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Le plan d'action �conomique du Canada
Le cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire
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La r�novation domiciliaire est une fa�on judicieuse d’investir dans la valeur � long terme d’une habitation. De plus, elle stimule l’�conomie en augmentant la demande de main-d’œuvre, de mat�riaux de construction et d’autres biens. Les travaux de r�novation peuvent aussi r�duire la consommation d’�nergie et le co�t � long terme d’une habitation pour un propri�taire.
Afin de redonner un �lan n�cessaire � l’�conomie gr�ce � un all�gement fiscal d’environ 3 milliards de dollars et d’encourager l’investissement dans le logement au Canada, le budget f�d�ral de 2009 propose de mettre en place un cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire (CIRD) temporaire.
Une mesure de stimulation �conomique temporaire, rapide et cibl�e
Le CIRD s’appliquera aux d�penses de r�novation r�sidentielle admissibles engag�es pour des travaux effectu�s ou des biens acquis apr�s le 27 janvier 2009 et avant le 1er f�vrier 2010, aux termes d’accords conclus apr�s le 27 janvier 2009. La nature temporaire du cr�dit incitera les Canadiens � entreprendre sans d�lai des travaux de r�novation ou � acc�l�rer les travaux qu’ils avaient pr�vus.
Le cr�dit d’imp�t peut �tre demand� pour des travaux de r�novation ou de modification durables, effectu�s dans un logement ou sur le terrain o� est situ� celui-ci.
Fonctionnement du CIRD
Le cr�dit de 15 % peut �tre demand� � l’�gard de la partie des d�penses admissibles qui d�passe 1 000 $ sans exc�der 10 000 $. Le montant maximum du cr�dit est donc de 1 350 $.
Le CIRD peut �tre demand� � l’�gard de d�penses engag�es relativement � une ou plusieurs habitations admissibles d’un particulier. Les propri�t�s admissibles comprennent les maisons, les chalets et les condominiums utilis�s � des fins personnelles.
Les co�ts de r�novation li�s � des projets comme l’am�nagement d’un sous-sol ou le r�am�nagement d’une cuisine donneront droit au cr�dit, tout comme les d�penses qui s’y rattachent, dont l’obtention d’un permis de construction, les services professionnels, la location de mat�riel et les frais connexes.
Les travaux courants de r�paration et d’entretien ne donneront pas droit au cr�dit, pas plus que l’achat de mobilier, d’appareils m�nagers, d’appareils audiovisuels ou de mat�riel de construction.
Personnes admissibles
On pr�voit qu’environ 4,6 millions de familles canadiennes profiteront du CIRD.
Les contribuables pourront demander ce cr�dit en remplissant leur d�claration de revenus pour 2009.
Le CIRD sera offert aux familles. (Aux fins du cr�dit, une famille est g�n�ralement compos�e d’un particulier et, le cas �ch�ant, de son �pouse, �poux ou conjoint de fait.)
Les membres d’une m�me famille peuvent partager un cr�dit.
Exemples de d�penses admissibles et non admissibles au CIRD
D�penses admissibles
- R�novation d’une cuisine, d’une salle de bains ou d’un sous-sol
- Nouvelle moquette ou nouveau plancher de bois franc
- Construction d’un agrandissement, d’une terrasse, d’une cl�ture ou d’un mur de sout�nement
- Appareil de chauffage central ou chauffe-eau neuf
- Peinture de l’int�rieur ou de l’ext�rieur d’un logement
- Resurfa�age d’une voie d’acc�s pour autos
- Installation d’une nouvelle pelouse
D�penses non admissibles
- Meubles et �lectrom�nagers (r�frig�rateur, cuisini�re, divan)
- Outils
- Nettoyage de la moquette
- Contrats d’entretien (nettoyage du syst�me de chauffage, d�neigement, entretien de la pelouse, nettoyage de la piscine, etc.)
Exemples des avantages du CIRD
Les exemples suivants pr�sentent des avantages du CIRD
- Sandra et �ric forment un couple. Ils ont r�cemment achet� une maison. Afin de pouvoir b�n�ficier du CIRD temporaire, ils d�cident de remplacer les fen�tres et d’am�liorer l’isolation de la maison d�s 2009. Leurs d�penses totalisent 10 000 $. Puisque le premier 1 000 $ de d�penses n’est pas admissible, ils auront droit � un cr�dit de 15 % sur les d�penses admissibles de 9 000 $, ce qui donne un all�gement d’imp�t de 1 350 $.
- Robert et Marie forment un couple. Ils songent � acheter un syst�me de chauffage plus �conerg�tique et � construire plus tard une terrasse � leur chalet. Afin de b�n�ficier du plein cr�dit d’imp�t, ils d�cident de r�aliser les deux projets en 2009. Le nouveau syst�me de chauffage co�te 5 000 $ et la terrasse, 3 500 $. Ils d�cident aussi de faire am�nager le terrain autour de la terrasse, � un co�t de 2 500 $. Leurs d�penses totalisent 11 000 $ (5 000 $ + 3 500 $ + 2 500 $). Marie demande un cr�dit de 1 350 $ sur le montant maximum admissible, soit 9 000 $.
- Karine et sa sœur Julie sont copropri�taires d’un logement dans un immeuble en copropri�t�. Elles d�pensent chacune 7 500 $ pour la r�novation de la cuisine de leur logement. Karine et Julie demandent chacune un cr�dit de 975 $ sur des d�penses admissibles de 6 500 $ (7 500 $ – 1 000 $).
Renseignements
L’Agence du revenu du Canada affichera bient�t sur son site Web (www.cra-arc.gc.ca) de plus amples renseignements sur le cr�dit d’imp�t pour la r�novation domiciliaire.
Vous pouvez �galement obtenir des renseignements � www.fin.gc.ca.
Pour obtenir des exemplaires additionnels, vous pouvez vous adresser au minist�re des Finances ou � Service Canada :
Minist�re des Finances Canada
Centre de distribution
Pi�ce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
T�l�phone : 613-995-2855
T�l�copieur : 613-996-0518
Service Canada
1-800 O-Canada (1-800-622-6232)
1-800-926-9105 (ATS)
Courriel : services-distribution@fin.gc.ca
