Archivée - Chapitre 1 - Investir dans la classe moyenne

Des jeunes familles qui entreprennent des démarches en vue d’acquérir une propriété, aux travailleurs d’expérience qui font face à de nouveaux défis, en passant par les aînés qui effectuent une transition à la retraite sans inquiétude, une solide classe moyenne est au cœur de l’économie du Canada, et la clé de la réussite continue du pays.

L’une des meilleures façons d’assurer la croissance de l’économie est d’investir dans la classe moyenne.

Cela signifie qu’il y a plus d’argent pour les familles qui travaillent fort. Cet investissement aide à rendre la vie plus abordable, stimule la demande des consommateurs, et donne aux entreprises la confiance dont elles ont besoin pour investir dans la création d’un plus grand nombre de bons emplois bien rémunérés.

Investir dans la classe moyenne, c’est prendre des mesures pour s’assurer que plus de Canadiens peuvent se trouver un logement sécuritaire – un endroit qu’ils seront fiers d’appeler leur chez-soi.

Investir dans la classe moyenne veut également dire se préparer à relever les défis d’aujourd’hui et de demain – que ce soit en aidant les Canadiens à obtenir les compétences dont ils ont besoin pour trouver un bon emploi et le garder, ou en offrant des formations pour mettre leurs compétences à niveau et les aider à obtenir un emploi pour les années à venir.

Cela signifie faire en sorte que plus de Canadiens ont accès à une retraite sûre et digne après avoir travaillé fort toute leur vie.

Et cela signifie veiller à ce que les gens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin pour rester en santé.

Dans le budget de 2019, le gouvernement demeure déterminé à investir dans la classe moyenne – en introduisant de nouvelles mesures qui contribueront à bâtir une économie qui fonctionne pour tous, aujourd’hui et demain.

Partie 1 : Un chez-soi abordable

Chaque Canadien mérite un logement sûr et abordable. Toutefois, pour beaucoup de Canadiens, il est difficile de trouver un logement abordable, surtout dans certaines des plus grandes villes du Canada où l’augmentation du coût de la vie, l’offre limitée de logements et une forte croissance de la population ont poussé les coûts d’achat et de location au-delà de ce que bon nombre de gens peuvent se permettre de payer.

Même si la hausse des prix du logement et une offre limitée peuvent faire en sorte qu’il soit difficile, en général, d’avoir accès à des logements abordables, les jeunes familles de la classe moyenne en particulier se préoccupent de leur capacité d’accéder à la propriété. Selon de récents sondages, la majorité des jeunes qui ne sont pas propriétaires croient que l’achat d’une maison est un bon investissement. Cependant, plutôt que d’acheter une maison au début de leur vie professionnelle comme ont pu le faire leurs parents et leurs grands-parents, les jeunes sont souvent incapables d’accéder au marché du logement et ils doivent retarder leur rêve d’être propriétaires.

Les prix élevés des logements ont également des retombés – le prix des loyers augmente de même que la demande pour les logements communautaires et les logements subventionnés. Ces prix élevés ont donc créé d’importants défis liés aux coûts du logement pour les Canadiens dans différentes situations, qu’il s’agisse de gens souhaitant acheter ou louer un logement ou encore de personnes ou de familles vivant dans des logements communautaires. Aujourd’hui, un ménage canadien sur huit ne peut pas trouver un logement abordable sécuritaire, approprié et bien entretenu. C’est pourquoi le gouvernement a instauré la Stratégie nationale sur le logement dans le budget de 2017.

Le gouvernement s’engage à dresser un plan complet visant le logement abordable, plus particulièrement pour ceux qui trouvent qu’il est de plus en plus difficile d’acheter une première maison.

À cette fin, le budget de 2019 propose un certain nombre de mesures qui :

• Rendent les logements plus abordables aujourd’hui en réduisant les obstacles auxquels les acheteurs d’une première habitation font face lorsqu’ils tentent d’accéder au marché du logement.
• Augmentent l’offre dans le marché du logement et le marché locatif du Canada.
• Améliorent l’équité dans le secteur immobilier.

Les mesures proposées dans le budget de 2019 s’appuient sur les investissements précédents du gouvernement afin de rendre le logement plus abordable pour ceux qui en ont le plus besoin grâce à la Stratégie nationale sur le logement.

Rendre le logement plus abordable aujourd’hui : Soutien pour les acheteurs d’une première habitation

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de mettre en œuvre un soutien ciblé pour les acheteurs d’une première habitation, tout en maintenant les mesures de protection prudentes qui protègent les consommateurs et qui encouragent les décisions responsables lors de l’achat d’une habitation.

Instaurer l’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Il peut être difficile d’épargner suffisamment pour une mise de fonds et de gérer les frais mensuels d’accession à la propriété – en particulier pour les acheteurs d’une première habitation, dont plusieurs commencent leur carrière ou tentent d’obtenir de l’avancement, élèvent de jeunes enfants ou même doivent se réinstaller dans une nouvelle communauté.

Afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les acheteurs d’une première habitation, le budget de 2019 propose d’instaurer l’Incitatif à l’achat d’une première habitation. L’Incitatif adopte un modèle de financement unique qui a été utilisé par les associations de logements abordables et par les organismes à but non lucratif au Canada et ailleurs. L’Incitatif permet aux acheteurs d’une habitation de réduire le montant requis d’une hypothèque assurée sans augmenter le montant qu’ils doivent épargner au titre de la mise de fonds. Dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) fournirait jusqu’à 1,25 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, aux acheteurs d’une habitation admissibles en partageant le coût d’une hypothèque. En tant que programme fondé sur les ressources, l’Incitatif viserait les Canadiens qui sont confrontés à des défis légitimes au moment d’entrer sur le marché du logement.

Comment l’Incitatif à l’achat d’une première habitation fonctionnerait-il?

Les acheteurs d’une première habitation admissibles qui ont le montant minimal de la mise de fonds pour une hypothèque assurée demanderaient à la SCHL de financer une partie de leur achat d’habitation au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation.

L’Incitatif réduirait les versements mensuels nécessaires pour acheter une habitation. Cela donnerait aux acheteurs d’une première habitation davantage de flexibilité pour l’achat d’une maison et la gestion de ses coûts permanents. Grâce à un prêt hypothécaire avec participation, les acheteurs d’une première habitation épargneraient de l’argent tous les mois, ce qui leur permettrait d’avoir davantage d’argent pour rembourser plus rapidement leur hypothèque assurée ou pour d’autres priorités.

La SCHL offrirait aux acheteurs d’une première habitation admissibles un prêt hypothécaire avec participation de 10 % de la valeur d’une habitation nouvellement construite ou de 5 % de la valeur d’une habitation existante. La valeur plus élevée du prêt hypothécaire avec participation pour les habitations nouvellement construites pourrait encourager la construction des habitations nécessaires pour répondre, dans une certaine mesure, aux pénuries de logements au Canada, en particulier dans nos plus grandes villes.

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété comprendrait des critères d’admissibilité afin de veiller à ce que le programme aide ceux qui en ont réellement besoin, tout en s’assurant que les participants peuvent s’offrir les habitations qu’ils achètent. L’Incitatif serait offert aux acheteurs d’une première habitation dont le revenu du ménage est de moins de 120 000 $ par année. En même temps, l’hypothèque assurée du participant et le montant de l’Incitatif ne peuvent pas représenter plus de quatre fois le revenu du ménage annuel du participant.

Les prêts hypothécaires avec participation sont actuellement offerts par des fournisseurs à but non lucratif ou d’autres fournisseurs dans certaines régions. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de mettre sur pied un fonds pour soutenir les fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation de manière à aider les Canadiens admissibles à accéder à une propriété abordable. Le fonds, qui sera administré par la SCHL, verserait jusqu’à 100 millions de dollars en prêts aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin d’aider les fournisseurs existants à élargir la portée de leurs activités et d’encourager de nouveaux acteurs à entrer sur le marché.

Le gouvernement proposera des mesures législatives qui permettraient à la SCHL d’offrir l’Incitatif à l'achat d’une première habitation et d’administrer un fonds pour des fournisseurs tiers de prêts hypothécaires avec participation. Plus de renseignements sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété de la SCHL et sur les fonds pour aider d’autres fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation seront publiés plus tard cette année. On estime que les programmes seront opérationnels d’ici septembre 2019.

Moderniser le Régime d’accession à la propriété

Afin de contribuer à la mise de fonds et aux frais associés à l’achat d’une première habitation, le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet aux acheteurs d’une première habitation de retirer jusqu’à 25 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une maison sans devoir payer d’impôt sur ce retrait.

Contrairement à un retrait ordinaire du REER, celui effectué dans le cadre du RAP n’est pas ajouté au revenu d’une personne au moment du retrait. Les retraits effectués dans le cadre du RAP doivent plutôt être remboursés sur une période de 15 ans ou être inclus dans le revenu d’une personne s’ils ne sont pas remboursés.

Le montant maximal du retrait dans le cadre du RAP – actuellement 25 000 $ – n’a pas été ajusté en 10 ans.

Afin de permettre aux acheteurs d’une première habitation d’effectuer des retraits plus importants à même leur REER pour acheter ou construire une maison, le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du RAP. Cela s’appliquerait aux retraits effectués après le 19 mars 2019.

Pour les Canadiens qui sont divorcés ou séparés de leur conjoint de fait, il peut être compliqué de conserver le foyer familial dans une nouvelle situation financière plus difficile.

Afin d’aider les Canadiens qui traversent ces épreuves de vie à rester propriétaires, le budget de 2019 propose également que les personnes divorcées ou séparées soient autorisées à participer au RAP, même si elles ne satisfont pas à l’exigence d’être acheteurs d’une première habitation. Cette mesure s’appliquerait aux retraits effectués après 2019.

L’augmentation de la limite de retrait du RAP à 35 000 $ et l’élargissement de l’accès aux personnes divorcées ou séparées devraient réduire les recettes fédérales de 145 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020.

Test de résistance à une hausse des taux d’intérêts hypothécaires

Le gouvernement est responsable de soutenir la stabilité du marché de l’habitation de l’économie. De récentes politiques présentées par le gouvernement et le Bureau du surintendant des institutions financières, l’organisme de réglementation fédéral indépendant du secteur bancaire, font en sorte que les Canadiens contractent des hypothèques qu’ils peuvent se payer, même si les taux d’intérêt augmentent ou si les revenus changent. La Banque du Canada et d’autres institutions ont entrepris des analyses qui indiquent de quelle façon les « tests de résistance » à une hausse des taux d’intérêt hypothécaires ont les effets escomptés. Ces mesures ont permis de réduire le nombre de nouveaux acheteurs d’habitations ayant des niveaux d’endettement nettement supérieurs à leurs revenus.

Ces politiques soutiennent la stabilité de l’économie du Canada, des institutions financières et des familles, ce qui est avantageux pour tous les Canadiens. Ces mesures ont également contribué à une croissance plus lente des prix des logements et à moins de spéculation dans des secteurs clés, ce qui a permis de limiter le montant des dettes que les Canadiens doivent contracter pour acheter une habitation et de rendre le logement plus abordable. Néanmoins, la dette des ménages demeure élevée, et les risques à l’environnement économique mondial persistent.

Le gouvernement continue de surveiller étroitement les effets de ses politiques de financement hypothécaire – y compris le test de résistance pour les hypothèques assurées – et y apportera des correctifs si les conditions économiques le justifient en vue de soutenir l’accès au logement tout en protégeant la stabilité financière.

Travailler ensemble : Accroître l’offre de logements au moyen de partenariats et d’investissements ciblés

Dans certaines grandes villes canadiennes, bon nombre de Canadiens de la classe moyenne à faible revenu ont de la difficulté à trouver, à conserver et à de payer un logement. La réalité est que l’offre de logements dans les marchés les plus coûteux du Canada, en particulier à Toronto et à Vancouver, n’a pas augmenté assez rapidement pour satisfaire à la demande croissante de logements. Ce manque de logements augmente le prix des maisons et des logements locatifs et fait en sorte qu’il est plus difficile pour les Canadiens de se payer des logements abordables.

L’une des façons les plus efficaces de rendre le logement plus abordable à long terme consiste à encourager la croissance de l’offre de logements. Ainsi, les prix des maisons augmenteront à un rythme modéré, l’accession à la propriété ou la location sera plus abordable pour davantage de Canadiens et l’accès aux marchés sera assurée pour les générations futures. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de faire des investissements soutenus et de collaborer avec des partenaires clés en vue d’accroître l’offre de logements d’une façon qui tient compte des besoins en matière de logement de nombreuses de familles canadiennes. La création d’une offre de logements fera en sorte que ces villes canadiennes demeureront des endroits où il fait bon vivre aujourd’hui et pour les années à venir.

Élargir l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs

À mesure que les prix des maisons augmentent, le marché locatif ne maintient tout simplement pas le rythme de la demande croissante – surtout dans les grandes villes où les taux d’inoccupation locative oscillent autour de 1 %. Quand la demande d’espaces limités augmente, le coût mensuel moyen de location augmente également. Il est alors plus difficile pour les Canadiens de la classe moyenne et les travailleurs à plus faible revenu de trouver un endroit abordable où habiter près de leur travail ou de leur école. Il est tout aussi difficile pour les futurs propriétaires d’économiser pour une mise de fonds.

Afin de relever ce défi, le gouvernement a lancé l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs en 2017 – un programme de quatre ans qui fournit des prêts à faible coût pour la construction de nouveaux logements locatifs destinés aux Canadiens à revenu modeste et moyen. Dans le budget de 2018, le programme a été bonifié afin soutenir la construction de 14 000 nouveaux logements pendant la durée de vie du programme. À ce jour, les demandes reçues dans le cadre du programme proviennent de toutes les régions du Canada. Plus de 50 projets ont été priorisés afin de recevoir un prêt, et 17 projets, représentant 2 000 logements locatifs, ont été annoncés.

Afin d’offrir des options locatives abordables aux Canadiens de la classe moyenne, le gouvernement propose, dans le budget de 2019, de fournir un financement de 10 milliards de dollars supplémentaires sur neuf ans au moyen de l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs, ce qui prolongera la durée du programme jusqu’en 2027-2028. Grâce à ces fonds supplémentaires, le programme soutiendrait 42 500 nouveaux logements dans l’ensemble du Canada, surtout dans les secteurs où l’offre locative est faible. Selon la comptabilité d’exercice, cela représente un investissement de 829,5 millions sur 19 ans, à compter de 2019-2020.

Encourager l’innovation avec le défi d’offre de logement

Le problème de l’offre de logement, surtout dans les villes canadiennes les plus coûteuses, est complexe. Non seulement les Canadiens ont-ils besoin que les bons logements soient construits, mais des aspects comme l’accès aux écoles et aux garderies, et la proximité des transports en commun doivent également être étudiés par les planificateurs municipaux lorsqu’ils conçoivent des communautés durables qui fonctionnent bien. Le gouvernement du Canada peut faciliter de nouvelles approches innovatrices pour accélérer l’approbation et la densification de nouvelles constructions qui ont lieu partout au pays.

Afin d’aider les municipalités à accroître l’offre de logements et à élaborer de nouvelles solutions pour les Canadiens cherche un logement abordable, le budget de 2019 propose de consacrer 300 millions de dollars au lancement du nouveau défi d’offre de logement.

Le défi d’offre de logement invitera les municipalités et d’autres intervenants de l’ensemble du Canada à proposer de nouvelles façons d’éliminer les obstacles à la création de nouveaux logements. Les candidats retenus seront choisis et financés au moyen d’un concours fondé sur le mérite. Ce défi vise à offrir de nouvelles ressources pour trouver des solutions innovatrices pour améliorer l’offre de logement et à créer une plateforme pour échanger ces modèles avec les communautés partout au Canada.

Infrastructure Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) travailleront ensemble pour concevoir le défi. Plus de détails suivront d’ici l’été 2019.

Former un groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité

Pour que nos villes les plus coûteuses soient abordables pour les Canadiens de la classe moyenne, les gouvernements doivent collaborer afin de bien comprendre les défis liés au logement et de trouver des solutions.

Le 15 mars 2019, les ministres des Finances du Canada et de la Colombie-Britannique, ainsi que la ministre des Affaires municipales et du Logement de la Colombie-Britannique, se sont réunis pour mettre sur pied un groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité. Le groupe d’experts consultera les intervenants en vue de déterminer et d’évaluer les mesures qui pourraient renforcer les initiatives et les investissements récents visant à accroître l’offre de logements en Colombie-Britannique pour répondre à la demande. Le groupe sera composé de dirigeants et de spécialistes dans un éventail de domaines possédant l’expertise pertinente qui seront conjointement choisis par les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique au cours des prochains mois.

L’organisme national de l’habitation du Canada, la SCHL, réalise et publie actuellement des recherches et des analyses sur les logements. La SCHL est bien placée pour soutenir les efforts du groupe d’experts afin de mieux comprendre les défis liés au logement et les solutions potentielles.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que la SCHL investisse 4 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir les travaux du groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité.

Pour soutenir les activités d’amélioration de l’offre de logements, le gouvernement propose, dans le budget de 2019, que la SCHL investisse 5 millions de dollars sur deux ans dans une technologie de pointe de modélisation de l’offre de logements et de collecte de données connexes. Cette mesure appuierait les travaux du groupe d’experts et ferait en sorte que les investissements futurs réalisés par tous les ordres de gouvernement seraient utilisés de façon optimale.

Le gouvernement s’est engagé à travailler en partenariat avec d’autres administrations au Canada qui partagent les mêmes inquiétudes au sujet de l’offre de logements abordables et qui souhaitent collaborer pour trouver des solutions.

Donner suite à la première Stratégie nationale sur le logement du Canada

Chaque Canadien a besoin d’un logement sûr et abordable. Alors que de plus en plus de Canadiens ont de la difficulté à se trouver un logement abordable, les Canadiens les plus vulnérables d’avoir un logement inadéquat ou d’être en situation d’itinérance. Ces personnes comprennent les aînés, les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale, les peuples autochtones et les personnes handicapées.

En 2017, afin d’aider plus de Canadiens à avoir accès à un logement adéquat qui satisfait à leurs besoins, le gouvernement a lancé la Stratégie nationale sur le logement, un plan qui prévoit un investissement de 40 milliards de dollars sur 10 ans. Il permettra de construire 100 000 nouveaux logements abordables, d’en réparer 300 000 autres et de réduire l’itinérance chronique de 50%.

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Depuis l’annonce de la Stratégie :

• Le nouveau Fonds national de co-investissement pour le logement a été lancé, et il devrait permettre la construction de 60 000 nouveaux logements ainsi que la réparation ou le renouvellement de 240 000 logements existants abordables et communautaires au moyen de contributions et de prêts à faible coût.
• Sept provinces et territoires ont maintenant signé des accords bilatéraux dans le contexte du Cadre de partenariat multilatéral sur le logement, lequel recevra plus de 7,7 milliards de dollars en nouveau financement fédéral qui sera versé aux provinces et aux territoires au cours des dix prochaines années en vue de soutenir le parc de logements communautaires et d’aborder les priorités régionales.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose aussi une nouvelle mesure législative qui exigera que le gouvernement fédéral maintienne une Stratégie nationale sur le logement qui accorde la priorité aux besoins de logement des plus vulnérables et qui exigera la présentation de rapports réguliers au Parlement sur les progrès réalisés quant aux objectifs et aux résultats de la Stratégie.

Au cours de la prochaine année, d’importantes mesures seront mises en œuvre pour respecter les engagements de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement. Vers un chez-soi, un nouveau programme de 2,2 milliards de dollars pour contrer et réduire l’itinérance, sera lancé le 1^er avril 2019 dans le but de réduire l’itinérance chronique de 50 %. À compter de 2020, une nouvelle Allocation canadienne pour le logement de 4 milliards de dollars fournira une aide financière directement à ceux ayant un besoin urgent de logement et, au fil du temps, elle devrait soutenir 300 000 ménages. Elle est actuellement élaborée de concert avec les provinces et les territoires pour que la prestation soit adaptée aux réalités et aux besoins divers de l’ensemble du pays.

Accroître l’équité : Renforcer les règles et la conformité dans le marché du logement du Canada.

L’achat d’une maison représente souvent le plus gros investissement qu’une personne fera au cours de sa vie. C’est pourquoi il est essentiel que les règles pour l’achat ou la location de logements soient appliquées de façon égale à l’échelle du marché du logement du Canada, de façon équitable et transparente.

Prendre des mesures pour accroître le respect des règles fiscales dans le secteur immobilier

L’Agence du revenu du Canada (ARC) contribue à un marché du logement canadien sain, concurrentiel et stable grâce à ses activités de traitement des cas de non-respect des règles fiscales dans le cadre de transactions immobilières.

Au moyen d’outils avancés d’évaluation du risque, de techniques analytiques et de données de tierces parties, et grâce à l’échange de renseignements et à l’accès aux données en collaboration avec les provinces et les territoires, l’ARC améliore constamment sa capacité de détecter et de traiter les transactions immobilières dans le cadre desquelles les parties omettent de payer les taxes requises.

Des efforts récents ont permis de découvrir des recettes supplémentaires évaluées à plus de 100 millions de dollars en raison des transactions immobilières de plus en plus complexes et qui ne peuvent être réglées que par des vérificateurs et des agents du renseignement ayant des connaissances, une formation et une expertise particulières.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de fournir à l’ARC 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour la création de quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière résidentielle et commerciale dans les régions à risque élevé, notamment en Colombie-Britannique et en Ontario. Ces équipes feront en sorte que les dispositions fiscales en matière d’immobilier sont respectées et, en particulier, elles veilleront à ce qui suit :

• Les contribuables déclarent toute vente de leur résidence principale dans leur déclaration de revenus.
• Tout gain en capital qui résulte d’une vente immobilière, lorsque l’exonération fiscale pour résidence principale ne s’applique pas, est identifié comme imposable.
• Le profit d’une opération immobilière de vente-achat est déclaré en tant que revenu.
• Les commissions gagnées sont déclarées comme un revenu imposable.
• Aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), les constructeurs d’immeubles d’habitation neufs versent le montant de taxe approprié à l’ARC.

Les revenus prévus de cette initiative sont de 68 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020.

Décourager la criminalité financière dans le secteur de l’immobilier

Le gouvernement poursuit ses efforts visant à décourager la criminalité financière, y compris la fraude hypothécaire et le recyclage des produits de la criminalité dans le secteur immobilier, au moyen d’un cadre renforcé d’application de la loi, d’une meilleure sensibilisation et surveillance des partenaires des secteurs privés, et d’un travail de collaboration entre les responsables du gouvernement. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires collaborent afin de rendre les opérations financières liées à la propriété des entreprises plus transparentes afin d'identifier la vraie nature des parties participant aux opérations immobilières.

À cette fin, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) continuera d’accroître son travail de sensibilisation et ses examens dans le secteur immobilier, en accordant une attention particulière à la province de la Colombie-Britannique, afin d’améliorer la détection des activités de recyclage des produits de la criminalité.

De plus, le Canada et la Colombie-Britannique ont formé un groupe de travail mixte chargé d’examiner les questions relatives à la fraude fiscale et au blanchiment d’argent dans cette province et dans la région métropolitaine de Vancouver. Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de préserver l’intégrité et l’abordabilité du marché immobilier du Canada.

Surveiller les achats de biens immobiliers canadiens

Ensemble, l’inobservation des lois fiscales et le recyclage des produits de la criminalité peuvent augmenter les coûts du logement, rendant ainsi l’accès à la propriété moins abordable pour les Canadiens de la classe moyenne. Afin de mieux lutter contre ces activités et de protéger l’équité des marchés immobiliers du Canada, les organismes fédéraux d’application de la loi doivent avoir accès à des données de haute qualité sur les achats étrangers et canadiens de logements.

Une façon d’y arriver est de collaborer étroitement avec les autres ordres de gouvernement, notamment en profitant des avancées dans les registres de propriété immobilière des provinces et des territoires, afin de renforcer le respect des règles fiscales. Par exemple, la Colombie-Britannique a récemment renforcé ses capacités de surveillance dans le secteur immobilier grâce à la mise en œuvre de sa nouvelle taxe sur la spéculation et l’inoccupation. Les données recueillies sont communiquées à l’Agence du revenu du Canada, ce qui aide à la fois la Colombie-Britannique et le Canada à mieux administrer leurs régimes fiscaux respectifs, et le Canada à respecter ses obligations relatives à la communication de renseignements dans le cadre de relations internationales d’échange de renseignements.

En vue d’améliorer la surveillance des achats immobiliers et de s’assurer que les renseignements sont échangés en temps opportun, le budget de 2019 propose de verser à Statistique Canada un financement pouvant atteindre un million de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour effectuer une évaluation exhaustive des besoins en matière de données du gouvernement fédéral. L’évaluation viserait à simplifier davantage l’échange de données entre les gouvernements fédéral et provinciaux en vue d’orienter les efforts en matière d’observation fiscale et de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.

Les résultats de l’évaluation seraient utilisés, au départ, pour orienter le travail du groupe de travail Canada–Colombie-Britannique sur les biens immobiliers. Le gouvernement fédéral souhaite collaborer avec d’autres administrations au Canada afin d’améliorer conjointement la surveillance des opérations immobilières dans l’ensemble du pays.

Partie 2 : Une nouvelle approche pour aider les Canadiens de la classe moyenne à trouver et à conserver de bons emplois

« Afin de motiver les personnes et les employeurs à augmenter considérablement leurs investissements dans le perfectionnement des compétences, le gouvernement doit donner un coup de pouce au système en versant des incitatifs financiers, tout en encourageant de nouvelles pratiques de formation pour toutes les industries, tous les âges et dans tout le pays. »

Le Canada est un pays dont la réussite économique a toujours reposé sur le talent et la créativité de sa population. Bien éduqués, ambitieux et travaillants, les Canadiens ont ce qu’il faut pour faire concurrence et réussir, même dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle.

Le défi pour le Canada – et pour les Canadiens – consistera à trouver de nouvelles façons de comprendre et d’aborder le monde du travail qui change rapidement. Cela inclut l’émergence de l’automatisation, remettant en question la nature même du travail. D’ailleurs, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime qu’environ un emploi canadien sur dix sera à risque d’automatisation au cours des dix à vingt prochaines années, et qu’un emploi sur trois connaîtra probablement un changement important à la suite de l’automatisation.

Bien que les transitions du passé laissent à penser que le nombre de nouveaux emplois créés compensera amplement ceux qui seront perdus, ce type de changement peut perturber de nombreux Canadiens. Il sera important pour les Canadiens d’avoir davantage confiance en leurs compétences et en leur capacité de s’adapter au changement.  

Le budget de 2019 propose de nouvelles mesures visant à appuyer les Canadiens de tous les âges – à mesure qu’ils entrent sur le marché du travail et tout au long de leur vie professionnelle.

Examen horizontal des compétences

Le gouvernement fait d’importants investissements dans le perfectionnement des compétences – près de 7,5 milliards par année – dans plus de 100 programmes distincts, allant des programmes pour l’alphabétisation, les compétences essentielles et les apprentissages, jusqu’à ceux destinés aux nouveaux arrivants au Canada qui entrent sur le marché du travail. Près de 3 milliards de dollars de ces programmes sont offerts en partenariat avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones, et ils ciblent les étudiants et les Canadiens sans emploi.

Dans le budget de 2018, le gouvernement s’est engagé à examiner les programmes de compétences afin de maximiser leur efficacité, particulièrement la façon dont ils apportent un soutien aux travailleurs qui souhaitent profiter de nouvelles possibilités.

Selon l’examen, le Canada dispose d’un ensemble solide de programmes qui appuient le perfectionnement des compétences clés pour les Canadiens – des programmes qui encouragent plus de personnes à travailler, y compris celles qui sont traditionnellement sous-représentées dans la population active et celles qui font face à d’importants obstacles à l’emploi.

En outre, il a donné la possibilité de réfléchir aux réussites et de déterminer les domaines où nous pouvons en faire davantage pour aider plus de Canadiens à trouver et à conserver de bons emplois. Par exemple, les auteurs de l’examen ont découvert que l’ensemble actuel de programmes est en mesure de répondre aux besoins des étudiants postsecondaires, mais qu’on peut en faire plus pour leur donner l’occasion d’acquérir une expérience de travail utile, au Canada et à l’étranger.

Les auteurs ont également reconnu qu’il y a en place un vaste éventail de soutiens pour aider les Canadiens sans emploi à acquérir et à perfectionner de nouvelles compétences, mais que les travailleurs adultes en milieu de carrière pourraient profiter d’un plus grand nombre d’occasions de mettre à jour leurs compétences ou d’acquérir de nouvelles compétences. Cette constatation cadre avec ce que le gouvernement a entendu d’autres intervenants, dont son Conseil consultatif en matière de croissance économique et les Tables sectorielles de stratégies économiques, qui ont souligné l’importance d’investir dans la mise à niveau proactive des travailleurs adultes et d’encourager tout le monde à adopter une culture d’apprentissage continu.

[Figure 1.2 - Version texte ]

Dans le sillage de l’examen horizontal, le gouvernement croit que des changements ciblés pourraient être apportés afin d’aider les Canadiens à trouver plus facilement les programmes et le soutien dont ils ont besoin, comme l’amélioration de la façon dont ces programmes reflètent les besoins en matière de compétences émergentes sur le marché du travail et la manière dont ils permettent d’obtenir des résultats pour que les décideurs puissent déterminer « ce qui fonctionne » et y investir.

Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement s’est engagé à apporter des améliorations qui simplifient l’accès aux programmes afin que davantage de Canadiens profitent des soutiens en place et que les compétences acquises correspondent aux besoins des employeurs aujourd’hui – et à l’avenir.

Instauration de l’Allocation canadienne pour la formation

Pour de nombreuses générations, les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillaient fort pour en faire partie pouvaient être assurés qu’un bon emploi était synonyme d’une bonne qualité de vie. Les familles pouvaient payer leurs factures, épargner pour leur retraite et mettre de l’argent de côté pour donner à leurs enfants une bonne éducation et les mettre sur la voie de la réussite.

Aujourd’hui, le caractère changeant du monde du travail signifie que les gens peuvent occuper de nombreux emplois au cours de leur vie professionnelle ou qu’ils pourraient avoir besoin de nouvelles compétences pour s’adapter à des postes qui évoluent. Pour les travailleurs canadiens, cette réalité pose un nouveau défi : comment obtenir la formation dont ils ont besoin pour conserver leur emploi actuel ou se préparer pour un nouvel emploi.

Les Canadiens qui estiment déjà qu’il est difficile de joindre les deux bouts peuvent avoir de la difficulté à mettre de l’argent de côté pour une formation supplémentaire – et ce, même si c’est ce qu’il leur donnera une meilleure chance de réussir à l’avenir. D’autres personnes, en particulier les Canadiens de la classe moyenne ayant des responsabilités familiales, ont de la difficulté à trouver le temps nécessaire entre les pressions du travail et de la famille pour acquérir de nouvelles compétences.

Les Canadiens, à tous les stades de leur vie professionnelle, devraient avoir la possibilité d’investir dans l’acquisition de nouvelles compétences, d’avoir une meilleure sécurité d’emploi et de bâtir un meilleur avenir pour eux et pour leur famille.

Afin d’aider les travailleurs canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans un monde en évolution, le budget de 2019 propose d’établir une nouvelle Allocation canadienne pour la formation – une allocation personnalisée que l’on peut reporter pour aider les personnes à planifier et à obtenir la formation dont elles ont besoin. Afin de mettre en œuvre ce nouveau programme, le budget de 2019 propose d’investir plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, et 586,5 millions par année par la suite.

Comment l’Allocation canadienne pour la formation fonctionnera-t-elle?

L’Allocation canadienne pour la formation comprend deux composantes – un nouveau crédit canadien pour la formation non imposable afin d’aider à assumer le coût de la formation et une nouvelle prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi afin d’apporter une aide au revenu lorsqu’une personne doit s’absenter du travail. De plus, le gouvernement compte organiser des consultations sur les changements apportés aux lois du travail fédérales, provinciales et territoriales afin de s’assurer que les travailleurs peuvent s’absenter du travail pour suivre une formation sans mettre en danger leur sécurité d’emploi.

[Figure 1.3 - Version texte]

Crédit canadien pour la formation

• Ce nouveau crédit non imposable aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à de 64 ans accumuleraient un solde de crédits de 250 $ par année, jusqu’à une limite cumulative à vie de 5 000 $. Grâce à ce crédit, un travailleur canadien accumulerait 1 000 $ tous les quatre ans qu’il pourra utiliser pour payer les frais de formation.
• L’accumulation de ce crédit d’impôt remboursable serait accessible pour les travailleurs recevant une rémunération d’au moins 10 000 $ (comprenant les prestations de maternité et parentales) et un revenu annuel de moins d’environ 150 000 $ (147 667 $ pour l’année d’imposition 2019).
• Les Canadiens seraient en mesure d’appliquer leur solde du crédit canadien pour la formation accumulé à la moitié des coûts de formation dans les collèges, les universités et les établissements admissibles qui donnent une formation axée sur les compétences professionnelles à compter de 2020.
• Les Canadiens demanderaient ce remboursement au moment de produire leur déclaration de revenus. Le solde du crédit mis à jour serait inclus dans les renseignements qu’envoie l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux Canadiens chaque année après la production de leurs déclarations de revenus. De plus, les Canadiens seraient en mesure de vérifier le total de leur solde à tout moment au moyen de Mon dossier de l’ARC.
• Afin d’instaurer et d’exécuter ce nouveau crédit, le budget de 2019 propose d’investir 710 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 265 millions par année par la suite.

Prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi

• Cette nouvelle prestation – qui devrait être lancée d’ici la fin de 2020 – serait offerte dans le cadre du programme d’assurance-emploi et verserait jusqu’à quatre semaines de soutien du revenu aux quatre ans. Ce soutien du revenu – versé à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne d’une personne – aiderait les travailleurs à payer leurs dépenses quotidiennes, et leur permettrait de respecter les paiements en cours, comme les paiements hypothécaires, les factures d’électricité et les coûts de la vie généraux, pendant qu’ils suivent une formation et qu’ils ne touchent pas leur chèque de paie régulier.
• La nouvelle prestation de soutien à la formation offrirait aux travailleurs la souplesse nécessaire pour suivre une formation qui leur convient au cours d’une période de quatre ans (par exemple, en prenant trois semaines de congé payé pendant la première année et la dernière semaine pendant la dernière année).
• Afin d’instaurer et de verser cette nouvelle prestation, le gouvernement propose dans le budget de 2019 d’investir 1,04 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 321,5 millions par année par la suite.

Dispositions concernant les congés

• Reconnaissant que bon nombre de travailleurs ne peuvent pas risquer de compromettre leur emploi alors qu’ils suivent une formation, le gouvernement propose de consulter les provinces et les territoires sur les changements pouvant être apportés aux lois du travail afin d’appuyer de nouvelles dispositions concernant les congés.
• Ces nouvelles dispositions concernant les congés permettraient de s’assurer que les travailleurs peuvent prendre un congé pour suivre une formation et recevoir la prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi sans craindre de perdre leur emploi. Pour leur part, les employeurs profiteraient d’employés motivés disposant de meilleures compétences, et les petites entreprises seraient protégées contre une augmentation des prestations d’assurance-emploi.

Au cours des prochains mois, le gouvernement consultera les travailleurs, les employeurs, les établissements d’enseignement et les fournisseurs de services de formation, ainsi que les provinces et les territoires, pour concevoir la nouvelle prestation de soutien à la formation et les dispositions concernant les congés.

L’aide que procurera l’Allocation canadienne pour la formation aux travailleurs et aux employeurs

L’Allocation canadienne pour la formation est un ensemble complet de mesures de soutien qui vise à éliminer les obstacles les plus urgents à l’apprentissage continu et perfectionnement des compétences. 

Puisqu’elle permet de réduire jusqu’à 50 % les coûts de la formation, elle permet aux travailleurs d’épargner plus facilement en vue de suivre une nouvelle formation et d’acquérir de nouvelles compétences – et d’en profiter. 

Grâce à l’aide au revenu offerte dans le cadre du programme d’assurance-emploi, les travailleurs n’auront pas à choisir entre leurs besoins de formation et les besoins de leur famille. Les travailleurs pourront prendre le temps qu’il faut pour investir dans de nouvelles compétences, sachant qu’un soutien est à leur disposition pour couvrir leurs dépenses quotidiennes.

Avec la protection d’emploi assurée par les dispositions concernant les congés, les travailleurs pourront obtenir une formation sans craindre de perdre leur emploi.

Et, pour les employeurs, les avantages sont également importants. L’Allocation canadienne pour la formation signifie que les travailleurs qui mettent continuellement leurs compétences à niveau seront mieux en mesure d’aider les employeurs – ainsi que l’économie du Canada en général – à s’adapter et à croître.

Recours à l’Allocation canadienne pour la formation

Martin, 37 ans, est un représentant du service à la clientèle qui travaille dans un centre d’appels achalandé. Il gagne 35 000 $ par année et il aime son emploi, mais il sait que le service à la clientèle devient de plus en plus automatisé. Il envisage de suivre un cours collégial de cinq semaines en ressources humaines afin d’accroître ses possibilités d’obtenir un des emplois de gestionnaire de quart dans son entreprise.

Après quatre ans, Martin a accumulé un solde de 1 000 $ dans son crédit canadien pour la formation, et parce qu’il travaille à temps plein depuis plusieurs années, il a droit à la prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi. 

[Figure 1.4 - Version texte]

Comment l’Allocation canadienne pour la formation fonctionnera-t-elle pour Martin?

Étape 1 : Avant la formation

Après avoir confirmé que l’établissement de formation qu’il souhaite fréquenter est admissible au crédit canadien pour la formation, Martin vérifie son solde au moyen de Mon dossier pour s’assurer qu’il a le solde créditeur nécessaire pour passer à la prochaine étape. Ayant confirmé ces renseignements, Martin aborde son plan de formation avec son employeur, l’informant qu’il aura besoin d’un congé pour suivre le cours offert par un collège communautaire local.

Étape 2 : S’inscrire à la formation

Martin s’inscrit au cours de formation. Il paie le coût complet de l’inscription – 2 000 $ – sachant qu’il pourra demander le crédit canadien pour la formation de 1 000 $ lorsqu’il produira sa déclaration de revenus pour l’année.

Étape 3 : Pendant la formation

Martin demande la prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi par l’intermédiaire de Service Canada pour avoir droit à ses quatre semaines de prestations. Une fois sa demande traitée et son admissibilité établie, Martin commence à recevoir jusqu’à 55 % de ses gains hebdomadaires moyens par dépôt direct.

Étape 4 : Après la formation

Après avoir suivi le cours, Martin retourne au travail, muni de ses nouvelles compétences qui le rendent plus confiant à l’égard de son travail, et de son avenir auprès de son employeur. Quelques mois plus tard, en produisant sa déclaration de revenus pour l’année, Martin réclame les 2 000 $ qu’il a payé en frais de scolarité, et reçoit un crédit d’impôt de 1 000 $, tiré de son solde du crédit canadien pour la formation, lequel recommence à s’accumuler alors que Martin continue de travailler.

Préparer les jeunes canadiens à de bons emplois

« Ensemble, nous trouverons de meilleures façons de faire valoir les compétences des jeunes canadiens et nous profiterons de leur contribution pour bâtir une société plus égalitaire et une économie florissante. »

Les jeunes canadiens sont plus diversifiés, mieux éduqués et plus branchés aux réseaux sociaux que jamais auparavant. Ils manifestent la curiosité nécessaire pour acquérir des compétences, et l’ambition nécessaire pour travailler fort et réussir. 

En même temps, pour trop de familles, le coût croissant des études postsecondaires porte la fréquentation d’un collège ou d’une université encore plus hors de portée. Il peut être difficile d’épargner lorsque les enfants sont jeunes, et les étudiants qui reçoivent une aide financière trouvent souvent difficile de rembourser leurs prêts.

Pour aider la prochaine génération d’étudiants canadiens à obtenir l’éducation et la formation dont ils ont besoin pour réussir et contribuer à la croissance de notre économie, le gouvernement propose dans le budget de 2019 un bon nombre de mesures visant à rendre les études collégiales et universitaires plus abordables et accessibles, et à donner aux jeunes canadiens l’accès à l’expérience de travail nécessaire pour se trouver et conserver de bons emplois bien rémunérés pour les années à venir.

Éducation abordable et accessible

Dans les prochaines décennies, ce sont les jeunes canadiens qui stimuleront la croissance de l’économie canadienne. Il est essentiel pour notre prospérité commune et le maintien de notre qualité de vie que les jeunes aient accès à une éducation de grande qualité qu’ils peuvent se permettre. Pour cette raison, et parce que les jeunes canadiens méritent des possibilités de croissance, des carrières et des vies enrichissantes, le gouvernement a pris des mesures importantes pour rendre les études postsecondaires plus abordables pour un plus grand nombre de jeunes Canadiens.

Aider à compenser le coût élevé des études postsecondaires 

À titre de première étape importante pour aider les jeunes canadiens à réussir, le budget de 2016 a puisé dans les économies réalisées grâce à l’élimination des crédits d’impôt pour études et pour manuels afin d’accroître les montants du Programme canadien de bourses aux étudiants de 50 % pour les étudiants de familles à faible et à moyen revenu. Le budget de 2016 a également élargi les critères d’admissibilité au Programme canadien de bourses aux étudiants, ce qui rend possible pour un plus grand nombre d’étudiants de recevoir une aide non remboursable. 

Ensemble, ces changements ont aidé plus de 490 000 étudiants à recevoir une moyenne de plus de 2 800 $ chacun en aide du Programme canadien de bourses aux étudiants au cours de l’année scolaire 2017-2018. 

Pour l’avenir, le budget de 2019 en fait encore plus afin de rendre les études postsecondaires plus abordables et la dette étudiante plus facile à gérer.  

Rendre les prêts d’études canadiens plus abordables

Malgré les progrès réalisés depuis le budget de 2016 – lequel a instauré des changements pour qu’aucun étudiant n’ait à rembourser les prêts d’études canadiens avant de gagner au moins 25 000 $ par année – un grand nombre d’étudiants canadiens continuent d’éprouver des difficultés à épargner en vue de leurs études ou à rembourser des prêts étudiants. Cette situation entraîne des choix difficiles pour un grand nombre de jeunes gens, qui peuvent quitter les études prématurément, ou reporter des décisions de vie comme fonder une famille ou acheter une maison.

Taux d’intérêts plus bas

Pour aider un plus grand nombre d’étudiants à mieux gérer les pressions croissantes du coût plus élevé de la vie et de la nature changeante du travail, et notamment pour que les prêts étudiants soient plus abordables pour les étudiants qui en ont besoin, le gouvernement propose dans le budget de 2019 les changements suivants aux prêts d’études canadiens et aux prêts canadiens aux apprentis :

• Réduire le taux d’intérêt flottant – le taux choisi par environ 99 % des emprunteurs de prêts d’études – au taux préférentiel, de son taux actuel du taux préférentiel majoré de 2,5 points de pourcentage, à compter de 2019-2020.
• Réduire le taux fixe au taux préférentiel majoré de 2,0 points de pourcentage, de son taux actuel du taux préférentiel majoré de 5,0 points de pourcentage, à compter de 2019-2020.

Nouveau délai de grâce libre d’impôt

De plus, le budget de 2019 propose de modifier la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants pour que les prêts d’études n’accumulent pas d’intérêt au cours de la période de non-remboursement de six mois (le « délai de grâce ») après qu’un étudiant emprunteur de prêts d’études termine ses études.

Le fait de réduire le taux d’intérêt et de faire du délai de grâce une période sans intérêt rendra les études postsecondaires plus abordables et aidera les étudiants à effectuer la transition vers le marché du travail après avoir terminé leurs études. Grâce à ces changements, l’emprunteur moyen économisera environ 2 000 $ au cours de la durée de son prêt. Environ 1 million d’étudiants emprunteurs de prêts d’études actuellement en processus de remboursement et 200 000 diplômés qui quittent les études chaque année profiteront de ces changements.

Rendre les prêts d’études canadiens plus accessibles

Le Programme canadien de prêts aux étudiants permet de rendre les études postsecondaires abordables pour des centaines de milliers d’étudiants chaque année, mais un petit nombre de règles et de restrictions désuètes du Programme le rendent moins souple et moins accessible pour certains.

Afin de mieux répondre aux besoins des emprunteurs de prêts d’études vulnérables, y compris ceux qui sont confrontés à des situations personnelles ou financières difficiles, le budget de 2019 propose d’investir 15,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin de moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants.

Pour les étudiants handicapés emprunteurs, ces changements viendraient :

• Accroître la limite de la bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente, qui passerait de 8 000 $ à 20 000 $ par année, dans le but d’aider les étudiants ayant une incapacité permanente à payer les services et l’équipement nécessaires pour leurs études.
• Élargir l’admissibilité pour la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente afin qu’un plus grand nombre d’étudiants emprunteurs ayant une invalidité grave et permanente puisse avoir droit à la radiation de leur prêt.
• Faciliter le retour aux études des étudiants ayant une incapacité permanente après une longue absence en éliminant, à compter de 2020-2021, la restriction voulant que les emprunteurs qui utilisent le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente et qui n’étudient plus depuis cinq ans ne peuvent pas recevoir d’autres prêts ou subventions avant d’avoir remboursé intégralement les prêts en souffrance.

Pour les étudiants emprunteurs dans d’autres situations personnelles ou financières vulnérables, ces changements viendraient :

• Accroître l’admissibilité à la régularisation d’un prêt après qu’un emprunteur fait défaut de rembourser son prêt d’études, de sorte que les emprunteurs vulnérables sur le plan financier qui sont en défaut puissent accéder à du soutien comme le Programme d’aide au remboursement, et recommencer à faire des paiements abordables contre leur dette en souffrance.

Mettre en œuvre un congé sans intérêt et sans paiement composé de périodes de six mois cumulatives, jusqu’à concurrence de dix-huit mois, pour les emprunteurs qui prennent un congé temporaire de leurs études pour des raisons médicales ou parentales, dont des raisons de santé mentale. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose également d’accroître la compensation aux provinces et aux territoires, qui sont partenaires du Programme canadien de prêts aux étudiants – de 20,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et de 4,0 millions de dollars par année par la suite. Ce financement supplémentaire permettra de compenser les provinces et les territoires pour leurs coûts découlant des changements proposés au budget de 2019 afin d’améliorer l’accessibilité à l’aide financière aux étudiants.

Renforcer les soutiens à l’apprentissage

Les travailleurs de métiers spécialisés sont en grande demande. Ces domaines offrent des possibilités d’emploi intéressantes et bien rémunérées pour ceux qui souhaitent s’en prévaloir. Afin d’encourager les gens à envisager des carrières dans les métiers spécialisés, le gouvernement a fait des investissements importants dans les programmes d’apprentissage qui appuient une main-d’œuvre qualifiée, mobile et agréée dans les métiers spécialisés, et collabore de près avec les partenaires provinciaux et territoriaux et les intervenants pour appuyer des systèmes de formation des apprentis de grande qualité partout au Canada. Un grand nombre de ces investissements produisent maintenant des résultats.

Par exemple, par l’intermédiaire du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, lancé en 2017, le gouvernement aide des personnes à obtenir la formation nécessaire pour réussir dans les métiers spécialisés en facilitant l’achat de matériel de formation à jour et en adoptant des approches innovatrices pour réduire les obstacles qui limitent les résultats de l’apprentissage. Depuis son lancement, le Programme aide les Canadiens des façons suivantes :

• Il tire parti de plus de 23 millions de dollars en investissements par l’intermédiaire d’achats à coûts partagés de matériel de formation de pointe et du financement pour des approches innovatrices à la formation d’apprentis.
• Il offre du soutien à la formation qui vise plus de 28 000 Canadiens.
• Il aide les Canadiens vulnérables – les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants au Canada représentent jusqu’à 40 % des participants au projet.
• Il aide à améliorer l’accessibilité à la formation dans les collectivités éloignées par l’intermédiaire de plateformes d’apprentissage électroniques et d’unités de formation mobiles.

Pour encourager plus de jeunes personnes à envisager de suivre une formation et de travailler dans les métiers spécialisés, le gouvernement propose de fournir à Compétences Canada – un organisme national chargé d’encourager les jeunes personnes à considérer des carrières dans les métiers spécialisés et la technologie – 40 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2020-2021, et 10 millions de dollars par année par la suite. Cet investissement permettra à Compétences Canada de continuer d’encourager et d’appuyer une approche coordonnée pour la promotion des métiers spécialisés et des technologies auprès des jeunes au moyen de concours de compétences et en offrant des ressources afin de mieux les outiller pour des carrières dans les métiers spécialisés.

Pour renforcer ces efforts, le gouvernement propose également d’investir 6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, afin de mettre sur pied une campagne nationale pour promouvoir les métiers spécialisés comme premier choix de carrière pour les jeunes. La campagne visera à changer la perception entourant les carrières dans les métiers spécialisés, en faisant la promotion de leurs avantages, notamment la forte demande, les salaires élevés et le perfectionnement personnel et professionnel constant. En 2019, le gouvernement nommera des coprésidents afin d’entamer le travail sur cette campagne, tiendra les consultations initiales, et explorera des partenariats afin de soutenir la promotion des métiers spécialisés.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose également d’élaborer une nouvelle stratégie pour appuyer les apprentis et les travailleurs dans les métiers spécialisés. La Stratégie de formation d’apprenti fera en sorte que le soutien et les programmes existants – notamment la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti – s’attaquent aux obstacles à l’entrée et aux progrès pour les personnes qui veulent travailler dans les métiers spécialisés de la façon la plus efficace, et appuient les employeurs ayant de la difficulté à embaucher et à maintenir en poste des apprentis.

Congé parental payé pour les chercheurs étudiants

Dans le budget de 2018, le gouvernement a octroyé un nouveau financement historique destiné à redynamiser le système de recherche canadien, y compris le montant le plus important jamais accordé dans l’histoire canadienne à la recherche fondamentale. Il s’y est aussi engagé à faire en sorte que la nouvelle génération de chercheurs canadiens – étudiants, stagiaires et chercheurs en début de carrière – soit plus diversifiée.

Afin de se consacrer entièrement à leur recherche, les étudiants recevant des subventions ou des bourses de recherche fédérales peuvent ne pas participer au marché du travail traditionnel. Vu l’absence de relation employeur-employé typique, les chercheurs étudiants sont incapables de tirer parti des prestations de congé parental offertes au titre du régime d’assurance-emploi.

Dans le but d’accroître davantage l’équité, la diversité et l’inclusion dans le système de recherche, le budget de 2019 propose de fournir un total de 37,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 8,6 millions par année par la suite, aux conseils subventionnaires fédéraux. L’objectif est d’étendre la période visée par le congé parental, passant de 6 mois à 12 mois dans le cas des étudiants et des boursiers postdoctoraux qui reçoivent un financement d’un conseil subventionnaire. Cet investissement sera utile aux jeunes chercheurs, surtout aux femmes. Il aidera en outre les parents à mieux concilier leurs obligations professionnelles et leurs responsabilités familiales, comme la garde d’enfants.

Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles

En plus des prêts et des bourses aux étudiants, le gouvernement offre une série de bourses qui aident les étudiants souhaitant poursuivre leurs études à avoir accès aux programmes de deuxième et de troisième cycles, et à acquérir les compétences en recherche nécessaires à l’économie du savoir. Puisque les bénéficiaires de ces bourses suivent une formation dans des universités et des hôpitaux de recherche, et font la transition dans la population active, ils offrent de nouvelles idées et de nouveaux points de vue pour relever certains des plus grands défis au monde.

Afin d’aider un plus grand nombre d’étudiants à accéder aux études supérieures, le gouvernement propose dans le budget de 2019 de fournir 114 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 26,5 millions de dollars par année par la suite, aux conseils subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines – pour créer 500 bourses supplémentaires pour les étudiants à la maîtrise par année et 167 bourses supplémentaires de recherche de trois ans pour les étudiants au doctorat par année, par l’entremise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada.

De plus, à compter de 2019-2020, le gouvernement fédéral collaborera avec les partenaires provinciaux et territoriaux intéressés à des options visant à améliorer l’accès au soutien financier pour les étudiants de deuxième et de troisième cycles provenant de familles à faible revenu. La participation accrue aux études postsecondaires aidera les étudiants de deuxième et de troisième cycles vulnérables à obtenir des salaires plus élevés et de bons emplois de bonne qualité, et elle mènera à une économie plus productive.

Soutenir les études postsecondaires des personnes autochtones

Les peuples autochtones forment l’un des segments les plus jeunes et dont la croissance est la plus forte au sein de la population canadienne. Pourtant, ils continuent de se heurter à des obstacles à la réussite d’études postsecondaires et à l’occupation d’un bon emploi payant. Accueillir plus de personnes autochtones dans la population active stimulerait les résultats économiques pour près de 1,5 million de Canadiens autochtones, en plus de stimuler des possibilités économiques et de rehausser le niveau de vie de tous les Canadiens, ajoutant potentiellement 7 milliards de dollars au produit intérieur brut. Plus des deux tiers des emplois canadiens, d’ici 2024, devraient exiger une certaine forme d’études postsecondaires; toutefois, les personnes autochtones sont moins susceptibles d’accéder aux études et de les achever. Les personnes autochtones qui participent à la population active de base sont, en moyenne, moins susceptibles que leurs homologues non autochtones par 18 points de pourcentage de détenir un certificat ou un diplôme universitaire au niveau du baccalauréat ou supérieur.

Les investissements proposés dans le budget de 2019 aideront les personnes autochtones à obtenir les compétences et l’expérience dont elles ont besoin pour réussir dans une économie changeante et pour contribuer à une croissance économique plus forte pour tous les Canadiens.

Le budget de 2019 propose un bon nombre d’investissements, à compter de 2019-2020, pour s’assurer que les étudiants autochtones ont un meilleur accès aux études postsecondaires et davantage de soutien pour garantir leur réussite scolaire. Ce soutien vise notamment :

• Les communautés des Premières nations en investissant 327,5 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler et élargir le financement du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire, tout en consultant les Premières Nations sur l’élaboration de modèles d’éducation postsecondaire durables dirigés par les Premières Nations.
• Une stratégie pour les études postsecondaires dirigée par les Inuits au moyen d’un investissement de 125,5 millions de dollars sur dix ans, et de 21,8 millions de dollars par année par la suite.
• Une stratégie pour les études postsecondaires dirigée par la Nation métisse comptant une aide financière à l’intention des étudiants de la Nation métisse au moyen d’un investissement de 362,0 millions de dollars sur dix ans, et de 40,0 millions de dollars par année par la suite.

Pour soutenir davantage les étudiants autochtones, le gouvernement propose dans le budget de 2019 de fournir à Indspire 9,0 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, afin d’ajouter des bourses d’entretien et d’études destinées aux étudiants inuits, métis et des Premières Nations. Indspire est une œuvre de bienfaisance enregistrée qui est gérée par des personnes autochtones. Elle a fait ses preuves relativement à l’aide offerte aux étudiants autochtones pour accéder aux études postsecondaires et pour trouver de bons emplois.

Enfin, pour aider les étudiants autochtones à accéder à la gamme complète de soutien offert aux étudiants, y compris aux programmes d’aide financière comme le Programme canadien de bourses aux étudiants, le gouvernement consultera les peuples autochtones afin de s’assurer que ces programmes fonctionnent pour eux.

Des compétences pour le Canada et pour le monde

Les jeunes reconnaissent que ce ne sont pas toutes les compétences qui sont acquises dans les salles de classe. Afin d’approfondir ce qu’ils ont appris à l’école tout en acquérant une expérience de travail inestimable, les étudiants et les nouveaux diplômés profitent de plus en plus de programmes d’enseignement coopératif et d’autres occasions d’apprentissage par l’expérience –comme les stages de travail auprès d’employeurs locaux ou les possibilités de service au sein de leur communauté. Le gouvernement soutient cette approche complète en matière d’apprentissage et il fait un investissement en vue d’aider plus de jeunes à acquérir les compétences qui font du Canada – et du monde – un meilleur endroit.

Élargir le Service jeunesse Canada

Les occasions de service offrent aux jeunes canadiens une chance d’acquérir une précieuse expérience de travail et de vie, d’approfondir ce qu’ils ont appris lors de leur éducation formelle et de redonner à leur communauté de façons significatives.

En janvier 2018, afin de soutenir plus de services, le gouvernement a lancé la phase de conception du Service jeunesse Canada, une initiative de bénévolat pour les jeunes. Depuis, le gouvernement rencontre et écoute des jeunes – de partout au pays et de circonstances et milieux différents – dans le but de mieux comprendre ce que signifie le bénévolat pour eux.

Tout comme les jeunes, le gouvernement croit que chaque jeune personne souhaitant bâtir un Canada meilleur par le bénévolat devrait en avoir la possibilité.

D’après les vastes consultations et la rétroaction obtenue à ce jour, le gouvernement propose dans le budget de 2019 d’investir jusqu’à 314,8 millions de dollars de plus sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 83,8 millions par année par la suite, afin de faire du Service jeunesse Canada le programme national de référence pour le bénévolat chez les jeunes. Cet investissement permettra de soutenir :

• Jusqu’à 15 000 stages de bénévolat annuels auprès d’organismes partenaires nationaux, régionaux et locaux d’ici 2023-2024.
• 1 000 subventions individuelles annuelles pour des projets de bénévolat autonomes.
• De nouveaux incitatifs et soutiens aux programmes créés conjointement avec des jeunes dans le but d’éliminer les obstacles à la participation aux programmes de bénévolat.
• Une nouvelle plateforme numérique – intégrée de façon homogène à la nouvelle Passerelle numérique des jeunes du gouvernement, une plateforme conviviale en ligne donnant aux jeunes un accès aux soutiens fédéraux – que les jeunes pourront utiliser pour trouver des stages, les gérer et communiquer leurs expériences.

Donner des compétences numériques aux jeunes Canadiens

Les Canadiens vivent et travaillent dans un monde de plus en plus numérique. En disposant de plus d’occasions d’acquérir et de perfectionner des compétences numériques, les jeunes canadiens – de la maternelle à la 12^e année – auront une longueur d’avance pour obtenir les compétences nécessaires afin de trouver et de conserver de bons emplois en demande. Le programme CanCode aide les jeunes à acquérir ces compétences numériques et en codage. Il offre notamment un soutien à la formation aux enseignants et accorde une attention particulière aux jeunes qui sont traditionnellement sous-représentés en sciences, en technologies, en ingénierie et en mathématiques, comme les filles et les jeunes autochtones. Au cours de ses deux premières années, CanCode a donné à plus de 800 000 élèves, de la maternelle à la 12^e année, et à environ 40 000 enseignants la chance d’acquérir ces compétences importantes.

Afin qu’encore plus de jeunes aient des possibilités d’acquérir les compétences numériques qui favoriseront leur succès, le gouvernement propose dans le budget de 2019 de fournir 60 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour soutenir les activités en cours de CanCode et aider un autre million de jeunes canadiens à acquérir de nouvelles compétences numériques.

Moderniser la Stratégie emploi jeunesse

Les jeunes canadiens sont talentueux, ambitieux et vaillants, mais la transition de l’école vers la population active peut être difficile pour beaucoup d’entre eux – surtout pour les jeunes vulnérables qui font face à des obstacles supplémentaires au succès, comme les jeunes à faible revenu, les jeunes autochtones, les jeunes racialisés et les jeunes handicapés.

Depuis 1997, la Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes à faire la transition de l’école vers le marché du travail et à entreprendre leur carrière du bon pied. En parallèle, comme l’a fait remarquer le Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes, la Stratégie doit être mise à jour pour s’assurer qu’elle peut continuer de répondre aux besoins des jeunes dans l’avenir. 

Le gouvernement propose dans le budget de 2019 d’investir un montant supplémentaire de 49,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour lancer une Stratégie d’emploi jeunesse modernisée qui serait éclairée par les recommandations du Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes et par une vaste mobilisation des jeunes, des organisations de prestation de services et d’autres intervenants.

La Stratégie emploi jeunesse modernisée adoptera une approche « sans fausse route » visant à garantir que tous les jeunes ont accès aux mesures de soutien dont ils ont besoin, dont des mesures renforcées à l’intention des jeunes faisant face à des obstacles plus sérieux, au moment d’intégrer la population active et d’y demeurer.

Cet investissement soutiendra les stages et permettra d’établir des partenariats avec les intervenants, de mettre à l’essai des programmes pilotes pour l’embauche de jeunes et d’améliorer l’évaluation des programmes. Il soutiendra aussi la création en cours de la Passerelle numérique des jeunes – une plateforme en ligne interactive et conviviale qui donne aux jeunes un accès aux soutiens fédéraux et qui met l’accent sur les résultats.

Nouvelle stratégie du Canada en matière d’éducation internationale

Le système d’éducation postsecondaire du Canada est connu mondialement pour la qualité de ses établissements et les bons résultats de ses étudiants. Cependant, dans une économie et un marché du travail de plus en plus mondialisés, les jeunes canadiens doivent acquérir une gamme de compétences. Celles-ci comprennent la capacité d’adaptation, la maîtrise de plus d’une ou deux langues ainsi que des compétences interculturelles – des compétences qui sont acquises de façon optimale par des expériences internationales, comme les voyages, les études et le travail à l’étranger.

Misant sur l’engagement pris dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 d’élaborer une nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale, le gouvernement propose d’investir 147,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 8,0 millions par année par la suite. Ces fonds serviront aux fins suivantes :

• Possibilités d’études et de travail internationales – Pour aider les étudiants postsecondaires canadiens à acquérir les compétences nécessaires au succès dans une économie mondialisée, le gouvernement propose d’élaborer un programme de mobilité pour les étudiants se rendant à l’étranger, sous forme de projet pilote.
• Promotion des avantages de l’éducation canadienne – Afin de garantir que les étudiants étrangers de premier niveau continuent de choisir le Canada comme destination d’études, le gouvernement propose d’investir en vue de promouvoir les établissements d’enseignement canadiens en tant que lieu d’études de haut calibre.

Cette nouvelle stratégie sera exécutée en coordination avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec des établissements d’enseignement comme les collèges, les polytechniques et les universités, en plus d’autres partenaires clés.

Apprentissage et expérience de travail en cours d’emploi

« Lorsqu'on parle d'obtenir un bon emploi et d'acquérir de l'expérience de travail, le même refrain revient souvent chez les jeunes. […] Les jeunes me disent qu'ils ne peuvent pas obtenir un emploi parce qu'ils n'ont pas d'expérience de travail, et qu'ils ne peuvent pas acquérir d'expérience de travail parce qu'ils n'ont pas d'emploi. C'est un cercle vicieux. Notre […] gouvernement prend des mesures pour changer les choses. »

L’apprentissage en cours d’emploi ou intégré au travail donne aux jeunes l’occasion d’acquérir une expérience de travail pertinente et concrète pendant qu’ils sont encore aux études. Les jeunes ont ainsi la chance de mettre en pratique ce qu’ils ont appris en salle de classe et d’approfondir leur compréhension des compétences et des connaissances dont ils auront besoin pour connaître du succès dans la population active après avoir obtenu leur diplôme.

L’apprentissage intégré au travail peut prendre de nombreuses formes. Pour des milliers d’étudiants de collèges, d’universités et de polytechniques canadiens, les programmes d’enseignement coopératif formels contribuent à réunir l’apprentissage universitaire et l’expérience de travail appliquée. Ces stages de travail peuvent également comprendre des programmes de mentorat et des projets de recherche appliquée. Un point commun entre toutes ces facettes, et ce qui est si important, est le lien entre un étudiant qui a besoin d’une expérience de travail pertinente et un employeur cherchant à bénéficier des talents, des nouvelles idées et du travail acharné que les jeunes peuvent apporter dans le lieu de travail.

Puisque les jeunes canadiens méritent d’avoir toutes les chances d’étudier, de travailler et de contribuer à notre économie et à leur succès futur, le gouvernement propose d’établir dans le budget de 2019 une cible ambitieuse : en l’espace de dix ans, il mettra tout en œuvre pour que chaque jeune Canadien voulant une possibilité d’apprentissage intégré au travail puisse en obtenir une.

Élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants

Chaque année, le Programme de stages pratiques pour étudiants permet à des milliers d’étudiants de programmes postsecondaires de sciences, de technologies, d’ingénierie et de mathématiques (STIM), ainsi de programmes d’affaires, d’acquérir une expérience de travail rémunéré pertinente à leur domaine d’études.

Compte tenu des solides antécédents de succès du programme, le gouvernement propose dans le budget de 2019 d’élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants afin que les étudiants de domaines autres que les STIM – comme les arts, les sciences humaines et les sciences sociales – aient accès à des possibilités d’apprentissage intégré au travail. Il propose ainsi d’investir 631,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin de soutenir jusqu’à 20 000 nouveaux stages par année pour des étudiants de programmes postsecondaires de partout au Canada, dans toutes les disciplines, d’ici 2021-2022.

De plus, le gouvernement propose dans le budget de 2019 de fournir à Emploi et Développement social Canada un montant supplémentaire de 150,0 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2020-2021, afin de créer des partenariats avec des entreprises innovantes pour créer jusqu’à 20 000 autres possibilités d’apprentissage intégré au travail par année. Ensemble, ces efforts contribueront, avec le temps, à créer 40 000 stages pour les étudiants canadiens d’ici 2023-2024.

[Figure 1.5 - Version texte]

De plus, signe de la grande importance du Programme de stages pratiques aux yeux des employeurs, la Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur s’est engagée à jumeler ces stages, créant 44 000 stages et possibilités d’apprentissage intégré au travail supplémentaires par année d’ici 2021. La Table sera responsable de rassembler d’autres partenaires, comme les établissements postsecondaires, les organisations non gouvernementales et d’autres ordres de gouvernement afin d’atteindre cette cible.

Afin d’appuyer ces efforts, le gouvernement propose dans le budget de 2019 de fournir à la Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur jusqu’à 17 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, pour faciliter l’établissement de ces partenariats et créer plus de possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les jeunes canadiens.

Au total, le budget de 2019 fixe pour cible de créer 84 000 nouveaux stages de travail pour étudiants dans l’ensemble du Canada d’ici 2023-2024. Cette mesure représentera une étape importante pour combler l’écart entre le nombre de jeunes qui veulent un stage de travail pour étudiants et ceux qui, à l’heure actuelle, peuvent en obtenir un, et qui est estimé à 150 000 stages par année.

Témoignages réels de participants au Programme de stages pratiques pour étudiants

« Faire partie du Programme de stages pratiques pour étudiants m'a donné l'occasion d'acquérir une expérience pratique de professionnels de l'industrie et une exposition à la structure de travail dynamique qui s'applique lorsqu'on fait partie d'une entreprise technologique en démarrage. Dans l'ensemble, je crois que ce programme favorise l'acquisition de compétences techniques et générales qui ne peuvent être apprises en salle de classe et qu'il permet aux jeunes professionnels de cultiver leurs talents pendant qu'ils se préparent à obtenir leur diplôme d'études postsecondaires. »

« Brains Adventure est une petite entreprise de logiciels qui aide les entreprises à s'adapter aux technologies de pointe et à améliorer leur exploitation quotidienne. Nous aurions pris un risque énorme en embauchant sans aide notre premier employé à temps plein. Un risque si grand que nous ne l'aurions probablement pas pris avant l'an prochain. Le programme de préparation à la carrière nous a permis, non seulement d'atténuer le risque prévu, mais d'être en contact avec le Collège Algonquin et l'Université Carleton. Ces liens nous ont permis de démarrer un projet de collaboration en intelligence artificielle avec l'Université Carleton, ce qui va bien au-delà de la portée initiale de ce programme de subvention. Les fondateurs de notre entreprise recommandent vivement de tels programmes et leur prolongement en raison de la chaîne de valeurs ajoutées qu'ils créent pour les étudiants, les petites entreprises et le milieu universitaire. »

« Les petites entreprises de biotechnologie hésitent souvent à investir dans la formation d'étudiants sans expérience de travail. Le fait de permettre aux étudiants d'acquérir une expérience pratique tout en terminant leurs études viendra renforcer la bioéconomie du Canada en comblant l'écart entre l'industrie et le milieu universitaire. »

Partie 3 : Les prochaines étapes de la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national

Les Canadiens sont fiers de notre système public et universel de soins de santé, qui assure des soins de grande qualité en fonction des besoins et non de la capacité de payer d’une personne.

Toutefois, en ce qui concerne les médicaments sur ordonnance, les Canadiens n’ont pas une assurance uniforme et certains sont confrontés aux coûts les plus élevés à l’échelle mondiale. Bon nombre de Canadiens de la classe moyenne – et surtout les travailleurs pauvres – ne peuvent pas se permettre les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin. Chaque année, près d’un million de Canadiens se privent de nourriture et de chauffage pour payer leurs médicaments.

Lorsque les gens ne peuvent pas se permettre leurs médicaments, ils sont moins en santé et moins en mesure de contribuer dans leur famille, à leur emploi et dans la collectivité. Lorsque les médicaments sur ordonnance sont inabordables, cela augmente les coûts des soins de santé pour tous les Canadiens.

Il est temps que les médicaments sur ordonnance soient abordables pour tous les Canadiens. Le budget de 2019 prévoit les premières étapes de cet objectif.

[Figure 1.6 - Version texte]

Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé la création du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments afin d’amorcer un dialogue national et de recommander au gouvernement des mesures à prendre pour procéder à la création d’un régime d’assurance-médicaments national.

Au cours de la dernière année, le Conseil consultatif a mené de vastes consultations avec les Canadiens d’un océan à l’autre au sujet du meilleur moyen de s’assurer que tous les Canadiens ont un accès abordable aux médicaments dont ils ont besoin. Le gouvernement s’est engagé à trouver un moyen d’aller de l’avant en partenariat avec les patients, les fournisseurs de soins de santé, les provinces, les territoires, les Premières Nations, les Inuits, la Nation métisse, l’industrie, les employeurs, les syndicats et d’autres intervenants. Il axera ses travaux sur deux défis principaux – réduire le coût des médicaments pour tous les Canadiens et étendre la couverture pour que tous les Canadiens aient accès à des médicaments abordables.

En attendant le dépôt du rapport définitif du Conseil consultatif, le gouvernement est prêt à prendre des mesures initiales fondées sur les consultations et le rapport provisoire du Conseil consultatif, publié plus tôt ce mois-ci. Dans le budget de 2019, le gouvernement annonce son intention de collaborer avec ses partenaires afin de procéder à la mise en œuvre de trois éléments fondamentaux d’un régime d’assurance-médicaments national :

1. La création de l’Agence canadienne des médicaments, une nouvelle agence nationale des médicaments qui sera fondée sur les réussites existantes des provinces et des territoires et qui adoptera une approche coordonnée pour évaluer l’efficacité et négocier le prix des médicaments sur ordonnance au nom des Canadiens. En négociant de meilleurs prix, le coût des médicaments payé par les Canadiens pourrait baisser d’un montant pouvant atteindre 3 milliards de dollars par année à long terme.
2. En partenariat avec les provinces, les territoires et les intervenants, une partie du travail de l’Agence sera de prendre des mesures pour l’élaboration d’un formulaire national – une liste exhaustive fondée sur les données probantes pour les médicaments sur ordonnance. Cette mesure fournirait la base d’une approche uniforme pour les faire inscrire aux formulaires et pour l’accès des patients dans tout le pays.
3. Une stratégie nationale pour les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares afin d’améliorer l’accès des Canadiens aux traitements efficaces dont ils ont besoin. En collaborant avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires, le gouvernement élaborera conjointement un plan visant à s'assurer que les patients atteints d'une maladie rare sont mieux assurés et que la couverture pour leurs traitements qui sont souvent nécessaires pour leur sauver la vie est plus cohérente. Il s'agit d'une première étape importante pour élargir la couverture des médicaments au moyen d'un soutien fédéral.

Création de l’Agence canadienne des médicaments

Les prix payés par les Canadiens pour les médicaments sur ordonnance sont parmi les plus élevés au monde. Les médicaments de marque coûtent, en moyenne, 20 % de plus au Canada que dans d’autres économies avancées – rendant le paiement des médicaments difficile pour certaines familles.

De nouvelles thérapies pharmaceutiques et biologiques – qui peuvent aider de nombreuses personnes qui ont besoin de traitements innovateurs – sont de bonnes nouvelles. En même temps, elles peuvent être accompagnées de prix sans précédent. Bon nombre des médicaments sur ordonnance au Canada coûtent plus de 10 000 $ par année par patient.

[Figure 1.7 - Version texte]

Par conséquent, les dépenses en médicaments sur ordonnance au Canada ont augmenté de façon spectaculaire au cours des trois dernières décennies – de 2,6 milliards de dollars en 1985 à 33,7 milliards en 2018. La mosaïque actuelle du Canada en matière de couverture des médicaments – qui comprend plus de 100 programmes publics et 100 000 régimes d’assurance privés – ne dispose pas des outils nécessaires pour gérer les médicaments de plus en plus coûteux qui arrivent maintenant sur le marché. Absorber ces coûts croissants est difficile pour les Canadiens et leur famille – et présente des difficultés pour la pérennité des régimes d’assurance-médicaments financés par les gouvernements et les employeurs.

Afin de rendre les médicaments sur ordonnance plus abordables pour davantage de Canadiens, le gouvernement propose de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants pour créer l’Agence canadienne des médicaments.

Cette Agence exercerait les activités suivantes :

• Évaluer l’efficacité des nouveaux médicaments sur ordonnance.
• Négocier le prix des médicaments au nom des régimes d’assurance-médicaments du Canada.
• Recommander les médicaments qui représentent l’optimisation des ressources pour les Canadiens et, en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires, déterminer les médicaments qui pourraient être le fondement d’un prochain formulaire national.

L’Agence serait en mesure de fournir des conseils impartiaux et indépendants. Pour la première fois au Canada, l’évaluation des médicaments et la négociation des prix pourraient être effectuées par une entité unique – ce qui aurait pour résultat des prix inférieurs pour les médicaments sur ordonnance pour les Canadiens et leur famille. L’Agence se fonderait sur le travail important réalisé par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé et l’Institut national d’excellence en santé et en service sociaux qui offrent des conseils d’experts aux régimes d’assurance-médicaments publics quant à l’efficacité des médicaments sur ordonnance, en plus de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, qui négocie les prix des médicaments sur ordonnance au nom des régimes d’assurance-médicaments publics.

La création de l’Agence canadienne des médicaments soutiendra la durabilité de la couverture des médicaments sur ordonnance au Canada. En agissant en tant qu’évaluateur et négociateur unique au nom des régimes d’assurance-médicaments du Canada, l’Agence proposée pourrait réduire les dépenses en médicaments de milliards de dollars par année, en comparaison aux prévisions liées aux bases de référence, dans les dix années suivant sa mise en œuvre.

Au cours des mois à venir, le gouvernement collaborera avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires pour élaborer une vision et un mandat pour une telle Agence.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de fournir à Santé Canada 35 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020, afin de créer un Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments pour soutenir l’élaboration de cette vision.

Alors que l’Agence canadienne des médicaments proposée serait un outil puissant pour traiter les coûts croissants des médicaments sur ordonnance et pour harmoniser les médicaments couverts partout au Canada, le gouvernement est également déterminé à relever les défis que présente la couverture inadéquate et disparate pour les Canadiens. Le gouvernement est engagé à s’assurer que tous les Canadiens ont accès à des médicaments abordables et a hâte de recevoir ce printemps le rapport définitif du Conseil consultatif.

Augmenter l’accessibilité aux médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares

Pour de nombreux Canadiens qui ont besoin de médicaments sur ordonnance pour traiter des maladies rares, le coût de ces médicaments peut être astronomique. Cela peut causer une grande détresse financière et émotionnelle chez ces patients et chez leurs proches. Les prix courants pour ces médicaments dépassent souvent 100 000 $ par patient par année et, parfois, beaucoup plus. Alors que de nouvelles thérapies arrivent sur le marché, les ventes mondiales des médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares devraient croître deux fois plus rapidement que les ventes des autres médicaments.

Dans leurs rapports, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes et le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments ont souligné que les défis uniques liés aux médicaments onéreux pour les maladies rares constitue un domaine de nécessité pressante. Une considération spéciale est requise afin d’assurer une approche nationale uniforme relativement à ces médicaments.

Le coût élevé de nombreux médicaments pour le traitement des maladies rares, de même que le fait que les données cliniques sont souvent limitées en raison des faibles populations de patients, font en sorte qu’il est difficile pour les patients et leur famille, les employeurs et les gouvernements de prendre des décisions à savoir s’il convient de payer les traitements ou à l’égard de la manière de les payer. Cela peut occasionner certains défis pour de nombreuses provinces et de nombreux territoires qui désirent aider les familles. Une stratégie nationale – qui comprend l’Agence canadienne des médicaments proposée – pourrait garantir des évaluations plus efficaces de l’efficacité d’un médicament, permettre une meilleure gestion des coûts et, au besoin, étendre la couverture.

Le gouvernement propose de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d’établir une stratégie nationale relative aux médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares. Dans le budget de 2019, il propose d’investir jusqu’à 1 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, et jusqu’à 500 millions de dollars par année par la suite, afin d’aider les Canadiens atteints d’une maladie rare à accéder aux médicaments dont ils ont besoin.

En se fondant sur le rapport définitif à venir du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, le gouvernement prévoit établir un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de renforcer une stratégie coordonnée en vue de recueillir et d’évaluer la preuve relative aux médicaments onéreux pour les maladies rares, d’améliorer l’uniformité du processus décisionnel et l’accès dans l’ensemble du pays, de négocier des prix avec les fabricants de médicaments et de veiller à ce que les patients qui en ont besoin aient accès à des traitements efficaces.

Partie 4 : Sécurité du revenu à la retraite

Tous les Canadiens méritent une retraite sûre, digne et libre de soucis financiers. Pour un grand nombre de personnes de la classe moyenne et de gens qui travaillent fort pour en faire partie, les régimes de retraite publics du Canada – le programme de la Sécurité de vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec – représentent l’assurance qu’ils pourront prendre leur retraite en toute dignité. Le gouvernement est déterminé à renforcer les régimes de retraite publics et à améliorer la qualité de vie des aînés d’aujourd’hui et des générations à venir.

Depuis 2016, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour améliorer la sécurité du revenu de retraite des Canadiens des façons suivantes :

• Améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC), qui augmentera la prestation de retraite maximale en vertu du RPC jusqu’à concurrence de 50 % au fil du temps.
• Rétablir l’âge d’admissibilité aux prestations de la SV et du SRG à 65 ans, retournant ainsi des milliers de dollars dans les poches des Canadiens à l’âge de la retraite.
• Augmenter la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti (SRG) versée aux aînés vivant seuls d’un montant pouvant atteindre 947 dollars par année, majorant ainsi le montant des prestations reçues par près de 900 000 aînés à faible revenu et sortant environ 57 000 aînés de la pauvreté.
• Présenter des modifications législatives faisant en sorte que les couples recevant des prestations du (SRG) et de l’Allocation versée au conjoint, et dont les deux membres doivent vivre séparément pour des raisons hors de leur contrôle, recevront des prestations plus élevées par rapport au revenu de chacun des membres du couple (l’Allocation est disponible pour certaines personnes âgées de 60 ans à 64 ans qui sont mariées ou vivent en union de fait avec une personne admissible aux prestations du SRG, tandis que l’Allocation au survivant est disponible pour certaines personnes âgées de 60 ans à 64 ans qui sont des survivants).

« Nous avons pris des mesures concrètes pour renforcer les régimes de pension publics, surtout en rétablissant l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti (SRG) à 65 ans en augmentant le SRG pour les aînés vulnérables qui vivent seuls. »

Une meilleure qualité de vie pour les aînés du Canada

Les aînés du Canada ont travaillé fort pour soutenir leurs familles, bâtir des collectivités fortes et contribuer à la croissance de notre économie. Même si bon nombre de personnes envisagent de fermer le chapitre concernant leur vie professionnelle, pour certains – surtout les aînés à faible revenu – la retraite peut constituer une perspective intimidante, comportant la possibilité d’insécurité financière et un sentiment d’isolement. Le budget de 2019 propose une série de mesures visant à aider les aînés du Canada à garder plus d’argent dans leurs poches, à ce qu’ils touchent les prestations du Régime de pensions du Canada auxquels ils ont droit et à rester actifs dans leurs communautés.

Améliorer la sécurité économique des aînés à faible revenu

Au cours de leurs vies, les aînés ont fait d’énormes contributions aux communautés partout au Canada et ils possèdent une mine de connaissances, d’expériences et de compétences qu’ils peuvent continuer de mettre à profit aujourd’hui. Beaucoup de Canadiens plus âgés souhaitent demeurer actifs et participer à leur communauté, y compris en travaillant.

Malheureusement, en ce qui concerne certains Canadiens à faible revenu plus vieux qui souhaitent continuer de travailler, il peut exister des obstacles financiers. Cela est particulièrement vrai pour les travailleurs à faible revenu qui sont confrontés à des obstacles à cause des réductions importantes de leurs prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) ou de l’Allocation pour chaque dollar gagné au travail.  

L’exemption des gains du SRG permet actuellement aux aînés à faible revenu et à leurs conjoints de gagner jusqu’à 3 500 $ par année en revenu d’emploi sans déclencher de réduction des prestations du SRG ou de l’Allocation. Ce montant est le même depuis 2008, et selon les règles actuelles, seulement jusqu’à 3 500 $ du revenu gagné à titre d’employé peut être exempt aux fins du calcul des prestations. Cette situation ne tient pas compte de la réalité du marché du travail d’aujourd’hui dans lequel un grand nombre d’aînés tirent un revenu d’un travail indépendant.

Afin de permettre aux Canadiens plus âgés à faible revenu de conserver effectivement plus d’argent lorsqu’ils travaillent, le budget de 2019 propose d’instaurer un projet de loi qui bonifierait l’exemption des gains du SRG à compter de l’année de prestation de juillet 2020 à juillet 2021. La bonification aurait pour effet :

• D’étendre l’admissibilité à l’exemption des gains au revenu tiré d’un travail indépendant.
• Offrir une exemption complète ou partielle sur un revenu d’emploi et de travail indépendant annuel de jusqu’à 15 000 $ pour chaque bénéficiaire du SRG ou de l’Allocation ainsi que pour leur conjoint, plus particulièrement en :
  • Augmentant le montant de l’exemption complète de 3 500 $ à 5 000 $ par année pour chaque bénéficiaire de prestations du SRG ou de l’Allocation ainsi que pour leur conjoint.
  • Instaurant une autre exemption partielle de 50 %, qui s’appliquera à jusqu’à 10 000 $ en revenu d’emploi et de travail indépendant annuel au-delà du 5 000 $ initial pour chaque bénéficiaire de prestations du SRG ou de l’Allocation ainsi que pour leur conjoint.

Il est estimé que l’amélioration de la sécurité économique des aînés à faible revenu par l’intermédiaire de l’exemption des gains bonifiée du SRG coûterait environ 1,76 milliard de dollars sur quatre ans.

Comme l’indiquent les graphiques 1.6 et 1.7, les aînés à faible revenu seront en mesure de garder une plus grande partie de leurs revenus de travail relativement aux prestations du SRG après la bonification de l’exemption des gains. Les gains seraient relativement plus prononcés pour les travailleurs indépendants, puisqu’ils n’ont aucune exemption dans le cadre du régime actuel, tandis que ceux qui touchent un revenu d’emploi peuvent actuellement être exemptés jusqu’à 3 500 $.

S’assurer que tous ceux qui ont droit aux prestations du Régime de pensions du Canada les reçoivent

Normalement, c’est à l’âge de 65 ans qu’une personne commence à recevoir les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC); cependant, certaines personnes peuvent choisir de reporter le paiement de leurs prestations de retraite à l’âge de 70 ans. Pour celles qui reportent leur date de début, ce choix donne lieu à une augmentation permanente du montant de pension.

Toutefois, un petit nombre de Canadiens ne reçoivent pas actuellement leurs prestations du RPC parce qu’ils en ont fait la demande tardivement, ou pas du tout. Habituellement, il s’agit de personnes qui ont passé moins de temps au sein de la population active pendant leur vie professionnelle, ce qui veut aussi dire qu’elles sont plus susceptibles d’avoir de faibles revenus à la retraite.

Afin que tous les travailleurs canadiens reçoivent la valeur intégrale des prestations auxquelles ils ont contribué, le gouvernement propose de présenter des modifications législatives afin d’inscrire de façon proactive les cotisants au RPC qui seront âgés de 70 ans ou plus en 2020, mais qui n’ont pas encore demandé à recevoir leurs prestations de retraite.

Il est estimé qu’avec ce changement, près de 40 000 personnes âgées de plus de 70 ans qui ne la reçoivent pas encore commenceraient à recevoir une pension de retraite mensuelle moyenne de 302 $ en 2020. De plus, environ 1 500 aînés canadiens qui auront 70 ans en 2020 seront inscrits de façon proactive et recevront une pension de retraite mensuelle moyenne d’environ 645 $. D’ici 2040, jusqu’à 4 000 personnes pourraient être inscrites de façon proactive chaque année.
Il est possible que certaines personnes préfèrent ne pas recevoir de prestation de retraite du RPC étant donné qu’elle pourrait réduire les prestations fédérales et provinciales fondées sur le revenu. Le gouvernement propose donc de prolonger la période au cours de laquelle une personne peut choisir de ne pas recevoir une pension de retraite du RPC de six mois à un an, afin de s’assurer que personne n’est désavantagé.

Pour couvrir les coûts de démarrage de l’inscription proactive, 9,6 millions de dollars proviendraient du Compte du Régime de pensions du Canada.

Protéger les pensions des Canadiens

Au cours des dernières années, la sécurité des régimes de retraite offerts par l’employeur lorsque l’employeur fait faillite a soulevé des préoccupations. En réponse à ces préoccupations, le gouvernement s’est engagé, dans le budget de 2018, à adopter une approche pangouvernementale fondée sur des données probantes pour améliorer la sécurité de la retraite pour tous les Canadiens. Après avoir consulté les travailleurs, les pensionnés, les entreprises et le grand public, le gouvernement a reçu plus de 4 400 présentations sur cet enjeu important.

Pour que les Canadiens aient une plus grande tranquillité d’esprit à l’égard de leur retraite, le gouvernement propose d’instaurer des modifications législatives à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension afin de mieux protéger les régimes de pensions offerts par l’employeur en cas d’insolvabilité de l’entreprise.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de nouvelles mesures qui rendront les procédures d’insolvabilité plus équitables, plus transparentes et plus accessibles pour les pensionnés et les travailleurs. Ces résultats seront obtenus, en partie, en exigeant que toutes les parties concernées agissent de bonne foi, et en accordant aux tribunaux une plus grande capacité d’examiner les paiements versés aux cadres de direction au cours de la période précedent l’insolvabilité.

En même temps, des changements aux lois des sociétés fixeront des attentes plus élevées et permettront une meilleure surveillance du comportement des entreprises. Il sera clairement établi que les entreprises constituées sous le régime fédéral peuvent tenir compte de divers intérêts, comme ceux des travailleurs et des pensionnés, dans leur prise de décisions d’entreprise. De plus, les entreprises cotées en bourse constituées sous le régime fédéral seront tenues de divulguer leurs politiques relatives aux travailleurs et aux pensionnés et à la rémunération des cadres de direction, ou d’expliquer pourquoi de telles politiques ne sont pas en place. Ces entreprises seront aussi tenues de tenir des votes d’actionnaires non contraignants sur la rémunération des cadres de direction et d’en divulguer les résultats.

Les mesures de pension proposées protégeront les prestations durement gagnées par les Canadiens en clarifiant en droit fédéral en matière de pensions que si un régime est liquidé, il doit quand même verser les prestations de pension tout comme lorsqu’il était actif. De plus, le fait de permettre aux régimes de retraite à prestations déterminées de transférer pleinement la responsabilité de verser les prestations à une société d’assurance-vie réglementée à l’aide d’achat de rentes améliorera la durabilité du régime et protégera mieux les pensions des retraités contre le risque d’insolvabilité de l’employeur. Le gouvernement continuera aussi de mobiliser les Canadiens sur d’autres façons d’appuyer la durabilité des régimes de retraite à prestations déterminées.

Conformément à son approche fondée sur les données probantes relatives à l’élaboration de politiques, le gouvernement propose dans le budget de 2019 de verser une somme de 150 000 $ sur trois ans au National Pension Hub de retraite en vue d’appuyer la recherche en matière de pension axée sur l’amélioration des résultats d’épargne-retraite pour les Canadiens et sur l’élaboration de solutions aux défis liés aux pensions. Le budget de 2019 propose également de verser 12,5 millions de dollars sur dix ans au Global Risk Institute, fondateur du National Pension Hub, afin qu’il poursuive ses travaux d’élaboration de nouvelles approches en matière de gestion des risques financiers.

Accroître l’autonomie des aînés au sein de leurs communautés

Beaucoup trop de nos aînés sont confrontés à l’isolement dans leurs années de retraite, aggravé dans certains cas par l’âgisme, la maladie, la mobilité réduite, la pauvreté et même l’abus.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés appuie des projets qui améliorent la qualité de vie des aînés et encourage leur pleine participation dans la société canadienne. Le programme offre jusqu’à 25 000 $ pour appuyer des projets dans les communautés locales – comme un nouvel équipement de conditionnement physique pour les centres d’aînés – et jusqu’à 5 millions de dollars pour appuyer les projets qui sont de portée nationale et qui peuvent bénéficier aux aînés partout au pays, comme des cours de littératie financière.

Pour améliorer la qualité de vie des aînés et mieux promouvoir la participation des aînés et leur inclusion dans leurs communautés, le gouvernement propose dans le budget de 2019 de fournir un financement supplémentaire de 100 millions de dollars sur cinq ans, et de 20 millions de dollars par année par la suite, pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Ces mesures sont fondées sur la bonification du Régime de pensions du Canada qui viendra améliorer considérablement la sécurité du revenu de retraite des travailleurs canadiens actuels et futurs lorsqu'ils prendront leur retraite.

Le Régime de pensions du Canada : Sécurité de la retraite, aujourd’hui et demain

Chaque Canadien a droit à une retraite sûre. Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime des rentes du Québec aident à procurer aux aînés canadiens une source de revenus fiable et stable après la retraite – leur offrant une plus grande sécurité du revenu et la tranquillité d’esprit.

Le gouvernement fait en sorte que les générations plus jeunes – les travailleurs d’aujourd’hui et ceux qui se joindront à la population active à l’avenir – jouiront d’une retraite assurée.

En juin 2016, le gouvernement a conclu un accord historique avec les provinces en vue de bonifier le RPC. La bonification du RPC, qui est instaurée progressivement depuis janvier 2019, procurera aux travailleurs canadiens une plus grande sécurité du revenu à leur retraite, et offrira un bon nombre d’avantages par rapport à d’autres types d’épargne :

• Elle offrira une prestation sûre et prévisible à la retraite, de sorte que les Canadiens auront moins à s’inquiéter d’épuiser leur épargne de leur vivant et auront l’assurance de la sécurité de leurs placements.
• Les prestations bonifiées seront indexées, ce qui signifie qu’elles augmenteront au même rythme que le coût de la vie.
• Elle cadrera bien avec les besoins des jeunes travailleurs qui arrivent sur le marché de l’emploi en évolution au Canada en réduisant le manque à gagner découlant de la baisse de couverture des régimes de retraite offerts par les employeurs.
• Les droits à pension seront transférables entre les emplois et les provinces, y compris le Québec, où le Régime des rentes du Québec a été bonifié de façon semblable.

La bonification du RPC est instaurée progressivement, et la prestation de retraite maximale du RPC augmentera jusqu’à concurrence de 50 % au fil du temps. Cela veut dire que la prestation de retraite maximale actuelle augmentera de près de 7 300 $, passant de 13 855 à plus de 21 100 $ en dollars d’aujourd’hui.

La bonification du RPC constitue un renforcement important de l’un des trois piliers du système de revenu de retraite du Canada (les deux autres étant le programme de la Sécurité de la vieillesse et l’épargne-retraite privée ouvrant droit à une aide fiscale). Cette bonification réduira grandement le risque que les familles canadiennes n’épargnent pas suffisamment en prévision de la retraite. Les familles à revenu moyen et les familles qui ne participent pas à un régime de pension offert par un employeur bénéficieront particulièrement de cette mesure.

Autres investissements visant à améliorer la qualité de vie des aînés

En plus d’améliorer la sécurité du revenu de retraite des Canadiens, le gouvernement a aussi réalisé d’autres investissements importants pour les aînés.

• Nomination d’une ministre des Aînés pour aider le gouvernement à mieux comprendre les besoins des aînés canadiens et à s’assurer que les programmes et les services sont conçus afin de répondre à ces besoins.
• 40 milliards de dollars sur dix ans pour la Stratégie nationale sur le logement, qui permettra de s’assurer que les Canadiens vulnérables, dont les aînés ayant un faible revenu, ont accès à un logement abordable qui répond à leurs besoins.
• 6 milliards de dollars sur dix ans pour les soins à domicile afin de permettre aux provinces et aux territoires d’améliorer l’accès aux services à domicile, dans la communauté et aux services de soins palliatifs.
• 77 millions de dollars en bonification pour le Fonds pour l’accessibilité afin d’améliorer la sécurité et l’accessibilité des espaces communautaires.
• Faciliter le processus de demande des prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi et prolonger ces prestations pour une période maximale de 15 semaines afin d’aider les personnes qui fournissent ces soins à un membre adulte de leur famille qui a besoin d’un soutien important afin de se rétablir après une maladie ou une blessure.