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Annexe 1 :
Précisions au sujet des projections économiques et budgétaires

1.1 Projections économiques

Depuis 1994, le gouvernement fonde sa planification économique et budgétaire sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé. Cette approche contribue à l’objectivité et à la transparence des données et confère un élément d’indépendance aux prévisions économiques et budgétaires du gouvernement. Les prévisions économiques présentées dans cette section sont fondées sur une enquête réalisée au début du mois de février 2022. La moyenne de l’enquête a été rajustée en fonction des résultats réels des Comptes nationaux pour le quatrième trimestre de 2021 et des révisions historiques publiées le 1er mars 2022.

Des économistes de 13 institutions du secteur privé ont participé à l’enquête de février :

Les commentaires macroéconomiques figurant dans l’enquête de février 2022 fournissent une base raisonnable pour la planification budgétaire. Les perspectives sont cependant assombries par un certain nombre d’incertitudes importantes, y compris les effets de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Tout au long du mois de mars, le Ministère a suivi de près l’évolution des points de vue et des prévisions externes. Ces renseignements ont servi à élaborer deux scénarios économiques de rechange qui illustrent les effets de l’incertitude inhabituellement élevée entourant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ses contrecoups (voir les détails à la page 21 de l’annexe 1).

Les économistes du secteur privé s’attendent à ce que le produit intérieur brut (PIB) réel, qui a fermement rebondi de 4,6 % en 2021, progresse au rythme encore vigoureux de 3,9 % en 2022. La croissance pour 2022 a été revue à la baisse par rapport au taux de 4,2 % prévu dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 (Mise à jour de 2021), ce qui indique une croissance attendue plus lente au premier trimestre de cette année, attribuable aux nouvelles restrictions imposées dans la plupart des provinces en raison de la propagation rapide du variant Omicron. Les perspectives de croissance du PIB réel ont été revues à la hausse pour 2023, passant de 2,8 % dans la Mise à jour de 2021 à 3,1 %. Dans l’ensemble, à l’issue des révisions, le niveau du PIB réel en 2023 reste à peu près le même que le niveau prévu dans la Mise à jour de 2021. La croissance du PIB réel devrait alors ralentir à près de 2 % en moyenne par année au cours des années restantes de la période de projection, sous l’effet d’un retour aux taux de croissance tendanciels à long terme.

Cette prévision du PIB réel est de façon générale conforme aux estimations récentes du Fonds monétaire international, qui en janvier 2022 a prévu que le Canada afficherait cette année la deuxième croissance en importance de tous les pays du G7, et la croissance la plus rapide l’an prochain. En effet, les économistes du secteur privé prévoient que le Canada connaîtra une croissance du PIB plus rapide que celle des États-Unis tant en 2022 qu’en 2023.

Les perspectives du taux de chômage se sont nettement améliorées par rapport à la Mise à jour de 2021; le taux devrait se situer en moyenne à 5,8 % en 2022 et baisser encore à 5,5 % en 2023, puis demeurer à ce niveau historiquement bas au cours des années restantes de la période de projection.

Les économistes du secteur privé s’attendent à ce que les récentes pressions sur les prix se poursuivent pendant un certain temps. Conformément aux tendances mondiales, les perspectives d’inflation de l’Indice des prix à la consommation (IPC) ont été nettement relevées, passant de 3,1 % dans la Mise à jour de 2021 à 3,9 % en 2022. L’inflation de l’IPC devrait ensuite se normaliser graduellement à environ 2 % pendant le reste de la période de projection, ce qui cadre avec le taux d’inflation moyen au Canada au cours des 30 dernières années.

Compte tenu de la vigueur récente des prix des produits de base, les perspectives concernant les prix du pétrole brut West Texas Intermediate ont été revues à la hausse jusqu’à 80 dollars américains le baril pour 2022 et à 74 dollars américains le baril pour 2023, soit environ de 6 dollars américains à 7 dollars américains le baril de plus en moyenne que dans la Mise à jour de 2021. À l’avenir, les prix du pétrole brut devraient demeurer supérieurs à ceux indiqués dans la Mise à jour de 2021 d’environ 3 dollars américains le baril en moyenne par année.

Bien que les économistes du secteur privé prévoient que la moyenne pour 2022 sera inférieure aux prix affichés au cours des dernières semaines, les niveaux de prix actuels s’inscrivent dans un contexte de forte volatilité et d’incertitude. Les autres scénarios économiques possibles élaborés par le Ministère illustrent la façon dont une hausse soutenue des prix des produits de base pourrait avoir une incidence sur l’ensemble des perspectives économiques et budgétaires.

En raison de cette vigueur de l’inflation nationale et des prix du pétrole brut, les perspectives d’inflation du PIB (la mesure la plus large de l’inflation des prix à l’échelle de l’économie) ont été revues nettement à la hausse, à 3,7 % en 2022, contre 2,4 % dans la Mise à jour de 2021. Pour les années suivantes, les perspectives d’inflation du PIB devraient s’aligner largement sur les perspectives indiquées dans la Mise à jour de 2021.

Sous l’effet de ces nouveaux facteurs, le niveau actuellement prévu du PIB nominal (l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale) devrait dépasser les projections indiquées dans la Mise à jour de 2021 d’environ 41 milliards de dollars par année au cours de la période de 2021 à 2026.

Les perspectives des taux d’intérêt à court et à long terme ont été révisées à la hausse dans l’enquête de février 2022, d’environ 30 et 10 points de base, respectivement, pour la période de 2021 à 2026 par rapport à la Mise à jour de 2021.

Tableau A1.1
Moyenne des prévisions du secteur privé
%, sauf indication contraire
  2021 2022 2023 2024 2025 2026 2021-
2026 
Croissance du PIB réel1
Mise à jour économique et budgétaire de 2021 4,5 4,2 2,8 2,0 1,8 1,8 2,8
Budget de 2022 4,6 3,9 3,1 2,0 1,9 1,8 2,9
Inflation du PIB1
Mise à jour économique et budgétaire de 2021 8,0 2,4 1,5 1,9 1,9 1,9 2,9
Budget de 2022 8,2 3,7 1,7 1,8 1,9 1,9 3,2
Croissance du PIB nominal1
Mise à jour économique et budgétaire de 2021 12,8 6,7 4,3 3,9 3,7 3,8 5,9
Budget de 2022 13,1 7,7 4,8 3,9 3,8 3,7 6,2
PIB nominal (G$)1
Mise à jour économique et budgétaire de 2021 2 488 2 656 2 771 2 879 2 987 3 100  
Budget de 2022 2 496 2 689 2 819 2 929 3 040 3 153  
Écart entre la Mise à jour de 2021 et le budget de 2022
8 33 48 50 53 53 41
Taux des bons du Trésor à 3 mois
Mise à jour économique et budgétaire de 2021 0,1 0,5 1,2 1,6 1,9 2,0 1,2
Budget de 2022 0,1 0,8 1,7 2,0 2,1 2,1 1,5
Taux des obligations du gouvernement à 10 ans
Mise à jour économique et budgétaire de 2021 1,4 1,9 2,3 2,5 2,7 2,9 2,3
Budget de 2022 1,4 2,0 2,4 2,6 2,8 3,0 2,4
Taux de change (cents US/$CAN)
Mise à jour économique et budgétaire de 2021 80,0 80,6 80,7 80,4 80,4 80,6 80,5
Budget de 2022 79,8 79,9 80,2 80,5 80,4 80,1 80,2
Taux de chômage
Mise à jour économique et budgétaire de 2021 7,6 6,1 5,7 5,7 5,6 5,7 6,1
Budget de 2022 7,4 5,8 5,5 5,5 5,5 5,5 5,8
Inflation de l’indice des prix à la consommation
Mise à jour économique et budgétaire de 2021 3,3 3,1 2,3 2,1 2,1 2,0 2,5
Budget de 2022 3,3 3,9 2,4 2,2 2,1 2,0 2,6
Croissance du PIB réel des États-Unis
Mise à jour économique et budgétaire de 2021 5,6 3,9 2,6 1,9 1,8 1,8 2,9
Budget de 2022 5,7 3,8 2,6 2,0 1,8 1,9 3,0
Prix du pétrole brut West Texas Intermediate ($US/baril)
Mise à jour économique et budgétaire de 2021 68 73 68 66 65 63 67
Budget de 2022 68 80 74 70 68 66 71

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, la moyenne des prévisions indiquée peut ne pas correspondre à la moyenne des années correspondantes. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données ont été redressées pour tenir compte des révisions historiques du Système de comptabilité nationale du Canada.
Sources: Statistique Canada; pour la Mise à jour économique et budgétaire de 2021, enquête de novembre 2021 du ministère des Finances Canada auprès d’économistes du secteur privé, dont les résultats ont été rajustés en fonction des résultats réels des Comptes nationaux pour le troisième trimestre de 2021, publiés le 30 novembre 2021; pour le budget de 2022, enquête de février 2022 du ministère des Finances Canada auprès d’économistes du secteur privé, dont les résultats ont été rajustés en fonction des résultats réels des Comptes nationaux pour le quatrième trimestre de 2021 publiés le 1er mars 2022.

1.2 Projections budgétaires

Les perspectives financières présentées dans le présent budget sont fondées sur les projections économiques présentées ci-dessus. Les tableaux qui suivent présentent des changements dans les perspectives financières depuis le dépôt de la Mise à jour de 2021, notamment l’incidence des mesures stratégiques prises par le gouvernement depuis la Mise à jour de 2021 et des mesures prévues dans le présent budget, les résultats financiers à ce jour et l’amélioration des perspectives économiques.

Évolution des perspectives budgétaires depuis la Mise à jour de 2021

Tableau A1.2
Évolution du contexte économique et budgétaire et mesures stratégiques
en milliards de dollars
  Projections
2021–
2022
2022–
2023 
2023–
2024 
2024–
2025 
2025–
2026 
2026–
2027 
Solde budgétaire – Mise à jour de 2021 -144,5  -58,4  -43,9  -29,1  -22,7  -13,1 
Évolution de la situation économique et budgétaire depuis la Mise à jour de 2021 36,1  14,3  11,7  7,5  8,5  7,4 
Solde budgétaire avant les mesures stratégiques -108,5  -44,1  -32,3  -21,6  -14,2  -5,8 
Mesures stratégiques depuis la Mise à jour de 2021 -3,1  -1,3  -0,6  0,6  0,4  0,3 
Mesures du budget de 2022 (par chapitre)
1. Rendre le logement plus abordable -0,7 -2 -2,2 -2,1 -2,2 -1
2. Une économie forte, en croissance et résiliente
report d’investissements dans les infrastructures
0 -0,3 -1,4 -1,2 -1,3 -1,3
Rajustement du profil de financement des investissements dans les infrastructures
0,1 0,2 0,8 1,2 2 2,1
3. Un air pur et une économie vigoureuse 0 -1,3 -2,2 -3 -2,9 -3
4. Créer de bons emplois pour la classe moyenne 0 -0,8 -1,3 -1,4 -1,2 -1,2
5. Le leadership du Canada dans le monde 0 -1,7 -1,5 -1,9 -2 -2,3
6. Soins de santé publique solides -1,3 -0,7 -0,8 -1,3 -1,4 -1,6
7. Continuer à avancer sur le chemin de la réconciliation -0,2 -2,5 -2 -1,9 -1,9 -2
8. Des communautés sûres et inclusives 0 -0,2 -0,4 -0,4 -0,3 -0,3
9.1 Équité fiscale 0 2 3,3 3,6 3,7 3,9
9.2 Gouvernement efficace 0 0 0,7 1,7 2,7 3,7
Total – Mesures depuis la Mise à jour de 2021 et mesures du budget de 2022 -2,2 -7,4 -7,1 -6,7 -4,8 -3.0
Solde budgétaire -113,8  -52,8  -39,9  -27,8  -18,6  -8,4 
Solde budgétaire (% du PIB) -4,6  -2,0  -1,4  -0,9  -0,6  -0,3 
Dette fédérale (% du PIB) 46,5  45,1  44,5  43,8  42,8  41,5 

Évolution de la situation économique et budgétaire depuis la Mise à jour de 2021

Tableau A1.3
Évolution de la situation économique et budgétaire depuis la Mise à jour de 2021
en milliards de dollars
  Projections
2021–
2022 
2022–
2023 
2023–
2024 
2024–
2025 
2025–
2026 
2026–
2027 
Évolution de la situation économique et budgétaire, par composante1
Variation des revenus budgétaires
(1.1) Impôt sur le revenu
19,1 12,0 8,9 6,9 7,9 8,1
(1.2) Taxes et droits d’accise
1,6 1,9 2,0 2,0 2,2 2,7
(1.3) Produits du régime de tarification de la pollution
0,1 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0
(1.4) Autres revenus2
3,1 1,3 1,9 3,2 3,3 1,9
(1) Total – Revenus budgétaires
24,0 15,4 12,9 12,2 13,4 12,7
Variation des charges de programmes
(2.1) Principaux transferts aux particuliers
3,9 1,2 -0,9 -1,4 -1,6 -1,7
(2.2) Principaux transferts aux autres administrations
0,4 -0,4 -0,5 -1,0 -1,2 -1,2
(2.3) Retour des produits du régime de tarification de la pollution
0,0 -0,3 -0,1 0,0 -0,1 0,0
(2.4) Charges de programmes directes
8,2 0,4 2,2 -0,7 -0,5 -0,3
(2) Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes
12,5 0,9 0,6 -3,2 -3,3 -3,2
(3) Pertes actuarielles nettes (gains actuariels nets)
0,0 -1,1 -0,2 0,0 -0,3 -0,2
(4) Frais de la dette publique
-0,4 -1,0 -1,6 -1,5 -1,2 -1,9
(5) Total – Évolution de la situation économique et budgétaire 36,1 14,3 11,7 7,5 8,5 7,4

1 Un nombre négatif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre positif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
2 Comprend les cotisations d’assurance-emploi, la taxe sur les services numériques et la taxe sur les logements sous-utilisés dans ce tableau aux fins de présentation seulement.

Les perspectives concernant les recettes budgétaires se sont améliorées par rapport à la Mise à jour de 2021, ce qui représente des révisions à la hausse importantes des projections économiques, et des résultats financiers mensuels cumulatifs plus élevés que prévu.

Les charges de programmes, en particulier les principaux transferts aux particuliers et les charges de programmes directes, devraient être nettement inférieures en 2021-2022 par rapport à la Mise à jour de 2021, ce qui est principalement attribuable à l’amélioration des projections économiques et à la diminution des dépenses ministérielles prévues, laquelle s’explique en partie par la réduction des charges de programmes liées à la COVID-19.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent des changements dans l’évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices précédents, devraient être légèrement plus élevées au cours de la période de projection par rapport à la Mise à jour de 2021, ce qui s’explique par les hypothèses démographiques et économiques actualisées ayant servi à estimer ces montants.

Les frais de la dette publique ont augmenté en 2021-2022 par rapport à la Mise à jour de 2021 en raison de l’incidence de la hausse de l’inflation sur les obligations à rendement réel. Les frais de la dette publique sont plus élevés pour le reste de la période de projection en raison des prévisions à la hausse concernant les taux d’intérêt à court et à long terme, conformément aux prévisions des économistes du secteur privé. Cela dit, tel qu’indiqué plus en détail dans l’aperçu, les frais de la dette publique en pourcentage du PIB demeurent inférieurs à la moyenne des deux dernières décennies pour la durée de la période de prévision, et ce, malgré les importants emprunts extraordinaires effectués en raison de la COVID-19.

État sommaire des opérations

Tableau A1.4
État sommaire des opérations
en milliards de dollars
   Projections
2020–
2021
2021–
2022 
2022–
2023 
2023–
2024 
2024–
2025 
2025–
2026 
2026–
2027 
Revenus budgétaires 316,4  394,4  408,4  429,5  450,8  475,1  496,0 
Charges de programmes, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes 608,5  473,0  425,4  430,4  439,2  453,1  463,3 
Frais de la dette publique 20,4  24,9  26,9  32,9  37,0  39,8  42,9 
Total des charges, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes 628,9  497,9  452,3  463,3  476,2  492,9  506,1 
Solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes -312,4  -103,5  -43,9  -33,8  -25,5  -17,8  -10,2 
Pertes actuarielles nettes -15,3  -10,3  -8,9  -6,1  -2,4  -0,8  1,8 
Solde budgétaire -327,7  -113,8  -52,8  -39,9  -27,8  -18,6  -8,4 
Situation financière
Total des passifs 1 652,2  1 803,8  1 819,5  1 854,8  1 907,6  1 949,2  1 976,1 
Actifs financiers1 502,4  541,3  504,3  496,5  518,0  537,4  553,0 
Dette nette 1 149,8  1 262,5  1 315,1  1 358,2  1 389,6  1 411,8  1 423,1 
Actifs non financiers 101,1  101,7  101,5  104,7  108,2  111,8  114,7 
Dette fédérale 1 048,7  1 160,8  1 213,7  1 253,6  1 281,4  1 300,0  1 308,4 
% du PIB
Revenus budgétaires 14,3  15,8  15,2  15,2  15,4  15,6  15,7 
Charges de programmes, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes 27,6  18,9  15,8  15,3  15,0  14,9  14,7 
Frais de la dette publique 0,9  1,0  1,0  1,2  1,3  1,3  1,4 
Solde budgétaire -14,9  -4,6  -2,0  -1,4  -0,9  -0,6  -0,3 
Dette fédérale 47,5  46,5  45,1  44,5  43,8  42,8  41,5 

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

1Le niveau projeté des actifs financiers pour 2021-22 tient compte d'une estimation des autres éléments du résultat global.

Perspectives concernant les revenus budgétaires

Tableau A1.5
Perspectives concernant les revenus
en milliards de dollars
  Projections
2020–
2021  
2021–
2022  
2022–
2023  
2023–
2024  
2024–
2025  
2025–
2026  
2026–
2027  
Revenus d’impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers
174,8 189,4 197,3 205,7 214,7 225,5 236,1
Impôt sur le revenu des sociétés
54,1 72,8 68,4 69,9 72,5 76,8 79,5
Impôt sur le revenu des non-résidents
8,1 10,3 10,9 11,5 12,0 12,4 13,0
Total
237,0 272,5 276,6 287,1 299,2 314,7 328,6
Revenus tirés des taxes et des droits d’accise
Taxe sur les produits et services
32,4 44,0 47,8 49,5 51,2 52,8 54,7
Droits de douane à l’importation
4,3 5,1 5,5 5,9 6,2 6,5 6,9
Autres taxes et droits d’accise
10,3 11,1 12,0 12,5 12,6 12,7 12,8
Total
47,0 60,2 65,3 67,9 69,9 72,0 74,4
Autres revenus fiscaux 0,0 0,0 0,2 0,9 0,9 1,0 1,0
Total – Revenus fiscaux 283,9 332,7 342,1 355,9 370,0 387,8 404,1
Produits du régime de tarification de la pollution 4,4 6,7 8,2 10,2 12,3 14,2 16,2
Revenus tirés des cotisations d’assurance-emploi 22,4 23,8 25,8 28,0 30,4 32,2 33,3
Autres revenus
Sociétés d’État entreprises
-10,5 12,3 10,1 9,5 9,9 11,2 12,4
Autres programmes
14,1 17,8 20,4 23,5 25,4 26,6 26,5
Revenu net des opérations de change
2,2 1,2 1,7 2,4 2,8 3,1 3,5
Total
5,7 31,2 32,3 35,4 38,1 40,9 42,3
Total – Revenus budgétaires 316,4 394,4 408,4 429,5 450,8 475,1 496,0
% du PIB
Total – Revenus fiscaux 12,9 13,3 12,7 12,6 12,6 12,8 12,8
Produits du régime de tarification de la pollution 0,2 0,3 0,3 0,4 0,4 0,5 0,5
Revenus tirés des cotisations d’assurance-emploi 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,1 1,1
Autres revenus 0,3 1,3 1,2 1,3 1,3 1,3 1,3
Total – Revenus budgétaires 14,3 15,8 15,2 15,2 15,4 15,6 15,7

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le tableau A1.5 ci-dessus donne un aperçu des recettes budgétaires prévues par composante principale.

Revenus d’impôt sur le revenu

Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers, qui constituent la plus grande composante des revenus budgétaires et qui s’établissaient à 55,2 % en 2020-2021, devraient augmenter pour atteindre 189,4 milliards de dollars en 2021-2022 (hausse 8,4 %) ce qui est principalement attribuable à la reprise robuste du revenu des ménages (y compris le revenu du travail et l’emploi). Pour le reste des prévisions, la croissance des recettes de l’impôt sur le revenu des particuliers s’établit à 4,5 % en moyenne, conformément à la croissance projetée du PIB nominal.

Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés devraient augmenter de 34,6 %, pour atteindre 72,8 milliards de dollars en 2021-2022, sous l’effet de gains généralisés dans les secteurs industriels. En outre, les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés devraient baisser de 6,1 %, en 2022-2023, avant d’augmenter à un taux moyen annuel de 3,9 %. Ce résultat illustre les perspectives concernant les bénéfices des entreprises, qui baissent en 2022-2023 en raison d’une stabilisation projetée des prix des produits de base et de l’absence de facteurs ponctuels influant sur la croissance en 2021-2022, comme la réduction de provisions pour pertes liées à la pandémie dans le secteur financier.

Dans l’ensemble, en raison de la hausse des prix des produits de base et d’une relance économique globale plus rapide que ce qui avait été anticipé à l’origine, les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés de 2021-2022 devraient être 45 % plus élevées que leur niveau d’avant la pandémie, en 2019-2020.

L’impôt payé par les non-résidents sur leurs revenus de source canadienne, notamment sous forme de dividendes et d’intérêts, devrait atteindre 10,3 milliards de dollars (27 %) en 2021-2022, en raison d’une solide croissance des bénéfices des sociétés et des revenus de placements. Au cours du reste de la période de projection, la croissance des rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents devrait atteindre en moyenne 4,8 %, ce qui cadre avec les perspectives concernant les dividendes, les taux d’intérêt et les bénéfices des sociétés.

Revenus tirés des taxes et des droits d’accise

Les recettes de la taxe sur les produits et services (TPS) devraient rebondir à 44 milliards de dollars (hausse de 35,7 %) en 2021-2022 par rapport à un résultat très faible en 2020-2021, qui s’expliquait par la fermeture temporaire – causée par la pandémie – d’une grande partie du secteur de la vente au détail et la réduction des recettes attribuable au coût du paiement ponctuel du crédit pour la TPS bonifié. Pendant le reste de la période de projection, les revenus tirés de la TPS devraient augmenter de 4,4 % par année, en moyenne, à la suite de la croissance projetée de la consommation taxable.

Les droits de douane à l’importation devraient augmenter de 19,1 % en 2021-2022, en raison de la relance économique et de la demande réduite de remise de droits, attribuable aux importations plus faibles que prévu d’équipement de protection individuelle et d’autres produits médicaux. Les recettes provenant des droits de douane à l’importation devraient alors augmenter à un taux annuel moyen de 6,3 %, sous l’effet de la croissance prévue des importations.

D’autres taxes et droits d’accise devraient augmenter pour atteindre 11,1 milliards de dollars (hausse de 8,4 %) en 2021-2022, à mesure que la demande se rétablit, avant de ralentir pour augmenter à un taux annuel moyen de 2,9 % pour le reste de la période de projection, ce qui illustre la croissance prévue de la consommation de carburants et de produits du tabac, en particulier.

Les autres taxes comprennent les recettes de la taxe sur les logements sous-utilisés annoncée dans le budget de 2021. Les recettes issues de cette taxe devraient atteindre 0,2 milliard de dollars en 2022-2023.

Produits du régime de tarification de la pollution

Les produits du régime de tarification de la pollution représentent les produits directs de la redevance sur les combustibles et du système de tarification fondé sur le rendement dans les administrations où le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’applique. La croissance des produits tirés du régime fédéral de tarification de la pollution sera principalement dictée par l’augmentation des prix du carbone au cours de la période de planification budgétaireFootnote1. Tous les produits issus directement du cadre de prix de la pollution sont retournés aux administrations où ils ont été perçus, une majorité des produits étant retournée directement aux Canadiens par l’intermédiaire des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat.

Revenus tirés des cotisations d’assurance-emploi

Les revenus des cotisations d’assurance-emploi devraient augmenter et s’établir à 6,9 % au cours de la période de projection en raison de l’importante amélioration prévue du marché du travail et de la baisse prévue du taux de chômage à 5,5 %, un niveau historiquement bas. En outre, le gel des taux de cotisation sur deux ans devrait prendre fin en 2023, ce qui marquera le retour à une structure de fixation des taux de cotisation selon la loi actuelle qui équilibre les dépenses accumulées du compte sur sept ans. Les taux de cotisation devraient augmenter graduellement, passant de 1,58 $ en 2022 à 1,73 $ par tranche de rémunération assurable de 100 $ (voir l’encadré A1.1 pour en savoir plus sur les perspectives du Compte des opérations de l’assurance-emploi). En raison de la reprise de plus en plus rapide du marché du travail au cours de la dernière année, qui a entraîné à la fois une augmentation des revenus à mesure que les Canadiens retournaient au travail et une réduction des charges en raison de la diminution de la demande d’assurance-emploi, cette prévision représente une amélioration (réduction) de 10 cents des cotisations par rapport aux projections du budget de 2021, selon lesquelles on prévoyait un taux de cotisation à long terme de 1,83 $ à compter de 2028. Si le taux prévu est atteint, il serait encore inférieur de 15 cents au taux de cotisation de 1,88 $ en 2015.

Encadré A1.1 Compte des opérations de l’assurance-emploi
Projections concernant le Compte des opérations de l’assurance-emploi 
2020-2021  2021-2022  2022-2023  2023-2024  2024-2025  2025-2026  2026-2027   
Revenus de cotisations d’assurance-emploi 22,4 23,8 25,8 28,0 30,4 32,2 33,3  
Prestations d’assurance-emploi1 33,7 39,0 31,3 24,4 24,8 25,4 26,3  
Frais d’administration et autres charges du programme2 2,5 2,9 2,1 2,0 2,0 2,0 2,0  
20203 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Solde annuel du Compte des opérations de l’assurance-emploi -6,4 -21,5 -10,8 0,7 3,7 5,3 5,8 5,7 5,7 4,7
Solde cumulatif du Compte des opérations de l’assurance-emploi -1,3 -22,8 -33,6 -32,9 -29,2 -23,8 -18,0 -12,3 -6,6 -1,94
Taux de cotisation projeté    
(par tranche de 100$ de rémunération assurable) 1,58 1,58 1,58 1,63 1,68 1,73 1,73 1,73 1,73 1,73

1 Les prestations d’assurance-emploi comprennent les prestations régulières, les prestations de maladie, les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de compassion, les prestations de pêcheur, les prestations pour travail partagé, les prestations d’emploi et les mesures de soutien. Les prestations d’assurance-emploi excluent les coûts de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence, conformément à l’engagement pris par le gouvernement de créditer le Compte des opérations de l’assurance-emploi.
2 Les autres charges correspondent essentiellement aux coûts administratifs; elles sont constatées dans les charges de programmes directes.
3 Les valeurs de 2020 sont des données réelles. Les données de 2021 et des années suivantes constituent des projections.
4 Le solde cumulatif du Compte des opérations de l’assurance-emploi ne se situe pas exactement à zéro à la fin de la période de sept ans, puisque les taux d’assurance-emploi projetés sont arrondis au cent près par tranche de 100$ de rémunération assurable, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi.

Le Compte des opérations de l’assurance-emploi fait partie du Trésor. En conséquence, les revenus et les charges liés à l’assurance-emploi qui sont respectivement crédités ou imputés à ce compte, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, sont consolidés avec ceux du gouvernement et ont une incidence sur le solde budgétaire. Par souci d’uniformité avec le taux de cotisation à l’assurance-emploi, qui est établi en fonction de l’année civile en vue d’assurer l’équilibre du Compte au fil du temps, les soldes annuels et cumulatifs du Compte sont également présentés en fonction de l’année civile.

Le Compte des opérations de l’assurance-emploi devrait enregistrer des déficits annuels de 2020 à 2022 en raison de l’augmentation des prestations d’assurance-emploi (exception faite de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence) et du gel temporaire des cotisations d’assurance-emploi jusqu’en 2022. Par la suite, le Compte devrait enregistrer des excédents annuels en raison des augmentations prévues du taux de cotisation, jusqu’à ce qu’il atteigne 1,73 $. Ces hausses reflètent la pratique systématique du mécanisme de fixation des taux, qui a commencé par la fixation du taux de cotisation de 2017.

Autres revenus

Les autres revenus comptent trois volets généraux : les revenus nets des sociétés d’État entreprises; les autres revenus de programmes découlant du rendement des investissements, du produit de la vente de biens et services et des autres revenus divers; et les revenus sur opérations de change.

Perspectives concernant les charges de programmes

Tableau A1.6
Perspectives concernant les charges
en milliards de dollars
  Projections
2020–
2021  
2021–
2022  
2022–
2023  
2023–
2024  
2024–
2025  
2025–
2026  
2026–
2027  
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés 58,5 61,0 68,2 73,6 78,0 82,6 87,2
Prestations d’assurance-emploi1 58,4 39,0 31,3 24,4 24,8 25,4 26,3
Soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs2 55,8 17,7 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0
Allocation canadienne pour enfants3 27,4 26,3 25,2 26,6 27,6 28,5 29,4
Total 200,1 144,0 125,1 124,6 130,4 136,4 142,9
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière de santé 45,9 45,1 45,2 49,1 51,8 53,9 56,0
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 15,0 15,5 15,9 16,4 16,9 17,4 17,9
Péréquation 20,6 20,9 21,9 23,8 25,1 26,1 27,1
Formule de financement des territoires 4,2 4,4 4,6 4,9 5,1 5,2 5,4
Fonds pour le développement des collectivités du Canada 4,3 2,3 2,3 2,4 2,4 2,5 2,5
Soins à domicile et soins de santé mentale 1,3 1,5 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2
Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants4 0,0 2,9 4,5 5,6 6,6 7,9 7,9
Autres arrangements5 15,4 -5,2 -5,6 -6,5 -6,8 -7,1 -7,5
Total 106,7 87,4 90,0 96,9 102,2 107,2 110,5
Retour des produits du régime de tarification de la pollution 4,6 4,1 8,0 11,9 12,4 14,3 16,2
Charges de programmes directes
Subvention salariale d’urgence du Canada 80,2 20,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres paiements de transfert 98,0 94,2 86,3 83,7 81,3 81,3 79,1
Charges de fonctionnement6 119,1 122,4 116,0 113,4 112,9 113,8 114,5
Total 297,2 237,5 202,2 197,1 194,2 195,2 193,6
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes 608,5 473,0 425,4 430,4 439,2 453,1 463,3
Pertes actuarielles nettes (gains actuariels nets) 15,3 10,3 8,9 6,1 2,4 0,8 -1,8
% du PIB
Principaux transferts aux particuliers 9,1 5,8 4,7 4,4 4,5 4,5 4,5
Principaux transferts aux autres administrations 4,8 3,5 3,3 3,4 3,5 3,5 3,5
Charges de programmes directes 13,5 9,5 7,5 7,0 6,6 6,4 6,1
Total des charges de programmes 27,6 18,9 15,8 15,3 15,0 14,9 14,7

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les prestations d’assurance-emploi comprennent les prestations régulières, les prestations de maladie, les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de compassion, les prestations de pêcheur et les prestations de travail partagé, ainsi que les prestations d’emploi et les mesures de soutien. Les autres charges correspondent essentiellement aux coûts administratifs; elles sont constatées dans les charges de fonctionnement. La partie des paiements au titre de la prestation d’urgence imputée au Compte des opérations de l’assurance-emploi en 2019-2020 et 2020-2021 est comprise, mais il n’y a aucune incidence sur le Compte des opérations de l’assurance-emploi, car un crédit a été accordé en 2020-2021.
2 Ce poste comprend la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.
3 Ce poste comprend les Prestations pour enfants handicapés et les paiements résiduels pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui sont maintenant remplacés par l’Allocation canadienne pour enfants.
4 Les paiements de transfert aux provinces et aux territoires au titre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants excluent le financement lié à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones, qui est inclus dans les autres postes de paiements de transfert. Le financement de 25 millions de dollars de 2021-2022 à 2022-2023 devant aider les garderies à améliorer leur accessibilité physique a été reclassé des principaux transferts aux autres administrations aux autres paiements de transfert, sans incidence sur le total des charges de programmes.
5 Les autres arrangements fiscaux comprennent l’abattement d’impôt du Québec (recouvrement des allocations aux jeunes et paiements de remplacement pour les programmes permanents), les paiements liés à l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et les paiements de stabilisation fiscale. Ils comprennent également certaines mesures de soutien liées à la COVID-19, comme l’Accord sur la relance sécuritaire, le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, le Fonds de soutien aux travailleurs essentiels de la COVID-19 et le Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19. En outre, ils comprennent aussi le financement pour soutenir le transport en commun et améliorer l’offre de logements et leur caractère abordable.
6 Ce poste comprend les charges d’amortissement des immobilisations.

Le tableau A1.6 ci-dessus donne un aperçu des projections concernant les charges de programmes par grande catégorie. Comme le montrent les perspectives, le total des charges de programmes exprimé en pourcentage du PIB continuera de suivre la tendance à la baisse, ce qui témoigne d’une gestion budgétaire prudente et responsable et d’une tendance plus normale des dépenses après la pandémie.

Les charges de programmes se divisent en quatre grandes catégories : les principaux transferts aux particuliers, les principaux transferts aux autres ordres de gouvernement, le retour des produits du régime de tarification de la pollution par le carbone et les charges de programmes directes.

Principaux transferts aux particuliers

Les principaux transferts aux particuliers comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi, l’Allocation canadienne pour enfants et les mesures de soutien du revenu liées à la COVID-19 pour les travailleurs.

Les prestations aux aînés devraient augmenter à 61 milliards de dollars, en hausse de 4,2 %, en 2021-2022. Au cours de la période de projection, les prestations aux aînés devraient augmenter à un taux moyen de 7,4 % par année. L’augmentation des prestations aux aînés est attribuable à la croissance de la population d’aînés, à l’inflation projetée des prix à la consommation à laquelle les prestations sont pleinement indexées, ainsi qu’à l’augmentation permanente prévue de 10 % des prestations régulières de la Sécurité de la vieillesse pour les pensionnés de 75 ans ou plus, à compter de juillet 2022, qui a été annoncée dans le budget de 2021.

Les prestations d’assurance-emploi devraient diminuer pour atteindre 39 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui s’explique principalement par l’arrivée à échéance des mesures d’assurance-emploi temporaires liées à la COVID-19 et par la baisse du taux de chômage. Les prestations d’assurance-emploi devraient chuter de nouveau pour s’établir à 24,4 milliards de dollars d’ici 2023-2024 en raison de l’amélioration projetée du marché du travail, et augmenter en moyenne de 2,5 % par année par la suite.

La Prestation canadienne d’urgence a été instaurée dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, en vue de fournir une aide immédiate aux Canadiens et aux Canadiennes. En septembre 2020, à la fin de ce programme, le gouvernement a continué de soutenir les Canadiens par l’intermédiaire de la Prestation canadienne de la relance économique, de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. La Prestation canadienne de la relance économique s’est terminée le 23 octobre 2021, mais le gouvernement a prolongé les prestations de maladie et pour proches aidants jusqu’au 7 mai 2022 et instauré la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Cette dernière demeure offerte aux travailleurs qui subissent des interruptions de travail directes en raison de confinements imposés pour des raisons de santé publique jusqu’au 7 mai 2022. Le coût de ces programmes de soutien du revenu pour les travailleurs devrait s’établir à 17,7 milliards de dollars en 2021-2022, avant de baisser à 0,4 milliard de dollars en 2022-2023 à mesure que la relance se renforce et que les programmes temporaires prennent fin.

Les versements de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) devraient baisser de 3,8 % pour atteindre 26,3 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui est principalement attribuable à l’élimination progressive du transfert complémentaire temporaire de 2020-2021. Les prestations de l’ACE diminueront encore en 2022-2023 en raison de l’élimination progressive du supplément temporaire pour les familles ayant de jeunes enfants, qui a été instauré dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020. Au cours du reste de la période de projection, les versements de l’ACE devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 3,9 %, sous l’effet de la hausse prévue du nombre de bénéficiaires et de l’inflation attendue des prix à la consommation, à laquelle les prestations sont indexées.

Principaux paiements de transfert aux autres administrations

Les principaux transferts aux autres ordres de gouvernement comprennent le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), la péréquation, la formule de financement des territoires et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, ainsi que les paiements importants liés à la COVID-19 versés aux provinces et aux territoires, notamment l’Accord sur la relance sécuritaire et le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire. En 2021-2022, ces transferts devraient diminuer de 18,1 % pour s’établir à 87,4 milliards de dollars, à mesure que les transferts aux provinces et aux territoires se normalisent à la suite du niveau sans précédent de soutien fourni au plus fort de la pandémie.

Si l’on inclut le versement complémentaire de 2 milliards de dollars annoncé par le gouvernement le 25 mars 2022 afin de réduire les retards dans les interventions chirurgicales et les procédures médicales, l’appui total au TCS devrait atteindre 45,1 milliards de dollars en 2021-2022. De 2022-2023 à 2026-2027, le TCS devrait passer de 45,2 milliards de dollars à 56 milliards, une croissance correspondant à la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal, avec une hausse garantie par la loi d’au moins 3 % par année.

En raison de la protection de la formule contre le risque de perte en cas de récession (plancher de 3 %), ainsi que de l’avantage de cette formule d’être liée au PIB nominal, les provinces et les territoires devraient recevoir 12 milliards de dollars de plus en paiements au titre du Transfert canadien en matière de santé au cours des cinq prochaines années que ce qui avait été prévu avant la pandémie.

Graphique A1.1
Prévision du Transfert canadien en matière de santé avant la pandémie par rapport à celle après la pandémie
Graphique A1.1 : Prévision du Transfert canadien en matière de santé avant la pandémie par rapport à celle après la pandémie

Nota – La prévision avant la pandémie représente la prévision du TCS de la Mise à jour économique et budgétaire de 2019. Deux années supplémentaires ont été extrapolées en fonction de la prévision du produit intérieur brut utilisé dans la Mise à jour.
Source : Calculs du ministère des Finances Canada (prévision de décembre 2019 et prévision de mars 2022)

Version texte
Avant la pandémie Après la pandémie
2019-2020 40 373 0
2020-2021 41 870 0
2021-2022 43 413 -287
2022-2023 45 048 159
2023-2024 46 782 2 292
2024-2025 48 595 3 171
2025-2026 50 479 3 448
2026-2027 52 435 3 543

Selon la loi, le TCPS doit augmenter de 3 % par année. L’augmentation des paiements au titre du Fonds pour le développement des communautés du Canada est fixée à 2 % par année, en tranches de 100 millions de dollars. Les transferts aux fins de soins à domicile et de santé mentale devraient atteindre 1,5 milliard de dollars en 2021-2022, puis se stabiliser à 1,2 milliard, à compter de 2022-2023. Les paiements de transfert au titre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants devraient passer de 2,9 milliards de dollars en 2021-2022 à 7,9 milliards de dollars en 2026-2027, ce qui comprend le financement proposé dans le budget de 2022 de 625 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, en vue de permettre à Emploi et Développement social Canada d’établir un fonds pour l’infrastructure d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Retour des produits du régime de tarification de la pollution

Le retour des produits tirés du régime de tarification de la pollution représente la remise des produits directs provenant de la redevance fédérale sur les combustibles et du système de tarification fondé sur le rendement à l’administration où ils ont été perçus. Les produits du régime de tarification de la pollution remis devraient atteindre 4,1 milliards de dollars en 2021-2022, et grimper à 16,2 milliards d’ici 2026-2027, ce qui illustre l’augmentation des produits directs attribuables à la hausse du prix de la pollution par le carbone.

Charges de programmes directes

Les charges de programmes directes comprennent la Subvention salariale d’urgence du Canada, les autres paiements de transfert gérés par les ministères et les charges de fonctionnement.

Pertes actuarielles nettes

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent des changements apportés à l’évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés, devraient diminuer graduellement au cours de la période de projection, et passer d’une perte projetée de 10,3 milliards de dollars en 2021-2022 à un gain actuariel net projeté de 1,8 milliard de dollars en 2026-2027, en raison de la hausse attendue des taux d’intérêt utilisés pour mesurer la valeur actuelle des obligations.

Ressources ou besoins financiers

Les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds du gouvernement. En revanche, le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les revenus du gouvernement étant constatés au moment où ils sont gagnés et les charges, au moment où elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds.

Le tableau A1.7 présente le rapprochement des deux mesures, à commencer par le solde budgétaire. Les opérations non budgétaires indiquées dans le tableau reflètent la contre-passation de certains revenus et charges inclus dans le solde budgétaire qui n’ont aucune incidence sur les flux de trésorerie de l’exercice, comme l’amortissement des actifs non financiers, et l’ajout de modifications dans les soldes d’actif et de passif qui n’ont aucune incidence cumulative au cours d’un exercice, mais qui entraînent des entrées ou des sorties de fonds, comme le paiement des comptes créditeurs. L’augmentation d’un passif ou la diminution d’un actif représentent une ressource financière, tandis que la diminution d’un passif ou l’augmentation d’un actif représentent un besoin financier. La somme du solde budgétaire et des changements dans les soldes des actifs et des passifs illustrés dans les opérations non budgétaires est égale aux ressources financières nettes (+) ou aux besoins financiers nets (-)

Tableau A1.7
Solde budgétaire, opérations non budgétaires et ressources ou besoins financiers
en milliards de dollars
  Projections
2020–
2021  
2021–
2022  
2022–
2023  
2023–
2024  
2024–
2025  
2025–
2026  
2026–
2027  
Solde budgétaire -327,7 -113,8 -52,8 -39,9 -27,8 -18,6 -8,4
Opérations non budgétaires
Régimes de retraite et autres comptes
16,9 11,8 10,4 6,7 2,1 -0,1 -3,1
Actifs non financiers
-9,5 -0,6 0,2 -3,2 -3,5 -3,7 -2,9
Prêts, placements et avances
Sociétés d’État entreprises
5,5 -12,7 -6,5 -9,2 -9,2 -9,9 -8,3
Autres
-31,9 -1,8 -3,0 24,8 -3,8 -3,6 -1,8
Total
-26,4 -14,5 -9,5 15,7 -13,0 -13,5 -10,1
Autres opérations
Créditeurs, débiteurs, charges à payer et provisions
19,9 16,7 -25,0 -1,0 -1,7 -2,6 -2,9
Opérations de change
12,3 -5,2 -8,2 -8,1 -7,9 -4,1 -4,1
Total
32,2 11,5 -33,2 -9,1 -9,5 -6,7 -6,9
Total 13,2 8,2 -32,0 10,0 -23,9 -23,9 -22,9
Ressources ou besoins financiers -314,6 -105,6 -84,9 -29,9 -51,8 -42,5 -31,3

Comme l’illustre le tableau A1.7, les besoins financiers sont projetés chaque année au cours de la période de projection, en raison principalement des besoins financiers associés au solde budgétaire projeté et de la croissance projetée des actifs financiers. Compte tenu de l’amélioration générale des perspectives budgétaires et de la diminution des besoins en liquidité, les besoins financiers totaux pour 2021-2022 de 105,6 milliards de dollars sont d’environ 50,2 milliards de dollars inférieurs aux prévisions de la Mise à jour de 2021 et d’environ 85 milliards inférieurs aux prévisions du budget de 2021.

Des ressources financières sont prévues au titre des régimes de retraite et autres comptes de 2021-2022 à 2024-2025. Les régimes de retraite et autres comptes comprennent les régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux et ceux des juges de nomination fédérale et des parlementaires, ainsi que divers autres régimes d’avantages sociaux futurs des employés : soins de santé, soins dentaires, prestations d’invalidité et autres avantages à l’intention des anciens combattants et d’autres bénéficiaires. La ressource financière pour les régimes de retraite et autres comptes représente la différence entre les charges au titre des régimes de retraite et des avantages sociaux non monétaires comptabilisées dans le solde budgétaire pour refléter la valeur des avantages sociaux acquis par les employés au cours d’un exercice et les sorties de fonds annuelles pour les paiements des avantages sociaux. Les besoins financiers sont projetés pour 2025-2026 et 2026-2027, car le solde des passifs du gouvernement au titre des régimes de retraite et des autres comptes devrait diminuer.

Les besoins financiers au titre des actifs non financiers représentent essentiellement la différence entre les sorties de fonds pour l’acquisition de nouvelles immobilisations corporelles et l’amortissement des immobilisations qui sont prises en compte dans le solde budgétaire. Ils comprennent également l’aliénation des immobilisations corporelles, ainsi que les variations des stocks et des charges payées d’avance. Les besoins financiers sont projetés de 2023-2024 à 2026-2027, ce qui reflète la croissance nette prévue des actifs non financiers.

Les prêts, placements et avances comprennent les investissements du gouvernement dans les sociétés d’État entreprises, dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada et Financement agricole Canada. Ils incluent aussi les prêts, placements et avances aux administrations nationales et provinciales, aux organismes internationaux et au titre de programmes gouvernementaux, y compris le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). La ressource financière projetée pour les prêts, les investissements et les avances en 2023-2024 provient du remboursement prévu des prêts du CUEC, ce qui reflète la récente prolongation de la date de remboursement entraînant une radiation du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

En général, les prêts, les placements et les avances devraient générer des revenus supplémentaires pour le gouvernement sous forme d’intérêts ou de bénéfices nets supplémentaires des sociétés d’État entreprises, lesquels compensent en partie les frais de la dette associés à ces besoins d’emprunt. Les projections du solde budgétaire tiennent compte de ces revenus.

Les autres opérations comprennent le versement des remboursements d’impôt, le paiement des comptes créditeurs, la perception des impôts et des comptes débiteurs, la conversion à la comptabilité de caisse d’autres éléments pris en compte dans le solde budgétaire selon la méthode de la comptabilité d’exercice, ainsi que les opérations de change. Les besoins en trésorerie projetés de 2022-2023 à 2026-2027 reflètent principalement le paiement des comptes créditeurs et l’augmentation prévue des réserves officielles de liquidités internationales du gouvernement détenues dans le Compte du fonds des changes.

Scénarios économiques de rechange

Si les données macroéconomiques de l’enquête de février 2022 auprès des économistes du secteur privé continuent de fournir une base raisonnable pour la planification budgétaire, les perspectives économiques sont toutefois assombries par un certain nombre d’incertitudes clés.

En particulier, l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et les sanctions économiques et financières connexes, ont créé un choc négatif sur l’offre mondiale qui fait monter les prix des produits de base et l’inflation. L’économie canadienne est moins exposée aux répercussions économiques négatives que d’autres régions (p. ex. l’Europe), compte tenu des liens commerciaux limités du Canada avec la Russie et l’Ukraine et de la position du Canada en tant que pays exportateur net de nombreux produits de base qui sont maintenant en pénurie. Toutefois, le conflit qui sévit et les sanctions qui en ont découlé ont perturbé le commerce mondial, entraîné un resserrement des conditions financières et exercé des pressions additionnelles sur les chaînes d’approvisionnement déjà éprouvées. De plus, l’incertitude grandissante entourant les risques géopolitiques pourrait inciter les consommateurs et les entreprises à adopter un comportement plus prudent. Dans l’ensemble, l’effet net sur l’activité économique est très incertain et dépend de l’avenir de la croissance mondiale, des prix des produits de base et des taux d’intérêt mondiaux. Tous ces facteurs sont intrinsèquement liés à la durée et aux répercussions du choc de l’offre.

Au-delà du conflit, d’autres incertitudes continuent d’assombrir les perspectives, dont l’incidence de la résurgence de la COVID-19 en Chine et dans d’autres régions sur les chaînes d’approvisionnement, les répercussions des pénuries d’offre et de main-d’œuvre sur l’inflation, et l’effet de la hausse des taux d’intérêt sur l’économie canadienne. En revanche, les facteurs économiques fondamentaux sous-jacents solides du Canada, notamment les bilans améliorés et les bénéfices élevés, pourraient aussi stimuler les dépenses des consommateurs et l’investissement des entreprises, et ce, plus que prévu.

Le ministère des Finances consulte activement des économistes externes afin d’évaluer les risques et les incertitudes quant aux perspectives. Pour illustrer les effets de l’incertitude inhabituellement élevée entourant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ses contrecoups, le Ministère a examiné deux scénarios économiques de rechange aux prévisions du secteur privé. Notamment, les scénarios tiennent compte d’un large éventail de points de vue sur les répercussions possibles de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, y compris sur les prévisions concernant les prix du pétrole brut. Au-delà des deux prochaines années, les projections des prix du pétrole brut correspondent largement aux prix à terme du pétrole (c.-à-d. un scénario bénin de perturbation de l’approvisionnement en pétrole, les prix du pétrole brut revenant à leurs niveaux d’avant le conflit). Les scénarios tiennent également compte du fait que, si la hausse des prix des produits de base devrait déclencher des investissements dans le secteur du pétrole et du gaz, il est peu probable que la réponse soit aussi forte que lors de la flambée des prix des produits de base dans le passé, étant donné que les perturbations de l’offre – et non la demande mondiale – sont à l’origine de la hausse des prix.

Scénario d’incidence accrue

Ce scénario tient compte des répercussions économiques d’un conflit en Ukraine qui s’étire, accompagnée d’une flambée des prix des produits de base, de perturbations prolongées des chaînes d’approvisionnement et du resserrement plus rapide de la politique monétaire. Le résultat est une activité économique affaiblie et une inflation temporairement plus élevée.

Scénario d’incidence modérée

Ce scénario envisage la désescalade des tensions en Ukraine, un monde dans lequel les perturbations de l’offre attribuables au conflit et à la pandémie sont plus faibles que prévu tandis que la demande mondiale reste résiliente, et l’atténuation des tensions géopolitiques. Malgré la hausse des prix des produits de base et de l’inflation observée immédiatement après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’économie mondiale s’adapte avec succès aux risques liés à la COVID-19 et se tourne vers des fournisseurs de produits de base plus sûrs, ce qui atténue les pressions inflationnistes à mesure que les tensions géopolitiques s’apaisent.

Tableau A1.8
Scénarios de rechange du ministère des Finances
%, sauf indication contraire
2022 2023 2024 2025 2026 2022-
2026
Croissance du PIB réel
Budget de 2022 3,9 3,1 2,0 1,9 1,8 2,5
Scénario d’incidence accrue 2,8 0,4 2,0 2,4 2,2 2,0
Scénario d’incidence modérée 4,3 4,0 2,1 1,8 1,7 2,8
Inflation du PIB
Budget de 2022 3,7 1,7 1,8 1,9 1,9 2,2
Scénario d’aggravation 9,7 0,4 0,5 1,3 1,6 2,7
Scénario de résolution 5,4 1,8 1,5 1,8 1,9 2,5
Croissance du PIB nominal
Budget de 2022 7,7 4,8 3,9 3,8 3,7 4,8
Scénario d’incidence accrue 12,8 0,8 2,5 3,7 3,8 4,7
Scénario d’incidence modérée 10,0 5,8 3,6 3,6 3,6 5,3
PIB nominal
(milliards de dollars)
Budget de 2022 2 689 2 819 2 929 3 040 3 153  
Scénario d’incidence accrue 2 815 2 837 2 908 3 015 3 130  
Scénario d’incidence modérée 2 746 2 905 3 011 3 119 3 232  
Écart entre le budget de 2022 et le scénario d’incidence accrue 126 18 -21 -25 -22 15
Écart entre le budget de 2022 et le scénario d’incidence modérée 57 86 82 79 79 77
Taux de chômage
Budget de 2022 5,8 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5
Scénario d’incidence accrue 5,9 6,2 6,1 6,0 5,9 6,0
Scénario d’incidence modérée 5,6 5,2 5,2 5,3 5,3 5,3
Taux des bons du Trésor à 3 mois
Budget de 2022 0,8 1,7 2,0 2,1 2,1 1,7
Scénario d’incidence accrue 1,5 2,3 2,4 2,3 2,3 2,2
Scénario d’incidence modérée 1,1 1,9 2,2 2,2 2,3 1,9
Inflation de l’IPC
Budget de 2022 3,9 2,4 2,2 2,1 2,0 2,5
Scénario d’incidence accrue 6,3 2,7 1,8 2,0 2,0 3,0
Scénario d’incidence modérée 5,7 2,9 1,9 2,0 2,0 2,9
Prix du pétrole brut WTI ($US/baril)
Budget de 2022 80 74 70 68 66 72
Scénario d’incidence accrue 126 79 70 68 66 82
Scénario de résolution 89 79 74 72 69 77

Sources : Enquête de février 2022 du ministère des Finances Canada auprès d’économistes du secteur privé, dont les résultats ont été rajustés en fonction des résultats réels des Comptes nationaux pour le quatrième trimestre de 2021 publiés le 1er mars 2022; calculs du ministère des Finances Canada.

L’incidence potentielle de ces incertitudes accrues sur les projections du déficit fédéral et du ratio de la dette au PIB est présentée dans les graphiques A1.2 et A1.3 ci-après. Le changement relatif de l’activité économique dans les deux scénarios devrait avoir une incidence sur les revenus fiscaux et les charges comme les prestations d’assurance-emploi et les principaux paiements de transfert aux provinces en matière de santé et de programmes sociaux.

Au total, le scénario d’incidence accrue pourrait ajouter en moyenne environ 6 milliards de dollars au déficit au cours de la période de prévision, et le ratio de la dette fédérale au PIB serait de 1,3 point de pourcentage plus élevé, à 42,8 % d’ici 2026-2027. Dans le scénario d’incidence modérée, le déficit serait réduit de 6,1 milliards de dollars en moyenne au cours de la période de projection, et le ratio de la dette fédérale au PIB tomberait à 39,5 % d’ici 2026-2027, 2 points de pourcentage sous la prévision du budget de 2022.

Graphique A1.2
Déficit selon les scénarios économiques de rechange
Graphique A1.2 : Déficit selon les scénarios économiques de rechange

Source : Calculs du ministère des Finances Canada

Version texte
En milliards de dollars 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Budget de 2022 -52,8 -39,9 -27,8 -18,6 -8,4
Scénario d'incidence modérée -48,2 -31,3 -21,6 -13,2 -2,7
Scénario d'incidence accrue -39,5 -43,7 -41,1 -32,2 -21,1
Graphique A1.3
Ratio de la dette fédérale au PIB selon les scénarios économiques de rechange
Graphique A1.3 : Ratio de la dette fédérale au PIB selon les scénarios économiques de rechange

Source : Calculs du ministère des Finances Canada

Version texte
% 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Budget de 2022 46,5 45,1 44,5 43,8 42,8 41,5
Scénario d'incidence modérée 46,5 44,0 42,7 41,9 40,9 39,5
Scénario d'incidence accrue 46,5 42,6 43,9 44,2 43,7 42,8

Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires

Sensibilité des projections budgétaires aux chocs économiques

Les variations des hypothèses économiques ont une incidence sur les projections relatives aux revenus et aux charges. Les tableaux qui suivent illustrent la sensibilité du solde budgétaire à différents chocs économiques relativement aux prévisions de référence du budget de 2022, qui tiennent déjà compte de l’évolution prévue des niveaux de ces composantes au cours de l’horizon budgétaire :

En partant du principe selon lequel l’effet de tout ralentissement de l’activité économique serait réparti proportionnellement entre les composantes des revenus et des charges, ces mesures empiriques visent à fournir une indication générale de l’incidence des chocs économiques sur les perspectives relatives au solde budgétaire. L’analyse de sensibilité effectuée dans cette section est présentée régulièrement dans les budgets depuis 1994 et est distincte des scénarios de reprise plus rapide ou plus lente présentés plus tôt dans la présente annexe. Les chocs économiques réels peuvent avoir différentes incidences budgétaires. À titre d’exemple, ils peuvent se concentrer dans des secteurs particuliers de l’économie ou avoir des répercussions différentes sur les principales variables économiques (p. ex. l’inflation du PIB et l’inflation de l’indice des prix à la consommation peuvent réagir différemment à un choc donné).

Tableau A1.9
Estimation de l’incidence d’une baisse de 1 point de pourcentage, sur une année, de la croissance du PIB réel sur les revenus, les charges et le solde budgétaire fédéraux
en milliards de dollars
  An 1 An 2 An 5
Revenus fédéraux
Revenus fiscaux
Impôt sur le revenu des particuliers
-2,7 -2,9 -3,3
Impôt sur le revenu des sociétés
-0,6 -0,7 -0,9
Taxe sur les produits et services
-0,4 -0,4 -0,5
Autres
-0,2 -0,2 -0,2
Total – Revenus fiscaux
-3,9 -4,1 -4,9
Cotisations d’assurance-emploi
-0,1 -0,2 -0,2
Autres revenus
-0,1 -0,1 -0,1
Total – Revenus budgétaires -4,1 -4,3 -5,1
Charges fédérales
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés
-0,1 0,0 0,0
Prestations d’assurance-emploi
1,0 1,0 1,1
Allocation canadienne pour enfants
0,1 0,2 0,2
Total des principaux transferts aux particuliers
1,0 1,2 1,3
Autres charges de programmes
-0,2 -0,3 -0,6
Frais de la dette publique
0,0 0,2 0,6
Total des charges 0,8 1,1 1,3
Solde budgétaire -5,0 -5,4 -6,4

Une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB réel, répartie proportionnellement entre les composantes de revenus et de dépenses, a pour effet de réduire le solde budgétaire de 5,0 milliards de dollars la première année, de 5,4 milliards la deuxième année et de 6,4 milliards la cinquième année (tableau A1.9).

Tableau A1.10
Estimation de l’incidence d’une baisse de 1 point de pourcentage, sur une année, de l’inflation du PIB sur les revenus, les charges et le solde budgétaire fédéraux
en milliards de dollars
  An 1 An 2 An 5
Revenus fédéraux
Revenus fiscaux
Impôt sur le revenu des particuliers
-2,6 -2,5 -2,7
Impôt sur le revenu des sociétés
-0,6 -0,7 -0,9
Taxe sur les produits et services
-0,4 -0,4 -0,5
Autres
-0,2 -0,2 -0,2
Total – Revenus fiscaux
-3,8 -3,7 -4,3
Cotisations d’assurance-emploi
0,0 -0,1 -0,2
Autres revenus
-0,1 -0,1 -0,1
Total – Revenus budgétaires -3,9 -3,9 -4,6
Charges fédérales
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés
-0,4 -0,8 -0,9
Prestations d’assurance-emploi
-0,1 -0,1 -0,2
Allocation canadienne pour enfants
0,1 -0,1 -0,2
Total des principaux transferts aux particuliers
-0,5 -1,0 -1,4
Autres charges de programmes
-0,6 -0,7 -1,7
Frais de la dette publique
-0,6 0,1 0,2
Total des charges -1,7 -1,6 -2,9
Solde budgétaire -2,2 -2,3 -1,8

Une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB nominal répartie proportionnellement entre les composantes des revenus et des charges et découlant uniquement de la diminution de l’inflation du PIB (à supposer que l’indice des prix à la consommation évolue au même rythme que l’inflation du PIB) entraîne une réduction du solde budgétaire de 2,2 milliards de dollars la première année, de 2,3 milliards la deuxième année et de 1,8 milliard la cinquième année (tableau A1.10).

Tableau A1.11
Estimation de l’incidence d’une augmentation soutenue de 100 points de base de tous les taux d’intérêt sur les revenus, les charges et le solde budgétaire fédéraux
en milliards de dollars
  An 1 An 2 An 5
Revenus fédéraux -1,4 0,2 2,4
Charges fédérales 3,7 6,1 9,3
Dont: frais de la dette publique
3,7 6,1 9,3
Solde budgétaire -5,1 -5,9 -6,9

Une augmentation de 1 % des taux d’intérêt fait diminuer le solde budgétaire de 5,1 milliards de dollars la première année, de 5,9 milliards la deuxième année et de 6,9 milliards la cinquième année (tableau A1.11). Une hausse des taux d’intérêt a une incidence directe sur les frais estimatifs de la dette publique contractée sur les marchés, et ce, de deux façons. Premièrement, les coûts d’emprunt augmentent à mesure que la dette existante arrive à échéance et est refinancée à des taux d’intérêt plus élevés. Deuxièmement, la hausse des taux d’intérêt vient augmenter le coût prévu des besoins d’emprunt futurs. Les frais de la dette publique sont estimés en fonction des attentes actuelles en ce qui concerne l’évolution future des taux d’intérêt, lesquels varient au rythme des conditions économiques.

Il est important de noter que les taux d’intérêt ont également une incidence directe sur les autres revenus et charges du gouvernement et qu’ils ne varient généralement pas de façon isolée. Autrement dit, des taux d’intérêt plus élevés procureraient au gouvernement certains avantages compensateurs, notamment :

Les frais de la dette publique sont viables et demeureraient près des niveaux historiquement bas en proportion avec le PIB, et ce, malgré une augmentation de 1 % des taux d’intérêt. On trouvera au chapitre 1 (graphique 26) de plus amples renseignements sur les frais de la dette publique dans l’Aperçu (graphique 27), dans lequel figure également une comparaison des augmentations prévues des taux d’intérêt et des coûts d’emprunt sur l’horizon budgétaire avec les tendances historiques.

Mesures stratégiques prises depuis le dépôt de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021

Depuis 2016, le gouvernement fournit un aperçu transparent de toutes les mesures stratégiques prises entre les budgets et les mises à jour. Ces mesures, énumérées dans le tableau A1.12 permettent de s’assurer que les Canadiens sont bien servis sans interruption par les programmes sur lesquels ils comptent et que les activités du gouvernement se poursuivent, comme à l’habitude.

Tableau A1.12
Mesures stratégiques prises depuis la Mise à jour économique et budgétaire de 2021
en milliards de dollars
  2021–
2022  
2022–
2023  
2023–
2024  
2024–
2025
2025–
2026
2026–
2027
Finir la lutte contre la COVID-19 3 619 1 503 447 -126 -26 1
Soutien à la preuve vaccinale – Voyages internationaux 28 1 1 1 1 1
Financement accordé à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à l’Agence des services frontaliers du Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada pour couvrir les coûts fédéraux associés à la mise en œuvre d’outils de vérification de preuve vaccinale aux frontières canadiennes.
Trousses de tests de dépistage rapides 3 500 0 0 0 0 0
Financement pour l’achat de trousses de tests de dépistage rapides en vue d’aider à freiner la transmission du virus qui cause la COVID-19. Il pourrait s’agir de l’achat de trousses de dépistage rapide, de traitements ou de produits thérapeutiques supplémentaires, ou d’actifs biomédicaux, y compris les coûts logistiques et opérationnels connexes.
Capacité de dépistage de la COVID-19 et opérations frontalières 650 350 0 0 0 0
Moins: Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
-650 0 0 0 0 0
Financement visant à renforcer la capacité de dépistage de la COVID-19 et les opérations frontalières, en particulier en ce qui concerne le variant Omicron, afin de continuer à protéger les Canadiens et de limiter la propagation de la COVID-19. Le financement appuie également le Programme de sites d’isolement volontaire sûrs.
Logement temporaire pour les demandeurs d’asile 88 0 0 0 0 0
Financement accordé à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin de fournir des lieux d’hébergement temporaires en 2021-2022 pour les demandeurs d’asile arrivant sans plan de quarantaine lié à la COVID-19 approprié ou d’autres options d’hébergement.
Appuyer la prestation continue de l’assurance-emploi 0 448 0 0 0 0
Financement accordé en 2022-2023 afin de maintenir la capacité de Service Canada de respecter les normes de service pour le traitement des demandes d’assurance-emploi et de répondre en temps opportun aux demandes de renseignements des Canadiens au sujet de leurs demandes d’assurance-emploi.
Rajustements liés au Fonds d’aide et de relance régionale 3 0 0 0 0 0
Moins: Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles
-6 0 0 0 0 0
Rajustement du financement accordé à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour permettre une meilleure utilisation des contributions à remboursement dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale.
Prolongation du Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes 0 150 0 0 0 0
Financement accordé à Téléfilm Canada pour prolonger le Fonds d’indemnisation à court terme jusqu’au 31 mars 2023 afin d’atténuer l’absence de couverture d’assurance pour les arrêts de production causés par la COVID-19 dans l’industrie audiovisuelle canadienne. Cette prolongation d’un an a été annoncée le 11 février 2022.
Prestations liées à la COVID-19 et Supplément de revenu garanti (SRG), 2021 et années subséquentes 0 333 120 3 0 0
Financement accordé à Emploi et Développement social Canada au titre du projet de loi C-12 (Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse), qui a reçu la sanction royale le 3 mars 2022. Ces modifications font en sorte que les versements de SRG et les allocations aux aînés qui ont touché des prestations liées à la pandémie en 2021 ou dans les années à venir ne seront pas touchés.
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement 942 18 0 0 0 0
Moins: Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
-942 0 0 0 0 0
Selon l’annonce faite le 21 octobre 2021, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a été instaurée afin d’aider les Canadiens qui ne peuvent pas travailler en raison de confinements pour des raisons de santé publique dans leur région. Entre le 19 décembre 2021 et le 12 mars 2022, la prestation a été temporairement élargie pour inclure les travailleurs dans les régions où des restrictions de capacité de 50 % ou plus étaient en vigueur, au plus fort de la vague du variant Omicron. La prestation devrait prendre fin le 7 mai 2022.
Élargissement de l’accès au Programme en cas de confinement local 1 320 0 0 0 0 0
Moins: Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
-1 320 0 0 0 0 0
Selon l’annonce faite le 22 décembre 2021, cette mesure a élargi l’accès au Programme en cas de confinement local du 19 décembre 2021 au 12 février 2022 afin d’inclure les employeurs assujettis à des restrictions de capacité de 50 % ou plus et dont les baisses de revenus mensuels sont d’au moins 25%. Le 9 février 2022, cette mesure a été prolongée jusqu’au 12 mars 2022.
Report de la date limite de remboursement pour le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) 6 221 326 -130 -27 0
La date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts a été prolongée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2023, pour tous les emprunteurs admissibles en règle.
Fonctionnement, équité et ouverture du gouvernement 49 53 53 54 55 56
Plan d’intervention pour lutter contre la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Île-du-Prince-Édouard1 25 0 0 0 0 0
Moins: Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles
-7 0 0 0 0 0
Financement accordé à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour aider les producteurs de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard touchés par des perturbations commerciales liées à l’éclosion de galle verruqueuse de la pomme de terre, selon l’annonce faite le 20 décembre 2021. Le financement vise à appuyer le détournement des pommes de terre excédentaires, notamment l’aide à réacheminer les pommes de terre excédentaires vers les organismes qui luttent contre l’insécurité alimentaire et le soutien à l’élimination écologiquement rationnelle des pommes de terre excédentaires. Le financement vise également à appuyer les activités de marketing et aidera l’industrie à élaborer des stratégies à long terme pour gérer les défis futurs.
Mise en œuvre de mesures fiscales et progression de priorités stratégiques 6 17 17 18 18 18
Financement accordé au ministère des Finances Canada afin d’appuyer une expertise et une capacité d’analyse accrues en vue de faire progresser les priorités clés, notamment la conception et la mise en œuvre d’une vaste gamme de mesures fiscales nouvelles et complexes, l’avancement des politiques autochtones et le travail dans les nouveaux domaines de la politique économique, sociale et budgétaire. Le financement permettra également de stabiliser et de sécuriser la technologie de l’information du Ministère et d’autres fonctions opérationnelles essentielles.
Appuyer la fourniture des biens et des services essentiels dans les établissements correctionnels fédéraux 0 12 12 12 12 12
Rajustements du financement versé au Service correctionnel du Canada afin de tenir compte des augmentations de coûts non discrétionnaires de biens et de services qu’il utilise, comme l’électricité, l’eau, la nourriture, les médicaments sur ordonnance et les services médicaux fournis sous contrat à l’intention desdétenus.
Soutenir la Journée nationale de vérité et réconciliation 18 19 19 20 21 21
Financement accordé au Secrétariat du Conseil du Trésor pour couvrir les coûts de la fonction publique fédérale associés au jour férié pour la Journée nationale de vérité et réconciliation.
Appuyer l’examen de la rémunération des juges 7 5 5 5 5 5
Financement accordé au Service administratif des tribunaux judiciaires, au Commissariat à la magistrature fédérale et au Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada, pour mettre en œuvre toutes les recommandations du sixième rapport quadriennal de la Commission de la rémunération des juges, selon l’annonce faite le 29 décembre 2021.
Croissance, innovation, infrastructure et environnement 39 11 0 0 0 0
Intervention d’urgence à l’épave du MVSchiedyk 33 0 0 0 0 0
Financement pour permettre à Pêches et Océans Canada de recouvrer les coûts engagés pour l’opération d’intervention visant à éliminer les polluants de l’épave coulée du MV Schiedyk. La Garde côtière canadienne a collaboré avec ses partenaires pour éliminer le mazout lourd à l’intérieur du navire coulé et gérer les polluants résiduels dans la région environnante afin de protéger le milieu marin à Nootka Sounds, en Colombie-Britannique.
Financement pour l’Office des transports du Canada 0 11 0 0 0 0
Financement proposé pour l’Office des transports du Canada afin de répondre aux pressions opérationnelles liées aux pouvoirs et activités élargis de l’Office. L’Office pourra ainsi continuer d’offrir des services de règlement des différends en temps opportun aux Canadiens lorsqu’ils sont incapables de s’entendre directement avec les fournisseurs de services.
Appui aux entreprises d’Ottawa touchées par des barrages illégaux 20 0 0 0 0 0
Moins: Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
-14 0 0 0 0 0
Financement accordé à l’Agence fédérale de développement économique du Sud de l’Ontario pour soutenir les entreprises admissibles du centre-ville d’Ottawa qui ont subi des pertes en raison de barrages illégaux, selon l’annonce faite le 19 février 2022.
Marchés de l’emploi, santé, sécurité et prospérité économique des Canadiens 253 191 74 0 0 0
Mesures d’intervention en cas d’urgence et rétablissement à l’intention des Premières Nations 194 0 0 0 0 0
Financement pour Services autochtones Canada en vue d’aider les Premières Nations à intervenir en cas d’urgence et à se rétablir par la suite.
Rajustement de 2021-2022 de la subvention pour l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration 47 0 0 0 0 0
Financement accordé à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour le rajustement annuel du paiement au Québec au titre de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration.
Appuyer l’accès aux études postsecondaires pour les jeunes à risque et les jeunes autochtones 0 18 0 0 0 0
Financement accordé à Emploi et Développement social Canada afin d’assurer la continuité du soutien financier et de mentorat offert par les organismes Passeport pour ma réussite Canada et Indspire.
Réduction des temps d’attente pour les prestations d’invalidité des vétérans 0 85 74 0 0 0
Moins: Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
0 -19 0 0 0 0
Financement pour permettre à Anciens Combattants Canada de continuer à travailler à la réduction des temps d’attente pour les demandes de prestations d’invalidité. Les crédits compensatoires comprennent le financement prévu dans le budget de 2021 pour prolonger le mandat des arbitres des prestations d’invalidité temporaires embauchés en 2018 d’une année supplémentaire.
Intervention d’Agri-relance à la suite des inondations en Colombie-Britannique 12 108 0 0 0 0
Financement pour permettre à Agriculture et Agroalimentaire Canada d’appuyer la création d’une initiative d’intervention Agri-relance de 120 millions de dollars en vue d’aider les producteurs agricoles à se remettre des dommages causés par les inondations en Colombie-Britannique.
Commerce, relations internationales et sécurité 17 -50 -29 -16 -23 -41
Exposition universelle d’Osaka en 2025 0 5 11 21 17 0
Financement accordé à Affaires mondiales Canada pour la participation du Canada à la prochaine Exposition universelle, qui se tiendra à Osaka en 2025.
Rajustements d’Affaires mondiales Canada pour les variations des coûts non discrétionnaires 17 32 47 50 47 47
Moins: Économies prévues
0 -87 -87 -87 -87 -87
Financement fourni à Affaires mondiales Canada afin de compenser les augmentations de coûts non discrétionnaires qui touchent les missions à l’étranger, comme les changements aux taux de change et l’inflation. Ainsi, le Canada pourra continuer à fournir des services de grande qualité dans le cadre de ses missions, et ce, à l’appui des besoins des Canadiens.
Renouvellement du mandat de l’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste 1 0 0 0 0 0
Moins: Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles
-1 0 0 0 0 0
Renouvellement de la nomination de l’honorable Irwin Cotler à titre d’envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme pour une période maximale d’un an.
Politique de l’impôt et du secteur financier 24 496 280 120 -195 -140
Élargir la passation en charges immédiates à un éventail plus large de contribuables -10 420 265 110 -210 -155
Selon l’annonce faite le 4 février 2022, le gouvernement a proposé d’élargir l’admissibilité à la mesure de passation en charges immédiates annoncée dans le budget de 2021 afin d’inclure les entreprises non constituées en société et certaines sociétés de personnes. Des modifications techniques ont également été proposées pour certaines voitures de tourisme (c.-à-d. les actifs de catégorie 10.1).
Taxe de luxe 34 140 140 145 145 145
Moins: Revenus projetés
0 -79 -140 -145 -145 -145
Le budget de 2021 a proposé d’instaurer une taxe sur la vente au détail de voitures de luxe neuves et d’aéronefs personnels neufs à un prix supérieur à 100000$ et de bateaux neufs à un prix supérieur à 250 000$ à compter du 1er janvier 2022. La taxe serait calculée selon le moins élevé des deux montants suivants: 20% de la valeur qui dépasse le seuil de prix applicable, ou 10% de la valeur totale de la voiture de luxe, de l’aéronef ou du bateau. Le 11 mars 2022, le ministère des Finances Canada a lancé une consultation publique sur les projets de propositions législatives visant à mettre en œuvre le cadre fiscal proposé. Sous réserve de l’approbation du Parlement, cette taxe entrerait en vigueur le 1er septembre 2022.
Modification des limites de déduction pour automobile 0 15 15 10 15 15
Le 23 décembre 2021, le gouvernement a annoncé l’apport de modifications aux limites de déduction pour automobile qui s’appliqueraient en 2022: (1) le plafond applicable aux déductions pour amortissement (DPA) pour les voitures de tourisme zéro émission est passé de 55 000$ à 59 000$, avant impôt, pour les voitures (neuves et usagées) acquises le 1er janvier 2022 ou après cette date; (2) le plafond applicable à la DPA pour les voitures de tourisme est passé de 30 000$ à 34 000$, avant impôt, pour les voitures (neuves et usagées) acquises le 1er janvier 2022 ou après cette date; (3) le plafond applicable aux frais de location déductibles est passé de 800$ à 900$ par mois, avant impôt, pour les nouvelles locations conclues le 1er janvier 2022 ou après.
Incidence budgétaire (nette) des mesures non annoncées depuis le budget de 2021 -855 -895 -211 -588 -222 -215
L’incidence budgétaire nette des mesures qui n’ont pas été annoncées est présentée de manière agrégée. Elle comprendrait des provisions pour des décisions prévues du Cabinet qui n’ont pas encore été prises (y compris le recours à de telles provisions provenant de mises à jour ou de budgets antérieurs) et pour des décisions de financement liées aux questions de sécurité nationale, de sensibilité de données commerciales, de négociation de conventions et de litiges.
Incidence budgétaire nette – Total des mesures stratégiques annoncées depuis la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 3 147 1 310 614 -556 -412 -339

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le profil de financement a depuis été révisé à 19 millions de dollars en 2021-2022 et à 6 millions de dollars en 2022-2023.

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Depuis mars 2020, le gouvernement s'est engagé à verser plus de 350 milliards de dollars, soit 16,0 % du PIB de 2020, afin de soutenir les Canadiens tout au long de la pandémie, grâce à des investissements importants dans les soins de santé, l'achat de vaccins et d'équipement de protection individuelle, le soutien du revenu et la réponse aux besoins urgents des entreprises. Globalement, ces investissements du gouvernement représentent environ huit dollars par tranche de dix dollars engagés au Canada pour combattre la COVID-19 et soutenir les Canadiens.

Le tableau A1.13 ci-dessous met à jour l’aperçu du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 détaillé aux chapitres 1 et 2 de l’Énoncé économique de l’automne de 2020, avec les nouvelles mesures d’intervention liées à la COVID-19 prises depuis, jusqu’au budget de 2022 inclusivement.

Tableau A1.13
Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 : Vue d’ensemble des mesures
  Incidence budgétaire nette (comptabilité d’exercice)
Valeur de
l’incidence1
2019–
2020  
2020–
2021  
2021–
2022  
Années
suivantes2
Protection de la santé et de la sécurité
Entente sur une relance sécuritaire
19 909 - 19 909 - -
Rentrée scolaire sécuritaire
2 000 - 2 000 - -
Vaccins et produits thérapeutiques
14 340 - 7 520 6 530 826
EPI et équipement médical
5 352 200 3 331 1 821 289
Soins de longue durée
1 340 - 824 516 1
Aider les systèmes de soins de santé à se rétablir
4 000 - 4 000 - -
Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19
1 000 - 1 000 - -
Tests rapides – provinces, territoires et lieux de travail
1 450 - - 1,450 -
Produits thérapeutiques
1 000 - - 1 000 1 000
Autres services de santé publique
12 839 382 6 831 5 272 578
Trousses de tests de dépistage rapides3
3 500     3 500  
Capacité de dépistage de la COVID-19 et opérations frontalières3
650 - - 650 350
Dont: montant prévu dans la Mise à jour de 2021 pour la réponse au variant Omicron4
650 - - 650 -
Soutien à la preuve vaccinale – Voyages internationaux3
34 - - 29 4
Réduire les retards dans les chirurgies et les procédures médicales5,6
2 000 - - 2 000 -
Total – Protection de la santé et de la sécurité 69 414 582 45 414 22 767 3 047
Dont:
Mesures stratégiques de la Mise à jour de 20214
63 880 582 45 414 17 239 2 694
Mesures stratégiques depuis la Mise à jour de 2021 (montant net)
3 534 - - 3 529 354
Mesures stratégiques du budget de 2022
2 000 - - 2 000 -
Mesures de soutien direct
Subvention salariale d’urgence du Canada
101 050 - 80 166 20 884 -
Mise à jour de 2021
100 495 - 80 166 20 329 -
Estimation révisée
101 050 - 80 166 20 884 -
Écart
555 - - 555 -
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Indemnité de confinement
7 930 - 4 045 3 885 -
Mise à jour de 2021
8 015 - 4 045 3 970 -
Estimation révisée
7 930 - 4 045 3 885 -
Écart
-85 - - -85 -
Prestation canadienne d’urgence
70 671 6 505 64 166 - -
Mise à jour de 2021
70 671 6 505 64 166 - -
Améliorations à l’assurance-emploi
13 133 - 3 240 9 893 2 954
Mise à jour de 2021
13 133 - 3 240 9 893 2 954
Prestation canadienne de la relance économique6
28 324 - 14 442 13 875 76
Mise à jour de 20216
28 661 - 14 442 14 212 76
Estimation révisée6
28 324 - 14 442 13 875 76
Écart
-338 - - -338 -
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique6
1 479 419 960 115
Mise à jour de 20216
1 383 419 864 115
Estimation révisée6
1 479 419 960 115
Écart
96 - - 96 -
Prestation canadienne de relance économique pour les prochesaidants6
4 620 1 967 2 333 341
Mise à jour de 20216
5 273 1 967 2 986 341
Estimation révisée6
4 620 1 967 2 333 341
Écart
-653 - - -653 -
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement3
960 - - 942 18
Dont: montant prévu dans la Mise à jour de 2021 pour la réponse au variant Omicron
942 - - 942 -
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – incitatif7
15 167 - 13 085 2 082 -
Mise à jour de 2021
14 076 - 13 085 992 -
Estimation révisée
15 167 - 13 085 2 082 -
Écart
1 090 - - 1 090 -
Cibler les mesures de soutien pour les entreprises durement touchées6
6 075 - - 5 655 420
Mise à jour de 20216
3 185 - - 3 010 175
Programme en cas de confinement local – Admissibilité élargie (annonces du 17 décembre 2021 et du 9 février 2022)3,6
1 320 - - 1320 -
Estimation révisée6
- - 5 655 420
Écart6
1 570 - - 1 325 245
Dont: montant prévu dans la Mise à jour de 2021 pour la réponse au variant Omicron
2 645 - - 2 645 -
Autres mesures de soutien direct (Mise à jour de 2021)
33 401 106 28 151 3 771 2 157
Solde de la provision prévue dans la Mise à jour de 2021 pour la réponse au variant Omicron
263 - - 263 -
Total – Mesures de soutien direct
282 790 6 611 209 681 64 279 6 081
Dont:
Mesures stratégiques de la Mise à jour de 20214
282 143 6 611 209 681 63 877 5 818
Incidence de la réévaluation des coûts
2 235 - - 1 990 245
Mesures stratégiques depuis la Mise à jour de 2021 (montant net)
-1 588 - - -1 588 18
Total – Protection de la santé et de la sécurité et mesures de soutien direct 352 204 7 193 255 095 87 046 9 128
Paiement d’impôts, de taxes et de droits de douane – Soutien à la liquidité (dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020) 85 050 56 2 938 15 -5
Programme de crédit aux entreprises et autres mesures de soutien au crédit et à la liquidité 80 122 - 5 073 3 602 2 666
Dont:
Mesures stratégiques de la Mise à jour de 2021
80 571 - 5 073 4 051 2 666
Incidence de la réévaluation des coûts
-449 - - -449 -
Total – Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 517 376 7 249 261 753 90 663 11 789
Dont:
Mesures stratégiques de la Mise à jour de 20216,8
511 644 7 249 261 753 85 182 11 173
Incidence de la réévaluation des coûts
1 786 - - 1 541 245
Mesures stratégiques depuis la Mise à jour de 2021 (montant net)6
1 946 - - 1 940 371
Mesures stratégiques du budget de 2022
2 000 - - 2 000 -

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 La valeur de l’incidence tient compte des dépenses en espèces projetées et du soutien à la liquidité au cours de la période allant de 2019-2020 à 2021-2022. Les mesures énumérées dans la note de bas de page 6 comprennent également les dépenses prévues en 2022-2023 (pour un total de 2,8 milliards de dollars). La valeur de l’incidence est plus élevée que l’incidence budgétaire sur une base de la comptabilité d’exercice, en raison des différences entre la comptabilité d’exercice et la comptabilité de caisse et du fait que certaines de ces mesures se rapportent aux prêts et aux reports d’impôt, pour lesquels seules les provisions pour pertes potentielles et seuls les intérêts et les pénalités perdus auraient une incidence sur le solde budgétaire, respectivement. À noter que ces chiffres ne tiennent pas compte de tous les rajustements des profils des dépenses qui peuvent avoir été effectués depuis leur annonce, en raison d’exigences opérationnelles (p.ex.le calendrier des paiements réels, plus particulièrement pour les dépenses en matière de santé).
2 De 2022-2023 à 2025-2026.
3 Annonce faite depuis la Mise à jour économique et budgétaire de 2021.
4 Un montant de 150 millions de dollars du financement prévu dans la Mise à jour de 2021 pour la réponse au variant Omicron a été reclassé dans la catégorie Protection de la santé et de la sécurité des mesures de soutien direct.
5 Dépenses selon la comptabilité de caisse à comptabiliser en 2022-2023.
6 Les valeurs de l’incidence de la mesure visant la réduction des retards dans les chirurgies et les procédures médicales, des prestations de relance et du soutien ciblé aux entreprises touchées par la pandémie comprennent les coûts en 2022-2023 pour les prolongations annoncées depuis le budget de 2021, puisque les programmes sont offerts jusqu’au 7 mai 2022.
7 Les révisions des coûts des estimations du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes reflètent en grande partie une révision de la méthode de provisionnement sur l’inventaire de prêts.

1.3 Projections économiques et budgétaires à long terme

Projections de la dette à long terme

Comme pour toute projection qui s’étend sur plusieurs décennies, la projection du ratio de la dette au PIB à long terme présentée dans le présent budget est associée à un degré élevé d’incertitude et est sensible aux hypothèses. Elle ne doit pas être considérée comme une prédiction de l’avenir, mais plutôt comme un scénario de modélisation fondé sur un ensemble d’hypothèses économiques et démographiques raisonnables, à supposer qu’aucun futur changement ne soit apporté aux politiques.

Faisant fond sur les prévisions du budget de 2022, les projections financières à long terme indiquent encore que les finances publiques fédérales sont viables au-delà de la période budgétaire habituelle, comme en témoigne la baisse continue du ratio de la dette au PIB (graphique A1.4). Cette augmentation se produit malgré les tendances démographiques défavorables, les taux de croissance de la productivité futurs présumés modestes et les augmentations prévues des taux d’intérêt. Selon l’analyse plus détaillée figurant dans la section suivante, cette conclusion résiste bien à certains changements dans les hypothèses, notamment le taux de croissance projeté du PIB réel.

Graphique A1.4
Projections à long terme de la dette fédérale
Graphique A1.4 : Projections à long terme de la dette fédérale

Nota – Les simulations de rechange supposent une croissance du PIB réel supérieure/inférieure à compter de 2027.
Sources : Statistique Canada, Ministère des Finances Canada

Version texte
Budget de 2022 Croissance plus rapide Croissance plus lente
2015-2016 -31,9 -31,9 -31,9
2016-2017 -32,2 -32,2 -32,2
2017-2018 -31,4 -31,4 -31,4
2018-2019 -30,7 -30,7 -30,7
2019-2020        31,2 -31,2 -31,2
2020-2021 -47,5 -47,5 -47,5
2021-2022 -46,5 -46,5 -46,5
2022-2023 -45,1 -45,1 -45,1
2023-2024 -44,5 -44,5 -44,5
2024-2025 -43,8 -43,8 -43,8
2025-2026 -42,8 -42,8 -42,8
2026-2027 -41,5 -41,5 -41,5
2027-2028 -40,4 -40,3 -40,5
2028-2029 -39,3 -39,1 -39,5
2029-2030 -38,3 -38,0 -38,7
2030-2031 -37,5 -37,0 -38,0
2031-2032 -36,7 -36,1 -37,4
2032-2033 -36,0 -35,2 -36,9
2033-2034 -35,4 -34,4 -36,4
2034-2035 -34,8 -33,6 -35,9
2035-2036 -34,1 -32,8 -35,5
2036-2037 -33,5 -32,0 -35,1
2037-2038 -32,8 -31,2 -34,6
2038-2039 -32,2 -30,3 -34,1
2039-2040 -31,4 -29,3 -33,6
2040-2041 -30,7 -28,4 -33,1
2041-2042 -29,9 -27,4 -32,6
2042-2043 -29,1 -26,4 -32,0
2043-2044 -28,3 -25,3 -31,5
2044-2045 -27,5 -24,2 -30,9
2045-2046 -26,6 -23,1 -30,3
2046-2047 -25,7 -22,0 -29,6
2047-2048 -24,8 -20,8 -29,0
2048-2049 -23,8 -19,6 -28,3
2049-2050 -22,9 -18,4 -27,7
2050-2051 -21,9 -17,1 -27,0
2051-2052 -20,9 -15,8 -26,3
2052-2053 -19,8 -14,5 -25,5
2053-2054 -18,7 -13,2 -24,8
2054-2055 -17,6 -11,8 -24,0
2055-2056 -16,5 -10,4 -23,2

Le budget de 2022 prend des mesures essentielles pour faire progresser les objectifs à long terme du gouvernement, qui consistent à bâtir une économie plus forte et plus résiliente en réinvestissant dans des secteurs qui stimulent la croissance à long terme, et à maintenir en parallèle la viabilité financière à long terme. L’engagement pris par le gouvernement d’atténuer les déficits liés à la COVID-19 et de réduire le ratio de la dette fédérale au PIB à moyen terme aidera à rendre la marge de manœuvre financière toujours disponible pour gérer les défis futurs et les risques qui ne sont pas pris en compte dans cette projection. Songeons entre autres aux changements climatiques, à la transition vers la carboneutralité, aux récessions, à de nouvelles pandémies et à la démondialisation.

Méthodologie et principales hypothèses

Pour élaborer les projections économiques à long terme, les prévisions économiques à moyen terme (de 2022 à 2026) présentées dans le présent budget sont prolongées jusqu’en 2055 au moyen du modèle de projection économique à long terme du ministère des Finances Canada.

Dans ce modèle, la croissance annuelle du PIB réel dépend de la croissance de la productivité du travail, qui est étalonnée sur la moyenne historique de 1974 à 2019 (1 %), et de la croissance de l’offre de main-d’œuvre, qui est fondée sur les projections démographiques produites par le Centre de la démographie de Statistique Canada, à l’aide d’hypothèses fournies par le ministère des Finances Canada, et sur des projections liées au taux de participation à la population active et aux heures travaillées, au moyen de modèles économétriques élaborés par le Ministère. Selon l’hypothèse où le taux d’inflation du PIB annuel se maintiendrait à 2 %, le PIB nominal devrait augmenter en moyenne de 3,7 % par année de 2027 à 2055 (tableau A1.14).

Tableau A1.14
Projections de croissance du PIB (taux de croissance annuels moyens)
%, sauf indication contraire
  1970–
2021
2022–
2026
2027–
2055
Croissance du PIB réel 2,6 2,5 1,7
Apports (points de pourcentage):
Croissance de l’offre de main-d’œuvre
1,5 1,4 0,7
Population en âge de travailler
1,5 1,4 0,9
Taux d’activité de la main-d’œuvre
0,2 -0,5 -0,2
Taux de chômage
-0,1 0,4 0,0
Moyenne des heures travaillées
-0,2 0,1 0,0
Croissance de la productivité du travail
1,1 1,1 1,0
Croissance du PIB nominal 6,8 4,8 3,7

Nota – Les apports ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. L’hypothèse de croissance de la productivité représente un changement par rapport à la pratique précédente, où la croissance de la productivité projetée était fondée sur la moyenne légèrement plus longue de 1970 à 2019 (1,2%).
Sources: Statistique Canada; calculs du ministère des Finances Canada

Les projections budgétaires à long terme sont obtenues au moyen d’un modèle comptable dans le cadre duquel chacune des catégories de revenus et de charges est modélisée en tant que fonction de ses projections démographiques et économiques sous-jacentes et variables, les relations étant définies par une combinaison de politiques et d’hypothèses. Les principales hypothèses sont les suivantes :

L’analyse de sensibilité ci-dessous montre que les projections financières à long terme résistent bien à certaines modifications de ces hypothèses (tableaux A1.15 et A1.16). Elle confirme également que les politiques gouvernementales visant à accroître la participation à la population active, l’immigration et la productivité pourraient contribuer à améliorer la viabilité budgétaire à l’avenir.

Tableau A1.15
Description des hypothèses de rechange1
Hypothèse de rechange moins scénario de référence
  Scénario de référence2 Valeur élevée Valeur faible
Démographie:
Taux de fécondité (moyenne de naissances par femme)
 1,6 naissance +0,5 naissance -0,5 naissance
Immigration (% de la population)
0,9 +0,25 p.p. -0,25 p.p.
Espérance de vie à 65 ans
22,6 années +3 années -3 années
Économie:
Taux d’activité global (%)
61,5 +2.0 p.p. -2,0 p.p.
Moyenne des heures travaillées par semaine
 33,3 heures +1,0 heure -1,0 heure
Taux de chômage (%)
5,5 +1,0 p.p. -1.0 p.p.
Productivité du travail (%)
1,0 +0,25 p.p. -0,25 p.p.
Taux d’intérêt (%)
3,2 +1,0 p.p. -1,0 p.p.

Nota – p.p. = point de pourcentage.
1 Ces hypothèses de rechange sont appliquées à compter de 2027, sauf pour les changements concernant l’espérance de vie, qui sont appliqués graduellement sur toute la période de projection.
2 Le scénario de référence correspond à la moyenne de 2027 à 2055.

Tableau A1.16
Solde budgétaire et la dette en 2055-2056 selon les hypothèses de rechange
pourcentage du PIB
  Scénario de référence Valeur élevée Valeur faible
Solde budgétaire Dette Solde budgétaire Dette Solde budgétaire Dette
Démographie:
Taux de fécondité
0,5 16,5 0,3 19,9 0,7 13,0
Immigration
0,5 16,5 0,9 10,8 0,0 23,5
Espérance de vie à 65 ans
0,5 16,5 0,2 19,9 0,8 13,7
Économie:
Taux total de la participation à la population active
0,5 16,5 0,8 11,8 0,2 22,0
Moyenne des heures travaillées par semaine
0,5 16,5 0,8 12,2 0,2 21,5
Taux de chômage
0,5 16,5 0,4 18,1 0,6 15,0
Productivité du travail
0,5 16,5 1,0 10,2 0,0 23,4
Taux d’intérêt
0,5 16,5 0,0 25,0 0,8 9,9
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