Chapitre 2 - Résultats pour les Canadiens de la classe moyenne
Introduction
Les Canadiennes et les Canadiens de partout au pays constatent de façons réelles et tangibles les résultats des investissements dans les personnes et les communautés. Qu'il s'agisse des plus de 450 000 emplois créés depuis 2015, d'une retraite plus sûre pour les millions d'aînés et de travailleurs, de la réduction à 9 % du taux d'imposition des petites entreprises ou encore des neuf familles sur dix qui disposent de plus d'argent grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, le présent chapitre souligne les réalisations importantes des deux dernières années et les progrès accomplis grâce à un plan ambitieux pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
- Le Canada est maintenant l'économie dont la croissance est la plus rapide parmi les pays membres du Groupe des Sept (G7).
- Plus de 450 000 emplois ont été créés depuis 2015, et le taux de chômage est à son niveau le plus bas depuis 2008.
- Le plus bas taux de chômage enregistré chez les jeunes à 10,3 %.
- La participation au marché du travail par les femmes en âge de travailler n'a jamais été aussi élevée.
- Neuf familles canadiennes sur dix reçoivent plus d'argent grâce à la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.
- Les prestations d'assurance-emploi ont été améliorées pour soutenir les familles et les Canadiens au chômage et sous-employés.
- La prestation de retraite maximale du Régime de pensions du Canada augmentera d'environ 50 % pour les travailleurs d'aujourd'hui et de la prochaine génération.
- On a rétabli à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, permettant aux aînés canadiens de disposer de milliers de dollars de plus.
- Les paiements augmentés du Supplément de revenu garanti, allant jusqu'à 947 $ par année, viennent en aide à près de 900 000 aînés à faible revenu, dont 70 % sont des femmes.
- Les anciens combattants reçoivent maintenant 90 % de leur salaire avant la libération et bientôt, ils seront admissibles à une aide financière pouvant atteindre 80 000 $ afin de poursuivre des études et d'obtenir de la formation après leur libération.
- Plus de 11 milliards de dollars en nouveaux investissements en vue d'entretenir une nouvelle relation fiscale
- Plus de 50 nouvelles tables en vue de promouvoir l'autodétermination ont été établies à ce jour afin de faire avancer les droits, les besoins et les intérêts des Autochtones.
- Depuis novembre 2015, 26 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés.
- Des impôts plus bas pour les Canadiens de la classe moyenne et les petites entreprises
- Un régime fiscal qui est mieux ciblé pour favoriser l'équité, l'investissement et la croissance
- Des investissements dans l'Agence du revenu du Canada visant à mieux appliquer les règles, de sorte que tout le monde paie sa juste part
- Jusqu'à 1 000 $ de plus par année pour les étudiants postsecondaires à faible ou à moyen revenu par l'intermédiaire des bourses d'études canadiennes
- Un Plan pour l'innovation et les compétences audacieux et inclusif qui mise sur les forces du Canada
- Un niveau d'immigration élevé sur le plan historique et une Stratégie en matière de compétences mondiales permettront de veiller à ce que le Canada attire les plus grands talents et des investissements de partout au monde
- Les investissements à long terme dans l'infrastructure viendront renforcer les communautés et soutenir une croissance économique viable en facilitant le déplacement des biens et des personnes et en créant des emplois pour aujourd'hui et demain.
- Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques a été adopté le 9 décembre 2016.
Possibilités pour la classe moyenne
Le plan du gouvernement pour la classe moyenne consiste à créer des emplois, à améliorer des vies, à renforcer les communautés et à faire croître l'économie.
Appuyer les enfants et les familles
Au cours de la première année de son mandat, le gouvernement a donné suite à deux de ses engagements fondamentaux :
- Baisse d'impôt pour la classe moyenne visant 9 millions de Canadiens : Les Canadiens sans conjoint qui en bénéficient épargnent en moyenne 330 $ chaque année, et les couples qui en bénéficient épargnent en moyenne 540 $ chaque année. Le gouvernement a augmenté les impôts de la tranche de 1 % de la population la plus riche afin de donner un répit à la classe moyenne.
- Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Comparativement au système précédent de prestations pour enfants, l'ACE est plus simple, plus généreuse et mieux ciblée pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Au cours de la première année de prestations, plus de 3,3 millions de familles ont reçu plus de 23 milliards de dollars en paiements de l'ACE, et neuf sur dix familles dont la situation s'est améliorée grâce à l'ACE ont reçu en moyenne près de 2 300 $ de plus en prestations non imposables. L'ACE a contribué à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
Le résultat net de ces deux mesures est que les membres de la classe moyenne et leur famille disposent de plus d'argent, ce qui contribue grandement à la croissance économique, crée des emplois et redonne confiance en l'avenir à des millions de Canadiens.
En juin 2017, pour aider encore plus les familles, les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants ont annoncé une nouvelle entente sur un Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants visant à apporter des améliorations aux systèmes provinciaux et territoriaux d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les gouvernements se sont engagés à améliorer la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la souplesse et l'inclusion de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, en particulier pour les familles qui en ont le plus besoin. Pour mettre en œuvre cette initiative, le gouvernement du Canada verse 7,5 milliards de dollars sur 11 ans afin de soutenir et de créer un plus grand nombre de places en garderie abordables et de haute qualité partout au pays. De plus, il travaille en collaboration avec les provinces et les territoires en vue de conclure des ententes bilatérales sur trois ans qui souligneront les besoins particuliers des provinces et des territoires en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants ainsi que l'affectation de fonds pour chaque administration.
Un cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les Autochtones tenant compte des distinctions sera élaboré par les partenaires afin de représenter les besoins culturels particuliers des enfants inuits, métis et des Premières Nations de partout au Canada.
Un Canada plus fort et plus inclusif
Le gouvernement prend des mesures afin de s'assurer que tous les Canadiens ont des chances réelles et égales de succès et peuvent profiter d'une économie croissante. Pour ce faire, le gouvernement s'assure entre autres que tous les Canadiens peuvent envisager une retraite sûre et digne, que le Canada tienne ainsi sa promesse solennelle à nos anciens combattants, en plus de veiller à ce que les membres les plus vulnérables de notre société aient un endroit sûr où vivre.
- Les aînés profitent aujourd'hui d'une plus grande sécurité financière en raison des augmentations de la prestation complémentaire maximale au Supplément de revenu garanti. On a plus que doublé la prestation complémentaire de nos aînés vivant seuls qui sont les plus vulnérables.
Avantages qu'obtiennent les aînés à faible revenu vivant seuls
Lynn, qui vit seule à Montréal, au Québec, est âgée de 74 ans. Sans revenu autre que les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, elle éprouve des difficultés à joindre les deux bouts. L'augmentation de la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls, qui a été instaurée dans le budget de 2016, permet à Lynn de disposer de 947 $ de plus par année.
Charles est un veuf de 68 ans qui habite à Edmonton, en Alberta. Il reçoit des prestations annuelles du Régime de pensions du Canada de 5 000 $ ainsi que des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. L'augmentation de la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls, qui a été instaurée dans le budget de 2016, permet à Charles de disposer d'une prestation annuelle supplémentaire de 848 $.
- Les retraités futurs auront une plus grande tranquillité d'esprit, étant donné que les bonifications du Régime de pensions du Canada feront augmenter d'environ 50 % la prestation de retraite maximale des travailleurs d'aujourd'hui et de la prochaine génération.
Source : Ministère des Finances du Canada
- Les anciens combattants admissibles aux prestations d'invalidité reçoivent maintenant 90 % de leur salaire avant la libération, de même qu'une compensation accrue pour leur douleur et leur souffrance. À compter d'avril 2018, les anciens combattants admissibles recevront jusqu'à 80 000 dollars pour aller au collège, à l'université ou à l'école technique après avoir terminé leur service. D'autres mesures augmenteront le soutien financier aux aidants naturels et permettront d'élargir l'accès aux Centres de ressources pour les familles des anciens combattants qui éprouvent des problèmes de santé mentale et physique en conséquence de leur service militaire. L'investissement total dans l'amélioration des prestations et des services aux anciens combattants dépasse les 6,7 milliards de dollars sur sept ans. Le gouvernement continuera de travailler en collaboration avec la communauté des anciens combattants afin de déterminer la meilleure façon de rationaliser et de simplifier le système de programmes d'aide financière qui sont actuellement offerts aux anciens combattants. De plus, le gouvernement donnera suite à son engagement de rétablir l'option de pensions à vie pour les anciens combattants malades et blessés. On s'attend à en annoncer les détails avant l'émission du budget de 2018.
Une nouvelle allocation d'études pour les anciens combattants
David est un membre des Forces armées canadiennes âgé de 32 ans qui sera libéré à l'été de 2018 après douze années de service dans la Force régulière comme technicien de munitions. Il prévoit retourner aux études à temps plein pour suivre un cours collégial de trois ans afin de devenir technicien en génie civil. Il recevra une prestation pour les études de 20 000 $ par année pendant chacune de ces trois années. Selon son revenu familial, David pourrait également avoir droit à des prêts et à des bourses dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. De plus, David peut accéder aux services d'emplois comme l'orientation professionnelle et la formation en recherche d'emploi, dans le cadre du programme Services de transition de carrière, pour l'aider à réintégrer le marché du travail après avoir terminé ses études.
- Les Canadiens à faible revenu auront un accès amélioré à un logement adéquat et abordable. Il s'agit d'une pierre angulaire de communautés durables et inclusives et d'une économie canadienne où nous pouvons réussir et prospérer. Le gouvernement renouvelle le leadership fédéral en matière de logement par d'importants investissements à long terme. Le lancement de la Stratégie nationale sur le logement, un investissement à long terme de plus de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans, aura lieu plus tard cet automne. Le tiers des locataires de logements sociaux au Canada sont des aînés. On s'attend à ce que la Stratégie ait une incidence plus marquée sur les aînées vivant seules, les familles monoparentales dirigées par une femme et les femmes handicapées qui présentent actuellement un niveau élevé de besoins en matière de logement.
Une nouvelle initiative de Financement de la construction de logements locatifs
En avril, le gouvernement a annoncé le lancement de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs en vue de faire augmenter l'offre de logements locatifs. Au cours des quatre prochaines années, dans le cadre de cette initiative, on offrira plus de 2,5 milliards de dollars en prêts à faible coût à l'appui de la construction de nouveaux logements locatifs. Ces fonds seront versés aux municipalités, aux organisations sans but lucratif et aux promoteurs immobiliers. Les prêts à faible coût faciliteront les premières phases de promotion, qui sont les plus difficiles, y compris la construction, la location et les stades précoces des opérations immobilières. Ces prêts devraient stimuler la construction de plus de 10 000 nouveaux logements locatifs partout au Canada.
En échange de ces prêts favorables, les emprunteurs devront réaliser des chantiers de logements qui :
- sont plus écoénergétiques;
- sont accessibles aux Canadiens handicapés.
- comptent une proportion de 20 % des logements réservés aux familles à revenu modique.
- Les nouveaux arrivants au Canada continueront de jouer un rôle important en fournissant à l'économie canadienne du savoir et des talents innovateurs, hautement qualifiés et spécialisés, au fur et à mesure que les nouveaux résidents permanents et temporaires sont accueillis au Canada afin de stimuler une croissance économique partagée.
Un accent soutenu sur l'égalité des sexes et l'inclusion
Depuis le budget de 2017, le gouvernement continue de viser des politiques et des investissements qui soutiennent l'égalité des sexes et l'inclusion.
- Le nouveau Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants soutiendra l'accès à des services de garderie pour les enfants de tous les milieux, et il rendra possible une plus grande participation au marché du travail, à l'éducation ou à la formation, notamment par les mères.
- La nouvelle politique de défense du Canada favorisera la diversité et l'inclusion comme valeurs institutionnelles de base dans toute l'équipe de Défense. L'analyse comparative entre les sexes plus sera intégrée à toutes les activités de défense dans l'ensemble des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Un nouvel accent sera mis sur le recrutement et le maintien en poste des membres des populations sous-représentées au sein des Forces armées canadiennes, y compris mais sans s'y limiter, les femmes, les Autochtones et les membres des minorités visibles. L'objectif sera d'augmenter la représentation des femmes en la faisant passer à 25 % de l'effectif global.
- La nouvelle Politique féministe d'aide internationale visera à réduire la pauvreté extrême et à bâtir un monde plus paisible, plus inclusif et plus prospère, reconnaissant que la promotion de l'égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles sont les moyens les plus efficaces pour atteindre ce but.
- La capacité accrue de Condition féminine Canada soutiendra la mobilisation aux échelles nationale et internationale en vue de faire progresser les objectifs d'égalité des sexes du gouvernement.
Le gouvernement continue de travailler en collaboration avec la société civile et les partenaires internationaux dans le but d'améliorer sa façon d'inclure l'analyse comparative entre les sexes plus dans l'élaboration des politiques et la prise de décisions budgétaires. De plus, dans le budget de 2018, il s'appuiera sur l'énoncé du budget de 2017 relatif aux sexes pour améliorer les efforts visant à favoriser l'égalité des sexes et l'inclusion.
Une relation renouvelée avec les peuples autochtones
Le gouvernement prend des mesures concrètes afin d'assurer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. Afin de soutenir le renouvellement de la relation, le gouvernement a annoncé la création de deux nouveaux ministères : le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones. Ces changements représentent un virage important par rapport aux structures coloniales historiques. En outre, le gouvernement travaille en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin d'élaborer conjointement des propositions de politiques qui tiennent compte de leurs priorités. Même s'il reste beaucoup de travail à faire, on réalise des progrès :
- Dans les budgets de 2016 et de 2017, le gouvernement a investi 11,8 milliards de dollars afin d'améliorer la qualité de vie et les possibilités économiques des peuples autochtones.
- L'Accord entre le Canada et la Nation métisse a été signé par le premier ministre et les dirigeants de la nation métisse. L'Accord établit un vaste éventail de domaines de collaboration, dont l'éducation, la pauvreté, le logement, la santé et les mécanismes budgétaires.
- Le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne a élaboré un plan d'action conjoint visant à faire avancer les conditions de succès socioéconomique et culturel des Inuits.
- La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones nécessite un changement transformateur de la relation entre le gouvernement et les peuples autochtones. À cette fin, le gouvernement a émis dix principes qui orienteront le renouvellement de la relation, y compris par l'intermédiaire des travaux en cours du Groupe de travail de ministres chargés d'examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones.
- Le 16 août 2017, le gouvernement du Canada et 23 Premières Nations Anishinabek ont signé une entente historique sur l'autonomie gouvernementale en matière d'éducation. Aux termes de l'entente, les Premières Nations participantes vont créer le système d'éducation géré par les Premières Nations Anishinabek pour les étudiants Anishinabek. Le Manitoba First Nations School System (système scolaire des Premières Nations du Manitoba), le fruit d'une entente de gouvernance en matière d'éducation entre le gouvernement du Canada et le Manitoba First Nations Education Resource Centre (centre de ressources d'éducation des Premières Nations du Manitoba), a assumé, en juillet 2017, la responsabilité d'administrer et de gérer les programmes et les services d'éducation élémentaire et secondaire à l'intention de dix Premières Nations participantes. Une éducation solide, ancrée dans la culture et dirigée par les Premières Nations, viendra renforcer les communautés et offrir des possibilités aux étudiants des Premières Nations.
- En août 2017, le gouvernement a annoncé un investissement de jusqu'à 60,2 millions de dollars pour Wataynikaneyap Power en vue de la construction d'une ligne électrique de 117 kilomètres allant de Red Lake, en Ontario, aux réseaux de distribution locaux de la Première Nation Pikangikum. Le projet permettra de fournir de l'énergie propre tout en apportant une contribution importante à la santé et à la sécurité des membres de la communauté et en renforçant les possibilités de développement économique de la Première Nation.
- On continue de réaliser des progrès en vue d'aborder les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. Depuis le budget de 2016, 733,2 millions de dollars ont été versés à l'appui de 348 projets de traitement de l'eau et des eaux usées dans 275 communautés desservant environ 275 000 personnes. Depuis novembre 2015, 26 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés.
Lutter contre l'évasion et l'évitement fiscaux à l'échelle internationale
Afin de maintenir de faibles taux d'imposition et de s'assurer que chacun paie sa juste part, le gouvernement du Canada mobilise activement ses partenaires internationaux pour s'assurer que le régime fiscal du Canada fonctionne comme prévu et contribue à l'objectif d'une économie qui fonctionne pour la classe moyenne.
Le Canada a travaillé en collaboration avec les autres membres du Groupe des 20 (G20) et l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) afin de formuler des recommandations pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (projet BEPS, de l'anglais base erosion and profit shifting). L'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices renvoient aux mécanismes de planification fiscale internationaux utilisés par des entreprises multinationales pour réduire au minimum leurs impôts de façon injuste. En bref, afin d'éviter de payer leur juste part, certaines entreprises transfèrent leurs bénéfices imposables à l'extérieur de la juridiction où l'activité économique sous-jacente a eu lieu.
Progrès du Canada – Initiative sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
Le gouvernement demeure fermement déterminé à protéger le régime fiscal du Canada, et il a mis en œuvre, ou il est en voie de mettre en œuvre les mesures convenues à titre de standards minimums pour le projet BEPS :
- Une loi a été adoptée en décembre 2016 pour exiger que les grandes entreprises multinationales produisent des déclarations pays par pays. Ces renseignements permettront aux autorités fiscales de chaque pays d'avoir une idée plus nette de la place qu'occupent les opérations du groupe au sein de leur administration et dans les opérations mondiales du groupe, en plus de faciliter les évaluations des risques de haut niveau.
- Le Canada a participé à l'élaboration d'un instrument multilatéral visant à rationaliser la mise en œuvre de recommandations issues de l'initiative BEPS qui sont liées aux conventions fiscales. Le 7 juin 2017, le Canada ainsi que 67 autres pays ont signé l'instrument multilatéral. Le gouvernement entreprend maintenant au pays les processus nécessaires à la ratification.
- Le Canada s'est engagé à assurer la résolution efficace et rapide des différends liés aux conventions fiscales en améliorant la procédure d'entente mutuelle dans les conventions fiscales du Canada.
- L'Agence du revenu du Canada (ARC) a entrepris l'échange spontané, avec d'autres administrations fiscales, de décisions relatives à l'impôt.
Pour ce qui est des autres recommandations du projet BEPS :
- Le Canada dispose de règles solides relatives aux sociétés étrangères contrôlées sous la forme de son régime de revenu étranger accumulé, tiré de biens immobiliers, qui aide à empêcher les contribuables d'éviter l'impôt sur le revenu canadien en transférant des revenus à des filiales étrangères.
- Le Canada a mis en œuvre des exigences relatives à la divulgation, à l'ARC, d'opérations d'évitement déterminées.
- L'ARC met en application des directives internationales révisées sur l'établissement des prix de transfert par les entreprises multinationales.
Le gouvernement continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires de la scène internationale afin d'assurer une réponse cohérente et uniforme visant à lutter contre l'évitement fiscal dans le cadre de l'initiative BEPS.
Le gouvernement renforce aussi ses efforts pour combattre l'évasion fiscale internationale en améliorant l'échange de renseignements entre les autorités fiscales. En vertu de la norme de déclaration commune élaborée par l'OCDE, l'échange automatique de renseignements concernant les comptes financiers détenus par des non-résidents est un outil important pour promouvoir l'observation, lutter contre l'évasion fiscale internationale et s'assurer que les contribuables déclarent leurs revenus de toute provenance. Jusqu'à ce jour, plus de 100 juridictions se sont engagées à mettre en œuvre la nouvelle norme.
Renforcement de la transparence de la propriété effective et des sociétés
Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en œuvre de solides normes assurant la transparence de la propriété effective et des sociétés afin d'offrir des mesures de protection contre le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, tout en continuant de faciliter les affaires au Canada. Il est essentiel de comprendre la propriété et le contrôle des sociétés pour assurer une bonne gouvernance des sociétés et protéger l'intégrité des systèmes fiscaux et financiers.
Tel qu'il l'a annoncé dans le budget de 2017, le gouvernement travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour renforcer la transparence des personnes morales et des constructions juridiques afin d'évaluer les lacunes dans la disponibilité de renseignements sur la propriété effective.
Le gouvernement a également annoncé dans le budget de 2017 qu'il examinera des moyens d'améliorer les exigences en matière de déclaration fiscale pour les fiducies afin d'améliorer la collecte de renseignements sur la propriété effective.
Ces mesures permettront de faire en sorte que les organismes d'application de la loi et les autres autorités puissent accéder rapidement aux renseignements dont ils ont besoin pour sévir contre le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et l'évasion fiscale et pour lutter contre l'évitement fiscal abusif.
Une économie novatrice, inclusive et durable
En reconnaissance des possibilités et des défis uniques que présente une économie en évolution rapide, le gouvernement a pris des mesures définitives afin de favoriser l'innovation, de munir les Canadiens des compétences dont ils ont besoin pour réussir et d'introduire des investissements transformateurs dans l'infrastructure.
Compétence pour la nouvelle économie
Le gouvernement fait des investissements ciblés afin d'élargir l'accès aux études, aux expériences de travail et aux mesures de soutien à l'emploi dont les Canadiens ont besoin pour obtenir un emploi de haute qualité et bien rémunéré. Le fait de jumeler l'expérience de travail aux études permet de veiller à ce que les récents diplômés acquièrent les compétences et les connaissances que les employeurs recherchent. Les jeunes seront mieux préparés pour se joindre à la population active, et tous les travailleurs auront les compétences et le soutien nécessaires pour faire progresser leur carrière tout au long de leur vie active.
Aujourd'hui, ces investissements se traduisent déjà en possibilités plus grandes pour les étudiants et les travailleurs.
Un plus grand nombre d'étudiants prêts à l'emploi appuyés par l'apprentissage intégré en milieu de travail
- 347 000 étudiants de plus issus d'une famille à faible ou à moyen revenu et 16 000 autres étudiants à temps partiel reçoivent de l'aide financière chaque année.
- À compter de septembre 2017, plus d'étudiants auront droit à des subventions en raison de l'élargissement des seuils de revenus.
- 10 000 nouveaux placements sur quatre ans pour les étudiants postsecondaires dans les domaines de l'administration et des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques dans le cadre du Programme d'apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants
- Accroître le nombre annuel de stages de recherche offerts par Mitacs de 3 750 à 10 000 sur les cinq prochaines années, offrant aux étudiants plus d'expériences pertinentes à l'emploi et aidant les entreprises à devenir plus innovatrices.
- 65 800 emplois dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, doublant effectivement le programme en 2016
- De nouveaux emplois verts aident les jeunes Canadiens à se renseigner sur notre environnement naturel et contribuent à la croissance économique.
- Des emplois supplémentaires dans le secteur du patrimoine ont appuyé les préparatifs au 150e anniversaire du Canada.
- Le plus faible taux de chômage jamais enregistré chez les jeunes à 10,3 %.
- Plus de 50 000 personnes supplémentaires qui deviennent ou redeviennent membres de la population active ont maintenant accès aux prestations d'assurance-emploi régulières.
De plus, des ententes de transfert relatives au marché du travail sont rétablies et consolidées en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Des programmes d'emploi et de formation appuyés actuellement par près de 3 milliards de dollars en investissements fédéraux annuels deviendront plus souples, plus axés sur les clients et dictés par les résultats et l'innovation.
Le gouvernement augmente également l'aide financière aux étudiants pour les apprenants adultes à faible et à moyen revenu en offrant un financement supplémentaire dans le cadre du Programme canadien de bourses aux étudiants, et il travaille en collaboration avec les provinces et les territoires afin de rendre les bourses d'études canadiennes plus accessibles aux apprenants adultes.
Des investissements supplémentaires de 2,7 milliards de dollars sur six ans ont été annoncés dans le budget de 2017, et la Loi sur l'assurance-emploi a été modifiée de manière à élargir, à compter du 1er avril 2018, l'admissibilité aux ententes financées dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
Ententes actuelles sur le développement du marché du travail |
Ententes élargies sur le développement du marché du travail |
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Avantages liés à l'emploi |
Particuliers qui reçoivent actuellement ou qui ont reçu des prestations d'assurance-emploi au cours des cinq dernières années | Ententes élargies afin d'inclure les chômeurs ayant cotisé le montant minimal de primes d'assurance-emploi supérieur au seuil donnant droit au remboursement des cotisations (c.-à-d. 2 000 $) dans au moins cinq des dix dernières années |
Services d'aide à l'emploi au moyen des mesures de soutien (p. ex., le counseling d'emploi et l'aide à la recherche d'emploi) |
Chômeurs canadiens |
Ententes élargies afin d'inclure les employés canadiens |
Formation parrainée par l'employeur au moyen des mesures de soutien (Partenariats sur le marché du travail) |
Aide aux employeurs pour appuyer les activités de formation approuvées pour les employés confrontés à une perte d'emploi | Ententes élargies afin d'inclure l'aide aux employeurs pour appuyer les activités de formation approuvées visant les employés dans le but de maintenir leur emploi. Cette aide peut inclure les employés touchés par des changements technologiques ou structurels dans l'économie. |
Un Canada plus qualifié et novateur
Le Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement permet au Canada d'établir sa position de chef de file mondial en matière d'innovation. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a pris des mesures afin de faire progresser les principales mesures du Plan :
- Initiative des supergrappes d'innovation : Les grappes sont des zones à haute densité d'activités commerciales qui comportent une masse critique de grandes et petites entreprises, d'établissements postsecondaires et d'autres établissements de recherche. Les supergrappes prennent appui sur les avantages des grappes. Comparativement, ces foyers de l'innovation offrent des liens plus solides, un avantage concurrentiel de longue durée, une reconnaissance de la marque à l'échelle mondiale et une incidence positive démesurée sur la création d'emplois et la croissance économique. Lancée en mai 2017, cette initiative offrira jusqu'à concurrence de 950 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer jusqu'à cinq supergrappes dirigées par les entreprises, à titre concurrentiel. En octobre 2017, le gouvernement a annoncé une liste présélectionnée de neuf demandeurs invités à soumettre une proposition de supergrappe détaillée d'ici le 24 novembre 2017. Ces propositions diversifiées sur le plan géographique mettent l'accent sur les industries hautement innovatrices identifiées dans le budget de 2017, notamment la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, les technologies numériques, les sciences biologiques et de la santé, et les ressources propres ainsi que l'infrastructure et le transport. Les propositions retenues devraient être annoncées au début de 2018.
- Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) : Lancé en juillet 2017, ce nouveau plan quinquennal de 1,26 milliard de dollars attirera et appuiera des investissements de haute qualité dans les entreprises de tous les secteurs de l'économie. Les projets du FSI sont en cours d'évaluation, les premières annonces étant imminentes.
- Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle : L'intelligence artificielle permet de créer et d'utiliser les connaissances qui peuvent améliorer la vie des Canadiens grâce à des poussées comme la facilitation du diagnostic médical et l'autorisation aux agriculteurs de maximaliser le rendement des cultures grâce à l'agriculture de précision. En mars 2017, le gouvernement a annoncé qu'il contribuerait 125 millions de dollars sur cinq ans pour une stratégie ambitieuse en matière d'intelligence artificielle afin d'attirer et de maintenir en poste les meilleurs talents universitaires et de positionner le Canada comme destination de calibre mondial pour les entreprises désirant investir dans l'intelligence artificielle et l'innovation. Offerte par l'Institut canadien de recherches avancées (ICRA), la stratégie comprend le lancement de l'Institut Vecteur, une nouvelle installation de recherche indépendante sur l'intelligence artificielle qui est affiliée à l'Université de Toronto. L'ICRA travaillera en collaboration avec l'Institut Vecteur afin de soutenir ses activités principales, dont les chaires de recherche du Canada en intelligence artificielle, la formation d'étudiants de cycle supérieur et la participation des chaires et des stagiaires aux activités nationales axées sur l'intelligence artificielle.
Croissance propre et changements climatiques
Le 9 décembre 2016, les premiers ministres ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques afin de faire croître l'économie du Canada tout en réduisant les émissions et en renforçant la résilience pour s'adapter aux changements climatiques. Le gouvernement a réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre du cadre :
- Financement des technologies propres : Le gouvernement procède à la mise en œuvre de l'engagement du budget de 2017 à accorder près de 1,4 milliard de dollars en nouveaux fonds pour accélérer la croissance d'entreprises de technologies propres prometteuses, positionnant ainsi le Canada comme chef de file mondial de l'économie propre. De nouvelles dispositions de financement par capitaux propres, des fonds de roulement et des fonds destinés aux projets sont offerts par l'entremise de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, élargissant davantage le soutien financier pour la croissance des entreprises et l'exportation aux sociétés de technologies propres canadiennes et misant sur leur collaboration axée sur les clients dans le secteur. De plus amples renseignements seront disponibles plus tard cet automne.
- Plan de protection des océans : En novembre 2016, le gouvernement a annoncé 1,5 milliard de dollars pour le Plan de protection des océans, le plus important investissement jamais effectué pour protéger nos océans et notre littoral tout en faisant croître notre économie. Le gouvernement a depuis réalisé des progrès dans une série de mesures visant à protéger l'environnement maritime et les communautés côtières, par exemple, le soutien d'opérations de ravitaillement de l'Arctique plus sécuritaires et plus efficientes ainsi que l'élargissement du Programme de financement de la participation communautaire afin d'aider les Autochtones et les communautés locales à participer à l'amélioration du système de transport maritime au Canada.
- Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone : En juin 2017, le gouvernement a annoncé que ce fonds de 2 milliards de dollars sera divisé en deux parties. Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone versera 1,4 milliard aux provinces et aux territoires qui ont adopté le Cadre pancanadien afin de les aider à respecter leurs engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris leurs engagements décrits dans le Cadre. Les fonds restants seront affectés au Défi pour une économie à faibles émissions de carbone pour appuyer les projets et mettre en œuvre le Cadre pancanadien. Suivant l'examen des propositions par le gouvernement, les ententes de financement seront conclues et signées avec les provinces et les territoires au cours des prochains mois. Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone devrait être lancé au cours des prochains mois pour appuyer d'ambitieux projets qui peuvent être présentés par toutes les provinces et tous les territoires ainsi que par les municipalités, les gouvernements et organisations autochtones, les entreprises et les organisations à but lucratif et sans but lucratif.
- Filet de sécurité pour la tarification du carbone : Le 18 mai 2017, le gouvernement a publié un document technique concernant la proposition d'un filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone en vue d'obtenir des commentaires. Le filet de sécurité proposé comprend une taxe sur le carbone et les combustibles fossiles et un régime de tarification fondé sur le rendement pour certaines installations industrielles, et il s'appliquera dans les provinces et les territoires qui n'ont pas mis en œuvre un régime de tarification du carbone qui respecte le modèle fédéral pour la tarification du carbone. Le gouvernement examine les commentaires qu'il a reçus, alors qu'il élabore la législation visant à mettre en œuvre le filet de sécurité fédéral.
Investissements en infrastructures pour les communautés
Investir au Canada, le plan du gouvernement visant à renouveler l'infrastructure du Canada au cours d'une génération (plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans), a déjà généré des résultats importants : l'investissement dans des projets qui comptent pour les communautés et qui créeront des emplois et maintiendront la croissance économique du Canada aujourd'hui et à l'avenir. Les résultats se passent de commentaires :
- L'Étape 2 du Réseau de train léger d'Ottawa verra le jour : Lorsque la construction de ce projet sera achevée en 2023, 70 % des résidents d'Ottawa vivront dans un rayon de cinq kilomètres d'un train léger sur rail, ce qui aidera les parents à rentrer plus rapidement chez eux à la fin d'une longue journée. Outre le soutien de la province de l'Ontario et la participation de la Ville d'Ottawa au projet, des investissements fédéraux de 1,09 milliard de dollars permettent d'installer près de 40 kilomètres de voie ferrée et de construire 23 nouvelles stations de transport en commun.
- Nouveau centre communautaire et de loisirs YMCA pour Halifax : Le nouvel immeuble, qui servira à la fois de centre récréatif et de centre communautaire, comprendra un centre aquatique, un gymnase et une piste intérieure, des installations de garderie et un centre de ressources communautaires axé sur le leadership ainsi que sur le développement des enfants et des familles. Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ont annoncé un financement conjoint fédéral-provincial de 10 millions de dollars pour la construction du centre YMCA dans la région du Grand Halifax/Dartmouth.
- Les communautés du Nunavut bénéficieront d'une connexion Internet plus rapide : Les Canadiens des 25 communautés du Nunavut pourront faire des affaires en ligne et suivre des cours à distance, grâce à des investissements dans une connexion Internet haute vitesse. Une contribution fédérale d'environ 50 millions de dollars dans le cadre du programme Brancher pour innover viendra améliorer la couverture haute vitesse de Kugluktuk à Pangnirtung, au Nunavut. Par conséquent, toutes les communautés du Nunavut auront accès à des vitesses de téléchargement de 5 à 15 mégabits par seconde.
- Projet de réaménagement du terminal de passagers à l'aéroport de Brandon :Grâce à un financement du gouvernement du Canada, du gouvernement du Manitoba et de la Ville de Brandon, le terminal de passagers à l'Aéroport municipal de Brandon a récemment été rénové et élargi à trois fois sa taille d'origine. Ce projet de réaménagement assurera un déplacement plus confortable pour les passagers; il permettra d'élargir les services à l'aéroport, s'il y a lieu; et il fournira des mises à niveau pour appuyer l'exploitation aéroportuaire, y compris l'installation d'un câble de fibre optique pour assurer une connectivité à large bande rapide et fiable.
- Soutien pour le Réseau électrique métropolitain (REM) de Montréal : Investir dans le Canada fournira 1,283 milliard de dollars pour soutenir le réseau de train léger du REM, sous réserve de la diligence raisonnable nécessaire. Pour la métropole de Montréal, le REM sera le plus grand projet de transport en commun depuis que le métro de Montréal a été inauguré en 1966 et l'un des plus ambitieux projets de transport en commun de l'histoire canadienne.
- Service amélioré des lignes Expo, Millennium et Canada : Le gouvernement contribue 149 millions de dollars au moyen du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun annoncé dans le budget de 2016 aux fins de l'achat de nouveaux véhicules SkyTrain pour les lignes Expo, Millennium et Canada. Ces nouveaux véhicules permettront de réduire les périodes d'attente et les foules en plus d'améliorer l'expérience globale de la clientèle pour les navetteurs de la région de Metro Vancouver.
Le gouvernement travaille en collaboration avec ses partenaires afin de mettre sur pied les initiatives annoncées dans le budget de 2017, y compris le lancement de la Banque de l'infrastructure du Canada, le Défi des villes intelligentes et les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires. Les investissements du budget de 2017 comprennent 25,3 milliards de dollars pour le transport en commun, 21,9 milliards pour l'infrastructure verte, 21,9 milliards pour l'infrastructure sociale, 10,1 milliards pour le transport qui soutient le commerce et 2 milliards pour les communautés rurales et nordiques.
Lancement de la Banque de l'infrastructure du Canada
Le gouvernement est en voie d'établir la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), une organisation sans lien de dépendance qui travaillera en collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones ainsi que des partenaires d'investissement du secteur privé dans le but de transformer la façon dont l'infrastructure est planifiée, financée et mise en place au Canada. La BIC sera chargée d'investir au moins 35 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure générant des revenus qui sont dans l'intérêt public ainsi que d'attirer des capitaux du secteur privé vers ces projets en vue de bâtir d'autres infrastructures partout au Canada.
La mise sur pied de la BIC avance tel que prévu. La Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada est maintenant en vigueur. Au début de l'année, le gouvernement a annoncé la nomination de la première présidente du conseil, Janice Fukakusa, chef de file hautement qualifiée qui possède une expérience approfondie des domaines financiers et bancaires. Le processus de recherche de candidats pour siéger au conseil d'administration de la BIC ainsi que pour le poste de premier dirigeant avance bien également. Le siège social de la BIC est établi à Toronto afin de tirer parti de son statut comme centre financier mondial, comptant un vaste réseau et une masse critique d'entreprises financières, juridiques et de construction.
Avant la fin de l'année, la BIC commencera à travailler en collaboration avec ses partenaires afin d'apporter de nouveaux investissements et de nouvelles idées transformatrices dans le secteur canadien des infrastructures.
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