Chapitre 1 : 
Bâtir une économie canadienne plus forte

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans le Chapitre 1 : Bâtir une économie canadienne plus forte.

Le Canada a toujours été fier de son esprit bâtisseur. Dès les premières années de son histoire, le Canada a été uni par un réseau ferroviaire national. La fin des années 1950 a été marquée par l'achèvement de la voie maritime du Saint-Laurent, qui compte 15 écluses et s'étend sur plus de 3 700 kilomètres des Grands Lacs jusqu'à l'océan Atlantique. Et, toujours dans les années 1950, ce sont par dizaines de milliers que des travailleurs — dynamiteurs, ouvriers routiers, métallurgistes, charpentiers — ont commencé à construire la route Transcanadienne.

Ces projets d'infrastructures ont permis d'unir notre nation et de bâtir notre économie. Le moment est venu pour nous de relancer rapidement des projets de construction à aussi grande échelle.

Le nouveau gouvernement du Canada a pour mission centrale de donner aux Canadiens et aux Canadiennes les moyens de réussir en renforçant le dynamisme de l'économie au pays.

Cet appel à l'action est plus pertinent que jamais, compte tenu de la guerre commerciale qui cause de l'incertitude et pose des défis économiques. Selon la dernière Enquête sur les perspectives des entreprises de la Banque du Canada, l'incertitude entourant les conditions financières, économiques et politiques constitue la source de préoccupations la plus urgente indiquée par plus de 60 % des entreprises. Cette inquiétude se traduit par un ralentissement des embauches et le report ou l'annulation de projets, comme l'illustre le recul de 8 % des investissements des entreprises au deuxième trimestre (taux annualisé). Les prévisionnistes s'attendent à ce que cette baisse des investissements des entreprises persiste jusqu'à la fin de 2025. Or, cette période de transformation mondiale nous offre une occasion unique d'investir dans notre économie et de mieux positionner le Canada pour une croissance plus forte qui se maintiendra dans les années à venir.

Dans un contexte international en évolution rapide, nous ne pouvons pas contrôler ce que font les autres nations. Nous avons cependant le contrôle de nos actions, et nous choisissons de bâtir.

Le budget de 2025 mise sur une occasion qui ne se présente qu'une fois par génération, une occasion qui ne s'était pas vue depuis la transformation économique menée par C.D. Howe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale qui a fait prendre un nouveau virage à notre économie, à notre production énergétique, à nos relations commerciales et à notre défense collective.

Pour mener cette transformation à bien, le gouvernement cherche à stimuler les investissements du secteur privé au Canada, soit les investissements dans les machines, le matériel et l'innovation qui renforcent le potentiel de croissance à long terme et contribuent à des gains de productivité pouvant être maintenus par la suite.

Notre nouveau gouvernement a pour objectif de créer les conditions propices à la réussite des entreprises en investissant dans des infrastructures stratégiques, en modernisant le cadre de réglementation et le régime de concurrence, et en accélérant le développement et l'adoption de technologies cruciales comme l'intelligence artificielle (IA) et les technologies propres.

Nous réalisons déjà des progrès en ce sens. En peu de temps, le gouvernement a mis sur pied le Bureau des grands projets afin d'accélérer la réalisation des projets d'intérêt national, ainsi que l'agence Maisons Canada, qui contribuera à faire doubler le rythme de la construction au cours des 10 prochaines années. Tout en lançant ces initiatives, le nouveau gouvernement du Canada cherche aussi à faire en sorte que les travailleurs et les entreprises de tout le pays disposent des outils nécessaires pour contribuer à cette transformation et en tirer pleinement profit.

En cette période d'incertitude, il est d'autant plus urgent d'agir pour rendre notre économie plus résiliente et compétitive. Dans le présent budget, le gouvernement s'attaquera à des problèmes structurels qui empêchent l'économie canadienne de réaliser tout son potentiel, soit les obstacles au commerce intérieur, la lourdeur de la réglementation et la faible intensité de la concurrence. L'élimination des obstacles à notre croissance marquera le début d'une nouvelle ère de sécurité économique et de prospérité, et ce, pour toute la population canadienne.

1.1 Accélérer la réalisation des grands projets d'intérêt national

Pendant trop longtemps, la construction de grands projets d'infrastructure au pays a été ralentie par des processus d'approbation inefficients et pénibles. L'incertitude, les formalités administratives et les processus d'évaluation complexes et répétitifs sont tous des freins à l'investissement.

Statistique Canada estime que le fardeau imposé par la réglementation au niveau fédéral s'est accru de 37 % de 2006 à 2021. Si ce fardeau ne s'était pas alourdi depuis 2006, les investissements des entreprises auraient été 9 % plus élevés en 2021.

À l'heure actuelle, avant d'être approuvés, les grands projets doivent faire l'objet de multiples examens et évaluations, qui sont souvent menés les uns après les autres au lieu d'être réalisés en même temps.

Une grande mission du nouveau gouvernement du Canada consiste à accélérer la réalisation des grands projets. La Loi visant à bâtir le Canada nous permettra de donner un coup d'accélérateur aux projets d'infrastructures d'intérêt national, grâce à la simplification des processus d'évaluation et d'approbation au niveau fédéral. Nous pourrons ainsi accroître la certitude sur le plan réglementaire, attirer plus de capitaux et renforcer nos industries, et ce, tout en conservant des mesures de protection environnementale rigoureuses, en assurant le respect des droits des peuples autochtones et en créant des occasions pour les Autochtones de profiter des retombées économiques des grands projets. Par ailleurs, le gouvernement a lancé un examen visant à éliminer les obstacles bureaucratiques. Les ministres ont cerné quelque 500 améliorations pouvant être apportées dès maintenant ou à plus long terme afin d'alléger le fardeau administratif lié à la réglementation. Ces mesures visent entre autres à accélérer l'accès aux marchés des produits agricoles et à harmoniser la réglementation fédérale en matière de transports avec les normes internationales pour réduire les coûts et faciliter le commerce des entreprises canadiennes à l'étranger.

Lancer les activités du Bureau des grands projets

Pour donner suite à un engagement important pris dans la Loi visant à bâtir le Canada, le gouvernement a mis en place, le 29 août 2025, le Bureau des grands projets à titre de point de service unique, chargé d'assurer la réalisation rapide des projets d'intérêt national. Le Bureau des grands projets contribuera à sélectionner les projets d'intérêt national pour le Canada et à accélérer leur mise en œuvre.

Une série de critères seront pris en considération pour établir si un projet est dans l'intérêt national. En effet, les projets seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils pourront :

• renforcer l'autonomie, la résilience et la sécurité du Canada;
• offrir des retombées économiques ou autres au Canada;
• avoir une bonne chance d'être menés à bien;
• faire avancer les intérêts des peuples autochtones;
• contribuer à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques.

Premiers grands projets d'intérêt national

En septembre 2025, le premier ministre a annoncé la première série de projets soumis à l'examen du Bureau des grands projets :

• LNG Canada – phase 2, Kitimat (Colombie-Britannique) : Ce projet permettra de doubler la production de gaz naturel liquéfié (GNL) de LNG Canada, et deviendrait ainsi la deuxième plus grande installation de ce type au monde. Le projet devrait attirer d'importants capitaux privés au Canada, contribuer à la croissance de notre PIB et soutenir l'emploi et la croissance économique dans les communautés de la région. Il permettra de diversifier nos partenariats commerciaux et de répondre à la demande mondiale croissante d'énergie fiable et à faible teneur en carbone grâce au GNL canadien, pour contribuer ainsi à la sécurité énergétique mondiale en augmentant l'approvisionnement en gaz naturel de nos partenaires asiatiques et européens. Grâce à l'avantage durable du Canada, les émissions devraient être 35 % inférieures à celles des installations de GNL les plus performantes au monde et 60 % inférieures à la moyenne mondiale.
• Nouveau projet nucléaire de Darlington, Bowmanville (Ontario) : Ce projet fera du Canada le premier pays du G7 à disposer d'un petit réacteur modulaire (PRM) en service, ce qui accélérera la commercialisation d'une technologie clé susceptible de répondre aux besoins en énergie propre, au Canada et dans le monde entier, tout en injectant 500 millions de dollars par an dans la chaîne d'approvisionnement nucléaire de l'Ontario. Comme il a été annoncé en octobre 2025, le gouvernement investira dans la construction de ce projet un montant de 2 milliards de dollars par l'intermédiaire du Fonds de croissance duCanada. Cet investissement fait suite à un prêt de la Banque de l'infrastructure du Canada pour les travaux de construction préliminaires. Une fois achevé, le premier des quatre PRM de Darlington fournira au cours des 65 prochaines années une énergie fiable, abordable et propre à 300 000 foyers, tout en soutenant 3 700 emplois par an, en plus de quelque 18 000 emplois pendant la phase de construction. Ce projet pourrait permettre au Canada de devenir un chef de file mondial du déploiement des technologies de PRM, qui pourraient être utilisées partout au pays et dans le monde entier.
• Projet de terminal à conteneurs de Contrecœur, Contrecœur (Québec) : Ce projet permettra d'augmenter la capacité du port de Montréal d'environ 60 %, afin de doter l'Est du Canada des infrastructures commerciales nécessaires pour assurer la circulation des marchandises, répondre à la demande croissante et diversifier les routes commerciales. Le projet contribuera à renforcer les chaînes d'approvisionnement, à créer des milliers d'emplois et à générer environ 140 millions de dollars par année en retombées économiques locales et nationales au Québec et au Canada. À l'heure actuelle, le permis requis a été accordé au titre de la Loi sur les espèces en péril, et les travaux préliminaires ont commencé.
• Projet de mine de cuivre de Foran à McIlvenna Bay, centre-est de la Saskatchewan : Ce projet est mené dans l'une des ceintures minérales les plus riches du Canada en étroite collaboration avec la Nation crie de Peter Ballantyne. Il fournira du cuivre et du zinc afin de renforcer la position du Canada en tant que fournisseur mondial de minéraux critiques dans les domaines de l'énergie propre, de la fabrication de pointe et des infrastructures modernes. Il permettra de créer 400 emplois et de stimuler les économies locales en Saskatchewan et au Québec, où le cuivre sera fondu. Ce devrait être le premier projet de cuivre carboneutre au Canada.
• Expansion de la mine Red Chris, nord-ouest de la Colombie-Britannique : Ce grand projet d'expansion permettra de prolonger de plus de 10 ans la durée de vie de la mine, d'augmenter de plus de 15 % la production annuelle de cuivre au Canada, d'employer près de 1 500 travailleurs pendant la période d'exploitation et jusqu'à environ 1 800 travailleurs pendant la période de construction, et de réduire de plus de 70 % les émissions de gaz à effet de serre lorsqu'il sera en service. Ce projet, qui sera réalisé en étroite collaboration avec la Nation de Tahltan, constitue une étape importante dans le processus de réconciliation et le développement du potentiel du nord de la Colombie-Britannique. Il contribuera aussi à renforcer le rôle du Canada en tant que fournisseur fiable de cuivre et d'autres ressources essentielles à la fabrication mondiale et aux technologies d'énergie propre. Cette mine fait partie de l'initiative de Corridor essentiel de conservation du Nord-Ouest. Ce corridor sera soumis à titre de nouvelle stratégie transformatrice au Bureau des grands projets, étant donné les possibilités qu'il présente pour l'exploitation de minéraux critiques, le transport d'énergie propre, la direction de projets par les peuples autochtones et la création d'une nouvelle zone de conservation de la taille de la Grèce.

Ensemble, ces projets représentent des investissements de plus de 60 milliards de dollars dans notre économie, et ils permettront de créer des milliers d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens et les Canadiennes.

Outre ces cinq projets, le nouveau gouvernement du Canada estime qu'il y a d'autres projets qui pourraient contribuer de manière concrète à transformer le pays, mais qui en sont encore à un stade précoce et doivent être développés davantage :

• Stratégie sur les minéraux critiques : le Canada peut devenir un chef de file dans le domaine de l'extraction et de la valorisation des minéraux critiques. Une des priorités du Bureau des grands projets sera d'aider davantage de projets liés aux minéraux critiques à se rendre jusqu'à l'étape des décisions finales en matière d'investissement dans un délai de deux ans. Ainsi, notre industrie des minéraux critiques pourra croître, et le Canada et nos partenaires mondiaux pourront tirer parti de nos chaînes de valeur pour les technologies propres et la défense. Ces occasions existent dans de nombreuses régions canadiennes, dont le Cercle de feu en Ontario, le Triangle d'or en Colombie-Britannique et la province géologique des Esclaves chevauchant les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
• Wind West Atlantic Energy : ces projets visent à exploiter plus de 60 gigawatts du potentiel éolien de la Nouvelle-Écosse et d'autres régions du Canada atlantique, afin d'acheminer cette énergie renouvelable et sans émissions vers l'Est du Canada et le Canada atlantique pour répondre à la demande qui augmente rapidement. Il existe également un potentiel d'exportation au nord-est des États-Unis. Le Bureau des grands projets apportera des certitudes sur le plan de la réglementation qui permettront d'attirer des investissements privés et de préparer le terrain à une mise en valeur à long terme des ressources éoliennes dans les provinces de l'Atlantique. Le Partenariat énergétique de l'Est pourrait comprendre d'importants projets tels que des interconnexions entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, des câbles de transmission entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick ainsi que le projet d'expansion de Churchill Falls et de Gull Island du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
• Pathways Plus : ce projet de réseau de captage et de stockage du carbone et d'oléoduc en Alberta permettra de réduire substantiellement les émissions, tout en ajoutant des infrastructures énergétiques supplémentaires pour soutenir un secteur de l'énergie conventionnelle dynamique et en réduisant les émissions provenant des sables bitumineux. Le projet Pathways facilitera des exportations de pétrole ayant une faible empreinte carbone de la région des sables bitumineux de l'Alberta vers divers marchés qui ont besoin de l'énergie canadienne.
• Corridor économique et de sécurité de l'Arctique : cet ensemble de projets d'infrastructure terrestre et de port à port, toutes saisons et à utilisation mixte contribueront à la défense et au développement dans le Nord du Canada. Il permettra de soutenir des projets de minéraux critiques dans le Nord, de créer de nouvelles occasions de développement durable et de relier des communautés au reste du Canada, tout en renforçant les capacités des Forces armées canadiennes dans le Nord.
• Port de Churchill plus : ce groupe de projets, réalisés en partenariat avec les peuples autochtones, et également avec la société Couronne-Autochtones du Manitoba, permettra de moderniser le port de Churchill et d'élargir les corridors commerciaux grâce à une route toutes saisons, à une ligne ferroviaire modernisée, à un nouveau corridor énergétique et à une capacité de brise-glace maritime. Cette approche privilégiera une prise de participation des Autochtones dans la mise en place des projets nécessaires pour transformer le port de Churchill en un point d'entrée à usages mixtes pour la région, et ce, en toutes saisons. En augmentant la capacité d'exportation dans le Nord par l'intermédiaire de la baie d'Hudson, nous pourrons accroître et diversifier le commerce avec l'Europe et d'autres partenaires, tout en raccordant mieux Churchill au reste du Canada.
• Train à grande vitesse Alto : premier train à grande vitesse du Canada, le train Alto parcourra environ 1 000 km entre Toronto et Québec et atteindra une vitesse maximale de 300 km/h, ce qui permettra de réduire de moitié la durée du trajet et de relier près de la moitié de la population canadienne. Ce projet pourrait créer 51 000 emplois pendant la phase de construction, injecter jusqu'à 35 milliards de dollars dans notre PIB et réduire de 25 millions de tonnes les émissions. Le Bureau des grands projets veillera à accélérer les travaux d'ingénierie, de réglementation et d'octroi des permis afin que la construction du projet puisse commencer dans quatre ans. L'échéancier initial de huit ans sera ainsi réduit de moitié.

Le Bureau des grands projets représente un important changement dans la façon dont le gouvernement fera avancer le processus d'approbation réglementaire et coordonnera le financement pour propulser de grands projets au Canada. Le Bureau fait appel à des experts de divers domaines (finances, droit, réglementation et gestion de projets) tant du secteur public que du secteur privé, pour coordonner les processus d'approbation financière et réglementaire dans l'ensemble des ministères fédéraux, pour ainsi offrir aux promoteurs un « guichet unique » efficace.

Le Bureau des grands projets mènera aussi un examen de l'ensemble des processus réglementaires et d'approbation nécessaires pour réaliser de grands projets, en vue de réduire les formalités administratives et d'accélérer les projets d'intérêt national.

• Le budget de 2025 propose d'accorder 213,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, au Bureau des grands projets. Ce financement soutiendra également le Conseil consultatif autochtone. De ce montant, une somme de 19,8 millions de dollars proviendra des ressources ministérielles existantes.
• Le budget de 2025 propose de fournir 10,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour qu'il poursuive l'Initiative fédérale sur la consultation afin de favoriser une véritable participation des titulaires de droits autochtones aux processus de consultation menés tout au long du cycle d'examen des projets d'intérêt national visés par la Loi visant à bâtir le Canada, y compris par l'entremise de centres de ressources et de protocoles de consultation dirigés par les Autochtones.

De plus, comme il l'avait annoncé en août, le gouvernement verse 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2025-2026, à Services aux Autochtones Canada, dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, pour soutenir le renforcement des capacités et la consultation des Autochtones à l'égard des projets d'intérêt national avant que ceux-ci soient désignés comme tels au sens de la Loi.

Un projet, une évaluation

Dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre son objectif « un projet, une évaluation » en établissant d'ici six mois des ententes de coopération avec les provinces et les territoires intéressés, dans le cadre de la Loi sur l'évaluation d'impact. Le 2 juin 2025, les premiers ministres du Canada, des provinces et des territoires ont convenu de « mettre en œuvre d'une manière efficace et effective le principe « un projet, une évaluation » dans le but de réaliser une seule évaluation pour tous les projets ».

Les ententes de coopération indiqueront la façon dont les gouvernements fédéral et provinciaux travailleront ensemble pour procéder à l'évaluation des grands projets, ce qui accroîtra la transparence et la certitude pour les promoteurs, les peuples autochtones et les parties concernées. Cette collaboration contribuera à accélérer l'évaluation des grands projets, y compris ceux qui sont dans l'intérêt national, et signalera aux investisseurs que tous les ordres de gouvernement au Canada sont déterminés à travailler ensemble pour soutenir le développement, tout en protégeant l'environnement et les droits des Autochtones.

En mettant à profit les nouveaux pouvoirs inscrits en 2024 aux articles 16 et 31 de la Loi sur l'évaluation d'impact, les ententes de coopération peuvent prévoir qu'un seul processus harmonisé, qui tire le maximum de l'expertise disponible aux niveaux provincial et fédéral, se substitue à l'évaluation d'impact. Les ententes de coopération peuvent aussi prévoir la prise de décisions précoces en matière d'évaluation, et permettre qu'un processus provincial qui remplit les exigences fédérales et provinciales se substitue en entier à l'évaluation d'impact. Ces ententes ne modifient en rien l'obligation des promoteurs, des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral de consulter pleinement les peuples autochtones dont les droits pourraient être touchés par un projet.

Le Bureau des grands projets pourra compter sur le leadership et les avis du Conseil consultatif autochtone, composé de 11 représentants des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des communautés signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Ces dirigeants possèdent des connaissances approfondies et une vaste expérience, et contribueront à orienter les travaux du Bureau afin de garantir que les grands projets créent des occasions de prise de participation et de gestion responsable des ressources grâce à une véritable collaboration avec les peuples autochtones.

La Loi visant à bâtir le Canada prévoit la tenue de consultations approfondies avec les peuples autochtones, tant dans le processus de détermination des projets qui sont dans notre intérêt collectif que dans l'élaboration des conditions nécessaires à leur réalisation. À cette fin, à l'été 2025, le premier ministre a convoqué le Sommet des Premières Nations sur les grands projets, qui a réuni plus de 430 dirigeants et représentants des Premières Nations, et il a eu deux rencontres similaires avec les dirigeants inuits et métis. Le but de ces rencontres était de consulter tous les groupes selon une approche fondée sur les distinctions au sujet de la Loi visant à bâtir le Canada, sur les moyens de réaliser des projets majeurs efficacement et en partenariat avec les peuples autochtones. 

Tout en s'employant à bâtir un Canada fort, le gouvernement remplira les exigences prévues à l'article 35 de notre Constitution, son obligation de consulter les peuples autochtones, ainsi que son engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment le principe du consentement libre, préalable et éclairé. Le gouvernement favorisera aussi les possibilités de partenariats avec les peuples autochtones en renforçant leurs moyens d'agir, notamment au moyen de l'Initiative pour la participation autochtone de la Banque de l'infrastructure du Canada et du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, dont nous avons doublé le financement pour qu'il passe de 5 milliards de dollars à 10 milliards de dollars, afin que plus de communautés autochtones puissent participer à la structure de propriété de grands projets.

Accroître le financement des grands projets

Le gouvernement a un plan ambitieux pour bâtir une économie plus forte, compétitive et prospère par la réalisation de grands projets au Canada. Les sociétés d'État aident à encourager et à augmenter le plus possible les investissements privés. Par exemple, le Fonds de croissance du Canada stimule les investissements dans la croissance propre, la Banque de l'infrastructure du Canada soutient l'aménagement d'infrastructures, et Exportation et développement Canada aide les exportateurs à accéder à de nouveaux marchés. Ces sociétés d'État investissent pour le compte des Canadiens dans le but de produire des retombées économiques qui profiteront à l'ensemble de la population.

En cette période où le gouvernement met tout en œuvre pour maximiser les investissements au Canada et réaliser le plein potentiel du pays sur les marchés mondiaux, les sociétés d'État joueront un rôle déterminant pour attirer les investissements privés essentiels à la croissance de notre économie. Elles mobiliseront plus de 40 milliards de dollars en capital disponible en vertu des autorisations actuelles.

• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce qu'il compte demander au Bureau des grands projets d'aider à structurer et à coordonner le financement provenant du secteur privé, des partenaires provinciaux et territoriaux et du gouvernement fédéral, y compris par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada, du Fonds de croissance du Canada et de la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention de fournir une orientation aux sociétés d'État par l'entremise d'un cadre de financement stratégique qui favorisera une méthode de financement unifiée dans l'ensemble des sociétés d'État, des ministères et des organismes fédéraux. On veillera ainsi à ce que les sociétés d'État accordent la priorité aux projets d'intérêt national, dans la mesure du possible, et coordonnent leur appui pour la réalisation de projets tout en favorisant une utilisation optimale des deniers publics.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce qu'il compte modifier la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada pour porter de 35 milliards de dollars à 45 milliards de dollars son enveloppe de capital en vertu de la loi. Le gouvernement permettra à la Banque de l'infrastructure du Canada d'effectuer des investissements dans des projets d'intérêt national, qui ont été soumis au Bureau des grands projets, peu importe le secteur ou la catégorie d'actifs visés, tant qu'ils relèvent du mandat statutaire de la Banque. Cette mesure débloquera davantage de projets grâce aux investissements de partenaires du secteur privé.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention de demander à la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada de travailler avec des investisseurs autochtones à la réalisation de projets portant sur de nouvelles installations (nouvelles constructions) qui produiront des retombées pour les communautés autochtones pour les générations à venir.

1.2 Dynamiser la croissance

La croissance économique et la productivité sont les fondements de la prospérité du Canada. Pour bâtir l'économie la plus forte du G7, il nous faut mettre en place les conditions propices au développement de nos entrepreneurs, de nos entreprises et de nos chercheurs. Nous pouvons dynamiser la croissance du Canada et renforcer sa compétitivité à l'échelle mondiale en améliorant le régime fiscal canadien, en redoublant d'efforts dans le domaine de l'intelligence artificielle, en investissant dans le talent et en attirant des capitaux privés.

Superdéduction à la productivité

1. Incitatif à l'investissement accéléré et passation en charges immédiate

Pour stimuler la productivité et attirer des investissements, le nouveau gouvernement du Canada crée une superdéduction à la productivité, un ensemble d'incitatifs fiscaux bonifiés visant l'ensemble des nouveaux investissements en capital. Cette mesure permettra aux entreprises d'amortir immédiatement une plus grande partie du coût de leurs nouveaux investissements. Grâce à cette mesure, il sera plus facile pour les entreprises d'investir et de prendre de l'expansion.

Cette superdéduction permettra aux entreprises de récupérer plus rapidement le coût de leurs investissements par l'intermédiaire du régime fiscal. Il sera donc plus intéressant pour elles d'investir dans des machines, du matériel, des technologies et d'autres actifs favorisant la productivité, tout en renforçant la compétitivité du Canada en vue d'attirer de nouveaux investissements.

• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce qu'il compte mettre en œuvre toutes les mesures annoncées précédemment afin de permettre aux entreprises d'amortir de manière accélérée le coût de leurs investissements :

  • Rétablir l'Incitatif à l'investissement accéléré, qui permet une déduction bonifiée la première année pour la plupart des immobilisations.
  • Autoriser la passation en charges immédiate (c.-à-d. déduction complète la première année) du coût des machines et du matériel de fabrication et de transformation.
  • Autoriser la passation en charges immédiate du coût du matériel de production d'énergie propre ou de conservation d'énergie et des véhicules à zéro émission.
  • Autoriser la passation en charges immédiate du coût des actifs améliorant la productivité, comme les brevets, l'infrastructure de réseaux de données et les ordinateurs.
  • Autoriser la passation en charges immédiate des dépenses en capital pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

2. Passation en charges immédiate pour les bâtiments servant à la fabrication et à la transformation et déductions pour amortissement accéléré des installations de gaz naturel liquéfié à faibles émissions de carbone

En complément des mesures ci-dessus, le gouvernement fait d'autres investissements stratégiques dans les incitatifs fiscaux qui favorisent l'investissement en capital et la croissance économique à long terme. Le nouveau gouvernement agit pour rendre le Canada plus concurrentiel que les États-Unis en matière d'investissements.

• Le budget de 2025 propose de permettre la passation en charges immédiate du coût des bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui sont acquis à compter du jour du dépôt du budget et qui serviront à la fabrication ou à la transformation avant 2030. Cette mesure serait éliminée progressivement sur une période de quatre ans, de 2030 à 2033.

Les déductions pour amortissement accéléré (DPA accéléré) pour l'équipement de gaz naturel liquéfié (GNL) et des immeubles connexes ont expiré à la fin de 2024. Ces mesures permettaient d'augmenter le taux de DPA de l'équipement de liquéfaction de 8 % à 30 %, et de 6 % à 10 % pour les immeubles non résidentiels utilisés dans les installations de GNL. 

• Le budget de 2025 propose de rétablir les DPA accéléré pour l'équipement de gaz naturel liquéfié (GNL) et des immeubles connexes, mais seulement pour les installations de GNL à faible teneur en carbone.

Pour être admissible à une DPA accéléré, l'installation devra répondre à de nouvelles normes de rendement en matière d'émissions. Deux niveaux de soutien seront offerts qui dépendront du rendement de l'installation en matière d'émissions :

• Les installations dont le rendement en matière d'émissions se situe dans la tranche supérieure de 25 % seraient admissibles aux DPA accéléré aux mêmes taux que ceux qui étaient offerts par les mesures précédentes (soit 30 % pour l'équipement de liquéfaction et 10 % pour les immeubles non résidentiels utilisés dans les installations de GNL).
• Les installations dont le rendement en matière d'émissions se situe dans la tranche supérieure de 10 % seraient admissibles aux DPA accéléré de 50 % pour l'équipement de liquéfaction et de 10 % pour les immeubles non résidentiels dans les installations de GNL.

Les détails sur les nouvelles exigences de rendement en matière d'émissions pour ces DPA supplémentaires seront fournis à une date ultérieure. Ces mesures s'appliqueraient aux biens acquis à compter de la date de dépôt du budget et avant 2035.

Ensemble, ces nouvelles mesures et celles déjà annoncées forment une superdéduction à la productivité qui accélérera ce genre d'investissements privés porteurs de croissance au Canada.

3. L'avantage fiscal du Canada pour les entreprises

Le taux effectif marginal d'imposition (TEMI) brosse un tableau complet de l'ensemble des impôts et des taxes applicables à chaque dollar d'investissement additionnel des entreprises. Il s'agit d'un indicateur de la compétitivité fiscale comparable entre les pays, qui tient compte des taux d'imposition des sociétés, aux niveaux national et infranational, ainsi que des crédits d'impôt à l'investissement, des déductions pour amortissement et des taxes de vente payées sur les biens d'investissement.

La superdéduction à la productivité réduira de plus de 2 points de pourcentage le TEMI du Canada, ce qui renforcera notre compétitivité par rapport aux États-Unis, à la suite des mesures mises en œuvre dans le cadre du One Big Beautiful Bill Act (OBBBA). De plus, le Canada aura le TEMI le plus bas du G7, inférieur à la moyenne de l'OCDE. Cela signifie qu'il est plus facile pour les entreprises d'investir et de prendre de l'expansion au Canada, qui demeurera ainsi une destination de choix pour les investissements.

Grâce à la superdéduction à la productivité, les TEMI du Canada sont concurrentiels avec ceux des États-Unis dans la plupart des secteurs, et en particulier dans ceux de la fabrication et de la transformation.

Le Canada bénéficie d'un TEMI plus bas que celui des États-Unis, qui tient compte des taxes sur la valeur ajoutée utilisées au niveau fédéral et dans la plupart des provinces canadiennes, plutôt que des taxes sur la vente au détail qui existent aux États-Unis. Les provinces canadiennes s'alignent intégralement sur les politiques fédérales relatives à la passation en charges, et dans certains cas, elles utilisent leurs propres incitatifs fiscaux à l'investissement, ce qui contribue à la compétitivité.

Le TEMI du Canada est inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE, grâce à des politiques généreuses relatives à la passation en charges et à des taux d'imposition plus bas que d'autres pays.

Investir là où ça compte : catalyser les investissements privés grâce à l'amortissement accéléré et la passation en charges immédiate

Les investissements privés dans de nouvelles machines, installations et technologies constituent l'un des moyens les plus efficaces d'accroître la productivité, d'aider les travailleurs à produire davantage en moins de temps et de dynamiser la croissance à long terme du Canada.

La passation en charges immédiate et d'autres formes d'amortissement accéléré favorisent les investissements en permettant aux entreprises de déduire le coût de nouveaux actifs plus rapidement. Cette approche fait diminuer le coût du capital, renforce la justification économique de l'acquisition d'équipement moderne et encourage les entreprises à investir et à prendre de l'expansion au Canada.

Le soutien annuel moyen à l'investissement de 2,7 milliards de dollars accordé au moyen des mesures d'amortissement accéléré et de passation en charges immédiate prévues dans le budget de 2025 mobilisera des investissements en capital privé et produira des retombées économiques pouvant aller jusqu'à environ 9 milliards de dollars par année au cours des 10 prochaines années. Ces mesures permettront la passation en charges immédiate de la majeure partie des actifs utilisés dans le secteur de la fabrication, ce qui fera diminuer le coût du capital et débloquera des milliards de dollars d'investissements privés.

Bonifier les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

L'innovation et la découverte scientifique sont les bases d'une croissance économique à long terme. La science alimente l'innovation, et l'innovation stimule la productivité, contribuant ainsi à maintenir la compétitivité du Canada dans une économie mondiale en évolution rapide.

Le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à mener des recherches nouvelles et de pointe. Ce programme bénéficie le plus aux petites entreprises, qui ont été à l'origine de 64 % de toutes les demandes présentées et qui ont reçu un soutien d'environ 1,5 milliard de dollars en 2024-2025.

Pour renforcer la capacité des entreprises canadiennes en matière de recherche et d'innovation, le gouvernement met en œuvre les améliorations suivantes au programme de RS&DE, annoncées précédemment :

• Augmenter la fourchette de réduction progressive du capital imposable de l'année précédente aux fins du crédit d'impôt bonifié de 35 % du programme de RS&DE.
• Faire passer de 3 millions de dollars à 4,5 millions de dollars la limite de dépenses annuelles auxquelles le crédit bonifié peut être appliqué.
• Élargir le crédit bonifié aux sociétés publiques canadiennes admissibles.
• Rétablir l'admissibilité des dépenses en capital pour la RS&DE.
• Pour encourager les investissements dans l'innovation au Canada, le budget de 2025 propose aussi de rehausser encore plus le plafond des dépenses annuelles admissibles au crédit bonifié du programme de RS&DE, afin de le faire passer de 4,5 millions de dollars (comme annoncé précédemment) à 6 millions de dollars pour les années d'imposition qui commencent le 16 décembre 2024 ou après cette date.

Investir là où ça compte : les avantages économiques du soutien à la R-D

Il est notoire que les investissements en recherche et développement (R-D) améliorent le rendement des entreprises. En effet, on observe systématiquement une plus forte croissance de la productivité chez les entreprises qui font de la R-D pour innover, et cet avantage est amplifié lorsque l'entreprise fait des investissements complémentaires dans d'autres technologies ou adopte de meilleures stratégies d'affaires. Les entreprises qui font de la R-D sont aussi plus susceptibles de se lancer sur les marchés d'exportation. Or, les retombées de la R-D ne profitent pas uniquement à ces entreprises. Des études ont démontré que toute l'économie en tire largement profit.

Le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) accorde déjà un soutien s'élevant à 4,2 milliards de dollars par année, ce qui en fait le plus important outil du gouvernement fédéral pour encourager la R-D dans les entreprises.

Le budget de 2025 confirme la mise en œuvre des améliorations annoncées précédemment au programme de RS&DE et propose de rehausser encore davantage le plafond des dépenses admissibles au crédit bonifié, afin d'aider les entreprises novatrices à croître et à prendre de l'expansion. Les 440 millions de dollars de plus que le gouvernement injectera de façon récurrente devraient mobiliser des investissements privés en R-D qui produiront des retombées économiques annuelles de 1,2 milliard de dollars, soit un rendement pour l'économie canadienne qui correspond environ au triple de l'investissement réalisé. Ces bonifications s'ajoutent à la refonte de l'administration du programme de RS&DE, qui procurera aux entreprises la certitude voulue pour prendre rapidement des décisions en matière d'investissement et de R-D.

Le gouvernement a écouté les innovateurs et les constructeurs qui ont signalé que la lourdeur administrative du processus de demande au programme de RS&DE a limité l'effet de celui-ci pour stimuler l'investissement au Canada. L'Agence du revenu du Canada (ARC) réformera en profondeur l'administration du programme. Ces réformes permettront aux entreprises d'investir avec plus de confiance dans des projets de R-D, ce qui renforcera la stratégie d'innovation du Canada.

• Le budget de 2025 annonce que, pour accroître la prévisibilité et simplifier la gestion du programme de RS&DE, le gouvernement a l'intention de demander à l'ARC de :

  • mettre en place un processus d'approbation préalable facultatif afin que les entreprises puissent obtenir une approbation technique initiale pour leurs projets de RS&DE admissibles, avant de commencer les travaux ou d'engager des dépenses. Pour les demandes présentées selon ce processus facultatif et qui exigent un examen des dépenses, le temps de traitement sera réduit de moitié, en passant de 180 jours à 90 jours;
  • recourir davantage à l'intelligence artificielle dans l'administration du programme, pour éviter de soumettre des demandes à faible risque à des vérifications inutiles et traiter les demandes plus rapidement;
  • simplifier le processus d'examen en éliminant les étapes inutiles et en réduisant la complexité des renseignements exigés, afin d'accélérer la prise d'une décision définitive au sujet de la demande.

Les améliorations ci-dessus n'entraînent aucun coût budgétaire et seront intégrées au programme de RS&DE à compter du 1^er avril 2026.

De plus, l'ARC compte mener des consultations ciblées pour améliorer l'administration du programme pour la RS&DE, notamment en examinant le formulaire de demande pour les dépenses de RS&DE (formulaire T661).

Tirer pleinement parti de l'intelligence artificielle

La nature transformatrice de l'intelligence artificielle (IA) offre de nouvelles perspectives pour des millions de Canadiens, pour les entreprises et pour toute l'économie. Le budget de 2025 aide le Canada à bâtir l'infrastructure de calcul nécessaire pour l'IA, notamment par la création d'un nuage souverain canadien. Il permettra aux entreprises de mieux en tirer parti et de stimuler la création de nouveaux emplois et la croissance économique.

• Le budget de 2025 propose d'accorder 925,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, pour soutenir une infrastructure publique de calcul à grande échelle pour l'IA. Celle-ci augmentera la capacité nationale de calcul souveraine et facilitera l'accès à celle-ci aux fins de recherches privées et publiques. Grâce à cet investissement, le Canada s'assurera d'avoir la capacité dont il a besoin pour être compétitif à l'échelle mondiale, dans un environnement sûr et souverain. De ce montant, 800 millions de dollars proviendront de fonds affectés précédemment dans le cadre financier.
• Le budget de 2025 annonce que le ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique consultera l'industrie pour trouver de nouveaux projets prometteurs liés à l'infrastructure d'IA, et à conclure des protocoles d'entente à l'égard de ces projets.
• Le budget de 2025 annonce également que le gouvernement a l'intention d'autoriser la Banque de l'infrastructure du Canada à investir dans des projets d'infrastructure en IA.

Il est essentiel de comprendre les effets généraux de l'IA, car ils guideront les mesures visant à en exploiter au maximum les avantages.

• Le budget de 2025 propose d'accorder 25 millions de dollars sur six ans, à compter de 2025-2026, et 4,5 millions de dollars par année par la suite, à Statistique Canada pour mettre en place le Programme de mesure des technologies et de l'intelligence artificielle (TechStat). TechStat se servira de données et d'informations pour mesurer comment les organisations utilisent l'IA et en comprendre les répercussions sur la société canadienne, la main-d'œuvre et l'économie. Ce montant proviendra entièrement des ressources ministérielles existantes.

De plus, le gouvernement examinera des options pour le Centre de fabrication pour la photonique du Centre national de recherches Canada afin qu'il puisse attirer des capitaux privés, élargir ses activités et servir de catalyseur pour l'innovation au Canada et le développement de nouvelles applications photoniques, notamment devant l'importance grandissante de l'IA et de l'infrastructure de calcul connexe.

Investir là où ça compte : les retombées économiques de l'IA et des technologies quantiques

L'IA pourrait révolutionner les méthodes de travail dans toutes sortes de secteurs, en donnant lieu à une automatisation accrue et à de fortes hausses de la productivité. Selon l'OCDE, l'adoption de l'IA pourrait faire augmenter de 1,1 point de pourcentage par année la croissance de la productivité au cours des 10 prochaines années. L'informatique quantique est une technologie tout aussi transformatrice : les ordinateurs quantiques devraient pouvoir résoudre des problèmes actuellement considérés comme insolubles par les ordinateurs classiques, même les plus puissants, y compris dans des domaines comme la cybersécurité, les finances et la logistique.

Les pays chefs de file dans des technologies qui changent la donne comme celles-ci pourront tirer de grands avantages économiques de la commercialisation de la propriété intellectuelle qui s'y rattache et de leur rôle de précurseur dans leur utilisation.

En investissant 925,6 millions de dollars sur cinq ans pour bâtir une infrastructure de calcul souveraine à grande échelle, le budget de 2025 met en place l'infrastructure nécessaire pour mieux soutenir des capacités souveraines d'IA au Canada et assurer la réussite de l'écosystème canadien de l'IA. Le budget de 2025 propose aussi de consacrer 334,3 millions de dollars sur cinq ans au renforcement de l'écosystème canadien des technologies quantiques, dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense.

À l'automne, le gouvernement a lancé des consultations pour guider le prochain volet du leadership canadien en matière d'IA et il mettra au point une nouvelle stratégie en matière d'IA d'ici la fin de 2025. Le gouvernement déterminera aussi si de nouveaux incitatifs et soutiens à l'IA devraient être fournis.

Protéger la propriété intellectuelle du Canada

Les produits et les droits de propriété intellectuelle sont au cœur du programme d'innovation du Canada. Il est donc essentiel pour les innovateurs et le milieu universitaire d'avoir des voies claires régissant la création et la conservation de la propriété intellectuelle au pays, et pour assurer la transparence du système de propriété intellectuelle.

Pour veiller à ce que l'écosystème canadien de l'innovation soit en mesure de protéger la propriété intellectuelle au pays et pour aider les petites et moyennes entreprises à commercialiser leurs actifs immatériels et à en tirer profit afin de soutenir la concurrence sur le marché mondial, le gouvernement propose ce qui suit dans le budget de 2025 :

• Fournir un financement de 84,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour prolonger le programme ÉleverlaPI, ainsi que 22,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, pour renouveler l'appui du portefeuille de brevets du Collectif d'actifs en innovation.
• Accorder la somme de 75 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, au Conseil national de recherches pour prolonger l'initiative Assistance PI.

Pour renforcer l'écosystème de propriété intellectuelle au Canada, le gouvernement mènera un examen du rendement de la propriété intellectuelle qui recherchera de nouveaux moyens d'établir des partenariats avec des entreprises émergentes et en croissance à forte intensité de propriété intellectuelle. Il cherchera également à accroître les investissements intérieurs dans les entreprises de pointe et à potentiel élevé, à conserver et à commercialiser la propriété intellectuelle au Canada, et à aider les entreprises à protéger et à commercialiser leur propriété intellectuelle sur les marchés étrangers pour favoriser la diversification commerciale.

En dernier lieu, le gouvernement est déterminé à améliorer la certitude et la transparence juridiques du système de propriété intellectuelle pour faciliter davantage de prêts reposant sur la propriété intellectuelle et limiter les comportements abusifs. 

Investir dans les entreprises à forte croissance et les nouveaux gestionnaires de fonds

Il est essentiel d'investir dans le secteur du capital de risque au Canada afin que les entrepreneurs puissent disposer des capitaux et des réseaux dont ils ont besoin pour lancer des entreprises résilientes et à fortes retombées, et en élargir les activités. Les fonds de capital de risque soutiennent l'innovation et façonnent la prochaine génération d'entreprises phares et de gestionnaires de fonds au Canada qui renforceront la croissance et la résilience économiques au pays. 

Pour mieux tenir compte des nouvelles priorités, le budget de 2025 propose de réajuster les engagements antérieurs concernant le capital de risque et les entreprises à capitalisation moyenne, afin de faciliter l'accès aux capitaux d'une manière qui répond aux besoins actuels du marché.  

• Le budget de 2025 propose d'accorder 1 milliard de dollars, selon la comptabilité de caisse sur trois ans à compter de 2026–2027, à la Banque de développement du Canada pour qu'elle lance la nouvelle Initiative de catalyse du capital de risque et de croissance, un fonds de fonds qui mobilisera plus de capital de risque privé en encourageant la participation des fonds de pension et d'autres investisseurs institutionnels. Cette initiative soutiendra aussi de nouveaux gestionnaires de fonds et des secteurs clés comme les sciences de la vie.
• Il est essentiel de réaliser des investissements stratégiques pour stimuler l'innovation et générer de la croissance à long terme. Le gouvernement annonce dans le budget de 2025 qu'il compte élaborer une stratégie pour aider les entreprises canadiennes aux prises avec un manque de financement aux premières étapes de croissance. Il est donc proposé de fournir à ces entreprises un financement de 750 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse. Des détails sur cette stratégie seront communiqués en 2026. 

Plan des niveaux d'immigration 2026-2028

Tout au long de l'histoire du Canada, nous avons accueilli des gens des quatre coins du monde, notamment des personnes qui fuyaient la persécution, la guerre et les conflits, des gens qui voulaient travailler fort et offrir une meilleure vie à leurs familles ou qui souhaitaient faire des études dans nos universités de calibre mondial, ou bien des spécialistes qui visaient à stimuler l'innovation au Canada. Cette tradition fait partie intégrante de notre pays.

En ouvrant les bras à toutes ces personnes, notre promesse était que les personnes qui viendraient s'établir au Canada contribueraient à notre prospérité, en échange de tout ce que le pays avait à offrir, en tant que nation généreuse, équitable et diversifiée.

Notre système d'immigration était conçu pour normaliser et évaluer les nouveaux arrivants afin que leur admission soit fondée sur leurs mérites. Avec le temps, ce système a évolué : sa complexité s'est accrue tandis que son efficacité s'est affaiblie. Au cours des dernières années, le système est devenu encore plus difficile à gérer et moins fonctionnel, et le rythme des arrivées a commencé à dépasser la capacité habituelle du Canada à absorber et à soutenir les nouveaux arrivants.

En 2018, les résidents temporaires représentaient 3,3 % de la population canadienne. En 2024, ce chiffre avait plus que doublé, atteignant 7,5 %, soit un taux de croissance sans précédent qui a exercé des pressions sur l'offre de logements, le système de santé et les écoles. Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît que ce système n'est plus viable, mais nous sommes déterminés à faire en sorte qu'il le soit, et ce, pour toutes les personnes qui vivent au pays ou qui viennent s'y établir.

Nous reprenons le contrôle du système d'immigration et nous plaçons le pays sur une trajectoire qui ramènera l'immigration à des niveaux acceptables, ce qui nous permettra de remplir la promesse faite par le Canada aux personnes qui s'y sont établies. Parallèlement, le Canada poursuivra sa longue tradition d'accueil des personnes qui fuient la violence et la persécution ou qui sont soumises à des déplacements.

Nous constatons déjà les résultats de l'engagement du gouvernement à cet égard. Les demandes d'asile ont baissé d'un tiers et le nombre de nouveaux travailleurs étrangers temporaires a baissé d'environ 50 % cette année. Les arrivées de nouveaux étudiants internationaux ont également diminué d'environ 60 % par rapport à 2024. C'est là un début, mais nous reconnaissons qu'il reste encore du travail à faire.

• Le budget de 2025 annonce que le Plan des niveaux d'immigration 2026-2028 stabilisera les cibles d'admissions de résidents permanents, qui seront maintenues à 380 000 par année pendant trois ans, comparativement à 395 000 en 2025, tout en faisant passer la proportion de migrants économiques de 59 % à 64 %. Le nouveau plan réduira également la cible d'admissions de nouveaux résidents temporaires à 385 000 en 2026 et à 370 000 en 2027 et en 2028, comparativement à 673 650 en 2025. Le coût financier de cette mesure s'établit à 168,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, et à 35,7 millions de dollars par année par la suite. Ces coûts représentent principalement la perte nette de revenus liés aux frais perçus, attribuable à la diminution du nombre d'admissions de résidents temporaires.

  • Le gouvernement reconnaît le rôle que jouent les travailleurs étrangers temporaires dans certains secteurs de l'économie et dans certaines parties du pays. À cette fin, le Plan des niveaux d'immigration 2026-2028 tiendra compte des industries et des secteurs touchés par les droits de douane ainsi que des besoins propres aux communautés rurales et éloignées. 
• De plus, le budget de 2025 propose de mettre sur pied une initiative unique visant à accorder le statut de résident permanent à des personnes protégées admissibles au cours des deux prochaines années. Il s'agit d'une mesure pratique qui tient compte du fait que la vaste majorité de ces personnes ne peuvent retourner dans leur pays d'origine. La mesure garantirait également que les personnes ayant véritablement besoin de la protection du Canada obtiennent le statut de résident permanent, et accélérerait la pleine intégration de ces personnes à la société canadienne ainsi que l'obtention de la citoyenneté. Le coût budgétaire de cette mesure est de 120,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027. Le financement permettra à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à l'Agence des services frontaliers du Canada de traiter les demandes supplémentaires, dont le coût est en partie compensé par la hausse des revenus liés aux frais perçus.
• Le budget de 2025 propose aussi une mesure ponctuelle pour accélérer la transition, en 2026 et 2027, d'au plus 33 000 travailleurs titulaires d'un permis de travail vers la résidence permanente. Ces personnes ont tissé des liens forts dans leur communauté; elles paient de l'impôt et elles aident à bâtir l'économie forte dont le Canada a besoin. Le coût budgétaire de cette mesure est de 19,4 millions sur quatre ans, à compter de 2026-2027. Le financement permettra aussi à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à d'autres ministères de traiter les demandes supplémentaires, dont le coût est en partie compensé par la hausse des revenus liés aux frais perçus.

Ces cibles maintiennent le nombre d'arrivées de résidents permanents à moins de 1 % de la population canadienne après 2027 et réduiront le nombre total de résidents temporaires à moins de 5 % de la population du Canada d'ici la fin de 2027.

Au moyen de notre plan, le système d'immigration redeviendra clair, cohérent et en contrôle, tout en nous permettant de continuer de faire des choix avec compassion et en stimulant la compétitivité dans notre économie.

Plus de renseignements sur le Plan des niveaux d'immigration 2026-2028 seront fournis lorsque la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté déposera le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration de 2025.

Améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers

De nombreux nouveaux arrivants au Canada sont déjà bien formés dans des secteurs où il manque de main-d'œuvre, par exemple des professionnels de la santé comme les médecins ou les infirmières. Toutefois, plusieurs d'entre eux ont de la difficulté à faire reconnaître leur formation et leur expérience au Canada. Plus de la moitié des immigrants détenant un baccalauréat ou un diplôme supérieur sont surqualifiés pour leur emploi, ce qui coûte à l'économie canadienne des milliards de dollars chaque année.

Il est impératif d'améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour que l'immigration aide effectivement à combler les pénuries de main-d'œuvre et pour soutenir la population qui dépend des biens et services provenant de ces secteurs.

Comme il a été annoncé le 27 octobre 2025, le budget de 2025 propose de verser 97 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, à Emploi et Développement social Canada pour l'établissement du Fonds d'action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires afin de rendre le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers plus équitable, transparent, rapide et uniforme, en particulier dans les secteurs de la santé et de la construction. Le financement à cet égard proviendra des ressources ministérielles existantes.

Recruter des talents à l'étranger

Pour être résiliente, l'économie canadienne a besoin d'une main-d'œuvre hautement qualifiée. L'immigration aide à combler des besoins de main-d'œuvre critiques dans des industries prioritaires où le bassin de talents canadiens ne suffit pas à la demande.

La Stratégie d'attraction des talents internationauxet le plan d'action connexe placeront le système d'immigration dans une bonne position pour répondre aux besoins stratégiques du marché du travail, afin de garantir que le Canada dispose des talents nécessaires pour stimuler l'innovation et la croissance dans des secteurs clés, tout en respectant les cibles d'immigration de manière à assurer un taux d'immigration viable.

À titre de première mesure, le gouvernement propose une initiative unique et ciblée de recrutement de plus d'un millier de chercheurs étrangers hautement qualifiés au Canada. L'expertise de ces chercheurs aidera à renforcer la compétitivité internationale du Canada et contribuera à l'économie de demain. Pour favoriser l'excellence de la recherche au Canada, le budget de 2025 propose de financer jusqu'à 1,7 milliard de dollars une série de mesures de recrutement :

• Le budget de 2025 propose de verser 1 milliard de dollars sur 13 ans, à compter de 2025-2026, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada, afin qu'ils lancent une initiative accélérée de chaires de recherche visant à recruter des chercheurs étrangers d'exception dans les universités canadiennes.
• Le budget de 2025 propose de verser 400 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2025-2026, à la Fondation canadienne pour l'innovation pour qu'elle mette sur pied un volet complémentaire de soutien à l'infrastructure de recherche pour garantir que les chercheurs recrutés pour occuper les chaires disposent de l'équipement nécessaire pour faire de la recherche au Canada.
• Le budget de 2025 propose de verser 133,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour qu'ils facilitent la réinstallation au Canada des meilleurs étudiants au doctorat et boursiers de recherches postdoctorales du monde entier.
• Le budget de 2025 propose de verser jusqu'à 120 millions de dollars sur 12 ans, à compter de 2026-2027, aux conseils subventionnaires pour aider les universités à recruter des professeurs adjoints à l'étranger, selon le besoin.

Plus de renseignements sur ces mesures de recrutement seront fournis au cours des prochaines semaines.

Le gouvernement évaluera aussi si d'autres mesures sont requises pour maintenir les talents au sein de l'écosystème de la recherche au Canada, et s'emploiera à mettre en place l'organisation-cadre pour la recherche annoncée dans le budget de 2024. De plus, compte tenu de l'importance primordiale de la recherche et de l'innovation pour faire croître l'économie canadienne, les cibles d'économies fixées dans l'examen exhaustif des dépenses seront ramenées à 2 % pour les trois conseils subventionnaires.

Pour renforcer l'écosystème d'innovation du Canada, remédier aux pénuries de main-d'œuvre et attirer les meilleurs talents dans les domaines des soins de santé et de la recherche, les industries de pointe et d'autres secteurs clés, le gouvernement lancera au cours des prochains mois un processus accéléré pour les détenteurs d'un visa H1-B.

Stimuler l'investissement dans les ports et les aéroports

Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures pour stimuler l'investissement dans nos ports et aéroports, afin de construire des infrastructures de transport pouvant répondre à la demande croissante, favoriser le tourisme au pays, réduire les coûts de déplacement pour la population et aider à diversifier nos échanges commerciaux avec le reste du monde. Les ports et aéroports sont essentiels pour diversifier nos échanges commerciaux, en établissant des liens entre le Canada et le monde : environ 20 % des exportations et 23 % des importations canadiennes transitent par les ports. Les aéroports permettent les exportations de fret de grande valeur, par exemple le poisson et le homard exportés en Asie.

• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention d'exploiter encore plus le potentiel économique des aéroports du Canada et d'explorer de nouvelles façons d'attirer des investissements privés, notamment en négociant des prolongations de baux avec les administrations aéroportuaires. Il serait ainsi possible de réaliser plus d'activités de développement économique sur des terrains aéroportuaires et d'examiner les formules actuelles d'établissement des loyers de baux fonciers pour les aéroports. L'objectif du gouvernement est de garantir, à long terme, la viabilité et la compétitivité des aéroports du Canada. Les investissements réalisés dans ceux-ci génèrent des retombées intersectorielles : améliorer la sécurité et le transport, rendre plus abordable le coût du transport pour les Canadiens, renforcer l'accès aux régions et la connectivité de celles-ci, et favoriser les échanges commerciaux et la croissance économique. Le gouvernement se penchera par ailleurs sur divers scénarios pour privatiser des aéroports.
• Le budget de 2025 propose également de verser 55,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, avec 72,5 millions de dollars en amortissement restant, et de 15,7 millions de dollars par année par la suite, à Transports Canada pour appuyer des projets d'infrastructures et des rénovations visant à améliorer la sécurité dans les aéroports locaux et régionaux, ce qui comprend les infrastructures à double usage. Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires fournira le financement, qui servira également à appuyer un projet prioritaire de prolongement de la piste de l'aéroport des Îles-de-la-Madeleine, dont Transports Canada est propriétaire.

Le gouvernement continuera également d'étudier et de discuter avec les investisseurs des possibilités d'accroître les investissements privés dans les ports maritimes.

Investir dans les infrastructures pour les générations à venir

Le gouvernement fédéral réalise des investissements considérables dans les infrastructures, y compris celles favorisant le transport et le commerce, l'infrastructure publique comme les routes, les ponts, les réseaux d'aqueduc et le transport en commun, et d'autres. Des infrastructures nouvelles et mises à niveau aident au bon fonctionnement des entreprises, facilitent le transport des employés vers leur lieu de travail, et contribuent à la création d'emplois. Ces mesures stimuleront l'économie et la rendront plus productive. Les investissements fédéraux prévus dans les infrastructures devraient s'élever à 115,2 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Les communautés et les régions de l'ensemble du Canada font face à des coûts élevés lorsqu'elles doivent améliorer et agrandir des infrastructures importantes. Ces mises à niveau sont nécessaires pour desservir une population croissante et remplacer des systèmes vieillissants. Elles permettent aussi d'accroître la productivité et les possibilités commerciales pour le Canada, et peuvent jouer un rôle clé pour atténuer la pénurie de logements et en créer davantage pour les Canadiens.

• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention de lancer un nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes, qui sera administré par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Le gouvernement propose de verser 51,0 milliards de dollars sur 10 ans à compter de 2026-2027, et de 3,0 milliards de dollars par année par la suite, de fonds nouveaux et existants pour cette initiative, y compris des fonds alloués aux gouvernements provinciaux et territoriaux et, par leur intermédiaire, aux municipalités, afin d'appuyer une vaste gamme de projets d'infrastructure et d'aider nos communautés locales à bâtir un Canada fort.
• Ces projets assureront la croissance d'une économie plus forte et créeront des milliers de bons emplois. De plus, les projets fédéraux retenus tiendront compte de facteurs tels que le recours à des travailleurs syndiqués et à des ententes sur les avantages communautaires en matière d'emploi. Le programme comprendrait les trois volets suivants :

  • Un volet provincial et territorial qui fournira 17,2 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2026-2027, pour appuyer des projets et des priorités d'infrastructure provinciale et territoriale. Ces fonds serviront à soutenir les infrastructures favorisant l'accès au logement (p. ex. routes, eau, eaux usées), les infrastructures de santé (p. ex. hôpitaux) et les infrastructures collégiales et universitaires. Pour accéder aux fonds, les provinces et territoires doivent accepter de réaliser des investissements égaux à ceux du gouvernement fédéral, de réduire considérablement les redevances d'aménagement et de ne pas prélever d'autres droits qui entravent l'offre de logements.
    • Du montant ci-dessus, 5 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, seront consacrés à la mise sur pied d'un fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé. Ce fonds complétera le soutien en matière de santé fourni aux provinces et aux territoires pour les aider à s'assurer que leurs infrastructures, comme les hôpitaux, les salles d'urgence, les centres de soins d'urgence et les écoles de médecine, continueront de répondre aux besoins des Canadiens. Puisqu'il est primordial de renforcer les infrastructures dans le domaine de la santé partout au pays, l'exigence relative aux redevances d'aménagement et aux autres droits ne s'appliquera pas à ce fonds.
  • Un volet de prestation directe, réalisé par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, qui fournira 6 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2026-2027, pour soutenir des projets qui sont importants à l'échelle régionale, des rénovations majeures, l'adaptation climatique ou les infrastructures communautaires. Pour être admissibles à du financement au titre de ce volet, les promoteurs de projets importants à l'échelle régionale seraient tenus de solliciter des investissements du secteur privé, y compris des investissements privés obtenus par l'intermédiaire du financement de la Banque d'infrastructure du Canada.
  • Dans le cadre de l'initiative, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada deviendra le volet communautaire. Ce volet fournira, comme prévu, 27,8 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2026-2027, et 3,0 milliards de dollars par année par la suite, pour appuyer des projets d'infrastructures locaux.
  • Le financement du Fonds pour bâtir des collectivités fortes comprend des ressources reconverties du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement.

• Pour illustrer les projets qui contribueront à bâtir des communautés fortes grâce à l'amélioration des infrastructures locales, le gouvernement annonce, dans son budget de 2025, son appui aux projets suivants :

  • Centre communautaire et culturel philippin – Grand Vancouver, Colombie-Britannique
  • Jetée de White Rock – White Rock, Colombie-Britannique
  • Terrains à surface synthétique, terrains d'entraînement, courts de tennis et voies piétonnes du Newton Athletic Park – Surrey, Colombie-Britannique
  • Parc Royal Athletic – Victoria, Colombie-Britannique
  • Théâtre Rapid Fire – Edmonton, Alberta
  • Centre Bissell – Edmonton, Alberta
  • Bande indienne de Lac La Ronge (Kitsaki Hall) – La Ronge, Saskatchewan
  • Centre du patrimoine de la GRC – Regina, Saskatchewan
  • Centre communautaire Riverview – Winnipeg, Manitoba
  • Centre communautaire Dakota – Winnipeg, Manitoba
  • Mémorial des victimes du vol PS752, parc Unity – Richmond Hill, Ontario
  • Centre familial YMCA du centre-ville d'Hamilton – Hamilton, Ontario
  • Complexe récréatif Bob MacQuarrie – Orleans, Ontario
  • Faculté de médecine à l'Université métropolitaine de Toronto – Brampton, Ontario
  • Pavillon sur les requins du musée Exploramer – Sainte-Anne-des-Monts, Québec
  • Espace Hubert-Reeves – Charlevoix, Québec
  • Chantier naval Forillon – Gaspé, Québec
  • Centre sportif de Montréal-Nord – Montréal, Québec
  • Place Marcel-François-Richard – Ville de Beaurivage, Nouveau-Brunswick
  • Centre de mieux-être Searoots Alliance – Souris, Île-du-Prince-Édouard
  • Aménagement de brise-lames – Petty Harbour-Maddox Cove (Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Centre récréatif Baddeck – Baddeck, Nouvelle-Écosse
  • Université de l'Inuit Nunangat

Le financement de ces projets proviendra du volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes ou d'autres programmes fédéraux existants, le cas échéant. D'autres renseignements, y compris les engagements définitifs, à l'égard de chaque projet seront communiqués au cours des prochains mois.

1.3 Stratégie de compétitivité climatique du Canada

La lutte contre les changements climatiques n'est pas seulement une obligation morale, mais aussi un impératif économique. L'économie mondiale subit une transformation historique vers l'énergie propre et à faible teneur en carbone. En 2024, les investissements mondiaux dans l'énergie propre ont atteint 2 billions de dollars américains, soit près du double des investissements dans les combustibles fossiles, et le marché mondial des technologies propres devrait tripler d'ici 2035. Par ailleurs, l'Institut climatique du Canada estime que, si l'on ne fait rien, les perturbations causées par le climat pourraient réduire de près de 20 % le revenu médian des ménages canadiens, car elles bouleverseront plusieurs volets de l'économie, des chaînes d'approvisionnement jusqu'aux marchés financiers.

Pour être compétitif à l'échelle internationale, le Canada doit réduire son intensité en carbone et répondre à la demande croissante sur les marchés mondiaux de produits assortis de faibles émissions de gaz à effet de serre. Les acheteurs des ressources canadiennes (pétrole et gaz, acier et aluminium) recherchent de plus en plus des sources d'approvisionnement à faibles émissions de carbone. Heureusement, le Canada est bien placé pour profiter de ces nouvelles possibilités de croissance. Notre réseau électrique est l'un des plus propres au monde et il garantit un accès à l'énergie propre que recherchent les entreprises partout dans le monde, dans des secteurs comme l'aluminium, l'acier et l'IA. Dans le domaine de l'énergie conventionnelle, le Canada est également l'un des quelques fournisseurs à grande échelle qui ont adopté des normes élevées en ce qui a trait à l'environnement, à la société et à la gouvernance. Entre 1990 et 2022, le Canada a réduit de 8 % l'intensité des émissions provenant de la production globale de pétrole, et de près de 40 % l'intensité des émissions provenant de l'exploitation des sables bitumineux.

Il est d'importance cruciale de réduire nos émissions pour protéger la compétitivité du secteur canadien du pétrole et du gaz, et de l'acier. Cette réduction est non seulement essentielle pour des raisons environnementales, mais elle est un facteur crucial pour garantir l'accès aux marchés qui accordent la priorité au développement durable. En devenant un leader mondial dans le secteur de la technologie propre et de l'énergie propre, le Canada peut renforcer son avantage concurrentiel et élargir ses exportations, particulièrement dans les secteurs qui perçoivent les solutions à faible teneur en carbone comme une exigence plutôt que comme un avantage.

Les ressources naturelles, la main-d'œuvre, et la détermination du Canada à lutter contre les changements climatiques le positionnent avantageusement pour distancer les économies qui ne s'adaptent pas. Nous bâtirons de nouvelles infrastructures et nous miserons sur les projets qui renforcent la réputation du Canada en tant que superpuissance dans les énergies propres. Nous étudierons des initiatives comme l'énergie nucléaire, l'interconnexion des réseaux électriques, ainsi que les investissements dans les combustibles à faible teneur en carbone (p. ex. l'hydrogène), les projets d'énergie renouvelable, le train à grande vitesse et l'exploitation de minéraux critiques.

Alors que notre nouveau gouvernement prend des mesures décisives pour bâtir de grands projets d'intérêt national et des millions de logements, nous nous employons également à réduire les émissions et à stimuler notre économie. Nos investissements dans les technologies de croissance propre accéléreront l'avantage concurrentiel du Canada. Par exemple, le nouveau projet nucléaire de Darlington appuiera la construction de petits réacteurs nucléaires, et le projet LNG Canada – phase 2 fournira de l'énergie plus propre que celle fournie par d'autres installations de gaz naturel liquéfié ailleurs dans le monde. En envisageant tout nouveau projet, nous continuerons à accorder la priorité à la croissance propre et aux objectifs climatiques.

Le budget de 2025 énonce la Stratégie de compétitivité climatique du Canada, laquelle crée les conditions nécessaires aux investissements requis pour assurer un avenir abordable et carboneutre dans lequel les entreprises canadiennes sont positionnées avantageusement pour être concurrentielles et se démarquer dans l'économie mondiale.

Cette stratégie constitue un pilier central du plan gouvernemental pour faire du Canada l'économie la plus forte du G7. Elle vise à stimuler les investissements plutôt que de les interdire, et elle vise les résultats plutôt que les objectifs. Elle s'emploie à maximiser l'utilisation optimale du carbone, et à accorder la priorité aux mesures qui produiront les plus importantes réductions d'émissions et les plus gros avantages concurrentiels à moindre coût pour la population canadienne.

Améliorer l'efficacité de la tarification du carbone industriel

Pour fournir aux entreprises qui souhaitent investir et être concurrentielles à l'échelle internationale la certitude voulue, il faut un système de tarification du carbone industriel efficace, soutenu par une trajectoire de prix à long terme.

La tarification du carbone industriel stimule les investissements visant à réduire les émissions et à renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes. Elle devrait permettre de réduire les émissions plus que toute autre mesure, tout en ayant une incidence négligeable sur le coût de la vie pour les Canadiens.

Toutefois, les marchés du carbone ne fonctionnent pas aussi bien qu'ils le devraient. Le gouvernement améliorera donc leur efficacité afin que les prix du crédit soient non seulement prévisibles, mais suffisants pour appuyer les investissements dans la croissance propre sans nuire à la capacité concurrentielle et sans mener à des fuites de carbone.

L'amélioration de l'efficacité du prix du carbone industriel garantira que chaque dollar dépensé aura une incidence maximale. La tarification du carbone industriel récompense l'innovation et favorise les investissements dans des technologies plus propres, contribuant ainsi à la croissance et à l'innovation des secteurs industriels canadiens.

Pour améliorer l'efficacité du système de tarification du carbone industriel, le gouvernement adoptera les mesures suivantes :

• Élaborer une trajectoire à long terme de la tarification du carbone au-delà de 2030 : Le gouvernement collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'établir une trajectoire sur plusieurs décennies pour la tarification du carbone industriel, qui vise la carboneutralité d'ici 2050. L'établissement d'une trajectoire à long terme permettra aux entreprises de prendre des décisions d'investissement éclairées et durables. L'obtention d'une entente pancanadienne sur cette trajectoire renforcera la prévisibilité et la certitude pour les investisseurs.
• Fixer le modèle et améliorer le filet de sécurité : Le gouvernement améliorera le modèle, c'est-à-dire l'outil qui garantit l'harmonisation de tous les systèmes provinciaux et territoriaux de tarification du carbone industriel à l'échelle du pays, assurant ainsi un signal de prix clair et commun. Il appliquera rapidement et de manière transparente le filet de sécurité fédéral lorsqu'un système provincial ou territorial tombe sous le seuil du modèle. Il collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'améliorer le filet de sécurité et leurs systèmes de tarification, notamment en harmonisant ou en reliant les marchés de crédits carbone.
• Conclure des contrats sur différence pour le carbone : Le Fonds de croissance du Canada continuera à conclure des contrats afin de renforcer davantage la crédibilité de la trajectoire pour les investisseurs qui réalisent d'importants investissements en capital à long terme.

Ajuster les règlements sur les émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) augmentent la température de la Terre, ce qui entraîne des changements climatiques et leurs effets connexes : phénomènes météorologiques extrêmes, feux de forêt intenses et élévation du niveau de la mer. Le Canada s'efforce de réduire ses émissions et, de 2005 à 2023, il est parvenu à les faire diminuer de 8,5 %, alors même que sa population est passée de 32 à 40 millions d'habitants et que son PIB a augmenté de 38 %. Alors que nous effectuons la transition vers une économie carboneutre, le nouveau gouvernement canadien s'engage à réduire les émissions de GES.

Les acheteurs des ressources canadiennes exigent de plus en plus que celles-ci soient extraites et produites de manière à réduire les émissions et à favoriser le développement durable. La réduction de nos émissions rendra nos industries plus concurrentielles et leur donnera un avantage dans l'économie mondiale.

Pour veiller à ce que les règlements viennent compléter la tarification du carbone industriel, le gouvernement prendra les mesures suivantes :

• Électricité : La transition vers la carboneutralité d'ici 2050 nécessitera une énergie propre et fiable. Le Règlement sur l'électricité propre visera à réduire les émissions, afin de protéger l'environnement et la santé humaine contre les menaces que représentent les changements climatiques. Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre ces objectifs et garantir la décarbonation du réseau électrique canadien à mesure que la demande en électricité augmentera.
• Pour permettre l'application à long terme de ces accords, le gouvernement annonce, dans le budget de 2025, son intention de proposer des modifications législatives à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
• Méthane : Les émissions de méthane, un gaz à effet de serre puissant, ne sont pas couvertes efficacement par le système de tarification du carbone. Le gouvernement finalisera les règlements renforcés sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier et les sites d'enfouissement, et a l'intention de collaborer avec les provinces et les territoires afin de négocier des accords d'équivalence, le cas échéant.
• Mise à jour sur les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre : Le Canada s'est engagé à réduire les émissions associées à la production de pétrole et de gaz. Des marchés du carbone efficaces, un règlement renforcé sur le méthane provenant du secteur pétrolier et gazier ainsi que le déploiement à grande échelle de technologies telles que le captage et le stockage du carbone créeraient les conditions dans lesquelles les plafonds d'émissions pour le secteur pétrolier et gazier ne seraient plus nécessaires, car ils n'auraient qu'une valeur marginale en matière de réduction des émissions.
• Véhicules électriques : En septembre, le gouvernement a annoncé son intention d'apporter des modifications réglementaires ciblées qui aideront le secteur automobile à rester concurrentiel dans le contexte des bouleversements et de l'incertitude issus des mesures commerciales et stratégiques des États-Unis, et pour répondre aux défis immédiats qu'elles posent. En premier lieu, il a éliminé la cible de 2026 qui figure dans la norme sur la disponibilité des véhicules électriques et il a lancé un examen de 60 jours sur l'ensemble du règlement. Une fois cela fait, il annoncera au cours des semaines à venir les prochaines étapes visant les véhicules électriques.
• Combustibles propres : Des mises à jour ciblées du Règlement sur les combustibles propres contribueront à réduire la dépendance aux combustibles importés, renforceront les chaînes d'approvisionnement nationales, et appuieront les emplois dans le secteur agricole, forestier, et des déchets.

Stimuler l'investissement dans une économie propre grâce aux crédits d'impôt

Une importante augmentation de l'approvisionnement en énergie est nécessaire pour soutenir la croissance démographique et économique du pays. Au Canada, cette croissance de la demande sera principalement stimulée par plusieurs grands secteurs économiques à forte intensité énergétique qui sont en pleine expansion et en phase d'électrification, notamment les secteurs de la fabrication, des pâtes et papiers, de l'extraction pétrolière et gazière, et de la fabrication de produits de métaux et de minéraux non métalliques, y compris l'acier et l'aluminium, ainsi que par de nouveaux éléments tels que les centres de données d'intelligence artificielle et le transport électrique.

Pour répondre à cette demande croissante en énergie propre, le Canada devra moderniser ses réseaux électriques. Pour ce faire, nous attirerons d'importants nouveaux investissements dans le secteur, ce qui permettra de mettre à niveau les infrastructures et de développer le stockage d'énergie et de nouvelles technologies, tout en augmentant les investissements dans les énergies éolienne et solaire. L'extension des interconnexions interprovinciales pourra également réduire les coûts tout en garantissant la fiabilité du réseau. Le niveau d'investissement nécessaire pendant cette période sera important. Selon les prévisions, le rythme annuel des investissements devra presque tripler par rapport aux niveaux actuels pour répondre à la demande future prévue.

Dans le but de saisir les possibilités d'investissement connexes, le gouvernement a mis en place à ce jour quatre de ses crédits d'impôt à l'investissement pour l'économie propre. Ces crédits d'impôt peuvent à présent être demandés auprès de l'Agence du revenu du Canada, et des investisseurs ont commencé à s'en prévaloir.

• Ces crédits d'impôt à l'investissement remboursables sont les suivants :
  • le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone de 37,5 % à 60 %, applicable depuis le 1^er janvier 2022;
  • le crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres de 30 %, applicable depuis le 28 mars 2023;
  • le crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre de 15 % à 40 %, applicable depuis le 28 mars 2023;
  • le crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres de 30 %, applicable depuis le 1^er janvier 2024.

Maintenant que ces crédits d'impôt à l'investissement sont inscrits dans la loi, les entreprises disposent de la certitude nécessaire pour s'engager dans des projets et décider d'investir et de bâtir au Canada.

Le gouvernement déposera bientôt un projet de loi visant à mettre en place le crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre et à bonifier les crédits d'impôt à l'investissement existants. Pendant que le processus législatif suit son cours, les investisseurs peuvent néanmoins avoir la certitude qu'ils seront admissibles rétroactivement à ces différentes mesures, comme suit :

• Le crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre s'appliquera à compter du 16 avril 2024 pour les projets dont la construction n'était pas amorcée avant le 28 mars 2023.
• L'élargissement de l'admissibilité aux systèmes qui produisent de l'énergie, de la chaleur ou les deux à partir de déchets de biomasse, et la modification des critères d'admissibilité pour les petits projets d'énergie nucléaire, pour le crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres. Ces deux mesures s'appliqueront respectivement et rétroactivement au 21 novembre 2023 et au 28 mars 2023.
• L'élargissement de l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres, afin qu'il couvre l'équipement admissible utilisé dans les projets d'exploitation de gisements polymétalliques admissibles, et qui s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2024.
• L'élargissement de l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre pour la production d'hydrogène par pyrolyse du méthane s'appliquera à compter du 16 décembre 2024.

En complément de ces mesures, le gouvernement annonce d'autres modifications aux crédits d'impôt à l'investissement pour l'économie propre, afin qu'ils demeurent avantageux et qu'ils continuent d'attirer des projets et des emplois bien rémunérés au Canada.

• Dans le budget de 2025, le gouvernement confirme son intention de mettre en œuvre le crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre et propose d'éliminer les conditions que doivent remplir les gouvernements provinciaux et territoriaux pour que leurs sociétés d'État soient admissibles au crédit d'impôt. Cela permettra aux sociétés d'État provinciales et territoriales d'avoir accès au crédit d'impôt à l'investissement et d'appuyer de manière efficace et efficiente l'investissement dans l'électricité propre tout en réduisant le fardeau administratif.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement propose de prolonger de cinq ans la disponibilité des pleins taux du crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone qui s'appliqueraient de 2031 à 2035. Les taux du crédit resteraient inchangés de 2036 à 2040.
• Le budget de 2025 propose d'agrandir la liste des minéraux critiques admissibles au titre du crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres afin d'y inclure l'antimoine, l'indium, le gallium, le germanium et le scandium, afin d'appuyer les investissements dans l'extraction, la transformation et le recyclage des coproduits et des sous-produits des minéraux critiques.

Le gouvernement tiendra également des consultations sur la possibilité d'intégrer une exigence de contenu national dans le cadre du crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres et du crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre.

Soutenir les projets de minéraux critiques

Les minéraux critiques sont utilisés dans la fabrication de produits technologiques modernes, et le Canada dispose de ces ressources en abondance. Grâce au nouveau gouvernement du Canada, il est plus facile et plus abordable pour les entreprises d'extraire les minéraux critiques, ce qui permet d'appuyer les industries locales et de développer des chaînes de valeur ici et à l'étranger. À cette fin, au Sommet du G7 de Kananaskis (Alberta), le premier ministre a présenté l'Alliance sur la production de minéraux critiques. Il s'agit d'une initiative canadienne prenant appui sur des partenariats internationaux de confiance et visant à renforcer les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques afin de favoriser la défense collective et la technologie de pointe. Dans le cadre des travaux de cette Alliance, le gouvernement du Canada a annoncé, le 31 octobre 2025, de nouveaux investissements, partenariats et mesures visant à accélérer et à permettre la réalisation de projets de minéraux critiques essentiels aux chaînes d'approvisionnement de la défense, de l'énergie propre et de la fabrication de pointe, y compris des accords d'écoulement avec deux projets de minéraux critiques canadiens.

Les minéraux critiques représentent un élément important de la Stratégie de compétitivité climatique du Canada, car des ressources essentielles sont nécessaires pour les technologies d'énergie propre et l'infrastructure d'énergie renouvelable, comme les panneaux solaires, les batteries de véhicules électriques et les systèmes de stockage d'énergie.

• Le budget de 2025 propose de verser 2 milliards de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2026-2027, à Ressources naturelles Canada pour la création du Fonds souverain pour les minéraux critiques. Le fonds effectuera des investissements stratégiques dans des projets et des entreprises du secteur des minéraux critiques, notamment des investissements en capitaux propres, des garanties de prêt et des accords d'écoulement. Le budget de 2025 propose aussi d'affecter à Ressources naturelles Canada 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, pour mettre en œuvre ce fonds. 
• Le budget de 2025 propose d'accorder 371,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, à Ressources naturelles Canada pour créer le Fonds du premier et du dernier kilomètre. Ce nouveau fonds soutiendrait l'élaboration de projets de minéraux critiques et le développement de chaînes d'approvisionnement dans les segments en amont et au milieu des chaînes de valeur, en mettant l'accent sur la mise en production de projets à court terme. Le Fonds du premier et du dernier kilomètre absorberait le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques et utiliserait son enveloppe de financement actuelle pour fournir un soutien maximal à hauteur de 1,5 milliard de dollars jusqu'en 2029-2030. Le fonds continuerait aussi de soutenir les projets d'énergie propre et d'infrastructure de transport liés à l'exploitation des minéraux critiques.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement propose d'élargir l'admissibilité au crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques en y ajoutant les 12 minéraux critiques suivants qui sont nécessaires pour la défense, les semi-conducteurs, l'énergie et les technologies propres : bismuth, césium, chrome, fluorine, germanium, indium, manganèse, molybdène, niobium, tantale, étain et tungstène. Cet élargissement s'appliquerait à certains frais d'exploration ciblant ces minéraux et faisant l'objet d'une renonciation dans le cadre d'une entente de détenteurs d'actions accréditives conclue après le jour du dépôt du budget de 2025 et au plus tard le 31 mars 2027.

Mobiliser des capitaux à l'appui de la transition vers la carboneutralité

Le Canada est doté des ressources et des talents nécessaires au développement de technologie productrice d'énergie à faibles émissions de carbone. La demande mondiale de biens et de processus à faible intensité de carbone s'accroît, et le nouveau gouvernement canadien en profite pour mobiliser les capitaux du secteur public et du secteur privé qui encouragent les investissements dans le développement durable.

Pour accélérer l'injection de capitaux privés dans des activités durables dans l'ensemble des secteurs économiques prioritaires :

• Dans le budget de 2025, le gouvernement confirme à nouveau qu'il soutient l'élaboration de manière indépendante de lignes directrices canadiennes sur l'investissement durable (ce qu'on appelle aussi une « taxonomie ») d'ici la fin de 2026. Ces lignes directrices deviendront un important outil d'usage volontaire pour les investisseurs, les prêteurs et d'autres intervenants qui prennent part à la course mondiale vers la carboneutralité en définissant de manière fiable les investissements « verts » et les investissements pour la « transition » vers une économie verte. Le gouvernement choisira une organisation externe qui possède l'expertise nécessaire pour élaborer les lignes directrices sur l'investissement durable et annoncera ce choix d'ici la fin de 2025.
• Dans le but de financer ses mesures de soutien visant à rendre les secteurs industriel et agricole plus propres et concurrentiels, le gouvernement annonce dans le budget de 2025 son intention d'envisager l'élaboration d'un cadre d'obligations durables qui permettrait l'émission d'obligations vertes et de transition qui s'harmonisent avec la taxonomie canadienne. Il prévoit également élargir le cadre pour y intégrer des secteurs économiques pendant l'élaboration de la taxonomie.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce qu'il collaborera avec les provinces et les territoires pour améliorer la divulgation des informations financières liées au climat dans l'ensemble de l'économie. Ces travaux viseront l'harmonisation avec les normes internationales et des règles cohérentes dans toutes les compétences fédérales, provinciales et territoriales.

Mettre à jour les dispositions législatives sur l'écoblanchiment

Des modifications récemment apportées à la Loi sur la concurrence prévoient de nouvelles dispositions d'application pour de fausses allégations d'avantages environnementaux. Ces dispositions sur « l'écoblanchiment » créent de l'incertitude à l'égard des investissements et entraînent des effets opposés à ceux recherchés, certaines parties ralentissant ou inversant les efforts visant à protéger l'environnement.

• Pour offrir plus d'assurance au marché, le gouvernement a l'intention, dans le budget de 2025, de proposer des modifications législatives qui élimineront certains aspects de ces dispositions, tout en continuant à protéger contre les fausses allégations.

Appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de compétitivité climatique

Le Canada est déterminé à bâtir une économie compétitive à faibles émissions de carbone et à poursuivre la réduction de l'intensité des émissions industrielles, notamment dans le secteur de l'énergie. Pour montrer cet engagement, le gouvernement rendra compte des progrès réalisés.

• Pour étayer la mise en œuvre de cette stratégie, le gouvernement mettra au point et communiquera de nouveaux paramètres qui illustreront la manière dont les entreprises et les ménages réduisent leur empreinte carbone, la croissance de l'économie propre et la progression des exportations vers l'atteinte d'une intensité des émissions de calibre mondial.

1.4 Accroître la concurrence

La concurrence est au cœur de la productivité, de l'innovation et de l'abordabilité. Des conditions de saine concurrence amènent les entreprises à fonctionner plus efficacement, à réduire leurs coûts et à innover pour garder une longueur d'avance sur leurs compétiteurs. Il en découle des avantages pour la population canadienne, qui profite de prix plus bas, de produits d'une qualité supérieure et d'un meilleur éventail de choix. Dans divers secteurs, par exemple les télécommunications, un manque de concurrence a entraîné des prix beaucoup trop élevés pour les Canadiens. Le nouveau gouvernement stimule la concurrence afin de réduire les coûts pour les Canadiens et les aider à garder plus d'argent dans leurs poches. Le budget de 2025 prévoit des mesures parmi les plus ambitieuses et les plus favorables à la concurrence au Canada depuis une génération.

Accroître la concurrence dans le secteur canadien des télécommunications

Le secteur canadien des télécommunications a été affecté par un manque de concurrence qui a entraîné des prix plus élevés qu'ailleurs dans le monde pour les services de téléphonie cellulaire. Le nouveau gouvernement du Canada stimule la concurrence dans le secteur des télécommunications afin de faire baisser les coûts pour les Canadiens.

• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention de stimuler la concurrence, l'innovation et la productivité grâce aux mesures suivantes : 

  • Adopter une approche d'« excavation unique » à l'égard des projets d'intérêt national pour encourager une installation coordonnée des lignes de fibre optique dans le cadre de l'aménagement de grands projets d'importance nationale.
  • Réduire le fardeau réglementaire lié à l'aménagement d'infrastructures de télécommunications au pays, notamment en menant des consultations sur un processus simplifié concernant l'emplacement des pylônes d'antennes, plus tard au cours du présent exercice.
  • Veiller à ce que l'industrie ait accès à du spectre de qualité, notamment en libérant d'autres portions du spectre, en menant des consultations sur un cadre modernisé de transfert des licences de spectre vers la fin de l'exercice 2025-2026 et en continuant d'utiliser le cadre simplifié de mise aux enchères des licences de spectre restantes qui a été établi en 2021. 
  • Travailler avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour apporter à la Loi sur les télécommunications les modifications favorables aux consommateurs qui avaient été annoncées dans le budget de 2024, afin que les Canadiens puissent plus facilement renouveler ou changer leurs forfaits de service Internet ou de téléphonie résidentielle ou cellulaire. 
  • Tirer parti des efforts continus du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour mettre en place l'orientation stratégique du gouvernement visant à améliorer et à protéger les droits des consommateurs et à instaurer de nouveaux tarifs pour l'accès aux services Internet de gros et aux services d'itinérance sans fil.

Au cours des dernières années, les mesures suivantes ont aussi été prises pour stimuler la concurrence dans le secteur des télécommunications :

• Réduire les prix des télécommunications en donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de nouvelles instructions en 2023 pour qu'il améliore la concurrence, facilite les démarches des gens pour faire annuler des services et protège mieux les Canadiens contre les pratiques commerciales déloyales, comme le paiement de frais de déverrouillage de leur téléphone cellulaire. 
• Enquêter sur les frais d'itinérance internationale par l'entremise d'une étude du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, afin de garantir que les Canadiens paient des frais de téléphonie cellulaire justes et abordables. 
• Modifier la Loi sur la concurrence afin qu'elle permette de mieux régler des problèmes de concurrence de longue date et qu'elle soit mieux adaptée aux nouvelles réalités de l'économie axée sur les technologies. 

Un système financier plus concurrentiel et novateur

Le budget de 2025 annonce la première phase d'un plan visant à stimuler la concurrence, l'innovation et l'efficacité dans le secteur financier canadien, qui permettra de réduire les coûts des services bancaires pour les Canadiens tout en leur offrant plus d'options bancaires. Au cours des prochains mois, le gouvernement poursuivra ses travaux et mobilisera les experts et les intervenants pour guider d'autres mesures susceptibles de favoriser la concurrence dans le secteur financier.

Le plan du gouvernement comportera des mesures dans les quatre grands axes suivants :

1. Faciliter l'accès aux capitaux

Les marchés des capitaux et les institutions financières ont un rôle indispensable à jouer afin que les entreprises et les projets au pays puissent obtenir des capitaux et faire croître l'économie. Ils créent les possibilités d'investissement, stimulent les investissements, appuient la création d'emplois et renforcent l'épargne-retraite. Les entreprises canadiennes ont besoin d'avoir accès à des capitaux au pays pour être en mesure de croître et de réussir, tout en permettant aux Canadiens de prospérer.

• Le gouvernement a mené des négociations et a conclu une entente de principe avec les provinces et les territoires pour ajouter un chapitre sur les services financiers à l'Accord de libre-échange canadien, qui favorise un secteur des services financiers efficace, ouvert et solide au Canada.
• Le Bureau du surintendant des institutions financières a récemment annoncé un certain nombre d'étapes pour clarifier la planification des fonds propres pour les institutions financières fédérales, ainsi que pour examiner les moyens de faciliter l'établissement de nouvelles entités et de réduire les contraintes réglementaires, ce qui comprend les mesures suivantes :
  • consulter les institutions prêteuses de petite et moyenne taille au sujet des modifications qui pourraient être apportées aux normes de fonds propres pour leur permettre d'être plus concurrentielles;
  • tenir des consultations sur le régime de fonds propres qui pourrait s'appliquer à certains types de prêts afin d'inciter les banques à accorder des prêts aux entreprises pour soutenir l'économie;
  • assouplir les normes de fonds propres qui s'appliquent aux titres de créance et aux titres de capitaux propres liés à des projets d'infrastructure au Canada détenus par les assureurs-vie sous réglementation fédérale.
• Le budget de 2025 propose de stimuler les investissements par les assureurs et les institutions financières en annulant les limites sur les placements de portefeuille et les emprunts qui figurent dans les lois régissant les institutions financières et en les remplaçant par des consignes plus souples établies par le Bureau du surintendant des institutions financières.
• Les marchés des capitaux ont un rôle essentiel à jouer dans le financement d'initiatives cruciales pour la prospérité économique et le potentiel de croissance du Canada. Au cours de la prochaine année, le gouvernement continuera à rechercher d'autres moyens d'aider les marchés des capitaux canadiens et les institutions financières à mobiliser des capitaux pour les entreprises canadiennes et les projets qui feront croître l'économie.

2. Accroître la concurrence dans le secteur bancaire

Pour permettre aux consommateurs de bénéficier d'un plus large éventail de choix et de frais plus bas, le budget de 2025 propose les mesures suivantes afin qu'il devienne plus facile pour les Canadiens de changer d'institution financière et afin d'accroître la transparence des frais :

• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce qu'il compte publier d'ici le printemps 2026 un projet de règlement qui interdira l'imposition de frais de transfert de comptes de placement et de comptes enregistrés. Ces frais s'élèvent actuellement en moyenne à 150 $ par compte pour les Canadiens. Le gouvernement exigera également le transfert rapide de ces comptes et la présentation claire des renseignements relatifs au processus connexe et à l'absence de frais.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention d'envisager l'amélioration de la transparence des frais bancaires pour transfert transfrontalier, y compris les frais de change, car l'absence de transparence fait en sorte que les consommateurs paient des frais plus élevés que prévu lorsqu'ils envoient de l'argent à l'extérieur du pays.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention de travailler en concertation avec les banques en vue de simplifier le processus de transfert de comptes chèques principaux d'une institution financière canadienne à une autre.

Le gouvernement a demandé à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada de préparer un rapport sur le barème, le montant et la transparence des frais facturés par les banques canadiennes.

Ces mesures viennent complémenter les efforts récents du gouvernement visant à réduire les frais bancaires pour les Canadiens. En 2024, le gouvernement a négocié un nouvel engagement avec les banques, y compris les six grandes banques canadiennes, afin qu'elles offrent des comptes bancaires à frais modiques et des comptes sans frais. Ces comptes permettent aux consommateurs de faire plus d'opérations par carte de débit pour 4 $ par mois au maximum, ou sans frais pour certains groupes. En 2024, le gouvernement a aussi imposé un plafond de 10 $ pour les frais d'insuffisance de fonds, qui entrera en vigueur en mars 2026. Grâce à ce plafond, les Canadiens économiseront plus de 600 millions de dollars annuellement.

Les petites et moyennes banques, ainsi que les coopératives de crédit provinciales et fédérales, sont essentielles pour que les consommateurs canadiens aient accès à une variété de choix. Afin d'aider les institutions financières de petite taille à investir, à prendre de l'expansion et à faire face à la concurrence, le gouvernement propose les mesures suivantes visant à répondre à leurs besoins particuliers :

• Dans le budget de 2025, le gouvernement propose de modifier la Loi sur les banques et la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada afin qu'il soit plus facile pour les coopératives de crédit fédérales de prendre de l'expansion et pour les coopératives de crédit provinciales d'adhérer au cadre fédéral.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement propose d'apporter des modifications législatives visant à faire passer de 2 milliards de dollars à 4 milliards de dollars le seuil à atteindre pour que l'obligation en matière de détention publique de 35 % s'applique, afin de permettre aux institutions financières de petite taille de prendre davantage d'expansion avant d'avoir à modifier leur structure.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention de travailler en concertation avec les banques pour élaborer un code de conduite volontaire visant à améliorer l'accès des petites institutions financières aux canaux de distribution des dépôts effectués par l'entremise de courtiers.

3. Soutenir la compétitivité à l'échelle mondiale et l'innovation

Les avancées technologiques ont donné plus d'options de paiement aux consommateurs. Pour s'assurer que les paiements demeurent rapides, flexibles et sécuritaires, le gouvernement a lancé son plan de modernisation des paiements. En septembre 2025, le gouvernement a franchi deux grands jalons de ce plan, faisant ainsi progresser son engagement d'offrir aux Canadiens des modes de paiement novateurs et plus sûrs.

• La Banque du Canada supervise désormais près de 1 500 fournisseurs de services de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, pour veiller à ce qu'ils respectent les exigences réglementaires dans le but d'atténuer les risques et de protéger les fonds des utilisateurs finaux.
• De nouvelles entités, comme les fournisseurs de services de paiement enregistrés et supervisés, peuvent maintenant présenter une demande d'adhésion à Paiements Canada afin de participer directement aux systèmes de paiement nationaux, y compris au système de paiement en temps réel à venir.

Les prochaines étapes du plan gouvernemental visant à appuyer l'innovation dans le secteur financier comprennent la mise en œuvre de nouveaux cadres législatifs qui favoriseront l'innovation responsable.

• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce qu'il entend faire progresser le système bancaire ouvert en présentant un projet de loi pour complémenter la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs, et pour intégrer un droit à la mobilité des données dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques afin de faciliter le partage des données dans l'ensemble de l'économie.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention de déléguer la surveillance de l'application de la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs à la Banque du Canada, en complément de ses activités de supervision des fournisseurs de services de paiement. Pour ce faire, la Banque du Canada pourra conserver jusqu'à 19,3 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, au titre de ses versements au Trésor. Les fonds restants qui avaient précédemment été affectés à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024 ne seront pas dépensés, ce qui représente une somme de 36,9 millions de dollars sur deux ans.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement propose de verser 25,7 millions de dollars sur cinq ans à compter de l'exercice 2025-2026, et 5 millions de dollars par année par la suite, au Service canadien du renseignement de sécurité et à la Gendarmerie royale du Canada afin qu'ils contribuent à appuyer les garanties liées à la sécurité nationale prévues dans la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs.
• Le budget de 2025 annonce aussi que le gouvernement accélérera la prochaine phase des services bancaires axés sur les consommateurs, notamment en légiférant sur la capacité de demander qu'une opération soit réalisée, comme le transfert de comptes ou le paiement de factures, ou l'« accès en écriture », d'ici le milieu de 2027, quand le projet de système de paiement en temps réel du Canada sera opérationnel et que son utilisation sera répandue.
• Le budget de 2025 réaffirme le soutien du gouvernement pour le lancement de l'infrastructure de paiement d'intérêt national, le système de paiement en temps réel, en 2026. Grâce à ce système, il sera possible de transférer de l'argent instantanément entre les comptes, éliminant ainsi le temps d'attente et permettant de nouveaux cas d'utilisation novateurs pour les paiements.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce également son intention de présenter un projet de loi pour régir l'émission de cryptomonnaies stables adossées à une devise au Canada.

  • Le projet de loi prévoira que les émetteurs devront maintenir et gérer des réserves d'actifs suffisantes, établir des politiques de rachat, mettre en œuvre des cadres de gestion des risques et protéger les renseignements personnels et sensibles des Canadiens. Il prévoira aussi des garanties relatives à la sécurité nationale visant à préserver l'intégrité du cadre, afin que les consommateurs et les entreprises puissent utiliser en toute sécurité les cryptomonnaies stables adossées à une devise.
  • Pour faire appliquer la loi, la Banque du Canada conservera, au titre de ses versements au Trésor, 10 millions de dollars sur deux ans à compter de l'exercice 2026-2027. Pour les exercices subséquents, il est prévu que les frais administratifs s'élèveront à 5 millions de dollars par exercice et seront couverts par les émetteurs de cryptomonnaies stables régis par la loi.
  • Des modifications connexes seront apportées à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail pour régir les fournisseurs de services de paiement qui exécutent des fonctions de paiement au moyen de cryptomonnaies stables visées.

De plus, le gouvernement collaborera avec le secteur privé et se penchera sur les moyens de favoriser l'adoption de l'intelligence artificielle dans le secteur financier, tout en venant renforcer la confiance à l'égard de son utilisation et stimuler l'innovation.

Transformer l'expérience de paiement pour les Canadiens

Les paiements sont au cœur du système financier canadien et sont essentiels à une économie forte, moderne et en santé. Le budget de 2025 prévoit des mesures importantes pour moderniser la façon dont les consommateurs et les entreprises envoient, dépensent et reçoivent de l'argent, afin que les paiements puissent être effectués de manière plus rapide, sécuritaire et pratique pour tous.

Paiements plus sécuritaires : Depuis le 8 septembre 2025, la Banque du Canada supervise près de 1 500 fournisseurs de services de paiement, s'assurant ainsi que les Canadiens peuvent continuer d'utiliser leurs services en toute confiance.

Plus grande variété de choix pour les Canadiens : Le 25 septembre 2025, le gouvernement a étendu l'admissibilité à l'adhésion à Paiements Canada afin de permettre aux nouvelles entreprises de demander une participation directe aux principaux systèmes de paiements du Canada, offrant ainsi aux Canadiens une plus grande variété de choix de fournisseurs de services financiers.

Paiements plus rapides : Le système de paiement en temps réel de Paiements Canada, un nouveau système de paiement rapide qui sera lancé en 2026, permettra aux Canadiens et aux entreprises d'envoyer et de recevoir de l'argent instantanément à tout moment, tous les jours.

Services bancaires axés sur les consommateurs : Le budget de 2025 met en œuvre la nouvelle phase des services bancaires axés sur les consommateurs, avec l'engagement d'élargir le cadre afin d'y inclure la fonctionnalité d'initiation de paiement d'ici le milieu de 2027. Il sera ainsi plus facile et rapide pour les Canadiens de faire directement un paiement de leur compte bancaire à partir d'une autre application.

Cryptomonnaies stables : Le budget de 2025 présente un nouveau cadre fédéral pour réglementer l'émission de cryptomonnaies stables adossées à une devise, afin qu'elles soient plus sécuritaires pour les Canadiens et les entreprises, et pour améliorer la confiance à l'égard des paiements numériques.

Transparence des coûts de transferts transfrontaliers : Le gouvernement a l'intention de mettre en place de nouvelles exigences de transparence pour les banques en ce qui a trait aux transferts transfrontaliers, y compris à l'égard des frais de change connexes, afin de s'assurer que les Canadiens peuvent facilement comparer les prix avant de faire une opération.

Résolution des cas de paiements mal acheminés : Le gouvernement souhaite présenter de nouvelles exigences afin que les banques mènent une enquête sur les cas de transferts envoyés accidentellement au mauvais destinataire et tentent de les résoudre.

4. Simplifier le cadre réglementaire et législatif

Le gouvernement lancera des initiatives pour simplifier la réglementation dans le secteur financier, afin que le cadre réglementaire canadien demeure efficace et propice à l'innovation.

• Comme première étape, le gouvernement annonce dans le budget de 2025 qu'il a l'intention de rendre les consultations fédérales auprès du secteur financier plus prévisibles et transparentes pour les intervenants. Cela se fera par une meilleure coordination et communication entre les organismes de réglementation fédéraux du secteur financier et le ministère des Finances Canada et en indiquant la façon dont les effets possibles de nouvelles exigences ont été pris en considération.

Pour la suite des choses, le ministère des Finances Canada travaillera avec les organismes ayant des responsabilités en matière de réglementation du secteur financier pour trouver des moyens de réduire la paperasse et le fardeau réglementaire des institutions financières, afin de faciliter l'accès à davantage de capitaux privés.

Limiter le recours aux clauses de non-concurrence

Un marché du travail concurrentiel favorise l'innovation et la productivité. Or, le recours à des clauses de non-concurrence empêchant les gens de travailler pour une entreprise rivale ou de fonder une entreprise concurrente fait obstacle à la concurrence et mine l'efficacité du marché du travail. Le fait de limiter le recours à des clauses de non-concurrence protégera les droits des travailleurs, favorisera la mobilité de la main-d'œuvre, renforcera la concurrence, et donnera les moyens d'agir aux travailleurs afin qu'ils puissent se trouver un emploi mieux rémunéré ou lancer leur propre entreprise.

• Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention de modifier le Code canadien du travail pour restreindre le recours à des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail des entreprises sous réglementation fédérale. Le gouvernement lancera des consultations sur les modifications législatives proposées au début de 2026.

Genre et diversité – Les retombées en bref

Le budget de 2025 appuiera les Premières Nations, les Métis et les Inuits des manières suivantes :

• Dans le cadre de l'Initiative fédérale sur la consultation, il renforcera la capacité des communautés autochtones à participer aux processus de consultation. Il veillera ainsi à ce que la planification et la prise de décisions à l'égard des grands projets tiennent compte des points de vue, des droits et des intérêts des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Des consultations efficaces entre la Couronne et les Autochtones rehaussent la confiance des parties et tracent la voie à suivre pour les communautés autochtones, tout en leur permettant d'orienter les projets d'intérêt national et d'en tirer profit.

Le budget de 2025 donne également la priorité au bien-être financier des populations à faible revenu des manières suivantes :

• En améliorant les services bancaires axés sur les consommateurs. On s'attend à ce que les ménages à faible revenu et ceux qui éprouvent des difficultés financières profitent le plus de cette mesure. Ils auront accès à des produits à moindre coût, leurs choix seront plus clairs et ils disposeront de moyens pour gérer leur dette et réduire les pressions financières.

L'annexe 6 fournit plus de renseignements sur les effets attendus des mesures prévues dans le budget de 2025 sur ces groupes et divers groupes de Canadiens.