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Chapitre 3.1 - Appuyer le secteur de la fabrication et investir dans la recherche de pointe

Faits saillants

Favoriser l’investissement dans le secteur canadien de la fabrication

  • Maintenir un faible fardeau fiscal pour les entreprises afin de favoriser l’investissement au Canada.
  • Accorder aux fabricants un incitatif fiscal d’une durée de 10 ans afin de stimuler les investissements qui améliorent la productivité.
  • Affecter jusqu’à 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de
    2015-2016, pour appuyer le développement de produits et la démonstration de technologies par les fournisseurs canadiens de pièces de véhicules automobiles grâce au nouveau Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile.
  • Élaborer une initiative nationale de développement des fournisseurs du secteur de l’aérospatiale.
  • Consacrer 2,5 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, afin d’accroître la capacité analytique nécessaire pour appuyer la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

Soutenir la recherche de pointe de calibre mondial

  • Accorder un montant supplémentaire de 1,33 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2017­2018, à la Fondation canadienne pour l’innovation pour soutenir l’infrastructure de recherche de pointe dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche.
  • Créer un système national d’infrastructure de recherche numérique plus efficient et efficace, en accordant 105 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à CANARIE, le réseau de recherche et d’éducation à haute vitesse de calibre mondial du Canada.
  • Verser aux conseils subventionnaires 46 millions de dollars additionnels par année, à compter de 2016-2017, qui ciblera les domaines stimulant la croissance économique et répondant aux principaux défis et possibilités.
  • Affecter à concurrence de 243,5 millions de dollars afin de garantir la participation du Canada au projet du Télescope de trente mètres et d’appuyer les travaux connexes sur les composantes de pointe réalisés au pays.
  • Accorder jusqu’à 72,3 millions de dollars en 2015-2016, selon la comptabilité de caisse, à Énergie atomique du Canada limitée pour maintenir des opérations sécuritaires et fiables aux Laboratoires de Chalk River.
  • Accorder 30 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour appuyer la recherche et le développement technologique de pointe dans le secteur canadien des communications par satellite.
  • Prolonger la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale jusqu’en 2024.
  • Affecter 119,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2015-2016, au Conseil national de recherches du Canada pour ses partenariats de recherche et développement avec l’industrie, afin d’aider les entreprises canadiennes à accroître leur compétitivité et à développer de nouveaux produits à la fine pointe.
  • Contribuer à la formation de la prochaine génération de chefs de file en recherche-développement en accordant 56,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à Mitacs afin d’appuyer les stages en recherche et développement industrielle pour diplômés.

Introduction

Depuis 2006, le gouvernement s’est employé à mettre en œuvre son plan économique à long terme visant à générer une plus grande prospérité. Ce plan s’articule autour du principe selon lequel les gouvernements ont une responsabilité de créer des conditions et des possibilités propices à la réussite des gens et des entreprises.

Reconnaissant l’importance des entreprises de fabrication et de transformation pour l’économie canadienne, le gouvernement a pris des mesures en vue de renforcer la compétitivité du secteur, y compris l’établissement d’un climat fiscal avantageux et l’investissement dans la recherche-développement (pour de plus amples renseignements, voir l’annexe 3). 

L’accent mis par le gouvernement sur l’amélioration de la compétitivité fiscale des entreprises a produit des résultats sans équivoque : les coûts fiscaux globaux des entreprises au Canada sont les plus bas parmi les pays du Groupe des Sept (G-7), et ils sont inférieurs de 46 % à ceux qui prévalent aux États-Unis. Les impôts peu élevés favorisent l’investissement en capital qui, à son tour, stimule la création d’emplois.

Le gouvernement reconnaît que la concrétisation de nouvelles idées originales en produits et services disponibles sur le marché accroît les possibilités économiques pour la population et les entreprises canadiennes. Depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 13 milliards de dollars en nouveaux fonds dans chacun des volets de l’écosystème de l’innovation, y compris la recherche de pointe, le développement du talent, l’infrastructure de recherche et l’innovation en entreprise.

Le Plan d’action économique de 2015 prend appui sur cette assise en investissant dans des initiatives qui :

  • maintiendront les impôts sur l’investissement des entreprises à un faible niveau afin de favoriser l’investissement au Canada;
  • accorderont aux fabricants un incitatif fiscal pour une période de 10 ans afin de stimuler l’investissement dans le matériel qui accroît la productivité;
  • soutiendront l’innovation dans les secteurs de l’automobile et de l’aérospatiale;
  • constitueront des investissements dans la recherche de pointe de calibre mondial réalisée dans les universités et les collèges ainsi que dans les entreprises.

Cet ensemble de mesures aidera à créer les conditions propices qui permettront aux entreprises de réussir, qui deviendront des assises de l’emploi, de la croissance et de la prospérité à long terme.

Favoriser l’investissement dans le secteur canadien de la fabrication

L’amélioration de la compétitivité fiscale des entreprises constitue un élément central de l’approche du gouvernement visant à favoriser un environnement dans lequel les entreprises peuvent prospérer et soutenir la concurrence dans l’économie mondiale. Les impôts et les taxes constituent l’un des principaux facteurs qui influencent les décisions en matière d’investissement.

Les mesures prises par le gouvernement, y compris celles proposées dans le Plan d’action économique de 2015, réduiront les impôts de plus de 14,7 milliards de dollars en 2015-2016 pour les entreprises créatrices d’emplois. À ce jour, le gouvernement a pris les mesures suivantes :

  • Réduire le taux d’imposition du revenu des petites entreprises à 11 %, et augmenter à 500 000 $ le montant de revenu annuel donnant droit à ce taux réduit. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accroître encore le soutien pour la croissance des petites entreprises en abaissant le taux d’imposition des petites entreprises à 9 % d’ici 2019.
  • Augmenter l’exonération cumulative des gains en capital, qui est passée de 500 000 $ à 800 000 $, et indexer ce nouveau plafond à l’inflation, pour ainsi le faire passer à 813 600 $ en 2015. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accroître le plafond à 1 million de dollars pour les propriétaires d’entreprises agricoles et de pêche.
  • Instaurer et ensuite prolonger une déduction pour amortissement accéléré au titre des investissements dans les machines ou le matériel de fabrication et de transformation. Le Plan d’action économique de 2015 propose de continuer de favoriser les investissements qui améliorent la productivité en accordant un incitatif fiscal prolongé jusqu’à la fin de 2025.
  • Réduire le taux général de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés, qui est passé de 22,12 % en 2007 à 15 % depuis 2012.
  • Éliminer l’impôt fédéral sur le capital et contribuer à obtenir l’élimination des impôts provinciaux généraux sur le capital en offrant un incitatif financier.

La nette amélioration de la compétitivité fiscale des entreprises depuis 2006 est illustrée par le fait que le Canada affiche maintenant le plus faible taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G-7 (graphique 3.1.1).

Le Canada a le plus faible taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G-7
Graphique 3.1.1
Taux effectif marginal d’imposition1 applicable aux nouveaux investissements des entreprises, 2015
Graphique 3.1.1 - Pour plus de détails, consulter le paragraphe précédent.
1  Le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéraux, provinciaux et territoriaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises. La méthode de calcul des TEMI est décrite dans l’édition de 2005 de la publication du ministère des Finances intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Le TEMI inclut les mesures annoncées en date du 1er janvier 2015, qui entreront en vigueur le 31 décembre 2015. Il exclut le secteur financier et le secteur des ressources naturelles ainsi que les mesures fiscales en matière de recherche et développement.
2  La moyenne de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) exclut le Canada.
Source : Ministère des Finances

Des analyses effectuées par des organisations indépendantes confirment la compétitivité du régime d’imposition des sociétés au Canada. Ainsi, dans l’édition de 2014 de son étude Choix concurrentiels, la firme KPMG présente une analyse rigoureuse de l’incidence des impôts et taxes des administrations fédérales, des États, des provinces et des municipalités sur les opérations des entreprises. KPMG a conclu que les coûts fiscaux totaux des entreprises au Canada sont les plus faibles du G-7, et qu’ils sont inférieurs de 46 % à ceux qui prévalent aux États-Unis.
Reconnaissant que la capacité d’attirer l’investissement étranger est essentielle à la croissance de l’économie canadienne, tout particulièrement dans le secteur de l’énergie où les projets peuvent nécessiter d’immenses apports de capitaux et comporter un risque important, le gouvernement a aussi mis à jour le cadre national en matière d’investissement étranger pour faire en sorte que le Canada continue de tirer parti de cet investissement qui contribue à la croissance économique, à l’emploi et à la prospérité.

Le Canada a modernisé son cadre stratégique de l’investissement afin d’appuyer l’investissement des entreprises

  • En mars 2015, le gouvernement a annoncé qu’il donnait suite à son engagement visant à augmenter progressivement le seuil d’examen de l’avantage net de la Loi sur Investissement Canada, le faisant passer de 369 millions de dollars en valeur des actifs à 1 milliard en valeur d’affaires sur quatre ans, au titre des investissements effectués dans des entreprises canadiennes par des investisseurs étrangers du secteur privé provenant de pays membres de l’Organisation mondiale du commerce. La modification apportée à la valeur d’affaires reflète l’importance grandissante des personnes, du savoir-faire, de la propriété intellectuelle et d’autres actifs incorporels dans l’évaluation des entreprises modernes et axées sur le savoir. Le seuil d’examen est inchangé pour des acquisitions de contrôle par des sociétés appartenant à des États étrangers ou pour des acquisitions de contrôle étrangères d’entreprises culturelles canadiennes.
  • Le 24 avril 2015, le seuil augmentera à 600 millions de dollars en valeur d’affaires et demeurera à ce niveau pour les deux prochaines années. Il augmentera ensuite à 800 millions pour les deux années suivantes, après quoi il sera porté à 1 milliard.
  • Lorsque l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne entrera en vigueur, le seuil passera à 1,5 milliard de dollars pour les investisseurs provenant des pays de l’Union européenne, de même que pour les investisseurs provenant de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange comprenant des dispositions pertinentes relatives à la nation la plus favorisée (c’est-à-dire le Chili, la Colombie, le Honduras, le Mexique, le Panama, le Pérou, la Corée du Sud et les États-Unis).
  • Ensemble, ces modifications orienteront les examens du gouvernement vers les opérations les plus importantes, tout en aidant à attirer l’investissement étranger qui sera bénéfique à l’économie canadienne.

Le plan du gouvernement axé sur des impôts bas ainsi que la mise en œuvre d’autres mesures ont favorisé un climat favorable à l’investissement pour les entreprises de tous les secteurs de l’économie. Des analyses effectuées par des organisations indépendantes ont reconnu le Canada comme endroit attrayant où faire des affaires. Bloomberg a classé le Canada au deuxième rang des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires. La solide performance économique du Canada a été appuyée par la croissance la plus forte de l’investissement réel des entreprises parmi les pays du G-7 au cours de la reprise. Lorsque les entreprises canadiennes investissent dans du matériel et des bâtiments à la fine pointe, elles augmentent leur productivité et leur compétitivité, ce qui contribue à la croissance économique, stimule la création d’emplois et augmente le niveau de vie des Canadiens.

Aide fiscale à l’investissement pour le secteur de la fabrication

Le Plan d’action économique de 2015 propose un incitatif à l’investissement de 10 ans pour les entreprises canadiennes de fabrication.

Compte tenu de la fragilité persistante de l’économie mondiale et de l’importance de l’investissement en capital pour encourager la productivité et la croissance, le Plan d’action économique de 2015 propose de maintenir l’aide fiscale à l’intention des entreprises de fabrication au Canada.

En 2007, le gouvernement a instauré la déduction pour amortissement (DPA) accéléré afin de favoriser l’investissement à l’égard des machines et du matériel utilisés dans le cadre d’activités de fabrication et de transformation. Cette mesure, qui offre un taux de 50 % de la déduction pour amortissement, selon la méthode linéaire, expirera à la fin de 2015.

De 2007 à 2014, plus de 28 000 entreprises du secteur de la fabrication, qui procure des emplois à des Canadiens de toutes les régions du pays, ont profité de l’incitatif.

Afin d’appuyer l’investissement continu dans les machines et le matériel et en vue d’aider à rehausser la productivité, le Plan d’action économique de 2015 propose d’offrir aux fabricants une DPA accéléré à un taux de 50 %, selon la méthode de l’amortissement dégressif, au titre des actifs admissibles acquis après 2015 et avant 2026.

Le fait d’accorder cette nouvelle mesure d’incitation sur une longue période permettra d’offrir aux entreprises une certitude dans la planification pour les grands projets dans lesquels l’investissement peut ne pas être achevé avant plusieurs années après la décision d’investir ainsi que pour les investissements à long terme qui comportent plusieurs étapes.

En autorisant un amortissement nettement accéléré des investissements admissibles par rapport au taux d’amortissement dégressif habituel de 30 %, cette mesure reportera le paiement de l’impôt et permettra aux entreprises de recouvrer les coûts des immobilisations plus rapidement (graphique 3.1.2). Après quatre années d’imposition, plus de 90 % du coût de l’actif aura été déduit. En l’absence de la DPA accéléré, les déductions annuelles plus faibles signifient que sept années d’imposition auraient été nécessaires pour déduire 90 % du coût de l’immobilisation.

La déduction pour amortissement accéléré permet de déduire les coûts plus rapidement
Graphique 3.1.2
Exemples de déductions pour un investissement de 10 000 $ dans un actif admissible dans les trois premières années d’imposition après que l’actif est mis en service
Graphique 3.1.2 - Pour plus de détails, consulter le paragraphe précédent.
Nota – La règle de la demi-année prévoit que dans l’année où un actif est acquis, la moitié de la DPA régulière peut être demandée. Cette règle équivaut à l’hypothèse qu’en moyenne, les actifs sont acquis au milieu de l’année d’imposition.
Source : Ministère des Finances

Cette mesure incitative accordera un soutien concret et à long terme, ce qui permettra aux fabricants canadiens de planifier les investissements essentiels afin qu’ils puissent demeurer concurrentiels dans une économie mondiale. Les nouveaux investissements aideront les fabricants à relever les défis économiques actuels et futurs, et ce, tout en créant des emplois et en favorisant la croissance économique. Le report du paiement de l’impôt associé à cette nouvelle DPA accéléré devrait réduire de 1,1 milliard de dollars l’impôt fédéral payé par les fabricants au cours de la période allant de 2016-2017 à 2019-2020.

Aide fiscale à l’investissement pour le secteur de la fabrication

Une société de la région de Vancouver qui fabrique des produits de tôle aimerait acheter en 2016 une nouvelle presse commandée par ordinateur, au coût de 500 000 $, afin d’augmenter sa productivité. La DPA accéléré permettra à l’entreprise de déduire 114 500 $ de plus des coûts de la machine pendant les trois premières années d’imposition suivant l’acquisition, par rapport à ce qui aurait été prévu selon le taux de DPA régulier de 30 %. Le report de 17 175 $ en impôt fédéral sur le revenu qui en résulte, montant qui aurait autrement été exigible durant ces années, permettra à l’entreprise de financer plus facilement l’acquisition de la machine.

Une entreprise de transformation d’aliments de Québec envisage d’investir dans du nouveau matériel afin d’élargir sa capacité de production et de commencer à exporter ses produits. Elle prévoit investir 4 millions de dollars dans de nouvelles machines en 2016. La DPA accéléré permettra à l’entreprise de déduire 916 000 $ de plus au titre des coûts du matériel pendant les trois premières années d’imposition suivant l’acquisition, par rapport à ce qu’elle aurait pu déduire selon le taux de DPA régulier de 30 %. Le report de 137 400 $ en impôt fédéral sur le revenu qui en résulte aidera la société à investir dans une stratégie de marketing, et ce, dans le but de maximiser la visibilité de ses produits sur de nouveaux marchés d’exportation.

Une distillerie à Toronto cherche à moderniser ses installations de production. Elle compte investir 2 millions de dollars dans de l’équipement neuf en 2016 afin d’accroître la capacité et l’efficience de son usine. La DPA accéléré permettra à l’entreprise de déduire 458 000 $ de plus au titre des coûts du matériel pendant les trois premières années d’imposition suivant l’acquisition, par rapport à ce qu’elle aurait pu déduire selon le taux de DPA régulier de 30 %. Le report de 68 700 $ en impôt fédéral sur le revenu qui en résulte aidera l’entreprise à assumer les coûts de formation de ses employés pour que ceux-ci puissent utiliser le nouvel équipement de façon productive.

Allègement tarifaire unilatéral pour appuyer les fabricants canadiens

Le Plan d’action économique de 2015 annonce que le Canada a éliminé de façon unilatérale plus de 1 800 droits de douane, ce qui a permis d’offrir plus de 450 millions de dollars en allègements tarifaires annuels aux fabricants canadiens.

Depuis 2009, le Canada a éliminé de façon unilatérale plus de 1 800 droits de douane, ce qui a permis d’offrir plus de 450 millions de dollars en allègements tarifaires annuels aux fabricants canadiens. Ces mesures comprennent :

  • l’élimination de tous les droits de douane restants sur les machines, le matériel et les intrants de fabrication, ce qui a fait du Canada une zone libre de droits de douane pour les fabricants industriels à compter du 1er janvier 2015;
  • la renonciation des droits de douane de 25 % sur certains navires importés afin d’appuyer une industrie du transport maritime moderne et efficiente qui soutient les entreprises canadiennes;
  • l’élimination des droits de douane sur les unités mobiles de forage en mer afin d’appuyer l’exploration pétrolière et gazière au large des côtes.

Ces mesures se traduisent par une réduction directe des coûts de production, améliorent la compétitivité des fabricants canadiens autant au pays qu’à l’étranger et aident ces derniers à investir et à créer des emplois, ici même au Canada. En novembre 2013, l’Organisation de coopération et de développement économiques a souligné le leadership mondial dont fait état le Canada en vertu de ces mesures, faisant remarquer l’importance qu’elles revêtent pour renforcer la position du pays dans les chaînes de valeur mondiales, et mettant en relief l’attrait qu’exerce le pays comme endroit où investir et faire des affaires. Le gouvernement continuera de travailler de concert avec les Canadiens afin de cibler d’autres possibilités concernant la libéralisation des droits de douane.

Compte tenu de l’importance du secteur de la fabrication pour l’économie canadienne, le gouvernement a instauré un certain nombre de mesures de portée générale et de mesures ciblées qui aident les fabricants à créer des emplois, à favoriser la croissance et à assurer la prospérité à long terme dans l’ensemble du Canada.

Le gouvernement fait preuve depuis longtemps d’un engagement solide envers les fabricants canadiens

Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures importantes pour renforcer le climat global des affaires au Canada au profit des entreprises de tous les secteurs, y compris celui de la fabrication (voir l’annexe 3), dont :

  • Offrir un environnement plus concurrentiel pour les investissements au moyen de réductions d’impôt de portée générale, afin d’assurer la compétitivité à long terme. Le Canada affiche actuellement le plus faible taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G-7.
  • Conclure des accords de libre-échange avec 38 pays afin d’ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes et de promouvoir la croissance économique. Cela comprend l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, un accord sans précédent, et l’Accord de libre-échange Canada-Corée, un accord marquant qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
  • Offrir une aide financière par l’entremise des agences de développement régional pour appuyer la croissance des entreprises, la productivité et l’innovation, et aider les petites et moyennes entreprises à demeurer compétitives sur les marchés mondiaux. Les améliorations récentes comprennent le recentrage du Fonds d’innovation de l’Atlantique et le lancement de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest.
  • Doubler le budget du Programme d’aide à la recherche industrielle, grâce à un soutien additionnel de 110 millions de dollars par année, afin de mieux appuyer la recherche et le développement des petites et moyennes entreprises au moyen de conseils et de soutien financier.
  • Faire du Programme d’innovation Construire au Canada un programme permanent et y ajouter une composante militaire; ce programme appuie l’innovation au Canada en aidant les entreprises à combler les écarts préalables à la commercialisation via l’acquisition, par le gouvernement fédéral, d’innovations au stade ultime de développement et qui ne sont pas encore disponibles dans le marché.  
  • Offrir un niveau d’investissement inégalé au titre de l’infrastructure publique dans l’ensemble du pays, ce qui a amélioré la croissance économique et la compétitivité à long terme du Canada, notamment par l’entremise du plan Chantiers Canada, lancé en 2007 et doté de 33 milliards de dollars, du Nouveau Plan Chantiers Canada, doté de 53 milliards, et des mesures de stimulation de l’infrastructure.
  • Faire progresser le remplacement du pont Champlain à Montréal et la construction du Passage international de la rivière Détroit, afin d’assurer un accès sûr et efficace aux lieux de passage les plus achalandés du Canada, qui sont essentiels au transport des marchandises vers les marchés.

Le gouvernement a aussi pris des mesures ciblées pour appuyer la compétitivité des entreprises et l’innovation dans le secteur de la fabrication, y compris :

  • Majorer le taux de la déduction pour amortissement applicable aux bâtiments servant à la fabrication et à la transformation, qui est passé de 4 % à 10 %.
  • Abolir plus de 1 800 droits de douane sur les machines et le matériel importés et sur les intrants de fabrication, procurant ainsi des allègements tarifaires annuels de 450 millions de dollars, ce qui fait du Canada la première zone libre de droits de douane pour les fabricants industriels parmi les pays du G-20.
  • Faire progresser la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, dotée de 35 milliards de dollars, qui constitue un engagement à long terme visant à créer des emplois de grande valeur grâce à la construction de nouveaux navires pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne dans les chantiers navals canadiens situés sur les deux côtes. En 2015, la construction commencera au Irving Shipbuilding Inc., à Halifax, sur le premier de six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique de la Marine royale canadienne. Des investissements ont été réalisés au Vancouver Shipyards dans le but de moderniser le chantier naval, ce qui permettra la construction de navires non destinés au combat; en outre, la construction des deux composantes initiales des navires hauturiers de science halieutique de la Garde côtière canadienne a débuté en octobre 2014.
  • Affecter 1 milliard de dollars au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile depuis sa création en 2008, afin d’appuyer d’importants nouveaux projets de recherche et développement ainsi que des investissements à long terme.
  • Annoncer un financement stable de près de 1 milliard de dollars sur cinq ans (à compter de 2013-2014) pour l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, et lancer un nouveau Programme de démonstration de technologies destiné au secteur de l’aérospatiale en 2013.
  • Établir le Programme d’écologisation des pâtes et papiers en 2009, doté de 1 milliard de dollars sur trois ans, afin d’appuyer les projets d’immobilisation dans le secteur des pâtes et papiers qui offrent des avantages environnementaux tangibles.
  • Consentir plus de 190 millions de dollars au programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière.
  • Établir un nouveau Fonds de fabrication de pointe, doté d’un financement de 200 millions de dollars sur cinq ans, dans le cadre du renouvellement de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario en 2013.
  • Investir dans le projet « Usine du futur » du Conseil national de recherches du Canada, dans le cadre des investissements fédéraux en infrastructure annoncés en novembre 2014, pour permettre aux entreprises des industries de l’automobile et de l’aérospatiale d’améliorer l’efficience et la flexibilité de leurs usines, ainsi que l’utilisation de technologies intelligentes, par un accès à des partenariats de recherche et à des techniques de fabrication avancées, comme l’impression 3D, dans des installations de pointe situées à Winnipeg, à London et à Montréal.

Encourager l’innovation des fournisseurs du secteur de l’automobile

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder jusqu’à 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour appuyer le développement de produits et la démonstration de technologies par les fournisseurs de pièces automobiles canadiens, dans le cadre du nouveau Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile.

Les fournisseurs du secteur de l’automobile constituent une partie intégrante de l’envergure et du succès du secteur de l’automobile du Canada. Pour demeurer concurrentielles, ces entreprises, dont bon nombre sont des petites et moyennes entreprises (PME), doivent faire de conception de nouveaux produits la pierre angulaire de leurs stratégies d’affaires. Les fabricants de véhicules automobiles demandent qu’on leur fournisse des produits novateurs pour satisfaire aux nouvelles normes en matière de rendement énergétique, d’émissions et de sécurité et pour répondre à l’intérêt croissant des consommateurs pour les technologies liées et automatisées des véhicules. Les fournisseurs qui peuvent démontrer qu’ils ont la capacité de répondre à ces demandes réussiront non seulement à conclure des opérations commerciales avec les fabricants canadiens, mais ils seront aussi bien placés pour commercialiser leurs solutions à l’échelle mondiale.

Si le Canada aspire à demeurer un important pays constructeur d’automobiles, il ne pourra plus atteindre cet objectif en misant sur une main-d’œuvre à faible coût. Il doit plutôt être un meneur sur le plan de la productivité, en déployant des technologies de pointe du côté des produits comme des procédés.

Conseil du Partenariat du secteur canadien de l’automobile
Un appel à l’action II, 2013

Les constructeurs d’automobiles demandent des solutions créatives de leurs fournisseurs et ils doivent être assurés que les nouveaux composants et systèmes seront prêts pour l’intégration aux plateformes globales des véhicules. Cette confiance ne peut être instaurée que par des démonstrations physiques des nouvelles technologies dans des conditions sécuritaires et bien réelles. Ce n’est que lorsque les nouvelles idées auront été démontrées et que leur viabilité sera confirmée que les constructeurs d’automobiles s’engageront à choisir de nouveaux fournisseurs pour la prochaine génération de véhicules.

AUTO21
Mémoire prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour créer le nouveau Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile, de façon à aider les fournisseurs de pièces automobiles canadiens à acquérir un avantage concurrentiel au moyen de produits et de processus novateurs. De ce montant, 50 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2015-2016, seront réaffectés à partir du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, et de nouvelles ressources de 50 millions sur deux ans seront accordées à compter de 2018-2019. Le programme contribuera à rendre les projets de recherche et développement viables sur le plan commercial en appuyant le développement de produits et la démonstration de technologies selon le principe du partage des coûts avec les entreprises participantes.

Le Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile s’ajoutera aux initiatives qui appuient déjà ce secteur, comme le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, en renforçant le bassin canadien de fournisseurs de pièces, en instaurant un climat favorable à la recherche et développement dans le secteur de l’automobile, tout en accordant aux entreprises de nouvelles possibilités de se tailler une place dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Encourager les investissements de grande envergure en recherche et développement dans le secteur de l’automobile

Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile soutient les projets de recherche et développement stratégiques et de grande envergure visant à construire des véhicules novateurs, plus écologiques et plus éconergétiques. À ce jour, le gouvernement a affecté 1 milliard de dollars à ce programme, et des contributions remboursables ont été versées pour sept projets, à concurrence de :

  • 80 millions de dollars aux fins d’un investissement maximal de 730 millions par Ford du Canada Limitée pour mettre sur pied une usine souple d’assemblage de moteurs et un centre de recherche de pointe sur les groupes motopropulseurs à Windsor, en Ontario.
  • 54,8 millions de dollars aux fins d’un investissement maximal de 365 millions par Linamar Corporation pour développer et commercialiser des composantes et des modules de pointe dans trois lignes de produits : les boîtes de vitesse, les moteurs et les lignes d’arbres de transmission.
  • 70,8 millions de dollars aux fins d’un investissement maximal de 506 millions par Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. pour optimiser l’efficacité de la production, réduire les émissions et mettre à niveau l’équipement en vue de permettre la production de véhicules plus éconergétiques, y compris les véhicules électriques.
  • 21,7 millions de dollars aux fins d’un investissement maximal de 199 millions par Magna International Inc. en vue de développer des composantes à haut rendement pour les véhicules ainsi que des composantes du groupe motopropulseur novatrices pour les véhicules de prochaine génération.
  • 16,8 millions de dollars aux fins d’un investissement maximal de 120 millions par Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. en vue d’établir une chaîne de montage pour le nouveau modèle hybride Lexus RX450h, à l’appui de l’expertise en matière d’hybrides dans le bassin de fournisseurs canadiens, et d’accroître la capacité du modèle RX350 à Cambridge, en Ontario.
  • 71,6 millions de dollars aux fins d’un investissement maximal de 716 millions pour installer une plateforme de fabrication mondiale de pointe au complexe d’assemblage de Ford du Canada Limitée à Oakville et effectuer des travaux de recherche et développement sur la consommation de carburant et les émissions.
  • 50,7 millions de dollars aux fins d’un investissement maximal de 500 millions par Linamar Corporation en vue de produire des composantes du groupe motopropulseur éconergétiques pour les boîtes de vitesse de prochaine génération. 

Développer la chaîne d’approvisionnement canadienne de l’aérospatiale

Le Plan d’action économique de 2015 annonce que le gouvernement collaborera avec les intervenants des provinces et de l’industrie pour élaborer une initiative nationale de développement des fournisseurs du secteur de l’aérospatiale, selon le modèle du programme MACH mis au point par Aéro Montréal, qui a eu beaucoup de succès.

Le secteur canadien de l’aérospatiale est un chef de file technologique mondial et une source importante d’emplois de grande qualité; il emploie directement 73 000 personnes à l’échelle du pays et constitue l’un des secteurs où il s’effectue le plus de recherches au Canada. Après l’Examen de l’aérospatiale de 2012, dirigé par l’honorable David Emerson, le gouvernement a annoncé dans le Plan d’action économique de 2013 et au cours des mois qui ont suivi plusieurs mesures pour soutenir le secteur de l’aérospatiale, dont les suivantes :

  • L’accès à un financement de 110 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2014-2015, et de 55 millions par année par la suite, pour le Programme de démonstration de technologies, financé en partie par l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Ce programme, lancé en septembre 2013, a tenu deux rondes de concours à ce jour et les projets font actuellement l’objet d’un examen.
  • L’octroi d’un financement stable de près de 1 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2013-2014, pour l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, ainsi que l’examen de l’administration et de l’exécution du programme en vue d’améliorer son efficacité.
  • Le lancement du Consortium en aérospatiale pour la recherche et l’innovation au Canada, qui vise à faciliter la collaboration entre les intervenants en aérospatiale (l’industrie, le milieu universitaire et les centres de recherche) en vue de favoriser le développement de technologies de pointe, d’appuyer la formation de personnel hautement qualifié et de promouvoir l’innovation.
Stimuler l’innovation en aérospatiale au moyen de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

L’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) a été lancée en 2007 afin d’encourager les projets stratégiques de recherche et développement, d’accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de l’espace et de favoriser la collaboration entre les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. Les projets appuyés récemment par le programme comprennent :

  • 75 millions de dollars à Wescam Inc. (à Burlington, en Ontario) pour élargir et améliorer le portefeuille actuel d’équipement électro-optique et infrarouge dans le but de construire la prochaine génération de caméras et de capteurs, qui sont essentiels pour le Canada dans les domaines de la défense, de la sécurité et des opérations de recherche et sauvetage.
  • 300 millions de dollars à Pratt & Whitney Canada (à Longueuil, au Québec) pour développer un portefeuille de technologies, les valider auprès de démonstrateurs, et les adopter dans le cadre du développement de mécanismes nouveaux et existants. Ces technologies devraient contribuer à réduire le niveau de bruit, le poids, les émissions, l’empreinte carbone et l’impact environnemental des nouveaux moteurs. 
  • Les contributions antérieures accordées dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense ont eu des répercussions économiques importantes, notamment les suivantes :
    • Grâce à une contribution de près de 6 millions de dollars de l’ISAD, Norsat (à Richmond, en Colombie-Britannique) peut maintenant offrir des produits et des services à la fine pointe, développés à partir d’innovations dans les postes de communication par satellite pour les rendre plus légers, plus compacts, plus conviviaux et moins dispendieux. L’entreprise a commercialisé avec succès plus de 20 nouveaux produits, tout en diversifiant sa clientèle au-delà du secteur militaire, et elle a maintenant des clients dans les secteurs de l’intervention d’urgence, du transport et des ressources. À ce jour, l’entreprise a généré des recettes de plus de 11 millions de dollars. 
    • Grâce à une contribution de 2 millions de dollars de l’ISAD, un investissement par FLYHT Aerospace Solutions (à Calgary, en Alberta) en recherche et développement a permis le développement réussi d’une mise à niveau novatrice d’un produit, le système de compte rendu d’information de vol automatisé 228, qui offre à l’industrie de l’aviation des économies opérationnelles, une sécurité accrue et une réduction des coûts. FLYHT a réalisé ce succès en collaborant avec des entreprises locales dans sa chaîne d’approvisionnement. Ces partenariats continueront de tirer parti des technologies canadiennes et permettront d’élargir les occasions d’affaires pour toutes les entreprises concernées.   

Le Plan d’action économique de 2015 va plus loin et annonce que le gouvernement collaborera avec l’Association des industries aérospatiales du Canada et d’autres intervenants des provinces et de l’industrie pour élaborer une initiative nationale de développement des fournisseurs du secteur de l’aérospatiale, selon le modèle du programme MACH mis au point par Aéro Montréal, qui a eu beaucoup de succès. Le Plan d’action économique de 2015 propose de réaffecter 6 millions de dollars en 2016-2017 de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense en vue de cette nouvelle initiative. Le nouveau programme vise à améliorer le rendement et la compétitivité des entreprises dans cette industrie très novatrice, dont bon nombre sont de petites et moyennes entreprises. Elle conférera également des avantages aux grandes entreprises aérospatiales, qui requièrent une chaîne d’approvisionnement saine pour appuyer leur croissance à l’échelle mondiale.

Initiative MACH

L’initiative MACH, lancée en 2011 par Aéro Montréal, est un programme qui vise à améliorer la compétitivité et la performance de la chaîne d’approvisionnement dans l’industrie aérospatiale. Elle est articulée autour de trois grands objectifs stratégiques :

  • Créer une culture d’affaires améliorée, avec davantage d’ouverture, de collaboration et d’innovation.
  • Accroître la compétitivité de la chaîne d’approvisionnement, une entreprise à la fois.
  • Développer de nouvelles capacités locales en intégration.

L’initiative a aussi pour objet d’élaborer des stratégies et des projets qui aideront à combler les lacunes au chapitre des capacités en intégration au Québec et de favoriser le développement d’une chaîne d’approvisionnement de calibre mondial.
Les petites et moyennes entreprises participant à l’initiative sont appuyées dans leurs activités par un fabricant d’équipement plus grand qui agit auprès d’elles comme parrain ou mentor. L’initiative MACH aide les fournisseurs à évaluer leur performance, à cerner les lacunes et à déterminer les mesures à prendre pour apporter des améliorations.
Sources : Examen de l’aérospatiale, volume 1 – Au-delà de l’horizon : les intérêts et l’avenir du Canada dans l’aérospatiale, 2012; Aéro Montréal.

Maximiser les avantages économiques découlant de l’approvisionnement en défense

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 2,5 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, à Industrie Canada en vue d’entreprendre de la recherche sur la base industrielle et les capacités industrielles clés du Canada en matière de défense, recherche qui appuiera la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense et qui favorisera la création d’emplois et la croissance économique au Canada.

En 2013, un groupe d’experts mené par M. Tom Jenkins a produit le rapport intitulé Le Canada d’abord – Exploiter l’approvisionnement militaire en s’appuyant sur les capacités industrielles clés. Ce rapport porte sur la maximisation des avantages économiques relatifs à l’approvisionnement en matière de défense, notamment en ciblant les capacités industrielles clés au Canada qui peuvent respecter les exigences opérationnelles des Forces armées canadiennes et favoriser la croissance économique à long terme. Le rapport souligne également la nécessité de renforcer la capacité analytique du Canada afin de maximiser les avantages économiques découlant de l’approvisionnement en matière de défense.

En 2014, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, afin de veiller à ce que les opérations d’approvisionnement soient réalisées de manière judicieuse pour les Forces armées canadiennes et qu’elles génèrent des avantages économiques et des emplois pour les Canadiens. Conformément au rapport Jenkins, le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 2,5 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, à Industrie Canada afin d’accroître la capacité analytique nécessaire pour appuyer la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, et ce, à l’aide d’analyses de données d’experts et de recherche sur les capacités industrielles clés au sein de la base industrielle de la défense du Canada ainsi que sur les possibilités que présentent ces acquisitions au chapitre de la création d’emplois de grande qualité, de l’innovation et des exportations.

Soutenir la recherche de pointe de calibre mondial

L’application de nouvelles idées originales à la production de biens et de services à valeur élevée contribue à accroître les possibilités pour la population et les entreprises canadiennes, notamment par la création d’emplois, la diversification économique et l’augmentation des échanges commerciaux. Ces activités stimulent la croissance de l’économie et améliorent la productivité, ce qui permet d’accroître le niveau de vie des Canadiens.

Comme les possibilités économiques découlant de l’application des nouvelles connaissances augmentent, il est essentiel que le Canada dispose d’une solide base scientifique et technologique, d’une infrastructure de recherche robuste et d’une main-d’œuvre hautement qualifiée. Depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 13 milliards de dollars en nouveaux fonds dans tous les volets l’écosystème de l’innovation (voir ci-dessous), y compris la recherche de pointe, l’infrastructure de recherche, le développement du talent et l’innovation en entreprise. Le gouvernement soutient également les relations stratégiques entre les établissements de recherche, les chercheurs et les entreprises qui s’avèrent nécessaires pour saisir l’éventail de possibilités découlant de cette base de connaissances toujours plus large.

Investissements du gouvernement fédéral dans les sciences, la technologie et l’innovation depuis 2006

Recherche

Plus de 2,8 milliards de dollars en soutien supplémentaire aux conseils subventionnaires pour financer la recherche de pointe dans les établissements postsecondaires et les hôpitaux de recherche

De nouveaux fonds de plus de 600 millions de dollars pour appuyer la recherche en génomique financée par Génome Canada

Plus de 280 millions de dollars pour soutenir des organismes tels que l’Institut Perimeter et TRIUMF afin d’améliorer l’avance scientifique du Canada en physique fondamentale et appliquée

Plus de 95 millions de dollars pour soutenir d’autres priorités de recherche dans le secteur de la santé, y compris la neuroscience et la santé mentale, par l’entremise d’organismes tels que La Fondation Neuro Canada

Infrastructure

2 milliards de dollars pour appuyer le Programme d’infrastructure du savoir, de manière à effectuer les travaux d’entretien, de réparation et de construction différés dans les établissements postsecondaires

1,2 milliard de dollars à la Fondation canadienne pour l’innovation afin d’appuyer l’infrastructure de recherche des établissements postsecondaires et des hôpitaux de recherche

Plus de 182 millions de dollars afin de soutenir les opérations de CANARIE, le réseau de recherche à très haute vitesse du Canada qui permet la collaboration entre chercheurs

En 2014-2015, les engagements cumulatifs en sciences, en technologie et en innovation pris depuis 2006 ont dépassé 13 milliards de dollars. En outre, le Plan d’action économique de 2015 propose de consacrer plus de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans en nouvelles ressources dans ces domaines.
Talent

490 millions de dollars pour former des talents prometteurs dans le domaine de la recherche, grâce à la création des Bourses d’études supérieures du Canada Vanier et des Bourses postdoctorales Banting, et à l’octroi d’un plus grand nombre de bourses d’études supérieures du Canada

195 millions de dollars pour attirer des talents universitaires de calibre mondial grâce au programme de chaires d’excellence en recherche du Canada

128 millions de dollars pour appuyer les stages en recherche et développement auprès des partenaires du secteur privé, par l’intermédiaire de Mitacs et du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Innovation en entreprise

Plus de 3,7 milliards de dollars pour appuyer la commercialisation dans des secteurs comme la fabrication et les ressources naturelles

912 millions de dollars pour transformer le CNRC et améliorer sa capacité à appuyer les entreprises canadiennes novatrices, y compris en doublant l’appui offert aux entreprises par l’entremise du Programme d’aide à la recherche industrielle

805 millions de dollars pour soutenir la mise en application par l’industrie de la recherche postsecondaire grâce à des programmes des conseils subventionnaires axés sur les besoins des entreprises

422 millions de dollars pour augmenter l’accès des entreprises novatrices à des compétences spécialisées et des capitaux grâce au Plan d’action sur le capital de risque

Nota – Les chiffres indiqués reflètent la valeur des nouveaux engagements jusqu’en 2014-2015.

Le gouvernement a l’intention de continuer à appuyer les piliers d’une économie fondée sur le savoir, guidé par sa stratégie renouvelée en matière de sciences, de technologie et d’innovation intitulée Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014. Cette stratégie, publiée en décembre 2014, souligne l’engagement du gouvernement à appuyer l’excellence en recherche dans les domaines pertinents où le Canada possède des atouts. Elle souligne également l’engagement du gouvernement à tirer parti des efforts collectifs du secteur de l’enseignement postsecondaire, de l’industrie et des institutions gouvernementales au moyen de partenariats en recherche visant à développer le talent et à faire progresser l’innovation au Canada.

Le Canada possède les éléments requis pour bâtir une économie novatrice : des atouts de calibre mondial en matière de recherche, une main-d’œuvre très instruite et spécialisée, et l’un des meilleurs environnements commerciaux au monde. Le Canada doit saisir le moment présent et mettre à profit ses nombreux avantages en favorisant le leadership mondial en matière de recherche ainsi que le renforcement des compétences et des habiletés, et en insistant sur une innovation commerciale de calibre mondial.

Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder plus de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour faire avancer les objectifs de la stratégie renouvelée en matière de sciences, de technologie et d’innovation, y compris le soutien à long terme durable de la recherche avancée par l’intermédiaire de la Fondation canadienne pour l’innovation et des conseils subventionnaires fédéraux. Le Plan d’action économique de 2015 continue également d’améliorer le soutien fédéral pour l’innovation en entreprise, y compris par l’accroissement de l’accès au soutien direct à la recherche et au développement dans les secteurs de l’automobile, de la foresterie et de la santé (voir les chapitres 3.1, 3.5 et 4.2). De plus, le Plan d’action économique de 2015 propose de rationaliser les programmes d’innovation existants en vue de les rendre plus pertinents et accessibles pour les entreprises, conformément aux recommandations formulées dans l’Examen du soutien fédéral de la recherche-développement, présidé par Tom Jenkins, d’OpenText Corporation.

Appuyer la recherche, l’infrastructure et le talent

La capacité du Canada au chapitre de la création du savoir est une des plus impressionnantes au monde. Appuyé par un engagement solide du gouvernement, le Canada continue de se classer au premier rang des pays du G-7 pour les dépenses de recherche et développement dans le secteur de l’enseignement supérieur en proportion du produit intérieur brut national. Le Canada obtient aussi de très bons résultats au chapitre de l’excellence en recherche et de la formation, du recrutement et de la rétention de personnel hautement qualifié.

Le Canada vient au premier rang des pays du G-7 pour les dépenses de recherche et développement dans le secteur de l’enseignement supérieur en proportion de l’économie
Graphique 3.1.3
Investissements en recherche et développement dans le secteur de l’enseignement supérieur, 2012
Graphique 3.1.3 - Pour plus de détails, consulter le paragraphe précédent.
Nota – Les données sont celles de 2012, soit la dernière année pour laquelle on dispose d’informations pour tous les pays du G-7.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques, Principaux indicateurs de la science et de la technologie.

Comptant près de 100 universités et plus de 130 écoles polytechniques et collèges, le Canada possède un secteur d’éducation postsecondaire de calibre mondial qui assume bien son rôle dans le système de l’innovation, collaborant avec le secteur privé de manière à mettre en application le nouveau savoir et formant la main-d’œuvre hautement qualifiée nécessaire dans l’ensemble de l’économie. Même si l’éducation postsecondaire relève d’abord de la compétence des provinces et des territoires, le gouvernement du Canada joue un rôle important grâce à des transferts aux administrations provinciales et territoriales ainsi qu’à d’importants programmes d’aide directe aux étudiants et à la recherche postsecondaire.

Le secteur de l’enseignement supérieur se classe au deuxième rang, derrière le secteur privé, pour ce qui est de l’importance des recherches réalisées au Canada. Les universités canadiennes consacrent près de 12 milliards de dollars par année à des activités de recherche, un peu plus de la moitié de cette somme étant financée par l’extérieur. Le gouvernement est le plus important bailleur de fonds externe de la recherche universitaire; il a consacré 3,2 milliards de dollars en 2013 aux coûts directs de la recherche, aux frais institutionnels connexes et au soutien de l’infrastructure et des salaires, principalement par l’entremise des conseils subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l’innovation. Le gouvernement fournit également un soutien à la recherche par l’intermédiaire d’importants organismes à but non lucratif, comme Génome Canada, qui joue un rôle déterminant dans le financement de la recherche spécialisée offrant des avantages pour les Canadiens et des possibilités pour les entreprises.

Génome Canada catalyse les percées scientifiques et les applications importantes

Génome Canada est un organisme à but non lucratif qui a été mis sur pied en 2000 pour accélérer le développement de la capacité de recherche en génomique du Canada. Jusqu’à ce jour, il a reçu plus de 1 milliard de dollars en soutien du gouvernement fédéral afin de financer des projets de recherche en génomique de grande envergure, et a obtenu plus de 1,3 milliard de dollars d’autres sources, dont les provinces, les partenaires internationaux et l’industrie. Le Plan d’action économique de 2013 a octroyé 165 millions de dollars à Génome Canada en soutien pluriannuel pour ses activités jusqu’en 2016-2017.

Génome Canada a joué un rôle principal pour aider le Canada à devenir un joueur mondial très visible et respecté dans ce domaine de recherche essentiel. Par exemple, en 2014, le Dr Stephen Scherer, scientifique principal financé par Génome Canada et directeur du Centre de génomique appliquée à l’Hôpital pour enfants malades, était considéré comme un candidat au Prix Nobel pour sa recherche sur les causes de l’autisme. Le Dr Scherer et son équipe à Sick Kids ont trouvé un moyen statistiquement significatif de prédire et de diagnostiquer l’autisme à l’aide du séquençage génétique. Cette détection précoce permettra aux familles d’obtenir de meilleures possibilités pour traiter les enfants aux prises avec l’autisme, un trouble qui affecte un enfant sur 68.

Génome Canada a aussi financé une équipe de scientifiques de la Colombie-Britannique, du Québec et de la Suède qui ont publié les séquences génomiques de deux des essences forestières les plus importantes du monde, soit l’épinette blanche et l’épinette de Norvège (publiées dans Bioinformatics et Nature, respectivement). Ces séquences, qui comptent parmi les plus grands assemblages de génomes jusqu’à ce jour, permettront le développement d’outils innovateurs pour l’amélioration génétique des arbres qui vise des cibles importantes sur le plan économique et écologique comme la résistance aux insectes, la qualité du bois, le rythme de croissance et l’adaptation aux changements climatiques.

Le Plan d’action économique de 2014 aura fourni la plus grande augmentation annuelle du soutien à la recherche par l’entremise des conseils subventionnaires en plus de dix ans, lorsque la mise en œuvre sera complète, ce qui offrira un financement stable et prévisible pour la recherche de pointe. Cela comprend la création du nouveau Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, doté d’une enveloppe de 1,5 milliard de dollars répartie sur les dix prochaines années, pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de recherche qui génèrent des avantages économiques à long terme pour le Canada.

Mettre les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada en bonne position pour qu’ils deviennent des chefs de file dans la recherche internationale

Lancé par le premier ministre en décembre 2014, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est un investissement de premier plan de 1,5 milliard de dollars visant à aider les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada à transformer leurs principales forces de recherche en une capacité de niveau mondial et à rehausser la position du Canada à l’échelle internationale.

Jusqu’à 350 millions de dollars seront accordés dans le cadre du premier concours du Fonds; la date limite pour l’envoi des demandes était le 2 mars 2015, et les résultats seront annoncés en juillet 2015. Un deuxième concours est en cours afin d’accorder un montant additionnel de 950 millions de dollars; la date limite a été fixée à octobre 2015 et les résultats seront annoncés au printemps 2016.

En permettant aux établissements postsecondaires canadiens de faire connaître stratégiquement sur la scène internationale leurs forces les plus importantes, le Fonds les aidera à faire concurrence avec les meilleurs établissements au monde pour les talents et les possibilités de partenariats, à faire des découvertes importantes et à saisir de nouvelles possibilités qui créent des avantages à long terme pour les Canadiens.

Le Plan d’action économique de 2015 montre clairement l’engagement continu du gouvernement à appuyer la recherche postsecondaire de calibre mondial et à soutenir la solide capacité du Canada de développer le savoir et les talents, grâce au nouveau soutien accordé à la Fondation canadienne pour l’innovation, à l’infrastructure de recherche numérique et aux conseils subventionnaires, ainsi qu’au soutien fourni pour renforcer l’atout canadien de premier plan en recherche dans les domaines de la physique, de l’astrophysique et de l’astronomie par l’entremise de TRIUMF et du projet international de Télescope de trente mètres.

Investir dans l’infrastructure de recherche de pointe

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 1,33 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018, à la Fondation canadienne pour l’innovation afin d’appuyer l’infrastructure de recherche de pointe.

La Fondation canadienne pour l’innovation est une société à but non lucratif qui appuie la modernisation de l’infrastructure de recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et d’autres établissements de recherche à but non lucratif partout au Canada. Par l’entremise de la Fondation, le gouvernement du Canada investit, de concert avec des partenaires, dans des installations et du matériel de pointe qui sont essentiels pour attirer et garder au Canada les meilleurs chercheurs, assurer la formation de la prochaine génération de chercheurs et appuyer l’innovation dans le secteur privé.

Jusqu’à maintenant, la Fondation a engagé plus de 6,2 milliards de dollars pour appuyer plus de 8 880 projets répartis entre 144 établissements de recherche dans 69 municipalités du Canada. Ces contributions, ainsi que celles faites par les établissements et leurs partenaires, ont donné lieu à un investissement total de près de 14 milliards de dollars dans l’infrastructure de recherche canadienne depuis la création de la Fondation.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder à la Fondation 1,33 milliard de dollars de plus sur six ans, à compter de 2017-2018. Cet investissement permettra de renforcer la capacité du Canada au chapitre de la recherche et du développement technologique hautement concurrentiels en appuyant les éléments suivants : l’équipement et les installations de recherche de pointe, y compris l’infrastructure de recherche numérique; l’infrastructure de recherche pertinente pour l’industrie dans les collèges par l’entremise du Fonds collège-industrie pour l’innovation; et le fonctionnement et les besoins d’entretien continus des établissements nationaux de recherche. Ce financement supplémentaire souligne l’engagement continu du gouvernement d’investir dans l’excellence de la recherche au Canada.

Les projets financés par la Fondation canadienne pour l’innovation ont des retombées dans l’ensemble de l’économie

La recherche rendue possible par la Fondation canadienne pour l’innovation soutient les conditions nécessaires pour assurer une croissance économique durable à long terme, y compris grâce à la création d’entreprises dérivées et à la commercialisation de découvertes. L’incidence de la Fondation se traduit par une société, une économie, un système de santé et un environnement plus solides.

  • La recherche permet la réparation de l’infrastructure urbaine. Pour réparer ses conduites d’eau principales, la ville de Hamilton, en Ontario, a déployé des robots dans les égouts afin de procéder à l’insertion d’un tuyau flexible dans une conduite existante. Les chercheurs de l’Université Queen’s ont travaillé avec la ville afin d’appliquer la technologie du revêtement d’argile. Grâce à cette technologie, la ville n’a payé qu’une fraction de ce qui lui en aurait coûté si elle avait dû procéder à l’excavation et au remplacement des conduites, et ce, sans déranger les résidents avec la saleté, la poussière et les inconvénients associés au creusage des trottoirs. Un investissement de 1,5 million de dollars de la Fondation a permis de mettre au point cette nouvelle technologie.
  • La recherche accélère l’innovation. Les chercheurs de l’Institut de technologie du Nord de l’Alberta aident les entreprises à amener plus rapidement sur le terrain leur nouvelle technologie liée aux sables bitumineux en faisant un essai rapide en laboratoire. Le groupe a récemment fait l’essai d’une méthode d’extraction de rechange d’une entreprise, qui élimine l’utilisation d’hydroxyde de sodium, réduisant ainsi le volume de résidus fluides et facilitant leur récupération. La Fondation a fourni près de 800 000 $ à l’Institut de technologie pour des installations connexes.
  • La recherche permet la construction de navires plus robustes. Les ingénieurs navals de l’Université Memorial, à Terre-Neuve, travaillent avec des partenaires de l’industrie du monde entier pour établir des normes de construction navale afin que les navires puissent passer en toute sécurité, et de façon abordable, à travers les radeaux de glace et résister aux conditions climatiques extrêmes de l’Arctique. Les gouvernements du Canada et des États-Unis dépendent tous deux de la recherche pour améliorer la sécurité des navires. La Fondation a accordé 400 000 $ pour cette recherche.
  • La recherche apporte aux industries un avantage concurrentiel. Les chercheurs de l’Université de la Colombie-Britannique et de l’Université Laval ont réuni la séquence génomique de l’arbre le plus répandu au Canada et le plus important sur le plan économique, à savoir l’épinette blanche. La percée accroît l’efficacité de l’amélioration génétique des arbres puisque les traits désirables, tels que la résistance aux ravageurs et à la sécheresse, et la haute qualité du bois, peuvent désormais être déterminés en cinq ans seulement, alors que cela prenait auparavant plusieurs décennies. La capacité de cultiver des stocks plus robustes, de façon plus efficace, aidera le Canada à rester un chef de file de l’industrie forestière mondiale très concurrentielle. La Fondation a accordé plus de 358 000 $ à ces deux universités pour appuyer cette recherche.
  • La recherche permet la création d’immeubles plus sécuritaires. Le Wind Engineering, Energy and Environment Dome (WindEEE) de l’Université Western représente une percée technologique dans l’étude des événements liés au vent et de leur effet sur diverses structures. L’installation est la seule au monde pouvant reproduire des systèmes éoliens de haute intensité, y compris des tornades et des rafales descendantes. Cette capacité permet aux chercheurs de connaître la meilleure manière de rénover les structures existantes et d’en construire de nouvelles qui peuvent exploiter l’énergie éolienne, en plus de réduire les pertes matérielles dues au vent et les coûts élevés des assurances connexes. La Fondation a investi 12 millions de dollars dans le Wind Engineering, Energy and Environment Dome.
  • La recherche améliore la cybersécurité. Deux entreprises de la Colombie­Britannique sont devenues des joueurs importants dans l’industrie de la cybersécurité, grâce en partie à la recherche menée à l’Institut de technologie de la Colombie-Britannique. Celui-ci a aidé une entreprise dérivée de l’île de Vancouver à produire un pare-feu industriel qui protège les infrastructures essentielles, comme les installations hydro-électriques, pétrolières et gazières contre les cybermenaces. Une entreprise de Vancouver a travaillé avec l’Institut de technologie pour concevoir et faire l’essai d’une plateforme de cybersécurité d’avant-garde, et elle compte parmi ses clients d’importantes entreprises comme Shell et Siemens. L’Institut a reçu 360 000 $ de la Fondation.
  • La recherche améliore les avertissements d’inondation. Les hydrologues de l’Université de la Saskatchewan bâtissent un réseau de 30 stations météorologiques et indicateurs de débit d’eau afin de saisir des données hydrométéorologiques essentielles dans les Rocheuses, au nord de Banff et dans le chaînon frontal de la vallée de Kananaskis. Les mesures seront partagées en temps réel en ligne afin d’améliorer les avis d’inondation et la gestion de l’approvisionnement en eau de la région. La Fondation a versé plus de 524 000 $ pour aider à développer le réseau.

Renforcer l’infrastructure de recherché numérique

L’infrastructure de recherche numérique désigne les éléments requis pour effectuer des recherches et de la gestion de données nécessitant de grandes quantités de données et de calculs. Elle comprend le calcul de haute performance, le stockage, les réseaux à haut débit et d’autres ressources. L’infrastructure de recherche numérique est de plus en plus reconnue comme étant essentielle pour la recherche de pointe, tant dans le secteur public et que dans le secteur privé.

Le soutien à l’infrastructure de recherche numérique par le gouvernement fédéral est exhaustif

Le gouvernement fédéral fournit un important soutien à l’infrastructure de recherche numérique, en particulier dans le secteur universitaire, par l’intermédiaire des organismes suivants : 1) la Fondation canadienne pour l’innovation, qui soutient le calcul de haute performance grâce à Calcul Canada; 2) CANARIE, qui offre un réseau « fédérateur » à très haute vitesse reliant les chercheurs canadiens à l’échelle nationale et internationale; et 3) les conseils subventionnaires, qui offrent un soutien aux chercheurs de niveau postsecondaire pour qu’ils puissent mener un éventail d’activités de recherche, y compris la gestion de logiciels et de données de recherche.

Tel qu’il est indiqué dans la stratégie renouvelée en matière de sciences, de technologie et d’innovation, le gouvernement est déterminé à rehausser la capacité de recherche du Canada par des investissements dans des projets d’infrastructure transformateurs qui permettent la recherche de calibre mondial et enrichissent le paysage de la recherche canadienne. Cela comprend l’élaboration d’une stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique qui inclut de nouvelles politiques sur la gestion et le stockage des données de recherche ainsi qu’une approche coordonnée à long terme pour le financement et la fourniture d’outils de réseautage, de calcul de haute performance et de logiciels. Une nouvelle stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique favorisera la coordination entre les organismes fédéraux participants à la prestation de l’infrastructure de recherche numérique et aidera à optimiser les nouveaux investissements dans l’infrastructure de recherche numérique prévus dans le Plan d’action économique de 2015, qui sont décrits ci-dessous. 

Appuyer l’infrastructure numérique grâce à la Fondation canadienne pour l’innovation

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 100 millions de dollars provenant des ressources de la Fondation canadienne pour l’innovation afin d’appuyer l’infrastructure de recherche numérique.

En plus du financement proposé pour CANARIE à l’appui de son réseau national de recherche et d’éducation (voir ci-dessous), un total de 100 millions de dollars de la Fondation canadienne pour l’innovation (25 millions provenant de revenus d’intérêts non attribués, prévus dans le Plan d’action économique de 2013, et 75 millions provenant de nouveaux fonds de 1,33 milliard prévus dans le Plan d’action économique de 2015) sera consacré à l’infrastructure de recherche numérique. Ce financement s’ajoutera au montant de 50 millions de dollars annoncé par la Fondation pour son Initiative sur la cyberinfrastructure, une initiative en cours.

Appuyer le réseau de recherche à haute vitesse du Canada

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 105 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à CANARIE pour poursuivre l’exploitation du réseau national de recherche et d’éducation à haute vitesse de calibre mondial du Canada.

En tant que pilier du réseau national de recherche à très haute vitesse du Canada, CANARIE permet d’effectuer de la recherche de pointe à grand volume de données et des travaux de mégascience partout au Canada et dans le monde entier. Les chercheurs des établissements universitaires, des principaux établissements scientifiques et des laboratoires fédéraux utilisent CANARIE afin de maximiser les répercussions de leurs recherches grâce à une diffusion des connaissances et à une collaboration efficace dans les projets de recherche nationaux et internationaux. CANARIE confère également des avantages aux entrepreneurs et aux petites entreprises en offrant un accès à des ressources infonuagiques qui peuvent aider à accélérer le développement de produits et à améliorer leur position concurrentielle sur le marché mondial. 

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 105 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à CANARIE pour poursuivre l’exploitation du réseau de recherche à très haute vitesse du Canada. Le financement appuiera l’évolution du réseau pour qu’il réponde à la demande accrue et qu’il continue de favoriser les collaborations de recherche de calibre mondial partout au pays et à l’échelle internationale.

CANARIE aide les entrepreneurs et les petites entreprises à accélérer le développement de produits

Le programme Accélérateur technologique pour l’innovation et la recherche (ATIR) de CANARIE fournit aux entrepreneurs canadiens un libre accès à des ressources infonuagiques très performantes. Ce programme permet aux petites entreprises d’accélérer le développement de produits tout en réduisant leurs coûts, en tirant profit de l’ampleur, de la vitesse et de la souplesse des ressources infonuagiques. 

  • SavvyDox, entreprise située à Ottawa, offre une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs de collaborer ainsi que de partager et de modifier des documents de nature délicate, les résultats se rapprochant de la tenue de réunions en personne. L’entreprise a fait appel au programme ATIR pendant les phases de conception et de validation de son produit. Elle a indiqué que les technologies infonuagiques sont essentielles pour concevoir et faire l’essai de manière continue de produits, en facilitant la livraison sans entrave du produit à une base de clients internationaux.
  • ZEROSPAM Security Inc., dont le siège social est à Montréal, a utilisé la plateforme ATIR pour expérimenter différents systèmes complexes afin de comparer l’efficacité de ses technologies de filtrage antipourriel. Selon l’entreprise, le programme ATIR a offert une méthode abordable et facilement accessible pour mettre à l’essai et évaluer les éventuelles offres de produits.

Jusqu’à maintenant, environ 300 petites et moyennes entreprises canadiennes ont utilisé le programme ATIR pour réduire leurs coûts et mettre plus rapidement en marché leurs produits.

Appuyer la recherche de pointe par l’entremise des conseils subventionnaires

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder aux conseils subventionnaires un financement supplémentaire permanent de 46 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, qui ciblera les domaines stimulant la croissance économique et répondant aux principaux défis et possibilités.

Le gouvernement reconnaît l’importance de favoriser un environnement de recherche solide au Canada. La création de savoir, la mise en application des découvertes scientifiques et la formation de personnes hautement qualifiées génèrent des avantages sociaux et économiques pour l’ensemble des Canadiens.

Pour renforcer la capacité de recherche des établissements d’enseignement postsecondaire et appuyer leurs interactions croissantes avec le secteur privé, le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder aux conseils subventionnaires un financement supplémentaire permanent de 46 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, qui ciblera les domaines stimulant la croissance économique et répondant aux principaux défis et possibilités :

  • 15 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, dont 10 millions par année viseront la collaboration entre les entreprises et les chercheurs des universités et des collèges dans le cadre du nouvel ensemble consolidé de programmes d’innovation en entreprise similaires (tel qu’il est décrit ci-dessous dans la section intitulée « Renforcer l’exécution de programmes d’innovation en entreprise »). Ce nouveau financement ciblera des domaines de recherche comme les ressources naturelles et l’énergie, la fabrication de pointe, l’environnement et l’agriculture. Le montant résiduel de 5 millions de dollars par année sera consacré à des initiatives de recherche menées par l’industrie dans les écoles polytechniques et les collèges du Canada grâce au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (voir ci-dessous). Le Conseil continuera également d’appuyer la recherche en collaboration dans les industries de l’automobile, de la fabrication, de la foresterie et de la pêche, pour faire suite à l’orientation et aux ressources prévues dans le budget de 2008.
  • 7 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour ses subventions de partenariat, qui appuient la collaboration entre les chercheurs universitaires, les entreprises et d’autres partenaires afin de faire avancer la recherche et de promouvoir la mobilisation du savoir dans les domaines des sciences humaines.
  • 15 millions de dollars par année aux Instituts de recherche en santé du Canada, dont 13 millions seront consacrés à l’expansion de la Stratégie de recherche axée sur le patient, afin de faire avancer l’innovation en soins de santé, en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les institutions de recherche ainsi que les secteurs privé et à but non lucratif, dans l’optique d’accroître l’efficacité et l’efficience du système de soins de santé. Le montant résiduel de 2 millions de dollars par année servira à appuyer d’autres recherches afin de mieux comprendre et de régler les problèmes de santé que posent les infections antibactériennes résistantes.
  • 9 millions de dollars par année au Fonds de soutien à la recherche pour appuyer les coûts indirects assumés par les établissements d’enseignement postsecondaire qui mènent des recherches financées par le gouvernement fédéral.

Les collèges et les écoles polytechniques jouent un rôle important pour ce qui est d’aider les petites et moyennes entreprises à amener les nouvelles technologies et les nouveaux produits et procédés jusque sur le marché. Tel qu’il est indiqué ci-dessus, le Plan d’action économique de 2015 comprend la somme annuelle supplémentaire de 5 millions de dollars par année pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté à compter de 2016-2017, ce qui vient augmenter son budget à 55 millions de dollars par année. Ce programme soutient la collaboration entre les collèges et l’industrie pour les projets de recherche et développement qui sont axés sur les besoins des entreprises, aidant celles-ci à devenir plus innovatrices et productives.

Ensemble, ces nouveaux investissements traduisent l’engagement du gouvernement du Canada d’appuyer l’excellence en recherche dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et permettront aux conseils subventionnaires d’appuyer la mise en œuvre de la nouvelle stratégie des sciences, de la technologie et de l’innovation du gouvernement, intitulée Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014.

Confirmer la participation du Canada au Télescope de trente mètres de calibre mondial

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder des ressources qui atteindront au total 243,5 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2014-2015, afin de permettre au Canada de participer à la construction du Télescope de trente mètres et d’avoir accès à ce télescope.

La force de calibre mondial du Canada en astronomie et en astrophysique a été soulignée par le Conseil des académies canadiennes dans son rapport intitulé L’état de la science et de la technologie au Canada, 2012. Les publications scientifiques canadiennes dans ce domaine ont un très grand impact, et l’expertise du Canada en astronomie est recherchée à l’échelle internationale. Les chercheurs des universités canadiennes et les scientifiques du gouvernement fédéral ont beaucoup contribué aux instruments d’observatoires internationaux de grand calibre depuis que le Canada a participé pour la première fois à la construction d’un observatoire international, à savoir le télescope Canada-France-Hawaï, qui a été mis en service en 1979.

Comme l’a annoncé le premier ministre le 6 avril 2015, le Plan d’action économique de 2015 propose de tirer parti de ce leadership scientifique en accordant un montant de 243,5 millions de dollars sur 10 ans afin de garantir, pour les chercheurs canadiens, une part du temps d’observation au Télescope de trente mètres, un projet mené en partenariat avec les États-Unis, le Japon, la Chine et l’Inde. On propose de réaffecter un montant combiné de 100 millions de dollars provenant des ressources existantes du Conseil national de recherches du Canada, de la Fondation canadienne pour l’innovation, de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, de Développement économique Canada pour les régions du Québec et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le télescope sera construit au sommet du volcan Mauna Kea à Hawaï et sera opérationnel en 2023-2024. Il appartient à la catégorie des télescopes de prochaine génération appelés très grands télescopes optiques, qui mèneront la prochaine vague de découvertes astronomiques. Une fois terminé, ce télescope doté de capacités optiques et à infrarouge sera l’observatoire au sol le plus perfectionné au monde, et sera un des télescopes les plus grands et les plus puissants au monde; sa taille sera près de trois fois supérieure à celle des plus grands télescopes actuels. Il permettra aux astronomes d’étudier un large éventail de phénomènes astrophysiques, y compris les processus qui mènent à la formation des étoiles et des planètes, ainsi que de se pencher sur des sujets tels que les trous noirs supermassifs. Il permettra en outre de réaliser des observations étoile par étoile dans les galaxies situées à plusieurs millions d’années-lumière.

La majorité du soutien accordé par le Plan d’action économique de 2015 sera dépensé au Canada pour la conception, la construction et l’assemblage de composantes clés du télescope, y compris une calotte en acier de précision et des technologies d’optique adaptative de pointe. Dans le cadre du projet, des douzaines d’entreprises canadiennes développeront des capacités et des produits de pointe qui seront transférables à des applications futures dans les domaines de la santé, de la défense et des télécommunications. Les conditions finales de l’engagement du Canada doivent être soumises ce printemps à l’approbation du conseil des gouverneurs du Télescope de trente mètres.

Réussites du Canada au chapitre de l’observation et de l’exploration spatiales

Le Conseil des académies canadiennes a souligné la force de calibre mondial du Canada en astronomie et en astrophysique dans son rapport intitulé L’état de la science et de la technologie au Canada, 2012. Voici quelques grandes réalisations canadiennes :

  • Le leadership scientifique du Canada en astronomie et la participation de celui-ci à des découvertes novatrices l’ont mené à être un partenaire dans le développement d’installations astronomiques internationales depuis les années 1970. L’avance technique du pays dans les systèmes d’optique adaptative permet la correction des turbulences atmosphériques (qui font « scintiller » les étoiles) et permet des observations claires des objets et des corps célestes les moins lumineux. L’expertise unique du Conseil national de recherches du Canada dans ce domaine a favorisé la participation des chercheurs et des entreprises du Canada à la construction de plusieurs observatoires internationaux, y compris le télescope Canada-France-Hawaï, les observatoires Gemini et le Télescope de trente mètres. 
  • L’Agence spatiale canadienne est responsable de la participation du Canada aux missions internationales d’astronomie spatiale. En particulier, l’Agence participe au développement du télescope spatial James-Webb, de concert avec la National Aeronautics and Space Administration des États-Unis et l’Agence spatiale européenne. Le Canada développe le nouveau détecteur de guidage de précision et les caméras à filtre accordable du télescope. Les caméras devraient fournir aux astronomes des renseignements sans précédent sur l’origine et la structure de l’univers. Le lancement du télescope spatial James-Webb est prévu pour 2018, et ce télescope prendra la relève du télescope spatial Hubble.
  • La construction du premier observatoire au Canada en trente ans a débuté en 2013. Le projet intitulé Canadian Hydrogen Intensity Mapping Experiment (expérience canadienne de cartographie de l’hydrogène) sera dirigé par un consortium composé de l’Université de la Colombie-Britannique, de l’Université de Toronto et de l’Université McGill, et consistera à cartographier l’hydrogène neutre afin de produire une carte tridimensionnelle de la structure cosmique du plus grand volume de l’univers jamais observé. L’observatoire sera opérationnel en 2015.

Investir dans les grands atouts du Canada en physique

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’octroyer 45 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour permettre à TRIUMF de continuer de faire progresser ses activités de recherche de calibre mondial.

TRIUMF, situé à Vancouver, est le plus important laboratoire de recherche en physique au Canada, et il abrite le plus grand accélérateur de particules de type cyclotron de la planète. Ce laboratoire réunit des scientifiques de premier plan, des chercheurs postdoctoraux et des étudiants diplômés de l’ensemble du Canada, dans le cadre d’une alliance unique en son genre comportant 18 universités. TRIUMF met ces personnes talentueuses en relation avec d’éminents collègues des quatre coins du globe pour étudier la structure fondamentale et les origines de la matière. Les ambitieux partenariats internationaux de ce laboratoire ont permis à des chercheurs canadiens de jouer un rôle central dans la réalisation de certains des plus importants projets de recherche internationale; tout récemment, certains d’entre eux ont fait un apport crucial à la découverte du boson de Higgs au Grand collisionneur de hadrons de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire.

TRIUMF a également établi des partenariats très fructueux avec des chefs de file de l’industrie pour commercialiser ses percées scientifiques, et il est reconnu mondialement pour ses travaux innovateurs touchant la production, de concert avec Nordion, des isotopes médicaux les plus populaires au monde, qui sont utilisés dans le traitement de divers types de cancer, notamment de la thyroïde et du sein. Grâce à la contribution de TRIUMF à la production sécuritaire et fiable d’isotopes médicaux dans les hôpitaux, l’une de ses équipes de recherche a remporté le Prix Brockhouse du Canada pour la recherche interdisciplinaire en sciences et en génie de 2015 décerné par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’octroyer 45 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour permettre la poursuite des travaux de recherche de calibre mondial menés au laboratoire TRIUMF. Le gouvernement s’attend à ce que les partenaires de recherche et les utilisateurs finaux de TRIUMF, y compris les organismes et les entreprises de soins de santé, augmentent aussi leurs contributions afin de favoriser le succès continu du laboratoire, de façon à saisir pleinement les possibilités scientifiques et économiques découlant des investissements publics à ce jour.

Appuyer Énergie atomique du Canada limitée

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder jusqu’à 72,3 millions de dollars en 2015-2016, selon la comptabilité de caisse, à Énergie atomique du Canada limitée pour maintenir des opérations sécuritaires et fiables aux Laboratoires de Chalk River.

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une société d’État fédérale qui se spécialise dans une gamme de produits nucléaires et de services connexes. S’appuyant sur la vente réussie de la division des réacteurs commerciaux d’EACL à Candu Énergie Inc. en 2011, le gouvernement passe à la restructuration des laboratoires nucléaires à EACL afin de s’assurer que les opérations de la société sont efficaces et qu’elles continuent de répondre aux besoins des Canadiens.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder jusqu’à 72,3 millions de dollars en 2015-2016, selon la comptabilité de caisse, à EACL pour maintenir des opérations sécuritaires et fiables aux Laboratoires de Chalk River ainsi que pour répondre aux normes de permis et aux autres obligations réglementaires.

Renouveler le financement du Conseil des académies canadiennes

Le Plan d’action économique propose d’accorder 15 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2015-2016 pour continuer d’appuyer les évaluations fondées sur la science effectuées par le Conseil des académies canadiennes.

Le Conseil des académies canadiennes effectue pour le gouvernement des évaluations indépendantes, multidisciplinaires et fondées sur les preuves relativement à une vaste gamme de questions liées à la science qui présentent un intérêt pour les Canadiens, en tirant parti de l’expertise des chefs de file canadiens et internationaux dans leur domaine. Étant donné que les gouvernements au Canada et ailleurs dans le monde traitent des questions de complexité accrue, les conseils scientifiques solides fournis par le Conseil demeurent précieux aux fins de l’élaboration des politiques. L’évaluation du travail du Conseil en 2013 a mis en évidence l’influence considérable de ce dernier sur l’élaboration des politiques fédérales importantes, et l’Organisation de coopération et de développement économiques a indiqué que le Conseil offrait des évaluations précieuses aux autres administrations internationales.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 15 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour permettre au Conseil des académies canadiennes de continuer de contribuer à l’élaboration de politiques et de règlements fondés sur les preuves, à l’aide d’évaluations scientifiques des experts.

Appuyer l’innovation en entreprise

Afin de maintenir la prospérité du Canada, les entreprises canadiennes doivent tirer parti du cadre économique sain, de la science de calibre mondial et de l’esprit d’entrepreneuriat du pays et elles doivent faire de l’innovation une pierre angulaire de leurs stratégies d’affaires.

Dans le Plan d’action économique de 2015, le gouvernement continue de favoriser les conditions qui permettent aux entreprises d’augmenter leur niveau d’innovation. Pour cela, il faut que l’appui fédéral s’ajuste aux besoins des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, en continuant d’utiliser davantage les approches fructueuses et en aidant à atténuer les risques inhérents au développement de nouvelles technologies.

Le Plan d’action économique de 2015 comprend également des engagements à l’égard de grandes initiatives scientifiques et technologiques internationales qui créent d’importantes possibilités commerciales pour les entreprises novatrices canadiennes.

Favoriser la croissance du secteur de l’espace du Canada

Le Canada possède une fière histoire dans l’espace. En 1962, il devient le troisième pays dans l’espace, et il est le premier pays à avoir son propre satellite – transmettant les ondes télévisuelles aux régions éloignées du Nord canadien. Après l’Examen de l’aérospatiale de 2012, dirigé par l’honorable David Emerson, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour soutenir le secteur de l’espace :

  • Le lancement du Cadre de la politique spatiale du Canada, qui offre une approche exhaustive concernant l’avenir du Canada dans l’espace afin d’assurer l’engagement continu du pays en matière d’exploration, de commercialisation et de développement.
  • La mise sur pied d’un nouveau Comité consultatif de l’espace, pour fournir des conseils au gouvernement sur le rôle et l’avenir du Canada dans l’espace.

S’appuyant sur cette assise, le Plan d’action économique de 2015 annonce trois mesures visant à soutenir la croissance et la compétitivité du secteur de l’espace.

Soutenir la commercialisation des technologies spatiales

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 30 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, afin d’appuyer la recherche et le développement technologique de pointe dans le secteur de communications par satellite du Canada.

Le leadership mondial du Canada dans les communications par satellite a commencé par le lancement d’Anik A-1 en 1972, suivi par celui d’Anik A-2 en 1973, moment où le pays est devenu le premier à employer des satellites à des fins de communications intérieures. Le Canada est le seul membre non européen de l’Agence spatiale européenne. Cette adhésion offre aux entreprises canadiennes un accès au marché spatial européen et la possibilité de participer aux projets dans le cadre du programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications (ARTES) de l’Agence spatiale européenne. Ce programme offre aux entreprises canadiennes du secteur des communications par satellite la capacité de simuler leurs technologies dans l’espace, une composante essentielle de la commercialisation.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 30 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à l’Agence spatiale canadienne afin d’appuyer la recherche et le développement technologique de pointe à l’Agence spatiale européenne, dans le cadre du programme ARTES. Ces ressources supplémentaires accroîtront la compétitivité du secteur des communications par satellite du Canada tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ouvrant de nouveaux marchés pour l’innovation canadienne et appuyant le rôle du Canada dans l’espace.

Prolonger la participation du Canada à la Station spatiale internationale

Le Plan d’action économique de 2015 annonce la prolongation de la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale jusqu’en 2024.

L’exploration de l’espace a donné lieu à des progrès importants en recherche scientifique pour le Canada, ainsi qu’au développement de technologies spatiales de pointe dont profitent tous les Canadiens. Le Canada est un partenaire fiable et en grande demande dans les projets internationaux sur l’espace, et ses contributions à la Station spatiale internationale sont essentielles au fonctionnement et à l’entretien continus de la Station. Les connaissances et les efforts consacrés à la construction de Canadarm2, de renommée mondiale, et de Dextre ont généré d’importants dérivés, y compris des robots utilisés pour la détection du cancer du sein et les chirurgies pédiatriques ainsi qu’en neurochirurgie. 

Afin d’assurer sa place parmi les grandes puissances spatiales et d’assurer une présence dans l’espace pour les astronautes canadiens, le Plan d’action économique de 2015 annonce que le Canada continuera de participer à la mission de la Station spatiale internationale jusqu’en 2024. L’Agence spatiale canadienne collaborera avec la National Aeronautics and Space Administration des États-Unis pour définir les modalités de sa participation continue. 

Inspirer la prochaine génération d’ingénieurs et de scientifiques

En 2013, l’astronaute Chris Hadfield est devenu le premier commandant canadien de la Station spatiale internationale, un laboratoire scientifique sur orbite qui a été assemblé dans l’espace à l’aide du savoir-faire canadien en robotique. Le colonel Hadfield a partagé sa mission avec des gens du monde entier à l’aide de technologies numériques et il a retenu l’imagination de la prochaine génération d’ingénieurs et de scientifiques canadiens.

Favoriser la recherche et développement dirigée par l’entreprise au Conseil national de recherches du Canada

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 119,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2015-2016, au Conseil national de recherches du Canada pour appuyer ses partenariats de recherche et développement avec l’industrie.

En 2012, le gouvernement a annoncé que le Conseil national de recherches du Canada serait réorienté en vue de mieux appuyer les projets de partenariat de recherche et développement axés sur les besoins de l’industrie. Depuis cette date, le Conseil a adopté une nouvelle orientation stratégique transformatrice, centrée sur la recherche appliquée répondant aux besoins de l’industrie, qui aidera les entreprises canadiennes à accroître leur compétitivité et à développer les produits novateurs de demain. 

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 119,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2015-2016, pour permettre au Conseil de continuer de remplir son nouveau rôle en tant qu’organisation de recherche et de technologie du Canada en appuyant les initiatives d’innovation en entreprise partout au Canada.

Le Conseil national de recherches du Canada : Se transformer pour faire progresser l’innovation en entreprise

Le Plan d’action économique de 2012 a annoncé la transformation du Conseil national de recherches du Canada en une organisation de recherche et de technologie dont l’objectif est d’aider les entreprises canadiennes à innover. Grâce à sa vaste expertise scientifique, le Conseil établit des partenariats avec les entreprises canadiennes pour développer et déployer de nouvelles technologies qui permettent la commercialisation réussie de nouveaux produits et services dans l’ensemble des secteurs de l’industrie. Le Conseil exécute son mandat en matière d’innovation en collaborant avec l’industrie pour la réalisation de travaux de recherche et développement à long terme et en offrant aux entreprises des services consultatifs techniques et commerciaux, un soutien financier aux projets d’innovation, ainsi qu’un accès aux partenariats internationaux stratégiques et à une infrastructure de pointe.

Le Conseil obtient des résultats relativement aux initiatives phares qui découlent de l’engagement du gouvernement d’appuyer l’innovation en entreprise dans le cadre de programmes répondant aux besoins de l’industrie. En particulier :

  • Le Plan d’action économique de 2012 a accordé un financement permanent supplémentaire de 110 millions de dollars par année pour doubler le soutien offert aux entreprises dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle et pour lancer le Service de guide-expert afin d’aider les petites entreprises à établir des liens avec des organisations fédérales, provinciales et régionales offrant un soutien à l’innovation en entreprise. 
  • Le Plan d’action économique de 2013 a accordé 20 millions de dollars sur trois ans en vue d’offrir des notes de crédit afin que les petites et moyennes entreprises puissent avoir accès aux services de recherche et de développement des entreprises dans les établissements d’enseignement postsecondaire et de recherche à but non lucratif de leur choix.
  • À titre de mesure complémentaire au Plan d’action sur le capital de risque (voir le chapitre 3.2), le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs doté d’un financement dans le Plan d’action économique de 2013 et celui de 2014 permet aux organisations bénéficiaires partout au Canada d’élargir la portée de leurs services aux entrepreneurs, y compris en leur offrant un mentorat intensif et un accès à des installations, à des réseaux d’entrepreneurs plus larges et à des conseils stratégiques. 
  • Le Plan d’action économique de 2014 a également attribué jusqu’à 30 millions de dollars sur deux ans au Conseil à l’appui des stages pour les jeunes dans les petites et moyennes entreprises novatrices.  

Le gouvernement a également consacré des ressources supplémentaires importantes pour s’assurer que les installations du Conseil demeurent sécuritaires, à la fine pointe et pertinentes pour les entreprises. En plus de remplacer complètement l’équipement et l’infrastructure de technologie de l’information du Conseil et de le rendre sécurisé à la suite de la cyberintrusion en août 2014, le gouvernement a également annoncé en novembre 2014 un investissement total de 104 millions de dollars pour les réparations, les mises à niveau importantes et l’acquisition de nouvelles capacités aux installations du Conseil, y compris l’initiative « Usine du futur » à Winnipeg, à London et à Montréal. Cette initiative appuiera le déploiement de processus de fabrication de pointe dans les industries de l’aérospatiale et de l’automobile.

Afin de poursuivre l’harmonisation des activités du Conseil avec les besoins de l’industrie, le gouvernement a annoncé en février 2015 la nomination de Tom Jenkins à titre de président du Conseil. C’est la première fois qu’un chef de file de l’innovation en entreprise est chargé de l’orientation et de la gestion stratégiques du Conseil.

Les partenariats du Conseil national de recherches du Canada avec l’industrie favorisent la réussite

  • En partenariat avec Rio Tinto Alcan, le Conseil mène des activités pour faire progresser l’allègement des véhicules automobiles. Ces travaux développent le potentiel de l’aluminium quant à l’assemblage des pièces et aux technologies de matériel multiple. Le Conseil diffusera et transférera les technologies mises au point dans le cadre de ce programme aux fournisseurs des fabricants d’équipement d’origine, comme General Motors et Nova Bus.
  • Canadian Natural Resources Limited (Canadian Natural) et Pond Biofuels s’associent dans le cadre d’un projet triennal réalisé avec le Conseil dans le but de développer une bioraffinerie d’algues de démonstration, dans laquelle les algues serviront à transformer les émissions industrielles de dioxyde de carbone provenant du site de sables bitumineux de Primrose South de Canadian Natural en produits commerciaux comme le carburant pour les avions à réaction et la biomasse utilisée dans les matières premières biologiques et la mise en valeur des terres.
  • En partenariat avec l’Alliance canadienne du blé, KWS et Syngenta Inc., le Conseil augmente l’efficacité des technologies de génomique en vue d’accélérer les cycles de sélection végétale qui produiront des plants de blé de qualité supérieure et qui augmenteront, au bout du compte, le rendement, la production, la durabilité et la rentabilité de la culture du blé.
  • Zymeworks Inc. a collaboré pendant de nombreuses années avec le Conseil afin d’élaborer des thérapies pour le traitement du cancer et des maladies inflammatoires. Grâce à l’expertise et aux installations scientifiques du Conseil, Zymeworks a obtenu plusieurs rondes de financement de capital de risque et a obtenu en 2013 le prix de l’entreprise de biotechnologie de l’année en Colombie-Britannique décerné par LifeSciences British Columbia.

Stages pour la prochaine génération de chefs de file en recherche et développement

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 56,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à Mitacs pour appuyer plus de 6 000 nouveaux stages en recherche et développement pour diplômés centrés sur les défis liés au monde des affaires.

Mitacs appuie l’innovation au Canada en facilitant les collaborations de recherche entre les universités et les entreprises canadiennes et en aidant les diplômés et les boursiers postdoctoraux à devenir de futurs chefs de file en innovation. Les programmes offerts par Mitacs comprennent le programme de stages en recherche Accélération, dans le cadre duquel des diplômés et des boursiers postdoctoraux de plus de 60 universités canadiennes peuvent mettre en application leurs compétences spécialisées pour résoudre des enjeux liés au monde des affaires. Depuis 2006, le soutien du gouvernement au programme Accélération de Mitacs s’est traduit par l’octroi de plus de 10 000 stages dans l’ensemble du Canada.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 56,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à Mitacs pour qu’il élargisse son programme Accélération, de façon à augmenter de 1 500 le nombre annuel de stages. Le programme Accélération de Mitacs deviendra à l’avenir le principal mécanisme de prestation du soutien fédéral au titre des stages en recherche et développement industrielle pour diplômés, étant donné que le Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada sera progressivement éliminé après la réalisation des engagements actuels. Mitacs collaborera avec des parties prenantes pour élargir les paramètres de son programme Accélération pour permettre des stages de longue durée, semblables à ceux soutenus actuellement par le Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle.

Renforcer l’exécution des programmes d’innovation en entreprise

Le Plan d’action économique de 2015 annonce que le gouvernement a l’intention de rationaliser davantage l’accès des entreprises à un soutien en recherche et développement et de renforcer les liens entre les programmes complémentaires.

Le Plan d’action économique de 2015 annonce que le gouvernement a l’intention de rationaliser un certain nombre de programmes similaires administrés par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada dans le but de simplifier l’accès des entreprises au soutien fédéral à la recherche et développement.

Par exemple, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada regroupera ses programmes à l’appui des partenariats de recherche entrepris par les chercheurs des collèges et les entreprises avec ses programmes offrant un soutien similaire pour les universités. Cette intégration de programmes similaires offrira aux entreprises un guichet unique par l’entremise duquel elles pourront entreprendre des recherches en collaboration avec une université, un collège ou les deux, selon les exigences du projet, tout en maintenant le soutien existant au titre des activités de recherche menées dans les collèges et les universités. Des détails sur les mesures de regroupement supplémentaires seront communiqués par le gouvernement au cours des prochains mois.

Ce regroupement du soutien à l’innovation en entreprise permet de renforcer l’engagement du gouvernement de rationaliser les programmes ayant des objectifs similaires et d’utiliser davantage les approches donnant les meilleurs résultats, conformément aux recommandations formulées dans l’Examen du soutien fédéral de la recherche-développement de 2011.

Le Plan d’action économique de 2015 propose en outre d’appuyer de nouvelles collaborations entre les entreprises et les chercheurs des universités et des collèges en accordant un financement permanent de 15 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (voir « Appuyer la recherche de pointe par l’entremise des conseils subventionnaires »).

Renforcer les liens entre programmes complémentaires

En plus d’apporter les améliorations de programme mentionnées ci-dessus, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada établira un portail d’affaires en ligne offrant aux entreprises un point d’accès unique à ses programmes de partenariat. Le nouveau portail sera relié au Service de guide-expert du Conseil national de recherches du Canada à l’intention des entreprises novatrices. De plus, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil national de recherches du Canada et Mitacs collaboreront pour rationaliser et intégrer les processus de demandes et d’examen, ce qui permettra aux demandeurs et aux entreprises intéressés d’accéder plus facilement à un éventail complet du soutien disponible en innovation.

Encourager les partenariats internationaux en sciences et technologie

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder un financement additionnel permanent de 1 million de dollars par année, à compter de 2015-2016, au Programme de partenariats internationaux en sciences et technologie, à l’appui d’un accord en sciences, technologie et innovation avec la Corée du Sud.

Le Programme de partenariats internationaux en sciences et technologie finance des projets et des partenariats visés par les accords de coopération en sciences, technologie et innovation conclus entre le Canada et certains pays (le Brésil, la Chine, l’Inde et Israël). Le premier ministre Harper et la présidente Park de la Corée du Sud ont annoncé leur intention de négocier un accord de coopération en sciences, technologie et innovation entre le Canada et la Corée du Sud lors de la visite du premier ministre du Canada en Corée du Sud en septembre 2014. Une fois l’accord conclu, le financement sera utilisé pour financer des projets de recherche et développement industrielle en collaboration qui revêtent un potentiel commercial. Cela augmentera les possibilités d’accès des entreprises, des établissements de recherche et des universités du Canada aux réseaux, à la technologie et aux talents de la Corée du Sud, un pays très reconnu pour sa capacité de commercialiser la recherche et développement. Cela complétera également l’Accord de libre-échange Canada-Corée et favorisera une relation bilatérale plus poussée et plus large.

Accroître l’utilisation de la propriété intellectuelle par les entreprises

Le Plan d’action économique de 2015 propose de moderniser le cadre régissant la propriété intellectuelle du Canada pour aider les innovateurs à mieux protéger leur propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle constitue un actif stratégique précieux pour les entreprises qui soutiennent la concurrence sur les marchés locaux et mondiaux. Le gouvernement a un bilan solide à l’égard de la prise de mesures pour s’assurer que le cadre régissant la propriété intellectuelle offre une protection solide et équilibrée pour les consommateurs et les détenteurs des droits. La Loi sur la modernisation du droit d’auteur de 2012 a modifié les lois canadiennes sur le droit d’auteur pour les adapter à l’ère numérique; la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits a instauré de nouvelles mesures pour aborder les problèmes graves de la contrefaçon de produits; et le Plan d’action économique de 2014 a harmonisé le cadre d’administration de la propriété intellectuelle du Canada avec les normes internationales, ce qui a permis d’aider les entreprises novatrices canadiennes à accéder aux marchés internationaux, de diminuer les coûts et d’alléger le fardeau réglementaire et administratif.

S’appuyant sur ces mesures, le Plan d’action économique de 2015 propose de moderniser davantage le cadre régissant la propriété intellectuelle du Canada pour l’adapter aux pratiques exemplaires reconnues à l’échelle internationale. Le gouvernement proposera d’apporter des modifications à la Loi sur les brevets, à la Loi sur les marques de commerce et à la Loi sur les dessins industriels afin d’accorder aux agents de propriété intellectuelle un privilège prévu par la loi aux fins des communications confidentielles avec les clients, renforçant la position du Canada en tant qu’endroit où inventer et où commercialiser des inventions. Cette mesure harmonisera le cadre du Canada avec celui d’autres pays où la common law est appliquée, notamment l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Des modifications seront également proposées afin de moderniser les pratiques administratives et d’accroître la clarté et la certitude juridique pour les entreprises. Ainsi, les modifications proposées permettraient à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada de prolonger les dates d’échéance principales dans les cas de force majeure, comme les inondations ou les tempêtes de verglas.

Tableau 3.1.1
Appuyer le secteur de la fabrication et investir dans la recherche de pointe
M$
2014- 2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 Total
Favoriser l’investissement dans le secteur canadien de la fabrication
Aide fiscale pour l’investissement dans le secteur de la fabrication 120 310 360 325 1 115
Encourager l’innovation des fournisseurs du secteur de l’automobile 8 17 25 30 20 100
Développer la chaîne d’approvisionnement canadienne de l’aérospatiale 6 6
Maximiser les avantages économiques découlant de l’approvisionnement en défense 3 3 3 3 10
Total partiel – Favoriser l’investissement dans le secteur canadien de la fabrication 8 146 338 393 348 1 231
Soutenir la recherche de pointe de calibre mondial              
Appuyer la recherche, l’infrastructure et le talent
  Investir dans l’infrastructure de recherche de pointe grâce à la Fondation canadienne pour l’innovation 97 207 270 574
  Appuyer le réseau de recherche à haute vitesse du Canada 21 21 21 21 21 105
  Appuyer la recherche de pointe par l’entremise des conseils subventionnaires 46 46 46 46 184
  Confirmer la participation du Canada au Télescope de trente mètres de calibre mondial 25 24 42 43 49 19 201
  Investir dans les grands atouts du Canada en physique 6 9 10 10 10 45
  Appuyer Énergie atomique du Canada limitée 4 4 5 5 19
  Renouveler le financement du Conseil des académies canadiennes 3 3 3 3 3 15
Appuyer l’innovation en entreprise
  Soutenir la commercialisation des technologies spatiales 10 10 5 5 30
  Favoriser la recherche et développement dirigée par l’entreprise au Conseil national de recherches du Canada 60 60 119
  Stages pour la prochaine génération de chefs de file en recherche et développement 11 14 16 16 56
  Encourager les partenariats internationaux en sciences et technologie 1 1 1 1 1 5
Total partiel — Soutenir la recherche de pointe de calibre mondial 25 115 206 249 363 396 1 354
Total — Appuyer le secteur de la fabrication et investir dans la recherche de pointe 25 123 351 586 756 744 2 585
Moins : Fonds disponibles dans le cadre financier 89 104 46 21 21 280
Moins : Fonds provenant de réaffectations internes 25 24 24 8 9 3 93
Coût budgétaire net   10 224 532 726 720 2 211
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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