Archivée - Chapitre 5 :
Le leadership du Canada dans le monde

Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le Canada défend fermement l’ordre international fondé sur des règles. Le Canada l’a défendu parce qu’un monde fondé sur des règles est dans l’intérêt national du pays.

Aujourd’hui, toutefois, cet ordre fait face à une menace existentielle. L’invasion barbare de l’Ukraine par la Russie constitue non seulement une attaque contre le peuple de l’Ukraine et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, mais aussi une attaque contre la démocratie et la période de prospérité sans précédent que les démocraties mondiales ont travaillé sans relâche à bâtir au cours des 75 dernières années.

En même temps, des enjeux allant de la COVID-19 aux changements climatiques et les régimes autoritaires de plus en plus belliqueux exigent l'attention du Canada et de ses alliés. L'augmentation de la mésinformation et de la désinformation menace directement la stabilité des démocraties, même les plus anciennes.

Le budget de 2022 reconnaît ces enjeux et propose de nouvelles mesures pour y répondre. Il investit dans les capacités de défense du Canada et dans les alliances qui assureront une réponse mondiale vigoureuse et coordonnée face aux défis auxquels le monde est confronté aujourd’hui.

Il s’engage à renforcer la démocratie mondiale, à lutter contre le financement illicite et à lutter contre les forces de la désinformation et de la mésinformation qui menacent les institutions publiques du monde entier. Parallèlement, le Canada continuera de fournir une aide internationale essentielle à ceux qui en ont le plus besoin.

Les événements survenus au cours des derniers mois nous ont rappelé que la communauté internationale est plus forte lorsqu’elle agit de concert pour défendre les valeurs communes. En partenariat avec des démocraties aux vues similaires partout dans le monde, le Canada continuera de lutter contre les menaces mondiales qui ne reconnaissent aucune frontière.

Principales mesures en cours

Au cours de la dernière année, y compris dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un éventail d’initiatives et de programmes importants qui renforcent le leadership du Canada dans le monde, notamment :

• Un financement de plus de 2,7 milliards de dollars depuis le début de la pandémie de COVID-19 pour aider les pays à revenu faible ou moyen, notamment en fournissant un accès aux vaccins, aux traitements et aux tests de dépistage;
• Un financement de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans afin de doubler le financement international du Canada destiné à aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques;
• Un financement de 180 millions de dollars au Forum Génération Égalité pour appuyer la participation économique et l’enseignement supérieur des femmes dans le monde entier;
• Un financement de 847 millions de dollars sur cinq ans pour maintenir l’état de préparation avancé des Forces armées canadiennes dans le cadre de l’initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et pour accroître les contributions du Canada au budget commun et aux activités militaires de l’OTAN;
• Un financement de 252 millions de dollars sur cinq ans, dont 160 millions de dollars en amortissement restant, afin de jeter les bases de la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de soutenir les capacités de défense continentales et arctiques existantes;
• Un financement de 1,5 milliard de dollars sur trois ans à l’Association internationale de développement pour aider à répondre aux besoins de financement des pays les plus pauvres du monde alors qu’ils se remettent de la pandémie;
• Un financement de 3,7 milliards de dollars, soit 20 % des droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international nouvellement attribués, pour appuyer la réduction de la pauvreté, la durabilité, la croissance et la résilience dans les pays à faible revenu et vulnérables en vue d’aider ceux qui en ont le plus besoin.

5.1 Renforcer la défense nationale

La défense nationale est une responsabilité fondamentale du gouvernement fédéral. En plus de protéger le Canada contre les menaces internationales et de défendre la souveraineté du pays, les Forces armées canadiennes jouent un rôle important pour rendre le monde plus sûr.

Les investissements réalisés dans le cadre de la politique de défense du Canada de 2017, Protection, Sécurité, Engagement, ont résolument inversé la tendance de dépenses de défense à la traîne qui remontait à trois décennies. Les dépenses du Canada en matière de défense devraient doubler entre 2016-2017 et 2026-2027. Alors que la mise en œuvre de ce plan se poursuit, le Canada doit réagir à l’évolution des circonstances pour s’assurer que les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes sont préparés pour remplir les missions qui leur sont confiées.

Afin de renforcer immédiatement la défense nationale du Canada, les annonces faites dans le budget de 2022 prévoiront un total de plus de 8 milliards de dollars en nouveau financement sur cinq ans, en plus des augmentations prévues dans le cadre de Protection, Sécurité, Engagement. Ce financement renforcera les contributions du Canada à ses alliances de base, stimulera les capacités des Forces armées canadiennes, continuera d’appuyer le changement de culture et un milieu de travail sain et sécuritaire dans les Forces armées canadiennes, et raffermira la cybersécurité du Canada.

Examiner la politique de défense du Canada

La politique de défense, Protection, Sécurité, Engagement, a établi une orientation claire sur les priorités en matière de défense du Canada sur une période de 20 ans. Reposant sur le contexte international de l’époque, elle prévoyait des investissements importants afin de renforcer les capacités des Forces armées canadiennes à exécuter des opérations militaires, allant de l’aide humanitaire et des secours aux sinistrés, au maintien de la paix et au combat.

Toutefois, en raison des événements récents, le gouvernement doit réévaluer le rôle, les priorités et les besoins du Canada dans un monde en évolution.

• Le budget de 2022 annonce un examen de la politique de défense pour permettre au Canada de mettre à jour sa politique de défense actuelle, Protection, Sécurité, Engagement, à l’appui de ses priorités internationales plus larges et de l’environnement mondial qui a changé. L’examen portera principalement sur la taille et les capacités des Forces armées canadiennes, leurs rôles et responsabilités, et visera à s’assurer qu’elles disposent des ressources nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens et contribuer aux opérations partout dans le monde.

Renforcer les priorités en matière de défense

En plus d’un examen de la politique de défense, dans le but d’assurer une intervention mondiale vigoureuse et coordonnée aux défis actuels auxquels fait face le monde d’aujourd’hui, le Canada prévoit des investissements immédiats dans les priorités en matière de défense, dont la défense continentale, les alliances et la sécurité collective, ainsi que les capacités des Forces armées canadiennes.

Investir dans la modernisation du NORAD

Le Canada est déterminé à assurer la défense du continent nord-américain, surtout dans le Grand Nord. Le partenariat entre le Canada et les États-Unis sous le NORAD est essentiel à cet effort.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a promis 252,2 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les capacités de défense continentale et arctique existantes et jeter les bases de l’avenir pour le NORAD. En août 2021, le Canada et les États-Unis ont établi les priorités de modernisation du NORAD dans une déclaration commune.

Le gouvernement étudie actuellement des options pour respecter cet engagement grâce à des investissements importants dans les domaines suivants :

• la surveillance et le renseignement de pointe dans tous les domaines;
• la modernisation du commandement, du contrôle et des communications;
• le renforcement des capacités de dissuasion et de lutte contre les menaces;
• l’accroissement de la recherche, du développement et de l’innovation.

Contribuer à l’OTAN

En plus de veiller à la sécurité du pays en Amérique du Nord, le Canada continue d’appuyer fermement ses alliés de l’OTAN, notamment par des opérations d’assurance et de dissuasion en Europe centrale et en Europe de l'Est.

En renouvelant sa participation pluriannuelle à l’opération REASSURANCE, le Canada souligne son engagement à l’égard de cette mission. Il augmentera également sa contribution de 460 membres des Forces armées canadiennes, jusqu’à un maximum d’environ 1 260 membres. En outre, 3 400 autres membres des Forces armées canadiennes sont à la disposition de la Force d’intervention de l’OTAN, si nécessaire.

Le budget de 2021 a annoncé auparavant 847,1 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter les contributions du Canada à l’OTAN. Toutefois, le Canada reconnaît qu’il faut en faire plus. Quand le Canada épaule ses alliés, il partage également avec eux le fardeau de la défense de la démocratie contre l’autoritarisme.

Le Canada est déterminé à faire en sorte que l’OTAN demeure prête, forte et unie.

Accroître les capacités des Forces armées canadiennes

L’examen de la politique de défense du Canada comprendra une évaluation du matériel et des technologies dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour remplir leurs missions dans un monde qui a fondamentalement changé en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Toutefois, le gouvernement se rend compte qu’il faut immédiatement investir davantage pour renforcer la capacité des Forces armées canadiennes.

• Le budget de 2022 propose de verser 6,1 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, avec 1,3 milliard de dollars en amortissement restant, et 1,4 milliard de dollars par année suivante, au ministère de la Défense nationale afin de respecter les priorités en matière de défense, y compris la défense continentale et les engagements pris envers les alliés du Canada, et d’investir dans l’équipement et la technologie pour accroître immédiatement les capacités des Forces armées canadiennes.

Appuyer le changement de culture dans les Forces armées canadiennes Consulter l’évaluation des répercussions

Ceux qui servent le Canada en portant l’unifolié sur l’épaule sont exposés à assez de risques pour leur sécurité. Leur lieu de travail ne devrait pas en faire partie.

Le 13 décembre 2021, la ministre de la Défense nationale, le chef d’état-major de la Défense et le sous-ministre de la Défense nationale ont présenté des excuses officielles publiques à tous les vétérans et membres actuels et anciens de l’équipe de la Défense qui ont vécu d'agressions sexuelles, du harcèlement sexuel et de la discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle.

Ensemble, le gouvernement et les Forces armées canadiennes travaillent à créer une culture qui assure que chaque membre sert dans un environnement où il se sent protégé, respecté et en sécurité.

• Le budget de 2022 propose de verser 100,5 millions de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, avec un amortissement restant de 1,7 million de dollars, et 16,8 millions de dollars par la suite pour renforcer le leadership dans les Forces armées canadiennes, moderniser le système de justice militaire, mettre en vigueur la Déclaration des droits des victimes, telle qu’elle est énoncée dans la Loi sur la défense nationale, entreprendre des activités de mobilisation et de consultation sur le changement de culture, et améliorer les services de justice réparatrice, y compris le règlement des différends et les services d’encadrement. De ce montant, un financement de 3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, sera tiré des ressources existantes.
• Le budget de 2022 propose également de verser 144,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 31,6 millions de dollars par la suite afin d’élargir les programmes de services de santé et de conditionnement physique des Forces armées canadiennes pour mieux répondre aux besoins des femmes et des militaires de diverses identités de genre.

Ces fonds s’ajoutent au financement de 236,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 33,5 millions de dollars par la suite accordé dans le budget de 2021 au ministère de la Défense nationale et à Anciens Combattants Canada pour soutenir les efforts déployés en vue d’éliminer les inconduites sexuelles et la violence fondée sur le genre dans l’armée et d'aider les survivants.

Accroître la cybersécurité du Canada

Le budget de 2018 a annoncé un plan d’action pour la mise en œuvre de la première Stratégie nationale de cybersécurité du Canada. Cette stratégie vise maintenant à protéger les Canadiens contre les cybermenaces en évolution qui pèsent sur la population et les entreprises canadiennes, ainsi que sur les infrastructures essentielles du pays. Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) s’emploie à protéger le Canada contre les cybermenaces, y compris celles qui viennent d’acteurs étrangers. Toutefois, à mesure que les Canadiens deviennent de plus en plus dépendants des systèmes numériques, les conséquences potentielles des cyberincidents continuent d’augmenter, et le Canada doit être prêt.

• Le budget de 2022 propose de fournir 875,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 238,2 millions de dollars suivante pour des mesures supplémentaires visant à gérer l’évolution rapide des cybermenaces. Ces mesures comprennent les suivantes :

  • Un financement de 263,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 96,5 millions de dollars suivante afin de renforcer la capacité du CST à lancer des cyberopérations pour prévenir et contrer les cyberattaques;
  • Un financement de 180,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 40,6 millions de dollars par année suivante pour améliorer la capacité du CST à prévenir les cyberattaques contre les infrastructures essentielles et à y réagir;
  • Un financement de 178,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 39,5 millions de dollars par année suivante afin d’élargir la protection de la cybersécurité pour les petits ministères, les organismes et les sociétés d’État;
  • Un financement de 252,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 61,7 millions de dollars par année suivante pour permettre au CST de rendre les systèmes gouvernementaux essentiels plus résilients aux cyberincidents.

Des universitaires canadiens comptent parmi les chercheurs éminents dans les technologies émergentes et perturbatrices importantes, notamment l’informatique quantique et l’intelligence artificielle. Cette expertise peut être mise à profit pour s’assurer que la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement garde une longueur d’avance sur ses adversaires.

• Le budget de 2022 propose de fournir 17,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 5,5 millions de dollars par année suivante jusqu’en 2031-2032 pour que le CST établisse un programme unique de chaires de recherche en vue de financer des universitaires pour qu’ils mènent des recherches sur des technologies de pointe pertinentes aux activités du CST. Les chercheurs qui recevront les subventions répartiront leur temps entre la recherche publiée examinée par les pairs et la recherche classifiée au CST.

5.2 Soutenir l’Ukraine

Le Canada condamne avec la plus grande fermeté l’invasion cruelle et illégale de l’Ukraine par la Russie. Les Canadiens se tiennent debout au côtés des courageux Ukrainiens qui se battent pour défendre leur vie, leur souveraineté, leur démocratie et celle du Canada.

Le Canada est un partenaire fiable et de longue date de l’Ukraine. En 1991, le Canada est devenu le premier pays occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine. Depuis, les relations entre les deux pays ont été renforcées par des liens interpersonnels profonds enracinés dans la communauté ukraino-canadienne et par un attachement commun à la démocratie et à l’importance de l’ordre international fondé sur des règles.

Face à l’invasion par la Russie, le Canada a continué d’envoyer de l’aide létale et non létale à l’appui de la défense héroïque de l’Ukraine. En plus des nouvelles mesures proposées dans le budget de 2022, le Canada a annoncé des contributions directes de plus de 1,2 milliard de dollars à l’appui de l’Ukraine et de sa population en 2022. Le Canada a également offert un soutien sous forme de prêt pouvant atteindre 1,6 milliard de dollars pour le gouvernement ukrainien. Ce soutien a aidé à répondre à la crise humanitaire et à faire en sorte que le gouvernement ukrainien puisse continuer à fournir des services essentiels.

Le Canada examine également des possibilités d’accroître sa capacité diplomatique en Europe de l’Est, pour être prêt à aider alors que les répercussions de ce conflit se font sentir dans toute la région.

Renforcer la lutte de l’Ukraine pour la liberté

Le 26 janvier 2022, le Canada a annoncé l’expansion de l’opération UNIFIER, la mission des Forces armées canadiennes visant à fournir un entraînement et un soutien militaires aux forces ukrainiennes. Depuis 2015, le Canada a formé près de 33 000 militaires et agents de sécurité ukrainiens.

Le gouvernement fédéral a également annoncé une aide militaire de plus de 90 millions de dollars et fournit du matériel militaire, létal et non létal, pour soutenir l’Ukraine dans les efforts qu’elle déploie en vue de défendre sa souveraineté. En partenariat avec ses alliés, le Canada partage également le renseignement et apporte un soutien pour améliorer la cybersécurité de l’Ukraine.

• Le budget de 2022 propose de verser 500 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 pour fournir une aide militaire supplémentaire à l’Ukraine.

Tenir la Russie responsable

En réponse à l’invasion illégale de la Russie, le Canada et ses alliés ont rapidement imposé les sanctions les plus sévères jamais infligées à une économie importante. En menaçant à la fois l’indépendance de l’Ukraine et l’ordre international fondé sur des règles, le président Poutine et ceux qui l'appuient ont été sanctionnés personnellement, les principales institutions financières de la Russie et les fonds souverains ont été écartés de l’économie mondiale, et les avoirs de la Banque centrale de Russie ont été bloqués.

Depuis l’invasion de la Crimée par la Russie en 2014, le Canada a imposé des sanctions contre plus de 1 000 personnes et entités pour les empêcher d’accéder à l’économie canadienne. En partenariat avec ses alliés, le Canada a formé le Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) et a engagé des ressources fédérales pour travailler avec ses partenaires, tant étrangers que nationaux, afin de cibler les biens et les gains mal acquis des élites russes et de ceux qui agissent en leur nom. Ce travail comprend l’utilisation de ressources pour recenser, geler et saisir des actifs afin de s’assurer que les individus et les entités sanctionnés ne sont plus en mesure d’accéder à leurs ressources et à leurs richesses à l’étranger.

• Le budget de 2022 annonce l’intention du gouvernement de préciser la capacité du ministre des Affaires étrangères de causer la confiscation et l’aliénation des biens détenus par des personnes et des entités sanctionnées pour appuyer la participation du Canada au groupe de travail REPO.

Le 2 mars 2022, le Canada est devenu le premier pays à révoquer le statut de partenaire commercial au titre de la nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus, un catalyseur de l’invasion par la Russie, en vertu du Tarif des douanes. Cette mesure a effectivement permis d’imposer un droit de douane de 35 % sur pratiquement toutes les marchandises en provenance de ces deux pays, les plaçant dans une catégorie auparavant occupée uniquement par la Corée du Nord. Depuis lors, plusieurs pays ont suivi l’exemple du Canada et mis en œuvre leurs propres mesures. Le Canada a également interdit l’entrée de navires appartenant à des Russes dans les ports canadiens et les eaux internationales et interdit l’entrée d’aéronefs appartenant à des Russes dans l’espace aérien canadien, et a été le premier à annoncer l’interdiction des importations de produits pétroliers russes.

De plus, le Canada saisit toutes les occasions pour isoler la Russie des institutions multilatérales, y compris par l’entremise d’institutions financières internationales, et appuie les efforts de ces organisations pour suspendre les opérations et la programmation en Russie et au Bélarus.

Soutenir les Ukrainiens tout au long de la crise

À ce jour, en 2022, le Canada a engagé 145 millions de dollars dans l’aide humanitaire et 35 millions de dollars dans l’aide au développement afin de fournir un soutien direct aux Ukrainiens touchés par l’invasion illégale de la Russie. Ce montant comprend une somme de 30 millions de dollars équivalente aux dons effectués par des particuliers canadiens. Toutefois, le Canada sait qu’il faut en faire davantage pour aider l’Ukraine à continuer de fournir des services essentiels à sa population.

Le Canada a déjà offert un total de 620 millions de dollars en prêts cette année pour appuyer la stabilité financière, la résilience économique et les réformes de la gouvernance de l’Ukraine.

Le Canada fournit un soutien supplémentaire par l’intermédiaire de ses participations dans des institutions financières internationales clés, dont le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Depuis le début de l’invasion, ces trois institutions se sont engagées ensemble à fournir plus de 5,6 milliards de dollars pour soutenir les Ukrainiens.

• Le budget de 2022 annonce que le Canada offrira au gouvernement ukrainien jusqu’à 1 milliard de dollars en nouvelles ressources de prêt par l’entremise d’un nouveau compte administré pour l’Ukraine au Fonds monétaire international (FMI) afin que le gouvernement puisse continuer à fonctionner. Le Canada a collaboré avec le gouvernement de l’Ukraine, le FMI et d’autres pays membres en vue de mettre au point cette facilité et invite les alliés et les partenaires à y participer.

Un refuge pour les Ukrainiens

Le 3 mars 2022, le Canada a annoncé deux nouveaux volets d’immigration pour les Ukrainiens fuyant l’invasion de la Russie.

• L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine a été lancée le 17 mars 2022. Avec cette autorisation, les Ukrainiens et les membres de leur famille immédiate de quelque nationalité que ce soit peuvent rester au Canada à titre de résidents temporaires pour une période maximale de trois ans. Le gouvernement a aussi annoncé récemment que des mesures de soutien supplémentaires, par exemple de la formation linguistique et des services d’intégration, seront offertes pour aider les Ukrainiens à s’installer dans leurs nouvelles communautés.
• Le gouvernement fédéral a également entrepris l’élaboration d’un volet de résidence permanente spéciale pour les membres ukrainiens de la famille immédiate et élargie des citoyens canadiens et des résidents permanents. Ce volet aidera les Ukrainiens qui souhaitent se réunir avec leur famille et commencer une nouvelle vie au Canada.

Tous les Ukrainiens qui viennent au Canada dans le cadre de ces mesures pourront demander un permis de travail ouvert, ce qui permettra aux employeurs d’embaucher plus rapidement des ressortissants ukrainiens à la recherche d’un emploi. Le gouvernement délivrera également des permis de travail ouverts aux visiteurs, aux travailleurs et aux étudiants ukrainiens qui sont actuellement au Canada et qui ne peuvent pas rentrer chez eux en toute sécurité.

Le gouvernement a fourni un nouveau financement de 111 millions de dollars sur cinq ans, dont 6 millions de dollars dans les années à venir, pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures d’immigration. Ce financement aidera à établir de nouvelles voies d’immigration, à accélérer le traitement des demandes et à fournir un soutien aux Ukrainiens une fois arrivés au Canada.

5.3 Défendre la démocratie, la transparence et la primauté du droit

L’ordre international fondé sur des règles repose sur un engagement partagé en faveur de la démocratie et de la primauté du droit. Cependant, ces valeurs sont contestées par des forces hostiles, y compris des acteurs étatiques comme la Russie, des organisations criminelles et les pourvoyeurs délibérés de désinformation qui menacent les institutions publiques.

Lors du Sommet pour la démocratie en décembre 2021, le Canada a annoncé qu’il poursuivrait un programme ambitieux visant à mieux soutenir la bonne gouvernance dans le monde et à offrir un soutien rapide et souple aux démocraties fragiles ou émergentes.

Alors que cet important travail se poursuit, le Canada demeure résolu à repousser les forces qui remettent en question l’ordre international fondé sur des règles. Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral propose de renforcer davantage les institutions démocratiques et la primauté du droit, tant au Canada qu’à l’étranger, notamment par voie législative.

Renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes menacent la sécurité des Canadiens, l’intégrité et la stabilité du secteur financier et l’économie canadienne dans son ensemble. Il est essentiel de veiller à ce que le Canada soit capable de détecter ces menaces par l’intermédiaire d’un régime complet de LRPC/FAT, ainsi que d’être en mesure de mettre la main sur les auteurs et de les poursuivre en justice, afin de protéger les Canadiens et de préserver la primauté du droit dans un monde financier de plus en plus complexe.

Il faudra prendre un certain nombre de mesures pour respecter cet engagement. Tout d’abord, le gouvernement fédéral s’emploie à mettre en vigueur de nouveaux règlements qui étendent les obligations du régime de LRPC/FAT aux fournisseurs de services de paiement et aux plateformes de sociofinancement. On s’assurera ainsi que ces entreprises sont tenues de surveiller et de signaler tous les cas d’activité suspecte pouvant entraîner une tentative de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d’activités terroristes.

Le gouvernement fédéral est également en train d’élaborer des modifications législatives afin, notamment, de renforcer la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Code criminel et d’autres lois pour accroître la capacité des autorités de détecter les crimes financiers, de dissuader les auteurs de ces crimes, d’enquêter sur ceux-ci et d’intenter des poursuites, et de veiller à ce que le gouvernement soit en mesure de gérer les menaces actuelles et émergentes qui dépassent la portée du régime de LRPC/FAT actuel.

De plus, le gouvernement procédera à un examen exhaustif du régime de LRPC/FAT, et des propositions législatives supplémentaires seront présentées au cours des prochains mois en vue de combler les lacunes cernées, notamment faire en sorte que le gouvernement a les outils nécessaires pour préserver l’intégrité financière et la sécurité économique, au besoin.

• Le budget de 2022 propose de verser 89,9 millions de dollars sur cinq ans et 8,8 millions de dollars par la suite pour appuyer le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Ce financement représente une hausse du financement de 24 % dans le budget de CANAFE et une augmentation de 13 % en nouveaux membres du personnel. Cette capacité renforcée lui permettra de mettre en œuvre de nouvelles exigences en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour les plateformes de sociofinancement et les fournisseurs de services de paiement, de soutenir la surveillance des institutions financières fédérales, de continuer à acquérir une expertise en matière de monnaie virtuelle, de moderniser ses fonctions de conformité et de mettre à jour ses systèmes de gestion financière, de ressources humaines, de renseignement et de reprise après sinistre.
• Afin de renforcer la capacité du Canada de réagir rapidement à des cas complexes et en évolution rapide de crimes financiers, le budget de 2022 annonce que le gouvernement entend établir une nouvelle agence canadienne des crimes financiers, qui deviendra le principal organisme d’application de la loi du Canada dans ce domaine. Le budget de 2022 propose de fournir 2 millions de dollars à Sécurité publique Canada en 2022-2023 pour entreprendre les premiers travaux visant à élaborer et à concevoir la nouvelle agence. D’autres détails seront annoncés dans la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022.

Mettre en œuvre un registre public de la propriété effective

Des sociétés fictives canadiennes anonymes peuvent être utilisées pour dissimuler la propriété réelle des actifs, y compris les entreprises et les biens dispendieux. Cela les rend également vulnérables à une utilisation abusive pour des activités illégales, y compris le recyclage des produits de la criminalité, la corruption et l’évasion fiscale. Ces sociétés anonymes peuvent également servir à éviter les sanctions, ainsi que le traçage et le gel des actifs financiers. Pour remédier à cette situation, les autorités doivent avoir accès à des renseignements opportuns et exacts sur la véritable propriété de ces entités.

• À cette fin, le gouvernement devance de deux ans l’engagement qu’il a pris de modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de mettre en œuvre un registre public et consultable de propriété effective, qui sera maintenant accessible avant la fin de 2023. Le registre couvrira les sociétés régies en vertu de la loi susmentionnée et pourra être élargi pour permettre l’accès aux données sur la propriété effective détenues par les provinces et les territoires qui acceptent de participer à un registre national. Des propositions législatives suivront dans le cadre de la Loi d’exécution du budget.

Dans le cadre des efforts continus qu’il déploie en vue d’améliorer la transparence de la propriété effective, le gouvernement entend travailler avec des partenaires provinciaux et territoriaux afin de promouvoir une approche nationale à l’égard d’un registre de la propriété effective des biens immobiliers, à l’instar d’autres pays comme le Royaume-Uni.

Afin de s’assurer que les données sur les sociétés fournies au registre sont exactes et opportunes, le gouvernement examinera également les approches qui appuient la validation et la vérification de l’information contenue dans le registre.

Le gouvernement consultera les gouvernements provinciaux et territoriaux dès que possible afin de promouvoir une approche nationale favorisant la transparence en matière de propriété effective.

Lutter contre la mésinformation et la désinformation Consulter l’évaluation des répercussions

Au Canada et partout dans le monde, la mésinformation peut rapidement se propager et éroder la confiance que les gens ont dans les institutions publiques.

Les menaces étrangères à la démocratie, y compris la désinformation parrainée par l’État (la mésinformation qui vise délibérément à tromper les personnes), ont continué de croître au milieu de tensions géopolitiques croissantes, d’une pandémie et de l’évolution rapide de la technologie.

Lors du sommet du G7 à Charlevoix (Québec), le Canada a dirigé la mise en place du Mécanisme de réponse rapide du G7, dans le cadre d’un effort coordonné avec ses alliés en vue de lutter contre la menace de la désinformation et de protéger les démocraties du G7 contre les menaces étrangères. Depuis, le programme a joué un rôle clé pour détecter et déterminer les ingérences étrangères et la désinformation parrainée par l’État contre les démocraties et aussi pour surveiller les élections fédérales au Canada.

• Le budget de 2022 propose de verser 13,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 2,8 millions de dollars par année suivante à Affaires mondiales Canada pour renouveler et élargir le Mécanisme de réponse rapide du G7.

En outre, le gouvernement poursuivra son travail de lutte contre la mésinformation, qui comprend l’appui à la recherche dans les institutions publiques, des activités de cybersécurité continues pour protéger les Canadiens contre la désinformation et l’élargissement de ses efforts à de nouveaux domaines importants.

• Le budget de 2022 propose de verser 10 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 2 millions de dollars par la suite au Bureau du Conseil privé afin qu’il coordonne, élabore et mette en œuvre des mesures pangouvernementales visant à lutter contre la désinformation et à protéger la démocratie.

5.4 Fournir une aide internationale

Aujourd’hui, plus que jamais, il est essentiel que le Canada travaille à bâtir un monde plus sécuritaire, plus stable et plus prospère pour tous. Le Canada a un rôle important à jouer dans la promotion et le renforcement de la démocratie et des droits de la personne. Le Canada doit également veiller, au moyen de sa Politique d’aide internationale féministe, à apporter sa contribution pour améliorer la vie des femmes, des filles et des populations vulnérables partout dans le monde.

Les défis importants auxquels la communauté internationale doit faire face exigent des réponses vigoureuses et unifiées de la part des principales démocraties du monde. C’est pourquoi le Canada a continué de maintenir des niveaux élevés d’aide internationale, les dépenses de l’enveloppe de l’aide internationale ayant atteint un total record de plus de 7,6 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse en 2020-2021.

Le Canada a réalisé des investissements importants afin d’appuyer la réponse mondiale à la COVID-19, a doublé son engagement afin d’aider les pays à revenu faible ou moyen à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter, et a fourni un soutien financier par l’intermédiaire de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international pour aider les pays vulnérables à gérer les nouvelles crises.

Dans le cadre du budget de 2022, le Canada continuera d’améliorer ses efforts d’aide, en s’employant plus particulièrement à mettre un terme à la pandémie de COVID-19 et à renforcer la sécurité sanitaire mondiale.

Le graphique 5.2 montre une croissance à venir. Le gouvernement s’engage à accroître le financement de l’aide internationale jusqu’en 2030.

Mener la lutte mondiale contre la COVID-19

Comme nous l’avons vu au cours des deux dernières années, la COVID-19 ne connaît aucune frontière. Depuis février 2020, le Canada a engagé plus de 2,7 milliards de dollars en aide internationale pour lutter contre la pandémie, y compris une contribution de plus de 1,3 milliard au Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT-A), un effort mondial visant à améliorer l’accès équitable aux vaccins et aux traitements contre la COVID-19, ainsi qu’aux tests de dépistage de la maladie. Le Canada est ainsi l’un des six seuls pays à atteindre ou à dépasser l’objectif de contribution volontaire évalué de façon indépendante pour le cycle de financement 2020-2021 de l’Accélérateur ACT-A.

• Le budget de 2022 propose de fournir 732 millions de dollars en 2022-2023 à Affaires mondiales Canada afin d’appuyer davantage les efforts du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 et de veiller à ce que le Canada continue d’apporter une juste contribution aux efforts déployés dans le monde en vue d’améliorer l’accès aux vaccins, aux traitements et aux autres outils de lutte contre la COVID-19. Ce financement portera la contribution totale du Canada à l’Accélérateur ACT à plus de 2 milliards depuis le début de la pandémie.

Renforcer la sécurité sanitaire mondiale Consulter l’évaluation des répercussions

Le Canada contribue depuis longtemps à la sécurité sanitaire mondiale, un défi commun qui exige une collaboration solide et constante entre les pays du monde entier.

• Le budget de 2022 propose de fournir 296 millions de dollars de plus sur quatre ans, à compter de 2023-2024, et 74 millions de dollars par la suite à Affaires mondiales Canada afin d’appuyer les efforts visant à répondre aux priorités en matière de sécurité sanitaire mondiale, comme la prévention et l’intervention en cas de maladies infectieuses.

En 2019, le gouvernement s’est engagé à faire passer le financement annuel mondial en santé de 1,1 milliard de dollars à 1,4 milliard de dollars d’ici 2023-2024. Grâce à ce soutien supplémentaire, le Canada excédera cet engagement et affectera près de 1,5 milliard de dollars à la santé mondiale en 2023-2024.