Annexe 1 - Précisions au sujet des projections économiques et budgétaires

Projections économiques – Moyenne des prévisions du secteur privé

Depuis 1994, le gouvernement fonde sa planification budgétaire sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé, ce qui confère un élément d’indépendance à ses prévisions budgétaires. Cette approche est appuyée par des organisations internationales comme le Fonds monétaire international.

Le ministère des Finances mène périodiquement des enquêtes auprès d’économistes du secteur privé afin de connaître leur opinion au sujet des perspectives de l’économie canadienne. Les prévisions économiques exposées dans la présente section sont fondées sur une enquête réalisée en février 2016¹.

Des économistes de 15 institutions du secteur privé ont participé à l’enquête de février 2016 :

• Banque Royale du Canada;
• Banque Scotia;
• BMO Marchés des capitaux;
• Caisse de dépôt et placement du Québec;
• Le Conference Board du Canada;
• Desjardins;
• Deutsche Bank (Canada);
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante;
• Financière Banque Nationale;
• Groupe Financier Banque TD;
• IHS Global Insight;
• Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.;
• Marchés mondiaux CIBC;
• Université de Toronto (programme d’analyse politique et économique);
• Valeurs mobilières Banque Laurentienne.

Lors de l’enquête de février 2016, les économistes du secteur privé ont révisé à la baisse leur prévision moyenne concernant le PIB réel et l’inflation du PIB en 2016 comparativement à la Mise à jour des projections économiques et budgétaires (Mise à jour de l’automne 2015) de novembre 2015. Ils tenaient ainsi compte des répercussions de la chute des prix du pétrole brut depuis la Mise à jour de l’automne 2015 et de l’incertitude accrue et persistante sur la scène économique mondiale. Toutefois, pour 2017 et les années suivantes, la croissance prévue a peu changé depuis la Mise à jour de l’automne de 2015.

Les économistes du secteur privé s’attendent maintenant à une croissance du PIB réel de 1,4 % en 2016, en baisse par rapport au taux de 2,0 % prévu au moment de la Mise à jour de l’automne 2015. La croissance du PIB réel en 2017 et au cours des années suivantes est demeurée en moyenne inchangée par rapport à la Mise à jour de l’automne 2015 (tableau A1.1).

Le prix du pétrole brut West Texas Intermediate (WTI) a continué de chuter à la fin de 2015 et au début de cette année. Les économistes s’attendent maintenant à ce que le prix du pétrole brut WTI demeure faible à 40 $US le baril en moyenne en 2016 et qu’il augmente ensuite à 63 $US le baril d’ici 2020, comparativement à une hausse de 54 $US à 74 $US au cours de la même période prévue dans la Mise à jour de l’automne 2015.

Les prix moins élevés du pétrole brut ont mené les économistes du secteur privé à revoir à la baisse leurs prévisions concernant l’inflation du PIB (l’indicateur le plus large de l’inflation des prix à l’échelle de l’économie), mais uniquement pour 2016. D’après l’enquête de février, l’inflation du PIB devrait s’établir à 1,0 % en 2016, comparativement au taux de 2,1 % prévu dans la Mise à jour de l’automne 2015.

En raison de ces facteurs, la croissance du PIB nominal pour 2016 prévue lors de l’enquête de février auprès d’économistes du secteur privé s’établit à 2,4 % (comparativement à 4,2 % prévu dans la Mise à jour de l’automne 2015). Dans l’ensemble, le PIB nominal (l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale) prévu dans l’enquête de février pour la période de 2016 à 2020 est inférieur de 27 milliards de dollars par année, en moyenne, aux hypothèses de planification de la Mise à jour de l’automne 2015.

Les économistes ont augmenté de 0,1 point de pourcentage en moyenne les taux de chômage annuels prévus pour la période de 2016 à 2020. Ils s’attendent maintenant à ce que le taux de chômage se situe en moyenne à 7,1 % en 2016 pour ensuite baisser jusqu’à 6,3 % en 2020.

L’inflation de l’indice des prix à la consommation prévue pour 2016 a été revue à la baisse pour s’établir à 1,6 %, par rapport à 2,0 % dans la Mise à jour de l’automne 2015. Après 2016, le taux d’inflation devrait demeurer à environ 2 %.

Les économistes ont encore une fois abaissé d’environ 30 points de base, pour la période de 2016 à 2020, leurs attentes concernant les taux d’intérêt à court terme et à long terme. Cette baisse est attribuable au fait que l’évolution de la situation économique est moins positive que ce qui était prévu dans la Mise à jour de l’automne 2015.

Tel qu’il a été noté dans l’introduction du présent budget, aux fins de la planification budgétaire, les prévisions du secteur privé à l’égard du PIB nominal ont été abaissées de 40 milliards de dollars par année pour 2016 jusqu’en 2020. Cela correspond approximativement à une réduction des prévisions moyennes du secteur privé quant à la croissance du PIB nominal de 2,0 points de pourcentage pour 2016. Par conséquent, le niveau du PIB nominal prévu aux fins de la planification budgétaire dans le budget de 2016 est inférieur de 67 milliards de dollars par année en moyenne au cours de la période de 2016 à 2020 par rapport à l’hypothèse de planification de la Mise à jour de l’automne de 2015.

Projections budgétaires

État sommaire des opérations

Le tableau A1.2 résume la situation budgétaire du gouvernement au cours de la période de prévision. Ces projections s’appuient sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé décrites précédemment, et tiennent compte d’un rajustement de 40 milliards de dollars par année pour la période de 2016 à 2020 aux prévisions du secteur privé pour le PIB nominal.

Après la comptabilisation des mesures du budget de 2016, le solde budgétaire devrait afficher des déficits de 5,4 milliards de dollars en 2015-2016 et de 29,4 milliards en 2016-2017. Pendant le reste de la période de prévision, les déficits devraient baisser graduellement de 29,0 milliards en 2017-2018 à 14,3 milliards en 2020-2021. Le ratio de la dette fédérale au PIB devrait diminuer à compter de 2017-2018 jusqu’à la fin de la période de prévision.

Perspectives concernant les revenus budgétaires

Le tableau A1.3 présente les projections du gouvernement en ce qui concerne ses revenus budgétaires. Dans l’ensemble, les revenus budgétaires devraient progresser de 3,1 % en 2015-2016. Les revenus devraient baisser de 1,2 % en 2016-2017 en raison des perspectives économiques plus faibles et d’une diminution prévue des autres revenus, avant de croître en moyenne de 4,6 % par année de 2017-2018 à 2020-2021, ce qui cadre avec les perspectives pour le PIB nominal et les taux d’intérêt. La baisse des autres revenus en 2016-2017 s’explique principalement par les gains tirés des ventes d’actifs en 2015-2016 qui ne devraient pas se répéter.

Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers – la plus importante composante des revenus budgétaires – devraient augmenter de 6,9 milliards de dollars (5,1 %) pour s’établir à 142,7 milliards en 2015-2016. Pour le reste de la période de prévision, ces rentrées devraient progresser de 4,4 % par année en moyenne, soit un peu plus rapidement que la croissance du PIB nominal, en raison de la croissance du revenu personnel et du caractère progressif du régime d’impôt sur le revenu des particuliers.

Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés devraient diminuer de 0,6 milliard de dollars (1,5 %) pour s’établir à 38,8 milliards en 2015-2016. Cette diminution découle de l’attente selon laquelle, malgré la forte croissance des revenus jusqu’au mois de janvier, la faiblesse des prix du pétrole aura une incidence défavorable importante sur les rentrées finales d’impôt sur le revenu des sociétés à payer, tout particulièrement parce que les sociétés peuvent reporter rétrospectivement les pertes pour demander des remboursements de l’impôt payé au cours des trois dernières années. Toute perte restante peut également être reportée prospectivement pour réduire l’impôt payable par les sociétés dans les années à venir, ce qui devrait entraîner des effets négatifs sur les revenus des années ultérieures. En conséquence, une croissance annuelle moyenne de 2,8 % des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés est prévue pour le reste de la période de prévision.

Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents désignent l’impôt sur le revenu payé par des non-résidents sur des revenus de provenance canadienne, notamment sous forme de dividendes et d’intérêts. En 2015-2016, ces rentrées d’impôt devraient augmenter de 0,1 milliard de dollars (1,7 %). Durant le reste de la période de prévision, les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents devraient augmenter à un taux annuel moyen de 2,6 %.

Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) devraient s’accroître de 5,6 % en 2015-2016, en raison de la croissance projetée de la consommation taxable et des résultats cumulatifs de l’exercice en cours. Pendant le reste de la période de prévision, les revenus tirés de la TPS devraient augmenter de 3,8 % par année en moyenne, sous l’effet de la croissance projetée de la consommation taxable et du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

Les droits de douane à l’importation devraient augmenter de 13,2 % en 2015-2016, ce qui illustre une forte croissance globale cumulative des importations et le retrait d’avantages à certains pays en vertu du Tarif de préférence général du Canada, et ce, depuis le 1er janvier 2015. Les droits de douane à l’importation devraient diminuer légèrement pendant le reste de la période de prévision, principalement en raison des répercussions prévues de la mise en œuvre continue de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, ainsi que de l’instauration envisagée de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de la mise en œuvre éventuelle du Partenariat transpacifique.

Les autres taxes et droits d’accise devraient augmenter de 2,4 % en 2015-2016, ce qui est conforme aux résultats cumulatifs, et diminuer légèrement par la suite en raison des droits d’accise sur le tabac moins élevés que prévu et de l’expiration de l’Accord de 2006 sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis en octobre 2015. L’expiration de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux n’a aucune incidence sur le solde budgétaire, car les droits d’exportation perçus dans le cadre de l’Accord sont un élément intermédiaire qui s’accompagne d’un effet égal et compensatoire sur les dépenses.

Les revenus de cotisations d’assurance-emploi devraient pour leur part augmenter de 1,9 % en 2015-2016, en raison de la croissance de la rémunération assurable et de l’incidence du crédit pour l’emploi visant les petites entreprises. Ces revenus devraient ensuite diminuer de manière importante en 2016-2017 et en 2017-2018 à la suite de la mise en œuvre du mécanisme d’établissement du taux d’équilibre sur sept ans, en 2017. Compte tenu des mesures proposées dans le présent budget, le taux d’équilibre de cotisation d’assurance-emploi serait de 1,61 $ en 2017; ce niveau ferait en sorte que les revenus de cotisations seraient égaux aux coûts anticipés du programme d’assurance-emploi selon le statu quo au cours de la période de sept ans qui commence cette année-là. Les taux de cotisation projetés ne tiennent pas compte des engagements du gouvernement à améliorer davantage les prestations de compassion et les prestations parentales.

Les autres revenus sont composés de trois éléments généraux : les revenus des sociétés d’État consolidées et les revenus nets des sociétés d’État entreprises; d’autres revenus de programmes découlant du rendement des investissements, du produit de la vente de biens et de services et d’autres revenus divers; et les revenus tirés des opérations de change.

Les revenus des sociétés d’État tendent à fluctuer, sous l’effet des gains ou pertes nets des sociétés d’État entreprises et du rendement des prêts consentis. Par exemple, en 2014-2015, d’importants gains financiers ont été réalisés grâce au transfert à l’Ontario de la part de la province (le tiers) des actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement et au repositionnement du portefeuille de placement en assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

En 2015-2016, les revenus des sociétés d’État devraient diminuer de 3,1 %, malgré les gains importants réalisés par le gouvernement lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors qu’il détenait. Cette situation s’explique par les baisses prévues des revenus nets de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de Postes Canada et d’Exportation et développement Canada, qui découlent, en partie, du fait que les revenus de l’année précédente étaient élevés en raison d’événements ponctuels (p. ex., les gains enregistrés sur le repositionnement du portefeuille de placements des activités d’assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement). Les revenus des sociétés d’État devraient baisser encore de 20,1 % en 2016-2017, principalement parce que les gains tirés de la vente d’actions en 2015-2016 ne devraient pas se répéter. De 2017-2018 à 2020-2021, ces revenus devraient augmenter de 6,8 % par année en moyenne.

Les autres revenus de programmes sont touchés par l’effet des variations des taux d’intérêt et du taux de change (qui a une incidence sur la valeur en dollars canadiens des actifs libellés en devises), ainsi que par l’effet des postes donnant lieu à une charge compensatoire et n’ayant donc aucune incidence sur le solde budgétaire. Ces revenus ont augmenté en 2014-2015 en raison des gains de change sur les prêts et les investissements. Pour 2015-2016, une baisse de 5,4 % est projetée selon les faibles gains de change sur les prêts et les investissements et les faibles revenus d’intérêts et de pénalités. Pendant le reste de la période de prévision, les autres revenus de programmes devraient augmenter à un taux annuel moyen de 4,5 %.

Les revenus nets tirés des opérations de change, qui sont principalement constitués du rendement des investissements détenus dans le Compte du fonds des changes, sont volatils et sensibles aux variations des taux de change et des taux d’intérêt à l’étranger. Ces revenus ont été réduits par une importante perte des opérations de change en 2014-2015. Puisqu’aucune perte importante des opérations de change ne devrait se reproduire, les revenus nets tirés des opérations de change en 2015-2016 devraient s’élever à 0,7 milliard de dollars de plus qu’en 2014-2015. Au cours du reste de la période de prévision, les revenus nets tirés des opérations de change devraient augmenter à un taux annuel moyen de 8,5 %, en raison des hausses prévues des taux d’intérêt.

Perspectives concernant les charges de programmes

Le tableau A1.4 donne un aperçu des projections concernant les charges de programmes par grande catégorie. Les charges de programmes comprennent les principaux transferts aux particuliers, les principaux transferts aux autres administrations et les charges de programmes directes.

Les principaux transferts aux particuliers devraient passer de 83,1 milliards de dollars en 2015-2016 à 104,0 milliards en 2020-2021. Ces transferts se composent des prestations aux aînés, des prestations d’assurance-emploi et des prestations pour enfants.

Les prestations aux aînés, qui englobent les paiements au titre de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et des allocations versées aux aînés admissibles, devraient augmenter d’environ 5,7 % par année, pour passer de 45,6 milliards de dollars en 2015-2016 à 60,1 milliards en 2020-2021, soit une progression plus rapide que celle du PIB nominal, dont la croissance moyenne prévue est de 3,9 % par année. L’augmentation projetée des prestations aux aînés est attribuable à l’inflation des prix à la consommation, à laquelle les prestations aux aînés sont pleinement indexées, et à l’accroissement prévu du nombre d’aînés, de même qu’à la hausse du Supplément de revenu garanti à l’intention des aînés vivant seuls, qui est annoncée dans le présent budget.

Les prestations d’assurance-emploi devraient augmenter de 7,4 % pour s’établir à 19,4 milliards de dollars en 2015-2016. Cette croissance est conforme aux résultats cumulatifs de l’exercice en cours, et découle de l’affaiblissement du marché du travail, particulièrement dans les provinces productrices de pétrole. Sur le reste de la période de prévision, les prestations d’assurance-emploi devraient augmenter modérément, soit de 2,7 % par année en moyenne. Ceci est dû au fait que la hausse des prestations hebdomadaires moyennes, y compris les mesures relatives à l’assurance-emploi annoncées dans le présent budget, sera en partie compensée par une baisse du nombre de bénéficiaires de prestations régulières en raison de l’amélioration prévue du marché du travail.

Les prestations pour enfants devraient passer de 18,1 milliards de dollars en 2015-2016 à 21,8 milliards en 2020-2021 en raison de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui remplacera la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants à compter de juillet 2016.

Au cours de la période de prévision, les principaux transferts aux autres administrations, dont le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), la péréquation, la formule de financement des territoires et le Fonds de la taxe sur l’essence, devraient passer de 65,8 milliards de dollars en 2015-2016 à 78,1 milliards en 2020-2021.

Le TCS devrait passer de 34,0 milliards de dollars en 2015-2016 à 41,9 milliards en 2020-2021. En 2016-2017, la loi prescrit une augmentation de 6,0 % du TCS. À compter de 2017-2018, le rythme de progression du TCS correspondra à une moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal, assortie d’une hausse garantie d’au moins 3,0 % par année.

Aux termes de la loi, le TCPS augmentera de 3,0 % par année, pour passer de 13,0 milliards de dollars en 2015-2016 à 15,0 milliards en 2020-2021.

Le Fonds de la taxe sur l’essence devrait passer de 2,0 milliards de dollars en 2015-2016 à 2,2 milliards en 2020-2021, du fait que ces paiements sont indexés à 2,0 % par année; les augmentations seront appliquées en tranches de 100 millions de dollars.

Les charges de programmes directes devraient augmenter à 122,0 milliards de dollars en 2015-2016 et à 141,1 milliards en 2020-2021, principalement en raison des mesures annoncées dans le présent budget. Les charges de programmes directes comprennent des charges de fonctionnement, les paiements de transfert gérés par les ministères et l’amortissement des immobilisations.

L’augmentation projetée des charges de programmes directes est attribuable à une hausse des paiements de transfert gérés par les ministères, y compris les transferts aux gouvernements provinciaux, aux administrations municipales, aux gouvernements autochtones et aux établissements postsecondaires aux fins d’investissement dans l’infrastructure, ainsi que du financement pour l’éducation. Dans l’ensemble, les paiements de transfert devraient passer de 34,1 milliards de dollars en 2015-2016 à 46,0 milliards en 2020-2021.

Les charges de fonctionnement rendent compte des coûts des activités de plus d’une centaine de ministères et d’organismes. Elles devraient passer de 82,8 milliards de dollars en 2015-2016 à 88,7 milliards en 2020-2021, en raison en partie des mesures annoncées dans le budget de 2016, y compris les prestations bonifiées aux anciens combattants.

Le montant de l’amortissement des immobilisations devrait passer de 5,2 milliards de dollars en 2015-2016 à 6,5 milliards en 2020-2021, à la suite d’investissements récents et nouveaux et de la mise à niveau d’immobilisations fédérales existantes.

Les frais de la dette publique devraient passer de 25,7 milliards de dollars en 2015-2016 à 35,5 milliards en 2020-2021, en raison d’une hausse prévue des taux d’intérêt au cours de l’horizon prévisionnel et d’un encours de la dette portant intérêt plus élevé que prévu, ce qui traduit une hausse des besoins d’emprunt.

Ressources ou besoins financiers

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les revenus du gouvernement étant constatés au moment où ils sont gagnés et les charges, au moment où elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les sorties ou les rentrées de fonds correspondantes.

En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement du solde budgétaire, mais aussi des opérations non budgétaires du gouvernement. Ces opérations comprennent les modifications des comptes des régimes de retraite du secteur public fédéral, les modifications au titre des actifs non financiers, les activités d’investissement par l’entremise de prêts, de placements et d’avances, ainsi que les modifications à l’égard d’autres éléments d’actif et de passif financiers, y compris les opérations de change.

Comme le montre le tableau A1.5, des besoins financiers sont prévus pour la durée de la période de prévision. Les besoins financiers prévus de 2015-2016 à 2020-2021 traduisent en grande partie les besoins associés au solde budgétaire, aux augmentations des bénéfices non répartis des sociétés d’État entreprises et à la croissance des autres actifs, notamment pour financer le Compte du fonds des changes.

Des ressources financières sont prévues de 2015-2016 à 2019-2020 au titre des régimes de retraite et autres comptes. Les régimes de retraite et autres comptes comprennent les régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux et ceux des juges nommés par le gouvernement du Canada et des parlementaires, ainsi que divers autres régimes d’avantages sociaux des employés : soins de santé, soins dentaires, prestations d’invalidité et autres avantages à l’intention des anciens combattants et d’autres bénéficiaires. Les ressources financières pour les régimes de retraite et les autres comptes tiennent compte principalement des rajustements des charges au titre des régimes de retraite et des avantages sociaux non capitalisées pendant la période visée.

Les besoins financiers au titre des actifs non financiers représentent essentiellement la différence entre les sorties de fonds pour l’acquisition de nouvelles immobilisations corporelles et l’amortissement des immobilisations qui sont prises en compte dans le solde budgétaire. Ils prennent également en compte l’aliénation des immobilisations corporelles ainsi que les variations des stocks et des charges payées d’avance. Les besoins financiers nets estimatifs pour 2016-2017 s’établissent à 2,4 milliards de dollars.

Les prêts, placements et avances comprennent les investissements du gouvernement dans les sociétés d’État entreprises, comme la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Exportation et développement Canada (EDC), la Banque de développement du Canada (BDC) et Financement agricole Canada (FAC). Ils incluent aussi les prêts, placements et avances aux administrations nationales et provinciales, aux organismes internationaux et au titre de programmes publics. Les besoins projetés des sociétés d’État entreprises pour les exercices 2015-2016 à 2020-2021 s’expliquent par les bénéfices non répartis des sociétés d’État entreprises et par la décision du gouvernement, annoncée dans le budget de 2007, de combler l’ensemble des besoins d’emprunt de la SCHL, de la BDC et de FAC par l’émission de titres du gouvernement du Canada sur le marché intérieur. En général, les prêts, placements et avances devraient générer des revenus supplémentaires pour le gouvernement sous forme d’intérêts ou de bénéfices nets supplémentaires des sociétés d’État entreprises, lesquels compensent en partie les frais de la dette associés à ces besoins d’emprunt. Les projections du solde budgétaire tiennent compte de ces revenus.

Les autres opérations comprennent le versement des remboursements d’impôt, le paiement des comptes créditeurs, la perception des impôts et des comptes débiteurs, la conversion à la comptabilité d’exercice d’éléments pris en compte dans le solde budgétaire selon la méthode de la comptabilité de caisse, ainsi que les opérations de change. Les besoins de trésorerie projetés associés à d’autres opérations tiennent compte principalement des augmentations prévues des réserves officielles de liquidités internationales du gouvernement détenues dans le Compte du fonds des changes, conformément au plan de liquidité prudentielle, ainsi que de la croissance prévue des comptes débiteurs, ce qui concorde avec les tendances historiques.

Sensibilité du solde budgétaire aux chocs économiques

Les risques associés aux perspectives économiques constituent la principale source d’incertitude entourant les projections budgétaires. Les tableaux présentés ci-après illustrent la sensibilité du solde budgétaire à un certain nombre de chocs économiques; ils servent à quantifier l’effet de ces risques.

Les variations des hypothèses économiques ont une incidence sur les projections relatives aux revenus et aux charges. Les tableaux qui suivent illustrent la sensibilité du solde budgétaire à différents chocs économiques :

• Une baisse de 1 point de pourcentage, sur une année, de la croissance du PIB réel, attribuable à parts égales à un ralentissement de la croissance de la productivité et de celle de l’emploi.
• Une diminution de la croissance du PIB nominal découlant uniquement d’une baisse de 1 point de pourcentage, sur une année, du taux d’inflation du PIB (en supposant que l’indice des prix à la consommation évolue au même rythme que l’inflation du PIB).
• Une augmentation soutenue de 100 points de base de tous les taux d’intérêt.

En partant du principe que l’effet de tout ralentissement de l’activité économique serait réparti proportionnellement entre les composantes des revenus et des charges, ces mesures empiriques visent à fournir une indication générale de l’incidence des chocs économiques sur les perspectives relatives au solde budgétaire. Les chocs économiques réels peuvent avoir des incidences budgétaires différentes. À titre d’exemple, ils peuvent se concentrer dans des secteurs particuliers de l’économie ou avoir des répercussions différentes sur les principales variables économiques (p. ex., l’inflation du PIB et l’inflation de l’indice des prix à la consommation peuvent réagir différemment à un choc donné), ou ils peuvent occasionner une interaction avec des éléments particuliers du régime fiscal (p. ex., les reports rétrospectifs et prospectifs de pertes).

Une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB réel, répartie proportionnellement entre les composantes de revenus et de dépenses, a pour effet de réduire le solde budgétaire de 5,0 milliards de dollars la première année, de 5,2 milliards la deuxième année et de 5,1 milliards la cinquième année (tableau A1.6).

• Les revenus fiscaux de toute provenance diminuent de 4,0 milliards de dollars la première année et de 4,0 milliards la deuxième année. Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers fléchissent à la suite de la diminution de l’emploi et de l’assiette fiscale sous-jacente. Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés diminuent sous l’effet du recul de la production et des bénéfices. Les revenus de TPS baissent en raison de la diminution des dépenses de consommation découlant du ralentissement de l’emploi et de la réduction du revenu personnel.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi fléchissent à mesure que l’emploi et les salaires baissent. Afin d’isoler l’incidence directe du choc économique et de fournir une vue d’ensemble des incidences budgétaires, les incidences sur les revenus de cotisations d’assurance-emploi ne comprennent pas les variations du taux de cotisation.
• Les charges augmentent, en raison surtout de la hausse des prestations d’assurance-emploi (compte tenu du nombre plus élevé de chômeurs) et des frais de la dette publique (sous l’effet de l’accroissement de l’encours de la dette attribuable à la diminution du solde budgétaire). Cette augmentation est partiellement compensée par des charges de programmes moins élevées (puisque les charges de certains programmes sont liées à la croissance du PIB nominal).

Une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB nominal répartie proportionnellement entre les composantes de revenus et de dépenses et découlant uniquement de la diminution de l’inflation du PIB (en supposant que l’indice des prix à la consommation évolue au même rythme que l’inflation du PIB) entraîne une réduction du solde budgétaire de 2,2 milliards de dollars la première année, de 1,8 milliard la deuxième année et de 1,0 milliard la cinquième année (tableau A1.7).

• La baisse des prix se traduit par une diminution du revenu nominal et, par conséquent, des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers, sous l’effet de la réduction de l’assiette fiscale nominale sous-jacente. Comme les paramètres du régime de l’impôt sur le revenu des particuliers sont indexés à l’inflation et qu’ils sont rajustés automatiquement à la suite du choc, l’incidence budgétaire de ce scénario est moins importante que celle du choc du PIB réel. En ce qui a trait aux autres sources de revenus fiscaux, les effets négatifs de chocs du PIB réel et de chocs du PIB nominal sont semblables.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi diminuent à la suite de la baisse des revenus. Afin d’isoler l’incidence directe du choc économique et de fournir une vue d’ensemble des incidences budgétaires, les incidences sur les revenus de cotisations d’assurance-emploi ne comprennent pas les variations du taux de cotisation.
• Les autres revenus baissent légèrement puisque des prix moins élevés entraînent une réduction des revenus provenant de la vente de biens et de services.
• La baisse des revenus du gouvernement est partiellement compensée par la diminution du coût des programmes législatifs indexés à l’inflation, par exemple les prestations aux aînés, et par la pression à la baisse exercée sur les charges de programmes fédérales. Les paiements au titre de ces programmes sont moins élevés si l’inflation est plus faible. De plus, les autres charges de programmes sont également moins élevées puisque les coûts de certains programmes sont liés à la croissance du PIB nominal ou de l’indice des prix à la consommation.
• Les frais de la dette publique diminuent la première année en raison de la baisse des coûts associés aux obligations à rendement réel, mais ils augmentent ensuite sous l’effet de la hausse de l’encours de la dette.

Une augmentation des taux d’intérêt fait diminuer le solde budgétaire de 0,9 milliard de dollars la première année, de 1,9 milliard la deuxième année et de 3,3 milliards la cinquième année (tableau A1.8). Cette détérioration découle entièrement de la hausse des charges liées aux frais de la dette publique, qui augmentent au fil des ans, à mesure que la dette à long terme arrive à échéance et est refinancée à des taux d’intérêt plus élevés. L’effet global est atténué par la hausse des revenus attribuable à l’augmentation du taux de rendement des actifs portant intérêt du gouvernement, qui sont comptabilisés dans les autres revenus. L’incidence des variations des taux d’intérêt sur les charges au titre des régimes de retraite et avantages sociaux du secteur public est exclue de l’analyse de sensibilité.