Pour préparer la relance à long terme de l'économie canadienne, le budget de 2009 prévoit des mesures importantes. Il :
Pour offrir un important soutien à court terme à des secteurs clés, le budget de 2009 :
Pour assurer un environnement plus sain, le budget de 2009 :
Les petites entreprises sont dynamiques et représentent une source de croissance économique et de création d'emplois. Pour appuyer leur essor, le budget de 2009 :
Pour soutenir la diversification économique partout au Canada, le budget de 2009 :
La crise économique mondiale crée des difficultés particulières pour plusieurs secteurs importants et pour les collectivités qui comptent sur eux.
Le gouvernement s'emploiera à venir en aide aux secteurs, aux régions et aux collectivités les plus durement touchés du Canada pendant leur adaptation difficile à l'évolution de l'économie mondiale. Le budget de 2009 préparera l'économie canadienne à une relance à long terme en favorisant les investissements et la concurrence, en investissant dans un développement plus durable, en appuyant les petites entreprises et en élargissant les perspectives économiques dans toutes les régions du Canada.
Un régime concurrentiel d'imposition des sociétés est essentiel si l'on veut encourager les nouveaux investissements, la croissance et la création d'emplois au Canada. Depuis 2006, le gouvernement a adopté d'importantes réductions de l'impôt des sociétés, dont la baisse du taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés, qui était de 22,12 % (y compris la surtaxe des sociétés) en 2007 et va passer à 15 % en 2012. Le gouvernement est résolu à aller de l'avant avec ces réductions d'impôt, y compris une baisse du taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés qui est passé à 19 % le 1er janvier 2009. En 2010, le Canada aura ainsi le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises le plus bas de tous les pays du Groupe des Sept (G7).
Les provinces et les territoires ont aussi un rôle important à jouer pour rendre plus concurrentiel le régime fiscal des entreprises au Canada. Si l'ensemble des provinces et des territoires ramenaient leur taux d'imposition du revenu des sociétés à 10 %, le Canada pourrait atteindre l'objectif d'avoir un taux fédéral-provincial-territorial d'impôt prévu par la loi de 25 % d'ici 2012. En outre, si les cinq provinces (la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et l'Île-du-Prince-Edouard) qui continuent d'appliquer des taxes de vente au détail (TVD) modernisaient leur régime en mettant en œuvre une taxe sur la valeur ajoutée harmonisée avec la taxe sur les produits et services (TPS), les entreprises établies dans ces provinces deviendraient beaucoup plus concurrentielles.
Le gouvernement est toujours résolu à travailler avec les provinces et les territoires en vue d'atteindre ces objectifs, notamment en collaborant avec les provinces qui appliquent encore la TVD pour déterminer quels éléments du cadre fédéral-provincial actuel pourraient être modifiés pour faciliter la transition de ces provinces vers un régime de taxes à la consommation efficace et entièrement modernisé.
L'annexe 2 donne un aperçu des mesures énergiques d'allégement fiscal prises par le gouvernement, ainsi que de plus amples renseignements sur les secteurs qui pourraient faire l'objet d'une collaboration accrue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de renforcer l'avantage du Canada au chapitre de l'impôt des sociétés.
Le budget de 2009 propose de nouvelles mesures fiscales pour aider les entreprises canadiennes à sortir plus fortes de la situation économique actuelle et à être mieux outillées pour affronter la concurrence mondiale lorsque l'économie reprendra de la vigueur.
Le régime de déduction pour amortissement (DPA) sert à déterminer la fraction du coût d'une immobilisation qu'une entreprise peut déduire chaque année aux fins de l'impôt. En général, le gouvernement cherche à fixer les taux de DPA de telle sorte que la déduction soit répartie sur toute la vie utile de l'immobilisation. Cela garantit un traitement fiscal neutre pour les diverses catégories d'actifs, ce qui permet d'affecter les investissements à leurs usages les plus productifs. Le budget de 2009 propose d'augmenter temporairement les taux de DPA s'appliquant aux ordinateurs ainsi qu'aux machines ou au matériel de fabrication et de transformation, afin d'offrir un stimulant économique aux entreprises canadiennes et de les aider durant cette période économique difficile.
Le budget de 2009 propose un taux de DPA temporaire de 100 % pour le matériel et les logiciels informatiques acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011. De plus, la règle qui limite la DPA pouvant être demandée à la moitié du montant de la DPA qui serait disponible autrement la première année ne s'appliquera pas dans ce cas.
Cette mesure temporaire permettra aux contribuables d'amortir entièrement leurs investissements dans des ordinateurs en une seule année. Elle stimulera l'économie en aidant les entreprises à accroître ou à accélérer leurs investissements dans des ordinateurs. Elle contribuera aussi à augmenter la productivité du Canada en permettant l'adoption plus rapide de nouvelles technologies. Les entreprises de tous les secteurs de l'économie, y compris le secteur des services, profiteront de cet incitatif.
On estime que cette mesure coûtera 340 millions de dollars en 2009-2010, et 355 millions en 2010-2011.
En raison des circonstances exceptionnelles qui touchent le secteur canadien de la fabrication et de la transformation, le budget de 2007 prévoyait l'application temporaire d'une déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 % par année sur deux ans, selon la méthode de l'amortissement linéaire, pour les investissements en machines et en matériel de fabrication ou de transformation effectués avant 2009. Cette mesure a créé un contexte plus propice à l'accélération ou à l'accroissement des investissements dans les machines et le matériel par les entreprises de fabrication ou de transformation.
Le budget de 2008 proposait de prolonger de trois années supplémentaires l'application d'une déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation, afin que les entreprises disposent de plus de temps pour accélérer ou accroître leurs investissements. Ce budget prévoyait de prolonger d'un an l'application de la déduction pour l'amortissement accéléré au taux de 50 % selon la méthode linéaire pour les biens admissibles acquis en 2009, suivie d'un traitement accéléré selon la méthode de l'amortissement dégressif pour les biens admissibles acquis en 2010 et en 2011.
Compte tenu de la situation économique actuelle, le budget de 2009 propose de prolonger l'application temporaire de la déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 %, selon la méthode de l'amortissement linéaire, pour les investissements admissibles dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation effectués en 2010 et en 2011. Cela contribuera encore plus à la restructuration et au réoutillage des entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation pour leur permettre de relever les défis économiques actuels, d'accroître leur productivité et de se positionner de manière à assurer leur réussite à long terme.
On estime que l'application, pour deux années de plus, de la déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 % selon la méthode de l'amortissement linéaire coûtera 320 millions de dollars en 2011-2012 et 990 millions en tout de 2011-2012 à 2013-2014.
Les mesures fiscales proposées dans le budget de 2009, de même que les autres mesures annoncées depuis le budget de 2006, y compris la réduction à 15 % du taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés d'ici 2012, fourniront presque 12 milliards en allégements fiscaux aux fabricants et transformateurs en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants.
Près de 90 % des importations canadiennes entrent au pays en franchise de droits de douane, ce qui fait du Canada l'une des économies les plus ouvertes du monde. Cela dit, des droits de douane s'appliquent encore à plusieurs produits importés de l'extérieur de l'Amérique du Nord, notamment des machines et du matériel utilisés par l'industrie canadienne.
Le budget de 2009 prévoit l'élimination définitive des droits de douane applicables à toute une gamme de machines et de matériel. Cette mesure aura pour effet de réduire les coûts des producteurs canadiens dans différents secteurs, par exemple le secteur forestier et ceux de l'énergie et de la transformation des aliments, qui doivent acheter du matériel spécialisé produit à l'étranger afin de moderniser leurs activités et d'accroître leur compétitivité. Cette mesure touchera des importations de machines et de matériel s'élevant à près de 2 milliards de dollars par année et permettra à l'industrie canadienne d'économiser plus de 440 millions au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement mènera d'autres consultations auprès des entreprises canadiennes afin de déterminer d'autres allégements tarifaires éventuels.
Afin de faciliter le déplacement des marchandises, le budget de 2009 prévoit aussi des améliorations aux règles du Tarif des douanes concernant le traitement des conteneurs temporairement admis au Canada, ainsi que des consultations au sujet d'une libéralisation accrue des règles concernant l'utilisation de ces conteneurs au Canada.
Le gouvernement sait que plusieurs grands secteurs de l'économie sont aux prises avec des difficultés sans précédent en raison de la baisse de la demande mondiale et du resserrement des marchés du crédit au Canada et à l'étranger. Partout au pays, ces secteurs fournissent de l'emploi à des milliers de Canadiens dont le gagne-pain et les collectivités sont menacés. Certes, c'est d'abord à ces secteurs mêmes qu'il revient de faire face au ralentissement économique cyclique qui sévit actuellement, mais le gouvernement peut leur venir en aide en collaborant avec eux pour qu'ils soient en mesure de résister aux turbulences économiques à court terme et de prendre les mesures requises afin de rétablir leur rentabilité pendant le redressement de l'économie. Le budget de 2009 contient des mesures importantes pour aider des secteurs clés à faire face à la situation économique actuelle.
Le secteur forestier canadien éprouve de grandes difficultés en raison du fléchissement de la demande sur les marchés de la construction résidentielle aux États-Unis et de la concurrence plus vive d'entreprises des économies émergentes. Le budget de 2009 prévoit 170 millions de dollars sur deux ans pour la mise en œuvre de mesures visant à assurer la viabilité de ce secteur en aidant les entreprises à mettre au point des produits et des processus nouveaux ainsi qu'à saisir les occasions qui se présentent sur les marchés internationaux.
Le budget de 2009 accorde 80 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada aux fins du Programme des technologies transformatrices. Ce programme est administré par FPInnovations, un institut de recherche forestière à but non lucratif dont les activités sont axées sur les technologies de pointe et les percées technologiques concernant l'utilisation de la biomasse forestière, la nanotechnologie et les produits forestiers de la prochaine génération. Ressources naturelles Canada recevra en outre 40 millions en 2010-2011 pour mettre au point des projets pilotes de démonstration de nouveaux produits pouvant être utilisés dans des applications commerciales.
Le budget de 2009 affecte également à Ressources naturelles Canada 40 millions de dollars sur deux ans pour les programmes Produits de bois canadien, Valeur au bois et Le bois nord-américain d'abord afin d'aider les entreprises forestières à commercialiser à l'étranger des produits innovateurs. De plus, Ressources naturelles Canada recevra 10 millions en 2009-2010 pour appuyer des démonstrations à grande échelle de l'utilisation du bois à la canadienne pour la construction sur certains marchés étrangers, ainsi que d'utilisations non traditionnelles du bois sur les marchés intérieurs.
Les agriculteurs canadiens poursuivent leurs efforts afin de développer des produits alimentaires innovateurs et de grande qualité à l'intention des familles canadiennes et des marchés étrangers. Ce faisant, ils mettent en place une assise économique solide pour les nombreuses collectivités rurales où ils résident et travaillent. Bien que les revenus aient progressé de façon marquée dans certains de ses segments au cours des deux dernières années, le secteur canadien de l'agriculture n'est pas à l'abri du ralentissement économique actuel. Certains agriculteurs, notamment les éleveurs de bétail, constatent une hausse du prix de leurs intrants, et bon nombre d'entre eux sont touchés par la faiblesse ou la volatilité des cours des produits de base.
Depuis 2006, le gouvernement a apporté de grandes améliorations à ses programmes agricoles, de façon à aider le secteur à gérer le risque d'entreprise. Le nouvel ensemble de programmes de gestion du risque d'entreprise mis en œuvre en avril 2008 assure une protection complète contre la variabilité du revenu ainsi que les aléas de la nature et les catastrophes naturelles; il garantit aussi un accès plus facile au crédit grâce à des avances de fonds. De plus, en juillet 2008, le gouvernement fédéral et les administrations provinciales et territoriales ont annoncé un financement de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans aux termes du nouveau cadre stratégique pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, afin d'appuyer des programmes à frais partagés dans des domaines autres que la gestion du risque d'entreprise. Cultivons l'avenir met l'accent sur la prospérité du secteur agricole grâce aux moyens suivants : davantage d'investissements axés sur l'innovation; des mesures liées à des priorités clés en matière de réglementation; des programmes visant la protection de l'environnement et la salubrité des aliments; des programmes répondant mieux aux besoins locaux; et des mesures aidant les agriculteurs à exercer une gestion proactive des risques.
Le budget de 2009 annonce de nouvelles mesures afin de consolider cette assise déjà solide. Le gouvernement mettra en œuvre un programme de flexibilité agricole de 500 millions de dollars, d'une durée de cinq ans, en vue de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, qui pourront être fédérales ou menées en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur agricole. Afin d'aider le secteur à s'adapter aux pressions et à devenir plus concurrentiel, ce programme financera des initiatives dans des domaines autres que la gestion du risque d'entreprise, par exemple en vue de réduire les coûts de production, d'améliorer la viabilité environnementale, de promouvoir l'innovation et de relever les défis liés aux marchés. Le budget de 2009 affecte 190 millions de dollars sur deux ans à l'appui du programme de flexibilité agricole. Le financement additionnel de ce programme proviendra des ressources existantes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui n'ont encore été allouées.
Le gouvernement collaborera également avec les provinces intéressées en vue de leur céder la responsabilité de l'exécution du programme Agri-stabilité, afin d'améliorer le service à la clientèle grâce à une intégration et une harmonisation accrues avec les autres programmes de gestion du risque d'entreprise déjà offerts par ces provinces. L'exécution intégrée de programmes par les provinces aiderait à faire en sorte que tous les programmes offerts répondent aux besoins des producteurs.
De plus, le gouvernement investira 50 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour renforcer la capacité des abattoirs dans différentes régions du pays afin d'aider le secteur de l'élevage. Ce programme accordera des contributions fédérales égales aux investissements privés dans des plans d'entreprise solides en vue de réduire les coûts, de hausser les revenus et d'améliorer les activités d'abattage et de transformation de la viande au Canada, de sorte que les éleveurs canadiens disposent de solutions viables et durables en matière d'abattage.
Le budget de 2009 propose en outre des modifications à la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, afin d'aider les nouveaux agriculteurs à avoir accès au crédit, d'appuyer les transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles et de modifier les critères d'admissibilité des coopératives agricoles. Dans sa forme actuelle, cette loi limite la disponibilité du crédit aux agriculteurs déjà établis et aux coopératives de commercialisation appartenant exclusivement à des agriculteurs. Les modifications proposées appuieront le renouvellement de l'effectif du secteur et permettront aux coopératives d'être plus à même de tirer parti des débouchés qui s'offrent sur les marchés.
Le secteur canadien de la construction navale compte plus de 150 établissements et une trentaine de chantiers navals situés dans chacune des provinces de l'Atlantique, au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces dernières années, on a observé dans ce secteur une baisse de la demande, qui s'est aggravée en raison du ralentissement économique.
Le budget de 2009 prévoit des mesures afin d'accroître l'activité dans ce secteur, en accordant des fonds pour accélérer des acquisitions et des travaux nécessaires. La Garde côtière canadienne doit disposer de navires pour s'acquitter de sa responsabilité de garantir la sécurité et l'accessibilité des voies navigables au Canada. Le gouvernement investit 175 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, pour l'acquisition de nouveaux navires à l'intention de la Garde côtière et pour des travaux de réfection de navires vieillissants.
Les marchés pertinents n'ont pas encore été conclus, mais les travaux auront lieu au Canada; lorsque possible, ils seront confiés à des chantiers navals se trouvant dans les régions où les navires ont leur port d'attache. L'acquisition des nouveaux navires sera répartie comme suit :
Les travaux de prolongation de la durée de vie représentent une réfection importante, comme le remplacement de la coque, du matériel désuet, des systèmes de propulsion et des génératrices. Cinq navires de la Garde côtière canadienne (NGCC) feront l'objet de travaux de prolongation de la durée de vie : les NGCC Bartlett et Tanu, basés à Victoria (Colombie-Britannique); le NGCC Tracy, basé à Québec (Québec); le NGCC Limnos, basé à Burlington (Ontario); et le NGCC Cape Roger, basé à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador).
Les travaux de modernisation, moins importants, consistent surtout à moderniser des systèmes opérationnels obsolètes afin d'améliorer la disponibilité et la fiabilité des navires pour l'ensemble des programmes de la Garde côtière. Des 35 navires devant faire l'objet de travaux de modernisation, 7 sont basés dans la région du Pacifique, 5 dans la région du Centre et de l'Arctique, 7 dans la région du Québec, 7 dans la région des Maritimes et 9 à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le secteur de l'automobile, qui constitue l'un des principaux « moteurs » de l'économie canadienne, est aux prises avec de graves difficultés en raison du ralentissement économique aux États-Unis, de l'évolution des préférences des consommateurs et de la concurrence mondiale de plus en plus vive. Le gouvernement prend des mesures pour aider à résoudre les problèmes de financement à court terme des assembleurs de véhicules automobiles, des fabricants de pièces et des consommateurs.
Le 20 décembre 2008, les premiers ministres Harper et McGuinty ont annoncé que le Canada et l'Ontario accorderaient à GM et à Chrysler des prêts remboursables à court terme qui seraient gérés par Exportation et développement Canada et dont la valeur pourrait atteindre 4 milliards de dollars, dont 2,7 milliards seraient fournis par le gouvernement du Canada.
Le gouvernement offre aussi une aide ciblée aux fabricants de pièces en améliorant leur accès au crédit grâce à une assurance comptes clients offerte par Exportation et développement Canada.
Le gouvernement créera en outre la Facilité canadienne de crédit garanti, annoncée précédemment dans le présent chapitre. Cette facilité, dotée de 12 milliards de dollars, améliorera l'accès au crédit des consommateurs qui désirent acheter ou louer un nouveau véhicule.
Les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide au secteur canadien de l'automobile sont fondées sur des principes rigoureux. Ces principes sont les suivants :
Se fondant sur ces principes, le ministre de l'Industrie élaborera une stratégie au cours des prochains mois afin d'assurer la prospérité et la viabilité à long terme du secteur canadien de l'automobile.
Le Canada est un chef de file dans le domaine de la robotique (conception et construction de robots) pour l'industrie spatiale, et il est bien connu pour son Canadarm. L'Agence spatiale canadienne joue un rôle important à cet égard en collaborant avec le secteur privé afin d'appuyer la recherche de pointe, le développement et le prototypage pour les technologies spatiales. Le budget de 2009 accorde 110 millions de dollars sur trois ans à l'Agence pour qu'elle puisse contribuer à la mise au point de prototypes terrestres d'astromobiles comme le mars Lander et le Lunar Rover et poursuivre le développement d'autres technologies et de la robotique spatiale.
La culture est le reflet de notre identité nationale, de l'image que nous avons de nous-mêmes au pays et de celle que le reste du monde se fait de nous. Tous les jours, les Canadiens ont l'occasion d'apprécier l'essence même de leur pays riche et diversifié grâce aux œuvres d'artistes très talentueux. Bien qu'il fasse preuve de résilience à bien des égards, le secteur de la culture est visiblement sensible aux chocs économiques, et il est confronté à de graves difficultés. C'est pourquoi le gouvernement tient à lui assurer toute la stabilité possible.
Le budget de 2009 affecte plus de 335 millions de dollars au soutien de la culture et des arts, car il reconnaît l'importance de nos institutions artistiques et le rôle qu'elles jouent dans la vie des Canadiens.
Le gouvernement est conscient de l'importance de stimuler l'économie au moyen d'investissements dans l'infrastructure dans un certain nombre de secteurs ciblés, et le secteur de la culture ne fait pas exception.
Dans le cadre des mesures de stimulation économique, le budget de 2009 prévoit un financement ciblé de 60 millions de dollars sur deux ans pour couvrir les coûts liés aux infrastructures d'établissements culturels et patrimoniaux dans les collectivités, tels que des théâtres, de petits musées et des bibliothèques. À titre d'exemples, mentionnons le projet de revitalisation de la Bibliothèque publique de Toronto, le Famous People Players de Toronto, la maison du Festival de Jazz à Montréal et le Centre des arts de la Confédération à Charlottetown. Cette aide sera offerte par l'entremise des programmes de Patrimoine canadien.
Les Prix du Canada pour les arts et la créativité attireront au pays les meilleurs nouveaux artistes du monde entier œuvrant dans une large gamme de disciplines artistiques. Ils se mesureront pour obtenir le titre de nouvel artiste le plus prometteur et gagner d'importants prix en espèces. Ces artistes seront publiquement évalués par un jury formé d'artistes célèbres dans chaque discipline. Afin d'ajouter une valeur sociale dynamique au projet, les Prix du Canada élaboreront aussi des guides de cours axés sur les médias, dont les écoles se serviront pour mieux faire connaître les arts.
Le budget de 2009 fournit 25 millions de dollars pour un fonds de dotation visant à appuyer la création de prix internationaux d'excellence en danse, en musique, en art et en art dramatique.
Le budget de 2009 accorde un financement additionnel de 20 millions de dollars sur les deux prochaines années et, par la suite, de 13 millions par année au Programme national de formation dans le secteur des arts, qui aide des établissements de haut calibre à former des artistes professionnels. Ce financement permettra de maintenir les possibilités de formation pour la prochaine génération d'artistes canadiens dans les principaux établissements du pays, comme l'École nationale de ballet, le Royal Conservatory of Music, le Banff Centre et l'École nationale du cirque.
Les Canadiens continuent de se tourner vers des journaux et des magazines locaux afin d'y trouver une image d'eux-mêmes et de leurs collectivités. Le budget de 2009 permettra à cette tradition de se poursuivre en octroyant 30 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de maintenir l'accès aux magazines canadiens et aux journaux locaux.
En particulier, ce financement contribuera à établir un programme dynamisé et simplifié d'aide aux éditeurs. Il favorisera également un contenu canadien diversifié en soutenant l'innovation pour les magazines imprimés et en ligne, dans une industrie en constante évolution. Ainsi, il aidera à faire en sorte que les Canadiens de partout au pays aient un accès fiable et abordable à la culture canadienne.
Le Fonds des nouveaux médias du Canada, qui est administré par Patrimoine canadien, encourage la production de contenu culturel canadien sous forme numérique et interactive ainsi que la conception, la production, la mise en marché et la distribution de nouveaux médias culturels canadiens originaux, interactifs ou en ligne.
En reconnaissance de la contribution des nouveaux médias à la culture canadienne, le budget de 2009 confirme le financement de 28,6 millions de dollars sur les deux prochaines années et, par la suite, de 14,3 millions par année pour le Fonds des nouveaux médias du Canada.
Comme il importe de produire et de diffuser des émissions de télévision nettement canadiennes et de grande qualité, le budget de 2009 fournit un financement de 200 millions de dollars sur les deux prochaines années au Fonds canadien de télévision.
Tous les Canadiens sont fiers que les Jeux olympiques d'hiver se déroulent à Vancouver et à Whistler en 2010. Jusqu'ici, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière importante aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010, en investissant plus de 650 millions de dollars dans l'événement. Le gouvernement a également fait des investissements considérables pour favoriser l'excellence, en vue de rendre encore plus performants les athlètes des Jeux olympiques et paralympiques d'été et d'hiver.
Le gouvernement est aussi conscient qu'il est important pour les Canadiens ayant une déficience intellectuelle de pouvoir pratiquer des sports. En reconnaissance du travail accompli à cet égard par Olympiques spéciaux Canada, le financement consenti à cet organisme sera porté à 1,5 million de dollars pour 2009-2010.
L'industrie touristique englobe de nombreux secteurs de services et est une importante source d'emplois dans beaucoup de régions du Canada. Bien que l'industrie touristique canadienne demeure vigoureuse, elle fait face à des défis de taille en raison du ralentissement économique à l'échelle mondiale et de la concurrence d'autres destinations touristiques. Dans le but de stimuler la croissance du tourisme et d'aider le Canada à être une destination de choix pour les voyageurs canadiens et étrangers, le budget de 2009 prévoit le versement des sommes suivantes :
Une somme additionnelle de 12 millions de dollars par année sera accordée en 2011-2012 et en 2012-2013 pour appuyer l'établissement d'infrastructures destinées à la promotion de croisières sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay à l'avantage d'attractions telles que le Centre d'expérience glaciaire de Baie-Comeau.
Les parcs nationaux et les lieux historiques constituent des attractions touristiques dans 465 collectivités réparties dans l'ensemble des provinces et des territoires, où ils génèrent des dépenses directes, des dépenses de visiteurs et des retombées économiques. Le budget de 2009 prévoit 75 millions de dollars sur deux ans selon la comptabilité de caisse pour des améliorations aux installations de Parcs Canada destinées aux visiteurs, comme les terrains de camping et les centres d'information.
Le budget de 2009 affecte en outre 75 millions de dollars de plus selon la comptabilité de caisse à Parcs Canada pour mettre en valeur des lieux historiques nationaux, notamment différents lieux en vue du 200e anniversaire de la Guerre de 1812 et d'autres lieux appartenant à des groupes à but non lucratif qui reçoivent un soutien dans le cadre du programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada.
À l'heure actuelle, le gouvernement appuie l'industrie touristique au moyen de programmes et de services variés. Il serait nécessaire, et possible, d'accroître la cohérence de ces activités. Dans le but de hausser l'efficacité du soutien gouvernemental dans ce domaine, la ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) dirigera l'élaboration d'une stratégie touristique nationale afin d'orienter les investissements futurs.
Il importe non seulement d'aider certains secteurs à faire face aux difficultés économiques à court terme mais aussi de veiller à ce que les entreprises de tous les secteurs soient en mesure d'assurer leur compétitivité à long terme. Poursuivant sur la lancée des engagements qu'il a pris dans le plan économique Avantage Canada, le gouvernement prend des mesures pour renforcer les cadres régissant les entreprises et les investissements au Canada, dans le but d'intensifier la concurrence, d'offrir de meilleurs choix aux consommateurs et de permettre aux entreprises de faire les investissements voulus pour assurer leur prospérité dans l'avenir.
Des marchés concurrentiels offrent aux consommateurs un meilleur choix, des biens et des services de meilleure qualité ainsi que des prix plus bas. Ils stimulent l'innovation et l'investissement. Ils aident les entreprises à être compétitives à l'échelle internationale et à s'ajuster en fonction des chocs économiques et de l'évolution technologique. Ils contribuent en outre à accroître la productivité ainsi qu'à faire augmenter les salaires et le niveau de vie.
En 2007, le gouvernement a mis sur pied un groupe d'experts ayant pour mandat d'examiner les lois et les politiques régissant la concurrence et l'investissement. Le Groupe d'étude sur les politiques canadiennes en matière de concurrence avait pour objectif de s'assurer que les lois et politiques en vigueur sont efficaces pour accroître la concurrence au Canada et stimuler l'investissement étranger. Dans son rapport déposé en juin 2008, le Groupe a proposé divers changements destinés à moderniser les régimes de concurrence et d'investissement du Canada.
Se fondant sur les recommandations du Groupe, le gouvernement apportera des améliorations aux lois et politiques régissant la concurrence et l'investissement au Canada. Il encouragera les nouveaux investissements étrangers mais incorporera aussi des mesures de protection additionnelles pour éviter que ces nouveaux investissements ne mettent en péril notre sécurité nationale. De plus, de nouvelles dispositions seront ajoutées à la Loi sur la concurrence pour protéger les consommateurs contre les comportements anticoncurrentiels et les pratiques commerciales peu scrupuleuses. Ces réformes se traduiront par un accroissement de la compétitivité des entreprises canadiennes et une meilleure protection des consommateurs, et elles contribueront à faire du Canada un pays plus innovateur, plus productif et plus prospère.
Pour maintenir la vigueur de son économie, le Canada doit pouvoir compter sur un environnement sain offrant des ressources durables et permettant de maintenir et d'accroître notre qualité de vie. L'environnement canadien est pur et digne d'envie, et le gouvernement est déterminé à assurer et à renforcer sa protection, au profit des générations actuelles et futures.
Le Canada a pris l'engagement de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Les technologies d'énergie propre peuvent se révéler très utiles à cet égard en réduisant les émissions engendrées par la production et la consommation d'énergie et en créant de nouveaux débouchés pendant que le Canada évolue vers une économie mondiale plus verte. C'est particulièrement le cas des technologies qui permettent de capter le dioxyde de carbone dans les installations industrielles où il est produit, puis de le stocker sous terre en toute sécurité.
Depuis 2006, le gouvernement a accordé une aide totalisant 375 millions de dollars pour la mise au point de technologies de captage et de stockage du carbone, dont 250 millions dans le budget de 2008 pour un projet de démonstration commerciale à pleine échelle du captage et du stockage du carbone dans le secteur de la production d'électricité à partir du charbon en Saskatchewan et pour des travaux de recherche sur le potentiel de stockage du carbone en Nouvelle-Écosse et sur des questions d'ordre économique et technologique. Des fonds additionnels totalisant 125 millions sont disponibles pour des projets de captage et de stockage du carbone dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie de Ressources naturelles Canada.
Dans le but de renforcer le leadership du Canada dans le domaine de l'énergie propre, le budget de 2009 accorde 1 milliard de dollars sur cinq ans à l'appui des technologies d'énergie propre. Ce soutien comprend le versement de 150 millions sur cinq ans pour la recherche et de 850 millions sur cinq ans pour la mise au point et la démonstration de technologies prometteuses, y compris des projets à grande échelle de captage et de stockage du carbone. Ces fonds devraient générer des investissements d'au moins 2,5 milliards dans les technologies propres au cours des cinq prochaines années.
Étant donné l'importance potentielle du captage et du stockage du carbone en tant que moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre par les grandes installations industrielles, le gouvernement consultera également les intervenants pour déterminer les actifs particuliers qui sont utilisés dans cette technologie, en vue d'accorder une déduction pour amortissement accéléré relativement à ces investissements. Ce mécanisme est déjà utilisé pour promouvoir activement l'investissement dans certaines technologies de production d'énergie propre. Le fait de devancer l'amortissement des immobilisations à des fins fiscales permet de reporter le paiement de l'impôt et accroît le rendement financier tiré de l'investissement dans certains actifs.
L'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement a pour objet de produire un ensemble cohérent d'indicateurs de l'évolution de la qualité de l'eau et de l'air ainsi que des émissions de gaz à effet de serre. Le budget de 2009 prévoit 10 millions de dollars en 2009-2010 pour appuyer les rapports annuels du gouvernement sur les indicateurs environnementaux.
La technologie nucléaire est une source fiable et éprouvée d'énergie propre. Au Canada et ailleurs dans le monde, les autorités du secteur de l'énergie investissent dans le nucléaire pour atteindre leurs objectifs en matière de sécurité énergétique et de lutte contre les changements climatiques.
Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une société d'État fédérale qui se spécialise dans différents produits et services de pointe liés à l'énergie nucléaire et collabore avec l'industrie nucléaire canadienne, qui est diversifiée. Le budget de 2009 accorde 351 millions de dollars (selon la comptabilité de caisse) à EACL en 2009-2010 pour ses activités, notamment afin de mettre au point le réacteur CANDU avancé et d'assurer la sécurité et la fiabilité des activités des laboratoires de Chalk River.
Le ministre des Ressources naturelles examine la structure d'EACL pour s'assurer qu'elle demeure pertinente dans le contexte de l'évolution du marché. Cet examen portera notamment sur des options, y compris la participation du secteur privé aux opérations commerciales de la société, qui pourraient faire en sorte que l'industrie nucléaire canadienne soit à même de tirer pleinement avantage des possibilités qui s'offrent au pays et à l'étranger.
Les entrepreneurs et les petites entreprises contribuent à la réussite économique du Canada en créant des emplois et en alimentant l'activité économique dans les collectivités canadiennes.
Au Canada, le régime fédéral d'impôt sur le revenu soutient la croissance des petites entreprises en appliquant un taux d'imposition inférieur à la première tranche de 400 000 $ de revenu admissible que touche une société privée sous contrôle canadien. Ce taux d'imposition réduit aide les petites entreprises à conserver une plus grande partie de leurs bénéfices afin de les réinvestir pour assurer leur expansion, ce qui leur permet de créer des emplois et de favoriser la croissance économique au Canada.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a insisté auprès du gouvernement sur l'importance, pour l'économie, d'aider les petites et moyennes entreprises à se développer. Pour soutenir davantage l'expansion des petites entreprises, le budget de 2009 propose de faire passer de 400 000 $ à 500 000 $, à compter du 1er janvier 2009, le montant des revenus des petites entreprises qui est admissible au taux d'imposition fédéral réduit à 11 %.
Le coût de cette mesure est estimé à 45 millions de dollars en 2009-2010 et à 80 millions en 2010-2011.
En vue de contribuer à la création de débouchés pour les jeunes entrepreneurs, le budget de 2009 affecte 10 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin d'appuyer les jeunes Canadiens qui lancent de nouvelles entreprises et de leur offrir des services de mentorat.
Par ailleurs, pour aider les petites entreprises existantes et stimuler leur croissance, le budget de 2009 leur assurera un meilleur accès au crédit en proposant des modifications au Programme de financement des petites entreprises du Canada et aux activités de la Banque de développement du Canada. Ces modifications sont exposées dans la section du budget portant sur l'amélioration de l'accès au financement et le renforcement du système financier canadien.
Le budget de 2009 accorde également 30 millions de dollars sur deux ans au Réseau Entreprises Canada, qui offre aux entreprises un accès, selon une formule de guichet unique, à des renseignements et à des outils utiles et à jour.
Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) aide les petites et moyennes entreprises canadiennes à innover en leur offrant des conseils techniques et commerciaux, des services de réseautage ainsi qu'une aide financière directe et non remboursable. Ce programme aide aussi les entreprises à embaucher de nouveaux diplômés des collèges et universités pour travailler jusqu'à un an à des stratégies d'entreprise et à des projets technologiques novateurs.
Le budget de 2009 accorde 200 millions de dollars sur deux ans à compter de 2009-2010 au Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC pour permettre l'expansion temporaire de ses initiatives visant les petites et moyennes entreprises. Ainsi, 170 millions permettront de doubler la valeur des contributions accordées aux entreprises dans le cadre du programme, et 30 millions aideront les entreprises à engager plus de 1 000 nouveaux diplômés de niveau postsecondaire, notamment dans le domaine des affaires, en vue de mettre en œuvre des procédés et des stratégies commerciales plus efficaces et de mettre au point des produits et des services novateurs que les entreprises peuvent mettre en marché.
Les agences régionales de développement économique appuient la diversification économique et la création de nouvelles possibilités dans les collectivités canadiennes. Le budget de 2009 prévoit des fonds nouveaux afin de créer de nouvelles agences régionales en Ontario et pour le Nord et de renforcer les activités des agences existantes dans d'autres régions.
Le Sud de l'Ontario mise sur des avantages économiques variés, entre autres une population instruite, de grands centres urbains prospères et la proximité du marché américain. Toutefois, le fléchissement de l'économie aux États-Unis et dans le monde entier a entraîné des fermetures d'usines et un ralentissement de la croissance économique, ce qui rend plus précaire la situation des travailleurs et des familles du Sud de l'Ontario.
En réaction aux difficultés économiques que connaît l'Ontario, le budget de 2009 prévoit plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans afin de mettre sur pied une agence de développement du Sud de l'Ontario. Les programmes de cette agence appuieront le développement économique et communautaire, l'innovation et la diversification économique grâce à des contributions aux collectivités, aux entreprises et aux organismes à but non lucratif. L'agence aidera les travailleurs, les collectivités et les entreprises du Sud de l'Ontario à tirer avantage des possibilités qui se présenteront pendant la reprise de la croissance économique au Canada et dans le monde.
Le budget de 2009 prévoit en outre 20 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de développement de l'Est de l'Ontario afin de soutenir l'essor des entreprises et des collectivités rurales de cette région. Ce programme sera administré par l'agence de développement du Sud de l'Ontario.
Dans le discours du Trône de 2008, le gouvernement a pris l'engagement de créer une nouvelle agence régionale de développement économique pour le Nord. Le budget de 2009 prévoit 50 millions de dollars sur cinq ans pour l'établissement de cette agence.
À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada soutient le développement économique dans le Nord par l'entremise du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, qui vise à :
Le budget de 2009 accorde 90 millions de dollars sur cinq ans à Affaires indiennes et du Nord Canada pour le renouvellement du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, qui constituera la principale activité de la nouvelle agence régionale de développement économique pour le Nord.
La restructuration des secteurs de l'exploitation des ressources naturelles s'avère pénible pour des collectivités de toutes les régions du Canada. Celles dont l'économie repose sur l'exploitation des ressources naturelles sont en difficulté en raison de la baisse de la demande et des prix des produits de base. Dans certaines régions de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, les ravages causés par le dendroctone du pin viennent aggraver la situation. La baisse de la demande mondiale de produits de la mer menace l'économie de nombreuses collectivités, comme le montrent les difficultés des pêcheurs de homards au Canada atlantique. En Ontario, les industries du secteur de la fabrication doivent procéder à d'importantes adaptations en raison de facteurs cycliques et structurels.
Le budget de 2009 affecte 1 milliard de dollars sur deux ans à un fonds d'adaptation des collectivités pour atténuer l'incidence à court terme de ce processus de restructuration sur les collectivités. Un montant de base de 10 millions sera accordé à chaque province, le solde étant attribué en fonction du nombre d'habitants. Ce fonds appuiera des activités telles que l'élaboration de plans de transition pour favoriser le développement économique des collectivités, des initiatives d'ordre scientifique et technologique ainsi que d'autres mesures de promotion de la diversification économique. À titre d'exemple de projet qui pourrait bénéficier de ce fonds, mentionnons l'initiative Two Feathers Forest Products, qui favorise le développement économique dans les collectivités de Red Lake ainsi que des Premières nations d'Eagle Lake, de Pikangikum et ojibway de Wabigoon Lake.
Le fonds sera accessible dans tout le Canada par l'entremise des agences régionales de développement; des mesures transitoires s'appliquent à l'égard de la nouvelle agence de développement du Sud de l'Ontario.
Les investissements effectués par le secteur privé en vue de l'exploitation du gaz naturel dans le Nord canadien vont créer des emplois et de nouvelles possibilités économiques pour les Canadiens vivant dans le Nord et mettre de nouvelles sources d'énergie à la disposition des marchés. On envisage actuellement d'investir dans un projet de gazoduc dans la vallée du Mackenzie, ce qui permettrait d'exploiter les réserves de gaz naturel dans cette région. Le budget de 2009 accorde un financement de 37,6 millions de dollars en 2009-2010 à différents ministères et organismes pour effectuer des évaluations environnementales, coordonner les activités de réglementation, mener des travaux scientifiques et consulter les Autochtones au sujet du Projet gazier Mackenzie.
Le crédit d'impôt pour exploration minière est un crédit temporaire de 15 % qui aide les sociétés à mobiliser des capitaux pour des activités d'exploration minière en offrant un incitatif aux particuliers qui investissent dans les actions accréditives émises en vue de financer ces activités. Ce crédit d'impôt doit cesser de s'appliquer le 31 mars 2009. Étant donné la conjoncture financière mondiale et le rôle important du secteur minier au Canada, le budget de 2009 propose de proroger ce crédit pour une autre année, soit jusqu'au 31 mars 2010. De plus, conformément à la règle du retour en arrière pour un an, les fonds accumulés grâce à ce crédit en 2010, par exemple, pourront être consacrés à des activités d'exploration admissibles jusqu'à la fin de 2011. Comme cette prorogation du crédit aidera les sociétés à mener d'importants programmes d'exploration, elle facilitera aussi l'adaptation aux changements touchant les prix des produits de base.
On estime le coût net de la prorogation du crédit à 55 millions de dollars au cours des deux prochains exercices.