Archivée - Chapitre 2 :
Une économie forte, en croissance et résiliente

L'économie mondiale est en train de changer. La technologie, la mondialisation et un effort historique dans notre lutte contre les changements climatiques créent de nouvelles industries et de nouveaux emplois.

Nous pouvons être des chefs de file dans l'économie d'aujourd'hui et de demain, et les Canadiennes et Canadiens peuvent profiter de bons emplois et de la croissance économique qui en découlera. Toutefois, des décisions judicieuses doivent être prises aujourd'hui pour que nous puissions être des chefs de file dans l'économie de demain.

Le Canada doit attirer davantage d'investissements dans les industries qui créent de bons emplois pour la classe moyenne du Canada. Nous devons rendre notre économie plus résiliente en renforçant nos chaînes

d'approvisionnement, ainsi qu'en veillant à ce que les entreprises puissent acheminer leurs produits vers les marchés et à ce que les Canadiens puissent acheter les produits dont ils ont besoin à travers le monde.

Nous devons rendre l'économie canadienne plus novatrice et plus productive, et faire en sorte qu'il soit plus facile pour les entreprises, grandes et petites, d'investir, de prendre de l'expansion et de créer des emplois au Canada.

Le Canada abrite déjà certains des marchés à la croissance la plus rapide pour les emplois en haute technologie en Amérique du Nord. La ville de Toronto a d'ailleurs affiché le meilleur taux de croissance de l'emploi en haute technologie de 2019 à 2020, devant la Silicon Valley, et Vancouver a devancé la ville de New York.

Les réductions du taux d’imposition sur le revenu des sociétés proposées dans le budget de 2021 pour les entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission donneront au Canada le taux d’imposition moyen combiné fédéral-provincial-territorial le plus bas du G7, ce qui rendra le pays attrayant comme destination pour les investissements des entreprises dans le secteur des technologies propres, un secteur qui croît et gagne de la valeur tous les jours.

Alors que l’économie mondiale évolue, le Canada a tout ce dont il a besoin pour prospérer. Sa main-d’œuvre est l’une des plus instruites au monde, et il dispose d’instituts de recherche de calibre mondial et de sources abondantes d’énergie propre. Le Canada est le seul pays au monde à avoir libre accès aux marchés de l’ensemble des pays membres du G7 et de l’Union européenne.

Toutefois, d'autres pays avancent rapidement dans la compétition internationale pour attirer les investissements et l'innovation. Le gouvernement doit en faire plus pour que les entreprises canadiennes de toutes tailles puissent réussir.

Le budget de 2022 présente les mesures additionnelles qui doivent être prises pour créer de nouveaux emplois bien rémunérés pour les Canadiens, aider un plus grand nombre de personnes à faire partie de la classe moyenne et faire du Canada un chef de file économique pour les décennies à venir.

Principales mesures en cours

Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un éventail d’initiatives et de programmes importants qui contribueront à stimuler la croissance économique, notamment :

• Un financement de 8 milliards de dollars pour transformer et décarboner l’industrie, ainsi qu’investir dans les technologies propres et les batteries;
• Un financement de 4 milliards de dollars pour le Programme canadien d’adoption du numérique, lancé en mars 2022, pour aider les entreprises à se brancher, à augmenter leur présence dans le commerce électronique et à faire passer leurs activités commerciales au numérique;
• Un financement de 1,2 milliard de dollars pour soutenir les sciences de la vie et la biofabrication au Canada, et les investissements dans les essais cliniques, la recherche biomédicale et les infrastructures de recherche;
• Un financement de 1 milliard de dollars pour le Fonds stratégique pour l’innovation afin de soutenir les entreprises des sciences de la vie et de la biofabrication au Canada et de créer des chaînes d’approvisionnement plus résilientes. Cette somme s’ajoute aux investissements effectués tout au long de la pandémie avec des fabricants de vaccins et de produits thérapeutiques comme Sanofi, Medicago et Moderna;
• Un financement de 1,9 milliard de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux afin de rendre l'infrastructure de transport du Canada plus efficiente et plus efficace, comme l'élargissement à quatre voies de certaines portions de l'autoroute Transcanadienne en Nouvelle-Écosse ainsi que des améliorations aux routes et aux chemins de fer au Port de Vancouver;
• Un financement de 1,5 milliard de dollars aux agences de développement régional pour soutenir la relance économique du pays par l'intermédiaire de programmes comme le Fonds pour l'emploi et la croissance et le Fonds canadien de revitalisation des communautés;
• Un financement de 1 milliard de dollars pour le Fonds pour la large bande universelle, pourtant celui-ci a 2,75 milliards de dollars pour améliorer l'accès à Internet à haute vitesse et d'appuyer le développement économique dans des régions rurales et éloignées du Canada;
• Améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada, en augmentant d’environ 560 millions de dollars le financement annuel pour les petites entreprises.
• Un financement de 1,2 milliard de dollars pour lancer la Stratégie quantique nationale, la Stratégie pancanadienne en matière de génomique et la prochaine étape de la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle pour tirer profit des technologies émergentes de l’avenir.
• Un financement de 1 milliard de dollars pour revitaliser le secteur du tourisme.
• Aider les petites et moyennes entreprises à investir dans de nouvelles technologies et de nouveaux projets d’immobilisation en permettant la passation en charges immédiate d’un montant maximal de 1,5 million de dollars en investissements admissibles, à compter de 2021.
• Continuer à collaborer avec des partenaires pour appuyer la revitalisation de l'Est de Montréal, y compris des projets qui font la promotion de l'innovation, du développement ainsi que d'une transition verte et inclusive du secteur;
• Réduire de moitié les taux d’imposition des entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission.

2.1 Diriger la croissance économique et l’innovation

Le budget de 2022 arrive à un moment critique pour le Canada, qui doit prendre des mesures importantes et transformatives pour s’assurer que l’économie canadienne est en voie d’atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Le Canada doit faciliter l’innovation des entreprises canadiennes et devenir un chef de file mondial dans les industries qui feront croître son économie et créeront de nouveaux emplois.

Même si le budget de 2022 propose des douzaines de mesures qui aideront à atteindre ces objectifs, deux mesures en particulier contribueront de manière importante à rendre l’économie plus forte et plus novatrice : le lancement d’un fonds de croissance du Canada de classe mondiale et la création d’une nouvelle agence canadienne d'innovation et d'investissement.

Lancer un fonds de croissance du Canada de classe mondiale

La croissance économique est importante, car elle rehausse et améliore le niveau de vie des Canadiens et des Canadiennes. Dans un contexte de changements climatiques, de changements technologiques et d’une économie mondiale en évolution, le succès économique du Canada n’est pas garanti et demande des mesures ciblées et concertées.

Les gouvernements ne peuvent accomplir tout le travail seuls. Pour prospérer face à des défis d'une telle ampleur, il faut trouver de nouvelles façons de mettre en commun les capacités du secteur public, du secteur privé et des industries d'un océan à l'autre.

Le Canada aura besoin d'investissements de 125 milliards à 140 milliards de dollars chaque année pour lutter contre les changements climatiques et bâtir une économie carboneutre d'ici 2050. À l'heure actuelle, l'investissement annuel dans la transition climatique se situe entre 15 milliards et 25 milliards de dollars. Un gouvernement ne peut à lui seul combler cet écart.

Actuellement, d’autres pays se préparent à faire face à la concurrence à l’échelle internationale pour obtenir des capitaux et attirer les investissements. Des pays comparables au Canada ont commencé à mettre en place des fonds de croissance en vue d’attirer des milliards de dollars en capitaux privés, qui sont prêts à être investis dans les emplois de qualité et les nouveaux secteurs d’aujourd’hui et de demain. Le Canada se doit de suivre le rythme.

• Le budget de 2022 propose d’établir le fonds de croissance du Canada en vue d’attirer des investissements importants du secteur privé, et ce, afin de réaliser les objectifs importants en matière de politique économique nationale suivants :

  1. Réduire les émissions et contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada;
  2. Diversifier l’économie canadienne et renforcer les exportations en investissant dans la croissance des industries à faibles émissions de carbone et des nouvelles technologies dans différents secteurs, autant traditionnels que nouveaux, de la base industrielle du Canada;
  3. Appuyer la restructuration des chaînes d’approvisionnement essentielles dans les domaines importants pour la prospérité future du Canada, y compris dans le secteur des ressources naturelles.

Le fonds de croissance du Canada sera un nouveau mécanisme d’investissement public qui sera exploité de façon indépendante du gouvernement fédéral. Il servira à réaliser des investissements au moyen d’un vaste ensemble de mécanismes financiers, ce qui comprend toute forme de dette, de capitaux propres, de garanties et de contrats spécialisés. Le fonds sera capitalisé au départ à l’aide de 15 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. Il investira de manière concessionnelle, selon l’objectif suivant : pour chaque dollar qu’il investira, le fonds cherchera à attirer au moins trois dollars de capital privé.

En mettant sur pied le fonds de croissance du Canada, le gouvernement a l’intention de demander l’avis d’experts au Canada et à l’étranger. À la suite de ces consultations, des renseignements sur le lancement du fonds seront fournis dans la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022. Le financement lié au fonds de croissance du Canada proviendra du cadre financier actuel. D’autres détails sur le fonds de croissance du Canada seront annoncés au cours des prochains mois.

Créer une agence canadienne d’innovation et d’investissement

Les Canadiens sont talentueux, créatifs et inventifs, et le pays n’a jamais été à court de bonnes idées.

Pour faire croître l’économie canadienne, il ne suffit toutefois pas d’innover. Les Canadiens et les entreprises du pays se doivent de transformer ces nouvelles idées et technologies en nouveaux produits et services, et en nouvelles entreprises en pleine croissance.

Or, le Canada se classe actuellement au dernier rang des pays du G7 pour ce qui est des dépenses en recherche et développement (R et D) des entreprises. Cette tendance doit changer.

Régler les principaux défis du Canada en matière d’innovation, soit un faible taux d’investissement par les entreprises privées dans la recherche, le développement et l’adoption de nouvelles technologies, est essentiel à la croissance de l’économie canadienne et à la création de bons emplois.

Une agence d’innovation et d’investissement axée sur le marché, qui profite du leadership et de l’expertise du secteur privé, a aidé des pays comme la Finlande et Israël à se transformer en leaders mondiaux de l’innovation.

L’Autorité israélienne en matière d’innovation a stimulé la croissance des secteurs à forte intensité de recherche et développement, comme la technologie de l’information et des communications et les secteurs des véhicules autonomes. L’Agence de financement de Finlande pour la technologie et l’innovation (TEKES) a contribué à transformer les secteurs à faible technologie, comme les secteurs de foresterie et de l’exploitation minière, en des industries de haute technologie, prospères et concurrentielles à l’échelle mondiale.

Au Canada, une nouvelle agence d’innovation et d’investissement collaborera de façon proactive avec les industries et les entreprises canadiennes nouvelles et établies afin de les aider à faire les investissements dont elles ont besoin pour innover, croître, créer des emplois et être concurrentielles dans une économie mondiale en évolution.

• Le budget de 2022 annonce que le gouvernement entend créer une agence d’innovation et d’investissement fédérale indépendante sur le plan opérationnel et propose de fournir 1 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir ses opérations initiales. Les détails définitifs sur le budget de fonctionnement de l’agence seront déterminés à la suite d’autres consultations qui se tiendront plus tard cette année.

À l’heure où d’autres pays font des investissements importants dans ce domaine, le gouvernement a l’intention d’investir dans l’innovation, la recherche et le développement à l’échelle nécessaire pour faire du Canada un chef de file mondial.

Le soutien fourni par l’intermédiaire de l’agence d’innovation et d’investissement favorisera également l’innovation et la croissance dans le secteur de la défense du Canada et stimulera les investissements dans la fabrication de matériel de défense au Canada.

Le gouvernement mènera d’autres consultations auprès d’experts canadiens et internationaux afin de parachever la conception de la nouvelle agence et d’établir son mandat, et les détails seront annoncés dans la mise à jour économique et budgétairede 2022.

Examiner le soutien fiscal à la R et D et à la propriété intellectuelle

Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE) prévoit des incitatifs fiscaux en vue d’encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à exercer des activités de R et D. Le programme de RSDE a été une pierre angulaire de la stratégie d’innovation du Canada. Le gouvernement prévoit d’entreprendre un examen du programme afin de s’assurer d’abord qu’il encourage efficacement la R et D qui profite au Canada, puis d’étudier les possibilités de le moderniser et de le simplifier. Dans le cadre de l’examen, nous chercherons à savoir en particulier s’il est justifié d’apporter des changements aux critères d’admissibilité pour assurer la pertinence du soutien et améliorer l’efficacité du programme dans son ensemble.

Dans le cadre de cet examen, le gouvernement étudiera également la question de savoir si un régime fiscal peut jouer un rôle en encourageant le développement et le maintien de la propriété intellectuelle découlant des activités de R et D menées au Canada. En particulier, le gouvernement cherchera à solliciter et à obtenir des conseils sur la pertinence de l’adoption d’un régime privilégié des brevets afin de réaliser ces objectifs.

Réduire les impôts des petites entreprises canadiennes en croissance

Le gouvernement offre une gamme d’incitatifs pour encourager les investissements dans les entreprises en croissance.

Les petites entreprises bénéficient actuellement d'un taux d'imposition fédéral réduit de 9 % sur la première tranche de 500 000 dollars de revenu imposable, alors que le taux fédéral général d'imposition sur le revenu des sociétés est de 15 %. Une entreprise n'a plus le droit à ce taux réduit lorsque son niveau de capital utilisé au Canada atteint 15 millions de dollars. Toutefois, le fait d'éliminer progressivement l'accès au taux d'imposition plus bas trop rapidement, et d'exiger à une petite entreprise de payer plus d'impôt, peut décourager certaines entreprises de continuer à croître et à créer des emplois.

• Le budget de 2022 propose d’éliminer l’accès au taux d’imposition des petites entreprises de façon plus graduelle; l’accès sera complètement éliminé lorsque le capital imposable atteint 50 millions de dollars, plutôt que 15 millions.

Cette mesure permettrait à un nombre accru de moyennes entreprises de bénéficier du taux réduit, augmenterait le montant des revenus qui peuvent être admissibles au taux réduit et entraînerait des économies d’impôt estimées à 660 millions de dollars pour la période allant de 2022-2023 à 2026-2027, une somme pouvant être réinvestie pour soutenir la croissance et créer des emplois.

Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition commençant à la date de dépôt du budget ou après.

Le gouvernement entreprend également un examen pour déterminer si le régime fiscal offre un soutien adéquat aux investissements dans les entreprises en croissance. L’examen portera, entre autres, sur le report par roulement des investissements dans les petites entreprises. Cette mesure permet aux investisseurs dans de petites entreprises de reporter la taxe sur les gains en capital.

2.2 Soutenir la croissance économique et des chaînes d’approvisionnement stables

Grâce à ses ressources abondantes, le Canada a une occasion unique de montrer la voie dans les secteurs où les perturbations des chaînes d’approvisionnement ont touché l’économie mondiale. Des investissements intelligents dans des secteurs comme l’agriculture, les minéraux critiques et les semi-conducteurs aideront à faire du Canada un chef de file dans les technologies propres et numériques dont le monde entier a besoin. De plus cela va créer des milliers d’emplois de qualité pour les Canadiens, dont bon nombre vivent dans des régions rurales.

Des investissements complémentaires pour permettre la circulation plus efficace des marchandises au Canada et avec ses partenaires commerciaux du monde entier rendront également l’économie plus résiliente dans un monde en constante évolution.

Stratégies du Canada sur les minéraux critiques et les industries propres

Les minéraux critiques sont au cœur des principales industries mondiales comme les technologies propres, les soins de santé, l’aérospatiale et l’informatique. Ils sont utilisés dans les téléphones et les ordinateurs, ainsi que dans les voitures. Ils sont déjà essentiels à l’économie mondiale et continueront d’être encore plus demandés dans les années à venir.

Le Canada possède une abondance de minéraux critiques précieux, mais il faut faire des investissements importants pour tirer le meilleur parti de ces ressources.

Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a l’intention d’effectuer d’importants investissements qui mettraient l’accent sur les gisements de minéraux critiques prioritaires, tout en travaillant en étroite collaboration avec les groupes autochtones touchés dans le cadre des processus réglementaires établis. Ces investissements contribueront à la création d’une chaîne de valeur nationale des véhicules zéro émission, y compris les batteries, les aimants permanents et d’autres composants des véhicules électriques. Ils garantiront également la place du Canada dans les chaînes d’approvisionnement importantes avec les alliés du pays et mettront en œuvre une stratégie des minéraux critiques juste et durable.

Au total, le budget de 2022 propose de fournir jusqu’à 3,8 milliards de dollars d’aide sur huit ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2022-2023 afin de mettre en œuvre la première stratégie sur les minéraux critiques du Canada. Cela permettra de créer des milliers de bons emplois, d’assurer la croissance de l’économie et de faire du Canada un joueur essentiel de l’industrie mondiale en croissance des minéraux critiques.

Soutenir les projets de minéraux critiques au Canada

Les projets de minéraux critiques sont dispendieux et comportent un ensemble unique de défis, qui peuvent souvent inclure des lieux éloignés, la fluctuation des prix et les laborieux processus réglementaires. En faisant de ces projets une entreprise moins risquée pour les compagnies, on contribuera à la croissance de l’industrie des minéraux critiques et on garantira l’accès aux bons emplois de l’avenir dans le secteur des ressources. Voici les mesures particulières proposées dans le budget de 2022 pour soutenir les projets liés aux minéraux critiques :

• Un financement pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur sept ans, à compter de 2023-2024, pour des investissements en infrastructure qui appuieront le développement des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, en mettant l’accent sur les gisements prioritaires.
• Un financement de 79,2 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2022-2023, pour permettre à Ressources naturelles Canada d’offrir au public l’accès à des ensembles de données intégrés en vue d’éclairer l’exploration et l’exploitation des minéraux critiques.
• La création d’un nouveau crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de 30 % à l’égard de dépenses d’exploration minière déterminées engagées au Canada et faisant l’objet d’une renonciation au profit des détenteurs d’actions accréditives.

Le crédit d'impôt s'appliquerait à certaines dépenses d'exploration ciblant le nickel, le lithium, le cobalt, le graphite, le cuivre, les éléments des terres rares, le vanadium, le tellure, le gallium, le scandium, le titane, le magnésium, le zinc, les métaux du groupe platine ou l'uranium, et ayant fait l'objet d'une renonciation dans le cadre d'une convention visant des actions accréditives conclue après le jour du dépôt du budget et au plus tard le 31 mars 2027.

Ces mesures s’appuieront sur la solide position du Canada sur les marchés financiers pour les sociétés minières.

La Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance TSX (TSXV) sont les principaux sites d’admission en bourse au monde pour les sociétés d’exploration et d’exploitation minière, avec plus de 1 170 émetteurs en 2021. Entre 2017 et 2021, près de 45 milliards de dollars des capitaux propres totaux de ces sociétés d’exploration et d’exploitation minière ont été mobilisés par des sociétés cotées à la TSX ou à la TSXV.

Attirer des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques mondiales

Le budget de 2022 propose un financement important afin de faire du Canada une destination plus attrayante pour les investissements en minéraux critiques et de conclure des ententes de valeur qui augmenteraient la production de biens comme les véhicules électriques et les batteries.

• Le budget de 2022 propose de fournir jusqu’à 1 milliard de dollars sur six ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2024-2025, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour le Fonds stratégique pour l’innovation. Combinée à un montant de 500 millions provenant du financement du programme actuel, cette mesure fournira 1,5 milliard en mesures d’aide ciblée aux projets de minéraux critiques, en accordant la priorité aux demandes concernant la fabrication, la transformation et le recyclage. L’appui à des projets innovateurs par l’intermédiaire du Fonds stratégique d’innovation complétera d’autres investissements proposés dans le secteur, dont l’investissement proposé de 1,5 milliard de dollars dans les infrastructures.

Le gouvernement étudiera également les possibilités d’appuyer la croissance de l’industrie des panneaux solaires par l’intermédiaire de cette enveloppe.

Promouvoir l’extraction et la transformation durables des minéraux

Avec ses avantages importants, notamment des protections environnementales rigoureuses, une main-d’œuvre instruite, une expérience dans l’écologisation des opérations minières et des engagements à l’égard de la réconciliation et de la participation des Autochtones, le Canada a tout ce que les entreprises de premier plan recherchent lorsqu’elles décident où investir dans des projets miniers. Ces avantages seront d’une importance cruciale à mesure que le Canada s’efforcera de créer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques.

Le budget de 2022 propose un nouveau financement pour tirer parti de ces actifs et continuer de faire du Canada un pays attrayant pour les investissements liés aux minéraux critiques.

• Le budget de 2022 propose d’accorder jusqu’à 144,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Ressources naturelles Canada et au Conseil national de recherches du Canada afin de soutenir la recherche, le développement et le déploiement de technologies et de matériaux à l’appui des chaînes de valeur des minéraux critiques.

• En outre, comme il est indiqué dans le chapitre 7, le budget de 2022 propose de fournir 103,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Ressources naturelles Canada pour l’élaboration d’un cadre national de partage des avantages pour les ressources naturelles et l’expansion du Bureau des partenariats avec les Autochtones. On consacrera au moins 25 millions de dollars de ce montant à la tenue de consultations anticipées et au renforcement des capacités des communautés autochtones en vue d’appuyer leur participation à la stratégie associée aux minéraux critiques. Ces investissements accroîtront la capacité des Autochtones de profiter de tous les types de projets de ressources naturelles, y compris les minéraux critiques, et constitueront un élément clé de la proposition de partenariat avec les peuples autochtones dans les projets de ressources naturelles présentées au chapitre 7.

Simplifier les processus réglementaires

Les entreprises qui souhaitent investir recherchent un environnement réglementaire équilibré et prévisible et une approche concertée entre les différents ordres de gouvernement. Pour contribuer à l’avancement des projets de minéraux critiques qui créent des emplois au Canada, le budget de 2022 prévoit d’importants investissements en vue d’améliorer les processus réglementaires :

• Le budget de 2022 propose de fournir 10,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à Ressources naturelles Canada pour renouveler le Centre d’excellence sur les minéraux critiques, qui collabore avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires et qui fournira un soutien direct pour aider les exploitants de minéraux critiques à s’y retrouver dans les processus réglementaires et les mesures de soutien existantes.
• Le budget de 2022 propose également de fournir jusqu’à 40 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2022-2023, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin d’appuyer les processus réglementaires dans le Nord.

Afin d’assurer un régime d’évaluation d’impact efficace et efficient, le gouvernement fédéral examinera les besoins de financement de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et d’autres ministères pertinents dans le contexte de la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022. Cela permettra de soutenir l'évaluation des grands projets, tel que les mines de minéraux critiques.

Collaborer avec nos amis et nos alliés afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement mondiales

Le Canada possède les minéraux critiques dont le monde a besoin et est particulièrement bien placé pour agir à titre de partenaire de confiance dans la chaîne d’approvisionnement mondiale en minéraux critiques :

• Le budget de 2022 propose de fournir 70 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2022-2023, à Ressources naturelles Canada afin de faire progresser le leadership mondial du Canada en matière de minéraux critiques, en particulier pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.

Améliorer les infrastructures des chaînes d’approvisionnement

Les récentes inondations en Colombie-Britannique, qui ont empêché la circulation des marchandises à destination de la côte Ouest et en provenance de celle-ci, ont renforcé l’importance des routes, chemins de fer et ports du pays en tant qu’épine dorsale du réseau de transport canadien. En janvier, le gouvernement a tenu le Sommet national sur la chaîne d’approvisionnement afin de discuter des défis auxquels font face les chaînes d’approvisionnement du Canada et de trouver des solutions possibles. Les recommandations du groupe de travail créé à cet égard aideront à éclairer l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de chaîne d’approvisionnement.

Les investissements continus dans les infrastructures de transport contribueront à garantir que les chaînes d’approvisionnement du pays peuvent répondre aux besoins de l’économie et résister aux perturbations causées par les changements climatiques et les événements mondiaux. Le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement favorise la création de bons emplois et le transport des marchandises.

• Afin d’aider à bâtir des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et plus efficientes, le budget de 2022 propose de fournir 603,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Transports Canada, répartis ainsi :

  • Un financement de 450 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer des projets de chaînes d’approvisionnement par l’intermédiaire du Fonds national des corridors commerciaux, ce qui facilitera la circulation des marchandises dans les réseaux de transport du Canada. Ce financement s’ajoute aux 4,2 milliards accordés au fonds depuis 2017. Le ministre des Transports renommera le fonds pour refléter l’accent mis par le gouvernement sur les chaînes d’approvisionnement.
  • Un financement de 136,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour élaborer des solutions axées sur l’industrie qui permettront d’utiliser des données pour rendre les chaînes d’approvisionnement plus efficientes, en faisant fond sur le succès d’initiatives comme le programme de visibilité de la chaîne d’approvisionnement de la côte Ouest. De ce montant, 19 millions proviendront des ressources existantes.
  • Un financement de 16,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour rendre les chaînes d’approvisionnement du Canada plus concurrentielles, en éliminant les formalités administratives, y compris en s’employant à garantir que les règlements visant les divers modes de transports de fret (p. ex. maritime et ferroviaire) fonctionnent efficacement ensemble.

Ces investissements contribueront à réduire les prix pour les Canadiens, à renforcer les chaînes d’approvisionnement, à améliorer la capacité des entreprises canadiennes d’exporter leurs produits et à livrer des biens essentiels aux communautés.

Ces investissements compléteront également le travail que le gouvernement accomplit par l’intermédiaire du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, qui collaborera avec l’industrie, les associations et les experts pour examiner les principales pressions et pour formuler des recommandations concernant les mesures à court et à long terme visant à renforcer l’efficacité, la fluidité et la résilience des infrastructures de transport, ainsi que la fiabilité des chaînes d’approvisionnement au Canada.

Faire avancer les investissements dans les infrastructures canadiennes

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada fournit 33,5 milliards de dollars sur 11 ans pour les infrastructures publiques dans l’ensemble du Canada. Dans le cadre de ce programme, les provinces et les territoires établissent les priorités et soumettent les projets à Infrastructure Canada aux fins d’examen. À ce jour, le programme a approuvé plus de 20 milliards pour plus de 4 500 projets dans les communautés du pays, dont le prolongement de la ligne bleue à Montréal, de la ligne verte à Calgary et de la ligne Millenium à Vancouver, ainsi que le projet d’élargissement du transport en commun en Ontario.

Toutefois, bon nombre des projets financés font état de retards dans la construction en raison de la pandémie. En dépit de progrès importants, il est également nécessaire que les provinces consacrent tous leurs fonds restants à des projets plus rapidement afin d’offrir aux communautés les infrastructures dont elles ont besoin.

• Le budget de 2022 annonce que le gouvernement entend devancer l’échéance pour que les provinces consacrent tout leur financement restant dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada à des projets prioritaires au 31 mars 2023. Par mesure de prudence financière, tout fonds inutilisé après cette date sera réaffecté à d’autres priorités. Le gouvernement fédéral travaillera en étroite collaboration avec les provinces pour les aider à accélérer la présentation des projets. La date limite actuelle du 31 mars 2025 demeurera inchangée pour les territoires.
• Le budget de 2022 propose également de prolonger l’échéance de construction du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada d’octobre 2027 à octobre 2033. Afin d’appuyer cette prolongation, le budget de 2022 propose d’ajuster le profil de financement du programme afin que le financement soit disponible au besoin. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer des projets prioritaires.

Ces mesures contribueront à garantir que le financement fédéral destiné aux infrastructures peut continuer de soutenir les projets d’infrastructures transformateurs dans les communautés partout au Canada.

Renforcer l’industrie des semi-conducteurs du Canada

Les semi-conducteurs, souvent appelés micropuces, sont utilisés chaque jour dans les téléphones intelligents, les ordinateurs et les voitures.

En février, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il accordait 150 millions de dollars pour soutenir des investissements ciblés dans le développement et l’offre de semi-conducteurs. Cet investissement s’ajoute aux 90 millions prévus dans le budget de 2021 afin de réoutiller et de moderniser le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques du Conseil national de recherches du Canada, qui offre des services de recherche, de mise à l’essai, de prototypage et de fabrication pilote à petite échelle en matière de photonique aux universitaires et aux entreprises du Canada.

• En plus de ces investissements antérieurs, le budget de 2022 propose de fournir 45 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, selon la comptabilité de caisse, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour qu’il consulte des intervenants, effectue une analyse de marché et appuie des projets qui renforceront l’industrie nationale des semi-conducteurs au Canada.

Assurer la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes axées sur la santé

Le Réseau de santé coordonné, accessible, national (Réseau de santé CAN) réunit les réseaux hospitaliers et les autorités sanitaires de neuf provinces pour faire l’acquisition de solutions novatrices en matière de soins de santé, dont l’investissement dans les technologies canadiennes. Ce modèle s’avère prometteur pour appuyer la prestation de meilleurs soins aux Canadiens, la croissance des entreprises canadiennes de technologies de la santé et la création de bons emplois pour la classe moyenne partout au pays.

• Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 30 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, pour miser sur le succès du Réseau de santé CAN et l’élargir à l’échelle nationale au Québec, dans les territoires et les communautés autochtones.

Rendre l’économie canadienne plus concurrentielle

Une économie concurrentielle est une économie équitable, en croissance et innovatrice. À cet égard, le gouvernement tiendra de vastes consultations sur le rôle et le fonctionnement de la Loi sur la concurrence et de son régime d’application. Il existe cependant des lacunes dans la loi qui peuvent être facilement corrigées, ce qui ferait en sorte d’assurer la conformité du Canada aux pratiques exemplaires internationales.

• Le budget de 2022 annonce que le gouvernement entend apporter des modifications législatives à la Loi sur la concurrence comme étape préliminaire de la modernisation du régime de la concurrence. Il s’agira notamment d’éliminer les échappatoires, de s’attaquer aux pratiques préjudiciables aux travailleurs et aux consommateurs, de moderniser l’accès à la justice et aux sanctions, ainsi que d’adapter la loi à la réalité numérique d’aujourd’hui.

Leadership en matière de commerce national et de mobilité de la main-d’œuvre

Les économistes ont toujours considéré la réduction des obstacles au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d’œuvre comme l’une des principales façons dont le Canada peut accroître la prospérité économique à long terme. Le Fonds monétaire international a récemment conclu que le Canada pourrait accroître son produit intérieur brut par habitant de 4 % grâce à une libéralisation complète du commerce interprovincial des biens.

Depuis 2015, le Canada a accompli des progrès considérables, notamment la signature de l’Accord du libre-échange canadien, l’élimination des restrictions fédérales sur le commerce interprovincial des boissons alcoolisées et les mesures visant l’harmonisation des règlements entre les administrations.

Le gouvernement fédéral est résolu à exercer un leadership continu pour réduire les obstacles au commerce national et à la mobilité de la main-d’œuvre. Au cours de la prochaine année, le gouvernement évaluera et, le cas échéant, éliminera les exemptions fédérales à l’Accord du libre-échange canadien et prendra des mesures pour conclure les négociations en cours sur le commerce interieur.

Appuyer les grappes d’innovation du Canada

Depuis leur lancement en 2017, les grappes d’innovation du Canada ont aidé à bâtir des écosystèmes d’innovation prospères et en croissance dans l’ensemble de l’économie canadienne, notamment dans le domaine des substituts de protéines végétales, les industries océaniques, la fabrication de pointe, les technologies numériques et l’intelligence artificielle.

En date de décembre 2021, les grappes d’innovation du Canada avaient déjà approuvé plus de 415 projets d’une valeur de plus de 1,9 milliard de dollars avec 1 840 partenaires. Ces projets ont été soutenus grâce à un coinvestissement du gouvernement et de l’industrie, dans 11 provinces et territoires. Ensemble, elles ont également généré plus de 850 nouveaux droits de propriété intellectuelle.

Il est maintenant possible de tirer parti du succès de ce modèle afin de renforcer les réseaux entre le secteur privé, le milieu universitaire et les gouvernements de manière à promouvoir l’innovation, à aider les entreprises à croître au Canada et à assurer la croissance de l’économie canadienne.

• Le budget de 2022 propose de fournir 750 millions de dollars sur six ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir la croissance et le développement des grappes d’innovation mondiales du Canada. S’appuyant sur le succès qu’elles ont connu à ce jour, ces grappes élargiront leur présence nationale et collaboreront pour accroître leur impact, notamment grâce à des missions conjointes conformes aux priorités clés du gouvernement, comme la lutte contre les changements climatiques et la lutte contre les perturbations des chaînes d’approvisionnement. Afin de maximiser l’incidence de ce financement et de s’assurer qu’il correspond aux besoins de l’industrie et du gouvernement, on le répartira entre les cinq grappes par voie de concours.

Renouveler le Partenariat canadien pour l’agriculture

Le secteur agricole et agroalimentaire est une pierre angulaire de l’économie canadienne depuis des générations. Les Canadiens et le monde dépendent des agriculteurs canadiens pour les nourrir, une tâche encore plus importante aujourd’hui étant donné l’insécurité alimentaire mondiale croissante découlant de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie.

Le Partenariat canadien pour l’agriculture est un ensemble complet de mesures de soutien offertes par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Chaque année, ces programmes fournissent 600 millions de dollars pour soutenir l’innovation, la durabilité, la compétitivité et le développement des marchés dans le domaine agricole. Le cadre comprend aussi un ensemble complet de programmes de gestion des risques d’entreprise, dont les dépenses moyennes atteignent environ 2 milliards de dollars par année, pour aider les agriculteurs canadiens à gérer les marchés volatils et les catastrophes.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble au cours de la prochaine année pour renouveler les programmes selon le prochain cadre stratégique pour l’agriculture qui débutera en 2023.

2.3 Investir dans la propriété intellectuelle et la recherche

Investir dans la propriété intellectuelle et la recherche et protéger celles-ci constitue des éléments importants de la création d’une économie novatrice.

Répondant à la demande de ceux qui cherchent à innover, le budget de 2022 aide à protéger et à élargir la propriété intellectuelle et la recherche, à attirer des chercheurs de premier plan, à faire progresser les priorités essentielles de la recherche et à renforcer la sécurité des établissements de recherche au Canada.

Bâtir un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial

Les entreprises qui détiennent des brevets connaissent une croissance plus rapide et paient des salaires supérieurs. Le Canada accuse toutefois un retard en ce qui concerne le nombre de brevets détenus par rapport à d’autres pays auxquels il fait concurrence pour attirer l’investissement et assurer la croissance de l’économie.

Depuis 2015, le gouvernement fédéral a pris d’importantes mesures pour améliorer le rendement du Canada au chapitre de la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre du lancement de la Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle, en 2018, ainsi que des programmes de renforcement et d’aide en matière de propriété intellectuelle annoncés dans le budget de 2021.

• Un financement de 47,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 20,1 millions par la suite, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de lancer une nouvelle plateforme nationale de passage du laboratoire au marché pour aider les étudiants diplômés et les chercheurs à commercialiser leur travail;
• Un financement de 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour Affaires mondiales Canada et son programme CanExport en vue d'aider les entreprises canadiennes à protéger leur propriété intellectuelle sur les marchés étrangers;
• Un financement de 10,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 2 millions par la suite, pour permettre à Innovation, Sciences et Développement économique Canada de lancer une enquête visant à évaluer les investissements antérieurs du gouvernement dans les sciences et la recherche et la façon dont les connaissances acquises dans les établissements postsecondaires produisent des résultats commerciaux;
• Un financement de 2,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 0,6 million par la suite, pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada en vue d'élargir l'utilisation d'ExplorerPI, le marché de la propriété intellectuelle du Canada, de sorte que la propriété intellectuelle du secteur public soit davantage utilisée pour aider les entreprises canadiennes ;
• Un financement de 0,8 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 0,2 million par la suite, pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada en vue d’élargir le programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle, qui permettra d’accéder plus facilement aux services de propriété intellectuelle de base.