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Aider les familles à prospérer
Maintenir les impôts et les taxes à un niveau bas
Les Canadiens et les Canadiennes gagnent durement leur argent. C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada a réduit les impôts et les taxes, année après année.
Par exemple, le gouvernement a :
- réduit le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) de 7 % à 5 %;
- mis sur pied le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Près de 11 millions de Canadiens ont ouvert un CELI;
- réduit le taux le plus bas d’imposition du revenu et augmenté le montant personnel de base;
- instauré le fractionnement du revenu de pension;
- instauré les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants.
Dans l’ensemble, le fardeau fiscal fédéral est à son plus bas niveau depuis un demi-siècle. Et maintenant que l’équilibre budgétaire a été rétabli en 2015, le gouvernement accorde des allègements fiscaux accrus et une bonification des prestations pour les familles canadiennes. Ces nouvelles mesures, conjuguées aux autres mesures que le gouvernement a prises depuis 2006, procureront des allègements fiscaux et des prestations pouvant atteindre 6 600 $ pour une famille canadienne type à deux revenus composée de quatre personnes en 2015.
Allègements fiscaux et prestations pour les familles canadiennes
Les nouvelles mesures proposées visant à soutenir les familles comprennent les suivantes :
- Une Prestation universelle pour la garde d’enfants bonifiée, qui accorderait une prestation majorée pouvant atteindre 1 920 $ par année par enfant âgé de moins de 6 ans, et une nouvelle prestation pouvant atteindre 720 $ par année par enfant âgé de 6 à 17 ans, à compter du 1er janvier 2015.
- Une déduction pour frais de garde d’enfants majorée de 1 000 $, applicable pour l’année d’imposition 2015.
- La baisse d’impôt pour les familles, un crédit d’impôt fédéral non remboursable pouvant atteindre 2 000 $ à l’intention des couples ayant des enfants âgés de moins de 18 ans, applicable pour l’année d’imposition 2014.
De plus, le gouvernement a doublé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants pour le faire passer à 1 000 $ à compter de 2014, et a rendu ce crédit remboursable pour l’année d’imposition 2015 et les années subséquentes.
Toutes les familles qui ont des enfants âgés de moins de 18 ans profiteront de cette série de mesures.
Une Prestation universelle pour la garde d’enfants bonifiée
En 2006, le gouvernement a instauré la Prestation universelle pour la garde d’enfants, un paiement mensuel de 100 $ versé aux familles pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. À l’heure actuelle, environ 1,7 million de familles qui ont de jeunes enfants profitent du soutien fédéral direct que cette prestation leur offre.
Le gouvernement propose de bonifier la Prestation universelle pour la garde d’enfants, en faisant passer la prestation de 100 $ à 160 $ par mois. Les parents recevraient ainsi une prestation maximale de 1 920 $ par année par enfant âgé de moins de 6 ans.
De plus, le gouvernement propose d’instaurer une nouvelle prestation de 60 $ par mois et pouvant atteindre 720 $ par année par enfant âgé de 6 à 17 ans.
La Prestation bonifiée remplacerait le crédit d’impôt pour enfants à compter de l’année d’imposition 2015. En remplaçant le crédit d’impôt pour enfants par une Prestation universelle pour la garde d’enfants bonifiée, les familles dont les revenus sont trop faibles pour payer de l’impôt sur le revenu – et qui ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt pour enfants – en tireraient parti.
Comment en profiter
La bonification des paiements au titre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants entrerait en vigueur en janvier 2015 et elle apparaîtrait dans le paiement des versements mensuels aux bénéficiaires à compter de juillet 2015. Le paiement de juillet 2015 comprendrait jusqu’à six mois de prestations englobant la période de janvier à juin 2015.
Pour être admissibles, les parents doivent remplir un formulaire de Demande de prestations canadiennes pour enfants. Les parents qui ont déjà rempli ce formulaire pour demander d’autres prestations liées aux enfants n’ont pas à présenter une nouvelle demande, à moins d’un changement à leur situation familiale.
Une déduction pour frais de garde d’enfants accrue
La déduction pour frais de garde d’enfants permet de déduire du revenu, aux fins de l’impôt, les frais de garde d’enfants engagés pour gagner un revenu d’emploi ou d’entreprise, poursuivre des études ou effectuer des travaux de recherche. Le gouvernement propose d’augmenter de 1 000 $ le plafond de chacune des catégories de cette déduction, soit de 7 000 $ à 8 000 $ par enfant âgé de moins de 7 ans, de 4 000 $ à 5 000 $ par enfant âgé de 7 à 16 ans (et par enfant à charge âgé de plus de 16 ans ayant une déficience) et de 10 000 $ à 11 000 $ par enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Ce changement serait applicable pour les années d’imposition 2015 et suivantes.
Comment en profiter
Les parents pourront tirer parti des montants accrus de la déduction pour frais de garde d’enfants lorsqu’ils produiront leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2015. Les parents peuvent demander cette déduction à l’égard des frais de garde d’enfants admissibles engagés pour tirer un revenu d’emploi ou d’entreprise, poursuivre des études ou effectuer des travaux de recherche. En général, seul le conjoint ayant le revenu le moins élevé peut demander cette déduction.
La nouvelle baisse d’impôt pour les familles
La nouvelle baisse d’impôt pour les familles, qui vise les couples ayant des enfants âgés de moins de 18 ans, permet à un conjoint de transférer effectivement jusqu’à 50 000 $ de son revenu imposable au conjoint dont le revenu se situe dans une fourchette d’imposition inférieure, sous réserve d’un avantage maximal de 2 000 $. L’allègement fiscal découle de la différence entre l’impôt fédéral à payer avant et après le transfert effectif de revenu.
Comment en profiter
La baisse d’impôt pour les familles est en vigueur à compter de l’année d’imposition 2014 pour les couples ayant des enfants de moins de 18 ans.
Chacun des deux conjoints devra produire une déclaration de revenus pour que la famille ait droit au crédit. L’un ou l’autre des conjoints peut demander le crédit.
Un crédit d’impôt pour la condition physique des enfants deux fois plus élevé
Le gouvernement a doublé le montant du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants pour le faire passer à 1 000 $ par enfant. De plus, ce crédit est devenu remboursable, ce qui fait en sorte qu’il profitera même à ceux qui ne gagnent pas suffisamment d’argent pour payer l’impôt sur le revenu.
Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants a été instauré par le gouvernement en 2006 afin de promouvoir l’activité physique des enfants en rendant l’inscription des enfants à des activités physiques plus abordable pour les familles canadiennes. À l’heure actuelle, 1,4 million de familles profitent de ce crédit d’impôt.
Comment en profiter
Les parents peuvent tirer parti du nouveau montant maximal de 1 000 $ par enfant à compter de l’année d’imposition 2014. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées) au début de l’année au cours de laquelle une dépense admissible a été faite. Une dépense est considérée comme admissible si elle est faite au titre du coût d'inscription ou d'adhésion à un programme d'activités physiques visé par règlement.
À compter de l’année d’imposition 2015, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants deviendra un crédit d’impôt remboursable, ce qui en accroîtra les avantages qu’en tirent les familles à faible revenu.
Quelques faits sur les nouvelles mesures de soutien aux familles canadiennes
- Toutes les familles canadiennes qui ont des enfants âgés de moins de 18 ans bénéficieront de cette série de mesures.
- Les familles à revenu faible ou moyen bénéficieront de la vaste majorité de ces mesures.
- Depuis 2006, tous les Canadiens ont bénéficié d’importants allègements fiscaux, notamment une réduction de 2 points de pourcentage du taux de la TPS, des allègements d’impôt sur le revenu des particuliers de portée générale, l’instauration du compte d’épargne libre d’impôt pour aider les Canadiens à épargner, et la mise en place de la Prestation fiscale pour le revenu de travail qui fait en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu tirent un intérêt financier en occupant un emploi.
Les bonifications à la Prestation universelle pour la garde d’enfants, l’augmentation des plafonds de la déduction pour frais de garde d’enfants et la nouvelle baisse d’impôt pour les familles constituent des mesures qui sont assujetties à l’approbation du Parlement.
Pour plus de renseignements, consultez le site Plan d'action économique du Canada.