Archivée - Le budget de 2019
Plan budgétaire 2019 (6 777kb)
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Tables des matières
- Introduction
- Aperçu
- Chapitre 1 - Investir dans la classe moyenne
- Partie 1 : Un chez-soi abordable
- Rendre le logement plus abordable aujourd’hui : Soutien pour les acheteurs d’une première habitation
- Travailler ensemble : Accroître l’offre de logements au moyen de partenariats et d’investissements ciblés
- Accroître l’équité : Renforcer les règles et la conformité dans le marché du logement du Canada.
- Partie 2 : Une nouvelle approche pour aider les Canadiens de la classe moyenne à trouver et à conserver de bons emplois
- Préparer les jeunes canadiens à de bons emplois
- Des compétences pour le Canada et pour le monde
- Partie 3 : Les prochaines étapes de la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national
- Partie 4 : Sécurité du revenu à la retraite
- Une meilleure qualité de vie pour les aînés du Canada
- Le Régime de pensions du Canada : Sécurité de la retraite, aujourd’hui et demain
- Autres investissements visant à améliorer la qualité de vie des aînés
- Chapitre 2 : Bâtir un Canada meilleur
- Chapitre 3 Faire progresser la réconciliation
- Partie 1 : Réparer les torts du passé et faire progresser l’autodétermination
- Partie 2 : Renforcer les outils de gouvernance
- Partie 3 : Combler l’écart
- Partie 4 : De meilleurs services pour les enfants des Premières Nations et inuits
- Partie 5 : Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones
- Soutenir les études postsecondaires des peuples autochtones
- Partie 6 : Des communautés autochtones résilientes, sécuritaires et en santé
- Sur la bonne voie pour éliminer les avis d’ébullition d’eau dans les réserves
- Des espaces sécuritaires et accessibles pour les personnes autochtones vivant en milieu urbain
- Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves
- Améliorer l’aide à l’autonomie et les soins de longue durée
- Soutien à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits
- Soutenir le développement des entreprises autochtones
- Mobiliser les communautés autochtones dans le cadre de grands projets de ressources
- Soutenir les priorités des Premières Nations
- Soutenir les priorités des Inuits
- Soutenir les priorités de la Nation métisse
- Chapitre 4 - Apporter de vrais changements
- Partie 1 : Santé et bien-être
- Partie 2 : Soutien pour la diversité, la culture et les arts
- Partie 3 : Soutien pour les vétérans du Canada et leur famille
- Partie 4 : Sécurité publique et justice
- Protéger l’intégrité de nos institutions et de notre infrastructure
- Protéger la sécurité nationale du Canada
- Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada
- Renforcer la capacité de préparation et d’intervention du Canada en cas de situations d’urgence et de catastrophes naturelles
- Protéger les Canadiens vulnérables contre la violence et l’exploitation et promouvoir l’accès à la justice
- Partie 5 : Engagement international du Canada
- Augmenter l’enveloppe de l’aide internationale du Canada
- Soutenir les agriculteurs des secteurs soumis à la gestion de l’offre à la suite de la ratification de nouveaux accords commerciaux
- Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient
- Renforcer le soutien du Canada à l’Ukraine
- Transferts de fonds internationaux plus abordables
- Partie 6 : Un meilleur gouvernement
- Investir dans Service Canada
- Améliorer les services aux clients offerts par l’Agence du revenu du Canada
- Améliorer le service à la clientèle aux fins de l’immigration
- Aider les voyageurs à visiter le Canada
- Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement
- S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient
- En route vers la prochaine génération du système de paye pour la fonction publique fédérale
- Partie 7 : Un régime fiscal équitable pour tous les Canadiens
- Améliorer l’observation des règles fiscales
- Lutter contre l’évitement fiscal international abusif
- Options d’achat d’actions des employés
- Ajuster les règles de taxation du cannabis
- Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs tout au long de l’année
- Transferts intergénérationnels d’entreprises
- Déduction pour petites entreprises – Agriculteurs et pêcheurs
- Éliminer des échappatoires fiscales
- Énoncé sur l'égalité des sexes
- Annexe 1 - Perspectives économiques et budgétaires
- Introduction
- Évolution récente de l’économie
- L’expansion économique mondiale se modère
- Les préoccupations concernant le ralentissement de la croissance mondiale ont contribué à une volatilité accrue des marchés à la fin de 2018
- L’économie du Canada demeure vigoureuse, il est essentiel de continuer à concentrer nos efforts sur la croissance de la classe moyenne
- Les gains continus au chapitre de l’emploi ont conduit à un sommet record, en 2018, de la proportion de Canadiens en âge de travailler qui occupent un emploi
- Les dépenses des ménages ont ralenti et les marchés de l’habitation sont mieux équilibrés
- Les marchés du logement connaissent une correction ordonnée, même si des défis en matière d’abordabilité persistent à Toronto et à Vancouver
- Les éléments de base continuent de soutenir l’investissement des entreprises
- La croissance des exportations continue d’être menée par les services et l’énergie
- La baisse des prix mondiaux du pétrole freine la croissance canadienne
- Les prix du pétrole brut ont diminué en deçà des attentes exposées dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 et demeurent vulnérables à l’évolution des marchés mondiaux
- Perspectives économiques du budget de 2019
- Perspectives financières du budget de 2019
- Annexe 2 - Précisions au sujet des projections économiques et budgétaires
- Contenu
- 1. Projections économiques du secteur privé
- 2. Évolution des perspectives budgétaires depuis l’Énoncé économique de l’automne 2018
- 3. Projections budgétaires
- 4. Renseignements supplémentaires
- 4.1 Mesures stratégiques annoncées depuis l’Énoncé économique de l’automne 2018
- 4.2 Autres mesures prévues dans le budget de 2019 (non incluses dans les chapitres antérieurs)
- 4.4 Rapprochement entre les charges du budget de 2019 et le Budget principal des dépenses de 2018-2019 et le Budget des dépenses prévu de 2019-2020
- 4.5 Sensibilité des projections budgétaires aux chocs économiques
- Annexe 3 - Mesures législatives
- Annexe 4 - Moderniser le secteur financier canadien
- Examiner les mérites d’un système bancaire ouvert
- Appuyer un système de paiements canadien innovateur et fonctionnel
- Soutenir le financement durable
- Créer un conseil de gouvernance de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Mettre à jour les lois fédérales régissant le secteur financier
- Moderniser le cadre des actifs non réclamés
- Stratégie de gestion de la dette
- Opérations d’emprunt prévues en 2019-2020
- Pouvoir d’emprunt
- Sources des emprunts
- Utilisations des emprunts
- Objectifs
- Planification de la structure de la dette
- Composition de la dette contractée sur les marchés
- Programme des bons du Trésor de 2019-2020
- Programme d’obligations de 2019-2020
- Gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada
- Gestion de trésorerie
- Liquidité prudentielle
- Annexe 5 - Examens des dépenses fiscales et des autres dépenses du gouvernement
-
Mesures fiscales
- Renseignements supplémentaires
- Avis de motions de voies et moyens
- Avant-projet de modification de divers règlements
- Date de modification :