Annexe 3 : 
Examen exhaustif des dépenses : Réductions prévues par organisation

La présente annexe fournit, par organisation, des détails sur les économies issues de l'examen exhaustif des dépenses annoncées dans le budget de 2025 et décrites au chapitre 5. Ces économies, résumées dans le tableau A3.1, sont le fruit d'initiatives mesurées qui permettront de réduire les dépenses afin que nous puissions investir davantage dans la population et l'économie canadiennes. Le montant total des réductions représente 4,9 % des charges de programmes directes en 2028-2029.

Agriculture et agroalimentaire

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) réorientera ses programmes, ses recherches scientifiques et ses dépenses opérationnelles afin de mieux axer ses activités sur les priorités du gouvernement. AAC continuera de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie afin de veiller à ce que la prestation des programmes réponde aux besoins changeants du secteur. AAC mettra fin progressivement à certains programmes en dehors de son mandat principal, comme le Programme Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants. Le gouvernement privilégie les mesures de soutien aux entreprises agroalimentaires et aux producteurs agricoles afin qu'ils innovent, adoptent des technologies propres et demeurent concurrentiels dans un marché mondial en pleine évolution, pour que le Canada reste un chef de file dans la production alimentaire durable.

AAC réduira également certaines activités scientifiques lorsqu'une approche rationalisée peut être adoptée, ou lorsque la capacité existe ailleurs, par exemple dans le milieu universitaire et l'industrie. Le Ministère mettra l'accent sur les plus grandes priorités et simplifiera ses opérations scientifiques pour assurer leur rentabilité à long terme. AAC poursuivra son travail scientifique dans les cultures et l'horticulture, la production animale, l'alimentation, la biodiversité et la durabilité environnementale, souvent en partenariat avec l'industrie, pour mener des projets prioritaires du secteur. Le Ministère continuera également de financer la science et l'innovation au moyen de subventions et de contributions.

De plus, AAC améliorera l'efficacité opérationnelle en optimisant les services internes pour aligner les ressources avec les priorités ministérielles, en rationalisant le soutien administratif et en réduisant les couches de gestion, en faisant progresser la technologie et l'automatisation pour réduire le travail manuel chronophage et en diminuant la dépendance aux entrepreneurs externes. Grâce à l'amélioration des processus et à l'utilisation de la technologie, AAC pourra réduire la quantité de ressources requises pour assurer son fonctionnement tout en minimisant les incidences de cette réduction sur la prestation de services externes.

Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les impôts, les prestations et les programmes connexes pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l'échelle du Canada, et contribue au bien-être économique et social de la population. En matière d'impôts et de prestations, l'Agence a pour principale responsabilité d'assurer la conformité et de prendre au besoin des mesures d'application de la loi pour maintenir l'intégrité du système.

L'ARC modernisera son approche administrative pour faciliter une productivité accrue et elle éliminera progressivement ses unités opérationnelles qui ne correspondent plus aux priorités gouvernementales. Cela inclut notamment la taxe sur les services numériques, la redevance fédérale sur les combustibles et la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers et les entreprises. Dans le budget de 2025, le gouvernement propose également d'éliminer la taxe sur les logements sous-utilisés et la taxe de luxe sur les aéronefs et les navires, jugées inefficientes, ce qui permettra de réaliser des économies sur les coûts d'administration.

Une partie de ces économies sera réinvestie afin d'améliorer les services, de renforcer la conformité et d'alléger la dette fiscale. Le gouvernement tirera parti de l'IA et de l'automatisation des processus pour transformer les technologies, les données et les systèmes d'analytique à l'égard des mesures de conformité et de recouvrement. Il libérera ainsi des ressources qui serviront à traiter des cas complexes exigeant une intervention humaine et à éliminer l'arriéré de dette fiscale. À titre d'exemple, grâce à l'automatisation de certaines tâches du processus d'évaluation des risques, l'ARC estime qu'elle obtiendra une réduction de 50 % des tâches répétitives une fois que cette mesure sera intégralement mise en œuvre. Ce réinvestissement contribuera à protéger l'assiette fiscale, alors que l'on estime qu'il aura une incidence financière positive de 1,1 milliard de dollars par année, à compter de 2028-2029.

Patrimoine canadien

Ministère du Patrimoine canadien

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, le ministère du Patrimoine canadien (PCH) réorientera ses programmes culturels pour répondre aux besoins changeants des bénéficiaires et assurer l'efficacité de ces programmes. L'enveloppe de financement du Fonds du Canada pour les espaces culturels sera réduite et réorientée pour mettre l'accent uniquement sur le financement d'équipements spécialisés dans le secteur culturel dans le but d'offrir une façon rentable de moderniser les installations culturelles. Le Fonds du Canada pour les périodiques sera réorienté pour favoriser la création de contenu éditorial canadien original uniquement. Il n'y aura plus de financement des abonnements payants ou des ventes d'exemplaires uniques. L'approche prévue privilégie la production de contenu éditorial et journalistique canadien de qualité, peu importe la plateforme de diffusion. Le gouvernement maintient son engagement à l'égard des arts et de la culture, grâce à un financement proposé dans le budget de 2025 pour l'économie culturelle et CBC/Radio-Canada.

Pour assurer l'efficacité, l'efficience et l'alignement avec son mandat principal, PCH réorganisera ses services internes et l'administration de ses programmes afin de regrouper les efforts, réduire les chevauchements et moderniser les flux de travail. Le Ministère transformera son modèle de versement de paiements par transfert en normalisant les processus, en regroupant les fonctions et en remplaçant les systèmes fragmentés par une plateforme numérique moderne. Des économies seront également réalisées en mettant l'accent sur les priorités fondamentales, notamment grâce à la fermeture de la Banque de cadeaux destinés aux ministres et aux hauts fonctionnaires, et à la transition vers des produits d'interprétation numérique, ce qui favorisera l'offre de ce service dans une grande variété de langues, notamment les langues autochtones.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) utilisera aussi l'IA dans le cadre des activités du Centre de notification des pourriels, afin de continuer à protéger plus efficacement et plus économiquement les Canadiens contre des communications commerciales non sollicitées.

Agence Parcs Canada

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Parcs Canada (PC) maximisera l'efficacité tout en continuant d'offrir des services aux Canadiens en recentrant sa structure organisationnelle et ses fonctions d'unités opérationnelles afin d'éviter le chevauchement des tâches, et en éliminant ou en réduisant les activités jugées moins prioritaires, comme les services de bibliothèque.

PC se concentrera sur la prestation de services aux visiteurs qui correspondent à ses activités principales, en limitant notamment sa participation et sa présence dans le cadre d'activités et de festivals locaux tenus à l'extérieur des sites de PC.

Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a pour mandat essentiel de renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et de répondre aux besoins uniques des populations du Nord.

Pour préserver les relations Couronne-Autochtones, RCAANC cernera des possibilités d'économies équivalentes à 2 % de son assiette des dépenses visée par l'examen tout en continuant de moderniser les structures du gouvernement du Canada en vue de soutenir les priorités autodéterminées des Autochtones.

Emploi et développement de la main-d'œuvre

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Emploi et Développement social Canada (EDSC) mettra en œuvre des mesures d'efficacité opérationnelle et une révision ciblée de ses programmes et de son approche de prestation, en veillant à ce que les fonds gouvernementaux génèrent de véritables résultats pour les Canadiens dans les secteurs clés de compétence fédérale. Dans le cadre du budget de 2025, ces gains d'efficacité seront réalisés tout en continuant de donner aux travailleurs les moyens de réussir, notamment par l'élargissement du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical qui favorise la formation des apprentis en milieu syndical dans les métiers désignés Sceau rouge, et par un investissement dans le Fonds d'action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers afin d'aider les professionnels qualifiés formés à l'étranger à contribuer plus rapidement à la main-d'œuvre canadienne.

Afin d'améliorer son efficience, EDSC utilisera davantage l'intelligence artificielle pour simplifier et automatiser les processus internes, réduira son portefeuille immobilier en diminuant l'espace de bureau général, regroupera les fonctions de gestion et de soutien administratif, aura moins recours à des consultants externes et limitera les déplacements et la participation aux conférences. EDSC simplifiera également la prestation des programmes en amalgamant le programme Service jeunesse Canada et le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants afin de réduire les coûts administratifs.

EDSC renforcera également son attention sur les responsabilités essentielles du gouvernement fédéral et réduira ou éliminera les dépenses faisant double emploi dans d'autres ministères fédéraux ou dans les provinces et territoires.

EDSC retirera le financement des programmes pour lesquels le besoin est minime ou limité. Pour que les fonds soient versés aux programmes ayant la plus grande incidence, EDSC réduira le financement des programmes peu performants, qui présentent une efficacité limitée ou font double emploi avec d'autres initiatives fédérales.

Énergie et ressources naturelles

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Ressources naturelles Canada (RNCan) optimisera ses processus internes afin de réduire le fardeau administratif, de réduire les niveaux hiérarchiques et d'adopter de nouvelles approches pour tirer parti de l'intelligence artificielle. Le Ministère accordera également la priorité à son mandat scientifique et consolidera les opérations du Bureau de l'arpenteur général dans le Nord.

RNCan simplifiera sa gamme de programmes en mettant fin à plusieurs programmes, comme la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. De plus, RNCan réajustera le soutien offert dans le cadre de certains programmes pour accorder la priorité aux projets offrant les plus grands avantages pour la population canadienne.

RNCan mettra aussi fin au programme 2 milliards d'arbres. Les engagements et accords de contribution existants seront respectés, et les fonds non engagés seront retournés. Le gouvernement demeure résolu à soutenir des pratiques de gestion durable des forêts. À ce jour, le programme s'est engagé à planter près d'un milliard d'arbres.

Ces mesures permettront de mieux orienter les travaux du Ministère qui font progresser la nouvelle stratégie de compétitivité climatique du gouvernement, notamment en appuyant les projets liés aux minéraux critiques, et de libérer des ressources afin de favoriser les investissements dans des projets de croissance propre. Dans le budget de 2025, le gouvernement attribuera 2 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse, à compter de 2026-2027, à RNCan afin de créer le Fonds souverain pour les minéraux critiques. Celui-ci effectuera des investissements stratégiques dans des projets et des entreprises du secteur des minéraux critiques.

Environnement et changement climatique

La Stratégie de compétitivité climatique décrit la façon dont le gouvernement s'engage à continuer de favoriser les investissements requis pour atteindre une économie carboneutre, notamment au moyen de crédits d'impôt à l'investissement.

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans et simplifier la prestation de programmes, Environnement et Changement climatique (ECCC) accordera la priorité aux activités relevant de son mandat principal. Cette mesure comprend la réduction ou l'élimination progressive des activités et des programmes qui ne font pas partie du mandat principal d'ECCC ou qui peuvent être offerts plus efficacement par un autre ministère. Le Ministère poursuivra son travail important en matière de mobilisation des Autochtones, mais centralisera cette fonction qui est actuellement répartie de façon inefficace entre plusieurs équipes du Ministère. ECCC simplifiera également ses programmes axés sur la nature afin de faciliter la mobilisation des intervenants et d'alléger le fardeau administratif.

ECCC améliorera l'efficacité opérationnelle quotidienne en éliminant les redondances et en standardisant le soutien administratif. Il réduira son empreinte physique en mettant fin à certains baux de moindre envergure et à des contrats de formation externe au profit d'activités offertes à l'interne. La standardisation des modèles de soutien et le regroupement de fonctions permettront de simplifier les opérations et de mieux intégrer les outils d'automatisation.

Finances

Le ministère des Finances Canada regroupera diverses fonctions, optimisera les structures organisationnelles, réaffectera les ressources en fonction des travaux prioritaires de grande portée et réalisera des gains d'efficacité dans la gestion courante des réserves officielles de liquidités internationales du Canada.

À la suite d'un examen approfondi des coûts de fonctionnement, le Ministère rationalisera les dépenses administratives, comme celles liées aux déplacements, à l'impression et à l'accueil. Le Ministère cherchera de plus en plus à automatiser ses processus et à accroître ses capacités de recherche axées sur l'intelligence artificielle. Afin d'optimiser les structures organisationnelles, le Ministère fusionnera les équipes chargées des politiques et de la surveillance afin d'améliorer la coordination et de réduire les chevauchements. Il y aura aussi certains remaniements et regroupements structurels liés aux services ministériels et administratifs afin d'améliorer l'efficacité au sein de l'organisation, tout en assurant une responsabilisation continue.

Compte tenu de l'évolution des priorités du gouvernement, le Ministère utilisera la capacité actuelle pour appuyer les travaux en cours concernant les programmes.

Pêches et océans

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) mettra fin aux activités de recherche et de surveillance qui ont atteint leurs objectifs ou pour lesquelles il existe d'autres sources de données, réduira certaines capacités liées aux politiques et aux programmes ainsi que les niveaux hiérarchiques, et adaptera la taille des services internes.

De plus, le MPO utilisera l'intelligence artificielle et d'autres outils numériques pour moderniser le système de gestion des pêches du Canada. La réduction de l'utilisation d'outils complexes sur support papier donnera plus de temps aux agents de pêche pour appliquer les règlements concernant la pêche dans les communautés et sur l'eau.

Le MPO réduira également les examens et les autorisations officielles requises pour mener de petits projets routiniers et à faible risque, comme les ponceaux et les drains, en fournissant des directives normalisées permettant aux promoteurs de projets d'autoévaluer leur conformité aux exigences légales et réglementaires. Simplifier ces examens, qui exigent un travail administratif disproportionné, permettra au MPO de se concentrer sur des projets présentant un risque élevé lié aux poissons et à leur habitat. Comme il est indiqué dans le budget de 2025, le gouvernement veillera à ce que les ports soient pleinement exploités, en bon état de fonctionnement, et à ce qu'ils soient gérés et entretenus par des administrations portuaires autonomes qui tiennent compte des intérêts des utilisateurs et des communautés.

Affaires mondiales

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Affaires mondiales Canada (AMC) recentre la présence internationale du Canada dans les domaines de la défense des intérêts, de la sécurité et du développement. L'organisation met également en œuvre des réformes ciblées dans l'ensemble de son portefeuille de commerce et d'investissement pour les faire mieux concorder avec les priorités stratégiques actuelles et le contexte géopolitique.

Ce processus de rajustement entraînera une réduction du financement de développement destiné aux programmes de santé mondiale, un domaine où la contribution du Canada avait crû de manière disproportionnée par rapport à d'autres économies de taille similaire, ainsi que du financement destiné à certaines institutions financières internationales, qui reçoivent un soutien important d'autres sources. Les contributions du Canada peuvent être exploitées davantage. Certains programmes de développement bilatéraux seront également peaufinés et rajustés. Ces changements devraient ramener le montant de référence de l'enveloppe de l'aide internationale à son niveau d'avant la pandémie de COVID-19.

AMC mettra en œuvre des réformes dans l'ensemble de son portefeuille de commerce et d'investissement, notamment en modernisant le Service des délégués commerciaux et en recentrant certains programmes de soutien au commerce. Collectivement, ces mesures visent à réduire le chevauchement des tâches, à diminuer les frais généraux administratifs et à concentrer les efforts sur les services à forte incidence pour les entreprises canadiennes.

AMC mettra également en œuvre une série de mesures d'efficacité dans le réseau canadien des missions, notamment la refonte de la préparation aux situations d'urgence et la modernisation des services consulaires. Il réduira ses dépenses de mission en mettant en œuvre diverses stratégies, notamment en regroupant les ambassades comptant de multiples propriétés dans un nombre réduit de bâtiments, en faisant l'acquisition de propriétés appartenant à l'État dans certains cas, et en partageant certains bureaux avec des alliés s'il y a lieu.

Santé

Santé Canada

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Santé Canada (SC) facilitera des processus réglementaires modernes et fondés sur le risque, tout en veillant à ce que la santé et la sécurité ne soient pas compromises. Les activités retenues pour faire l'objet de réductions ont continuellement fait l'objet d'une faible demande, font double emploi avec celles des provinces et les territoires ou d'autres secteurs, ou qui procurent des avantages minimes pour la santé.

SC réorientera également les activités scientifiques et de recherche internes afin qu'elles s'inscrivent mieux dans les mandats réglementaires et stratégiques du Ministère.

Agence canadienne d'inspection des aliments  

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) éliminera les chevauchements et le double emploi au sein de son organisation. Pour ce faire, elle devra assurer la responsabilisation dans chaque secteur d'activité, réduire les activités de recherche non essentielles et privilégier les mesures diagnostiques prioritaires, regrouper les services de laboratoire pour les concentrer sur les analyses essentielles, et éviter le besoin de mises à niveau coûteuses. Parallèlement, l'ACIA effectuera des investissements dans des plateformes numériques sécurisées et la numérisation des certificats d'exportation pour réaliser des gains d'efficacité et mieux aider les exportateurs. 

L'ACIA mettra également en œuvre des changements dans certains domaines de prestation de programmes afin d'accroître son efficacité et de moderniser ses programmes, tout en gardant l'accent sur les activités principales et les priorités à haut risque. Il s'agirait notamment du remplacement de la délivrance de certificats en papier d'exportation des animaux de compagnie par des plateformes numériques modernes qui amélioreront la commodité du processus, réduiront les retards et augmenteront la qualité du service, ainsi que de la réduction du chevauchement dans certains tests de maladies animales. Les activités qui seront graduellement supprimées comprennent la mise hors service de certaines stations de lavage de véhicules, l'arrêt des services redondants de résolution des différends liés à la qualité alimentaire, et l'élimination progressive des fonctions qui ne sont plus nécessaires pour traiter les risques sanitaires liés au commerce des animaux de compagnie.

Agence de la santé publique du Canada

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mettra en œuvre des mesures d'efficacité opérationnelle et une révision ciblée de ses programmes, tout en préservant les fonctions essentielles qui permettent d'assurer la sécurité des Canadiens.

L'ASPC simplifiera la prestation de ses programmes en regroupant ses programmes de subventions et de contributions dans deux grands fonds. Bien que l'enveloppe globale de ces nouveaux fonds sera réduite lorsque le financement temporaire prendra fin, les fonds auront une plus grande incidence grâce à des investissements ciblant les priorités fédérales en santé publique qui sont au cœur du mandat de l'ASPC. Ainsi, le Ministère appuiera les partenaires de prestation de services qui seront en mesure de démontrer des résultats clairs et mesurables en matière de santé publique cadrant avec les objectifs des nouveaux fonds, ce qui permettra la mise en place de programmes plus souples et ayant une meilleure capacité de répondre aux besoins. 

Alors que l'ASPC passe d'une gestion de crise pandémique à une posture fédérale plus durable, elle permettra l'arrêt de certains financements temporaires et optimisera les contrats en fonction des prévisions de la demande et des stratégies d'approvisionnement. Cette approche permettra de réduire au minimum le gaspillage et les coûts sans compromettre la santé publique.

L'ASPC réduira également ses coûts de services administratifs en standardisant les processus administratifs, en simplifiant les rôles et les responsabilités, en tirant parti de solutions informatiques améliorées, et en éliminant les redondances.

De plus, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés modernisera ses audiences en tirant parti des technologies existantes, ce qui favorisera des processus procéduraux plus rapides et plus économiques.

Logement, infrastructures et collectivités 

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Dans le budget de 2025, le gouvernement réajustera la manière dont il attribue le financement des infrastructures afin de répondre aux besoins partout au pays. Cette approche aidera à réorienter les activités de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) afin qu'il puisse fournir d'importants investissements générationnels, dont le lancement du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, qui investira dans la croissance de l'économie canadienne.

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, il y aura des modifications apportées aux programmes actuels de LICC. Ces modifications comprennent la mise en œuvre de trois initiatives horizontales d'efficacité pour procéder à un examen de l'effectif de la direction, afin de rationaliser la gestion et les opérations.

LICC accordera la priorité à deux services de la Trousse sur le climat pour le logement et les infrastructures, à savoir la plateforme en ligne Perspectives Climatiques et la Liste des experts. Cette approche offrira aux collectivités locales un accès facile à des informations, outils et ressources à jour, tout en offrant aux collectivités à capacité limitée des conseils techniques et un accompagnement rapides grâce à la Liste des experts.

Une partie du financement non utilisé provenant du Fonds pour le transport en commun du Canada sera réaffectée au Fonds pour bâtir des collectivités fortes, dans le cadre duquel les projets de transport en commun continueront d'être admissibles. De plus, le ministre du Logement et de l'Infrastructure déterminera des possibilités de simplifier les exigences complexes du Fonds pour le transport en commun du Canada existant afin d'accélérer la réalisation des projets et d'aider nos villes, nos provinces et nos territoires à mettre sur pied de nouveaux projets plus rapidement et plus efficacement.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Les défis liés au logement au Canada ont évolué et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) doit s'y adapter, car l'organisation est un partenaire clé dans la recherche de solutions dans ce domaine. Le gouvernement a annoncé la création de Maisons Canada qui s'associera à l'industrie, à d'autres paliers de gouvernement et aux communautés autochtones pour construire rapidement des logements abordables à grande échelle.

Grâce à un investissement initial de 13 milliards de dollars sur cinq ans selon la comptabilité de caisse, à compter de 2025-2026, Maisons Canada offre la possibilité de réévaluer les ressources et les programmes de la SCHL pour veiller à ce qu'ils soient axés sur cette priorité importante. 

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, la SCHL éliminera progressivement certains programmes qui n'augmentent pas directement l'offre de logements ou qui ne ciblent pas les Canadiens qui ont des besoins en logement. Le programme canadien de prêt pour la construction d'un logement accessoire, qui n'est pas encore en place, ne sera pas mis en œuvre compte tenu des fortes possibilités de double emploi avec les changements apportés par le gouvernement aux règles d'assurance hypothécaire destinées aux propriétaires annoncés en janvier 2025. Pour les autres programmes que la SCHL propose de supprimer progressivement, leurs objectifs seront réalisés par Maisons Canada.

La SCHL maintiendra son financement destiné aux initiatives visant à gérer la crise du logement, notamment le Programme de prêts pour la construction d'appartements et des mesures de soutien pour accroître l'accès au logement au profit des peuples autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques.

Immigration, réfugiés et citoyenneté

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) simplifiera ses programmes tout en honorant l'engagement de longue date du Canada à réinstaller les personnes les plus vulnérables dans le monde. Les mesures comprennent d'apporter des modifications aux programmes, notamment le Programme d'aide au logement provisoire pour refléter la baisse du nombre de demandeurs d'asile.

Pour réduire le double emploi et simplifier la prestation des services, IRCC transférera à Emploi et Développement social Canada la responsabilité des inspections de la conformité des employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI). Les deux organisations mènent des inspections parallèles dans le cadre de programmes distincts (le PMI et le Programme des travailleurs étrangers temporaires), en utilisant des outils et des pouvoirs semblables, ce qui entraîne un chevauchement des efforts, de la surveillance et de la demande de services internes. Ces changements simplifieront le cadre de conformité pour les employeurs tout en favorisant la cohérence de la surveillance du gouvernement fédéral.

IRCC modifiera également le Programme d'établissement afin de mettre en place des limites à l'admissibilité au programme pour les immigrants économiques. Le Programme continuera de soutenir les personnes qui viennent tout juste d'arriver afin de les aider à surmonter les obstacles associés à l'intégration à la société canadienne. IRCC introduira également un modèle de système de copaiement modeste dans son Programme fédéral de santé intérimaire pour les produits et services de santé supplémentaires (comme les médicaments d'ordonnance et les soins dentaires).

Enfin, IRCC simplifiera ses services internes en utilisant la technologie pour améliorer la productivité, en ayant recours à moins de consultants externes, en investissant dans la capacité interne, et en réévaluant les besoins en matière de ressources humaines, dont les niveaux de direction.

Services aux Autochtones

Services aux Autochtones Canada (SAC) a le mandat d'améliorer l'accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le Ministère collabore avec des partenaires pour soutenir les Autochtones et leur donner les moyens de fournir des services de manière indépendante et de faire progresser les conditions socio-économiques dans leurs communautés.

Pour préserver les services fournis aux peuples autochtones, SAC cernera des possibilités d'économies équivalentes à 2 % de son assiette des dépenses visée par l'examen, tout en reconnaissant le rôle essentiel d'une prestation de programmes et de services efficace et efficiente pour combler les écarts socio-économiques persistants dont souffrent les communautés autochtones partout au pays.

Innovation, sciences et industrie

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) réorientera ses programmes axés sur les compétences afin d'éviter tout chevauchement, tout en cherchant à limiter les répercussions sur les intervenants et les clients. En se concentrant sur les initiatives dont les objectifs ont été atteints ou qui ne sont plus adaptées à leur objectif, le Ministère réduira ou éliminera progressivement des programmes. Pour accroître leur efficacité, ces mesures sont assorties du récent investissement gouvernemental de 5 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2025-2026, attribué au Fonds de réponse stratégique. Celui-ci accordera des modalités souples qui aideront les entreprises de toutes les régions et de tous les secteurs touchés par les droits de douane à s'adapter, à se diversifier et à croître.

ISDE réorientera ses programmes scientifiques et industriels afin qu'ils cadrent davantage avec son mandat principal et réduira le chevauchement avec d'autres investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces mesures comprendront notamment le non-renouvellement de certaines enveloppes de financement des Grappes d'innovation mondiales et du Fonds stratégique pour l'innovation, notamment l'Accélérateur net zéro compte tenu du déclin de la demande, lorsque les objectifs des initiatives auront été atteints ou que d'autres programmes les remplaceront.

Pour réduire les redondances et faire en sorte que ses programmes cadrent mieux avec les priorités actuelles, ISDE transférera le Programme de financement des petites entreprises du Canada à la Banque de développement du Canada. Il simplifiera également ses services de soutien aux entreprises, comme les Services numériques aux entreprises, afin d'améliorer l'efficacité. Des réductions ciblées seront effectuées dans certains programmes d'entrepreneuriat et d'innovation ainsi que dans la Fondation canadienne pour l'innovation.

Enfin, ISDE réalisera des économies supplémentaires en réduisant son empreinte opérationnelle et financière afin de devenir plus agile et d'améliorer la prestation de services. Pour ce faire, le Ministère simplifiera les fonctions administratives, allégera les structures de gestion, réduira le personnel spécialisé et aura recours à moins de consultants externes.

Conseil national de recherches Canada

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) réorganisera ses activités opérationnelles et de recherche afin de se concentrer sur les domaines les plus pertinents et ayant la plus grande incidence. Cela comprend l'abandon de certaines capacités de recherche. Le gouvernement examine notamment les options visant à optimiser la position du Centre de fabrication pour la photonique pour qu'il soit plus à même d'attirer des capitaux privés, d'élargir ses activités et de servir de tremplin pour l'innovation au Canada et de nouvelles applications photoniques, notamment devant l'importance grandissante de l'IA et de l'infrastructure de calcul connexe.

Le CNRC ciblera mieux son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) en modifiant les contributions à certains volets du Programme, sans nuire à des secteurs stratégiques. Cette approche garantira un soutien équitable entre les industries ou régions, tout en préservant la capacité du PARI à cerner les technologies émergentes, à investir dans ces dernières, et à suivre le rythme de l'industrie.

Le CNRC redistribuera également les capacités pour permettre une prestation de services plus efficace tout en assurant le maintien des activités les plus stratégiques, y compris la mise en œuvre d'un programme ambitieux d'industrialisation de la défense et l'optimisation des opérations des centres de recherche.

Statistique Canada

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Statistique Canada (StatCan) augmentera l'efficacité de ses programmes statistiques en adoptant de nouveaux outils et méthodes pour réduire les coûts, tout en continuant de fournir des données pertinentes et de grande qualité aux Canadiens. Par exemple, la fréquence de la collecte des données sera réduite lorsqu'il est possible de répondre aux besoins par la modélisation statistique ou d'autres méthodes modernes. De plus, des réajustements seront apportés à la fréquence de la collecte et au niveau de détail des données pour les jeux de données qui sont moins pertinents pour les Canadiens.

StatCan modernisera également ses processus et ses services internes, et allégera ses structures de gestion. Ces changements reposeront sur les investissements stratégiques antérieurs de l'organisation dans les technologies, en particulier dans l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique et l'automatisation, qui ont déjà permis d'améliorer l'efficacité opérationnelle et la capacité de réaction.

Ensemble, ces mesures permettront à StatCan de demeurer viable et de se concentrer sur la fourniture des données les plus essentielles et les plus utiles pour les Canadiens. L'engagement de StatCan à l'égard de la qualité, de l'intégrité et du soutien fondé sur des données probantes pour le gouvernement et les Canadiens restera le même.

Justice

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, le ministère de la Justice réalisera des gains d'efficacité et la normalisation des processus, notamment au moyen de la fusion d'unités opérationnelles, de la réduction des redondances, de l'imposition d'une gestion allégée et de l'utilisation de l'IA. Les investissements dans l'IA, en particulier dans les outils avancés d'analyse et d'automatisation, aideront l'organisation à répondre de manière efficace à la demande croissante de services juridiques.

Pour offrir des services juridiques de manière efficace, le ministère de la Justice examinera les possibilités de passer en revue les limites d'accès à la procédure informelle dans les appels concernant l'impôt sur le revenu et la TPS à la Cour canadienne de l'impôt. L'augmentation de ces limites, qui n'ont pas été mises à jour depuis 2013, favoriseront le règlement des différends d'une manière rentable et réduiront les coûts de litige imposés aux Canadiens et aux entreprises canadiennes ainsi qu'au gouvernement fédéral. Ces changements nécessiteront des modifications législatives.

La Commission canadienne des droits de la personne procédera à un remaniement organisationnel et mettra en place une structure simplifiée, ce qui comprend le regroupement des rôles de la présidence et de la vice-présidence.

Défense nationale

Le gouvernement effectue un investissement de portée historique dans la défense qui créera des carrières bien rémunérées pour les Canadiens, tout en renforçant notre économie et notre résilience collective. En reconnaissance de son mandat essentiel de protéger notre souveraineté et de sécuriser nos frontières, le ministère de la Défense nationale (MDN) s'est vu fixer un objectif de réduction de 2 % de son assiette de dépenses faisant l'objet de l'examen. Rationaliser et réajuster les dépenses actuelles qui ne sont pas rentables libérera des ressources qui pourraient être réinvesties dans la défense et aidera le Canada à atteindre l'engagement d'investissement en défense de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Pour réaliser des économies, le MDN mettra hors service certaines flottes qui arrivent à la fin de leur durée de vie, qui ont des coûts de soutien croissants et qui ne répondent plus aux besoins opérationnels futurs des Forces armées canadiennes ou celles où des moyens de remplacement ont déjà été déterminés. Retirer ces plateformes de plus en plus coûteuses, dont la valeur stratégique diminue, garantira la concentration des ressources sur l'acquisition et le déploiement de capacités modernes au profit des Forces armées canadiennes.

En même temps, le MDN réajustera son portefeuille immobilier en se dessaisissant des actifs sous-utilisés, obsolètes ou excédentaires. Le cas échéant, les actifs cédés peuvent être réaffectés au profit d'autres paliers de gouvernement ou du secteur privé, ce qui créerait une valeur publique supplémentaire.

Le MDN élargira également l'utilisation du modèle éprouvé de contrat de performance énergétique pour moderniser les installations de défense en mettant en place des systèmes écoénergétiques financés par des entreprises tierces de services énergétiques qui sont remboursées directement par des économies garanties sur les coûts des services publics. Il s'agit d'une solution évolutive et à faible risque qui réduit les coûts récurrents, modernise les infrastructures de défense et fait progresser le travail associé aux engagements du Canada en faveur du climat tout en assurant la discipline budgétaire.

Enfin, le MDN modernisera les pratiques de gouvernance et les services internes pour corriger les inefficacités systémiques qui créent des goulots d'étranglement et contribuent aux retards d'exécution des projets entraînant une augmentation des coûts. Réduire ces fardeaux administratifs permettra au MDN et à ses partenaires de mettre l'accent sur l'exécution plutôt que sur les processus et il sera ainsi possible d'accélérer la mise en œuvre de nouvelles capacités.

La Garde côtière canadienne s'est jointe au MDN le 2 septembre 2025. Son intégration au sein de l'équipe de défense permettra de cerner des possibilités d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience et de réduction du double emploi.

Conseil privé

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, le Bureau du Conseil privé (BCP) réajustera les programmes qui ne sont plus prioritaires ou dont les objectifs font double emploi et qui pourraient être mieux mis en œuvre par d'autres ministères, comme le Bureau de la croissance propre et les programmes du BCP liés aux terrains publics et au logement.

Des modernisations seront également mises en œuvre au sein du BCP pour réaliser des gains d'efficacité, notamment en automatisant la correspondance externe, en actualisant la méthode de gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil, et en améliorant les processus d'appui des comités du Cabinet. Le BCP consolidera également ses services internes, dont les ressources humaines, les finances et les technologies de l'information.

Le BCP révisera ses programmes pour lesquels il existe des chevauchements et dédoublements de fonctions par rapport à ce qui est offert par d'autres organisations. Par exemple, cette mesure pourrait inclure la collaboration avec des partenaires du secteur de la sécurité pour rationaliser les ressources allouées à l'analyse de l'information et des renseignements au sein du gouvernement.

Sécurité publique

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Pour renforcer son mandat visant à protéger la population canadienne contre divers risques, notamment les catastrophes naturelles, la criminalité et le terrorisme, tout en atteignant les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Sécurité publique et Protection civile (SPPC) cherchera à devenir un ministère rationalisé et efficace pour mieux servir la population canadienne. Pour atteindre cet objectif, le Ministère réajustera la taille de l'équipe de direction en réduisant les rôles de cadres supérieures et les rôles administratifs afin de diminuer le nombre de niveaux dans la structure organisationnelle et d'améliorer la productivité, regroupera les fonctions internes pour éliminer les duplications et améliorer la prestation de services, et mettra fin à des services ayant des incidences opérationnelles minimales, comme le Centre de gestion de la continuité et de la résilience et la bibliothèque de Sécurité publique. SPPC tirera également parti de la technologie et de l'intelligence artificielle pour automatiser des tâches et réduire les exigences relatives aux licences de logiciels afin de réaliser des économies.

SPPC mettra l'accent également sur les aspects fondamentaux des responsabilités fédérales en matière de gestion des urgences. Ses fonctions et programmes dans ce domaine ont évolué au fil du temps, en réponse à l'augmentation des risques et aux demandes croissantes. Cependant, cette évolution s'est souvent faite de manière fragmentée, car les unités se sont adaptées indépendamment tandis que d'autres sont restées inchangées malgré des priorités changeantes. Par ailleurs, les nouvelles priorités, comme la préparation à l'échelle nationale et la capacité d'intervention, exigent une attention soutenue et des ressources particulières. La modernisation de la structure organisationnelle permettra au Ministère de corriger les inefficacités et de créer un espace pour faire avancer stratégiquement les priorités essentielles et celles liées aux urgences.

Agence des services frontaliers du Canada

En reconnaissance de son mandat essentiel de protéger notre souveraineté, de sécuriser nos frontières et d'assurer la sécurité des collectivités, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est vu fixer un objectif de réduction de 2,0 % de son assiette des dépenses visée par l'examen. Les économies proposées n'auront pas d'incidence sur la sécurité des frontières, la collecte des revenus ou les activités de facilitation du commerce.

Pour atteindre l'efficacité opérationnelle, l'ASFC diminuera les coûts d'utilisation et d'entretien de son équipement et de ses actifs informatiques en mettant hors service les applications logicielles désuètes. En tenant compte du cycle de vie des véhicules au Canada, l'ASFC ralentira le rythme de remplacement des véhicules de sa flotte pour prolonger son cycle de vie de 7 à 10 ans et révisera la structure de son siège social national pour normaliser la structure organisationnelle. Il réduira les dépenses discrétionnaires sur les déplacements et la formation et réexaminera les dépenses en heures supplémentaires, tout en attribuant des ressources axées sur les besoins en prestation de services (par exemple, les temps d'attente à la frontière ou d'autres indicateurs de rendement) lors des décisions concernant les dépenses liées aux heures supplémentaires.

Ces gains d'efficacité viendront compléter les mesures annoncées par le premier ministre, le 17 octobre 2025, soit de fournir dans le budget de 2025 un financement de 617,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, avec 51,3 millions de dollars en amortissement restant et 198,3 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer les activités principales de l'ASFC et augmenter l'indemnité versée aux recrues. Ce financement s'ajoute au montant de 1,3 milliard de dollars consacré au Plan frontalier annoncé en décembre 2024; ces sommes permettront collectivement à l'ASFC d'embaucher jusqu'à 1 000 agents et agentes.

Service correctionnel Canada

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, le Service correctionnel du Canada (SCC) transformera sa façon de fonctionner en augmentant le niveau d'intégration de ses programmes et de la gestion de cas, en assurant une meilleure utilisation des outils numériques, ainsi qu'en réalignant et modernisant ses services internes dans le but d'améliorer l'efficacité et les résultats.

De plus, des gains d'efficacité opérationnelle seront réalisés en prenant des mesures comme la restructuration de la formation d'orientation des agents de libération conditionnelle pour moderniser la prestation de ce service, assurer la pertinence du contenu et mieux aider les nouveaux agents dans leurs rôles.

Les équipes de services internes du SCC mettront l'accent sur les priorités essentielles, réduiront le nombre de niveaux dans la structure organisationnelle, adopteront des pratiques modernes et réduiront le fardeau administratif. L'organisation cherchera notamment à optimiser l'empreinte de ses bureaux et à réorganiser ses arrangements régionaux afin d'améliorer l'efficacité, la cohérence et la responsabilité dans son travail. La structure renouvelée et cette façon de travailler renforceront la capacité du SCC à établir des partenariats (par exemple, avec les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones et les organisations communautaires) et accorderont davantage de marge de manœuvre à l'organisation.

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui a pour mandat essentiel d'assurer la sécurité des Canadiens et de protéger notre souveraineté, s'est vu attribuer un objectif de réduction de 2 % de son assiette des dépenses visée par l'examen. Les économies proposées n'auront pas d'incidence sur les opérations policières. Dans le budget de 2025, le gouvernement prévoit des investissements importants dans la GRC qui élargiront ses effectifs par l'embauche de 1 000 nouveaux membres et qui renforceront ses services de police fédéraux partout au Canada afin de lutter contre la criminalité.

La GRC réduira les dépenses de sa direction générale en centralisant et en restructurant les fonctions nationales et administratives clés, et en assurant une taille optimale de celles-ci. Pour ce faire, elle modernisera les processus et utilisera plus efficacement les outils, les technologies et les systèmes existants.

La GRC rajustera aussi la façon d'offrir la prestation liée au cannabis à des fins médicales. Actuellement, le programme rembourse le cannabis à des fins médicales à un taux de 8,50 $ le gramme, ce qui est nettement supérieur au prix du marché. La GRC passera à un remboursement à 6,00 $ le gramme, soit un montant encore supérieur au prix du marché, mais se rapprochant davantage de celui-ci. Ce réajustement permet d'assurer le maintien des droits actuels et de répondre aux besoins des membres, en plus d'assurer dans un même temps que le gouvernement paye un prix équitable pour offrir ce soutien. En ce qui concerne les membres qui achètent déjà du cannabis médical à 6,00 $ le gramme ou moins, ils ne verront aucun changement.

Les prestations versées par le gouvernement du Canada sont généralement indexées chaque année sur l'indice des prix à la consommation (IPC), à quelques exceptions près. L'IPC est largement considéré comme l'indice le plus précis et le plus transparent pour garantir que les prestations suivent l'évolution du coût de la vie. Dans le cadre de l'Examen exhaustif des dépenses, le gouvernement a annoncé son intention de proposer des modifications pour indexer les pensions d'invalidité sur l'IPC pour les membres actifs et retraités de la GRC. Ces modifications permettront de faire en sorte que les prestations soient indexées de façon transparente et en tenant compte des approches adoptées pour d'autres prestations, par exemple l'Allocation canadienne pour enfants, la Sécurité de la vieillesse, les régimes de pensions du gouvernement et le Régime de pensions du Canada.

En ce qui concerne le réajustement de l'indexation des pensions d'invalidité et de la prestation liée au cannabis à des fins médicales, les économies représentent les réajustements comptables actuariels des avantages sociaux futurs des employés. L'épargne selon la comptabilité de caisse sera progressive, se réalisant au fil du temps à mesure que les paiements des prestations seront versés à un taux inférieur à celui en vigueur actuellement.

Services publics et approvisionnement

Services publics et Approvisionnement Canada

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) procédera à un réalignement stratégique afin de réduire les coûts permanents d'exploitation des programmes et d'assurer une prestation plus efficace des services à titre de fournisseur de services communs pour le gouvernement. SPAC réduira les coûts permanents du Fonds renouvelable des Services immobiliers en se concentrant sur ses mandats principaux, en modernisant les opérations et en réduisant les fonctions redondantes. SPAC mettra progressivement fin aux activités de l'Office des normes générales du Canada, puisque d'autres organisations pourraient être mieux placées pour assurer la prestation de ce service facultatif (il existe 15 autres organismes d'élaboration de normes accrédités au Canada).

Afin de réaliser des gains d'efficience supplémentaires, SPAC réduira le financement versé à Laboratoires Canada pour les projets pilotes et les projets d'innovation.

SPAC procédera également à un examen de ses processus internes pour réduire les exigences administratives et alléger la gestion. Il fera la promotion de la livraison numérique des documents liés à l'approvisionnement et d'une meilleure gestion de l'exécution des projets, et réduira les dépenses en services professionnels et en déplacements. Le Ministère mettra également en place l'utilisation d'agents conversationnels reposant sur l'intelligence artificielle et d'outils en libre-service pour améliorer la prestation des services.

Ces mesures visant à accroître l'efficacité appuieront la mise en œuvre de la politique « Achetez canadien » par SPAC, qui a été annoncée le 5 septembre 2025 par le premier ministre.

Services partagés Canada

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Services partagés Canada (SPC) réalisera des gains d'efficacité à l'échelle pangouvernementale grâce à la normalisation de ses plateformes, notamment le réajustement des solutions logicielles intégrées afin de répondre aux besoins actuels, et l'élimination des licences redondantes ou peu utilisées et des lignes fixes non essentielles.

De plus, SPC éliminera les technologies, les systèmes et les infrastructures désuets qui sont coûteux à exploiter, difficiles à sécuriser et qui limitent l'innovation. Cela comprend la migration des charges de travail et du matériel des anciens centres de données restants vers des installations modernes afin de réduire les risques d'interruption des services essentiels et l'empreinte coûteuse des TI vieillissantes du gouvernement. SPC examinera, regroupera et renégociera des contrats afin d'éliminer le double emploi, d'obtenir un meilleur prix et d'aligner les dépenses sur les besoins du gouvernement. Des économies importantes seront réalisées grâce à l'adoption de solutions modernes et économiques et à l'élimination ou à la réduction du soutien pour les systèmes vieillissants, qui sont souvent coûteux à entretenir et à exploiter en raison de technologies obsolètes et de risques plus élevés de défaillance.

Pour moderniser les flux de travail, réduire les efforts manuels et optimiser la prestation des services, SPC tirera parti des technologies émergentes pour automatiser les tâches répétitives, utilisera des outils d'intelligence artificielle pour optimiser les activités et la prestation des services, et automatisera les demandes de soutien informatique courantes pour réduire le volume d'appels et les coûts, tout en améliorant l'expérience utilisateur.

De plus, SPC renforcera sa capacité et son expertise interne afin de réduire les dépenses liées aux services d'experts-conseils externes et d'entrepreneurs pour ses activités en cours. Grâce au perfectionnement des compétences internes, à la requalification professionnelle et à une affectation optimale des ressources, SPC sera en mesure de réduire les coûts liés aux contrats de service, tout en renforçant le savoir-faire institutionnel.

Transports

Transports Canada

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Transports Canada (TC) mettra en œuvre un système réglementaire et de surveillance plus moderne et plus souple qui lui permettra de mieux s'adapter aux changements technologiques rapides, de moderniser ses services, de faciliter la conformité réglementaire et d'affecter plus efficacement ses ressources. Ces mesures aideront Transports Canada à obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, notamment grâce au nouveau Fonds pour la diversification des corridors commerciaux – un fonds de 5 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2025-2026, qui renforcera les chaînes d'approvisionnement, ouvrira de nouveaux débouchés à l'exportation et bâtira une économie plus résiliente et diversifiée.

En s'appuyant sur les travaux réalisés dans le cadre de l'initiative de réduction du fardeau administratif lié au système de réglementation du gouvernement, TC déploiera, lorsque possible, une technologie avancée et une solution d'automatisation afin de réduire les dédoublements, de moderniser les processus et d'harmoniser plus étroitement ses activités avec son mandat consistant à favoriser un système de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement. L'intégration de pratiques et technologies novatrices, combinée à l'expertise de son personnel, permettra à TC de maximiser l'efficacité de ses efforts d'inspection et de surveillance, tout en réduisant le fardeau des entreprises lié à la réglementation.

De plus, TC peaufinera son portefeuille de programmes afin de mieux l'harmoniser avec son mandat de base et les besoins changeants de l'industrie. Dans le cadre de ce réajustement stratégique, TC éliminera progressivement ou réduira certains programmes qui font double emploi avec des initiatives qui sont mieux exécutées par d'autres ministères ou dans le cadre desquels les objectifs prévus ont déjà été atteints avec succès. Il s'agit notamment du Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission qui prendra fin en 2025-2026.

TC mettra aussi en œuvre une série d'initiatives pour réorienter ses activités et sa structure administrative. Cela signifie notamment le regroupement des niveaux de gestion, la centralisation des services internes et la restructuration des bureaux régionaux, pour s'assurer qu'elles tiennent compte de l'évolution du domaine des transports au Canada. Les services d'aviation de TC, qui comprennent un éventail de services d'aviation destinés aux ministères et organismes fédéraux, seront restructurés. Le Ministère transférera la plupart des fonctions et des biens de base des services d'aviation au ministère de la Défense nationale, tout en cherchant, dans la mesure du possible, à tirer parti des offres commerciales. Le niveau élevé de formation et de certification des pilotes sera maintenu, sans incidence sur les pilotes commerciaux et non commerciaux au Canada. 

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) réalisera des gains d'efficacité qui n'auront aucune incidence sur le public, les voyageurs aériens et les intervenants. L'ACSTA diminuera ses coûts quotidiens en réduisant les dépenses sur les services professionnels, tirera parti de la technologie pour automatiser certains processus et certaines fonctions, et modernisera sa structure organisationnelle.

L'ACSTA travaillera également en collaboration avec Transports Canada pour mettre en œuvre des possibilités de modernisation réglementaire afin d'améliorer son efficacité sans nuire à la sécurité des voyageurs. Elle s'assurera notamment d'harmoniser ses pratiques avec les changements récents mis en œuvre par les États-Unis et d'adopter d'autres pratiques exemplaires qui limitent l'utilisation de la main-d'œuvre afin de moderniser la prestation des services.

L'adoption de l'innovation stimulera également l'efficacité et renforcera la sécurité nationale. Les mesures prévues comprennent notamment le déploiement de systèmes automatisés pour détecter les objets interdits aux points de contrôle préembarquement et améliorer l'efficacité du contrôle. L'ACSTA examinera aussi les possibilités d'intégrer cette technologie dans les processus de filtrage menés avec Transports Canada. Des économies seront réalisées une fois que ces technologies auront été intégrées à l'infrastructure de sécurité existante, conformément aux pratiques exemplaires mondiales, à la suite d'un processus rigoureux de validation et de mise à l'essai.

Conseil du Trésor

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) continue à jouer un rôle crucial dans la gestion des ressources gouvernementales, notamment en matière de finances, de ressources humaines et de technologie de l'information, tout en évoluant pour répondre aux besoins d'une fonction publique moderne. Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, le SCT se concentrera sur ses principales fonctions opérationnelles et modernisera sa structure organisationnelle et ses processus pour améliorer l'agilité et l'efficacité.

Pour appuyer ce changement, le SCT réorientera les initiatives qui ont atteint les résultats escomptés ou encore lorsqu'il existe des moyens d'intégrer les mesures avec plus d'efficacité. À titre d'exemple : maintenant qu'il a élaboré la politique, et centralisé les outils et les mécanismes de surveillance concernant la Stratégie de cybersécurité d'entreprise du gouvernement du Canada, le SCT laissera le financement temporaire connexe arriver à échéance et recentrera son rôle sur la coordination et le soutien. Le SCT rééquilibrera sa participation au programme de production de combustibles à faible teneur en carbone, en choisissant plutôt une collaboration directe avec les organismes qui sont les mieux placés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et adopter des solutions à faible teneur en carbone.

Le SCT transformera également ses opérations internes en consolidant les unités de travail, en adaptant la taille des équipes de gestion et de soutien administratif, et en modernisant ses principaux processus. Il prévoit notamment d'améliorer les programmes de développement du leadership et de gestion des talents, et tirer parti de l'automatisation pour favoriser la cohérence, l'adaptabilité et l'excellence du service dans toute l'organisation.

Anciens Combattants

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Anciens Combattants Canada (ACC) apporte des changements à ses programmes tout en préservant les services destinés directement aux clients. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les anciens combattants reçoivent en temps opportun le soutien empreint de compassion dont ils ont besoin, comme le démontre l'engagement financier mentionné dans le budget de 2025, qui stabilisera la capacité de traitement des demandes de prestations d'invalidité et qui modernisera l'infrastructure de TI.

Tout comme la GRC, ACC réajustera la façon dont il offre la prestation liée au cannabis à des fins médicales. Pour l'heure, le programme prévoit un remboursement des frais engagés pour l'achat de cannabis à des fins médicales à un taux de 8,50 $ par gramme, ce qui est considérablement supérieur au taux offert sur le marché. ACC passera à un remboursement à 6,00 $ le gramme, un montant qui correspondra davantage au prix du marché, tout en restant un peu plus élevé que celui-ci. L'ajustement maintient les droits existants requis pour répondre aux besoins des anciens combattants, tout en faisant en sorte que le gouvernement paye un juste prix pour offrir ce soutien. En ce qui concerne les anciens combattants qui achètent déjà du cannabis médical à 6,00 $ le gramme ou moins, ils ne verront aucun changement. Les économies représentent un ajustement actuariel des avantages futurs des employés. L'épargne selon la comptabilité de caisse sera progressive, se réalisant au fil du temps à mesure que les paiements des prestations seront versés à un taux inférieur à celui en vigueur actuellement.

Femmes et égalité des genres

Le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres Canada (FEGC) œuvre à ce que les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ puissent jouer un rôle actif et reconnu dans l'économie grâce à des programmes ciblés. Le travail du Ministère s'étend à l'ensemble du gouvernement et touche la vie de chaque personne au Canada, en veillant à ce que les femmes, les filles et les membres des communautés 2ELGBTQI+ puissent se réaliser pleinement.

Le budget de 2025 propose de fournir à FEGC un financement de 528,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, et 132,1 millions de dollars par année par la suite, pour que le Ministère poursuive son travail essentiel visant à éliminer la discrimination et à promouvoir les droits des femmes et des communautés 2ELGBTQI+.

Pour continuer à remplir son mandat essentiel, FEGC cernera des possibilités d'économies équivalentes à 2 % de son assiette des dépenses visée par l'examen.

Moderniser le fonctionnement au sein des Conseils fédéraux de subventions à la recherche

Les Conseils fédéraux de subventions à la recherche, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) jouent tous un rôle essentiel pour faire progresser le programme de croissance du gouvernement en favorisant la recherche et en attirant les meilleurs talents internationaux dans ce domaine.

Pour continuer de jouer leur rôle essentiel à titre de conseils subventionnaires fédéraux de la recherche, ces organisations réaliseront des économies équivalentes à 2 % de leur assiette des dépenses visée par l'examen.

Moderniser le fonctionnement au sein des agences de développement régional

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, les agences de développement régional (ADR) réajusteront leur ensemble de programmes afin de se concentrer sur leur mandat qui est de promouvoir le développement économique à long terme. Grâce à l'innovation, elles réorienteront leurs programmes Croissance économique régionale par l'innovation respectifs pour fournir un soutien qui renforce le développement économique de leur région, en accordant la priorité aux investissements qui stimulent la croissance économique. Les ADR mettront également fin au Programme pour la croissance du tourisme après 2025-2026, mais l'industrie continuera de bénéficier d'un soutien dans le cadre des programmes réguliers.

Les ADR moderniseront également leurs activités et leurs services internes afin de tenir compte du financement futur de leurs programmes et mettront en œuvre des améliorations ciblées des processus en optimisant leurs flux de travail et en réduisant les chevauchements grâce à l'intégration de nouvelles technologies. Grâce à la transformation numérique, à l'intégration de l'intelligence artificielle et à la simplification des processus, les ADR augmenteront leur efficacité et minimiseront les répercussions des réductions sur les services aux clients. 

À ces remaniements s'ajoute le récent financement au montant d'un milliard de dollars pour les ADR, qui appuiera l'Initiative régionale de réponse tarifaire.