Archivée - Chapitre 7 :
Continuer à avancer sur le chemin de la réconciliation

Le gouvernement fédéral est déterminé à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones en s’appuyant sur la reconnaissance des droits, le respect, la vérité, la coopération et les partenariats.

Depuis 2015, le gouvernement fédéral s’oriente sur le principe selon lequel les nations autochtones sont autonomes et autogérées et qu’elles aspirent à juste titre à avoir des communautés fortes en santé. Des investissements historiques ont été réalisés à l’appui des priorités des Autochtones et de leur cheminement vers l’autodétermination. Ces investissements permettent de réaliser des progrès en vue de s’attaquer aux inégalités qui existent entre les Autochtones et les personnes non autochtones au Canada. Toutefois, il reste du travail à faire. Le gouvernement fédéral continuera d’être là pour travailler aux côtés des Autochtones afin de remédier aux injustices historiques.

Le gouvernement poursuit sa collaboration avec les peuples autochtones pour améliorer l’infrastructure du logement, appuyer l’éducation et la garde des enfants, prendre des mesures relativement à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées et répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation.

Grâce au nouveau financement de 5,3 milliards de dollars annoncé depuis 2015, 131 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable sur les réserves ont été levés, en date du 21 mars 2022, et 212 avis à court terme sur la qualité de l’eau potable ont eux aussi été levés avant qu’ils ne deviennent des avis à long terme. Le gouvernement fédéral reste déterminé à s’assurer que toutes les communautés des Premières Nations ont accès à une eau potable salubre.

Le gouvernement a également co-élaboré une loi clé qui confirme les droits des Autochtones en matière de langues autochtones et de protection de l’enfance. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), qui est entrée en vigueur en juin 2021, fournit un cadre en vue de maintenir la protection des droits des peuples autochtones dès maintenant et dans le futur. Dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021, le gouvernement a prévu 40 milliards de dollars pour compenser les préjudices passés qui ont été infligés par l’intermédiaire des services à l’enfance et à la famille et appuyer les réformes à long terme des programmes en vue de s’assurer que tout enfant ne soit plus jamais victime de discrimination.

S’appuyant sur cette base, le budget de 2022 propose d’investir 11 milliards de dollars supplémentaires sur six ans pour continuer de soutenir les enfants et les familles autochtones, et aider les communautés autochtones à poursuivre leur croissance et à façonner leur avenir.

Principales mesures en cours

Le budget de 2021 a fourni de nouveaux investissements de 18 milliards de dollars pour soutenir les Autochtones et les communautés autochtones, y compris un éventail de mesures qui procurent d’importants avantages en 2022-2023 :

• Financement de 6 milliards de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets d’infrastructure dans les communautés autochtones, notamment le lancement du Fonds d’infrastructure aux communautés autochtones de 4,3 milliards de dollars;
• Financement de 1,04 milliard de dollars provenant des 4,3 milliards de dollars du Fonds d'infrastructure dans les communautés autochtones pour soutenir les réseaux d'aqueducs et d'eaux usées sur les réserves;
• Financement de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans afin de maintenir et de transformer les services de soins de santé essentiels pour les Premières Nations et pour les Inuits, notamment du soutien financier pour s’assurer que les communautés des Premières Nations ont un accès fiable à de l’eau salubre;
• Financement de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre fin à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées;
• Financement de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour aider à garder les familles unies et à réduire le nombre d’enfants pris en charge;
• Financement de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans pour renforcer l’approche fondée sur les distinctions en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, y compris les services de garde avant et après l’école dans les réserves;
• Financement de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans afin d’investir dans l’avenir des enfants des Premières Nations en renforçant l’enseignement primaire et secondaire;
• Financement de 2,7 milliards de dollars sur dix ans pour que le financement des programmes et des services essentiels qui reposent sur les subventions décennales réponde aux besoins des Premières Nations.

7.1 Lutter contre la discrimination et les préjudices passés subis par les enfants et les familles autochtones

Les enfants autochtones sont les futurs leaders à la fois de leurs communautés et du Canada. Or, des générations d’enfants ont été privées de la possibilité de grandir entourées de leurs proches, dans leur langue et leur culture, que ce soit à cause de la tragédie des pensionnats ou des services de protection de l’enfance. Le Canada reconnaît les souffrances qui ont été infligées et a mis en place le processus d’indemnisation des survivants de cet héritage honteux, à commencer par la Convention de règlement relative aux pensionnats autochtones et des règlements semblables pour les survivants de la rafle des années 1960 et des pensionnats autochtones fédéraux.

Le Canada continue également de travailler avec ses partenaires pour finaliser les règlements qui honoreront les accords de principe historiques de 40 milliards de dollars annoncés le 4 janvier 2022. Ces accords, dans leur version définitive, fourniront une indemnisation aux enfants des Premières Nations dans les réserves et au Yukon qui ont été retirés de leur foyer ainsi qu’aux personnes affectées par la définition restreinte du principe de Jordan utilisée par le gouvernement, notamment les parents et les aidants naturels. De plus, ils permettront de réaliser la réforme à long terme du programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et une approche renouvelée au principe de Jordan afin d’éliminer la discrimination, de sorte que cette situation ne se répétera jamais.

Le budget de 2022 poursuit ce travail, pour faire face à cet héritage de préjudices qu'ont subis les enfants et les familles autochtones, en affectant des investissements supplémentaires de plus de 4,7 milliards de dollars afin d’aider les communautés à composer avec leur passé et à bâtir un avenir où les enfants autochtones pourront s’épanouir.

Soutenir les enfants des Premières Nations par l’application du principe de Jordan Consulter l’évaluation des répercussions

Le gouvernement fédéral est déterminé à éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les enfants des Premières Nations d’accéder à des services et au soutien dont ils ont besoin pour prospérer. Le principe de Jordan, qui aide à veiller à ce que les enfants des Premières Nations puissent accéder aux services de santé, aux services sociaux et aux services d’enseignement dont ils ont besoin en temps opportun, est un aspect essentiel de ce travail. Depuis 2016, le gouvernement s’est engagé à verser près de 2,4 milliards de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations par l’application du principe de Jordan.

• Le budget de 2022 propose d’accorder 4 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, afin que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l’aide dont ils ont besoin par l’application du principe de Jordan. Ce financement appuiera également des réformes à long terme qui visent à améliorer la mise en œuvre du principe de Jordan.

Mettre en œuvre la législation sur la protection des enfants autochtones Consulter l’évaluation des répercussions

Le gouvernement est résolu à s’attaquer à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge. La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2020, constitue une étape importante vers la réduction notable des disparités dans le système de services à l’enfance et à la famille. En 2021, la Première Nation de Cowessess de la Saskatchewan a été la première communauté à signer un accord de coordination, lui permettant de ramener sous son autorité les services à l’enfance et le droit de prendre des décisions dans l’intérêt supérieur des enfants et des familles de sa communauté.

D’autres communautés autochtones, en grand nombre, font les démarches nécessaires pour arriver au même résultat. Il faut des investissements pour mettre en place des solutions dirigées par les Autochtones afin de réduire le nombre d’enfants pris en charge et de protéger les liens qu’entretiennent les enfants et les jeunes autochtones avec leur famille, leur communauté et leur culture. Le budget de 2022 propose du financement important pour appuyer la mise en œuvre de la Loi et affirmer la compétence des Autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille.

• Le budget de 2022 accorde 340,8 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer l’exercice de compétence des nations indépendantes de Wabaseemoong.
• Le budget de 2022 propose également de verser 87,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, afin de s’assurer que les communautés autochtones puissent continuer de collaborer avec le gouvernement fédéral et avec les provinces et territoires en vue d’appuyer la mise en œuvre des lois sur la protection des enfants autochtones.

Faire face à l’héritage honteux des pensionnats indiens Consulter l’évaluation des répercussions

La découverte de multiples lieux de sépulture collectifs dans d’anciens pensionnats au cours de la dernière année, qui a ébranlé le pays, nous rappelle l’héritage honteux des pensionnats et du colonialisme.

Les annonces relatives à ces sites d’inhumation collective ont ravivé des souvenirs douloureux et fait ressurgir des traumatismes réprimés dans les communautés autochtones. Les survivants et leurs familles ont éprouvé un besoin accru de soutien émotionnel et culturel. Le gouvernement fédéral sera toujours là pour continuer à assurer le soutien aux communautés dans leur processus de gestion et de guérison du traumatisme intergénérationnel et des répercussions continues des pensionnats. Il faudra du temps pour faire face aux séquelles laissées par les pensionnats, et le Canada entreprendra ce travail en partenariat avec les peuples et les communautés autochtones.

• Le budget de 2022 propose de verser 209,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, afin d’accroître le soutien offert aux communautés pour les aider à documenter, à localiser et à commémorer les lieux de sépulture dans les anciens pensionnats, d’appuyer les opérations du Centre national de vérité et de réconciliation, et la construction d'un nouvel immeuble pour le Centre et d’assurer la divulgation complète des documents fédéraux relatifs aux pensionnats.
• Le budget de 2022 propose également de verser 10,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2203, au ministère de la Justice Canada afin d’appuyer la nomination d’un interlocuteur spécial qui travaillera en collaboration avec les peuples autochtones et formulera des recommandations de changements à apporter en vue de renforcer les lois et les pratiques fédérales pour protéger et préserver les lieux de sépulture non marqués.
• Le budget de 2022 propose également de verser 5,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Sécurité publique Canada pour que la Gendarmerie royale du Canada puisse appuyer les interventions dirigées par la communauté à la suite de découvertes de lieux de sépulture non marqués.
• Le budget de 2022 propose également de fournir 25 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à Bibliothèque et Archives Canada pour appuyer la numérisation de millions de documents relatifs au régime fédéral d’externat autochtone, ce qui offrira aux survivants et à tous les Canadiens un accès véritable à ces documents.
• Le budget de 2022 propose également de fournir 25 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à Parcs Canada pour appuyer la commémoration des sites des anciens pensionnats autochtones.

7.2 Appuyer des communautés fortes et en santé

Le budget de 2021 annonçait des investissements historiques pour soutenir les communautés autochtones. Toutefois, il faudra maintenir une attention et des efforts soutenus afin de respecter les engagements pris par le gouvernement de combler les écarts entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada et de bâtir des communautés autochtones solides et résilientes.

Soutenu par des investissements antérieurs, le budget de 2022 vise à renforcer les fondements nécessaires à la santé des communautés, notamment le logement et l’eau potable. Il vise également à régler les problèmes de santé et de bien-être mental persistants en assurant un accès continu à des services adaptés à la culture qui répondent aux besoins particuliers des peuples et des communautés autochtones. De plus, les investissements proposés renforceront le contrôle des Premières Nations sur l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves.

Améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones Consulter l’évaluation des répercussions

À mesure que le Canada sort de la pandémie, le gouvernement continuera d’offrir la prestation de soins de santé de haute qualité, sans discrimination et adaptés à la réalité des peuples autochtones. Il s’agit d’une tâche immense, mais des travaux sont déjà en cours avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour élaborer conjointement des lois sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions et pour s’assurer que les services de santé répondent aux besoins distincts de tous les peuples autochtones, peu importe où ils vivent.

• Le budget de 2022 propose d’investir 268 millions de dollars en 2022-2023 afin de continuer à fournir des soins de haute qualité dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations dans les réserves.
• Les communautés autochtones continuent à faire face à des défis uniques liés à la COVID-19. Le budget de 2022 propose d’accorder 190,5 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 à Services aux Autochtones Canada pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones en vue d’aider les communautés et les organismes autochtones à continuer d’atténuer les répercussions de la COVID-19.

Santé mentale et mieux-être fondés sur les distinctions Consulter l’évaluation des répercussions

Pour s’attaquer aux traumatismes uniques et profondément enracinés des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment le traumatisme intergénérationnel, la discrimination et le racisme flagrants et systémiques ainsi que les inégalités sociales et économiques, il faut une approche de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions qui est élaborée et mise en œuvre par les peuples autochtones.

• Le budget de 2022 propose d’accorder 227,6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour maintenir des services adaptés à la culture, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont dirigés par des Autochtones en vue d’améliorer le mieux-être mental, et pour appuyer les efforts entrepris dans le budget de 2021 et qui visent à élaborer conjointement des stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur les distinctions.

Enseignement primaire et secondaire des Premières Nations Consulter l’évaluation des répercussions

L’enseignement est essentiel pour assurer un bon départ dans la vie. En 2019, le gouvernement fédéral a mis en œuvre une nouvelle approche stratégique et de financement élaborée conjointement pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves reçoivent un enseignement de grande qualité qui répond à leurs besoins uniques. Depuis lors, plus de 3,8 milliards de dollars ont été investis dans les systèmes d’éducation des Premières Nations.

• Le budget de 2022 propose d’investir 310,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour favoriser de meilleurs résultats scolaires grâce à une entente régionale en matière d’éducation avec le Conseil en Éducation des Premières Nations, qui regroupe 22 communautés membres au Québec.

Améliorer l’approvisionnement en eau potable et les infrastructures des communautés des Premières Nations Consulter l’évaluation des répercussions

Collaborer avec les communautés des Premières Nations en vue d’appuyer l’accès durable à l’eau potable s’inscrit au cœur de l’engagement pris par le gouvernement fédéral envers les peuples autochtones. Depuis 2015, le gouvernement a investi 5,3 milliards de dollars en vue de construire et de réparer les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et d’appuyer la gestion et l’entretien efficaces des systèmes d’eau.

Grâce aux investissements consentis depuis 2015, les Premières Nations ont pu lever, en date de mars 2022, 131 avis à long terme concernant la qualité de l’eau dans les systèmes publics des réserves, et des initiatives sont en cours afin de lever les 34 avis qui restent. En outre, 212 avis à court terme sur la qualité de l’eau potable ont été levés avant qu’ils ne deviennent des avis à long terme.

Afin d'accélérer les travaux visant à faire lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable et de continuer à s’attaquer aux problèmes de déficits infrastructurels critiques dans les communautés des Premières Nations sur les réserves :

• Le budget de 2022 propose de fournir à Services aux Autochtones Canada 398 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer l’infrastructure communautaire dans les réserves, dont au moins 247 millions de dollars seront investis pour traiter les problèmes d’infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
• Le budget de 2022 propose de fournir à Services aux Autochtones Canada 173,2 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer le transfert à l’Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l’Atlantique des services d’eau et d’eaux usées fournis à 17 communautés. En transférant la prestation des services aux communautés, cette initiative des Premières Nations, la première du genre, aidera à tracer la voie de l’autodétermination tout en renforçant la gestion des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves.

Pour assurer des infrastructures durables d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, il faut adopter un régime réglementaire moderne et efficace. À cette fin, le gouvernement est résolu à abroger la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations, qui est en vigueur depuis 2013 et qui ne répond pas aux besoins des Premières Nations. Le gouvernement fédéral collaborera avec les Premières Nations à l’élaboration de lois de remplacement. Le gouvernement a également l’intention de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’exclure de l’impôt le revenu tiré de la fiducie pour de l’eau potable salubre établie au titre de l’entente de règlement des recours collectifs relatifs à l’eau potable.

En 2018, la bande du lac Lubicon et les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont signé un règlement afin de résoudre la revendication de longue date de la Première Nation, qui comprenait une entente visant à appuyer une nouvelle infrastructure.

• Le budget de 2022 propose de fournir 162,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, afin de permettre l’achèvement de l’infrastructure relativement à la convention de règlement de la bande du lac Lubicon.

Investir dans le logement abordable pour les communautés autochtones Consulter l’évaluation des répercussions

L’accès à un logement sûr et abordable est essentiel en vue d’améliorer les résultats de santé et sociaux et d’assurer un avenir meilleur pour les communautés et les enfants autochtones. C’est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral a engagé plus de 2,7 milliards de dollars pour soutenir le logement dans les communautés autochtones depuis 2015.

• Faisant fond sur ces investissements, le budget de 2022 propose de verser 4 milliards de dollars supplémentaires sur sept ans, à compter de 2022-2023, à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin d’accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement dans les communautés autochtones comme suit :

  • Un financement de 2,4 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves;
  • Un financement de 565 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le logement dans les communautés des Premières Nations autonomes et titulaires de droits issus de traités modernes;
  • Un financement de 845 millions de dollars sur sept ans pour soutenir le logement dans les communautés inuites;
  • Un financement de 190 millions de dollars sur sept ans pour soutenir le logement dans les communautés métisses.

Le gouvernement sait également que les peuples autochtones, où qu’ils vivent, font face à des obstacles à l’accès à un logement abordable qui leur sont propres.

• Le budget de 2022 propose d’investir 300 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, afin d’élaborer conjointement et de mettre sur pied une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique.

En plus de ces nouveaux investissements, le gouvernement fédéral affectera 2 milliards de dollars des 20 milliards de dollars prévus pour la réforme à long terme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations afin de répondre aux besoins en matière de logement des enfants des Premières Nations une fois qu’une entente de règlement définitive aura été conclue.

Ces mesures se traduiront par un financement combiné de 6,3 milliards de dollars sur sept ans pour l’amélioration des logements et l'augmentation de l'offre de logements pour les Autochtones au Canada.

7.3 Faire progresser l’autodétermination et la prospérité

À titre de gardiennes des terres et des ressources et de titulaires de droits à leur égard, les communautés autochtones, fortes de leur population jeune, dynamique et croissante, jouent un rôle vital à la fois dans une relance économique commune et dans l’atteinte des objectifs environnementaux à long terme. Cette voie vers une prospérité commune doit toutefois être fondée sur la reconnaissance du droit inhérent des peuples autochtones à l’autodétermination.

C’est pourquoi le budget de 2022 investit pour assurer la mise en œuvre intégrale de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et prend des mesures en vue de faire progresser le leadership climatique autochtone. Le budget de 2022 propose également des investissements pour aider les communautés autochtones à saisir les occasions économiques, y compris dans des secteurs clés comme le tourisme et les ressources naturelles.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Consulter l’évaluation des répercussions

L’entrée en vigueur de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a marqué une étape historique dans le cheminement collectif du Canada vers la réconciliation, une étape ancrée dans la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le gouvernement fédéral demeure déterminé à assurer la mise en œuvre complète et efficace de la Loi en collaborant avec les peuples autochtones.

• À cette fin, le budget de 2022 propose de verser 65,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 11 millions par la suite au ministère de la Justice Canada et à Ressources naturelles Canada afin d’accélérer les travaux visant à satisfaire aux exigences législatives, y compris l’élaboration conjointe d’un plan d’action avec les partenaires autochtones.
• À l'appui de ces efforts, le budget de 2022 propose également de verser 9,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, au ministère de la Défense nationale pour lui permettre d’harmoniser ses opérations et ses activités de mobilisation avec les peuples autochtones et la Loi.

Modifications législatives pour soutenir l’autodétermination

Pour bâtir des nations autochtones fortes, il faut des gouvernements autochtones solides et des institutions dirigées par des Autochtones. C’est pourquoi le budget de 2022 souligne l’engagement du gouvernement fédéral à apporter des modifications législatives qui permettront d’aller au-delà des systèmes coloniaux pour promouvoir l’autodétermination des Autochtones.

• Le budget de 2022 annonce l’intention du gouvernement de remplacer la Loi sur la gestion des terres des premières nations – qui habilite les Premières Nations à exercer leur droit en choisissant de s’exclure des dispositions de la Loi sur les Indiens et de les remplacer par leurs propres lois – par la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations. Grâce à cette loi concise et simplifiée, qui donnera force de loi à l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations axé sur la relation de nation à nation, on pourra continuer à promouvoir le Régime de gestion des terres des Premières Nations.
• Le budget de 2022 annonce également l’intention du gouvernement de promulguer la loi sur l’entente sur la gouvernance de la Nation anishinabek, qui entraînerait la création du gouvernement de la Nation anishinabek et des gouvernements communautaires pour les Premières Nations participantes. Il s’agirait du premier accord de base sur l’autonomie gouvernementale en Ontario.

Leadership climatique autochtone Consulter l’évaluation des répercussions

Les changements climatiques ont exacerbé les vulnérabilités existantes pour les peuples autochtones, notamment les inondations, les incendies de forêt, le dégel du pergélisol et les menaces relatives aux sources alimentaires locales. Puisque les peuples autochtones et leurs ancêtres sont depuis longtemps les gardiens et les gestionnaires des terres et des eaux qui composent l’écosystème du Canada, les Autochtones sont des intervenants essentiels dans les conversations sur la lutte contre les changements climatiques à tous les niveaux de la société canadienne. C’est pourquoi le leadership climatique autochtone, dans le cadre de solides relations de nation à nation, Inuits-Couronne et de gouvernement à gouvernement, est la pierre angulaire du plan climatique renforcé du Canada pour 2020.

• Conformément à ce qui a été annoncé dans le Plan de réduction des émissions pour 2030, le budget de 2022 propose de verser 29,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour appuyer l’élaboration conjointe d’un programme de leadership climatique autochtone afin de soutenir des actions autodéterminées contre les changements climatiques pour répondre aux priorités climatiques des peuples autochtones. Le financement appuiera également la mise en œuvre progressive de stratégies climatiques fondées sur les distinctions.

Établir des partenariats avec les Autochtones dans le cadre de projets de ressources naturelles Consulter l’évaluation des répercussions

De nombreux projets de ressources naturelles sont situés à l’intérieur ou à proximité de communautés autochtones, y compris les projets de mise en valeur de minéraux critiques qui seront nécessaires pour permettre au Canada d’établir une économie carboneutre d’ici 2050. Le fait d’investir dans ces partenariats dès le début de l’élaboration des projets de ressources donne aux Autochtones des occasions de participation concrètes et assure aux investisseurs une plus grande certitude.

• Le budget de 2022 propose de verser 131,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, comme suit :

  • Financement de 103,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, accordé à Ressources naturelles Canada pour élaborer un cadre national de partage des avantages et l’expansion à la fois du Bureau des partenariats avec les Autochtones et du programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones. Au moins 25 millions de dollars de ce financement devraient être consacrés à la mobilisation précoce et au renforcement des capacités des communautés autochtones afin de soutenir leur participation à la stratégie des minéraux critiques. Ces investissements seront pour les communautés autochtones l’occasion de tirer parti de tous les types de projets de ressources naturelles, y compris les minéraux critiques;
  • Financement de 27,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, accordé à Ressources naturelles Canada pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones de la canalisation 3 du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain, qui permettra aux communautés autochtones de définir des priorités communes et de prodiguer des avis judicieux sur ces projets.

Participation économique des Autochtones au projet du réseau Trans Mountain

Une fois terminé, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain fera partie intégrante de l’infrastructure énergétique à long terme du Canada. Au cours de la durée de vie du pipeline, Trans Mountain Corporation générera des milliards de dollars en liquidités. Le gouvernement fédéral est d’avis que les communautés autochtones situées le long du corridor du projet et des voies de navigation devraient avoir la possibilité de participer aux occasions économiques créées par ce projet. La participation économique des Autochtones au projet de Trans Mountain peut constituer une source importante de financement continu pour le développement économique de ces communautés et un nouveau pas vers l’élaboration d’un modèle de rechange pour les partenariats autochtones dans le développement des ressources naturelles au Canada.

Le gouvernement fédéral a amorcé un dialogue avec les communautés autochtones concernant le corridor et la voie de navigation maritime du projet et annoncera, plus tard au cours de l'année, la prochaine étape en vue d'assurer leur participation au projet Trans Mountain.

Appuyer le développement économique des entreprises et des communautés autochtones Consulter l’évaluation des répercussions

Afin de faire progresser la réconciliation, il faut s’engager en faveur de l’autodétermination économique des Autochtones. Comme il y a plus de 50 000 entreprises appartenant à des Autochtones au Canada, dont nombre d’entre elles réinvestissent leurs bénéfices dans leurs communautés, les projets de développement économique et les entreprises communautaires autochtones fournissent des sources de revenus durables à l’appui d’un avenir meilleur et plus prospère pour les générations à venir. En plus de l’aide apportée à l’industrie touristique autochtone décrite au chapitre 2, les investissements dans les communautés autochtones décrits ci-après aideront ces dernières à contribuer à la relance économique du Canada.

• Le budget de 2022 propose d’accorder 150 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, au Programme des services relatifs aux terres et au développement économique de Services autochtones Canada et au Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques, afin de favoriser des possibilités économiques prêtes à démarrer dans les communautés autochtones.
• Pour compléter ce qui précède, le budget de 2022 propose également de verser 15 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour soutenir le développement économique autochtone dans le Nord.
• Afin de veiller à ce que toutes les communautés soient en bonne position pour profiter de ces investissements, le budget de 2022 propose également de verser à Services Autochtones Canada un montant de 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin d’augmenter les mesures de soutien en matière de capacité économique, notamment des possibilités de formation spécialisée offertes par des organismes dirigés par des Autochtones.

Nous savons également que les effets cumulatifs des multiples vagues de COVID-19 ont eu une incidence importante sur les entreprises autochtones. En effet, plus de 75 % des entreprises sondées par le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone ont indiqué des baisses de revenus comme conséquence directe de la pandémie.

• Afin de soutenir davantage les petites et moyennes entreprises autochtones, le budget de 2022 propose de radier jusqu’à 50 % des prêts consentis dans le cadre de l’Initiative de soutien aux entreprises autochtones liée à la COVID-19 aux entreprises qui avaient besoin d’aide durant la pandémie. Cette mesure permettra aux entreprises détenues par des Autochtones d’être en bonne position pour réussir à long terme.

Faire progresser la compétence fiscale des gouvernements autochtones

Depuis 1998, le gouvernement fédéral a conclu 61 accords de compétence fiscale avec les gouvernements autochtones, lesquels ont généré des revenus importants qui appuient les priorités communautaires et font progresser l’autodétermination.

Le gouvernement confirme son engagement à négocier des accords avec les gouvernements autochtones intéressés qui permettent la mise en œuvre d’une taxe sur les produits et services des Premières Nations à l’intérieur de leurs réserves ou de leurs terres visées par règlement. Le gouvernement confirme également son engagement à travailler avec les gouvernements autochtones autonomes intéressés afin de leur permettre de mettre en œuvre un impôt sur le revenu des particuliers à l’intérieur de leurs terres visées par règlement.

Comme il s’est engagé à le faire dans le budget de 2021, le gouvernement travaillera avec les groupes et les organisations autochtones afin d’élaborer un cadre pour une éventuelle taxe de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT), en tant qu’option supplémentaire par laquelle les gouvernements autochtones peuvent exercer leur compétence fiscale.

Le gouvernement fédéral cherche en permanence à faciliter les arrangements fiscaux entre les provinces ou territoires intéressés et les gouvernements autochtones.