Archivée - ACS+ : Chapitre 2

ACS+ : Chapitre 2
Bâtir des communautés solides


Nouveau financement pour l’infrastructure des communautés locales au moyen d’un financement complémentaire municipal

  • 2,2 milliards de dollars en 2018-2019 par l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence pour aider à bâtir et à revitaliser les infrastructures publiques dans des municipalités et des communautés des Premières Nations.

Le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral soutient des milliers de projets d’infrastructure chaque année dans des communautés de partout au Canada.

Le programme soutient un vaste éventail de biens d’infrastructure, comme des routes et des ponts locaux, le transport en commun et des systèmes d’aqueduc, qui devraient profiter à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Ces investissements soutiendront la productivité et la croissance économique, ainsi que des villes et des communautés fortes.

À court terme, la construction de projets d’infrastructure devrait comporter plus d’avantages indirects pour les hommes, qui représentent 80 % de la main-d’œuvre directe de la construction. Les professions liées à l’industrie de la construction, comme les architectes et les urbanistes, dans lesquelles les femmes sont très représentées en profiteront aussi.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

Le gouvernement a pris des mesures pour accroître la représentation des femmes dans les métiers; il a notamment financé une subvention incitative aux apprentis pour les femmes afin d’encourager les carrières dans les métiers où les femmes sont peu représentées, et un nouveau programme de préparation à la formation d’apprenti, qui profitera aussi aux peuples autochtones, aux nouveaux arrivants et aux personnes handicapées. Le budget de 2018 a également annoncé la création du Fonds pour les femmes en construction afin d’attirer les femmes vers les métiers.


ACS+ : Chapitre 2
Une électricité abordable et une économie propre


Rendre les véhicules zéro émission plus abordables

  • Jusqu’à 130 millions de dollars sur cinq ans pour faire avancer le réseau canadien des infrastructures de rechargement et de ravitaillement en combustible des véhicules zéro émission zéro (VZE) dans les milieux de travail, dans les stationnements publics, dans les immeubles commerciaux et à logements multiples, et dans les régions éloignées.
  • Jusqu’à 300 millions de dollars sur trois ans pour mettre en place un nouvel incitatif fédéral pouvant atteindre 5 000 $ pour l’achat de vé hicules fonctionnant grâce à des batteries électriques ou à des piles à hydrogène dont le prix de détail suggéré par le fabricant est de moins de 45 000 $.
  • 5 millions de dollars sur cinq ans pour collaborer avec les constructeurs automobiles afin d’obtenir des cibles volontaires de vente de véhicules zéro émission pour veiller à ce que l’offre de véhicules réponde à l’augmentation de la demande.
  • Les constructeurs automobiles et les fournisseurs de pièces automobiles peuvent accéder à un financement par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour l’innovation, auquel on a versé un financement supplémentaire de 800 millions de dollars dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2018.

Le secteur des transports représente environ 24 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada, émanant principalement des automobiles et des camions. Les véhicules à émission zéro sont des véhicules électriques à batterie, des hybrides rechargeables et des véhicules à pile à hydrogène qui ont un potentiel de réduction importante des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports. Il existe un certain nombre d’obstacles aux efforts visant à augmenter leur déploiement au Canada.

La recherche disponible indique que les utilisateurs précoces des véhicules à émission zéro (VZE) au Canada sont plus susceptibles d’être très instruits (trois fois plus susceptibles d’avoir un diplôme du deuxième cycle universitaire) et de gagner un revenu élevé (cinq fois plus susceptibles de gagner plus de 125 000 $). La proposition peut ne pas comporter d’avantages pour les personnes qui résident dans le Nord canadien en raison d’un climat plus froid et du nombre limité d’infrastructures ou pour les personnes à faible revenu ou qui ont des problèmes de mobilité.

Au fil du temps, à mesure que les consommateurs se sent plus à l’aise avec les véhicules zéro émission et que ceux-ci deviennent abordables et facilement disponibles pour les consommateurs, les chercheurs prévoient que les achats des VZE futurs refléteraient la population générale propriétaire de véhicules, à savoir des personnes dont la langue, le niveau de scolarité, l’état civil et la culture sont diversifiés.

À plus long terme, tous les Canadiens devraient bénéficier des réductions potentielles des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Les propriétaires actuels et futurs de véhicules et le secteur de la fabrication automobile au Canada

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : 60 % à 79 % des hommes Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif) - Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

En reconnaissant que les travailleurs de l’industrie automobile sont surtout des hommes, les programmes fédéraux surveilleront leur incidence sur les femmes et les encourageraient à participer aux secteurs manufacturiers et aux domaines des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques. Il est prévu que le développement de nouvelles compétences aura un effet positif sur tous les groupes démographiques dans le secteur des véhicules zéro émission.


ACS+ : Chapitre 2
Une électricité abordable et une économie propre


Appuyer les investissements des entreprises dans les véhicules zéro émission

  • Fournir une déduction bonifiée pour la première année de 100 %, sous réserve d’une réduction graduelle, pour les véhicules à moteur zéro émission. De plus, la limite du coût en capital de 30 000 $ applicable aux véhicules de tourisme sera accrue à 55 000 $ pour les voitures de tourisme zéro émission.

Le remplacement d’un certain nombre de véhicules à essence par des véhicules zéro émission par les entreprises devrait aider à réduire leurs émissions, à augmenter leur efficacité et à générer de vastes avantages environnementaux et de santé pour tous les Canadiens.

Ces avantages pourraient augmenter à long terme si une demande accrue pour les VZE mène à des améliorations de l’infrastructure, ce qui pourrait alors mener à une plus vaste adoption de ces véhicules.

L’utilisation accrue des VZE peut également entraîner des avantages pour la santé grâce à l’amélioration de la qualité de l’air. Ces avantages auraient des effets sur toutes les personnes, particulièrement celles qui résident dans des régions urbaines ou suburbaines (plus de 80 % des Canadiens).

Les économies fiscales découlant de cette mesure peuvent avoir des effets disproportionnés sur les actionnaires d’entreprises qui acquièrent des VZE, qui ont tendance à être des hommes et/ou avoir un revenu élevé, ainsi que des agées, qui sont personnes surreprésentées chez les actionnaires assujettis à l’impôt. Par exemple, les hommes reçoivent une part plus importante des dividendes dans l’ensemble (60 % de la valeur totale de tous les dividendes en 2016).

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Secteur des entreprises

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Surtout les hommes Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif) - Aucune incidence intergénérationnelle marquée


ACS+ : Chapitre 2
Une électricité abordable et une économie propre


Réduire les coûts énergétiques par une meilleure efficacité énergétique

  • 1,01 milliard de dollars en 218-2019 avec la Fédération canadienne des municipalités afin d’accroître l’efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples, ainsi que d’améliorer la capacité de gestion des biens.

L’utilisation de l’énergie pour le chauffage et la climatisation des comptes des bâtiments représente plus de 12 % des émissions de gaz à effets de serre (GES) au niveau national. Les émissions provenant des bâtiments devraient augmenter modérément d’ici 2030 à moins qu’une mesure ne soit prise pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. L’amélioration de l’efficacité énergétique peut accroître le confort, soutenir un mode de vie plus sain et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’aider le Canada à atteindre ses cibles en matière de changement climatique et ainsi réduire les factures d’énergie. 

L’initiative profitera directement à tous les Canadiens en augmentant l’efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples, y compris ceux à coûts abordables. De plus, elle contribuera à lutter contre les changements climatiques, dont les répercussions touchent de manière disproportionnée les femmes au Canada et dans le monde. Les investissements seront répartis en trois domaines comme suit : 

Accélération de l’écoefficacité des communautés appuiera les rénovations écoénergétiques dans les municipalités. Le taux d’accession à la propriété était de 67,8 % au Canada en 2016. L’accession à la propriété est fortement corrélée à l’âge et au revenu, avec l’augmentation des taux de propriété en fonction de l’âge et du revenu. 

L’innovation en matière de logement abordable durable appuiera les rénovations de l’efficacité écoénergétiques et la production d’énergie dans les projets de construction en cours ou nouveaux de logements abordables gérés par des municipalités et des organisations non municipales. En 2016, 12,7 % des Canadiens étaient dans des besoins de base en matière de logement.  Presque la moitié des logements abordables publics appartiennent aux municipalités, ce qui est concentré a principalement dans les municipalités urbaines.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Depuis 2000, seulement 5,2 % des structures de logements abordables publiques ont été construits.

La collaboration sur l’action communautaire en matière de lutte contre les changements climatiques aidera les municipalités canadiennes, y compris les petites communautés et celles rurales, à augmenter leur efficacité énergétique par l’entremise des projets communautaires novateurs qui facilitent les rénovations énergétiques dans le secteur des bâtiments résidentiels et commerciaux.

Ces investissements devraient avoir plus d’avantages indirects pour les hommes, qui représentent plus de 80 % de la main-de – œuvre qui occupent un emploi dans le domaine des métiers spécialisés liés rénovations écoénergétiques.

De plus, 60 millions de dollars seront investis en 2018-2019 dans le Fonds pour la capacité de gestion des actifs municipaux de la FCM afin d’aider les petites communautés à obtenir une formation appliquée sur la façon de dresser un inventaire, d’accroître et d’entretenir les actifs en matière d’infrastructures pendant cinq ans.

Approche axée sur l’ACS+

La Collaboration sur l’action communautaire en matière de lutte contre les changements climatiques mobiliserait et collaborerait de façon proactive avec les groupes autochtones régionaux. En particulier, ils chercheront à incorporer, là où cela est possible, les connaissances autochtones et les activités de réconciliation à des solutions climatiques communautaires qui augmentent l’efficacité énergétique et réduisent les émissions.


ACS+ : Chapitre 2
Une électricité abordable et une économie propre


Une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs canadiens des centrales au charbon

  • 150 millions de dollars sur cinq ans pour établir un fonds d’infrastructure pour les communautés touchées

De nombreux travailleurs de l’industrie du charbon vivent dans des régions où les possibilités de développement économique sont limitées. Selon le Groupe de travail sur une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes, les travailleurs dans le secteur du charbon sont surtout des hommes plus âgés.

Le gouvernement propose, dans le budget de 2019, d’étudier les moyens de protéger les salaires et les pensions des travailleurs qui sont susceptibles de prendre une retraite anticipée.

De nouveaux fonds pour les infrastructures peuvent aider les communautés à diversifier leur base économique et à saisir de nouvelles possibilités, tout en créant des emplois à court terme.

 Les résultats précis de ces mesures destinées à des groupes variés (travailleurs, tous résidants de ces communautés) dépendront des projets choisis.  

Une ACS+ a été réalisée : À une étape ultérieure

Population cible : Les travailleurs du secteur de l’exploitation du charbon thermique ou des centrales électriques au charbon et les résidents des communautés qui dépendent de ces industries et installations

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : 60 % à 79 % des hommes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

Les programmes fédéraux existants, y compris ceux qui sont administrés par Emploi et Développement social Canada pour les travailleurs et les organismes de développement régional, seront en mesure d’offrir un soutien ciblé aux travailleurs touchés dans le secteur de l’exploitation du charbon thermique ou dans les centrales électriques alimentées par le charbon. Ces programmes peuvent contribuer à atténuer les effets potentiels de la transition vers de nouvelles possibilités, notamment au moyen d’un soutien relatif au recyclage professionnel, de l’assurance-emploi et d’autres mécanismes d’aide. Les ministères fédéraux suivront la participation des bénéficiaires de ces programmes et ils cherchent actuellement à encourager une plus grande participation des groupes sous-représentés au sein des programmes et des économies locales.


ACS+ : Chapitre 2
Une électricité abordable et une économie propre


Améliorer l’information sur l’énergie canadienne

  • 15,2 millions de dollars sur cinq ans, et 3,4 millions de dollars par année par la suite, pour créer un centre virtuel canadien pour l’information sur l’énergie

Le Canada utilise des sources d’énergie diversifiées, et la responsabilité liée à la collecte de données sur l’énergie est morcelée et répartie entre des sources multiples, y compris les gouvernements fédéral et provinciaux. 

Les Canadiens gagnent à avoir des données sur l’énergie comparables et regroupées, puisqu’elles améliorent le processus décisionnel des gouvernements et de l’industrie, en plus de soutenir des recherches de meilleure qualité. 

À l’heure actuelle, les données sur l’énergie sont, pour la plupart, uniquement accessibles aux personnes travaillant dans le secteur privé ou effectuant des recherches dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques (STIM), des secteurs principalement occupés par des hommes. Le centre virtuel canadien de l’information sur l’énergie offrira à tous les Canadiens un accès gratuit aux données sur l’énergie, ce qui permettra d’améliorer l’accès pour les étudiants, les chercheurs, les ONG, les femmes et d’autres groupes qui peuvent actuellement ne pas avoir accès à ces renseignements.

Dans le cadre de cette mesure, des travaux seront entrepris afin de déterminer les lacunes en matière de données et d’améliorer la qualité générale de l’information sur l’énergie mise à la disposition des Canadiens.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Tous les Canadiens

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexesAucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée


ACS+ : Chapitre 2
Relier les Canadiens


Accès au service Internet à haute vitesse pour tous les Canadiens

  • Jusqu’à 1,7 milliard de dollars sur 13 ans, à compter de 2019-2020, en nouveaux investissements qui permettront de donner un accès universel au service Internet haute vitesse.
  • Jusqu’à 11,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin de mesurer l’accès à Internet des ménages et des entreprises, ainsi que leur utilisation.

Pratiquement tous les Canadiens ont un certain niveau d’accès à Internet, indépendamment de leur lieu de résidence. Cependant, l’accès à un service Internet haute vitesse fiable n’existe pas dans les communautés rurales, éloignées et nordiques, créant ainsi une fracture numérique. Seulement 39 % des ménages situés dans des régions rurales ont un accès Internet de 50/10 mégaoctets par seconde (Mo/s), comparativement à 100 % des ménages dans les grands centres urbains. 

En investissant dans des projets visant à offrir Internet haute vitesse aux communautés mal desservies, la proposition vise à améliorer les possibilités économiques et sociales des Canadiens résidant dans ces régions, y compris les jeunes, les femmes, les aînés et les Autochtones. Plus de 1,5 million de ménages n’ont pas un accès fiable à un service Internet de 50/10 Mbit/s, dont plus de 100 000 ménages autochtones.

La possibilité de télécharger et de téléverser des données à haute vitesse permet aux gens de mieux tirer profit de services et d’applications en ligne comme des outils d’éducation à distance, des soins de santé numériques, le commerce et les services gouvernementaux, qui peuvent avoir une incidence considérable sur leur bien-être socioéconomique.

Les taux d’adoption d’Internet sont presque identiques entre les hommes et les femmes, avec 80,2 % des hommes qui l’utilisent par rapport à 79,9 % des femmes. 

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Les Canadiens qui résident dans des communautés rurales, éloignées et du Nord

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif) - Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

Innovation, Sciences et Développement économique Canada utilisera des données détaillées qui cernent les communautés mal desservies dans les régions rurales, éloignées et nordiques afin de s’assurer qu’un soutien ciblé est offert dans les régions qui en ont le plus besoin. Des enquêtes seront également utilisées afin de déterminer la façon dont les avantages d’Internet haute vitesse sont accrus pour les groupes sous-représentés dans le but d’orienter l’élaboration de politiques plus générales sur le service à large bande de manière continue.


ACS+ : Chapitre 2
Bâtir un avenir meilleur pour le Nord canadien


Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques

  • Plus de 700 millions de dollars sur dix ans pour un ensemble de mesures, y compris des programmes améliorés de développement économique, les infrastructures, un groupe de travail sur l’éducation postsecondaire dans le Nord et un financement accru destiné au Dechinta Centre for Research and Learning

Les résultats socioéconomiques continuent d’être inférieurs pour les résidents de l’Arctique et du Nord. Selon Statistique Canada, les Autochtones du Nord souffrent particulièrement d’une espérance de vie inférieure, d’une moins bonne santé et de résultats socio-économiques moindres. Les coûts de transport sont relativement élevés pour les résidents du Nord, étant donné l’accès minimal à des routes et la forte dépendance aux moyens de transport aérien pour l’approvisionnement des communautés et l’accès à des marchés éloignés. Les résidents du Nord ont aussi tendance à être plus jeunes que ceux du reste du Canada.

Plusieurs initiatives orientées vers cette région au Canada incluses dans le budget de 2019 devraient avoir des répercussions positives sur les peuples autochtones et les jeunes, ainsi que des répercussions neutres à positives sur les communautés nordiques de manière plus étendue. D’autres mesures proposées de financement ne devraient pas entraîner des incidences différentes.

Il est probable que l’amélioration des programmes de développement économique ait un effet positif en augmentant la participation des personnes sous-représentées dans l’économie, particulièrement les jeunes, les femmes et les peuples autochtones. Tout comme le soutien de l’infrastructure, ces programmes devraient avoir des incidences indirectes positives sur tous les gens du Nord.

Le soutien d’un groupe de travail et le financement accru versé au Centre Dechinta devraient avoir des répercussions positives sur les jeunes et les peuples autochtones, en menant à des possibilités d’éducation postsecondaire plus accessibles et mieux adaptées à la culture.

Une ACS+ a été réalisée : À plusieurs étapes de l’élaboration, de l’élaboration précoce aux programmes existants

Population cible : Tous les résidents de communautés de l’Arctique et du Nord, particulièrement les peuples et les jeunes autochtones

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexesUn peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif) - Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

educationDes cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Approche axée sur l’ACS+

Grâce à ces fonds, l’Agence canadienne de développement économique du Nord sera en mesure de mieux suivre et d’encourager la participation des différents groupes à ses programmes. En ce qui concerne la mise en œuvre globale du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada surveillera les progrès dans l’atteinte des objectifs et assurera une mobilisation continue des partenaires afin d’identifier les répercussions différentielles émergentes. 


ACS+ : Chapitre 2
Bâtir un avenir meilleur pour le Nord canadien


Étendre la production d'électricité propre dans
des communautés du Nord

  • 18 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans le but de soutenir la planification, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de son projet proposé d'agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson.

Le projet fournirait 60 mégawatts d'hydroélectricité sur une rivière déjà développée (la rivière Taltson), avec le commencement de la production d'électricité prévu d'ici cinq à dix ans. Le projet serait colocalisé avec une installation existante au fil de l'eau et ne nécessiterait aucune inondation des terres. D'ici 2040, 55 mégawatts supplémentaires seraient développés, pour une expansion totale de 115 mégawatts. Le système de la rivière Taltson pourrait soutenir une capacité totale de génération de 200 mégawatts, et fournirait l'énergie supplémentaire nécessaire pour l'expansion prévue de la population territoriale.

Des partenariats avec des groupes autochtones sont attendus, et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'est engagé à maintenir son bilan de collaboration positive avec les Autochtones. À ce jour, des discussions ont eu lieu avec l'Akaitcho, la Première Nation de Salt River, et la Nation Métis des Territoires du Nord-Ouest.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration

Population cible : Communautés nordiques (y compris les communautés autochtones et éloignées)

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexesUn peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif). Aucune incidence intergénérationnelle marquée


ACS+ : Chapitre 2
Bâtir un avenir meilleur pour le Nord canadien


Nettoyer les mines abandonnées dans le Nord

  • 49,9 millions de dollars sur 15 ans (2,2 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse), à compter de 2020-2021, afin de nettoyer et de gérer les sites contaminés les plus grands et présentant le plus de risques dans le Nord

Le nettoyage des mines abandonnées dans le Nord sera avantageux pour les personnes résidant dans des communautés nordiques, qui obtiendront un environnement plus propre et sain. L’assainissement des sites contaminés offre également des possibilités socioéconomiques aux communautés nordiques, y compris des possibilités d’emploi qui exigent des compétences qui sont facilement transférables à d’autres secteurs de l’économie (p. ex. le secteur minier et la construction).

Les possibilités d’emploi et de formation générées par les projets de gestion et d’assainissement des sites contaminés du Nord ont tendance à être indirectement plus avantageuses pour les hommes que pour les femmes, puisque les types d’emplois et les compétences exigées (p. ex. la construction et le génie) sont généralement dominés par les hommes. Les peuples autochtones sont actuellement sous-représentés dans les programmes d’études qu’exigent ces emplois.

De 2010 à 2017, les femmes ont profité de 24 % des heures d’emploi et de 21 % des heures de formation liées au programme; les peuples autochtones ont quant à eux profité de 20 % des heures d’emploi et de 46 % des heures de formation.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Résidents de communautés nordiques

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

Le programme visera à améliorer l’accès des communautés autochtones à des possibilités de formation, d’emploi et de marchés liées aux projets d’assainissement.


ACS+ : Chapitre 2
Investir dans d’autres priorités régionales


Protéger l’eau et les terres dans les Prairies  

  • Le budget de 2019 propose de fournir à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada jusqu’à 1 million de dollars en 2019-2020 pour l’élaboration d’une stratégie visant à contrer l’incidence des changements climatiques sur les ressources en eau en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba et portant une attention particulière aux terres agricoles.

Le financement à l’étude servira à la recherche, à la mobilisation et à la consultation au sein de différents ministères fédéraux dans le but d’élaborer une stratégie de gestion des répercussions des changements climatiques sur les ressources en eau des provinces de Alberta, la Saskatchewan et du Manitoba, en mettant l’accent sur les terres agricoles.

Étant donné que la proposition consiste à élaborer une stratégie, aucune répercussion directe ou négative ne devrait découler de cette proposition. Si la stratégie était mise en œuvre, on s’attend à ce que les Canadiens résidant dans les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba en bénéficient, particulièrement les fermiers et les éleveurs des prairies, qui en tireraient les plus importants bénéfices. 49,8 % des habitants des provinces des prairies sont des femmes, et parmi les trois provinces, le Manitoba possède le plus grand pourcentage de femmes, à savoir 50,1 %.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Les Canadiens résidant dans les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

Cette stratégie serait élaborée en partenariat avec les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi qu’avec des partenaires autochtones, des universitaires et des groupes du secteur privé.


ACS+ : Chapitre 2
Investir dans d’autres priorités régionales


Investissement dans les services de traversier de l’Est canadien

  • Financement pour le maintien et le prolongement des services de traversier interprovinciaux sécuritaires et fiables dans l’Est du Canada

Chaque année, des services de traversier financés par le gouvernement fédéral et offerts par Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le Programme de contributions pour les services de traversier de Transports Canada dans l’Est du Canada permettent de transporter plus de 800 000 passagers et de 100 000 véhicules commerciaux de façon sécuritaire et fiable. Les services de traversier permettent d’augmenter la mobilité de 2,4 millions de Canadiens résidant dans les provinces de l’Atlantique et dans la communauté éloignée des Îles-de-la-Madeleine, au Québec, de même que la circulation des biens essentiels.

La prolongation du Programme de contribution pour les services de traversier jusqu’en 2022 et l’achat de nouveaux traversiers permettront de continuer de soutenir les habitants de l’Est du Canada et les utilisateurs commerciaux, de même que le tourisme pour les années à venir. L’acquisition de nouveaux traversiers contribuera au maintien de services sécuritaires et fiables.

Les services de traversier de Marine Atlantique sont dominés par le trafic commercial (principalement des hommes passagers), qui fournit des biens et des services dont bénéficient les résidents locaux. Le ratio hommes-femmes des passagers qui utilisent les services de traversier financés par le Programme de contribution pour les services de traversier est plutôt équilibré.

Le maintien des niveaux de service actuels permet d’appuyer indirectement la main-d’œuvre maritime du Canada, qui est en grande partie composée d’hommes. Par exemple, en 2018, les hommes représentaient 63 % du personnel de l’équipe de Marine Atlantique S.C.C.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées et dans le cadre d’un programme actuel

Population cible : Les Canadiens résidant dans les provinces de l’Atlantique et aux îles-de-la-Madeleine, au Québec

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexesAucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

Grâce à son leadership au sein de l’Organisation maritime internationale, le Canada continuera de faire un effort concerté pour encourager l’industrie maritime à augmenter la représentation des femmes à une main-d’œuvre dominée actuellement par les hommes. Transports Canada poursuivra en même temps sa pratique qui consiste à encourager les exploitants de traversiers à adopter des pratiques exemplaires d’équité en matière d’emploi avec leur main-d’œuvre.


ACS+ : Chapitre 2
Investir dans d’autres priorités régionales


Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada

  • 80,4 millions de dollars sur dix ans afin de soutenir la réparation et l’entretien continu des passages de la région de la capitale nationale, y compris les ponts des Chaudières et Macdonald-Cartier

Les ponts interprovinciaux servent de liens de transport importants entre les centres-villes d’Ottawa et de Gatineau, et font partie du Parcours d’honneur de la Commission de la capitale nationale.

Près de 150 000 véhicules et 9 000 piétons et cyclistes empruntent les cinq ponts interprovinciaux chaque jour, ce qui correspond à une augmentation de plus de 15 000 usagers depuis 2015 seulement.

L’amélioration des passages dans la région de la capitale du Canada, notamment le pont Alexandra, sera particulièrement avantageuse pour les personnes qui résident dans la région d’Ottawa et de Gatineau, et qui utilisent un de ces ponts pour se rendre quotidiennement à leur travail, notamment les résidents du Québec qui travaillent en Ontario. Des avantages indirects sont prévus pour les personnes du secteur de la construction ou d’industries connexes qui tendent à être dominées par les hommes. Les femmes formaient 14 % des travailleurs du secteur de la construction en 2017.

Environ 11 % de la période de pointe de trafic matinale est interprovinciale (8 % sont des résidents du Québec en direction de l’Ontario et 3 % de l’Ontario au Québec) – les tendances du trafic en après-midi sont semblables, mais dans le sens inverse.

Une ACS+ a été réalisée :
Au début de la phase d’élaboration des idées.

Population cible : Personnes qui résident dans la région d’Ottawa et de Gatineau

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée


ACS+ : Chapitre 2
Bâtir un pays d’innovateurs


Volet des talents mondiaux

  • 35,2 millions de dollars sur cinq ans et 7,4 millions par année par la suite afin de rendre permanent le projet pilote du volet des talents mondiaux du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada, au moment d’analyser les incidences de l’embauche de travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail, évalue le poste et les postes vacants à combler, et non le candidat. À ce titre, le programme est neutre en ce qui a trait au sexe ou à d’autres caractéristiques identitaires des travailleurs étrangers venant au Canada.

Le volet des talents mondiaux comprend une liste de professions pour lesquelles il y a des pénuries concrètes au Canada. La liste des métiers des talents mondiaux se compose principalement de professions des secteurs de la technologie de l’information (TI) et des sciences, technologies, du génie et des mathématiques (STIM), qui sont habituellement dominés par les hommes. Parmi les postes approuvés à ce jour, 65 % ont été comblés par des hommes et 9 % par des femmes, ainsi que 26 % par des personnes de sexe non indiqué.

Une ACS+ a été réalisée :
Sur le programme actuel

Population cible : Employeurs canadiens

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Surtout les hommes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu - Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Approche axée sur l’ACS+

Afin de soutenir une plus grande diversité et une plus grande inclusion, le volet des talents mondiaux encourage les employeurs à s’engager à avoir un effectif plus diversifié dans le cadre de leur Plan des avantages relatifs au marché du travail. À ce jour, environ 20 % des employeurs se sont engagés à participer à des activités qui soutiendraient le perfectionnement des compétences et l’embauche de groupes sous-représentés, y compris les jeunes autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants.


ACS+ : Chapitre 2
Bâtir un pays d’innovateurs


Améliorer l’appui aux petites entreprises en croissance

  • 395 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les petites entreprises innovantes en croissance

Le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) offre un allègement fiscal à des entreprises de toutes tailles qui mènent des activités de recherche et développement (R-D) dans tous les secteurs de l’économie. Cette mesure améliorera l’accès au crédit pour la RS&DE bonifié pour les entreprises innovantes en croissance, ce qui encouragera des investissements supplémentaires dans la R-D.

Au fil des années, la croissance économique découlant d’un Canada plus innovateur et productif devrait permettre de rehausser le niveau de vie de tous les Canadiens.

Les investissements supplémentaires en R-D devraient accroître la productivité du Canada – non seulement pour l’entreprise qui mène la R-D, mais aussi pour l’économie en général, puisqu’il y a des retombées importantes en matière de connaissance associées à l’innovation au stade précoce.

À court terme, la mesure peut avoir une incidence plus importante pour les hommes, puisque les propriétaires d’entreprises et l’emploi dans les secteurs qui bénéficient le plus de cet incitatif ne sont pas paritaires. En ce qui concerne les propriétaires d’entreprises, les hommes reçoivent une partie plus importante des paiements de dividende (60 %). En ce qui concerne le secteur de la recherche, plus de 40 % des avantages devraient revenir au secteur des services professionnels, scientifiques et techniques, où les femmes représentent moins de la moitié (43 %) de l’emploi total et où les peuples autochtones représentent 1,6 % de l’emploi dans ce secteur, comparativement à 3 % de l’emploi dans l’ensemble des industries.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens; petites et moyennes entreprises innovatrices et en croissance

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Surtout les hommes Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif) - Aucune incidence intergénérationnelle marquée


ACS+ : Chapitre 2
Bâtir un pays d’innovateurs


Appuyer la nouvelle génération d’entrepreneurs

  • 38 millions de dollars sur cinq ans à Futurpreneur Canada pour soutenir la prochaine génération d’entrepreneurs, incluant 3 millions particulièrement ciblés pour accroître le soutien aux entrepreneurs autochtones

Les programmes de Futurpreneur Canada sont conçus pour bénéficier directement aux entrepreneurs canadiens âgés de 18 à 39 ans. Les jeunes entrepreneurs n’ont souvent aucune expérience en affaires et aucun actif et, par conséquent, leurs projets sont souvent réputés trop risqués et coûteux en temps pour les prêteurs traditionnels. En tant qu’organisation, Futurpreneur Canada s’est employé à surmonter les obstacles systémiques auxquels se heurtent les femmes entrepreneures. En 2017-2018, plus de 40 % des entreprises appuyées par Futurpreneur Canada appartenaient à des femmes – soit plus du double de la moyenne nationale.  

Le renouvellement du financement fédéral versé à Futurpreneur Canada lui permettra de soutenir plus de jeunes entrepreneurs à mettre leurs idées en marché. En particulier, un nouveau financement ciblant les entrepreneurs autochtones devrait permettre à Futurpreneur Canada de joindre jusqu’à 7 250 jeunes autochtones au moyen de séances d’information, de l’accès aux outils de soutien à l’entreprise et de la formation, en plus d’appuyer jusqu’à 175 autres entreprises autochtones.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Entrepreneurs canadiens âgés de 18 à 39 ans

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif) - Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations
personnes

Des possibilités accrues pour permettre aux femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise, et de réussir à l'échelle mondiale

Approche axée sur l'ACS+

Les initiatives de Futurpreneur Canada, par leur conception, profitent directement aux personnes âgées de 18 à 39 ans qui veulent faire carrière en tant qu’entrepreneur, puisque cette cohorte est mal desservie par les prêteurs traditionnels. Dans cette cohorte, Futurpreneur Canada a entrepris et continue d’entreprendre des initiatives afin de cibler les groupes mal desservis. Par exemple, les entrepreneures doivent relever des obstacles uniques à mesure qu’elles progressent dans le cycle opérationnel. Par conséquent, elles sont propriétaires de moins de 16 % des entreprises du Canada et sont sous-représentées dans notre économie. Futurpreneur Canada a mis en place des initiatives et un marketing ciblés afin d’aider à surmonter les obstacles auxquelles les jeunes entrepreneures se heurtent et d’encourager un plus grand nombre de femmes à faire carrière dans l’entrepreneuriat.

Par conséquent, en 2016-2017, 40 % des entreprises que l’organisation soutenait étaient détenues en majorité par des femmes, ce qui témoigne des résultats positifs de cette sensibilisation axée sur le sexe.



ACS+ : Chapitre 2
Bâtir un pays d'innovateurs


Contribuer à l'innovation et à la croissance du secteur forestier du Canada

  • 251,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2020-2021, afin de soutenir davantage l’innovation dans le secteur forestier pour tirer profit des occasions dans la bioéconomie

Le secteur forestier canadien joue un rôle important dans le bien-être économique de nombreuses communautés rurales et isolées, y compris les communautés autochtones, tout en soutenant les engagements du gouvernement visant à atténuer les changements climatiques. Le secteur forestier est bien représenté dans toutes les régions du Canada, à l’exception des territoires (52 % des emplois du secteur sont en Ontario et au Québec, 39 % dans l’Ouest canadien et les Prairies, et 9 % dans la région de l’Atlantique).

Le renouvellement du financement des programmes qui promeuvent et ouvrent des marchés pour la fibre de bois canadienne favorise la santé du secteur forestier.

Les employés du secteur forestier sont plus susceptibles d’être des hommes âgés, mais le soutien d’une adoption accrue d’innovations et de technologies au sein de l’industrie peut entraîner la création d’un plus grand nombre de postes axés sur le savoir (p. ex. les sciences et le génie) et mener à une participation accrue des femmes et d’autres groupes actuellement sous-représentés (y compris les nouveaux Canadiens).

Un investissement privé supplémentaire dans le secteur entraînera de vastes avantages pour plus de 70 % des communautés autochtones du Canada situées dans des zones forestières, ainsi que pour plus de 100 communautés (principalement rurales) où le secteur représente une part importante de l’économie.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Travailleurs du secteur forestier et résidents des communautés qui en dépendent

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : 60 % à 79 % des hommes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif). Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l'ACS+

La participation de différents groupes de Canadiens sera suivie par les bénéficiaires et les agents de prestation des programmes. D’autres mesures seront élaborées pour étudier des stratégies visant à accroître le taux de participation des groupes sous-représentés dans le secteur forestier, dans la sélection de projets et dans le suivi des résultats de programmes forestiers fédéraux précis. L’Association des produits forestiers du Canada a établi un objectif de recrutement pour l’industrie afin d’inclure plus de femmes, de peuples autochtones et de nouveaux Canadiens. 


ACS+ : Chapitre 2
Renforcer l’excellence en sciences au Canada


Soutenir l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier par la collaboration

  • 100 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020, afin de soutenir le Réseau d’innovation pour des ressources propres par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour l’innovation

Le Fonds stratégique pour l’innovation soutient des entreprises de toutes tailles, ainsi que des réseaux et des consortiums formés d’industries, d’institutions universitaires, d’instituts de recherche et d’entités à but non lucratif. Tous les secteurs économiques du Canada peuvent recourir au Fonds. Les projets sont évalués et sélectionnés en fonction des avantages publics économiques et sur le plan de l’innovation.

Le Réseau d’innovation pour les ressources propres est un consortium qui s’emploie à accélérer le développement et l’adoption de technologies et de processus pétroliers et gaziers innovateurs en vue d’atténuer les répercussions de l’industrie sur l’environnement et de la rendre plus concurrentielle. Le Réseau inclut des critères liés à l’équilibre entre les sexes et la diversité à l’élaboration de projets de recherche et d’adoption liés aux technologies.

Les travailleurs du secteur pétrolier et gazier et le secteur des sciences et de la recherche sont habituellement surtout des hommes relativement à l’ensemble de la main-d’œuvre canadienne. Par exemple, selon le gouvernement de l’Alberta, les Albertaines occupaient 21,5 % de l’ensemble des emplois dans l’industrie de l’extraction minière, pétrolière et gazière en 2017. En outre, les femmes représentent seulement un cinquième des titulaires d’un doctorat dans les domaines des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques.

Selon une étude menée par PetroLMI, une division de Energy Safety Canada (Diversifying Canada’s Oil and Gas Workforce—A Decade in Review, 2018) [Diversifier l’effectif du secteur pétrolier et gazier du Canada - Examen décennal, 2018], les peuples autochtones représentaient 6,3 % de l’effectif du secteur pétrolier et gazier du Canada, par rapport à 3,9 % de l’ensemble de la main-d’œuvre canadienne.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées  

Population cible : Travailleurs, communautés et entreprises rurales; secteur des sciences et de la recherche et secteur pétrolier et gazier

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Surtout les hommes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

En ce qui concerne les avantages publics, le gouvernement évalue les contributions des projets au bien public global, y compris l’équilibre entre les sexes et l’incidence sur les communautés autochtones. Le Réseau d’innovation pour des ressources propres s’est engagé à veiller à ce que le genre et la diversité soient pris en compte dans le cadre de projets de recherche et d’adoption liés aux technologies. Le Fonds stratégique pour l’innovation surveillera la façon dont les avantages s’accumulent à l’égard des divers groupes démographiques et de genres dans le contexte de son soutien du Réseau d’innovation pour des ressources propres.



ACS+ : Chapitre 2
Investir dans d’autres priorités régionales


Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

  • 100 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada en améliorant ses programmes dans l’Ouest canadien

Diversification économique de l’Ouest Canada promeut le développement et la diversification de l’économie dans les provinces de l’Ouest, y compris, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba.

L’Agence travaille afin d’accroître l’innovation, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de promouvoir l’adoption de technologies propres. Environ 11,1 millions de personnes, à savoir environ 32 % de la population canadienne, demandent un logement dans l’Ouest canadien, y compris plus de la moitié de la population autochtone du Canada.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada fournit un soutien aux organisations à but non lucratif et aux petites et moyennes entreprises innovatrices. Selon Statistiques Canada, davantage de femmes sont propriétaires d’entreprise dans les provinces de l’Ouest, comparativement au reste du Canada.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Ouest canadien

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes

Approche axée sur l’ACS+

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada s’engage à une croissance inclusive et encourage la participation de groupes sous-représentés diversifiés, comme les femmes, les Autochtones, communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les minorités visibles. Il a plusieurs programmes qui fournissent un soutien ciblé en matière de développement d’entreprise aux propriétaires d’entreprise autochtones, aux femmes propriétaires d’entreprise, aux entrepreneurs handicapés et aux communautés de langue minoritaire.


ACS+ : Chapitre 2
Bâtir un pays d'innovateurs


Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme

  • Un financement de 58,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, afin de créer un fonds pour les expériences canadiennes pour améliorer ou élargir l'infrastructure et les produits du tourisme.
  • Un financement de 5 millions de dollars afin de lancer une campagne de marketing touristique pour présenter des régions peu connues aux Canadiens et aider à stimuler le développement régional.
  • La création d'une septième Table sectorielle de stratégies économiques consacrée au tourisme afin de débloquer le potentiel du secteur touristique du Canada.

Le tourisme est un secteur important de l'économie canadienne, qui représente environ 2 % du produit intérieur brut (PIB) du pays et qui emploie plus de 75 000 personnes, y compris un grand nombre de femmes, de jeunes, d'Autochtones, d'immigrants et de Canadiens appartenant à la communauté LGBTQ3.

Les femmes occupent 51,4 % de l'ensemble des emplois dans le secteur touristique, comparativement à 48,2 % dans l'ensemble des industries. Les minorités visibles représentent également 27,5 % des travailleurs du secteur touristique, comparativement à 21,3 % dans l'ensemble des industries. De plus, les peuples autochtones représentent 4,1 % de la main-d'œuvre du secteur touristique, comparativement à 3,7 % dans l'ensemble des industries.

Les membres de ces groupes sont également plus susceptibles d'être propriétaires d'une entreprise dans le secteur touristique que dans d'autres secteurs. Par exemple, les femmes propriétaires d'entreprise sont plus présentes dans les petites et moyennes entreprises touristiques (21,2 %), comparativement à la moyenne de l'ensemble des industries (15,7 %) – bien que les propriétaires de petites et de moyennes entreprises touristiques soient encore surtout des hommes.

Puisque l'initiative met l'accent sur le renforcement du secteur touristique canadien par la sensibilisation et l'amélioration des expériences touristiques, les activités devraient bénéficier aux groupes sous-représentés dans le secteur touristique et soutenir la croissance régionale et l'engagement du gouvernement à créer des emplois pour la classe moyenne.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d'élaboration

Population cible : Secteur du tourisme

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l'ACS+

La mise en œuvre de cette initiative sera surveillée et suivie par Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de s'assurer que les nouveaux investissements dans le secteur touristique bénéficient aux petites entreprises, y compris les voyagistes autochtones, les communautés rurales et les groupes sous-représentés qui sont employés dans ce secteur.


ACS+ : Chapitre 2
Bâtir un pays d'innovateurs


Le Canada met le cap sur la Lune et au-delà

  • 2,05 milliards de dollars sur 24 ans pour garantir que le Canada continue d'être un chef de file en robotique spatiale

Le Canada est reconnu à l'échelle internationale comme chef de file en robotique spatiale et est bien placé pour fournir des robotiques de la prochaine génération du « Gateway » lunaire mené par la NASA. Il est également bien placé pour contribuer des technologies robotiques et rover à d'autres missions spatiales de nations présentes dans l'espace. Le savoir généré dans le cadre de ces investissements, plus particulièrement les investissements dans Canadarm de prochaine génération permettra aux entreprises canadiennes d'être chef de file dans le marché émergent de location commerciale.

Le secteur spatial est un secteur axé sur les sciences, technologies, du génie et des mathématiques (STIM) - en conséquence, une augmentation prévue de ces types d'emplois devrait profiter directement les hommes vu qu'ils sont plus susceptibles d'avoir étudié et avoir travaillé dans ces domaines. Par exemple, environ 20 % des travailleuses sont des femmes dans le secteur de fabrication de produits et de pièces aérospatiales, ce qui comprend la fabrication aérospatiale et non aérospatiale.

Les applications possibles de ces investissements à la Terre sont également considérables; par exemple, le développement de la technologie Canadarm antérieurement a donné lieu à la création du premier robot à l'échelle mondiale ayant la capacité d'effectuer des chirurgies dans les machines à résonance magnétique. L'environnement de laboratoire unique que le « Gateway » lunaire offre peut également être utilisé en tant que plate-forme pour étudier les effets du vieillissement de manière accélérée. Cette mesure devrait bénéficier aux hommes et aux femmes aînés, puisque les études sur la santé ont dans le passé examiné les changements à la densité des os et de la mœlle osseuse, la santé cardiovasculaire, la vue et le diabète.

L'investissement du Canada dans la prochaine génération de robotiques spatiales et dans l'intelligence artificielle appliquée donnera lieu à des possibilités de vols spatiaux supplémentaires pour les astronautes canadiens, servant d'inspiration pour les jeunes canadiens qui ont choisi le domaine des STIM dans le cadre de leurs études postsecondaires. Cet investissement inclura également un programme de promotion destiné aux jeunes en vue d'inspirer les jeunes canadiens de suivre des études dans les STIM afin que la prochaine génération puisse contribuer aux activités canadiennes dans l'espace.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens;  entreprises et employés du secteur spatial

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : 60 % à 79 % des hommes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l'ACS+

Les résultats de programmes des évaluations menées à l'Agence spatiale canadienne doivent maintenant être examinés selon l'ACS+. Les constatations et les conclusions des évaluations peuvent comprendre des recommandations liées au genre, à la diversité et à l'inclusion qui seront utilisées pour orienter la conception et l'exécution du programme.


ACS+ : Chapitre 2
Bâtir un pays d’innovateurs


Intégrer l’innovation à la réglementation

  • 219,1 millions de dollars sur cinq ans (avec 0,5 million de dollars en amortissement résiduel) et 3,1 millions de dollars en financement continu pour la mise en œuvre des feuilles de route réglementaires et le soutien des activités de coopération en matière de réglementation

Le budget de 2019 annonce la complétion des trois premières « feuilles de route réglementaires » dans les secteurs à forte croissance suivants :

  • L’agroalimentaire et l’aquaculture.
  • La santé et les biosciences.
  • Les transports et les infrastructures.

Elles comprennent des propositions de modifications législatives et réglementaires, de même que de nouvelles approches réglementaires pour répondre aux technologies émergentes.  

Les feuilles de route devraient améliorer plus largement la santé et la sûreté des transports de tous les Canadiens. Particulièrement, les feuilles de route assureront l’accès des Canadiens à des aliments salubres et nutritifs, un accès accru à des produits de santé bénéfiques, et le développement continu d’un cadre réglementaire moderne, proactif et harmonisé en matière de transports qui assure la sécurité des Canadiens.

Un groupe important de bénéficiaires indirects serait les travailleurs des secteurs à croissance élevée touchés (énumérés ci-dessus). En ce qui concerne le secteur des soins de santé, les travailleurs en soutien professionnel et les aidants naturels devraient particulièrement bénéficier d’un accès accru aux produits de santé bénéfiques pour les Canadiens et d’une surveillance accrue des produits offerts. Environ 92 % des travailleurs en soutien professionnel sont des femmes, tandis qu’environ 54 % des aidants naturels sont des femmes. De plus, les travailleurs du secteur des transports sont généralement surtout des hommes, et selon le Recensement de l’agriculture de 2016, 29 % des exploitants agricoles étaient des femmes.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée


ACS+ : Chapitre 2
Renforcer l’excellence en recherche au Canada


Réseau de cellules souches

  • Un appui renouvelé de 18 millions de dollars sur trois ans à l’appui du Réseau de cellules souches

Les cellules souches ont le potentiel de se différencier en tout type de cellule et peuvent se renouveler, ce qui veut dire qu’elles peuvent guérir le sang, les tissus et les organes. La médecine régénératrice dépend de la recherche sur les cellules souches pour découvrir de meilleures façons d’aider les personnes. Les thérapies de cellules souches sont déjà utilisées pour traiter les cancers sanguins et la sclérose en plaques, et pourront peut-être un jour traiter plusieurs maladies et problèmes de santé, comme le diabète de type 1, les maladies cardiaques, les maladies rénales et les maladies neurologiques.

Le Réseau de cellules souches a créé une communauté nationale et sert de catalyseur permettant que la recherche sur les cellules souches conduise à des applications cliniques, à la commercialisation de produits et à des politiques publiques. Le travail du Réseau de cellules souches peut potentiellement améliorer la vie de plusieurs Canadiens vivant avec des problèmes de santé.

Le Réseau de cellules souches accorde du financement à des chercheurs d’universités, d’hôpitaux de recherche et d’institutions de recherche à but non lucratif canadiens en fonction de l’excellence en recherche au moyen d’un processus d’examen par les pairs. Bien que le Réseau de cellules souches cherche à s’assurer que le financement est accordé de manière équitable, il y a moins de femmes dans des postes de premier plan pour la recherche sur les cellules souches au Canada que d’hommes. En ce qui concerne le financement accordé à la recherche par le Réseau de cellules souches en 2016, les femmes représentaient 35 % des principaux chercheurs et 31 % des co-chercheurs.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens; secteur des sciences et de la recherche

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

Le Réseau de cellules souches cherche à minimiser les préjugés potentiels fondés sur le sexe lors de la répartition des fonds pour la recherche en s’assurant qu’il y a une représentation égale de femmes sur les comités de sélection et en fournissant une visibilité aux chercheuses d’élite lors de conférences et d’événements.


ACS+ : Chapitre 2
Renforcer l’excellence en recherche au Canada


Fondation Brain Canada

  • 40 millions de dollars sur deux ans à l’appui de la Fondation Brain Canada

Les troubles et les maladies cérébraux incluent des maladies neurologiques comme la sclérose en plaques, la sclérose latérale amyotrophique, la maladie de Parkinson et les tumeurs cérébrales. Ils incluent également des troubles neuropsychiatriques, qui sont des troubles mentaux associés à des maladies du système nerveux, comme la schizophrénie et la dépression. Il est prévu que le fardeau des maladies neurologiques augmente au fur et à mesure que la population vieillit.

La Fondation Brain Canada, un organisme de bienfaisance national, recueille des fonds afin de favoriser les avancées dans la recherche fondamentale en neuroscience dans le but d’améliorer la compréhension et de rehausser les soins de santé dispensés aux Canadiens qui sont aux prises avec des blessures ou des maladies neurologiques. Selon la Fondation Brain Canada, un Canadien sur trois sera atteint d’une maladie psychiatrique, d’un trouble neurologique, d’un traumatisme crânien ou de lésions de la moelle épinière à un moment donné dans leur vie.

Le Fonds canadien de recherche sur le cerveau de la Fondation fournit des subventions pour la recherche sur le cerveau, favorise la collaboration en matière de recherche et stimule l’innovation dans la prévention et le traitement. Toutes les subventions de recherche sont accordées en fonction, d’abord et avant tout, du mérite scientifique. Il y a une plus faible proportion de femmes titulaires de subventions que d’hommes. Selon les rapports de rendement de la Fondation Brain Canada, en 2017-2018, environ 42 % des possibilités de subventions fournies dans le cadre du Fonds canadien de recherche sur le cerveau à des chercheurs ont été accordées à des femmes et 58 % à des hommes.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens; secteur des sciences et de la recherche

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

Dans le cadre du soutien renouvelé du gouvernement du Fonds canadien de recherche sur le cerveau, la Fondation Brain Canada devra tenir compte de facteurs relatifs au sexe et à la diversité dans l’attribution de fonds pour la recherche et s’assurer que les comités d’évaluation par les pairs sont diversifiés. De plus, la Fondation devra tenir compte de la façon dont les groupes vulnérables seront touchés par son travail et la recherche réalisée par les titulaires de ses subventions.


ACS+ : Chapitre 2
Renforcer l’excellence en recherche au Canada


L’Institut de recherche Terry Fox

  • 150 millions sur cinq ans à l’Institut de recherche Terry Fox pour aider à mettre en place un réseau national de centres de cancérologie Marathon de l’espoir.

L’Institut de recherche Terry Fox, la direction de la recherche de la Fondation Terry Fox, cherche à faire faire traduire les découvertes de recherche sur le cancer en des solutions pratiques pour les patients atteints du cancer. L’institut collabore avec plus de 70 centres anticancéreux et organisations de recherche partout au Canada.

Selon la Société canadienne du cancer, 103 100 Canadiens et 103 200 Canadiennes ont reçu un diagnostic de cancer en 2017. Le Cancer est une maladie qui touche principalement les Canadiennes et les Canadiens âgés de 50 ans ou plus, mais une personne de tout âge peut y être atteinte.

Le budget de 2019 propose d’appuyer l’Institut de recherche Terry Fox dans ses efforts d’établir un réseau national de centres de cancérologie Marathon de l’espoir en vue de faciliter la collaboration et l’échange de renseignement et de données entre les chercheurs en matière de cancer et afin que le Canada soit bien place en tant que chef de file en matière de médecine de précision relativement au diagnostic et au traitement du cancer.

Même si le réseau sera établi en vue de s’assurer que les divers groupes d’hommes et de femmes aient accès à ses activités, moins de femmes par rapport aux hommes poursuivent leurs études à des niveaux progressivement élevés dans bon nombre de domaines d’études, et, par conséquent, les femmes sont sous-représentées dans le groupe de chercheurs admissibles au soutien au Canada. Les femmes représentent seulement un cinquième des titulaires d’un doctorat dans les domaines des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration des idées

Population cible : Tous les Canadiens; secteur des sciences et de la recherche

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

Dans le cadre de l’appui du gouvernement du réseau national de centres de cancérologie Marathon de l’espoir, l’Institut de recherche Terry Fox devra tenir compte du genre et des facteurs de diversité dans le cadre de ses activités, y compris celles qui facilitent la collaboration entre les chercheurs en matière de cancer partout au Canada.


ACS+ : Chapitre 2
Renforcer l’excellence en recherche au Canada


Cancer de l’ovaire Canada

  • 10 millions sur cinq ans pour appuyer Cancer de l’ovaire Canada pour aider à pallier les lacunes actuelles dans les connaissances sur la prévention efficace, le dépistage et les options de traitement du cancer des ovaires.

Le cancer de l’ovaire est une maladie qui atteint exclusivement les femmes. Selon la Société canadienne du cancer, environ 2 800 Canadiennes ont reçu un diagnostic de cancer de l’ovaire en 2017. Le cancer de l’ovaire est le cinquième cancer le plus courant chez les femmes et celui qui est le plus mortel. Le risque du cancer de l’ovaire augmente en fonction de l’âge, une maladie qui est plus courante chez les femmes âgées de 50 à 79 ans.

Cancer de l’ovaire Canada appuie les femmes atteintes de la maladie et leur famille, exerce des activités de sensibilisation parmi le grand public et les professionnels des soins de la santé et finance la recherche visant à développer des techniques de détection précoce, des traitements améliorés et, en fin de compte, une guérison.

Orientée par un comité composé de scientifiques, de cliniciens qui sont des chefs de file et de personnes qui ont été touchées personnellement par la maladie, la stratégie de recherche de Cancer de l’ovaire Canada met l’accent sur renforcer la capacité et accroître les connaissances.

Lancé par Cancer de l’ovaire Canada en septembre 2017, OVdialgue est une nouvelle communauté en ligne où les femmes atteintes du cancer de l’ovaire peuvent se connaître et se regrouper aux fins de soutien dans la lutte contre cette maladie.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d’élaboration

Population cible : Femmes atteintes du cancer de l’ovaire et leur famille; secteur des sciences et de la recherche

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Surtout les femmes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés


ACS+ : Chapitre 2
Renforcer l’excellence en recherche au Canada


Génome Canada

  • 100,5 millions de dollars sur cinq ans à l’appui des opérations, des concours et des projets de recherche de grande envergure de Génome Canada

La génomique est la science qui vise à déchiffrer et à comprendre tous les renseignements génétiques d’un organisme (c.-à-d., humain, animal, végétal ou microorganisme) encodés dans son ADN. La génomique compte une vaste gamme d’applications dans un certain nombre de domaines qui touchent la vie des Canadiens, y compris la santé, l’agroalimentaire, les ressources naturelles et l’environnement.

Génome Canada est la principale organisation au Canada responsable du soutien national de la recherche en génomique de grande envergure dans les universités canadiennes, les hôpitaux de recherche et les organisations de recherche à but non lucratif, en partie en soutenant les six centres régionaux de recherche en génomique (Colombie-Britannique, Alberta, Prairies, Ontario, Québec et Atlantique). 

Dans le cadre de projets de recherche de grande envergure, Génome Canada cherche à générer des percées scientifiques significatives et à traduire ces découvertes en solutions et en technologies qui créent des avantages économiques et sociaux pour les Canadiens.

Bien que le programme vise à s’assurer que des groupes diversifiés d’hommes et de femmes ont un accès égal au financement de recherche, qui est fourni en fonction de l’excellence en recherche au moyen d’un processus concurrentiel d’examen sur le mérite, la génomique a généralement été un domaine dominé par les hommes. Selon le rapport annuel de 2017-2018 de Génome Canada, 81 % des responsables et des coresponsables de projets de recherche actifs en 2017-2018 étaient des hommes, 55 % des membres du comité d’examen des projets de recherche étaient des hommes et 46 % des membres du conseil d’administration étaient des hommes.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens; secteur des sciences et de la recherche

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l’ACS+

Génome Canada adopte des politiques qui visent à s’assurer que son conseil d’administration, ses comités d’examen par les pairs et d’autres personnes morales sont paritaires; que l’équité, la diversité et l’inclusion sont prises en compte dans le processus d’évaluation de projets; et que la formation sur l’inclusivité est fournie conformément aux conditions de projets financés.


ACS+ : Chapitre 2
Renforcer l’excellence en recherche au Canada


Parlons sciences

  • 10 millions de dollars sur deux ans afin de mobiliser et de stimuler l’intérêt des jeunes dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM)

Parlons sciences mobilise les jeunes dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM), leur présentant des possibilités de perfectionnement des compétences essentielles et ouvrant des portes à des études et des postes éventuels. Ces activités aident à s’assurer que les groupes sous-représentés dans les STIM (comme les filles et les jeunes autochtones) s’intéressent et continuent de s’intéresser aux STIM dès leur plus jeune âge. En 2011, les femmes représentaient 39 % des diplômés universitaires d’un programme de STIM âgés de 25 à 34 ans, comparativement à 66 % des diplômés universitaires de programmes autres que ceux de STIM.

Les avantages directs de Parlons sciences devraient toucher de façon générale les jeunes canadiens sous forme d’activités d’apprentissage et de création d’un intérêt. En 2017-2018, Parlons science a mobilisé 300 000 jeunes, y compris plus de 16 500 jeunes autochtones.

Environ 65 % à 70 % des bénévoles de Parlons sciences sont des femmes, dont la majorité étudie dans un programme de STIM. Les bénévoles obtiennent également des avantages sous forme de possibilités de perfectionnement des compétences fondamentales (comme le réseautage et la mobilisation) et d’expériences qui peuvent accroître leur employabilité.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Jeunes

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif) - Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations
education

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Approche axée sur l’ACS+

En s’assurant que les filles sont mobilisées dans les activités de renforcement de l’intérêt pour les STIM, Parlons sciences aidera à accroître le nombre d’inscriptions à des programmes postsecondaires et à des postes dans les STIM. En offrant des programmes qui sont gratuits aux participants, l’organisation s’assure que le niveau de revenu n’est pas un obstacle à la participation. Parlons sciences travaille afin de mobiliser les jeunes de partout au Canada, y compris des communautés isolées, nordiques et autochtones.


ACS+ : Chapitre 2
Renforcer l'excellence en recherche au Canada


Renforcer la recherche en physique de calibre mondial du Canada

  • 292,7 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir les opérations et la recherche de calibre mondial de TRIUMF, un laboratoire national de recherche nucléaire et de physique des particules situé à Vancouver, en Colombie-Britannique, qui fait progresser la recherche fondamentale, appliquée et interdisciplinaire dans les sciences, la médecine et les entreprises au Canada.

TRIUMF, possédé et exploité à titre de coentreprise par un consortium de 20 universités canadiennes, accueille plus de 500 employés et étudiants. Le financement sera utilisé pour l'exploitation des installations de TRIUMF, y compris l'entretien et les mises à jour, ainsi que les salaires et les avantages sociaux des employés de TRIUMF.

Ces employés sont surtout des hommes hautement qualifiés. Les hommes représentent 81,5 % de tous les employés de TRIUMF et 86,7 % des employés des domaines des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques.

TRIUMF réalise des recherches en santé dans quatre domaines globaux touchant les Canadiens aujourd'hui – le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies neurodégénératives et les troubles du métabolisme – et exploite la seule installation de protonthérapie au Canada, laquelle est utilisée pour traiter des patients souffrant de mélanome oculaire. TRIUMF réalise un travail radiopharmaceutique en matière d'imagerie et de traitement des cancers de la prostate, du sein, du poumon, du pancréas; des cancers colorectal et ovarien; et du lymphome et du mélanome. Selon la Société canadienne du cancer, ces cancers représentent plus de la moitié de tous les nouveaux cancers projetés qui toucheront les hommes et les femmes.

Les isotopes produits par TRIUMF peuvent être utilisés dans le traitement et le diagnostic d'une variété de maladies, et leur application précise est déterminée par les partenaires cliniques de TRIUMF. Certaines applications peuvent avoir des répercussions différentielles importantes chez les hommes et les femmes (c.-à-d., les cancers de la prostate, du sein ou des ovaires), tandis que d'autres n'en ont pas.

Une ACS+ a été réalisée : Programme actuel

Population cible : Tous les Canadiens; secteur des sciences et de la recherche

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l'ACS+

TRIUMF fait des efforts pour s'assurer d'être une entreprise de recherche diversifiée et inclusive. TRIUMF a élaboré des stratégies pour combler les écarts en matière d'équité, de diversité et d'inclusion. Par exemple, TRIUMF est proactivement engagé dans l'accroissement de la diversité lors de l'embauche dans tous les groupes désignés, particulièrement les femmes.


ACS+ : Chapitre 2
Renforcer l'excellence en recherche au Canada


Adopter une nouvelle approche avec le Fonds stratégique des sciences

  • Créer et exploiter le Fonds stratégique des sciences, à compter de 2022-2023.

Le Canada compte des organismes à but non lucratif de calibre mondial qui effectuent des recherches et rassemblent des experts de divers milieux pour faire des découvertes, accélérer l'innovation et se pencher sur les défis en matière de santé.

Afin d'améliorer l'adaptabilité et l'efficacité du financement fédéral pour les tierces organisations scientifiques et de recherche, le budget de 2019 propose la création d'un nouveau Fonds stratégique pour les sciences. Ce nouveau fonds inclura un cadre fondé sur des principes pour l'attribution de financement par un processus concurrentiel et transparent qui met l'accent sur l'excellence en recherche et un soutien équitable des chercheurs canadiens qualifiés de façon à minimiser les préjugés potentiels fondés sur le sexe.

Toutefois, étant donné que dans plusieurs domaines d'études, la proportion de femmes diminue à mesure que le niveau d'instruction devient plus élevé, les femmes tendent à être sous-représentées parmi les chercheurs habituellement admissibles au soutien à la recherche. En sciences humaines, les femmes représentent 64 % des titulaires d'un baccalauréat, mais seulement 41 % des titulaires d'un doctorat.

Les femmes représentent seulement un cinquième des titulaires d'un doctorat dans les domaines des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques. Selon les résultats de l'Enquête sur le Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges – Personnel enseignant à temps plein (SIPEUC-TP) de novembre 2017, environ 60 % des membres de facultés universitaires au Canada sont des hommes.

Une ACS+ a été réalisée : Au début de la phase d'élaboration

Population cible : Tous les Canadiens; secteur des sciences et de la recherche

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Approche axée sur l'ACS+

Le cadre fondé sur les principes du Fonds stratégique pour les sciences sera appliqué par un comité indépendant d'experts, y compris des scientifiques et des innovateurs, afin de fournir des conseils au gouvernement sur l'attribution de financement à de tierces organisations de recherche et de sciences. Le gouvernement s'assurera que la représentation dans ce comité est paritaire et diversifiée. Ce cadre fondé sur des principes inclura également des critères relatifs au sexe, à la diversité et à l'inclusivité, lesquels seront appliqués à toutes les organisations qui demandent du soutien.
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