres, qui sont essentiels à l’approche du Canada.

• L’ACS Plus reconnaît que divers facteurs identitaires, comme le genre, le revenu, l’âge, l’invalidité et la géographie peuvent avoir des répercussions sur l’accès aux possibilités qui se présentent. Grâce à cette approche intersectorielle, l’ACS Plus approfondit notre compréhension de la façon dont les politiques se font sentir de façon unique sur les personnes ayant des expériences diverses, afin de créer des politiques qui tiennent compte de ces expériences.
• Le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) adopte une approche pangouvernementale pour faire progresser les priorités du Canada en matière d’égalité des genres en éclairant la prise de décisions et en suivant les progrès. Ces priorités sont représentées sur six piliers et mesurées par rapport à un ensemble d’indicateurs clés. Lorsqu’ils sont importants, les facteurs identitaires qui se recoupent sont également représentés.

Les données désagrégées constituent un élément essentiel de la capacité du Canada à procéder à une budgétisation sensible au genre crédible. Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé un financement important pour les investissements dans les données désagrégées afin d’éclairer une meilleure prise de décisions. Les données détaillées peuvent aider à cerner et à combler les lacunes et d’autres obstacles systémiques auxquels font face des groupes de la population, comme les femmes, les Autochtones, les personnes noires et racisées et les personnes en situation de handicap. Le rapport sur les répercussions qui suit le présent énoncé démontre les efforts déployés pour utiliser des données désagrégées permettant de rendre compte des répercussions des mesures prévues dans le présent budget.

Note méthodologique

S’appuyant sur les investissements récents dans les données désagrégées, plus particulièrement dans le budget de 2021, l’énoncé de cette année met l’accent sur une approche intersectorielle en matière de transmission des données. Ce faisant, il reconnaît que la combinaison de facteurs identitaires contribue à des expériences et à des résultats différents selon les personnes.

La terminologie utilisée dans cet énoncé est en grande partie dictée par le processus de collecte de données qui, jusqu’à tout dernièrement, reflétait des normes binaires entourant le genre, et ne tenait pas compte des différences entre le genre à la naissance et l’identité de genre. Toutefois, les versions ultérieures de ce rapport devraient nous permettre de donner une description plus complète, à mesure que de nouvelles sources de données apparaissent.

Cela dit, il n’est pas toujours possible de rendre compte des indicateurs pour chaque groupe individuellement en raison des préoccupations liées à la petite taille des populations et à la protection des renseignements personnels. Il en est ainsi dans le cas des statistiques sur l’orientation sexuelle par exemple, qui sont aujourd’hui plus facilement disponibles au Canada.

Les périodes indiquées dans les tableaux de bord varient, car les enquêtes de Statistique Canada ne sont pas toutes menées selon une série chronologique uniforme. Dans la mesure du possible, des efforts ont été déployés pour tenir compte des données le plus récentes disponibles.

L’Énoncé de cette année fait fond sur des données nouvellement renforcées, grâce à une collaboration avec Statistique Canada en vue d’élaborer une analyse précise fondée sur les indicateurs du CRRG. Les indicateurs présentés dans le tableau de bord reflètent le plus étroitement possible les indicateurs décrits dans le CRS, aux fins de cohérence dans la pratique en matière d’établissement de rapports. Toutefois, les ensembles de données désagrégées qui n’ont pas été présentés auparavant dans des rapports, mais qui appuient l’interprétation des indicateurs, représentent une occasion clé de présenter les résultats tangibles du plan d’action sur les données désagrégées et la façon dont il est mis à profit dans la budgétisation sensible au genre.

Selon le rythme des progrès de Statistique Canada relativement à ces travaux sur les données désagrégées, le gouvernement s’attend à ce qu’ils figurent dans les versions futures du présent énoncé.

Une main-d’œuvre instruite et axée sur les compétences favorise le développement économique. Un accès équitable aux possibilités d’éducation améliore les capacités individuelles et aide les personnes à choisir et à définir leur propre cheminement de carrière, et à réussir.

Niveau de scolarité

Gens de métier

Total	10
Éducation et assistance la petite enfance	96
Coiffure et esthétique	87
Travail des services sociaux et communautaires	87
Plomberie, tuyauterie et montage de conduites de vapeur	2
Mécanique d’équipement lourd	1
Mécanique en réfrigération et en climatisation	1

Nota : * Étant donné que la population non binaire est petite, le regroupement des données selon un genre à deux catégories protège la confidentialité. Les personnes de la catégorie « personnes non binaires » sont réparties dans les deux autres catégories de genres et sont désignées par le symbole « + ».

Sources : Enquête sur la population active, Recensement de la population, Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes, Système d’information sur les étudiants postsecondaires

Même si les femmes ont tendance à être sous-représentées dans certains domaines de l’éducation, le tableau de bord ci-dessus présente un portrait des progrès significatifs réalisés dans l’ensemble en matière de niveau de scolarité obtenu pour les femmes, les Autochtones ainsi que les personnes noires et racisées au Canada.

• Les femmes au Canada sont parmi les plus instruites au monde, et les niveaux de scolarité sont à la hausse au Canada en général : un peu plus d’une personne sur trois en âge de travailler au Canada est titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme d’études supérieures en 2021.
• En 2021, les femmes en âge de travailler étaient également plus susceptibles de détenir un diplôme que les hommes. Les femmes de ce groupe d’âge étaient également plus susceptibles que les hommes d’avoir un niveau de scolarité supérieur au baccalauréat et d’avoir régulièrement des niveaux de scolarité plus élevés à ce niveau depuis 2010.
• L’écart entre les genres en matière d’éducation chez les personnes noires et racisées tend à être plus faible que chez la population non racisée, même si les femmes ont encore tendance à avoir des niveaux de scolarité plus élevés. La part des femmes non racisées qui détenaient au minimum un baccalauréat était 11 points de pourcentage plus élevée que celle des hommes non racisés en 2021.
• Parmi tous les métiers du Sceau rouge de 2017 à 2021, le nombre de femmes apprenties a augmenté de façon plus significative dans la menuiserie, le travail électrique et la plomberie.
• Bien que les Autochtones continuent de faire face à des lacunes en ce qui concerne la réussite des études secondaires et la scolarisation postsecondaire, les résultats scolaires des Autochtones se sont nettement améliorés entre 2016 et 2021.

Afin d’assurer la stabilité financière pour la population étudiante des ménages à faible et moyen revenu qui suit des études postsecondaires, le gouvernement versera des bourses d’études et des prêts d’études bonifiés pour la prochaine année scolaire. Les investissements du gouvernement permettent aux Canadiennes et aux Canadiens de non seulement choisir leurs propres cheminements scolaires et de carrière, mais également d’apprendre dans leur propre langue officielle et de bénéficier d’un apprentissage de la langue seconde. La connaissance des langues officielles augmentera le niveau de bilinguisme chez les jeunes Canadiennes et Canadiens, et appuiera les établissements d’enseignement dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays.

Mesures visant à appuyer l’éducation et le perfectionnement des compétences

• Entre les années scolaires 2016 et 2020, une moyenne de 716 800 étudiantes et étudiants ont reçu, chaque année, une aide financière aux étudiants, y compris des bourses et des prêts. Le niveau moyen de soutien par étudiante ou étudiant est passé de 5 800 $ en 2016 à 9 500 $ en 2020.
• Un total de 495,7 millions de dollars a été versé au titre de bourses d’études canadiennes pour la population étudiante en situation de handicap à environ 51 000 étudiantes et étudiant en situation de handicap permanent chaque année depuis 2017. Dans le budget de 2021, le gouvernement a élargi ce soutien.
• Afin de promouvoir les langues officielles, 13 ententes bilatérales ont été signées avec les provinces et les territoires en vue de faciliter et d’enrichir l’éducation dans la langue minoritaire ainsi que l’apprentissage de la langue seconde. En 2020-2021, 1 746 096 jeunes Canadiennes et Canadiens étaient inscrits à des programmes de français langue seconde aux établissements d’enseignement primaire et secondaire à l’extérieur du Québec, alors que 482 769 étudiantes et étudiants étaient en immersion française.
• Plus de 4,1 milliards de dollars ont été investis depuis 2015 dans l’enseignement primaire et secondaire pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves, et neuf ententes régionales en matière d’éducation ont été conclues pour appuyer les systèmes d’enseignement dirigés par les Premières Nations.

• Des bourses d’études et des prêts d’études bonifiés pour l’année scolaire 2023-2024 profiteront à la population étudiante des ménages à faible et moyen revenu.
• Un financement supplémentaire dans le cadre du prochain Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028permettra d’assurer la disponibilité d’une éducation dans la langue de la minorité de haute qualité et des possibilités d’apprentissage de la langue seconde partout au Canada.

*Veuillez consulter le Rapport sur les répercussions afin de connaître les autres investissements prévus dans le budget de 2023 pour faire progresser ce pilier.

Une économie qui favorise des possibilités égales et significatives de participation renforce la croissance économique pour toute la population canadienne.

Population active

Gains

Type et heures de travail

Les données indiquent, surtout pour les femmes, que des gains importants en matière d’emploi ont été réalisés depuis 2021. Toutefois, une analyse approfondie révèle que d’importants déséquilibres subsistent pour les femmes en ce qui concerne la parité salariale et les responsabilités de soins non rémunérés. Les investissements dans les services de garde d’enfants et la main-d’œuvre des services de soutien personnel sont essentiels pour permettre aux femmes d’avoir un accès équitable aux possibilités économiques.

• Les femmes en âge de travailler ont enregistré des taux d’emploi sans précédent en février 2023, atteignant 85,7 %. Le taux d’emploi des immigrantes en âge de travailler demeure inférieur à la moyenne des femmes, mais il a augmenté de près de 10 points de pourcentage de 2019 à 2022, atteignant 69 %, ce qui correspond, en partie, aux investissements récents du gouvernement fédéral dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
• Même si l’écart salarial entre les genres chez les Canadiennes et Canadiens en âge de travailler a chuté de près de 3 points de pourcentage pour les gains horaires de 2015 à 2021 et que les femmes ont réalisé des gains dans les domaines comme le droit, l’éducation, les affaires et les finances, cet écart n’a pas disparu. En 2021, les hommes avaient toujours des salaires plus élevés que les femmes.
• Même dans la tranche supérieure de 1 % des revenus les plus élevés, l’écart salarial entre les genres a persisté (revenu médian de 362 300 $ pour les femmes en 2015 par rapport à 393 200 $ pour les hommes). Cet écart variait selon les groupes de population; par exemple, l’écart salarial entre les femmes et les hommes cadres était plus élevé chez la population immigrante (29 %) que chez les personnes nées au Canada (25 %).

• Les personnes noires et racisées étaient sous-représentées parmi les plus hauts revenus des deux genres; seulement une femme sur sept faisant partie de la tranche supérieure de 1 % faisait partie d’un groupe racisé, par rapport à une femme sur cinq de la population active générale.
• En plus du travail rémunéré, près du tiers des femmes fournissaient des soins non rémunérés à des enfants et près du quart de celles-ci fournissaient des soins non rémunérés à des adultes en situation de handicap ou ayant un problème de santé de longue durée. Les proportions étaient plus élevées que celles des hommes.

Les investissements dans le présent budget reconnaissent que la croissance économique soutenue passe par des possibilités pour l’ensemble de la population canadienne. De nouvelles mesures visant à appuyer une économie canadienne carboneutre et prospère produiront de bons emplois et une prospérité générale. Elles seront renforcées par des mesures de soutien de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants qui aident les femmes à participer dans la population active et à profiter de la croissance économique accrue. Cette situation est particulièrement vraie pour les femmes autochtones, pour qui le travail dans le secteur des ressources naturelles est l’une des professions les mieux rémunérées. Les initiatives amélioreront la participation économique des Autochtones, y compris un engagement à continuer de soutenir la gestion des terres des Premières Nations.

Mesures prises afin de soutenir la participation à l’économie et la prospérité

• Les huit premiers mois de participation au cadre national de partage des avantages ont compris plus de 30 réunions avec des organisations autochtones, deux tables rondes avec des représentantes et représentants de l’industrie autochtone, plus de 15 réunions avec les associations de l’industrie et plus de 35 réunions avec les provinces et les territoires.
• D’ici le 2 avril 2023, six provinces et territoires fourniront des services de garde d’enfants réglementés pour une moyenne de seulement 10 dollars par jour ou moins, ce qui devancera considérablement l’objectif fédéral. L’ensemble des autres provinces et territoires sont en bonne voie d’avoir des frais de garde à 10 $ par jour d’ici 2026.
• Plus de 4,5 milliards de dollars ont été investis depuis 2015 pour élaborer un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles autochtones, et ce, peu importe où elles vivent.
• Depuis le 17 mars 2019, la Prestation parentale partagée d’assurance-emploi prévoit des semaines supplémentaires de prestations pour les parents qui partagent les prestations parentales, ce qui favorise une plus grande égalité entre les genres au foyer et au travail.

• Des fonds supplémentaires pour la mobilisation appuieront l’élaboration plus poussée du cadre national de partage des avantages, y compris l’étude de mesures de soutien fédérales supplémentaires pour améliorer l’accès au capital pour les Autochtones afin qu’ils investissent dans les grands projets de ressources.
• Les prêts accordés par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada aux communautés autochtones aideront ces communautés à acheter des participations en capital dans des projets d’infrastructure dans lesquels la Banque investit également.
• Le budget de 2023 confirme l’engagement du gouvernement de négocier une formule de financement opérationnelle renouvelée avec le Conseil consultatif des terres des Premières Nations qui assurera une croissance continue et le succès de la gestion des terres des Premières Nations.
• Un financement supplémentaire accordé au Programme pour les femmes renforcera les organisations de femmes qui aident les femmes à avoir accès aux possibilités économiques.
• Le fait de soutenir la plateforme TV5MONDEplus aidera à donner accès à de nouveaux marchés aux producteurs audiovisuels canadiens francophones.

*Veuillez consulter le Rapport sur les répercussions afin de connaître les autres investissements prévus dans le budget de 2023 pour faire progresser ce pilier.

La participation de voix diversifiées à tous les aspects de la prise de décisions et du leadership favorise la créativité, la collaboration et de meilleurs résultats pour l’ensemble de la population canadienne.

Leadership économique

Leadership politique

Représentation à la magistrature

Application de la loi

Nota – *Les estimations des parts de la population proviennent d’une autre année (c.-à-d. 2016).

Sources : Enquête sur la population active; Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés; Registre des entreprises – Loi sur les déclarations des personnes morales; Bibliothèque du Parlement; Options stratégiques, analyse interne du ministère des Finances Canada; Recensement de la population, Enquête sur l’administration policière

Les efforts visant à accroître l’inclusion des femmes aux postes de direction dans tous les secteurs ont été constants, mais demeurent trop lents. Les femmes ne représentent qu’un tiers des postes de direction au Parlement, dans les affaires, et dans les domaines de la justice et du droit.

• En général, les femmes sont de plus en plus représentées dans les postes de leadership au fil du temps. Cela comprend la représentation à divers paliers de gouvernement, à la haute direction, dans les services de police et dans le système de justice.
• La proportion des postes de haute direction occupés par des femmes a augmenté de manière constante entre 2001 et 2022, mais ces postes sont toujours occupés principalement par des hommes. Seulement 33 % des cadres étaient des femmes en 2022, soit une augmentation de 9 points de pourcentage par rapport à 2001.
• Au cours des quatre dernières années, le nombre de femmes élues au Parlement augmenté de manière constante. En 2022, les femmes représentaient 31 % de la Chambre des communes, une part qui a augmenté chaque année depuis 2018. Depuis 2015, le Canada a un Cabinet équilibré entre les genres et cette proportion est demeurée à un niveau stable jusqu’en 2023.
• En 2016, environ le tiers des législatrices et législateurs travaillant dans l’administration publique de tous les ordres de gouvernement étaient des femmes, la représentation des femmes étant légèrement plus élevée au gouvernement fédéral (36 %) que dans les provinces ou les territoires (33 %) ou dans les administrations locales (32 %).
• En 2023, 46 % des juges nommés par le gouvernement fédéral étaient des femmes. Cette proportion variait selon les provinces et les territoires, mais elle se situait généralement entre 40 % et 50 %. Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest comptaient moins de juges, mais toutes étaient des femmes. Toutefois, seulement environ le tiers des juges de la Cour fédérale étaient des femmes.

Le gouvernement reconnaît qu’il faut investir pour promouvoir la diversité dans les rôles de leadership dans tous les secteurs de l’économie. Les modifications législatives instaurées par l’intermédiaire du budget de 2023 permettront de s’assurer que les divulgations de renseignements sur la diversité par les institutions financières sous réglementation fédérale favoriseront un accès égal aux possibilités économiques dans le secteur financier pour l’ensemble de la population canadienne, tandis que d’autres investissements viseront à faire progresser les possibilités de carrière pour les employés noirs de la fonction publique.

Mesures visant à soutenir le leadership et la participation à la démocratie

• En février 2023, 1 884 organisations participaient au Défi 50-30, dans le cadre duquel elles s’engagent à avoir une représentation de 50 % de femmes et de 30 % d’autres groupes sous-représentés au sein de la haute direction et des conseils. Les participants au Défi 50-30 comprennent les grandes sociétés, les petites et moyennes entreprises, les établissements d’enseignement postsecondaires, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance.
• Instaurées en 2021, les modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique comprenaient des modifications faites dans le préambule de la loi en vue d’inclure un engagement particulier en matière de diversité dans la fonction publique.
• En juin 2022, le Fonds de croissance autochtone, sous la direction de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement, a obtenu son premier investissement privé de 3 millions de dollars, de Block, une entreprise de technologie qui met l’accent sur les services financiers. Cette mesure permettra d’augmenter en général le financement offert aux entrepreneurs autochtones qui ont besoin de capitaux pour démarrer ou faire croître leur entreprise. 

• Les modifications législatives visant à adapter et à appliquer aux institutions financières sous réglementation fédérale les exigences de divulgation de renseignements sur la diversité de la Loi canadienne sur les sociétés par actions favoriseront une plus grande diversité autochtone et de genre, de race parmi les échelons supérieurs du secteur financier et permettront de s’assurer qu’un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens ont accès à ces possibilités.
• En renforçant les modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en vue d’éliminer les préjugés et les obstacles du processus de dotation, des investissements appuieront les employés noirs de la fonction publique en offrant des possibilités de perfectionnement professionnel ciblées et en assurant un milieu de travail sain et sécuritaire.
• Le financement du Programme d’aide financière aux participants du Nord appuiera la participation des communautés et des organisations autochtones du Nord à de grands projets d’infrastructure et de ressources qui touchent leurs terres, leurs vies et leurs moyens de subsistance.

*Veuillez consulter le Rapport sur les répercussions afin de connaître les autres investissements prévus dans le budget de 2023 pour faire progresser ce pilier.

Harcèlement en milieu de travail

Violence entre partenaires intimes (VPI)

Homicide

Sources : Enquête sur les inconduites sexuelles au travail; Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire; Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés et Indice d’éloignement; Enquête sur les homicides

La violence à l’égard des femmes a atteint des niveaux record pendant la pandémie. Lorsqu’on les combine à d’autres facteurs comme l’orientation sexuelle, la race et le lieu de résidence, les statistiques sont encore plus stupéfiantes. Le gouvernement fédéral a pris des mesures pour lutter contre cette crise et il est nécessaire de collaborer avec les provinces pour s’attaquer à ce problème intergouvernemental.

• Le taux de violence familiale signalée par la police a continué d’augmenter d’une année à l’autre jusqu’en 2021. Dans plus des deux tiers des signalements de violence familiale, les victimes étaient des femmes et des filles. Depuis 2009, les affaires de violence familiale envers les enfants et les jeunes signalées par la police ont augmenté de 25 %, et envers les personnes âgées, de 37 %.
• La pandémie et les défis liés à la cohésion sociale ont aussi mis en évidence la discrimination au Canada, y compris une augmentation alarmante des crimes haineux. Le nombre de crimes haineux signalés par la police a augmenté de 27 % en 2021, après une augmentation de 36 % l’année précédente.
• En 2018, les femmes étaient légèrement plus nombreuses (28 %) que les hommes (26 %) à déclarer avoir subi une victimisation pendant l’enfance. Les sévices physiques étaient plus fréquents que les sévices sexuels, mais les femmes étaient aussi plus susceptibles que les hommes de signaler des abus sexuels (12 % contre 4 %). Les Autochtones, les adultes plus âgés et les personnes 2ELGBTQI+ sont ceux qui signalaient le plus souvent avoir subi de la victimisation pendant l’enfance.
• Au Canada, la violence entre partenaires intimes a augmenté pendant sept années consécutives jusqu’en 2021. L’augmentation observée de la violence entre partenaires intimes au cours de la dernière décennie est principalement attribuable à l’augmentation des cas signalés envers des hommes et des garçons, mais 79 % des victimes indiquaient être des femmes et des filles, et le taux de violence entre partenaires intimes envers les femmes n’a cessé d’augmenter entre 2014 et 2021.
• En 2021, 586 victimes d’homicide étaient des hommes ou des garçons, contre 197 femmes ou des filles (75 % et 25 % respectivement). La proportion de femmes tuées par leur conjoint ou partenaire était environ sept fois plus élevée que celle des hommes, et trois victimes sur quatre d’homicides commis par le conjoint ou partenaire intime étaient des femmes.  
• Les Autochtones et les personnes noires sont surreprésentés dans le système de justice pénale. Les Autochtones constituent 27 % des personnes détenues sous responsabilité fédérale, mais ne représentent que 5 % de la population canadienne, tandis que les personnes canadiennes noires constituent 9 % des personnes délinquantes sous responsabilité fédérale, mais 4 % de la population canadienne.

Les investissements gouvernementaux, qui visent à s’attaquer à la violence fondée sur le genre aideront à faire en sorte que le système pénitentiaire et judiciaire fédéral ne perpétue pas les inégalités systémiques pour les groupes marginalisés.

Mesures pour appuyer la lutte contre la violence fondée sur le genre et l’accès à la justice

• Le 9 novembre 2022, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Condition féminine ont approuvé le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui aidera à s’attaquer aux facteurs sociaux et économiques qui contribuent à la violence fondée sur le genre.
• Dans le cadre des réformes du processus de pardon du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada a réduit de plus de 90 % les frais de demande de suspension de casier judiciaire, ce qui a contribué à une augmentation de 20 % des demandes. Une suspension de casier judiciaire aide à éliminer la stigmatisation que cause un casier judiciaire pour les personnes qui ont purgé leur peine.
• Afin d’appuyer les travaux menés pour lutter contre le racisme systémique dans les institutions de sécurité publique, en mai 2021, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé le bureau de la collaboration, de la concertation et de la responsabilité dans les relations GRC-Autochtones pour élaborer conjointement des solutions de services de police avec les communautés autochtones.
• Le financement fédéral pour l’aide juridique en matière criminelle favorise l’accès à un processus de justice équitable. En 2020-2021, plus de 183 000 Canadiennes et Canadiens ont eu accès à l’aide juridique en matière criminelle, dont 79 % étaient des hommes.

• Offrir un financement supplémentaire afin de renforcer la capacité du Bureau de l’enquêteur correctionnel d’examiner les plaintes des personnes en détention et d’effectuer des enquêtes approfondies sur les problèmes systémiques dans les établissements correctionnels fédéraux.
• Créer une commission indépendante chargée d’examiner les condamnations injustifiées possibles. La commission vise à réduire les obstacles pour les Autochtones, les personnes noires et les autres communautés marginalisées surreprésentées dans le système de justice pénale.
• Faire progresser l’établissement d’un programme de démarches réparatrices dans la fonction publique. Une fois ce programme établi, les fonctionnaires auront la possibilité de présenter leurs témoignages personnels et leurs expériences vécues de harcèlement, de discrimination et de violence dans un espace sécuritaire et confidentiel.

*Veuillez consulter le Rapport sur les répercussions afin de connaître les autres investissements prévus dans le budget de 2023 pour faire progresser ce pilier.

L’accès à des services de base et à des mesures de protection sociale qui permettent à la population canadienne d’avoir une bonne qualité de vie est une condition préalable à l’élimination de la pauvreté.

Nota – * Comme la population non binaire est faible, il est parfois nécessaire de regrouper les données selon une variable de genre à deux catégories pour protéger la confidentialité des réponses fournies. Dans ces cas, les personnes de la catégorie « personnes non binaires » sont réparties dans les deux autres catégories de genre et sont désignées par le symbole « + ».

Sources : Enquête canadienne sur le revenu; Recensement de la population; Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes; Statistique de l’état civil – Base de données sur les décès; Enquête sociale générale; Statistique de l’état civil – Base de données sur les naissances

La crise des opioïdes et les facteurs de stress élevés liés à la santé mentale demeurent problématiques pour les Canadiennes et les Canadiens, tout comme les importantes lacunes dans l’accès à un logement sûr et abordable.

• Le taux de pauvreté chez les enfants en 2020 était inférieur de moitié au niveau de 2015, ce qui est principalement attribuable à l’instauration de l’Allocation canadienne pour enfants. Certaines populations restent cependant plus vulnérables que d’autres : près d’un tiers des familles monoparentales ayant de jeunes enfants (âgés de 0 à 5 ans) vivent dans la pauvreté, tout comme plus d’un Autochtone sur dix.
• En 2022, près de la moitié (44 %) des Canadiennes et des Canadiens se disaient très préoccupés par leur capacité à se payer un logement ou un loyer. Les ménages monoparentaux étaient particulièrement touchés par les problèmes de logement : en 2021, près d’un ménage sur cinq avait un besoin impérieux de logement. Les femmes étaient légèrement plus susceptibles que les hommes d’avoir un besoin impérieux de logement, et plus d’un Autochtone sur huit avait un besoin impérieux de logement la même année.
• Les disparités financières ont une incidence considérable sur la sécurité alimentaire. En 2022, les Canadiennes et les Canadiens du quintile de revenu du ménage le plus bas étaient trois fois plus susceptibles que ceux du quintile du revenu le plus élevé de déclarer être très préoccupés par l’augmentation des prix des aliments. Parmi les autres groupes de population particulièrement touchés, notons les parents seuls (14 %), les Autochtones (14 %) et les personnes 2ELGBTQI+ (12 %), qui ont dit être plus préoccupés que la moyenne nationale de 6 %.
• Les Canadiennes et les Canadiens sont aux prises avec les effets persistants de la pandémie sur la santé physique, mais la prévalence des troubles mentaux demeure problématique. Un adulte sur quatre (25 %) a reçu un diagnostic positif pour des symptômes de dépression, d’anxiété ou de trouble de stress post-traumatique, comparativement à 21 % à l’automne 2020, et on constate la plus grande augmentation de la prévalence chez les jeunes et les jeunes adultes. En 2021, parmi tous les groupes de la population, les femmes percevaient leur santé mentale comme étant moins bonne, mais la santé mentale autoévaluée était particulièrement faible chez les femmes 2ELGBTQI+ et les femmes autochtones.
• La crise des surdoses continue d’avoir une incidence dévastatrice. Au cours du premier semestre de 2022 (de janvier à juin) seulement, on a enregistré plus de 3 200 décès par surdose d’opioïdes, soit environ 20 par jour. Parmi les personnes décédées, 76 % étaient des hommes, et la majorité des décès se sont produits en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario.

Conscient du caractère multidimensionnel de la pauvreté, le gouvernement continuera d’investir dans un éventail de priorités fondamentales à moyen terme, ce qui comprendra un financement supplémentaire pour combattre la crise des surdoses dans le cadre d’interventions de santé fondées sur des données probantes.

Mesures qui appuient la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être

• En novembre 2022, la troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements a été lancée afin d’appuyer la création d’au moins 4 500 logements abordables supplémentaires pour les Canadiennes et les Canadiens qui ont un besoin impérieux de logement dans l’ensemble du pays, et 25 % des investissements sont consacrés à des projets de logement axés sur les femmes.
• Depuis 2017, le gouvernement s’est engagé à financer directement la lutte contre la crise des opioïdes et la consommation problématique de substances pour aider à sauver des vies, en soutenant un accès accru au traitement fondé sur des données probantes et des projets d’approvisionnement plus sûrs pilotés par les prescripteurs, un accès accru à la naloxone et l’autorisation de sites de consommation supervisée.
• À ce jour, plus de 240 000 enfants de moins de 12 ans ont reçu la Prestation dentaire canadienne, ce qui leur permet d’avoir accès aux soins dentaires dont ils ont besoin.
• Le gouvernement a lancé le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, une approche pangouvernementale globale visant à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap. Ce plan comprend des mesures visant à soutenir les personnes en situation de handicap en favorisant la sécurité financière, les possibilités d’emploi et des communautés accessibles et inclusives.
• Depuis le 3 février 2023, le gouvernement a levé 138 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable depuis novembre 2015, et il travaille activement à l’examen des 32 autres afin de s’assurer que les communautés des Premières Nations ont un accès fiable à l’eau potable.

• Le nouveau plan fédéral de santé améliorera les soins de santé pour la population canadienne grâce à un nouveau financement accordé aux provinces et aux territoires pour renforcer le système de soins de santé public et obtenir des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.   
• Le plan a également annoncé la création d’un fonds d’équité en santé pour les Autochtones afin d’appuyer les priorités en matière de santé des Autochtones, d’assurer la couverture des prestations de soins de santé et d’accroître l’accès aux services de santé pour améliorer la santé et le bien-être immédiats et futurs des populations des Autochtones.
• Offrir un financement pour continuer de lutter contre la crise des surdoses dans le cadre d’interventions de santé fondées sur des données probantes et des mesures supplémentaires pour lutter contre le trafic de drogues.
• Le nouveau Régime canadien de soins dentaires aidera à améliorer la santé buccodentaire des Canadiennes et des Canadiens en offrant une protection dentaire aux personnes non assurées dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, sans quote-part pour les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $.
• Appuyer la mise en œuvre du service 9-8-8, une ligne de prévention du suicide à trois chiffres qui permet aux Canadiennes et aux Canadiens de composer ce numéro ou d’envoyer un message texte lorsqu’ils ont besoin d’une intervention immédiate de prévention d’un suicide ou d’un soutien en cas de crise de santé mentale.

*Veuillez consulter le Rapport sur les répercussions afin de connaître les autres investissements prévus dans le budget de 2023 pour faire progresser ce pilier.

Le Canada est un chef de file et un champion de l’égalité des genres, et il continuera de faire progresser les efforts visant à renforcer le pouvoir des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, au pays et à l’étranger.

Éducation et compétences

Participation à l’économie et prospérité

Leadership et participation à la démocratie

Nota – * Dans les domaines de la prospérité économique, de l’éducation, de la santé et du leadership politique.

Sources: Banque mondiale, Les Femmes, l’entreprise et le droit (Banque mondiale); Forum économique mondial; Département des opérations pour le maintien de la paix des Nations Unies; Organisation mondiale de la Santé; Fonds de développement des Nations Unies; Fonds des Nations Unies pour la population

Les indicateurs internationaux de l’égalité des genres se sont améliorés dans des domaines clés comme l’alphabétisation et l’accès à l’éducation, mais des lacunes subsistent dans les lois relatives au lieu de travail et aux droits sexuels, et les femmes demeurent sous-représentées dans les postes de direction politique dans le monde entier.

• Le taux de littératie dans le monde se situe actuellement à 87 % et a augmenté de façon remarquable au cours des deux derniers siècles, mais de fortes inégalités régionales subsistent et, dans certaines régions, il a diminué ces dernières années en raison des perturbations causées par les conflits. Dans les pays touchés par les crises et les conflits, les taux de littératie des femmes sont bien inférieurs à ceux des hommes, les filles étant trop souvent les premières à être retirées de l’école.
• Les femmes continuent de faire face à des contraintes en ce qui concerne leur capacité d’obtenir ou de conserver un emploi. Dans de nombreux pays, aucune loi et aucune sanction pénale n’existent pour mettre fin au harcèlement sexuel en milieu de travail, et les inégalités dans les perspectives d’emploi entre les femmes et les hommes n’ont pas été corrigées.
• Selon l’Organisation mondiale de la Santé, une femme sur trois dans le monde est victime de violence physique ou sexuelle au cours de sa vie, principalement de la part d’un partenaire intime. La violence entre partenaires intimes est plus répandue dans les régions à faible revenu d’Afrique et d’Asie du Sud-Est. Le faible niveau d’éducation est un facteur de risque majeur pour la perpétration et l’expérience de la violence entre partenaires intimes. Les régions où les femmes font face à des obstacles à l’obtention d’un emploi rémunéré et où l’égalité entre les genres est moindre sont plus susceptibles d’avoir des taux plus élevés de violence entre partenaires intimes.
• Selon les Nations Unies, les femmes et les filles sont disproportionnellement prises pour cible en tant que victimes de violence sexuelle dans des situations de conflit, en particulier les femmes œuvrant à la consolidation de la paix et les défenseures des droits de la personne.
• Dans les régions où le droit des femmes à des soins de santé reproductive est mieux protégé, les femmes ont plus de chances d’avoir un meilleur contrôle sur la décision d’avoir plus d’enfants, bien qu’il reste encore du travail à faire pour que toutes les femmes puissent exercer leurs droits reproductifs.

Compte tenu des effets de la guerre sur les groupes vulnérables comme les femmes et les filles, le soutien du Canada à l’Ukraine permettra de faire en sorte que l’aide humanitaire atteigne ceux qui en ont le plus besoin et de poursuivre les efforts déployés en 2022-2023 pour renforcer la responsabilisation en matière de violence sexuelle liée aux conflits. D’autres engagements renforceront également la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles.

Mesures à l’appui de l’égalité des genres dans le monde

• Depuis février 2022, le Canada s’est engagé à fournir à l’Ukraine un soutien économique, militaire, humanitaire et autre de plus de 5,4 milliards de dollars, ce qui a permis de lutter contre l’insécurité alimentaire et de fournir des services de santé d’urgence et d’autres services gouvernementaux aux populations vulnérables touchées par la guerre.
• Les ressources annoncées dans le budget de 2022 ont contribué à l’engagement de 1,21 milliard de dollars du Canada d’appuyer le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, qui promeut la santé et les droits sexuels et reproductifs et améliore l’accès équitable aux services de santé.
• Le Canada a versé 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour le travail lié aux soins. Cette contribution portera sur le travail lié aux soins non rémunérés et rémunérés dans les pays à revenu faible et moyen afin d’assurer une répartition plus équitable des responsabilités en matière de soins.
• En 2021-2022, 99 % de l’aide bilatérale au développement international du Canada a été directement ciblée ou intégrée, ce qui a dépassé l’objectif de 95 % établi dans la Politique d’aide internationale féministe.

• Le Canada continuera d’aider le peuple ukrainien à défendre son intégrité territoriale et de fournir une aide économique, humanitaire, au développement, à la sécurité et à la stabilisation pour soutenir la résilience du gouvernement ukrainien et des organisations de la société civile, notamment en fournissant à l’Ukraine une aide financière supplémentaire pour 2023.
• Dans le cadre du plan d’action Prospérer, le Canada est en voie de rehausser son financement pour la santé dans le monde pour qu’il atteigne 1,4 milliard de dollars chaque année, à compter de 2023, dont 700 millions de dollars seront consacrés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.

*Veuillez consulter le Rapport sur les répercussions afin de connaître les autres investissements prévus dans le budget de 2023 pour faire progresser ce pilier.