Archivée - ACS+ : Chapitre 3

ACS+ : Chapitre 3
Réparer les torts du passé et faire progresser l’autodétermination


Faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières

  • Renouveler et de reconstituer le financement du Fonds de règlement des revendications particulières pendant trois autres années.
  • 40,0 millions de dollars sur cinq ans aux Premières Nations afin de les aider à effectuer de la recherche et à élaborer leurs revendications.

Les revendications particulières sont des revendications historiques présentées par les Premières Nations contre le Canada en ce qui concerne l’administration des terres et d’autres actifs prévus dans les traités d’avant 1975.

Le renouvellement et le réapprovisionnement du Fonds de règlement des revendications particulières assureront la disponibilité des ressources pour payer les montants des règlements négociés et des décisions du Tribunal des revendications particulières. Cette mesure contribuera à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à réparer les torts du passé liés aux obligations du Canada.

Certaines Premières Nations qui ont reçu des règlements se sont servies des fonds pour améliorer leurs communautés en accroissant les services sociaux, les infrastructures locales et les programmes d’éducation.

Une ACS+ a été réalisée :
Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Peuples autochtones – Personnes des Premières Nations vivant dans les réserves

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Aucune incidence intergénérationnelle marquée


ACS+ : Chapitre 3
Réparer les torts du passé et faire progresser l’autodétermination


Renonciation et remboursement pour les prêts consentis aux fins des négociations de revendications globales

  • 1,4 milliard de dollars sur sept ans, à compter de 2018-2019, pour radier tous les prêts non remboursés consentis aux fins des négociations de revendications globales et pour rembourser les gouvernements autochtones qui ont déjà remboursé ces prêts.

Avant 2018, les groupes autochtones recevaient des prêts du gouvernement fédéral à l’appui de leur participation aux négociations exhaustives de revendications. L’accumulation de dettes liées aux prêts pour les négociations a été source de pressions financières pour de nombreux groupes autochtones, en plus de créer un important obstacle à la conclusion d’ententes.

Le budget de 2019 renoncera à ces prêts, ce qui veut dire que les communautés autochtones pourront réinvestir afin de faire avancer leurs priorités respectives, comme la gouvernance, les infrastructures et le développement économique. La renonciation aux dettes liées aux prêts viendra aussi améliorer le bien-être financier des communautés autochtones. Les investissements potentiels pourraient entraîner des améliorations socioéconomiques pour tous les membres des communautés.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Personnes autochtones

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Aucune incidence intergénérationnelle marquée


ACS+ : Chapitre 3
Renforcer les outils de gouvernance


De meilleurs renseignements aux fins de meilleurs services

  • 78,9 millions de dollars sur sept ans, et 13,7 millions par année par la suite, pour financer de manière permanente les sondages sur les peuples autochtones et l’enquête régionale sur la santé des Premières Nations.

Fournir un financement permanent pour la réalisation des enquêtes sur les peuples autochtones et l’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations permettra d’appuyer une analyse comparative entre les sexes robuste aux fins du processus décisionnel communautaire et de l’élaboration des politiques et des programmes pour les peuples autochtones.

Les enquêtes visent à produire des données ventilées selon le sexe et comprennent des statistiques sexospécifiques, comme celles liées à la garde d’enfants et à la santé maternelle.

Les enquêtes constituent une source de données axées sur la culture qui ne peuvent pas être obtenues à partir d’autres sources, et elles visent à saisir les perspectives socioéconomiques, fondées sur le sexe et liées à la santé qui sont propres aux Premières Nations. L’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations et la composante concernant les réserves des enquêtes sur les peuples autochtones seront menées par le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Peuples autochtones, plus particulièrement les Premières Nations.

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

Le gouvernement élaborera conjointement des méthodes pour favoriser la représentation des genres dans les activités d’élaboration conjointe et de mobilisation pour veiller à ce que les opinions des femmes, des aînés et des jeunes soient entendues.


ACS+ : Chapitre 3
Renforcer les outils de gouvernance


Soutien de base de la gouvernance des Premières Nations

  • 48,0 millions de dollars sur deux ans en vue d’appuyer directement les communautés des Premières Nations qui en ont le plus besoin pour payer les coûts liés à la gouvernance.

L’octroi d’un financement supplémentaire pour aider les communautés des Premières Nations qui en ont le plus besoin à payer les coûts de gouvernance devrait contribuer à des améliorations socioéconomiques pour tous les membres de ces communautés.

Les gouvernements des Premières Nations sont responsables d’administrer la majeure partie des programmes et des services financés par Services aux Autochtones Canada, dont l’éducation, les services sociaux, le logement et l’infrastructure communautaire.

Le financement de la gouvernance soutient les activités des conseils de bande et les coûts incluent les salaires, les indemnités de déplacement, les services publics et le loyer, de même que la tenue d’élections. Le financement appuie également la capacité essentielle de gestion financière et d’administration de programmes ainsi que la planification communautaire.

Le financement supplémentaire de la gouvernance qui est proposé permettra de soutenir les communautés dans le besoin, veillant à ce qu’elles aient les personnes et les outils nécessaires à l’avancement de leurs priorités.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Peuples autochtones, plus particulièrement les Premières Nations.

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

Services aux Autochtones Canada élaborera conjointement des méthodes pour favoriser la représentation des genres dans les activités d’élaboration de mobilisation pour veiller à ce que les opinions des femmes, des aînés et des jeunes soient entendues.


ACS+ : Chapitre 3
Réaliser des progrès à l’égard des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada


Appels à l’action nos 53 à 55 – Conseil national de réconciliation

  • 126,5 millions de dollars en 2020-2021 pour la mise sur pied d’un conseil national de réconciliation.

Les appels à l’action nos 53 et 54 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada demandent que le gouvernement fédéral mette sur pied un conseil national de réconciliation en tant qu’organisme de surveillance national et indépendant, et qu’il fournisse un financement pluriannuel à celui-ci. L’appel à l’action no 55 demande à tous les ordres de gouvernement de fournir les rapports annuels ou les données courantes demandés par ce conseil afin de lui permettre de rendre compte des progrès réalisés en vue de la réconciliation.

Le conseil national de réconciliation proposé serait une institution multigénérationnelle qui recommanderait des solutions sur la façon de faire progresser les efforts de réconciliation entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones, de coordonner ceux-ci ainsi que d’en établir les priorités.

Il est prévu que les résultats à long terme du travail du conseil profiteront principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures à l’aide de ses travaux de recherche, de sa surveillance et de ses prises de position. Cela pourrait orienter le travail visant à éliminer l’écart socioéconomique entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Peuples autochtones

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif) - Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Approche axée sur l’ACS+

On cherchera en particulier à s’assurer que la composition du conseil d’administration du conseil national est équilibrée entre les sexes et que les règlements administratifs du conseil et ses mécanismes de gouvernance tiennent compte d’un engagement envers l’égalité des sexes.


ACS+ : Chapitre 3
Réaliser des progrès à l’égard des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada


Appels à l’action nos 72 à 76 – Rendre hommage aux enfants disparus des pensionnats

  • 33,8 millions de dollars sur trois ans afin d’élaborer et de tenir à jour un Registre national de décès des étudiants des pensionnats, de collaborer avec les parties en vue d’établir et de tenir à jour un registre en ligne des cimetières des pensionnats et d’offrir des occasions de leur rendre hommage.

Les appels à l’action nos 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada se rapportent aux enfants qui sont décédés ou ont été portés disparus pendant qu’ils fréquentaient des pensionnats indiens. L’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations (2018) a révélé que dans un échantillon de communautés des Premières Nations situées dans les réserves et dans le Nord, 74,4 % des adultes avaient fréquenté un pensionnat ou avaient un parent ou un des grands-parents qui en avait fréquenté un.

Les survivants des pensionnats ainsi que les membres de la famille et les communautés qui ont subi des répercussions intergénérationnelles représentent un éventail diversifié de la population autochtone, et l’initiative est par sa conception fondée sur des distinctions et inclusive.

L’initiative devrait contribuer à la « guérison des sept générations » et constituer une étape importante en vue d’améliorer la santé et le bien-être des hommes, des femmes et des communautés autochtones, en plus de réduire l’écart des résultats en matière de santé et de bien-être entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Peuples autochtones, plus particulièrement les survivants des pensionnats ainsi que les membres leurs familles et leurs communautés

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

Des stratégies seront employées de manière à optimiser la portée auprès des personnes et des communautés autochtones, dont les groupes d’identités multiples et ceux qui peuvent connaître des difficultés en matière de participation (p. ex., la communauté LGBTQ2+, les personnes handicapées, les aînés et les habitants des communautés rurales et éloignées). Dans le respect des désirs des familles et des communautés concernées, des mesures seront prises afin de veiller à ce que les commémorations soient pertinentes sur le plan culturel. Plus précisément, la portée des activités commémoratives sera façonnée et dirigée par les communautés autochtones.


ACS+ : Chapitre 3
Réaliser des progrès à l’égard des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada


Appel à l’action no 50 – Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones

  • 9,1 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la construction d’une maison du droit autochtone à l’Université de Victoria.
  • 10 millions sur cinq ans à l’appui d’initiatives juridiques autochtones partout au Canada.

Les investissements proposés aideront à élaborer la prochaine génération de professionnels juridiques, provenant des milieux autochtones et non autochtones de partout au Canada, dans toute sa diversité. Les investissements proposés permettraient également d’agir conformément à la réponse du gouvernement à l’appel à l’action 50 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, et ils aideraient à faire progresser la reconstruction des nations autochtones prospères sur le plan social, culturel et économique partout au Canada. L’investissement proposé est conçu pour remédier aux anomalies liées à l’ACS+ qui figurent présentement dans les systèmes juridiques canadiens et autochtones, en intégrant une approche fondée sur le sexe adaptée à la culture.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Peuples autochtones

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : 60 % à 79 % des femmes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Aucune incidence intergénérationnelle marquée
personnes

Représentation des femmes et des groupes sous-représentés dans le système judiciaire.



ACS+ : Chapitre 3
Réaliser des progrès à l’égard des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada


Appel à l’action no 66 – Jeunes autochtones et réconciliation

  • 15,2 millions de dollars sur trois ans pour contribuer à faire en sorte que les voix des jeunes métis, inuits et des Premières Nations sont entendues et pour soutenir les initiatives de réconciliation à l’intention des jeunes autochtones, à l’aide d’un programme pilote des jeunes autochtones exécuté par Échanges Racines canadiennes.

Les jeunes autochtones sont le groupe démographique dont la croissance est la plus rapide au Canada. L’appel à l’action no 66 demande au gouvernement d’octroyer un financement pluriannuel à l’intention d’organismes communautaires pour les jeunes dans le but d’exécuter des programmes sur la réconciliation et d’établir un réseau national d’échange de renseignements et de pratiques exemplaires.

Cette initiative devrait bénéficier aux jeunes autochtones de divers milieux, qui auront de plus grandes occasions de dialoguer avec leurs semblables à l’aide d’activités communautaires et centrées sur la réconciliation.

Le réseau national offrira des avantages indirects au réseau de participants, notamment aux jeunes non autochtones ainsi qu’aux membres de la famille et aux communautés des jeunes participants.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Peuples autochtones – Jeunes

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu - Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Approche axée sur l’ACS+

Des mesures seront prises afin de veiller à ce que la structure de gouvernance, la portée de la mobilisation des jeunes autochtones et l’accent sur la recherche axée sur les jeunes tiennent compte de la « diversité dans la diversité » des jeunes métis, inuits et des Premières Nations, dont ceux qui s’identifient comme membres de la communauté LGBTQ2+.


ACS+ : Chapitre 3
Réaliser des progrès à l’égard des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada


Appel à l’action no 80 – Journée nationale de vérité et de réconciliation

  • 10 millions de dollars sur deux ans pour le Programme des célébrations et des commémorations de Patrimoine canadien afin de rendre possibles des activités de commémoration à l’échelle communautaire concernant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation proposée, de même que les célébrations organisées à l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones.

En 2016, 1 673 785 personnes s’identifiaient comme des personnes autochtones, soit près de 5 % de la population totale.

Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones et des consultations sont en cours à propos de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation proposée.

Ces journées de commémoration feraient la promotion du patrimoine, des cultures diverses et des contributions des peuples autochtones. Le Programme peut cibler et encourager la participation de groupes précis de personnes autochtones, particulièrement les jeunes, mais il vise une participation générale afin de sensibiliser l’ensemble de la population ainsi que de promouvoir des valeurs d’inclusion et de souligner la diversité auprès de celle-ci.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Tous les Canadiens

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Aucune incidence intergénérationnelle marquée


ACS+ : Chapitre 3
De meilleurs services pour les enfants des Premières Nations et inuits


Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan

  • 1,2 milliard de dollars sur trois ans, pour s'assurer que les enfants des Premières Nations continuent d'avoir accès aux services dont ils ont besoin, grâce au principe de Jordan.

Près de 30 % des enfants des Premières Nations signalent qu'ils souffrent d'un ou de plusieurs problèmes de santé chroniques, tels que l'asthme, les troubles d'anxiété et d'apprentissage. En élargissant l'accès au soutien social et en matière de santé et d'éducation, le principe de Jordan sera avantageux pour les garçons, les filles et les enfants de diverses identités de genre des Premières Nations, en particulier les enfants handicapés.

Le principe de Jordan donne l'accès aux produits, aux services et au soutien, notamment l'orthophonie, l'encadrement pédagogique, l'équipement médical et les services de santé mentale. Le financement servira à appuyer l'accès à une variété de services et de produits pertinents à la culture, selon les besoins individuels.

De plus, le principe de Jordan sera avantageux pour les parents seuls et les aînés, qui sont souvent surreprésentés en tant qu'aidants naturels des enfants des Premières Nations comparativement à leurs homologues non autochtones.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Peuples autochtones – Enfants et jeunes handicapés des Premières Nations ou ceux ayant des problèmes de santé

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexesProfite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations  - Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

santé

Un plus grand nombre d'années en bonne santé



ACS+ : Chapitre 3
De meilleurs services pour les enfants des Premières Nations et inuits


Soutenir les enfants inuits

  • 220 millions de dollars sur cinq ans afin de répondre aux besoins immédiats des enfants inuits.

En soutenant une approche privilégiant les enfants inuits, cette initiative devrait améliorer la prestation directe de services aux enfants inuits, qui font face à des coûts et à des obstacles considérables pour recevoir des services en raison de l'éloignement et de la petite taille des communautés de l'Inuit Nunangat. Il peut en découler de moins bons résultats en matière de santé.

Cet investissement soutiendra aussi la planification par les partenaires inuits et les autres partenaires gouvernementaux, en vue de transférer un plus grand contrôle de la prestation de services et une plus grande coordination aux régions inuites.

On dispose de peu de renseignements sur la santé des enfants inuits au Canada. Le budget de 2018 prévoyait un financement destiné à établir une enquête permanente sur la santé des Inuits, qui améliorera la disponibilité de données sur la santé propres aux Inuits.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d'élaboration des idées

Population cible : Peuples autochtones – Enfants et jeunes inuits

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations  - Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
santé

Un plus grand nombre d'années en bonne santé



ACS+ : Chapitre 3
Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones


Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones

  • 333,7 millions de dollars sur cinq ans et 115,7 millions par année par la suite à l’appui de la mise en œuvre du projet de Loi sur les langues autochtones et afin de préserver, de protéger et de revitaliser ces langues.

Cette mesure sera avantageuse pour les personnes autochtones qui ont perdu leurs langues et leur culture traditionnelles en raison de l’histoire de pratiques coloniales et du legs du système de pensionnats.

Les femmes autochtones joueront un rôle important pour la continuité et la transmission des langues autochtones aux générations futures. Puisque les femmes autochtones ont davantage tendance à participer aux activités linguistiques et culturelles du gouvernement (63 % des demandeurs à l’Initiative des langues autochtones offerte par le ministère du Patrimoine canadien étaient des femmes, selon les données administratives de 2012 à 2016), il est probable que les femmes soient les principaux transmetteurs des langues autochtones aux générations futures.

Les membres aînés des communautés autochtones sont aussi plus susceptibles de parler une langue autochtone, et ils joueront un rôle important pour la transmission des langues autochtones aux générations futures.

En général, il est moins probable que les jeunes autochtones soient en mesure de parler une langue autochtone, bien qu’ils soient les locuteurs futurs des langues autochtones; leurs résultats linguistiques sont essentiels au maintien et à la revitalisation de leurs langues.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Peuples autochtones

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : 60 % à 79 % des femmes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu - Aucune incidence intergénérationnelle marquée


ACS+ : Chapitre 3
Des communautés autochtones résilientes, sécuritaires et en santé


Sur la bonne voie pour éliminer les avis d’ébullition d’eau dans les réserves

  • 739 millions de dollars sur cinq ans et 184,9 millions par année par la suite pour appuyer les efforts soutenus visant à éliminer et à prévenir les avis d’ébullition d’eau de longue durée.

Depuis novembre 2015, plus de 80 avis à long terme concernant la qualité de l’eau dans les réseaux d’aqueduc publics dans les réserves ont été levés, 36 ont été ajoutés et en mars 2019, 59 demeuraient en vigueur.

En mars 2019, 29 autres avis concernant la qualité de l’eau ont été en vigueur pour 2 à 12 mois.

Les investissements proposés contribueront à faire en sorte que toutes les communautés des Premières Nations auront un accès durable à de l’eau propre. Ces investissements peuvent être particulièrement avantageux pour les femmes parce qu’elles sont plus susceptibles d’assumer les tâches ménagères quotidiennes et de prodiguer des soins. Ces responsabilités nécessitent beaucoup plus de temps s’il n’y a pas d’eau potable.

Les exploitants de réseaux d’aqueduc qui travaillent dans les réserves et les entreprises autochtones qui exploitent des industries liées aux infrastructures pourraient bénéficier indirectement de cette mesure, car la demande pour ces services augmentera probablement.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Personnes des Premières Nations vivant dans les réserves

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : 60 % à 79 % des femmes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Aucune incidence intergénérationnelle marquée
santé

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

Approche axée sur l’ACS+

Étant donné que les travailleurs dans le secteur des activités hydrauliques et dans les industries liées aux infrastructures sont surtout des hommes, Services aux Autochtones Canada travaille en partenariat avec les Premières nations pour trouver des moyens d’accroître le nombre de femmes travaillant en tant qu’exploitants de réseaux d’aqueduc dans les réserves.


ACS+ : Chapitre 3
Des communautés autochtones  résilientes, sécuritaires et en santé


Des espaces sécuritaires et accessibles pour les personnes autochtones vivant en milieu urbain

  •  60 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les investissements en capital dans l’infrastructure des Centres d’amitié, qui offrent la majorité des Programmes urbains pour les peuples autochtones, ainsi que dans les installations d’autres fournisseurs de services aux Autochtones vivant en milieu urbain.

Environ 60 % des personnes autochtones vivent dans des centres urbains.

Dans le cadre des Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA), le gouvernement fédéral appuie les organisations des services sociaux autochtones qui offrent des programmes et des services culturellement adaptés aux Autochtones qui vivent en milieu urbain, comme de l’aide pour trouver un emploi et avoir accès à des soins pour enfants et d’autres mécanismes de soutien.

La mesure proposée viendrait appuyer les immobilisations pour les fournisseurs de service du PUPA. Elle devrait être avantageuse pour tous les Autochtones qui vivent dans les centres urbains.  Des installations sécuritaires et modernes viendront améliorer l’accès aux programmes et aux services du PUPA pour les femmes, les hommes et les personnes de divers genres, ainsi que les membres de ces groupes qui sont handicapés.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Peuples autochtones – Premières Nations, Inuits et Métis vivant dans les centres urbains

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Aucune incidence intergénérationnelle marquée
santé

Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté



ACS+ : Chapitre 3
Des communautés autochtones résilientes, sécuritaires et en santé


Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves

  • 211,0 millions de dollars sur cinq ans, et 49,4 millions par année par la suite, pour soutenir la résilience accrue et la gestion des urgences dans les réserves. Cet investissement permettra également d’appuyer la création d’un Bureau du commissaire des incendies autochtone.
  • 48,0 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2020-2021, pour renouveler le financement des projets d’infrastructure dans les réserves, lesquels protégeront les communautés contre les dangers liés au climat.

Les communautés des Premières Nations situées dans des réserves sont confrontées à des risques disproportionnés pour la santé et la sécurité découlant des situations d’urgence et des catastrophes naturelles. Cette situation s’explique par l’éloignement, leur taille, leur accès limité à la gestion des situations d’urgence et parfois, le piètre état des infrastructures communautaires. Les personnes qui résident dans ces communautés sont 18 fois plus susceptibles d’être évacuées en raison de catastrophes que les personnes qui vivent à l’extérieur des réserves et aux décès liés aux incendies qui sont 10 fois plus élevés.

L’investissement proposé sera avantageux pour tous les membres des communautés des Premières Nations en renforçant la capacité et la résilience des communautés. Il permettra aussi de financer les projets d’infrastructure, comme les barrages et les ponceaux afin d’aider à réduire le besoin en intervention en cas d’urgence et en rétablissement dans les réserves. Le Bureau du commissaire des incendies autochtone donnera aux communautés les moyens de continuer de suivre la voie de l’autodétermination, en plus d’apporter une contribution positive au bien-être socioéconomique dans les réserves. Cette initiative s’harmonise avec l’engagement de Services aux Autochtones Canada de transférer la prestation de services à des institutions dirigées par des personnes autochtones.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Personnes des Premières Nations vivant dans les réserves

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Aucune incidence intergénérationnelle marquée


ACS+ : Chapitre 3
Des communautés autochtones résilientes, sécuritaires et en santé


Améliorer l’aide à l’autonomie et soins de longue durée

  • 35 millions de dollars en 2019-2020 pour s’assurer que le Programme d’aide à la vie autonome continue de répondre aux besoins des aînés et des personnes handicapées.
  • 8,5 millions de dollars sur deux ans, pour collaborer avec les communautés des Premières Nations et des communautés inuites en vue d’élaborer une stratégie de soins de longue durée nouvelle et plus globale. 

Pendant que la population des aînés autochtones croît, les maladies et les incapacités chroniques demeurent plus courantes chez les personnes autochtones que chez la population non autochtone. Le Programme d’aide à la vie autonome peut aider à faire en sorte que davantage de personnes accèdent aux services locaux et appropriés sur le plan culturel, tels que dans les soins à domicile. Les personnes autochtones atteints d’incapacités ou avec des problèmes de santé chroniques, dont les aînés, profiteront directement de ce programme.

Les femmes bénéficieront légèrement plus de cette mesure que les hommes. 56 % des aînés des Premières Nations et 52 % des aînés inuits sont des femmes. De même, 63 % des clients des soins à domicile étaient des femmes, tandis que la majorité (53 %) des clients des soins en établissement étaient des hommes. Les membres de la famille qui prodiguent des soins, généralement des femmes, bénéficieront également de la prestation de soutiens et de services aux aidants naturels informels, car ils sont responsables de la majorité des soins non payés prodigués à domicile.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Premières Nations – Aînés et personnes handicapées

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : 60 % à 79 % des femmes Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
santé

Un plus grand nombre d’années en bonne santé



ACS+ : Chapitre 3
Des communautés autochtones  résilientes, sécuritaires et en santé


Soutenir la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits

  • 50 millions de dollars sur 10 ans et 5 millions par année par la suite pour appuyer la Stratégie nationale de prévention du suicide de l’Inuit Tapiriit Kanatami.

Comme l’a décrit l’Inuit Tapiriit Kanatami, les Inuits sont exposés à plusieurs facteurs de risque qui ont contribué aux taux élevés de suicide, tels que les traumatismes hérités de l’histoire, l’isolement, l’abus, la pauvreté et les troubles de santé mentale non diagnostiqués. Dans l’Inuit Nunangat, les taux de suicide sont de 5 à 25 fois celui du Canada dans son ensemble.

Cette mesure aidera à faire en sorte que les Inuits à risque de se suicider ont un meilleur accès aux services et aux soutiens adaptés aux besoins spécifiques des Inuits qui encouragent la continuité culturelle, le développement sain, la force de la famille et la santé mentale. Elle aidera par ailleurs à établir une résilience dans les familles et les communautés inuites et à réduire le nombre de suicides dans l’Inuit Nunangat.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Inuits

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : 60 % à 79 % des hommes Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Aucune incidence intergénérationnelle marquée
santé

Meilleure santé mentale

Approche axée sur l’ACS+

La Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits appuie des solutions conçues par les Inuits afin d’aborder les facteurs de risque de suicide sous-jacents. Les régions inuites décideront de l’affectation des fonds et prendront en compte des besoins des diverses communautés.


ACS+ : Chapitre 3
Des communautés autochtones résilientes, sécuritaires et en santé


Appuyer le développement des entreprises autochtones

  • 78,9 millions de dollars sur cinq ans et 15,8 millions par année par la suite à l’appui du développement économique et des entrepreneurs autochtones par l’intermédiaire du Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques.
  • 50 millions de dollars sur cinq ans, afin d’accroître le financement accordé aux sociétés métisses de financement pour soutenir le démarrage et l’expansion de petites et moyennes entreprises métisses.

En 2016, le revenu d’emploi médian des personnes autochtones vivant dans les réserves équivalait à peu près à la moitié de celui de la population non autochtone (17 251 $ comparativement à 34 013 $).

L’investissement proposé fera avancer la prospérité économique des peuples autochtones à l’aide d’investissements ciblés en soutenant le développement commercial et économique à l’échelle communautaire à l’aide d’un financement accru pour le Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE). L’investissement est conçu pour remédier à la marginalisation économique des peuples autochtones et verser un financement et un soutien institutionnel afin de contribuer à combler les écarts socioéconomiques, et les résultats escomptés comprennent un emploi accru et un meilleur revenu pour les peuples autochtones, notamment les femmes et les jeunes. Les investissements mèneront à de plus grands revenus autonomes dans les communautés, lesquels ont tendance à être réinvestis au sein de celles-ci dans des domaines comme la santé, la formation axée sur les compétences et l’éducation.

Depuis sa création en 2014-2015, le PPCPE a permis de verser près de 215 millions de dollars en financement pour plus de 890 projets.

L’investissement proposé pour appuyer les sociétés métisses de financement appuiera également les entrepreneurs métis en créant plus de possibilités de lancer et d’élargir des entreprises.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Peuples autochtones

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Aucune incidence intergénérationnelle marquée
personnes

Des possibilités accrues pour les femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise, et de réussir à l’échelle mondiale



ACS+ : Chapitre 3
Des communautés autochtones  résilientes, sécuritaires et en santé


Soutenir les entrepreneurs autochtones à l’aide du Fonds de croissance autochtone

  • Jusqu’à 100 millions de dollars pour appuyer le Fonds de croissance autochtone, par l’intermédiaire du Fonds de finance sociale et de la Banque de développement du Canada.
  • 17 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2020-2021, afin d’élargir le Programme d’entrepreneuriat autochtone.

D’après l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), environ 30 % des entrepreneurs autochtones soutenus par le financement des institutions financières autochtones (IFA) en 2017-2018 étaient des femmes. En outre, environ 30 % des entrepreneurs autochtones qui bénéficiaient de l’appui de ces institutions étaient âgés de 35 ans ou moins.

Avec un investissement cumulatif de 245 millions de dollars depuis leur création en 1987, les institutions financières autochtones ont consenti plus de 42 000 prêts à des entreprises autochtones, d’une valeur totale s’élevant à 2,3 milliards de dollars.

Depuis la création de l’ANSAF, en 2005, le soutien fédéral offert dans le cadre du Programme d’entrepreneuriat autochtone totalise 475,7 millions de dollars.

Les investissements proposés permettront d’appuyer davantage les entrepreneurs autochtones et des projets plus ambitieux. Les résultats prévus comprennent une augmentation de l’emploi et une hausse du revenu des personnes autochtones, dont celui des femmes et des jeunes. Un meilleur accès aux capitaux par l’intermédiaire du Programme d’entrepreneuriat autochtone créera, pour les entrepreneurs autochtones, plus de possibilités de démarrer et d’agrandir une entreprise.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Peuples autochtones

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Surtout les hommes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Aucune incidence intergénérationnelle marquée
personnes

Des possibilités accrues pour les femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise, et de réussir à l’échelle mondiale

Approche axée sur l’ACS+

Par l’intermédiaire du Fonds de croissance autochtone, l’ANSAF offrira aussi un soutien ciblé pour aider les femmes et les jeunes autochtones à se préparer pour les activités d’entrepreneuriat, dont l’accès des ressources de démarrage, à une formation et à des réseaux d’entreprises.


ACS+ : Chapitre 3
Des communautés autochtones  résilientes, sécuritaires et en santé


Mobilisation des Autochtones à l’égard de projets de ressources*

  • 12,8 millions de dollars en 2019-2020 pour maintenir la capacité du gouvernement de mener d’importantes consultations avec les communautés autochtones concernant les grands projets de ressources naturelles et d’appuyer la participation économique autochtone dans les secteurs des ressources naturelles.

Les grands projets de ressources naturelles peuvent présenter d’importantes possibilités aux communautés autochtones en leur fournissant des emplois, des débouchés et une source de revenus. Bon nombre de communautés autochtones sont conscientes de ces possibilités. Elles investissent dans l’élaboration de leurs propres projets et établissent des partenariats avec les autres en ce qui concerne les projets de grande envergure.

Selon Statistique Canada, les peuples autochtones sont plus susceptibles de travailler dans le secteur des ressources naturelles par rapport aux personnes non autochtones.

En favorisant la participation des communautés autochtones dans les grands projets de ressources, il est également possible de renforcer leur autodétermination, car cela permet de créer de la richesse au sein des communautés autochtones et d’encourager leur développement économique.

Une ACS+ a été réalisée : Stade ultérieur

Population cible : Peuples autochtones; secteur des ressources naturelles

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Aucune incidence intergénérationnelle marquée

argent

Une participation égale et à part entière à l’économie

Approche axée sur l’ACS+

Les consultations sur les projets de développement de ressources naturelles et sur les activités de programmes conçues en vue d’accroître la participation autochtone dans les projets de ressources naturelles visent à être inclusives et non discriminatoires envers le sexe ou les autres facteurs identitaires des participants autochtones.


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