Chapitre 5 : 
Rendre le gouvernement plus efficace et efficient

Le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé clairement envers les Canadiens et les Canadiennes à faire preuve de rigueur dans le budget fédéral. Nous réduirons les dépenses de fonctionnement du gouvernement pour pouvoir investir davantage dans la main-d'œuvre, les entreprises et les infrastructures d'intérêt national et ainsi bâtir un Canada fort. Pour atteindre ce but, le gouvernement lui-même doit être beaucoup plus productif en optimisant la taille de ses effectifs, en réduisant les formalités administratives et les dépenses inutiles, ainsi qu'en adoptant l'intelligence artificielle (IA) à grande échelle. Notre nouveau gouvernement équilibrera son budget de fonctionnement d'ici trois ans en faisant des choix responsables et pragmatiques pour revoir la composition des dépenses afin de privilégier les investissements en capital qui feront croître l'économie et prospérer la population canadienne. Nous réaliserons des investissements judicieux, d'une ampleur jamais vue depuis des générations afin de bâtir le pays que nous voulons.

En diminuant les dépenses pour investir davantage, nous pouvons donner aux Canadiens les moyens d'agir grâce à de nouvelles possibilités, à de meilleures carrières et à un coût de la vie plus abordable. Nous pouvons protéger notre souveraineté, nos frontières, nos communautés et notre mode de vie. Nous pouvons bâtir une économie plus forte et des communautés prospères partout au pays.

5.1 Diminuer les dépenses pour investir davantage

Pour réduire les dépenses, nous modernisons les activités du gouvernement afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens et de faire baisser les coûts. Grâce à un plan ambitieux pour réaliser des économies, nous réduisons de 8 % à moins de 1 % la croissance des dépenses de programmes directes. Le budget de 2025 prévoit de nouvelles mesures pour rendre les programmes et services fédéraux plus efficaces et ciblés.

Ces mesures découlent des résultats de l'examen exhaustif des dépenses, un exercice pangouvernemental visant à réduire les chevauchements et les processus inefficaces et à réaligner les activités sur le mandat central du gouvernement fédéral. Les ressources dégagées par les gains d'efficacité seront utilisées pour améliorer la productivité de la fonction publique et la prestation de services aux Canadiens, particulièrement au moyen de l'intégration de technologies et de l'IA.

Examen exhaustif des dépenses

Le budget de 2025 met en œuvre les résultats de l'examen exhaustif des dépenses dans le but de réduire les inefficiences et de cibler les grandes priorités.

Cet examen mettra un frein aux dépenses gouvernementales, ce qui permettra au Canada d'économiser 13 milliards de dollars par année d'ici 2028-2029, pour un total de 60 milliards de dollars sur cinq ans lorsqu'on y ajoute les autres économies réalisées et les revenus.

Au cours de la dernière décennie, soit de 2015 à 2024, la fonction publique fédérale a augmenté de plus de 40 %. C'est deux fois plus que le taux de la croissance économique. Alors que les dépenses de programme directes ont commencé à diminuer après avoir atteint un sommet en 2020-2021 au cours de la pandémie de COVID-19, la fonction publique a continué de grossir. Ces hausses ne sont pas viables. Elles fragilisent les finances fédérales et menacent les services et les programmes vitaux sur lesquels comptent les Canadiens.

Pour réaliser ces économies, nous allons restructurer les activités, centraliser les services internes et optimiser les programmes afin de faire des gains d'efficacité. Un réaménagement des effectifs et l'attrition aideront aussi à ramener à une taille plus viable la fonction publique. Nous prendrons également des mesures pour éliminer les échappatoires fiscales et veiller à ce que chaque personne paye sa juste part.

Pour faire face à cette situation, nous devons réinventer le gouvernement pour l'adapter au 21^e siècle. Cela signifie qu'il faut réorienter les activités et la marge de manœuvre financière vers nos mandats essentiels, en dépensant moins pour le fonctionnement quotidien du gouvernement.

Après avoir atteint un sommet de près de 368 000 personnes en 2023-2024, le nombre d'employés de la fonction publique devrait atteindre environ 330 000 d'ici la fin de 2028-2029, soit une baisse d'environ 40 000 postes ou 10 %. Cette évolution reflète l'attrition normale due aux départs à la retraite, aux départs volontaires et aux mesures d'économie précédentes, ainsi que les nouvelles mesures prises par le gouvernement pour ralentir les dépenses et redonner à la fonction publique une taille viable. À la suite de l'examen exhaustif des dépenses et de la mise en place d'outils modernes comme l'IA, la fonction publique de demain, à la fine pointe de la technologie, continuera de fournir des services sur lesquels compte la population canadienne.

L'examen exhaustif des dépenses permettra de rétablir les dépenses publiques à un niveau durable, et d'orienter les dépenses fédérales directes vers l'amélioration de la productivité et la formation de capital. Chaque ministre a été chargé d'examiner les dépenses relevant de son portefeuille afin d'évaluer quels programmes :

1. atteignent leurs objectifs;
2. sont essentiels au mandat fédéral;
3. complètent, plutôt que répètent, les services offerts par d'autres ministères fédéraux ou d'autres paliers de gouvernement.

L'examen n'est pas une ronde de compressions généralisée. Il s'agit d'une approche mesurée et stratégique visant à améliorer la productivité des services publics. Pour atteindre cet objectif, les ministères et organismes fédéraux ont procédé à un examen approfondi de leur organisation afin de repérer les programmes et les activités qui offraient peu de rendement, faisaient double emploi ou s'éloignaient du mandat fédéral de base. Chaque ministère a reçu la directive d'élaborer une proposition à l'aide de l'analyse comparative entre les sexes plus afin de comprendre comment les Canadiens, y compris les groupes vulnérables, seraient touchés. Les paiements de transfert législatifs aux provinces, aux territoires et aux particuliers dépassent la portée de cet examen. Le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont collaboré avec les ministères afin de s'assurer que leurs propositions étaient durables, n'entraînaient pas de pressions sur l'intégrité des programmes et n'avaient pas de répercussions sur la santé, la sûreté et la sécurité nationale des Canadiens. De plus, le gouvernement s'est assuré que les propositions n'avaient pas d'incidence importante sur les programmes fondamentaux en matière de sciences et de recherche, ainsi que ceux destinés aux Autochtones.

Appuyées par une gouvernance robuste, les propositions ont été évaluées avec soin. Le comité du Cabinet de la Transformation du gouvernement / Efficacité du gouvernement a examiné toutes les propositions pour assurer une surveillance adéquate et suivre une approche cohérente et pangouvernementale. Une fois l'examen du Cabinet effectué, le ministre des Finances et le premier ministre ont pris les décisions définitives qui figurent dans le budget de 2025.

Cet examen a permis au gouvernement de faire des choix responsables pour moderniser le gouvernement, adapter la taille des programmes, améliorer les efficiences et offrir de meilleurs résultats et services à la population canadienne. En engageant moins de dépenses, nous effectuons les investissements de portée historique qui permettront à notre économie de croître tout en protégeant les programmes essentiels qui limitent les coûts.

L'examen exhaustif des dépenses permettra de réaliser des économies de 9 milliards de dollars en 2026-2027, de 10 milliards de dollars en 2027-2028 et de 13 milliards de dollars en 2028-2029. Jumelé aux autres économies et aux revenus énoncés dans le budget de 2025, il produira des économies de 60 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026. Une affectation détaillée des économies pour chaque portefeuille se trouve à l'annexe 3.

Les économies prévues se groupent de manière générale sous les trois thèmes de programme suivants : Moderniser le fonctionnement du gouvernement, Simplifier la prestation des programmes, et Réorienter des programmes du gouvernement.

1. Moderniser le fonctionnement du gouvernement : le gouvernement fédéral doit modifier son fonctionnement et sa façon de faire pour être en mesure de relever les défis auxquels le Canada est confronté. Il s'agit notamment d'accroître l'efficience des fonctions administratives et de soutien, de tirer parti des nouvelles technologies et de limiter les dépenses discrétionnaires sur les déplacements et la formation, ainsi que le recours aux consultants externes (une économie de 25,2 milliards de dollars sur quatre ans).
2. Simplifier la prestation des programmes : il est parfois compliqué et déroutant de trouver les programmes fédéraux qui peuvent venir en aide aux particuliers, à leur famille ou à leur entreprise. Pour rendre les programmes plus accessibles à la population canadienne et en améliorer l'efficience administrative, plusieurs organismes fédéraux simplifieront la prestation de leurs programmes afin d'améliorer les services et de réduire le chevauchement (une économie de 1,5 milliards de dollars sur quatre ans).
3. Réorienter des programmes du gouvernement : pour mieux harmoniser le financement fédéral avec les besoins des Canadiens et les priorités actuelles et futures, le gouvernement a cerné des occasions de recibler plusieurs programmes. Cette mesure permettra d'accorder la priorité aux programmes qui auront l'incidence la plus importante (une économie de 17,5 milliards de dollars sur quatre ans.

Vu l'importance accordée à la productivité et à l'efficience, plus de la moitié de l'ensemble des économies provient de mesures visant à moderniser les activités du gouvernement. Ces mesures contribueront à freiner la croissance des dépenses de fonctionnement courantes, tout en maintenant les programmes et les principaux transferts aux Canadiens. Le gouvernement a recentré des programmes afin de pouvoir réaliser de nouveaux investissements de portée historique dans les infrastructures, le logement et le soutien aux secteurs prévus dans le budget de 2025.

Bien que l'examen nous oblige à faire des choix difficiles, il est logique de les faire pour garantir une utilisation responsable des fonds publics, tout en donnant à la population le soutien qu'elle attend de son gouvernement. Tout le long de l'examen, l'objectif était de lier à la fois les dépenses et les économies à des résultats clés, dont certains sont présentés ci-dessous.

D'ici 2028-2029, les réductions faites à la suite de l'examen exhaustif des dépenses représenteront 4,9 % des dépenses de programme directes projetées. Ces réductions s'arriment sur celles d'autres examens menés par le passé pour assurer la viabilité des finances du gouvernement du Canada. Le graphique 5.2 montre les réductions découlant d'examens antérieurs, exprimées en pourcentage de programme directes projetées.

Les économies réalisées dans les ministères et les programmes varient, ce qui témoigne de la nécessité de protéger les mandats importants de certaines organisations en matière de prestation de services de première ligne, de programmes sociaux et de priorités telles que la défense et la sécurité.

• Compte tenu des investissements récents et de l'importance d'assurer la souveraineté, la sécurité et la protection des frontières du Canada, l'objectif annuel d'économies du ministère de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada a été fixé à 2 % de son assiette des dépenses visée par l'examen. Étant donné leur rôle essentiel dans la sécurité de notre pays, cette approche est également adoptée pour le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications.
• Une économie canadienne résiliente doit faire progresser la recherche et attirer et retenir les meilleurs talents dans ce domaine afin de stimuler notre croissance. Compte tenu de cette priorité, les objectifs du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du Conseil de recherches en sciences humaines et des Instituts de recherche en santé du Canada sont également fixés à 2 %, afin de protéger les contributions importantes de ces organisations à l'amélioration de notre compétitivité mondiale et à l'économie de l'avenir.
• Le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres Canada (FEGC) renforce la capacité des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ grâce à des programmes visant à éliminer la discrimination et à promouvoir les droits de celles-ci. Afin d'aider FEGC à poursuivre ce travail essentiel, son objectif d'économies annuel est fixé à 2 % de son assiette des dépenses visée par l'examen.
• Le gouvernement reste déterminé à œuvrer en faveur de la réconciliation. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada mettent en œuvre d'importants programmes qui sont requis par la loi ou la Constitution, notamment des services à l'enfance et à la famille, des soins de santé primaires et des infrastructures communautaires essentielles. Le gouvernement examinera comment ces organisations peuvent mettre en œuvre ces programmes de manière plus efficace, avec un objectif d'économies de 2 %.

Les mesures prises dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses afin de réduire les dépenses de fonctionnement courantes complètent d'autres mesures fiscales prévues dans le budget de 2025. Il s'agit notamment de la proposition d'un mécanisme d'autoliquidation pour aider à lutter contre les stratagèmes frauduleux de type carrousel et de modifications législatives proposées pour réformer et moderniser les règles sur les prix de transfert, afin de protéger l'intégrité du régime fiscal canadien et de garantir que le gouvernement perçoive les impôts qui lui sont dus.

Renouvellement de l'effectif

Les économies identifiées dans l'examen exhaustif des dépenses aideront à ramener la fonction publique à une taille plus viable, avec une réduction des postes estimée à 16 000 équivalents temps plein, soit environ 4,5 % de l'effectif en date de mars 2025. Ces réductions toucheront environ 650 postes de direction, ce qui représente environ 7 % de l'effectif de la haute direction. Cette diminution des postes permettra de poursuivre la trajectoire vers une fonction publique d'une taille plus viable d'environ 330 000 fonctionnaires d'ici 2028-2029. Il s'agira d'une baisse de quelque 40 000 employés (10 %) par rapport au sommet atteint en 2023-2024. Comme ce fut le cas par le passé, l'attrition demeure un outil important dans le cadre d'un tel exercice. Le gouvernement comprend que les changements peuvent être difficiles, et il s'emploiera à faire en sorte que la situation soit la moins éprouvante possible pour les employés fédéraux, tout en préservant la diversité de l'effectif et en assurant une solide relève au sein de la jeune génération de fonctionnaires.

En cette période de transformation, la fonction publique doit revoir sa façon de travailler et examiner les moyens d'améliorer les services fournis aux Canadiens et de bâtir pour l'avenir. La rationalisation de la fonction publique accroîtra ses moyens d'agir et sa productivité.

• Afin que ces réductions de personnel se fassent dans la plus grande mesure possible par l'attrition et au moyen de départs volontaires, le budget de 2025 propose de modifier la Loi sur la pension de la fonction publique et le Règlement de l'impôt sur le revenu afin d'offrir un programme volontaire d'encouragement à la retraite anticipée par l'intermédiaire du Régime de retraite de la fonction publique. Les fonctionnaires âgés de 50 ans ou plus pour le groupe 1 et de 55 ans ou plus pour le groupe 2, qui comptent au moins 10 années d'emploi et au moins deux années de service ouvrant droit à pension dans le Régime pourront demander à participer à ce programme, selon les critères établis par le Conseil du Trésor. Ces critères seront conçus de manière à assurer le maintien des services essentiels et la continuité des activités. Les employés admissibles pourront prendre leur retraite et toucher une pension immédiate en fonction de leurs années de service, sans pénalité pour retraite anticipée. Ce programme serait mis en œuvre à compter du 15 janvier 2026, ou dès que les modifications législatives recevront la sanction royale, et le gouvernement compte y mettre fin dans un délai d'un an. Il est estimé que ce programme, dont le financement proviendra de la Caisse de retraite de la fonction publique, aura une incidence budgétaire nette de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, tout en permettant de réaliser des économies de 82,0 millions de dollars par année par la suite.
• Pour permettre au Centre des pensions du gouvernement du Canada d'assumer la charge de travail accrue qu'entraînera l'administration de ce programme d'une durée limitée, le budget de 2025 propose d'accorder à cette fin à Services publics et Approvisionnement Canada une somme de 15,0 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2025-2026.
• À mesure que la taille de la fonction publique sera rajustée, il doit en être de même au niveau de la direction. Le gouvernement éliminera 1 000 postes de cadres supérieurs dans l'ensemble de la fonction publique au cours des deux prochaines années. Ce nombre inclut les postes qui seront éliminés au moyen des départs à la retraite anticipée et dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses.
• Le gouvernement réduira aussi de 20 % d'ici trois ans les dépenses consacrées aux services de conseil en gestion et autres, afin de diminuer les dépenses inutiles et d'accroître la prise de responsabilité et la reddition de comptes au sein de la fonction publique.

Ces mesures permettront d'assurer que la fonction publique continue de fournir des services efficaces tout en demeurant représentative de la population qu'elle sert et en favorisant la formation de la prochaine génération de fonctionnaires.

Dans les semaines qui viennent, les organisations participantes informeront leurs employés et les agents négociateurs de ces mesures. Le gouvernement fédéral continuera de chercher d'autres moyens possibles de produire des gains d'efficacité et des économies, qui seront communiqués dans le Budget principal des dépenses et les plans ministériels de 2026-2027.

Optimiser la productivité au gouvernement

Pour assurer une prestation de services de haute qualité aux Canadiens, le gouvernement doit s'efforcer jour après jour d'optimiser sa productivité et d'apporter les changements qui s'imposent à son mode de fonctionnement. Il s'assurera donc de fournir aux fonctionnaires les outils, les technologies ainsi que la formation dont ils ont besoin pour bien effectuer leur travail. Nous mettrons l'accent sur nos priorités. Nous définirons bien les responsabilités. Nous simplifierons les processus et nous réduirons le chevauchement des tâches. En bref, nous serons meilleurs, tout en travaillant plus simplement et plus rapidement.

Parallèlement, alors que des technologies émergentes, comme l'IA, continuent de se développer, le gouvernement est déterminé à encourager leur utilisation. Pour ce faire, il entend tirer profit des compétences des fonctionnaires, tout en encourageant le perfectionnement de celles-ci. Dans le budget de 2025, le gouvernement entend aller de l'avant avec ce qui suit :

• Améliorer de la gestion des dépenses par l'adoption d'un calendrier régulier et convenu d'examens qui permettra d'assurer une optimisation continue des ressources. Les examens à venir porteront sur des thèmes horizontaux tels que : consolider la gestion des programmes, encourager la mise en œuvre de l'IA à grande échelle dans la fonction publique, et revoir les subventions aux entreprises et les programmes d'acquisition des compétences.
• Démontrer l'engagement du gouvernement pour ce qui est de limiter l'augmentation des dépenses de fonctionnement courantes. Il vise des économies supplémentaires de 7,75 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2027-2028, et de 3,25 milliards de dollars par année par la suite.

Adopter l'IA pour augmenter la productivité et améliorer les services

• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention d'établir un Bureau de la transformation numérique qui prendra les devants pour trouver, implanter et appliquer à plus grande échelle des solutions technologiques dans l'ensemble du gouvernement fédéral, ce qui offrira des possibilités d'importance historique pour les innovateurs nationaux. Le Bureau cernera et éliminera les règles d'approvisionnement redondantes et contre-productives, et tirera parti du savoir-faire au sein de la fonction publique et dans le secteur privé pour accélérer l'adoption de l'IA.
• Le budget de 2025 annonce aussi que Services partagés Canada, en partenariat avec le ministère de la Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications, élaborera un outil d'IA fait au Canada pouvant être déployé dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Services partagés Canada travaillera aussi en partenariat avec des entreprises canadiennes cheffes de file dans le domaine de l'IA pour développer cet outil interne. En appuyant la recherche novatrice pour renforcer les services publics, ces travaux protégeront notre souveraineté numérique, permettront de garder les données et renseignements gouvernementaux en toute sécurité au Canada et créeront des possibilités pour le secteur technologique canadien.

Équité des prestations de retraite du secteur public

En 2019, les bonifications apportées au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ) ont amené les employés fédéraux et le gouvernement à cotiser plus que nécessaire pour maintenir les prestations de retraite existantes.

• Le budget de 2025 annonce l'intention du gouvernement d'amorcer des consultations auprès des principales parties concernées afin de tenir compte des bonifications apportées au RPC et au RRQ et d'assurer que les employés fédéraux continuent de recevoir les mêmes prestations de retraite, sans cotiser en trop. Cette mesure permettra aux employés fédéraux d'économiser jusqu'à 1 100 $ en cotisations de retraite annuelles, tout en maintenant leurs niveaux de prestations de retraite. Parallèlement, il en découlera des économies budgétaires de 1,1 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, et de 384 millions de dollars par année par la suite, en raison de la baisse des charges du gouvernement relatives aux régimes de retraite.

En 2014, le gouvernement a fait passer de deux à six le nombre d'années de service requises pour qu'un employé soit admissible au Régime de soins de santé de la fonction publique à sa retraite, afin de garantir que les coûts du Régime de soins de santé de la fonction publique demeurent viables et abordables dans l'avenir. Pour s'assurer que les prestations restent offertes aux fonctionnaires à la retraite, tout en étant raisonnables pour les contribuables :

• Le gouvernement annonce dans le budget de 2025 qu'il consultera les parties concernées sur la possibilité d'apporter des modifications similaires au Régime de services dentaires pour les pensionnés, afin qu'à l'avenir, le nombre d'années de service requises pour être admissible au Régime à la retraite passe de deux à six ans. Cette modification ne touchera pas les participants actuels. La mise en œuvre de ces changements avant la fin de l'exercice 2025-2026 devrait produire des économies nettes de 101,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, et de 13,1 millions de dollars par année par la suite.

Mener des négociations collectives de bonne foi

L'année 2025 marque le début d'un nouveau cycle de négociations collectives entre les négociateurs de la fonction publique fédérale et le gouvernement. Le gouvernement croit que les meilleures ententes sont conclues par les parties à la table de négociation. En vue du renouvellement des conventions collectives, le gouvernement négociera des ententes équitables et raisonnables qui établissent un juste équilibre entre les intérêts des employés et des contribuables. En même temps, le gouvernement respectera le droit d'association, le droit à la négociation collective et le droit de participer à des mesures syndicales légales, qui sont des droits fondamentaux des travailleurs.

• Le budget de 2025 réaffirme ces droits en proposant d'apporter des modifications à la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral afin de garantir que le gouvernement puisse attirer et retenir les talents nécessaires pour former une fonction publique à haut rendement qui répond aux besoins des Canadiens, tout en respectant la situation financière du Canada compte tenu de ses politiques et objectifs budgétaires énoncés.

La rémunération dans le secteur public doit concorder avec les tendances du marché du travail canadien et la situation financière du gouvernement, de façon à permettre de libérer des ressources qui pourront être investies dans la croissance de l'économie canadienne.

Renforcer l'intégrité de l'aide financière aux étudiants

Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants joue un rôle important en facilitant l'accès aux études postsecondaires, ce qui ouvre aux Canadiens des possibilités d'acquérir de nouvelles compétences et qualifications. Il est essentiel de s'assurer que ce programme est utilisé aux fins prévues afin de contrôler les coûts et de donner des chances égales aux étudiants qui comptent sur cette aide.

• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention de proposer des modifications législatives et réglementaires afin de régler les problèmes d'intégrité liés aux établissements d'enseignement privés. L'objectif serait de réserver de manière générale la bourse d'études canadiennes pour étudiants à temps plein aux étudiants fréquentant des établissements d'enseignement publics et des établissements privés sans but lucratif au Canada. Les Canadiens qui vont étudier à l'étranger pourraient de façon générale obtenir des prêts et bourses d'études canadiens uniquement s'ils fréquentent des établissements d'enseignement publics. Cette mesure devrait mener à des économies d'environ 1,0 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, et de 280,1 millions de dollars par année par la suite.

La résolution des problèmes d'intégrité liés au Programme canadien d'aide financière aux étudiants limite les risques financiers pour l'État et garantit que les étudiants postsecondaires obtiennent la meilleure éducation possible.

5.2 Moderniser les services

Pour bâtir un gouvernement qui produit de meilleurs résultats pour les Canadiens, il faut compter sur une fonction publique moderne, agile et efficiente, qui est propulsée par la technologie et une plus grande prise de responsabilité. Il en résultera un gouvernement plus efficace, capable de fournir des services de qualité aux Canadiens et aux entreprises à mesure que l'économie croît.

Fournir des services plus rapides aux vétérans

Le Canada doit toute sa gratitude aux femmes et aux hommes qui ont répondu à l'appel pour servir leur pays. Les vétérans canadiens ne devraient jamais avoir à attendre pour obtenir les services auxquels ils ont droit. Ils méritent de recevoir en temps opportun un soutien empreint de compassion. Des injections de fonds temporaires effectuées récemment ont accru la capacité de traitement des demandes, et donc réduit les temps d'attente et l'arriéré, mais Anciens Combattants Canada continue de subir la pression qu'exerce un volume de dossiers toujours plus grand. Pour abaisser cette pression :

• Le budget de 2025 propose de verser 184,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, et 40,1 millions de dollars par année par la suite, à Anciens Combattants Canada afin qu'il stabilise sa capacité à traiter les demandes de prestation d'invalidité et modernise les processus opérationnels et l'infrastructure informatique qui soutiennent son programme de prestation d'invalidité.

Faire en sorte que les amendes et sanctions restent efficaces

Le gouvernement impose des amendes et des sanctions administratives pécuniaires en cas de violation de certaines lois ou de certains règlements. Il vise ainsi à garantir le respect des règles par tous, qu'il s'agisse des normes d'emploi, des règlements environnementaux ou des droits des passagers aériens. Dans deux projets de loi (Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière et Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada), le gouvernement propose d'imposer des sanctions administratives pécuniaires pour renforcer la conformité au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Toutefois, certaines autres amendes et sanctions n'ont pas été revues depuis bien des années. Dans le but d'assurer qu'elles demeurent efficaces : 

• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce qu'il compte lancer un examen des amendes et sanctions pécuniaires afin de s'assurer que leur montant est suffisant pour que le paiement de celles-ci en cas de non-conformité ne soit pas simplement considéré comme un coût qui va de soi pour faire des affaires. Les résultats de cet examen seront communiqués dans le budget de 2026.

Alléger les processus réglementaires et opérationnels

Différentes lois fédérales entraînent un fardeau administratif et réglementaire qui réduit la prévisibilité pour les entreprises et les Canadiens, de même que l'efficience et l'efficacité générales du gouvernement. Une forme moins visible de lourdeur administrative peut découler de certaines exigences législatives qui viennent diminuer l'efficience et l'efficacité opérationnelle du gouvernement. En effet, il peut en résulter des processus d'approbation compliqués ou des rapports produits en double, auxquels les fonctionnaires doivent consacrer beaucoup de temps au lieu d'accomplir des tâches plus utiles pour la population canadienne.

Dans la foulée de l'examen en 60 jours du fardeau administratif lié à la réglementation, le gouvernement entend aussi apporter des modifications ciblées à un certain nombre de lois afin d'accroître l'efficience et l'efficacité opérationnelle du gouvernement. Entre autres, des modifications seront apportées pour simplifier les processus internes à faible risque, moderniser des exigences désuètes, éliminer les exigences lourdes et inutiles en matière de rapports, supprimer les obstacles inutiles à l'établissement de règlements souples, harmoniser les pouvoirs réglementaires et législatifs dans l'ensemble du gouvernement et permettre la délégation de pouvoirs dans certaines situations. Les résultats de cet examen seront communiqués dans le budget de 2026.

Apporter l'expertise du secteur privé à la fonction publique

À cette fin, il est nécessaire que la fonction publique bénéficie des talents et de nouvelles visions provenant de l'extérieur du gouvernement, rapidement et à grande échelle. C'est pourquoi le gouvernement annonce que le programme Échanges Canada deviendra le programme Échanges pour bâtir le Canada, qui aura pour objectif ambitieux et immédiat d'intégrer dans la fonction publique 50 chefs de file externes spécialisés dans divers secteurs, notamment en technologie, en finances et en sciences.

5.3 Un régime fiscal plus efficient

Un régime fiscal robuste et efficient permet au gouvernement d'appuyer les Canadiens, de protéger les services essentiels sur lesquels ils comptent, ainsi que de bâtir de grands projets d'infrastructures et des millions de logements. Le budget de 2025 propose de nouvelles mesures pour préserver l'intégrité du régime fiscal canadien et le rendre plus efficient.

Préserver l'intégrité du régime fiscal

Le budget de 2025 propose de nouvelles mesures pour préserver l'intégrité du régime fiscal canadien, favoriser un système équitable pour les contribuables et lutter contre les pratiques fiscales abusives. Grâce à l'ensemble de ces mesures, les revenus fédéraux devraient augmenter de centaines de millions de dollars.

• Pour améliorer l'équité fiscale, le budget de 2025 propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour limiter le report de l'impôt remboursable sur le revenu de placement au moyen de paliers de sociétés dont les dates de fin des exercices sont décalées pour les années d'imposition qui commencent à compter du jour du dépôt du budget.
• Pour empêcher les assureurs canadiens présents à l'échelle internationale d'utiliser une filiale étrangère pour éviter de payer de l'impôt sur leurs activités d'assurances au Canada, le budget de 2025 propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de préciser que le revenu tiré d'actifs détenus par une filiale étrangère d'une société d'assurances canadienne pour couvrir des risques d'assurance canadiens est imposable au Canada.
• Pour protéger l'intégrité de l'assiette fiscale canadienne, le gouvernement annonce dans le budget de 2025 qu'il compte proposer des modifications législatives afin de réformer et de moderniser les règles sur les prix de transfert, qui servent à déterminer les bénéfices des diverses entités d'un groupe d'entreprises multinationales.
• Pour protéger l'assiette fiscale canadienne, le budget de 2025 propose un nouveau mécanisme de versement inversé pour mieux lutter contre les stratagèmes frauduleux de type carrousel sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, en commençant par le secteur des télécommunications.

Améliorer l'efficience du régime fiscal

Le budget de 2025 propose d'éliminer ou de modifier des mesures fiscales qui se sont avérées inefficientes, coûteuses à administrer et problématiques pour les industries canadiennes, en cette période d'incertitude économique persistante à l'échelle mondiale.

• Pour offrir un allègement au secteur de l'aviation et à l'industrie nautique, et pour améliorer l'efficience générale du régime de la taxe de luxe, le gouvernement annonce dans le budget de 2025 son intention d'éliminer la taxe de luxe sur les aéronefs et les navires à compter du lendemain du dépôt du budget.
• Afin de simplifier le régime fiscal canadien et de réduire les coûts de conformité pour les contribuables et les frais administratifs pour le gouvernement, et compte tenu d'initiatives comme l'interdiction d'achat de logements par des étrangers et l'imposition de taxes provinciales et municipales sur les logements vacants, le gouvernement annonce son intention, dans le budget de 2025, d'éliminer la taxe sur les logements sous-utilisés à compter de l'année civile 2025.

5.4 Favoriser l'exercice de la compétence fiscale des gouvernements autochtones

En collaboration avec des groupes et organismes autochtones qui le proposent, le gouvernement fédéral vise à conclure des accords fiscaux sur la taxe de vente à valeur ajoutée sur le carburant, l'alcool, le cannabis, le tabac et les produits de vapotage avec les gouvernements autochtones intéressés. Le gouvernement explorera d'autres approches flexibles et à adhésion volontaire relatives à des accords de compétence fiscale permettant de faire progresser les relations financières et de créer plus de possibilités pour les gouvernements autochtones d'augmenter leurs revenus et d'atteindre les objectifs de leurs communautés.