Chapitre 2 :
Investir dans les soins de santé publics et l'accès à des soins dentaires abordables

Au cours des derniers mois, le système universel et public de santé du Canada n'a pas été en mesure d'offrir les soins de haute qualité auxquels les Canadiennes et les Canadiens s'attendent.

Les services d'urgence et les hôpitaux pédiatriques ont été submergés, les gens attendent trop longtemps avant de subir des interventions chirurgicales, et le personnel de la santé est soumis à une énorme pression. Même bien avant que la pandémie se déclare, la population canadienne ne bénéficiait pas toujours de l'accès et des résultats auxquels elle a droit dans le domaine de la santé, et ce, malgré les investissements relativement élevés en santé faits au Canada par rapport à bon nombre de pays comparables dans le monde.

Le gouvernement fédéral est déterminé à aider les provinces et les territoires à obtenir de meilleurs résultats en matière de soins de santé pour les Canadiens.

Le budget de 2023 met en œuvre le plan du gouvernement fédéral visant à fournir 195,8 milliards de dollars de plus sur dix ans en transferts en santé aux provinces et aux territoires, dont 46,2 milliards de nouveaux fonds par l'intermédiaire de nouvelles mesures du Transfert canadien en matière de santé, d'accords bilatéraux sur mesure pour répondre aux besoins de chaque province et territoire, de soutien au salaire des préposés aux services de soutien à la personne et du Fonds d'investissement-santé pour les territoires. Ce financement doit servir à améliorer les soins de santé que reçoit la population canadienne; les provinces et les territoires ne doivent pas l'utiliser pour remplacer leurs investissements prévus en santé.

Le gouvernement fédéral collaborera également avec des partenaires autochtones pour mieux soutenir les priorités en matière de santé des Autochtones en versant une somme de 2 milliards de dollars sur dix ans, qui sera distribuée en fonction des distinctions par l'intermédiaire du Fonds d'équité en santé autochtone.

Un système de santé public solide et efficace est essentiel au bien-être des Canadiens et constitue un pilier important d'une économie prospère et en croissance. Notre économie est plus forte lorsque la population est en santé et peut obtenir les soins requis avant que des complications surviennent; lorsque les gens n'ont pas à s'inquiéter de perdre leur accès à des soins de santé s'ils changent d'emploi, ni à s'absenter du travail et à mettre un frein à leur carrière parce qu'ils ne peuvent pas recevoir le traitement dont ils ont besoin.

Grâce à des investissements fédéraux historiques en santé et à une gamme de nouvelles mesures visant à garantir que la population canadienne reçoit les soins dont elle a besoin, le budget de 2023 aidera à apporter au système de santé les améliorations auxquelles les Canadiennes et les Canadiens s'attendent et ont droit.

Un investissement fédéral historique dans les soins de santé publics

Croissance stimulée par le PIB : Étant donné que l'indexation du Transfert canadien en matière de santé est fondée sur la croissance du PIB, on prévoit que 141,8 milliards de dollars supplémentaires seront fournis au cours des dix prochaines années par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé, en plus des 45,2 milliards de dollars fournis en 2022-2023.

Supplément au Transfert canadien en matière de santé : En 2022-2023, le gouvernement fédéral versera 2 milliards de dollars pour répondre aux pressions urgentes dans les salles d'urgence, les salles d'opération et les hôpitaux pédiatriques, qui s'ajoutent aux suppléments de 6,5 milliards de dollars fournis pendant la pandémie.

Garantie de 5 % du Transfert canadien en matière de santé : Le gouvernement fédéral versera des paiements complémentaires pour que le Transfert canadien en matière de santé augmente d'au moins 5 % par année au cours des cinq prochaines années. Le dernier versement complémentaire sera intégré au montant de base du Transfert canadien en matière de santé à la fin de la période de cinq ans, ce qui entraînera une augmentation permanente du financement. Il s'agit d'un financement supplémentaire estimé à 17,1 milliards de dollars sur dix ans par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé.

Accords bilatéraux sur mesure : Le gouvernement fédéral versera 25 milliards de dollars sur dix ans grâce à une nouvelle série d'accords bilatéraux visant à répondre aux besoins particuliers des provinces et des territoires concernant le système de santé, comme l'élargissement de l'accès aux services de santé familiale, le soutien au personnel de la santé, la réduction des listes d'attente, l'augmentation du soutien en santé mentale et en toxicomanie et la modernisation des systèmes de santé.

Soutien au salaire des préposés aux services de soutien à la personne : Le gouvernement fédéral versera 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir l'augmentation horaire du salaire des préposés aux services de soutien à la personne et des professions connexes.

Fonds d'investissement-santé pour les territoires : Le gouvernement fédéral versera 350 millions de dollars sur dix ans afin de tenir compte des déplacements pour des raisons médicales et du coût plus élevé de la prestation des soins de santé dans les territoires.

Résultats et responsabilité en matière de soins de santé

Un financement supplémentaire ne suffit pas pour obtenir de meilleurs résultats en matière de soins de santé. C'est pourquoi, en échange du nouveau financement, le gouvernement a fait les demandes suivantes aux provinces et aux territoires :

• Veiller à ce que les nouveaux investissements fédéraux soient utilisés en supplément des dépenses des provinces et des territoires et ne servent pas à remplacer leur propre financement des soins de santé.
• Faire respecter la Loi canadienne sur la santé et utiliser les nouveaux investissements fédéraux pour renforcer le système de santé public au Canada.
• Simplifier la reconnaissance des titres de compétence étrangers pour les professionnels de la santé formés à l'étranger et faire progresser la reconnaissance des titres de compétence entre administrations afin que les professionnels de la santé bien formés du Canada puissent travailler là où leurs services sont requis.
• Améliorer la façon dont l'information sur la santé est recueillie, partagée, utilisée et communiquée à la population canadienne, et adopter des normes communes en matière de données.
• Élaborer des plans d'action pour mesurer les progrès réalisés et en rendre compte à la population canadienne, notamment en ce qui concerne l'amélioration de l'accès aux services de santé familiale, de santé mentale et de toxicomanie, le soutien au personnel de la santé et la réduction des retards et des listes d'attente.
• S'engager à l'égard de la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris en assurant un accès juste et équitable à des services de santé de qualité et adaptés à la réalité culturelle des Autochtones.

Ce que l'on mesure se réalise. Le gouvernement fédéral est prêt à mesurer les progrès annuels accomplis à l'égard d'indicateurs communs et à faire rapport sur ceux-ci, et il demande aux gouvernements provinciaux et territoriaux d'en faire de même.

Investir dans de meilleures données sur les soins de santé

En plus du financement accordé aux provinces et aux territoires, le gouvernement fédéral versera 505 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à l'Institut canadien d'information sur la santé, à Inforoute Santé du Canada et à d'autres partenaires fédéraux en matière de données. Ensemble, ces organismes collaboreront avec les provinces et les territoires pour établir de nouveaux indicateurs de données sur la santé, appuyer la création d'un centre d'excellence sur les données relatives au personnel de la santé, faire progresser les outils numériques en santé et une feuille de route sur l'interopérabilité et soutenir les efforts des provinces et des territoires pour utiliser les données en vue d'améliorer la sécurité et la qualité des soins de santé.

De nombreuses communautés rurales et éloignées n'ont pas accès aux soins de santé primaires en raison d'une pénurie de professionnels de la santé. Afin de remédier à cette pénurie, le gouvernement fédéral a mis en place un programme d'exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins et le personnel infirmier qui travaillent dans des communautés rurales ou éloignées mal desservies. Même si cette mesure a aidé de nombreuses communautés rurales et éloignées mal desservies au Canada, il reste que beaucoup d'autres n'y sont pas admissibles en raison des modalités actuelles du programme de remise de prêts.

• Le budget de 2023 propose d'accorder à Emploi et Développement social Canada un financement de 45,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, et 11,7 millions de dollars par la suite, afin d'élargir la portée du programme de remise de prêts d'études canadiens à un plus grand nombre de communautés rurales, y compris toutes les communautés de 30 000 habitants ou moins, comme Sheet Harbour, en Nouvelle-Écosse. Les communautés déjà admissibles qui comptent actuellement plus de 30 000 habitants demeureront admissibles jusqu'au recensement de 2026.

Cette annonce vient s'ajouter à la décision du budget de 2022 d'augmenter de 50 % le montant de l'exonération de remboursement de prêts d'études canadiens pour les médecins et le personnel infirmier admissibles. Le gouvernement continue d'examiner les professions qui pourraient être admissibles à la remise de prêts. Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, qui ne participent pas au programme de prêts d'études canadiens, peuvent recevoir du financement du gouvernement fédéral pour offrir un soutien comparable.

Les préposés aux services de soutien à la personne sont l'épine dorsale des soins de longue durée pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Ces préposés accomplissent un travail épuisant sur le plan mental et physique, mais ne bénéficient généralement pas des mêmes mesures de protection de l'emploi ni de la même rémunération et des mêmes avantages sociaux que leurs pairs du secteur de la santé.

En plus des investissements que le gouvernement fédéral a faits pour améliorer l'état des établissements de soins de longue durée, y compris les conditions de travail et les salaires des préposés aux services de soutien à la personne, il propose de nouveaux investissements pour aider les préposés aux services de soutien à la personne du Canada.

• Le budget de 2023 propose de verser à Emploi et Développement social Canada un financement pouvant atteindre 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, afin d'élaborer et de mettre à l'essai des solutions novatrices pour renforcer l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne qui n'ont aucune couverture de sécurité de retraite au travail.

Partout au pays, la vente de drogues toxiques et illégales ravage trop de communautés et de familles. Il faut agir pour sauver et reconstruire des vies et des communautés. Pour mettre un terme à la crise des opioïdes, il faut non seulement accroître l'accès à des mesures de soutien et à des services fondés sur des données probantes, ce qui comprend la réduction des méfaits, le traitement, la guérison et la prévention, mais aussi démanteler énergiquement les organisations criminelles faisant le trafic de drogues. La crise des surdoses et l'approvisionnement en drogues toxiques et illégales coûtent la vie à 20 Canadiens par jour en moyenne au pays, dont beaucoup sont en situation d'itinérance, ce qui engendre des difficultés d'une ampleur inégalée pour les communautés, les systèmes de santé et les services sociaux locaux.

En plus des mesures prises pour sévir contre le trafic de drogues et les organisations criminelles, le gouvernement fédéral a investi depuis 2017 plus de 800 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, rétabli la réduction des méfaits comme pilier essentiel de la Stratégie et s'est employé à favoriser des interventions empreintes de compassion et fondées sur des données probantes pour faire face à la crise des surdoses et à la stigmatisation qui y est associée.

Santé Canada a autorisé la mise en place de sites de consommation supervisée afin d'offrir un espace sûr à des dizaines de milliers de Canadiens aux prises avec des problèmes de consommation de substances intoxicantes. Le personnel de la santé travaillant dans ces sites a réussi à traiter 42 000 surdoses, et aucun décès n'y est survenu. Des vies sont ainsi sauvées dans des communautés de tout le pays.

Parmi les autres améliorations apportées aux services de santé pour les Canadiens, un nouveau financement de 46,2 milliards de dollars pour les provinces et les territoires aidera les Canadiens à avoir accès à des services de santé mentale et de toxicomanie opportuns et équitables. En plus de ces investissements :

• Le budget de 2023 propose de verser un total de 359,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, ainsi que 5,7 millions de dollars par année par la suite, avec 1,3 million de dollars en amortissement restant, pour appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui guidera les efforts du gouvernement visant à sauver des vies et à favoriser la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. En voici quelques exemples :

  • Un financement de 144 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Santé Canada pour le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances afin de financer des mesures de soutien communautaires, y compris un approvisionnement plus sûr, des sites de consommation supervisée et d'autres interventions de santé fondées sur des données probantes.
  • Un financement de 20,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à l'Agence de la santé publique du Canada pour un nouveau programme communautaire visant à prévenir l'usage de substances intoxicantes chez les jeunes.
  • Un financement de 73,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 4,6 millions de dollars par année par la suite, à Santé Canada afin de simplifier la délivrance des autorisations pour les sites de consommation supervisée et les services de vérification des drogues, d'élargir l'accès à un approvisionnement plus sûr et d'évaluer des approches novatrices.
  • Un financement de 50,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 1,1 million de dollars par année par la suite, avec un amortissement restant de 1,3 million de dollars, à Santé Canada, ainsi que de 16 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à l'Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la collecte de données essentielles sur les méfaits causés par la consommation de substances intoxicantes et l'analyse en laboratoire de drogues illicites sur le marché.
  • Un financement de 4,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Sécurité publique Canada afin de concevoir une application de surveillance des surdoses à l'intention des ambulanciers paramédicaux et des premiers intervenants.
  • Un financement de 42 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à la Gendarmerie royale du Canada, de 6,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Services publics et Approvisionnement Canada et de 1,6 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, provenant des ressources existantes, à Affaires mondiales Canada afin de prendre d'autres mesures en collaboration avec des partenaires pour lutter contre le trafic de drogues et enrayer la circulation de ces substances dévastatrices à l'échelle mondiale.

Il est important que les gens sachent qu'ils ne sont pas laissés à eux-mêmes, et les personnes en proie à des idées suicidaires doivent pouvoir obtenir à temps le soutien urgent qu'il leur faut. Le gouvernement fédéral tient à s'assurer que tous les Canadiens ont accès à des ressources essentielles en santé mentale et à des services de prévention du suicide lorsqu'ils en ont besoin, peu importe où ils vivent.

À compter du 30 novembre 2023, les Canadiens pourront en tout temps téléphoner ou envoyer un texto au numéro 9-8-8 pour avoir accès à des services de qualité, efficaces et immédiats pour prévenir le suicide et fournir un soutien en cas de crise de santé mentale.

• Le budget de 2023 propose de fournir un financement de 158,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, à l'Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la mise en œuvre et le fonctionnement du service d'aide téléphonique 9-8-8.

Le gouvernement fédéral entreprendra un examen en vue d'établir un mécanisme de financement à long terme pour ce service en 2025-2026.

Construire le Centre de rétablissement Shepody

Le gouvernement fédéral est déterminé à garantir à la population canadienne l'accès aux services de santé mentale dont elle a besoin.

• Le budget de 2023 propose d'accélérer la construction du Centre de rétablissement Shepody situé à Dorchester, au Nouveau-Brunswick.

Le renversement de l'arrêt Roe c. Wade aux États-Unis a rappelé que le gouvernement doit continuer à faire tout ce qu'il peut pour protéger l'accès à l'éventail complet de services de santé sexuelle et reproductive au pays, y compris à l'ensemble des soins liés à l'avortement pour les Canadiennes.

En ce moment où le droit des femmes au libre choix est menacé un peu partout dans le monde, le gouvernement fédéral cherche à s'assurer que les services d'avortement demeurent accessibles dans tout le pays. Le gouvernement fédéral est déterminé à veiller à ce qu'aucune Canadienne ne paie de sa poche pour se faire avorter. L'avortement est un soin de santé, et le gouvernement fédéral continuera de déduire des montants du Transfert canadien en matière de santé à l'égard de toute province ou de tout territoire qui autorise l'imposition de frais modérateurs pour des services d'avortement.

Dans le budget de 2023, le gouvernement continue de prendre des mesures pour réduire les obstacles existants aux soins et assurer l'accès de la population à des renseignements exacts et adaptés à la réalité culturelle sur les soins de santé sexuelle et reproductive.

• Le budget de 2023 propose d'accorder à Santé Canada un financement de 36 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive. Ce fonds appuie les organismes communautaires qui facilitent l'accès à l'avortement et aident à rendre d'autres renseignements et services de santé sexuelle et reproductive plus accessibles aux populations vulnérables.

Améliorer la préparation du Canada aux urgences sanitaires

Les vaccins et d'autres innovations de pointe en sciences de la vie nous ont aidés à prendre le contrôle de la pandémie de COVID-19. À l'appui de ces efforts, le gouvernement fédéral a engagé des fonds importants pour relancer le secteur de la biofabrication au Canada par l'intermédiaire de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie. À ce jour, le gouvernement a investi plus de 1,8 milliard de dollars dans 32 projets de mise au point de vaccins, de traitements et de produits biologiques à l'échelle du Canada, ainsi que 127 millions de dollars pour moderniser les laboratoires spécialisés dans les universités du pays. Le Canada est en train de bâtir un écosystème des sciences de la vie qui attire d'importants investissements de la part de grandes sociétés internationales comme Moderna, AstraZeneca et Sanofi.

Afin de tirer parti des progrès réalisés au cours des trois dernières années, le gouvernement explorera de nouvelles façons de procéder plus efficacement à l'élaboration et à la mise au point de vaccins, de traitements et d'outils de diagnostic qui seraient nécessaires pour intervenir face aux urgences sanitaires futures. Dans un premier temps, le gouvernement mènera d'autres consultations auprès d'experts canadiens et internationaux sur la meilleure façon d'organiser les efforts de préparation pour les années à venir.

Le nouveau Régime canadien de soins dentaires

Les enfants ne sont pas les seuls à avoir besoin de soins dentaires abordables. Partout au Canada, des millions de personnes s'abstiennent d'obtenir les soins dentaires dont elles ont besoin parce qu'ils coûtent trop cher. Personne ne devrait avoir à choisir entre sa santé dentaire et le paiement des factures à la fin du mois.

Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral fait un investissement porteur en vue d'assurer l'accès aux soins dentaires des Canadiennes et des Canadiens qui en ont besoin.

• Le budget de 2023 propose d'accorder à Santé Canada un financement de 13,0 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 4,4 milliards de dollars par année par la suite pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. Le régime couvrira les soins dentaires des Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, tandis que les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $ n'auront pas à payer de quote-part. Le régime commencerait à offrir une protection d'ici la fin de 2023 et sera administré par Santé Canada, avec l'appui d'un administrateur de prestations tiers. Les détails sur la couverture admissible seront présentés plus tard cette année.

Élargir l'accès aux soins dentaires

En plus du coût, d'autres facteurs peuvent empêcher la population canadienne d'accéder aux soins dentaires dont ils ont besoin, comme le fait de vivre dans une communauté éloignée ou d'avoir besoin de soins spécialisés en raison d'un handicap.

• Le budget de 2023 propose d'accorder à Santé Canada un financement de 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, et 75 millions de dollars par année par la suite pour établir un fonds d'accès à la santé buccodentaire. Le fonds complétera le Régime canadien de soins dentaires en investissant dans des mesures ciblées pour combler les écarts en santé buccodentaire parmi les populations vulnérables et réduire les obstacles à l'accès aux soins, y compris dans les communautés rurales et éloignées.

Investir dans de meilleures données sur les soins dentaires

Les données existantes sur la santé buccodentaire au Canada sont limitées et ne peuvent être ventilées par région ou par caractéristiques socio-économiques, ce qui limite la capacité du gouvernement d'aider les personnes qui en ont le plus besoin.

• Le budget de 2023 propose de verser 23,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à Statistique Canada afin de recueillir des données sur la santé buccodentaire et l'accès aux soins dentaires au Canada, ce qui éclairera la mise en place du Régime canadien de soins dentaires.

De ces investissements combinés, 6 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, et 1,7 milliard de dollars par année par la suite proviendraient du financement actuel des soins dentaires fourni dans le cadre du budget de 2022.