Archivé - Chapitre 2 : Bâtir un Canada meilleur

Depuis un siècle et demi – et, pour les peuples autochtones, depuis des millénaires – ceux qui ont choisi de s'installer au Canada se sont rassemblés afin de bâtir un meilleur pays et de s'assurer un avenir plus brillant, tant pour eux que pour leurs enfants.

Nous avons bâti ensemble les villes qui ont permis à des millions de personnes de commencer leur vie du bon pied et qui sont maintenant des lieux accueillants pour élever nos familles.

Conscients du rôle important que jouent les connexions, nous avons bâti les routes les chemins de fer, ainsi que les voies maritimes et les ports qui relient nos communautés entre elles et au monde entier.

Depuis un siècle et demi – et, pour les peuples autochtones, depuis des millénaires – ceux qui ont choisi de s'installer au Canada se sont rassemblés afin de bâtir un meilleur pays et de s'assurer un avenir plus brillant, tant pour eux que pour leurs enfants.

Nous avons bâti ensemble les villes qui ont permis à des millions de personnes de commencer leur vie du bon pied et qui sont maintenant des lieux accueillants pour élever nos familles.

Conscients du rôle important que jouent les connexions, nous avons bâti les routes les chemins de fer, ainsi que les voies maritimes et les ports qui relient nos communautés entre elles et au monde entier.

Les Canadiens ont aussi bâti des institutions publiques de calibre mondial où œuvrent des innovateurs dont les idées et les innovations rendent le monde plus sain, plus propre, plus proche et plus connecté.

Comme en témoigne notre histoire, cependant, il y a toujours du travail à faire pour bâtir un Canada meilleur.

Les Canadiens veulent des investissements continus dans leurs communautés –afin d'en faire des lieux où il fait encore mieux vivre tout en créant de bons emplois bien rémunérés et en maintenant notre économie forte et en croissance.

Ils veulent de nouvelles façons de se connecter afin que tous les Canadiens aient accès à un service Internet haute vitesse et à de l'électricité plus abordable - afin de n'oublier ou de ne laisser derrière personne.

Ils reconnaissent le défi très concret que posent les changements climatiques et désirent saisir l'occasion d'être un chef de file mondial de la lutte contre la pollution.

Ils souhaitent bâtir une nation d'entrepreneurs et de scientifiques qui contribueront à créer cet avenir plus brillant auquel nous rêvons tous.

Avec le budget de 2019, le gouvernement investit dans cet avenir afin de bâtir un Canada meilleur.

Partie 1 : Bâtir des communautés solides

Les investissements dans les infrastructures créent de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne aujourd'hui et jettent les bases d'une croissance économique durable qui bénéficie à tous. Cependant, les infrastructures représentent plus que des emplois et une croissance. Elles font également de nos communautés des endroits où il fait bon vivre.

Un meilleur transport en commun signifie que les parents occupés peuvent rentrer à la maison plus tôt après une longue journée de travail. Des systèmes d'aqueduc et d'égout modernes aident à garder les Canadiens en santé et en sécurité. Les projets d'atténuation des inondations aident les communautés à composer avec les effets dommageables des changements climatiques. Des corridors de transport plus efficaces signifient que les entreprises peuvent transporter leurs produits jusqu'aux consommateurs plus rapidement. Et de meilleures infrastructures sociales – comme des logements abordables, des centres communautaires et des parcs publics – font de nos villes et de nos villages des endroits où nous sommes tous fiers d'habiter.

Le plan Investir dans le Canada : Le point

Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé la première phase de son plan Investir dans le Canada, qui comprenait une somme de 14,4 milliards de dollars en faveur d'investissements à court terme pour mettre à niveau et réparer les infrastructures actuelles. Dans le budget de 2017, le gouvernement a présenté la deuxième phase de son plan, soit un engagement à investir 81,2 milliards de dollars supplémentaires en financement à long terme pour le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales et les infrastructures qui soutiennent le commerce et le transport ainsi que les communautés rurales et nordiques. Au total, le gouvernement investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans afin de construire des infrastructures dans les communautés à l'échelle du pays. Les investissements supplémentaires liés à la première phase et à la deuxième phase du plan Investir dans le Canada devraient aider à créer ou à maintenir environ 42 000 emplois d'ici 2020-2021.

Graphique 2.1 Affectations du plan Investir dans le Canada
Chart 2.1 Affectations du plan Investir dans le Canada.
Nota – La ventilation de la phase 1, de la phase 2 et des programmes hérités reflète les affectations et les reports prévus dans le budget.

Progrès réalisés depuis l'automne 2018

Projets approuvés et en cours

En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement a approuvé plus de 33 000 projets d'infrastructures pour des communautés partout au Canada, lesquels sont appuyés par des investissements fédéraux d'environ 19,9 milliards de dollars[1]. La majorité de ces projets sont déjà en cours – créant de bons emplois pour la classe moyenne aujourd'hui et offrant des avantages économiques, sociaux et environnementaux à long terme dans les grandes et petites communautés.

En parallèle, le rythme des dépenses engagées dans le cadre du plan Investir dans le Canada a été plus lent que prévu pour des raisons qui comprennent les délais entre l'activité de construction et la réception des demandes de paiement par le gouvernement, ainsi que le fait que certaines administrations ont établi plus lentement que prévu l'ordre de priorité des projets.

Le gouvernement collabore présentement avec les provinces et les territoires pour accélérer la progression des projets menés en vertu de leurs accords bilatéraux afin de garantir que l'élan se poursuit. Le gouvernement prend des mesures afin de rationaliser le processus que suivent les provinces et les territoires pour établir l'ordre de priorité des projets à financer et d'améliorer les rapports financiers pour que le moment où les coûts de projet sont engagés et où les fonds fédéraux seront versés aux bénéficiaires soit évident.

Figure 2.1 : Valeur des projets approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada partout au Canada[2]

Figure 2.1: Value of Investing in Canada Plan Projects Approved Across Canada[2]

Colombie-Britannique : Logement abordable
Le gouvernement fédéral a investi 1,5 million de dollars dans la construction du 220, avenue Terminal, à Vancouver. Le développement comprend 40 appartements à louer en occupation simple pour les résidents de Vancouver qui ont besoin d'un logement sécuritaire et abordable.
Territoires du Nord-Ouest : Énergie éolienne propre
Le gouvernement fédéral verse 30 millions de dollars pour un projet de production d'énergie éolienne à Inuvik. Ce projet innovateur créera une source d'énergie plus efficace, fiable et propre pour les résidents.
Québec : Nouvelles voitures de métro de type Azur
Le métro de Montréal sera en mesure d'acheter 153 nouvelles voitures de métro, un achat soutenu par un investissement du gouvernement fédéral de plus de 215 millions de dollars. Les nouvelles voitures remplaceront une partie du parc existant, rendant ainsi le système plus efficace et fiable.

Alberta : Réseaux d'alimentation en eau
Le gouvernement fédéral a investi 11,2 millions de dollars afin d'étendre les systèmes d'aqueducs et d'égouts municipaux à Lethbridge. Cet investissement soutient le développement prévu du parc commercial et industriel à l'est de Sherring, dessert les ménages ruraux et aide à mieux gérer l'écoulement des eaux pluviales.
Ontario : Nouveaux wagons de Go Transit
Les usagers des sept lignes de GO Transit dans la région du Grand Toronto et de Hamilton pourront bientôt se rendre plus rapidement à leur destination grâce à un investissement fédéral de 93,5 millions de dollars. Cet investissement permettra la livraison de 53 nouveaux wagons à deux étages un an plus tôt que prévu.
Nouvelle-Écosse : Énergie marémotrice renouvelable
Halagonia Tidal Energy a reçu un soutien fédéral de 29,8 millions de dollars pour son projet d'énergie marémotrice renouvelable de 117 millions afin de fournir de l'électricité propre à la Nouvelle‑Écosse. Le projet créera environ 120 emplois et réduira la pollution causée par la production d'électricité dans la province.

 

Graphique 2.2Projets approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada
Graphique    2.2 Projets approuvés dans le cadre du plan    Investir dans le Canada
Tableau 2.1
Plan Investir dans le Canada — Programmes importants
Phase Nom du programme Objectif
Phase 1 Fonds pour l'infrastructure de transport en commun Alléger la congestion routière, réduire la pollution de l'air et raccourcir les longs temps de déplacement qui rendent plus difficile pour les travailleurs de se rendre au travail et pour les familles de passer du temps ensemble, afin de renforcer les communautés.
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées Faire en sorte que nos cours d'eau restent propres et que nos communautés restent saines grâce à la fiabilité accrue des systèmes d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Investissement dans le logement abordable Réduire le nombre de Canadiens dans le besoin et améliorer l'accès à des logements abordables pour les Canadiens vulnérables, favorisant ainsi des milieux de vie sécuritaires et indépendants.
Brancher pour innover Étendre le service Internet haute vitesse aux communautés rurales et éloignées du Canada, en mettant l'accent sur la construction de nouvelles infrastructures de base dans les communautés afin de créer des liens avec des institutions comme les écoles, les hôpitaux et les bibliothèques.
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance Prévenir et réduire l'itinérance en fournissant un soutien et un financement directs aux communautés désignées.
Phase 2 Plan d'infrastructures Investir dans le Canada Verser des fonds aux provinces et aux territoires pour les projets prioritaires dans les domaines du transport en commun, des infrastructures vertes, des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et des infrastructures des communautés rurales et du Nord.
Banque de l'infrastructure du Canada Attirer du capital privé afin de permettre la construction de plus d'infrastructures à un coût moindre pour les Canadiens en investissant dans des infrastructures publiques qui génèrent des revenus.
Fonds national des corridors commerciaux Répondre à la congestion des transports dans les corridors commerciaux du Canada et en réduire les vulnérabilités, en aidant les entreprises canadiennes à livrer concurrence sur les marchés mondiaux et à être plus efficaces dans leurs échanges commerciaux avec les partenaires internationaux.
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes Aider les communautés à mieux gérer les risques accrus de catastrophes naturelles provoquées par les changements climatiques.
Fonds du Canada pour les espaces culturels Soutenir les projets d'infrastructures culturelles partout au pays en investissant dans des installations patrimoniales et d'arts traditionnels, comme les musées, les théâtres et les centres d'arts de la scène.
Programme de surveillance du climat dans les communautés autochtones Renforcer la capacité des communautés métisses, inuites et des Premières Nations de surveiller les effets des changements climatiques en fournissant les données nécessaires pour guider les mesures d'adaptation des communautés.

Créer des emplois à l'aide du plan Investir dans le Canada

En 2015-2016, le gouvernement a consacré environ 8 milliards de dollars aux infrastructures. Avec l'adoption du plan Investir dans le Canada, en 2016, le niveau d'investissement a constamment augmenté, atteignant 14,3 milliards de dollars en 2018-2019 – une augmentation de 75 % en trois ans seulement. Au cours des neuf prochaines années, le montant moyen de l'investissement en vertu du plan se chiffrera à plus de 16 milliards par année. Cette augmentation spectaculaire des dépenses en investissements dans les infrastructures a déjà permis de renforcer et de faire croître l'économie du Canada, et cette croissance continue au cours des deux prochaines années soutiendra la croissance économique à un moment où la perspective mondiale demeure incertaine.

Le ministère des Finances du Canada estime que l'augmentation supplémentaire des dépenses d'infrastructures associées aux phases 1 et 2 du plan Investir dans le Canada entraînera une hausse de 0,4 % du produit intérieur brut (PIB) réel d'ici 2020-2021, comparativement à ce qui aurait été le cas sans cet investissement supplémentaire dans les infrastructures. Cela entraînera des possibilités d'emploi dans des domaines où les employés sont hautement qualifiés, avec environ 42 000 emplois créés ou maintenus d'ici 2020-2021.

Le plan Investir dans le Canada reconnaît le rôle important des infrastructures dans l'établissement de communautés fortes, dans la création de possibilités d'emploi dans des domaines où les employés sont très qualifiés et dans la croissance de l'économie. Le Compte économique de l'infrastructure de Statistique Canada indique que la valeur de l'ensemble du plan Investir dans le Canada – le financement des programmes hérités et les phases 1 et 2 – représente près de 100 000 emplois directs et indirects en 2018-2019.

Un peu plus de la moitié de ces emplois découlent des effets directs des investissements dans des industries bien rémunérées telles que la construction ou la fabrication, tandis que les autres emplois se retrouvent dans les entreprises canadiennes qui fournissent l'équipement, le matériel et les services nécessaires aux projets d'infrastructures de grande envergure.

À l'avenir, les investissements permanents continueront de fournir des possibilités d'emplois à plus de 100 000 Canadiens en moyenne chaque année tout au long du plan d'infrastructures à long terme.

Les investissements dans l'infrastructure offrent également des avantages à long terme. Le Fonds monétaire international[3] a récemment examiné l'effet à long terme d'une hausse permanente des investissements dans les infrastructures publiques, et a conclu que dans le cas d'économies avancées comme le Canada, une hausse permanente des investissements dans les infrastructures publiques de 1 % du PIB ferait augmenter le PIB d'environ 2,5 % après dix ans.

Compte tenu des avantages à court et long terme des infrastructures et des milliers de projets actuellement en cours au Canada, il est évident que le plan Investir dans le Canada offre de réels avantages pour les Canadiens – et continuera d'en offrir dans les années à venir.

Nouveau financement pour les infrastructures pour les communautés locales par des fonds supplémentaires aux municipalités

En 2015, le gouvernement s'est engagé à maintenir les promesses d'investissements dans les infrastructures des communautés. Auparavant, les fonds prévus dans le budget aux fins d'investissement dans les communautés demeuraient trop souvent non dépensés et non attribués – les villes qui comptaient sur ces fonds pour réaliser des projets importants comme l'entretien des routes, l'infrastructure du réseau d'aqueduc, le transport en commun et l'infrastructure de loisirs se trouvant donc désavantagés.

Depuis 2015, le gouvernement a travaillé en partenariat avec les provinces et les territoires afin de protéger ces fonds destinés aux infrastructures et de veiller à ce qu'ils ne soient pas inutilisés et qu'ils puissent être versés aux communautés une fois que les projets sont prêts. Le gouvernement a transféré les fonds restants non affectés d'anciens programmes d'infrastructures fédéraux aux municipalités par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral. Il a aussi garanti que les administrations peuvent accéder au financement de 81,2 milliards de dollars dans les infrastructures à long terme annoncé dans le budget de 2017 lorsqu'elles en ont besoin.

Étant donné que bon nombre de municipalités au Canada demeurent aux prises avec des déficits graves au chapitre des infrastructures, dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'effectuer un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral afin de répondre aux priorités à court terme dans les municipalités et les communautés des Premières Nations. Cette somme doublera l'engagement pris par le gouvernement à l'égard des municipalités en 2018-2019, en plus de fournir des fonds nécessaires pour les infrastructures aux communautés de toutes tailles de partout au pays.

Figure 2.2: Financement pour soutenir les priorités locales grâce à des fonds supplémentaires aux municipalités

Productivité et croissance économique Environnement propre Villes et communautés fortes
Catégories admissibles
  • Routes et ponts locaux
  • Routes
  • Transport maritime sur courtes distances
  • Transport ferroviaire sur courtes distances
  • Aéroports régionaux et locaux
  • Connectivité à Internet à large bande
  • Transport en commun
  • Eau potable
  • Eaux usées
  • Déchets solides
  • Systèmes énergétiques communautaires
  • Réaménagement des friches industrielles
  • Sports et loisirs
  • Culture et tourisme
  • Atténuation des catastrophes
  • Renforcement des capacités
Exemples de projets (2014-2016) Communautés en Saskatchewan
344 projets de routes et de ponts locaux qui augmentent la capacité de transports
Communautés au Yukon
28 projets d'énergie communautaires, comme les systèmes de production d'électricité solaire dans une résidence des Premières Nations de Champagne et Aishihik
Communautés en Ontario
36 projets de loisirs améliorant les installations et encourageant plus de 1 200 personnes à les utiliser davantage

Partie 2 : Une électricité abordable et une économie propre

Pour un trop grand nombre de Canadiens, le coût croissant de l'électricité est une source d'inquiétude économique. Personne ne devrait avoir à choisir entre le chauffage de sa maison en hiver et le paiement d'autres choses assurant une bonne qualité de vie, comme des aliments sains et nutritifs ou des vêtements pour les membres de la famille. Néanmoins, le fait est que dans plusieurs villes canadiennes, le coût de l'électricité croît beaucoup plus rapidement que le montant du revenu disponible des ménages, de sorte que plusieurs personnes ont de la difficulté à joindre les deux bouts.

Le budget de 2019 propose diverses mesures visant à aider les Canadiens qui travaillent fort à payer plus facilement cette nécessité.

Investir dans l'avenir des transports

Le transport compte pour près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre du Canada, provenant principalement des voitures et des camions à essence et au diesel. L'avenir des transports réside dans l'utilisation accrue de véhicules zéro émission – des voitures et des camions fonctionnant grâce à des batteries électriques rechargeables ou à des piles à hydrogène. Ces véhicules, même s'ils ne sont pas encore courants dans les communautés du Canada, peuvent offrir une façon plus propre et plus efficace de transporter des passagers et des biens et, à plus long terme, aider les Canadiens à réduire les coûts quotidiens de transport.

C'est pourquoi le Canada a établi comme objectif de vendre 100 % de véhicules zéro émission d'ici 2040, assorti d'objectifs de vente de 10 % d'ici 2025 et de 30 % d'ici 2030 en cours de route. En devenant un utilisateur précoce de cette nouvelle technologie, le Canada aidera le marché canadien des véhicules zéro émission à progresser, à faire de ce type de véhicules une option offerte plus facilement et plus abordable pour un nombre croissant de Canadiens.

Rendre les véhicules zéro émission plus abordables

Un nombre grandissant de Canadiens choisissent de conduire un véhicule zéro émission en raison du plus grand choix de modèles et de la baisse des prix. Ceux qui ont déjà acheté ce type de véhicules réalisent des économies en raison des coûts de fonctionnement plus faibles. Le gouvernement agit afin d'aider plus de Canadiens à choisir des véhicules zéro émission, ce qui permettra au Canada de passer à une économie à faibles émissions de carbone et de réduire les coûts de transport pour la classe moyenne. Le gouvernement veut aussi encourager les investissements dans l'industrie automobile du pays de sorte que le Canada devienne un chef de file mondial dans la fabrication de moyens de transport zéro émission.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose des investissements stratégiques qui feront des véhicules zéro émission un choix plus facile et abordable pour les Canadiens, ce qui aidera les personnes à se déplacer et améliorera la qualité de l'air tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Pour élargir le réseau des stations de charge et de ravitaillement, le budget de 2019 propose de s'appuyer sur les investissements antérieurs en fournissant 130 millions de dollars à Ressources naturelles Canada sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour mettre en place de nouvelles stations de recharge et de ravitaillement dans les milieux de travail, les espaces de stationnement public, les immeubles commerciaux et résidentiels à logements multiples et les emplacements isolés.

Pour atteindre ces objectifs de vente ambitieux, les constructeurs automobiles doivent offrir des modèles de véhicules zéro émission en quantité suffisante afin de répondre aux besoins des Canadiens. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de fournir 5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, à Transports Canada pour collaborer avec les constructeurs automobiles afin d'obtenir des cibles volontaires de vente de véhicules zéro émission pour veiller à ce que l'offre de véhicules réponde à l'augmentation de la demande.

Afin d'encourager plus de Canadiens à acheter des véhicules zéro émission, le budget de 2019 propose de fournir 300 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, à Transports Canada pour mettre en place un nouvel incitatif fédéral pouvant atteindre 5 000 $ pour l'achat de véhicules fonctionnant grâce à des batteries électriques ou à des piles à hydrogène dont le prix de détail suggéré par le fabricant est de moins de 45 000 $. Les détails du programme suivront.

Afin d'attirer et de soutenir de nouveaux investissements de grande qualité qui permettent de créer des emplois dans le secteur de la construction de véhicules zéro émission au Canada, les constructeurs automobiles et les fournisseurs de pièces automobiles peuvent accéder à un financement par l'intermédiaire du Fonds stratégique pour l'innovation, auquel on a versé un financement supplémentaire de 800 millions de dollars dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2018.

Appuyer les investissements des entreprises dans les véhicules zéro émission

Afin de soutenir davantage l'adoption par les entreprises de véhicules zéro émission, dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l'année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendront les véhicules fonctionnant grâce à des batteries électriques, les véhicules hybrides rechargeables (munis d'une batterie d'une capacité d'au moins 15 kWh) et les véhicules fonctionnant grâce à des piles à hydrogène, y compris les véhicules légers, moyens et lourds achetés par des entreprises. Cette mesure encouragera toutes les entreprises à se convertir à un parc de véhicules zéro émission et leur permettra de disposer de plus de fonds à investir à d'autres fins productives. Par exemple, une compagnie de taxis ou un exploitant d'autobus scolaires pourra recouvrer plus rapidement ses investissements dans des véhicules zéro émission admissibles.

La passation en charges immédiate s'appliquera aux véhicules admissibles achetés entre le 19 mars 2019 et avant le 1er janvier 2024. Les coûts en capital associés aux voitures de tourisme zéro émission seront déductibles jusqu'à un plafond de 55 000 $, plus la taxe de vente. Cette limite est supérieure à la limite des coûts en capital de 30 000 $, plus la taxe de vente, qui s'applique actuellement aux véhicules de tourisme. Cette nouvelle limite de 55 000 $ pour les coûts en capital reflète le coût supérieur comparable des véhicules zéro émission et sera examinée chaque année afin de veiller à ce qu'elle soit toujours appropriée, puisque les prix du marché évoluent avec le temps.

Comment la passation en charges immédiate appuiera l'investissement dans les véhicules zéro émission

Anne est représentante de commerce sur la route qui travaille à titre d'entrepreneure indépendante. Elle doit remplacer le véhicule à essence vieillissant qu'elle utilise seulement pour ses déplacements professionnels et considère les avantages de l'achat d'un véhicule électrique. Anne parcourt quotidiennement de longues distances et a besoin d'un véhicule électrique ayant une grande autonomie. Elle a conclu qu'un véhicule électrique convenable coûte 48 000 $. Avec les mesures annoncées dans ce budget, elle pourrait déduire en entier le prix d'achat de 48 000 $ du véhicule électrique pour la première année où elle commencerait à l'utiliser. À cela s'ajoute également au fait qu'elle aurait un remboursement pour la TPS ou la TVH payée. La décision d'acheter un véhicule électrique réduirait l'impôt sur le revenu fédéral ou provincial d'Anne et la TPS/TVH dans l'année où elle ferait l'acquisition du véhicule d'environ 13 000 $. Cette mesure réduit grandement l'incidence du prix initial plus élevé du véhicule électrique. Compte tenu des coûts de fonctionnement plus faibles de la voiture électrique, Anne conclut que si elle choisit le véhicule électrique, elle réaliserait des économies au fil du temps. Ce choix réduit grandement l'empreinte de carbone de l'entreprise d'Anne, tout en libérant des ressources à d'autres fins dans l'année où elle fait l'acquisition du véhicule.

L'entreprise Happy Transport offre des services de transport aux écoles dans une communauté en croissance rapide. L'entreprise souhaite acquérir de nouveaux autobus scolaires électriques d'une valeur de 1 million de dollars en vue de l'expansion de ses opérations. Au fil du temps, Happy Transport s'attend à ce que les coûts de fonctionnements moins élevés des autobus scolaires électriques haussent la rentabilité, ce qui lui permettra d'élargir son entreprise et les possibilités d'emploi qu'elle offre. Grâce à la passation en charges immédiate des véhicules zéro émission, l'entreprise pourra déduire de son revenu la totalité du coût d'acquisition de 1 million de dollars dans l'année au cours de laquelle les autobus ont été achetés. Il s'agit de 550 000 $ de plus que le montant autorisé antérieurement, donnant ainsi lieu à une économie de 145 000 $ au titre de l'impôt sur le revenu fédéral et provincial actuel. Ce flux de trésorerie amélioré permettra à Happy Transport d'obtenir le prêt bancaire nécessaire pour payer les coûts initiaux accrus des autobus scolaires électriques.

Réduire les coûts énergétiques par une meilleure efficacité énergétique

Accroître l'efficacité énergétique des maisons et des immeubles du Canada permettra de les rendre plus confortables et d'aider à réduire les factures d'énergie.

Afin d'aider à réduire les factures d'électricité des Canadiens – qu'ils soient propriétaires, locataires ou responsables du fonctionnement des immeubles –, le budget de 2019 propose d'investir près de 1,01 milliard de dollars en 2018-2019 afin d'accroître l'efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples. Ces investissements seront réalisés grâce au Fonds municipal vert (FMV), qui est géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). La FCM est la voix nationale des gouvernements municipaux depuis 1901 et un partenaire de confiance quant à l'affectation de fonds du gouvernement fédéral directement aux gouvernements locaux. Ses membres comprennent les plus grandes villes du Canada, de petites communautés urbaines et rurales et 19 associations municipales, provinciales et territoriales. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'affecter les ressources à trois initiatives qui fourniraient du financement aux municipalités, comme suit :

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'investir 60 millions de dollars en 2018-2019 dans le Fonds pour la capacité de gestion des actifs municipaux de la FCM afin d'aider les petites communautés à obtenir une formation appliquée sur la façon de dresser un inventaire, d'accroître et d'entretenir les actifs en matière d'infrastructures pendant cinq ans. Ce programme s'est avéré populaire et a obtenu des résultats au chapitre de l'aide offerte aux communautés pour produire des données exactes sur les infrastructures locales afin d'éclairer les décisions budgétaires et les décisions d'investissement. Afin d'appuyer cette proposition et d'autres, y compris un soutien pour les communautés touchées par le charbon et les investissements dans l'Arctique, le reste du financement de l'infrastructure verte indiqué dans le budget de 2017 a maintenant été affecté.

L'efficacité énergétique en action

Sinton est propriétaire d'un petit restaurant à Halifax. Il loue également un petit appartement au-dessus du restaurant à deux étudiants pour l'aider à payer ses factures. Sinton a reçu un prêt pour des rénovations de la municipalité régionale d'Halifax à partir du financement offert à la ville au titre du Fonds municipal vert. Avec l'argent, Sinton a pu remplacer les fenêtres du bâtiment, installer un nouveau système d'eau chaude sans réservoir dans l'appartement et mettre en place un système de chauffage et de refroidissement à haute efficacité pour le restaurant. Grâce à ces investissements, les clients de Sinton sont plus à l'aise toute l'année et sa facture d'électricité et celle de ses locataires ont diminué.

Plus de connectivité = plus d'électricité abordable

Les Canadiens, y compris les personnes vivant dans des communautés éloignées et nordiques, devraient avoir accès à de l'électricité abordable, fiable et propre.

Au Canada, les provinces et les territoires – plutôt que le gouvernement fédéral – sont responsables de la production, de la transmission, de la distribution et de la vente d'électricité sur leur territoire. Les premiers ministres ont convenu, en décembre 2018, d'élaborer un cadre pour un avenir électrique propre offrant une électricité fiable et abordable, notamment en tenant compte notamment des corridors d'énergie propre interprovinciaux. Les partenaires ont également reconnu l'importance d'encourager les communautés à abandonner l'utilisation du diesel pour produire de l'électricité dans les communautés éloignées et d'augmenter l'électrification industrielle.

La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a déterminé qu'elle chercherait à soutenir l'hydroélectricité propre et la connectivité électrique dans ses plans de travail à venir. La BIC est en bonne position pour travailler avec les administrations, y compris les communautés du Nord, afin de planifier et de financer des projets qui améliorent l'accès, au sein du Canada, à de l'électricité abordable, fiable et propre de la façon la plus efficace possible. Cela comprend des projets qui améliorent les interconnexions entre les réseaux électriques provinciaux. La BIC peut aider les administrations à évaluer la dynamique de l'offre et de la demande, et à effectuer des analyses de rentabilisation des projets prometteurs. Elle peut également investir conjointement dans des projets afin d'attirer un capital du secteur privé et de lui transférer les risques – aidant ainsi à étendre la portée des dollars investis dans l'infrastructure publique. La BIC a reçu la somme de cinq milliards de dollars pour réaliser des investissements dans l'infrastructure verte, qui pourraient comprendre des projets d'électricité, comme des interconnexions entre les provinces et les territoires.

Le gouvernement reconnaît également que les petites administrations font face à des contraintes. En améliorant le programme Investir dans le Canada, le gouvernement soutiendra les efforts de planification des administrations visant l'avancement des projets d'énergie propre et d'autres priorités en matière d'infrastructures dans les petites communautés et dans les territoires.

De plus, tel qu'il est indiqué dans le chapitre « Établir des liens dans les régions de l'Arctique et du Nord du Canada », le budget de 2019 propose un montant supplémentaire de 18 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, afin de soutenir la planification, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de son projet proposé d'agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson.

Projet historique de transmission dirigé par des peuples autochtones pour relier des communautés éloignées des Premières Nations au réseau électrique de l'Ontario

Le 22 mars 2018, en partenariat avec l'Ontario, le gouvernement a annoncé un financement fédéral de 1,6 milliard de dollars pour Wataynikaneyap Power afin de relier 16 Premières Nations au réseau électrique provincial. La contribution fédérale sera compensée par des réductions du financement fédéral pour la production de diesel dans ces communautés, qui n'en auront plus besoin en raison de la nouvelle ligne de transport d'électricité. L'électricité produite par le diesel de source locale est plus coûteuse et génère plus d'émissions de gaz à effet de serre que l'électricité reliée au réseau local.

Le projet de Wataynikaneyap Power sera le plus grand projet de connexion des Premières Nations au réseau électrique de l'histoire de la province, ainsi qu'un modèle de développement. Cet investissement fournira une énergie propre, sécuritaire et fiable et améliorera la qualité de vie des communautés éloignées du Nord de l'Ontario.

Lutter contre les changements climatiques en mettant un prix sur la pollution

Les phénomènes météorologiques extrêmes nous ont montré l'incidence des changements climatiques. Il nous faut agir dès maintenant afin de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants puissent respirer de l'air pur et que l'économie du Canada soit vigoureuse et saine.

En décembre 2016, les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Cadre pancanadien constitue le plan du pays nous permettant d'atteindre notre cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l'économie et en renforçant notre résilience aux changements climatiques. Le Cadre est constitué des quatre piliers suivants : la tarification de la pollution par le carbone; des mesures complémentaires pour réduire davantage les émissions produites à l'échelle de l'économie canadienne;des  mesures pour nous adapter aux répercussions des changements climatiques et accroître notre résilience; des mesures pour accélérer l'innovation, soutenir les technologies propres et créer des emplois.

La tarification de la pollution causée par le carbone est au cœur du Cadre. Elle constitue le moyen le plus efficace d'envoyer un signal de prix aux entreprises, aux investisseurs et aux consommateurs pour qu'ils fassent des choix plus durables et respectueux de l'environnement. La tarification est le moyen le moins coûteux de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant l'innovation propre. À compter de cette année, polluer aura un prix au Canada. Le gouvernement s'assure qu'un prix est lié à la pollution par le carbone dans tout le pays, tout en prenant des mesures afin que cela reste abordable pour les ménages et en veillant à ce que les entreprises canadiennes puissent soutenir la concurrence et réussir dans un marché mondial concurrentiel.

Plusieurs provinces et territoires ont déjà mis en œuvre ou mettront en œuvre sous peu un système de tarification de la pollution par le carbone, ou ont demandé d'adopter le système fédéral, en tout ou en partie. Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comprend les deux volets suivants : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles; et un système de tarification fondé sur le rendement pour les grandes installations industrielles, qui offre une incitation financière pour la réduction des émissions et qui stimule l'innovation. Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement est entré en vigueur en janvier 2019 en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et en partie en Saskatchewan, et s'appliquera à compter de juillet 2019 au Yukon et au Nunavut. La redevance fédérale sur les combustibles s'appliquera à compter d'avril 2019 en Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, et s'appliquera à compter de juillet 2019 au Yukon et au Nunavut.

Aujourd'hui, le ministère des Finances du Canada publie un communiqué de presse, ainsi qu'un document d'information et des modifications provisoires afin d'obtenir des commentaires sur les autres améliorations à apporter au système de tarification de la pollution par le carbone. Voici ces propositions : l'allègement élargi de la redevance sur les combustibles pour la production d'électricité dans les communautés éloignées; un remboursement de la redevance pour les exportations de carburant sous réserve de certaines conditions; l'intégration du système de normes de rendement fondées sur les émissions de la Saskatchewan à la redevance fédérale sur les combustibles; et l'allègement élargi de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs pour l'essence et le mazout léger (p. ex., le diesel) livrés aux installations de carte-accès.

Le gouvernement ne conservera aucune part des produits directement issus du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.

En ce qui concerne les administrations qui ne respectent pas la norme fédérale pancanadienne en matière de réduction de la pollution par le carbone – l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan – le gouvernement remettra tous les produits directs issus de la redevance sur les combustibles dans l'administration d'origine, la majeure partie étant remise aux particuliers et aux familles résidant dans ces provinces par l'entremise de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat. De plus amples détails sur les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat se trouvent dans l'encadré ci-dessous.

Le solde des produits sera directement affecté à la prestation d'un soutien aux secteurs de ces provinces qui peuvent être particulièrement touchés par la tarification de la pollution par le carbone, y compris les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les organisations à but non lucratif et les communautés autochtones. Le gouvernement présentera un projet de loi afin de permettre l'affectation directe des produits de la redevance réglementaire à ces secteurs.

Dans les provinces et territoires ayant volontairement adopté le système fédéral – l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Nunavut –, la totalité des produits directs sera remise au gouvernement de ces administrations.

Tableau 2.2
Montants de base des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat en 2019 (octroyés au moyen des déclarations de revenus des particuliers de 2018)
  Ontario Nouveau-Brunswick Manitoba Saskatchewan
Adulte célibataire,
ou premier adulte d'un couple
154 $ 128 $ 170 $ 305 $
Deuxième adulte d'un couple,
ou premier enfant d'une famille monoparentale
77 $ 64 $ 85 $ 152 $
Chaque enfant de moins de 18 ans
(à partir du deuxième enfant pour les familles monoparentales)
38 $ 32 $ 42 $ 76 $
Exemple : Montant total pour une famille de 4 personnes 307 $ 256 $ 339 $ 609 $
Nota – Le montant des paiements remis aux particuliers et aux familles varie selon la province de résidence, car toutes les administrations ne génèrent pas le même produit et tous les ménages ne sont pas touchés de la même façon par la tarification de la pollution par le carbone. Ces variations découlent des différents types et quantités de combustibles consommés dans chaque province. Ces montants ne comprennent pas le supplément de 10 % offerts aux résidents admissibles des régions rurales et des petites communautés.

Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat

Les résidents admissibles de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan peuvent maintenant demander des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat libres d'impôt pour leur famille en produisant leur déclaration de revenus des particuliers de 2018. La plupart des ménages recevront des paiements plus élevés de l'Incitatif à agir pour le climat que les coûts accrus occasionnés par le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.

Les montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat sont fondés sur la composition de la famille et la province de résidence (voir le tableau 2.2). Les particuliers et les familles admissibles qui habitent dans une petite communauté ou une région rurale peuvent obtenir un supplément de 10 % afin de tenir compte de leurs besoins énergétiques accrus et de leur accès limité à des options de moyens de transport propres.

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone vise à faire prendre conscience que la pollution a un prix, à donner aux Canadiens des moyens d'agir et à favoriser l'innovation. L'imposition d'un tarif sur les produits qui polluent davantage et la remise de la majeure partie des produits directs aux particuliers et aux familles de l'administration d'origine permettent aux ménages de faire des choix plus propres et plus durables sur le plan environnemental. Une famille qui reçoit un paiement de l'Incitatif à agir pour le climat peut choisir de l'investir dans des améliorations écoénergétiques. Elle peut ainsi économiser plus d'argent.

À l'avenir, le montant des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat augmentera annuellement jusqu'en 2022, pour tenir compte des augmentations de la tarification de la pollution par le carbone en vertu du système fédéral de filet de sécurité et de la mise à jour des niveaux de produits générés dans chaque administration.

Une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs canadiens des centrales au charbon

Nous voyons maintenant ce qui arrive quand les gouvernements prennent position pour une meilleure qualité de l'air. En 2005, à Toronto, il y a eu 53 jours de smog. Une décennie plus tard, grâce en grande partie à une élimination progressive des centrales thermiques alimentées au charbon, il n'y a eu aucun jour de smog.

Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, octobre 2016

En 2016, le charbon a généré environ 9 % de l'électricité au Canada, mais représentait 72 % des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'électricité. Reconnaissant les coûts liés à l'électricité alimentée au charbon pour la santé humaine et ses répercussions sur les changements climatiques, et avec l'appui des engagements pris dans l'Accord de Paris de 2015, le gouvernement s'est engagé, en 2016, à éliminer progressivement l'électricité alimentée au charbon traditionnelle dans tout le pays d'ici 2030.

Les centrales thermiques alimentées au charbon produisent aujourd'hui près de 40 % de l'électricité mondiale; la pollution par le carbone issue du charbon contribue ainsi très largement aux changements climatiques. Les effets sur la santé de la pollution de l'air par la combustion du charbon, notamment les maladies respiratoires et les décès prématurés, engendrent des coûts énormes en termes humains et économiques.

Une analyse a montré que plus de 800 000 personnes meurent chaque année dans le monde en raison de la pollution causée par la combustion du charbon.

L'élimination graduelle des centrales au charbon traditionnelles est donc l'une des mesures les plus importantes que peuvent prendre les gouvernements voulant s'attaquer aux changements climatiques et respecter leur engagement à maintenir le réchauffement de la planète bien en dessous de 2°C, en plus de poursuivre leurs efforts pour limiter cette hausse à 1,5°C.

Déclaration de l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon, 2018

Cette élimination progressive est importante pour protéger la santé des Canadiens et progresser vers l'atteinte des cibles en matière de changements climatiques de 2030; le gouvernement est toutefois conscient que cette exigence se traduira par une perte d'emploi pour certains travailleurs, surtout ceux des communautés de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, où la production et la combustion de charbon sont une source d'emplois importante. Le gouvernement est résolu à aider ces travailleurs et communautés à se préparer à saisir de nouvelles possibilités, à trouver de telles possibilités et à agir alors que le Canada délaisse graduellement l'utilisation d'électricité alimentée au charbon.

En 2018, le Groupe de travail sur une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes a été mis sur pied afin de trouver des façons de soutenir les personnes touchées par la transition vers une économie axée sur la croissance propre. Le 11 mars 2019, le Groupe de travail a rendu son rapport final, lequel incluait une série de recommandations aux fins d'étude par le gouvernement.

Afin de répondre aux recommandations du Groupe de travail, le gouvernement compte prendre les mesures suivantes :

Le ministre des Ressources naturelles, avec l'appui du ministre de l'Environnement et des Changements climatiques Canada, du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada et du ministre du Développement économique rural devront rendre compte des résultats de ces activités, tout en continuant de consulter les provinces, les travailleurs, les syndicats, les municipalités et les organismes de développement économique afin de s'assurer que les personnes touchées par l'élimination progressive ont accès à l'aide dont elles ont besoin pendant cette période de transition.

Améliorer l'information sur l'énergie canadienne

Le Canada utilise des sources d'énergie diversifiées, et la responsabilité liée à la collecte de données sur l'énergie est morcelée et répartie entre des sources multiples, y compris les gouvernements fédéral et provinciaux. Les Canadiens gagnent à avoir des données sur l'énergie comparables et regroupées, puisqu'elles améliorent le processus décisionnel des gouvernements et de l'industrie, en plus de soutenir des recherches de meilleure qualité.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de fournir à Ressources naturelles Canada un financement de 15,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et de 3,4 millions par année par la suite, en vue de permettre à Statistique Canada de mettre sur pied un centre virtuel canadien pour l'information sur les sources d'énergie. Ce centre compilera des données sur l'énergie provenant de plusieurs sources dans un seul site Web convivial. Le centre soutiendra aussi les recherches continues menées par Statistique Canada afin de cerner les lacunes sur le plan des données qui, une fois comblées, amélioreraient la qualité générale de l'information sur l'énergie offerte aux Canadiens.

Respecter l'engagement du G20 du Canada

Le gouvernement croit qu'un environnement propre et une économie forte vont de pair – et que l'élimination des subventions inefficaces aux combustibles fossiles représente une étape importante dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

En 2009, le Canada et d'autres pays du Groupe des Vingt (G20) se sont engagés à éliminer progressivement et à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Ils étaient en effet conscients que ces subventions encouragent le gaspillage, qu'elles nuisent aux investissements dans les sources d'énergie propre et qu'elles font obstacle aux efforts visant à combattre la menace que représentent les changements climatiques. De son côté, le Canada est allé plus loin et s'est engagé à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici 2025.

À ce jour, les efforts visant à réformer les subventions aux combustibles fossiles déployés par le Canada ont permis d'éliminer progressivement ou de rationaliser huit dépenses fiscales. L'élimination ou la rationalisation de ces huit dépenses fiscales ont été effectuées graduellement afin de permettre à l'industrie de s'adapter. Voici certaines des mesures que le gouvernement a prises pour respecter son engagement :

Maintenir l'élan

« Le Canada se positionne comme chef de file de la transition vers une économie sobre en carbone. Cet examen par les pairs appuie l'engagement que nous avons pris envers nos partenaires du G20 d'éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, en plus de constituer une autre étape importante du plan d'investissement gouvernemental dans une croissance propre porteuse d'emplois pour la classe moyenne. »

Bill Morneau, ministre des Finances

Le Canada continuera d'examiner les mesures qui pourraient être considérées comme des subventions inefficaces aux combustibles fossiles en vue de les réformer s'il y a lieu. Dans le cadre de ce travail, le Canada et l'Argentine se sont récemment engagés à ce que les subventions inefficaces aux combustibles fossiles fassent l'objet d'examens par des pairs en vertu du processus du G20. Les examens par les pairs des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles peuvent accroître la transparence, encourager un dialogue à l'échelle internationale et aider à élaborer des pratiques exemplaires, tout en passant à une économie à faibles émissions de carbone. Ce processus volontaire permettra aux deux pays de comparer et d'accroître leurs connaissances, en plus d'encourager l'élan mondial pour cerner et réduire les subventions inefficaces aux combustibles fossiles.

Dans le cadre du processus d'examen par les pairs :

Partie 3 : Relier les Canadiens

Accès universel à Internet haute vitesse

En 2019, un accès rapide et fiable à Internet n'est plus un luxe – c'est une nécessité.

Pour les institutions publiques, les entrepreneurs et les entreprises de toutes tailles, un accès de qualité à Internet haute vitesse est essentiel pour participer à l'économie numérique – il offre de nombreuses possibilités aux clients qui vivent sur la même rue ou à l'autre bout du monde. Cet accès est aussi important pour la vie des Canadiens. Il permet aux étudiants et aux jeunes de faire leurs devoirs, de communiquer avec leurs amis et de poser leur candidature pour leur tout premier emploi. Il aide les familles occupées à s'inscrire à des programmes récréatifs, à magasiner en ligne, à payer leurs factures et à accéder aux services essentiels. Pour beaucoup d'aînés, Internet est un moyen de se tenir au courant des événements d'actualité et de rester en contact avec leurs amis et les membres de leur famille éloignés.

Depuis toujours, les Canadiens ont adopté les nouvelles technologies et les ont utilisées pour générer une croissance économique durable et aider à stimuler le progrès social. Au cours des dernières années, le Canada et les entreprises canadiennes ont bâti des réseaux sans fil mobiles qui sont parmi les plus rapides au monde et ont fait des investissements qui permettent d'offrir des technologies et des services numériques de prochaine génération aux citoyens et aux communautés de l'ensemble du pays. Malheureusement, plusieurs Canadiens n'ont toujours pas un accès fiable à Internet haute vitesse. Aujourd'hui, au 21e siècle, cela est inacceptable.

Offrir Internet haute vitesse aux communautés rurales, éloignées et nordiques

Le gouvernement est resté inébranlable dans son engagement à offrir un accès de meilleure qualité à Internet partout au Canada, particulièrement dans les régions qui sont généralement mal desservies, y compris les communautés rurales, éloignées et nordiques. Dans son premier budget en 2016, le gouvernement a lancé le programme Brancher pour innover de 500 millions de dollars, dans le cadre duquel environ 180 projets ont déjà été approuvés, avec des investissements supplémentaires de 554 millions provenant du secteur privé et d'autres ordres de gouvernement. Une fois achevés, ces projets ajouteront plus de 20 000 kilomètres de réseaux à fibre optique de pointe dans l'ensemble du pays, améliorant la connectivité dans plus de 900 communautés, dont 190 communautés autochtones. Des ménages aux écoles, en passant par les hôpitaux et les centres communautaires, cet investissement aidera à offrir une meilleure connectivité à un nombre trois fois plus élevé de communautés que ce que le programme prévoyait initialement.

Figure 2.3 Projet d'Internet à large bande de Kativik dans le cadre de Brancher pour innover
Figure 2.3 Projet d'Internet à large bande de Kativik dans le cadre de Brancher pour innover

Le programme Brancher pour innover a versé 62,6 millions de dollars à l'administration régionale de Kativik, au Nunavik (nord du Québec), pour son projet d'Internet à large bande. Le projet permettra d'offrir un nouvel accès ou un accès amélioré à Internet haute vitesse dans les 14 communautés inuites du Nunavik et à un total de 28 institutions, y compris des écoles et des centres de santé. Il s'agit de la première connexion ultrarapide par fibre optique entre le Nunavik et le sud du Canada.

Les Canadiens tirent profit d'Internet haute vitesse

Catherine, 31 ans, est une entrepreneure autochtone dans le Nord du Québec qui exploite une entreprise de graphisme à partir d'un bureau aménagé chez elle. Avant le lancement du programme Brancher pour innover, la vitesse d'Internet à large bande dans sa communauté rurale était très limitée, et les communications avec ses clients ainsi que l'envoi et la réception de dossiers volumineux étaient très lents et peu fiables. Depuis l'extension d'un projet dans le cadre de Brancher pour innover dans sa communauté, elle est en mesure d'obtenir un accès Internet à large bande beaucoup plus rapide et fiable qui correspond mieux aux besoins de son entreprise en croissance. Grâce à un meilleur accès, Catherine est en mesure de tirer profit de logiciels modernes avec un minimum d'interruptions, d'utiliser des programmes informatiques en nuage et de rencontrer virtuellement ses clients du monde entier. De plus, ses deux enfants d'âge scolaire profitent des technologies d'apprentissage du 21e siècle, trouvent des renseignements en ligne et soumettent leurs travaux électroniquement.

En travaillant conjointement, l'industrie et les gouvernements ont été en mesure d'amener plus de personnes et de communautés en ligne. Par conséquent, pratiquement tous les Canadiens ont maintenant un certain niveau d'accès Internet, mais cet accès n'est pas rapide ou fiable de façon universelle. Il continue d'exister un écart dans les services offerts aux personnes résidant dans les communautés rurales, éloignées et nordiques, comparativement aux Canadiens qui vivent dans des zones plus peuplées et urbaines.

Graphique 2.3 Accès Internet haute vitesse d'au moins 50/10 mégabits par seconde (Mbit/s)
Graphique 2.3 Accès Internet    haute vitesse d'au moins 50/10 mégabits par seconde (Mbit/s)
Vitesse de téléchargement par Internet Avantages
1 Mbit/s Vitesse insuffisante pour participer de manière significative en ligne. Permet la navigation et des services courriel de base.
5 Mbit/s Vitesse suffisante pour effectuer des activités normales sur Internet, comme l'accès à des services gouvernementaux, l'accès aux médias sociaux et le visionnement de vidéos simples.
50 Mbit/s Vitesse déterminée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour pouvoir tirer profit des applications logicielles en nuage, des services gouvernementaux multiples (p.ex., les services de télésanté, de soutien aux entreprises), des ressources d'apprentissage en ligne et des vidéos haute définition en continu.

Selon les estimations, lorsque tous les programmes de large bande actuellement prévus seront mis en place, d'ici 2021, environ 90 % des Canadiens auront un accès fiable à Internet à des vitesses de 50 Mbit/s pour le téléchargement de données et de 10 Mbit/s pour le téléversement de données (également connu comme une vitesse de 50/10 Mbit/s). Cependant, même si 90 % des Canadiens seront couverts, environ 1,5 million de ménages canadiens seront encore mal desservis. Cette situation doit changer.

Ce que les Canadiens peuvent faire avec un service Internet de 50 mégabits par seconde  

Au cours d'une journée normale, Dan, qui est père de trois enfants, aime préparer le souper en regardant des vidéos de cuisine pour avoir de nouvelles idées pendant que sa femme, Tatiana, termine sa journée de travail en utilisant un logiciel de comptabilité en nuage pour gérer sa petite entreprise. En même temps, leur aînée, Leigha, effectue des recherches sur le système respiratoire pour un projet scientifique dans un site Web interactif et à médias enrichis pendant que son jumeau joue à un jeu vidéo en ligne avec leur cousin, qui habite à l'étranger.

Comment obtenir un Canada entièrement connecté

La prestation d'un accès Internet haute vitesse universel pour tous les Canadiens de la façon la plus rapide et économique exigera un effort coordonné de la part des partenaires du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement. Afin de respecter cet engagement, dans le budget de 2019,le gouvernement propose un nouveau plan coordonné qui fournira de cinq à six milliards de dollars en nouveaux investissements dans un service Internet à large bande dans les communautés rurales au cours des 10 prochaines années :

1. Un soutien au moyen de l'Incitatif à l'investissement accéléré afin d'encourager des investissements accrus du secteur privé dans un accès Internet haute vitesse dans les régions rurales.

2. Une meilleure coordination avec les provinces, les territoires et les institutions n'ayant pas de lien de dépendance avec le fédéral, comme le CRTC et son fonds de 750 millions de dollars pour offrir Internet à large bande dans les communautés rurales et éloignées.

3. Garantir la capacité de pointe des satellites en orbite basse afin de desservir les régions les plus rurales et les plus éloignées du Canada.

4. De nouveaux investissements dans le programme Brancher pour innover et la création d'un nouveau fonds pour la large bande universelle du gouvernement.

5. De nouveaux investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) afin de tirer parti des investissements accrus du secteur privé.

L'engagement du Canada : un accès Internet haute vitesse universel pour tous les Canadiens

Dans le budget de 2019, le gouvernement annonce son engagement à établir une cible nationale selon laquelle 95 % des ménages et des petites entreprises du Canada auront accès à Internet à une vitesse d'au moins 50/10 Mbit/s d'ici 2026, et 100 % y auront accès d'ici 2030, peu importe où ils se trouvent au pays. Cela est conforme à l'objectif concernant la vitesse d'Internet à large bande établi par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour les ménages et les entreprises partout au Canada.

Recours à l'Incitatif à l'investissement accéléré

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement a présenté l'Incitatif à l'investissement accéléré – une déduction pour amortissement accéléré visant à encourager les entreprises à investir et à créer de bons emplois bien rémunérés. L'Incitatif est offert aux entreprises de toute taille et de tous les secteurs de l'économie, y compris le secteur des télécommunications. La réponse à ce nouvel incitatif a été très favorable – jusqu'à maintenant, des entreprises de télécommunications ont signalé plus de 1 milliard de dollars en activité du secteur privé, mettant l'accent sur la prestation d'un meilleur accès Internet pour les communautés non desservies ou mal desservies. L'Incitatif à l'investissement accéléré devrait également permettre de stimuler la compétitivité et d'accélérer le déploiement de technologies numériques de prochaine génération, comme la connectivité 5G, dans l'ensemble du pays.

Une étroite collaboration avec les partenaires

Les provinces et les territoires vont également de l'avant et font leurs propres investissements afin d'aider à améliorer et à étendre l'accès Internet haute vitesse. Voici quelques exemples :

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a récemment lancé son propre fonds pour la large bande, de 750 millions de dollars sur cinq ans, afin d'améliorer l'accès Internet dans les régions mal desservies. Le fonds soutiendra des projets de construction ou de mise à niveau des infrastructures afin de fournir des services Internet à large bande sans fil mobiles et fixes à des communautés ciblées dans les régions rurales, éloignées et du Nord. Le fonds pour la large bande du CRTC, en harmonie avec les priorités du gouvernement, se concentrera à offrir la connectivité au dernier kilomètre et une couverture sans fil dans des régions mal desservies et où les projets ne sont pas viables sur le plan financier sans le financement du CRTC.

Le gouvernement reconnaît que la collaboration est essentielle pour relever le défi lié à la prestation d'un accès Internet haute vitesse universel à tous les Canadiens. À cette fin, le gouvernement est déterminé à continuer de travailler avec les administrations partout au Canada, les partenaires autochtones et le secteur privé afin d'accroître la connectivité et de soutenir la pleine participation des Canadiens à l'économie numérique. Cela comprend l'avancement de la récente entente intergouvernementale entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d'élaborer une stratégie à long terme et une approche conjointe pour améliorer l'accès Internet haute vitesse pour tous les Canadiens.

Investir dans Brancher pour innover et lancer le nouveau fonds pour la large bande universelle

Afin d'aider tous les Canadiens à avoir un accès Internet haute vitesse d'au moins 50/10 Mbit/s, dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'investir jusqu'à 1,7 milliard de dollars dans de nouvelles initiatives ciblées qui soutiendront l'accès Internet haute vitesse universel dans les communautés rurales, éloignées et nordiques. Ces investissements incluraient :

Exploiter les partenariats avec la Banque de l'infrastructure du Canada

En partenariat avec le gouvernement, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) examine les possibilités d'application de ses outils financiers innovateurs pour stimuler les investissements du secteur privé dans les infrastructures Internet haute vitesse dans les communautés non desservies ou mal desservies. En s'efforçant d'optimiser la contribution du capital privé, la BIC cherchera à investir jusqu'à 1 milliard de dollars au cours des dix prochaines années et à tirer parti d'au moins deux milliards de dollars en investissement additionnel du secteur privé afin d'accroître l'accès Internet à large bande pour les Canadiens. Il est prévu que cela catalysera des investissements privés considérables. En aidant à rentabiliser les fonds publics, la BIC contribuera à l'ambition de longue date du Canada d'offrir un accès Internet haute vitesse à tous les Canadiens.

Figure 2.4
Technologies qui permettent d'offrir un accès Internet haute vitesse aux Canadiens
Figure 2.4 : Technologies qui permettent d'offrir un accès Internet haute vitesse aux Canadiens

Partie 4 : Bâtir un avenir meilleur pour le Nord canadien

Chaque région du Canada possède des caractéristiques uniques qui contribuent à la force économique actuelle du pays et à ses possibilités futures. La région de l'Arctique offre des possibilités extraordinaires de croissance et doit faire l'objet d'investissements pour lui permettre de réaliser son potentiel, au profit de tous les Canadiens.

Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques

Même si l'Arctique compte peu de résidents – y compris des peuples autochtones et des personnes non autochtones – tous les Canadiens peuvent être fiers de notre identité en tant que pays nordique. La région doit son caractère unique en partie à son climat et à sa géographie. L'Arctique, cette région si rude et si difficile, mais si belle et si inspirante, est aux premières lignes du réchauffement du climat, et les effets cumulatifs des changements climatiques transforment à la fois le paysage et le mode de vie de bon nombre d'habitants du Nord du Canada.

Le Canada a la possibilité – et la responsabilité – d'être un chef de file mondial en matière de développement durable du Nord. Cela signifie qu'il faut tirer le meilleur parti des possibilités économiques nouvelles, tout en s'assurant que les habitants du Nord puissent participer pleinement à la croissance de la région et en profiter.

Les habitants du Nord l'ont dit clairement : ils veulent être inclus dans les décisions sur l'avenir de l'Arctique et d'autres régions nordiques, et méritent de l'être.

Pour y arriver, il faut déployer des efforts réels pour que les résidents du Nord aient une qualité de vie qui soit, dans toute la mesure du possible, comparable à celle des autres Canadiens. Il faut également s'assurer que les politiques, les programmes et les investissements fédéraux prennent en considération les circonstances et les besoins particuliers des habitants du Nord. Cela comprend une meilleure compréhension de l'histoire, de la culture et des connaissances traditionnelles des peuples autochtones du Nord ainsi qu'un plus grand respect à cet égard.

En se fondant sur le soutien continu que le gouvernement fournit à la région, le budget de 2019 annonce un financement nouveau et ciblé de plus de 700 millions de dollars sur 10 ans afin d'assurer la croissance et la prospérité continues des communautés de l'Arctique et du Nord. Ces fonds comprennent un nouveau financement en vue d'offrir des options plus diversifiées d'études postsecondaires dans les territoires, d'améliorer les ressources en infrastructures afin de relier les communautés nordiques et éloignées, d'augmenter le nombre de programmes de développement économique et d'offrir un soutien accru pour permettre d'effectuer des recherches cruciales sur l'Arctique.

Soutien continu pour les régions de l'Arctique et du Nord du Canada

Les régions vastes et éloignées du Nord canadien posent des défis particuliers en matière d'infrastructures et d'énergie. Le plan Investir dans le Canada et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques comprennent des initiatives qui visent à s'attaquer à ces défis et à créer de nouvelles connexions dans les régions de l'Arctique et du Nord du Canada. Parmi les investissements clés, notons les suivants :

Le gouvernement soutient aussi un certain nombre de programmes et d'activités à long terme dans les régions de l'Arctique et du Nord du pays afin de bâtir des communautés saines et sécuritaires, tout en contribuant à une économie solide, diversifiée, durable et dynamique. À titre d'exemple, afin de soutenir la prestation de services publics territoriaux, y compris des soins de santé, d'éducation et des services sociaux comparables à ceux offerts dans les autres régions du pays, le gouvernement fédéral effectue des transferts sans condition revus à la hausse chaque année, en vertu de la formule de financement des territoires, qui s'élèveront à 3,9 milliards de dollars en 2019-2020.

En décembre 2016, le premier ministre a annoncé que le gouvernement s'engageait à créer une nouvelle vision pour les régions de l'Arctique et du Nord du Canada, conjointement avec ses habitants. Depuis, le gouvernement collabore avec un certain nombre de partenaires, y compris les peuples autochtones et des intervenants territoriaux, provinciaux et internationaux, afin d'élaborer conjointement un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.

Ce nouveau cadre vise à cerner des priorités, des buts et des objectifs communs dans l'Arctique et le Nord canadien jusqu'en 2030. Il est également conçu afin d'avoir une portée plus complète que les stratégies précédentes, grâce à l'intégration d'une compréhension à l'échelle nationale et internationale des possibilités et des défis uniques de ces régions. En fin de compte, le cadre constitue une nouvelle façon pour les habitants de l'Arctique et du Nord, les gouvernements, les dirigeants, les organisations et les institutions de se réunir afin d'établir une voie à suivre faisant l'unanimité, qui permettra à tous d'obtenir de meilleurs résultats.

Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec ses partenaires afin de peaufiner le cadre, d'établir des objectifs communs et de conclure des ententes sur la façon d'investir collectivement pour atteindre ces objectifs. Le budget de 2019 propose un certain nombre de nouvelles mesures afin de soutenir le cadre éventuel et de compléter les efforts déployés actuellement pour renforcer les communautés de l'Arctique et du Nord.

Figure 2.5
Soutien pour les communautés de l'Arctique et du Nord canadiens
Figure 2.5:  Soutien pour les communautés de l'Arctique et du Nord canadiens

Aider les habitants de l'Arctique et du Nord à réussir

Établir des liens dans les régions de l'Arctique et du Nord du Canada

Soutenir l'innovation et le développement économique du Nord

Soutenir les sciences et protéger l'environnement

Investir dans les objectifs prioritaires régionaux

Protéger l'eau et les terres dans les Prairies

Au cours des dernières années, les provinces des Prairies du Canada ont subi les effets de plus en plus graves des changements climatiques, y compris des conditions météorologiques extrêmes plus fréquentes causant des tempêtes, des inondations, des sécheresses et des incendies de forêt dont les coûts sont plus élevés. Tous les ordres de gouvernement – y compris des gouvernements autochtones – ainsi que des entreprises, des citoyens et l'industrie de l'assurance ont dépensé des milliards de dollars afin de tenter de se relever de ces événements. À l'échelle fédérale, les Accords d'aide financière en cas de catastrophe ont versé une somme plus importante pour aider à compenser les pertes attribuables aux inondations et aux incendies de forêt au cours des six dernières années que celle versée auparavant depuis la création du programme, qui remonte à 1970.

Outre les répercussions financières liées au rétablissement, les effets continus des changements climatiques sur les ressources précieuses en eau et en terres des Prairies menacent la capacité des agriculteurs et des éleveurs de continuer à avoir des cultures de grande qualité et à élever des troupeaux de calibre mondial – mettant ainsi en péril l'avenir des communautés des Prairies et l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Afin de soutenir les efforts déployés dans les Prairies pour s'adapter aux changements climatiques, le gouvernement propose de fournir à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada jusqu'à 1 million de dollars en 2019-2020 afin d'élaborer une nouvelle stratégie qui permettra de gérer de façon durable l'eau et les terres dans les Prairies. Cette stratégie serait élaborée en partenariat avec les provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi qu'avec des partenaires autochtones, des universitaires et des groupes du secteur privé. Elle ferait le bilan des mesures fédérales et provinciales en place qui visent à contrer l'incidence des changements climatiques sur les ressources en eau et en terres, afin de contribuer à rendre les communautés des Prairies plus résilientes au cours des prochaines années.

Investissement dans les services de traversier de l'Est canadien

En 2017-2018, les services de traversier financés par le gouvernement fédéral dans l'Est canadien ont facilité les déplacements de plus de 800 000 passagers et 100 000 véhicules commerciaux. Le Canada soutient les services de traversier interprovinciaux dans l'Est canadien en octroyant des fonds à Marine Atlantique, une société d'État exploitant des traversiers entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et -Labrador, ainsi qu'au Programme de contribution aux services de traversier de Transports Canada reliant Saint John (Nouveau-Brunswick) à Digby (Nouvelle-Écosse), Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) à Caribou (Nouvelle-Écosse), et les Îles de la Madeleine (Québec) à Souris (Île-du-Prince-Édouard).

Afin de maintenir des services de traversier sécuritaires et fiables, le budget de 2019 propose ce qui suit :

Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada

Les ponts interprovinciaux servent de liens importants entre les villes d'Ottawa, en Ontario, et de Gatineau, au Québec – ils aident les gens à se rendre au travail et à rentrer chez eux, ils servent d'importante voie de transport et ils permettent aux touristes comme aux habitants de la région d'accéder aux deux villes en voiture, à bicyclette ou à pied. Près de 150 000 véhicules et 9 000 piétons et cyclistes empruntent les cinq ponts interprovinciaux chaque jour, ce qui correspond à une augmentation de plus de 15 000 usagers depuis 2015 seulement. Ces ponts prennent de l'âge – le pont le plus récent a été ouvert en 1973 – et ils ont été construits à une époque où la région de la capitale nationale avait une population et une industrie touristique beaucoup plus petites, où le nombre de navetteurs interprovinciaux était plus faible et où la congestion automobile causée par la circulation des camions était beaucoup moins importante.

Afin de veiller à ce que ces ponts interprovinciaux demeurent ouverts aux résidents et aux visiteurs, le budget de 2019 propose ce qui suit :

Partie 5 : Bâtir un pays d'innovateurs

Les Canadiens sont des innovateurs : ils sont toujours à la recherche de réponses aux questions difficiles et en quête de nouvelles façons de mettre en pratique ce qu'ils ont appris. Cette curiosité et cette créativité ont permis de bâtir les industries et de créer les emplois qui ont donné naissance à la classe moyenne forte et prospère du Canada, et l'esprit d'innovation des Canadiens continue de changer en mieux notre pays – et notre monde.

Plan pour l'innovation et les compétences du Canada

Lancé en 2017, le Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement aide les entrepreneurs canadiens à démarrer une entreprise, à étendre ses activités et à la rendre concurrentielle à l'échelle mondiale. Le Plan constitue un effort ambitieux pour faciliter la création de bons emplois bien rémunérés en faisant du Canada un chef de file mondial de l'innovation – et le plan produit déjà des résultats :

Établir de nouveaux partenariats et de nouvelles supergrappes : la supergrappe des industries des protéines

Le Canada jouit de la réputation bien méritée de pays dont les produits agricoles sont de qualité et novateurs. Misant sur ce succès, la supergrappe des industries des protéines a été créée dans le but d'appliquer la génomique des plantes et de nouvelles technologies de transformation de manière à augmenter la valeur des principales cultures canadiennes, dont les substituts végétaux à la viande comme les légumineuses et les protéines à base de lin, qui sont très recherchées sur les marchés étrangers. L'investissement fédéral de 153 millions de dollars dans cette supergrappe aidera le Canada à devenir une source dominante de protéines végétales et, au bout du compte, à nourrir le reste du monde.

Promouvoir le développement d'entreprises canadiennes de calibre mondial

Lorsque les entreprises canadiennes innovent, elles connaissent du succès, créant de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne dans des communautés partout au pays. Aider les entreprises à trouver les talents dont elles ont besoin pour innover et croître, soutenir les petites entreprises et donner aux entrepreneurs le soutien dont dépend leur succès – ce ne sont là que quelques-unes des façons dont le gouvernement investit dans les Canadiens innovateurs.

Figure 2.6
Aider les entreprises à chaque étape de leur croissance
Figure 2.6 : Aider les entreprises à chaque étape

Créer un volet permanent des talents mondiaux

La Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada, annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne 2016, aide les entreprises canadiennes à attirer les talents dont elles ont besoin pour soutenir la concurrence et connaître du succès sur le marché mondial. Qu'il s'agisse de recruter des professionnels de partout dans le monde pour contribuer à la formation des travailleurs canadiens, ou d'apporter aux employeurs l'aide dont ils ont besoin pour investir et créer plus de bons emplois bien rémunérés au Canada, la Stratégie en matière de compétences mondiale donne aux entreprises un moyen plus rapide et plus prévisible d'attirer les talents mondiaux au Canada.

Dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiale, on a présenté un projet pilote sur deux ans visant à aider les entreprises canadiennes innovatrices à accéder rapidement aux talents mondiaux hautement spécialisés dont elles ont besoin pour prendre de l'expansion, croître et faciliter la création d'emplois pour les Canadiens. Depuis le lancement du projet pilote en 2017, les employeurs se sont engagés à :

Misant sur la réussite du projet pilote du volet des talents mondiaux, le budget de 2019 propose de faire de ce volet un programme permanent. Un volet permanent des talents mondiaux permettra aux entreprises canadiennes d'accéder rapidement et de façon prévisible aux meilleurs talents mondiaux lorsque des travailleurs canadiens ne sont pas disponibles. Pour mettre en place ce nouveau programme permanent, dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'investir 35,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 7,4 millions par année par la suite.

« La Stratégie en matière de compétences mondiales aide les employeurs à recruter et à embaucher des travailleurs hautement qualifiés. À l'heure actuelle, nous attirons certaines des personnes les plus qualifiées au monde par notre Stratégie en matière de compétences mondiales. À une époque, le Canada avait l'habitude de perdre ses citoyens les plus qualifiés et maintenant, nous avons des personnes qui viennent vers nous en raison de notre système d'immigration. »

L'honorable Ahmed Hussen, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Le volet des talents mondiaux est accessible aux personnes et entités suivantes :

Catégorie A : Employeurs recommandés par les partenaires de recommandation désignés


Les partenaires de recommandation désignés comprennent les gouvernements provinciaux et municipaux et les agences de développement régional

Catégorie B : Employeurs cherchant à embaucher des travailleurs étrangers hautement qualifiés pour des professions figurant dans la Liste des professions exigeant des talents mondiaux d'Emploi et Développement social Canada


La Liste des professions exigeant des talents mondiaux comprend des professions au sein desquelles il existe des pénuries démontrables au Canada, dont les professions liées à la technologie de l'information (TI) et aux sciences, aux technologies, à l'ingénierie et aux mathématiques (STIM)


Les entreprises canadiennes qui demandent des travailleurs par l'intermédiaire du volet des talents mondiaux reçoivent ce qui suit :

  • Un service axé sur la clientèle pour les aider tout au long du processus de demande.
  • Des exigences souples en matière de recrutement.
  • Le traitement accéléré des plans des avantages relatifs au marché du travail et des permis de travail (10 jours ouvrables, comparativement à une moyenne de deux mois pour achever le processus de l'étude d'impact sur le marché du travail).

Comment le volet des talents mondiaux fonctionne-t-il?

Partager les connaissances avec les travailleurs canadiens : Terramerra, située à Vancouver a utilisé le volet des talents mondiaux pour embaucher rapidement un expert international dans le domaine des vers microscopiques lorsqu'elle n'était pas en mesure de trouver les bonnes compétences au Canada. Le scientifique aide Terramerra à développer des pesticides biologiques sécuritaires innovateurs sur le plan environnemental, tout en donnant une formation en cours d'emploi aux collègues et aux étudiants de programmes coopératifs de l'Université de la Colombie-Britannique et de l'Université Simon Fraser. Il partage aussi ses connaissances et son expertise avec le milieu universitaire canadien, qui passera à son tour ces connaissances aux étudiants des universités, les futures scientifiques du Canada.

Création d'emplois pour les Canadiens : L'entreprise Wave du domaine de la technologie financière située à Toronto a tiré profit du volet des talents mondiaux pour ajouter deux ingénieurs en systèmes logiciels chevronnés et un chef de file mondial dans le secteur des technologies financières à son équipe. L'embauche précise des travailleurs qualifiés a aidé l'entreprise à faire rapidement croître celle-ci et comme résultat, l'entreprise a créé des dizaines de nouveaux emplois dans le domaine de la technologie qui emploie des travailleurs canadiens.

Contribuer à l'innovation des compagnies canadiennes : Shopify, une entreprise d'Ottawa et un chef de file mondial dans le domaine du commerce électronique, a utilisé le volet des talents mondiaux pour ajouter une expertise internationale dans le domaine de la technologie à sa main-d'œuvre canadienne pour continuer à faire progresser sa plateforme innovatrice et à atteindre les marchés mondiaux.

Améliorer l'appui aux petites entreprises en croissance

Le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) encourage l'innovation des entreprises en offrant un crédit d'impôt à l'investissement pour les entreprises de toutes les tailles, et de tous les secteurs, qui se livrent à la recherche scientifique et au développement expérimental au Canada. Dans une économie mondiale où les connaissances et les idées sont cruciales, l'innovation des entreprises canadiennes constituera un avantage concurrentiel. Les entreprises novatrices du Canada citent souvent le Programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE en tant que source de soutien considérable, puisqu'il offre un crédit d'impôt remboursable de 35 % aux petites et moyennes entreprises admissibles et un crédit d'impôt de 15 % à toutes les entreprises qui mènent des activités de RS&DE au Canada. L'accès au taux de 35 % est déterminé en fonction du niveau de revenu et du capital de l'entreprise.

Les entrepreneurs qui recourent au programme de RS&DE pour faire croître leur entreprise indiquent souvent que le changement de l'incitatif en fonction de la croissance de leur entreprise leur pose problème.

Afin de mieux soutenir les entreprises innovantes lors de leur croissance, le gouvernement propose d'éliminer le seuil de revenu à respecter pour être admissible au crédit bonifié. Cette mesure garantira le maintien du soutien majoré pour les petites et moyennes entreprises innovantes qui connaissent une croissance de revenu rapide ou dont le revenu peut varier d'une année à l'autre. Il s'agit du moment exact où le soutien continu du gouvernement peut aider une entreprise à passer au niveau suivant. Le seuil de capital continuera de s'appliquer afin de veiller à ce que le taux majoré cible toujours les petites et moyennes entreprises. Ce changement s'appuiera sur d'autres initiatives importantes présentées par le gouvernement pour aider à faire du Canada un chef de file dans les sciences et l'innovation, créer les emplois de demain et bâtir des entreprises dominantes à l'échelle mondiale.

Appuyer la nouvelle génération d'entrepreneurs

Futurpreneur Canada est un organisme à but non lucratif national qui offre aux jeunes entrepreneurs du mentorat, des ressources d'apprentissage et du financement de démarrage pour les aider à concrétiser leurs idées commerciales et à les mettre en marché. Au cours des deux dernières décennies, le programme de base de Futurpreneur Canada a aidé près de 11 400 jeunes entrepreneurs à lancer près de 9 600 nouvelles entreprises. L'an dernier, plus de 40 % des entreprises appuyées par Futurpreneur appartenaient à des femmes – soit plus du double de la moyenne nationale.

Afin d'aider Futurpreneur Canada à poursuivre ses efforts de soutien de la prochaine génération d'entrepreneurs, le budget de 2019 propose de fournir à Futurpreneur Canada 38 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020. Futurpreneur Canada fera en sorte que les investissements soient accompagnés d'un financement correspondant provenant d'autres partenaires des secteurs public et privé, et on s'attend à ce que cet investissement renouvelé contribue à soutenir le travail d'environ 1 000 jeunes entrepreneurs par année.

Ce financement comprend un montant de 3 millions de dollars sur cinq ans à l'intention de Futurpreneur Canada dans le but d'accorder un soutien ciblé aux entrepreneurs autochtones. Futurpreneur pourra ainsi mobiliser jusqu'à 7 250 jeunes autochtones à l'aide d'activités de sensibilisation, accéder à des outils de soutien aux entreprises et à de la formation, et soutenir jusqu'à 175 entreprises autochtones supplémentaires. D'autres mesures ciblant le soutien aux entrepreneurs autochtones sont présentées dans le chapitre 3.

Contribuer à l'innovation et à la croissance du secteur forestier du Canada

Le secteur forestier du Canada constitue une source importante d'emplois et de croissance pour plus de 100 communautés partout au pays, employant directement près de 210 000 personnes et faisant un apport de plus de 24 milliards de dollars à l'économie canadienne en 2017. Le secteur est actuellement exposé à d'importants défis, dont les menaces à l'approvisionnement causées par les feux de forêt et d'autres perturbations comme les infestations parasitaires, qui font diminuer la disponibilité de la fibre de bois, ainsi que les différends en cours avec des partenaires commerciaux importants.

En parallèle, le secteur forestier du Canada pourrait tirer parti des énormes possibilités découlant de la croissance mondiale de la bioéconomie, un secteur qui devrait atteindre 5 000 billions de dollars par année d'ici 2030. Les avancées technologiques stimulent la demande de fibre de bois sur les marchés du monde entier, ce qui donne au secteur forestier canadien l'occasion de se présenter comme un fournisseur de choix – une situation favorisée par son propre dynamisme d'innovation très puissant, comme en témoignent la mise au point de matériaux de construction plus écologiques pour la construction d'immeubles en hauteur et l'utilisation de sous-produits du bois pour remplacer des carburants plus exigeants en carbone.

Afin d'aider le secteur forestier du Canada à poursuivre son innovation et sa croissance, dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'investir jusqu'à 251,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2020-2021, dans Ressources naturelles Canada, afin d'élargir les programmes existants d'innovation et de diversification. Un accent sera mis sur les programmes disposant d'un bilan de succès solide et mobilisant des investissements du secteur privé. Cet investissement proposé comprendrait ce qui suit :

Ressources naturelles Canada révisera les critères de sélection de projets au moyen de ses ressources actuelles, et le suivi des résultats pour cet ensemble de programmes comprendra des exigences pour combler les écarts liés aux sexes et à d'autres types de représentation dans l'industrie forestière.

Appuyer l'innovation et la diversification des marchés dans le secteur forestier du Canada : Exemples de réussites

Investir dans les technologies de carburants renouvelables

Bio Énergie AE Côte-Nord (Côte-Nord, Québec), un partenariat entre Produits Forestiers Arbec et Ensyn, a construit la première installation commerciale au monde utilisant une technologie spécialement conçue pour la conversion des résidus forestiers en carburant liquide renouvelable aux fins d'applications énergétiques. À l'aide de fonds de 17,5 millions de dollars tirés du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière annoncés en 2016, 30 emplois directs ont été créés et un nouveau produit de bioénergie forestière liquide qui réduit les émissions de gaz à effet de serre est maintenant vendu en Amérique du Nord.

Appuyer la création de produits du bois à valeur ajoutée

Corruven Canada Inc. (Edmundston, Nouveau-Brunswick) dirige la création de matériaux de construction, de meubles et d'emballage intelligents et durables. Grâce à un soutien de 2,5 millions de dollars du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, annoncé dans le budget de 2016, Corruven a pu concevoir et fabriquer une nouvelle chaîne de production de produits de composite de bois à haut rendement au moyen de fibre de bois rejetée. À ce jour, l'entreprise a créé 13 emplois et développe de nouveaux marchés pour ses produits, au Canada et à l'étranger.

Soutenir l'innovation dans le secteur pétrolier et gazier par la collaboration

Le gouvernement est déterminé à aider à jumeler l'expertise de recherche du Canada à des entreprises qui cherchent à saisir les occasions de croissance et à relever les défis par la mise au point, la démonstration et l'adoption de technologies et de procédés novateurs. Le budget de 2018 a désigné le Fonds stratégique pour l'innovation comme une « plateforme » phare dans la trousse d'outils de l'innovation des entreprises du gouvernement, et il a annoncé l'élargissement du rôle de l'avancement de la recherche et du développement par la collaboration entre le milieu universitaire, les organismes sans but lucratif et le secteur privé.

Le Réseau d'innovation pour les ressources propres est un consortium composé de compagnies de toutes les tailles, d'innovateurs, d'organismes à but non lucratif et d'institutions universitaires. Ces organisations collaborent afin d'accélérer le développement et l'adoption de technologies et de processus novateurs en vue d'atténuer les répercussions de l'industrie pétrolière et gazière sur l'environnement, telles que la réduction de l'eau et l'utilisation des terres, l'application de nouvelles technologies à l'assainissement des puits et des terres ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le budget de 2019 propose de verser 100 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, à compter de 2019-2020, dans le Fonds stratégique pour l'innovation, en mobilisant les co-investissements du secteur privé, afin de soutenir les activités du Réseau d'innovation pour des ressources propres.

En mettant au point des solutions d'avant-garde de technologie propre et de réduction des émissions grâce à la collaboration, le Réseau soutiendra la croissance économique, créera de bons emplois bien rémunérés et conduira à la production d'énergies plus propres, de la source à l'utilisation finale.

Investir dans une économie de l'Ouest diversifiée et croissante

Près du tiers des Canadiens habitent en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba. L'Ouest canadien est en bonne position pour continuer d'être prospère grâce à ses forces et à ses avantages uniques, y compris son économie numérique croissante, ses ressources naturelles abondantes,  ses institutions postsecondaires et ses installations de recherche novatrices. La proximité stratégique des marchés asiatiques crée également un grand nombre de possibilités pour les secteurs énergétique, agricole et agroalimentaire de calibre mondial de la région.

Le gouvernement travaille présentement avec des entreprises, l'industrie, des universitaires, des communautés et des organisations autochtones, ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement afin d'élaborer une Stratégie de croissance de l'Ouest canadien qui reflétera les avantages régionaux uniques de chaque province et aidera à stimuler la croissance économique, à encourager l'innovation, à accroître la participation des groupes sous-représentés et à attirer des investissements.

Afin de soutenir la création d'une économie plus souple, inclusive et diversifiée dans l'Ouest, le budget de 2019 propose de fournir un financement de 100 millions de dollars sur trois ans (selon la comptabilité de caisse), à compter de 2019-2020, à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en améliorant ses programmes dans l'Ouest canadien.

Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme

Le tourisme au Canada est un secteur solide et en croissance. L'an dernier, des communautés canadiennes de toutes les tailles ont accueilli plus de 21,1 millions de visiteurs internationaux – stimulant ainsi la croissance économique et créant de bons emplois bien rémunérés à l'échelle du pays. Le secteur touristique du Canada constitue une bonne source d'emplois et de croissance économique, employant plus de 750 000 personnes et représentant environ 2 % au PIB du Canada. Reconnaissant l'importance du tourisme pour l'économie en général, le gouvernement élabore actuellement une nouvelle stratégie fédérale sur l'emploi et l'économie du tourisme.

Afin d'aider le secteur du tourisme du Canada à innover et à croître, le budget de 2019 propose de verser aux agences de développement régional 58,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour la création d'un fonds pour les expériences canadiennes. Ce fonds soutiendrait les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme, comme des hôtels ou des attractions locales, ou à créer de nouveaux produits ou de nouvelles expériences touristiques. Ces investissements pancanadiens seraient axés sur les cinq catégories suivantes : le tourisme dans les communautés rurales et éloignées, le tourisme autochtone, le tourisme hivernal, l'inclusion (particulièrement pour la communauté LGBTQ2) et le tourisme de la ferme à la table, aussi connu sous le nom de tourisme culinaire.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose aussi de verser cinq millions de dollars à Destination Canada pour que l'organisation mène une campagne de marketing touristique qui aidera les Canadiens à découvrir des régions méconnues et des trésors nationaux cachés, et à vivre de nouvelles expériences partout au pays. Destination Canada est l'organisme touristique officiel du Canada, qui collabore avec des partenaires afin de faire la promotion du Canada en tant que destination touristique de choix.

Afin de faciliter l'innovation et la croissance du secteur touristique canadien, le budget de 2019 propose de créer une septième Table sectorielle de stratégies économiques consacrée au tourisme. Les Tables sectorielles de stratégies économiques réunissent des leaders du gouvernement et de l'industrie afin de cerner les possibilités économiques et d'orienter les efforts du gouvernement afin de fournir des programmes pertinents et efficaces pour les innovateurs du Canada. Les Tables sectorielles établissent des cibles de croissance ambitieuses, cernent les défis propres à chaque secteur et les « goulots d'étranglement », et énoncent des stratégies pour aider les innovateurs à atteindre leurs objectifs.

Le financement pour le tourisme compris dans le budget de 2019 complétera les investissements existants et continus visant à stimuler le secteur du tourisme. Ainsi, le budget de 2017 avait fourni à Destination Canada un financement permanent de 95,5 millions de dollars par année pour le travail lié au tourisme, et un financement considérable est offert par l'entremise des six agences de développement régional du Canada, qui appuient les entreprises locales, dont les entreprises touristiques. Depuis 2016, les agences de développement régional ont affecté plus de 196 millions de dollars aux entreprises touristiques. La Banque de développement du Canada représente une autre source importante de soutien à l'industrie touristique du Canada, ayant versé plus de 1,4 milliard de dollars en financement depuis 2016. En outre, les entreprises touristiques canadiennes sont appuyées par Exportation et développement Canada, qui aide les entreprises souhaitant étendre leurs activités aux marchés mondiaux.

En quoi le tourisme permet de soutenir le Canada rural : Exemple de réussite

Fogo Island, à Terre-Neuve-et-Labrador, était un village de pêche isolé de 2 300 personnes avant la mise sur pied de l'une des entreprises touristiques les plus prestigieuses du Canada : The Fogo Island Inn. Les investissements du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et du secteur privé ont joué un rôle important dans le développement de Fogo Island Inn, qui génère aujourd'hui des profits annuels qui sont ensuite retournés dans la communauté.

Le financement et les œuvres de bienfaisance de l'entreprise ont eu des retombées sur l'économie locale, aidant ainsi à créer des emplois locaux et à soutenir différentes entreprises en démarrage. L'entreprise a également attiré des chefs reconnus à l'échelle nationale qui ont transformé la marque de commerce de Fogo Island en authentique destination culinaire, s'approvisionnant auprès de fournisseurs et d'agriculteurs locaux de Terre-Neuve. La réussite de Fogo Island Inn a permis de rehausser le profil de la province et de la région de l'Atlantique en tant que destination touristique à l'échelle internationale.


Le Canada met le cap sur la Lune et au-delà

L'exploration spatiale représente l'essence même de l'innovation. Elle nous inspire tous à repousser les frontières de ce qui est possible et suscite la fierté des Canadiens envers ce que nous pouvons réaliser.

À l'approche du 50e anniversaire du premier atterrissage sur la Lune, l'exploration spatiale entre dans une nouvelle ère – et le Canada y jouera un grand rôle. Le Canada sera un partenaire du « Gateway » lunaire mené par la NASA, un projet qui permettra aux humains de retourner sur la Lune et qui jettera les bases d'une exploration approfondie de Mars – grâce à la mise au point de systèmes robotiques pour le « Gateway » lunaire, y compris un Canadarm de troisième génération doté d'une intelligence artificielle. Le Canadarm est la réussite robotique et technologique la plus connue du Canada et est la source de la réputation internationale du Canada en matière d'innovation robotique, inspirant des générations de scientifiques et d'ingénieurs alors qu'ils façonnent de nouvelles technologies pour l'industrie, la médecine et d'autres applications. Le Canadarm pour le « Gateway » lunaire fera partie intégrante de la station et sera nécessaire pour entretenir, réparer et inspecter le « Gateway », de même que pour soutenir les sorties dans l'espace et pour assembler et déployer des instruments scientifiques.

L'élaboration de la technologie pour la Station spatiale internationale a permis aux entreprises canadiennes de devenir des chefs de file mondiaux en robotique spatiale. Ces innovations se sont traduites par des applications dans le monde réel, comme les robots médicaux utilisés en neurochirurgie, en chirurgie pédiatrique et pour la détection du cancer du sein, ainsi que des robots qui peuvent être utilisés pour inspecter les réacteurs nucléaires de façon sécuritaire.

Les contributions du Canada au « Gateway » lunaire seront fondées sur les capacités de calibre mondial du Canada en robotique et renforcera des entreprises spatiales du Canada, notamment au Québec, où bon nombre d'entreprises spatiales de grande qualité mènent leurs activités. La contribution du Canada créera également des occasions de participation canadienne aux futures missions d'exploration de la Lune et pavera la voie à d'autres vols d'astronautes canadiens.

À l'appui de ces efforts, le 28 février 2019, le premier ministre a annoncé un investissement de 2,05 milliards de dollars sur 24 ans pour garantir que le Canada continue d'être un chef de file en robotique spatiale. Cet investissement comprend un montant de 150 millions sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour un programme d'accélération de l'exploration de la Lune qui aidera les petites et les moyennes entreprises à mettre au point de nouvelles technologies qui seront utilisées et mises à l'essai en orbite lunaire et à la surface de la Lune dans des domaines comme l'intelligence artificielle, la robotique et la santé.

Grâce à ce financement, le gouvernement soutient les futures générations d'innovateurs et d'explorateurs et garantit que les Canadiens sont bien placés pour être des chefs de file et réussir dans les emplois et les industries de demain.

Intégrer l'innovation à la réglementation

En termes simples, les règlements sont des règles qui stipulent la manière dont les entreprises doivent exercer leurs activités. Lorsqu'ils sont efficaces, les règlements contribuent à la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Ils soutiennent également l'innovation, la productivité et la concurrence en établissant des règles de marchés justes et un environnement prévisible pour les entreprises en réduisant les obstacles au commerce et en encourageant de nouveaux investissements. Bien que le Canada se soit de nouveau classé parmi les cinq premières administrations dans les Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation de 2018 à l'égard de mesures clés de gouvernance réglementaire, de récents rapports de groupes d'experts réunis pour conseiller le gouvernement, comme le Conseil consultatif en matière de croissance économique et les Tables sectorielles de stratégies économiques, ont demandé au Canada de prendre des mesures pour changer la manière dont nous concevons et appliquons les règlements. Le gouvernement y donne suite.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé son intention d'examiner les exigences et les pratiques réglementaires qui limitent l'innovation et la croissance dans les secteurs à forte croissance suivants :

L'Énoncé économique de l'automne 2018 a poursuivi ce travail; il a proposé des manières supplémentaires de réformer et de moderniser la réglementation fédérale, en se concentrant sur la façon de faciliter la croissance des entreprises tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l'environnement. Comme prochaine étape, le budget de 2019 présente les trois premières « feuilles de route réglementaires » visant à répondre spécifiquement aux enjeux et aux irritants pour les intervenants dans ces secteurs. Ces feuilles de route sont fondées sur plus de 140 réponses reçues d'entreprises et de Canadiens partout au pays, de même que sur les recommandations des Tables sectorielles de stratégies économiques.

Introduire les feuilles de route réglementaires

Ces feuilles de route présentent les plans du gouvernement visant à moderniser les cadres réglementaires, sans compromettre les fortes mesures de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement dont nous disposons. Elles comprennent des propositions de modifications législatives et réglementaires, de même que de nouvelles approches réglementaires pour répondre aux technologies émergentes, dont l'utilisation de bacs à sable réglementaires et de projets pilotes, ce qui permettra de mieux harmoniser nos cadres réglementaires aux réalités de l'industrie.

Le budget de 2019 propose le financement et les révisions législatives nécessaires pour permettre aux ministères et aux organismes de réglementation d'aller de l'avant avec les feuilles de route, ce qui comprend l'octroi à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Santé Canada et à Transports Canada de fonds allant jusqu'à 219,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020 (dont 0,5 million en amortissement résiduel), et 3,1 millions par année par la suite.

Au cours des semaines à venir, le gouvernement lancera les feuilles de route réglementaires complètes pour chacun des examens. Il établira également des échéanciers pour mettre en place des initiatives précises, qui peuvent être regroupées dans les trois principaux secteurs suivants :

1. Créer un système de réglementation convivial

Les feuilles de route proposent un système de réglementation plus convivial, y compris l'utilisation de services numériques plus nombreux (p. ex., portails en ligne, modèles électroniques), ainsi que des directives plus claires pour l'industrie afin que des produits innovateurs et sécuritaires soient offerts plus rapidement aux Canadiens.

2. Utiliser des approches nouvelles ou expérimentales

Les feuilles de route proposent une exploration et une innovation accrues ainsi que l'utilisation de bacs à sable et de programmes pilotes pour les produits nouveaux ou innovateurs. Cela permettra l'approbation de l'utilisation de ces produits d'une manière flexible et fondée sur le risque, encourageant ainsi l'innovation soutenue tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, de même que l'environnement.

3. Faciliter une coopération accrue et réduire les dédoublements

Les feuilles de route proposent une harmonisation et une coordination accrues au sein du gouvernement fédéral et dans l'ensemble des administrations canadiennes et internationales.

Améliorations concrètes pour les entreprises

Numériser les services de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments utilise actuellement un système sur support papier pour délivrer les certificats d'exportation. En conséquence, les exportateurs canadiens sont tenus de présenter les formulaires par courrier et d'attendre que ces formulaires leur soient retournés avant d'exporter leurs produits. Lorsque les entreprises canadiennes pourront effectuer le processus de demande en ligne et obtenir le retour de leurs formulaires examinés par voie électronique, les propriétaires d'entreprises canadiens seront en mesure d'exporter plus rapidement leurs produits.

Mettre à jour les cadres législatifs et réglementaires relatifs aux grains canadiens

La Loi sur les grains du Canada n'a fait l'objet d'aucune mise à jour importante depuis plusieurs décennies, et ses exigences ne sont pas harmonisées aux réalités du marché d'aujourd'hui. Un examen de portée générale de la Loi et des activités de la Commission canadienne des grains sera entrepris afin de réagir à un certain nombre d'enjeux soulevés par l'industrie des grains canadienne, dont les inspections redondantes et les questions liées au processus de classification des grains actuel qui restreignent inutilement les exportateurs de grains canadiens.

Établir un bac à sable réglementaire pour les produits médicaux nouveaux ou innovateurs

Le système d'homologation réglementaire ne s'est pas adapté aux nouvelles technologies et aux nouveaux processus dans le domaine médical. Santé Canada propose de moderniser les règlements afin de mettre en place un bac à sable réglementaire pour les produits nouveaux ou innovateurs, comme les tissus créés au moyen de l'impression 3D, l'intelligence artificielle et les thérapies génétiques ciblant des personnes précises.

Moderniser la réglementation des essais cliniques

L'industrie et le milieu universitaire ont fait part de leurs préoccupations selon lesquelles la réglementation visant les essais cliniques est trop prescriptive et incohérente. Santé Canada propose de mettre en œuvre une approche fondée sur le risque pour les essais cliniques afin de réduire les coûts pour l'industrie en retirant les exigences inutiles pour les médicaments et les essais présentant peu de risques. La réglementation donnera également à l'industrie agroalimentaire la capacité de mener des essais cliniques au Canada sur les produits comme les aliments à usage diététique spécial et les aliments nouveaux.

Améliorer le Programme de paiements de transfert de la sécurité routière

Les exigences de sécurité routière et de transport varient en fonction des provinces et des territoires canadiens, ce qui crée des obstacles et des inefficacités pour les entreprises qui transportent des biens par voie routière. Transports Canada appuiera les provinces et les territoires dans leurs efforts visant à améliorer l'harmonisation de ces exigences, y compris pour l'utilisation des véhicules autonomes et connectés. Le financement serait offert à d'autres intervenants, comme les associations universitaires et de l'industrie, afin de cerner des mesures de sécurité routière novatrices, y compris pour les technologies émergentes.

Introduire un bac à sable réglementaire pour les documents électroniques de transport des matières dangereuses

À l'heure actuelle, les matières dangereuses expédiées au Canada doivent être accompagnées de documents sur support papier, ce qui peut être fastidieux et inefficace pour les entreprises. Dans le cadre de cette initiative, Transports Canada travaillerait avec l'industrie, ses homologues américains et les administrations provinciales et territoriales afin de cerner les possibilités de transmettre les documents d'expédition par voie électronique, au moyen des technologies existantes.

Éliminer les obstacles fédéraux au commerce interprovincial de l'alcool

Pour faciliter le commerce intérieur, le gouvernement entend supprimer l'exigence fédérale selon laquelle l'alcool transporté d'une province à l'autre doit être vendu ou consigné auprès d'une régie des alcools provinciale. Les provinces et les territoires continueraient de réglementer la vente et la distribution de l'alcool sur leur territoire.

Afin de s'assurer que ces feuilles de route puissent être mises en œuvre rapidement, le budget de 2019 propose de verser jusqu'à 67,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour les ressources de Justice Canada. Ces fonds renforceront la capacité du gouvernement de rédiger les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour faciliter une nouvelle approche de la réglementation dans ces secteurs et dans d'autres.

Harmonisation des règlements

Lorsque la réglementation est plus uniforme au sein des administrations, les entreprises canadiennes sont en meilleure position pour faire du commerce au Canada et ailleurs, tout en donnant un meilleur choix aux consommateurs canadiens. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires afin de mieux harmoniser les règlements entre les provinces et les territoires, ouvrant la voie à un commerce intérieur plus homogène. Le Canada a également une occasion d'harmoniser la réglementation avec ses partenaires commerciaux internationaux, augmentant ainsi l'attrait du Canada pour les investissements dans une entreprise et la faire croître. Pour ce faire, le gouvernement a recours à un certain nombre d'organes de coopération réglementaire, dont, par exemple, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l'Accord de libre-échange canadien, le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis, le Forum de coopération en matière de réglementation de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de fournir 3,1 millions de dollars par année en financement continu au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à compter de 2020-2021, afin d'appuyer son leadership dans le cadre des priorités de coopération du gouvernement en matière de réglementation au Canada et à l'étranger.

Moderniser la réglementation

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement a annoncé son intention de déposer un projet de loi sur la modernisation annuelle, composé de modifications législatives, afin d'aider à éliminer la réglementation fédérale désuète et à améliorer la tenue à jour de la réglementation existante. Le budget de 2019, le gouvernement propose de présenter un projet de loi afin de commencer ce travail. Des travaux sont également en cours en vue de cerner les possibilités d'intégrer en permanence l'efficience réglementaire et la croissance économique aux mandats des organes de réglementation, tout en continuant de prioriser la santé et la sécurité ainsi que les responsabilités environnementales.

Dans le cadre de ces efforts continus, le président du Conseil du Trésor annoncera sous peu la mise sur pied d'un comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, qui rassemblera des dirigeants d'entreprise, des universitaires et des représentants de consommateurs de partout au pays afin d'aider à cerner les occasions de simplifier la réglementation et d'adopter de nouvelles approches réglementaires, et afin de conseiller le gouvernement à l'égard d'autres secteurs à considérer pour la prochaine ronde d'examens réglementaires.

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Partie 6 : Renforcer l'excellence en recherche au Canada

Le Canada a une solide tradition de recherche et de découverte et ce désir canadien de comprendre le monde, pour voir les nouvelles idées et les nouvelles possibilités prendre vie, créera les industries et les emplois où nos enfants et nos petits-enfants œuvreront lorsqu'ils seront grands.

Afin de soutenir la prochaine génération de recherche et de chercheurs, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2018 la plus grande augmentation du financement dans l'histoire du pays pour la recherche fondamentale – soit plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, qui sera versé par l'entremise des conseils subventionnaires du Canada. Depuis 2016, le gouvernement a investi plus de 9,4 milliards pour appuyer les scientifiques et les chercheurs canadiens, ce qui comprend d'importants investissements dans l'équipement de pointe nécessaire pour réaliser des percées scientifiques et favoriser l'innovation.

Le budget de 2019 vient appuyer ces investissements antérieurs pour l'excellence en sciences, ce qui entraînera des avantages économiques tout en faisant du Canada et du monde un lieu plus sûr, plus sain et où il fait bon vivre.

Soutien pour les organisations des sciences, de la recherche et de la technologie

Le Canada compte des organisations sans but lucratif de calibre mondial qui mènent des travaux de recherche et rassemblent des experts de divers domaines pour faire des découvertes, accélérer l'innovation et relever des défis en matière de santé. Le gouvernement aide à soutenir ces efforts collaboratifs au moyen d'investissements ciblés qui, à leur tour, donnent aux Canadiens de réels avantages économiques et sociaux.

Le budget de 2019 propose de faire des investissements supplémentaires pour appuyer les organismes suivants :

Renforcer la recherche en physique de calibre mondial du Canada

TRIUMF est un laboratoire de recherche en physique subatomique, situé en Colombie-Britannique, qui abrite le plus grand accélérateur de particules (cyclotron) de la planète. TRIUMF a joué un rôle de premier plan dans de nombreuses percées médicales – comme la mise au point, avec des partenaires industriels canadiens, de nouvelles approches d'imagerie médicale des maladies – et rassemble des partenaires de l'industrie, d'éminents chercheurs universitaires et scientifiques, ainsi que des étudiants diplômés de partout au Canada et du monde entier pour faire progresser la production d'isotopes médicaux, la mise au point de médicaments, la thérapie contre le cancer, l'imagerie clinique et la recherche radiopharmaceutique.

Le budget de 2019 propose de verser à TRIUMF 195,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter 2019-2020, afin de mettre à profit ses nombreuses réalisations. Compte tenu d'un financement additionnel de 96,8 millions provenant des ressources existantes du Conseil national de recherches du Canada, le soutien fédéral versé à TRIUMF totalisera 292,7 millions de dollars au cours de cette période de cinq ans.

Adopter une nouvelle approche par l'entremise du fonds stratégique des sciences

Afin d'augmenter l'efficacité des investissements fédéraux dans la science et la recherche réalisées par des tiers, le budget de 2019 propose de créer un nouveau fonds stratégique des sciences. Ce nouveau fonds répondra aux recommandations formulées dans le cadre des consultations avec des organisations de science et de recherche tierces. Il sera exploité au moyen d'un cadre fondé sur des principes pour l'affectation des fonds fédéraux, qui comprend des processus concurrentiels et transparents. Cela aidera à protéger et à promouvoir l'excellence en matière de recherche.

En vertu de ce fonds, le cadre fondé sur des principes sera appliqué par un comité d'experts indépendants, y compris des scientifiques et des innovateurs, qui fourniront des conseils qui seront examinés par le gouvernement sur les approches concernant l'affectation du financement pour les organisations de science et de recherche tierces.

Le budget de 2019 propose de créer et d'exploiter le Fonds stratégique des sciences, à compter de 2022-2023.

Ce Fonds stratégique pour les sciences sera le nouvel outil clé du gouvernement pour soutenir les organismes tiers de recherche et de sciences. À l'avenir, la sélection des organismes bénéficiaires et le niveau correspondant de soutien personnel seront établis par le processus concurrentiel du Fonds, suivant les conseils du groupe d'experts et selon la stratégie générale du ministre des Sciences. Ce dernier fournira davantage de renseignements sur le Fonds au cours des prochains mois.

Chapitre 2
Bâtir un Canada meilleur
(M$)
  2018-
2019
2019-
2020
2020 –
2021
2021-
2022
2022-
2023
2023-
2024
Total
Partie 1. Bâtir des communautés solides






Nouvel investissement dans les infrastructures destinées aux communautés locales grâce à un complément municipal 2 200 0 0 0 0 0 2 200
Partie 1. Bâtir des communautés solides – Total 2 200 0 0 0 0 0 2 200
Partie 2. Une électricité abordable et une économie propre






Rendre les véhicules zéro émission plus abordables 0 82 119 159 38 37 435
  Moins : Fonds prévus dans le cadre financier 0 0 0 -35 -37 -36 -108
  Moins : Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles 0 -1 -1 -1 -1 -1 -5
Appuyer les investissements des entreprises dans les véhicules zéro émission 0 14 21 40 90 100 265
Réduire les coûts énergétiques par une meilleure efficacité énergétique 1 010 0 0 0 0 0 1 010
  Moins : Fonds prévus dans le cadre financier actuel 0 0 0 -43 -61 -61 -165
Plus de connectivité = plus d'électricité abordable 0 6 6 6 0 0 18
Une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs canadiens des centrales au charbon 0 0 30 30 30 30 120
  Moins : Fonds prévus dans le cadre financier actuel 0 0 0 -60 -30 -30 -120
Améliorer l'information sur l'énergie canadienne 0 2 3 3 3 3 15
Partie 2. Une électricité abordable et une économie propre – Total 1 010 103 179 99 32 42 1 465
Partie 3. Relier les Canadiens






Accès au service Internet à haute vitesse pour tous les Canadiens 0 26 162 220 216 92 717
Partie 3. Relier les Canadiens – Total 0 26 162 220 216 92 717
Partie 4. Bâtir un avenir meilleur pour le Nord canadien






Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques 0 23 35 61 98 138 355
  Moins : Fonds prévus dans le cadre financier actuel 0 0 0 -38 -148 -148 -334
  Moins : Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles 0 -1 -1 -1 -1 -1 -4
Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord 0 0 3 3 3 3 13
Protéger l'eau et les terres dans les Prairies 0 1 0 0 0 0 1
Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada 0 6 7 5 3 7 28
  Moins : Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles 0 -1 -1 0 0 0 -2
Partie 4. Bâtir un avenir meilleur pour le Nord canadien – Total 0 28 44 30 -45 -1 56
Partie 5. Bâtir un pays d'innovateurs






Créer un volet permanent des talents mondiaux 0 6 7 7 7 8 35
Améliorer l'appui aux petites entreprises en croissance 0 5 80 100 105 105 395
Appuyer la nouvelle génération d'entrepreneurs 0 7 8 8 8 8 38
Contribuer à l'innovation et à la croissance du secteur forestier du Canada 0 0 85 85 85 1 255
  Moins : Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles 0 0 -1 -1 -1 -1 -4
Soutenir l'innovation dans le secteur pétrolier et gazier par la collaboration 0 10 30 30 30 0 100
Investir dans une économie de l'Ouest diversifiée et en croissance 0 9 9 9 0 0 27
Lancement d'une stratégie fédérale sur l'emploi et le tourisme 0 24 39 0 0 0 63
  Moins : Fonds prévus dans des budgets ou des Énoncés antérieurs -6 0 0 0 0 0 -6
Intégrer l'innovation à la réglementation 0 44 59 58 29 29 219
Partie 5. Bâtir un pays d'innovateurs – Total -6 106 315 296 263 149 1 123
Partie 6. Renforcer l'excellence en recherche au Canada






Réseau de cellules souches 0 6 6 6 0 0 18
  Moins : sources provenant des ressources ministérielles actuelles 0 -6 -6 -6 0 0 -18
Fondation Brain Canada 0 0 20 20 0 0 40
L'Institut de recherche Terry Fox 0 11 20 32 39 48 150
Cancer de l'ovaire Canada 0 1 2 2 2 2 10
Génome Canada 0 0 32 18 23 19 92
Parlons Sciences 0 0 5 5 0 0 10
Renforcer la recherche en physique de calibre mondial du Canada 0 0 39 39 41 38 158
Partie 6. Renforcer l'excellence en recherche au Canada – Total 0 12 119 117 104 107 459
Chapitre 2 – Incidence budgétaire nette 3 204 275 818 761 571 390 6 020

1 Le gouvernement a également investi dans des milliers de projets dans le cadre de programmes permanents qui étaient en place avant 2016. Par exemple, le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral soutient environ 4 000 projets dans 3 600 communautés chaque année.

2 En plus de la valeur des projets indiquée ci-dessus, le total de 19,9 milliards de dollars comprend un financement supplémentaire de 496 millions à l'échelle nationale et de 152,8 millions dans les communautés autochtones dans la région de l'Atlantique.

3 Fonds monétaire international, Perspectives de l'économie mondiale, octobre 2014.

Date de modification :