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Chapitre 5 :
Le leadership du Canada dans le monde

Sur cette page :

En tant que membre du G7, du G20, du Commonwealth et de la Francophonie, mais aussi dans le contexte de son importante contribution à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et des efforts qu’il déploie à l’échelle mondiale en faveur de la démocratie, de l’égalité et des droits de la personne, le Canada défend fermement l’ordre international fondé sur des règles dans un monde de plus en plus dangereux et compétitif.

L’invasion illégale et barbare de l’Ukraine par la Russie constitue la plus grande menace pour l’ordre international fondé sur des règles depuis la création de celui-ci après la Seconde Guerre mondiale. Des milliers d’Ukrainiens ont été assassinés, et des millions d’autres ont été déplacés. Le conflit a aggravé les problèmes de pauvreté, d’inégalité des revenus et d’insécurité alimentaire de longue date dans les pays du Sud.

En réponse, le Canada a fourni une aide financière et militaire essentielle à l’Ukraine, a travaillé à mettre en œuvre des sanctions sans précédent contre Vladimir Poutine, ses partisans et l’économie russe, a intensifié ses efforts pour soutenir les personnes vulnérables partout dans le monde qui ressentent les effets de l’invasion barbare du président Poutine et a accueilli des dizaines de milliers d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens.

Alors que la démocratie fait face à des menaces provenant de la Chine et de la Russie, que les progrès mondiaux vers la réalisation des objectifs de développement durable ralentissent et que les changements climatiques contribuent à l’instabilité ressentie partout sur la planète, le Canada doit continuer d’agir pour surmonter les défis pressants sur le plan humanitaire et en matière de sécurité, tant au pays qu’à l’étranger.

Au cours de l'année écoulée, cela s'est traduit par une réponse à la crise de la famine dans la Corne de l'Afrique, la prestation d’aide humanitaire cruciale et de secours au Pakistan, en Türkiye et en Syrie, un soutien aux femmes iraniennes qui luttent pour les droits politiques et les droits de la personne, et une aide au rétablissement de la sécurité pour le peuple haïtien.

Le budget de 2023 renforce l’engagement du gouvernement à maintenir la sécurité de la population canadienne, à défendre l’ordre international fondé sur des règles, à contribuer à la sécurité mondiale, à aider les plus pauvres et les plus vulnérables du monde, et à défendre les valeurs canadiennes à l’échelle internationale.

Principales mesures en cours

Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a annoncé une série d’investissements qui ont renforcé la sécurité du Canada et son leadership dans le monde. Ces investissements comprennent ce qui suit :

5.1 Défendre le Canada

Que ce soit en défendant le Canada contre les menaces mondiales ou en travaillant avec nos alliés partout dans le monde, les Forces armées canadiennes jouent un rôle essentiel pour garder la population canadienne en sécurité et appuyer la sécurité mondiale.

Afin que les femmes et les hommes qui servent notre pays en uniforme continuent de disposer des ressources nécessaires, le budget de 2022 a prévu des mesures importantes pour renforcer les Forces armées canadiennes. Le budget de 2023 établit les prochaines étapes visant à investir dans les Forces armées canadiennes et à renforcer celles-ci.

Le budget de 2023 prend des mesures décisives pour défendre le Canada et ses institutions publiques contre les menaces et les ingérences étrangères.

Dépenses de défense stables, prévisibles et à la hausse

La politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement devait faire en sorte que le ministère de la Défense nationale (MDN) dispose d’un financement stable et prévisible. Le gouvernement a respecté cet engagement. Grâce à cette politique et aux augmentations de financement subséquentes, y compris pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de la défense continentale annoncée en juin 2022, le budget annuel du MDN devrait plus que doubler sur dix ans, passant de 18,6 milliards de dollars en 2016-2017 à 39,7 milliards de dollars en 2026-2027 selon la comptabilité de caisse.

Mettre à jour la politique de défense

En réponse à l’évolution du contexte de la sécurité internationale à la suite de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, le gouvernement fédéral s’est engagé dans le budget de 2022 à réaliser un examen de la politique de défense afin de mettre à jour la politique actuelle du Canada, Protection, Sécurité, Engagement.

Cet examen, qui inclut des consultations publiques, est en cours et porte sur les rôles, les responsabilités et les capacités des Forces armées canadiennes. Le ministère de la Défense nationale présentera une mise à jour de la politique de défense qui garantira que les Forces armées canadiennes restent fortes au Canada, sûres en Amérique du Nord et engagées dans le monde entier.

Alors que l’examen est en cours, les Forces armées canadiennes continuent de protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique, d’appuyer nos alliés de l’OTAN en Europe de l’Est et de contribuer aux opérations dans l’Indo-Pacifique.

Au cours de la dernière année, le gouvernement a fait d’importants investissements fondamentaux dans la défense nationale du Canada, qui totalisent plus de 55 milliards de dollars sur 20 ans. Ces investissements comprennent :

En outre, le gouvernement débloque 1,4 milliard de dollars pour moderniser les installations de la Force opérationnelle interarmées 2, l’unité d’élite du Canada chargée de la lutte contre le terrorisme.

Une nouvelle génération d’avions de chasse canadiens

Grâce au plus gros investissement dans l’Aviation royale canadienne depuis 30 ans, le gouvernement acquiert 88 avions-chasseurs F-35, à un coût de 19 milliards de dollars. Le premier de ces aéronefs modernes devrait être livré d’ici 2026.

La nouvelle flotte de F-35 du Canada jouera un rôle essentiel dans la défense de la souveraineté du Canada, la protection de l’Amérique du Nord et le soutien de nos alliés partout dans le monde.

Le gouvernement investira également 7,3 milliards de dollars pour moderniser, remplacer et construire de nouvelles infrastructures afin de soutenir l’arrivée des nouveaux F-35. Il s’agit du premier projet approuvé dans le cadre du plan canadien de modernisation du NORAD.

Établir le Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité à Montréal

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Les changements climatiques ont des répercussions sur les populations, la sécurité économique, la sécurité publique et les infrastructures essentielles dans le monde entier. Ils représentent également une menace importante pour la sécurité mondiale et, en 2022, le nouveau concept stratégique de l’OTAN a reconnu pour la première fois que les changements climatiques constituaient l’un des plus grands défis en matière de sécurité pour l’alliance.

Lors du Sommet de l’OTAN de 2022 à Madrid, il a été annoncé que Montréal accueillerait le nouveau Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité, qui réunira des alliés de l’OTAN travaillant à atténuer les répercussions des changements climatiques sur les activités militaires et à analyser les nouveaux défis de sécurité liés aux changements climatiques, comme les répercussions sur l’Arctique canadien.

Protéger l’économie canadienne

La dépendance envers les dictatures pour l’acquisition de biens et de ressources clés est une grande vulnérabilité stratégique et économique. Le monde l’a constaté au cours de la dernière année lorsque la Russie a tenté de briser la détermination européenne en coupant l’approvisionnement en gaz naturel. Les alliés du Canada se hâtent de se protéger de l’extorsion économique; ils déplacent notamment la production dans des pays alliés en construisant leurs chaînes d’approvisionnement essentielles autour d’autres démocraties.

Le Canada fait de même. Grâce à la collaboration avec ses alliés et ses partenaires, il s’assurera que ses chaînes d’approvisionnement ne sont pas vulnérables à l’exploitation et que des puissances étrangères hostiles ne peuvent acheter les industries et les ressources naturelles canadiennes.

À mesure que ce processus se poursuit dans toutes les démocraties du monde, il peut rendre les économies plus résilientes et les chaînes d’approvisionnement, fidèles aux valeurs du Canada, en plus de protéger la main-d’œuvre canadienne contre la concurrence déloyale créée par des états coercitifs et des pratiques commerciales de nivellement par le bas.

Ici au Canada, il peut aussi créer des occasions économiques pour les travailleuses et les travailleurs, et les communautés du pays. Le Canada dispose d’une main-d’œuvre talentueuse et des ressources nécessaires pour devenir un fournisseur fiable des biens et des ressources essentiels dont ses alliés ont besoin. Les investissements dans la construction d’une économie propre au Canada annoncés dans le budget de 2023 permettront également aux travailleuses et aux travailleurs canadiens de bénéficier de l’aide qu’apporte le Canada à ses alliés dans l’amilocalisation de leurs économies.

Protéger la population canadienne et les diasporas contre l’ingérence étrangère, les menaces et les activités secrètes

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Les atouts du Canada, à titre d’économie de pointe et de démocratie ouverte et diversifiée, en font une cible pour les États hostiles qui cherchent à acquérir de l’information et de la technologie, du renseignement et de l’influence pour défendre leurs propres intérêts.

l peut s’agir d’acteurs étrangers qui cherchent à voler de l’information auprès d’entreprises canadiennes au bénéfice de leurs industries nationales, de mandataires hostiles qui intimident les diasporas au Canada en raison de leurs croyances et de leurs valeurs, ou d’agents du renseignement qui cherchent à infiltrer les institutions publiques et de recherche du Canada.

Les dictatures, comme la Russie, la Chine et l’Iran, pensent qu’elles peuvent agir en toute impunité et s’ingérer dans les affaires des démocraties – et les démocraties doivent prendre les mesures nécessaires pour se défendre. Personne au Canada ne devrait jamais être menacé par des acteurs étrangers, et les entreprises et institutions publiques canadiennes doivent être exemptes d’ingérence étrangère.

5.2 Soutenir l’Ukraine

Depuis l’invasion illégale massive de l’Ukraine par la Russie, le Canada a soutenu la population ukrainienne dans sa lutte pour sa souveraineté et sa démocratie, et pour la démocratie dans le monde entier. Le Canada restera solidaire avec l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra.

Avec un soutien total de plus de 5,4 milliards de dollars, le Canada a fourni une aide financière essentielle au gouvernement de l’Ukraine, ainsi qu’un soutien militaire important.

En aidant à mener un effort mondial pour infliger de lourdes sanctions économiques à la Russie, le Canada a grandement contribué à réduire le trésor de guerre de Poutine et à tenir ses complices responsables.

L’aide financière du Canada à l’Ukraine comprend ce qui suit :

Les contributions militaires du Canada à l’appui des Forces armées ukrainiennes comprennent :

D’autres mesures de soutien du Canada pour l’Ukraine comprennent :

Le Canada joue également un rôle de premier plan dans les efforts visant à isoler économiquement la Russie et à tenir Poutine et ses complices responsables de la guerre illégale qu’ils mènent contre l’Ukraine. Pour sanctionner la Russie, le Canada a notamment :

Graphique 5.1
Soutien financier à l’Ukraine
(par habitant, en dollars américains)
Graphique #5.1: Soutien financier à l'Ukraine

Nota - Comprend les engagements envers l’Ukraine du 24 janvier 2022 au 15 janvier 2023, plus 5,5 milliards de dollars américains annoncés par le Japon en février 2023, 0,5 milliards de dollars américains annoncés par le Royaume-Uni en mars 2023 et 2,4 milliards de dollars annoncés par le Canada. Le soutien financier de l’Allemagne, de la France et de l’Italie comprend une part du soutien de l’Union européenne, qui pour sa part inclut des contributions de la Commission européenne et du Conseil européen.

Sources : Trebesch et coll. (2023), « The Ukraine Support Tracker », Kiel WP; calculs du ministère des Finances Canada

Version texte
Soutien financier
Japon 48,9
Royaume-Uni 54,9
Italie 67,2
États-Unis 79,3
Allemagne 87,3
France 87,9
Canada 98,1

Offrir une aide financière à l’Ukraine en 2023

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Le soutien financier offert par le Canada à l’Ukraine a aidé son gouvernement à continuer de fonctionner face à l’invasion illégale menée par la Russie, notamment en lui permettant de payer les prestations de retraite et de fournir des services essentiels aux Ukrainiens, d’acheter du carburant pour passer l’hiver et de réparer des infrastructures énergétiques endommagées.

Renforcer la défense de l’Ukraine

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Le Canada est fermement résolu à aider l’Ukraine à défendre sa souveraineté, son intégrité territoriale et sa démocratie, et le budget de 2023 prévoit des fonds supplémentaires pour l’aide militaire à ce pays.

Offrir une aide humanitaire, au développement, à la sécurité et à la stabilisation pour l’Ukraine

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L’Ukraine se bat courageusement contre l’invasion illégale de Poutine, et le Canada continuera d’apporter une aide supplémentaire au peuple ukrainien.

Afin d’appuyer la relance et la reconstruction éventuelles de l’Ukraine, le Canada aidera le pays à s’assurer d’un accès aux capitaux privés dans les années à venir.

Offrir un refuge pour les Ukrainiens

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Depuis janvier 2022, et plus particulièrement depuis le début de l’invasion illégale massive de l’Ukraine par la Russie, le Canada est devenu un refuge pour près de 200 000  Ukrainiens, ainsi que résidentes permanentes et résidents permanents du Canada d’origine ukrainienne revenus vivre ici, notamment grâce à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine temporaire.

Le 22 mars 2023, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il prolongeait cette mesure en permettant aux Ukrainiens de présenter une demande jusqu’au 15 juillet 2023 et d’arriver au Canada jusqu’au 31 mars 2024.

Pour appuyer cette prolongation, le gouvernement a engagé 171,4 millions de dollars de plus sur trois ans, à compter de 2022-2023.

Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes

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Le 2 mars 2022, le Canada est devenu le premier État à révoquer l’admissibilité de la Russie et du Bélarus au statut de nation la plus favorisée; il a placé ces deux pays dans la même catégorie que la Corée du Nord. Dans le cadre de cette mesure, un taux de droits de 35 % du tarif général s’applique désormais à presque toutes les importations en provenance de la Russie et du Bélarus. Des mesures similaires ont par la suite été prises par les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres partenaires commerciaux de premier plan.

5.3 Défendre les valeurs canadiennes

Alors que les droits de la personne et la primauté du droit sont menacés par des régimes autoritaires partout dans le monde, le Canada a un grand rôle à jouer pour défendre les valeurs que nous chérissons. En effet, en tant que démocratie, le Canada a l’obligation d’agir pour protéger les plus vulnérables et contribuer à bâtir un monde plus sûr et plus prospère pour les populations partout dans le monde.

Le Canada est déterminé à améliorer la vie des femmes, des filles et des populations vulnérables dans le monde entier et à accroître l’aide internationale au développement chaque année d’ici 2030. Par l’intermédiaire de sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada a fourni des niveaux élevés d’aide internationale.

Le budget de 2023 contient de nouvelles mesures qui misent sur ces progrès pour défendre les valeurs canadiennes dans le monde entier.

Graphique 5.2
Enveloppe de l’aide internationale : dépenses projetées pour 2023-2024
(M$, selon la comptabilité de caisse)
Graphique 5.2: Enveloppe de l'aide internationale : dépenses projetées pour 2023-2024

Nota - Les chiffres sont des prévisions et ne comprennent pas les éléments qui arrivent à échéance et qui n’ont pas encore été renouvelés.

Version texte
Fonds pour les priorités stratégiques 200
Compte de crises 200
Institutions financières internationales 801
Paix et sécurité 448
Aide humanitaire internationale 609
Développement de base 4630

Soutenir la croissance économique des pays en développement

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Depuis les années 1970, le Canada offre des régimes tarifaires préférentiels aux pays en développement, qui aident ces pays à faire croître leur économie grâce à l’exportation de biens au Canada.

On estime que cette mesure réduira les recettes douanières fédérales de 130 millions de dollars sur six ans.

Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes

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Le Canada est profondément préoccupé par les atteintes aux droits fondamentaux qui continuent d’être commises à l’encontre des Ouïghours et d’autres minorités majoritairement musulmanes en Chine, ainsi que par l’utilisation du travail forcé dans le monde. Ces préoccupations démontrent à quel point il est important que les importateurs s’attaquent aux vulnérabilités de leur chaîne d’approvisionnement et soutiennent la production dans les pays qui partagent les valeurs canadiennes.

5.4 Combattre les crimes financiers

De graves crimes financiers, comme le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions financières, menacent la sécurité des Canadiens et l’intégrité de notre système financier. Le Canada a besoin d’un système complet, souple et moderne pour contrer ces menaces élaborées et en évolution rapide.

Le Canada ne doit pas servir de refuge financier aux oligarques ou aux apparatchiks kleptocratiques de régimes autoritaires, corrompus ou théocratiques comme ceux de la Russie, de la Chine, de l’Iran et d’Haïti. Le gouvernement ne tolèrera pas que notre système financier de renommée mondiale soit utilisé pour déplacer clandestinement et illégalement de l’argent qui finance l’ingérence étrangère au pays.

Depuis 2019, le gouvernement fédéral a modernisé le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT) afin de réduire les risques posés par les nouvelles technologies et les nouveaux secteurs et a investi pour renforcer la capacité du Canada en matière de renseignements financiers, de communication de renseignements et d’enquête.

Il faut continuer de renforcer le régime de LRPC-FAT du Canada afin de lutter contre les menaces complexes et changeantes qui pèsent sur la démocratie canadienne et de veiller à ce que le Canada ne serve jamais de refuge aux flux financiers illicites ou aux gains mal acquis.

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose d’autres mesures importantes pour dissuader et détecter les crimes financiers, poursuivre leurs auteurs, protéger les institutions financières contre l’ingérence étrangère et protéger la population canadienne contre les risques émergents associés aux cryptoactifs.

Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

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Le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes peuvent menacer l’intégrité de l’économie canadienne et mettre la population canadienne en danger en soutenant des activités terroristes, le trafic de drogues et la traite de personnes, et d’autres activités criminelles. Il est essentiel de prendre des mesures plus énergiques afin de contrer ces menaces pour protéger la sécurité économique du Canada.

En juin 2022, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié le rapport final de la Commission d’enquête sur le recyclage des produits de la criminalité en Colombie-Britannique, également connue sous le nom de Commission Cullen. Ce rapport a mis en lumière les principales lacunes du régime actuel de LRPC-FAT ainsi que les domaines où il serait possible d’instaurer une collaboration fédérale-provinciale approfondie. Grâce aux mesures déjà prises et à celles proposées dans le budget de 2023 ainsi qu’aux consultations promises, le gouvernement fédéral aura répondu à toutes les recommandations relevant de sa compétence faites dans le rapport de la Commission Cullen.

Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral prend des mesures pour combler les lacunes du Régime canadien de LRPC-FAT et renforcer la coopération entre les ordres de gouvernement.

Ces modifications législatives visent à :

Renforcer les efforts de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Conformément aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le gouvernement fédéral lancera un examen parlementaire de cette loi cette année.

L’examen comprendra une consultation publique et explorera comment améliorer le Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT) ainsi que la façon dont les différents ordres de gouvernement peuvent collaborer plus étroitement. Il portera entre autres sur la façon dont les gouvernements peuvent mieux utiliser les outils existants afin de saisir les produits de la criminalité, et évaluer de nouvelles mesures, comme les ordonnances relatives à une richesse inexpliquée. Parmi les autres sujets de consultation, mentionnons, sans toutefois s’y limiter, les mesures visant à appuyer les enquêtes et les poursuites, à améliorer la communication de renseignements, à combler les lacunes réglementaires et à examiner le rôle du Régime de LRPC-FAT dans la protection de la sécurité nationale et économique ainsi que les dernières recommandations de la Commission Cullen.

Le Canada dirige aussi la lutte mondiale contre les flux financiers illicites après avoir été choisi pour un mandat de deux ans, à compter de juillet 2023, comme vice-président du Groupe d’action financière (dont la Russie a été suspendue indéfiniment), et pour un mandat de deux ans, à compter de juillet 2022, comme coprésident du Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d’argent. 

Mettre en place un registre fédéral public sur la propriété effective

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Des sociétés fictives canadiennes anonymes peuvent être utilisées pour dissimuler la propriété réelle de biens, d’entreprises et d’autres actifs précieux. Lorsque les autorités n’ont pas les outils dont elles ont besoin pour déterminer à qui elles appartiennent réellement, ces sociétés fictives peuvent devenir des instruments pour les personnes qui cherchent à blanchir de l’argent, à éviter de payer des impôts, à échapper aux sanctions ou à s’ingérer dans notre démocratie.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement fédéral s’est engagé, dans le budget de 2022, à mettre en œuvre d’ici la fin de 2023 un registre public et consultable de renseignements sur la propriété effective des sociétés de régime fédéral.

Ce registre inclura les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et il pourra être élargi pour permettre l’accès aux données sur la propriété effective détenues par les provinces et les territoires qui acceptent de participer à un registre national.

Bien qu’une première série de modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions ait reçu la sanction royale en juin 2022, d’autres modifications sont nécessaires pour mettre en œuvre un registre sur la propriété effective.

Le gouvernement apporte d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à d’autres lois, dont la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et la Loi de l’impôt sur le revenu, afin de mettre en œuvre un registre public de renseignements sur la propriété effective par l’entremise du projet de loi C-42. Il s’agit d’un coup dur porté aux activités de blanchiment d’argent, et ces mesures seront un outil puissant pour renforcer la sécurité et l’intégrité de l’économie du Canada.

Le gouvernement continuera d’appeler les gouvernements provinciaux et territoriaux à faire progresser une démarche d’ensemble de portée nationale sur la transparence de la propriété effective pour intensifier la lutte contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme.

Moderniser la surveillance du secteur financier pour faire face aux nouveaux risques

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Les Canadiens doivent être convaincus que les institutions financières sous réglementation fédérale et leurs propriétaires agissent avec intégrité, et que les institutions financières canadiennes sont protégées, y compris contre toute ingérence étrangère.

Ces modifications législatives permettront :

Le gouvernement examinera également le mandat du CANAFE afin de déterminer s’il devrait être élargi pour inclure la lutte contre les tentatives de se soustraire à des sanctions et fournira une mise à jour sur ce point dans la mise à jour économique et budgétaire de l’automne de 2023. Le gouvernement déterminera aussi si le mandat du CANAFE devrait évoluer pour inclure le financement des menaces à la sécurité nationale et économique du Canada dans le cadre de l’examen parlementaire.

Ces mesures permettront de poursuivre l’étroite surveillance du secteur financier qui sous-tend une économie canadienne saine et stable.

Établir l’Agence canadienne des crimes financiers

Afin de renforcer la capacité du Canada à réagir aux cas complexes de crimes financiers, le budget de 2022 a annoncé l’intention du gouvernement d’établir une nouvelle Agence canadienne des crimes financiers (ACCF) et a fourni 2 millions de dollars à Sécurité publique Canada pour entreprendre ce travail.

L’ACCF deviendra le principal organisme d’application de la loi du Canada contre les crimes financiers. Elle réunira l’expertise nécessaire pour accroître les accusations de blanchiment d’argent, les poursuites et les condamnations connexes, et les résultats des confiscations d’avoirs au Canada. Ces mesures permettront de relever les principaux défis opérationnels cernés dans les examens nationaux et internationaux du régime canadien de LRPC-FAT.

Sécurité publique Canada élabore des options pour la conception de l’ACCF, en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et des experts externes, et en étroite consultation avec les parties prenantes. Des renseignements supplémentaires sur la structure et le mandat de l’ACCF seront fournis d’ici la mise à jour économique et budgétaire de l’automne de 2023.

Protéger la population canadienne contre les risques liés aux cryptoactifs

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Les turbulences actuelles sur les marchés des cryptoactifs, et les récentes défaillances notoires de la plateforme d’échange de cryptomonnaies FTX et de la Signature Bank, ont montré que ceux-ci peuvent menacer le bien-être financier des personnes, la sécurité nationale ainsi que la stabilité et l’intégrité du système financier mondial.

Afin de protéger la population canadienne contre les risques liés aux cryptoactifs et à la numérisation de l’argent, il est évident que différents ordres de gouvernement doivent jouer un rôle actif pour combler les lacunes et gérer les risques en matière de protection des consommateurs dans notre système financier.

Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les organismes de réglementation et des partenaires provinciaux et territoriaux pour protéger l’épargne et les pensions durement gagnées des Canadiens, et le budget de 2023 propose de nouvelles mesures pour protéger la population.

Les régimes de retraite sûrs sont la pierre angulaire d’une retraite dans la dignité. Bien que les administrateurs de régimes de retraite soient tenus de gérer leurs placements avec prudence, la nature particulière et les risques en évolution constante que présentent les cryptoactifs et les activités connexes nécessitent une surveillance continue.

Le gouvernement fédéral a lancé des consultations ciblées sur les cryptoactifs dans le cadre de l’examen de la numérisation de l’argent annoncé dans le budget de 2022. À l’avenir, le gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour faire avancer l’examen, présentera des propositions visant à protéger la population contre les risques des marchés des cryptoactifs et fournira d’autres détails dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023.

Chapitre 5

Chapitre 5
Le leadership du Canada dans le monde
M$ 
  2022-
2023
2023-
2024
2024-
2025
2025-
2026
2026-2027 2027-2028 Total
5.1. Défendre le Canada 0 15 27 26 9 10 86
Augmenter le budget commun de l’OTAN 70 116 235 298 374 465 1 558
Moins : Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
-70 -116 -235 -298 -374 -465 -1 558
Acquérir de nouveaux systèmes d’armes essentiels 0 112 127 101 101 101 542
Moins : Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
0 -112 -127 -101 -101 -101 -542
Réapprovisionner les stocks des Forces armées canadiennes 0 135 121 119 100 130 606
Moins : Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
0 -135 -121 -119 -100 -130 -606
Améliorer les systèmes numériques des Forces armées canadiennes 32 161 161 69 69 69 562
Moins : Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
-32 -161 -161 -69 -69 -69 -562
Appuyer davantage les initiatives visant à accroître les capacités des Forces armées canadiennes 2 30 28 16 15 0 90
Moins : Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
-2 -30 -28 -16 -15 0 -90
Établir un nouveau bureau régional pour l’Accélérateur d’innovation de défense de l’OTAN pour l’Atlantique Nord 0 4 6 10 10 10 41
Moins : Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
0 -4 -6 -10 -10 -10 -41
Établir le Centre d’excellence de l’OTAN pour le changement climatique et la sécurité à Montréal 0 11 8 7 7 7 40
Moins : Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles
0 -3 -2 -2 -2 -2 -10
Protéger la population canadienne et les diasporas contre l’ingérence étrangère, les menaces et les activités secrètes 0 8 21 20 4 4 56
5.2. Soutenir l’Ukraine 98 212 61 0 0 0 371
Renforcer la défense de l’Ukraine 200 0 0 0 0 0 200
Offrir une aide humanitaire, au développement, à la sécurité et à la stabilisation pour l’Ukraine 0 85 0 0 0 0 85
Moins : Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles
0 -85 0 0 0 0 -85
Offrir un refuge à la population ukrainienne1 0 212 61 0 0 0 273
Moins : Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
-102 0 0 0 0 0 -102
5.3. Défendre les valeurs canadiennes 0 0 10 40 40 40 130
Soutenir la croissance économique des pays en développement 0 0 10 41 41 41 132
Moins : Revenus projetés
0 0 0 -1 -1 -1 -2
Investissements supplémentaires – Le leadership du Canada dans le monde 0 13 27 36 31 32 140
Établissement d’un programme de certification en matière de cybersécurité pour l’approvisionnement de la défense Consulter l'évaluation des répercussions 0 6 9 9 0 0 25
Moins : Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles
0 -3 -4 -4 0 0 -11
Financement proposé pour SPAC, le MDN et le CCN afin d’établir un programme de certification en matière de cybersécurité pour protéger les chaînes d’approvisionnement de la défense du Canada. Les possibilités de recouvrement des coûts seront examinées aux fins de l’administration du programme.
Programme du plateau continental étendu du Canada (UNCLOS) Consulter l'évaluation des répercussions 0 6 13 31 31 32 113
Financement proposé pour RNCan afin de préparer et de présenter une demande révisée en vue de garantir les droits du Canada sur son plateau continental étendu dans l’océan Arctique et de protéger la souveraineté canadienne dans cette région de plus en plus contestée.
Offrir une aide humanitaire Consulter l'évaluation des répercussions 0 5 11 0 0 0 16
Moins : Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles
0 -1 -2 0 0 0 -3
Financement proposé pour SP, la GRC et AMC et le CST afin d’appuyer la mise sur pied d’un mécanisme sous le régime des modifications proposées au Code criminel, en vue de permettre l’aide humanitaire et d’autres activités (p. ex. à l’appui de la réinstallation des réfugiés) dans les zones contrôlées par des entités terroristes.
Chapitre 5 – Incidence budgétaire nette 98 241 125 102 80 81 728

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Un glossaire des abréviations utilisées dans ce tableau est présenté à la fin de l’Annexe 1.

1Annoncé le 22 mars  2023.

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