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Archiv� - Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Les renseignements qui se trouvent sur cette page et dans le document PDF ont �t� mis � jour depuis leur premi�re publication en 2008. Les mises � jour les plus r�centes se trouvent sur le site www.celi.gc.ca/celipamphlet-fra.html.
En vigueur le 1er janvier 2009
De l’épargne sans impôt pour vos priorités
Tout au long de leur vie, les Canadiens ont besoin d’épargner pour réaliser divers buts. La réduction de l’impôt sur l’épargne pourrait les aider � le faire.
C’est pourquoi le gouvernement instaure le compte d’épargne libre d’impôt, le CELI – le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en place depuis la création des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).
Le CELI permettra aux Canadiens de mettre de l’argent de côté dans des mécanismes de placement admissibles et de le voir fructifier � l’abri de l’impôt pendant toute leur vie. Ils pourront utiliser l’épargne accumulée dans leur CELI pour acheter une nouvelle voiture, rénover leur maison, lancer une petite entreprise ou prendre des vacances en famille.
Tous les Canadiens pourront en profiter, peu importe leur revenu ou leur situation.
- � compter de 2009, les Canadiens de 18 ans ou plus pourront verser des cotisations allant jusqu’� 5 000 $ par année dans un CELI.
- Ces cotisations ne seront pas déductibles du revenu aux fins de l’impôt, mais les revenus de placement gagnés dans le compte (y compris les gains en capital) ne seront pas imposables, m�me lors des retraits.
- Les droits de cotisation inutilisés pourront �tre reportés aux années suivantes.
- Vous pourrez retirer de l’argent de votre CELI en tout temps et � n’importe quelle fin.
- Vous pourrez retourner plus tard dans votre CELI les montants de vos retraits, sans réduire vos droits de cotisation.
- Ni le revenu gagné dans un CELI, ni les retraits d’un tel compte ne modifieront vos droits � des prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu.
- Vous pourrez cotiser au CELI de votre conjoint et, au décès, l’actif détenu dans un CELI pourra �tre transféré au conjoint.
Quelles sont les différences entre un CELI et un REER?
Le REER vise principalement � combler vos besoins � la retraite. Le CELI, c’est un peu comme un REER, mais pour répondre � vos autres besoins.
Les deux régimes offrent des avantages fiscaux mais présentent d’importantes différences.
- Vos cotisations � un REER sont déductibles de votre revenu aux fins de l’impôt, mais pas celles � un CELI.
- Vos retraits d’un REER s’ajoutent � votre revenu et sont imposés aux taux en vigueur, mais pas ceux d’un CELI, ni le revenu que vous gagnez dans le compte : ils sont libres d’impôt.
- Robert retire 20 000 $ de son CELI, sans payer d’impôt, pour rénover sa maison. Plus tard, il pourra verser � nouveau le m�me montant dans son CELI, sans réduire ses droits de cotisation. S’il avait puisé dans son REER, il aurait dû retirer jusqu’� 37 000 $ pour payer l’impôt et le coût de la rénovation, et il aurait perdu ses droits de cotisation.
Avantages de l’épargne dans un CELI
Comme les gains en capital et les autres revenus de placement gagnés dans un CELI ne sont pas imposables, un particulier qui verse 200 $ par mois dans son CELI pendant 20 ans disposera de 11 045 $ de plus que s’il avait versé cette somme dans un compte non enregistré.
Un compte flexible permettant d’épargner pendant toute la vie
Ce n’est pas tout le monde qui est en mesure d’épargner chaque année.
Les particuliers qui n’arrivent pas � verser 5 000 $ � leur CELI au cours d’une année donnée pourront reporter aux années suivantes les droits de cotisation inutilisés.
De plus, les Canadiens voudront sans doute utiliser leurs économies � un moment donné – pour acheter une nouvelle voiture ou un chalet, ou pour lancer une petite entreprise. Ils auront alors la possibilité de verser � nouveau dans leur CELI le montant complet de leurs retraits, � une date ultérieure.
Il arrive souvent que les membres d’un couple épargnent et planifient ensemble. Les Canadiens pourront donc cotiser au CELI de leur époux ou conjoint de fait, si ce dernier n’a pas épuisé ses droits de cotisation.
- Pendant 10 ans, Ginette verse 3 000 $ par année dans un CELI. Elle décide de lancer une petite entreprise et retire 40 000 $ de son CELI, sans payer d’impôt. Plus tard, elle décide de retourner dans son CELI les 40 000 $ qu’elle en avait retirés. Elle peut le faire sans réduire ses droits de cotisation.
épargner tôt pour répondre � divers besoins
Les Canadiens pourront également tirer avantage de leur CELI en commen�ant � épargner tôt, afin de combler des besoins et de réaliser des objectifs dans l’avenir.
- Annette et Roger forment un couple ayant un seul revenu; ils versent depuis sept ans des cotisations dans leurs CELI. Ensemble, ils ont accumulé 59 000 $. Pour payer des réparations majeures aux fondations de leur maison, ils retirent 40 000 $ de leurs CELI, sans payer d’impôt. Ils pourront verser de nouveau ce montant � leurs comptes dans l’avenir.
Avantages pour les a�nés
Le CELI offre aux a�nés un mécanisme d’épargne libre d’impôt pour répondre en tout temps � leurs besoins d’épargne. � ce chapitre, les a�nés disposent en effet d’une marge de manœuvre limitée lorsqu’ils atteignent 71 ans et qu’ils doivent commencer � utiliser leur épargne-retraite enregistrée.
Les a�nés devraient recevoir la moitié de tous les avantages découlant des CELI.
- Fran�ois et Evelyn sont retraités et vivent confortablement avec la pension accumulée par Fran�ois. Evelyn re�oit aussi une petite pension accumulée pendant les années où elle a travaillé après avoir élevé ses enfants. Ils aimeraient épargner la pension mensuelle d’Evelyn et l’utiliser pour passer l’hiver en Floride. Le CELI leur procurera un moyen efficace d’économiser en prévision de leur voyage annuel dans le Sud.
Aucun effet sur les prestations fondées sur le revenu
Ni le revenu gagné dans un CELI, ni les retraits d’un tel compte, n’auront d’effet sur vos droits � des prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu, comme le Supplément de revenu garanti ou la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les personnes � revenu faible ou modeste seront donc encouragées � épargner.
On estime qu’au cours des cinq premières années, plus des trois quarts des avantages associés aux CELI seront réalisés par des particuliers se situant dans les deux tranches de revenu les plus basses.
- Alexandre et Patricia forment un couple � revenu modeste. � leur retraite, ils s’attendent � recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG), ainsi que des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Ils gagnent 2 000 $ par année en revenu d’intér�t sur les économies qu’ils ont pu verser dans un CELI. Ni ce revenu, ni les retraits du CELI ne modifieront les prestations du SRG (ou les autres prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu) qu’ils recevront. S’ils gagnaient ces 2 000 $ dans un compte non enregistré, leurs prestations du SRG seraient réduites de 1 000 $.
Pour obtenir des exemplaires additionnels, adressez-vous au :
Centre de distribution
Ministère des Finances
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 613-995-2855
Télécopieur : 613-996-0518
Courriel : services-distribution@fin.gc.ca
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