Les gestes posés par le gouvernement au cours des deux dernières années donnent des résultats. Les mesures de stimulation préservent et créent des emplois et affermissent la reprise. À mesure que l’économie prendra du mieux, le gouvernement se concentrera à nouveau sur son plan économique à long terme, dont la pierre angulaire est le retour à l’équilibre budgétaire.

Le budget de 2010 décrit un plan en trois points afin de retrouver l’équilibre budgétaire lorsque l’économie se sera rétablie.

• Premièrement, le gouvernement exécutera la stratégie de désengagement intégrée au Plan d’action économique. Les mesures provisoires contenues dans le Plan d’action viendront à échéance comme prévu.
• Deuxièmement, le gouvernement freinera les dépenses au moyen de mesures ciblées. À cette fin, le budget de 2010 propose des économies de 17,6 milliards de dollars sur cinq ans.
• Troisièmement, le gouvernement entreprendra un examen exhaustif  des fonctions administratives et des frais généraux de l’État afin de cerner des possibilités d’économies additionnelles et d’améliorer la prestation des services.

Le gouvernement ne haussera pas les impôts, et il protégera les principaux transferts aux particuliers et à d’autres administrations.

En raison de l’échéance du Plan d’action économique et des mesures contenues dans le présent budget, le déficit devrait chuter de près de la moitié au cours des deux prochaines années et atteindre 27,6 milliards de dollars en 2011-2012, et des deux tiers pour se fixer à 17,5 milliards en 2012-2013. Le déficit projeté pour 2014-2015 se situe à 1,8 milliard.

Le Canada profite d’une santé financière qui fait l’envie du monde entier. Le gouvernement est bien déterminé à préserver notre avantage financier.

• L’économie mondiale a commencé à se stabiliser après avoir traversé une récession profonde et synchronisée, causée par la pire crise financière internationale depuis les années 1930.
• Grâce au soutien fourni par les mesures exceptionnelles contenues dans le Plan d’action économique du Canada, l’économie canadienne a commencé à se rétablir.
• Le Canada a mieux surmonté cette récession mondiale que tous les autres grands pays industrialisés, grâce à plusieurs atouts financiers, économiques et budgétaires importants.
• Le marché du travail du Canada s’en est mieux tiré que celui des États-Unis, où les pertes d’emploi enregistrées jusqu’à présent ont été, toutes proportions gardées, plus de trois fois supérieures à celles du Canada.
• En outre, la demande intérieure s’est rétablie plus fortement au Canada que dans tous les autres pays du G7 depuis le début de 2009.
• Le chômage demeure préoccupant, mais le taux de chômage a connu une hausse moins marquée que ce qu’avaient anticipé au départ les prévisionnistes du secteur privé.
• En décembre 2009, le ministère des Finances a mené une enquête auprès des prévisionnistes du secteur privé. Certains prévisionnistes ont rencontré le ministre des Finances au début de février pour discuter des prévisions économiques fondées sur cette enquête ainsi que des risques qui y sont associés.
• La moyenne des prévisions économiques du secteur privé dans le cadre de l’enquête de décembre constitue le fondement de la planification budgétaire du gouvernement.
• L’utilisation de prévisions du secteur privé introduit un élément d’indépendance dans les prévisions économiques et financières du gouvernement.
• À court terme, la moyenne des prévisions économiques du secteur privé est quelque peu plus favorable qu’elle ne l’était au moment de la Mise à jour des projections économiques et financières de septembre 2009. Les prévisionnistes du secteur privé s’attendent à ce que la reprise de l’économie canadienne s’accentue au cours de 2010.
• Les prévisionnistes du secteur privé n’ont pas modifié leurs prévisions à moyen terme de façon appréciable depuis la Mise à jour de septembre 2009. À moyen terme, le degré d’incertitude entourant les perspectives est moindre qu’au moment de la Mise à jour, mais il demeure élevé.
• La moyenne des prévisions du secteur privé pendant l’enquête de décembre fournit une assise prudente pour la planification financière.

Mettre en œuvre les mesures de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada – 19 milliards de dollars pour de nouvelles mesures de stimulation en 2010-2011

Le budget de 2010 met en œuvre les mesures de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada et prévoit de nouvelles mesures de stimulation se chiffrant à 19 milliards dollars en 2010-2011. Ces mesures consistent à :

• Accorder 3,2 milliards de dollars en allégements de l’impôt sur le revenu des particuliers pour favoriser la création d’emplois et la croissance économique.
• Fournir 1,6 milliard de dollars pour renforcer les prestations aux chômeurs.
• Accorder 1 milliard de dollars pour améliorer les possibilités de formation offertes à tous les travailleurs canadiens.
• Geler le taux de cotisation d’assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable jusqu’à la fin de 2010 – le taux le plus faible depuis 1982 –, ce qui se traduira par une économie d’argent pour les employeurs et les employés.
• Fournir 7,7 milliards de dollars pour de nouvelles mesures de stimulation afin de moderniser l’infrastructure, de soutenir l’accession à la propriété et d’améliorer le logement social à l’échelle du pays.
• Investir près de 1,9 milliard de dollars dans l’infrastructure de l’éducation postsecondaire ainsi que dans la recherche, l’innovation technologique et la protection de l’environnement.
• Consacrer 2,2 milliards de dollars à des mesures de stimulation servant à appuyer le processus d’adaptation et à créer des possibilités d’emploi dans les régions, les collectivités et les industries le plus durement éprouvées par le ralentissement de l’économie.
• Instaurer de nouvelles mesures pour renforcer le secteur financier canadien, permettant ainsi aux entreprises de continuer à croître et à créer des emplois.

Protection des emplois et mesures pour les jeunes

Le budget de 2010 poursuit la mise en œuvre du Plan d’action économique et prévoit des mesures ciblées pour protéger les travailleurs canadiens contre les effets de la récession économique mondiale, notamment :

• Prolonger temporairement la durée maximale des accords de travail partagé pour protéger des emplois.
• Appuyer la prochaine génération de chefs d’entreprise en accordant un nouveau financement de 10 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.
• Fournir 60 millions de dollars en 2010-2011 pour venir en aide à un plus grand nombre de jeunes Canadiens pendant que le marché du travail se rétablit.
• Investir 20 millions de dollars pour appuyer les efforts du programme Passeport pour ma réussite Canada afin de venir en aide aux jeunes de milieux défavorisés.
• Engager 30 millions de dollars pour améliorer le rendement scolaire des élèves des Premières nations dans les écoles élémentaires et secondaires.

Favoriser la croissance économique et l’emploi par l’innovation

Le budget de 2010 apporte des changements ciblés pour améliorer la croissance de la productivité au Canada au moyen de l’innovation, grâce aux mesures suivantes :

• Fournir 45 millions de dollars sur cinq ans pour la mise sur pied d’un programme de bourses de recherche postdoctorale afin d’attirer au Canada de futurs chefs de file en recherche.
• Accorder 222 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la recherche de calibre mondial menée à l’installation TRIUMF, le principal laboratoire national du Canada en matière de recherche nucléaire et de physique des particules.
• Augmenter de 32 millions de dollars le budget annuel combiné des conseils subventionnaires canadiens, et accorder 8 millions de plus par année au Programme des coûts indirects de la recherche.
• Fournir à Génome Canada 75 millions de dollars de plus au titre de la recherche en génomique.
• Doubler le budget du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté en lui versant 15 millions de dollars de plus par année.
• Accorder 135 millions de dollars sur deux ans à l’initiative des grappes d’innovation régionales du Conseil national de recherches du Canada.
• Fournir 48 millions de dollars sur deux ans pour effectuer de la recherche-développement sur les isotopes médicaux et leurs applications.
• Accorder au total 497 millions de dollars sur cinq ans pour l’élaboration de la mission de la Constellation RADARSAT.
• Lancer un nouveau programme d’innovation et de commercialisation dans les petites et moyennes entreprises, doté de 40 millions de dollars sur deux ans.
• Renouveler et rendre permanent le financement annuel de 49 millions de dollars accordé aux agences de développement régional pour appuyer l’innovation partout au Canada.

Favoriser l’investissement et le commerce pour la création d’emplois et la croissance

Le budget de 2010 prévoit de nouvelles mesures afin d’améliorer les conditions d’investissement, d’accroître la concurrence et de réduire les obstacles pour les entreprises, dont les suivantes :

• Faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière en éliminant tous les tarifs encore en vigueur sur les machines et le matériel et sur les marchandises importées comme intrants de fabrication. Une fois entièrement mise en œuvre, cette mesure permettra aux entreprises canadiennes d’économiser chaque année 300 millions de dollars en droits de douane afin de favoriser l’investissement et la croissance et de créer des emplois.
• Améliorer le régime de fiscalité internationale du Canada pour faciliter les investissements, réduire les tracasseries administratives et rationaliser le processus d’observation concernant l’application de l’impôt aux activités transfrontalières.
• Mettre sur pied une nouvelle commission pour la réduction des tracasseries administratives.
• Accorder 7,2 millions de dollars sur deux ans afin d’améliorer l’accès du secteur canadien du poisson et des fruits de mer au marché international.
• Fournir 75 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les investissements des usines canadiennes de traitement du bétail afin d’améliorer leur exploitation et de faire en sorte que les éleveurs aient accès à des installations de traitement concurrentielles au Canada.
• Étendre l’admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans des actifs servant à la production d’énergie propre.

Croissance et emplois respectueux de l’environnement

Le budget de 2010 inclut des mesures en vue de stimuler les investissements dans l’énergie, de contribuer au développement et à la mise en œuvre de technologies d’énergie propre et de protéger et enrichir le patrimoine environnemental unique en son genre du Canada, notamment :

• Instaurer l’initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération, dotée de 100 millions de dollars sur les quatre prochaines années, pour soutenir l’élaboration, la commercialisation et la mise en œuvre de technologies avancées d’énergie propre dans le secteur forestier.
• Moderniser le régime de réglementation applicable aux examens des projets et favoriser la consultation des peuples autochtones concernant les grands projets de ressources naturelles.

Moderniser l’infrastructure du Canada

Le budget de 2010 accroît les investissements déjà substantiels que fait le gouvernement dans les infrastructures canadiennes, grâce aux mesures suivantes :

• Fournir 175 millions de dollars sur deux ans pour renouveler la flotte et les installations côtières de Marine Atlantique et pour améliorer les services offerts.
• Accorder 28 millions de dollars pour faire en sorte que les services de traversiers dans la région de l’Atlantique continuent d’être offerts de manière sûre et fiable.
• Verser 51 millions de dollars sur deux ans à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., afin qu’elle maintienne la sécurité des ponts de Montréal.

Renforcer le secteur financier

Le budget de 2010 prévoit des mesures qui soutiendront le secteur financier vigoureux et compétitif du Canada, notamment :

• Aller de l’avant avec la majorité des provinces et des territoires en vue de l’établissement d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières d’ici les trois prochaines années.
• Augmenter l’accès au financement grâce à la poursuite du Programme de crédit aux entreprises (PCE) et à la création du Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel, dans le cadre du PCE.
• Adopter un code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit et proposer des mesures législatives qui accorderont au ministre des Finances le pouvoir de réglementer, au besoin, les pratiques des réseaux de cartes de crédit et de débit sur le marché.
• Instaurer un cadre législatif pour permettre aux coopératives de crédit de se constituer et d’être prorogées en vertu des lois fédérales, ce qui favorisera la croissance continue et la compétitivité de ce secteur et accroîtra la stabilité financière.
• Améliorer le cadre financier de protection des consommateurs grâce à l’instauration de nouvelles mesures visant à améliorer les pratiques commerciales et d’un régime de divulgation pour les institutions financières fédérales.