Chapitre 1 : 
Le supercycle d’investissement au Canada

Une nouvelle ère d'investissement, de productivité et de croissance au Canada

Le monde évolue rapidement. Le commerce mondial se transforme, les conflits se poursuivent en Europe et au Moyen-Orient, tandis que l'affectation des capitaux, la répartition des sources d'énergie et l'utilisation des technologies sont en train d'être redéfinies.

Le Canada, comme bon nombre de grandes économies, ressent directement les effets de cette profonde transformation. Toutefois, le nouveau gouvernement du Canada se préoccupe d'abord des éléments qu'il est possible de contrôler et mise principalement sur nos atouts au pays. Nous mettons à profit une occasion d'investissement sans pareil pour bâtir à la mesure de notre potentiel. Le Canada accélère les chantiers, fait preuve d'ambition et façonne une économie plus forte au pays et ayant des liens plus diversifiés avec le reste du monde.

Le Canada possède ce que le monde recherche, de l'énergie, des minéraux critiques et de l'électricité propre jusqu'aux capacités fondamentales dans les domaines de l'aérospatiale, de la cybersécurité, de l'intelligence artificielle (IA) et de l'informatique quantique. Jamais notre économie n'a été aussi ouverte sur le monde ni aussi ambitieuse. Au cours de l'année écoulée, nous avons signé plus de 20 accords en matière d'économie et de sécurité sur cinq continents. Les entreprises canadiennes ont maintenant accès à 1,5 milliard de consommateurs dans des pays représentant près des deux tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial, et nous sommes en bonne voie de doubler la portée de cet accès au cours des prochains mois. Nous sommes un partenaire fiable, stable et digne de confiance, dans un monde où la confiance s'impose comme une valeur essentielle.

Le Canada aborde cette phase, fort de sa résilience économique, et il est bien placé pour connaître une croissance soutenue : le FMI prévoit qu'il affichera la deuxième croissance la plus rapide du G7 en 2027. Nous nous sommes fixé l'objectif ambitieux de doubler nos exportations vers des marchés autres que les États-Unis d'ici 10 ans. Depuis 2025, le Canada affiche le niveau d'investissement direct étranger par habitant le plus élevé du G7, largement supérieur à celui de son plus proche concurrent du G7, et il est classé comme le pays le plus attractif du monde pour les investissements dans les infrastructures.

Aujourd'hui, les investissements publics, les capitaux privés et les nouvelles possibilités sur les marchés se conjuguent pour créer les conditions d'une nouvelle période de croissance soutenue et de résilience : le supercycle d'investissement au Canada.

Pour aller de l'avant, le Canada se doit de devenir le meilleur endroit au monde où investir. Nous prenons des mesures pour soutenir les travailleurs qualifiés et les entreprises du Canada, de manière à garder au pays les talents et à y attirer les investissements. Pour y arriver, nous renforçons la productivité et bâtissons une économie plus forte et compétitive, ce qui se traduira par une prospérité accrue pour l'ensemble de la population canadienne, des salaires plus élevés ainsi qu'un meilleur niveau de vie.

Le Budget de 2026 facilitera l'investissement au pays, attirera de nouvelles participations dans les projets et les secteurs canadiens, et accroîtra les investissements privés dans les grands projets d'infrastructure et d'intérêt national.

Nous nous employons à aider un plus grand nombre d'entreprises de chez nous à devenir des acteurs de premier plan sur les marchés mondiaux. Le Budget de 2026 améliore l'accès aux capitaux de croissance, renforce la recherche et la commercialisation, tout en protégeant la propriété intellectuelle.

Ensemble, ces mesures aident les entrepreneurs, les chercheurs et les entreprises à se lancer, à croître et à réussir au Canada. Elles créeront plus d'emplois et renforceront l'économie locale, pour donner ainsi aux Canadiennes et aux Canadiens les moyens de faire leurs choix avec confiance et de prospérer.

Budget de 2026 : place à l'action

Le Budget de 2026 contribue à la réalisation du plan du gouvernement visant à bâtir une économie canadienne plus forte, plus compétitive et plus résiliente. Les principales mesures comprennent ce qui suit :

• La Mégadéduction à la productivité, qui fera du Canada le pays du G7 où le taux d'imposition des nouveaux investissements des entreprises sera le plus faible, ce qui donnera à toutes les entreprises, toutes tailles et tous secteurs confondus, un incitatif accru pour investir, prendre de l'expansion et augmenter leur production.
• De nouvelles mesures incitatives qui encouragent les entrepreneurs et les investisseurs à bâtir, à prendre de l'expansion et à réinvestir dans les entreprises canadiennes admissibles.
• Davantage de recherche et d'innovation canadiennes transformées en produits et entreprises prospères.
• Un réseau d'électricité plus robuste et étendu pour répondre à la croissance de la demande et offrir davantage d'électricité propre à un coût abordable.
• Davantage de minéraux critiques canadiens acheminés de la mine au marché.
• Une industrie nucléaire en croissance qui crée des emplois au pays et saisit des occasions d'affaires à l'étranger.
• Une concurrence accrue dans l'ensemble de l'économie, notamment dans le secteur financier, pour favoriser un meilleur accès aux capitaux, encourager les investissements et l'innovation, et stimuler la productivité.

Ces mesures tirent profit du plan économique ambitieux que nous mettons déjà en œuvre pour mobiliser des investissements et stimuler la croissance à long terme :

• Le tout premier Sommet canadien de l'investissement, en septembre 2026, a mené à des engagements d'investissements de près de 500 milliards de dollars.
• Grâce au Fonds pour bâtir des collectivités fortes, doté d'un financement de 51 milliards de dollars, plus de 150 investissements dans les infrastructures sont déjà en cours afin de soutenir le logement, les soins de santé, le transport en commun et les communautés dans le besoin.
• Grâce aux modifications apportées au programme de décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu, les décisions de l'Agence du revenu du Canada seront rendues plus rapidement concernant les investissements d'au moins 1 milliard au Canada et, par conséquent, les entreprises pourront investir au pays en toute confiance.
• La Stratégie d'attraction des talents internationaux et le plan d'action connexe attirent des talents mondiaux de premier plan et des chercheurs d'exception au Canada, notamment dans le cadre des efforts visant à attirer plus d'un millier de chercheurs internationaux hautement qualifiés.
• La Stratégie nationale d'électrification, la Stratégie en matière d'énergie nucléaire et la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques donnent aux entreprises et aux investisseurs une plus grande certitude, tout en renforçant la position du Canada en tant que superpuissance mondiale dans les secteurs de l'énergie et des ressources.

1.1 Faire du Canada le meilleur endroit pour investir

Le monde devient de plus en plus incertain et les pays se livrent une compétition en vue d'attirer les capitaux nécessaires pour créer et maintenir des emplois bien rémunérés, réaliser de grands projets et stimuler leur économie.

Le Canada se distingue par son avantage compétitif. Notre économie s'appuie sur des bases solides. Aux yeux de nos alliés et de nos partenaires partout dans le monde, nous sommes un partenaire fiable et digne de confiance. Nous disposons d'institutions stables, de travailleurs qualifiés, de ressources naturelles abondantes et d'un accès aux marchés mondiaux nécessaires pour soutenir la compétitivité et prospérer. Le Budget de 2026 met à profit ces forces et aide les entrepreneurs canadiens et les entreprises novatrices à croître et à prospérer au Canada. Ensemble, ces facteurs contribuent à faire du Canada le meilleur endroit au monde où investir.

La Mégadéduction à la productivité donne le coup d'envoi au supercycle d'investissement au Canada

En septembre 2026, nous avons annoncé la Mégadéduction à la productivité. Celle-ci prend appui sur la superdéduction à la productivité mise en place l'an dernier et permet aux entreprises de déduire immédiatement le coût intégral d'un vaste éventail d'actifs représentant plus de 65 % des investissements. Cette mesure, qui sera désormais permanente, offre aux entreprises la certitude dont elles ont besoin pour prendre des décisions d'investissement importantes, tout en leur permettant de réduire leurs coûts, d'accroître leur compétitivité et de simplifier leurs activités. L'investissement du secteur privé dans de nouvelles machines, de nouvelles technologies et d'autres biens constitue l'un des meilleurs moyens d'accroître la productivité, de créer des emplois et de renforcer la croissance à long terme.

Grâce à la Mégadéduction à la productivité, le taux effectif marginal d'imposition des nouveaux investissements des entreprises au Canada passera d'environ 13 % à 6,4 %, soit le taux le plus bas du G7 et moins de la moitié de celui des États-Unis. Par conséquent, le Canada sera plus compétitif que les États-Unis sur le plan fiscal dans l'ensemble des principaux secteurs de l'économie.

La Mégadéduction à la productivité dote aussi le Canada du taux d'imposition des nouveaux investissements des entreprises le plus faible parmi toutes les grandes économies du monde. Cette mesure, dont le coût financier est estimé à 36 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2026-2027, contribuera à créer les conditions propices à une période prolongée d'investissement au pays : le supercycle d'investissement au Canada.

Pour les entreprises, un taux effectif marginal d'imposition plus bas accroît le taux de rendement après impôt des nouveaux investissements, ce qui les incitera encore plus à investir dans les machines, le matériel et les technologies nécessaires pour augmenter leur production. Jumelée au vaste ensemble de mesures d'amortissement accéléré adoptées depuis le Budget de 2025, la Mégadéduction à la productivité favorisera des investissements accrus et l'accumulation de capital dans l'ensemble des secteurs, si bien que la capacité de production de l'économie augmentera au fil du temps.  

Cette liste de biens est présentée à titre d'exemple. Après le dépôt du projet de loi, il incombera à l'Agence du revenu du Canada de déterminer, au cas par cas, si certains biens sont admissibles à la Mégadéduction à la productivité.

Les quelques exclusions de la Mégadéduction à la productivité portent généralement sur des actifs ayant une très longue durée de vie, des actifs qui sont utilisés dans une large mesure à des fins personnelles et ceux qui sont assujettis à des tarifs réglementés. Ces exclusions correspondent généralement à celles qui s'appliquent aux États-Unis dans le cadre de l'amortissement supplémentaire à 100 %. L'approche canadienne à l'égard de la passation en charges immédiate est concurrentielle pour les investisseurs par rapport à celle des États-Unis.

Récompenser l'innovation au Canada en conduisant les idées et les talents au succès

Les idées, les technologies et les entreprises nouvelles créent des emplois, haussent les revenus et favorisent la compétitivité de l'économie canadienne à l'échelle mondiale. Le Canada compte de nombreux entrepreneurs de talent, des chercheurs qualifiés et des innovateurs; mais pour concrétiser une bonne idée et en faire une entreprise prospère, il faut avoir accès à des capitaux, à des travailleurs qualifiés et à des possibilités de croissance.

Le Budget de 2026 aidera les entreprises et les talents canadiens à réussir. Ses mesures amélioreront l'accès aux capitaux de croissance, attireront des talents de calibre mondial dans nos secteurs en croissance, et renforceront l'appui à l'égard des occasions de recherche et de commercialisation, tout en protégeant la propriété intellectuelle. En stimulant et en récompensant l'innovation au Canada, nous favorisons le démarrage, l'expansion et la compétitivité mondiale d'un plus grand nombre d'entreprises canadiennes.

Appuyer la prochaine génération d'entrepreneurs au Canada

Le Canada partage une frontière avec l'une des plus grandes puissances économiques du monde. Pour assurer notre compétitivité, nous devons être ambitieux et veiller à ce que les entrepreneurs aient les occasions, l'accès aux capitaux et la confiance dont ils ont besoin pour bâtir et croître ici au pays.

Les entreprises en démarrage à forte croissance au pays stimulent l'innovation dans l'ensemble de l'économie. Pourtant, trop souvent, elles sont freinées par un manque d'accès à des capitaux de croissance. Les talents quittent le Canada et leurs idées se concrétisent ailleurs. Pour y remédier, le Canada doit livrer une concurrence féroce afin d'attirer et de retenir les personnes qui établiront la prochaine génération d'entreprises canadiennes. Pour ce faire, il faut des mesures fortes et favorables à l'entrepreneuriat.

C'est pourquoi le Budget de 2026 prend des mesures audacieuses pour renforcer l'écosystème d'innovation du Canada en augmentant les incitatifs liés à la prise de risque, ce qui permettra aux investisseurs et aux fondateurs prospères de réinvestir dans de nouvelles entreprises canadiennes tout en mobilisant de nouveaux capitaux au pays pour soutenir les entreprises canadiennes. Ces mesures comprennent ce qui suit :

• Établir l'Incitatif canadien à la croissance pour aider les entreprises à fort potentiel à attirer des investissements et à croître au pays. Il compte deux mesures : une nouvelle exonération d'impôt pour les bâtisseurs d'entreprises canadiens applicable à un maximum de 15 millions de dollars de gains en capital issus d'investissements fructueux dans des sociétés canadiennes admissibles, et une bonification du report des gains en capital pour les petites entreprises, lorsque les produits sont réinvestis dans une autre petite entreprise canadienne. En encourageant les bâtisseurs d'entreprises à conserver davantage de leurs bénéfices lorsqu'une entreprise réussit, ces mesures favoriseront des règles du jeu équitables par rapport aux États-Unis, encourageront un flux accru des capitaux vers les entreprises canadiennes et permettront aux entrepreneurs fructueux de réinvestir leurs gains au Canada. Cet incitatif fournirait un allègement fiscal de 715 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2027-2028.

Grâce à ces mesures, un fondateur sera davantage incité à bâtir une entreprise de grande valeur au Canada, un employé d'une jeune entreprise verra un potentiel accru à accepter une participation au capital dans le cadre de sa rémunération, et un investisseur bénéficiera d'un meilleur rendement après impôt en soutenant une entreprise canadienne prometteuse. Dans le cas d'un fondateur qui réalise un gain en capital de 15 millions de dollars, l'incidence serait importante : au moment de la vente de son entreprise, il conserverait près de 96 % de la valeur réalisée, par rapport à 71 % préalablement au Budget de 2026.

L'Incitatif canadien à la croissance constituera l'un des incitatifs les plus importants pour attirer et conserver les bâtisseurs d'entreprises au pays. En ouvrant la voie aux entrepreneurs, aux investisseurs et aux employés pour qu'ils réinvestissent au Canada, nous appuyons résolument nos bâtisseurs d'entreprises afin qu'ils stimulent l'innovation et la croissance et créent des emplois, tout en veillant à ce que le Canada ne soit pas confronté à un « exode des cerveaux ». Combinée à la Mégadéduction à la productivité, cette mesure change la donne en rendant le Canada nettement plus attrayant pour les entreprises, grandes et petites, qui souhaitent y investir et y réinvestir, et contribue ainsi à assurer une prospérité durable à l'ensemble de la population canadienne.

Aider les innovateurs canadiens à prendre de l'expansion au pays

La sécurité économique du Canada repose sur des fondateurs canadiens novateurs qui démarrent des entreprises, commercialisent des idées nouvelles et font croître leurs entreprises tout en demeurant ancrés au pays. C'est ainsi que nous pouvons assurer la création d'emplois de qualité, ici, au pays et tirer le meilleur parti des atouts que représentent notre ingéniosité et notre main-d'œuvre de calibre mondial.

Annoncée dans le Budget de 2025, la Stratégie d'investissement pour les entreprises en démarrage et en croissance remédiera au manque de financement persistant que connaissent les entreprises les plus prometteuses au pays. Grâce à des investissements qui pourraient atteindre 750 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, la Stratégie mobilisera des capitaux privés au pays tout en aidant les entreprises canadiennes à croître et à prendre de l'expansion ici même, au Canada.

Mise en œuvre par la Banque de développement du Canada, la Stratégie comprend notamment :

• un volet d'investissement de préamorçage et d'amorçage doté d'un financement de 75 millions de dollars pour appuyer les investissements dans des entreprises novatrices en démarrage;
• un volet d'investissement aux stades avancés et de croissance de 675 millions de dollars afin d'accroître l'offre de capitaux de croissance canadiens pour les entreprises canadiennes à mesure qu'elles prennent de l'expansion et poursuivent leur croissance.

Ces volets mis ensemble aideront davantage d'entreprises canadiennes prometteuses à avoir accès aux capitaux dont elles ont besoin pour croître et prendre de l'expansion ici, chez nous.

Favoriser l'innovation et la commercialisation

Le programme de recherche et d'innovation du Canada entre dans un moment charnière. De grands projets avancent rapidement et à vaste échelle, et des investissements importants sont faits dans la recherche, l'innovation et les nouvelles technologies. Il s'agit là d'un avantage concurrentiel pour le Canada. Depuis longtemps, nous sommes un chef de file mondial dans ces domaines, et nous pouvons stimuler notre croissance économique et notre compétitivité à long terme en soutenant fortement les sciences et l'innovation. À un moment où d'autres pays réduisent la recherche, le Canada redouble d'efforts. Nous mettons en place des politiques qui attirent de grands chercheurs, innovateurs et entrepreneurs du monde entier et leur donnons l'occasion d'apporter leur contribution ici même.

Les entreprises canadiennes ont besoin d'un régime fiscal qui appuie les entreprises de toutes tailles, de la recherche-développement à la commercialisation. L'an dernier, nous avons amélioré et simplifié le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE) en élargissant l'accès au crédit bonifié, en rétablissant l'appui pour les dépenses en capital et en augmentant à 6 millions de dollars le plafond annuel de dépenses admissibles qui permettent aux entreprises d'innover et de croître. Pour poursuivre sur cette lancée :

• Le Budget de 2026 propose d'élargir encore davantage le programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE en y ajoutant certaines dépenses de commercialisation. Les dépenses admissibles seront élargies pour englober certains coûts relatifs à la mise en marché d'un nouveau produit ou procédé (y compris pour obtenir les approbations ou certifications réglementaires nécessaires) et à la protection et au maintien de la propriété intellectuelle. Cette mesure s'appliquerait à l'égard des dépenses engagées dans les années d'imposition qui commencent à compter du jour du dépôt du Budget. Elle devrait fournir un soutien de 930 millions de dollars sur cinq ans, et de 235 millions de dollars par année par la suite.
• De plus, l'Agence du revenu du Canada s'emploiera à fournir des directives propres à chaque secteur sur l'admissibilité des dépenses de commercialisation au programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE.

L'inclusion de certaines dépenses de commercialisation dans le programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE permettra d'offrir un soutien supplémentaire aux entrepreneurs et aux entreprises qui effectuent de la recherche-développement de pointe, en vue de transformer leur capital intellectuel et technologique en projets prêts pour la commercialisation.

Pour tirer pleinement parti des retombées économiques de leurs nouvelles idées, les entreprises canadiennes doivent également être en mesure de transformer leurs innovations en réussite commerciale et de conserver la valeur qu'elles créent. Il importe donc d'avoir une approche concurrentielle, transparente et coordonnée à l'égard de la propriété intellectuelle : une approche qui permet aux entreprises et aux entrepreneurs canadiens de conserver ici même au pays la valeur qu'ils créent grâce à leurs idées et d'en tirer pleinement parti sur le plan commercial.

À cette fin, dans le Budget de 2025, le gouvernement avait fait part de son intention de procéder à un examen du rendement visant à renforcer l'écosystème canadien de la propriété intellectuelle et à favoriser l'essor des entreprises à forte intensité de propriété intellectuelle. Le Budget de 2026 annonce plusieurs mesures initiales pour donner suite à cet engagement, notamment les suivantes :

• Moderniser les politiques des trois conseils subventionnaires fédéraux, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, pour améliorer les taux de commercialisation de la recherche financée par les deniers publics.
• Entreprendre des consultations avec des experts sur les moyens de renforcer les capacités de transfert de technologies des établissements postsecondaires et de favoriser la commercialisation de plus de recherche canadienne.
• Mettre à profit l'expertise, les capacités et les actifs du Conseil national de recherches du Canada pour trouver des moyens d'accroître les retombées de sa propriété intellectuelle et d'appuyer l'innovation et la croissance économique au pays.
• Modifier la Loi sur les brevets afin de rendre obligatoire l'inscription de tout transfert de propriété d'un brevet auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ce qui fournira aux entreprises et aux investisseurs des renseignements plus clairs sur les titulaires de brevets canadiens, et réduira les coûts liés à la diligence raisonnable et les risques liés aux investissements.
• Élaborer de nouvelles mesures réglementaires prises en application de la Loi sur les brevets, afin d'établir des exigences minimales pour les mises en demeure écrites liées à des brevets. Elles protégeront les entreprises canadiennes contre les pratiques abusives, notamment les allégations de contrefaçon de brevet trompeuses ou vagues, destinées à soutirer des règlements de pure commodité.

D'autres mesures seront annoncées au printemps 2027.

Un soutien ciblé peut également aider les entreprises innovantes à entreprendre des projets de plus grande envergure et plus risqués, ainsi qu'à commercialiser de nouvelles technologies à plus grande échelle. Lancé à l'origine en 2017 sous le nom de Fonds stratégique pour l'innovation, le Fonds de réponse stratégique aide les industries canadiennes à innover, à s'adapter et à soutenir la concurrence en appuyant des projets de grande envergure qui renforcent l'économie canadienne. Afin de contribuer à combler les lacunes du marché et à stimuler l'investissement dans des innovations prometteuses dans tous les secteurs de l'économie, notamment dans des domaines comme l'IA, l'agroalimentaire, la biofabrication et les technologies propres :

• Le Budget de 2026 propose d'accorder 1 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2028-2029, au Fonds de réponse stratégique pour appuyer des projets de recherche-développement et d'innovation à grande échelle, susceptibles de renforcer la compétitivité et la croissance à long terme du Canada.

Mobiliser des milliards de dollars pour les entreprises canadiennes grâce au Sommet canadien de l'investissement

Le Canada a tenu son tout premier Sommet canadien de l'investissement en septembre 2026, dans le cadre duquel il a accueilli des investisseurs à Toronto et mis en valeur le Canada comme une destination de choix pour les capitaux internationaux.

Le Sommet a réuni des investisseurs provenant de près de 30 pays, responsables de la gestion de plus de 100 000 milliards de dollars d'actifs, ainsi que des ministres fédéraux, de hauts fonctionnaires, des représentants provinciaux et des dirigeants autochtones. Plus de 165 occasions d'investissement dans des secteurs prioritaires, dont l'énergie et les minéraux critiques, l'IA, la défense et les infrastructures, ont été mises en valeur.

Les investisseurs ont immédiatement reconnu les atouts du Canada et répondu à l'appel. À l'issue du Sommet, près de 500 milliards de dollars en nouveaux engagements d'investissement au Canada avaient été annoncés. Grâce au plan économique du gouvernement :

• les principales banques du Canada se sont engagées à fournir près de 325 milliards de dollars en nouveau financement aux entreprises et aux infrastructures canadiennes;
• les principaux fonds de pension, assureurs et investisseurs institutionnels du Canada se sont engagés à investir près de 100 milliards de dollars en nouveaux capitaux dans des actifs canadiens;
• des fonds d'investissement se sont engagés à mobiliser plus de 14 milliards de dollars en capitaux pour favoriser la croissance des entreprises, des infrastructures et des secteurs stratégiques du Canada.

En marge du Sommet, Bell Canada, en partenariat avec le gouvernement de la Saskatchewan, a annoncé une expansion historique de son Réseau d'IA tissé pour bâtir dans la province un centre canadien d'infrastructure d'IA d'une capacité de 1,2 gigawatt. Cet investissement en capital de 52,5 milliards de dollars, le plus important de l'histoire de la Saskatchewan, devrait créer plus de 4 500 emplois dans les secteurs de la construction, de l'exploitation, de la gestion et des services connexes.

Pour la population canadienne, ces investissements se traduisent par des dizaines de milliers de nouveaux emplois pour la main-d'œuvre qualifiée dans toutes les régions du pays. Ils permettront de construire à nouveau au Canada des infrastructures modernes et robustes, par exemple des réseaux électriques plus résilients pour alimenter nos villes ou des chemins de fer et des routes qui assurent les liaisons partout au pays. Ces investissements serviront aussi à financer les industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense de demain, tout en permettant de lancer dès aujourd'hui la construction de nouvelles mines et de nouveaux centres de données. Le Sommet canadien de l'investissement a fait progresser notre mission la plus importante : bâtir une économie canadienne plus forte, plus indépendante et plus résiliente, pour tous.

Nous demeurons déterminés à atteindre notre objectif d'attirer jusqu'à 1 000 milliards de dollars en investissements additionnels au cours des cinq prochaines années, dont 500 milliards de dollars en nouveaux investissements du secteur privé.

Pour atteindre cet objectif, le Canada doit demeurer une destination de choix pour les plus grands investisseurs du monde et veiller à ce que cet intérêt se traduise par des investissements qui soutiennent les projets, les entreprises et les travailleurs canadiens. L'agence fédérale qui est responsable d'attirer les investissements étrangers au Canada, Investir au Canada, sera dotée d'un rôle élargi pour ce faire. Pour aider Investir au Canada à réaliser cette ambition :

• Le Budget de 2026 propose de fournir un financement de 181,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2027-2028, de 50,4 millions de dollars au cours des exercices ultérieurs et de 40,4 millions de dollars par année par la suite, pour doter Investir au Canada d'une expertise dans le secteur financier spécialisé et pour établir sa présence sur les marchés mondiaux afin d'attirer des capitaux d'importants investisseurs et de sociétés multinationales. Investir au Canada sera également chargée de la tenue du Sommet canadien de l'investissement à l'avenir.

Mobiliser des investissements du secteur privé pour moderniser les aéroports du Canada

Les aéroports du Canada permettent de relier les Canadiens entre eux et soutiennent le tourisme, le commerce et la croissance économique. Depuis plus de 30 ans, les administrations aéroportuaires au pays ont édifié et maintenu un réseau aéroportuaire sûr et fiable. Mais au cours des prochaines années, il faudra réaliser des investissements supplémentaires et mobiliser de nouvelles compétences pour répondre à la demande croissante de transport aérien tout en garantissant des prix abordables et en améliorant l'expérience des passagers.

Afin de préparer le transport aérien du Canada pour l'avenir, nous sollicitons des investissements du secteur privé en proposant des concessions à long terme pour l'exploitation des quatre principaux aéroports au pays. Conformément à ce modèle, utilisé avec succès ailleurs dans le monde, des investisseurs d'expérience, comme les régimes de pension du Canada administreraient les aéroports pour une période de 40 à 50 ans, tandis que le Canada conserverait la propriété des terrains et des actifs des aéroports. Les exploitants seraient assujettis à une surveillance rigoureuse afin de protéger les voyageurs et les intérêts des Canadiens.

Les frais aéroportuaires compris dans le prix des billets d'avion seraient encadrés par des règles claires afin de protéger les voyageurs contre toute hausse déraisonnable. Les nouveaux investissements et la nouvelle expertise amélioreront les services et les infrastructures aéroportuaires, ce qui facilitera les déplacements et élargira l'éventail de choix pour les voyages et le tourisme. Les Canadiens profiteront directement de la réussite de ces concessions grâce à des prises de participation du Fonds pour un Canada fort et des communautés autochtones locales.

• Afin de mettre en œuvre la première concession d'exploitation aéroportuaire, le Budget de 2026 accordera un financement de 37,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, pour accomplir les vérifications préalables, élaborer le cadre de concession, obtenir des conseils spécialisés de nature commerciale et juridique et mener le processus concurrentiel de sélection de l'exploitant d'ici le début de 2029, et ce, dans le but d'assurer un rendement élevé pour les Canadiens. Le Budget de 2026 propose aussi de présenter les mesures législatives nécessaires à la mise en place des concessions d'exploitation.

L'adoption de ce nouveau modèle s'inscrit dans le vaste plan du gouvernement visant à favoriser un secteur aérien plus abordable, plus compétitif et mieux connecté. Les revenus fiscaux générés par le nouveau modèle seront réinvestis au profit des Canadiens pour améliorer l'ensemble du réseau de transport aérien (aéroports régionaux, liaisons aériennes entre les collectivités, infrastructures de transport locales, etc.) et bâtir les infrastructures dont le Canada a besoin. Ils pourraient également aider à financer un réseau souverain à large bande qui relie les Canadiens d'un océan à l'autre, avec des liaisons plus directes et plus sûres vers l'Europe et l'Asie.

• Le Budget de 2026 annonce l'intention du gouvernement de prendre des mesures supplémentaires, financées par le produit des concessions, pour améliorer l'expérience des voyageurs. Ces mesures accorderont la priorité à la connectivité entre les régions et viseront à maintenir le transport aérien à un prix abordable, ainsi qu'à renforcer la gouvernance et la surveillance des aéroports du pays. Des propositions détaillées seront élaborées et communiquées en temps et lieu, aux fins suivantes :
  • Améliorer l'accès au transport aérien dans les collectivités régionales, éloignées et du Nord, grâce au soutien de nouvelles liaisons aériennes et à des investissements dans les infrastructures des petits aéroports régionaux.
  • Rajuster la formule d'établissement des loyers des baux fonciers pour appuyer la croissance des aéroports qui demeureront exploités selon le modèle préexistant.
  • Présenter des mesures législatives visant à accroître la transparence des frais aéroportuaires, à renforcer les rapports sur le rendement et la gouvernance et à favoriser le développement économique et l'accessibilité.
  • Élargir l'admissibilité au Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires aux petits aéroports faisant partie du Réseau national d'aéroports.
• Le Budget de 2026 propose aussi d'accorder 4,3 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, à Transports Canada afin qu'il élabore une stratégie relative aux données biométriques des voyageurs. La stratégie rendra les déplacements aériens plus rapides et plus simples, notamment par le recours éventuel à des justificatifs d'identité numériques qui pourraient faciliter le passage des voyageurs dans les aéroports et aux autres points d'entrée. La stratégie permettra de regrouper les aéroports, les compagnies aériennes, les services de contrôle de sécurité et les services frontaliers, tout en assurant la protection de la vie privée et des renseignements personnels, l'accessibilité, la cybersécurité et la liberté de choix. Un conseiller spécial sur les données biométriques des voyageurs sera nommé pour diriger ces travaux et coordonner leur mise en œuvre responsable et sûre dans l'industrie et au sein du gouvernement.

1.2 Bâtir une économie plus propre et compétitive

Maintenant plus que jamais, les pays se font concurrence pour attirer les investissements, réaliser de grands projets et obtenir des sources d'énergie fiables. Le Canada a la capacité de faire les trois.

En produisant plus d'électricité propre, en réduisant les émissions et en aidant les entreprises canadiennes à demeurer compétitives, le Canada renforcera son économie et réalisera ses objectifs climatiques.

Le Budget de 2026 s'appuie sur cette approche avec des mesures visant à élargir le réseau électrique du Canada, à soutenir les investissements dans les technologies propres et émergentes, à privilégier les véhicules zéro émission, à attirer des capitaux privés et à offrir une plus grande certitude aux entreprises. Ces mesures permettront de créer des emplois, de renforcer la sécurité énergétique et de faire en sorte que le Canada demeure compétitif à mesure que l'économie mondiale évolue.

Propulser un Canada fort

Le Canada a tout ce qu'il faut pour devenir une superpuissance énergétique. Nous disposons d'abondantes réserves, d'importantes capacités hydroélectriques, éoliennes et nucléaires, ainsi que d'un réseau électrique qui figure déjà parmi les plus propres et les moins coûteux du G7. Exploiter ce potentiel, c'est assurer notre souveraineté, accroître nos exportations et devenir plus autonomes. Comme c'était le cas pour le Québec, lorsque l'expression a été forgée, il s'agit d'un élément essentiel pour devenir maîtres chez nous.

L'électricité est un élément clé de la sécurité énergétique, de la souveraineté et de l'abordabilité du Canada : le 21^e siècle appartiendra aux nations qui sauront tirer parti de l'électricité. Le Canada se trouve dans une position avantageuse : nous disposons déjà d'un réseau électrique propre à près de 80 % et bénéficions de coûts d'électricité les moins élevés parmi les pays comparables.

Toutefois, comme notre économie croît et que nos industries consomment de plus en plus d'énergie, la demande en électricité au Canada devrait doubler d'ici 2050. Il s'agit d'une occasion extraordinaire pour le Canada de bâtir un avenir durable et abordable, mais il faut agir dès maintenant. Le fait d'accroître l'électrification renforcera notre souveraineté énergétique, donnera aux industries canadiennes un avantage concurrentiel et réduira les coûts énergétiques pour sept familles canadiennes sur dix, ce qui en fait un élément clé des efforts du gouvernement pour rendre la vie plus abordable.

L'électrification et votre « portefeuille énergétique »

Le « portefeuille énergétique » d'un ménage peut être considéré comme les paiements combinés pour l'essence, le gaz naturel et l'électricité. L'électrification, c'est offrir un plus grand choix d'options et des options de meilleure qualité. À l'avenir, l'électricité occupera une proportion beaucoup plus grande du portefeuille, mais pour la plupart des ménages, le portefeuille entier rétrécira puisqu'ils utiliseront des formes d'énergie plus efficaces.

Le Budget de 2026 investit plus de 50 milliards de dollars dans des mesures audacieuses et ambitieuses afin d'élargir le réseau électrique du Canada, de soutenir les investissements dans les technologies propres, d'attirer des capitaux privés et d'offrir une plus grande certitude aux entreprises. Ces mesures permettront de créer des emplois, de renforcer la sécurité énergétique et de faire en sorte que le Canada demeure compétitif à mesure que l'économie mondiale évolue.

Annoncée en mai 2026, la Stratégie nationale d'électrification du Canada définissait la façon dont le Canada peut collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les services publics, les syndicats et d'autres partenaires pour doubler la capacité de notre réseau d'ici 2050. La Stratégie repose sur quatre piliers et huit principales mesures :

Tirer pleinement parti de l'électricité, c'est aussi chercher comment une plus grande électrification peut contribuer aux priorités d'autres secteurs. La Stratégie automobile du Canada aide les Canadiens à opter pour l'électrique en améliorant le réseau de recharge des véhicules électriques partout au pays, ce qui rendra la conduite des véhicules électriques plus pratique et plus simple. En parallèle, nous aidons un million de ménages à moderniser leurs systèmes de chauffage et de climatisation grâce à des technologies modernes écoénergétiques (dont des thermopompes électriques), réduisant ainsi la consommation d'énergie et les émissions, tout en faisant réaliser des économies à la population canadienne.

Le message que nous envoyons au monde est clair : si vous cherchez une énergie propre et abordable, vous la trouverez ici, au Canada.

Le Budget de 2026 mise sur cet élan pour stimuler les investissements, accroître nos capacités de production et de transport d'électricité et renforcer la fiabilité des réseaux électriques partout au pays, en vue de propulser un Canada fort.

Les crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies propres et pour l'électricité propre aident à catalyser et à débloquer les investissements dans l'ensemble de l'économie, des systèmes d'énergie renouvelable jusqu'au transport d'électricité. 

• Afin de fournir la certitude nécessaire à la réalisation de projets à long terme, le Budget de 2026 propose de prolonger le Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres et le Crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre jusqu'à la fin de 2040. Pour le Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres, la réduction progressive à 15 % se produirait en 2040 plutôt qu'en 2034.
• Afin de stimuler davantage les investissements dans le transport d'électricité, le Budget de 2026 propose d'élargir l'admissibilité au Crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre aux lignes de transport d'électricité intraprovinciales ayant la tension la plus élevée dans chaque province, et ce, pour les biens acquis et disponibles pour utilisation à compter du jour du dépôt du Budget.

Ensemble, ces mesures devraient représenter un coût de 2,4 milliards de dollars de 2027-2028 à 2030-2031 et de 36,1 milliards de 2031-2032 à 2041-2042.

À mesure que les chaînes d'approvisionnement mondiales évoluent et que les partenariats économiques sont remodelés, le Canada doit s'assurer que les industries et les travailleurs canadiens profitent pleinement des nouvelles possibilités d'investissement. Le gouvernement s'est engagé à atteindre cet objectif. 

Pour respecter cet engagement, le gouvernement mènera des consultations ciblées auprès des intervenants au cours des 60 prochains jours afin de déterminer la portée et les modalités d'une bonification pour le contenu national pouvant atteindre 10 points de pourcentage dans le cadre du Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres et jusqu'à 5 points de pourcentage dans le cadre du Crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre. Cette mesure favorisera l'utilisation de produits industriels canadiens dans les projets nécessaires pour doubler la production et le transport d'électricité au Canada.  

De plus, le Budget de 2026 propose d'autres investissements pour étendre, renforcer et mieux connecter les réseaux électriques du Canada. 

• Afin d'assurer un approvisionnement en électricité plus fiable à mesure que la demande augmente, le Budget de 2026 propose d'accorder près de 4 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2027-2028. Ce financement servira à l'agrandissement de l'infrastructure d'électricité, à des projets d'énergie renouvelable et à des projets prioritaires du secteur de l'électricité partout au Canada. Un nouveau financement sera notamment accordé au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification.
• À l'heure actuelle, notre réseau électrique canadien est bien trop fragmenté. Le renforcement des interconnexions peut favoriser l'unification des réseaux électriques au Canada et faciliter la circulation de l'électricité entre les provinces et les territoires. Le Budget de 2026 propose de consacrer 37 millions de dollars en 2027-2028 à la réalisation d'une analyse de rentabilisation rigoureuse portant sur les interconnexions proposées et à la tenue de discussions au sujet de la répartition des coûts entre les provinces et les territoires.
• Pour appuyer la répartition des investissements dans l'essor du réseau électrique du Canada, le Budget de 2026 propose d'accorder 26,2 millions de dollars sur 10 ans (selon la comptabilité de caisse), à Ressources naturelles Canada, pour soutenir les capacités requises de traitement des données et de modélisation afin d'améliorer la planification du réseau et aider à diriger les investissements là où ils produiront les meilleures retombées. Le Budget de 2026 propose aussi d'accorder 22,9 millions de dollars sur cinq ans à Environnement et Changement climatique Canada pour mettre à jour le Règlement sur l'électricité propre et pour préparer des accords d'équivalence, s'il y a lieu, entre les provinces et les territoires.
• L'agrandissement du réseau électrique du Canada exigera des investissements considérables. Les mesures ci-dessus contribueront à maintenir l'électricité à un coût abordable au Canada, ce qui est important pour la croissance économique et la compétitivité. En complément des efforts en cours visant à accroître la capacité du réseau électrique canadien tout en maintenant l'électricité à un coût abordable, le nouveau gouvernement du Canada entend travailler avec les provinces et les territoires intéressés à l'élaboration d'un nouveau mode de financement des projets les plus importants et transformateurs dans le secteur de l'électricité. Il portera sur tout le cycle de vie des infrastructures pour soutenir notre compétitivité et notre souveraineté énergétique.
• Pour améliorer la fiabilité énergétique dans le Nord, le Budget de 2026 propose de fournir 1,6 milliard de dollars sur 10 ans, à compter de 2027-2028. Ce financement comprend une somme de 713,8 millions de dollars pour soutenir les projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités qui aident les communautés autochtones, rurales et éloignées à passer du diesel et des combustibles fossiles à des sources d'énergie renouvelables. Il prévoit aussi une somme de 929,1 millions de dollars pour remplacer et rénover les infrastructures d'électricité vieillissantes dans les communautés du Nord. Ce financement soutiendra les projets de la centrale hydroélectrique de Mayo et d'agrandissement de la centrale hydroélectrique d'Atlin.

Ensemble, les projets de Mayo et d'Atlin contribueraient à renforcer la fiabilité du réseau électrique du Yukon en protégeant la capacité de production essentielle existante et en ajoutant de nouvelles sources d'électricité au réseau. La modernisation de la centrale hydroélectrique de Mayo permettrait de préserver 15 mégawatts de puissance hydroélectrique fiable et de réduire les risques de panne de courant en hiver, alors que la demande, qui atteint des niveaux records, exerce une pression croissante sur le réseau électrique du Yukon. L'agrandissement de la centrale hydroélectrique d'Atlin permettrait d'acheminer davantage d'hydroélectricité du nord de la Colombie-Britannique vers le Yukon et pourrait ajouter jusqu'à 8 mégawatts de capacité au réseau électrique du Yukon pour produire 31 gigawattheures chaque hiver, soit l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité d'environ 2 500 foyers yukonnais.

À mesure que la demande d'électricité augmente, le Canada a besoin de nouvelles sources d'électricité fiables qui peuvent être mises en service rapidement pour faciliter les investissements, renforcer la sécurité énergétique et favoriser la compétitivité de l'économie. En se positionnant à l'avant-garde des nouvelles technologies à faibles émissions de carbone, le Canada contribue à répondre à la demande croissante d'électricité, tout en offrant de nouvelles occasions aux industries et aux travailleurs du pays.

• Pour concrétiser cette occasion, le Budget de 2026 propose d'accorder 6 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2028-2029, une somme qui sera réservée au déploiement de technologies émergentes en matière de production d'électricité.

Les piles à combustible à oxyde solide sont un exemple de technologie émergente en matière de production d'électricité

Les piles à combustible à oxyde solide sont une source d'énergie efficace et fiable qui répond aux besoins croissants des centres de données et d'autres industries à forte consommation énergétique. Un plus large accès à l'électricité pourrait favoriser l'élargissement de l'infrastructure numérique du Canada et ainsi renforcer la souveraineté des données. Ce type de piles utilise relativement peu d'eau, produit très peu de polluants atmosphériques conventionnels et peut contribuer à créer des occasions de développer l'expertise canadienne ainsi que la capacité de fabrication d'une technologie émergente du secteur de l'électricité.

Mettre à jour le Règlement sur l'électricité propre du Canada

Alors que la demande d'électricité augmente et que le Canada s'emploie à doubler la capacité de son réseau électrique, il faudra pouvoir compter sur diverses sources de production pour assurer un approvisionnement fiable et abordable. Nous entendons mettre à jour le Règlement sur l'électricité propre pour accorder la souplesse voulue à cette fin, tout en maintenant l'objectif d'éviter des émissions excessives et de parvenir à un réseau électrique carboneutre d'ici 2050. Les changements suivants sont proposés :

• Prolonger la durée d'exploitation des installations électriques existantes, notamment lorsqu'elles sont nécessaires pour maintenir la fiabilité du réseau.
• Accroître la prévisibilité des investissements prévus dans la production d'électricité, tout en offrant une souplesse accrue, notamment pour le recours au gaz naturel à court terme, ainsi qu'aux systèmes énergétiques hybrides et aux énergies renouvelables décentralisées, afin de donner aux réseaux d'électricité plus de moyens de répondre à la croissance de la demande pendant leur expansion, tout en atteignant la carboneutralité d'ici 2050.
• Optimiser les coûts liés à la réduction des émissions en permettant aux producteurs d'électricité de compenser une plus grande quantité de leurs émissions par des réductions vérifiées dans le secteur et ailleurs dans l'économie.

Tout changement respecterait l'objectif de carboneutralité d'ici 2050 tout en continuant à protéger l'environnement et la santé humaine contre les changements climatiques. Les changements proposés feront l'objet de consultations.

Renforcer l'avantage nucléaire du Canada et propulser notre avenir avec l'électricité

Partout dans le monde, l'énergie nucléaire occupe une place croissante, les pays étant à la recherche de sources d'électricité fiables et à faibles émissions de carbone pour répondre à leurs besoins grandissants et renforcer leur sécurité énergétique. Le Canada possède un secteur nucléaire de calibre mondial et est bien placé pour tirer parti de cette demande, tant au pays qu'à l'étranger.

L'énergie nucléaire est essentielle à l'avenir énergétique du Canada. Elle offre une production d'électricité de base fiable et sans émissions grâce à une solide chaîne d'approvisionnement nationale qui s'appuie sur plus de 70 ans d'expertise, d'innovation et de propriété intellectuelle canadiennes.

À l'heure actuelle, le secteur nucléaire soutient 90 000 emplois directs et indirects. Dans l'industrie même, 90 % des emplois sont hautement spécialisés. L'énergie nucléaire représente 13 % de l'approvisionnement en électricité au Canada et contribue chaque année à hauteur de 22 milliards de dollars à l'économie canadienne grâce à l'exploitation de 17 réacteurs canadiens à deutérium-uranium (CANDU) au pays et à l'entretien de neuf réacteurs à l'étranger, notamment en Roumanie, en Inde et en Corée du Sud. Nous nous engageons à faire en sorte que cette technologie canadienne demeure prête à être commercialisée et utilisée, aussi bien au Canada que sur les marchés internationaux.

Le potentiel d'exportation du secteur nucléaire canadien

La demande mondiale d'énergie nucléaire augmente. À l'échelle mondiale, les investissements dans le nucléaire se sont établis à environ 88 milliards de dollars en 2023 et devraient se situer entre 94 milliards et 202 milliards de dollars annuellement d'ici 2030. Au moins 30 pays s'emploient à réaliser leurs premiers projets nucléaires, ce qui ouvre d'importantes possibilités pour les entreprises canadiennes.

Le Canada est bien placé pour attirer une part importante de ces investissements. Au-delà de la technologie CANDU conçue au pays, les fabricants et fournisseurs de services canadiens disposent également des capacités nécessaires pour appuyer d'autres technologies de réacteurs, ce qui permet au Canada de prendre part à des projets nucléaires, peu importe la technologie choisie.

Le Canada dispose également des outils nécessaires pour aider son industrie nucléaire à être concurrentielle sur les marchés internationaux. Exportation et développement Canada offre des produits de financement, d'assurance et de gestion des risques qui permettent aux entreprises de prendre de l'expansion sur les marchés internationaux, en complément de l'expertise du Canada en matière de technologie, de fabrication et de services.

En juin 2026, le gouvernement a présenté la Stratégie du Canada en matière d'énergie nucléaire, qui établit un plan visant à faire croître le secteur en mobilisant les investissements, en modernisant la réglementation, en renforçant les capacités de recherche-développement au pays et en faisant la promotion de l'expertise nucléaire canadienne à l'étranger. Pour mettre en œuvre les principaux engagements de la Stratégie, le Budget de 2026 propose de verser 518,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2027-2028, et 18,1 millions de dollars par année par la suite, pour faire progresser les capacités du Canada en matière de recherche, de chaînes d'approvisionnement, de main-d'œuvre et de réglementation dans ce domaine. Cette enveloppe se répartit comme suit :

• un financement de 261 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2027-2028, et de 14 millions de dollars par année par la suite, est accordé à Ressources naturelles Canada pour renforcer les chaînes d'approvisionnement en nucléaire, appuyer la recherche-développement et améliorer la capacité opérationnelle et la préparation des réacteurs de recherche;
• une somme de 127 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2027-2028, et de 1 million de dollars par année par la suite, est accordée à Énergie atomique du Canada limitée pour l'infrastructure de recherche, la recherche-développement, le perfectionnement de la main-d'œuvre et d'autres capacités nucléaires stratégiques;
• un financement de 131,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2027-2028, est accordé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour lui permettre de se préparer à de nouveaux projets nucléaires et de devenir l'unique organisme fédéral de réglementation des projets d'énergie nucléaire. De cette somme, 18,3 millions de dollars seront engagés selon le principe de recouvrement des coûts;
• un financement de 14,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2027-2028, et de 3,1 millions de dollars par année par la suite, serait accordé à Affaires mondiales Canada, pour la promotion des exportations nucléaires et la mobilisation entre les gouvernements;
• une somme de 3,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2027-2028, serait accordée à Santé Canada afin de fournir à la CCSN une expertise sur les répercussions de l'exposition aux rayonnements sur la santé humaine.

Nous avons déjà pris d'importantes mesures pour soutenir le financement de nouveaux projets nucléaires. Par exemple, le projet nucléaire de Darlington bénéficie d'un engagement pouvant atteindre 2 milliards de dollars du Fonds de croissance du Canada. De plus, un soutien à la participation des Autochtones est offert par le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones. Un financement pouvant atteindre 970 millions de dollars est aussi accordé à faible taux d'intérêt par la Banque de l'infrastructure du Canada, sans compter la possibilité de profiter du Crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre, qui est remboursable. Du financement à l'exportation pouvant atteindre 3 milliards de dollars a été accordé, par l'entremise d'Exportation et développement Canada, pour la construction de deux nouveaux réacteurs CANDU, en Roumanie.

Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, de concert avec le Programme de financement pour les initiatives autochtones de l'Ontario, fournira une garantie de prêt d'environ 715 millions de dollars afin de permettre à sept Premières Nations de l'Ontario de détenir une importante participation minoritaire dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. Il s'agit de la plus importante garantie de prêt pour les Autochtones jamais accordée au Canada et de l'un des plus importants investissements destinés aux Autochtones jamais réalisés dans un grand projet d'infrastructure au pays.

Agrandir l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques au Canada

Alors qu'un nombre croissant de Canadiens choisissent des véhicules zéro émission, la demande de bornes de recharge pour véhicules électriques continuera d'augmenter. D'ici cinq ans, on prévoit que les ventes de véhicules électriques représenteront près de 40 % des ventes mondiales de voitures. Nous avons investi de façon soutenue dans l'expansion du réseau de recharge, et nous avons appuyé jusqu'à maintenant plus de 50 000 bornes de recharge. Un réseau plus vaste rend la conduite des véhicules électriques plus facile et plus commode pour les Canada, particulièrement en milieu rural, et aide le Canada à devenir un chef de file mondial de l'électrification des véhicules.

Le Budget de 2026 s'appuie sur les progrès qui ont été réalisés en visant à pratiquement doubler le nombre de bornes de recharge bénéficiant d'un soutien fédéral, afin de faciliter la tâche aux automobilistes canadiens en leur permettant d'épargner de l'argent, de planifier leurs déplacements et de voyager en toute confiance :

• Pour favoriser l'installation de plus de 55 000 bornes de recharge supplémentaires pour véhicules électriques dans les régions où les besoins en infrastructures sont les plus grands, le Budget de 2026 propose d'accorder 587 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2027-2028, à Environnement et Changement climatique Canada afin de renouveler le Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ).
• Pour financer la recherche-développement dans le domaine des infrastructures de recharge, le Budget de 2026 propose d'accorder 45 millions de dollars à Ressources naturelles Canada sur cinq ans, à compter de 2027-2028. Ce financement aiderait à commercialiser des solutions canadiennes novatrices de recharge pour véhicules électriques et à offrir des solutions de recharge plus abordables, fiables et accessibles qui répondent aux besoins des Canadiens, des entreprises et du réseau électrique.
• Pour soutenir la transition du parc automobile du gouvernement fédéral vers les véhicules à émission zéro, le Budget de 2026 propose d'accorder 2,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2027-2028, pour renouveler le Programme d'écologisation des opérations gouvernementales des parcs de véhicules, qui réalise les évaluations de l'état de préparation en vue de cette transition.

1.3 Maximiser le potentiel des ressources naturelles du Canada

Les ressources énergétiques et naturelles du Canada sont une source de force économique et un avantage stratégique dans un monde de plus en plus concurrentiel. Tracer notre propre voie exige que nous tirions parti de ces atouts.

Le Budget de 2026 propose des mesures visant à mettre en marché les réserves canadiennes de minéraux critiques en forte demande et à soutenir et à moderniser la position du Canada comme chef de file mondial dans le secteur forestier et des produits du bois. Un secteur des ressources naturelles vigoureux crée des emplois bien rémunérés partout au Canada, soutient les communautés autochtones, favorise la croissance de nos exportations et renforce notre économie. Voilà pourquoi nous agissons pour que le Canada fournisse davantage ce dont le monde a besoin.

Acheminer les minéraux critiques de la mine au marché

Le Canada se distingue comme un chef de file mondial dans les secteurs de l'exploitation minière et des minéraux critiques, comme le lithium, le nickel, le cobalt et les éléments de terres rares, qui sont utilisés dans des technologies telles que les batteries, les véhicules électriques et d'autres technologies propres. Notre pays est reconnu mondialement pour ses centres de formation dans le domaine minier, son savoir-faire et ses technologies, ainsi que comme un producteur minier fiable. Or, depuis trop longtemps, le Canada accuse un retard dans la mise en marché des minéraux qu'il extrait. Nous mettons donc l'accent sur l'augmentation de la production et de la transformation de ces minéraux à l'échelle nationale.

Les travaux prévus comprennent notamment le renforcement des chaînes d'approvisionnement nationales qui acheminent ces minéraux de la mine au marché. En collaborant avec les partenaires autochtones, l'industrie et des alliés internationaux afin d'accroître la mise en valeur responsable des ressources au Canada, nous créons de bons emplois et renforçons notre souveraineté en matière de ressources. On estimait à plus de 44,6 milliards de dollars la valeur des projets de minéraux critiques en cours ou pour lesquels les processus d'étude d'impact environnemental ou d'évaluation environnementale avaient été achevés en 2025. Certains projets de 2026 sont aussi concernés (figure 1.10).

Au cours de la dernière année, le Canada a conclu plus de 50 accords sur les minéraux critiques avec plus de 15 pays; il a ainsi mobilisé 20 milliards de dollars d'investissements, tout en réduisant notre dépendance à l'égard des sources d'approvisionnement étrangères (figure 1.11).

En juillet 2026, nous avons annoncé le lancement du nouvel accélérateur canadien des minéraux critiques (ACMC), une initiative de 2 milliards de dollars. Relevant d'Exportation et développement Canada, l'ACMC fera progresser des projets prioritaires de minéraux critiques qui nous permettront d'effectuer des investissements parallèlement à l'industrie dans des projets qui renforcent l'approvisionnement en minéraux nécessaires aux technologies, comme les batteries, les semiconducteurs et le matériel de défense. Le Canada a annoncé sa première entente dans le cadre de l'ACMC à l'appui de l'expansion de 850 millions de dollars par Teck Resources de son complexe de Trail Operations, en Colombie-Britannique, parallèlement à un investissement de 400 millions de dollars du Fonds de croissance du Canada annoncé au cours de l'été.

Pour poursuivre sur cette lancée et réaliser davantage le potentiel du Canada dans le secteur des minéraux critiques, le Budget de 2026 propose les mesures suivantes :

• Renouveler la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui appuie les investissements stratégiques dans la technologie nécessaire à l'extraction et à la transformation des minéraux critiques, élargit nos capacités géoscientifiques et de recherche, fournit un financement ciblé à des projets prioritaires dans le secteur des minéraux critiques et fait en sorte que les priorités du gouvernement demeurent en phase avec les besoins du marché. Le Budget de 2026 propose d'accorder à Ressources naturelles Canada 424,4 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2027-2028, pour appuyer ce renouvellement.
• Prolonger le Crédit d'impôt pour l'exploration minière et le Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques de cinq ans de plus, soit jusqu'au 31 mars 2032. Le Budget de 2026 propose également d'ajouter l'antimoine à la liste des minéraux admissibles au Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques. Ces mesures devraient soutenir des investissements dans l'exploration minérale à hauteur de 956 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027.
• Harmoniser le traitement fiscal des dépenses d'exploration et de mise en valeur de l'hélium, ainsi que des dépenses engagées pour l'acquisition de biens liés à une ressource d'hélium, avec celui du secteur conventionnel du pétrole et du gaz. Ce changement permettrait également aux entreprises du secteur de l'hélium de profiter davantage de la Mégadéduction à la productivité proposée, car elle leur permettrait de passer immédiatement en charges un plus grand nombre d'investissements en capital dans ce secteur. Ces modifications s'appliqueraient aux dépenses engagées à partir de la date de dépôt du Budget et devraient fournir un allègement fiscal de 54 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2027-2028.

Le graphique 1.5 présente les approches adoptées par neuf pays en matière de politiques selon cinq dimensions clés : la clarté stratégique, l'architecture de mise en œuvre, le financement et l'atténuation des risques, les résultats concrets et la capacité souveraine. L'analyse, qui provient du récent rapport de PwC intitulé Mine 2026 : Ambition to Action, montre que le Canada occupe une position de chef de file mondial en matière de politiques sur les minéraux critiques.

Renforcer le secteur forestier du Canada

Le secteur forestier canadien jouit d'une renommée mondiale. Il est au cœur de centaines de communautés rurales, éloignées et autochtones, fait travailler près de 200 000 personnes et représente depuis longtemps un pilier des exportations canadiennes de ressources naturelles. En 2025, le secteur a contribué à hauteur de 29,7 milliards de dollars au PIB du Canada.

Notre secteur forestier subit d'importantes pressions, en raison des droits de douane américains injustifiés, de l'évolution des marchés mondiaux et des besoins changeants en matière de produits du bois. Il doit donc accroître sa productivité et être plus compétitif pour suivre le rythme. C'est pourquoi, dans le Budget de 2026, nous soutenons et renforçons le secteur forestier canadien afin qu'il puisse à la fois relever les défis d'aujourd'hui et répondre aux besoins de demain. Voici ce que nous proposons :

• Un financement de 500 millions de dollars sur six ans, à compter de 2027-2028, à Ressources naturelles Canada, pour renforcer les chaînes d'approvisionnement en fibre et aider les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et l'industrie à faire progresser la gestion et l'intendance des forêts, et l'adoption de nouvelles technologies et pratiques.
• Un financement de 2 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2027-2028, à Ressources naturelles Canada pour aider les entreprises du secteur forestier à moderniser leurs installations et leur équipement, à accroître leur productivité et à élargir la production de produits de plus grande valeur, ainsi que pour appuyer la recherche, le développement et les projets de démonstration.
• Un financement de 4 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2027-2028, selon la comptabilité de caisse, à Exportation et développement Canada par l'intermédiaire du Compte du Canada. Il appuiera un nouvel accélérateur du secteur forestier qui fera des investissements dans de nouvelles installations de grande envergure et dans des transformations majeures d'installations existantes, notamment des bioraffineries, des usines de biocarburants et d'autres installations de production de produits forestiers novateurs et de grande valeur.

1.4 Bâtir une économie carboneutre

Il ne fait aucun doute que nous avons le devoir moral et économique de lutter contre les changements climatiques. Partout au Canada, les gens et les collectivités subissent les répercussions grandissantes des changements climatiques, et de nombreuses communautés autochtones et nordiques sont exposées à des risques particulièrement importants. En parallèle, le marché mondial des technologies d'énergie propre devrait dépasser 2 000 milliards de dollars américains d'ici 2035, et les pays qui sont en mesure de créer des industries et des chaînes d'approvisionnement propres et concurrentielles seront mieux positionnés pour saisir les possibilités qui en découlent. La voie que nous empruntons pour parvenir à la carboneutralité et être compétitif nous est propre. Elle correspond aux réalités du Canada et est intégrée à nos politiques en matière d'abordabilité, d'énergie et d'économie. Pour atteindre notre objectif, nous devons investir dans l'infrastructure, dans l'énergie et dans les technologies qui rendront le Canada plus productif, compétitif et prospère. Le gouvernement ne peut toutefois pas bâtir une économie compétitive et carboneutre seul. Cette transformation exigera l'apport de toutes les sphères de la société canadienne, notamment les provinces et territoires, les peuples autochtones, les entreprises et les communautés.

Fort de son avantage dans le secteur de l'électricité, le Canada bâtit une économie plus propre qui repose sur quatre piliers :

• Bâtir : Accroître la production et le transport d'électricité propre, fiable et abordable afin d'alimenter une économie en pleine croissance.
• Remplacer : Électrifier les transports, les bâtiments et l'industrie afin qu'une plus grande proportion de l'économie repose dorénavant sur l'électricité propre et sur d'autres solutions à faibles émissions de carbone.
• Transformer : Améliorer l'efficacité énergétique et la productivité afin que les ménages canadiens consomment moins d'énergie et réduisent leurs coûts, ce qui sera aussi le cas pour les entreprises canadiennes qui, en plus, deviendront plus concurrentielles.
• Innover : Mettre au point, déployer et exporter des combustibles et des technologies propres afin de créer de nouveaux secteurs d'activité et de hisser le Canada parmi les chefs de file mondiaux en matière de compétitivité dans une économie à faibles émissions de carbone.

Le Budget de 2026 met son plan à exécution en proposant de nouveaux investissements dans chaque pilier. Comme l'indique la section 1.2, nous travaillons à bâtir un réseau électrique du Canada en offrant une certitude accrue quant aux investissements dans l'énergie propre, notamment grâce aux mesures qu'il propose, comme la prolongation jusqu'à la fin de 2040 des crédits d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre et les technologies propres. Nous aidons également les Canadiens à faire la transition vers les technologies électriques grâce au nouveau Programme national de remise pour les thermopompes, qui aidera jusqu'à 820 000 ménages à faire installer une thermopompe électrique, et au financement proposé pour le Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro, qui vise l'installation de jusqu'à 55 000 bornes de recharge pour favoriser le passage aux véhicules électriques.

Le Budget de 2026 propose de renouveler le financement du Programme des installations industrielles et manufacturières vertes, qui s'appellera désormais la Transition stratégique vers des installations industrielles à haute efficacité énergétique, afin d'optimiser l'efficacité énergétique des installations industrielles et manufacturières du Canada et de les aider à demeurer concurrentielles alors que la demande de produits à faible empreinte carbone augmente. Nous stimulons également l'innovation grâce au renouvellement proposé de l'initiative liée aux technologies propres du Programme d'aide à la recherche industrielle. Ce programme aide les petites et moyennes entreprises canadiennes à commercialiser des technologies propres, ce qui favorise le développement et le déploiement des solutions nécessaires à une économie plus sobre en carbone.

Tous ces investissements aideront le Canada à accroître sa production d'électricité propre, à faire la transition vers des technologies électriques, à diminuer le gaspillage énergétique et à commercialiser de nouvelles technologies propres. Ils soutiendront les éléments de bases nécessaires à la transformation de l'économie canadienne en une économie concurrentielle et carboneutre.

Bâtir une économie plus propre et compétitive

*Mesures clés du Budget de 2026

Améliorer la compétitivité climatique du Canada

À mesure que la demande mondiale de technologies propres, de produits à faible teneur en carbone et de solutions durables augmente, le Canada a la possibilité de contribuer à la réduction des émissions au pays et à l'étranger, tout en produisant d'importantes retombées économiques. En réduisant l'intensité carbone de nos exportations, nous pouvons contribuer à l'atteinte des objectifs climatiques mondiaux tout en améliorant la compétitivité de celles-ci à l'étranger. De plus, en établissant une politique sur les émissions qui donne plus de certitude, nous pouvons aider les entreprises et les développeurs de technologies propres à mener leurs activités avec plus de confiance, alors que nous continuons à bâtir un avenir à faibles émissions de carbone.

L'an dernier, nous avons établi un cadre pour faciliter cette transition : stimuler les investissements, encourager l'innovation et réduire les émissions du Canada au fil du temps tout en maintenant sa compétitivité. Cette approche pragmatique offre aux entreprises une plus grande certitude lorsqu'elles prennent des décisions d'investissement à long terme; elle contribue aussi à faire en sorte que le Canada demeure un endroit attrayant pour investir, développer une entreprise et créer de bons emplois bien rémunérés.

Pour soutenir la transition continue vers une économie à faibles émissions de carbone, nous prenons les mesures suivantes :

• Travailler à l'établissement d'un système de tarification du carbone prévisible et efficace qui favorise la réduction des émissions tout en apportant une plus grande clarté aux entreprises et aux investisseurs. Dans le cadre de cet effort, nous avons l'intention de mettre à jour le modèle fédéral de tarification du carbone dans le secteur industriel afin d'offrir une plus grande certitude aux émetteurs industriels, aux développeurs de technologies propres et aux marchés financiers, et de soutenir les investissements continus dans la réduction des émissions.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer une meilleure harmonisation et des liens entre les marchés du carbone dans l'ensemble du Canada, ce qui permettra d'améliorer l'efficacité du marché et de favoriser des mesures de réduction des émissions plus abordables.
• Modifier le Règlement sur l'électricité propre pour permettre une flexibilité accrue tout en maintenant l'objectif de carboneutralité d'ici 2050 et mettre à jour les normes d'émissions de gaz à effet de serre des véhicules en tenant compte de l'évolution de la demande des consommateurs et des progrès de la technologie automobile.

Pour aider davantage les entreprises et les industries canadiennes à adopter des technologies d'économie d'énergie et à réduire les émissions :

• Le Budget de 2026 propose d'accorder 400 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2027-2028, à Environnement et Changement climatique Canada pour soutenir le renouvellement du Programme des installations industrielles et manufacturières vertes, qui s'appellera désormais la Transition stratégique vers des installations industrielles à haute efficacité énergétique. Ce programme permettra d'atténuer les risques des projets et d'accélérer l'adoption de technologies d'économie d'énergie dans les installations industrielles et manufacturières, notamment les petites et moyennes entreprises.

• Pour aider les jeunes Canadiens à façonner la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone, le service jeunesse pour le climat, dirigé par Emploi et Développement social Canada, Ressources naturelles Canada et Parcs Canada, aidera plus de 2 000 jeunes à acquérir les compétences et l'expérience nécessaires pour faire carrière dans les domaines liés au climat et à la gestion des urgences. Il permettra ainsi de renforcer la main-d'œuvre canadienne et de contribuer à un avenir propre, à faibles émissions de carbone et résilient.

Mobiliser des investissements durables

Alors que la demande mondiale de biens et de technologies à faible teneur en carbone augmente, le Canada prend des mesures pour aider à attirer des investissements dans les industries et les projets qui stimuleront la croissance économique future. Les travaux sont en cours à propos des lignes directrices sur l'investissement durable fait au Canada, qui sont élaborées de façon indépendante et aideront à orienter les investissements vers des projets à faibles émissions de carbone. Des critères provisoires pour les secteurs de l'électricité, des transports et des bâtiments sont attendus d'ici la fin de 2026. De plus, le Budget de 2026 propose :

• l'élaboration par le ministère des Finances Canada d'un nouveau cadre d'obligations durables, lesquelles seraient émises par le gouvernement, sur la base des lignes directrices sur l'investissement durable fait au Canada;
• la présentation des progrès réalisés à l'égard des lignes directrices sur l'investissement durable fait au Canada et de nouvelles occasions d'affaires aux investisseurs lors du Sommet de la finance durable qui sera tenu en février 2027 par l'Institut climatique du Canada.

Nous continuons également de promouvoir l'adoption, par les régimes de retraite sous réglementation fédérale, des obligations de présentation de l'information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, y compris les risques liés aux changements climatiques. Ces efforts font partie d'une initiative plus vaste visant à améliorer la transparence et la gouvernance de ces régimes.

Nous continuons également de mobiliser les provinces et les territoires afin qu'ils appuient la présentation volontaire des informations sur les changements climatiques dans l'ensemble de l'économie. Une présentation claire et comparable de l'information sur les changements climatiques aide les entreprises à accéder à de nouveaux marchés, à renforcer leur résilience et la confiance des investisseurs, et à rester concurrentielles face aux attentes croissantes des clients et des investisseurs en matière de rapports au pays et à l'étranger.

1.5 Renforcer la concurrence

La concurrence sur le marché offre aux Canadiens davantage de choix et incite les entreprises à proposer de meilleurs produits et services, à meilleur prix. Lorsqu'il y a des obstacles pour accéder aux marchés, les nouvelles entreprises prometteuses ont plus de difficulté à croître et les entreprises établies ont moins de raisons d'innover et de s'améliorer. Par conséquent, les consommateurs se retrouvent avec moins de choix et des prix plus élevés.

Nous avons pris d'importantes mesures pour ouvrir les marchés et moderniser les règles afin de stimuler la concurrence, mais des obstacles subsistent. Il est essentiel que le Canada continue d'éliminer les restrictions inutiles et d'améliorer l'accès aux capitaux et aux infrastructures pour qu'un plus grand nombre d'entreprises puissent entrer en concurrence et offrir des biens et des services aux Canadiens. Faire croître notre économie pour bâtir un Canada fort, c'est aussi accroître les choix qui s'offrent à chacun d'entre nous, dans l'ensemble des secteurs et des industries.

C'est pourquoi le Budget de 2026 fait progresser le Plan pangouvernemental pour la concurrence. Celui-ci viendra mieux protéger les consommateurs, rendre la vie plus abordable et moderniser les cadres et les systèmes numériques dans le secteur financier, afin que les Canadiens et les entreprises puissent profiter d'un plus grand éventail de choix, de prix plus bas et de nouvelles possibilités de croissance.

Faire avancer le Plan pangouvernemental pour la concurrence

Dans la foulée de récentes réformes, nous avons lancé, dans la Mise à jour économique du printemps de 2026, le Plan pangouvernemental pour la concurrence, dont la portée va au-delà de secteurs précis afin que la concurrence au Canada soit prise en compte dans l'ensemble des décisions gouvernementales. Pour ce faire, nous passons en revue les politiques, les règlements et les programmes fédéraux afin de déterminer lesquels limitent inutilement la concurrence, tout en préservant d'importants objectifs de politique publique. Le Plan pour la concurrence fait progresser les travaux dans plusieurs domaines :

• Réduire les formalités administratives pour ouvrir les marchés : les premières réformes comprennent plusieurs mesures destinées à favoriser la concurrence qui ont été ciblées à l'issue de l'Examen du fardeau administratif. Bon nombre d'entre elles sont en voie d'être adoptées dans le cadre du projet de loi intitulé Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens, tandis que d'autres devraient être mises en œuvre par les ministères au cours des 12 prochains mois. Le Plan pour la concurrence permettra de cerner les règles désuètes ou inutiles qui compliquent l'entrée de nouvelles entreprises sur le marché, qui freinent la croissance et l'innovation des entreprises existantes, et qui empêchent les Canadiens de profiter d'un plus grand choix et d'un meilleur rapport qualité-prix. Ces travaux éclaireront d'autres réformes de la réglementation qui renforceront la concurrence.
• Permettre à davantage d'entreprises d'accéder aux marchés publics fédéraux : Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada simplifient les règles d'approvisionnement, réduisent les formalités administratives et améliorent la transparence afin que les petites et moyennes entreprises puissent plus facilement soumissionner des marchés fédéraux. Le Programme d'approvisionnement auprès des petites entreprises permettra de mieux harmoniser les règles d'approvisionnement afin de favoriser la participation d'un plus grand nombre de fournisseurs, de renforcer la concurrence et d'ouvrir aux entreprises canadiennes de nouvelles possibilités de croissance, et ce, tout en appuyant d'autres objectifs en matière d'approvisionnement, notamment la politique « Achetez canadien ».
• Concevoir les mesures de soutien aux entreprises de manière à favoriser la concurrence : nous examinons les façons dont les programmes fédéraux de soutien aux entreprises pourraient offrir aux nouvelles entreprises et celles en croissance des conditions de concurrence plus équitables, tout en veillant à ce que le financement demeure axé sur ses objectifs économiques. Cet examen permettra de déterminer si les règles des programmes facilitent, ou au contraire compliquent, l'entrée des entreprises sur le marché, leur croissance et leur capacité à faire concurrence aux entreprises établies. Les résultats de l'examen permettront d'améliorer la conception des programmes et d'élaborer une approche pouvant, au fil du temps, être étendue à l'ensemble des programmes fédéraux de soutien aux entreprises. Dans le cadre de ces travaux :

• Le Budget de 2026 annonce l'intention du gouvernement de tenir davantage compte de la concurrence dans la conception des programmes fédéraux de soutien aux entreprises, en commençant par le Fonds de réponse stratégique.

• Directive du Cabinet sur la compétitivité réglementaire : le Cabinet fédéral veillera à ce que la compétitivité, la croissance et l'investissement soient pris en compte dans l'élaboration des nouveaux règlements ainsi que dans l'ensemble du système de réglementation. La Directive du Cabinet sur la compétitivité réglementaire et la réduction du fardeau administratif contribuera à doter le Canada d'un système de réglementation de calibre mondial qui protège l'intérêt public tout en assurant l'efficacité et la clarté dont le pays a besoin pour attirer les investissements, favoriser l'innovation et renforcer sa compétitivité à long terme.
• Le Plan pangouvernemental pour la concurrence prévoit également des mesures en vue de renforcer la concurrence, d'attirer les investissements et d'offrir davantage de choix aux consommateurs dans l'ensemble de l'économie canadienne. Nous prendrons des mesures dans les domaines de compétence fédérale et collaborerons avec les provinces et les territoires lorsqu'il sera nécessaire d'agir de façon concertée. Le Budget de 2026 annonce l'intention de votre gouvernement de :

• Permettre aux consommateurs de changer plus facilement de fournisseur : élargir les droits en matière de portabilité des données à d'autres secteurs, dont les télécommunications et le transport aérien. Ces droits entreraient en vigueur une fois que le nouveau cadre de portabilité des données prévu par le projet de loi intitulé Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs aura été établi, afin de permettre aux Canadiens de changer plus facilement de fournisseur de services de télécommunications et de réutiliser leurs renseignements en toute sécurité lorsqu'ils choisissent différents services.
• Renforcer le pouvoir d'enquête du Bureau de la concurrence : faciliter l'échange de renseignements pertinents entre les institutions fédérales et le Bureau de la concurrence lorsque ce dernier mène des enquêtes sur de possibles pratiques anticoncurrentielles, en reconnaissant officiellement le Bureau comme organisme d'enquête aux termes du Règlement sur la protection des renseignements personnels. La communication de renseignements demeurerait assujettie aux mêmes limites juridiques et mesures de protection de la vie privée que celles applicables aux autres organismes d'enquête.
• Mettre fin aux restrictions qui limitent la baisse des prix : tenir des consultations sur de possibles réformes visant à mettre fin aux pratiques qui empêchent les détaillants d'offrir ou d'annoncer des prix moins élevés, comme les pressions exercées par des fournisseurs sur les magasins afin qu'ils ne réduisent pas le prix de certains produits sous un seuil établi. Les consultations porteraient notamment sur les moyens de renforcer la capacité du Bureau de la concurrence à intervenir lorsque de telles pratiques limitent la concurrence par les prix et empêchent les Canadiens de profiter plus facilement de meilleures offres.
• Éliminer les contrôles de propriété anticoncurrentiels : collaborer avec les provinces et les territoires afin de mettre fin aux contrôles de propriété qui limitent la concurrence dans le secteur de l'épicerie de détail, en s'appuyant sur le nouveau modèle du Manitoba en la matière.
• Limiter le recours aux clauses de non-concurrence : en collaborant avec les provinces et les territoires, élargir à l'ensemble du Canada la limitation du recours aux clauses de non-concurrence dans les contrats de travail pour établir un modèle harmonisé inspiré de l'approche fédérale.

Afin d'éviter que de nouvelles initiatives gouvernementales créent des obstacles inutiles à la concurrence, nous intégrons la prise en considération des questions liées à la concurrence dans le processus décisionnel fédéral. Dans le cadre de la Directive du Cabinet sur la compétitivité réglementaire et la réduction du fardeau administratif, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada intégrera l'évaluation des répercussions sur la compétitivité au processus d'élaboration de la réglementation. De son côté, le ministère des Finances Canada fera de même pour les décisions budgétaires et celles du Cabinet. Chaque ministère fournira des orientations et exercera une surveillance dans son domaine respectif, et la mise en œuvre est prévue pour l'hiver 2027.

Le Plan pangouvernemental pour la concurrence, conjugué aux efforts visant à réduire les obstacles au commerce intérieur, établit un programme vaste et ambitieux pour renforcer la concurrence dans l'ensemble de l'économie et faire en sorte que les politiques favorables à la concurrence soient une priorité à l'échelle du gouvernement. Les principaux éléments du Plan pour la concurrence ainsi que les mesures prises depuis 2025 pour rendre l'économie canadienne plus concurrentielle sont présentés ci-dessous.

Accroître la concurrence dans le secteur des télécommunications

Pour travailler, apprendre, exploiter une entreprise et rester en contact, les Canadiens ont besoin de services Internet et cellulaires rapides, fiables et abordables. Pourtant, les problèmes de couverture et de fiabilité persistent pour trop de personnes, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées. Malgré la baisse des prix des services sans fil, alors qu'un forfait mobile de 60 Go était de 105 $ en moyenne en 2022 et que de nombreux forfaits coûtent maintenant entre 40 $ et 50 $, les options offertes à la population canadienne demeurent limitées et difficiles à comprendre, et le changement de fournisseur continue d'être problématique.

Pour accroître la concurrence, rendre les services plus abordables et améliorer la transparence pour les consommateurs, nous avons publié, en octobre 2026, la Feuille de route sur la concurrence dans le secteur des télécommunications, qui avait été annoncée dans la Mise à jour économique du printemps de 2026. Cette feuille de route consiste en un plan coordonné visant à favoriser une concurrence accrue ainsi que des services plus abordables partout au Canada, tout en facilitant les investissements dans les infrastructures de réseau nécessaires pour soutenir les nouvelles technologies et la croissance du trafic de données. Il s'agit du premier plan d'ensemble du gouvernement fédéral qui englobe aussi bien les grandes orientations de politique que des mesures réglementaires précises pour favoriser la concurrence dans le secteur des télécommunications.

Une fois mise en œuvre, la feuille de route permettra ce qui suit :

• Renforcer la concurrence dans tous les secteurs de l'économie : les fournisseurs concurrents ont besoin d'un accès équitable aux infrastructures nécessaires pour offrir leurs services aux Canadiens. Le gouvernement et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes proposent des mesures pour aider les fournisseurs à prendre de l'expansion, notamment en fixant définitivement les tarifs des services Internet de gros, en améliorant l'accès aux réseaux sans fil, en accélérant la prise de décisions réglementaires et en réglant plus rapidement les différends en matière d'accès. De nouvelles approches concernant l'« excavation unique » et l'emplacement des pylônes contribueront également à réduire les coûts de construction et à accélérer le déploiement des réseaux.
• Aider les Canadiens à dénicher les bonnes offres : la concurrence est plus efficace lorsque les Canadiens peuvent facilement comparer les offres et changer de fournisseur. La feuille de route s'appuie sur de nouvelles règles qui éliminent les frais exigés pour activer, modifier ou annuler un forfait. Au total, les consommateurs devraient pouvoir économiser environ 100 millions de dollars par année grâce à ces règles. La feuille de route favorisera également l'offre de forfaits plus abordables, établira un mode normalisé de présentation des offres de services Internet, simplifiera les règles de protection des consommateurs et sensibilisera davantage ceux-ci au processus indépendant de traitement des plaintes.
• Bâtir des réseaux plus solides et novateurs : le Canada a aussi besoin d'investissements soutenus dans des réseaux de grande qualité qui desservent toutes les régions. Nous rendrons disponibles davantage de fréquences du spectre pour les réseaux 5G et les réseaux privés, appuierons les services par satellite afin d'accroître la couverture dans les régions rurales et éloignées, moderniserons les règles régissant les transferts de spectre et favorisera de nouveaux modèles d'infrastructure qui bonifient l'accès aux réseaux pour les fournisseurs concurrents, tout en améliorant considérablement les investissements dans notre infrastructure de réseaux de télécommunications nationaux.

Ces mesures contribueront à améliorer la couverture et la rapidité des services et permettront d'offrir davantage de choix aux Canadiens, tout en renforçant l'infrastructure numérique essentielle à la croissance des entreprises.

Accroître la concurrence dans le secteur financier

Le Canada offre un environnement attractif de renommée mondiale pour l'accès aux capitaux, et son secteur financier est essentiel pour financer les projets, faire croître l'économie et bâtir un Canada fort. Mais dans un même temps, il bénéficierait d'un marché plus concurrentiel.

Le Budget de 2026 poursuit les réformes déjà entreprises par le gouvernement pour améliorer le secteur financier canadien. Ces mesures, notamment dans les domaines des services bancaires axés sur les consommateurs et des paiements, facilitent l'accès au marché, favoriseront la croissance et l'expansion des entreprises, et modernisent les cadres de réglementation et de surveillance.

Pour la population canadienne, cela signifie davantage de choix, des prix plus bas et un plus grand accès à des services financiers novateurs. Pour leur part, les entreprises auront un meilleur accès aux capitaux dont elles ont besoin pour investir, stimuler leur croissance et créer des emplois à l'échelle du pays.

Renforcer la concurrence dans le cadre du mandat du Bureau du surintendant des institutions financières

Dans un monde qui change rapidement, la réglementation du secteur financier doit s'adapter à l'évolution des technologies, des modèles d'affaires et des besoins des consommateurs. Le Canada prend des mesures pour que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) tienne davantage compte de la concurrence dans ses activités de réglementation. Le BSIF surveille les institutions financières fédérales, comme les banques, les sociétés d'assurance, les sociétés de fiducie et de prêt ainsi que les coopératives de crédit fédérales. Nous modernisons les fonctions de réglementation et de surveillance du BSIF à l'égard de ces institutions, tout en veillant à maintenir la confiance dans un système financier canadien fiable et résilient.

Le gouvernement, dans le cadre du Budget de 2026, entend prendre la mesure suivante :

• Établir un objectif secondaire en matière de concurrence pour le BSIF en modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Ainsi, dans ses activités de réglementation et de surveillance des institutions financières, le BSIF tiendra compte de façon plus claire et systématique des facteurs liés à la concurrence, notamment la proportionnalité des exigences, le fardeau de la conformité et les répercussions sur le marché.

Attirer de nouveaux concurrents et renforcer la concurrence

Le Canada est doté d'un secteur financier stable et de renommée mondiale. Parallèlement, il est important d'attirer davantage de nouveaux acteurs et de les aider à prendre de l'expansion afin d'améliorer l'offre de produits et de services tout en réduisant les prix pour les consommateurs. La modernisation responsable du secteur financier constitue un élément clé de l'engagement pris par le gouvernement en vue de rendre la vie plus abordable pour la population canadienne.

À cette fin, le Budget de 2026 annonce l'intention du gouvernement de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• Rendre plus prévisible, transparent et rapide le processus permettant de devenir une institution financière sous réglementation fédérale en modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et la Loi sur les sociétés d'assurances, afin de prévoir un délai d'un an pour rendre une décision sur les demandes présentées par de nouvelles institutions.
• Offrir aux institutions de dépôt davantage d'options de retrait du marché en modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, afin de leur donner plus de souplesse pour transférer leurs actifs et leurs passifs à d'autres institutions financières. Les institutions financières solvables, mais en difficulté, pourront ainsi plus facilement recourir à des solutions offertes par le marché privé, tout en protégeant les déposants et en évitant aux consommateurs de coûteuses interruptions de service.
• Favoriser l'arrivée de banques concurrentes de taille moyenne ainsi que leur croissance en modifiant la Loi sur les banques, afin d'accorder une plus grande souplesse quant aux structures de propriété. Pour ce faire, les filiales de banques étrangères dont les capitaux propres sont inférieurs à 8 milliards de dollars seraient exemptées de l'obligation en matière de détention publique, à condition que l'actionnariat de leur société mère étrangère soit largement réparti et que celle-ci soit cotée à une bourse étrangère reconnue. Le seuil à partir duquel les banques doivent passer à une structure de propriété à participation multiple serait également porté de 12 milliards à 25 milliards de dollars de capitaux propres.
• Donner aux nouvelles institutions financières et à celles en croissance une plus grande clarté et une meilleure prévisibilité au moyen d'un énoncé de politique du ministre des Finances. Cet énoncé donnera des indications sur l'utilisation des outils ministériels pour faciliter l'entrée sur le marché d'institutions financières sous réglementation fédérale, y compris au moyen de la prorogation sous le régime fédéral de coopératives de crédit, et favoriser un cadre applicable aux institutions financières qui soit plus proportionné et plus favorable à la concurrence.
• Faciliter l'accès des coopératives de crédit fédérales aux capitaux et leur permettre de saisir des occasions de croissance en modifiant la Loi sur les banques, afin d'accorder aux actionnaires coopératifs admissibles une plus grande latitude pour investir dans une coopérative de crédit fédérale et en exercer le contrôle. Ces changements permettront aux coopératives de crédit d'accroître leur présence et de servir un plus grand nombre de Canadiens et d'entreprises.

Élargir les sources de financement pour favoriser la croissance et la concurrence

Pour que nous puissions bâtir un Canada plus fort et être maîtres chez nous, les Canadiens doivent pouvoir compter sur des sources de financement fiables pour préparer leur avenir. Ces sources permettent aux ménages de financer leurs achats importants et donnent aux entreprises l'accès aux capitaux dont elles ont besoin pour soutenir la concurrence et prospérer.

En ayant accès à un choix plus diversifié de sources de financement, les petites institutions seront en mesure de percer de nouveaux marchés, d'offrir davantage de prêts hypothécaires, d'appuyer les investissements des entreprises et d'être plus concurrentielles sur le plan des prix, des produits et des services. En parallèle, le renforcement de la protection des déposants permettra aux Canadiens de mieux protéger leur épargne et stimulera la concurrence entre les institutions pour attirer les dépôts. Afin d'appuyer ces objectifs, le Budget de 2026 annonce l'intention du gouvernement de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• Moderniser le cadre de l'assurance-dépôts en modifiant la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, notamment pour porter le plafond de l'assurance-dépôts à 250 000 $, offrir une protection temporaire pour les soldes élevés liés à des événements de la vie, comme la vente d'une habitation, et supprimer le plafond applicable aux dépôts admissibles détenus dans des comptes enregistrés et libres d'impôt.
• Collaborer avec les petites et moyennes institutions de dépôt pour mieux comprendre leurs besoins en matière de financement et étudier les moyens de renforcer leur accès à des sources de financement stables et économiques qui appuient la croissance, la concurrence et l'innovation.

Moderniser le cadre prudentiel au Canada

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et supervise les institutions financières et les régimes de retraite sous réglementation fédérale. À titre de composant important du filet de sécurité financière fédéral, le BSIF concourt à la confiance du public envers le système financier canadien.

Dans le cadre de son vaste programme de modernisation, le BSIF prend des mesures pour rendre le cadre de réglementation du Canada plus transparent, proportionnel et adapté tout en maintenant la résilience. Les initiatives en cours comprennent ce qui suit :

• Ajuster le cadre de fonds propres et adapter les cadres prudentiels pour les petites et moyennes institutions de dépôt afin de mieux tenir compte de leurs activités et de leur profil de risque, ce qui renforcera leur compétitivité.
• Apporter des ajustements ciblés au chapitre des fonds propres dans les institutions financières sous réglementation fédérale afin d'améliorer la sensibilité au risque et de soutenir une croissance économique durable tout en maintenant la résilience.

Ces initiatives s'appuient sur les récentes réformes visant à réduire le fardeau réglementaire inutile, à simplifier le processus d'approbation et à veiller à ce que les exigences soient proportionnelles à la taille et au profil de risque des institutions, ce qui contribue à soutenir l'établissement, la croissance et la concurrence dans le secteur financier canadien. Parmi les mesures récentes du BSIF, mentionnons la création du Cadre d'approbation simplifié pour certaines nouvelles entités, soit un cadre de surveillance modernisé, ainsi que le regroupement de plus de 600 pages de consignes.

Il convient de souligner que le BSIF a également réduit la réserve pour stabilité intérieure, un coussin de fonds propres supplémentaire que les plus grandes banques du Canada sont tenues de détenir pour aider à l'absorption des pertes lors de périodes de crise. Ces rajustements bien soupesés tiennent compte de la vigueur et de la résilience soutenues des banques d'importance systémique intérieure du Canada et dégagent des fonds propres qui peuvent être déployés à l'appui de l'économie canadienne.

Ces mesures, jumelées aux modifications proposées par le gouvernement à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, contribueront à créer un secteur bancaire plus ouvert, plus concurrentiel et plus novateur, à améliorer l'abordabilité et les choix pour les consommateurs et les entreprises, ainsi qu'à renforcer les conditions propices à une croissance économique à long terme.

Débloquer l'investissement dans l'infrastructure et accroître la croissance économique

Nous nous efforçons de débloquer des investissements dans l'infrastructure et d'accroître la croissance économique nécessaire à la construction de grands projets rapidement et à grande échelle, tout en sachant que l'accès à des capitaux privés à long terme est intégral à ce processus. Nous prenons des mesures afin d'accroître les possibilités d'investissement dans les infrastructures pour les assureurs-vie canadiens, en vue d'augmenter les capitaux disponibles pour les Canadiens. Le gouvernement, dans le cadre du Budget de 2026, entend prendre la mesure suivante :

• Accroître les possibilités d'investissement dans les infrastructures pour les assureurs-vie canadiens en modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances et le Règlement sur les placements dans les entités d'infrastructure admissibles afin d'étendre l'admissibilité à davantage de placements dans des entités d'infrastructure autorisées. Ces modifications permettront de débloquer des capitaux supplémentaires qui pourront être investis à long terme dans des projets d'infrastructure et de soutenir la construction de réseaux de transport, d'infrastructures énergétiques et d'autres actifs qui renforceront l'économie canadienne et créeront ainsi des carrières bien rémunérées pour les Canadiens.

Faire progresser la transformation numérique du système financier

Les Canadiens s'assurent d'être leur propre meilleur client, que ce soit en achetant des produits canadiens à l'épicerie ou au moment de choisir une destination vacances ou les applications qu'ils utiliseront.

Étant donné que les Canadiens choisissent de plus en plus le Canada, nous veillons à ce que l'argent puisse circuler rapidement, facilement et de façon sûre. Des systèmes modernes de paiement font partie intégrante d'une économie plus forte et résiliente. Le Budget de 2026 fait fond sur ces progrès considérables visant à moderniser l'écosystème de paiements du Canada, notamment en établissant un cadre de réglementation pour les fournisseurs de services de paiement, en élargissant l'accès aux systèmes de Paiements Canada et en appuyant le lancement, le 9 novembre 2026, d'un nouveau système de paiement rapide appelé le système de paiement en temps réel, qui permettra aux particuliers et aux entreprises d'envoyer et de recevoir instantanément des paiements riches en donnés et d'avoir immédiatement accès aux fonds. Ces efforts s'ajoutent à d'autres initiatives en cours visant à faire progresser les services bancaires axés sur les consommateurs, à établir un cadre de réglementation canadien pour les cryptomonnaies stables et à lutter contre la fraude financière.

Sur la base de ces réformes fondamentales, le Budget de 2026 annonce l'intention du gouvernement de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• Lancer la prochaine phase de la modernisation des paiements au Canada, guidée par des consultations publiques sur les priorités futures, prévues au début de 2027, et par l'examen législatif de la Loi canadienne sur les paiements.
• Renforcer la surveillance des fournisseurs de services de paiement exercée par la Banque du Canada en apportant des modifications ciblées à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour établir des obligations harmonisées conçues pour protéger les clients et destinées aux fournisseurs de services de paiement régis par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
• Élaborer un projet pilote pour l'utilisation volontaire de justificatifs numériques dans les services financiers afin de soutenir l'innovation et de faciliter la lutte contre la fraude à l'identité. Le projet serait élaboré par le Service numérique canadien en collaboration avec le ministère des Finances du Canada.

Collectivement, ces initiatives contribueront à maximiser les avantages des récentes réformes, à renforcer la protection des clients, à améliorer la gouvernance et l'intendance de l'infrastructure de paiement au Canada et à exploiter les nouvelles technologies pour offrir des services financiers plus sûrs et abordables aux Canadiens et aux entreprises.

Nous avons également promulgué la Loi sur les cryptomonnaies stables. Grâce à celle-ci, les Canadiens disposeront d'un moyen plus sûr et fiable d'effectuer des paiements numériques. La Loi fournit une occasion d'améliorer la rapidité et l'efficacité des transactions, une gamme plus vaste d'options de paiement, ainsi qu'un accroissement de la concurrence et de l'innovation. De plus, elle instaure des mesures appropriées pour protéger les clients et maintenir la confiance à l'égard des cryptomonnaies stables. Parallèlement aux consultations en cours sur les règlements proposés au titre de la Loi sur les cryptomonnaies stables, nous continuons de renforcer le cadre de réglementation canadien pour les cryptomonnaies stables en améliorant la clarté des règlements et en faisant progresser les travaux visant à rehausser la protection des clients. À cette fin, le Budget de 2026 annonce l'intention du gouvernement de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• Exiger que les institutions financières sous réglementation fédérale émettent les cryptomonnaies stables par l'intermédiaire de filiales non financières régies par la Loi sur les cryptomonnaies stables, et élargir la portée de la Loi sur les cryptomonnaies stables aux institutions financières étrangères qui ne sont pas assujetties à la réglementation prudentielle au Canada, afin de promouvoir un traitement réglementaire uniforme entre les émetteurs de cryptomonnaies.
• Continuer à consulter les intervenants sur les moyens de renforcer la protection des clients en cas d'insolvabilité de l'émetteur ou du dépositaire des cryptomonnaies, tout en soutenant l'innovation responsable sur le marché des cryptomonnaies stables.

Genre et diversité – Les retombées en bref

Les mesures suivantes du Budget de 2026 contribueront à élargir l'accès aux compétences et aux possibilités économiques alors que le Canada s'affaire à rendre l'économie plus propre et compétitive :

• Élargir l'accès à une électricité fiable et propre grâce aux mesures de la Stratégie nationale d'électrification, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en contribuant aux avantages à long terme pour la santé et l'environnement. Ces investissements soutiendront également des emplois spécialisés et favoriseront la création de nouvelles possibilités pour les communautés nordiques, éloignées et autochtones, ce qui appuiera une plus grande participation à l'économie de l'énergie propre.
• Renforcer le secteur forestier du Canada pour soutenir l'emploi et les possibilités économiques dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones, en particulier là où le secteur forestier est une source importante d'emplois et d'activité économique. Les peuples et les communautés autochtones bénéficieraient de meilleures possibilités de participation à l'intendance des forêts, au développement des entreprises et à la croissance économique, ce qui contribuerait à renforcer les économies locales et à rendre les collectivités dépendantes des forêts plus résilientes.
• En élargissant l'infrastructure des bornes de recharge pour véhicules électriques, le Programme d'infrastructure des véhicules à émission zéro appuie de nouveaux débouchés économiques dans le secteur en croissance des véhicules à émission zéro, notamment en ce qui concerne les emplois et les compétences relevant de la mise en œuvre, de l'exploitation et de l'entretien des infrastructures de transport propre.

De plus amples renseignements concernant les répercussions prévues des mesures du Budget de 2026 sur le genre et la diversité auprès de divers groupes de la population figurent à l'annexe 4.