Document d'information : Progrès continus pour la classe moyenne

L'Énoncé économique de l'automne 2018 constitue un plan pour investir dans l'économie, renforcer la classe moyenne et assurer sa croissance, ainsi qu'apporter une aide concrète aux personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Le gouvernement respecte ses engagements à l'égard des Canadiens– investir d'une façon responsable sur le plan financier, qui préservera la force et la croissance de l'économie aujourd'hui et à long terme.

Des résultats pour les Canadiens

Le gouvernement s'est engagé à produire des résultats concrets pour les Canadiens. Des 289 engagements pris dans les lettres de mandat des ministres en novembre 2015, 97 ont été mis en œuvre avec succès alors que des mesures ont été prises et des progrès réalisés pour 189 autres.

Figure 1 – Engagements figurant dans les lettres de mandat (novembre 2015)

Le plan du gouvernement aide les gens et les collectivités de partout au pays, surtout les familles de la classe moyenne qui travaillent fort.

Des progrès concrets ont été accomplis, dont les suivants :

• Appuyer les enfants et les familles en réduisant les impôts et en instaurant l'Allocation canadienne pour enfants. D'ici la même période l'année prochaine, une famille typique de quatre personnes de la classe moyenne disposera d'environ 2 000 $ de plus chaque année pour les aider à assumer les coûts associés à l'éducation de leurs enfants et à économiser en vue de l'avenir.
• Aider les Canadiens à se trouver un logement sûr et abordable grâce à la toute première Stratégie nationale sur le logement. Ce plan décennal de 40 milliards de dollars aide à faire en sorte que les Canadiens aient accès à un logement abordable qui répond à leurs besoins.
• Bâtir des communautés fortes et résilientes grâce aux quelque 30 000 projets d'infrastructure approuvés depuis 2016 en vertu du plan Investir dans le Canada. La grande majorité des projets sont en cours et créent de bons emplois pour la classe moyenne.
• Assurer une retraite sûre et digne pour plus de Canadiens en augmentant la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti versée aux aînés à faible revenu vivant seuls, en rétablissant à 65 ans l'âge de l'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, ainsi qu'en bonifiant le Régime de pensions du Canada pour accroître la qualité de vie des aînés aujourd'hui et pour les générations à venir.

La participation pleine et égale des femmes à l'économie est essentielle pour assurer la croissance économique et une classe moyenne forte. Toutefois, l'écart salarial qui persiste entre les revenus moyens des femmes et des hommes au Canada nous rappelle qu'il reste du travail à faire. Les mesures prises par le gouvernement pour combler l'écart salarial entre les sexes et atteindre l'équité salariale comprennent les suivantes :

• Proposer une loi d'équité salariale proactive pour les travailleurs sous réglementation fédérale afin de promouvoir un salaire égal pour un travail de valeur égale.
• Créer la prestation parentale partagée d'assurance-emploi pour appuyer une plus grande égalité des sexes au foyer et en milieu de travail.
• Instaurer une nouvelle Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat pour aider les femmes entrepreneures à faire croître leur entreprise en leur donnant un meilleur accès aux capitaux, à la formation, au réseautage et à l'expertise.
• Accroître la représentation des femmes dans les métiers à prédominance masculine, grâce à la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes et au Programme de préparation à la formation d'apprenti.
• Promouvoir un accès égal à la formation et aux emplois pour les femmes autochtones par l'intermédiaire du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones.
• Investir pour aider les nouvelles arrivantes au Canada appartenant à une minorité visible à intégrer le marché du travail et à y demeurer.

Nouvelles mesures pour un progrès continu

Bien que des progrès considérables aient été réalisés, il faut en faire davantage. Par l'entremise de l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement présente de nouvelles mesures visant à favoriser la participation pleine et égale de tous les Canadiens à l'économie et à la société.

Équité salariale proactive pour les travailleurs sous réglementation fédérale

Dans le cadre de la stratégie à plusieurs volets visant à combler l'écart salarial entre les sexes et à atteindre l'égalité entre les sexes, le gouvernement a récemment proposé une loi d'équité salariale proactive pour les travailleurs sous réglementation fédérale.

Les faits saillants de la loi proposée comprennent les dispositions suivantes :

• La création d'un poste de commissaire à l'égalité salariale au sein de la Commission canadienne des droits de la personne, pour veiller à ce que les exigences en matière d'équité salariale soient mises en application.
• Des exigences pour les employeurs d'établir un plan d'équité salariale et de le mettre à jour de façon régulière.
• Des exigences, pour les employeurs dont l'effectif est syndiqué et pour les employeurs plus importants dont l'effectif n'est pas syndiqué, de mettre sur pied un comité d'équité salariale chargé d'élaborer et de mettre à jour le plan d'équité salariale.
• L'instauration d'un système de sanctions administratives pécuniaires pour veiller à ce que des plans d'équité salariale soient élaborés, mis à jour et respectés.

Afin d'appuyer la mise en œuvre de ces nouvelles mesures législatives, le gouvernement propose de verser au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, au ministre de la Justice ainsi qu'au Secrétariat du Conseil du Trésor le financement nécessaire pour décider du nouveau régime d'équité salariale proactive, le mettre en œuvre et l'administrer.

Le Fonds de finance sociale

Afin d'encourager des approches novatrices aux difficultés sociales persistantes et complexes, le gouvernement met sur pied un fonds de finance sociale. Ce fonds donnera aux œuvres de bienfaisance, aux organismes à but non lucratif et aux organisations à vocation sociale l'accès à un nouveau financement dans le but de mettre en œuvre leurs idées novatrices, et les mettra en relation avec des investisseurs non gouvernementaux qui cherchent à appuyer des projets favorisant des changements sociaux positifs.

Afin d'accélérer ce changement, le gouvernementpropose de verser dans un nouveau fonds de finance sociale jusqu'à 755 millions de dollars selon la comptabilité de caisse sur les 10 prochaines années, ainsi que 50 millions de plus sur deux ans afin que les organisations à vocation sociale puissent accroître leur capacité à participer au marché de la finance sociale avec succès.

Le fonds de finance sociale proposé pourrait générer jusqu'à 2 milliards de dollars en activités économiques et contribuer à créer pas moins de 100 000 emplois au cours des 10 prochaines années. En plus de ces mesures, le gouvernement continuera d'étudier les autres recommandations du rapport du Groupe directeur.

Soutien au journalisme canadien

Pour qu'une démocratie fonctionne bien, il est essentiel d'avoir des médias d'information forts et indépendants. Ces médias donnent des moyens d'agir aux citoyens en leur présentant l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur des questions importantes.

Pour veiller à ce que les Canadiens continuent d'avoir accès à un journalisme citoyen informé et fiable, le gouvernement annonce son intention de proposer trois nouvelles initiatives : permettre à des organisations d'information à but non lucratif de recevoir des dons de bienfaisance et de délivrer des reçus officiels de dons; instaurer un crédit d'impôt remboursable pour appuyer la création de contenu d'information original, y compris les bulletins d'information locaux; et instaurer un nouveau crédit d'impôt temporaire non remboursable pour encourager les abonnements aux médias d'information numériques canadiens.

L'Énoncé économique de l'automne propose aussi les mesures suivantes :

• Mettre sur pied un comité consultatif permanent sur le secteur des organismes de bienfaisance, pour veiller à ce que l'environnement réglementaire dans lequel œuvrent les organismes de bienfaisance soit adéquat et qu'il encourage leur pleine participation au dialogue et à l'élaboration de politiques publiques.
• Rendre les aliments nutritifs plus abordables dans les communautés nordiques isolées pour veiller à ce que les familles du Nord aient accès à des aliments abordables, sains et plus pertinents sur le plan culturel.
• Veiller au paiement rapide des entrepreneurs en construction du gouvernement qui participent à des projets fédéraux sur des terrains fédéraux.
• Appuyer la création d'une plateforme numérique francophone qui augmentera la présence en ligne du contenu en français, accroîtra la visibilité du contenu canadien et donnera de meilleures possibilités de diffusion pour les artistes et les producteurs canadiens.
• Assurer la durabilité des stocks de poissons sauvages du Canada pour appuyer les efforts de rétablissement des stocks prioritaires de saumon du Pacifique ainsi que d'autres stocks prioritaires de poisson dans l'ensemble du Canada.
• Miser sur le succès du Fonds des pêches de l'Atlantique, par la création d'un fonds pour les pêches du Québec et d'un fonds d'innovation et de rétablissement du saumon en Colombie-Britannique, qui créeront de bons emplois pour la classe moyenne dans les collectivités côtières.
• Promouvoir la sécurité en matière d'avalanches en appuyant les efforts déployés par Avalanche Canada pour accroître la taille et la portée de ses programmes.

Grâce à l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement en fait davantage pour renforcer la classe moyenne et bâtir une économie qui fonctionne pour tous.